FR FR
PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018
Doc No:
4: (1) *******
22.09.2017
COMMISSION DES BUDGETS RAPPORTEURS:
SIEGFRIED MURESAN - SECTION III (COMMISSION) RICHARD ASHWORTH - AUTRES SECTIONS
POSITION DU PARLEMENT
Amendements soumis à la réunion de la commission des budgets des 26 et 27 septembre 2017
2
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 3 / 196 FR
CROISSANCE INTELLIGENTE ET INCLUSIVE
COMPÉTITIVITÉ POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI
01 02 01 — Coordination et surveillance de l’Union économique et
monétaire, y compris l’euro, et communication portant sur celle-ci
1.1.S
PEC 12 000 000 11 500 000 9 700 000 9 775 000 11 500 000 12 000 000
1444
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7001
Delete line -9 700 000 -9 775 000 p.m. p.m.
595 Europe des Nations et des Libertés ENF//8150
Delete line -9 700 000 -9 775 000 p.m. p.m.
4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655
Delete line -9 700 000 -9 775 000 p.m. p.m.
1075 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7536
Delete figures -9 700 000 -9 775 000 p.m. p.m.
121 Commission des affaires
économiques et monétaires ECON/6601
Restore DB 2 300 000 1 725 000 12 000 000 11 500 000
1347
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7675
Restore DB 2 300 000 1 725 000 12 000 000 11 500 000
4204 Daniele Viotti ++ BUDG/4204
Restore DB 2 300 000 1 725 000 12 000 000 11 500 000
01 02 06 — Nouvelle ligne budgétaire: Programme de soutien aux
États membres en cas de sortie négociée de l'EURO
1445
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7002
New line
1.1.O
TH p.m. p.m.
_
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 4 / 196 FR
01 02 06 — Programme de soutien aux États membres en cas de sortie
négociée de la zone euro
4656 Miguel Viegas ++ BUDG/4656
New line
1.1.O
TH p.m. p.m.
_
01 02 06 —Nouvelle ligne budgétaire: Programme de soutien aux
économies des États membres dans lesquels est intervenue la troïka
1446
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7003
New line
1.1.O
TH p.m. p.m.
01 02 07 —Programme de soutien aux économies des États membres
dans lesquels est intervenue la troïka
1540
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7152
New line
1.1.O
TH p.m. p.m.
4657 Miguel Viegas ++ BUDG/4657
New line
1.1.O
TH p.m. p.m.
01 04 05 —Provisionnement du fonds de garantie de l’EFSI 1.1.1
0
1 905 092 000
105 185 000
1 800 000 000
1 905 092 000
105 185 000
1 800 000 000
—
2 641 000 000
2 300 000 000
596 Europe des Nations et des Libertés ENF//8151
Delete line
-1 905 092 000
-105 185 000
-1 800 000 000
p.m.
p.m.
p.m.
—
1076 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7537
Delete figures
-1 905 092 000
-105 185 000
-1 800 000 000
p.m.
p.m.
p.m.
—
4273 Bernd Kölmel ++ BUDG/4273
Delete figures
-1 905 092 000
-105 185 000
-1 800 000 000
p.m.
p.m.
p.m.
—
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 5 / 196 FR
1583
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7200
Below DB (CA) / Delete figures (PA)
-1 905 092 000
-1 800 000 000
p.m.
105 185 000
p.m.
—
4658 Marina Albiol Guzmán ++ BUDG/4658
Below DB (CA) / Delete figures (PA)
-1 905 092 000
-1 800 000 000
p.m.
105 185 000
p.m.
—
01 04 06 — Plate-forme européenne de conseil en investissement
(EIAH) et portail européen de projets d’investissement (EIPP)
1.1.1
0 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 16 800 000
597 Europe des Nations et des Libertés ENF//8152
Delete line -20 000 000 -20 000 000 p.m. p.m.
1077 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7538
Delete figures -20 000 000 -20 000 000 p.m. p.m.
01 04 07 — Frais dus au Fonds européen d’investissement pour
l’assistance accrue fournie dans le cadre du Fonds européen pour les
investissements stratégiques
1.1.1
0 8 000 000 8 000 000 8 000 000 8 000 000 p.m. p.m.
598 Europe des Nations et des Libertés ENF//8153
Delete line -8 000 000 -8 000 000 p.m. p.m.
1585
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7202
Delete figures -8 000 000 -8 000 000 p.m. p.m.
1160 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8600
Delete figures -8 000 000 -8 000 000 p.m. p.m.
4659 Marina Albiol Guzmán ++ BUDG/4659
Delete figures -8 000 000 -8 000 000 p.m. p.m.
01 04 08 — Un plan d’investissement pour l’Europe
1584
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7201
New line
1.1.O
TH 2 649 000 000 2 308 000 000 2 649 000 000 2 308 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 6 / 196 FR
4660 Marina Albiol Guzmán ++ BUDG/4660
New line
1.1.O
TH 2 649 000 000 2 308 000 000 2 649 000 000 2 308 000 000
02 01 04 02 — Dépenses d’appui pour la normalisation et le
rapprochement des législations
1.1.O
TH 160 000 140 000 160 000
4 Commission du marché intérieur et
de la protection des consommateurs IMCO/6664
Restore DB 20 000 160 000
298 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5006
Restore DB 20 000 160 000
02 01 04 03 — Dépenses d’appui pour les programmes européens de
radionavigation par satellite
1.1.1
1 3 000 000 2 910 000 2 500 000
4329 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4329
Below CSL -1 000 000 1 910 000
299 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5007
Restore DB 90 000 3 000 000
02 01 04 04 — Dépenses d’appui pour le programme européen
d’observation de la Terre (Copernicus)
1.1.1
3 2 600 000 2 522 000 2 600 000
253
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5447
Restore DB 78 000 2 600 000
300 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5008
Restore DB 78 000 2 600 000
1344
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7672
Restore DB 78 000 2 600 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 7 / 196 FR
02 01 05 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et
d’innovation — Horizon 2020
1.1.3
1 8 326 928 8 077 120 7 855 592
301 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5009
Restore DB 249 808 8 326 928
02 01 05 02 — Personnel externe mettant en œuvre les programmes de
recherche et d’innovation — Horizon 2020
1.1.3
1 2 670 464 2 590 350 2 605 344
302 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5010
Restore DB 80 114 2 670 464
02 01 05 03 — Autres dépenses de gestion pour les programmes de
recherche et d’innovation — Horizon 2020
1.1.3
1 1 900 000 1 843 000 2 937 950
303 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5011
Restore DB 57 000 1 900 000
02 01 06 01 — Agence exécutive pour les petites et moyennes
entreprises — Contribution du programme pour la compétitivité des
entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME)
1.1.4 9 488 686 9 488 686 9 023 563
1447
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7004
Above DB 1 511 314 11 000 000
4661 Miguel Viegas ++ BUDG/4661
Above DB 1 511 314 11 000 000
02 02 01 — Promouvoir l’esprit d’entreprise et améliorer la
compétitivité et l’accès aux marchés des entreprises de l’Union 1.1.4 126 566 000 69 717 000 126 566 000 69 717 000 119 820 000 140 000 000
4516 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4516
Below CSL -26 566 000 -9 717 000 100 000 000 60 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 8 / 196 FR
4399 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4399
Above DB 13 000 000 7 000 000 139 566 000 76 717 000
_
02 02 01 —Promouvoir l’esprit d’entreprise et améliorer la
compétitivité et l’accès aux marchés des micro-, petites et moyennes
entreprises de l’Union
1.1.4 126 566 000 69 717 000 126 566 000 69 717 000 119 820 000 140 000 000
1448
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7005
Above DB / Change of line title / Remarks:
MSMEs instead of SMEs
11 227 000 88 483 000 137 793 000 158 200 000
4662 Miguel Viegas ++ BUDG/4662
Above DB / Change of line title / Remarks:
MSMEs instead of SMEs
11 227 000 88 483 000 137 793 000 158 200 000
778 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7987
Above DB 7 500 000 3 750 000 134 066 000 73 467 000
4624 Paul Rübig ++ BUDG/4624
Above DB (PA) 70 283 000 126 566 000 140 000 000
5 Commission du marché intérieur et
de la protection des consommateurs IMCO/6650
Restore DB 126 566 000 69 717 000
02 02 02 — Améliorer l’accès au financement pour les petites et
moyennes entreprises (PME), sous forme d’investissements en fonds
propres et d’emprunts
1.1.4 199 554 000 120 850 000 199 554 000 120 850 000 217 030 000 120 000 000
779 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7988
Above DB 15 000 000 7 500 000 214 554 000 128 350 000
4515 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4515
Below DB (PA) -850 000 199 554 000 120 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 9 / 196 FR
02 03 01 — Fonctionnement et développement du marché intérieur des
biens et des services
1.1.S
PEC 23 526 000 22 000 000 23 526 000 22 000 000
6 Commission du marché intérieur et
de la protection des consommateurs IMCO/6651
Remarks only: Single market tools
4520 Bas Belder ++ BUDG/4520
Remarks only: Level playing field
4521 Bas Belder ++ BUDG/4521
Remarks only: Simplification of EU-legislation
02 03 02 01 — Appui aux activités de normalisation du CEN, du
Cenelec et de l’ETSI
1.1.O
TH 18 908 000 17 000 000 15 544 500 14 875 000 18 562 000 18 600 000
131 Commission de l'emploi et des
affaires sociales EMPL/5770
Restore DB 3 363 500 2 125 000 18 908 000 17 000 000
7 Commission du marché intérieur et
de la protection des consommateurs IMCO/6665
Restore DB 3 363 500 2 125 000 18 908 000 17 000 000
02 03 02 02 — Aide aux organisations représentant les PME et les
acteurs sociétaux dans les activités de normalisation
1.1.O
TH 4 080 000 3 500 000 4 080 000 3 500 000 3 970 000 4 000 000
4506 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4506
Delete line -4 080 000 -3 500 000 p.m. p.m.
1449
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7006
Above DB 920 000 1 000 000 5 000 000 4 500 000
4663 Miguel Viegas ++ BUDG/4663
Above DB 920 000 1 000 000 5 000 000 4 500 000
02 03 04 — Outils de gouvernance du marché intérieur 1.1.S
PEC 3 675 000 3 700 000 3 675 000 3 700 000
8 Commission du marché intérieur et
de la protection des consommateurs IMCO/6652
Remarks only: FinNet
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 10 / 196 FR
02 04 02 01 — Primauté dans l’espace 1.1.3
1 173 389 945 155 310 916 173 389 945 155 310 916 167 107 065 160 933 101
4507 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4507
Delete line -173 389 945 -155 310 916 p.m. p.m.
4540 Monika Hohlmeier ++ BUDG/4540
Above DB 15 000 000 15 000 000 188 389 945 170 310 916
305 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie
ITRE/5020
Above DB (Restore EFSI cuts) 11 600 000 11 600 000 184 989 945 166 910 916
1278
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7587
Above DB (Restore EFSI cuts) 11 600 000 11 600 000 184 989 945 166 910 916
741 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7950
Above DB (Restore EFSI cuts) 11 600 000 5 800 000 184 989 945 161 110 916
02 04 02 03 — Accroître l’innovation dans les petites et moyennes
entreprises (PME)
1.1.3
1 36 937 021 33 405 537 36 937 021 33 405 537 35 426 341 46 810 000
1450
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7007
Above DB 8 062 979 6 594 463 45 000 000 40 000 000
4664 Miguel Viegas ++ BUDG/4664
Above DB 8 062 979 6 594 463 45 000 000 40 000 000
4546 Monika Hohlmeier ++ BUDG/4546
Above DB 7 000 000 7 000 000 43 937 021 40 405 537
306 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5022
Above DB (Restore EFSI cuts) 6 500 000 6 500 000 43 437 021 39 905 537
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 11 / 196 FR
1283
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7607
Above DB (Restore EFSI cuts) 6 500 000 6 500 000 43 437 021 39 905 537
742 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7951
Above DB (Restore EFSI cuts) 6 500 000 3 250 000 43 437 021 36 655 537
4401 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4401
Above DB 4 000 000 3 000 000 40 937 021 36 405 537
164 Commission des droits de la femme
et de l'égalité des genres
FEMM/6401
Remarks only: Encourage female
entrepreneurship
02 04 03 01 — Parvenir à une économie à basse consommation de
ressources et résistante au changement climatique, et à un
approvisionnement durable en matières premières
1.1.3
1 63 762 546 80 820 296 63 762 546 80 820 296 77 021 954 50 025 559
307 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5023
Above DB (Restore EFSI cuts) 17 500 000 17 500 000 81 262 546 98 320 296
1284
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7609
Above DB (Restore EFSI cuts) 17 500 000 17 500 000 81 262 546 98 320 296
743 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7952
Above DB (Restore EFSI cuts) 17 500 000 8 750 000 81 262 546 89 570 296
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 12 / 196 FR
02 05 01 — Développer et fournir des infrastructures et services
mondiaux de radionavigation par satellite (Galileo) d’ici à 2020
1.1.1
1 623 949 000 530 000 000 582 758 072 524 255 000 614 965 000 495 000 000
4499 Jonathan Arnott ++ BUDG/4499
Delete line -582 758 072 -524 255 000 p.m. p.m.
4512 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4512
Below CSL -82 758 072 -24 255 000 500 000 000 500 000 000
310 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5029
Restore DB 41 190 928 5 745 000 623 949 000 530 000 000
223 Commission des transports et du
tourisme TRAN/5705
Restore DB 41 190 928 5 745 000 623 949 000 530 000 000
1343
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7671
Restore DB 41 190 928 5 745 000 623 949 000 530 000 000
02 05 02 — Fournir des services satellitaires permettant d’améliorer
les performances du GPS couvrant graduellement l’intégralité de la
région de la conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) d’ici à
2020 (EGNOS)
1.1.1
1 185 000 000 180 000 000 180 375 000 177 030 000 280 000 000 150 000 000
4500 Jonathan Arnott ++ BUDG/4500
Delete line -180 375 000 -177 030 000 p.m. p.m.
311 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5030
Above DB (Restore EFSI cuts) 99 625 000 2 970 000 280 000 000 180 000 000
224 Commission des transports et du
tourisme TRAN/5706
Restore DB 4 625 000 2 970 000 185 000 000 180 000 000
02 05 11 — Agence du GNSS européen 1.1.D
AG 30 993 525 30 993 525 30 993 525 30 993 525 26 523 436 26 523 436
4501 Jonathan Arnott ++ BUDG/4501
Agencies / Delete line -30 993 525 -30 993 525 p.m. p.m.
559 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5033
Agencies / Above DB 2 364 475 2 364 475 33 358 000 33 358 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 13 / 196 FR
02 06 01 — Fournir des services opérationnels basés sur les
observations spatiales et les données in situ (programme Copernicus)
1.1.1
3 130 664 000 131 000 000 123 397 400 128 838 500 118 306 000 129 796 000
4502 Jonathan Arnott ++ BUDG/4502
Delete line -123 397 400 -128 838 500 p.m. p.m.
254
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5448
Restore DB 7 266 600 2 161 500 130 664 000 131 000 000
312 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5035
Restore DB 7 266 600 2 161 500 130 664 000 131 000 000
1345
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7673
Restore DB 7 266 600 2 161 500 130 664 000 131 000 000
02 06 02 — Mettre en place une capacité autonome de l’Union en
matière d’observation de la Terre (Copernicus)
1.1.1
3 507 297 000 474 000 000 494 614 575 468 179 000 486 526 000 564 376 000
4503 Jonathan Arnott ++ BUDG/4503
Delete line -494 614 575 -468 179 000 p.m. p.m.
4508 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4508
Below CSL -44 614 575 -8 179 000 450 000 000 460 000 000
255
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5449
Restore DB 12 682 425 5 821 000 507 297 000 474 000 000
313 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5036
Restore DB 12 682 425 5 821 000 507 297 000 474 000 000
1346
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7674
Restore DB 12 682 425 5 821 000 507 297 000 474 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 14 / 196 FR
04 01 04 02 — Dépenses d’appui pour le programme pour l’emploi et
l’innovation sociale 1.1.6 3 400 000 3 298 000 4 000 000
136 Commission de l'emploi et des
affaires sociales
EMPL/5777
Restore DB / Remarks: European platform
tackling undeclared work
102 000 3 400 000
1375
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7704
Restore DB / Remarks: European platform
tackling undeclared work
102 000 3 400 000
04 03 01 01 — Frais de préconsultations syndicales 1.1.S
PEC 450 000 275 000 450 000 233 750 450 000 300 000
1456
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7013
Above DB 150 000 266 250 600 000 500 000
4668 Miguel Viegas ++ BUDG/4668
Above DB 150 000 266 250 600 000 500 000
141 Commission de l'emploi et des
affaires sociales EMPL/5799
Restore DB 41 250 450 000 275 000
04 03 01 04 — Analyses et études sur la situation sociale, la
démographie et la famille
1.1.O
TH 4 290 000 3 450 000 3 990 000 3 450 000 4 018 500 2 660 000
142 Commission de l'emploi et des
affaires sociales EMPL/5801
Restore DB 300 000 4 290 000 3 450 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 15 / 196 FR
04 03 01 05 — Actions de formation et d’information en faveur des
organisations de travailleurs
1.1.S
PEC 19 767 000 18 200 000 19 767 000 18 200 000 19 263 200 17 800 000
600 Europe des Nations et des Libertés ENF//8155
Below DB -13 767 000 -12 200 000 6 000 000 6 000 000
4253 Bernd Kölmel ++ BUDG/4253
Below CSL (2017) -503 800 -400 000 19 263 200 17 800 000
1223 Groupe des Conservateurs et
Réformistes européens ECR//8313
Below CSL -503 000 -400 000 19 264 000 17 800 000
1622 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8451
Remarks only: All trade union institutes
04 03 01 06 — Information, consultation et participation des
représentants des entreprises
1.1.S
PEC 7 106 000 4 500 000 6 106 000 3 825 000 7 313 000 5 372 000
143 Commission de l'emploi et des
affaires sociales EMPL/5803
Restore DB 1 000 000 675 000 7 106 000 4 500 000
04 03 01 07 — Année européenne du vieillissement actif et de la
solidarité intergénérationnelle (2012)
1.1.O
TH p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m.
4331 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4331
Delete line
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 16 / 196 FR
04 03 01 08 — Relations du travail et dialogue social 1.1.S
PEC 16 438 000 12 400 000 12 972 300 10 540 000 16 206 000 12 400 000
601 Europe des Nations et des Libertés ENF//8156
Below CSL -7 972 300 -5 540 000 5 000 000 5 000 000
1586
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7203
Above DB 3 527 700 2 460 000 16 500 000 13 000 000
4669 Marina Albiol Guzmán ++ BUDG/4669
Above DB 3 527 700 2 460 000 16 500 000 13 000 000
144 Commission de l'emploi et des
affaires sociales EMPL/5804
Restore DB 3 465 700 1 860 000 16 438 000 12 400 000
1372
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7700
Restore DBL 3 465 700 1 860 000 16 438 000 12 400 000
04 03 02 01 — Progress — Soutenir l’élaboration, la mise en œuvre, le
suivi et l’évaluation de la politique sociale et de l’emploi ainsi que de la
législation relative aux conditions de travail de l’Union
1.1.6 77 589 483 55 000 000 67 873 851 55 000 000 65 000 000 41 167 000
1373
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7701
Above DB 15 126 149 5 000 000 83 000 000 60 000 000
783 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7992 (Multiple amendment - first instance)
Above DB (ESC) 12 215 632 2 500 000 80 089 483 57 500 000
145 Commission de l'emploi et des
affaires sociales EMPL/5805
Restore DB 9 715 632 77 589 483 55 000 000
1296
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7623
Below DB / Above CSL (ESC) 2 500 000 1 772 147 70 373 851 56 772 147
1623 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne
VERT/8452 (Multiple amendment - first
instance)
Below DB / Above CSL (CA) (ESC)
2 500 000 70 373 851 55 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 17 / 196 FR
04 03 02 02 — EURES — Encourager la mobilité géographique
volontaire des travailleurs et multiplier les possibilités d’emploi 1.1.6 23 734 000 20 700 000 23 734 000 20 700 000 23 578 000 17 753 000
4489 Jonathan Arnott ++ BUDG/4489
Delete line -23 734 000 -20 700 000 p.m. p.m.
146 Commission de l'emploi et des
affaires sociales EMPL/5807
Above DB 266 000 300 000 24 000 000 21 000 000
1374
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7703
Above DB 266 000 300 000 24 000 000 21 000 000
04 03 02 03 — Microfinance et entrepreneuriat social — Augmenter
l’accès au financement et augmenter la disponibilité de ces
financements pour les personnes physiques et morales, en particulier
celles les plus éloignées du marché du travail, et pour les entreprises
sociales
1.1.6 26 989 000 36 380 000 26 989 000 36 380 000 43 465 800 27 500 000
1455
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7012
Above DB 18 011 000 3 620 000 45 000 000 40 000 000
4670 Miguel Viegas ++ BUDG/4670
Above DB 18 011 000 3 620 000 45 000 000 40 000 000
04 03 11 — Fondation européenne pour l’amélioration des conditions
de vie et de travail
1.1.D
AG 20 370 512 20 370 512 20 370 512 20 370 512 20 364 000 20 364 000
4459 Jonathan Arnott ++ BUDG/4459
Agencies / Delete line -20 370 512 -20 370 512 p.m. p.m.
602 Europe des Nations et des Libertés ENF//8157
Agencies / Below DB -10 370 512 -10 370 512 10 000 000 10 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 18 / 196 FR
147 Commission de l'emploi et des
affaires sociales EMPL/5810
Agencies / Above DB 3 000 000 3 000 000 23 370 512 23 370 512
1457
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7014
Agencies / Above DB 3 000 000 3 000 000 23 370 512 23 370 512
4671 Miguel Viegas ++ BUDG/4671
Agencies / Above DB 3 000 000 3 000 000 23 370 512 23 370 512
04 03 12 — Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail 1.1.D
AG 14 883 668 14 883 668 14 693 157 14 693 157 14 514 000 14 514 000
4460 Jonathan Arnott ++ BUDG/4460
Agencies / Delete line -14 693 157 -14 693 157 p.m. p.m.
148 Commission de l'emploi et des
affaires sociales EMPL/5811
Agencies / Restore DB 190 511 190 511 14 883 668 14 883 668
4216 Jens Geier ++ BUDG/4216
Agencies / Restore DB 190 511 190 511 14 883 668 14 883 668
04 03 13 — Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle (Cedefop)
1.1.D
AG 17 100 237 17 100 237 17 100 237 17 100 237 17 375 000 17 375 000
4461 Jonathan Arnott ++ BUDG/4461
Agencies / Delete line -17 100 237 -17 100 237 p.m. p.m.
149 Commission de l'emploi et des
affaires sociales EMPL/5812
Agencies / Above DB (2017) 274 763 274 763 17 375 000 17 375 000
05 01 05 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et au personnel
temporaire mettant en œuvre les programmes de recherche et
d’innovation — Horizon 2020
1.1.3
1 1 589 136 1 541 462 1 535 400
31 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6242
Restore DB 47 674 1 589 136
314 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5037
Restore DB 47 674 1 589 136
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 19 / 196 FR
05 01 05 02 — Personnel externe mettant en œuvre les programmes de
recherche et d’innovation — Horizon 2020
1.1.3
1 442 216 428 950 433 545
32 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6243
Restore DB 13 266 442 216
315 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5038
Restore DB 13 266 442 216
05 01 05 03 — Autres dépenses de gestion pour les programmes de
recherche et d’innovation — Horizon 2020
1.1.3
1 400 000 388 000 830 664
33 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6244
Restore DB 12 000 400 000
316 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5039
Restore DB 12 000 400 000
05 09 03 01 — Assurer des approvisionnements suffisants en aliments
sûrs et de qualité et en autres bioproduits
1.1.3
1 235 755 857 154 885 244 220 755 857 154 885 244 221 563 529 108 915 289
317 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5042
Above DB (Restore EFSI cuts) 48 000 000 33 000 000 268 755 857 187 885 244
1285
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7610
Above DB (Restore EFSI cuts) 48 000 000 33 000 000 268 755 857 187 885 244
744 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7953
Above DB (Restore EFSI cuts) 48 000 000 16 500 000 268 755 857 171 385 244
4238 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4238
Restore DB (CA) / Above DB (PA) 15 000 000 15 000 613 235 755 857 169 885 857
56 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6257
Restore DB 15 000 000 235 755 857 154 885 244
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 20 / 196 FR
06 01 04 01 — Dépenses d’appui pour le mécanisme pour
l’interconnexion en Europe (MIE) — Transports
1.1.8
2 2 000 000 1 940 000 2 000 000
4245 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4245
Restore DB 60 000 2 000 000
06 01 05 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et
d’innovation — Horizon 2020
1.1.3
1 4 754 946 4 612 298 4 776 024
318 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5043
Restore DB 142 648 4 754 946
06 01 05 02 — Personnel externe mettant en œuvre les programmes de
recherche et d’innovation — Horizon 2020
1.1.3
1 2 429 242 2 356 365 2 370 000
319 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5044
Restore DB 72 877 2 429 242
06 01 05 03 — Autres dépenses de gestion pour les programmes de
recherche et d’innovation — Horizon 2020
1.1.3
1 608 000 589 760 608 000
320 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5045
Restore DB 18 240 608 000
06 01 06 01 — Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux —
Contribution du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE)
1.1.8
2 14 272 055 12 343 893 14 832 226
4463 Jonathan Arnott ++ BUDG/4463
Delete line -12 343 893 p.m.
321 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5046
Restore DB 1 928 162 14 272 055
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 21 / 196 FR
06 02 01 01 — Supprimer les goulets d’étranglement, renforcer
l’interopérabilité ferroviaire, établir les liaisons manquantes et
améliorer les tronçons transfrontaliers
1.1.8
2 1 405 640 764 790 274 000 1 387 640 764 785 468 520 1 174 293 698 428 362 267
1058 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7515
Below CSL -500 000 000 -357 106 253 887 640 764 428 362 267
1315
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7643
Above DB (Restore EFSI cuts) 388 200 000 375 005 480 1 775 840 764 1 160 474 000
766 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7975
Above DB (Restore EFSI cuts) 388 200 000 189 905 480 1 775 840 764 975 374 000
202 Commission des transports et du
tourisme TRAN/5556
Restore DB 18 000 000 4 805 480 1 405 640 764 790 274 000
217 Commission des transports et du
tourisme
TRAN/5580
Restore DB / Remarks: Cross-border rail
connections
18 000 000 4 805 480 1 405 640 764 790 274 000
218 Commission des transports et du
tourisme
TRAN/5581
Restore DB / Remarks: Trans-european
EuroVelo Cycling Network
18 000 000 4 805 480 1 405 640 764 790 274 000
4533 Andrey Novakov ++ BUDG/4533
Restore DB 18 000 000 4 805 480 1 405 640 764 790 274 000
4207 Inese Vaidere ++ BUDG/4207
Above DB (CA) / CSL level (PA) 1 500 000 1 389 140 764 785 468 520
1633 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne
VERT/8470
Remarks only: Trans-european EuroVelo
Cycling Network
1634 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8471
Remarks only: Cross-border rail connections
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 22 / 196 FR
06 02 01 02 — Garantir des systèmes de transport durables et
efficaces
1.1.8
2 68 544 512 37 367 000 68 544 512 35 498 650 59 776 865 43 209 743
1316
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7644
Above DB (Restore EFSI cuts) 22 500 000 24 368 350 91 044 512 59 867 000
767 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7976
Above DB (Restore EFSI cuts) 22 500 000 13 118 350 91 044 512 48 617 000
203 Commission des transports et du
tourisme TRAN/5558
Restore DB 1 868 350 68 544 512 37 367 000
1635 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8472
Remarks only: Cargo-pooling
06 02 01 03 —Optimiser l’intégration et l’interconnexion des modes
de transport et renforcer l’interopérabilité
1.1.8
2 407 171 625 291 720 000 407 171 625 291 720 000 410 321 493 83 988 294
1059 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7516
Below DB (PA) -120 000 000 287 171 625 291 720 000
4330 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4330
Below DB -107 171 625 -41 720 000 300 000 000 250 000 000
1317
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7645
Above DB (Restore EFSI cuts) 69 300 000 69 300 000 476 471 625 361 020 000
768 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7977
Above DB (Restore EFSI cuts) 69 300 000 34 650 000 476 471 625 326 370 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 23 / 196 FR
06 02 01 05 — Créer un environnement plus favorable aux
investissements privés pour des projets d’infrastructures de transport
1.1.8
2 p.m. 25 000 000 p.m. 23 750 000 62 109 000 50 000 000
1318
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7646
Above DB (Restore EFSI cuts) 88 000 000 89 250 000 88 000 000 113 000 000
769 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7978
Above DB (Restore EFSI cuts) 88 000 000 35 850 000 88 000 000 59 600 000
204 Commission des transports et du
tourisme TRAN/5561
Restore DB 1 250 000 p.m. 25 000 000
06 02 02 — Agence européenne de la sécurité aérienne 1.1.D
AG 36 915 000 36 915 000 36 915 000 36 915 000 34 184 000 34 184 000
1472
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7029
Agencies / Delete line -36 915 000 -36 915 000 p.m. p.m.
4700 Miguel Viegas ++ BUDG/4700
Agencies / Delete line -36 915 000 -36 915 000 p.m. p.m.
06 02 05 — Activités de soutien à la politique européenne des
transports et aux droits des passagers, y compris activités de
communication
1.1.S
PEC 11 821 000 11 409 000 9 547 850 11 409 000 11 821 000 13 052 654
205 Commission des transports et du
tourisme TRAN/5563
Restore DB 2 273 150 11 821 000 11 409 000
06 02 06 — Sûreté des transports 1.1.S
PEC 1 795 000 1 492 816 1 525 750 1 492 816 1 950 000 1 077 798
206 Commission des transports et du
tourisme TRAN/5564
Restore DB 269 250 1 795 000 1 492 816
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 24 / 196 FR
06 03 03 01 — Parvenir à un système de transport européen économe
en ressources, respectueux de l’environnement, sûr et continu
1.1.3
1 53 986 199 105 297 459 53 986 199 105 297 459 86 255 047 88 680 904
896 Groupe Alliance des démocrates et
des libéraux pour l'Europe ALDE/7867
Above DB (CA) (CA 2017) 32 268 848 86 255 047 105 297 459
229
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5410
Above DB (CA) (CA 2017) 32 268 848 86 255 047 105 297 459
1286
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7612
Above DB (Restore EFSI cuts) 26 000 000 26 000 000 79 986 199 131 297 459
4548 Monika Hohlmeier ++ BUDG/4548
Above DB (Restore EFSI cuts) 26 000 000 26 000 000 79 986 199 131 297 459
745 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7954
Above DB (Restore EFSI cuts) 26 000 000 13 000 000 79 986 199 118 297 459
4643 Anneli Jäätteenmäki ++ BUDG/4643
Restore DB 53 986 199 105 297 459
06 03 07 31 — Entreprise commune Programme de recherche sur la
gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR) —
Dépenses d’appui
1.1.3
1 3 250 683 3 250 683 3 153 163 3 153 163 3 241 507 3 241 507
322 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5050
Restore DB 97 520 97 520 3 250 683 3 250 683
213 Commission des transports et du
tourisme TRAN/5571
Restore DB 97 520 97 520 3 250 683 3 250 683
4544 Monika Hohlmeier ++ BUDG/4544
Restore DB 97 520 97 520 3 250 683 3 250 683
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 25 / 196 FR
06 03 07 32 — Entreprise commune Programme de recherche sur la
gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 2 (SESAR 2)
1.1.3
1 106 749 317 79 017 129 88 614 331 73 436 786 96 758 493 65 088 493
323 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5051
Restore DB 18 134 986 5 580 343 106 749 317 79 017 129
214 Commission des transports et du
tourisme TRAN/5573
Restore DB 18 134 986 5 580 343 106 749 317 79 017 129
4539 Monika Hohlmeier ++ BUDG/4539
Restore DB 18 134 986 5 580 343 106 749 317 79 017 129
06 03 07 33 — Entreprise commune Shift2Rail (S2R) — Dépenses
d’appui
1.1.3
1 1 624 000 1 624 000 1 575 280 1 575 280 1 579 870 1 579 870
324 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5052
Restore DB 48 720 48 720 1 624 000 1 624 000
215 Commission des transports et du
tourisme TRAN/5574
Restore DB 48 720 48 720 1 624 000 1 624 000
06 03 07 34 — Entreprise commune Shift2Rail (S2R) 1.1.3
1 75 800 000 74 114 828 64 284 000 58 632 531 60 043 130 50 800 000
325 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5053
Restore DB 11 516 000 15 482 297 75 800 000 74 114 828
216 Commission des transports et du
tourisme TRAN/5576
Restore DB 11 516 000 15 482 297 75 800 000 74 114 828
08 — Recherche et innovation
4522 Bas Belder ++ BUDG/4522
Remarks only: Embroyonic stem cell research
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 26 / 196 FR
COMPÉTITIVITÉ POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI
08 01 05 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et
d’innovation — Horizon 2020
1.1.3
1 94 197 536 91 371 610 94 221 251
326 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5055
Restore DB 2 825 926 94 197 536
08 01 05 02 — Personnel externe mettant en œuvre les programmes de
recherche et d’innovation — Horizon 2020
1.1.3
1 25 823 043 25 048 352 26 116 578
327 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5056
Restore DB 774 691 25 823 043
08 01 05 03 — Autres dépenses de gestion pour les programmes de
recherche et d’innovation — Horizon 2020
1.1.3
1 46 062 594 44 680 716 45 500 949
328 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5057
Restore DB 1 381 878 46 062 594
08 01 05 11 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et
d’innovation — Programme Euratom
1.1.3
2 10 008 550 9 708 293 9 702 170
329 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5058
Restore DB 300 257 10 008 550
08 01 05 12 — Personnel externe mettant en œuvre les programmes de
recherche et d’innovation — Programme Euratom
1.1.3
2 689 286 668 607 709 823
330 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5059
Restore DB 20 679 689 286
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 27 / 196 FR
08 01 05 13 — Autres dépenses de gestion pour les programmes de
recherche et d’innovation — Programme Euratom
1.1.3
2 3 272 850 3 174 664 3 272 850
331 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5060
Restore DB 98 186 3 272 850
08 01 06 01 — Agence exécutive du Conseil européen de la
recherche — Contribution d’Horizon 2020
1.1.3
1 46 681 000 45 280 570 45 122 000
4464 Jonathan Arnott ++ BUDG/4464
Delete line -45 280 570 p.m.
332 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5061
Restore DB 1 400 430 46 681 000
08 01 06 02 — Agence exécutive pour la recherche — Contribution
d’Horizon 2020
1.1.3
1 64 590 426 62 652 713 62 627 224
4465 Jonathan Arnott ++ BUDG/4465
Delete line -62 652 713 p.m.
333 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5062
Restore DB 1 937 713 64 590 426
08 01 06 03 — Agence exécutive pour les petites et moyennes
entreprises — Contribution d’Horizon 2020
1.1.3
1 26 327 644 25 537 815 27 390 168
334 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5063
Restore DB 789 829 26 327 644
08 01 06 04 — Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux —
Contribution d’Horizon 2020
1.1.3
1 6 854 609 6 648 971 5 351 521
335 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5064
Restore DB 205 638 6 854 609
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 28 / 196 FR
08 02 01 01 — Renforcement de la recherche aux frontières de la
connaissance au Conseil européen de la recherche
1.1.3
1 1 827 122 604 1 356 020 405 1 805 122 604 1 356 020 405 1 753 136 644 935 198 152
4335 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4335
Below CSL -305 122 604 -356 020 405 1 500 000 000 1 000 000 000
775 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7984
Above DB 42 000 000 10 000 000 1 847 122 604 1 366 020 405
336 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5065
Restore DB 22 000 000 1 827 122 604 1 356 020 405
08 02 01 03 — Renforcement des infrastructures de recherche
européennes, notamment les infrastructures en ligne
1.1.3
1 224 169 555 123 645 916 214 169 555 123 645 916 200 959 521 244 123 783
4336 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4336
Below CSL -14 169 555 -3 645 916 200 000 000 120 000 000
337 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5066
Above DB (Restore EFSI cuts) 13 900 000 3 900 000 228 069 555 127 545 916
1287
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7613
Above DB (Restore EFSI cuts) 13 900 000 3 900 000 228 069 555 127 545 916
746 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7955
Above DB (Restore EFSI cuts) 13 900 000 1 950 000 228 069 555 125 595 916
4396 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4396
Restore DB 10 000 000 224 169 555 123 645 916
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 29 / 196 FR
08 02 02 01 — Position de tête dans les nanotechnologies, les
matériaux avancés, les lasers, les biotechnologies, les productions et les
processus avancés
1.1.3
1 518 395 125 552 233 871 518 395 125 552 233 871 514 392 377 374 177 307
338 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5069
Above DB (Restore EFSI cuts) 10 000 000 10 000 000 528 395 125 562 233 871
1288
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7614
Above DB (Restore EFSI cuts) 10 000 000 10 000 000 528 395 125 562 233 871
747 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7956
Above DB (Restore EFSI cuts) 10 000 000 5 000 000 528 395 125 557 233 871
08 02 02 02 — Améliorer l’accès au capital-risque pour
l’investissement dans la recherche et l’innovation
1.1.3
1 399 485 523 379 207 648 399 485 523 379 207 648 400 331 277 358 772 793
4226 Jens Geier ++ BUDG/4226
Above DB 100 000 000 100 000 000 499 485 523 479 207 648
165 Commission des droits de la femme
et de l'égalité des genres
FEMM/6402
Remarks only: Female entrepreneurs' access to
risk finance
08 02 02 03 — Accroître l’innovation dans les petites et moyennes
entreprises (PME)
1.1.3
1 46 681 093 24 901 508 46 681 093 24 901 508 42 032 876 1 226 502
4402 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4402
Above DB 4 000 000 4 000 000 50 681 093 28 901 508
339 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5071
Above DB (Restore EFSI cuts) 800 000 800 000 47 481 093 25 701 508
1289
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7615
Above DB (Restore EFSI cuts) 800 000 800 000 47 481 093 25 701 508
748 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7957
Above DB (Restore EFSI cuts) 800 000 400 000 47 481 093 25 301 508
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 30 / 196 FR
08 02 03 01 — Améliorer la santé et le bien-être tout au long de la vie 1.1.3
1 582 802 183 439 393 124 512 802 183 439 393 124 452 389 733 375 657 554
4228 Jens Geier ++ BUDG/4228
Above DB 170 000 000 100 000 000 682 802 183 539 393 124
340 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5074
Above DB (Restore EFSI cuts) 105 200 000 35 200 000 618 002 183 474 593 124
1290
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7616
Above DB (Restore EFSI cuts) 105 200 000 35 200 000 618 002 183 474 593 124
749 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7958
Above DB (Restore EFSI cuts) 105 200 000 17 600 000 618 002 183 456 993 124
1476
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7033
Restore DB (CA) / Above DB (PA) 70 000 000 10 606 876 582 802 183 450 000 000
4710 Josu Juaristi Abaunz ++ BUDG/4710
Restore DB (CA) / Above DB (PA) 70 000 000 10 606 876 582 802 183 450 000 000
260
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5454
Restore DB 70 000 000 582 802 183 439 393 124
08 02 03 02 — Assurer des approvisionnements suffisants en aliments
sûrs, sains et de qualité et en bioproduits
1.1.3
1 188 374 001 189 964 342 178 374 001 189 964 342 151 783 756 133 402 096
4337 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4337
Below CSL -38 374 001 -39 964 342 140 000 000 150 000 000
341 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5076
Above DB (Restore EFSI cuts) 13 300 000 3 300 000 191 674 001 193 264 342
1291
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7617
Above DB (Restore EFSI cuts) 13 300 000 3 300 000 191 674 001 193 264 342
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 31 / 196 FR
750 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7959
Above DB (Restore EFSI cuts) 13 300 000 1 650 000 191 674 001 191 614 342
1477
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7034
Restore DB (CA) / Above DB (PA) 10 000 000 10 000 000 188 374 001 199 964 342
58 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6258
Restore DB 10 000 000 188 374 001 189 964 342
230
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5412
Restore DB / Remarks: Delete sentence bio-
based ind.
10 000 000 188 374 001 189 964 342
261
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5455
Restore DB 10 000 000 188 374 001 189 964 342
4239 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4239
Restore DB 10 000 000 188 374 001 189 964 342
4711 Josu Juaristi Abaunz ++ BUDG/4711
Restore DB 10 000 000 188 374 001 189 964 342
08 02 03 03 — Assurer le passage à un système énergétique fiable,
durable et compétitif
1.1.3
1 330 244 971 323 232 721 330 244 971 323 232 721 297 292 784 204 438 229
342 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5077
Above DB (Restore EFSI cuts) 6 500 000 6 500 000 336 744 971 329 732 721
1292
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7618
Above DB (Restore EFSI cuts) 6 500 000 6 500 000 336 744 971 329 732 721
751 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7960
Above DB (Restore EFSI cuts) 6 500 000 3 250 000 336 744 971 326 482 721
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 32 / 196 FR
08 02 03 04 — Parvenir à un système de transport européen économe
en ressources, respectueux de l’environnement, sûr et continu
1.1.3
1 230 777 055 284 091 541 230 777 055 284 091 541 331 267 186 285 072 690
895 Groupe Alliance des démocrates et
des libéraux pour l'Europe ALDE/7866
Above DB (CA 2017) 100 490 131 331 267 186 284 091 541
231
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5413
Above DB (CA 2017) 100 490 131 331 267 186 284 091 541
1301
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7629
Above DB, Below DB (PA) 72 761 563 -69 827 991 303 538 618 214 263 550
4338 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4338
Below DB -30 777 055 -84 091 541 200 000 000 200 000 000
4545 Monika Hohlmeier ++ BUDG/4545
Above DB (CA) 5 000 000 235 777 055 284 091 541
343 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5080
Above DB (Restore EFSI cuts) 4 200 000 4 200 000 234 977 055 288 291 541
1293
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7619
Above DB (Restore EFSI cuts) 4 200 000 4 200 000 234 977 055 288 291 541
752 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7961
Above DB (Restore EFSI cuts) 4 200 000 2 100 000 234 977 055 286 191 541
4642 Anneli Jäätteenmäki ++ BUDG/4642
Restore DB 230 777 055 284 091 541
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 33 / 196 FR
08 02 03 05 — Parvenir à une économie à basse consommation de
ressources, résistante au changement climatique, et à un
approvisionnement durable en matières premières
1.1.3
1 297 738 618 208 463 550 297 738 618 208 463 550 282 004 309 216 490 591
4349 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4349
Below DB -27 738 618 -8 463 550 270 000 000 200 000 000
344 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie
ITRE/5082
Above DB (Restore EFSI cuts) 5 800 000 5 800 000 303 538 618 214 263 550
753 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7962
Above DB (Restore EFSI cuts) 5 800 000 2 900 000 303 538 618 211 363 550
08 02 03 06 — Promouvoir des sociétés européennes assurant
l’insertion de tous, innovantes et capables de réflexion
1.1.3
1 124 102 267 125 202 494 118 102 267 125 202 494 107 587 818 97 646 402
4419 Jonathan Arnott ++ BUDG/4419
Delete line -118 102 267 -125 202 494 p.m. p.m.
4227 Jens Geier ++ BUDG/4227
Above DB 56 000 000 50 000 000 174 102 267 175 202 494
345 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5085
Above DB (Restore EFSI cuts) 8 300 000 2 300 000 126 402 267 127 502 494
1302
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7630
Above DB (Restore EFSI cuts) 8 300 000 2 300 000 126 402 267 127 502 494
754 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7963
Above DB (Restore EFSI cuts) 8 300 000 1 150 000 126 402 267 126 352 494
08 02 05 — Activités horizontales d’Horizon 2020 1.1.3
1 111 640 000 109 554 259 93 640 000 109 554 259 114 734 030 104 622 798
346 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5087
Restore DB 18 000 000 111 640 000 109 554 259
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 34 / 196 FR
08 02 06 — La science avec et pour la société 1.1.3
1 65 082 398 53 314 382 65 082 398 53 314 382 58 457 571 54 171 621
4350 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4350
Below DB -5 082 398 -3 314 382 60 000 000 50 000 000
1478
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7035
Above DB 4 917 602 1 685 618 70 000 000 55 000 000
4712 Miguel Viegas ++ BUDG/4712
Above DB 4 917 602 1 685 618 70 000 000 55 000 000
347 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5089
Above DB (Restore EFSI cuts) 1 100 000 1 100 000 66 182 398 54 414 382
1303
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7631
Above DB (Restore EFSI cuts) 1 100 000 1 100 000 66 182 398 54 414 382
755 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7964
Above DB (Restore EFSI cuts) 1 100 000 550 000 66 182 398 53 864 382
1534
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7124
Above DB (PA) 1 685 618 65 082 398 55 000 000
4713 Xabier Benito Ziluaga ++ BUDG/4713
Above DB (PA) 1 685 618 65 082 398 55 000 000
08 02 07 31 — Entreprise commune pour l’initiative en matière de
médicaments innovants 2 (IMI2, Innovative Medicines Initiative 2) —
Dépenses d’appui
1.1.3
1 5 033 678 5 033 678 4 882 668 4 882 668 1 265 453 1 265 453
262
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5456
Restore DB 151 010 151 010 5 033 678 5 033 678
348 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5090
Restore DB 151 010 151 010 5 033 678 5 033 678
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 35 / 196 FR
08 02 07 32 — Entreprise commune pour l’initiative en matière de
médicaments innovants 2 (IMI2, Innovative Medicines Initiative 2)
1.1.3
1 259 290 000 103 165 053 211 104 200 87 526 656 173 798 000 74 953 762
263
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5457
Restore DB 48 185 800 15 638 397 259 290 000 103 165 053
349 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5091
Restore DB 48 185 800 15 638 397 259 290 000 103 165 053
08 02 07 33 — Entreprise commune Bio-industries (BBI, Bio-Based
Industries) — Dépenses d’appui
1.1.3
1 2 223 726 2 223 726 2 157 014 2 157 014 2 285 155 2 285 155
264
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5458
Restore DB 66 712 66 712 2 223 726 2 223 726
350 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5092
Restore DB 66 712 66 712 2 223 726 2 223 726
08 02 07 34 — Entreprise commune Bio-industries (BBI, Bio-Based
Industries)
1.1.3
1 110 263 312 108 914 732 77 058 046 94 736 437 78 889 310 66 887 748
265
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5459
Restore DB 33 205 266 14 178 295 110 263 312 108 914 732
351 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5093
Restore DB 33 205 266 14 178 295 110 263 312 108 914 732
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 36 / 196 FR
08 02 07 35 — Entreprise commune «Clean Sky 2» — Dépenses
d’appui
1.1.3
1 4 450 485 4 450 485 4 316 970 4 316 970 3 037 689 3 037 689
266
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5460
Restore DB 133 515 133 515 4 450 485 4 450 485
352 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5094
Restore DB 133 515 133 515 4 450 485 4 450 485
4547 Monika Hohlmeier ++ BUDG/4547
Restore DB 133 515 133 515 4 450 485 4 450 485
08 02 07 36 — Entreprise commune Clean Sky 2 1.1.3
1 278 980 583 319 857 059 238 400 971 298 459 918 189 833 010 167 476 200
267
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5461
Restore DB 40 579 612 21 397 141 278 980 583 319 857 059
353 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5095
Restore DB 40 579 612 21 397 141 278 980 583 319 857 059
4542 Monika Hohlmeier ++ BUDG/4542
Restore DB 40 579 612 21 397 141 278 980 583 319 857 059
08 02 07 37 — Entreprise commune Piles à combustible et
Hydrogène 2 (FCH 2), Fuel Cells and Hydrogen 2 — Dépenses d’appui
1.1.3
1 2 288 599 2 288 599 2 219 941 2 219 941 55 406 55 406
268
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5462
Restore DB 68 658 68 658 2 288 599 2 288 599
354 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5096
Restore DB 68 658 68 658 2 288 599 2 288 599
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 37 / 196 FR
08 02 07 38 — Entreprise commune Piles à combustible et
Hydrogène 2 (FCH 2), Fuel Cells and Hydrogen 2
1.1.3
1 73 389 716 93 126 304 66 921 922 86 263 778 91 990 225 139 529 054
269
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5463
Restore DB 6 467 794 6 862 526 73 389 716 93 126 304
355 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5097
Restore DB 6 467 794 6 862 526 73 389 716 93 126 304
08 02 08 — Instrument destiné aux PME 1.1.3
1 471 209 870 432 882 120 410 209 870 432 882 120 427 089 027 389 280 653
777 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7986
Above DB 71 000 000 5 000 000 481 209 870 437 882 120
159 Commission de l'emploi et des
affaires sociales EMPL/5832
Restore DB 61 000 000 471 209 870 432 882 120
356 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5098
Restore DB 61 000 000 471 209 870 432 882 120
899 Groupe Alliance des démocrates et
des libéraux pour l'Europe ALDE/7870
Restore DB 61 000 000 471 209 870 432 882 120
4400 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4400
Restore DB 61 000 000 471 209 870 432 882 120
4413 Nils Torvalds ++ BUDG/4413
Restore DB 61 000 000 471 209 870 432 882 120
08 02 09 — Fonds de recherche européen pour les Régions
Ultrapériphériques et les Pays et Territoires d’Outremer
1531
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7091
New line
1.1.O
TH 45 000 000 25 000 000 45 000 000 25 000 000
4714 Younous Omarjee ++ BUDG/4714
New line
1.1.O
TH 45 000 000 25 000 000 45 000 000 25 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 38 / 196 FR
08 03 01 01 — Euratom — Énergie de fusion 1.1.3
2 161 949 185 156 248 000 161 949 185 156 248 000 152 023 159 131 090 873
1535
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7125
Below DB -81 949 185 -76 248 000 80 000 000 80 000 000
4716 Xabier Benito Ziluaga ++ BUDG/4716
Below DB -81 949 185 -76 248 000 80 000 000 80 000 000
08 03 01 02 — Euratom — Fission nucléaire et radioprotection 1.1.3
2 67 630 719 31 857 582 61 630 719 31 857 582 63 481 598 83 064 877
359 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5104
Restore DB 6 000 000 67 630 719 31 857 582
09 01 04 01 — Dépenses d’appui pour le mécanisme pour
l’interconnexion en Europe (MIE) — Technologies de l’information et
des communications (TIC)
1.1.8
3 1 009 000 978 730 609 000
360 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5105
Restore DB 30 270 1 009 000
09 01 05 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et
d’innovation — Horizon 2020
1.1.3
1 42 126 000 40 862 220 41 300 000
361 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5106
Restore DB 1 263 780 42 126 000
09 01 05 02 — Personnel externe mettant en œuvre les programmes de
recherche et d’innovation — Horizon 2020
1.1.3
1 10 989 486 10 659 801 10 963 044
362 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5107
Restore DB 329 685 10 989 486
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 39 / 196 FR
09 01 05 03 — Autres dépenses de gestion pour les programmes de
recherche et d’innovation — Horizon 2020
1.1.3
1 11 124 000 10 790 280 10 800 000
363 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5108
Restore DB 333 720 11 124 000
09 02 03 — Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des
réseaux et de l’information (ENISA)
1.1.D
AG 10 490 564 10 490 564 10 490 564 10 490 564 10 242 000 10 242 000
560 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5111
Agencies / Above DB 2 538 436 2 538 436 13 029 000 13 029 000
562 Commission des libertés civiles, de la
justice et des affaires intérieures LIBE/6024
Agencies / Above DB 1 500 000 1 500 000 11 990 564 11 990 564
09 03 02 — Créer un environnement plus favorable aux
investissements privés pour des projets d’infrastructures de
télécommunications — Haut débit au titre du MIE
1.1.8
3 p.m. 18 000 000 p.m. 17 100 000 p.m. 45 000 000
3017 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3017
AM Rapp / Restore DB 900 000 p.m. 18 000 000
09 03 03 — Promouvoir l’interopérabilité, le déploiement durable,
l’exploitation et la mise à niveau des infrastructures de services
numériques transeuropéennes, ainsi que la coordination au niveau
européen
1.1.8
3 119 345 512 81 826 000 86 378 236 77 734 700 104 018 258 71 830 000
364 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5115
Above DB (Restore EFSI cuts) 82 967 276 54 091 300 169 345 512 131 826 000
1319
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7647
Above DB (Restore EFSI cuts) 82 967 276 54 091 300 169 345 512 131 826 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 40 / 196 FR
770 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7979
Above DB (Restore EFSI cuts) 82 967 276 29 091 300 169 345 512 106 826 000
902 Groupe Alliance des démocrates et
des libéraux pour l'Europe ALDE/7873
Restore DB 32 967 276 4 091 300 119 345 512 81 826 000
4414 Nils Torvalds ++ BUDG/4414
Restore DB 32 967 276 4 091 300 119 345 512 81 826 000
09 03 04 — WiFi4EU – Soutenir la mise en place d’un accès gratuit à
internet dans les communautés locales WIFI4EU
1.1.8
3 49 653 000 40 841 000 49 653 000 40 841 000 19 330 000 p.m.
4208 Inese Vaidere ++ BUDG/4208
Above DB 5 347 000 2 673 500 55 000 000 43 514 500
09 04 01 01 — Renforcement de la recherche dans le domaine des
technologies émergentes et futures
1.1.3
1 426 837 832 378 998 000 394 837 832 378 998 000 322 099 260 216 700 000
4543 Monika Hohlmeier ++ BUDG/4543
Above DB 100 000 000 100 000 000 494 837 832 478 998 000
4351 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4351
Below CSL -94 837 832 -78 998 000 300 000 000 300 000 000
365 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5117
Above DB (Restore EFSI cuts) 69 400 000 37 400 000 464 237 832 416 398 000
1304
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7632
Above DB (Restore EFSI cuts) 69 400 000 37 400 000 464 237 832 416 398 000
756 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7965
Above DB (Restore EFSI cuts) 69 400 000 18 700 000 464 237 832 397 698 000
4537 Andrey Novakov ++ BUDG/4537
Above DB 44 000 000 10 000 000 438 837 832 388 998 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 41 / 196 FR
09 04 01 02 — Renforcement des infrastructures de recherche
européennes, notamment les infrastructures en ligne
1.1.3
1 119 448 719 136 127 000 112 448 719 136 127 000 108 536 406 100 482 000
366 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5119
Above DB (Restore EFSI cuts) 17 400 000 10 400 000 129 848 719 146 527 000
1305
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7633
Above DB (Restore EFSI cuts) 17 400 000 10 400 000 129 848 719 146 527 000
757 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7966
Above DB (Restore EFSI cuts) 17 400 000 5 200 000 129 848 719 141 327 000
4352 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4352
Below CSL -12 448 719 -26 127 000 100 000 000 110 000 000
09 04 02 01 — Primauté dans les technologies de l’information et de la
communication
1.1.3
1 722 055 754 793 276 000 722 055 754 793 276 000 731 622 819 787 942 692
367 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5121
Above DB (Restore EFSI cuts) 71 700 000 71 700 000 793 755 754 864 976 000
1306
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7634
Above DB (Restore EFSI cuts) 71 700 000 71 700 000 793 755 754 864 976 000
758 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7967
Above DB (Restore EFSI cuts) 71 700 000 35 850 000 793 755 754 829 126 000
4287 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4287
Below DB -52 055 754 -38 276 000 670 000 000 755 000 000
900 Groupe Alliance des démocrates et
des libéraux pour l'Europe
ALDE/7871
Above DB (CA 2017) 9 500 000 731 555 754 793 276 000
4412 Nils Torvalds ++ BUDG/4412
Above DB (CA 2017) 9 500 000 731 555 754 793 276 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 42 / 196 FR
09 04 03 01 — Améliorer la santé et le bien-être tout au long de la vie 1.1.3
1 141 434 051 144 191 000 126 434 051 144 191 000 100 213 001 99 345 061
368 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5123
Above DB (Restore EFSI cuts) 28 600 000 13 600 000 155 034 051 157 791 000
1308
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7636
Above DB (Restore EFSI cuts) 28 600 000 13 600 000 155 034 051 157 791 000
759 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7968
Above DB (Restore EFSI cuts) 28 600 000 6 800 000 155 034 051 150 991 000
270
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5464
Restore DB 15 000 000 141 434 051 144 191 000
09 04 03 02 — Promouvoir des sociétés européennes ouvertes à tous,
innovantes et capables de réflexion
1.1.3
1 41 482 827 46 634 000 39 982 827 46 634 000 44 285 476 37 428 482
369 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5124
Above DB (Restore EFSI cuts) 5 500 000 4 000 000 45 482 827 50 634 000
1309
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7637
Above DB (Restore EFSI cuts) 5 500 000 4 000 000 45 482 827 50 634 000
760 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7969
Above DB (Restore EFSI cuts) 5 500 000 2 000 000 45 482 827 48 634 000
898 Groupe Alliance des démocrates et
des libéraux pour l'Europe ALDE/7869
Restore DB 1 500 000 41 482 827 46 634 000
4410 Nils Torvalds ++ BUDG/4410
Restore DB 1 500 000 41 482 827 46 634 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 43 / 196 FR
09 04 03 03 — Promouvoir des sociétés européennes sûres 1.1.3
1 50 098 276 49 783 000 48 598 276 49 783 000 45 163 543 39 612 493
370 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5127
Above DB (Restore EFSI cuts) 6 400 000 4 900 000 54 998 276 54 683 000
1310
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7638
Above DB (Restore EFSI cuts) 6 400 000 4 900 000 54 998 276 54 683 000
761 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7970
Above DB (Restore EFSI cuts) 6 400 000 2 450 000 54 998 276 52 233 000
901 Groupe Alliance des démocrates et
des libéraux pour l'Europe ALDE/7872
Restore DB 1 500 000 50 098 276 49 783 000
4411 Nils Torvalds ++ BUDG/4411
Restore DB 1 500 000 50 098 276 49 783 000
09 04 07 31 — Entreprise commune Composants et systèmes
électroniques pour un leadership européen (ECSEL, Electronic
Components and Systems for European Leadership) — Dépenses
d’appui
1.1.3
1 1 962 124 1 962 124 1 903 260 1 903 260 1 377 397 1 377 397
371 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5128
Restore DB 58 864 58 864 1 962 124 1 962 124
09 04 07 32 — Entreprise commune Composants et systèmes
électroniques pour un leadership européen (ECSEL, Electronic
Components and Systems for European Leadership)
1.1.3
1 178 000 000 176 910 000 169 440 000 168 371 800 168 037 603 128 734 204
372 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5129
Restore DB 8 560 000 8 538 200 178 000 000 176 910 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 44 / 196 FR
10 01 05 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et
d’innovation — Horizon 2020
1.1.3
1 139 854 849 135 659 204 139 760 000
1163 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8603
Below CSL -9 789 839 125 869 365
380 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie
ITRE/5141
Restore DB 4 195 645 139 854 849
4620 Paul Rübig ++ BUDG/4620
Restore DB 4 195 645 139 854 849
10 01 05 02 — Personnel externe mettant en œuvre les programmes de
recherche et d’innovation — Horizon 2020
1.1.3
1 33 322 610 32 322 932 33 300 000
381 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5142
Restore DB 999 678 33 322 610
4621 Paul Rübig ++ BUDG/4621
Restore DB 999 678 33 322 610
10 01 05 03 — Autres dépenses de gestion pour les programmes de
recherche et d’innovation — Horizon 2020
1.1.3
1 58 163 970 56 419 051 58 163 970
1164 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8604
Below CSL -4 071 478 52 347 573
382 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5143
Restore DB 1 744 919 58 163 970
4622 Paul Rübig ++ BUDG/4622
Restore DB 1 744 919 58 163 970
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 45 / 196 FR
10 01 05 04 — Autres dépenses pour les nouvelles grandes
infrastructures de recherche — Horizon 2020
1.1.3
1 2 000 000 1 940 000 2 000 000
383 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5144
Restore DB 60 000 2 000 000
4623 Paul Rübig ++ BUDG/4623
Restore DB 60 000 2 000 000
10 01 05 11 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et
d’innovation — Programme Euratom
1.1.3
2 54 200 000 52 574 000 54 200 000
384 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5145
Restore DB 1 626 000 54 200 000
10 01 05 12 — Personnel externe mettant en œuvre les programmes de
recherche et d’innovation — Programme Euratom
1.1.3
2 10 000 000 9 700 000 10 000 000
385 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5146
Restore DB 300 000 10 000 000
10 01 05 13 — Autres dépenses de gestion pour les programmes de
recherche et d’innovation — Programme Euratom
1.1.3
2 35 045 400 33 994 038 35 045 400
386 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5147
Restore DB 1 051 362 35 045 400
10 01 05 14 — Autres dépenses pour les nouvelles grandes
infrastructures de recherche — Programme Euratom
1.1.3
2 2 000 000 1 940 000 2 000 000
387 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5148
Restore DB 60 000 2 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 46 / 196 FR
10 02 01 — Horizon 2020 — Appui scientifique et technique orienté
vers le client en faveur des politiques de l’Union
1.1.3
1 27 183 960 26 500 000 27 183 960 26 500 000 27 183 960 25 500 000
388 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5150
Above DB (Restore EFSI cuts) 14 000 000 14 000 000 41 183 960 40 500 000
1311
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7639
Above DB (Restore EFSI cuts) 14 000 000 14 000 000 41 183 960 40 500 000
762 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7971
Above DB (Restore EFSI cuts) 14 000 000 7 000 000 41 183 960 33 500 000
10 03 01 — Activités Euratom de recherche directe 1.1.3
2 10 881 000 10 000 000 7 381 000 10 000 000 10 773 000 10 500 000
389 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5151
Restore DB 3 500 000 10 881 000 10 000 000
12 02 01 — Mise en œuvre et développement du marché unique des
services financiers
1.1.S
PEC 3 700 000 4 000 000 3 100 000 3 400 000 3 700 000 5 094 000
603 Europe des Nations et des Libertés ENF//8158
Delete line -3 100 000 -3 400 000 p.m. p.m.
1482
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7039
Delete line -3 100 000 -3 400 000 p.m. p.m.
4727 Miguel Viegas ++ BUDG/4727
Delete line -3 100 000 -3 400 000 p.m. p.m.
1060 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7518
Delete figures -3 100 000 -3 400 000 p.m. p.m.
122 Commission des affaires
économiques et monétaires ECON/6602
Restore DB 600 000 600 000 3 700 000 4 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 47 / 196 FR
1348
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7676
Restore DB 600 000 600 000 3 700 000 4 000 000
12 02 03 — Normes dans les domaines de l’information financière et
du contrôle des comptes
1.1.O
TH
8 446 000
8 400 250
5 023 000
3 423 000
4 994 000
3 406 250
4 925 000
3 356 000
5 718 000
2 517 000
1645 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8492
Above DB / Reserve: EP request to be met
100 000
100 000 5 023 000
3 523 000
4 994 000
3 506 250
130 Commission des affaires
économiques et monétaires
ECON/6629
Reserve: EP request to be met (reserve below
Council)
3 323 000
-3 323 000
3 306 250
-3 306 250 8 346 000
100 000
8 300 250
100 000
12 02 04 — Autorité bancaire européenne (ABE) 1.1.D
AG 14 459 404 14 459 404 14 459 404 14 459 404 14 390 504 14 390 504
1483
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7040
Agencies / Delete line -14 459 404 -14 459 404 p.m. p.m.
4728 Miguel Viegas ++ BUDG/4728
Agencies / Delete line -14 459 404 -14 459 404 p.m. p.m.
1166 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8606
Agencies / Below DB -7 004 404 -7 004 404 7 455 000 7 455 000
604 Europe des Nations et des Libertés ENF//8159
Agencies / Below DB (2017) -68 900 -68 900 14 390 504 14 390 504
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 48 / 196 FR
12 02 05 — Autorité européenne des assurances et des pensions
professionnelles (AEAPP)
1.1.D
AG 9 257 747 9 257 747 9 257 747 9 257 747 8 736 301 8 736 301
1484
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7041
Agencies / Delete line -9 257 747 -9 257 747 p.m. p.m.
4729 Miguel Viegas ++ BUDG/4729
Agencies / Delete line -9 257 747 -9 257 747 p.m. p.m.
1167 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8607
Agencies / Below DB -2 872 747 -2 872 747 6 385 000 6 385 000
605 Europe des Nations et des Libertés ENF//8160
Agencies / Below DB (2017) -521 446 -521 446 8 736 301 8 736 301
12 02 06 — Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) 1.1.D
AG 11 636 615 11 636 615 11 636 615 11 636 615 10 843 997 10 843 997
1485
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7042
Agencies / Delete line -11 636 615 -11 636 615 p.m. p.m.
4730 Miguel Viegas ++ BUDG/4730
Agencies / Delete line -11 636 615 -11 636 615 p.m. p.m.
1168 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8608
Agencies / Below DB -4 722 615 -4 722 615 6 914 000 6 914 000
606 Europe des Nations et des Libertés ENF//8161
Agencies / Below DB (2017) -792 618 -792 618 10 843 997 10 843 997
13 03 12 — Contribution de l’Union au Fonds international pour
l’Irlande
1.1.O
TH p.m. p.m. p.m. p.m. p.m. p.m.
1651 Liadh Ní Riada ++ MEMB/9002
Above DB / Remarks: Good Friday Agreement 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 49 / 196 FR
14 01 04 01 — Dépenses d’appui pour le programme Douane 1.1.7 100 000 97 000 100 000
17 Commission du marché intérieur et
de la protection des consommateurs IMCO/6669
Restore DB 3 000 100 000
14 01 04 02 — Dépenses d’appui pour Fiscalis 1.1.7 100 000 97 000 100 000
126 Commission des affaires
économiques et monétaires ECON/6608
Restore DB 3 000 100 000
1349
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7677
Restore DB 3 000 100 000
14 02 01 — Soutenir le fonctionnement et la modernisation de l’union
douanière 1.1.7 80 071 000 72 000 000 76 969 580 70 560 000 81 895 000 65 000 000
4466 Jonathan Arnott ++ BUDG/4466
Delete line -76 969 580 -70 560 000 p.m. p.m.
18 Commission du marché intérieur et
de la protection des consommateurs IMCO/6670
Restore DB 3 101 420 1 440 000 80 071 000 72 000 000
14 03 01 — Améliorer le fonctionnement approprié des systèmes
fiscaux 1.1.7 32 043 000 31 000 000 30 902 140 30 380 000 31 809 000 31 000 000
120 Commission des affaires
économiques et monétaires ECON/6600
Restore DB 1 140 860 620 000 32 043 000 31 000 000
1350
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7678
Restore DB 1 140 860 620 000 32 043 000 31 000 000
1644 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8491
Restore DB 1 140 860 620 000 32 043 000 31 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 50 / 196 FR
14 04 01 — Mise en œuvre et développement du marché intérieur 1.1.S
PEC 3 200 000 3 200 000 2 800 000 2 800 000 3 200 000 3 200 000
1488
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7045
Delete figures -2 800 000 -2 800 000 p.m. p.m.
4741 Miguel Viegas ++ BUDG/4741
Delete figures -2 800 000 -2 800 000 p.m. p.m.
124 Commission des affaires
économiques et monétaires ECON/6604
Restore DB 400 000 400 000 3 200 000 3 200 000
19 Commission du marché intérieur et
de la protection des consommateurs IMCO/6671
Restore DB 400 000 400 000 3 200 000 3 200 000
14 04 02 —Création d'une Autorité européenne pour l'harmonisation
fiscale
1526
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7086
New line
1.1.O
TH p.m. p.m.
1527
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7087
New line
1.1.O
TH p.m. p.m.
4742 Younous Omarjee ++ BUDG/4742
New line
1.1.O
TH p.m. p.m.
14 04 03 — Création d'une Autorité européenne pour la taxe sur les
transactions financières
4743 Younous Omarjee ++ BUDG/4743
New line
1.1.O
TH p.m. p.m.
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 51 / 196 FR
15 01 04 01 — Dépenses d’appui en faveur d’Erasmus+ 1.1.5 11 906 700 11 906 700 11 673 300
4458 Jonathan Arnott ++ BUDG/4458
Delete line -11 906 700 p.m.
1528
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7088
Above DB 8 093 300 20 000 000
4744 Younous Omarjee ++ BUDG/4744
Above DB 8 093 300 20 000 000
4361 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4361
Below DB -1 906 700 10 000 000
15 01 04 03 — Dépenses d’appui pour le corps européen de solidarité 1.1.1
4
p.m.
4 550 000
p.m.
4 550 000
4467 Jonathan Arnott ++ BUDG/4467
Delete line
-4 550 000
p.m.
p.m.
783 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7992 (Multiple amendment)
Delete figures (ESC)
-4 550 000
p.m.
p.m.
15 01 05 01 —Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et
d’innovation — Horizon 2020
1.1.3
1 1 881 747 1 825 295 1 818 113
1490
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7047
Above DB 674 705 2 500 000
4746 Miguel Viegas ++ BUDG/4746
Above DB 674 705 2 500 000
390 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5153
Restore DB 56 452 1 881 747
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 52 / 196 FR
15 01 05 02 — Personnel externe mettant en œuvre les programmes de
recherche et d’innovation — Horizon 2020
1.1.3
1 894 886 868 039 877 339
4362 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4362
Below CSL -68 039 800 000
391 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5154
Restore DB 26 847 894 886
15 01 05 03 — Autres dépenses de gestion pour les programmes de
recherche et d’innovation — Horizon 2020
1.1.3
1 1 256 023 1 218 342 1 196 213
392 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5155
Restore DB 37 681 1 256 023
15 01 06 01 — Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et
culture» — Contribution d’Erasmus+ 1.1.5 25 846 084 25 846 084 25 615 000
4481 Jonathan Arnott ++ BUDG/4481
Delete line -25 846 084 p.m.
1491
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7048
Above DB 4 153 916 30 000 000
4747 Miguel Viegas ++ BUDG/4747
Above DB 4 153 916 30 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 53 / 196 FR
15 02 01 01 — Promouvoir l’excellence et la coopération dans le
domaine de l’éducation et de la formation en Europe ainsi que son
adéquation par rapport au marché du travail
1.1.5 1 955 123 300 1 845 127 000 1 955 123 300 1 845 127 000 1 725 463 700 1 579 766 641
4427 Jonathan Arnott ++ BUDG/4427
Delete line -1 955 123 300 -1 845 127 000 p.m. p.m.
4363 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4363
Below DB -255 123 300 -145 127 000 1 700 000 000 1 700 000 000
4223 Jens Geier ++ BUDG/4223
Above DB 200 000 000 200 000 000 2 155 123 300 2 045 127 000
4616 Isabelle Thomas ++ BUDG/4616
Above DB 200 000 000 200 000 000 2 155 123 300 2 045 127 000
4397 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4397
Above DB 100 000 000 100 000 000 2 055 123 300 1 945 127 000
1624 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne
VERT/8455
Above DB / Remarks: Refugee integration
strategy
44 876 700 25 000 000 2 000 000 000 1 870 127 000
780 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7989
Above DB 15 000 000 7 500 000 1 970 123 300 1 852 627 000
98 Commission de la culture et de
l'éducation
CULT/6147
Above DB / Remarks: Refugee integration
strategy
12 000 000 12 000 000 1 967 123 300 1 857 127 000
1351
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7679
Above DB (MTR) 12 000 000 11 324 873 1 967 123 300 1 856 451 873
783 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7992 (Multiple amendment)
Above DB (ESC) 2 100 000 2 100 000 1 957 223 300 1 847 227 000
1294
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7621
Above DB (ESC) 2 100 000 1 981 853 1 957 223 300 1 847 108 853
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 54 / 196 FR
907 Groupe Alliance des démocrates et
des libéraux pour l'Europe ALDE/7900
Above DB 2 100 000 1 981 853 1 957 223 300 1 847 108 853
4653 Gérard Deprez ++ BUDG/4653
Above DB (ESC) 2 100 000 1 981 853 1 957 223 300 1 847 108 853
1623 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8452 (Multiple amendment)
Above DB (CA) (ESC) 2 100 000 1 957 223 300 1 845 127 000
15 02 01 02 — Promouvoir l’excellence et la coopération auprès de la
jeunesse européenne ainsi que la participation des jeunes à la vie
démocratique en Europe
1.1.5 182 672 916 175 000 000 182 672 916 175 000 000 227 900 000 198 855 087
4428 Jonathan Arnott ++ BUDG/4428
Delete line -182 672 916 -175 000 000 p.m. p.m.
4222 Jens Geier ++ BUDG/4222
Above DB 50 000 000 50 000 000 232 672 916 225 000 000
783 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7992 (Multiple amendment)
Above DB (ESC) 49 900 000 51 077 000 232 572 916 226 077 000
908 Groupe Alliance des démocrates et
des libéraux pour l'Europe ALDE/7901
Above DB 49 900 000 47 804 021 232 572 916 222 804 021
4611 Nils Torvalds ++ BUDG/4611
Above DB 49 900 000 47 804 021 232 572 916 222 804 021
1623 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8452 (Multiple amendment)
Above DB (CA) (ESC) 49 900 000 232 572 916 175 000 000
99 Commission de la culture et de
l'éducation
CULT/6148
Above DB / Remarks: Integration of New
Narrative for Europe
38 000 000 38 000 000 220 672 916 213 000 000
1352
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7680
Above DB 38 000 000 36 403 864 220 672 916 211 403 864
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 55 / 196 FR
1625 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8456
Above DB / Remarks: Refugee integration 38 000 000 20 000 000 220 672 916 195 000 000
4614 Isabelle Thomas ++ BUDG/4614
Above DB 20 000 000 20 000 000 202 672 916 195 000 000
4398 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4398
Above DB 10 000 000 10 000 000 192 672 916 185 000 000
781 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7990
Above DB 10 000 000 5 000 000 192 672 916 180 000 000
15 02 02 —Promouvoir dans le monde entier l’excellence des activités
d’enseignement et de recherche en matière d’intégration européenne au
moyen des activités Jean Monnet
1.1.5 42 000 000 40 734 000 42 000 000 40 734 000 37 505 000 33 741 803
1169 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8609
Delete line -42 000 000 -40 734 000 p.m. p.m.
607 Europe des Nations et des Libertés ENF//8162
Below DB -22 000 000 -20 734 000 20 000 000 20 000 000
15 02 03 — Développer la dimension européenne du sport 1.1.5 43 000 000 35 000 000 43 000 000 35 000 000 36 000 000 31 169 036
4416 Jonathan Arnott ++ BUDG/4416
Delete line -43 000 000 -35 000 000 p.m. p.m.
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 56 / 196 FR
15 02 10 — Événements annuels spéciaux 1.1.S
PEC p.m. p.m. p.m. p.m. 6 000 000 6 000 000
782 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens)
EPP//7991
Above DB / Remarks: European Mile,
Mediterranean games, She runs
6 500 000 6 500 000 6 500 000 6 500 000
100 Commission de la culture et de
l'éducation
CULT/6149
Above DB (2017) / Remarks: Now we move +
She runs + Mediterranean games
6 000 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000
4209 Santiago Fisas Ayxelà ++ BUDG/4209
Above DB / Remarks: Mediterranean games 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000
4231 Sabine Verheyen ++ BUDG/4231
Above DB / Remarks: European Mile 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000
_
15 02 10 — Événements annuels spéciaux — "She runs: fournir aux
filles des possibilités de développer leurs compétences et leur leadership,
leur mobilité et leur pratique sportive"
1.1.S
PEC p.m. p.m. p.m. p.m. 6 000 000 6 000 000
4234 Bogdan Brunon Wenta ++ BUDG/4234
Above DB / Remarks: She runs 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 57 / 196 FR
15 03 01 01 — Actions Marie Skłodowska-Curie — Produire,
développer et transférer de nouvelles compétences, de nouveaux savoirs
et de l’innovation
1.1.3
1 870 013 019 773 448 568 870 013 019 773 448 568 820 241 594 700 365 833
4364 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4364
Below DB -370 013 019 -273 448 568 500 000 000 500 000 000
4541 Monika Hohlmeier ++ BUDG/4541
Above DB 100 000 000 100 000 000 970 013 019 873 448 568
4536 Andrey Novakov ++ BUDG/4536
Above DB 22 000 000 15 000 000 892 013 019 788 448 568
776 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7985
Above DB 15 000 000 7 500 000 885 013 019 780 948 568
1516
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7076
Above DB 5 000 000 25 551 432 875 013 019 799 000 000
4749 Liadh Ní Riada ++ BUDG/4749
Above DB 5 000 000 25 551 432 875 013 019 799 000 000
15 03 05 — Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) —
Intégrer le triangle de la connaissance que constituent l’enseignement
supérieur, la recherche et l’innovation
1.1.3
1 396 194 129 366 717 896 363 270 246 357 383 538 300 426 789 314 253 296
4469 Jonathan Arnott ++ BUDG/4469
Delete line -363 270 246 -357 383 538 p.m. p.m.
4365 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4365
Below CSL -63 270 246 -57 383 538 300 000 000 300 000 000
393 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5159
Above DB (Restore EFSI cuts) 54 923 883 31 334 358 418 194 129 388 717 896
1312
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7640
Above DB (Restore EFSI cuts) 54 923 883 31 334 358 418 194 129 388 717 896
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 58 / 196 FR
763 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7972
Above DB (Restore EFSI cuts) 54 923 883 20 334 358 418 194 129 377 717 896
4599 Tamás Deutsch ++ BUDG/4599
Restore DB 32 923 883 9 334 358 396 194 129 366 717 896
15 05 01 — Corps européen de solidarité 1.1.1
4
p.m.
68 235 652
p.m.
51 177 000
p.m.
68 235 652
p.m.
51 177 000
4429 Jonathan Arnott ++ BUDG/4429
Delete line
-68 235 652
-51 177 000 p.m.
p.m.
p.m.
p.m.
783 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7992 (Multiple amendment)
Delete figures (ESC)
-68 235 652
-51 177 000 p.m.
p.m.
p.m.
p.m.
1307
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7635
Above DB (ESC)
16 402 000
12 302 000 p.m.
84 637 652
p.m.
63 479 000
18 01 05 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et
d’innovation — Horizon 2020
1.1.3
1 2 182 755 2 117 272 2 108 942
3009 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3009
AM Rapp / Restore DB 65 483 2 182 755
18 01 05 02 — Personnel externe mettant en œuvre les programmes de
recherche et d’innovation — Horizon 2020
1.1.3
1 559 647 542 858 728 000
4291 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4291
Below CSL -142 858 400 000
3010 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3010
AM Rapp / Restore DB 16 789 559 647
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 59 / 196 FR
18 01 05 03 — Autres dépenses de gestion pour les programmes de
recherche et d’innovation — Horizon 2020
1.1.3
1 534 161 518 136 508 725
3011 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3011
AM Rapp / Restore DB 16 025 534 161
18 05 03 01 — Promouvoir des sociétés européennes sûres 1.1.3
1 156 526 362 145 303 970 153 526 362 145 303 970 139 996 074 138 824 023
4470 Jonathan Arnott ++ BUDG/4470
Delete line -153 526 362 -145 303 970 p.m. p.m.
1599
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7259
Delete figures -153 526 362 -145 303 970 p.m. p.m.
4798 Sabine Lösing ++ BUDG/4798
Delete figures -153 526 362 -145 303 970 p.m. p.m.
4297 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4297
Below CSL -53 526 362 -42 303 970 100 000 000 103 000 000
395 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5166
Above DB (Restore EFSI cuts) 13 400 000 10 400 000 166 926 362 155 703 970
1313
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7641
Above DB (Restore EFSI cuts) 13 400 000 10 400 000 166 926 362 155 703 970
764 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7973
Above DB (Restore EFSI cuts) 13 400 000 5 200 000 166 926 362 150 503 970
24 02 52 — Création d'une Autorité européenne pour la lutte contre
l’optimisation fiscale
1529
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7089
New line
1.1.O
TH p.m. p.m.
4774 Younous Omarjee ++ BUDG/4774
New line
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 60 / 196 FR
COMPÉTITIVITÉ POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI
26 01 04 01 — Dépenses d’appui pour les solutions d’interopérabilité
pour les administrations publiques, les entreprises et les particuliers en
Europe (ISA²)
1.1.O
TH 400 000 388 000 400 000
3012 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3012
AM Rapp / Restore DB 12 000 400 000
26 02 01 — Procédures de passation et de publication des marchés
publics de fournitures, de travaux et de services
1.1.O
TH 8 500 000 8 200 000 6 937 500 7 175 000 9 200 000 9 000 000
3013 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3013
AM Rapp / Restore DB 1 562 500 1 025 000 8 500 000 8 200 000
4325 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4325
Below CSL -937 500 -775 000 6 000 000 6 400 000
26 03 01 — Solutions d’interopérabilité et cadres communs pour les
administrations publiques, les entreprises et les citoyens européens
(ISA²)
1.1.O
TH 25 800 000 24 468 000 25 155 000 23 856 300 25 115 000 18 000 000
4326 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4326
Below CSL -8 155 000 -8 856 300 17 000 000 15 000 000
3014 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3014
AM Rapp / Restore DB 645 000 611 700 25 800 000 24 468 000
29 01 04 01 — Dépenses d’appui pour le programme statistique
européen
1.1.O
TH 3 230 000 3 133 100 3 148 000
3015 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3015
AM Rapp / Restore DB 96 900 3 230 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 61 / 196 FR
29 02 01 — Fournir des informations statistiques de qualité, mettre en
œuvre de nouvelles méthodes de production des statistiques
européennes et renforcer le partenariat au sein du système statistique
européen
1.1.O
TH 59 475 000 45 000 000 57 988 125 43 875 000 57 960 000 42 000 000
4394 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4394
Below CSL -7 988 125 -875 000 50 000 000 43 000 000
123 Commission des affaires
économiques et monétaires ECON/6603
Restore DB 1 486 875 1 125 000 59 475 000 45 000 000
1503
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7060
Restore DB 1 486 875 1 125 000 59 475 000 45 000 000
4762 Miguel Viegas ++ BUDG/4762
Restore DB 1 486 875 1 125 000 59 475 000 45 000 000
32 01 04 01 — Dépenses d’appui pour le mécanisme pour
l’interconnexion en Europe — Énergie
1.1.8
1 1 978 000 1 918 660 1 978 000
396 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5169
Restore DB 59 340 1 978 000
32 01 05 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et
d’innovation — Horizon 2020
1.1.3
1 2 022 348 1 961 678 1 982 934
397 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5170
Restore DB 60 670 2 022 348
32 01 05 02 — Personnel externe mettant en œuvre les programmes de
recherche et d’innovation — Horizon 2020
1.1.3
1 745 660 723 290 728 000
398 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5171
Restore DB 22 370 745 660
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 62 / 196 FR
32 01 05 03 — Autres dépenses de gestion pour les programmes de
recherche et d’innovation — Horizon 2020
1.1.3
1 1 132 000 1 098 040 1 132 000
399 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5172
Restore DB 33 960 1 132 000
32 01 05 21 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et
d’innovation — ITER
1.1.1
2 5 888 000 5 711 360 7 109 563
400 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5173
Restore DB 176 640 5 888 000
32 01 05 23 — Autres dépenses de gestion pour les programmes de
recherche et d’innovation — ITER
1.1.1
2 1 110 000 1 076 700 1 310 000
402 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5175
Restore DB 33 300 1 110 000
32 02 01 01 — L’intégration plus poussée du marché intérieur de
l’énergie et l’interopérabilité des réseaux d’électricité et de gaz à travers
les frontières
1.1.8
1 226 402 267 50 951 000 208 382 154 48 403 450 206 508 927 33 023 600
771 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7980
Above DB (Restore EFSI cuts) 74 720 446 30 897 550 283 102 600 79 301 000
403 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5177
Above DB (Restore EFSI cuts) 74 720 113 59 247 550 283 102 267 107 651 000
1320
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7648
Above DB (Restore EFSI cuts) 74 720 113 59 247 550 283 102 267 107 651 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 63 / 196 FR
32 02 01 02 — Renforcer la sécurité d’approvisionnement énergétique
de l’Union
1.1.8
1 226 040 000 50 217 000 204 738 000 47 706 150 207 441 809 24 839 000
404 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5179
Above DB (Restore EFSI cuts) 77 902 000 59 110 850 282 640 000 106 817 000
1321
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7649
Above DB (Restore EFSI cuts) 77 902 000 59 110 850 282 640 000 106 817 000
772 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7981
Above DB (Restore EFSI cuts) 77 902 000 30 810 850 282 640 000 78 517 000
32 02 01 03 — Contribuer au développement durable et à la
protection de l’environnement
1.1.8
1 226 039 068 50 067 000 209 339 068 50 067 000 206 509 070 25 201 000
405 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5181
Above DB (Restore EFSI cuts) 73 400 000 56 700 000 282 739 068 106 767 000
1322
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7650
Above DB (Restore EFSI cuts) 73 400 000 56 700 000 282 739 068 106 767 000
773 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7982
Above DB (Restore EFSI cuts) 73 400 000 28 350 000 282 739 068 78 417 000
237
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5419
Restore DB 16 700 000 226 039 068 50 067 000
290
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5484
Restore DB 16 700 000 226 039 068 50 067 000
894 Groupe Alliance des démocrates et
des libéraux pour l'Europe ALDE/7865
Restore DB 16 700 000 226 039 068 50 067 000
4641 Anneli Jäätteenmäki ++ BUDG/4641
Restore DB 16 700 000 226 039 068 50 067 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 64 / 196 FR
32 02 01 04 — Créer un environnement plus favorable aux
investissements privés pour des projets en matière d’énergie
1.1.8
1 19 773 000 60 000 000 17 284 350 57 000 000 77 291 975 28 295 000
406 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5183
Above DB (restore EFSI cuts) 60 007 625 3 000 000 77 291 975 60 000 000
774 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7983
Above DB (Restore EFSI cuts) 33 765 650 18 638 500 51 050 000 75 638 500
32 02 10 — Agence de coopération des régulateurs de l’énergie 1.1.D
AG 13 033 117 13 033 117 12 707 289 12 707 289 12 520 160 12 520 160
4218 Jens Geier ++ BUDG/4218 (Multiple amendment - first
instance)
Agencies / Above DB
6 889 104 6 889 104 19 596 393 19 596 393
561 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5187
Agencies / Above DB 6 889 097 6 889 097 19 596 386 19 596 386
3016 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3016
AM Rapp / Agencies / Restore DB 325 828 325 828 13 033 117 13 033 117
32 03 01 — Contrôle de sécurité nucléaire 1.1.S
PEC 20 000 000 18 000 000 17 000 000 15 300 000 23 750 000 21 900 000
410 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5191
Restore DB 3 000 000 2 700 000 20 000 000 18 000 000
32 04 03 01 — Assurer le passage à un système énergétique fiable,
durable et compétitif
1.1.3
1 300 984 111 321 356 054 300 984 111 321 356 054 335 329 919 279 814 488
411 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5197
Above DB (Restore EFSI cuts) 60 000 000 60 000 000 360 984 111 381 356 054
_
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 65 / 196 FR
32 04 03 01 — Assurer le passage à un système énergétique fiable,
durable et compétitif
1.1.3
1 300 984 111 321 356 054 300 984 111 321 356 054 335 329 919 279 814 488
1314
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7642
Above DB (Restore EFSI cuts) 60 000 000 60 000 000 360 984 111 381 356 054
765 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7974
Above DB (Restore EFSI cuts) 60 000 000 30 000 000 360 984 111 351 356 054
238
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5420
Above DB (CA) (CA 2017) 34 345 808 335 329 919 321 356 054
893 Groupe Alliance des démocrates et
des libéraux pour l'Europe ALDE/7864
Above DB (CA) (CA 2017) 34 345 808 335 329 919 321 356 054
4640 Anneli Jäätteenmäki ++ BUDG/4640
Above DB (CA) (CA 2017) 34 345 808 335 329 919 321 356 054
1636 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8473
Above DB 10 000 000 5 000 000 310 984 111 326 356 054
32 05 01 01 — Construction, fonctionnement et exploitation des
installations ITER — Entreprise commune ITER — Fusion for Energy
(F4E) — Dépenses d’appui
1.1.1
2 48 016 981 48 016 981 46 576 472 46 576 472 47 547 440 47 547 440
1638 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne
VERT/8475 (Multiple amendment - first
instance)
Below CSL
-6 576 472 -6 576 472 40 000 000 40 000 000
412 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5199
Restore DB 1 440 509 1 440 509 48 016 981 48 016 981
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 66 / 196 FR
32 05 01 02 — Construction, fonctionnement et exploitation des
installations ITER — Entreprise commune ITER — Fusion for Energy
(F4E)
1.1.1
2 321 108 018 247 301 679 290 052 617 234 936 595 266 512 997 188 140 000
413 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5201
Restore DB 31 055 401 12 365 084 321 108 018 247 301 679
1638 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne
VERT/8475 (Multiple amendment)
Below CSL -23 539 620 -46 796 595 266 512 997 188 140 000
33 02 03 01 — Droit des sociétés 1.1.S
PEC 1 700 000 700 000 1 700 000 700 000 895 000 1 700 000
127 Commission des affaires
économiques et monétaires
ECON/6610
Above DB / Remarks: List of high-risk
jurisdictions
1 000 000 1 000 000 2 700 000 1 700 000
583 Commission des libertés civiles, de la
justice et des affaires intérieures
LIBE/6014
Above DB / Remarks: List of high-risk
jurisdictions
1 000 000 800 000 2 700 000 1 500 000
1643 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne
VERT/8490 (Multiple amendment - first
instance)
Above DB / Remarks: List of high-risk
jurisdictions
500 000 250 000 2 200 000 950 000
COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE
04 01 04 01 — Dépenses d’appui pour le Fonds social européen et
l’assistance technique non opérationnelle
1.2.3
1 11 800 000 11 800 000 14 500 000
135 Commission de l'emploi et des
affaires sociales EMPL/5774
Above DB (2017) 2 700 000 14 500 000
1453
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7010
Above DB (2017) 2 700 000 14 500 000
4665 Miguel Viegas ++ BUDG/4665
Above DB (2017) 2 700 000 14 500 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 67 / 196 FR
04 01 04 05 — Dépenses d’appui pour le Fonds européen d’aide aux
plus démunis 1.2.4 400 000 400 000 430 000
4511 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4511
Below DB -200 000 200 000
137 Commission de l'emploi et des
affaires sociales EMPL/5779
Above DB (2017) 30 000 430 000
04 02 21 — Completion of the special programme for peace and
reconciliation in Northern Ireland and the border counties of Ireland
(2018-2020)
1650 Liadh Ní Riada ++ MEMB/9000
New line
1.2.3
1 p.m. p.m.
04 02 60 — Fonds social européen — Régions moins développées —
Objectif Investissement pour la croissance et l’emploi
1.2.1
1 7 575 750 550 5 773 000 000 7 575 750 550 5 773 000 000 7 346 787 700 4 979 660 000
1517
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7077
Above DB 2 424 249 450 2 727 000 000 10 000 000 000 8 500 000 000
4666 Marina Albiol Guzmán ++ BUDG/4666
Above DB 2 424 249 450 2 727 000 000 10 000 000 000 8 500 000 000
4487 Jonathan Arnott ++ BUDG/4487
Below DB -757 575 055 -577 300 000 6 818 175 495 5 195 700 000
4552 Eider Gardiazabal Rubial ++ BUDG/4552
Above DB (CA) / Remarks: Achieve economic,
social and territorial cohesion
424 249 450 8 000 000 000 5 773 000 000
4628 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4628
Reserve (10%): Accept distribution of refugees /
Remarks: Accommodation of asylum seekers
-757 575 055
757 575 055
-577 300 000
577 300 000 6 818 175 495
757 575 055
5 195 700 000
577 300 000
4633 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4633
Reserve (5%): Projects for Roma integration
-378 787 527
378 787 527
-288 650 000
288 650 000 7 196 963 023
378 787 527
5 484 350 000
288 650 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 68 / 196 FR
04 02 61 — Fonds social européen — Régions en transition — Objectif
Investissement pour la croissance et l’emploi
1.2.1
2 1 944 596 298 1 345 000 000 1 944 596 298 1 305 000 000 1 907 753 625 1 109 539 000
4554 Eider Gardiazabal Rubial ++ BUDG/4554
Above DB / Remarks: Achieve economic, social
and territorial cohesion
55 403 702 80 000 000 2 000 000 000 1 385 000 000
4631 Ingeborg Gräßle ++
BUDG/4631
Restore DB (PA) / Reserve (10%): Accept
distribution of refugees / Remarks:
Accommodation of asylum seekers
-194 459 630
194 459 630
-94 500 000
134 500 000 1 750 136 668
194 459 630
1 210 500 000
134 500 000
4632 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4632
Restore DB (PA) / Reserve (5%): Projects for
Roma integration
-97 229 815
97 229 815
-27 250 000
67 250 000 1 847 366 483
97 229 815
1 277 750 000
67 250 000
138 Commission de l'emploi et des
affaires sociales EMPL/5783
Restore DB 40 000 000 1 944 596 298 1 345 000 000
537 Commission du développement
régional REGI/6513
Restore DB 40 000 000 1 944 596 298 1 345 000 000
1270
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7579
Restore DB 40 000 000 1 944 596 298 1 345 000 000
4634 Tamás Deutsch ++ BUDG/4634
Restore DB 40 000 000 1 944 596 298 1 345 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 69 / 196 FR
04 02 62 — Fonds social européen — Régions plus développées —
Objectif Investissement pour la croissance et l’emploi
1.2.1
3 3 700 562 470 2 882 000 000 3 700 562 470 2 847 000 000 3 629 184 747 2 490 475 000
4553 Eider Gardiazabal Rubial ++ BUDG/4553
Above DB / Remarks: Achieve economic, social
and territorial cohesion
299 437 530 153 000 000 4 000 000 000 3 000 000 000
4630 Ingeborg Gräßle ++
BUDG/4630
Above DB (PA) / Reserve (10%): Accept
distribution of refugees / Remarks:
Accommodation of asylum seekers
-370 056 247
370 056 247
-253 200 000
288 200 000 3 330 506 223
370 056 247
2 593 800 000
288 200 000
4629 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4629
Above DB (PA) / Reserve (5%): Projects for
Roma integration
-185 028 123
185 028 123
-109 100 000
144 100 000 3 515 534 347
185 028 123
2 737 900 000
144 100 000
139 Commission de l'emploi et des
affaires sociales EMPL/5787
Restore DB 35 000 000 3 700 562 470 2 882 000 000
538 Commission du développement
régional REGI/6514
Restore DB 35 000 000 3 700 562 470 2 882 000 000
1271
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7580
Restore DB 35 000 000 3 700 562 470 2 882 000 000
4635 Tamás Deutsch ++ BUDG/4635
Restore DB 35 000 000 3 700 562 470 2 882 000 000
04 02 63 01 — Fonds social européen — Assistance technique
opérationnelle
1.2.3
1 15 029 895 10 000 000 15 029 895 10 000 000 16 000 000 11 000 000
140 Commission de l'emploi et des
affaires sociales EMPL/5793
Above DB (ESC) 11 102 000 8 327 000 26 131 895 18 327 000
784 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7993 (Multiple amendment - first instance)
Above DB (ESC) 11 102 000 8 327 000 26 131 895 18 327 000
1295
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7622 (Multiple amendment - first instance)
Above DB (ESC) 11 102 000 8 327 000 26 131 895 18 327 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 70 / 196 FR
1623 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8452 (Multiple amendment)
Above DB (ESC) 11 100 000 26 129 895 10 000 000
04 02 64 —Initiative pour l’emploi des jeunes 1.2.5 233 333 333 600 000 000 233 333 333 600 000 000 — 600 000 000
608 Europe des Nations et des Libertés ENF//8163
Delete line -233 333 333 -600 000 000 p.m. p.m.
4471 Jonathan Arnott ++ BUDG/4471
Delete line -233 333 333 -600 000 000 p.m. p.m.
1454
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7011
Above DB / Permanent contracts, labour rights 766 666 667 1 400 000 000 1 000 000 000 2 000 000 000
4667 Miguel Viegas ++ BUDG/4667
Above DB / Permanent contracts, labour rights 766 666 667 1 400 000 000 1 000 000 000 2 000 000 000
1376
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7705
Above DB 500 000 000 500 000 000 733 333 333 1 100 000 000
4613 Jens Geier ++ BUDG/4613
Above DB 500 000 000 500 000 000 733 333 333 1 100 000 000
788 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7997
Above DB 266 666 667 133 333 334 500 000 000 733 333 334
1621 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8450
Above DB 266 666 667 100 000 000 500 000 000 700 000 000
4252 Bernd Kölmel ++ BUDG/4252
Below DB -100 000 000 -366 666 667 133 333 333 233 333 333
1222 Groupe des Conservateurs et
Réformistes européens ECR//8311
Below DB (PA) -366 666 667 233 333 333 233 333 333
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 71 / 196 FR
04 02 65 — Corps européen de solidarité — Contribution du Fonds
social européen (FSE)
1.2.3
1
p.m.
11 102 000
p.m.
8 327 000
p.m.
11 102 000
p.m.
8 327 000
4472 Jonathan Arnott ++ BUDG/4472
Delete line
-11 102 000
-8 327 000 p.m.
p.m.
p.m.
p.m.
162 Commission de l'emploi et des
affaires sociales EMPL/5837
Delete figures
-11 102 000
-8 327 000 p.m.
p.m.
p.m.
p.m.
784 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7993 (Multiple amendment)
Delete figures (ESC)
-11 102 000
-8 327 000 p.m.
p.m.
p.m.
p.m.
1295
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7622 (Multiple amendment)
Delete figures (ESC)
-11 102 000
-8 327 000 p.m.
p.m.
p.m.
p.m.
4274 Bernd Kölmel ++ BUDG/4274
Delete figures
-11 102 000
-8 327 000 p.m.
p.m.
p.m.
p.m.
04 06 01 —Favoriser la cohésion sociale et atténuer les formes les plus
graves de pauvreté dans l’Union 1.2.4 555 274 653 400 000 000 555 274 653 400 000 000 544 386 912 440 000 000
1518
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7078
Above DB 194 725 347 200 000 000 750 000 000 600 000 000
4674 Marina Albiol Guzmán ++ BUDG/4674
Above DB 194 725 347 200 000 000 750 000 000 600 000 000
1458
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7015
Above DB / Remarks: 5 billion for 2014-2020 159 011 061 115 578 395 714 285 714 515 578 395
4672 Miguel Viegas ++ BUDG/4672
Above DB / Remarks: 5 billion for 2014-2020 159 011 061 115 578 395 714 285 714 515 578 395
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 72 / 196 FR
1378
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7707
Above DB (PA) / Remarks: Poverty focus 50 000 000 555 274 653 450 000 000
157 Commission de l'emploi et des
affaires sociales EMPL/5826
Above DB (PA) (2017) 40 000 000 555 274 653 440 000 000
04 06 02 — Assistance technique opérationnelle 1.2.4 1 200 000 1 000 000 1 200 000 1 000 000 1 440 000 1 000 000
1459
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7016
Above DB 1 300 000 1 000 000 2 500 000 2 000 000
4675 Miguel Viegas ++ BUDG/4675
Above DB 1 300 000 1 000 000 2 500 000 2 000 000
1377
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7706
Above DB 300 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000
158 Commission de l'emploi et des
affaires sociales EMPL/5829
Above DB (2017) 240 000 1 440 000 1 000 000
06 02 01 04 — Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) —
Dotation du Fonds de cohésion 1.2.6 1 649 386 632 620 000 000 1 649 386 632 620 000 000 1 588 194 081 377 581 583
4473 Jonathan Arnott ++ BUDG/4473
Delete line -1 649 386 632 -620 000 000 p.m. p.m.
13 03 17 — Achèvement du Fonds européen de développement
régional (FEDER) — PEACE 1.2.2 p.m. 9 176 800 p.m. 9 176 800 p.m. p.m.
1652 Liadh Ní Riada ++ MEMB/9001
Above DB (PA) / Remarks: Good Friday
Agreement
2 000 000 p.m. 11 176 800
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 73 / 196 FR
13 03 60 — Fonds européen de développement régional (FEDER) —
Régions moins développées — Objectif Investissement pour la
croissance et l’emploi
1.2.1
1 19 436 507 277 14 172 481 996 19 436 507 277 14 172 481 996 18 775 111 553 12 457 677 000
1521
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7081
Above DB 5 563 492 723 5 827 518 004 25 000 000 000 20 000 000 000
4731 Younous Omarjee ++ BUDG/4731
Above DB 5 563 492 723 5 827 518 004 25 000 000 000 20 000 000 000
4486 Jonathan Arnott ++ BUDG/4486
Below DB -1 943 650 727 -1 417 248 199 17 492 856 550 12 755 233 797
1225 Groupe des Conservateurs et
Réformistes européens ECR//8317 (Multiple amendment - first instance)
Above DB 50 000 000 50 000 000 19 486 507 277 14 222 481 996
4261 Bernd Kölmel ++ BUDG/4261
Above DB 50 000 000 50 000 000 19 486 507 277 14 222 481 996
4601 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4601
Reserve (10%): Accept distribution of refugees /
Remarks: Accommodation of asylum seekers
-1 943 650 728
1 943 650 728
-1 417 248 200
1 417 248 200 17 492 856 549
1 943 650 728
12 755 233 796
1 417 248 200
1536
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7126
Above DB (PA) 827 518 004 19 436 507 277 15 000 000 000
4732 Xabier Benito Ziluaga ++ BUDG/4732
Above DB (PA) 827 518 004 19 436 507 277 15 000 000 000
4602 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4602
Remarks only: New UNESCO sites
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 74 / 196 FR
13 03 61 — Fonds européen de développement régional (FEDER) —
Régions en transition — Objectif Investissement pour la croissance et
l’emploi
1.2.1
2 3 794 007 606 2 750 463 362 3 794 007 606 2 735 463 362 3 719 489 334 2 204 431 000
4355 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4355
Below DB (CA) / Below CSL (PA) -394 007 606 -235 463 362 3 400 000 000 2 500 000 000
4603 Ingeborg Gräßle ++
BUDG/4603
Restore DB (PA) / Reserve (10%): Accept
distribution of refugees / Remarks:
Accommodation of asylum seekers
-379 400 761
379 400 761
-260 046 336
275 046 336 3 414 606 845
379 400 761
2 475 417 026
275 046 336
539 Commission du développement
régional REGI/6515
Restore DB 15 000 000 3 794 007 606 2 750 463 362
1522
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7082
Restore DB 15 000 000 3 794 007 606 2 750 463 362
1272
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7581
Restore DB 15 000 000 3 794 007 606 2 750 463 362
4604 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4604
Restore DB / Remarks: New UNESCO sites 15 000 000 3 794 007 606 2 750 463 362
4637 Tamás Deutsch ++ BUDG/4637
Restore DB 15 000 000 3 794 007 606 2 750 463 362
4733 Younous Omarjee ++ BUDG/4733
Restore DB 15 000 000 3 794 007 606 2 750 463 362
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 75 / 196 FR
13 03 62 — Fonds européen de développement régional (FEDER) —
Régions plus développées — Objectif Investissement pour la croissance
et l’emploi
1.2.1
3 4 726 229 339 3 497 060 077 4 726 229 339 3 447 060 077 4 622 273 189 3 043 052 000
4356 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4356
Below DB (CA) / Below CSL (PA) -726 229 339 -447 060 077 4 000 000 000 3 000 000 000
1225 Groupe des Conservateurs et
Réformistes européens
ECR//8317 (Multiple amendment)
Below DB (CA) / Below CSL (PA) -50 000 000 -50 000 000 4 676 229 339 3 397 060 077
4262 Bernd Kölmel ++ BUDG/4262
Below DB (CA) / Below CSL (PA) -40 000 000 -50 000 000 4 686 229 339 3 397 060 077
4605 Ingeborg Gräßle ++
BUDG/4605
Restore DB (PA) / Reserve (10%): Accept
distribution of refugees / Remarks:
Accommodation of asylum seekers
-472 622 934
472 622 934
-299 706 008
349 706 008 4 253 606 405
472 622 934
3 147 354 069
349 706 008
540 Commission du développement
régional REGI/6516
Restore DB 50 000 000 4 726 229 339 3 497 060 077
1273
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7582
Restore DB 50 000 000 4 726 229 339 3 497 060 077
1523
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7083
Restore DB 50 000 000 4 726 229 339 3 497 060 077
4606 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4606
Restore DB / Remarks: New UNESCO sites 50 000 000 4 726 229 339 3 497 060 077
4594 Tamás Deutsch ++ BUDG/4594
Restore DB 50 000 000 4 726 229 339 3 497 060 077
4734 Younous Omarjee ++ BUDG/4734
Restore DB 50 000 000 4 726 229 339 3 497 060 077
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 76 / 196 FR
13 03 63 — Fonds européen de développement régional (FEDER) —
Dotation supplémentaire pour les régions ultrapériphériques et à faible
densité de population — Objectif Investissement pour la croissance et
l’emploi
1.2.1
4 226 472 828 169 014 095 226 472 828 164 014 095 222 029 433 139 873 000
541 Commission du développement
régional REGI/6517
Restore DB 5 000 000 226 472 828 169 014 095
1274
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7583
Restore DB 5 000 000 226 472 828 169 014 095
1443
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//8735
Restore DB 5 000 000 226 472 828 169 014 095
1524
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7084
Restore DB 5 000 000 226 472 828 169 014 095
4595 Tamás Deutsch ++ BUDG/4595
Restore DB 5 000 000 226 472 828 169 014 095
4615 Isabelle Thomas ++ BUDG/4615
Restore DB 5 000 000 226 472 828 169 014 095
4735 Younous Omarjee ++ BUDG/4735
Restore DB 5 000 000 226 472 828 169 014 095
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 77 / 196 FR
13 03 64 01 — Fonds européen de développement régional
(FEDER) — Coopération territoriale européenne 1.2.2 1 766 233 626 1 004 701 248 1 766 233 626 914 201 248 1 731 601 443 783 299 000
4357 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4357
Below DB (CA) / Below CSL (PA) -566 233 626 -214 201 248 1 200 000 000 700 000 000
542 Commission du développement
régional REGI/6518
Restore DB 90 500 000 1 766 233 626 1 004 701 248
1275
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7584
Restore DB 90 500 000 1 766 233 626 1 004 701 248
1525
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7085
Restore DB 90 500 000 1 766 233 626 1 004 701 248
4596 Tamás Deutsch ++ BUDG/4596
Restore DB 90 500 000 1 766 233 626 1 004 701 248
4736 Younous Omarjee ++ BUDG/4736
Restore DB 90 500 000 1 766 233 626 1 004 701 248
13 03 65 01 — Fonds européen de développement régional
(FEDER) — Assistance technique opérationnelle
1.2.3
1 74 000 000 72 000 000 74 000 000 69 000 000 74 000 000 69 400 000
543 Commission du développement
régional REGI/6519
Restore DB 3 000 000 74 000 000 72 000 000
1276
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7585
Restore DB 3 000 000 74 000 000 72 000 000
4597 Tamás Deutsch ++ BUDG/4597
Restore DB 3 000 000 74 000 000 72 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 78 / 196 FR
13 03 66 — Fonds européen de développement régional (FEDER) —
Actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable
1.2.3
1 54 152 324 43 321 859 54 152 324 41 821 859 53 090 514 42 472 411
271
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5465
Restore DB 1 500 000 54 152 324 43 321 859
544 Commission du développement
régional REGI/6520
Restore DB 1 500 000 54 152 324 43 321 859
1277
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7586
Restore DB 1 500 000 54 152 324 43 321 859
4598 Tamás Deutsch ++ BUDG/4598
Restore DB 1 500 000 54 152 324 43 321 859
13 03 69 — Maintien du Fonds européen de développement régional
(FEDER) - PEACE
1248 Groupe des Conservateurs et
Réformistes européens ECR//8350
New line
1.2.O
TH p.m. p.m.
4519 James Nicholson ++ BUDG/4519
New line
1.2.3
1 p.m. p.m.
13 04 60 — Fonds de cohésion — Objectif Investissement pour la
croissance et l’emploi
1.2.1
5 9 393 849 254 7 706 279 222 9 393 849 254 7 706 279 222 9 055 827 791 5 651 952 000
4488 Jonathan Arnott ++ BUDG/4488
Below DB -939 384 925 -770 627 922 8 454 464 329 6 935 651 300
4607 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4607
Reserve (10%): Accept distribution of refugees /
Remarks: Accommodation of asylum seekers
-939 384 925
939 384 925
-770 627 922
770 627 922 8 454 464 329
939 384 925
6 935 651 300
770 627 922
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 79 / 196 FR
13 05 63 01 — Coopération transfrontalière — Contribution de la
rubrique 1b 1.2.2 46 426 947 31 320 532 46 426 947 31 320 532 57 530 284 32 231 517
4359 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4359
Below DB -16 426 947 -1 320 532 30 000 000 30 000 000
13 08 01 — Programme d’appui à la réforme structurelle (PARS) —
Assistance technique opérationnelle transférée de la rubrique 1b (FSE,
FEDER et FC)
1.2.3
1
23 644 837
10 850 000
23 644 837
10 850 000
p.m.
17 442 912
p.m.
8 721 500
609 Europe des Nations et des Libertés ENF//8164
Delete line -23 644 837 -10 850 000 p.m. p.m.
1486
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7043
Delete line -23 644 837 -10 850 000 p.m. p.m.
4739 Miguel Viegas ++ BUDG/4739
Delete line -23 644 837 -10 850 000 p.m. p.m.
CROISSANCE DURABLE: RESSOURCES NATURELLES
05 01 04 01 — Dépenses d’appui pour le Fonds européen agricole de
garantie (FEAGA) — Assistance technique non opérationnelle
2.0.1
0 8 000 000 7 760 000 7 682 000
29 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6240
Restore DB 240 000 8 000 000
05 01 04 04 — Dépenses d’appui pour le Fonds européen agricole
pour le développement rural (Feader) — Assistance technique non
opérationnelle
2.0.2
0 4 689 000 4 548 330 4 910 000
30 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6241
Restore DB 140 670 4 689 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 80 / 196 FR
05 02 05 99 — Autres mesures (sucre) 2.0.1
0 p.m. p.m. p.m.
1519
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7079
Above DB / Remarks: Sugar production in
French outermost regions
250 000 250 000
4676 Marina Albiol Guzmán ++ BUDG/4676
Above DB / Remarks: Sugar production in
French outermost regions
250 000 250 000
05 02 06 03 — Stockage privé d’huile d’olive 2.0.1
0 p.m. p.m. p.m.
1460
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7017
Above DB 10 000 000 10 000 000
4677 Miguel Viegas ++ BUDG/4677
Above DB 10 000 000 10 000 000
05 02 06 05 — Mesures d’amélioration de la qualité 2.0.1
0 46 000 000 43 000 000 46 000 000
1461
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7018
Above DB 7 000 000 50 000 000
4678 Miguel Viegas ++ BUDG/4678
Above DB 7 000 000 50 000 000
34 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6245
Restore DB 3 000 000 46 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 81 / 196 FR
05 02 06 99 — Autres mesures (huile d’olive) 2.0.1
0 100 000 100 000 300 000
35 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6234
Above DB 900 000 1 000 000
1462
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7019
Above DB 900 000 1 000 000
4679 Miguel Viegas ++ BUDG/4679
Above DB 900 000 1 000 000
05 02 08 03 — Fonds opérationnels des organisations de producteurs 2.0.1
0 460 000 000 422 000 000 455 000 000
36 Commission de l'agriculture et du
développement rural
AGRI/6212
Restore DB / Remarks: Legal certainty for
producers organisations
38 000 000 460 000 000
1463
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7020
Restore DB 38 000 000 460 000 000
4636 Tamás Deutsch ++ BUDG/4636
Restore DB 38 000 000 460 000 000
4680 Miguel Viegas ++ BUDG/4680
Restore DB 38 000 000 460 000 000
05 02 08 11 —Aide aux groupements de producteurs préreconnus 2.0.1
0 10 000 000 10 000 000 22 000 000
1464
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7021
Above DB 130 400 000 140 400 000
4681 Miguel Viegas ++ BUDG/4681
Above DB 130 400 000 140 400 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 82 / 196 FR
05 02 08 12 — Programme en faveur de la consommation de fruits à
l’école
2.0.1
0 10 000 000 10 000 000 130 000 000
37 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6207
Above DB (2017) 120 000 000 130 000 000
05 02 09 08 — Programmes nationaux de soutien au secteur
vitivinicole
2.0.1
0 1 050 000 000 1 050 000 000 1 075 000 000
1224 Groupe des Conservateurs et
Réformistes européens ECR//8314
Below DB -100 000 000 950 000 000
_
05 02 09 08 — Programmes nationaux de soutien au secteur
vitivinicole
2.0.1
0 1 050 000 000 1 050 000 000 1 075 000 000
4254 Bernd Kölmel ++ BUDG/4254
Below DBL -100 000 000 950 000 000
05 02 11 04 — POSEI (à l’exclusion des paiements directs) 2.0.1
0 231 000 000 231 000 000 237 000 000
1465
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7022
Above DB 155 000 000 386 000 000
4682 Miguel Viegas ++ BUDG/4682
Above DB 155 000 000 386 000 000
05 02 11 99 — Autres mesures (autres produits végétaux/mesures) 2.0.1
0 100 000 100 000 100 000
4243 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4243
Below DB / Remarks: Excluding tobacco -20 000 80 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 83 / 196 FR
05 02 12 02 — Mesures de stockage du lait écrémé en poudre 2.0.1
0 10 000 000 10 000 000 19 000 000
38 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6209
Above DB (2017) 9 000 000 19 000 000
05 02 12 04 — Mesures de stockage pour le beurre et la crème 2.0.1
0 p.m. p.m. 9 000 000
1466
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7023
Above DB 15 000 000 15 000 000
4683 Miguel Viegas ++ BUDG/4683
Above DB 15 000 000 15 000 000
39 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6211
Above DB (2017) 9 000 000 9 000 000
05 02 12 06 — Stockage privé de certains fromages 2.0.1
0 p.m. p.m. p.m.
40 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6206
Above DB 9 000 000 9 000 000
05 02 12 08 — Lait aux écoliers 2.0.1
0 22 000 000 22 000 000 75 000 000
41 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6208
Above DB (2017) 53 000 000 75 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 84 / 196 FR
05 02 12 99 — Autres mesures (lait et produits laitiers) 2.0.1
0 100 000 100 000 504 700 000
897 Groupe Alliance des démocrates et
des libéraux pour l'Europe ALDE/7868
Above DB 100 000 000 100 100 000
4644 Anneli Jäätteenmäki ++ BUDG/4644
Above DB 100 000 000 100 100 000
1467
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7024
Above DB 19 900 000 20 000 000
4684 Miguel Viegas ++ BUDG/4684
Above DB 1 900 000 2 000 000
05 02 15 01 — Restitutions pour les viandes porcines 2.0.1
0 p.m. p.m. p.m.
1468
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7025
Above DB 70 000 000 70 000 000
4685 Miguel Viegas ++ BUDG/4685
Above DB 70 000 000 70 000 000
05 03 01 01 — Régime de paiement unique (RPU) 2.0.1
0 19 000 000 19 000 000
1165 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8605
Remarks only: Bull fighting
05 03 01 02 — Régime de paiement unique à la surface (RPUS) 2.0.1
0 4 160 000 000 4 160 000 000 4 101 000 000
4255 Bernd Kölmel ++ BUDG/4255
Below DB -416 000 000 3 744 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 85 / 196 FR
05 03 01 07 — Paiement redistributif 2.0.1
0 1 652 000 000 1 652 000 000 1 609 000 000
4256 Bernd Kölmel ++ BUDG/4256
Below DB -165 200 000 1 486 800 000
05 03 01 10 — Régime de paiement de base (RPB) 2.0.1
0 16 831 000 000 16 643 000 000 15 296 000 000
42 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6247
Restore DB 188 000 000 16 831 000 000
1170 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8610
Remarks only: Bull fighting
05 03 01 13 — Paiement en faveur des jeunes agriculteurs 2.0.1
0 357 000 000 357 000 000 441 000 000
43 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6268
Above DB (2017) 84 000 000 441 000 000
4257 Bernd Kölmel ++ BUDG/4257
Below DB -10 000 000 347 000 000
05 03 02 40 — Aide spécifique au coton 2.0.1
0 246 000 000 246 000 000 246 000 000
4275 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4275
Delete line -246 000 000 p.m.
05 03 02 44 — Soutien spécifique [article 68 du règlement (CE)
no 73/2009] — Paiements directs couplés
2.0.1
0 5 000 000 5 000 000 6 000 000
4284 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4284
Below DB -1 500 000 3 500 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 86 / 196 FR
05 03 02 50 — POSEI — Programmes de soutien de l’Union
européenne
2.0.1
0 420 000 000 420 000 000 411 000 000
1469
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7026
Above DB 196 000 000 616 000 000
4686 Miguel Viegas ++ BUDG/4686
Above DB 196 000 000 616 000 000
05 03 02 60 — Régime de soutien couplé facultatif 2.0.1
0 3 989 000 000 3 969 000 000 3 988 000 000
44 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6248
Restore DB 20 000 000 3 989 000 000
4240 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4240
Restore DB 20 000 000 3 989 000 000
05 03 10 — Réserve pour les crises dans le secteur agricole 2.0.1
0 459 500 000 459 500 000 450 500 000
45 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6225
Above DB 232 100 000 691 600 000
1470
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7027
Above DB 232 100 000 691 600 000
4687 Miguel Viegas ++ BUDG/4687
Above DB 232 100 000 691 600 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 87 / 196 FR
05 04 60 01 — Promouvoir le développement rural durable et un
secteur agricole de l’Union plus équilibré d’un point de vue territorial
et environnemental, plus respectueux du climat et plus innovant
2.0.2
0 14 346 899 509 11 822 000 000 14 346 899 509 11 822 000 000 14 337 026 697 9 902 000 000
4272 Bernd Kölmel ++ BUDG/4272
Below DB -1 434 689 950 -1 182 200 000 12 912 209 559 10 639 800 000
4237 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4237
Above DB 100 000 000 100 000 000 14 446 899 509 11 922 000 000
4600 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4600
Remarks only: Appropriations Unesco heritage
site in the Member States
05 04 60 02 — Assistance technique opérationnelle 2.0.2
0 20 770 000 21 037 093 20 146 900 20 413 993 18 522 000 19 022 443
785 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7994 (Multiple amendment - first instance)
Above DB (ESC) 2 423 100 1 973 100 22 570 000 22 387 093
1297
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7624 (Multiple amendment - first instance)
Above DB (ESC) 1 800 000 1 350 000 21 946 900 21 763 993
1623 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8452 (Multiple amendment)
Above DB (CA) (ESC) 1 800 000 21 946 900 20 413 993
46 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6249
Restore DB 623 100 623 100 20 770 000 21 037 093
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 88 / 196 FR
05 04 60 04 — Corps européen de solidarité – Contribution du Fonds
européen agricole pour le développement rural (Feader)
2.0.2
0
p.m.
1 800 000
p.m.
1 350 000
p.m.
1 800 000
p.m.
1 350 000
4474 Jonathan Arnott ++ BUDG/4474
Delete line
-1 800 000
-1 350 000 p.m.
p.m.
p.m.
p.m.
785 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7994 (Multiple amendment)
Delete figures (ESC)
-1 800 000
-1 350 000 p.m.
p.m.
p.m.
p.m.
1297
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7624 (Multiple amendment)
Delete figures (ESC)
-1 800 000
-1 350 000 p.m.
p.m.
p.m.
p.m.
1221 Groupe des Conservateurs et
Réformistes européens ECR//8308
Delete figures
-1 800 000
-1 350 000 p.m.
p.m.
p.m.
p.m.
4258 Bernd Kölmel ++ BUDG/4258
Delete figures
-1 800 000
-1 350 000 p.m.
p.m.
p.m.
p.m.
05 04 60 05 — Autres mesures - Soutien aux petites et moyennes
entreprises agroalimentaires et exploitations agricoles confrontées aux
fluctuations de prix et aux perturbations du marché causées par le
BREXIT
1515
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7075
New line
2.0.O
TH 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000
4673 Liadh Ní Riada ++ BUDG/4673
New line
2.0.O
TH 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000
05 07 01 02 — Actions de contrôle et de prévention — Paiements
directs par l’Union
2.0.1
0 9 130 000 9 879 183 7 130 000 9 879 183 11 279 139 9 900 515
48 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6251
Restore DB 2 000 000 9 130 000 9 879 183
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 89 / 196 FR
05 07 01 06 — Dépenses découlant de corrections financières en
faveur des États membres à la suite de décisions relatives à l’apurement
des comptes pour les exercices antérieurs en ce qui concerne les
dépenses en gestion partagée déclarées dans le cadre du FEOGA,
section Garantie (mesures antérieures), et dans le cadre du FEAGA
2.0.1
0 20 000 000 8 000 000 20 000 000
49 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6252
Restore DB 12 000 000 20 000 000
05 07 02 — Règlement des litiges 2.0.1
0 22 300 000 20 300 000 29 000 000
50 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6253
Restore DB 2 000 000 22 300 000
05 08 01 — Réseau d’information comptable agricole (RICA) 2.0.1
0 14 900 087 14 109 446 11 900 087 13 109 446 18 000 830 17 811 386
51 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6254
Restore DB 3 000 000 1 000 000 14 900 087 14 109 446
05 08 03 — Restructuration des systèmes d’enquêtes agricoles 2.0.1
0 2 806 812 7 602 379 2 806 812 7 602 379 16 090 110 7 330 573
4286 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4286
Below DB -1 306 812 -602 379 1 500 000 7 000 000
05 08 06 — Actions d’information sur la politique agricole commune 2.0.1
0 14 560 000 13 560 000 8 000 000
52 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6255
Restore DB 1 000 000 14 560 000
05 08 09 — Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) —
Assistance technique opérationnelle
2.0.1
0 4 140 000 4 015 800 6 270 000
53 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6256
Restore DB 124 200 4 140 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 90 / 196 FR
07 01 04 01 — Dépenses d’appui pour le programme pour
l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) — Sous-programme
Environnement
2.0.4 1 600 000 1 552 000 1 600 000
1473
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7030
Above DB 116 000 1 668 000
4701 Josu Juaristi Abaunz ++ BUDG/4701
Above DB 116 000 1 668 000
259
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5453
Restore DB 48 000 1 600 000
07 02 01 —Contribuer à une économie plus verte et plus efficace dans
l’utilisation des ressources et à l’élaboration et à la mise en œuvre de la
politique et de la législation environnementales de l’Union
2.0.4 140 778 000 69 600 000 140 778 000 69 600 000 139 399 233 67 000 000
1520
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7080
Above DB 59 222 000 30 400 000 200 000 000 100 000 000
4702 Younous Omarjee ++ BUDG/4702
Above DB 59 222 000 30 400 000 200 000 000 100 000 000
4332 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4332
Below DB -20 778 000 -3 600 000 120 000 000 66 000 000
1637 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne
VERT/8474 (Multiple amendment - first
instance)
Above DB
5 000 000 1 000 000 145 778 000 70 600 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 91 / 196 FR
07 02 02 — Stopper et inverser le processus d’appauvrissement de la
biodiversité 2.0.4 200 092 250 72 800 000 200 092 250 72 800 000 165 584 150 57 000 000
1474
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7031
Above DB 99 907 750 27 200 000 300 000 000 100 000 000
4703 Josu Juaristi Abaunz ++ BUDG/4703
Above DB 99 907 750 27 200 000 300 000 000 100 000 000
4333 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4333
Below DB -30 092 250 -7 800 000 170 000 000 65 000 000
1637 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8474 (Multiple amendment)
Above DB 6 500 000 1 500 000 206 592 250 74 300 000
07 02 03 — Contribuer à une meilleure gouvernance en matière
d’environnement et à une meilleure information à tous les niveaux 2.0.4 45 180 000 51 120 000 45 180 000 51 120 000 59 383 000 50 000 000
1637 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8474 (Multiple amendment)
Above DB 1 500 000 300 000 46 680 000 51 420 000
787 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7996 (Multiple amendment - first instance)
Above DB (ESC) 1 000 000 750 000 46 180 000 51 870 000
1300
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7627 (Multiple amendment - first instance)
Above DB (ESC) 1 000 000 750 000 46 180 000 51 870 000
1623 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8452 (Multiple amendment)
Above DB (CA) (ESC) 1 000 000 46 180 000 51 120 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 92 / 196 FR
07 02 07 — Corps européen de solidarité – Contribution du sous-
programme LIFE Environnement 2.0.4
p.m.
1 000 000
p.m.
750 000
p.m.
1 000 000
p.m.
750 000
4476 Jonathan Arnott ++ BUDG/4476
Delete line
-1 000 000
-750 000 p.m.
p.m.
p.m.
p.m.
787 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7996 (Multiple amendment)
Delete figures (ESC)
-1 000 000
-750 000 p.m.
p.m.
p.m.
p.m.
1300
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7627 (Multiple amendment)
Delete figures (ESC)
-1 000 000
-750 000 p.m.
p.m.
p.m.
p.m.
4259 Bernd Kölmel ++ BUDG/4259
Delete figures
-1 000 000
-750 000 p.m.
p.m.
p.m.
p.m.
07 02 08 — Fonds européen pour l’adaptation des îles, des Régions
Ultrapériphériques et des Pays et Territoires d’Outremer aux défis du
changement climatique
1530
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7090
New line
2.0.O
TH 3 000 000 2 000 000 3 000 000 2 000 000
_
07 02 08 —Soutien à la gestion de sites considérés comme zones
spéciales de conservation relevant du réseau Natura 2000
1475
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7032
New line
2.0.O
TH p.m. p.m.
4704 Josu Juaristi Abaunz ++ BUDG/4704
New line
2.0.O
TH p.m. p.m.
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 93 / 196 FR
07 02 09 — Fonds européen pour l’adaptation des îles, des Régions
Ultrapériphériques et des Pays et Territoires d’Outremer aux défis du
changement climatique
4705 Younous Omarjee ++ BUDG/4705
New line
2.0.O
TH 3 000 000 2 000 000 3 000 000 2 000 000
11 01 04 01 — Dépenses d’appui pour les affaires maritimes et la
pêche — Assistance technique et administrative non opérationnelle
2.0.3
1 3 500 000 3 395 000 3 700 000
72 Commission de la pêche PECH/6313
Restore DB 105 000 3 500 000
11 03 01 — Établir un cadre de gouvernance pour les activités de
pêche menées par les navires de pêche de l’Union dans les eaux des pays
tiers
2.0.3
2
89 035 000
46 565 000
82 797 297
43 302 703
86 035 000
46 565 000
79 797 297
43 302 703
118 390 478
14 809 522
113 390 478
14 809 522
73 Commission de la pêche PECH/6314
Restore DB
3 000 000
3 000 000
89 035 000
46 565 000
82 797 297
43 302 703
11 03 02 — Promouvoir le développement durable pour la gestion des
pêches et la gouvernance maritime, dans le respect des objectifs de la
PCP (contributions obligatoires aux organes internationaux)
2.0.3
2 5 500 000 5 500 000 4 280 498 4 280 498 5 200 000 5 200 000
74 Commission de la pêche PECH/6315
Restore DB 1 219 502 1 219 502 5 500 000 5 500 000
11 06 60 — Promouvoir une pêche et une aquaculture durables et
compétitives ainsi que le développement territorial équilibré et solidaire
des zones tributaires de la pêche, et favoriser la mise en œuvre de la
politique commune de la pêche
2.0.3
1 837 523 233 410 000 000 837 523 233 410 000 000 818 478 098 480 000 000
4260 Bernd Kölmel ++ BUDG/4260
Below DB -83 752 323 -41 000 000 753 770 910 369 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 94 / 196 FR
11 06 62 01 — Avis et connaissances scientifiques 2.0.3
1 9 274 000 8 100 000 9 274 000 8 100 000 9 070 000 6 900 000
1481
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7038
Above DB 5 075 220 13 539 419 14 349 220 21 639 419
4721 Miguel Viegas ++ BUDG/4721
Above DB 5 075 220 13 539 419 14 349 220 21 639 419
11 06 62 04 — Gouvernance et communication 2.0.3
1 5 600 000 5 800 000 5 600 000 5 800 000 7 419 000 5 430 000
4353 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4353
Below DB -1 600 000 -1 800 000 4 000 000 4 000 000
11 06 64 — Agence européenne de contrôle des pêches 2.0.D
AG 16 745 466 16 745 466 16 745 466 16 745 466 17 021 000 17 021 000
4354 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4354
Agencies / Below DB -6 745 466 -6 745 466 10 000 000 10 000 000
13 08 02 — Programme d’appui à la réforme structurelle (PARS) —
Assistance technique opérationnelle transférée de la rubrique 2
(Feader)
2.0.2
0
6 855 163
3 150 000
6 855 163
3 150 000
p.m.
5 057 088
p.m.
2 528 500
1487
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7044
Delete line -6 855 163 -3 150 000 p.m. p.m.
4740 Miguel Viegas ++ BUDG/4740
Delete line -6 855 163 -3 150 000 p.m. p.m.
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 95 / 196 FR
17 04 07 — Agence européenne des produits chimiques — Activités
dans le domaine de la législation relative aux biocides
2.0.D
AG 1 857 068 1 857 068 1 450 000 1 450 000 1 450 000 1 450 000
285
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5479
Agencies / Restore DB 407 068 407 068 1 857 068 1 857 068
4214 Jens Geier ++ BUDG/4214
Agencies / Restore DB 407 068 407 068 1 857 068 1 857 068
34 01 04 01 — Dépenses d’appui pour le programme pour
l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) — Sous-programme
Action pour le climat
2.0.4 3 282 000 3 183 540 3 282 000
1510
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7067
Above DB 1 816 460 5 000 000
4769 Josu Juaristi Abaunz ++ BUDG/4769
Above DB 1 816 460 5 000 000
294
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5488
Restore DB 98 460 3 282 000
34 02 01 — Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’Union 2.0.4 73 100 000 37 300 000 73 100 000 37 300 000 53 310 000 45 000 000
1637 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8474 (Multiple amendment)
Above DB 1 500 000 300 000 74 600 000 37 600 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 96 / 196 FR
34 02 02 — Accroître la résilience de l’Union au changement
climatique 2.0.4 38 000 000 19 200 000 38 000 000 19 200 000 51 730 000 19 500 000
892 Groupe Alliance des démocrates et
des libéraux pour l'Europe ALDE/7863
Above DB (CA 2017) 13 730 000 51 730 000 19 200 000
239
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5423
Above DB (CA 2017) 13 730 000 51 730 000 19 200 000
4645 Anneli Jäätteenmäki ++ BUDG/4645
Above DB (CA 2017) 13 730 000 51 730 000 19 200 000
1511
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7068
Above DB 12 000 000 3 650 000 50 000 000 22 850 000
4770 Josu Juaristi Abaunz ++ BUDG/4770
Above DB 12 000 000 3 650 000 50 000 000 22 850 000
1637 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8474 (Multiple amendment)
Above DB 1 500 000 300 000 39 500 000 19 500 000
34 02 03 — Améliorer la gouvernance climatique et l’information à
tous les niveaux 2.0.4 15 395 750 11 205 000 15 395 750 11 205 000 14 162 795 9 500 000
786 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7995 (Multiple amendment - first instance)
Above DB 500 000 375 000 15 895 750 11 580 000
1299
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7626 (Multiple amendment - first instance)
Above DB (ESC) 500 000 375 000 15 895 750 11 580 000
1637 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8474 (Multiple amendment)
Above DB 500 000 100 000 15 895 750 11 305 000
1623 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8452 (Multiple amendment)
Above DB (CA) (ESC) 500 000 15 895 750 11 205 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 97 / 196 FR
34 02 05 — Corps européen de solidarité – Contribution du sous-
programme LIFE Action pour le climat 2.0.4
p.m.
500 000
p.m.
375 000
p.m.
500 000
p.m.
375 000
4504 Jonathan Arnott ++ BUDG/4504
Delete line
-500 000
-375 000 p.m.
p.m.
p.m.
p.m.
786 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//7995 (Multiple amendment)
Delete figures
-500 000
-375 000 p.m.
p.m.
p.m.
p.m.
1299
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7626 (Multiple amendment)
Delete figures (ESC)
-500 000
-375 000 p.m.
p.m.
p.m.
p.m.
4266 Bernd Kölmel ++ BUDG/4266
Delete figures
-500 000
-375 000 p.m.
p.m.
p.m.
p.m.
SÉCURITÉ ET CITOYENNETÉ
09 01 04 02 — Dépenses d’appui pour le sous-programme MEDIA du
programme Europe créative
3.0.1
1 1 530 900 1 430 900 1 471 680
102 Commission de la culture et de
l'éducation CULT/6160
Restore DB 100 000 1 530 900
09 05 01 — Sous-programme MEDIA — Opérer à l’échelle
transnationale et internationale et promouvoir la circulation
transnationale et la mobilité
3.0.1
1 109 145 000 99 000 000 107 645 000 98 750 000 107 118 000 101 000 000
4420 Jonathan Arnott ++ BUDG/4420
Delete line -107 645 000 -98 750 000 p.m. p.m.
1479
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7036
Above DB 42 355 000 7 250 000 150 000 000 106 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 98 / 196 FR
4718 Miguel Viegas ++ BUDG/4718
Above DB 42 355 000 7 250 000 150 000 000 106 000 000
97 Commission de la culture et de
l'éducation
CULT/6146
Above DB / Remarks: Subtitling of Lux prize
films
14 500 000 13 250 000 122 145 000 112 000 000
1627 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne
VERT/8458
Above DB / Remarks: Subtitling of Lux prize
films
13 000 000 6 500 000 120 645 000 105 250 000
1323
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7651
Above DB / Remarks: Subtitling of Lux prize
films
11 500 000 10 250 000 119 145 000 109 000 000
4535 Andrey Novakov ++ BUDG/4535
Above DB 7 000 000 5 250 000 114 645 000 104 000 000
3006 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3006
AM Rapp / Restore DB 1 500 000 250 000 109 145 000 99 000 000
09 05 05 — Actions multimédia 3.0.S
PEC 19 960 000 14 602 226 18 960 000 14 602 226 22 573 000 26 997 455
4491 Jonathan Arnott ++ BUDG/4491
Delete line -18 960 000 -14 602 226 p.m. p.m.
4247 Marietje Schaake ++ BUDG/4247
Delete figures -18 960 000 -14 602 226 p.m. p.m.
1480
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7037
Above DB 7 040 000 11 397 774 26 000 000 26 000 000
4719 Miguel Viegas ++ BUDG/4719
Above DB 7 040 000 11 397 774 26 000 000 26 000 000
1327
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7655
Above DB 3 000 000 2 000 000 21 960 000 16 602 226
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 99 / 196 FR
4617 Janusz Lewandowski ++ BUDG/4617
Above DB / Remarks: Farsi language cut off 2 000 000 1 000 000 20 960 000 15 602 226
103 Commission de la culture et de
l'éducation CULT/6162
Restore DB 1 000 000 19 960 000 14 602 226
4224 Jens Geier ++ BUDG/4224
Restore DB 1 000 000 19 960 000 14 602 226
15 01 04 02 — Dépenses d’appui au programme Europe Créative» —
Sous-programme «Culture
3.0.1
1 899 100 864 320 864 320
1489
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7046
Above DB 1 635 680 2 500 000
4745 Miguel Viegas ++ BUDG/4745
Above DB 1 635 680 2 500 000
4263 Bernd Kölmel ++ BUDG/4263
Delete figures -864 320 p.m.
107 Commission de la culture et de
l'éducation CULT/6166
Restore DB 34 780 899 100
15 01 06 02 — Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture» —
Contribution d’«Europe créative
3.0.1
1 12 177 000 12 177 000 12 176 000
4475 Jonathan Arnott ++ BUDG/4475
Delete line -12 177 000 p.m.
1492
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7049
Above DB 823 000 13 000 000
4748 Miguel Viegas ++ BUDG/4748
Above DB 823 000 13 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 100 / 196 FR
15 04 01 — Renforcer la capacité financière des PME et des petites et
très petites organisations dans les secteurs européens de la culture et de
la création, et favoriser l’élaboration des politiques et la création de
nouveaux modèles commerciaux
3.0.1
1 34 528 000 12 877 727 33 028 000 12 582 727 30 932 000 14 176 893
90 Commission de la culture et de
l'éducation CULT/6132
Above DB 3 500 000 4 295 000 36 528 000 16 877 727
1325
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7653
Above DB 3 500 000 4 295 000 36 528 000 16 877 727
3008 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3008
AM Rapp / Restore DB 1 500 000 295 000 34 528 000 12 877 727
15 04 02 — Sous-programme «Culture» — Soutenir les actions
transfrontières et promouvoir la circulation transnationale et la
mobilité
3.0.1
1 68 606 000 52 000 000 64 106 000 50 500 000 55 350 000 44 229 071
4477 Jonathan Arnott ++ BUDG/4477
Delete line -64 106 000 -50 500 000 p.m. p.m.
101 Commission de la culture et de
l'éducation
CULT/6150
Above DB / Remarks: 7 mio for EYCH + refugee
integration
18 500 000 13 500 000 82 606 000 64 000 000
1626 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne
VERT/8457
Above DB / Remarks: 7 mio for EYCH + refugee
integration
14 000 000 7 000 000 78 106 000 57 500 000
1324
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7652
Above DB / Remarks: 7 mio for EYCH + refugee
integration
11 500 000 8 500 000 75 606 000 59 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 101 / 196 FR
4534 Andrey Novakov ++ BUDG/4534
Above DB 10 500 000 6 500 000 74 606 000 57 000 000
1493
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7050
Restore DB 4 500 000 1 500 000 68 606 000 52 000 000
4750 Miguel Viegas ++ BUDG/4750
Restore DB 4 500 000 1 500 000 68 606 000 52 000 000
16 01 04 02 — Dépenses d’appui pour les actions de communication 3.0.S
PEC 1 146 000 1 090 000 1 090 000
112 Commission de la culture et de
l'éducation CULT/6173
Restore DB 56 000 1 146 000
16 03 01 02 — Informations destinées aux médias et productions
audiovisuelles
3.0.S
PEC 6 190 000 5 900 000 6 090 000 4 900 000 6 177 000 4 958 000
4490 Jonathan Arnott ++ BUDG/4490
Delete line -6 090 000 -4 900 000 p.m. p.m.
113 Commission de la culture et de
l'éducation CULT/6174
Restore DB 100 000 1 000 000 6 190 000 5 900 000
16 03 01 03 — Relais d’information 3.0.S
PEC 15 500 000 14 600 000 14 700 000 13 642 000 14 700 000 13 642 000
1171 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8611
Below CSL -3 800 000 -2 642 000 10 900 000 11 000 000
4619 Paul Rübig ++ BUDG/4619
Above DB / Remarks: Remarks: Europe Direct
Information Centres - Elections 2019
2 300 000 2 458 000 17 000 000 16 100 000
114 Commission de la culture et de
l'éducation CULT/6175
Restore DB 800 000 958 000 15 500 000 14 600 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 102 / 196 FR
16 03 01 04 —Communication des représentations de la Commission,
dialogues avec les citoyens et actions de partenariat
3.0.S
PEC 18 357 000 17 800 000 17 496 500 16 200 000 17 036 000 14 600 000
610 Europe des Nations et des Libertés ENF//8165
Below CSL -7 496 500 -6 200 000 10 000 000 10 000 000
1172 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8612
Below CSL -5 139 500 -2 000 000 12 357 000 14 200 000
177 Commission du commerce
international INTA/6750
Above DB 1 721 000 3 200 000 19 217 500 19 400 000
549 Commission des affaires
constitutionnelles
AFCO/6739
Restore DB / Remarks: European elections +
future of Europe
860 500 1 600 000 18 357 000 17 800 000
115 Commission de la culture et de
l'éducation CULT/6176
Restore DB 860 500 1 600 000 18 357 000 17 800 000
16 03 02 01 — Visites de la Commission 3.0.S
PEC 4 000 000 3 978 000 3 900 000 3 824 000 3 900 000 3 670 000
1173 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8613
Below CSL -1 800 000 -1 516 000 2 100 000 2 308 000
3007 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3007
AM Rapp / Restore DB 100 000 154 000 4 000 000 3 978 000
16 03 02 03 — Outils d’information et de communication écrite et en
ligne
3.0.S
PEC 21 300 000 21 419 000 21 300 000 21 419 000 23 710 000 26 075 000
611 Europe des Nations et des Libertés ENF//8166
Below DB -11 300 000 -11 419 000 10 000 000 10 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 103 / 196 FR
16 03 02 05 — Analyse de l’opinion publique 3.0.S
PEC 6 900 000 7 498 000 6 700 000 6 498 000 6 640 000 6 570 000
4417 Jonathan Arnott ++ BUDG/4417
Delete line -6 700 000 -6 498 000 p.m. p.m.
612 Europe des Nations et des Libertés ENF//8167
Below CSL -3 700 000 -3 498 000 3 000 000 3 000 000
118 Commission de la culture et de
l'éducation CULT/6179
Restore DB 200 000 1 000 000 6 900 000 7 498 000
16 03 04 — Maison de l’histoire européenne 3.0.S
PEC 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 200 000
613 Europe des Nations et des Libertés ENF//8168
Delete line -3 000 000 -3 000 000 p.m. p.m.
1174 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8614
Delete figures -3 000 000 -3 000 000 p.m. p.m.
85 Commission de la culture et de
l'éducation
CULT/6111
Above DB / Remarks: Communication + cultural
diplomacy
1 000 000 1 000 000 4 000 000 4 000 000
17 01 04 02 — Dépenses d’appui au Troisième programme d’action de
l’Union dans le domaine de la santé (2014-2020) 3.0.9 1 500 000 1 400 000 1 500 000
275
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5469
Restore DB 100 000 1 500 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 104 / 196 FR
17 01 04 03 — Dépenses d’appui pour la sécurité des denrées
alimentaires et des aliments pour animaux, la santé et le bien-être des
animaux et dans le domaine phytosanitaire
3.0.8 1 500 000 1 400 000 1 500 000
62 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6262
Restore DB 100 000 1 500 000
276
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5470
Restore DB 100 000 1 500 000
17 01 06 02 — Agence exécutive pour les consommateurs, la santé,
l’agriculture et l’alimentation — Contribution provenant du Troisième
programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (2014-2020)
3.0.9 4 406 500 4 206 500 4 209 000
63 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6263
Restore DB 200 000 4 406 500
277
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5471
Restore DB 200 000 4 406 500
17 03 01 — Troisième programme d’action de l’Union dans le
domaine de la santé (2014-2020) 3.0.9 60 467 000 47 389 000 59 055 250 47 041 750 58 820 000 46 000 000
1495
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7052
Above DB 5 944 750 1 458 250 65 000 000 48 500 000
4753 Josu Juaristi Abaunz ++ BUDG/4753
Above DB 5 944 750 1 458 250 65 000 000 48 500 000
278
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5472
Restore DB 1 411 750 347 250 60 467 000 47 389 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 105 / 196 FR
17 03 10 — Centre européen de prévention et de contrôle des maladies 3.0.D
AG 54 127 178 54 127 178 52 849 777 52 849 777 51 687 000 51 687 000
614 Europe des Nations et des Libertés ENF//8169
Agencies / Below CSL -8 000 000 -8 000 000 44 849 777 44 849 777
280
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5474
Agencies / Restore DB 1 277 401 1 277 401 54 127 178 54 127 178
4213 Jens Geier ++ BUDG/4213
Agencies / Restore DB 1 277 401 1 277 401 54 127 178 54 127 178
17 03 12 01 — Contribution de l’Union à l’Agence européenne des
médicaments
3.0.D
AG 8 779 541 8 779 541 5 979 311 5 979 311 2 438 000 2 438 000
279
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5473
Agencies / Restore DB 2 800 230 2 800 230 8 779 541 8 779 541
4215 Jens Geier ++ BUDG/4215
Agencies / Restore DB 2 800 230 2 800 230 8 779 541 8 779 541
17 04 01 — Veiller à l’amélioration du statut sanitaire des animaux et
à un niveau élevé de protection des animaux dans l’Union 3.0.8 161 500 000 135 200 000 160 000 000 134 866 667 165 000 000 151 300 000
1496
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7053
Above DB 20 000 000 25 133 333 180 000 000 160 000 000
4755 Josu Juaristi Abaunz ++ BUDG/4755
Above DB 20 000 000 25 133 333 180 000 000 160 000 000
64 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6264
Restore DB 1 500 000 333 333 161 500 000 135 200 000
281
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5475
Restore DB 1 500 000 333 333 161 500 000 135 200 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 106 / 196 FR
17 04 02 — Veiller à la détection à temps des organismes nuisibles aux
végétaux et à leur éradication 3.0.8 25 000 000 13 200 000 22 000 000 12 450 000 15 000 000 10 000 000
4366 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4366
Below CSL -8 000 000 -1 200 000 14 000 000 11 250 000
1497
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7054
Restore DB (CA) / Above DB (PA) / Remarks:
Wood nematode, forest ecosystems
3 000 000 3 550 000 25 000 000 16 000 000
4756 Josu Juaristi Abaunz ++ BUDG/4756
Restore DB (CA) / Above DB (PA) / Remarks:
Wood nematode, forest ecosystems
3 000 000 3 550 000 25 000 000 16 000 000
65 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6265
Restore DB 3 000 000 750 000 25 000 000 13 200 000
282
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5476
Restore DB 3 000 000 750 000 25 000 000 13 200 000
17 04 03 — Veiller à l’efficacité, à l’efficience et à la fiabilité des
contrôles 3.0.8 57 483 000 53 280 000 55 483 000 51 280 000 53 558 000 49 500 000
66 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6266
Restore DB 2 000 000 2 000 000 57 483 000 53 280 000
283
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5477
Restore DB 2 000 000 2 000 000 57 483 000 53 280 000
4236 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4236
Restore DB 2 000 000 2 000 000 57 483 000 53 280 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 107 / 196 FR
17 04 04 — Fonds pour les mesures d’urgence liées à la santé animale
et végétale 3.0.8 40 000 000 40 000 000 35 000 000 38 500 000 20 000 000 16 000 000
67 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6267
Restore DB 5 000 000 1 500 000 40 000 000 40 000 000
226
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5405
Restore DB / Remarks: Outermost regions +
most exposed MS
5 000 000 1 500 000 40 000 000 40 000 000
284
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5478
Restore DB 5 000 000 1 500 000 40 000 000 40 000 000
1498
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7055
Restore DB / Remarks: Outermost regions +
most exposed MS
5 000 000 1 500 000 40 000 000 40 000 000
4757 Josu Juaristi Abaunz ++ BUDG/4757
Restore DB / Remarks: Outermost regions +
most exposed MS
5 000 000 1 500 000 40 000 000 40 000 000
18 01 04 01 — Dépenses d’appui en faveur du Fonds pour la sécurité
intérieure 3.0.2 2 500 000 2 500 000 2 500 000
1591
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7251
Delete figures -2 500 000 p.m.
4790 Sabine Lösing ++ BUDG/4790
Delete figures -2 500 000 p.m.
18 01 04 02 — Dépenses d’appui pour le Fonds Asile, migration et
intégration 3.0.1 2 500 000 2 500 000 2 500 000
4509 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4509
Below DB -2 000 000 500 000
4289 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4289
Below DB -500 000 2 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 108 / 196 FR
18 01 04 03 — Dépenses d’appui pour le programme «L’Europe pour
les citoyens» 3.0.7 174 000 167 000 167 000
119 Commission de la culture et de
l'éducation CULT/6180
Restore DB 7 000 174 000
18 01 04 05 — Dépenses d’appui relatives à l’aide d’urgence au sein
de l’Union
3.0.1
2 1 000 000 1 000 000 2 000 000
4290 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4290
Below DB -100 000 900 000
18 02 01 01 — Appuyer la gestion des frontières et soutenir une
politique commune des visas pour faciliter les voyages effectués de façon
légitime
3.0.2 503 806 000 290 460 323 503 806 000 290 460 323 403 680 352 364 282 173
4430 Jonathan Arnott ++ BUDG/4430
Delete line -503 806 000 -290 460 323 p.m. p.m.
1592
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7252
Delete figures -503 806 000 -290 460 323 p.m. p.m.
4791 Sabine Lösing ++ BUDG/4791
Delete figures -503 806 000 -290 460 323 p.m. p.m.
4292 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4292
Below DB -133 806 000 -90 460 323 370 000 000 200 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 109 / 196 FR
18 02 01 02 — Prévenir et combattre la criminalité organisée
transfrontière et gérer plus efficacement les risques sécuritaires et les
crises
3.0.2 153 679 988 143 473 644 153 679 988 143 473 644 292 374 838 162 872 986
1593
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7253
Delete figures -153 679 988 -143 473 644 p.m. p.m.
4792 Sabine Lösing ++ BUDG/4792
Delete figures -153 679 988 -143 473 644 p.m. p.m.
567 Commission des libertés civiles, de la
justice et des affaires intérieures LIBE/6013
Above DB (PA 2017) 30 000 000 19 399 342 183 679 988 162 872 986
4205 Beatriz Becerra Basterrechea ++ BUDG/4205
Remarks only: Security for EU Cities
18 02 01 03 — Création d'un système d’entrée/sortie (EES) et d’un
système européen d’information et d’autorisation concernant les
voyages (ETIAS)
3.0.2 60 000 000
44 800 000
60 000 000
44 800 000
p.m.
40 000 000
p.m.
28 000 000
4482 Jonathan Arnott ++ BUDG/4482
Delete line -60 000 000 -44 800 000 p.m. p.m.
18 02 01 04 — Fonds européen de recherche et de sauvetage
568 Commission des libertés civiles, de la
justice et des affaires intérieures LIBE/6037
New line: Compensation (EBCG) 3.0.2 p.m. p.m.
1333
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7661
New line: Compensation (EBCG) 3.0.2 p.m. p.m.
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 110 / 196 FR
18 02 03 —Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
(Frontex)
3.0.D
AG 292 320 808 292 320 808 292 320 808 292 320 808 281 267 000 281 267 000
1594
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7254
Agencies / Delete figures -292 320 808 -292 320 808 p.m. p.m.
4793 Sabine Lösing ++ BUDG/4793
Agencies / Delete figures -292 320 808 -292 320 808 p.m. p.m.
1537
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7127
Agencies / Below DB -212 320 808 -212 320 808 80 000 000 80 000 000
4775 Xabier Benito Ziluaga ++ BUDG/4775
Agencies / Below DB -212 320 808 -212 320 808 80 000 000 80 000 000
4293 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4293
Agencies / Below DB -182 320 808 -182 320 808 110 000 000 110 000 000
1227 Groupe des Conservateurs et
Réformistes européens ECR//8319
Agencies / Above DB 7 679 192 7 679 192 300 000 000 300 000 000
4248 Bernd Kölmel ++ BUDG/4248
Agencies / Above DB 7 679 192 7 679 192 300 000 000 300 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 111 / 196 FR
18 02 04 — Agence de l’Union européenne pour la coopération des
services répressifs (Europol)
3.0.D
AG 116 687 271 116 687 271 116 687 271 116 687 271 113 726 613 113 726 613
1595
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7255
Agencies / Delete figures -116 687 271 -116 687 271 p.m. p.m.
4794 Miguel Viegas ++ BUDG/4794
Agencies / Delete figures -116 687 271 -116 687 271 p.m. p.m.
789 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//8006
Agencies / Above DB 10 000 000 10 000 000 126 687 271 126 687 271
4538 Barbara Kudrycka ++ BUDG/4538
Agencies / Above DB 10 000 000 10 000 000 126 687 271 126 687 271
4648 Tomáš Zdechovský ++ BUDG/4648
Agencies / Above DB 9 300 000 9 300 000 125 987 271 125 987 271
905 Groupe Alliance des démocrates et
des libéraux pour l'Europe ALDE/7878
Agencies / Above DB 5 650 000 5 650 000 122 337 271 122 337 271
569 Commission des libertés civiles, de la
justice et des affaires intérieures LIBE/6018
Agencies / Above DB 5 650 000 5 650 000 122 337 271 122 337 271
4591 Gérard Deprez ++ BUDG/4591
Agencies / Above DB 5 650 000 5 650 000 122 337 271 122 337 271
18 02 05 — Agence de l’Union européenne pour la formation des
services répressifs (CEPOL)
3.0.D
AG 8 664 161 8 664 161 8 664 161 8 664 161 8 721 000 8 721 000
1596
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7256
Agencies / Delete figures -8 664 161 -8 664 161 p.m. p.m.
4795 Sabine Lösing ++ BUDG/4795
Agencies / Delete figures -8 664 161 -8 664 161 p.m. p.m.
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 112 / 196 FR
4219 Jens Geier ++ BUDG/4219
Agencies / Above DB 3 340 339 3 340 339 12 004 500 12 004 500
570 Commission des libertés civiles, de la
justice et des affaires intérieures LIBE/6047
Agencies / Above DB 100 000 100 000 8 764 161 8 764 161
4235 Barbara Kudrycka ++ BUDG/4235
Agencies / Above DB 100 000 100 000 8 764 161 8 764 161
18 02 07 — Agence européenne pour la gestion opérationnelle des
systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté,
de sécurité et de justice (eu-LISA)
3.0.D
AG 191 848 886 159 128 886 191 848 886 159 128 886 153 334 200 153 334 200
4294 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4294
Agencies / Below DB -131 848 886 -109 128 886 60 000 000 50 000 000
18 02 08 — Système d’information Schengen (SIS II) 3.0.3 16 234 000 8 117 000 16 234 000 8 117 000 9 804 000 7 544 300
1597
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7257
Delete figures -16 234 000 -8 117 000 p.m. p.m.
4796 Miguel Viegas ++ BUDG/4796
Delete figures -16 234 000 -8 117 000 p.m. p.m.
18 03 01 01 — Renforcer et développer le régime d’asile européen
commun et approfondir la solidarité et le partage des responsabilités
entre les États membres
3.0.1 388 322 974 304 107 137 388 322 974 304 107 137 951 548 126 738 819 432
4492 Jonathan Arnott ++ BUDG/4492
Delete line -388 322 974 -304 107 137 p.m. p.m.
4241 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4241
Above DB 100 000 000 100 000 000 488 322 974 404 107 137
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 113 / 196 FR
4295 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4295
Below DB -58 322 974 -34 107 137 330 000 000 270 000 000
574 Commission des libertés civiles, de la
justice et des affaires intérieures LIBE/6054
Above DB (CA) 20 000 000 408 322 974 304 107 137
1328
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7656
Above DB (CA) 20 000 000 408 322 974 304 107 137
4523 Bas Belder ++ BUDG/4523
Remarks only: Unaccompanied minors, religious
or ethnic violence
18 03 01 02 — Favoriser la migration légale vers l’Union et
promouvoir l’intégration effective des ressortissants de pays tiers, et
promouvoir des stratégies de retour équitables et efficaces
3.0.1 328 331 648 287 777 393 328 331 648 287 777 393 666 210 994 285 783 460
4493 Jonathan Arnott ++ BUDG/4493
Delete line -328 331 648 -287 777 393 p.m. p.m.
4514 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4514
Below DB -228 331 648 -187 777 393 100 000 000 100 000 000
4242 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4242
Above DB 100 000 000 100 000 000 428 331 648 387 777 393
575 Commission des libertés civiles, de la
justice et des affaires intérieures LIBE/6057
Above DB 20 000 000 17 000 000 348 331 648 304 777 393
1329
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7657
Above DB 20 000 000 17 000 000 348 331 648 304 777 393
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 114 / 196 FR
18 03 01 03 — Promouvoir des stratégies de retour équitables et
efficaces (créer une nouvelle ligne budgétaire pour scinder la ligne
budgétaire 18 03 01 02 en deux parties)
576 Commission des libertés civiles, de la
justice et des affaires intérieures
LIBE/6055
New line (AMIF split) / Remarks: Split of lines
explained
3.0.O
TH p.m. p.m.
1330
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7658
New line (AMIF split) / Remarks: Split of lines
explained
3.0.O
TH p.m. p.m.
18 03 01 04 — Renforcer la solidarité et le partage des responsabilités
(créer une nouvelle ligne budgétaire pour scinder la ligne budgétaire 18
03 01 01 en deux parties)
577 Commission des libertés civiles, de la
justice et des affaires intérieures
LIBE/6056
New line (AMIF split) / Remarks: Split of lines
explained
3.0.O
TH p.m. p.m.
1331
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7659
New line (AMIF split) / Remarks: Split of lines
explained
3.0.O
TH p.m. p.m.
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 115 / 196 FR
18 03 02 — Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) 3.0.D
AG 85 837 067 85 837 067 85 837 067 85 837 067 69 206 000 69 206 000
4478 Jonathan Arnott ++ BUDG/4478
Agencies / Delete line -85 837 067 -85 837 067 p.m. p.m.
4296 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4296
Agencies / Below DB -65 837 067 -65 837 067 20 000 000 20 000 000
4513 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4513
Agencies / Below DB -35 837 067 -35 837 067 50 000 000 50 000 000
1332
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7660
Agencies / Above DB 26 081 435 26 081 435 111 918 502 111 918 502
4217 Jens Geier ++ BUDG/4217
Agencies / Above DB 26 081 435 26 081 435 111 918 502 111 918 502
4650 Tomáš Zdechovský ++ BUDG/4650
Agencies / Above DB / Remarks: Amounts
modified
26 081 435 26 081 435 111 918 502 111 918 502
4593 Monika Hohlmeier ++ BUDG/4593
Agencies / Above DB 10 849 433 10 849 433 96 686 500 96 686 500
1598
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7258
Agencies / Above DB 9 162 933 9 162 933 95 000 000 95 000 000
4797 Miguel Viegas ++ BUDG/4797
Agencies / Above DB 9 162 933 9 162 933 95 000 000 95 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 116 / 196 FR
18 04 01 01 — L’Europe pour les citoyens — Conforter la mémoire et
renforcer la capacité de participation civique au niveau de l’Union 3.0.7 24 426 000 25 205 000 23 759 333 24 705 000 23 231 000 22 760 000
615 Europe des Nations et des Libertés ENF//8170
Delete line -23 759 333 -24 705 000 p.m. p.m.
4479 Jonathan Arnott ++ BUDG/4479
Delete line -23 759 333 -24 705 000 p.m. p.m.
95 Commission de la culture et de
l'éducation CULT/6144
Above DB / Remarks: insufficient funding 9 966 667 10 500 000 33 726 000 35 205 000
1326
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7654
Above DB 9 666 667 10 500 000 33 426 000 35 205 000
1628 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne
VERT/8459 (Multiple amendment - first
instance)
Above DB
1 740 667 1 295 000 25 500 000 26 000 000
551 Commission des affaires
constitutionnelles
AFCO/6741
Restore DB / Remarks: European elections +
future of Europe
666 667 500 000 24 426 000 25 205 000
18 04 01 02 — Initiative citoyenne européenne 3.0.7 740 000 840 000 740 000 840 000 840 000 740 000
1628 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8459 (Multiple amendment)
Above DB (CA 2017) 100 000 840 000 840 000
552 Commission des affaires
constitutionnelles AFCO/6730
Remarks only: Communication campaigns
4531 Jarosław Wałęsa ++ BUDG/4531
Remarks only: Cost reimbursement of
preparation and collection
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 117 / 196 FR
18 06 02 — Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
(OEDT)
3.0.D
AG 15 230 412 15 230 412 15 230 412 15 230 412 15 081 600 15 081 600
1600
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7260
Agencies / Above DB 4 769 588 4 769 588 20 000 000 20 000 000
4799 Miguel Viegas ++ BUDG/4799
Agencies / Above DB 4 769 588 4 769 588 20 000 000 20 000 000
18 07 01 — Aide d’urgence au sein de l’Union 3.0.1
2 199 000 000 219 583 000 199 000 000 219 583 000 198 000 000 217 000 000
4298 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4298
Below DB -130 000 000 -140 583 000 69 000 000 79 000 000
23 03 01 01 — Prévention des catastrophes et préparation aux
catastrophes au sein de l’Union 3.0.6 29 746 000 31 370 000 29 579 333 30 870 000 29 525 000 29 525 000
1500
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7057
Above DB 5 420 667 5 630 000 35 000 000 36 500 000
4759 Josu Juaristi Abaunz ++ BUDG/4759
Above DB 5 420 667 5 630 000 35 000 000 36 500 000
790 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//8007 (Multiple amendment - first instance)
Above DB 2 166 667 2 000 000 31 746 000 32 870 000
1298
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7625 (Multiple amendment - first instance)
Above DB 2 000 000 1 500 000 31 579 333 32 370 000
1623 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8452 (Multiple amendment)
Above DB (CA) (ESC) 2 000 000 31 579 333 30 870 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 118 / 196 FR
1062 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7520
Restore DB 166 667 500 000 29 746 000 31 370 000
289
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5483
Restore DB 166 667 500 000 29 746 000 31 370 000
23 03 01 03 — Corps européen de solidarité – Contribution du
mécanisme de protection civile de l’Union (MPC) 3.0.6
p.m.
2 000 000
p.m.
1 500 000
p.m.
2 000 000
p.m.
1 500 000
4480 Jonathan Arnott ++ BUDG/4480
Delete line
-2 000 000
-1 500 000 p.m.
p.m.
p.m.
p.m.
790 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//8007 (Multiple amendment)
Delete figures
-2 000 000
-1 500 000 p.m.
p.m.
p.m.
p.m.
1298
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7625 (Multiple amendment)
Delete figures (ESC financing)
-2 000 000
-1 500 000 p.m.
p.m.
p.m.
p.m.
4269 Bernd Kölmel ++ BUDG/4269
Delete figures
-2 000 000
-1 500 000 p.m.
p.m.
p.m.
p.m.
23 03 02 01 — Réaction rapide et efficace par des interventions
d’urgence en cas de catastrophe majeure au sein de l’Union 3.0.6 1 500 000 1 400 000 1 500 000 1 400 000 1 500 000 1 400 000
1501
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7058
Above DB 1 000 000 1 100 000 2 500 000 2 500 000
4760 Josu Juaristi Abaunz ++ BUDG/4760
Above DB 1 000 000 1 100 000 2 500 000 2 500 000
33 01 04 01 — Dépenses d’appui au programme Droits, égalité et
citoyenneté 3.0.5 1 100 000 1 000 000 1 100 000
579 Commission des libertés civiles, de la
justice et des affaires intérieures LIBE/6004
Restore DB 100 000 1 100 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 119 / 196 FR
33 01 04 02 — Dépenses d’appui au programme Justice 3.0.4 1 100 000 1 000 000 1 100 000
580 Commission des libertés civiles, de la
justice et des affaires intérieures LIBE/6005
Restore DB 100 000 1 100 000
33 01 04 03 — Dépenses d’appui pour le programme Consommateurs 3.0.1
0 1 049 600 1 044 600 1 100 000
23 Commission du marché intérieur et
de la protection des consommateurs IMCO/6674
Restore DB 5 000 1 049 600
33 02 01 —Garantir la protection des droits et donner des moyens
d’action aux citoyens 3.0.5 26 451 000 18 700 000 26 201 000 18 575 000 26 451 000 18 500 000
1507
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7064
Above DB / Remarks: Deletion of text 6 550 250 4 643 750 32 751 250 23 218 750
4766 Miguel Viegas ++ BUDG/4766
Above DB / Remarks: Deletion of text 6 550 250 4 643 750 32 751 250 23 218 750
169 Commission des droits de la femme
et de l'égalité des genres
FEMM/6406 (Multiple amendment - first
instance)
Restore DB
581 Commission des libertés civiles, de la
justice et des affaires intérieures LIBE/6006
Restore DB 250 000 125 000 26 451 000 18 700 000
_
33 02 01 01 — Garantir la protection des droits et donner des moyens
d’action aux citoyens
169 Commission des droits de la femme
et de l'égalité des genres FEMM/6406 (Multiple amendment)
Split line 3.0.5 8 451 000 6 700 000
_
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 120 / 196 FR
33 02 01 02 — Daphné
169 Commission des droits de la femme
et de l'égalité des genres FEMM/6406 (Multiple amendment)
Split line 3.0.5 18 000 000 12 000 000
SÉCURITÉ ET CITOYENNETÉ
33 02 02 — Promouvoir la non-discrimination et l’égalité 3.0.5 35 831 000 25 100 000 35 331 000 24 850 000 35 064 000 24 000 000
1508
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7065
Above DB 8 832 750 6 212 500 44 163 750 31 062 500
4767 Miguel Viegas ++ BUDG/4767
Above DB 8 832 750 6 212 500 44 163 750 31 062 500
887 Groupe Alliance des démocrates et
des libéraux pour l'Europe
ALDE/7785
Above DB / Remarks: European Research
Centre on Anti-Semitism
850 000 600 000 36 181 000 25 450 000
170 Commission des droits de la femme
et de l'égalité des genres
FEMM/6408
Above DB / Remarks: STEM careers for girls,
gender budgeting
800 000 550 000 36 131 000 25 400 000
1629 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne
VERT/8460
Above DB / Remarks: STEM careers for girls,
gender budgeting
800 000 550 000 36 131 000 25 400 000
582 Commission des libertés civiles, de la
justice et des affaires intérieures LIBE/6007
Restore DB 500 000 250 000 35 831 000 25 100 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 121 / 196 FR
33 02 03 02 — Autres activités dans le domaine des droits
fondamentaux
3.0.S
PEC 1 300 000 700 000 1 000 000 500 000 1 000 000 500 000
1643 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne
VERT/8490 (Multiple amendment)
Above DB / Remarks: List of high-risk
jurisdictions
500 000 500 000 1 500 000 1 000 000
584 Commission des libertés civiles, de la
justice et des affaires intérieures LIBE/6008
Restore DB 300 000 200 000 1 300 000 700 000
33 02 06 — Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne 3.0.D
AG 21 977 262 21 977 262 21 977 262 21 977 262 22 463 000 22 463 000
4327 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4327
Agencies / Below DB -2 977 262 -2 977 262 19 000 000 19 000 000
4647 Tomáš Zdechovský ++ BUDG/4647
Agencies / Above DB 500 000 500 000 22 477 262 22 477 262
33 02 07 — Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les
femmes
3.0.D
AG 7 613 673 7 613 673 7 613 673 7 613 673 7 458 000 7 458 000
4498 Jonathan Arnott ++ BUDG/4498
Agencies / Delete line -7 613 673 -7 613 673 p.m. p.m.
4265 Bernd Kölmel ++ BUDG/4265
Agencies / Below DB -3 615 300 -3 615 300 3 998 373 3 998 373
1231 Groupe des Conservateurs et
Réformistes européens ECR//8323
Agencies / Below DB -3 615 000 -3 615 000 3 998 673 3 998 673
1509
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7066
Agencies / Above DB 2 664 785 2 664 785 10 278 458 10 278 458
4768 Miguel Viegas ++ BUDG/4768
Agencies / Above DB 2 664 785 2 664 785 10 278 458 10 278 458
171 Commission des droits de la femme
et de l'égalité des genres
FEMM/6410
Agencies / Above DB / Remarks: Observatory on
gender-based violence
110 000 110 000 7 723 673 7 723 673
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 122 / 196 FR
33 03 01 — Soutenir et promouvoir la formation judiciaire et faciliter
l’accès effectif à la justice pour tous 3.0.4 31 200 000 22 000 000 30 866 667 21 666 667 33 710 000 24 600 000
4418 Jonathan Arnott ++ BUDG/4418
Delete line -30 866 667 -21 666 667 p.m. p.m.
586 Commission des libertés civiles, de la
justice et des affaires intérieures LIBE/6009
Restore DB 333 333 333 333 31 200 000 22 000 000
33 03 02 — Faciliter et soutenir la coopération judiciaire en matière
civile et pénale 3.0.4 12 000 000 8 300 000 12 000 000 7 550 000 15 789 000 10 500 000
587 Commission des libertés civiles, de la
justice et des affaires intérieures LIBE/6010
Restore DB 750 000 12 000 000 8 300 000
33 03 04 — L’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne
(Eurojust)
3.0.D
AG 36 506 468 36 506 468 36 506 468 36 506 468 47 782 237 47 282 237
4220 Jens Geier ++ BUDG/4220 (Multiple amendment - first
instance)
Agencies / Above DB
3 119 039 3 119 039 39 625 507 39 625 507
588 Commission des libertés civiles, de la
justice et des affaires intérieures LIBE/6029
Agencies / Above DB 3 000 000 3 000 000 39 506 468 39 506 468
1532
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7093
Agencies / Above DB / Remarks: Increase in
capabilities needed
2 863 870 2 863 870 39 370 338 39 370 338
4577 Younous Omarjee ++ BUDG/4577
Agencies / Above DB / Remarks: Increase in
capabilities needed
2 863 870 2 863 870 39 370 338 39 370 338
4555 Barbara Kudrycka ++ BUDG/4555
Agencies / Above DB 2 863 870 2 863 870 39 370 338 39 370 338
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 123 / 196 FR
33 04 01 — Préserver l’intérêt des consommateurs et améliorer leur
sécurité et leur information
3.0.1
0 25 175 000 20 200 000 24 925 000 19 866 667 24 132 000 17 300 000
4328 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4328
Below CSL -5 925 000 -3 866 667 19 000 000 16 000 000
4532 Andrey Novakov ++ BUDG/4532
Above DB / Remarks: Consumer knowledge +
more detailed objectives
2 475 000 2 558 333 27 400 000 22 425 000
24 Commission du marché intérieur et
de la protection des consommateurs IMCO/6653
Restore DB / Remarks: Digital single market 250 000 333 333 25 175 000 20 200 000
L'EUROPE DANS LE MONDE
01 03 02 — Aide macrofinancière 4.0.1
0 42 086 000 42 086 000 42 086 000 42 086 000 45 828 000 45 828 000
616 Europe des Nations et des Libertés ENF//8171
Delete line -42 086 000 -42 086 000 p.m. p.m.
4494 Jonathan Arnott ++ BUDG/4494
Delete line -42 086 000 -42 086 000 p.m. p.m.
181 Commission du commerce
international INTA/6754
Above DB 3 742 000 3 742 000 45 828 000 45 828 000
792 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//8010
Above DB 3 742 000 1 600 000 45 828 000 43 686 000
433 Commission des affaires étrangères AFET/5288
Above DB 2 104 300 2 104 300 44 190 300 44 190 300
01 03 06 — Provisionnement du Fonds de garantie relatif aux actions
extérieures
4.0.1
1 137 800 722 137 800 722 240 540 250
4495 Jonathan Arnott ++ BUDG/4495
Delete line -137 800 722 p.m.
617 Europe des Nations et des Libertés ENF//8172
Below DB -37 800 722 100 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 124 / 196 FR
01 03 08 —Provisionnement du fonds de garantie FEDD 4.0.1
4
p.m.
25 000 000
p.m.
25 000 000
p.m.
25 000 000
p.m.
25 000 000
p.m.
p.m.
618 Europe des Nations et des Libertés ENF//8173
Delete line
-25 000 000
-25 000 000 p.m.
p.m.
p.m.
p.m.
4496 Jonathan Arnott ++ BUDG/4496
Delete line
-25 000 000
-25 000 000 p.m.
p.m.
p.m.
p.m.
04 03 14 — Fondation européenne pour la formation (ETF) 4.0.D
AG 20 056 297 20 056 297 20 056 297 20 056 297 19 771 000 19 771 000
4497 Jonathan Arnott ++ BUDG/4497
Agencies / Delete line -20 056 297 -20 056 297 p.m. p.m.
05 05 03 02 — Soutien au développement économique, social et
territorial et à l’alignement progressif correspondant sur l’acquis de
l’Union
4.0.1 59 000 000 31 200 000 59 000 000 31 200 000 51 000 000 12 900 000
1471
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7028
Delete line -59 000 000 -31 200 000 p.m. p.m.
4688 Miguel Viegas ++ BUDG/4688
Delete line -59 000 000 -31 200 000 p.m. p.m.
4285 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4285
Below DB -15 000 000 -5 000 000 44 000 000 26 200 000
1175 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8615
Below DB -5 900 000 -3 120 000 53 100 000 28 080 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 125 / 196 FR
05 05 04 02 — Soutien au développement économique, social et
territorial et à l’alignement progressif correspondant sur l’acquis de
l’Union
4.0.1 148 000 000 120 000 000 131 000 000 113 300 000 148 000 000 51 750 000
619 Europe des Nations et des Libertés ENF//8174
Delete line -131 000 000 -113 300 000 p.m. p.m.
4403 Bas Belder ++ BUDG/4403
Delete figures -131 000 000 -113 300 000 p.m. p.m.
442 Commission des affaires étrangères AFET/5309
Restore DB 17 000 000 6 700 000 148 000 000 120 000 000
47 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6250
Restore DB 17 000 000 6 700 000 148 000 000 120 000 000
1176 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8616
Below CSL -13 100 000 -11 330 000 117 900 000 101 970 000
13 03 64 02 — Participation des pays candidats et candidats potentiels
au FEDER/CTE — Contribution au titre de la rubrique 4 (IAP II) 4.0.1 9 584 130 4 140 836 9 584 130 4 140 836 9 396 205 1 312 500
4358 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4358
Below DB -4 584 130 -140 836 5 000 000 4 000 000
13 05 63 02 — Coopération transfrontalière (CTF) — Contribution de
la rubrique 4 4.0.1 46 426 947 31 320 532 46 426 947 31 320 532 57 530 284 32 231 517
4423 Jonathan Arnott ++ BUDG/4423
Delete line -46 426 947 -31 320 532 p.m. p.m.
418 Commission des affaires étrangères AFET/5210
Above DB (2017) 11 103 337 910 985 57 530 284 32 231 517
4360 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4360
Below DB -6 426 947 -1 320 532 40 000 000 30 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 126 / 196 FR
13 07 01 — Soutien financier visant à encourager le développement
économique de la communauté chypriote turque
4.0.O
TH 32 473 000 25 000 000 32 473 000 25 000 000 34 836 240 39 031 865
4210 Reimer Böge ++ BUDG/4210
Above DB / Remarks: Democratic principles &
right of return
3 027 000 5 000 000 35 500 000 30 000 000
429 Commission des affaires étrangères AFET/5251
Above DB 2 000 000 5 000 000 34 473 000 30 000 000
4652 Lefteris Christoforou ++ BUDG/4652
Above DB 2 000 000 5 000 000 34 473 000 30 000 000
791 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//8009
Above DB 2 000 000 2 000 000 34 473 000 27 000 000
14 02 02 — Adhésion à des organisations internationales dans le
domaine de la douane
4.0.O
TH 1 152 375 1 152 375 1 152 375 1 152 375 1 129 779 1 129 779
178 Commission du commerce
international INTA/6751
Above DB 500 000 500 000 1 652 375 1 652 375
17 03 13 — Accords internationaux et adhésion à des organisations
internationales dans le domaine de la santé publique et de la lutte
antitabac
4.0.O
TH 230 000 230 000 230 000 230 000 220 000 220 000
4288 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4288
Below DB -40 000 -40 000 190 000 190 000
4244 Petri Sarvamaa ++ BUDG/4244
Above DB 10 000 10 000 240 000 240 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 127 / 196 FR
19 01 04 01 — Dépenses d’appui pour l’instrument contribuant à la
stabilité et à la paix 4.0.6
7 092 000
673 000
6 982 000
673 000
6 980 000
1601
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7261
Below CSL
-5 982 000
1 000 000
673 000
4800 Sabine Lösing ++ BUDG/4800
Below CSL
-5 982 000
1 000 000
673 000
4299 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4299
Below CSL
-982 000
6 000 000
673 000
448 Commission des affaires étrangères AFET/5315
Restore DB
110 000
7 092 000
673 000
19 01 04 02 — Dépenses d’appui pour la politique étrangère et de
sécurité commune (PESC) 4.0.8 400 000 400 000 500 000
1602
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7262
Delete figures -400 000 p.m.
4801 Sabine Lösing ++ BUDG/4801
Delete figures -400 000 p.m.
419 Commission des affaires étrangères AFET/5211
Above DB (2017) 100 000 500 000
19 01 04 03 — Dépenses d’appui pour l’instrument européen pour la
démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) — Dépenses relatives aux
missions d’observation électorale
4.0.5 706 727 706 727 721 211
4300 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4300
Below DB -106 727 600 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 128 / 196 FR
19 01 04 04 — Dépenses d’appui pour l’instrument de partenariat 4.0.4 5 298 000 5 023 000 5 020 000
445 Commission des affaires étrangères AFET/5312
Restore DB 275 000 5 298 000
19 02 01 —Réponse aux situations de crise et de crise émergente 4.0.6 233 718 177
20 400 000
202 000 000
8 000 000
218 828 177
20 400 000
200 510 000
8 000 000
170 200 000
181 000 000
1603
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7263
Delete figures (Reserve kept)
-218 828 177
-200 510 000
p.m.
20 400 000
p.m.
8 000 000
4811 Sabine Lösing ++ BUDG/4811
Delete figures (Reserve kept)
-218 828 177
-200 510 000
p.m.
20 400 000
p.m.
8 000 000
4301 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4301
Below CSL (Reserve kept)
-118 828 177
-100 510 000
100 000 000
20 400 000
100 000 000
8 000 000
1177 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8617
Below CSL / Delete reserve
-20 400 000
-8 000 000 218 828 177
p.m.
200 510 000
p.m.
449 Commission des affaires étrangères AFET/5316
Restore DB
14 890 000
1 490 000
233 718 177
20 400 000
202 000 000
8 000 000
1641 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne
VERT/8482 (Multiple amendment - first
instance)
Below CSL (CBSD) / Delete reserve
-20 400 000
-20 400 000
-8 000 000
-8 000 000 198 428 177
p.m.
192 510 000
p.m.
4524 Bas Belder ++ BUDG/4524
Remarks only: Religious inspired or ethnic
violence
19 02 02 — Soutien à la prévention des conflits, à la consolidation de la
paix et à la préparation aux crises 4.0.6
31 000 000
2 677 000
20 000 000
31 000 000
2 677 000
20 000 000
—
29 000 000
17 000 000
4302 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4302
Below DB (Reserve kept)
-11 000 000
-10 000 000
20 000 000
2 677 000
10 000 000
—
1178 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8618
Below DB (CA) / Delete reserve
-2 677 000
31 000 000
p.m.
20 000 000
—
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 129 / 196 FR
1641 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8482 (Multiple amendment)
Below DB (CBSD) / Delete reserve
-2 677 000
-2 677 000
28 323 000
p.m.
20 000 000
—
19 02 03 — Contribution de l'UE au mécanisme international,
impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les
violations les plus graves du droit international commises en
République arabe syrienne
426 Commission des affaires étrangères AFET/5223
New line
4.0.O
TH 4 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000
19 03 01 01 — Mission d’observation en Géorgie 4.0.8 18 000 000 17 500 000 18 000 000 17 500 000 18 000 000 17 500 000
4426 Jonathan Arnott ++ BUDG/4426
Delete line -18 000 000 -17 500 000 p.m. p.m.
1604
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7264
Delete figures -18 000 000 -17 500 000 p.m. p.m.
4802 Sabine Lösing ++ BUDG/4802
Delete figures -18 000 000 -17 500 000 p.m. p.m.
19 03 01 02 — EULEX KOSOVO 4.0.8 94 200 000 79 000 000 94 200 000 79 000 000 70 000 000 79 000 000
4425 Jonathan Arnott ++ BUDG/4425
Delete line -94 200 000 -79 000 000 p.m. p.m.
1605
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7265
Delete figures -94 200 000 -79 000 000 p.m. p.m.
4803 Sabine Lösing ++ BUDG/4803
Delete figures -94 200 000 -79 000 000 p.m. p.m.
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 130 / 196 FR
19 03 01 03 — EUPOL AFGHANISTAN 4.0.8 p.m. p.m. p.m. p.m. 40 000 000 35 000 000
1606
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7266
No change p.m. p.m.
19 03 01 04 — Autres mesures et opérations de gestion de crise 4.0.8 149 130 000 146 156 250 149 130 000 146 156 250 83 900 000 78 595 750
4505 Jonathan Arnott ++ BUDG/4505
Delete line -149 130 000 -146 156 250 p.m. p.m.
1607
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7267
Delete figures -149 130 000 -146 156 250 p.m. p.m.
4805 Sabine Lösing ++ BUDG/4805
Delete figures -149 130 000 -146 156 250 p.m. p.m.
19 03 01 05 — Actions d’urgence 4.0.8 22 100 000 7 000 000 22 100 000 7 000 000 62 850 000 30 043 812
4424 Jonathan Arnott ++ BUDG/4424
Delete line -22 100 000 -7 000 000 p.m. p.m.
1281
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7605
Above DB 23 043 812 23 043 812 45 143 812 30 043 812
420 Commission des affaires étrangères AFET/5212
Above DB 7 900 000 8 000 000 30 000 000 15 000 000
1642 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne
VERT/8483 (Multiple amendment - first
instance)
Above DB (CBSD)
7 500 000 2 500 000 29 600 000 9 500 000
793 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//8011
Above DB 4 400 000 2 000 000 26 500 000 9 000 000
4303 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4303
Below DB -2 100 000 -2 000 000 20 000 000 5 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 131 / 196 FR
19 03 01 06 — Actions préparatoires et de suivi 4.0.8 5 500 000 2 050 000 5 500 000 2 050 000 8 500 000 1 050 000
1608
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7268
Delete figures -5 500 000 -2 050 000 p.m. p.m.
4806 Miguel Viegas ++ BUDG/4806
Delete figures -5 500 000 -2 050 000 p.m. p.m.
19 03 01 07 — Représentants spéciaux de l’Union européenne 4.0.8 23 700 000 24 534 520 23 700 000 24 534 520 24 020 000 26 861 438
620 Europe des Nations et des Libertés ENF//8175
Delete line -23 700 000 -24 534 520 p.m. p.m.
4433 Jonathan Arnott ++ BUDG/4433
Delete line -23 700 000 -24 534 520 p.m. p.m.
4608 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4608
Delete line (Transfer of EUSRs to EEAS budget) -23 700 000 -24 534 520 p.m. p.m.
434 Commission des affaires étrangères AFET/5290
Delete figures (CA) / Below DB (PA) (Transfer of
EUSRs to EEAS budget)
-23 700 000 -23 700 000 p.m. 834 520
808 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens)
EPP//8026
Delete figures (CA) / Below DB (PA) (Transfer of
EUSRs to EEAS budget)
-23 700 000 -23 700 000 p.m. 834 520
19 03 02 —Soutien à la non-prolifération et au désarmement 4.0.8 20 000 000 20 400 000 20 000 000 20 400 000 19 500 000 25 500 000
1609
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7269
Above DB 30 000 000 29 600 000 50 000 000 50 000 000
4807 Sabine Lösing ++ BUDG/4807
Above DB 30 000 000 29 600 000 50 000 000 50 000 000
4304 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4304
Below DB -10 000 000 -7 400 000 10 000 000 13 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 132 / 196 FR
19 04 01 — Améliorer la fiabilité des processus électoraux, au moyen
notamment de missions d’observation électorale 4.0.5 46 304 783 38 302 500 46 304 783 38 302 500 45 363 394 37 522 500
4415 Jonathan Arnott ++ BUDG/4415
Delete line -46 304 783 -38 302 500 p.m. p.m.
4525 Bas Belder ++ BUDG/4525
Delete figures -46 304 783 -38 302 500 p.m. p.m.
435 Commission des affaires étrangères AFET/5291
Above DB 2 315 239 1 915 125 48 620 022 40 217 625
1257
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7560
Above DB 1 058 611 1 058 611 47 363 394 39 361 111
19 05 01 — Coopération avec les pays tiers afin de promouvoir et de
défendre les intérêts de l’Union ainsi que ceux qu’elle partage avec
d’autres pays
4.0.4 126 263 000 70 610 000 116 363 000 70 610 000 112 899 000 84 191 000
4432 Jonathan Arnott ++ BUDG/4432
Delete line -116 363 000 -70 610 000 p.m. p.m.
4305 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4305
Below CSL (CA) / Below DB (PA) -29 363 000 -34 610 000 87 000 000 36 000 000
446 Commission des affaires étrangères AFET/5313
Restore DB 9 900 000 126 263 000 70 610 000
19 05 20 — Erasmus+ — Contribution de l’instrument de partenariat 4.0.4 11 520 000 14 646 383 11 520 000 14 646 383 15 600 000 14 628 006
4483 Jonathan Arnott ++ BUDG/4483
Delete line -11 520 000 -14 646 383 p.m. p.m.
430 Commission des affaires étrangères AFET/5252
Above DB 9 000 000 4 000 000 20 520 000 18 646 383
794 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//8012
Above DB 4 000 000 2 000 000 15 520 000 16 646 383
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 133 / 196 FR
19 06 01 —Informations de sensibilisation aux relations extérieures de
l’Union
4.0.S
PEC 12 000 000 13 700 000 12 000 000 13 700 000 12 000 000 12 000 000
621 Europe des Nations et des Libertés ENF//8176
Delete line -12 000 000 -13 700 000 p.m. p.m.
4484 Jonathan Arnott ++ BUDG/4484
Delete line -12 000 000 -13 700 000 p.m. p.m.
1610
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7270
Delete figures -12 000 000 -13 700 000 p.m. p.m.
4808 Miguel Viegas ++ BUDG/4808
Delete figures -12 000 000 -13 700 000 p.m. p.m.
423 Commission des affaires étrangères AFET/5220
Above DB / Remarks: StratCom neighbourhood
& W. Balkans
3 000 000 3 000 000 15 000 000 16 700 000
805 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens)
EPP//8023
Above DB / Remarks: StratCom neighbourhood
& W. Balkans
3 000 000 3 000 000 15 000 000 16 700 000
4409 Urmas Paet ++ BUDG/4409
Above DB / Remarks: Stratcom neighbourhood
& W. Balkans
3 000 000 3 000 000 15 000 000 16 700 000
4372 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4372
Below DB -2 000 000 -2 000 000 10 000 000 11 700 000
20 02 01 — Relations commerciales extérieures, y compris l’accès aux
marchés des pays tiers
4.0.S
PEC 13 000 000 11 800 000 13 000 000 11 800 000 13 000 000 11 500 000
622 Europe des Nations et des Libertés ENF//8177
Delete line -13 000 000 -11 800 000 p.m. p.m.
179 Commission du commerce
international INTA/6752
Above DB 1 000 000 1 000 000 14 000 000 12 800 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 134 / 196 FR
20 02 03 — Aide au commerce — Initiatives multilatérales 4.0.S
PEC 4 500 000 4 500 000 4 500 000 4 500 000 4 500 000 4 500 000
180 Commission du commerce
international INTA/6753
Above DB 500 000 500 000 5 000 000 5 000 000
21 01 04 01 — Dépenses d’appui pour l’instrument de financement de
la coopération au développement (ICD) 4.0.3 86 064 960 84 994 960 84 993 151
4434 Jonathan Arnott ++ BUDG/4434
Delete line -84 994 960 p.m.
4377 Sophie Montel ++ BUDG/4377
Below CSL -4 994 960 80 000 000
496 Commission du développement DEVE/5855
Restore DB 1 070 000 86 064 960
1228 Groupe des Conservateurs et
Réformistes européens ECR//8320
Restore DB 1 070 000 86 064 960
4264 Bernd Kölmel ++ BUDG/4264
Restore DB 1 070 000 86 064 960
21 01 04 03 — Dépenses d’appui pour l’instrument européen pour la
démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) 4.0.5 10 337 861 10 112 861 10 108 836
447 Commission des affaires étrangères AFET/5314
Restore DB 225 000 10 337 861
21 01 04 04 — Dépenses d’appui pour l’instrument contribuant à la
stabilité et à la paix 4.0.6 2 300 000 2 200 000 2 200 000
427 Commission des affaires étrangères AFET/5233
Above DB 1 800 000 4 000 000
3018 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3018
AM Rapp / Restore DB 100 000 2 300 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 135 / 196 FR
21 01 04 06 — Dépenses d’appui pour le partenariat Union
européenne-Groenland
4.0.O
TH 285 000 255 000 254 000
4485 Jonathan Arnott ++ BUDG/4485
Delete line -255 000 p.m.
450 Commission des affaires étrangères AFET/5318
Restore DB 30 000 285 000
21 02 01 — Coopération avec l’Amérique latine 4.0.3 348 496 260 233 097 181 348 496 260 233 097 181 333 350 242 245 571 576
4435 Jonathan Arnott ++ BUDG/4435
Delete line -348 496 260 -233 097 181 p.m. p.m.
4306 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4306
Below DB -25 496 260 -130 097 181 323 000 000 103 000 000
428 Commission des affaires étrangères AFET/5240
Above DB 20 909 775 13 985 830 369 406 035 247 083 011
1282
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7606
Above DB 12 474 395 12 474 395 360 970 655 245 571 576
_
21 02 01 — Coopération au développement avec l'Amérique latine 4.0.3 348 496 260 233 097 181 348 496 260 233 097 181 333 350 242 245 571 576
497 Commission du développement DEVE/5857
Change of line title / Remarks: Focus on those
most in need
348 496 260 233 097 181
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 136 / 196 FR
21 02 02 — Coopération avec l’Asie 4.0.3 809 848 013 441 268 119 797 948 013 434 318 119 771 719 915 310 000 000
4436 Jonathan Arnott ++ BUDG/4436
Delete line -797 948 013 -434 318 119 p.m. p.m.
4307 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4307
Below CSL -67 948 013 -64 318 119 730 000 000 370 000 000
480 Commission des affaires étrangères AFET/5348
Above DB 51 900 000 26 950 000 849 848 013 461 268 119
_
21 02 02 — Coopération au développement avec l'Asie 4.0.3 809 848 013 441 268 119 797 948 013 434 318 119 771 719 915 310 000 000
517 Commission du développement DEVE/5912
Restore DB / Change of title / Remarks: Focus
on those most in need, SRHR
11 900 000 6 950 000 809 848 013 441 268 119
4526 Bas Belder ++ BUDG/4526
Remarks only: Freedom of religion and belief
21 02 03 — Coopération avec l’Asie centrale 4.0.3 151 513 771 72 970 655 151 513 771 72 970 655 128 810 250 56 000 000
4437 Jonathan Arnott ++ BUDG/4437
Delete line -151 513 771 -72 970 655 p.m. p.m.
4308 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4308
Below DB -21 513 771 -8 970 655 130 000 000 64 000 000
_
21 02 03 — Coopération au développement avec l'Asie centrale 4.0.3 151 513 771 72 970 655 151 513 771 72 970 655
498 Commission du développement DEVE/5858
Change of title
4527 Bas Belder ++ BUDG/4527
Remarks only: Freedom of religion and belief
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 137 / 196 FR
21 02 04 — Coopération avec le Moyen-Orient 4.0.3 83 196 862 39 512 058 83 196 862 39 512 058 66 497 174 25 000 000
4438 Jonathan Arnott ++ BUDG/4438
Delete line -83 196 862 -39 512 058 p.m. p.m.
4309 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4309
Below DB -28 196 862 -10 512 058 55 000 000 29 000 000
1647 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8494
Remarks only: Eradicating polio
4528 Bas Belder ++ BUDG/4528
Remarks only: Protection of vulnerable groups,
anti-semitism
4618 Arnaud Danjean ++ BUDG/4618
Remarks only: Eradicating polio
21 02 05 — Coopération avec l’Afghanistan 4.0.3 199 417 199 143 024 026 199 417 199 143 024 026 238 677 685 90 000 000
4439 Jonathan Arnott ++ BUDG/4439
Delete line -199 417 199 -143 024 026 p.m. p.m.
4310 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4310
Below DB -29 417 199 -18 024 026 170 000 000 125 000 000
_
21 02 05 — Coopération au développement avec l'Afghanistan 4.0.3 199 417 199 143 024 026 199 417 199 143 024 026
518 Commission du développement
DEVE/5913
Change of title / Remarks: Expenditure must
fully respect DCI Regulation; poverty
eradication
21 02 06 — Coopération avec l’Afrique du Sud 4.0.3 20 000 000 26 686 637 20 000 000 26 686 637 59 770 001 16 446 000
4440 Jonathan Arnott ++ BUDG/4440
Delete line -20 000 000 -26 686 637 p.m. p.m.
_
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 138 / 196 FR
21 02 06 — La coopération au développement avec l'Afrique du Sud 4.0.3 20 000 000 26 686 637 20 000 000 26 686 637 59 770 001 16 446 000
519 Commission du développement DEVE/5914
Above DB / Change of title / Remarks: Improve
educational system
15 862 000 15 862 000 35 862 000 42 548 637
_
21 02 06 —Coopération avec l’Afrique du Sud 4.0.3 20 000 000 26 686 637 20 000 000 26 686 637 59 770 001 16 446 000
1280
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7604
Above DB 15 862 000 15 862 000 35 862 000 42 548 637
4311 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4311
Below DB -1 000 000 -3 686 637 19 000 000 23 000 000
21 02 07 01 — Environnement et changement climatique 4.0.3 202 400 645 138 520 000 202 400 645 138 520 000 178 927 294 95 000 000
499 Commission du développement DEVE/5860
Above DB 80 000 000 40 000 000 282 400 645 178 520 000
1630 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8461
Above DB 80 000 000 40 000 000 282 400 645 178 520 000
21 02 07 02 — Énergie durable 4.0.3 89 955 842 65 000 000 89 955 842 65 000 000 78 523 242 63 100 000
1259
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7562
Above DB 2 100 000 2 100 000 92 055 842 67 100 000
1538
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7128
Above DB (PA) 24 000 000 89 955 842 89 000 000
4776 Xabier Benito Ziluaga ++ BUDG/4776
Above DB (PA) 24 000 000 89 955 842 89 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 139 / 196 FR
21 02 07 03 — Développement humain 4.0.3 193 374 058 170 000 000 193 374 058 170 000 000 153 741 313 138 000 000
520 Commission du développement DEVE/5915
Above DB / Remarks: Health systems, social
protection, access to SRHR
78 000 000 40 000 000 271 374 058 210 000 000
1631 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne
VERT/8462
Above DB / Remarks: Health systems, social
protection, acess to SRHR
78 000 000 40 000 000 271 374 058 210 000 000
1251
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7553
Above DB / Remarks: Gender equality, SRHR 20 000 000 20 000 000 213 374 058 190 000 000
4312 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4312
Below DB -18 374 058 -25 000 000 175 000 000 145 000 000
167 Commission des droits de la femme
et de l'égalité des genres FEMM/6404
Remarks only: Gender equality
21 02 07 04 — Sécurité alimentaire et nutritionnelle et agriculture
durable 4.0.3 217 393 286 140 000 000 217 393 286 140 000 000 192 181 168 110 000 000
500 Commission du développement DEVE/5863
Above DB / Remarks: Trust fund 58 000 000 29 000 000 275 393 286 169 000 000
1279
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7590
Above DB 20 000 000 20 000 000 237 393 286 160 000 000
1632 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8463
Remarks only: Trust fund
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 140 / 196 FR
21 02 07 05 — Migration et asile 4.0.3 51 531 564 130 000 000 51 531 564 130 000 000 404 973 912 115 722 000
1539
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7129
Above DB (CA 2017) 353 442 348 70 000 000 404 973 912 200 000 000
4777 Xabier Benito Ziluaga ++ BUDG/4777
Above DB (CA 2017) 353 442 348 70 000 000 404 973 912 200 000 000
4221 Jens Geier ++ BUDG/4221
Above DB / Remarks: Poverty reduction 200 000 000 200 000 000 251 531 564 330 000 000
421 Commission des affaires étrangères AFET/5215
Above DB (CA) 100 000 000 151 531 564 130 000 000
4407 Urmas Paet ++ BUDG/4407
Above DB (CA) 100 000 000 151 531 564 130 000 000
4441 Jonathan Arnott ++ BUDG/4441
Delete line -51 531 564 -130 000 000 p.m. p.m.
4517 Paul Rübig ++ BUDG/4517
Above DB (CA) 13 200 000 64 731 564 130 000 000
1260
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7563
Above DB / Remarks: Poverty reduction 11 742 348 11 742 348 63 273 912 141 742 348
4510 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4510
Below DB -1 531 564 -30 000 000 50 000 000 100 000 000
521 Commission du développement DEVE/5916
Remarks only: Poverty reduction, trust fund
1639 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8480
Remarks only: Poverty reduction
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 141 / 196 FR
21 02 08 01 — La société civile dans le développement 4.0.3 205 954 810 150 800 000 199 354 810 150 800 000 191 932 988 130 000 000
4442 Jonathan Arnott ++ BUDG/4442
Delete line -199 354 810 -150 800 000 p.m. p.m.
4313 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4313
Below CSL (CA), Below DB (PA) -23 354 810 -20 800 000 176 000 000 130 000 000
501 Commission du développement DEVE/5866
Above DB (CA) 19 800 000 219 154 810 150 800 000
3019 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3019
AM Rapp / Restore DB 6 600 000 205 954 810 150 800 000
168 Commission des droits de la femme
et de l'égalité des genres FEMM/6405
Remarks only: Increase funding for SRHR
1263
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7566
Remarks only: Increase funding for SRHR
4518 Paul Rübig ++ BUDG/4518
Remarks only: 20% to SMEs & dual education
institutions
21 02 08 02 — Les autorités locales dans le développement 4.0.3 68 651 603 39 900 000 68 651 603 39 900 000 63 310 996 25 000 000
4443 Jonathan Arnott ++ BUDG/4443
Delete line -68 651 603 -39 900 000 p.m. p.m.
4314 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4314
Below DB -10 651 603 -5 900 000 58 000 000 34 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 142 / 196 FR
21 02 09 — Programme panafricain visant à soutenir la stratégie
commune Afrique-UE 4.0.3 130 820 662 105 041 165 130 820 662 105 041 165 109 203 732 124 670 461
4444 Jonathan Arnott ++ BUDG/4444
Delete line -130 820 662 -105 041 165 p.m. p.m.
4315 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4315
Below DB -40 820 662 -65 041 165 90 000 000 40 000 000
1250
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7551
Above DB 10 000 000 10 000 000 140 820 662 115 041 165
522 Commission du développement DEVE/5917
Above DB / Remarks: Against use of DCI for
CBSD under IcSP
7 500 000 7 500 000 138 320 662 112 541 165
1642 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8483 (Multiple amendment)
Above DB (CBSD) 7 500 000 2 500 000 138 320 662 107 541 165
21 02 20 — Erasmus+ — Contribution des instruments de
financement de la coopération au développement (ICD) 4.0.3 94 928 673 95 995 100 94 928 673 95 995 100 108 922 928 93 812 842
4445 Jonathan Arnott ++ BUDG/4445
Delete line -94 928 673 -95 995 100 p.m. p.m.
4316 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4316
Below DB -14 928 673 -35 995 100 80 000 000 60 000 000
1266
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7570
Above DB 10 000 000 10 000 000 104 928 673 105 995 100
21 02 40 — Accords sur les produits de base 4.0.O
TH 5 583 000 2 500 000 5 583 000 2 500 000 2 500 000 2 500 000
502 Commission du développement DEVE/5867
Below DB (CA) -3 083 000 2 500 000 2 500 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 143 / 196 FR
21 04 01 — Renforcer le respect des droits de l’homme et des libertés
fondamentales et soutenir les réformes démocratiques 4.0.5 135 400 860 110 000 000 135 400 860 110 000 000 132 804 486 100 000 000
4378 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4378
Below DB -20 400 860 -1 000 000 115 000 000 109 000 000
490 Commission des affaires étrangères AFET/5358
Above DB / Remarks: At least EUR 15 million
for actions in Turkey
15 000 000 10 000 000 150 400 860 120 000 000
1258
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7561
Above DB 5 403 626 5 403 626 140 804 486 115 403 626
4529 Bas Belder ++ BUDG/4529
Remarks only: Only support organisations
respecting EU freedoms
21 05 01 — Menaces pesant sur la sécurité mondiale et transrégionale
et menaces émergentes 4.0.6
65 900 000
6 250 000
54 200 000
65 900 000
6 250 000
54 200 000
—
64 900 000
44 000 000
1641 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8482 (Multiple amendment)
Below DB (CBSD) / Delete reserve
-6 300 000
-6 250 000
-4 200 000
59 600 000
p.m.
50 000 000
—
1256
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7559
Above DB
5 000 000
5 000 000
70 900 000
6 250 000
59 200 000
—
21 07 01 — Coopération avec le Groenland 4.0.O
TH 32 110 000 32 038 000 32 110 000 32 038 000 31 630 000 35 956 797
4446 Jonathan Arnott ++ BUDG/4446
Delete line -32 110 000 -32 038 000 p.m. p.m.
21 08 01 — Évaluation des résultats de l’aide de l’Union, actions de
suivi et d’audit
4.0.S
PEC 30 676 000 25 665 000 26 526 000 25 665 000 26 044 796 25 521 281
506 Commission du développement DEVE/5875
Restore DB 4 150 000 30 676 000 25 665 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 144 / 196 FR
21 08 02 — Coordination et sensibilisation dans le domaine du
développement
4.0.S
PEC 13 036 000 10 250 013 10 486 000 10 250 013 10 330 000 13 608 960
507 Commission du développement DEVE/5876
Restore DB 2 550 000 13 036 000 10 250 013
22 01 04 01— Dépenses d’appui pour l’instrument d’aide de
préadhésion (IAP) 4.0.1 43 251 419 42 161 419 42 161 419
623 Europe des Nations et des Libertés ENF//8178
Delete line -42 161 419 p.m.
1179 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8619
Below CSL -4 216 141 37 945 278
443 Commission des affaires étrangères AFET/5310
Restore DB 1 090 000 43 251 419
22 01 04 02 — Dépenses d’appui pour l’instrument européen de
voisinage (IEV) 4.0.2 49 709 723 47 799 723 47 795 875
4447 Jonathan Arnott ++ BUDG/4447
Delete line -47 799 723 p.m.
444 Commission des affaires étrangères AFET/5311
Restore DB 1 910 000 49 709 723
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 145 / 196 FR
22 02 01 01 — Soutenir les réformes politiques et l’alignement
progressif connexe sur l’acquis de l’Union 4.0.1 189 267 000 219 000 000 189 267 000 219 000 000 276 700 000 131 933 508
624 Europe des Nations et des Libertés ENF//8179
Delete line -189 267 000 -219 000 000 p.m. p.m.
1611
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7271
Delete figures -189 267 000 -219 000 000 p.m. p.m.
4809 Miguel Viegas ++ BUDG/4809
Delete figures -189 267 000 -219 000 000 p.m. p.m.
4317 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4317
Below DB -89 267 000 -139 000 000 100 000 000 80 000 000
481 Commission des affaires étrangères AFET/5349
Above DB 40 000 000 20 000 000 229 267 000 239 000 000
795 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//8013
Above DB 40 000 000 20 000 000 229 267 000 239 000 000
1261
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7564
Above DB 25 000 000 25 000 000 214 267 000 244 000 000
1180 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8620
Below DB -18 926 700 -21 900 000 170 340 300 197 100 000
22 02 01 02 — Soutenir le développement économique, social et
territorial et l’alignement progressif connexe sur l’acquis de l’Union 4.0.1 307 100 000 166 000 000 307 100 000 166 000 000 280 658 000 147 317 400
4318 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4318
Below DB -87 100 000 -106 000 000 220 000 000 60 000 000
1181 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8621
Below DB -30 710 000 -16 600 000 276 390 000 149 400 000
1267
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7571
Above DB 25 000 000 25 000 000 332 100 000 191 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 146 / 196 FR
796 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//8014
Above DB 15 400 000 8 300 000 322 500 000 174 300 000
436 Commission des affaires étrangères AFET/5294
Above DB 15 355 000 8 300 000 322 455 000 174 300 000
22 02 03 01 — Soutenir les réformes politiques et l’alignement
progressif connexe sur l’acquis de l’Union 4.0.1 217 400 000 86 000 000 199 250 000 86 000 000 137 200 000 38 547 500
625 Europe des Nations et des Libertés ENF//8180
Delete line -199 250 000 -86 000 000 p.m. p.m.
1229 Groupe des Conservateurs et
Réformistes européens ECR//8321 (Multiple amendment - first instance)
Delete figures -199 250 000 -86 000 000 p.m. p.m.
4404 Bas Belder ++ BUDG/4404
Delete figures -199 250 000 -86 000 000 p.m. p.m.
1182 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8622
Delete figures (CA) -199 250 000 p.m. 86 000 000
888 Groupe Alliance des démocrates et
des libéraux pour l'Europe
ALDE/7786
Below CSL / Reserve (100% CA, 55% PA):
Measurable improvements or to NGOs
-199 250 000
137 200 000
-47 452 500
47 452 500 p.m.
137 200 000
38 547 500
47 452 500
1269
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7577
Below DB (CSL level) / Reserve (40% CA, 55%
PA): Civil society
-80 200 000
80 200 000
-47 452 500
47 452 500 119 050 000
80 200 000
38 547 500
47 452 500
482 Commission des affaires étrangères AFET/5350
Below DB / Reserve (30% CA, 50% PA): Major
share to civil society
-62 050 000
58 460 000
-47 452 500
38 852 500 137 200 000
58 460 000
38 547 500
38 852 500
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 147 / 196 FR
22 02 03 02 —Soutenir le développement économique, social et
territorial et l’alignement progressif connexe sur l’acquis de l’Union 4.0.1 274 384 000 291 000 000 274 384 000 291 000 000 751 187 000 375 400 000
626 Europe des Nations et des Libertés ENF//8181
Delete line -274 384 000 -291 000 000 p.m. p.m.
1229 Groupe des Conservateurs et
Réformistes européens ECR//8321 (Multiple amendment)
Delete figures -274 384 000 -291 000 000 p.m. p.m.
4405 Bas Belder ++ BUDG/4405
Delete figures -274 384 000 -291 000 000 p.m. p.m.
1183 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8623
Delete figures (CA) -274 384 000 p.m. 291 000 000
483 Commission des affaires étrangères AFET/5351
Below DB / Remarks: Support to refugees, civil
society
-27 438 400 -29 100 000 246 945 600 261 900 000
1262
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7565
Remarks only: Support to refugees, civil society
22 02 04 01 — Programmes plurinationaux, intégration régionale et
coopération territoriale 4.0.1 411 426 000 283 000 000 411 426 000 283 000 000 320 292 285 224 547 358
4448 Jonathan Arnott ++ BUDG/4448
Delete line -411 426 000 -283 000 000 p.m. p.m.
422 Commission des affaires étrangères AFET/5216
Remarks only: Reconciliation in Western
Balkans
890 Groupe Alliance des démocrates et
des libéraux pour l'Europe
ALDE/7793
Remarks only: Reconciliation in Western
Balkans
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 148 / 196 FR
22 02 04 02 — Erasmus+ — Contribution de l’instrument d’aide de
préadhésion (IAP) 4.0.1 30 271 000 34 352 588 30 271 000 34 352 588 33 061 715 33 087 700
4449 Jonathan Arnott ++ BUDG/4449
Delete line -30 271 000 -34 352 588 p.m. p.m.
1265
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7569
Above DB 5 000 000 5 000 000 35 271 000 39 352 588
797 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//8015
Above DB 4 000 000 1 700 000 34 271 000 36 052 588
431 Commission des affaires étrangères AFET/5255
Above DB (CA) 4 000 000 34 271 000 34 352 588
22 04 01 01 — Pays méditerranéens — Droits de l'homme, bonne
gouvernance et mobilité 4.0.2 119 435 744 65 000 000 119 435 744 65 000 000 173 000 000 68 000 000
1264
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7568
Above DB 50 000 000 50 000 000 169 435 744 115 000 000
484 Commission des affaires étrangères AFET/5352
Above DB 30 000 000 15 000 000 149 435 744 80 000 000
798 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//8016
Above DB 30 000 000 15 000 000 149 435 744 80 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 149 / 196 FR
22 04 01 02 — Pays méditerranéens — Réduction de la pauvreté et
développement durable 4.0.2 596 250 682 460 000 000 596 250 682 460 000 000 613 835 212 333 300 000
1252
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7554
Above DB 48 284 530 48 284 530 644 535 212 508 284 530
485 Commission des affaires étrangères AFET/5353
Above DB 40 000 000 25 000 000 636 250 682 485 000 000
799 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//8017
Above DB 20 000 000 10 000 000 616 250 682 470 000 000
22 04 01 03 — Pays méditerranéens — Mesures propres à instaurer la
confiance, sécurité et prévention et règlement des conflits 4.0.2 262 072 675 125 000 000 262 072 675 125 000 000 332 480 439 134 805 000
4251 Urmas Paet ++ BUDG/4251
Above DB (2017) 70 407 764 9 805 000 332 480 439 134 805 000
1253
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7555
Above DB 60 000 000 60 000 000 322 072 675 185 000 000
486 Commission des affaires étrangères AFET/5354
Above DB 60 000 000 30 000 000 322 072 675 155 000 000
800 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//8018
Above DB 30 000 000 15 000 000 292 072 675 140 000 000
1642 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8483 (Multiple amendment)
Above DB (CBSD) 7 500 000 2 500 000 269 572 675 127 500 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 150 / 196 FR
22 04 01 04 — Soutien au processus de paix et aide financière à la
Palestine et à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour
les réfugiés de Palestine (UNRWA)
4.0.2 293 379 163 260 000 000 293 379 163 260 000 000 310 100 000 307 661 000
4421 Jonathan Arnott ++ BUDG/4421
Delete line -293 379 163 -260 000 000 p.m. p.m.
1612
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7272
Above DB 106 620 837 140 000 000 400 000 000 400 000 000
4810 Sabine Lösing ++ BUDG/4810
Above DB 106 620 837 140 000 000 400 000 000 400 000 000
4268 Bernd Kölmel ++ BUDG/4268
Above DB 100 000 000 100 000 000 393 379 163 360 000 000
1249
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7550
Above DB 40 000 000 40 000 000 333 379 163 300 000 000
4319 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4319
Below DB -38 379 163 -25 000 000 255 000 000 235 000 000
487 Commission des affaires étrangères AFET/5355
Above DB 36 620 837 40 000 000 330 000 000 300 000 000
4230 Jens Geier ++ BUDG/4230
Above DB (CA) 16 620 837 310 000 000 260 000 000
516 Commission du développement DEVE/5897
Above DB 6 620 837 10 000 000 300 000 000 270 000 000
4530 Bas Belder ++ BUDG/4530
Remarks only: Against financing of hate,
violence, terrorism
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 151 / 196 FR
22 04 02 01 — Partenariat oriental — Droits de l'homme, bonne
gouvernance et mobilité 4.0.2 229 520 067 110 000 000 229 520 067 110 000 000 214 000 000 97 000 000
4450 Jonathan Arnott ++ BUDG/4450
Delete line -229 520 067 -110 000 000 p.m. p.m.
627 Europe des Nations et des Libertés ENF//8182
Below DB -129 520 067 -10 000 000 100 000 000 100 000 000
801 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//8019
Above DB 11 500 000 5 500 000 241 020 067 115 500 000
438 Commission des affaires étrangères AFET/5302
Above DB 11 476 003 5 500 000 240 996 070 115 500 000
22 04 02 02 — Partenariat oriental — Réduction de la pauvreté et
développement durable 4.0.2 351 556 726 320 000 000 351 556 726 320 000 000 322 125 583 172 135 000
4451 Jonathan Arnott ++ BUDG/4451
Delete line -351 556 726 -320 000 000 p.m. p.m.
628 Europe des Nations et des Libertés ENF//8183
Below DB -201 556 726 -170 000 000 150 000 000 150 000 000
439 Commission des affaires étrangères AFET/5303
Above DB 17 577 836 16 000 000 369 134 562 336 000 000
802 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//8020
Above DB 17 500 000 9 000 000 369 056 726 329 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 152 / 196 FR
22 04 02 03 — Partenariat oriental — Mesures propres à instaurer la
confiance, sécurité et prévention et règlement des conflits 4.0.2 11 603 569 2 500 000 11 603 569 2 500 000 8 000 000 5 000 000
4320 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4320
Below DB -4 603 569 -800 000 7 000 000 1 700 000
488 Commission des affaires étrangères AFET/5356
Above DB 2 500 000 2 500 000 14 103 569 5 000 000
803 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//8021
Above DB 2 500 000 2 500 000 14 103 569 5 000 000
4406 Urmas Paet ++ BUDG/4406
Above DB (PA) 2 500 000 11 603 569 5 000 000
22 04 03 01 — Coopération transfrontalière (CTF) — Contribution de
la rubrique 4 4.0.2 89 211 797 60 000 000 89 211 797 60 000 000 86 119 807 35 000 000
4452 Jonathan Arnott ++ BUDG/4452
Delete line -89 211 797 -60 000 000 p.m. p.m.
22 04 03 03 — Soutien à d’autres coopérations plurinationales dans
les pays relevant du voisinage — Programme-cadre 4.0.2 204 300 000 125 000 000 204 300 000 125 000 000 196 500 000 100 000 000
4453 Jonathan Arnott ++ BUDG/4453
Delete line -204 300 000 -125 000 000 p.m. p.m.
22 04 03 04 — Autres coopérations plurinationales dans les pays
relevant du voisinage — Mesures d’appui 4.0.2 26 208 375 6 500 000 26 208 375 6 500 000 30 110 000 8 000 000
4454 Jonathan Arnott ++ BUDG/4454
Delete line -26 208 375 -6 500 000 p.m. p.m.
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 153 / 196 FR
22 04 20 — Erasmus+ — Contribution de l’instrument européen de
voisinage (IEV) 4.0.2 79 733 000 99 263 450 79 733 000 99 263 450 102 415 000 96 647 388
4455 Jonathan Arnott ++ BUDG/4455
Delete line -79 733 000 -99 263 450 p.m. p.m.
804 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//8022
Above DB 25 000 000 12 500 000 104 733 000 111 763 450
489 Commission des affaires étrangères AFET/5357
Above DB 25 000 000 10 000 000 104 733 000 109 263 450
1268
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7576
Above DB 10 000 000 10 000 000 89 733 000 109 263 450
23 01 06 01 — Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et
culture» — Contribution de l’initiative des volontaires de l’aide de
l’Union européenne
4.0.1
3 1 093 000 1 043 000 1 039 000
511 Commission du développement DEVE/5880
Restore DB 50 000 1 093 000
23 02 01 — Mise à disposition rapide et efficace d’une aide
humanitaire et d’une assistance alimentaire en fonction des besoins 4.0.7 1 026 028 642 1 040 825 501 1 026 028 642 1 040 825 501 893 100 000 1 089 706 885
515 Commission du développement DEVE/5892
Above DB / Remarks: Geo and sectoral balance 200 000 000 200 000 000 1 226 028 642 1 240 825 501
1254
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7556
Above DB / Reserve (20 mio): Access to
education / Remarks: Geo and sectoral balance
180 000 000
20 000 000
180 000 000
20 000 000 1 206 028 642
20 000 000
1 220 825 501
20 000 000
4229 Jens Geier ++ BUDG/4229
Above DB 199 998 000 200 000 000 1 226 026 642 1 240 825 501
1640 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8481
Above DB / Remarks: Geo and sectoral balance 50 000 000 20 000 000 1 076 028 642 1 060 825 501
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 154 / 196 FR
23 02 02 — Prévention des catastrophes, réduction des risques de
catastrophe et préparation en la matière 4.0.7 50 000 000 44 795 677 50 000 000 44 795 677 43 100 000 46 873 968
523 Commission du développement DEVE/5918
Above DB 30 000 000 20 000 000 80 000 000 64 795 677
1255
Groupe de l'Alliance Progressiste des
Socialistes et Démocrates au
Parlement européen
S&D//7557
Above DB 23 000 000 23 000 000 73 000 000 67 795 677
1499
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7056
Above DB 5 000 000 5 204 323 55 000 000 50 000 000
4758 Josu Juaristi Abaunz ++ BUDG/4758
Above DB 5 000 000 5 204 323 55 000 000 50 000 000
23 03 02 02 — Réaction rapide et efficace par des interventions
d’urgence en cas de catastrophe majeure dans les pays tiers
4.0.1
2 10 392 000 10 000 000 10 392 000 10 000 000 15 090 000 14 010 000
1502
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7059
Above DB (2017) 4 698 000 4 010 000 15 090 000 14 010 000
4761 Josu Juaristi Abaunz ++ BUDG/4761
Above DB (2017) 4 698 000 4 010 000 15 090 000 14 010 000
ADMINISTRATION
PENSIONS ET ÉCOLES EUROPÉENNES
26 01 70 01 — Bureau du secrétaire général des Écoles européennes
(Bruxelles) 5.1.2 12 362 906 12 362 906 10 655 428
1184 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8624
Below DB -2 662 906 9 700 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 155 / 196 FR
30 01 15 01 — Pensions, allocations d’invalidité et allocations de
départ 5.1.1 1 748 844 000 1 748 844 000 1 650 993 000
629 Europe des Nations et des Libertés ENF//8184
Below DB (2017) -97 851 000 1 650 993 000
30 01 15 02 — Couverture des risques de maladie 5.1.1 57 815 000 57 815 000 54 274 000
630 Europe des Nations et des Libertés ENF//8185
Below DB (2017) -3 541 000 54 274 000
30 01 15 03 — Adaptations des pensions et des indemnités 5.1.1 66 012 000 66 012 000 59 502 000
1078 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7539
Below DB -33 006 000 33 006 000
631 Europe des Nations et des Libertés ENF//8186
Below DB (2017) -6 510 000 59 502 000
30 01 16 01 — Pensions des anciens députés au Parlement européen 5.1.1 3 864 000 3 864 000 3 719 000
1079 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7540
Below DB -1 932 000 1 932 000
30 01 16 03 — Pensions des anciens membres de la Commission
européenne 5.1.1 7 400 000 7 400 000 6 705 000
4422 Jonathan Arnott ++ BUDG/4422
Delete line -7 400 000 p.m.
632 Europe des Nations et des Libertés ENF//8187
Below DB (2017) -695 000 6 705 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 156 / 196 FR
DÉPENSES ADMINISTRATIVES DES INSTITUTIONS
01 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires dans le domaine politique Affaires économiques et
financières
5.2.3
X 68 871 452 68 293 434 67 718 579
1080 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7541
Below CSL -10 293 434 58 000 000
633 Europe des Nations et des Libertés ENF//8188
Below CSL (2017) -574 855 67 718 579
01 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3
X 5 627 727 5 483 446 5 642 625
1081 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7542
Below CSL -983 446 4 500 000
02 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires dans le domaine politique Marché intérieur, industrie,
entrepreneuriat et PME
5.2.3
X 85 207 855 84 492 730 89 338 192
1 Commission du marché intérieur et
de la protection des consommateurs IMCO/6661
Restore DB 715 125 85 207 855
295 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5001
Restore DB 715 125 85 207 855
02 01 02 01 — Personnel externe 5.2.3
X 6 740 536 6 562 357 7 341 175
2 Commission du marché intérieur et
de la protection des consommateurs
IMCO/6662
Restore DB 178 179 6 740 536
296 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5002
Restore DB 178 179 6 740 536
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 157 / 196 FR
02 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3
X 5 030 730 4 884 777 5 059 144
1185 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8625
Below CSL -884 777 4 000 000
3 Commission du marché intérieur et
de la protection des consommateurs IMCO/6663
Restore DB 145 953 5 030 730
297 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie
ITRE/5003
Restore DB 145 953 5 030 730
03 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3
X 7 953 652 7 632 936 7 718 209
1186 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8626
Below CSL -1 332 936 6 300 000
04 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires dans le domaine politique Emploi, affaires sociales et
inclusion
5.2.3
X 69 811 676 69 225 767 69 663 198
132 Commission de l'emploi et des
affaires sociales EMPL/5771
Restore DB 585 909 69 811 676
04 01 02 01 — Personnel externe 5.2.3
X 4 910 457 4 741 509 5 180 803
133 Commission de l'emploi et des
affaires sociales EMPL/5772
Restore DB 168 948 168 948 4 910 457 4 910 457
04 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3
X 4 859 029 4 612 898 5 009 039
1187 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8627
Below CSL -712 898 3 900 000
134 Commission de l'emploi et des
affaires sociales EMPL/5773
Restore DB 246 131 4 859 029
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 158 / 196 FR
05 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires dans le domaine politique Agriculture et développement
rural
5.2.3
X 98 018 415 97 195 775 100 777 140
26 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6237
Restore DB 822 640 98 018 415
05 01 02 01 — Personnel externe 5.2.3
X 3 156 935 3 087 967 3 419 215
27 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6238
Restore DB 68 968 3 156 935
05 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3
X 6 480 752 6 286 420 6 490 597
1188 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8628
Below CSL -1 186 420 5 100 000
28 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6239
Restore DB 194 332 6 480 752
06 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires dans le domaine politique Mobilité et transports
5.2.3
X 36 433 704 36 127 927 36 147 079
1082 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7543
Below CSL -3 427 927 32 700 000
06 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3
X 2 046 187 2 000 309 2 032 932
1083 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7544
Below CSL -400 309 1 600 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 159 / 196 FR
07 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires dans le domaine politique Environnement
5.2.3
X 47 011 230 46 616 678 46 327 744
256
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5450
Restore DB 394 552 47 011 230
07 01 02 01 — Personnel externe 5.2.3
X 3 346 269 3 256 128 3 640 624
257
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5451
Restore DB 90 141 3 346 269
07 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3
X 3 246 718 3 153 475 3 269 144
1189 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8629
Below CSL -553 475 2 600 000
258
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5452
Restore DB 93 243 3 246 718
08 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3
X 522 133 502 366 531 032
4334 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4334
Below CSL -102 366 400 000
1190 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8630
Below CSL -84 666 417 700
09 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires dans le domaine politique Réseaux de communication,
contenu et technologies
5.2.3
X 43 720 445 43 353 512 44 726 291
1084 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7545
Below CSL -3 853 512 39 500 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 160 / 196 FR
09 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3
X 1 808 857 1 755 044 1 806 103
1085 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7546
Below CSL -355 044 1 400 000
11 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires dans le domaine politique Affaires maritimes et pêche
5.2.3
X 30 439 771 30 184 299 30 427 605
69 Commission de la pêche PECH/6310
Restore DB 255 472 30 439 771
11 01 02 01 — Personnel externe 5.2.3
X 2 418 077 2 369 287 2 326 625
70 Commission de la pêche PECH/6311
Restore DB 48 790 2 418 077
11 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3
X 2 572 342 2 508 076 2 572 607
1191 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8631
Below CSL -508 076 2 000 000
71 Commission de la pêche PECH/6312
Restore DB 64 266 2 572 342
12 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires dans le domaine politique Stabilité financière, services
financiers et union des marchés de capitaux
5.2.3
X 36 316 175 36 011 384 34 431 236
1086 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7547
Below CSL -5 211 384 30 800 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 161 / 196 FR
12 01 02 11 —Autres dépenses de gestion 5.2.3
X 2 330 781 2 277 882 2 385 054
1087 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7548
Below CSL -477 882 1 800 000
13 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires dans le domaine politique Politique régionale et urbaine
5.2.3
X 63 112 577 62 582 892 63 257 387
545 Commission du développement
régional REGI/6521
Restore DB 529 685 63 112 577
13 01 02 01 — Personnel externe 5.2.3
X 2 119 259 2 058 294 2 141 597
546 Commission du développement
régional REGI/6522
Restore DB 60 965 2 119 259
13 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3
X 2 547 285 2 512 848 2 555 212
1192 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8632
Below CSL -512 848 2 000 000
547 Commission du développement
régional REGI/6523
Restore DB 34 437 2 547 285
14 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires dans le domaine politique Fiscalité et union douanière
5.2.3
X 49 479 320 49 064 054 48 615 533
14 Commission du marché intérieur et
de la protection des consommateurs IMCO/6666
Restore DB 415 266 49 479 320
14 01 02 01 — Personnel externe 5.2.3
X 5 376 394 5 157 389 5 360 953
15 Commission du marché intérieur et
de la protection des consommateurs IMCO/6667
Restore DB 219 005 5 376 394
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 162 / 196 FR
14 01 02 11 —Autres dépenses de gestion 5.2.3
X 2 615 519 2 537 886 2 616 013
1193 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8633
Below CSL -437 886 2 100 000
16 Commission du marché intérieur et
de la protection des consommateurs IMCO/6668
Restore DB 77 633 2 615 519
15 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires dans le domaine politique Éducation et culture
5.2.3
X 47 363 814 46 966 303 46 785 301
104 Commission de la culture et de
l'éducation CULT/6163
Restore DB 397 511 47 363 814
15 01 02 01 — Personnel externe 5.2.3
X 3 510 420 3 426 842 3 487 768
105 Commission de la culture et de
l'éducation CULT/6164
Restore DB 83 578 3 510 420
15 01 02 11 —Autres dépenses de gestion 5.2.3
X 1 803 819 1 750 796 1 866 415
1194 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8634
Below CSL -300 796 1 450 000
106 Commission de la culture et de
l'éducation CULT/6165
Restore DB 53 023 1 803 819
15 01 61 — Frais d’organisation de stages dans les services de
l’institution
5.2.3
X 6 747 000 6 623 000 6 623 000
108 Commission de la culture et de
l'éducation CULT/6167
Restore DB 124 000 6 747 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 163 / 196 FR
16 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires dans le domaine politique Communication
5.2.3
X 68 636 396 68 060 350 68 404 916
634 Europe des Nations et des Libertés ENF//8189
Below CSL -10 060 350 58 000 000
1494
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7051
Above DB 6 939 650 75 000 000
4752 Miguel Viegas ++ BUDG/4752
Above CSL 6 939 650 75 000 000
1088 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7549
Below CSL -5 060 350 63 000 000
16 01 02 01 — Personnel externe — Siège 5.2.3
X 5 605 608 5 385 812 5 861 231
910 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7353
Below CSL -1 385 812 4 000 000
109 Commission de la culture et de
l'éducation CULT/6170
Restore DB 219 796 5 605 608
16 01 02 03 —Personnel externe — Représentations de la Commission 5.2.3
X 18 170 000 17 170 000 17 067 000
635 Europe des Nations et des Libertés ENF//8190
Below CSL -7 170 000 10 000 000
911 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7354
Below CSL -3 770 000 13 400 000
110 Commission de la culture et de
l'éducation CULT/6171
Restore DB 1 000 000 18 170 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 164 / 196 FR
16 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3
X 2 922 416 2 897 044 2 917 858
912 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7355
Below CSL -597 044 2 300 000
111 Commission de la culture et de
l'éducation CULT/6172
Restore DB 25 372 2 922 416
16 01 03 03 — Dépenses immobilières et dépenses connexes —
Représentations de la Commission
5.2.3
X 26 765 500 26 765 500 26 370 000
636 Europe des Nations et des Libertés ENF//8191
Below DB -13 765 500 13 000 000
913 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7356
Below DB -5 465 500 21 300 000
16 03 01 05 — Espaces publics européens 5.2.3
X 1 246 000 1 246 000 1 046 000 1 046 000 1 246 000 1 246 000
637 Europe des Nations et des Libertés ENF//8192
Delete line -1 046 000 -1 046 000 p.m. p.m.
550 Commission des affaires
constitutionnelles AFCO/6727
Restore DB / Remarks: European elections 200 000 200 000 1 246 000 1 246 000
116 Commission de la culture et de
l'éducation CULT/6177
Restore DB 200 000 200 000 1 246 000 1 246 000
1195 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8635
Below CSL -116 000 -116 000 930 000 930 000
16 03 02 02 — Exploitation des studios de radiodiffusion et de
télévision et équipements audiovisuels
5.2.3
X 5 600 000 5 600 000 5 500 000 5 500 000 5 700 000 5 700 000
117 Commission de la culture et de
l'éducation CULT/6178
Restore DB 100 000 100 000 5 600 000 5 600 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 165 / 196 FR
17 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires dans le domaine politique Santé et sécurité alimentaire
5.2.3
X 72 514 823 71 906 227 72 294 157
59 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6259
Restore DB 608 596 72 514 823
272
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5466
Restore DB 608 596 72 514 823
17 01 02 01 — Personnel externe 5.2.3
X 6 344 619 6 178 945 6 439 851
60 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6260
Restore DB 165 674 6 344 619
273
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5467
Restore DB 165 674 6 344 619
17 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3
X 7 649 918 7 464 124 7 854 304
1196 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8636
Below CSL -1 364 124 6 100 000
61 Commission de l'agriculture et du
développement rural AGRI/6261
Restore DB 185 794 7 649 918
274
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5468
Restore DB 185 794 7 649 918
18 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires dans le domaine politique Migration et affaires intérieures
5.2.3
X 51 242 241 50 812 180 47 586 028
564 Commission des libertés civiles, de la
justice et des affaires intérieures LIBE/6001
Restore DB 430 061 51 242 241
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 166 / 196 FR
18 01 02 01 — Personnel externe 5.2.3
X 3 282 600 3 168 183 2 762 068
4367 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4367
Below CSL -668 183 2 500 000
565 Commission des libertés civiles, de la
justice et des affaires intérieures LIBE/6002
Restore DB 114 417 3 282 600
18 01 02 11 —Autres dépenses de gestion 5.2.3
X 2 578 173 2 526 436 2 516 764
1197 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8637
Below CSL -526 436 2 000 000
566 Commission des libertés civiles, de la
justice et des affaires intérieures LIBE/6003
Restore DB 51 737 2 578 173
18 01 03 — Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services
liés aux technologies de l’information et de la communication du
domaine politique Migration et affaires intérieures
5.2.3
X 3 304 448 3 304 448 2 971 432
4368 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4368
Below DB -804 448 2 500 000
19 01 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires — Siège
5.2.3
X 8 109 437 8 041 376 7 435 317
451 Commission des affaires étrangères AFET/5319
Restore DB 68 061 8 109 437
19 01 02 01 — Personnel externe — Siège 5.2.3
X 2 223 847 2 201 877 2 127 246
452 Commission des affaires étrangères AFET/5320
Restore DB 21 970 2 223 847
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 167 / 196 FR
19 01 02 02 — Personnel externe — Délégations de l’Union 5.2.3
X 67 701 65 158 61 685
453 Commission des affaires étrangères AFET/5321
Restore DB 2 543 67 701
19 01 02 11 —Autres dépenses de gestion — Siège 5.2.3
X 554 844 547 319 557 372
1198 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8638
Below CSL -107 319 440 000
4369 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4369
Below CSL -27 319 520 000
454 Commission des affaires étrangères AFET/5322
Restore DB 7 525 554 844
19 01 02 12 —Autres dépenses de gestion — Délégations de l’Union 5.2.3
X 82 367 82 367 80 365
4370 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4370
Below DB -22 367 60 000
1199 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8639
Below DB -17 367 65 000
19 01 03 02 —Dépenses immobilières et dépenses connexes —
Délégations de l’Union
5.2.3
X 388 623 387 291 384 084
1200 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8640
Below CSL -77 291 310 000
4371 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4371
Below CSL -37 291 350 000
455 Commission des affaires étrangères AFET/5323
Restore DB 1 332 388 623
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 168 / 196 FR
20 01 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires — Siège
5.2.3
X 54 885 611 54 424 972 54 792 565
914 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7357
Below CSL -5 024 972 49 400 000
20 01 01 02 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires — Délégations de l’Union
5.2.3
X 15 421 685 15 421 685 14 455 314
915 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7358
Below DB -1 521 685 13 900 000
4373 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4373
Below DB -1 421 685 14 000 000
20 01 02 02 — Personnel externe — Délégations de l’Union 5.2.3
X 8 327 169 8 014 457 7 340 489
4374 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4374
Below CSL -1 014 457 7 000 000
20 01 02 11 — Autres dépenses de gestion — Siège 5.2.3
X 4 347 413 4 293 731 4 345 210
916 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7359
Below CSL -793 731 3 500 000
20 01 02 12 — Autres dépenses de gestion — Délégations de l’Union 5.2.3
X 1 535 018 1 535 018 1 446 578
917 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7360
Below DB -335 018 1 200 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 169 / 196 FR
20 01 03 02 — Dépenses immobilières et dépenses connexes —
Délégations de l’Union
5.2.3
X 7 242 506 7 217 687 6 913 500
918 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7361
Below CSL -1 417 687 5 800 000
21 01 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires — Siège
5.2.3
X 68 166 284 67 594 184 68 176 136
493 Commission du développement DEVE/5852
Restore DB 572 100 68 166 284
21 01 01 02 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires — Délégations de l’Union
5.2.3
X 81 245 955 81 245 955 81 242 523
4375 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4375
Below DB -1 245 955 80 000 000
21 01 02 01 — Personnel externe — Siège 5.2.3
X 2 585 400 2 510 658 2 747 448
492 Commission du développement DEVE/5851
Restore DB 74 742 2 585 400
21 01 02 02 — Personnel externe — Délégations de l’Union 5.2.3
X 2 775 723 2 671 486 2 467 391
491 Commission du développement DEVE/5850
Restore DB 104 237 2 775 723
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 170 / 196 FR
21 01 02 11 — Autres dépenses de gestion — Siège 5.2.3
X 4 330 495 4 267 641 4 355 427
1201 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8641
Below CSL -803 245 3 464 396
494 Commission du développement DEVE/5853
Restore DB 62 854 4 330 495
21 01 02 12 —Autres dépenses de gestion — Délégations de l’Union 5.2.3
X 3 541 773 3 541 773 3 536 082
1202 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8642
Below DB -708 386 2 833 387
21 01 03 02 —Dépenses immobilières et dépenses connexes —
Délégations de l’Union
5.2.3
X 16 710 758 16 653 495 16 899 666
1203 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8643
Below CSL -3 253 495 13 400 000
4376 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4376
Below CSL -1 153 495 15 500 000
495 Commission du développement DEVE/5854
Restore DB 57 263 16 710 758
22 01 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires — Siège
5.2.3
X 35 963 591 35 661 759 35 346 352
4379 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4379
Below CSL -4 661 759 31 000 000
919 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7362
Below CSL -2 861 759 32 800 000
456 Commission des affaires étrangères AFET/5324
Restore DB 301 832 35 963 591
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 171 / 196 FR
22 01 01 02 —Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires — Délégations de l’Union
5.2.3
X 23 508 667 23 508 667 22 506 376
920 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7363
Below DB -2 708 667 20 800 000
4380 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4380
Below DB -2 508 667 21 000 000
22 01 02 01 — Personnel externe — Siège 5.2.3
X 1 642 364 1 607 111 1 728 526
457 Commission des affaires étrangères AFET/5325
Restore DB 35 253 1 642 364
22 01 02 02 — Personnel externe — Délégations de l’Union 5.2.3
X 812 407 781 899 1 480 435
458 Commission des affaires étrangères AFET/5326
Restore DB 30 508 812 407
22 01 02 11 — Autres dépenses de gestion — Siège 5.2.3
X 1 791 764 1 768 827 1 861 855
921 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7364
Below CSL -368 827 1 400 000
4381 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4381
Below CSL -368 827 1 400 000
459 Commission des affaires étrangères AFET/5327
Restore DB 22 937 1 791 764
22 01 02 12 — Autres dépenses de gestion — Délégations de l’Union 5.2.3
X 1 025 842 1 025 842 1 073 975
922 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7365
Below DB -205 842 820 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 172 / 196 FR
22 01 03 02 — Dépenses immobilières et dépenses connexes —
Délégations de l’Union
5.2.3
X 4 840 113 4 823 527 5 132 750
923 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7366
Below CSL -1 023 527 3 800 000
460 Commission des affaires étrangères AFET/5328
Restore DB 16 586 4 840 113
23 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires dans le domaine politique Aide humanitaire et protection
civile
5.2.3
X 27 854 153 27 620 382 27 224 698
512 Commission du développement DEVE/5881
Restore DB 233 771 27 854 153
286
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5480
Restore DB 233 771 27 854 153
23 01 02 01 — Personnel externe 5.2.3
X 2 648 439 2 582 467 2 767 204
509 Commission du développement DEVE/5878
Restore DB 65 972 2 648 439
287
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5481
Restore DB 65 972 2 648 439
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 173 / 196 FR
23 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3
X 1 703 327 1 681 517 1 783 373
1204 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8644
Below CSL -381 517 1 300 000
510 Commission du développement DEVE/5879
Restore DB 21 810 1 703 327
288
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5482
Restore DB 21 810 1 703 327
24 01 07 — Office européen de lutte antifraude (OLAF) 5.2.3
X 59 204 000 58 640 146 59 945 500
4321 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4321
Below CSL -2 640 146 56 000 000
806 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens)
EPP//8024
Below CSL / Reserve (10%): Access to OLAF
files
-5 655 973
5 920 400
52 984 173
5 920 400
4201 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4201
Restore DB / Reserve (10%): Access to OLAF
cases by Supervisory Cttee
-5 356 546
5 920 400
53 283 600
5 920 400
3033 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3033
AM Rapp / Restore DB 563 854 59 204 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 174 / 196 FR
24 01 08 — Dépenses résultant du mandat du comité de surveillance
de l’OLAF
5.2.3
X 200 000 200 000 200 000
807 Groupe du Parti populaire européen
(Démocrates-Chrétiens) EPP//8025
Above DB 30 000 230 000
4202 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4202
Above DB 30 000 230 000
4610 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4610
Above DB 30 000 230 000
25 01 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires
5.2.3
X 184 166 494 182 620 839 174 901 529
1205 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8645
Below CSL -28 620 839 154 000 000
4382 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4382
Below CSL -22 620 839 160 000 000
25 01 01 03 — Traitements, indemnités et allocations liés aux
membres de l’institution
5.2.3
X 10 303 000 10 303 000 10 190 000
1206 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8646
Below DB -1 303 000 9 000 000
4383 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4383
Below DB -1 303 000 9 000 000
4203 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4203
Reserve (20%): "Law on Commissioners"
-2 060 600
2 060 600
8 242 400
2 060 600
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 175 / 196 FR
25 01 02 01 —Personnel externe 5.2.3
X 9 248 718 9 067 099 8 619 055
1207 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8647
Below CSL -2 767 099 6 300 000
4384 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4384
Below CSL -2 067 099 7 000 000
25 01 02 03 —Conseillers spéciaux 5.2.3
X 980 000 880 000 960 000
638 Europe des Nations et des Libertés ENF//8193
Delete line -880 000 p.m.
1208 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8648
Delete figures -880 000 p.m.
4200 Ingeborg Gräßle ++ BUDG/4200
Restore DB / Reserve (50%): Release of
information Special Advisors
-390 000
490 000
490 000
490 000
25 01 02 11 —Autres dépenses de gestion 5.2.3
X 15 834 865 15 687 860 14 848 417
1209 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8649
Below CSL -3 287 860 12 400 000
4385 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4385
Below CSL -2 687 860 13 000 000
25 01 02 13 — Autres dépenses de gestion liées aux membres de
l’institution
5.2.3
X 4 050 000 3 690 000 4 050 000
1210 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8650
Below CSL / Remarks: publicity -690 000 3 000 000
3034 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3034
AM Rapp / Restore DB 360 000 4 050 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 176 / 196 FR
25 01 03 —Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services
liés aux technologies de l’information et de la communication du
domaine politique Coordination des politiques de la Commission et
conseil juridique
5.2.3
X 11 876 308 11 876 308 10 921 441
1211 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8651
Below DB -2 076 308 9 800 000
25 01 08 — Conseil juridique, litiges et infractions — Frais de
contentieux
5.2.3
X 3 700 000 2 700 000 3 700 000
3035 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3035
AM Rapp / Restore DB 1 000 000 3 700 000
25 01 10 — Contribution de l’Union à la gestion des archives
historiques de l’Union
5.2.3
X 1 450 000 1 450 000 1 430 000
1212 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8652
Below DB -450 000 1 000 000
26 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires dans le domaine politique Administration de la
Commission
5.2.3
X 165 244 474 163 857 625 121 024 080
924 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7367
Below CSL -63 857 625 100 000 000
639 Europe des Nations et des Libertés ENF//8194
Below CSL (2017) -42 833 545 121 024 080
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 177 / 196 FR
26 01 02 01 — Personnel externe 5.2.3
X 8 900 499 8 760 501 6 942 717
4386 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4386
Below CSL -1 760 501 7 000 000
26 01 02 11 —Autres dépenses de gestion 5.2.3
X 21 081 532 21 003 674 21 793 180
925 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7368
Below CSL -4 203 674 16 800 000
4387 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4387
Below CSL -1 003 674 20 000 000
26 01 03 —Dépenses relatives aux achats d’équipements et de services
liés aux technologies de l’information et de la communication du
domaine politique Administration de la Commission
5.2.3
X 10 656 087 10 656 087 7 557 152
926 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7369
Below DB -4 456 087 6 200 000
26 01 09 — Office des publications 5.2.3
X 95 959 000 95 412 770 82 761 200
927 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7370
Below CSL -19 412 770 76 000 000
640 Europe des Nations et des Libertés ENF//8195
Below CSL -9 651 570 85 761 200
3036 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3036
AM Rapp / Restore DB 546 230 95 959 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 178 / 196 FR
26 01 20 — Office européen de sélection du personnel 5.2.3
X 26 207 000 26 123 326 26 667 000
4388 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4388
Below CSL -6 123 326 20 000 000
928 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7371
Below CSL -2 823 326 23 300 000
3037 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3037
AM Rapp / Restore DB 83 674 26 207 000
26 01 21 — Office de gestion et de liquidation des droits individuels 5.2.3
X 38 746 000 38 369 872 38 698 500
929 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7372
Below CSL -3 169 872 35 200 000
4389 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4389
Below CSL -2 369 872 36 000 000
3038 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3038
AM Rapp / Restore DB 376 128 38 746 000
26 01 22 01 — Office pour les infrastructures et la logistique à
Bruxelles
5.2.3
X 78 456 000 76 743 558 68 153 000
930 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7373
Below CSL -12 443 558 64 300 000
4322 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4322
Below CSL -8 743 558 68 000 000
641 Europe des Nations et des Libertés ENF//8196
Below CSL -8 590 558 68 153 000
3039 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3039
AM Rapp / Restore DB 1 712 442 78 456 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 179 / 196 FR
26 01 22 02 — Acquisition et location d’immeubles à Bruxelles 5.2.3
X 210 423 000 210 423 000 207 273 000
642 Europe des Nations et des Libertés ENF//8197
Below DB -105 423 000 105 000 000
931 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7374
Below DB -42 123 000 168 300 000
1230 Groupe des Conservateurs et
Réformistes européens
ECR//8322 (Multiple amendment - first instance)
Below DB -10 423 000 200 000 000
4270 Bernd Kölmel ++ BUDG/4270
Below DB -10 423 000 200 000 000
26 01 22 03 — Dépenses relatives aux immeubles à Bruxelles 5.2.3
X 76 715 000 76 465 000 78 488 000
932 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7375
Below CSL -3 565 000 72 900 000
3040 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3040
AM Rapp / Restore DB 250 000 76 715 000
26 01 22 04 — Dépenses relatives aux achats d’équipements et de
mobilier à Bruxelles
5.2.3
X 7 568 000 7 568 000 7 524 000
933 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7376
Below DB -1 068 000 6 500 000
26 01 22 05 —Prestations de services, fournitures et autres dépenses
de fonctionnement à Bruxelles
5.2.3
X 7 430 000 7 430 000 7 453 000
934 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7377
Below DB -930 000 6 500 000
4390 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4390
Below DB -430 000 7 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 180 / 196 FR
26 01 22 06 — Surveillance des immeubles à Bruxelles 5.2.3
X 33 397 000 32 897 000 33 391 000
3041 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3041
AM Rapp / Restore DB 500 000 33 397 000
26 01 23 01 — Office pour les infrastructures et la logistique à
Luxembourg
5.2.3
X 24 799 000 24 585 538 24 369 000
935 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7378
Below CSL -2 985 538 21 600 000
3042 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3042
AM Rapp / Restore DB 213 462 24 799 000
26 01 23 02 — Acquisition et location d’immeubles à Luxembourg 5.2.3
X 42 520 000 42 520 000 43 573 000
936 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7379
Below DB -8 520 000 34 000 000
1230 Groupe des Conservateurs et
Réformistes européens ECR//8322 (Multiple amendment)
Below DB -520 000 42 000 000
4271 Bernd Kölmel ++ BUDG/4271
Below DB -520 000 42 000 000
26 01 23 03 — Dépenses relatives aux immeubles à Luxembourg 5.2.3
X 17 810 000 17 810 000 19 785 000
937 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7380
Below DB -2 810 000 15 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 181 / 196 FR
26 01 23 04 — Dépenses relatives aux achats d’équipements et de
mobilier à Luxembourg
5.2.3
X 1 063 000 1 063 000 1 063 000
938 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7381
Below DB -263 000 800 000
26 01 23 05 — Prestations de services, fournitures et autres dépenses
de fonctionnement à Luxembourg
5.2.3
X 909 000 709 000 927 000
3043 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3043
AM Rapp / Restore DB 200 000 909 000
939 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7382
Below CSL -59 000 650 000
26 01 60 02 — Dépenses relatives aux concours, à la sélection et au
recrutement
5.2.3
X 1 565 000 1 565 000 1 570 000
940 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7383
Below DB -156 500 1 408 500
26 01 60 04 — Coopération interinstitutionnelle dans le domaine
social
5.2.3
X 7 108 000 7 108 000 7 113 000
4323 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4323
Below DB -1 108 000 6 000 000
26 01 60 06 — Fonctionnaires de l’institution affectés temporairement
dans des administrations nationales, des organisations internationales
ou dans des institutions ou des entreprises publiques ou privées
5.2.3
X 230 000 200 000 250 000
3044 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3044
AM Rapp / Restore DB 30 000 230 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 182 / 196 FR
26 01 60 09 — Cours de langues 5.2.3
X 2 545 000 2 545 000 2 845 000
4324 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4324
Below DB -1 545 000 1 000 000
941 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7385
Below DB -545 000 2 000 000
27 01 01 —Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires dans le domaine politique Budget
5.2.3
X 47 481 342 47 082 845 45 984 575
942 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7386
Below CSL -4 682 845 42 400 000
643 Europe des Nations et des Libertés ENF//8198
Below CSL(2017) -1 098 270 45 984 575
27 01 02 09 — Personnel externe — Gestion non décentralisée 5.2.3
X 5 672 077 5 447 203 5 290 729
4391 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4391
Below CSL -447 203 5 000 000
27 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3
X 7 326 353 7 311 264 7 506 918
943 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7387
Below CSL -1 511 264 5 800 000
27 01 02 19 — Autres dépenses de gestion — Gestion non
décentralisée
5.2.3
X 10 558 250 10 329 335 9 558 900
944 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7388
Below CSL -3 329 335 7 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 183 / 196 FR
27 01 07 — Dépenses d’appui aux actions dans le domaine politique
Budget
5.2.3
X 200 000 200 000 150 000
945 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7389
Below DB -60 000 140 000
28 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3
X 498 655 493 929 550 643
1213 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8653
Below CSL -93 929 400 000
29 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires dans le domaine politique Statistiques
5.2.3
X 69 459 092 68 876 143 69 434 420
946 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7390
Below CSL -6 376 143 62 500 000
4392 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4392
Below CSL -5 876 143 63 000 000
29 01 02 01 — Personnel externe 5.2.3
X 5 471 380 5 285 454 5 424 272
4393 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4393
Below CSL -285 454 5 000 000
29 01 02 11 —Autres dépenses de gestion 5.2.3
X 3 180 031 3 071 109 3 231 251
947 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7391
Below CSL -571 109 2 500 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 184 / 196 FR
30 01 14 01 — Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait
d’emploi et de licenciement
5.2.3
X 6 186 000 4 043 000 3 900 000
644 Europe des Nations et des Libertés ENF//8199
Delete line -4 043 000 p.m.
3045 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3045
AM Rapp / Restore DB 2 143 000 6 186 000
31 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires dans le domaine politique Services linguistiques
5.2.3
X 326 492 993 323 752 836 333 902 920
948 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7392
Below CSL -29 902 836 293 850 000
1504
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7061
Above DB 26 247 164 350 000 000
4763 Miguel Viegas ++ BUDG/4763
Above DB 26 247 164 350 000 000
31 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3
X 4 184 600 4 140 490 4 430 672
949 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7393
Below CSL -790 490 3 350 000
31 01 07 01 — Dépenses d’interprétation 5.2.3
X 16 240 000 16 240 000 17 375 000
1505
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7062
Above DB 7 760 000 24 000 000
4764 Marina Albiol Guzmán ++ BUDG/4764
Above DB 7 760 000 24 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 185 / 196 FR
31 01 08 01 —Dépenses de traduction 5.2.3
X 15 000 000 14 000 000 14 530 000
1506
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7063
Above DB 6 000 000 20 000 000
4765 Miguel Viegas ++ BUDG/4765
Above DB 6 000 000 20 000 000
950 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/7394
Below CSL -1 000 000 13 000 000
3046 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3046
AM Rapp / Restore DB 1 000 000 15 000 000
32 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires dans le domaine politique Énergie
5.2.3
X 63 817 745 63 282 141 62 685 440
4395 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4395
Below CSL -13 282 141 50 000 000
1214 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8654
Below CSL -6 282 141 57 000 000
32 01 02 11 —Autres dépenses de gestion 5.2.3
X 1 638 164 1 603 348 1 616 651
1215 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8655
Below CSL -303 348 1 300 000
33 01 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires dans le domaine politique Justice et consommateurs
5.2.3
X 41 957 523 41 605 385 40 265 100
1216 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8656
Below CSL -3 605 385 38 000 000
20 Commission du marché intérieur et
de la protection des consommateurs IMCO/6675
Restore DB 352 138 41 957 523
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 186 / 196 FR
33 01 02 01 — Personnel externe 5.2.3
X 4 034 346 3 924 287 4 348 852
21 Commission du marché intérieur et
de la protection des consommateurs IMCO/6672
Restore DB 110 059 4 034 346
33 01 02 11 — Autres dépenses de gestion 5.2.3
X 1 805 751 1 746 693 1 833 780
1217 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8657
Below CSL -302 093 1 444 600
22 Commission du marché intérieur et
de la protection des consommateurs IMCO/6673
Restore DB 59 058 1 805 751
34 01 01 —Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents
temporaires dans le domaine politique Action pour le climat
5.2.3
X 19 039 549 18 879 755 18 187 928
1218 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8658
Below CSL -1 879 755 17 000 000
291
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5485
Restore DB 159 794 19 039 549
34 01 02 01 — Personnel externe 5.2.3
X 1 741 096 1 680 072 1 681 732
292
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5486
Restore DB 61 024 1 741 096
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 187 / 196 FR
34 01 02 11 —Autres dépenses de gestion 5.2.3
X 1 813 918 1 762 500 1 834 299
1219 Groupe Europe de la liberté et de la
démocratie directe EFDD/8659
Below CSL -362 500 1 400 000
293
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5487
Restore DB 51 418 1 813 918
XX 01 01 01 01 — Rémunérations et indemnités 5.2.3
X 2 063 236 000 2 046 651 826 2 011 496 000
3021 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3021
AM Rapp / Restore DB 16 584 174 2 063 236 000
XX 01 01 01 02 — Frais et indemnités de recrutement, de mutation et
de cessation des fonctions
5.2.3
X 11 239 000 10 239 000 12 072 000
3022 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3022
AM Rapp / Restore DB 1 000 000 11 239 000
XX 01 02 01 01 — Agents contractuels 5.2.3
X 69 741 000 69 241 000 68 270 000
3023 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3023
AM Rapp / Restore DB 500 000 69 741 000
XX 01 02 01 02 — Personnel intérimaire et assistance technique et
administrative en appui à différentes activités
5.2.3
X 21 022 000 20 022 000 22 460 000
3024 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3024
AM Rapp / Restore DB 1 000 000 21 022 000
XX 01 02 01 03 — Fonctionnaires nationaux affectés temporairement
dans l’institution
5.2.3
X 39 496 000 37 496 000 38 533 000
3025 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3025
AM Rapp / Restore DB 2 000 000 39 496 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 188 / 196 FR
XX 01 02 02 01 — Rémunération des autres agents 5.2.3
X 9 642 000 9 392 000 9 131 000
3026 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3026
AM Rapp / Restore DB 250 000 9 642 000
XX 01 02 02 02 — Formation des jeunes experts et experts nationaux
détachés
5.2.3
X 1 971 000 1 771 000 1 868 000
3027 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3027
AM Rapp / Restore DB 200 000 1 971 000
XX 01 02 11 01 — Frais de missions et de représentation 5.2.3
X 56 969 000 56 469 000 57 319 000
3028 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3028
AM Rapp / Restore DB 500 000 56 969 000
XX 01 02 11 02 — Frais de conférences, réunions et groupes
d’experts
5.2.3
X 23 490 000 21 990 000 25 490 000
3029 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3029
AM Rapp / Restore DB 1 500 000 23 490 000
XX 01 02 11 03 — Réunions des comités 5.2.3
X 10 515 000 10 265 000 12 015 000
3030 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3030
AM Rapp / Restore DB 250 000 10 515 000
XX 01 02 11 04 — Études et consultations 5.2.3
X 4 590 000 4 090 000 6 090 000
3031 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3031
AM Rapp / Restore DB 500 000 4 590 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 189 / 196 FR
XX 01 03 02 02 — Équipement, mobilier, fournitures et prestations
de services
5.2.3
X 667 000 567 000 827 000
3032 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3032
AM Rapp / Restore DB 100 000 667 000
S 03 01 02 01 — Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
240
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5425 (Multiple amendment - first
instance)
Agencies / Establishment plan (+6 AD posts)
4212 Jens Geier ++ BUDG/4212
Agencies / Establishment plan (+6 AD posts)
COMMISSION
S 03 01 02 02 — Agence du GNSS européen (GSA)
414 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5203 (Multiple amendment)
Agencies / Establishment plan (+16 AD posts)
S 03 01 04 01 —Fondation européenne pour l’amélioration des
conditions de vie et de travail (Eurofound)
1512
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7069
Agencies / Establishment plan (+2 posts: -1
permanent AD, +3 temporary AD)
_
S 03 01 04 01 — Fondation européenne pour l’amélioration des
conditions de vie et de travail (Eurofound)
4771 Lynn Boylan ++ BUDG/4771
Agencies / Establishment plan (+2 posts: -1
permanent AD, +3 temporary AD)
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 190 / 196 FR
S 03 01 07 01 — Agence européenne pour l’environnement (AEE)
228
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5409
Agencies / Establishment plan (+4 posts: +3 AD,
+1 AST)
COMMISSION
S 03 01 09 01 — Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité
des réseaux et de l’information (ENISA)
415 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5204 (Multiple amendment)
Agencies / Establishment plan (+6 AD posts)
S 03 01 17 02 — Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
1646 Groupe des Verts/Alliance libre
européenne VERT/8493
Agencies / Establishment plan (+1 AD post)
4211 Jens Geier ++ BUDG/4211
Agencies / Establishment plan (+1 AD post)
S 03 01 17 03 — Agence européenne des médicaments (EMA)
227
Commission de l'environnement, de
la santé publique et de la sécurité
alimentaire
ENVI/5408
Agencies / Establishment plan (+16 AD posts)
S 03 01 18 02 — Agence de l’Union européenne pour la coopération
des services répressifs (Europol)
889 Groupe Alliance des démocrates et
des libéraux pour l'Europe ALDE/7792
Agencies / Establishment plan (+ 35 AD posts)
_
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 191 / 196 FR
S 03 01 18 02 — Agence de l’Union européenne pour la coopération
des services répressifs (Europol)
590 Commission des libertés civiles, de la
justice et des affaires intérieures LIBE/6044
Agencies / Establishment plan (+35 AD posts)
_
S 03 01 18 02 — Agence de l’Union européenne pour la coopération
des services répressifs (Europol)
4549 Barbara Kudrycka ++ BUDG/4549
Agencies / Establishment plan (+35 AD posts)
_
S 03 01 18 02 — Agence de l’Union européenne pour la coopération
des services répressifs (Europol)
4590 Gérard Deprez ++ BUDG/4590
Agencies / Establishment plan (+35 AD posts)
_
S 03 01 18 02 — Agence de l’Union européenne pour la coopération
des services répressifs (Europol)
4649 Tomáš Zdechovský ++ BUDG/4649
Agencies / Establishment plan (+70 AD posts)
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 192 / 196 FR
S 03 01 18 03 — Agence de l’Union européenne pour la formation des
services répressifs (CEPOL)
591 Commission des libertés civiles, de la
justice et des affaires intérieures LIBE/6046
Agencies / Establishment plan (+3 AD posts)
4551 Barbara Kudrycka ++ BUDG/4551
Agencies / Establishment plan (+3 AD posts)
S 03 01 18 05 — Agence européenne pour la gestion opérationnelle
des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de
liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
906 Groupe Alliance des démocrates et
des libéraux pour l'Europe ALDE/7880
Agencies / Establishment plan (+22 AD posts)
592 Commission des libertés civiles, de la
justice et des affaires intérieures LIBE/6017
Agencies / Establishment plan (+22 AD posts)
4550 Barbara Kudrycka ++ BUDG/4550
Agencies / Establishment plan (+22 AD posts)
4654 Gérard Deprez ++ BUDG/4654
Agencies / Establishment plan (+22 AD posts)
S 03 01 18 06 — Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO)
593 Commission des libertés civiles, de la
justice et des affaires intérieures LIBE/6050
Agencies / Establishment plan (+11 AD posts)
4651 Tomáš Zdechovský ++ BUDG/4651
Agencies / Establishment plan (+11 AD posts)
COMMISSION
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 193 / 196 FR
S 03 01 32 01 — Agence de coopération des régulateurs de l’énergie
(ACER)
416 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5205 (Multiple amendment)
Agencies / Establishment plan (+30 AD posts)
4218 Jens Geier ++ BUDG/4218 (Multiple amendment)
Agencies / Establishment plan (+25 AST, 5 AST
posts)
S 03 01 33 01 — Agence des droits fondamentaux de l’Union
européenne (FRA)
4646 Tomáš Zdechovský ++ BUDG/4646
Agencies / Establishment plan (+3 AD posts)
S 03 01 33 02 — Institut européen pour l’égalité entre les hommes et
les femmes (EIGE)
172 Commission des droits de la femme
et de l'égalité des genres FEMM/6411
Agencies / Establishment plan (+1 AD post)
S 03 01 33 03 — Organe européen pour le renforcement de la
coopération judiciaire (Eurojust)
1533
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7094
Agencies / Establishment plan (+16 posts: +6 AD,
+10 AST)
594 Commission des libertés civiles, de la
justice et des affaires intérieures
LIBE/6049
Agencies / Establishment plan (+16 posts: +6 AD,
+10 AST)
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 194 / 196 FR
4220 Jens Geier ++ BUDG/4220 (Multiple amendment)
Agencies / Establishment plan (+4 AD posts)
4556 Barbara Kudrycka ++ BUDG/4556
Agencies / Establishment plan (+16 posts: +6 AD,
+10 AST)
4626 Younous Omarjee ++ BUDG/4626
Agencies / Establishment plan (+16 posts: +6 AD,
+10 AST)
COMMISSION
S 03 03 — Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)
417 Commission de l'industrie, de la
recherche et de l'énergie ITRE/5206 (Multiple amendment)
Agencies / Establishment plan (+5 AD posts)
INSTRUMENTS SPÉCIAUX
04 04 01 — FEM — Pour soutenir les travailleurs licenciés et les
travailleurs indépendants en cessation d’activité en raison de la
mondialisation
9.0.2 p.m. 25 000 000 p.m. 25 000 000 p.m. 25 000 000
4456 Jonathan Arnott ++ BUDG/4456
Delete line -25 000 000 p.m. p.m.
13 06 01 — Assistance aux États membres en cas de catastrophe
naturelle majeure ayant de graves répercussions sur les conditions de
vie, l’environnement naturel et l’économie
9.0.3 50 000 000 50 000 000 50 000 000 50 000 000 120 402 434 120 402 434
904 Groupe Alliance des démocrates et
des libéraux pour l'Europe
ALDE/7877
Above DB / Remarks: Victims of terrorist
attacks
4 000 000 2 500 000 54 000 000 52 500 000
4592 Gérard Deprez ++ BUDG/4592
Above DB / Remarks: Victims of terrorist
attacks
4 000 000 2 500 000 54 000 000 52 500 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 195 / 196 FR
40 02 43 — Réserve pour le Fonds européen d’ajustement à la
mondialisation 9.0.2 172 302 000 p.m. 172 302 000 p.m. 168 924 000 p.m.
4457 Jonathan Arnott ++ BUDG/4457
Delete line -172 302 000 p.m. p.m.
1232 Groupe des Conservateurs et
Réformistes européens ECR//8324
Delete figures -172 302 000 p.m. p.m.
4267 Bernd Kölmel ++ BUDG/4267
Delete figures -172 302 000 p.m. p.m.
40 02 44 —Réserve pour le Fonds de solidarité de l’Union européenne 9.0.3 524 000 000 200 000 000 p.m. p.m. p.m. p.m.
4225 Jens Geier ++ BUDG/4225
Above DB 818 000 000 494 000 000 818 000 000 494 000 000
909 Groupe Alliance des démocrates et
des libéraux pour l'Europe ALDE/7902
Restore DB 524 000 000 200 000 000 524 000 000 200 000 000
548 Commission du développement
régional REGI/6524
Restore DB 524 000 000 200 000 000 524 000 000 200 000 000
4609 Gérard Deprez ++ BUDG/4609
Restore DB 524 000 000 200 000 000 524 000 000 200 000 000
3020 Siegfried MUREŞAN, rapporteur BUDG/3020
AM Rapp / Partial restore DB (CA) / Restore DB
(PA)
230 028 920 200 000 000 230 028 920 200 000 000
Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017
Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements
No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant
LECTURE DU PARLEMENT 196 / 196 FR
ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES, EFFECTIFS ET PATRIMOINE
S_General statement of revenues — 1 7 — Nouvelles ressources
propres
1514
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7071 (Income)
New line 0 p.m.
4773 Younous Omarjee ++ BUDG/4773 (Income)
New line 0 p.m.
S_General statement of revenues — PARTA-2 —
FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL
1513
Groupe confédéral de la Gauche
unitaire européenne/Gauche verte
nordique
GUE//7070
New line
4772 Younous Omarjee ++ BUDG/4772
New line