Projet Tempus Go-Univ 544190-TEMPUS-1-2013-1-MA-TEMPUS-SMGR
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Renforcement de la GOuvernance dans les UNIVersités marocaines à travers la mise en œuvre du Code Marocain de bonnes pratiques
de gouvernance
WP1 : Un guide commun aux Universités mis en place pour la mise en œuvre du code de bonnes pratiques de gouvernance des Etablissements et Entreprises
Publics (EEP)
WP1.1 Établir un bilan de gouvernance par les Universités
Bilan de la gouvernance des Universités Marocaines
Période : Février-Mars 2014
-Questionnaire-
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Introduction
Le présent questionnaire est le fruit d’une adaptation du questionnaire établi par la Direction des
Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) afin d’aider les Etablissements et Entreprises
Publics (EEP) à se positionner par rapport aux recommandations du Code Marocain de Bonnes
Pratiques de gouvernance des EEP.
Le Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics
(EEP) a été adopté le 10 octobre 2011 par la Commission Nationale de Gouvernance d’Entreprise
(CNGE).
Ce questionnaire comprend une série de questions ventilées suivant les chapitres du Code (I, II, IV
et V), afférents au rôle de l’Etat, aux rôles et responsabilités du Conseil de l’Université, à la
transparence et la diffusion de l’information ainsi qu’aux relations avec les Parties Prenantes.
Il s’agit d’établir un état des lieux des Universités en matière de gouvernance, sur la base de ce
questionnaire réalisé dans le cadre du WP1.1 du projet par l'Université Hassan II Mohammedia-
Casablanca, l'Université Mohammed V Souissi Rabat et l'Université de Vigo Espagne, et envoyé à
toutes les Universités. Ce support aidera à dresser une photographie des pratiques de gouvernance
au sein des Universités Marocaines et à réaliser le premier lot du projet Tempus Go-Univ, qui
consiste à produire un guide à l'instar du Code Marocain des Bonnes Pratiques de Gouvernance
d’Entreprise et Établissements Publics et spécifique aux Universités Marocaines soucieuses
d'instaurer les bonnes pratiques de gouvernance et de faire progresser leur performance, leur
compétitivité et leur croissance, tout en améliorant leur image auprès de leurs principaux partenaires
et des autres parties prenantes.
Les Universités sont invitées à renseigner ce questionnaire en tenant compte de leur structure
juridique, de leur activité, et de l’exposition aux risques.
1 DEPP/DESI/DPR/SAS Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics Bilan de la gouvernance des EEP - Questionnaire -
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1- Université : UNIVERSITE SULTAN MOULAY SLIMANE
2- Etablissements universitaires :
Faculté des Lettres et des Sciences Humaines (1989) ; Faculté des Sciences et Techniques (1994) ; Faculté Polydisciplinaire (2003) ; Ecole Supérieure de Technologie (2012).
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Chapitre I du Code - Rôle de l’Etat
Il convient de clarifier les principales fonctions et missions qui incombent à l’Etat et qui sont susceptibles de contribuer à l’amélioration de la gouvernance des Universités (Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des EEP, p. 8).
Questions Commentaires
L’Université dispose-t-elle d’un contrat pluriannuel avec l’Etat ?
Oui
Non
Dans le cadre du programme d’urgence 2009-2012, un contrat a été signé avec l’état pour une durée de 04 années
L’Université dispose-t-elle d’une stratégie de développement à moyen et long terme ?
Oui
Non
Plan de développement du Président qui a été adopté par le conseil d’université
L’Université bénéficie-t-elle de dotations financières de l’Etat ?
Oui
Non
Si oui, de quelle nature ? Subvention annuelle
A quel type de contrôle financier est soumis votre Université ?
préalable
accompagnement
conventionnel
contractuel
spécifique
L’Université dispose-t-elle des instruments de gestion prévus par la loi 69-00 ?
statut du personnel
organigramme
manuel des procédures
règlement des marchés
comptabilité
plan pluriannuel
rapport de gestion
Un manuel des procédures est en cours d’élaboration dans le cadre de la certification ISO 9001-V.2008 entamé par la présidence de l’université par le biais d’un cabinet conseils.
La démarche sera généralisée aux établissements lors d’une seconde phase du processus.
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Chapitre II du Code- Rôle et responsabilités du Conseil de l’Université comme Organe de
Gouvernance
Le Conseil de l’Université comme Organe de Gouvernance d’une Université doit avoir les pouvoirs, les compétences et l’objectivité nécessaires pour assurer sa fonction de pilotage stratégique et de surveillance de la Présidence, des Décanats et Directions des établissements universitaires. Il doit agir en toute intégrité et être responsable de toutes les décisions qu’il prend. (Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des EEP, p. 12).
Questions
Quelle est votre appréciation du rôle joué par le Conseil de l’Université en matière de : Important Plutôt
important Moyen Plutôt sommaire Sommaire
Positionnement et orientation stratégiques de l’Université X
Mode de financement de l’Université X
Politique de communication de l’Université X
Evaluation de la gestion de la Présidence, des Décanats et Directions des établissements universitaires
X
Commentaires
Le Conseil de l’Université porte-t-il conseil aux dirigeants de l’Université ?
Oui
Non
Les membres du Conseil de l’Université jouent-ils pleinement leur rôle et apportent-ils une réelle valeur ajoutée à l’Université ?
Oui
Non
Disposez-vous d’une structure chargée de la préparation et du suivi des réunions du Conseil de l’Université ?
Oui
Non
Si oui, laquelle ? Secrétariat générale de l’université
Quel est le nombre des membres du Conseil de l’Université ? 30 membres
Combien de réunions ont été tenues lors des 3 derniers exercices ?
2013
06
2012
02
2011
04
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Sur les trois dernières années, est-il arrivé que le Conseil de l’Université délibère sans que le quorum soit atteint ?
Oui
Non
Si oui, combien de fois ?
Pour quelles raisons ?
Y a-t-il une procédure formelle pour acter la signature et l’approbation des procès-verbaux par l’ensemble des membres ?
Oui
Non
Les procès-verbaux du conseil sont rédigés et envoyés aux membres entre deux sessions du conseil. L’approbation des PV se fait lors de la session suivante. Cependant ; un PV des décisions est rédigé séance tenante.
Y a-t-il une procédure formelle pour communiquer les procès-verbaux à l’ensemble des membres ?
Oui
Non
Courrier électronique Site web de l’université Courrier administratif
Existe-t-il un nombre d’absences maximum pouvant entraîner le remplacement d’un membre du Conseil de l’Université ?
Oui
Non
Si oui, à préciser :
En dehors des réunions du Conseil de l’Université, y a-t-il une procédure d’information des membres sur les opérations financières et extra financières concernant l’Université ?
Oui
Non
Le conseil de gestion tient fréquemment des réunions où sont communiquées les actions entreprises par la présidence de l’université. Des PV sont rédigés et communiqués aux membres du conseil d’université lors de la session suivante.
Le Conseil de l’Université dispose-t-il : Oui
Non
d’un règlement intérieur ?
d’une charte du membre du conseil de l’Université ?
Oui
Non
Des experts externes participent-ils aux travaux du Conseil de l’Université?
Oui
Non
Si oui, quel est leur(s) apport(s) à ces travaux ?
Le projet de développement de l’Université découle-t-il des orientations du Conseil de l’Université ?
Oui
Non
Le projet de développement du Président est soumis à l’approbation du conseil au début de son mandat. Cependant, les amendements de ce projet sont soumis à l’avis du conseil de l’université.
Y a-t-il une procédure de reporting systématique, du Conseil de l’Université, sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie adoptée ?
Oui
Non
Reporting lors des sessions du conseil
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Les comités ou commissions spécialisés existants :
Intitulé des comités ou
commissions Rôle Date de
création Taille Présidence
Nombre de
réunions des 3
derniers exercices
Communication des travaux au
Conseil de l’Université et aux personnels
Conseil de gestion
Organe de décision
Organe de contrôle
Organe consultatif
Permanent 10 Président de l’université
2013 : 11
2012 : 05
2011 : 07
Oui Non
Si oui, par quels moyens ?
Site web Lors des sessions du conseil
Commission de la Recherche
Scientifique, de la Coopération et de
Partenariat
Organe de décision
Organe de contrôle
Organe consultatif
Permanent 07 Un membre du conseil d’université
2013 : 17
2012 : 04
2011 : 08
Oui Non
Si oui, par quels moyens ?
Site web Lors des sessions du conseil
Commission des affaires
Pédagogiques
Organe de décision
Organe de contrôle
Organe consultatif
Permanent 09 Un membre du conseil d’université
2013 : 08
2012 : 02
2011 : 06
Oui Non
Si oui, par quels moyens ?
Site web Lors des sessions du conseil
Commissions des affaires juridiques
Organe de décision
Organe de contrôle
Organe consultatif
Permanent 08 Un membre du conseil d’université
2013 : 05
2012 : 11
2011 : 03
Oui Non
Si oui, par quels moyens ?
Site web Lors des sessions du conseil
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Chapitre IV du Code - Transparence et Diffusion de l’Information
La transparence et la diffusion de l’information sont fondamentales pour les Universités dans la mesure où elles renforcent leur image et leur crédibilité. La diffusion de l’information est cruciale pour vérifier si le Conseil de l’Université ainsi que l’Université remplissent les objectifs qui leur ont été fixés. L’information doit être accessible et facilement interprétable pour aider toutes les parties prenantes dans leur processus de décision. (Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des EEP, p. 27).
Questions Commentaires
Communication de l’information financière (Etats financiers)
Oui
Non
Communication de l’information non financière Oui
Non
Dématérialisation des procédures Oui
Non
Si oui, lesquelles ?
Site web rendant accessibles les informations sur l’Université
Oui
Non
Charte d’éthique pour le partage des valeurs de transparence
Oui
Non
Si oui, année d’adoption :
Partie qui l’a adoptée :
Rapports de gestion Oui
Non
Si oui, les citer : Rapport financier et rapport d’activité
A qui sont-ils adressés ? Ministère de tutelle et ministère des finances
Autres rapports décrivant par exemple :
le système d’Information et de Gestion
les procédures d’organisation comptable et financière
les autres procédures de gestion
Oui
Non
Lesquels :
L’Université dispose-t-elle d’un contrôle interne ? Oui
Non
En cours de mise en place dans le cadre de la certification ISO 9001 v.2008
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Questions Commentaires
L’Université diffuse-t-elle des Informations sur la gestion des risques (facteurs de risques significatifs ainsi que les mesures prises pour y faire face)
Oui
Non
Informations sur les transactions les plus significatives en termes d’impact, d’enjeu financier et d’enjeu global pour les parties prenantes
Oui
Non
L’Université est-elle soumise, chaque année, à une vérification externe indépendante de ses comptes ?
Oui
Non
Si oui, par quel organisme ?
L’Université a-t-elle fait l’objet d’une intervention de la part des juridictions financières ?
Oui
Non
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Chapitre V du Code - Relations avec les Parties Prenantes et leur traitement équitable
Les parties prenantes dans le cas des universités sont : les étudiants, l’ensemble des enseignants chercheurs et du personnel et administratif et technique, et les partenaires.
- L’Etat et l’Université doivent reconnaître et respecter les droits des parties prenantes définis par la loi ou par des accords mutuels ;
- L’Université doit rendre compte de ses relations avec les parties prenantes (les étudiants, l’ensemble des personnels (enseignants chercheurs et administratifs), et les partenaires) ;
- Le Conseil de l’Université est tenu d’élaborer, d’appliquer et de faire connaître des programmes de respect des codes de déontologie internes. Ces codes doivent s’inspirer des normes nationales en vigueur. (Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des EEP, p. 31).
Questions Commentaires
L’Université rend-elle compte de ses relations avec les étudiants ?
Oui Non
L’Université rend-elle compte de ses relations avec les enseignants chercheurs et le personnel administratif et technique ?
Oui Non
L’Université rend-elle compte de ses relations avec les partenaires ?
Oui
Non
L’Université dispose-t-elle d’un code de conduite des relations avec les étudiants ?
Oui
Non
Un agenda de l’étudiant est édité chaque année et mis en ligne sur le site de l’université
L’Université dispose-t-elle d’un code de conduite des relations avec les enseignants chercheurs et le personnel administratif et technique ?
Oui
Non En application de la législation en vigueur
L’Université dispose-t-elle d’un code de conduite des relations avec les partenaires ?
Oui
Non
Mise en place de conventions cadre et de comités de suivi
Le Conseil de l’Université dispose-t-il d’un programme de respect des codes de déontologies internes ?
Oui Non
Règlement intérieur du conseil d’université
Respect de la liberté syndicale Oui
Non
L’Université dispose-t-elle d’un cadre de gestion des carrières transparent et accessible ? Oui Selon la législation en vigueur
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Questions Commentaires
Non
L’Université dispose-t-elle d’instruments et de politiques de probation des risques ?
Oui
Non
Si oui, citer ces instruments :
L’Université dispose-t-elle de système de veille, de qualité et de traçabilité ?
Oui
Non En cours dans le cadre de la certification ISO 9001-V2008
L’Université dispose-t-elle d’outils permettant la transparence du processus de passation des marchés ?
Oui Non
Selon la législation en vigueur
L’Université dispose-t-elle de procédures pour la performance de ses dépenses ?
Oui Non
L’Université publie certaines informations et documents sur le portail marocain des marchés publics ?
Oui
Non
L’Université a-t-elle mis en place un système de diffusion régulière de l’information sur ses performances ?
Oui Non
Publication d’un bulletin hebdomadaire de l’université et comptes rendus au conseil d’université
L’Université a-t-elle mis en œuvre des procédures permettant de faciliter les missions d’enquête et de contrôle de la part des instances habilitées par la loi ?
Oui
Non
Si oui, citer certaines de ces procédures : Respect de la législation en vigueur