PrésentationCNDS 2018Haute-Garonne
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
Bilan CNDS 2017
-Baisse du nombre de dossiers rejetés
-Baisse du nombre de dossiers financés clubs (-68)
-Stabilité dans le nombre de dossiers des Comités Départementaux
0
100
200
300
400
500
600
700
800
Nombre de
dossiers
financés
CD
Nombre de
dossiers
financés
Clubs
Nbr de
dossiers
incomplets
CD
Nbr de
dossiers
incomplets
Clubs
Nbr de
dossiers
rejetés CD
Nbr de
dossiers
rejetés
Clubs
Répartition du nombre de dossiers
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Bilan CNDS 2017
Baisse du nombre de clubs financés
Augmentation du montant attribué
Evolution du CNDS CD et Clubs (en nombre de structures)
64 68 69 67 66 67 67 64 66 59 55 62
769 749782
655701
649
452
360323
293
762
705
1321640 1331228
1229501
1137433 1109199
1014359
515472
334312 348762305475314152300750 343646344137 309299 361352399309 421345
1143425
1287969
1103466 11435151176183
1248441
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
1400000
Nombre de CD
Nombre de Clubs
Subvt CD
Subvt Clubs
Evolution des subventions aux CD et Clubs
1 143 515
515 472421 345
399 309
309 299 344 137 334 312314 152
1 143 425
1 014 359
1 109 199
1 248 441 1 321 640
1 229 501
78,91 79,00
73,0070,65
31,0729,34
26,00
20,0020,5521,0521,55
68,92
78,6278,45
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
TOTAL
2007
TOTAL
2008
TOTAL
2009
TOTAL
2010
TOTAL 2011 TOTAL
2012
TOTAL
2013
TOTAL
2014
TOTAL
2015
TOTAL
2016
TOTAL
2017
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
70,00
80,00
90,00
CD
clubs
% CD
% clubs
Le Bilan CNDS 2017
Bilan CNDS 2017
Augmentation de la moyenne du montant des subventions aux Clubs
Augmentation de la moyenne du montant des subventions aux CD
4699 4619 4427 4989 5284 5136 5129 4832 5735 6767 7660 8314
1434 1526 1504 1770 1690 2017 1899 1894 2573 3081 3140 3902
0
2000
4000
6000
8000
10000
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
ClubsCD
Evolution des moyennes de subvention par structure
Le Bilan CNDS 2017
Répartition CNDS 2015-17
16,83%
21,46%
6,55%
6,65%
17,33%
31,74%
51,83%
23,05%
4,29%
3,34%
5,25%
5,09%
17,24%
16,98%
7,33%
6,16%
25,80%
26,48%
52,78%
23,92%
5,98%
3,71%
8,87%
4,74%
15,18%
25,64%
5,79%
3,88%
10,53%
29,59%
28,66%
33,61%
16,08%
2,27%
3,92%
7,42%
0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% 50,00% 60,00%
0 à 1500 €
1501 à 3000 €
3001 à 4000 €
4001 à 5000 €
5000 à 10 000 €
sup à 10 000 €
Nbr Struct 2017
M ontant 2017
Nbr Struct 2016
M ontant 2016
Nbr Struct 2015
M ontant 2015
CNDS 2018Les objectifs prioritaires en 2018
I Soutenir la professionnalisation du Mouvement Sportif l’Emploi: maintien du niveau des emplois; recrutement exclusivement au sein
des territoires carencés (QPV ZRR PNRU)
L’Apprentissage information et simulation sur les coûts sur: https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/
II Corriger et Réduire les inégalités d’accès à la pratique Correction des inégalités d’accès à la pratique sportive dans les territoires
carencés et pour les populations les plus éloignées du sport (public féminin,personnes en situation de handicap, public socialement défavorisé, jeunes)
Mettre en adéquation l’offre de pratique proposée par le mouvementsportif et le besoin des différents publics, en particulier éloignés de la pratique(ZRR, QPV,PNRU)
Acquisition de petit matériel destiné à la pratique des personnes ensituation de handicap.
Diversification de la pratique des femmes et des jeunes filles au sein des QPVvia les emplois « Citoyens du sport », et les emplois crées en 2017exclusivement dans les territoires carencés
CNDS 2018Les objectifs prioritaires en 2018
III Promouvoir le « sport santé » Les plans régionaux « Sports Santé bien-être » fixent le cadre d’une
intervention de qualité pour tous et à tous les âges de la vie. Actions enpartenariat avec l’ARS.
Mise en œuvre du décret « sport sur ordonnance » implication desassociations sportives dans l’encadrement des patients atteints d’affection delongue durée. Site: http://sport-ordonnance.fr/
IV Renforcer la lutte contre la discriminations, les violences etharcèlement dans le sport
Financer les actions qui concourent à lutter contre toutes formes dediscrimination
Mise en place d’actions de prévention s’adressant à l’ensemble des acteurs dusport pour connaître les règles de droit dans le sport
V Plan « Héritage et Société » J’apprends à nager: Stage d’apprentissage de la natation (QPV ZRR) 6/10
ans, pendant vacances scolaires, Sauv’Nage, gratuit pour les enfants. Fête du sport et équipements et innovation sociale par le sport
CNDS 2018Les Fonds spécifiques
CNDS 2018Répartition du solde budgétaire
Les emplois créés en 2018 seront exclusivement dans les territoires carencés (QPV, ZRR, PNRU)
50% des crédits du CNDS assignés aux territoires QPV,PNRU,ZRR
Le seuil minimal de la subvention est maintenu à1.500 euros par association (1.000 € pour lesassociations dont le siège social est situé en ZRR).
CNDS 2018Les critères de répartition
Dépôt des dossiers dans « le compte asso »http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
Pas de dossier papier
Code d’intervention pour la Haute-garonne : 151
CNDS 2018Les Règles de fonctionnement
CNDS 2018Les Règles de fonctionnement
CNDS 2018Les Règles de fonctionnement
Se limiter à 3 actions par dossier
Pour les associations omnisports (dont les sections n’ont pas de numéroSIRET) 1 dossier dans « le compte asso » avec 3 actions par section
Instruction des dossiers par les DDCS Priorisation des actions relatives aux politiques publiques Prise en compte de la complétude des dossiers et documents transmis Analyse financière
Échanges en fin d’instruction avec les comités départementaux
CNDS 2018
CNDS 2018
CNDS 2018Les fiches thématique
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
LE DISPOSITIF EMPLOI CNDS
Le présent dossier comprend : - un descriptif de la mesure (page 2) - une fiche de renseignements administratifs, financiers, nature de l'emploi envisagé (p 3, 4, 5) - une fiche présentant le projet de développement des activités de l'association nécessitant le recrutement du salarié (pages 6, 7, 8). Pièces complémentaires à joindre au dossier : 1. Compte-rendu du Conseil d'administration de l'association mentionnant la décision d'embauche d’un salarié 2. Le Projet de Développement de l’association (Document demandé pour le dossier CNDS.) 3. Les 3 derniers comptes de résultats et les bilans financiers (passif et actif) de l'association pour les années sportives : 2014/ 2015, 2015/ 2016 et 2016/2017 4. Un budget prévisionnel pour les 5 années à venir, sur la base de votre budget actuel, en précisant les nouvelles ressources qui vont compenser l’aide de l’état et permettre la pérennisation de l’emploi : 4 années avec aides du CNDS et 5ème année en autofinancement.(Remplir le document joint en annexe 1). 5. Un RIB ou RIP 6. Photocopie du diplôme du salarié pressenti ou embauché (BEES, BP JEPS, licence pro) si éducateur sportif ainsi que la photocopie de la carte professionnelle. 7. Copie contrat (ou précontrat) de travail à durée indéterminée. 8. Fiche de Poste du salarié. Pour tout renseignement s'adresser à : M. Philippe Migeon, Correspondant Sport Emploi de la DDCS 31, Tel : 05 34 45 37 87 Votre courrier doit être adressé à : DDCS 31 Service Sports et Vie Associative (dossier Emploi CNDS) 1 Place Saint Etienne CS 38521 31685 TOULOUSE Cedex 6 Les informations concernant le dispositif Emploi CNDS sont disponibles auprès de la DDCS 31 sur le site internet de la préfecture rubrique DDCS 31 http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-
publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sports/Developpement-de-la-pratique-sportive - Rubrique :
Centre National de Développement du Sport
retour du dossier pour le : 23 AVRIL 2018 Association : …………………………………………………………………………………………… Signature du Président (e) :
L’emploi fait partie d’une fiche action du dossier CNDS 2018 pour les créations
Dossier spécifique emploi à télécharger sur le site de la DDCS 31 ou du CDOS 31
Contacter obligatoirement la DDCS avant de compléter ce dossier
Fixe sur 4 ans (8625,00€)
CNDS 2018
Montant forfaitaire (2000,00€) par apprentis
Mars 2018
Le 14/03 : commission territoriale au CREPS de Toulouse
le 15/03 : réunion d’information pour les comites départementaux
Le 15/03 : réunion d’information pour toutes les ligues ex-MP
Le 16/03 : réunion d’information pour toutes les ligues ex-LR
Avril 2018
Le 23/04 : date limite de dépôt des dossiers CNDS
Juin 2018
Le 28/06 : Commission Territoriale
octobre 2018
le 04/10 : Commission Territoriale
CNDS 2018
Les Echéances
Plusieurs présentations sont prévues:
Jeudi 15 mars à la maison des sports à Labège pour les Comités départementaux
15h00 à 17h00 Le compte Association
18h00 CNDS pour les Comités départementaux
Clubs
Mardi 20 mars à la maison des sports à Labège pour les clubs
16h00 à 18h00 Le compte Association
18h00 à 20h00 CNDS
Mardi 3 avril à la maison des sports à Labège pour les clubs
16h00 à 18h00 Le compte Association
18h00 à 20h00 CNDS Mardi 3
Mardi 10 avril à la Sous préfecture de Saint-Gaudens salle Erignac pour les clubs
17h00 à 19h30 Le compte Association et CNDS
CNDS 2018
https://sig.ville.gouv.fr/Cartographie/7631
https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/carte-des-zrr/ (cliquer sur la carte)