Rapport annuel 2006
Page de couverture
Equipement GIS 65 kV du poste
de transformation blindé 65/20 kV
à Junglinster
Cegedel NetSociété anonyme
au capital de 100.000 euros
Siège social: Strassen (Luxembourg)
R.C.S. Luxembourg B104089
Assemblée généraleordinaire du 10 avril 2007
Rapports présentés à l’assemblée générale
des actionnaires par le conseil d’administration
et par le réviseur d’entreprises
Rapports et comptes annuels pour l’exercice 2006
Année 2006 - 2e exercice
�
Introduction
Mission et valeurs de Cegedel Net 6
Organes de la société au 31 décembre 2006 7
Message 8
L’organisation interne de Cegedel Net S.A. 11
Rapport de gestion
Un traitement non discriminatoire des clients 13
Le réseau 15
Rapport sur l’activité technique en 2006 26
Comptes annuels
Bilan au 31 décembre 2006 30
Compte de profits et pertes du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 32
Annexe aux comptes annuels 34
Rapport de révision des comptes annuels 38
Sommaire
�
Intr
oduc
tion
Introduction
Poste de transformation blindé 65/20 kV à Kayl
�
Intr
oduc
tion
Mission de Cegedel Net
La mission de Cegedel Net est d’assurer, de façon
fiable et à des prix compétitifs, le transport et la
distribution d’énergie électrique sur les réseaux de
Cegedel S.A.
Elle exécute cette mission de manière non
discriminatoire, dans le respect des principes de la
directive européenne du 26 juin 2003 relative à la
libéralisation du marché de l’électricité ainsi que
dans le respect de ses obligations de service public
et de protection de l’environnement.
Mission et valeurs de Cegedel Net
Valeurs de Cegedel Net
La société est consciente que certaines valeurs sont
essentielles pour l’accomplissement de sa mission.
Ainsi, elle veut créer auprès des citoyens une image
fondée sur la qualité des services rendus.
Pour ce faire, elle fait appel à la compétence
et à l’efficacité de son personnel pour lequel
elle s’efforce de créer des conditions de travail
épanouissantes et assurant la sécurité des
personnes.
�
Intr
oduc
tion
Conseil d’administration:
Direction de Cegedel Net:
MM. Etienne SCHNEIDER, président
Marc ADLER, administrateur
Romain BECKER, administrateur
Marcel BRAUN, administrateur
Patrick COLLING, administrateur
Patrick JAANS, administrateur
Eric MAUER, administrateur
Roland MICHEL, administrateur
Dr. Werner ROOS, administrateur
MM. Georges BONIFAS, directeur
Carlo BARTOCCI, directeur adjoint
Organes de la société au 31 décembre 200�
Etienne SCHNEIDER Georges BONIFAS Carlo BARTOCCI
�
Intr
oduc
tion
L’objet social de Cegedel Net S.A. est la gestion
non discriminatoire de réseaux de transport et de
distribution au Grand-Duché de Luxembourg. C’est
ainsi qu’elle a été chargée de gérer les réseaux de
la maison mère Cegedel S.A.
La directive européenne du 26 juin 2003, relative à
la libéralisation du marché de l’électricité, pré-
voit en effet la séparation légale des activités de
transport et de distribution d’électricité des autres
activités de ce secteur, telles la production ou la
fourniture d’électricité.
Bien que la transposition de cette directive dans la
législation nationale soit toujours en cours, Cegedel
S.A., en conformité avec l’esprit de cette directive, a
procédé en date du 8 novembre 2004 à la création
de la société Cegedel Net S.A., filiale à 100 % de
Cegedel S.A.
Le nouveau gestionnaire de réseaux est responsable
de la planification, de la construction, de l’exten-
sion, de l’entretien ainsi que de l’exploitation de
ces réseaux.
Moyennant des contrats de prestation de service,
Cegedel Net charge le personnel technique, resté
dans la maison mère, de l’exécution des travaux de
construction, d’exploitation, d’entretien et de dé-
pannage de ces réseaux, à l’exception des réseaux
haute tension, dont la construction et l’exploitation
est du ressort direct de Cegedel Net. Par l’effet de
cette sous-traitance, les effectifs du gestionnaire de
réseaux ne s’élèvent qu’à 104 personnes.
Cegedel Net s’occupe également de l’acquisition
et de la gestion des données de comptage, de la
facturation des péages réseaux comme celle des
consommations d’énergie pour le compte de Cege-
del S.A., ainsi que des prestations informatiques.
Message
La maison mère garde les activités de fourniture
et reste propriétaire des réseaux qu’elle donne en
gestion à Cegedel Net S.A. Elle assure également
pour cette dernière la gestion financière, juridique
et comptable ainsi que la gestion des Ressources
Humaines.
En tant que gestionnaire de réseaux représentatif
au Grand-Duché de Luxembourg, il importe de
mentionner que Cegedel Net participe activement
aux travaux des organisations professionnelles
européennes telles que ETSO (European Trans-
mission System Operators), UCTE (Union for the
Co-ordination of Transmission of Electricity) ainsi
que EURELECTRIC (Union of the Electricity Industry).
Cegedel Net est également membre de l’association
allemande des gestionnaires de réseaux, VDN.
Quels sont les points principaux à relever pour l’année 2006?
La qualité d’approvisionnement est restée
excellente
• Aucun incident notable n’est venu perturber l’ex-
ploitation du réseau en 2006.
• La sécurité d’approvisionnement a encore été
renforcée par la mise en place d’un deuxième
transformateur 400/220 kV à Niederstedem, tout
comme la capacité de transport de la ligne 220 kV
Heisdorf–Trèves a été quasiment doublée.
• Le Dispatching de Heisdorf a été entièrement
modernisé, son nouveau système SCADA est à la
pointe de la technologie.
�
Intr
oduc
tion
Des investissements considérables ont été apportés
à l'infrastructure
• Afin d’assurer également à l’avenir un haut degré
de sécurité d’approvisionnement, les investisse-
ments dans les infrastructures du réseau se sont
poursuivis à un rythme élevé en 2006, atteignant
24,23 millions d’euros.
Le respect de l’environnement et l’intégration des
infrastructures dans l’environnement
• Cegedel Net s’engage à apporter un soin accru à
la planification de nouvelles infrastructures, no-
tamment par le biais de concepts d’alimentation
régionaux et de faire tous les efforts nécessaires
pour minimiser l’impact de ces ouvrages sur l’en-
vironnement.
Les tarifs d’utilisation des réseaux sont restés
stables
• Malgré ces investissements importants, cruciaux
pour garder le haut degré de fiabilité de ses ré-
seaux, Cegedel Net a réussi à maintenir constants
voire diminuer ses tarifs d’utilisation des réseaux
pour l'année 2006.
Changement au niveau de la direction de Cegedel
Net
• Le 1er juillet 2006, Monsieur Carlo BARTOCCI a
renforcé la direction de Cegedel Net en tant que
directeur adjoint. Depuis février 2005, Monsieur
Carlo BARTOCCI était directeur adjoint auprès des
services techniques (asset service) de la société
mère. Monsieur Carlo BARTOCCI a repris la direc-
tion de Cegedel Net à partir du 1er janvier 2007.
Coopération étroite et entraide immédiate au-delà
de nos frontières
Du 26 au 28 novembre 2005, la région du Münster-
land en Allemagne a été victime d’une très sévère
tempête de neige, qui a provoqué l’affaissement
de quelque 80 pylônes et a ainsi privé d’électricité
environ 50.000 ménages. Cegedel Net a immédia-
tement offert son assistance en prêtant un système
de pylônes de secours à RWE, afin d’aider celle-ci à
rétablir son réseau 110 kV dans la région de Gronau.
La conception modulaire et hautement polyvalente
de ce système de secours, qui a été mis en service en
2005, a fait ses preuves au point que nos collègues
allemands se sont également décidés à acquérir ce
système. L’entraide possible entre gestionnaires de
réseaux se verra ainsi encore renforcée.
Notre système de secours a servi au Münsterland jus-
qu’en juin 2006. Après son retour, il a subi une révi-
sion générale pour être de nouveau prêt à l’emploi.
Perspectives
Forte de son succès, Cegedel Net pourra s’investir
pleinement dans une intégration plus forte du
Luxembourg dans les réseaux européens de l’UCTE
dans l’intérêt de la sécurité d’approvisionnement et
de la compétitivité de notre économie.
Luxembourg, le 10 avril 2007
Carlo BARTOCCI Etienne SCHNEIDER
Directeur Présidentduconseild’administration
10
Intr
oduc
tion
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons convoqués
en assemblée générale ordinaire, afin de vous rendre compte
de l’activité de la société en l’an 2006, deuxième exercice depuis
sa création, le 8 novembre 2004, et de soumettre à votre
approbation les comptes sociaux tels qu’ils ont été arrêtés au
31 décembre 2006.
Avant de vous présenter les résultats de Cegedel Net, nous
vous invitons à jeter un regard rapide sur l’organisation interne
de Cegedel Net.
11
Intr
oduc
tion
• Le "Service Etudes et Travaux Neufs" qui est res-
ponsable des études techniques, de l'ordonnance-
ment et du suivi des projets, qu'ils soient exécutés
par les équipes de Cegedel ou par des tiers. Il a
également dans ses attributions les relations avec
l'Institut Luxembourgeois de Régulation ainsi que
le calcul des tarifs d'utilisation des réseaux et de
raccordement aux réseaux des clients de Cegedel
Net.
• Le "Service Transport et Distribution haute ten-
sion" qui traite les questions en rapport avec les
échanges entre gestionnaires de réseaux et avec
les fournisseurs d’énergie. Il a d'autre part sous
sa responsabilité la conception des systèmes de
contrôle et de protection de l'ensemble des ré-
seaux électriques ainsi que tout ce qui se rapporte
L’organisation interne de Cegedel Net
à l'exploitation et à l’entretien des réseaux haute
tension. Il observe, à l'aide d'appareils enregis-
treurs appropriés, la qualité des réseaux et éla-
bore les rapports statistiques concernant les flux
d'énergie.
• Le "Service Comptages et Facturation" qui a sous
sa responsabilité l'acquisition et le traitement des
données de comptage et dont la mission consiste
à assurer la gestion et la facturation des clients
basse tension (y compris la lecture des comp-
teurs).
• Le "Service Informatique", y compris les infras-
tructures et réseaux de communication (infor-
matique, téléphonie, réseaux électriques, EIB,
systèmes d'alarme).
Cegedel Net comprend les quatre domaines suivants:
M. Carlo BARTOCCI
Mmes Adrienne BOETTEL-BILLA Diane MAJERUS-THEISEN
M. Georges REUTER M. Roby GENGLER M. Paul HOFFMANN M. Pascal HUBERT
12 Rapport de gestion
Poste de transformation blindé 65/20 kV à Ingeldorf
13
Rapp
ort d
e ge
stio
n
Au titre de la séparation juridique du gestionnaire
de réseaux d’une entreprise verticalement inté-
grée, les articles 10 et 15, alinéas 2, point d) de la
directive 2003/54/CE exigent que le gestionnaire de
réseaux établisse un programme d’engagements
qui contient les mesures prises pour garantir que
toute pratique discriminatoire est exclue et que
son application fait l’objet d’un suivi approprié. La
personne ou l’organisme responsable du suivi du
programme d’engagements présente annuellement
au régulateur un rapport décrivant les mesures
prises. Ce rapport doit également être publié.
Par discrimination on entend le traitement différent
de faits identiques sans raison de fait justifiable.
Etant donné que le Grand-Duché de Luxembourg
n’a pas encore transposé la directive susmention-
née, Cegedel Net n’a pas encore désigné une per-
sonne responsable pour le suivi du programme de
non-discrimination.
Toujours est-il que Cegedel Net a pris d’ores et déjà
les mesures nécessaires au niveau de l’organisation,
de la gestion et de l’informatique afin d’exclure que:
• des responsables de Cegedel Net aient des respon-
sabilités dans une activité du Groupe Cegedel liée
à l’achat, la vente ou la production d’électricité;
• le personnel de Cegedel Net ait accès aux bases
de données du Service Commercial de Cegedel
(SAP-ISU). De manière générale, l’accès aux bases
de données est lié à la description de fonction des
différents postes de travail. Lorsqu’un employé
change de poste de travail, ses droits d’accès
initiaux sont retirés et adaptés conformément à
la description de fonction de son nouveau poste;
• le personnel de Cegedel, et notamment celui du
Service Commercial, ait accès aux données de
comptage de Cegedel Net.
Un traitement non discriminatoire des clients
Cegedel Net, dans sa qualité d’ "asset manager",
a recours à des prestations de service et de travaux
de Cegedel, p.ex. dans le cadre de l’exploitation,
de l’entretien et du dépannage des réseaux de
transport et de distribution. A cet effet, un contrat
cadre de prestations de services techniques a été
conclu entre Cegedel Net et Cegedel, qui prévoit
entre autres des clauses de confidentialité très
restrictives.
Afin d’éviter autant que faire se peut un accrois-
sement des frais généraux, il a été décidé que les
services de comptabilité et des ressources humaines
soient prestés en tant que "shared services" égale-
ment à Cegedel Net. A cette fin, un contrat cadre
de prestations de services communs a été conclu
entre Cegedel Net et Cegedel, qui comporte égale-
ment des clauses de confidentialité très restrictives.
Comme les dispositions de la directive 2003/54/CE
n’imposent pas un transfert de la propriété des
réseaux au gestionnaire de réseaux, Cegedel est
restée propriétaire des réseaux de transport et de
distribution. Raison pour laquelle un contrat de
gestion et de location a été conclu entre Cegedel
et Cegedel Net, contrat qui a notamment pour
objet de déterminer les conditions dans lesquelles
Cegedel donne en location à Cegedel Net les ins-
tallations et équipements servant aux activités de
transport et de distribution. Ce contrat précise par
ailleurs les pouvoirs de décision effectifs de Cege-
del Net en ce qui concerne les éléments d’actifs
nécessaires pour exploiter, entretenir et développer
le réseau, conformément aux articles 10 et 15 de la
directive 2003/54/CE.
Afin d’encadrer les relations entre Cegedel Net et
Cegedel, une convention d’engagements réci-
proques entre ces deux sociétés a été conclue. En
matière de protection des données confidentielles,
cette convention souligne notamment que:
14
Rapp
ort d
e ge
stio
n
• lespartiesprennenttoutedispositionpourpré-
serverlaconfidentialitédesdonnéesouinforma-
tionsdevantresterexclusivementproprestantà
CegedelS.A.qu’àCegedelNetS.A.;
• lespartiess’engagentàpréserverlaconfidentia-
litédesinformationscommercialementsensibles
d'unepartiedontellesonteuconnaissancelors
del’exécutiondeleursdifférentestâchesetpren-
nenttoutesmesurespourgarantircetteconfi-
dentialité;
• l’accèsauxbasesdedonnéescontenantdesinfor-
mationspouvantengendrerunavantagecom-
mercialdoitêtrelimitéàlapartieàlaquelleles
informationsprécitéessontdestinées.Lesdroits
d’accèsauxbasesdedonnéessontclairement
définisetdélimités;
• lespartiess’engagentégalementàrespecterla
loidu2août2002relativeàlaprotectiondes
personnesàl’égarddutraitementdesdonnéesà
caractèrepersonnel;
• pourlabonneexécutiondetouteslespresta-
tionsdeservicesviséesparleprésentcontrat,les
partiesreconnaissentquelamiseàdisposition
detouteslesinformationsetdonnéesnécessaires
doitêtrecomplète,exacte,faiteentempsutile,
etqu’elleestessentiellepouratteindreunrésul-
tatoptimaldansl’exécutiondesprestationsde
services.
Postedetransformationblindé65/20kVdanslazoneindustrielleàRédange
1�
Rapp
ort d
e ge
stio
n
Le réseau
Bertrange220/65/20 kV
Connexion 2 x 220 kVavec l’Allemagne (Bauler)
Connexion 2 x 220 kVavec l’Allemagne(Trèves et Quint)
Connexion avecla Belgique via leréseau Sotel
Roost220/65/20 kV
Heisdorf 220/65/20 kV
Flebour220/65/20 kV
Schifflange220/65/20 kV
1�
Rapp
ort d
e ge
stio
n
Evolution des différents réseaux(1)
31/12/2005 31/12/2006
Lignes à basse tension (400/230 V): aériennes (km) 355 347
souterraines (km) 3.912 3.962
Totaux (km) 4.267 4.309
Taux souterrain : 91,7 % 91,9 %
Lignes à moyenne tension (20 kV): aériennes (km) 1.213 1.183
souterraines (km) 1.081 1.138
Totaux (km) 2.294 2.321
Taux souterrain : 47,1 % 49,0 %
Lignes à haute tension: 65 kV 2 ternes (2): aériennes (km) 176 176
souterraines (km) 8,7 8,7
Lignes à haute tension : 65 kV 1 terne : aériennes (km) 226 240
souterraines (km) 1,6 3,8
Lignes à haute tension : 220 kV (3) : aériennes (km) 120 120
1) Cette statistique a été établie sans prendre en compte la longueur des lignes qui ont été reprises de
l’Etat entre 1995 et 2000 (42 km en tout)
2) dont Dudelange/Riedgen vers Aspelt (tronçon de 1,4 km), équipée temporairement d’un seul terne
3) dont Schifflange-Bascharage-Bertrange (16,9 km) et Schifflange-Dudelange (4,9 km), exploitées tempo-
rairement en 65 kV
1�
Rapp
ort d
e ge
stio
n
La mise en souterrain
Cegedel s’est engagée à consacrer un effort particulier à la mise en souterrain des réseaux dans les locali-
tés et leurs environs lors du renouvellement de lignes ou lors de la réalisation de nouveaux ouvrages.
A la suite de cet engagement, la longueur des lignes aériennes a diminué comme suit par rapport à la
date de référence du 31 décembre 1992.
Longueur totale du réseau aérien Variation par rapport au 31/12/1992
Fin 1992 : 2.496 km (*) 0 km
Fin 1998 : 2.264 km - 232 km
Fin 2006 : 2.066 km - 430 km
(*) La longueur des lignes qui ont été reprises de l’Etat au cours des années 1995 à 2000 (soit 42 km en
tout), a été ajoutée à la longueur totale du réseau aérien de l’année 1992.
Les postes de transformation et de distribution
Postes Cegedel
nombre
Postes clients
nombre
Total
220/65/20 kV 6 1 7
65/20 kV 31 29 60
20/0,4 kV 1.990 1.123 3.113
1�
Rapp
ort d
e ge
stio
n
Le nombre et les puissances des transformateurs installés dans ces postes
Appartenant à Cegedel Appartenant aux clients Total
Nombre Puissance Nombre Puissance
220/ kV 13 1.980 MVA 2 60 MVA 2.040 MVA
65/20 kV 50 1.369 MVA 77 1.140 MVA 2.509 MVA
20/0,4 kV 1.990 862 MVA 1.123 670 MVA * 1.532 MVA
(*) estimation
Evolution de la pointe et de la consommation du réseau géré par Cegedel Net
1�
Rapp
ort d
e ge
stio
n
La consommation en augmentation de 3,7 %
L’énergie électrique totale injectée au niveau du
territoire national,
• par les lignes d'interconnexion 220 kV,
• par les autoproductions avec enregistrement chez
les clients ou
• par les sources de production indigènes raccor-
dées aux réseaux de Cegedel ou à ceux des huit
distributeurs revendeurs locaux,
s’élevait en 2006 à 4.651,5 GWh, contre
4.487,8 GWh en 2005, ce qui représente une aug-
mentation de la consommation nationale, hors
réseau Sotel, de 3,7 %.
Cette hausse considérable est majoritairement due
à l’énergie produite par Kronospan à Sanem qui a
alimenté à partir du 1er janvier 2006 le réseau de
Cegedel Net.
Evolution de la pointe et de la consommation du réseau au cours de l’année 2006
600
620
640
660
680
700
720
740
100
150
200
250
300
350
400
450
Renseignements statistiques sur les mouvements d’énergieélectrique
20
Rapp
ort d
e ge
stio
n
La pointe nationale dépasse une fois de plus le
seuil de 700 MW
La pointe maximale au niveau du réseau de
Cegedel s’élevait en 2006 à 717,5 MW, contre
700,2 MW en 2005. Cette pointe a été enregistrée
le 17 janvier 2006 à 11:30 heures.
Evolution de la charge nationale au cours de la journée du 17 janvier 2006
A noter qu’en ce 17 janvier, le seuil maximum
d’importation RWE, soit 609 MW, n’a pas été
atteint.
La durée d’utilisation pour l’année 2006 s’élevait
à 6.483 heures. Le taux d’utilisation maximale du
réseau était donc de 74 %.
00:1
5
01:1
5
02:1
5
03:1
5
04:1
5
05:1
5
06:1
5
07:1
5
08:1
5
09:1
5
10:1
5
11:1
5
12:1
5
13:1
5
14:1
5
15:1
5
16:1
5
17:1
5
18:1
5
19:1
5
20:1
5
21:1
5
22:1
5
23:1
5
150
250
350
450
550
650
750
[MW]
Cogénérations industrielles
Production indigène
Importation RWE
Seuil RWE
21
Rapp
ort d
e ge
stio
n
Bilan d’énergie électrique dans le réseau de Cegedel S.A. (Année 2006)
Injections dans le réseau
Echanges transfrontaliers
Importations 85,88 %
Production indigène
Cogénération 8,89 %
Hydroélectrique 2,13 %
Eolienne 1,25 %
Incinération d’ordures 0,79 %
Biogaz 0,70 %
Photovoltaïque 0,36 %
100 %
Consommations
Distributeurs revendeurs d’électricité 26,55 %
Niveau 220 kV 1,77 %
Niveau 65 kV 29,40 %
Niveau 20 kV 20,60 %
Niveau BT 19,22 %
Pertes de réseau et autres 2,46 %
100 %
22
Rapp
ort d
e ge
stio
n
Structure des périmètres d’équilibre dans la zone
de Cegedel
Toutfournisseurdoitregroupersesclients,situés
danslazonederéglagegéréeparlecoordinateur
d’équilibreCegedelNet,dansuneentitévirtuelle
appelée"périmètred’équilibre".Lespérimètres
d’équilibrepermettentauxfournisseursdeprofiter
delasimultanéitédetouteleurclientèleetd’en
assurerl’approvisionnementenénergieélectrique.
Lecoordinateurd’équilibrecoordonneleséchan-
gesénergétiquesentrelespérimètresd’équilibre
ainsiqueleséchangesavecleszonesderéglage
avoisinantes.
Lesfournisseurssontéconomiquementrespon-
sablesdel’équilibreentrelesprélèvementsetles
injectionsdepuissancedansleur(s)périmètre(s)
d’équilibre.Aceteffet,ilsdoiventétablirquoti-
diennementuneestimationdelaconsommationde
leurpérimètred’équilibrepourlelendemain,afin
d’assurerunapprovisionnementadéquatàl’aide
d’échangesénergétiquesavecd’autrespérimètres
d’équilibre.
Ceséchangesénergétiquesfontl’objetde"nomi-
nations",quireprennentpourchaquepériode¼-
horairedujoursuivantleséchangesavecd’autres
périmètresd’équilibre.
Auniveaudelazonederéglage,lesécartsentre
lesnominationsetlesconsommationsréellesdes
clientssontéquilibrésparlecoordinateurd’équi-
libreparlebiaisdel’énergied’ajustement.Le
coordinateurd’équilibreétablitmensuellementun
biland’ajustementpourchaquepérimètred’équili-
bre.Lesfraisyrelatifssontfacturésaufournisseur
respectif.
En2006,22périmètresd’équilibreétaientprésents
surlemarchédel’électricitéauLuxembourg.
Parmices22périmètresd’équilibreoncompte:
• 13périmètresd’équilibrealimentantdesclients
finaux
• 8périmètresd’équilibreservantauxéchanges
transfrontalierset
• 1périmètred’équilibre"marchéinterne".
Renseignements statistiques sur les fournisseurs et
les nominations
Lenombredepérimètresd’équilibres’élevaità22
endatedu31décembre2006.Autotal,20.929
nominationsyrelativesontététraitéesparlecoor-
dinateurd’équilibreen2006.
Evolution du nombre de périmètres d’équilibre
Evolution du nombre de nominations
2002 2003 2004 2005 2006
35
9
2022
2002 2003 2004 2005 2006
3.650
6.205
9.150
20.070 20.929
23
Rapp
ort d
e ge
stio
n
Bilan d’ajustement de la zone de réglage
de Cegedel pour 2006
Le cumul des nominations transfrontalières s’élevait
à 4.012,56 GWh en 2006. La consommation réelle
mesurée sur les lignes transfrontalières s’élevait à
3.994,72 GWh pendant la même période. L’énergie
d’ajustement mise à contribution pour la couver-
ture des écarts de la zone de réglage s’élevait donc
à -17,84 GWh.
La moyenne des écarts d’équilibre était de -0,63 %
par rapport à la nomination transfrontalière,
pour un écart type de 5,09 %. Les valeurs extrê-
mes étaient de -38,3 % pour l’écart négatif et de
+18,2 % pour l’écart positif maximal. La distribu-
tion des écarts montre une légère tendance vers les
écarts négatifs.
Distribution des écarts d’équilibre en 2006
2�
Rapp
ort d
e ge
stio
n
Prix de l’énergie d’ajustement pour l’exercice 2006
Le prix de l’énergie d’ajustement a varié entre -1 c€/kWh et 62,17 c€/kWh en 2006. Le prix maximal a été
enregistré le 25 juillet 2006 à 17:15 heures.
Valeurs maximales ¼-horaires des prix de l’énergie d’ajustement en 2006
Fréquence des prix de l’énergie d’équilibre
Valeurs
caractéristiques
de la fréquence
des prix
00h1
5
01h1
5
02h1
5
03h1
5
04h1
5
05h1
5
06h1
5
07h1
5
08h1
5
09h1
5
10h1
5
11h1
5
12h1
5
13h1
5
14h1
5
15h1
5
16h1
5
17h1
5
18h1
5
19h1
5
20h1
5
21h1
5
22h1
5
23h1
5
00h0
0
0
10
20
30
40
50
60
70
c€ /
kWh
-1
2,15
9
5,31
7
8,47
611
,634
14,7
9317
,951
21,1
1024
,268
27,4
2730
,585
33,7
4436
,902
40,0
6143
,219
46,3
7749
,536
52,6
9455
,853
59,0
1162
,170
00 %
10 %
20 %
30 %
40 %
50 %
60 %
70 %
80 %
90 %
100 %
Effe
ctif
< p
rix
c€ /kWh
Fréquence Prix
50 % < 5,63 c€/kWh
76 % < 7,84 c€/kWh
95 % < 11,00 c€/kWh
100 % < 62,49 c€/kWh
25
Rapp
ort d
e ge
stio
n
L’inauguration du nouveau centre de conduite
SCADA à Heisdorf
Depuisle6juin2006,l’exploitationdenotreréseau
hautetension/moyennetensionestréaliséeàl’aide
d’unnouveausystèmeSCADA(SupervisoryControl
AndDataAcquisition),installédanslanouvelle
salledeconduiteduDispatchingdeHeisdorf.Il
remplaceunsystèmedontlesoriginesremontentà
1985,annéedemiseenservicedupremiersystème
SCADAàCegedel.
L’inaugurationofficielleaeulieule26octobre
2006parMonsieurJeannotKRECKé,Ministrede
l’EconomieetduCommerceextérieur.
Avecl’acquisitiondunouveauSCADAPSIControl-EE
delasociétéPSId’Aschaffenburg,CegedelNets’est
dotéed’unoutildetechnologiedepointerépondant
auxattentesd’unsystèmed’exploitationmoderne.
Lenouveausystèmetournesuruneplateforme
UNIXetestentièrementdoubléetinstallédansdes
locauxséparés.Pourpareràtouteéventualité,un
troisièmesystèmedesecours,pouvantenreprendre
touteslesfonctionnalités,estinstalléàunendroit
indépendantdeHeisdorf.
L’exploitationduréseausefaitàpartirdetrois
postesopérateursdontchacunestmunidetrois
écransetd’unécrangéantderétroprojection
commun.Troispostesopérateursdéportéssonten
plusinstallésdanslescentresrégionauxservantà
l’exploitationmoyennetension.
Parmilesfonctionsmodernes,cesontlalogique
topologie,lelancementdecommandesgroupées,
lecalculréseau,lalocalisationdedéfauts,lapré-
parationetlasimulationofflinedescommandes,la
fonctionde"Drag&Drop"etlebasculementaisé
entrelareprésentationgéographiqueetschémati-
quedesréseauxquipermettentànosrépartiteurs
d’assureràtoutmomentleurmissionconsistantà
garantirlafiabilitéetlasécuritédel’alimentation
électriquedupays.
Unefonctionhautementintéressanteestégalement
lemoduled’entraînementqui,surbasede"snaps-
hots"delaréalitéousurbasedecasconstruits
permetenmodesimulationd’entraînerlesrépar-
titeursàmaîtriserdessituationsinattendues,qui
pourraientavoirdegravesconséquencesencasde
réactioninadaptéedesrépartiteurs.
Notonsenfinunefonctiond’importationdedon-
néesàpartirdenotresystèmeGIS(Geographic
InformationSystem)quipermetlareprésentation
intégraleduréseaumoyennetensionethaute
tensionsousformeschématique,maiségalement
sousformedecartegéographiqueduLuxembourg,
cequifacilitelalocalisationdesinfrastructurespar
rapportàleurenvironnementgéographique.
26
Rapp
ort d
e ge
stio
n
CegedelNetsedoitdegarderetdedévelopperune
infrastructureélectriquecapabledesatisfairela
demanded’énergied’unepopulationencroissance
régulièreetd’uneindustriedepointeetdehaute
technologietrèsexigeanteenmatièredequalitéde
fourniture.
Ilyalieudesignalerqu’uneffortparticulieraété
consacréaurenforcementdel’infrastructurehaute
tension,surtoutdansl’estetdansl’ouestdupays.
Lesinfrastructuresontétéadaptéesauxconditions
particulièresdecesrégions.
Au niveau du réseau 220 kV
Le raccordement des Chemins de Fer Luxembour-
geois
Lestravauxconcernantleraccordement220kV
desCheminsdeFerLuxembourgeoisàBerchem,à
savoir:
• l’aménagementdedeuxtravéeslignes220kVau
poste220/65kVdeSchifflange,
• laconstructiondelalignederaccordement
220kV,
• lestravauxauniveau220kVduposteàBerchem,
démarrésfin2004,ontpuêtreachevésfin2006,à
l’exceptiondestravauxàréalisersoitparCegedel
pourlecomptedesCFL,soitparlesCFLeux-mêmes.
Cestravauxsepoursuivrontjusqueseptembre/oc-
tobre2007.Dèsquecestravauxserontterminés,il
seraprocédéàlamisesoustensiondel’ensemble
desinstallations220kVet25kV.
Le poste de Roost
Auposte220kVdeRoost,leremplacementdes
disjoncteurs220kVacommencéenjuillet2006et
sepoursuivrajusquemi-2007.
L’augmentation de la capacité de transport des
lignes 220 kV
Lestravauxd’augmentationdelacapacitéde
transportsurlaligne220kVHeisdorf-Roostsont
programmésjusqu’aumoisd’avril2007.
Cestravauxconsistententreautresàrehausserplu-
sieurspylônesetpermettrontainsiuneexploitation
optimaleetentoutesécuritédelalignemêmepar
chargesettempératuresextérieuresélevées.
Le remplacement des conducteurs et chaînes d’iso-
lateurs des lignes 220 kV
Cestravaux,permettantdesauvegarderlasécu-
ritétechniquedeslignesetfaisantpartied’un
programmeenglobanttoutleréseau220kV,ont
continuésurleslignes220kVHeisdorf-Trèves,
Bertrange-SchifflangeetHeisdorf-Roostetont
puêtreachevésrespectivementenmai,juilletet
novembre2006.
Au niveau du réseau 65 kV
Le renforcement de l’infrastructure de l’est du pays
Lerenforcementdel’alimentationdelarégionest
dupays,quiadébutéenmai2003aveclamiseen
chantierdurenouvellementdelaligneHeisdorf-
Junglinster,sepoursuit.AJunglinster,leposte
blindé65/20kV,quiremplacel’ancienposteaérien
Les ouvrages réalisés au cours de l’année 2006
Rapport sur l’activité technique en 2006
2�
Rapp
ort d
e ge
stio
n
de Junglinster, est opérationnel depuis le 3 octobre
2006. Les travaux relatifs à l’aménagement des
alentours et à la dépose de l’ancien poste se pour-
suivront jusque fin 2007.
La région ouest
Les travaux concernant l’aménagement du nouveau
poste blindé 65/20 kV dans la zone industrielle de
Rédange continuent et sont programmés jusque fin
2007. Les travaux de raccordement souterrain 65 kV
ont pu être clôturés fin juillet 2006.
Le poste est destiné à faire face à l’appel de puis-
sance et à augmenter la sécurité d’alimentation
dans cette région.
Les régions centre et sud
A Kayl, la construction du poste de transformation
blindé 65/20 kV est toujours en cours d’exécution et
se poursuivra jusque fin 2007. Les travaux de raccor-
dement souterrain 65 kV ont été terminés fin sep-
tembre 2006. Ce renforcement du réseau permettra
de reprendre en partie l’accroissement des charges
aux postes 65/20 kV de Schifflange et de Dudelange.
Le réseau 20 kV
L’extension du réseau à moyenne tension a été
poursuivie par de nouvelles lignes de bouclage ainsi
que par la création de départs 20 kV supplémentai-
res à partir des postes 65/20 kV. Ces investissements
permettent de réduire le nombre de clients touchés
par un incident éventuel.
En tout, 29 nouveaux postes de transformation
20.000/400 V ont été intégrés dans le réseau
moyenne tension. Il s’agit souvent de projets réali-
sés avec et à la demande des administrations com-
munales qui sollicitent le remplacement des anciens
Poste de transformation blindé 65/20 kV à Junglinster
2�
Rapp
ort d
e ge
stio
n
postes sur poutrelles par des postes en maçonnerie
ou par des cabines blindées en béton armé.
Cegedel confirme par ailleurs son engagement de
réduire progressivement la proportion des lignes
aériennes moyenne et basse tension.
Toutes les nouvelles lignes moyenne tension ont
été construites en souterrain, et le taux de câblage
moyenne tension s’élève maintenant à 49 %.
Le réseau basse tension
Cegedel a renforcé et modernisé ses réseaux dans
de nombreuses localités par la mise en souterrain
des réseaux basse tension. Globalement, le réseau
a augmenté de 42 km.
Ces lignes nouvelles ont pratiquement toutes été
réalisées sous terre et ont porté le taux de câblage
souterrain fin 2006 à 91,9 %.
La collaboration entre Cegedel et les communes se
développe positivement. Tous les chantiers sont sys-
tématiquement coordonnés avec les distributeurs
de gaz naturel, les Ponts et Chaussées, les services
de l’Entreprise des Postes et Télécommunications
etc. pour réduire au maximum les frais d’enfouis-
sement, ainsi que les désagréments causés aux
habitants.
Sur le réseau basse tension, 3.942 nouveaux bran-
chements triphasés ont été exécutés en 2006, dont
1.332 pour maisons individuelles et 2.610 pour
immeubles à appartements.
Les investissements divers
Le programme de modernisation des compteurs
a été poursuivi dans l’optique d’installer auprès
de tous les clients haute et moyenne tension des
compteurs à courbe de charge.
A Heisdorf, la reprise des données du réseau et son
implémentation dans le nouveau système SCADA,
commencées au courant du mois de mai 2005, ont
pu être clôturées fin octobre 2006.
Dans le cadre de la mise en place d’un réseau de
télécommunication à fibres optiques, des équipe-
ments de télécommunication sont encore en voie
d’installation dans certains postes 65/20 kV en vue
d’une meilleure disponibilité du réseau de fibres
optiques.
Liaison souterraine 2 x 65 kV
2� Comptes annuels
Poste de transformation blindé 65/20 kV à Grevenmacher
30
Com
ptes
ann
uels
ACTIF Notes 2006 2005
€ €
Actif circulant
Créances
Créances résultant de ventes et de prestations de services
dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 4.343.422 3.202.186
Créances sur des entreprises liées
dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an - 16.230.080
Autres créances
dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 7.000.206 2.278.859
Avoirs en banques, avoirs en compte de chèquespostaux, chèques et en caisse 227.080 37.013
TOTAL 11.570.708 21.748.137
TOTAL DE L’ACTIF 11.570.708 21.748.137
Les notes figurant en annexe font partie intégrante des comptes annuels.
Bilan au 31 décembre 200�
31
Com
ptes
ann
uels
PASSIF Notes 2006 2005
€ €
Capitaux propres
Capital souscrit note 3 100.000 100.000
Réserve légale note � 10.000 -
Résultat de l’année/de la période 2.670.601 645.708
TOTAL 2.780.601 745.708
Provisions pour risques et charges note �
Provisions pour pensions et obligations similaires 758.330 375.778
TOTAL 758.330 375.778
DETTES
Dettes sur achats et prestations de services
dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 3.662.035 3.112.430
Dettes envers des entreprises liées
dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 1.999.673 15.262.593
Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale
Dettes fiscales 1.869.119 1.771.331
Dettes au titre de la sécurité sociale 464.578 429.299
Autres dettes
dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 36.372 50.999
TOTAL 8.031.777 20.626.652
TOTAL DU PASSIF 11.570.708 21.748.137
Les notes figurant en annexe font partie intégrante des comptes annuels.
32
Com
ptes
ann
uels
CHARGES Notes 2006 2005*
€ €
Approvisionnement 2.461.529 1.871.613
Location des réseaux et infrastructures note � 77.450.852 73.473.084
Autres charges externes 31.181.857 32.796.661
Frais de personnel note �
Salaires et traitements 8.316.602 7.791.632
Charges sociales 925.736 876.649
Pensions complémentaires 582.683 554.758
Impôts sur le résultat note � 1.220.000 285.000
Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus 314.962 330.802
Résultat de l’année/de la période 2.670.601 645.708
TOTAL 125.124.821 118.625.907
Les notes figurant en annexe font partie intégrante des comptes annuels.
* Premier exercice:du 8 novembre 2004 au 31 décembre 2005
Compte de profits et pertes du 1er janvier 200�au 31 décembre 200�
33
Com
ptes
ann
uels
PRODUITS Notes 2006 2005*
€ €
Montant net du chiffre d’affaires note � 125.052.813 118.564.328
Autres produits d’exploitation 71.992 61.371
Autres intérêts et produits assimilés 16 208
TOTAL 125.124.821 118.625.907
Les notes figurant en annexe font partie intégrante des comptes annuels.
* Premier exercice: du 8 novembre 2004 au 31 décembre 2005
Proposition de répartition du résultat
Le bénéfice net de l’exercice s’élève à 2.670.601 euros
Votre conseil d’administration vous propose la répartition suivante:
Résultat à répartir 2.670.601
Dividende à distribuer 2.670.601
Report à nouveau 0
3�
Com
ptes
ann
uels
Note 1 - Généralités
Cegedel Net S.A. a été constituée le 8 novembre 2004 sous la forme d’une société anonyme
de droit luxembourgeois pour une durée illimitée.
Le siège social est établi à Strassen, 2 rue Thomas Edison.
Conformément à l’article 4 de ses statuts, Cegedel Net S.A. a notamment pour objet
la gestion de réseaux de transport et de distribution d’électricité au Grand-Duché de
Luxembourg.
La société est incluse dans les comptes consolidés de Cegedel S.A. constituant l’ensemble
le plus grand d’entreprises dont Cegedel Net S.A. fait partie en tant que filiale. Le siège de
la société mère est situé à L-1445 Strassen, 2 rue Thomas Edison et les comptes consolidés
sont disponibles au registre de commerce de Luxembourg.
Comptes annuels
L’exercice social coïncide avec l’année civile 2006. L’exercice social 2005 a commencé le
8 novembre 2004 pour se clôturer le 31 décembre 2005.
Note 2 - Principales méthodes comptables
Principes généraux
Les comptes annuels ont été établis suivant les dispositions légales et réglementaires
luxembourgeoises et les pratiques comptables généralement admises.
En conformité avec l’article 29 paragraphe 2 de la loi du 19 décembre 2002, la présentation
des comptes annuels de la société tient compte de la spécificité de la société.
Comparabilité
Pour certains postes de charges et de produits, le regroupement diffère de celui présenté
l’an dernier. Les données concernant 2005 ont alors été reclassées de la même manière.
Conversion des devises
A l’exception des immobilisations, les actifs et les dettes en devises étrangères sont conver-
tis aux taux de change de fin d’année. Les transactions en devises durant l’année sont en-
Annexe aux comptes annuels
3�
Com
ptes
ann
uels
registrées au cours du jour de la transaction. Les bénéfices de change réalisés et les pertes
de change réalisées et non réalisées sont enregistrés au compte de profits et pertes. Les
bénéfices de change non réalisés ne sont pas reconnus.
Créances
Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale.
Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir des charges ou des dettes
qui sont nettement circonscrites quant à leur nature mais qui, à la date de clôture du bilan,
sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant ou quant à leur
date de survenance.
Les provisions à constituer pour couvrir les risques et charges sont examinées à la fin de
l’exercice.
Les provisions constituées au cours des années antérieures sont revues chaque année et
reprises éventuellement en résultat exceptionnel, si elles sont devenues sans objet.
Montant net du chiffre d’affaires
Le montant net du chiffre d’affaires comprend les montants résultant de la vente des
produits et des prestations de services correspondant aux activités ordinaires de la société,
déduction faite des réductions sur ventes, ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée et
d’autres impôts directement liés au chiffre d’affaires.
Note 3 - Capital souscrit
Au 31 décembre 2006, le capital souscrit de la société s’élevait à 100.000 euros. Il est entiè-
rement libéré et représenté par 5.000 actions sans désignation de valeur nominale.
Le capital autorisé s’élève à un million d’euros.
Note 4 - Réserve légale
L’assemblée générale ordinaire du 11 avril 2006 a doté la réserve légale d’un montant de
10.000 euros, pour atteindre le seuil de 10 % du capital social tel que mentionné dans la loi.
3�
Com
ptes
ann
uels
Note 5 - Provisions pour risques et charges
Cette rubrique est constituée de la provision pour pensions complémentaires de
758.330 euros. Celle-ci tient compte d’une évolution prévisible des traitements.
Note 6 - Location des réseaux et infrastructures
Ce poste comprend la location des réseaux et infrastructures par Cegedel ainsi que les frais
de réseaux en amont (Sotel et le gestionnaire du réseau en Allemagne).
Note 7 - Frais de personnel
Effectifs moyens de l’exercice:
2006 2005
Employés 104 100
Note 8 - Impôts sur le résultat
Les provisions constituées pour impôts et incluses dans les "Dettes fiscales et dettes au titre
de la sécurité sociale" sont suffisantes pour couvrir les charges d’impôts de l’exercice.
A partir du 1er janvier 2005, la société Cegedel Net S.A. fait partie de l’intégration fiscale
dont la société mère est Cegedel S.A.. Ceci a pour effet que:
- les charges sont enregistrées dans les filiales comme en l’absence d’intégration;
- la société mère enregistre le solde par rapport au résultat d’ensemble.
L’octroi du régime d’intégration fiscale est soumis à la condition que les sociétés en faisant
partie se lient pour une période couvrant au moins cinq exercices d’application. Il s’ensuit
que si les conditions posées par l’article 164bis LIR ne se trouvent plus remplies au cours de
cette période minimale, le régime est résilié à partir du premier exercice d’application pour
lequel il a été accordé.
3�
Com
ptes
ann
uels
Note 9 - Montant net du chiffre d’affaires
La ventilation du montant net du chiffre d’affaires au 31 décembre 2006 est la suivante:
2006 2005
€ €
Recettes liées à l’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’énergie électrique
121.937.883 115.993.394
Autres produits 3.114.931 2.570.934
Total 125.052.813 118.564.328
3�
Com
ptes
ann
uels
Rapport de révision des comptes annuels
Aux actionnaires de Cegedel Net S.A. Strassen
Rapport sur les comptes annuels
Conformément au mandat donné par l’assemblée générale des actionnaires du 11 avril
2006, nous avons effectué l’audit des comptes annuels ci-joints de Cegedel Net S.A.,
comprenant le bilan au 31 décembre 2006 ainsi que le compte de profits et pertes pour
l’exercice clos à cette date, et l’annexe contenant un résumé des principales méthodes
comptables et d’autres notes explicatives aux comptes annuels.
Les comptes annuels au 31 décembre 2005 ont été audités par un autre réviseur d’entrepri-
ses. Cet autre réviseur d’entreprises a émis une opinion sans réserve dans son rapport daté
du 10 avril 2006.
Responsabilité du conseil d’administration dans l’établissement et la présentation des
comptes annuels
Le conseil d’administration est responsable de l’établissement et de la présentation sincère
de ces comptes annuels, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives
à l’établissement et à la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg.
Cette responsabilité comprend: la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle in-
terne relatif à l’établissement et la présentation sincère de comptes annuels ne comportant
pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, ainsi que la
détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
Responsabilité du réviseur d’entreprises
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de no-
tre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit telles
qu’adoptées par l’Institut des réviseurs d’entreprises. Ces normes requièrent de notre part
de nous conformer aux règles d’éthique ainsi que de planifier et de réaliser l’audit pour
obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anoma-
lies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments
probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. Le
choix des procédures relève du jugement du réviseur d’entreprises, de même que l’éva-
luation du risque que les comptes annuels contiennent des anomalies significatives, que
celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, le
3�
Com
ptes
ann
uels
réviseur d’entreprises prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif
à l’établissement et à la présentation sincère des comptes annuels afin de définir des pro-
cédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion
sur l’efficacité de celui-ci.
Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comp-
tables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil
d’administration, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des comptes
annuels. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
Opinion
À notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situa-
tion financière de Cegedel Net S.A. au 31 décembre 2006, ainsi que des résultats pour
l’exercice clos à cette date, conformément aux obligations légales et réglementaires relati-
ves à l’établissement et à la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg.
Rapport sur d’autres obligations légales ou réglementaires
Le rapport de gestion, qui relève de la responsabilité du conseil d’administration, est en
concordance avec les comptes annuels.
ERNST & YOUNG
Société anonyme
Réviseur d’entreprises
Jeannot WEYER
Luxembourg, le 22 mars 2007
LerapportannueldeCegedelNetS.A.estégalementpubliéenlangue
anglaise.
Ilesttéléchargeableenversionfrançaiseetanglaisesurnotresite
Internetàl’adressesuivante:
www.cegedel.lu/cegedel-net/finances/rapport_annuel.html
Ilpeutaussivousêtreadresséenversionimprimée,surdemande,en
remplissantleformulairepubliésurcettemêmeadresseInternet.
Nousremercionstouteslespersonnesayantcontribuéàlaréalisationde
cerapportannuel.
Impressum:
Conception et Design:
ServiceCommunication,Cegedel
Photographie:
ArchivesduGroupeCegedel
LaurentBLUM
PhilippeHURLIN
Impression:
ImprimerieVictorBUCK,Leudelange
Cegedel Net S.A.2, rue Thomas Edison - StrassenAdresse postale: L-2089 LuxembourgTél.: (+352) 2624 - 1Fax: (+352) 2624 - 6100
Recommended