RAPPORT ANNUEL
2013
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SOMMAIRE
I. Rapport à l’Assemblée Générale
II. Présentation de Hannibal Lease
III. Réalisations du Secteur Leasing et de Hannibal Lease
IV. Etats Financiers au 31-12-2013
V. Business Plan 2014 - 2018
VI. Gouvernance : Travaux du Conseil et des Comités
VII. Eléments de Contrôle Interne
VIII. Système d’Information
IX. Politique Sociale et Effectif de la Société
X. Rapports Spécial et Général des Commissaires aux Comptes
XI. Projet de Résolutions
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I. RAppORt à l’ASSEMbléE GénéRAlE
Chers Actionnaires,
Hannibal Lease a connu un exercice 2013 satisfaisant sur le plan commercial avec un niveau d’activité en
croissance puisque nous enregistrons une hausse de nos Approbations (+9.7% à 244.3 MDT), de nos Mises
en Force (+10.6% à 182 MDT) et de nos Encours (+9.8% à 299.4 MDT).
Cette hausse n’a malheureusement pas suffi à endiguer la baisse de notre PNB (-4%), essentiellement due à
une hausse inattendue des coûts de financement sur le marché tunisien du fait d’une liquidité particulièrement
serrée et donc plus coûteuse.
Cette hausse des coûts de ressources fut quelque peu nuancée par l’augmentation du capital d’Hannibal
Lease par voie d’Offre Publique de Souscription sur la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.
Hannibal Lease a continué à investir dans des structures humaines et techniques de qualité afin de se
conformer aux exigences de bonne gouvernance et de maîtrise des risques tout en ménageant une souplesse
et une réactivité optimales dans la réponse aux sollicitations des clients.
Ces investissements engendrent une hausse de notre coefficient d’exploitation qu’il convient de baisser
progressivement à l’avenir, notamment par la hausse de nos encours qui présentent un potentiel intéressant
à ce niveau.
Sur le plan de la qualité des actifs, Hannibal Lease enregistre une bonne progression avec un ratio d’actifs
classés évoluant de 9.41% à 7.59% et un taux de couverture passant de 56.7% à 66.48%.
La progression de notre volume d’activité ainsi que l’amélioration sensible de nos ratios de risque
s’accompagnent, malheureusement, d’une hausse importante de nos coûts de financement ainsi que
d’éléments exceptionnels liés, notamment, à un redressement fiscal de 210 mDT.
Ainsi, Hannibal Lease enregistre un Résultat Net de 2.423.622 DT, en baisse de 13.6 % par rapport à l’exercice
précédent.
Le Président du Conseil d’Administration
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II. pRéSEntAtIOn dE HAnnIbAl lEASE
II.1. Informations Juridiques
Raison Sociale : Hannibal Lease S.A.
Forme Juridique : Société Anonyme
Objet : Leasing
Date de Création : 11-07-2001
Capital Souscrit et Libéré : 28.700.000 Dinars Tunisiens
Adresse : Rue du Lac Malaren, Immeuble Triki - Les Berges du Lac - 1053 Tunis
II.2. Administration, Direction et Contrôle
Conseil d’administration
Membres Qualité Représenté par durée du mondat
Mohamed Hechmi DJILANI (1) Président Lui même 2012 - 2014
Hédi Djilani (1) Administrateur Lui même 2012 - 2014
Tarek Hamila (3) Administrateur Lui même 2012 - 2014
La Financière Tunisienne S.A. (2) Administrateur Abdelkader Esseghaier 2012 - 2014
Abderrazak Ben Ammar (1) Administrateur Lui même 2012 - 2014
United Gulf Bank UGB Administrateur Rabih Soukarieh 2012 - 2014
Tunis International Bank TIB Administrateur Mohamed Fekih 2012 - 2014
Investment Trust Tunisia S.A. (3) Administrateur Hatem Ben Ameur 2012 - 2014
YKH Holding (2) Administrateur Aoitef Boubaker Jouirou 2012 - 2014
Jihene Ben Fadhel (2) Administrateur Elle même 2012 - 2014
Salah Riahi (3) Administrateur Lui même 2012 - 2014
Direction
Présidet Directeur Général Mohamed Hechmi DJILANI
Directeur Général Ajoint Rafik MOALLA
Commissaires aux comptes
Société Adresse Téléphone / Fax Mondat
FINORImmeuble International City Center- Tour des bureaux Centre Urbain Nord - 1082 Tunis
71 728 450 - 71 728 405 2013 - 2015
Deloitte MS LouzirRue du Lac d’Annecy - Les Berges du Lac - 1053 Tunis
71 862 430 - 71 862 437 2012 - 2014
(1) membre du Comité Exécutif du Crédit(2) membre du Comité Permanent d’Audit Interne(3) membre du Comité des Risques
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Règles Applicables à la Nomination et au Remplacement des Membres du Conseil d’Administration
Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’Administration sont
définies par l’Article 13 des Statuts de Hannibal Lease :
I. La société est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et de douze au
plus, les administrateurs sont désignés parmi les actionnaires ou parmi des tierces personnes.
En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par
l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.
II. La durée de leurs fonctions est de trois ans au plus.
Les fonctions d’un administrateur prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire
qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat
dudit administrateur.
Les administrateurs sont toujours rééligibles.
Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale ordinaire.
III. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Ces dernières
doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes
conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s’il était administrateur en son
nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Ce
mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu’il
représente ; il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci.
Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation
à la société, sans délai, par lettre recommandée; ainsi que l’identité de son nouveau représentant
permanent. Il en est de même en cas de décès, de démission ou d’empêchement prolongé du représentant
permanent.
IV. En cas de vacance d’un poste au conseil d’administration, suite à un décès, une incapacité physique,
une démission ou à la survenance d’une incapacité juridique, le conseil d’administration peut, entre deux
assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire.
La nomination effectuée est soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire. Au
cas où, l’approbation n’aura pas eu lieu, les délibérations prises et les actes entrepris par le conseil n’en
seront pas moins valables.
Lorsque le nombre des membres du conseil d’administration devient inférieur au minimum légal, les autres
membres doivent convoquer immédiatement l’assemblée générale ordinaire en vue du comblement de
l’insuffisance du nombre des membres.
Lorsque le conseil d’administration omet de procéder à la convocation de l’assemblée générale, tout
actionnaire, l’un ou les commissaires aux comptes peuvent demander au juge des référés la désignation
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d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée générale en vue de procéder aux nominations
nécessaires ou de ratifier les nominations prévues ci-dessus.
L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps
restant à courir du mandat de son prédécesseur.
V. Tout administrateur doit, dans un délai d’un mois à compter de sa prise de fonction, aviser le
représentant légal de la société de sa désignation au poste de gérant, administrateur, président-directeur
général, directeur général ou de membre de directoire ou de conseil de surveillance d’une autre société.
Le représentant légal de la société doit en informer l’assemblée générale ordinaire des actionnaires dans
sa réunion la plus proche.
Un salarié de la société peut être nommé administrateur si son contrat de travail: est antérieur de cinq
ans au moins à sa nomination et correspond à un emploi effectif.
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II.3. Organigramme
Conseil d’Administration
Directeur Général Adjoint
Direction Juridique,Recouvrement & Contentieux
Hichem KSANTINI
Direction Organisation& Système d’Information
Direction Centralede l’Exploitation
Mohamed Hichem MSADEK
Direction Etudes& Evaluation
Sadri SANCHO
DirectionEngagements
ServiceProduction
Service Etudes& Evaluations
Corporate
Service Etudes& EvaluationsParticuliers
ServiceRéalisation
ServiceContentieux
ServiceJuridique
ServiceRecouvrement
Service CashManagement
ComptabilitéClients
ComptabilitéGénérale
Comptabilité Leasing
Service RessourcesHumaines
Administratif
Service MoyensGénéraux
Service Encaissement
Service Décaissement
Direction Réseau
Agence Tunis
Responsable Contrôlede Conformité
Comité de Direction CODIR
Comité Exécutif de Crédit
Comité des Risques
Comité Permanent d’Audit Interne
Comité de Stratégie & des Rémunérations
Secrétariat & Bureau d’Ordre
Agence Sfax
Agence Sousse
Agence Djerba
Agence Gabes
Agence Nabeul
Agence Beja
Direction Administrative,Financière & Comptable
Contrôle de Gestion &Surveillance et Suivi des Risques
Foued Bouazara
Département Financier
DépartementComptabilité
Département Administratif
Audit InterneHamza ZHIOU
Président Directeur GénéralMohamed-Hechmi DJILANI
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II.4. Introduction en bourse, transactions et évolution du cours boursier
Hannibal Lease a été introduite au marché principal de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis
par la mise sur le marché, dans le cadre d’une augmentation de capital par voie de souscription publique, de
1 740 000 actions nouvelles représentant 30,31% du capital après augmentation. Le prix des actions offertes
dans le cadre de l’offre à prix ferme est de 9,500 Dinars par action, soit 5 Dinars de nominal et 4,5 Dinars de
prime d’émission. Clôturée le 12 juin 2013, l’offre à prix ferme a été souscrite 4,5 fois.
L’opération d’introduction en bourse a permis à Hannibal Lease de porter son capital de 20 à 28,7 MDT, de
réaliser une levée de fonds de 16,530 MDT, d’augmenter ses fonds propres de 28 MDT à fin décembre 2012
à 44,3 MDT à fin juin 2013, et d’accroître son ratio de solvabilité de 9,81% à fin décembre 2012 à 14,41% à
fin juin 2013.
La première séance de cotation de l’action Hannibal Lease a eu lieu le 4 juillet 2013.
Le montant des capitaux échangés au 31-12-2013 s’est élevé à 11.239.102 Dinars et a porté sur 1.114.472
actions. Le cours le plus haut a atteint 11,100 Dinars et celui le bas s’est élevé à 8,540 Dinars. Le cours a
clôturé l’année 2013 à 8,880 Dinars. La moyenne des transactions journalières est de 111.278 Dinars et porte
sur 11.034 actions.
Nombre de titres 5 740 000
Valeur nominale 5,000 Dinars
Cours de clôture 31-12-2013 8,880 Dinars
Capitalisation boursière 31-12-2013 50 971 200 Dinars
Capitaux échangés au 31-12-2013 11 239 102 Dinars Montant moyen d'échange quotidien 111 278 Dinars
Titres échangés au 31-12-2013 1 114 472 Dinars Volume moyen d'échange quotidien 11 034 Titres
Prix d'introduction 9,500 Dinars
Cours le plus haut 11,100 Dinars
Cours le plus bas 8,540 Dinars
Nombre de jours de cotation 101 Dinars
0,000
2,000
4,000
6,000
8,000
10,000
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
900 000
1 000 000
7/4/
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7/8/
2013
7/10
/201
37/
12/2
013
7/16
/201
37/
18/2
013
7/22
/201
37/
24/2
013
7/29
/201
37/
31/2
013
8/2/
2013
8/6/
2013
8/12
/201
38/
15/2
013
8/21
/201
38/
26/2
013
8/28
/201
38/
30/2
013
9/3/
2013
9/5/
2013
9/9/
2013
9/11
/201
39/
17/2
013
9/19
/201
39/
24/2
013
9/26
/201
310
/1/2
013
10/4
/201
310
/8/2
013
10/1
0/20
1310
/14/
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10/2
1/20
1310
/23/
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10/2
8/20
1310
/30/
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11/1
/201
311
/8/2
013
11/1
2/20
1311
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11/2
2/20
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/26/
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11/2
8/20
1312
/2/2
013
12/5
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312
/9/2
013
12/1
8/20
1312
/23/
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12/2
6/20
1312
/31/
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Evolution des capitaux échangés et du cours bourier
Capitaux Echangés Plus haut Plus bas
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II.5. Structure du capital et droits de vote au 31-12-2013
II.5.1. Répartition du capital au 31-12-2013
La répartition du capital de Hannibal Lease se présente au 31-12-2013 comme suit :
NOMBRE D'ACTIONS MONTANT DETENU PART DETENUE
PARTICIPATION TUNISIENNE 4 489 406 22 447 030 78,21%
Personnes Morales 3 587 798 17 938 990 62,51%
Plus de 3% du Capital 2 468 320 12 341 600 43,00%
- Investment Trust Tunisia S.A. 1 241 206 6 206 030 21,62%
- Financière Tunisienne S.A. 1 026 250 5 131 250 17,88%
- Amen Bank 200 864 1 004 320 3,50%
Moins de 3% du Capital 1 119 478 5 597 390 19,50%
Personnes Physiques 901 608 4 508 040 15,71%
Plus de 3% du Capital - - -
Moins de 3% du Capital 901 608 4 508 040 15,71%
PARTICIPATION ETRANGERE 1 250 594 6 252 970 21,79%
Personnes Morales 1 227 125 6 135 625 21,38%
Plus de 3% du Capital 1 040 000 5 200 000 18,12%
- United Gulf Bank 640 000 3 200 000 11,15%
- Al Mal Investment Company 400 000 2 000 000 6,97%
Moins de 3% du Capital 187 125 935 625 3,26%
Personnes Physiques 23 469 117 345 0,41%
Plus de 3% du Capital - - -
Moins de 3% du Capital 23 469 117 345 0,41%
TOTAL GENERAL 5 740 000 28 700 000 100,00%
II.5.2. Structure du Capital et des Droits de Vote
Groupe Djilani 41,74%
Groupe KIPCO 13,94%
AL-Mal Investment Company 6,97%
Groupe Amen Bank 4,78%
Public 32,57%
Total 100,00%
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II.5.3. Conditions d’Accès à l’Assemblée Générale
Les conditions d’accès aux Assemblées Générales sont définies par l’Article 24 des Statuts de Hannibal
Lease.
ARTICLE 24 – ACCES AUX ASSEMBLEES – POUVOIRS
I. Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales ordinaires et de participer aux délibérations,
personnellement ou par mandataire, tant qu’il possède au moins dix (10) actions.
Plusieurs actionnaires peuvent se réunir pour atteindre le minimum prévu par les statuts et se faire
représenter par l’un d’eux.
Le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l’inscription des actions dans les registres de la
société huit (8) jours au moins avant l’assemblée.
II. Tout actionnaire peut se faire représenter par une personne de son choix. A cet effet, le mandataire doit
justifier de son mandat.
Les représentants légaux d’actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant
des personnes morales actionnaires prennent part aux assemblées, qu’ils soient ou non personnellement
actionnaires.
III. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la société
dans les conditions
fixées par la loi.
Le formulaire doit parvenir à la société trois jours avant la date de la réunion de l’assemblée.
II.5.4. Rachat d’actions, nature et cadre légal de l’opération
Le Conseil d’Administration de Hannibal Lease réuni le 29 avril 2014 soumet à l’Assemblée Générale Ordinaire
convoquée le 9 juin 2014 l’autorisation de racheter et revendre ses propres actions en bourse en vue de
réguler leurs cours sur le marché, et ce pour une durée de trois (3) ans à partir de ce jour.
Les conditions d’achat et de vente des actions sur le marché, le nombre maximum d’actions à acquérir et le
délai dans lequel l’acquisition doit être effectuée seront fixées, après autorisation de l’Assemblée Générale,
lors du prochain Conseil d’Administration.
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II.6. Réseau Commercial
Le réseau commercial de Hannibal Lease compte 7 agences.
Tunis : Rue du Lac Malaren, Immeuble Triki - Les Berges du Lac
- 1053 Tunis
Beja : Route de Beja Nord, Immeuble A 1er étage Beja Garden,
9000 Beja
Nabeul : 39 Avenue Habib Bourguiba, Immeuble City Center,
Bureau 3, 3ème étage - 8000 Nabeul
Sousse : Immeuble Acqua Palace, Appartement 6, 2ème étage
- El Kantaoui - 4089 Sousse
Sfax : Avenue de Carthage, Immeuble Ribat El Medina Esc. B,
5ème étage, Appartement 504, Bab El Jebli - 3001 Sfax
Djerba : Avenue Habib Bourguiba, Espace Toumana, 1er étage
- Midoun - 4116 Djerba
Gabes : Avenue Salah Eddine Ayoubi - Zrig - 6072 Gabes
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III. RéAlISAtIOnS du SEctEuR lEASInG Et dE HAnnIbAl lEASE
III.1. Préambule
Après une année 2011 caractérisée par une inversion de tendance, l’activité du Secteur de Leasing a repris
à croître. En 2012, les approbations se sont élevées à 1.748,2 MDT (+20,6%), les mises en forces se sont
chiffrées à 1.394,3 MDT (+18,8%) et l’encours a atteint 2.416,6 MDT (+11,8%). Toutefois, la croissance s’est
nettement affaiblie en 2013. En effet lors de cette dernière année, les approbations se sont élevées à 1.759
MDT (+0,6%), les mises en forces se sont chiffrées à 1.417 MDT (+1,6%) et l’encours a atteint 2.601,1 MDT
(+7,6%).
Évolution des Réalisations du Secteur de Leasing (en MDT)
1 278,71 858,6
1 449,11 748,2 1 759,0
1 011,41 439,2 1 174,0 1 394,3 1 417,01 541,0
1 949,0 2 161,7 2 416,6 2 601,1
27,0%45,4%
-22,0%
20,6%
0,6%
23,4%
42,3%
-18,4%
18,8%
1,6%20,9% 26,5%
10,9%
11,8%
7,6%
2009 2010 2011 2012 2013Approbations MEF Encours
A l’exception de l’année 2011 au cours de laquelle elle a enregistré une contraction plus aigüe, l’activité de
Hannibal Lease a constamment surperformé celle du Secteur de Leasing. Les approbations de Hannibal
Lease se sont chiffrées à 222,7 MDT en 2012 (+38,6%) puis à 244,3 MDT en 2013 (+9,7%). Ses mises en
force se sont chiffrées à 164,6 MDT en 2012 (+30,4%) à 182 MDT en 2013 (+10,6%). Enfin, son encours a
atteint 272,8 MDT en 2012 (+10,7%) puis 299,4 MDT en 2013 (+9,8%).
146,5
250,7160,6
222,7 244,3
111,1197,4
126,2 164,6 182,0147,6239,5 246,5 272,8 299,4
52,9% 71,1%
-35,9%
38,6%
9,7%
45,2%
77,7%
-36,1%
30,4%10,6%
35,5%
62,3%2,9%
10,7% 9,8%
2009 2010 2011 2012 2013
Évolution des Réalisations de Hannibal Lease (en MDT)
Approbations MEF Encours
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III.2. Les Approbations
Les approbations de Hannibal Lease sont passées de 222,7 MDT en 2012 à 244,3 MDT en 2013, enregistrant
ainsi une croissance de 9,7% (contre 0,6% pour le Secteur de Leasing). Le taux moyen des approbations
s’est affirmée en 2013 pour atteindre 9,70%.
160,6 222,7 244,31 449,1 1 748,2 1 759,0
-35,9%
38,6% 9,7%
-22,0%
20,6% 0,6%
2011 2012 2013
Approbations 2011 - 2013 (en MDT)
Hannibal Lease Secteur de Leasing
Au terme de l’année 2013, 3.972 approbations ont été réalisées et l’approbation moyenne s’est élevée à 61,6
mille Dinars.
La part de marché de Hannibal Lease en termes d’approbations s’est appréciée de 120 points en 2013 pour
atteindre 13,9%, et la place en 3ème position des opérateurs du Secteur de Leasing.
11,1% 12,7% 13,9%
5 4 3
2011 2012 2013
PDM & Classement Approbations 2011 - 2013
Part de Marché Classement
Approbations31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013
Montant Evolution PDM Montant Evolution PDM Montant Evolution PDM
Tunisie Leasing 318,5 -18,4% 22,0% 374,2 17,5% 21,4% 394,5 5,4% 22,4%
Attijari Leasing 237,9 6,1% 16,4% 285,8 20,1% 16,3% 252,0 -11,8% 14,3%
ATL 176,6 -35,7% 12,2% 227,9 29,0% 13,0% 213,4 -6,4% 12,1%
Hannibal Lease 160,6 -35,9% 11,1% 222,7 38,6% 12,7% 244,3 9,7% 13,9%
CIL 189,2 -21,7% 13,1% 215,0 13,6% 12,3% 196,1 -8,8% 11,2%
Wifack Leasing 118,1 -1,0% 8,2% 152,2 28,9% 8,7% 150,8 -0,9% 8,6%
Modern Leasing 106,8 -10,0% 7,4% 98,6 -7,7% 5,6% 114,2 15,8% 6,5%
Best Lease 72,2 -7,7% 5,0% 96,7 33,9% 5,5% 95,2 -1,6% 5,4%
AIL 69,1 -9,0% 4,8% 75,1 8,7% 4,3% 98,4 31,1% 5,6%
Total 1449,1 -22,0% 100,0% 1748,2 20,6% 100,0% 1759,0 0,6% 100,0%
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Le matériel standard (véhicules de tourisme, utilitaires et lourds) a représenté 81,9% du total des approbations
(soit 200,6 Millions de Dinars). Viennent ensuite les approbations portant sur le matériel spécifique et
l’immobilier avec des parts respectives de 11,4% et de 6,6%.
Approbations par Type de Matériel
Matériel Spécifique
11,4%
Véhicule Lourd20,5%
Véhicule Tourisme
35,4%
Véhicule Utilitaire
18,0%
Immobilier6,6%
Le secteur des services (commerce compris) a représenté 50,8% des approbations (soit 124,4 MDT). Viennent
ensuite le secteur du BTP et du Tourisme (location de voitures et agences de voyage comprises) avec des
parts respectives de 17,3% et de 13,2%.
Agriculture9,5%
BTP17,3%
Industrie9,2%
Location de voitures & Agence de Voyages10,9%Tourisme
2,3%
Services12,1%
Commerce26,4%
Transport9,1%
Profession Libérale
3,2%
Approbations par Activité
18
Les approbations du Grand Tunis ont atteint 112,5 MDT soit 46% du total des approbations. Les régions
Centre Est et Nord Est ont représenté respectivement 22,5% et 11,5% du total des approbations.
Grand Tunis46,0%
Nord Est11,5%
Nord Ouest6,3%
Centre Est22,5%
Centre Ouest3,7%
Sud Est7,2%
Sud Ouest2,7%
Approbations par Région
Les approbations de l’agence de Tunis ont atteint 137,9 MDT soit 56,3% du total des approbations. Celles
des agences de Sfax et de Sousse ont représenté respectivement 15,2% et 9,4% du total des approbations
Approbations par Agence
Beja4,4%
Nabeul6,0% Gabes
4,4%Djerba4,3%
Sfax15,2%
Sousse9,4%
Tunis56,3%
R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 3
19
III.3. Les Mises en Force
Les mises en force de Hannibal Lease sont passées de 164,6 MDT en 2012 à 182 MDT en 2013, enregistrant
ainsi une croissance de 10,6% (contre 1,6% pour le Secteur de Leasing). Le taux moyen des mises en force
s’est affirmée en 2013 pour atteindre 9,74%.
Mises en Force 2011 - 2013 (en MDT)
126,2 164,6 182,01 174,0 1 394,3 1 417,0
-36,1%
30,4% 10,6%
-18,4%
18,8% 1,6%
2011 2012 2013Hannibal Lease Secteur de Leasing
Au terme de l’année 2013, 3.055 contrats ont été mis en force et le contrat moyen s’est élevée à 59,5 mille
Dinars.
La part de marché de Hannibal Lease en termes de mises en force s’est appréciée de 1 point en 2013 pour
atteindre 12,8%, et la place en 4ème position des opérateurs du Secteur de Leasing.
PDM & Classement Mises en Force 2011 - 2013
10,8% 11,8% 12,8%
5 5 4
2011 2012 2013Part de Marché Classement
Mises en Force31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013
Montant Evolution PDM Montant Evolution PDM Montant Evolution PDM
Tunisie Leasing 239,5 -18,6% 20,4% 274,7 14,7% 19,7% 303,6 10,5% 21,4%
Attijari Leasing 175,1 2,9% 14,9% 220,1 25,7% 15,8% 211,4 -4,0% 14,9%
ATL 167,3 -26,0% 14,3% 207,0 23,7% 14,8% 190,3 -8,1% 13,4%
CIL 159,3 -16,9% 13,6% 166,6 4,6% 11,9% 172,8 3,7% 12,2%
Hannibal Lease 126,2 -36,1% 10,8% 164,6 30,4% 11,8% 182,0 10,6% 12,8%
Wifack Leasing 90,6 2,5% 7,7% 118,0 30,2% 8,5% 114,0 -3,4% 8,0%
Best Lease 62,5 -3,8% 5,3% 80,6 29,0% 5,8% 73,0 -9,4% 5,2%
Modern Leasing 79,1 12,9% 6,7% 73,7 -6,8% 5,3% 76,7 4,0% 5,4%
AIL 74,3 -9,2% 6,3% 88,9 19,7% 6,4% 93,2 4,9% 6,6%
Total 1174,0 -18,4% 100,0% 1394,3 18,8% 100,0% 1417,0 1,6% 100,0%
20
Le matériel standard (véhicules de tourisme, utilitaires et lourds) a représenté 83,6% du total des mises en
force (soit 152,1 Millions de Dinars). Viennent ensuite les mises en force portant sur le matériel spécifique et
l’immobilier avec des parts respectives de 10,7% et de 5,7%.
Immobilier5,7% Matériel
Spécifique10,7%
Véhicule Lourd26,1%
Véhicule Tourisme
38,9%
Véhicule Utilitaire
18,6%
Mises en Force par Type de Matériel
Le secteur des services (commerce compris) a représenté 50,1% des mises en force (soit 91,1 MDT). Viennent
ensuite le secteur du BTP et du Tourisme (location de voitures et agences de voyage comprises) avec des
parts respectives de 16% et de 14,5%.
Mises en Force par Secteur d'ActivitéAgriculture
9,7%BTP
16,0%
Industrie9,7%
Tourisme14,5%
Services50,1%
R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 3
21
Les mises en force du Grand Tunis ont atteint 86 MDT soit 47,3% du total des mises en force. Les régions
Centre Est et Nord Est ont représenté respectivement 22,4% et 11,3% du total des mises en force.
Grand Tunis47,3%
Nord Est11,3%
Nord Ouest5,9%
Centre Est22,4%
Centre Ouest4,0%
Sud Est6,8%
Sud Ouest2,4%
Mises en Force par Région
Les mises en force de l’agence de Tunis ont atteint 104,5 MDT soit 57,4% du total des mises en force. Celles
des agences de Sfax et de Sousse ont respectivement représenté 14% et 10,3% du total des mises en force.
Beja4,5% Nabeul
5,4%
Gabes4,5%
Djerba3,9%
Sfax14,0%
Sousse10,3%
Tunis57,4%
Mises en Force par Agence
22
III.4. L’Encours
L’encours de Hannibal Lease est passé de 272,8 MDT en 2012 à 299,4 MDT en 2013, enregistrant ainsi une
croissance de 9,8% (contre 7,6% pour le Secteur de Leasing).
Encours 2011 - 2013 (en MDT)
246,5 272,8 299,4
2 161,7 2 416,6 2 601,1
2,9% 10,7% 9,8%10,9% 11,8% 7,6%
2011 2012 2013Hannibal Lease Secteur de Leasing
Au terme de l’année 2013, 9 765 contrats sont en vie et l’encours moyen par contrat s’est élevée à 30,7 mille
Dinars.
La part de marché de Hannibal Lease en termes d’encours s’est appréciée de 0,2 point en 2013 pour atteindre
11,5%, et la maintient en 5ème position des opérateurs du Secteur de Leasing.
PDM & Classement Encours 2011 - 2013
11,4% 11,3% 11,5%
5 5 5
2011 2012 2013Part de Marché Classement
Encours31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013
Montant Evolution PDM Montant Evolution PDM Montant Evolution PDM
Tunisie Leasing 486,4 6,7% 22,5% 520,6 7,0% 21,5% 566,1 8,7% 21,8%
ATL 325,0 1,9% 15,0% 359,5 10,6% 14,9% 365,0 1,5% 14,0%
Attijari Leasing 272,6 28,5% 12,6% 331,6 21,6% 13,7% 370,2 11,6% 14,2%
CIL 307,0 5,0% 14,2% 315,9 2,9% 13,1% 320,3 1,4% 12,3%
Hannibal Lease 246,5 2,9% 11,4% 272,8 10,7% 11,3% 299,4 9,8% 11,5%
Wifack Leasing 146,6 20,1% 6,8% 179,8 22,6% 7,4% 200,0 11,2% 7,7%
Best Lease 107,0 17,6% 4,9% 131,1 22,5% 5,4% 144,3 10,1% 5,5%
AIL 138,1 17,9% 6,4% 157,0 13,7% 6,5% 176,0 12,1% 6,8%
Modern Leasing 132,5 32,7% 6,1% 148,3 11,9% 6,1% 159,8 7,7% 6,1%
Total 2161,7 10,9% 100,0% 2416,6 11,8% 100,0% 2601,1 7,6% 100,0%
R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 3
23
L’encours du matériel standard (véhicules de tourisme, utilitaires et lourds) représente 80,4% de l’encours
global soit 240,8 Millions de Dinars. Viennent ensuite les mises en force portant sur le matériel spécifique et
l’immobilier avec des parts respectives de 12,8% et de 6,8%.
Immobilier6,8%
Matériel Spécifique
12,8%
Véhicule Lourd29,4%
Véhicule Tourisme
33,0%
Véhicule Utilitaire
18,1%
Encours par Type de Matériel
L’encours du secteur des services (commerce compris) représente 52,3% de l’encours global (soit 156,7
MDT). Viennent ensuite le secteur du BTP et de l’industrie avec des parts respectives de 15,1% et de 11,9%.
Agriculture9,2%
BTP15,1%
Industrie11,9%
Tourisme11,4%
Services52,3%
Encours par Secteur d'Activité
24
L’encours relatif au Grand Tunis a atteint 147,9 MDT soit 49,4% de l’encours global. Les régions Centre Est
et Nord Est ont représenté respectivement 22,1% et 11,1% de l’encours global.
Grand Tunis49,4%
Nord Est11,1%
Nord Ouest4,3%
Centre Est22,1%
Centre Ouest4,2%
Sud Est6,5%
Sud Ouest2,4%
Encours par Région
L’encours de l’agence de Tunis a atteint 184,2 MDT soit 61,5% de l’encours global. Ceux des agences de
Sfax et de Sousse ont respectivement représenté 15,2% et 8,9% de l’encours global.
Beja2,5%
Nabeul4,1% Gabes
4,2%
Djerba3,6%
Sfax15,2%
Sousse8,9%
Tunis61,5%
Encours par Agence
R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 3
25
IV. EtatsFInancIErsau31-12-2013
IV.1. Actifs, Passifs et Capitaux Propres
31 décembre 2013 31 décembre 2012 Variation
ACTIFS
Liquidités et équivalents de liquidités 7 520 474 2 754 275 173,0%
Créances sur la clientèle, opérations de leasing 298 109 120 273 733 438 8,9%
Portefeuille-titres de placement 575 664 196 913 192,3%
Portefeuille d'investissement 3 569 091 2 802 379 27,4%
Valeurs Immobilisées 3 624 299 3 262 582 11,1%
Autres actifs 3 516 914 1 767 701 99,0%
TOTAL DES ACTIFS 316 915 562 284 517 288 11,4%
31 décembre 2013 31 décembre 2012 Variation
PASSIFS
Concours bancaires 2 673 709 8 652 750 -69,1%
Dettes envers la clientèle 4 114 715 2 842 335 44,8%
Emprunts et dettes rattachées 239 910 198 226 237 924 6,0%
Fournisseurs et comptes rattachés 22 783 273 16 385 310 39,0%
Autres passifs 1 706 767 2 225 689 -23,3%
TOTAL DES PASSIFS 271 188 662 256 344 009 5,8%
CAPITAUX PROPRES
Capital social 28 700 000 20 000 000 43,5%
Réserves 4 190 171 2 958 100 41,7%
Prime d'émission 8 830 000 1 000 000 783,0%
Résultats reportés 1 583 107 1 411 022 12,2%
Résultat de l'exercice 2 423 622 2 804 155 -13,6%
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 45 726 899 28 173 277 62,3%
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS 316 915 562 284 517 287 11,4%
26
Engagements Hors Bilan
En Dinars Décembre 2013 31 Décembre 2012 31 Variation
Engagements Données 38 307 390 28 578 238 34,0%
Engagements de financement en faveur de la clintèle 19 005 294 11 753 357 61,7%
Engagements sur intérêts et commissions sur emprunts 19 302 096 16 824 881 14,7%
Engagements Reçus 631 621 007 584 803 368 8,0%
Cautions reçues 226 032 135 217 915 622 3,7%
Garanties reçues 1 073 122 1 170 555 -8,3%
Intérêts à échoir sur contrats actifs 39 803 606 33 705 873 18,1%
Valeurs des biens objets de leasing 364 712 144 332 011 318 9,8%
Engagements réciproques 47 014 446 6 023 991 680,5%
Emprunts obtenus non encore encaissés 47 000 000 6 000 000 683,3%
Effets escomptés sur la clientèle 14 446 23 991 -39,8%
R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 3
27
IV.2. Etat de Résultats
En Dinars 31 décembre 2013 31 décembre 2012 Variation
PRODUITS D'EXPLOITATION
Intérêts et produits assimilés de leasing 26 499 608 24 619 262 7,6%
Intérêts et charges assimilées -15 350 723 -12 948 095 -18,6%
Produits des placements 178 553 134 833 32,4%
Autres produits d'exploitation 24 900 24 000 3,8%
PRODUITS NETS 11 352 338 11 830 000 -4,0%
CHARGES D'EXPLOITATION
Charges de personnel 3 421 138 2 981 279 14,8%
Dotations aux amortissements 518 894 353 324 46,9%
Autres charges d'exploitation 2 187 185 1 779 867 22,9%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 6 127 216 5 114 470 19,8%
RESULTAT D’EXPLOITATION AVANT PROVISIONS 5 225 122 6 715 530 -22,2%
Dotations nettes aux provisions et résultat des créances radiées 1 696 476 2 937 681 -42,3%
Dotations nettes aux autres provisions 243 836 27 485 787,1%
RESULTAT D’EXPLOITATION 3 284 810 3 750 364 -12,4%
Autres pertes ordinaires -210 847 -507 -41486,8%
Autres gains ordinaires 35 699 628 5584,3%
RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES AVANT IMPOT 3 109 662 3 750 485 -17,1%
Impôts sur les bénéfices -686 040 -946 330 27,5%
RESULTAT NET DE LA PERIODE 2 423 622 2 804 155 -13,6%
28
IV.3. Etat de Flux de Trésorerie
En Dinars 31 décembre 2013 31 décembre 2012 Variation
Flux de trésorerie liés à l'exploitation
Encaissements reçus des clients 211 439 157 185 289 135 14,1%
Décaissements pour financement de contrats de leasing -200 380 156 -181 522 028 -10,4%
Sommes versées aux fournisseurs et au personnel -6 013 550 -4 969 775 -21,0%
Intérêts payés -14 843 261 -12 978 958 -14,4%
Impôts et taxes payés -4 802 234 -812 867 -490,8%
Autres flux liés à l'exploitation -1 264 041 515
Flux de trésorerie provenant de (affectés à) l'exploitation -15 864 086 -14 993 980 -5,8%
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations
corporelles et incorporelles -700 816 -573 255 -22,3%
Encaissements provenant de la cession d'immobilisations
corporelles et incorporelles 33 991 600
Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations financières -1 021 312 -500 000 -104,3%
Encaissements provenant de la cession d'immobilisations financières
Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités d'investissement -1 688 137 -1 072 655 -57,4%
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Encaissements suite à l'émission d'actions 16 530 000 0
Dividendes et autres distributions -1 400 000 -1 000 000 -40,0%
Encaissements provenant des emprunts 338 884 959 374 400 004 -9,5%
Remboursements d'emprunts -325 717 496 -363 365 279 10,4%
Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de financement 28 297 464 10 034 725 182,0%
Variation de trésorerie 10 745 241 -6 031 910 278,1%
Trésorerie au début de l'exercice -5 898 475 133 435
Trésorerie à la clôture de l'exercice 4 846 765 -5 898 475 182,2%
R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 3
29
IV.4. Tableau de Mouvements des Capitaux Propres
Capitalsocial
Réservelégale
Réserve pourréinvestissement
Primed'émission
Résultatsreportés
Résultat del'exercice
Total
Solde au 31 décembre 2010 20 000 000 165 414 700 000 1 000 000 649 146 2 806 997 25 321 557
Affectations approuvées parl'A.G.O du 22 juin 2011
172 807 1 266 667 1 367 523 (2 806 997) -
Dividendes versés sur le bénéficede 2010
(1 000 000) (1 000 000)
Résultat de l'exercice 2011 2 047 565 2 047 565
Solde au 31 décembre 2011 20 000 000 338 221 1 966 667 1 000 000 1 016 669 2 047 565 26 369 122
Affectations approuvées parl'A.G.O du 22 juin 2012
153 212 500 000 1 394 353 (2 047 565) -
Dividendes versés sur le bénéficede 2011
(1 000 000) (1 000 000)
Résultat de l'exercice 2012 2 804 155 2 804 155
Solde au 31 décembre 2012 20 000 000 491 433 2 466 667 1 000 000 1 411 022 2 804 155 28 173 277
Augmentation du capital en numéraire, approuvée par l'A.G.Edu 17 avril 2013
8 700 000 7 830 000 16 530 000
Affectations approuvées parl'A.G.O du 17 mai 2013
210 759 1 021 312 1 572 084 (2 804 155) -
Dividendes versés sur le bénéficede 2012
(1 400 000) (1 400 000)
Résultat de la période close le 31décembre 2013
2 423 622 2 423 622
Solde au 31 décembre 2013 28 700 000 702 192 3 487 979 8 830 000 1 583 107 2 423 622 45 726 899
30
Dispositions statutaires en matière d’affectation des résultats
L’affectation des résultats est définie par l’Article 32 des Statuts de Hannibal Lease :
Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l’exercice fait apparaître par différence,
après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l’exercice.
La part de chaque actionnaire dans les bénéfices est déterminée proportionnellement à sa participation
dans le capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés
des exercices antérieurs et ce, après déduction de ce qui suit :
- Une fraction égale à 5% du bénéfice déterminé comme ci-dessus indiqué au titre de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ladite réserve atteint le dixième du capital social ;
- La réserve prévue par les textes législatifs spéciaux dans la limite des taux qui y sont fixés ;
- Les réserves et fonds que l’assemblée générale juge convenable leur constitution.
L’assemblée générale peut, en outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les
réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les
prélèvements sont effectués.
Aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient
à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
La perte, s’il en existe, est après l’approbation des comptes par l’assemblée générale, reportée à
nouveau, pour être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction.
R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 3
31
IV.5. Portefeuille d’Investissement et Portefeuille Titres de Placement
IV.5.1. Portefeuille d’Investissement
Le portefeuille d’investissement se présente comme suit :
31 Décembre 2013 31 Décembre 2012
Titres immobilisés 81 112 254 600
Titres de participation 4 163 890 2 547 779
Montant brut 4 245 002 2 802 379
A déduire :
- Versements restant à effectuer sur titres (1) - 421 312 -
Montant libéré 3 823 691 2 802 379
A déduire :
- Provisions pour dépréciation - 254 600 -
Montant net 3 569 091 2 802 379
(1) La participation souscrite et non libérée au capital de la Société NIDA s’élève à 421.312Dinars.
Les titres de participation s›analysent au 31 Décembre 2013 comme suit :
Emetteur % Détenu Nombre d’actions
détenus Nominal de
l’actionCoût d’Acquisition Date de Souscription
Amilcar LLD 50,92% 2 546 100,000 254 600 2010
Immobilière Echarifa 26,56% 23 104 100,000 2 200 000 2010-2012
NIDA 7,40% 1 109 290 1,000 1 109 290 2010-2013
Eclair Prym 24,00% 6 000 100,000 600 000 2013
Total 4 163 890
Les titres immobilisés s’analysent au 31 Décembre 2013 comme suit :
Emetteur % Détenu Nombre d’actions
détenus Nominal de
l’actionCoût d’Acquisition Date de Souscription
FCP MAC Équilibre 1,57% 100 100,000 10 000 2005
FCP MAC Épargnant 0,18% 100 100,000 10 000 2005
FCP MAC Croissance 0,52% 108 100,000 11 112 2005-2008
Société Les Sables du Centre 16,67% 500 100,000 50 000 2005
Total 81 112
32
IV.5.2. Portefeuille Titres de Placement
Situationau 31-12-2012
Mouvement del’Exercice 2013
Situationau 31-12-2013
Montant Brut 192 476 192 476
Achats d’actions 4 437 383 401 387 838
Provisions pour dépréciation des actions - 4 650 4 650
Reprises sur provisions pour dépréciation des actions - - -
Cessions d’actions - - -
Plus ou Moins value sur cessions d’actions - - -
Montant Net 196 913 378 751 575 664
R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 3
33
IV.6. Tableau Récapitulatif des Engagements au 31-12-2013
ANALYSE PAR CLASSE TOTAL
A0 B 1 B 2 B 3 B 4
Actifs courants
Actifs nécessitant
un suiviparticulier
Actifsincertains
Actifspréoccupants
Actifscompromis
Encours financiers 249 350 745 35 289 853 1 169 984 1 537 608 11 636 928 298 985 119
Impayés 1 058 101 4 484 896 454 481 688 688 10 314 776 17 000 942
Contrats en instance de mise en force 1 776 387 - - - - 1 776 387
CREANCES LEASING 252 185 233 39 774 749 1 624 465 2 226 296 21 951 704 317 762 447
Avances reçues (*) - 3 544 782 - 26 263 - - - 537 671 - 4 108 715
ENCOURS GLOBAL 248 640 451 39 748 487 1 624 465 2 226 296 21 414 032 313 653 732
ENGAGEMENTS HORS BILAN 18 583 602 421 692 - - - 19 005 294
TOTAL ENGAGEMENTS 267 224 054 40 170 179 1 624 465 2 226 296 21 414 032 332 659 027
Produits réservés - - - 37 749 - 99 896 - 1 048 760 - 1 186 405
Provisions sur encours financiers - - - 40 726 - 24 942 - 6 654 776 - 6 720 444
Provisions sur impayés - - - 55 561 - 494 781 - 8 254 426 - 8 804 768
TOTAL DE LA COUVERTURE - - - 134 036 - 619 619 - 16 041 131 - 16 794 787
ENGAGEMENTS NETS 267 224 054 40 170 179 1 490 429 1 606 677 5 372 901 315 864 240
Ratio des actifs non performants (B2, B3 et B4) au 31 décembre 20130,49% 0,67% 6,44%
7,59%
Ratio des actifs non performants (B2, B3 et B4) au 31 décembre 2012 9,41%
Ratio de couverture des actifs classés par les provisions et agios réservés au 31décembre 2013
8,25% 27,83% 74,91%
66,48%
Ratio de couverture des actifs classés par les provisions et agios réservés au31 décembre 2012
56,70%
34
IV.7. Tableau de détermination des fonds propres et du ratio de couverture des risques
Catégorie de l’engagement Engagement
brutAgios réservés Provisions
Engagementnet
Quotité Risque
Engagement du bilan
Crédits à la clientèle
Opérations de leasing mobilier 127 753 293 1 071 080 14 844 766 277 837 281 100% 277 837 281
Opération de leasing immobilier 19 856 592 111 435 946 418 18 798 739 50% 9 399 369
Ajustement risques encourus 481 731
Crédits accordés au personnel
Crédits au personnel destinés à l’habitat 516 825 516 825 50% 258 413
Crédits au personnel hors l’habitat 434 259 434 259 100% 434 259
Cautionnements versés 38 500 38 500 100% 38 500
Portefeuille titres 4 245 002 254 600 3 990 402 100% 3 990 402
Titres de transactions et de placement 580 314 4 650 575 664 100% 575 664
Placements auprès des banques - - 20% -
Immobilisations nettes desamortissements
3 857 303 250 000 3 607 303 100% 3 607 303
Autres actifs 1 215 793 127 286 1 088 507 100% 1 088 507
Liquidités 7 520 474 7 520 474 20% 1 504 095
Engagement hors bilan
Opérations de leasing mobilier 18 677 290 18 677 290 100% 18 677 290
Opérations de leasing immobilier 377 750 377 750 50% 188 875
Risques encourus 318 081 688
Fonds propres nets 44 934 925
Ratio de solvabilité 14,13%
Ratio de solvabilité de 2012 9,81%
Fonds propres nets de base 43 361 810
Fonds propres nets de base / Risquesencourus
13,63%
R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 3
35
IV.8. Couverture des Créances Douteuses et Litigieuses par les Provisions
Couverture des Créances Douteuses et Litigieuses
9,0 8,6 9,3 9,1
16,3
23,228,3
25,3
3,5 4,4 5,6 7,110,6 12,9
16,1 16,8
38,63%
51,16%60,05%
77,46%
64,69%55,46% 56,70%
66,48%
12,99% 9,28% 8,18% 5,99% 6,65% 8,65% 9,41% 7,59%
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Créances Douteuses et Litigieuses CDL + Agios Réservés (en MDT) Provisions & Agios Réservés (en MDT)
IV.9. Evènements Postérieurs à la Clôture
Ces états financiers sont autorisés pour la publication par le Conseil d’Administration du 29 avril 2014. Par
conséquent, ils ne reflètent pas les évènements survenus postérieurement à cette date.
Le Conseil d’Administration atteste de l’inexistence d’évènements importants survenus entre la date de clôture
de l’exercice et celle à laquelle le présent rapport a été établi.
36
V.BusInEssPlan2014-2018
V.1. Actifs, Passifs et Capitaux Propres
31 décembre 2013
31 décembre 2014
31 décembre 2015
31 décembre 2016
31 décembre 2017
31 décembre 2018
ACTIFS
Liquidités et équivalents de liquidités
7 520 474 435 288 456 874 722 297 682 089 861 421
Créances sur la clientèle, opérations de leasing
298 109 120 332 892 247 367 907 212 398 690 064 418 126 980 449 468 905
Portefeuille-titres de placement 575 664 575 664 575 664 575 664 575 664 575 664
Portefeuille d'investissement 3 569 091 5 569 091 6 319 091 6 319 091 6 319 091 6 319 091
Valeurs Immobilisées 3 624 299 3 998 429 3 811 897 3 622 032 9 178 755 8 754 296
Autres actifs 3 516 914 1 221 691 1 938 396 1 992 575 2 020 379 2 035 952
TOTAL DES ACTIFS 316 915 562 344 692 409 381 009 134 411 921 722 436 902 957 468 015 328
31 décembre 2013
31 décembre 2014
31 décembre 2015
31 décembre 2016
31 décembre 2017
31 décembre 2018
PASSIFS
Concours bancaires 2 673 709
Dettes envers la clientèle 4 114 715 2 676 821 3 281 017 3 609 119 3 970 031 4 367 034
Emprunts et dettes rattachées 239 910 198 276 567 953 305 808 388 331 101 664 350 420 169 375 440 154
Fournisseurs et comptes rattachés 22 783 273 15 720 600 19 268 964 21 195 860 23 315 446 25 646 991
Autres passifs 1 706 767 2 397 689 3 332 936 3 740 478 3 975 193 4 109 840
TOTAL DES PASSIFS 271 188 662 297 363 063 331 691 306 359 647 122 381 680 840 409 564 020
CAPITAUX PROPRES
Capital social 28 700 000 28 700 000 28 700 000 28 700 000 28 700 000 28 700 000
Réserves 4 190 171 4 390 507 4 660 949 5 017 293 5 503 659 6 113 082
Prime d'émission 8 830 000 8 830 000 8 830 000 8 830 000 8 830 000 8 830 000
Résultats reportés 1 583 107 2 084 392 2 842 397 4 187 535 6 370 942 8 422 036
Résultat de l'exercice 2 423 622 3 324 447 4 284 482 5 539 772 5 817 517 6 386 191
Total des capitaux propres 45 726 899 47 329 346 49 317 828 52 274 600 55 222 117 58 451 308
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS
316 915 562 344 692 409 381 009 134 411 921 722 436 902 957 468 015 328
R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 3
37
V.2. Etat de Résultats
31 décembre 2013
31 décembre 2014
31 décembre 2015
31 décembre 2016
31 décembre 2017
31 décembre 2018
PRODUITS D'EXPLOITATION
Intérêts et produits assimilés de leasing
26 499 608 30 738 134 34 895 037 38 980 464 41 860 991 44 602 309
Intérêts et charges assimilées -15 350 723 -18 288 355 -20 787 281 -22 926 463 -24 810 549 -26 367 763
Produits des placements 203 453 145 025 153 834 129 455 129 417 129 951
PRODUITS NETS 11 352 338 12 594 804 14 261 590 16 183 456 17 179 859 18 364 497
CHARGES D'EXPLOITATION
Charges de personnel 3 421 138 3 750 000 4 012 500 4 293 375 4 593 911 4 915 485
Dotations aux amortissements 518 894 639 245 633 488 489 866 743 277 724 459
Autres charges d'exploitation 2 187 185 2 200 000 2 310 000 2 425 500 2 420 775 2 541 814
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
6 127 216 6 589 245 6 955 988 7 208 741 7 757 963 8 181 758
RESULTAT D'EXPLOITATION AVANT PROVISIONS
5 225 122 6 005 558 7 305 602 8 974 715 9 421 896 10 182 739
Dotations nettes aux provisions et résultat des créances radiées
1 446 476 1 800 000 1 900 000 2 000 000 2 100 000 2 150 000
Dotations nettes aux autres provisions
493 836 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000
RESULTAT D’EXPLOITATION 3 284 810 4 155 558 5 355 602 6 924 715 7 271 896 7 982 739
Autres pertes ordinaires -210 847
Autres gains ordinaires 35 699
RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES AVANT IMPOT
3 109 662 4 155 558 5 355 602 6 924 715 7 271 896 7 982 739
Impôts sur les bénéfices -686 040 -831 112 -1 071 120 -1 384 943 -1 454 379 -1 596 548
RESULTAT NET DE LA PERIODE 2 423 622 3 324 447 4 284 482 5 539 772 5 817 517 6 386 191
38
V.3. Etat de Flux de Trésorerie
31 décembre 2013
31 décembre 2014
31 décembre 2015
31 décembre 2016
31 décembre 2017
31 décembre 2018
Flux de trésorerie liés à l'exploitation
Encaissements reçus des clients 211 689 157 224 341 397 253 887 808 288 444 153 332 763 507 352 972 931
Décaissements pour financement de contrats de leasing
-200 380 156 -235 062 673 -247 251 636 -273 953 104 -301 348 414 -331 483 255
Sommes versées aux fournisseurs et au personnel
-6 013 550 -5 799 291 -6 187 664 -6 600 561 -6 915 404 -7 370 973
Intérêts payés -14 843 261 -16 494 146 -18 968 033 -21 644 180 -24 228 545 -26 042 286
Impôts et taxes payés -4 802 234 -2 400 862 -5 453 003 -7 080 057 -9 895 829 -9 179 089
Restitution du crédit de TVA
Autres flux liés à l'exploitation -1 264 041 144 444 153 805 129 101 129 471 129 712
Flux de trésorerie provenant de (affectés à) l'exploitation
-15 614 086 -35 271 131 -23 818 723 -20 704 647 -9 495 214 -20 972 960
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles corporelles et incorporelles
-950 816 -381 419 -300 000 -300 000 -6 300 000 -300 000
Encaissements provenant de la cession d'immobilisations corporelles et incorporellesDécaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations financières
33 991 -1 250 000 -750 000
Encaissements provenant de la cession d'immobilisations financières
-1 021 312
Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités d'investissement
-1 938 137 -1 631 419 -1 050 000 -300 000 -6 300 000 -300 000
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Encaissements suite à l'émission d'actions
16 530 000
Dividendes et autres distributions -1 400 000 -1 722 000 -2 296 000 -2 583 000 -2 870 000 -3 157 000
Encaissement provenant des CMT Bancaires
48 904 959 35 000 000 35 000 000 30 000 000 35 000 000 40 000 000
Remboursement provenant des CMT Bancaires
-38 717 496 -32 056 927 -31 957 692 -34 290 929 -33 874 994 -38 390 708
Encaissement provenant des emprunts obligataires
20 000 000 60 000 000 60 000 000 60 000 000 60 000 000 65 000 000
Remboursement provenant des emprunts obligataires
-26 000 000 -28 000 000 -29 356 000 -29 356 000 -44 000 000 -52 000 000
Encaissements / Décaissements Nets de Billets de Trésorerie
8 980 000 -730 000 -6 500 000 -2 500 000 1 500 000 10 000 000
Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de financement
28 297 464 32 491 073 24 890 308 21 270 071 15 755 006 21 452 292
Variation de trésorerie 10 745 241 -4 411 477 21 586 265 423 -40 208 179 332
Trésorerie au début de l'exercice -5 898 475 4 846 765 435 288 456 874 722 297 682 089
Trésorerie à la clôture de l'exercice 4 846 765 435 288 456 874 722 297 682 089 861 421
R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 3
39
V.4. Principaux Indicateurs & Ratios de Couverture
31 décembre 2013
31 décembre 2014
31 décembre 2015
31 décembre 2016
31 décembre 2017
31 décembre 2018
Mises en Force de l'Année 181 917 588 200 000 000 220 000 000 242 000 000 266 200 000 292 820 000
Encours au 31/12 (1) 298 985 119 335 268 246 371 847 211 404 264 463 425 402 219 458 457 068
Ajout Créances Accrochés n -3 082 143 1 200 000 1 320 000 1 452 000 1 597 200 1 756 920
Créances Accrochés au 31/12 (2) 25 264 794 26 464 794 27 784 794 29 236 794 30 833 994 32 590 914
Total Impayés au 31/12 (3) 17 579 138 17 360 942 17 756 942 18 192 542 18 671 702 19 198 778
Créances Radiées 578 196 0 0 0 0 0
Total Impayés Nets au 31/12 (3) 17 000 942 17 360 942 17 756 942 18 192 542 18 671 702 19 198 778
Total Engagements au Bilan au 31/12 (4) = (1) + (3)
315 986 060 352 629 188 389 604 153 422 457 005 444 073 921 477 655 846
Contrats en Instance de Mise en Force (5) 1 776 387 1 750 000 2 145 000 2 359 500 2 595 450 2 854 995
Avances reçues (6) -4 108 715 -2 676 821 -3 281 017 -3 609 119 -3 970 031 -4 367 034
Engagements Hors Bilan (7) 19 005 294 19 250 000 23 595 000 25 954 500 28 549 950 31 404 945
Total Engagements au 31/12 (8) = (1) + (3) + (5) + (6) + (7)
332 659 027 370 952 367 412 063 135 447 161 886 471 249 289 507 548 752
Taux des Créances Accrochés (9) = (2) / (8) 7,59% 7,13% 6,74% 6,54% 6,54% 6,42%
31 décembre 2013
31 décembre 2014
31 décembre 2015
31 décembre 2016
31 décembre 2017
31 décembre 2018
Provisions Constituées Année n-1 (10) 14 733 678 15 608 382 17 408 382 19 308 382 21 308 382 23 408 382
Dotation Provisions Flat (11) 1 696 476 1 800 000 1 900 000 2 000 000 2 100 000 2 150 000
Reprises de provisions suite à la radiation de créances (12)
821 971 0 0 0 0 0
Provisions Constituées Année n (13) = (10) + (11) - (12)
15 608 382 17 408 382 19 308 382 21 308 382 23 408 382 25 558 382
Agios Réservés Année n -1 (14) 1 383 146 1 186 405 1 246 405 1 306 405 1 376 405 1 456 405
Variation Agios Réservés (15) -144 874 60 000 60 000 70 000 80 000 90 000
Reprises des agios réservés à la radiation de créances (16)
51 867 0 0 0 0 0
Agios Réservés Année n (17) = (14) + (15) - (16)
1 186 405 1 246 405 1 306 405 1 376 405 1 456 405 1 546 405
Provisions Constituées + Agios Réservés Année n (18) = (13) + (17)
16 794 787 18 654 787 20 614 787 22 684 787 24 864 787 27 104 787
Taux de Couverture des Créances Accrochées (19) = (18) / (2)
66,48% 70,49% 74,19% 77,59% 80,64% 83,17%
40
VI. GOuVERnAncE : tRAVAux du cOnSEIl Et dES cOMItéS
La Gouvernance désigne le système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées. En pratique, il s’agit
plus précisément d’assurer l’organisation, le fonctionnement et l’ensemble des relations entre notamment les
actionnaires de la société, dont l’organe principal de représentation et de décision est l’assemblée générale ;
les administrateurs, qui ont pour lieu institutionnel d’expression le conseil d’administration et les dirigeants, qui
assurent leur rôle exécutif et opérationnel.
Le Conseil d’Administration de Hannibal Lease est composé de 11 administrateurs dont deux indépendants
au sens de l’article 13 de la circulaire BCT N°2011-06. Les membres du Conseil possèdent les qualifications
requises leur permettant d’accomplir convenablement leur mission. Ils ont une compréhension appropriée des
différents types d’activités financières importantes de l’établissement et une capacité d’analyse développée. Les
membres du Conseil doivent satisfaire en permanence les conditions d’honorabilité, d’intégrité, d’impartialité et
d’honnêteté requises en vertu des dispositions légales en vigueur afin de conférer aux décisions du Conseil la
crédibilité et l’objectivité requises. La composition du Conseil d’Administration de Hannibal Lease est faite d’une
façon optimale et conforme aux normes et aux standards et à la réglementation en vigueur ce qui lui permet
d’exercer convenablement ses missions et d’assurer le bon fonctionnement de cet organe. Le tableau suivant
présente le parcours professionnel de ses membres :
Membre Activités exercées en dehors de la société au cours des trois dernières années
M. Mohamed-Hechmi DjilaniPDG de la Société Investment Trust Tunisia et DGA des sociéts Confection Ras Jebel, Finances et Investissements, CRJ Construction, La Générale de Distribution et Amilcar Holding
M. Hédi DjilaniPDG des sociétés Financière Tunisienne, Confection Ras Jebel, Finances et Investissements, CRJ Construction, La Générale de Distribution, MTEI et Amilcar Holding
M. Tarek Hamila PDG des sociétés YKH Holding et SHCI et gérant de la Société YKH Consulting
M. Abdelkader EsseghaierPDG des sociétés Immoblière Echarifa, Immobilière Al Kadiria, Les Bâtiments Modernes et DGA des sociétés Financière Tunisienne et Représentation Internationale
M. Abderrazak Ben Ammar Gérant des sociétés Hermès Conseil et Sables du Centre SARL
M. Rabih Soukarieh Directeur Général par intérim de United Gulf Bank UGB - Bahrein
M. Mohamed Fekih Directeur Général de Tunis International Bank TIB
M. Hatem Ben Ameur Directeur Financier de la société Investment Trust Tunisia
Mme Aoitef Boubaker Jouirou Directeur Contrôle de Gestion de la société YKH Holding
Mme Jihene Ben Fadhel Chef de Département Corporate Finance de la Société MAC SA
M. Salah Riahi Consultant Système d'Information et Auditeur
R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 3
41
VI.1. Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration s’est réuni 9 fois en 2013. Le détail de ses réunions est présenté dans le tableau
suivant :
Date
Nombre des
membresparticipants
Ordre du jour
16 Janvier 2013 8
• Examen et approbation des projections financières 2012-2016
• Autorisation pour la fixation des conditions et des modalités du premier emprunt obligataire en2013 HL 2013/1
12 Février 2013 8
• Validation des codes de gouvernance et de déontologie
• Nomination du responsable du Contrôle de Conformité
• Nomination du responsable de la cellule d’Audit Interne
• Nomination du responsable de la cellule de Surveillance et le Suivi des Risques
• Présentation des rapports d’activité des comités émanant du Conseil d’Administration
• Mise en place du Comité des Nominations et des Rémunérations
• Validation des chartes des comités émanant du Conseil d’Administration
05 Mars 2013 11
• Arrêté du rapport d’activité relatif à l’exercice 2012
• Examen et arrêté des états financiers de l’exercice 2012
• Autorisation des conventions règlementées au sens des articles 200 et 475 du code des sociétéscommerciales
• Approbation de la déclaration trimestrielle au 31-12-2012 conformément à la circulaire 2012-09
• Examen du projet d’introduction en bourse de HL sous forme d’augmentation du capital par voie d’Offre Publique de Souscription pour le porter de 20.000.000 DT à 28.700.000 DT par l’émission de 1.740.000 nouvelles actions de nominal 5 DT et suppression totale des droits préférentiels desouscription des anciens actionnaires ;
• Convocation d’une Assemblée Générale Ordinaire et fixation de son ordre du jour
• Projet de résolution à soumettre à l’Assemblée Générale Ordinaire
• Convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire et fixation de son ordre du jour
• Projet de résolution à soumettre à l’Assemblée Générale Extraordinaire
03 Mai 2013 8 • Examen et approbation de la déclaration trimestrielle au 31-03-2013
27 Juin 2013 9 • Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital de Hannibal Lease
18 Juillet 2013 9
• Présentation de la mission de mise à jour du manuel des procédures de la société et de la nouvelleorganisation par le consultant externe chargé de la mission de réorganisation de Hannibal Lease
• Approbation de l’organigramme de la société
• Nomination d’un Directeur Général Adjoint et fixation de sa rémunération et celle du PrésidentDirecteur Général
• Examen des réalisations du 1er semestre 2013
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Date Nombre des membresparticipants
Ordre du jour
23 Août 2013 8• Examen et arrêté des états financiers au 30 Juin 2013
• Examen et approbation de la déclaration trimestrielle au 30-06-2013
04 Octobre 2013 10• Approbation des projections financières prévisionnelles pour la période 2013-2017.
• Fixation des conditions et des modalités de l’émission de l’emprunt obligataire HL 2013-02
22 Novembre 2013 8
• Examen et approbation de la déclaration trimestrielle au 30-09-2013
• Examen du projet d’appel à candidature de deux administrateurs indépendants
• Examen du projet d’appel à candidature d’un administrateur représentant les détenteurs des actions acquises dans le cadre de l’OPF
• Examen et approbation du Plan de continuité d’activité de Hannibal Lease
Le Conseil d’Administration de Hannibal Lease a créé des comités spécialisé tels que le Comité Permanent
d’Audit Interne, le Comité des Risques et le Comité Exécutif de Crédit. La composition, le fonctionnement, les
missions et la fréquence des réunions de ces comités sont en adéquation avec la réglementation et avec les
normes et les principes de bonne gouvernance. Ces comités exercent leurs fonctions dans le but d’assister le
Conseil d’Administration notamment la préparation de ses décisions stratégiques et l’accomplissement de son
devoir de surveillance.
VI.2. Le Comité Exécutif du Crédit
Le Comité Exécutif de Crédit de Hannibal Lease est l’organe chargée d’examiner l’activité de financement de
l’établissement. Le Comité a été mis en place conformément à la circulaire 2011-06 et se compose de trois
membres à savoir :
• M. Mohamed Hechmi DJILANI, Président du Comité,
• M. Hédi DJILANI, membre du Comité,
• M. Abderrazak BEN AMMAR, membre du Comité.
Au courant de l’année 2013, le Comité Exécutif de Crédit s’est réuni 6 fois. Il s’est assuré du respect des
conditions et des plafonds fixés par le Conseil d’Administration en matière de politique de financement et
notamment les montants des crédits accordés, leur répartition sectorielle et les taux d’intérêt.
Le tableau suivant récapitule l’activité de ce comité au cours de l’année 2013.
Première réunion du Comité Exécutif de Crédit du 11 Février2013
• Revue des réalisations de l’exercice 2012
• Prévisions d’activité et fixation de la politique de financement pour l’année 2013
Réunion du 29 Mars 2013
• Revue des réalisations des deux premiers mois de l’exercice 2013
• Examen des demandes de financement dont le montant engendre un dépassement de l’encours financier du seuil d’un (1) Million de Dinars et ne dépassant pas Cinq (5) Millions de Dinars
Réunion du 31 Mai 2013
• Revue des réalisations des 4 premiers mois de l’exercice 2013
• Examen des demandes de financement dont le montant engendre un dépassement de l’encours financier du seuil d’un (1) Million de Dinars et ne dépassant pas Cinq (5) Millions de Dinars
R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 3
43
Réunion du 31 Juillet 2013
• Revue des réalisations du premier semestre de l’exercice 2013
• Examen des demandes de financement dont le montant engendre un dépassement de l’encours financier du seuil d’un (1) Million de Dinars et ne dépassant pas Cinq (5) Millions de Dinars
Réunion du 07 Octobre 2013
• Revue des réalisations de Hannibal Lease au terme du troisième trimestre de 2013
• Examen des demandes de financement dont le montant engendre un dépassement de l’encours financier du seuil d’un (1) Million de Dinars et ne dépassant pas Cinq (5) Millions de Dinars
Réunion du 06 Décembre 2013
• Revue des réalisations de Hannibal Lease des onze premiers mois de 2013
• Examen des demandes de financement dont le montant engendre un dépassement de l’encours financier du seuil d’un (1) Million de Dinars et ne dépassant pas Cinq (5) Millions de Dinars
Pour l’année 2014, le Comité Exécutif de Crédit est tenu de se réunir au moins six fois. Il aura pour missions
de:
• Examiner l’activité de financement de Hannibal Lease,
• Définir la stratégie commerciale et la politique de crédit de l’établissement pour la période 2014-2016,
• Définir la répartition des crédits par nature, région et par secteur économique, les limites maximales
de concentration des risques sur un même bénéficiaire, les normes d’appréciation des risques sur la
clientèle et les conditions de délégation de pouvoir pour l’octroi de crédit,
• Statuer sur les demandes de financement de son ressort ou celles qui lui sont soumises,
• Donner son avis au Conseil d’Administration sur certaines catégories de crédits.
Par ailleurs, le Comité Exécutif de Crédit approuvera un plan de formation pour ses membres à présenter au
Conseil d’Administration.
VI.3. Le Comité Permanent d’Audit Interne
Le contrôle interne est régi au sein de Hannibal Lease par le Comité Permanent d’Audit Interne. Ce dernier a
été créé au cours de l’année 2012 et se compose des trois membres :
• Mme. Jihène Ben FADHEL, Président du Comité,
• Mme. Aoitef JOUIROU, membre du Comité,
• M. Abdelkader ESSEGHAIER, membre du Comité.
Au cours de l’année 2013, le Comité Permanent d’Audit Interne s’est réuni six fois conformément la circulaire
BCT N°2011-06 et au plan approuvé par le CPAI pour l’année 2013. La première réunion a été tenue le 21
Février 2013 et la dernière le 25 Décembre 2013.
Lors de ces six réunions, le Comité Permanent d’Audit Interne a évalué le Système de Contrôle Interne
et le Système d’Information de Hannibal Lease à travers les missions effectuées par l’Audit Interne et
validées dans le plan triennal de l’Audit Interne. Par ailleurs, le Comité Permanent d’Audit Interne a procédé à
l’appréciation des systèmes mis en place en matière de gestion des risques et de Contrôle Interne ainsi que
l’examen des pratiques de la Société en matière de reporting financier.
44
Le tableau suivant récapitule l’activité de ce Comité au cours de l’année 2013.
Première réunion du Comité Permanentd’Audit Interne du 21 Février 2013
• Examen du programme de la cellule d’Audit Interne pour l’année 2013 et présentation du rapport d’activité du Comité Permanent d’Audit Interne de 2012
• Examen du rapport de due Diligence et le document de référence de Hannibal Lease 2013
• Suivi de l’avancement de la mission de mise en place du plan de continuité d’activité PCA
Réunion du 29 Mars 2013
• Entretien et discussions avec les Commissaires aux comptes de Hannibal Lease
• Examen du projet des Lettres de Direction et des Etats Financiers de l’exercice 2012
• Examen des rapports d’Audit présentés par la cellule d’Audit Interne
• Validation du questionnaire de contrôle Interne de Hannibal Lease pour l’année 2012
Réunion du 10 Mai 2013
• Proposition de nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes
• Revue et Validation du reporting BCT Envoi Leasing de l’exercice de 2012
• Suivi de l’avancement du projet de la mise en place du Plan de Continuité d’Activité
• Suivi de l’activité de la cellule d’Audit Interne au premier trimestre de 2013 et validation du programme de la cellule pour les exercices de 2014 et 2015
Réunion du 10 Août 2013• Examen du projet des Etats Financiers du 30 Juin 2013
• Suivi de l’activité de la cellule d’Audit Interne au premier semestre 2013
Réunion du 20 Novembre 2013
• Examen du projet de la mise en place d’une comptabilité analytique
• Suivi de l’activité de la cellule d’Audit Interne
• Discussions autour de la mission d’audit externe 2013
• Appréciation du système de Contrôle Interne et de Gouvernance de Hannibal Lease
Réunion du 25 Décembre 2013
• Revue et validation de la charte d’Audit Interne
• Suivi de l’activité de la cellule d’Audit Interne
• Examen des pratiques de Hannibal Lease en matière de reporting financier
Pour l’année 2014, le Comité Permanent d’Audit Interne est tenu de se réunir au moins six fois. Il aura pour
missions :
• La validation du plan d’Audit pour les exercices 2014-2015 et 2016,
• L’appréciation de l’efficacité des systèmes mis en place pour identifier, évaluer, gérer et contrôler les
risques financiers et non financiers,
• La vérification de la clarté des informations fournies et à l’appréciation de la cohérence des systèmes
de mesure, de surveillance et de maitrise des risques,
• L’examen des insuffisances du fonctionnement du système de contrôle interne relevées par les
différentes structures de l’établissement et autres organes chargés de missions de contrôle et l’adoption
des mesures correctives,
• Le contrôle et la coordination des activités de la cellule d’audit interne.
Au moins une fois par an, le comité Permanent d’Audit Interne doit se réunir pour s’entretenir avec les
auditeurs internes et externes en l’absence des membres de la direction.
R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 3
45
VI.4. Le Comité des Risques
Conformément à la circulaire 2011-06 du 20 Mai 2011, le Comité des Risques a été mis en place au cours de
l’année 2012. Le Conseil d’administration du 22 Juin 2012 a désigné les membres suivants pour ce Comité :
• M. Salah RIAHI, administrateur indépendant, Président du Comité,
• M. Tarek HAMILA, membre du Comité.
• M Hatem BEN AMEUR, membre Cu comité.
Le Comité des Risques s’est réuni six fois pendant l’exercice 2013 et tous les membres ont participé à ses
travaux.
Le tableau suivant récapitule l’activité de ce Comité au cours de l’année 2013.
Réunion du Comité des Risques du 04Mars 2013
• Discussion et adoption du programme du Comité au titre de l’année 2013
• Points de situation sur les projets en cours
Réunion du 28 Mars 2013• Validation du plan de secours informatique et de l’étude fonctionnelle relatifs au Plan de continuité d’activité de Hannibal Lease
Réunion du 26 Avril 2013
• Validation du Plan de relogement relatif au Plan de Continuité d’Activité de Hannibal Lease
• Présentation de la solution de Gestion des Risques Via Visio-conférence de l’éditeur Fernbach
Réunion du 15 Aout 2013• Validation du Plan de continuité de Hannibal Lease
• Validation de la situation trimestrielle au 30-06-2013
Réunion du 15 Novembre 2013• Examen du Top 20 Engagement Créances classées de Hannibal Lease
• Validation de la situation trimestrielles au 30-09-2013
Réunion du 13 Décembre 2013• L’élaboration de la cartographie des risques de Hannibal Lease
• Suivi de l’avancement du projet de notation interne
Le Conseil d’Administration de Hannibal Lease a mis en place un code de gouvernance et a fixé les détails de
sa mise en œuvre. Il a, par ailleurs, mis en place un code de déontologie interne diffusé auprès du personnel
de Hannibal Lease. Enfin, il a validé les chartes des différents comités de l’établissement.
46
VII. EléMEntS dE cOntRôlE IntERnE
Le contrôle Interne, tel qu’il est défini par la circualire BCT 2006-19 (et en se référant aux travaux du Comité de
Bale et les référentiels interntionaux), est l’ensemble des processus, méthodes et mesures visant à assurer en
permanence la sécurité, l’efficacité et l’efficience des opérations, la protection des actifs de l’établissement de
crédit ou de la banque non résidente, la fiabilité de l’information financière et la conformité de ces opérations
avec les lois et les réglementations en vigueur. Ce système de contrôle interne comprend notamment :
a) un système de contrôle des opérations et des procédures internes,
b) une organisation comptable et du traitement de l’information,
c) des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques,
d) un système de documentation et d’information.
Le système de contrôle interne de Hannibal Lease est mis en œuvre conformément à la règlementation bancaire et
aux principes de gouvernance définis par le Conseil d’Administration. Sa structure organisationnelle est définie par
la Direction Générale qui répartit les responsabilités et les moyens de manière optimale afin d’assurer une meilleure
couverture des risques, leur évaluation exhaustive et leur gestion.
Il est basé sur la séparation des pouvoirs et l’implication de toutes les lignes et niveaux dans les activités de
contrôle et est conçu sur la base du modèle de trois lignes de défense et exercé à travers quatre niveaux de
contrôles :
• Contrôle de 1er niveau assuré par les opérationnels et le contrôle hiérarchique,
• Contrôle de 2ème niveau qui comprend plusieurs organes de contrôle,
• Contrôle de 3ème niveau représenté par l’Audit Interne,
• Contrôle de 4ème niveau à travers les Commissaires aux comptes et les autorités de tutelle.
Les organes de contrôle sont interdépendants et fonctionnent d’une façon permanente pour assurer l’efficacité
du système de contrôle mis en place et évalué périodiquement par le Conseil d’Administration. Deux types de
contrôles existent au sein de Hannibal Lease :
Contrôle Permanent : assuré par le contrôle de conformité, la surveillance et suivi des risques, l’organisation
et système d’information, le contrôle hiérarchique (responsable des entités et directions) et finalement le
contrôle opérationnel.
Contrôle Périodique : assuré par l’Audit Interne qui est rattaché hiérarchiquement à la Direction Générale et
fonctionnellement au Comité Permanent d’Audit Interne qui est le premier responsable du suivi et de la
mise en place du système de contrôle interne au sein de l’établissement.
Les pouvoirs au sein de Hannibal Lease sont séparés et définis dans les statuts de la société et formalisés et
diffusés par le Conseil d’Administration. En effet, Hannibal Lease a mis en place un système d’habilitations et
de délégation de pouvoirs définissant les rôles, les pouvoirs, les limites d’intervention de chacune des parties
intervenantes dans le mangement de la société. Cette politique a fait l’objet d’une réévaluation dans le cadre de
la mission de réorganisation de Hannibal Lease et a été mis à jour en tenant compte des nouvelles orientations
stratégiques fixées par le Conseil d’Administration et la nouvelle organisation mise en place.
R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 3
47
VII.1. La cohérence et l’efficacité du système de contrôle
Elle est vérifiée par le Conseil d’Administration en se référant aux travaux du Comité Permanant d’Audit
Interne et du Comité des Risques.
VII.1.1. Le Comité Exécutif de Crédit
Il est composé de trois membres du Conseil d’Administration et statue sur les financements dont le montant
des engagements dépasse le seuil d’ un million de Dinars, les nouveaux crédits ou crédits de restructuration
relatifs à des clients dont le montant des engagements dépasse un million de Dinars, et les crédits relatifs
aux parties liées dont le montant des engagements dépasse un million de Dinars.
VII.1.2. Le Comité Permanant d’Audit Interne
Il est composé de trois membres du Conseil d’Administration et présidé par un administrateur indépendant qui
est chargé, conformément à la règlementation bancaire, de procéder à la vérification de la clarté des informations
fournies et l’appréciation de la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques. Il a la
charge d’examiner les insuffisances du fonctionnement du système de contrôle interne relevées par les différentes
structures et l’adoption de mesures correctrices.
VII.1.3. Le Comité des Risques
Conformément à la circulaire 2011-06, le Conseil d’Administration a constitué un Comité des Risques, Il est
composé de trois membres du Conseil d’Administration et présidé par un administrateur indépendant qui est
chargé, conformément à la règlementation bancaire, d’aider le Conseil d’Administration de s’acquitter de ses
responsabilités relatives à la gestion et à la surveillance des risques et au respect de la réglementation et des
politiques arrêtés en la matière
VII.2. Suivi et contrôle des risques
Les activités de Hannibal Lease l’exposent à six grandes catégories de risques :
• Risque de crédit,
• Risque de transformation,
• Risque de taux,
• Risque de liquidité,
• Risque informatique,
• Risque opérationnel,
• Risque de non-conformité.
48
VII.2.1. Risque de Crédit
La gestion des risques de crédit au sein de Hannibal Lease est axée sur les principes suivant :
• Analyse et décision, en s’appuyant sur la connaissance de ses clients,
• La gestion du risque de crédit tout au long du processus du financement (demande, étude, octroi, suivi
et apurement) et à travers une centralisation du pouvoir de décision en matière d’approbation et d’octroi
des crédits.
VII.2.2. Risque de transformation
De par son activité, Hannibal Lease est confrontée au risque associé à l’inadéquation entre les emplois et
les ressources en termes de maturité et de duration. En effet, l’adossement de ressources à court terme,
aux emplois à moyen terme constitue, pour la société, un risque permanent qui est surveillé par la Direction
Financière.
VII.2.3. Risque de taux
Les emplois de Hannibal Lease sont à taux fixes. Par ailleurs et bien que certaines de ses ressources soient à
taux variables, indexées au Taux du Marché Monétaire TMM, la fluctuation de ce dernier est de nature à exposer
la société au risque de taux. Des stress-test sont périodiquement effectués afin de déterminer l’impact de la
variation du TMM sur le Produit net de leasing.
VII.2.4. Risque de liquidité
A ce titre, Hannibal Lease dispose d’un processus rigoureux pour identifier, mesurer, surveiller et contrôler ledit
risque. Ce processus comporte un mécanisme sûr permettant une projection complète des flux de trésorerie en
rapport avec les actifs, les passifs et les éléments de hors-bilan selon divers horizons temporels appropriés. La
fonction trésorerie au sein de Hannibal Lease est centralisée au sein de la Direction Financière.
Ceci est de nature à assurer :
• Une fluidité de traitement de l’information ayant trait à l’équilibre financier entre emplois & ressources,
• Une gestion plus rigoureuse des actifs (créances matérialisées par des traites) de la société,
• Un suivi permanent de l’encours des ressources et des charges leurs correspondantes et ce par l’utilisation
de logiciels dédiés à la fonction trésorerie.
VII.2.5. Risque informatique
Consciente de l’importance de ce risque, Hannibal Lease a engagé depuis 2009 un vaste programme de mise à
niveau informatique englobant, entre autres, des investissements physiques. Ledit programme a été couronné par un
audit de la sécurité du Système d’Information, dont le rapport a été remis en juillet 2010 et dont le contenu a révélé
plusieurs insuffisances de taille ayant trait aux risques informatiques décrits précédemment. A cet égard, un plan
d’actions correctives et d’améliorations prioritaires a été élaboré, et ce, parallèlement à la constitution d’un comité
de pilotage informatique chargé, entre autres, du suivi des projets de développement et de sécurisation du système
d’information. Au cours de l’exercice 2013 Hannibal Lease a finalisé la mise en place du plan de continuité d’activité
intégrant un plan de secours informatique.
R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 3
49
VII.2.6. Risque Opérationnel
Les risques opérationnels se définissent comme les risques résultant de l’inadaptation ou d’une défaillance
imputable à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs.
Consciente de l’importance du risque opérationnel Hannibal Lease a démarré en 2012 la mise en place d’une
cartographie des risques. Une priorité a été accordée pour la mise en place du plan de continuité d’activité. A
partir de 2014 un dispositif de gestion du risque opérationnel sera mis en place afin de surveiller et de mesurer
l’impact des défaillances et des incidents.
VII.2.7. Risque de non-conformité
Il est défini comme étant le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte
financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres relatives
aux établissement de crédit qu’elles soient de nature législative ou réglementaire , ou qu’il s’agisse de normes
professionnelles et déontologiques.
A cet effet, Hannibal Lease a nommé un responsable de la conformité disposant des moyens humains et
informationnels adaptés pour exercer des contrôles à priori et à posteriori du risque de non-conformité
couvrant notamment la lutte contre la délinquance financière.
50
VIII. SyStèME d’InfORMAtIOn
Le système d’information est l’ensemble des procédures et des ressources (matériels, logiciels, personnel,
données et procédures) qui permettent de regrouper, de classer, de traiter et de diffuser l’information au sein
d’un environnement donné.
Hannibal Lease s’est dotée d’une plateforme informatique à la pointe de la technologie permettant d’assurer des
niveaux acceptables de sécurité informatique et de continuité d’activité. Afin de sécuriser les connexions, des
firewalls sont installés dans toutes les agences reliées au siège de la société. Pour assurer une haute disponibilité
et un débit satisfaisant de la connexion, les sites distants sont reliés par différents types d’interconnexion : ADSL,
SDSL, LS et fibre optique.
Une politique de sauvegarde des données a été mise en place se basant sur un lecteur de bande et une baie
de stockage. Les bandes sont quotidiennement récupérées et placées dans un lieu sûr afin de préserver
l’intégrité du système d’information et permettre une reprise immédiate de l’activité.
Au cours de l’année 2013, Hannibal Lease a finalisé le projet de mise en place d’un système de management
de la sécurité de l’information et l’établissement d’un manuel des procédures se rapportant aux domaines
suivants :
- Organisation et administration de la sécurité,
- Sécurité physique et environnementale,
- Sécurité logique,
- Exploitation informatique,
- Développement, entretien et mise en place des systèmes,
- Gestion des incidents,
- Planification de la continuité des opérations,
- Conformité.
En outre, le projet de Plan de Continuité d’Activité PCA a été achevé. Il a abouti à la mise en place d’une organisation
permettant de faire face à des situations imprévues et d’en limiter les impacts potentiels, tant en termes de pertes
d’exploitation que de risques d’image et de réputation. Il répond à un objectif d’anticipation et fait partie intégrante
de la politique de prévention des risques, et ce afin de garantir la continuité de l’activité lors de la survenance d’un
sinistre. Ce plan de continuité d’activité est un plan unique élaboré en prenant en considération les différents métiers
de l’établissement. Il a retenu plusieurs scénarii de crises et en a prévus les dispositifs de gestion afin d’atténuer les
risques dans la matrice ci-dessous présentée.
R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 3
51
Fréq
uenc
e
Gravité
Panneélectrique
Criseinformatique
Crisesanitaire
Indisponibilitéd’un siége ou
d’un site
incendiecatastrophe
naturelleAttentat
Enfin, dans le cadre de la mise en place du plan de continuité d’activité, Un site de secours informatique a été
mis en place dans un lieu distant.
52
Ix. pOlItIquE SOcIAlE Et EffEctIf dE lA SOcIété
IX.1. Formation du personnel
La politique de formation du personnel de Hannibal Lease tient compte de :
• La politique de gestion de carrière,
• La gestion des compétences,
• Le développement des connaissances dans les activités métiers,
• Le développement de compétences en nouvelles technologies.
Au titre de l’exercice 2013, le personnel de Hannibal Lease a participé à 3 séminaires de formation, organisés
par l’APBT, par l’institut de la BCT et par des cabinets de formation privés. En outre, Hannibal Lease prend
en charge les frais de formation de deux cadres en MBA - Gouvernance bancaire contrôle et audit interne
auprès de l’ABF et d’un troisième cadre en économie monétaire et bancaire auprès de l’ITB. Le coût total
s’est élevé à 23.150 Dinars.
IX.2. Avantages sociaux
Le personnel de Hannibal Lease bénéficie des avantages sociaux suivants :
• Assurance Groupe Maladie,
• Prime de scolarité,
• Prime pour mariage et de Aid El Kebir,
• Tickets Restaurant.
• Assurance départ à la retraite.
IX.3. Effectif
L’effectif de Hannibal Lease est composé de 95 personnes au 31/12/2013, avec un taux d’encadrement de
50,5 %.
Grade 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Agent de Service 3 3 8 6 5 7
Agent de Bureau 1 2 2 3 3 4
Secrétaire 1 4 7 7 7 9
Secrétaire Principale 1 1 1 2 1 2
Chef de Section 4 4 3 3 6 3
Rédacteur 1 5 7 10 15 22
Rédacteur Principal 10 18 18 18 8 9
Sous-Chef de Service 5 6 10 11 14 8
Chef de Service 3 3 1 6 8 15
Chef de Service Principal 1 1 3 2 1 5
Fondé de Pouvoirs 3 3 2 3 3 4
Sous-Directeur - - 3 3 4 2
Directeur 2 2 2 2 2 2
Directeur Central - - - - - 1
Directeur Général Adjoint - - - - - 1
Président Directeur Général 1 1 1 1 1 1
Total 36 53 68 77 78 95
R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 3
53
x. RAppORtS GénéRAl Et SpécIAl dES cOMMISSAIRES Aux cOMptES
54
R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 3
55
56
R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 3
57
xI. pROjEt dE RéSOlutIOnS
HANNIBAL LEASE
Société Anonyme au capital de 28.700.000 DT
Immeuble Triki Rue du Lac Malaren
Les Berges du Lac 1053 Tunis
MF 766895FAM000
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 09 JUIN 2014
PROJET DE RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion
de l’exercice 2013 de Hannibal Lease et sur l’activité du Groupe et le rapport général des Commissaires
aux Comptes sur les états financiers individuels et les états financiers consolidés, approuve lesdits états
financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que le
rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de l’exercice et sur l’activité du Groupe.
L’Assemblée Générale Ordinaire donne aux administrateurs de la société quitus entier, définitif et sans réserve
de leur gestion relative à l’exercice 2013.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à ……………...
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, prend acte du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux
opérations visées à l’article 200 et 475 du code des sociétés commerciales et approuve lesdites conventions.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à ……………...
TROISIEME RESOLUTION
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale Ordinaire décide d’affecter les bénéfices
de l’exercice 2013 comme suit :
Résultat Net 2013 2.423.622
Report à nouveau 2012 1.583.107
Total 4.006.729
Réserves légales (5%) (200.337)
Solde à affecter 3.806.392
Dividendes 1.722.000
Report à nouveau 2.084.392
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Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale Ordinaire décide la mise à distribution des
dividendes à la date du…………….
Cette résolution mise aux voix est adoptée à ……………...
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire ratifie la cooptation, de deux Administrateurs Indépendants en remplacement de
M. Salah RIAHI et MME. Jihène BEN FADHEL pour le reste de la durée de leurs mandats à partir du 01 Janvier
2014:
- M. Ridha AYED a été nommé en tant qu’Administrateur Indépendant président du Comité Permanant d’Audit
Interne.
- M. Youssef IDANI a été nommé en tant qu’Administrateur Indépendant président du Comité des Risques.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………...
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de nommer Monsieur ……………..……. en qualité de nouveau membre du conseil
d’administration représentant les intérêts des actionnaires personnes physiques autres que les actionnaires
principaux , en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de trois années qui prendra
fin à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2016.
Cette résolution est approuvée à…………………………
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire autorise l’émission par HANNIBAL LEASE d’un ou de plusieurs emprunts
obligataires ordinaires et/ou subordonnés dans la limite d’un montant de Cent Million de Dinars (100.000.000
DT) sur 2014 et 2015 et donne pouvoir au Conseil d’Administration pour en fixer les montants successifs, les
modalités et les conditions.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à ……………...
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’allouer au Conseil d’Administration à titre de jetons de présence
pour l’exercice 2014 un montant net de 36.000 Dinars.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………………...
R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 3
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HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire fixe la rémunération des membres du Comité Permanent d’Audit Interne
et les membres du comité des risques pour l’exercice 2014 à un montant global net de 10.000 Dinars par
comité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à ……………….
NEUVIEME RESOLUTION
En application de l’article 19 nouveau du la loi numéro 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation
du marché financier, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise expressément le Conseil d’Administration de
la Société à acheter et revendre ses propres actions en bourse en vue de réguler leurs cours sur le marché,
et ce pour une durée de trois (3) ans à partir de ce jour. Les conditions d’achat et de vente des actions sur
le marché, le nombre maximum d’actions à acquérir et le délai dans lequel l’acquisition doit être effectuée
seront fixées lors du prochain conseil d’administration de la Société.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à…………………..
DIXIEME RESOLUTION
Pour l’accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres, tous pouvoirs sont donnés
au porteur d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à ……………...
60
www.hannibalease.com.tn
RAPPORT ANNUEL2013