Pocircle Ingeacutenierie et Gestion Techniques
Direction Gestion et Valorisation des Deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC DrsquoELIMINATION DES DECHETS
AOUT 2017
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 1
CONTENU
SYNTHESE 2
1 Preacutesentation geacuteneacuterale 3
11 Territoire et la compeacutetence 3
12 Modaliteacutes drsquoexploitation du service 4
2 Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee 5
21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet 5
22 Caracteacuterisations (collecte en porte agrave porte) 6
23 Extension des consignes de tri agrave compter de Mars 2016 6
24 Modernisation du centre de tri pour le tri des films issus des emballages 7
25 Dotation en cuve reacuteductrice des bacs Bio sur le territoire de lrsquoEx CC de Plouay 7
26 Eacutelaboration de lrsquoappel drsquooffres pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation 8
27 Ouverture de lrsquoextension de lrsquoISDND de Kermat le 1er mars 2016 9
28 Application de la redevance speacuteciale pour les bacirctiments communaux 9
29 Evolution des tonnages et de la composition des deacutechets 10
PARTIE 1 LES INDICATEURS TECHNIQUES 12
1 Indicateurs de collecte 13
11 Collectes de proximiteacute 13
12 Deacutechegraveteries 18
13 Regroupement et transfert de deacutechets 21
2 Indicateurs de traitement 22
21 Filiegraveres de traitement 22
22 Installations de preacute-traitement et de traitement de Lorient Agglomeacuteration 25
PARTIE 2 LES INDICATEURS DE LA PREVENTION ET DE LA REDUCTION DES DECHETS 30
1 Lorient Agglomeacuteration Territoire zeacutero deacutechet zeacutero gaspillage 31
2 Actions 2016 31
21 Actions diagnostic 31
22 Actions drsquoeacuteco-consommation 32
23 Actions vegetaux et biodechets 32
24 Actions de sensibilisation 34
25 Actions exemplaires 36
26 Actions de reacuteemploi 37
27 Actions de communication 38
PARTIE 3 LES INDICATEURS FINANCIERS 39
1 Budget du service 40
11 Section fonctionnement 41
12 Section investissement 45
2 Preacutesentation des coucircts du service avec la Matrice des coucircts 46
21 Evolution des coucircts aideacutes des deacutechets par flux et comparaison par rapport au Reacutefeacuterentiel National 46
22 Reacutepartition des charges et des produits en 2016 47
23 Deacutetail de la matrice 2016 49
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SYNTHESE
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1 PRESENTATION GENERALE
11 TERRITOIRE ET LA COMPETENCE
Lorient Agglomeacuteration exerce la compeacutetence preacutevention collecte et traitement des deacutechets meacutenagers et assimileacutes sur
ses communes membres
Lorient Agglomeacuteration compte 25 communes membres et pregraves de 206 836 habitants au 1er janvier 2014 (dernier
recensement de lINSEE pour lrsquoanneacutee 2016) un chiffre qui reste stable en comparaison agrave la population leacutegale de
2013 de 206 982 habitants
Communes Population leacutegale
2014
Brandeacuterion 1 454
Bubry 2 416
Calan 1 138
Caudan 6 879
Cleacuteguer 3 402
Gacircvres 719
Gestel 2 816
Groix 2 308
Guidel 11 462
Hennebont 15 954
Inguiniel 2 163
Inzinzac-Lochrist 6 575
Lanester 22 418
Languidic 7 788
Lanvaudan 790
Larmor-Plage 8 498
Locmiqueacutelic 4 198
Lorient 59 296
Plœmeur 18 808
Plouay 5 570
Pont-Scorff 3 695
Port-Louis 2 717
Queacuteven 8 867
Quistinic 1 467
Riantec 5 438
Total 206 836
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12 MODALITES DrsquoEXPLOITATION DU SERVICE
121 LA COLLECTE
Deux modes de gestion coexistent aujourdrsquohui sur le territoire de Lorient Agglomeacuteration une partie de la collecte est
assureacutee en reacutegie lrsquoautre en prestation
UNE REGIE COMMUNAUTAIRE
Les collectes de proximiteacute La collecte des biodeacutechets des emballages et des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en porte agrave porte pour les
communes de Caudan Gacircvres Groix Guidel Hennebont Inzinzac-Lochrist Lanester Languidic Locmiqueacutelic
Ploemeur Port-Louis Queacuteven et Riantec soit 114 131 habitants (5518 de la population totale)
La collecte du verre et du papier sur tout le territoire sauf Lorient
La collecte du papier des administrations sur les communes de Caudan Guidel Hennebont Lanester Larmor
Plage Lorient Ploemeur et Queven
La collecte des cartons des entreprises dans les zones drsquoactiviteacute en bordure de la N165
La collecte des encombrants sur Lanester et Gacircvres
Les collectes en deacutechegraveterie Le gardiennage le petit entretien le nettoyage les mouvements des bennes de cartons et de tout venant de
10 deacutechegraveteries est assureacute par le personnel communautaire (deacutechegraveteries de Caudan Cleacuteguer Guidel Hennebont
Languidic Lorient Nord et Lorient Sud Ploemeur Queacuteven Riantec)
Le gardiennage le petit entretien le nettoyage le compactage et le mouvement des bennes sur la deacutechegraveterie
de Groix
LES MARCHES DE PRESTATION DE SERVICE
Les collectes de proximiteacute Deux socieacuteteacutes reacutealisent des collectes sur Lorient Agglomeacuteration
COVED assure
La collecte des emballages et des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en porte agrave porte sur les communes de Bubry Calan Inguiniel Lanvaudan Plouay et Quistinic soit 13 544 habitants
La collecte des cartons des professionnels sur les communes de Bubry Calan Inguiniel Lanvaudan Plouay et Quistinic jusqursquoau 1
er Juin 2015 puis la collecte des biodeacutechets des gros producteurs
La collecte des biodeacutechets sur Plouay depuis le 14 mars 2016
LORIS SERVICES assure
La collecte des biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers et assimileacutes en porte agrave porte pour les communes de Brandeacuterion Cleacuteguer Gestel Larmor-Plage Lorient et Pont-Scorff soit 79 161 habitants
La collecte du verre et du papier sur Lorient La collecte des cartons du centre-ville de Lorient La collecte des encombrants sur Lorient et Larmor Plage
Les collectes en deacutechegraveteries La socieacuteteacute COVED est prestataire de service sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du continent pour
la gestion du haut et bas de quai des deacutechegraveteries de Bubry et de Plouay
le compactage de certains caissons de deacutechegraveteries leur eacutevacuation vers des sites de traitements deacutedieacutes et la
location des bennes et bacs sur les autres deacutecheteries (10 sites) hors Groix
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122 LE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration est proprieacutetaire des installations de traitement listeacutees ci-dessous geacutereacutees en reacutegie ou par des
prestataires
LES INSTALLATIONS GEREES EN REGIE
La plateforme de compostage de Groix
Le centre de transfert de Groix
Lrsquoinstallation de stockage des deacutechets non dangereux de Kermat agrave Inzinzac Lochrist
LES INSTALLATIONS DE LORIENT AGGLOMERATION EXPLOITEES PAR UN PRESTATAIRE
Le site drsquoADAOZ sur la commune de Caudan est exploiteacute par 2 exploitants
LrsquoUniteacute de Traitement Biologique exploiteacutee par GEVAL
Le Centre de tri exploiteacute par ECOTRI
Le quai de transfert du verre exploiteacute par GEVAL
Le bacirctiment de transfert des encombrants exploiteacute par GEVAL
Sur la commune de Plouay se trouve
Un silo de stockage du verre prestation de chargement par JAFFREDO
Une plateforme de stockage de deacutechets veacutegeacutetaux exploiteacutee par ECOSYS
2 EVENEMENTS MARQUANTS DE LrsquoANNEE
21 FOYERS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
La collectiviteacute accompagne des teacutemoins seacutelectionneacutes pour eacutevaluer leur production de deacutechets
Les premiers temps les teacutemoins conservent leurs pratiques et mesurent leur production de deacutechets Dans une
deuxiegraveme peacuteriode les teacutemoins continuent agrave mesurer leur production en appliquant des gestes de tri et de reacuteduction de
deacutechets seacutelectionneacutes dans une liste En fin drsquoopeacuteration les teacutemoins deviennent des ambassadeurs de la preacutevention et
du tri
RESULTATS QUANTITATIFS
Lrsquoopeacuteration a montreacute une reacuteduction globale de 32 des
deacutechets collecteacutes
- 63 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
- 1 drsquoemballages (le deacutemarrage de lrsquoexpeacuterience
correspondait avec la mise en place de
lrsquoextension des consignes de tri sur lrsquoensemble
des 25 communes)
+ 7 de biodeacutechets
- 58 de papiers
- 22 de verre
RESULTATS QUALITATIFS
70 candidatures 30 foyers participants (59
adultes et 37 enfants de moins de 18 ans et 5
enfants en bas acircge portant des couches)
1 abandon (remplaceacute par un autre foyer motiveacute)
14 communes sont repreacutesenteacutees
77 des foyers en maison et 23 en
appartement
la quasi-totaliteacute des foyers a conserveacute les gestes
agrave lrsquoissue de lrsquoexpeacuterience
Forte mobilisation aux animations
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22 CARACTERISATIONS (COLLECTE EN PORTE A PORTE)
Les habitants du territoire de Lorient Agglomeacuteration sont collecteacutes en porte agrave porte pour les DMR les biodeacutechets et les
emballages meacutenagers et en apport volontaire pour le verre et les papiers Les deacutechets sont ensuite orienteacutes vers les
diffeacuterentes filiegraveres de traitement et de recyclage
La caracteacuterisation des deacutechets consiste agrave deacuteterminer la composition dun gisement de deacutechets donneacute Les donneacutees
servent ensuite agrave mettre en place les actions drsquoameacutelioration (optimisation des collectes des traitements et de la
communication) dans le cadre du dispositif laquo Territoire Zeacutero Deacutechet Zeacutero Gaspillage raquo
RATIO 2016 KGANHAB
FERMENTESCIBLES PAPIERS CARTON PLASTIQUE
METAUX TEXTILES VERRE
NON CAPTES (RESTENT DANS LES DMR)
52 19 52 6 11
TRIES DANS LES BACS OU
BORNES 40 22 45 5 41
CAPTES 44 54 46 45 79
Fermentescibles papiers emballages et textiles 50 environ de chacun de ces flux ne sont pas encore capteacutes
(restent dans les DMR)
23 EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI A COMPTER DE MARS 2016
Souhaitant toujours valoriser le plus de mateacuteriaux et diminuer lrsquoenfouissement des deacutechets non recycleacutes Lorient
Agglomeacuteration a participeacute en 2012 agrave lrsquoexpeacuterimentation meneacutee par Eco-emballages au niveau national sur lrsquoextension
du tri agrave de nouveaux emballages plastiques (films pots et barquetteshellip) Ces nouvelles consignes ont ainsi pu ecirctre
expeacuterimenteacutees aupregraves de 75 000 usagers soit pregraves de 40 de la population de Lorient Agglomeacuteration
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Sur la peacuteriode test les emballages collecteacutes ont augmenteacute de
18 Cette progression atteint mecircme 24 pour les emballages en
plastique La poubelle bleue a eacuteteacute alleacutegeacutee de 5 car une partie de
ces emballages en plastique eacutetaient auparavant dans les DMR Les
biodeacutechets profitent de ces nouveaux comportements de tri et
progressent eacutegalement
Conforteacutee par cette premiegravere expeacuterience positive et afin
drsquoharmoniser les pratiques de tri sur tout le territoire Lorient
Agglomeacuteration a donc deacutecideacute de geacuteneacuteraliser cette nouvelle
consigne de tri agrave lrsquoensemble des 25 communes degraves mars 2016 en
participant agrave la seconde vague drsquoappels agrave projets lanceacutee par Eco-
Emballages
Les reacutesultats de 2016 sont exceptionnels + 9 drsquoemballages soit
4 kganhab en plus
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Simplifier le geste de tri agrave tous les foyers
Recycler de nouvelles reacutesines plastiques qui eacutetaient
auparavant non valoriseacutees et enfouies
24 MODERNISATION DU CENTRE DE TRI POUR LE TRI DES FILMS ISSUS DES
EMBALLAGES
Dans le cadre de lrsquoextension des consignes de tri Lorient Agglomeacuteration a ducirc investir dans la modernisation de son
centre de tri situeacute sur le site Adaoz agrave Caudan Il a eacuteteacute automatiseacute pour augmenter sa capaciteacute de traitement
installation de nouvelles machines de tri optique creacuteation de nouveaux espaces de stockage agrandissement des
cabines de tri reacuteorganisation du travail des opeacuterateurs
En 2016 une 3egraveme machine de tri optique et un trieur balistique ont eacuteteacute installeacutes pour ameacuteliorer le tri des films en
plastique (seacuteparation des films recyclables des non recyclables)
25 DOTATION EN CUVE REDUCTRICE DES BACS BIO SUR LE TERRITOIRE DE LrsquoEX CC DE
PLOUAY
Apregraves la fusion des 2 collectiviteacutes au 1er janvier 2014 Lorient agglomeacuteration a deacutecideacute drsquoeacutetendre la collecte seacutepareacutee des
biodeacutechets sur les 6 communes de lrsquoex Communauteacute de Communes de la Reacutegion de Plouay tout en optimisant le
service proposeacute La mise en place du nouveau service de tri des biodeacutechets au porte agrave porte est une opportuniteacute pour
optimiser le service et reacuteduire la freacutequence de collecte des DMR
Cette nouvelle organisation a eacuteteacute proposeacutee dans le cadre du renouvellement du contrat de collecte sur ce territoire
tout en eacutetendant le peacuterimegravetre du contrat agrave 3 autres communes voisines deacutejagrave desservies par une collecte de biodeacutechets
en bacs laquo traditionnels raquo Le prestataire a rationaliseacute les deacuteplacements en utilisant des BOM bi-compartimenteacutees
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Cette action a eacuteteacute reacutealiseacutee en deux temps une premiegravere phase drsquoenquecircte et conteneurisation sur 1 800 foyers dans le
bourg de Plouay (pregraves de 4 000 hab) pour un deacutemarrage au 14 mars 2016 suivi drsquoune deuxiegraveme phase drsquoenquecircte et
conteneurisation en septembre 2016 sur lrsquoensemble de lrsquoex CC de Plouay pour
un deacutemarrage au 1er
janvier 2017
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Augmenter la valorisation avec une collecte des biodeacutechets permettant
de capter les laquo deacutechets de cuisines et de tables raquo uniquement par
lrsquoutilisation de bacs agrave cuves reacuteductrices pour limiter les apports de
deacutechets veacutegeacutetaux
Optimiser le service par une reacuteduction de la freacutequence de collecte agrave
tous les 15 jours pour les emballages et ordures meacutenagegraveres reacutesiduelles
Conteneuriser la collecte des emballages (auparavant en sacs)
Optimiser les moyens mateacuteriels par lrsquoutilisation de BOM
bi-compartimenteacutees et limiter ainsi lrsquoimpact CO2
Sensibiliser aux enjeux du tri et de la preacutevention des deacutechets
RESULTATS MESURES EN TONNE PAR SEMAINE
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO TOTAL
Anneacutee de reacutefeacuterence 430 91 15 536
Moyenne hebdomadaire 361 99 43 503
Eacutevolution + 16 + 93 + 1867 - 61
La mise en place de ce nouveau scheacutema de collecte a eacutegalement permis de faire baisser globalement la production de
deacutechets meacutenagers collecteacutes en porte de - 6
26 EacuteLABORATION DE LrsquoAPPEL DrsquoOFFRES POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE
COLLECTE EN PRESTATION
Les marcheacutes de prestation de collecte dont les titulaires sont les socieacuteteacutes LORIS et COVED arrivent agrave eacutecheacuteance le
31122016 Un renouvellement de ces marcheacutes est donc preacutevu agrave compter du 1er janvier 2017
Le contrat concerne la collecte des biodeacutechets des emballages et des deacutechets meacutenagers reacutesiduels en porte agrave porte
ainsi que des prestations geacuteographiquement plus restreintes tel que la collecte des cartons des commerccedilants du
centre-ville de Lorient et la collecte du verre sur la commune de Lorient
LE PERIMETRE DE COLLECTE
Lot 1 lot urbain (uniquement Lorient et Larmor Plage)
Lot 2 lot rural (ex CC de Plouay + Pont-Scorff Cleacuteguer et Gestel)
Lot 3 collecte AV ndash collecte du verre sur la commune de Lorient
Reprise en reacutegie de la collecte de Brandeacuterion et de la collecte papier en apport volontaire sur Lorient
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LES PRESTATIONS NOUVELLES DEMANDEES
Pour le lot 1 mise en place de critegraveres de performance environnementale et possibiliteacute drsquooptimisation des
collectes de DMR par tranche
Pour le lot 2 collecte des DMR et EMB tous les 15 jours et collecte des biodeacutechets hebdomadaire Toutes les
collectes sont conteneuriseacutees et reacutealiseacutees au porte agrave porte
27 OUVERTURE DE LrsquoEXTENSION DE LrsquoISDND DE KERMAT LE 1ER MARS 2016
Lanceacutes en janvier 2015 les travaux drsquoextension de lrsquoInstallation de stockage des deacutechets non dangereux (ISDND) de
Kermat agrave Inzinzac-Lochrist se sont acheveacutes fin feacutevrier 2016
La finalisation de ce projet drsquoextension fait suite agrave la deacutemarche de concertation engageacutee degraves 2010 avec lrsquoensemble des
acteurs qui sont parties prenantes sur le site la commune drsquoInzinzac-Lochrist les partenaires institutionnels les
associations de deacutefense de lrsquoenvironnement les riverains et les agriculteurs exploitant les parcelles attenantes
La mise en service des premiegraveres alveacuteoles de Kermat 3 a deacutebuteacute en mars 2016 La fermeture deacutefinitive du site de
Kermat 2 est intervenue en avril 2016
En mars 2016 les premiers deacutechets ont eacuteteacute
deacuteposeacutes dans la premiegravere des 3 alveacuteoles de
stockage reacutealiseacutees
En parallegravele les ameacutenagements paysagers se
poursuivent agrave lrsquointeacuterieur et aux alentours du
site
28 APPLICATION DE LA REDEVANCE SPECIALE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
De 2003 agrave 2014 la redevance speacuteciale applicable aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (issus
des entreprises commerces administrations etc) a eacuteteacute institueacutee sur les 19 communes de Lorient Agglomeacuteration pour
une production de deacutechets supeacuterieure agrave 3 msup3 semaine
Sur les 6 communes de la Communauteacute de Communes du Pays de Plouay du Scorff au Blavet la redevance speacuteciale
srsquoappliquait aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (dont les services communaux) au 1er litre
de production
Suite agrave la deacutelibeacuteration du 15 deacutecembre 2015 la redevance speacuteciale est appliqueacutee agrave
partir de 3 m3 pour les deacutechets issus des entreprises commerces administrations
(etchellip) et agrave partir du 1er litre pour les bacirctiment publics communaux non soumis agrave la
TEOM
Cette disposition a eu comme vertu de diminuer drsquoenviron 40 le volume de Deacutechets
Meacutenagers Reacutesiduels destineacutes agrave ecirctre enfouis et drsquoaugmenter drsquoautant le tri Certains
services ont mis en place de la preacutevention en eacutevitant de produire des deacutechets en
faisant du compostage (ex fleurs du cimetiegravere) ou en reacuteemployant (gobelets
reacuteutilisables)
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29 EVOLUTION DES TONNAGES ET DE LA COMPOSITION DES DECHETS
Le tableau preacutesenteacute ci-dessous reprend lrsquoensemble des tonnages collecteacutes en 2015 et 2016
D3E deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques
DMS deacutechets meacutenagers speacuteciaux appeleacutes aussi laquo DDS raquo deacutechets diffus speacutecifiques
En 2016 la quantiteacute de deacutechets collecteacutee sur le territoire de Lorient agglomeacuteration est de 119 857 tonnesan
(soit 579 kghaban) dont 44 proviennent des deacutechegraveteries (majoritairement des deacutechets verts et des gravats)
La production globale de deacutechets est en forte diminution - 2 soit pregraves de 2 500 tan (la baisse eacutetait de 14 en
2015) A noter eacutegalement la baisse de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes de plus de 1 900 tonnes par rapport agrave 2015
Un habitant produit en 2016 175 kg de deacutechets reacutesiduels alors qursquoil en produisait 45 kg de plus il y a dix ans (apregraves 3
ans de collecte seacutelective)
Les tonnages de DMR diminuant de plus de 5 et les encombrants de plus de 14 les quantiteacutes enfouies agrave Kermat
seront encore en baisse en 2016
TONNAGES LORIENT AGGLOMEacuteRATION
TOTAL TOTAL Evolution
en
Ratio par habitant
(kg)
2015 2016 2015-2016 2016
DMR (deacutechets meacutenagers reacutesiduels) 38 207 36 240 - 51 175
Principales collectes seacutelectives 29 999 31 115 + 37 150
Verre 9 011 9 265 + 28 45
Biodeacutechets 8 082 8 149 + 08 39
Emballages 8 448 9 248 + 95 45
Papier 4 458 4 453 - 01 22
Principaux flux deacuteposeacutes en deacutechegraveteries 54 074 52 502 - 29 254
Deacutechets veacutegeacutetaux 19 321 18 134 - 61 88
Gravats 15 581 15 594 + 01 75
Encombrants 7 139 6 107 - 145 30
Bois 5 151 4 394 - 147 21
Ferraille 2 651 2 667 + 06 13
Carton 1 239 1 227 - 10 6
Deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques 1 480 1 925 + 301 9
Mobilier 947 1 746 + 844 8
Deacutechets dangereux 377 368 + 24 2
Recyclerie 188 340 + 809 2
TONNAGES TOTAL 122 280 119 857 - 20 579
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Les tonnages de collectes seacutelectives sont en augmentation de 37 du fait de la forte augmentation du tri des
emballages Avec 150 kghaban un usager de Lorient agglomeacuteration trie pregraves de deux fois plus que la moyenne
nationale
Pour comparaison au niveau national la production moyenne est de 572 kg en 2015 (source SINOE y compris deacuteblais
et gravats) agrave lrsquoeacutechelle de la Bretagne se sont 660 kganhab en 2015 (source SINOE) Cette diffeacuterence srsquoexplique par
une speacutecificiteacute reacutegionale et une quantiteacute plus importante de veacutegeacutetaux collecteacutes en Bretagne
Les trois principaux deacutechets produits par un habitant du territoire sont
des deacutechets meacutenagers reacutesiduels avec 175 kganhab en 2016 pour 206 kg en Morbihan en 2015 (source
SINOE) 213 kg en Bretagne en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)
des deacutechets veacutegeacutetaux avec 88 kganhab pour 126 kg en Morbihan en 2014 (source Conseil Deacutepartemental)
172 kg en Bretagne en 2014 (source ORDB) et 60 kg en France en 2013 (source Ademe)
des gravats avec 75 kganhab en 2016 pour 79 kg en Morbihan en 2015 (source SINOE) 213 kg en Bretagne
en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)
DMR 30
VERRE 7
BIODEacuteCHETS 7
EMBALLAGES 8
PAPIERS 4
DEacuteCHETS VEacuteGEacuteTAUX 15
NON RECYCLABLES 5
BOIS 4
FERRAILLE 2
AUTRES CARTON DEEE MOBILIERS
DMS RECYCLERIE
5
GRAVATS 13
REacutePARTITION DES FLUX DE DEacuteCHETS PAR HABITANT ET PAR AN SUR LE TERRITOIRE DE LORIENT AGGLOMEacuteRATION
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PARTIE 1
LES INDICATEURS TECHNIQUES
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1 INDICATEURS DE COLLECTE
11 COLLECTES DE PROXIMITE
111 LES COLLECTES EN PORTE A PORTE
DECHETS CONCERNES
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) Deacutebris de vaisselle balayures deacutechets hygieacuteniques non
biodeacutegradables autres deacutechets syntheacutetiques non recyclables
Les emballages meacutenagers Cartons cartonnettes emballages acieralu bouteilles et flacons plastiques
briques alimentaires ainsi que les pots barquettes les films et sacs plastiques
Les biodeacutechets deacutechets biodeacutegradables de cuisines et de tables restes de repas eacutepluchures pelures marc de
cafeacute et filtres essuie-mains serviettes et nappes en papiershellip
Pour les communes de Lorient Caudan et Inzinzac une expeacuterimentation a eacuteteacute meneacutee en 2012 et 2013 sur lrsquoextension
des consignes de tri des emballages plastiques Ainsi films sacs plastiques pots et barquettes peuvent rejoindre les
autres emballages meacutenagers Cette expeacuterimentation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacutee en mars 2016 sur lrsquoensemble du territoire de
Lorient agglomeacuteration
CONTENANTS
Le choix retenu par Lorient Agglomeacuteration est une collecte individualiseacutee en bacs pour
responsabiliser chaque producteur agrave la gestion de ses deacutechets
avoir une qualiteacute de tri meilleure qursquoavec des conteneurs de regroupement
pouvoir suivre et controcircler de faccedilon plus preacutecise la production de deacutechets et le tri Les outils de sensibilisation
et de communication mis en œuvre seront plus adapteacutes agrave la probleacutematique agrave reacutegler
Seules les adresses ne pouvant reacuteellement stocker des bacs sont doteacutees en sacs jaunes et noirs (estampilleacutes)
FREQUENCE DE COLLECTE
BIODECHETS 1 foissem
EXCEPTIONS 2 foissem pour certains professionnels (meacutetiers de bouche restaurants restaurations collectives cantineshellip)
EMBALLAGES 1 foissem pour les communes de Bubry Calan Hennebont Inguiniel Lanester Lanvaudan Larmor Plage
Lorient Ploemeur Quistinic
1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016
1 fois tous les 15 jours sur la commune de Plouay agrave partir de mars 2016
EXCEPTIONS 1 foissem pour certains grands ensembles des communes collecteacutees tous les 15 jours 1 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et collecteacutes normalement tous les 15
jours
RAPPORT ANNUEL 2016
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DECHETS MENAGERS RESIDUELS 2 foissem sur le centre-ville de Lorient les zones drsquoactiviteacutes de Lorient ainsi que sur les grands ensembles de
Lorient
1 foissem partout ailleurs sauf Plouay
1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016
EXCEPTIONS 2 agrave 3 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et pour les eacutequipements
touristiques pendant la saison (campings reacutesidences de vacances hellip) 2 foissem pour certains collectifs
TONNAGES
Sur 3 ans les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont les suivants
Par rapport agrave 2015 les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont globalement stables en 2016
Il est cependant agrave noter une diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels au profit des collectes seacutelectives Ceci
srsquoobserve depuis plusieurs anneacutees
COLLECTES EN PORTE A PORTE
LORIENT AGGLOMEacuteRATION 2014 2015 2016
Eacutevolution
2015 - 2016
En En tonnes
DMR 38 821 38 207 36 240 - 51 - 1 967
Emballages 8 247 8 448 9 248 + 95 + 800
Biodeacutechets 8 008 8 082 8 149 + 08 + 67
TOTAL 55 076 54 737 53 637 - 2 - 1 100
Cohonner
Herv
eacute
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Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte
112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE
TYPE DE DECHETS
Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre
Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip
CONTENANTS
Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration
En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre
et du papier Tous les papiers se recyclent
DMR 68
EMBALLAGE 17
BIODEacuteCHETS 15
REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE
Lori
ent
Agg
lom
erat
ion
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TONNAGES
En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire
- 01 pour le papier
+ 282 pour le verre
9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265
5 760 5 965 5 335
4 717 4 521 4 408 4 453
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE
Verre
Papiers
Tonnages cumuleacutes
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113 LES COLLECTES SPECIFIQUES
COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU
Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les
nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire
COLLECTES DES ENCOMBRANTS
Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure
de la voirie (1m3 maximum par adresse)
Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont
collecteacutes en reacutegie
Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants
TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES
Encombrants 549
Ferraille 47
DEEE 102
TOTAL 698
COLLECTE DE DECHETS VERTS
Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les
veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts
transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour
ecirctre composteacutes
COLLECTES DE CARTON
Deux modes de collecte co-existent
Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient
124 125 126
88
115 108 103
0
20
40
60
80
100
120
140
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU
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Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et
Queven)
En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)
12 DECHETERIES
Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes
en porte agrave porte
121 LEUR LOCALISATION
Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit
COMMUNE ADRESSE
Bubry Lann Vihan
Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin
Cleacuteguer Route de Caudan
Groix Kerbus
Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec
Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence
Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec
Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere
Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche
Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual
Plouay ZI de Restavy
Queven Route de Gestel
Riantec ZA de Villemarion
Steacutep
han
e C
UIS
SET
Steacutep
han
e C
UIS
SET
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Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation
des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours
de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture
le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec
le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado
122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers
reacutesiduels)
Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2
bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)
LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques
Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)
Deacutechets
verts Gravats Bois
Tout
venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier
Bubry X X X X X X X X X X X
Caudan X X X X X X X X X X X X
Cleacuteguer X X X X X X X X X X X
Groix X X X X X X X X X X
Guidel X X X X X X X X X X X
Hennebont X X X X X X X X X X X X
Languidic X X X X X X X X X X X
Lorient Nord X X X X X X X X X X X X
Lorient Sud X X X X X X X X X X X X
Ploemeur X X X X X X X X X X X X
Plouay X X X X X X X X X X X
Queacuteven X X X X X X X X X X X
Riantec X X X X X X X X X X X X
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Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient
agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les
deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres
un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants
La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016
123 LES TONNAGES RECEPTIONNES
En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de
moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration
Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)
Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit
FLUX 2015 2016
Veacutegeacutetaux 19 321 18 134
Gravats 15 581 15 594
Encombrants 7 139 6 107
Bois 5 151 4 394
Ferraille 2 651 2 667
Cartons 1 239 1 227
DEEE 1 480 1 925
Mobilier 947 1 746
Deacutechets dangereux 377 368
Recyclerie 188 340
TOTAL 54 075 52 502
Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)
VEacuteGEacuteTAUX 34
GRAVATS 30
ENCOMBRANTS 12
BOIS 8
FERRAILLE 5
REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES
CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE
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Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration
suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire
De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81
De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse
de 15 des tonnages
13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS
131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT
La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes
Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en
deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus
LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de
transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les
emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)
Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane
En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave
ADAOZ
Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages
contre une baisse de 11 des caissons de DMR
LES AUTRES DECHETS
Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers
des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016
contre 164 caissons en 2015
Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses
26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique
par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS
132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT
Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points
Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)
Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay
Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le
repreneur choisi)
En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay
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133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT
Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones
drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez
un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)
En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan
2 INDICATEURS DE TRAITEMENT
21 FILIERES DE TRAITEMENT
211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER
Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur
le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan
Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Acier Guyot Environnement
Alu RECOVCO
Briques alimentaire SUEZ
Bouteilles plastique Valorplast
Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire
Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC
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212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION
La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la
collectiviteacute
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont
traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)
LES BIODECHETS
Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de
Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage
Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie
Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture
LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix
LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus
LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)
Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes
Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
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213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff
- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay
Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient
- Guyot Environnement Kervignac
Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic
- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur
DDS (Deacutechets Diffus
Speacutecifiques)
- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS
- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme
Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande
Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)
Bois
- Recycleurs Bretons Caudan
- Guyot Environnement Kervignac
- VEOLIA Pont Scorff
Verre - St Gobain Emballages
214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES
Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de
deacutechets
Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux
des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions
viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes
Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge
par lrsquoeco-organisme
FLUX FILIERES AU 31122016
DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)
Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE
DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)
Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM
Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)
Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)
RAPPORT ANNUEL 2016
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22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT
AGGLOMERATION
221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES
Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de
Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de
services ndash dureacutee du contrat 6 ans)
En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient
Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015
2015 2016 EacuteVOLUTION
2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART
Emballages 9 037 60 9 853 60 828
Papier 4 976 30 4 886 30 - 184
Carton 1 569 10 1 571 10 + 013
TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446
Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016
FLUX TONNAGE
2015
TONNAGE
2016
EacuteVOLUTION
2015-2016
Papier 5 406 4 728 - 143
Carton 5 143 5 477 + 61
Refus de tri 2 256 2 679 + 158
Plastique 1 732 1 879 + 78
Acier 502 501 - 02
Briques alimentaires 265 282 + 60
Aluminium 55 59 + 68
TOTAL 15 359 15 605 + 16
Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave
lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere
RAPPORT ANNUEL 2016
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222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE
LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT
Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en
tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere
organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et
une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi
Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites
En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage
23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat
LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE
Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de
structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation
de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux
semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage
8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers
les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015
Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La
commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia
Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non
deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX
Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont
distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne
peuvent ecirctre peseacutes
LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE
Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de
veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix
Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les
andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est
ensuite tamiseacute
LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE
Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee
avant drsquoecirctre tamiseacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
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224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX
Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations
SITE DE KERBUS - GROIX
225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT
Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes
Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres
Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)
Refus de tri des emballages
Refus de criblage des biodeacutechets
Centre technique
Plate forme de
compostage
Deacutechegraveterie
Site de transit des
gravats
RAPPORT ANNUEL 2016
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En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute
La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient
De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne
participation des usagers au tri des deacutechets
De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de
reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de
365 en 2016)
Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les
deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants
48 066 46 933
43 249 41 328
39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT
25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326
12 561 10 212
11 969 8 625 8 311 7 439
1 710 1 456 1 741
2 225 2 256 2 679
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT
Refus de criblage du compost
Refus de tri des emballages
Encombrants
Deacutechets ultimes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29
-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de
deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )
-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de
nouvelles filiegraveres
Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier
Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)
Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)
-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de
lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de
tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des
consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30
PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31
1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32
212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33
En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34
234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35
Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36
3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37
Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39
PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40
1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
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11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42
o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43
LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 1
CONTENU
SYNTHESE 2
1 Preacutesentation geacuteneacuterale 3
11 Territoire et la compeacutetence 3
12 Modaliteacutes drsquoexploitation du service 4
2 Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee 5
21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet 5
22 Caracteacuterisations (collecte en porte agrave porte) 6
23 Extension des consignes de tri agrave compter de Mars 2016 6
24 Modernisation du centre de tri pour le tri des films issus des emballages 7
25 Dotation en cuve reacuteductrice des bacs Bio sur le territoire de lrsquoEx CC de Plouay 7
26 Eacutelaboration de lrsquoappel drsquooffres pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation 8
27 Ouverture de lrsquoextension de lrsquoISDND de Kermat le 1er mars 2016 9
28 Application de la redevance speacuteciale pour les bacirctiments communaux 9
29 Evolution des tonnages et de la composition des deacutechets 10
PARTIE 1 LES INDICATEURS TECHNIQUES 12
1 Indicateurs de collecte 13
11 Collectes de proximiteacute 13
12 Deacutechegraveteries 18
13 Regroupement et transfert de deacutechets 21
2 Indicateurs de traitement 22
21 Filiegraveres de traitement 22
22 Installations de preacute-traitement et de traitement de Lorient Agglomeacuteration 25
PARTIE 2 LES INDICATEURS DE LA PREVENTION ET DE LA REDUCTION DES DECHETS 30
1 Lorient Agglomeacuteration Territoire zeacutero deacutechet zeacutero gaspillage 31
2 Actions 2016 31
21 Actions diagnostic 31
22 Actions drsquoeacuteco-consommation 32
23 Actions vegetaux et biodechets 32
24 Actions de sensibilisation 34
25 Actions exemplaires 36
26 Actions de reacuteemploi 37
27 Actions de communication 38
PARTIE 3 LES INDICATEURS FINANCIERS 39
1 Budget du service 40
11 Section fonctionnement 41
12 Section investissement 45
2 Preacutesentation des coucircts du service avec la Matrice des coucircts 46
21 Evolution des coucircts aideacutes des deacutechets par flux et comparaison par rapport au Reacutefeacuterentiel National 46
22 Reacutepartition des charges et des produits en 2016 47
23 Deacutetail de la matrice 2016 49
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SYNTHESE
RAPPORT ANNUEL 2016
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1 PRESENTATION GENERALE
11 TERRITOIRE ET LA COMPETENCE
Lorient Agglomeacuteration exerce la compeacutetence preacutevention collecte et traitement des deacutechets meacutenagers et assimileacutes sur
ses communes membres
Lorient Agglomeacuteration compte 25 communes membres et pregraves de 206 836 habitants au 1er janvier 2014 (dernier
recensement de lINSEE pour lrsquoanneacutee 2016) un chiffre qui reste stable en comparaison agrave la population leacutegale de
2013 de 206 982 habitants
Communes Population leacutegale
2014
Brandeacuterion 1 454
Bubry 2 416
Calan 1 138
Caudan 6 879
Cleacuteguer 3 402
Gacircvres 719
Gestel 2 816
Groix 2 308
Guidel 11 462
Hennebont 15 954
Inguiniel 2 163
Inzinzac-Lochrist 6 575
Lanester 22 418
Languidic 7 788
Lanvaudan 790
Larmor-Plage 8 498
Locmiqueacutelic 4 198
Lorient 59 296
Plœmeur 18 808
Plouay 5 570
Pont-Scorff 3 695
Port-Louis 2 717
Queacuteven 8 867
Quistinic 1 467
Riantec 5 438
Total 206 836
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12 MODALITES DrsquoEXPLOITATION DU SERVICE
121 LA COLLECTE
Deux modes de gestion coexistent aujourdrsquohui sur le territoire de Lorient Agglomeacuteration une partie de la collecte est
assureacutee en reacutegie lrsquoautre en prestation
UNE REGIE COMMUNAUTAIRE
Les collectes de proximiteacute La collecte des biodeacutechets des emballages et des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en porte agrave porte pour les
communes de Caudan Gacircvres Groix Guidel Hennebont Inzinzac-Lochrist Lanester Languidic Locmiqueacutelic
Ploemeur Port-Louis Queacuteven et Riantec soit 114 131 habitants (5518 de la population totale)
La collecte du verre et du papier sur tout le territoire sauf Lorient
La collecte du papier des administrations sur les communes de Caudan Guidel Hennebont Lanester Larmor
Plage Lorient Ploemeur et Queven
La collecte des cartons des entreprises dans les zones drsquoactiviteacute en bordure de la N165
La collecte des encombrants sur Lanester et Gacircvres
Les collectes en deacutechegraveterie Le gardiennage le petit entretien le nettoyage les mouvements des bennes de cartons et de tout venant de
10 deacutechegraveteries est assureacute par le personnel communautaire (deacutechegraveteries de Caudan Cleacuteguer Guidel Hennebont
Languidic Lorient Nord et Lorient Sud Ploemeur Queacuteven Riantec)
Le gardiennage le petit entretien le nettoyage le compactage et le mouvement des bennes sur la deacutechegraveterie
de Groix
LES MARCHES DE PRESTATION DE SERVICE
Les collectes de proximiteacute Deux socieacuteteacutes reacutealisent des collectes sur Lorient Agglomeacuteration
COVED assure
La collecte des emballages et des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en porte agrave porte sur les communes de Bubry Calan Inguiniel Lanvaudan Plouay et Quistinic soit 13 544 habitants
La collecte des cartons des professionnels sur les communes de Bubry Calan Inguiniel Lanvaudan Plouay et Quistinic jusqursquoau 1
er Juin 2015 puis la collecte des biodeacutechets des gros producteurs
La collecte des biodeacutechets sur Plouay depuis le 14 mars 2016
LORIS SERVICES assure
La collecte des biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers et assimileacutes en porte agrave porte pour les communes de Brandeacuterion Cleacuteguer Gestel Larmor-Plage Lorient et Pont-Scorff soit 79 161 habitants
La collecte du verre et du papier sur Lorient La collecte des cartons du centre-ville de Lorient La collecte des encombrants sur Lorient et Larmor Plage
Les collectes en deacutechegraveteries La socieacuteteacute COVED est prestataire de service sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du continent pour
la gestion du haut et bas de quai des deacutechegraveteries de Bubry et de Plouay
le compactage de certains caissons de deacutechegraveteries leur eacutevacuation vers des sites de traitements deacutedieacutes et la
location des bennes et bacs sur les autres deacutecheteries (10 sites) hors Groix
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122 LE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration est proprieacutetaire des installations de traitement listeacutees ci-dessous geacutereacutees en reacutegie ou par des
prestataires
LES INSTALLATIONS GEREES EN REGIE
La plateforme de compostage de Groix
Le centre de transfert de Groix
Lrsquoinstallation de stockage des deacutechets non dangereux de Kermat agrave Inzinzac Lochrist
LES INSTALLATIONS DE LORIENT AGGLOMERATION EXPLOITEES PAR UN PRESTATAIRE
Le site drsquoADAOZ sur la commune de Caudan est exploiteacute par 2 exploitants
LrsquoUniteacute de Traitement Biologique exploiteacutee par GEVAL
Le Centre de tri exploiteacute par ECOTRI
Le quai de transfert du verre exploiteacute par GEVAL
Le bacirctiment de transfert des encombrants exploiteacute par GEVAL
Sur la commune de Plouay se trouve
Un silo de stockage du verre prestation de chargement par JAFFREDO
Une plateforme de stockage de deacutechets veacutegeacutetaux exploiteacutee par ECOSYS
2 EVENEMENTS MARQUANTS DE LrsquoANNEE
21 FOYERS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
La collectiviteacute accompagne des teacutemoins seacutelectionneacutes pour eacutevaluer leur production de deacutechets
Les premiers temps les teacutemoins conservent leurs pratiques et mesurent leur production de deacutechets Dans une
deuxiegraveme peacuteriode les teacutemoins continuent agrave mesurer leur production en appliquant des gestes de tri et de reacuteduction de
deacutechets seacutelectionneacutes dans une liste En fin drsquoopeacuteration les teacutemoins deviennent des ambassadeurs de la preacutevention et
du tri
RESULTATS QUANTITATIFS
Lrsquoopeacuteration a montreacute une reacuteduction globale de 32 des
deacutechets collecteacutes
- 63 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
- 1 drsquoemballages (le deacutemarrage de lrsquoexpeacuterience
correspondait avec la mise en place de
lrsquoextension des consignes de tri sur lrsquoensemble
des 25 communes)
+ 7 de biodeacutechets
- 58 de papiers
- 22 de verre
RESULTATS QUALITATIFS
70 candidatures 30 foyers participants (59
adultes et 37 enfants de moins de 18 ans et 5
enfants en bas acircge portant des couches)
1 abandon (remplaceacute par un autre foyer motiveacute)
14 communes sont repreacutesenteacutees
77 des foyers en maison et 23 en
appartement
la quasi-totaliteacute des foyers a conserveacute les gestes
agrave lrsquoissue de lrsquoexpeacuterience
Forte mobilisation aux animations
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22 CARACTERISATIONS (COLLECTE EN PORTE A PORTE)
Les habitants du territoire de Lorient Agglomeacuteration sont collecteacutes en porte agrave porte pour les DMR les biodeacutechets et les
emballages meacutenagers et en apport volontaire pour le verre et les papiers Les deacutechets sont ensuite orienteacutes vers les
diffeacuterentes filiegraveres de traitement et de recyclage
La caracteacuterisation des deacutechets consiste agrave deacuteterminer la composition dun gisement de deacutechets donneacute Les donneacutees
servent ensuite agrave mettre en place les actions drsquoameacutelioration (optimisation des collectes des traitements et de la
communication) dans le cadre du dispositif laquo Territoire Zeacutero Deacutechet Zeacutero Gaspillage raquo
RATIO 2016 KGANHAB
FERMENTESCIBLES PAPIERS CARTON PLASTIQUE
METAUX TEXTILES VERRE
NON CAPTES (RESTENT DANS LES DMR)
52 19 52 6 11
TRIES DANS LES BACS OU
BORNES 40 22 45 5 41
CAPTES 44 54 46 45 79
Fermentescibles papiers emballages et textiles 50 environ de chacun de ces flux ne sont pas encore capteacutes
(restent dans les DMR)
23 EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI A COMPTER DE MARS 2016
Souhaitant toujours valoriser le plus de mateacuteriaux et diminuer lrsquoenfouissement des deacutechets non recycleacutes Lorient
Agglomeacuteration a participeacute en 2012 agrave lrsquoexpeacuterimentation meneacutee par Eco-emballages au niveau national sur lrsquoextension
du tri agrave de nouveaux emballages plastiques (films pots et barquetteshellip) Ces nouvelles consignes ont ainsi pu ecirctre
expeacuterimenteacutees aupregraves de 75 000 usagers soit pregraves de 40 de la population de Lorient Agglomeacuteration
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Sur la peacuteriode test les emballages collecteacutes ont augmenteacute de
18 Cette progression atteint mecircme 24 pour les emballages en
plastique La poubelle bleue a eacuteteacute alleacutegeacutee de 5 car une partie de
ces emballages en plastique eacutetaient auparavant dans les DMR Les
biodeacutechets profitent de ces nouveaux comportements de tri et
progressent eacutegalement
Conforteacutee par cette premiegravere expeacuterience positive et afin
drsquoharmoniser les pratiques de tri sur tout le territoire Lorient
Agglomeacuteration a donc deacutecideacute de geacuteneacuteraliser cette nouvelle
consigne de tri agrave lrsquoensemble des 25 communes degraves mars 2016 en
participant agrave la seconde vague drsquoappels agrave projets lanceacutee par Eco-
Emballages
Les reacutesultats de 2016 sont exceptionnels + 9 drsquoemballages soit
4 kganhab en plus
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Simplifier le geste de tri agrave tous les foyers
Recycler de nouvelles reacutesines plastiques qui eacutetaient
auparavant non valoriseacutees et enfouies
24 MODERNISATION DU CENTRE DE TRI POUR LE TRI DES FILMS ISSUS DES
EMBALLAGES
Dans le cadre de lrsquoextension des consignes de tri Lorient Agglomeacuteration a ducirc investir dans la modernisation de son
centre de tri situeacute sur le site Adaoz agrave Caudan Il a eacuteteacute automatiseacute pour augmenter sa capaciteacute de traitement
installation de nouvelles machines de tri optique creacuteation de nouveaux espaces de stockage agrandissement des
cabines de tri reacuteorganisation du travail des opeacuterateurs
En 2016 une 3egraveme machine de tri optique et un trieur balistique ont eacuteteacute installeacutes pour ameacuteliorer le tri des films en
plastique (seacuteparation des films recyclables des non recyclables)
25 DOTATION EN CUVE REDUCTRICE DES BACS BIO SUR LE TERRITOIRE DE LrsquoEX CC DE
PLOUAY
Apregraves la fusion des 2 collectiviteacutes au 1er janvier 2014 Lorient agglomeacuteration a deacutecideacute drsquoeacutetendre la collecte seacutepareacutee des
biodeacutechets sur les 6 communes de lrsquoex Communauteacute de Communes de la Reacutegion de Plouay tout en optimisant le
service proposeacute La mise en place du nouveau service de tri des biodeacutechets au porte agrave porte est une opportuniteacute pour
optimiser le service et reacuteduire la freacutequence de collecte des DMR
Cette nouvelle organisation a eacuteteacute proposeacutee dans le cadre du renouvellement du contrat de collecte sur ce territoire
tout en eacutetendant le peacuterimegravetre du contrat agrave 3 autres communes voisines deacutejagrave desservies par une collecte de biodeacutechets
en bacs laquo traditionnels raquo Le prestataire a rationaliseacute les deacuteplacements en utilisant des BOM bi-compartimenteacutees
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Cette action a eacuteteacute reacutealiseacutee en deux temps une premiegravere phase drsquoenquecircte et conteneurisation sur 1 800 foyers dans le
bourg de Plouay (pregraves de 4 000 hab) pour un deacutemarrage au 14 mars 2016 suivi drsquoune deuxiegraveme phase drsquoenquecircte et
conteneurisation en septembre 2016 sur lrsquoensemble de lrsquoex CC de Plouay pour
un deacutemarrage au 1er
janvier 2017
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Augmenter la valorisation avec une collecte des biodeacutechets permettant
de capter les laquo deacutechets de cuisines et de tables raquo uniquement par
lrsquoutilisation de bacs agrave cuves reacuteductrices pour limiter les apports de
deacutechets veacutegeacutetaux
Optimiser le service par une reacuteduction de la freacutequence de collecte agrave
tous les 15 jours pour les emballages et ordures meacutenagegraveres reacutesiduelles
Conteneuriser la collecte des emballages (auparavant en sacs)
Optimiser les moyens mateacuteriels par lrsquoutilisation de BOM
bi-compartimenteacutees et limiter ainsi lrsquoimpact CO2
Sensibiliser aux enjeux du tri et de la preacutevention des deacutechets
RESULTATS MESURES EN TONNE PAR SEMAINE
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO TOTAL
Anneacutee de reacutefeacuterence 430 91 15 536
Moyenne hebdomadaire 361 99 43 503
Eacutevolution + 16 + 93 + 1867 - 61
La mise en place de ce nouveau scheacutema de collecte a eacutegalement permis de faire baisser globalement la production de
deacutechets meacutenagers collecteacutes en porte de - 6
26 EacuteLABORATION DE LrsquoAPPEL DrsquoOFFRES POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE
COLLECTE EN PRESTATION
Les marcheacutes de prestation de collecte dont les titulaires sont les socieacuteteacutes LORIS et COVED arrivent agrave eacutecheacuteance le
31122016 Un renouvellement de ces marcheacutes est donc preacutevu agrave compter du 1er janvier 2017
Le contrat concerne la collecte des biodeacutechets des emballages et des deacutechets meacutenagers reacutesiduels en porte agrave porte
ainsi que des prestations geacuteographiquement plus restreintes tel que la collecte des cartons des commerccedilants du
centre-ville de Lorient et la collecte du verre sur la commune de Lorient
LE PERIMETRE DE COLLECTE
Lot 1 lot urbain (uniquement Lorient et Larmor Plage)
Lot 2 lot rural (ex CC de Plouay + Pont-Scorff Cleacuteguer et Gestel)
Lot 3 collecte AV ndash collecte du verre sur la commune de Lorient
Reprise en reacutegie de la collecte de Brandeacuterion et de la collecte papier en apport volontaire sur Lorient
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LES PRESTATIONS NOUVELLES DEMANDEES
Pour le lot 1 mise en place de critegraveres de performance environnementale et possibiliteacute drsquooptimisation des
collectes de DMR par tranche
Pour le lot 2 collecte des DMR et EMB tous les 15 jours et collecte des biodeacutechets hebdomadaire Toutes les
collectes sont conteneuriseacutees et reacutealiseacutees au porte agrave porte
27 OUVERTURE DE LrsquoEXTENSION DE LrsquoISDND DE KERMAT LE 1ER MARS 2016
Lanceacutes en janvier 2015 les travaux drsquoextension de lrsquoInstallation de stockage des deacutechets non dangereux (ISDND) de
Kermat agrave Inzinzac-Lochrist se sont acheveacutes fin feacutevrier 2016
La finalisation de ce projet drsquoextension fait suite agrave la deacutemarche de concertation engageacutee degraves 2010 avec lrsquoensemble des
acteurs qui sont parties prenantes sur le site la commune drsquoInzinzac-Lochrist les partenaires institutionnels les
associations de deacutefense de lrsquoenvironnement les riverains et les agriculteurs exploitant les parcelles attenantes
La mise en service des premiegraveres alveacuteoles de Kermat 3 a deacutebuteacute en mars 2016 La fermeture deacutefinitive du site de
Kermat 2 est intervenue en avril 2016
En mars 2016 les premiers deacutechets ont eacuteteacute
deacuteposeacutes dans la premiegravere des 3 alveacuteoles de
stockage reacutealiseacutees
En parallegravele les ameacutenagements paysagers se
poursuivent agrave lrsquointeacuterieur et aux alentours du
site
28 APPLICATION DE LA REDEVANCE SPECIALE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
De 2003 agrave 2014 la redevance speacuteciale applicable aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (issus
des entreprises commerces administrations etc) a eacuteteacute institueacutee sur les 19 communes de Lorient Agglomeacuteration pour
une production de deacutechets supeacuterieure agrave 3 msup3 semaine
Sur les 6 communes de la Communauteacute de Communes du Pays de Plouay du Scorff au Blavet la redevance speacuteciale
srsquoappliquait aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (dont les services communaux) au 1er litre
de production
Suite agrave la deacutelibeacuteration du 15 deacutecembre 2015 la redevance speacuteciale est appliqueacutee agrave
partir de 3 m3 pour les deacutechets issus des entreprises commerces administrations
(etchellip) et agrave partir du 1er litre pour les bacirctiment publics communaux non soumis agrave la
TEOM
Cette disposition a eu comme vertu de diminuer drsquoenviron 40 le volume de Deacutechets
Meacutenagers Reacutesiduels destineacutes agrave ecirctre enfouis et drsquoaugmenter drsquoautant le tri Certains
services ont mis en place de la preacutevention en eacutevitant de produire des deacutechets en
faisant du compostage (ex fleurs du cimetiegravere) ou en reacuteemployant (gobelets
reacuteutilisables)
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29 EVOLUTION DES TONNAGES ET DE LA COMPOSITION DES DECHETS
Le tableau preacutesenteacute ci-dessous reprend lrsquoensemble des tonnages collecteacutes en 2015 et 2016
D3E deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques
DMS deacutechets meacutenagers speacuteciaux appeleacutes aussi laquo DDS raquo deacutechets diffus speacutecifiques
En 2016 la quantiteacute de deacutechets collecteacutee sur le territoire de Lorient agglomeacuteration est de 119 857 tonnesan
(soit 579 kghaban) dont 44 proviennent des deacutechegraveteries (majoritairement des deacutechets verts et des gravats)
La production globale de deacutechets est en forte diminution - 2 soit pregraves de 2 500 tan (la baisse eacutetait de 14 en
2015) A noter eacutegalement la baisse de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes de plus de 1 900 tonnes par rapport agrave 2015
Un habitant produit en 2016 175 kg de deacutechets reacutesiduels alors qursquoil en produisait 45 kg de plus il y a dix ans (apregraves 3
ans de collecte seacutelective)
Les tonnages de DMR diminuant de plus de 5 et les encombrants de plus de 14 les quantiteacutes enfouies agrave Kermat
seront encore en baisse en 2016
TONNAGES LORIENT AGGLOMEacuteRATION
TOTAL TOTAL Evolution
en
Ratio par habitant
(kg)
2015 2016 2015-2016 2016
DMR (deacutechets meacutenagers reacutesiduels) 38 207 36 240 - 51 175
Principales collectes seacutelectives 29 999 31 115 + 37 150
Verre 9 011 9 265 + 28 45
Biodeacutechets 8 082 8 149 + 08 39
Emballages 8 448 9 248 + 95 45
Papier 4 458 4 453 - 01 22
Principaux flux deacuteposeacutes en deacutechegraveteries 54 074 52 502 - 29 254
Deacutechets veacutegeacutetaux 19 321 18 134 - 61 88
Gravats 15 581 15 594 + 01 75
Encombrants 7 139 6 107 - 145 30
Bois 5 151 4 394 - 147 21
Ferraille 2 651 2 667 + 06 13
Carton 1 239 1 227 - 10 6
Deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques 1 480 1 925 + 301 9
Mobilier 947 1 746 + 844 8
Deacutechets dangereux 377 368 + 24 2
Recyclerie 188 340 + 809 2
TONNAGES TOTAL 122 280 119 857 - 20 579
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Les tonnages de collectes seacutelectives sont en augmentation de 37 du fait de la forte augmentation du tri des
emballages Avec 150 kghaban un usager de Lorient agglomeacuteration trie pregraves de deux fois plus que la moyenne
nationale
Pour comparaison au niveau national la production moyenne est de 572 kg en 2015 (source SINOE y compris deacuteblais
et gravats) agrave lrsquoeacutechelle de la Bretagne se sont 660 kganhab en 2015 (source SINOE) Cette diffeacuterence srsquoexplique par
une speacutecificiteacute reacutegionale et une quantiteacute plus importante de veacutegeacutetaux collecteacutes en Bretagne
Les trois principaux deacutechets produits par un habitant du territoire sont
des deacutechets meacutenagers reacutesiduels avec 175 kganhab en 2016 pour 206 kg en Morbihan en 2015 (source
SINOE) 213 kg en Bretagne en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)
des deacutechets veacutegeacutetaux avec 88 kganhab pour 126 kg en Morbihan en 2014 (source Conseil Deacutepartemental)
172 kg en Bretagne en 2014 (source ORDB) et 60 kg en France en 2013 (source Ademe)
des gravats avec 75 kganhab en 2016 pour 79 kg en Morbihan en 2015 (source SINOE) 213 kg en Bretagne
en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)
DMR 30
VERRE 7
BIODEacuteCHETS 7
EMBALLAGES 8
PAPIERS 4
DEacuteCHETS VEacuteGEacuteTAUX 15
NON RECYCLABLES 5
BOIS 4
FERRAILLE 2
AUTRES CARTON DEEE MOBILIERS
DMS RECYCLERIE
5
GRAVATS 13
REacutePARTITION DES FLUX DE DEacuteCHETS PAR HABITANT ET PAR AN SUR LE TERRITOIRE DE LORIENT AGGLOMEacuteRATION
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PARTIE 1
LES INDICATEURS TECHNIQUES
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1 INDICATEURS DE COLLECTE
11 COLLECTES DE PROXIMITE
111 LES COLLECTES EN PORTE A PORTE
DECHETS CONCERNES
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) Deacutebris de vaisselle balayures deacutechets hygieacuteniques non
biodeacutegradables autres deacutechets syntheacutetiques non recyclables
Les emballages meacutenagers Cartons cartonnettes emballages acieralu bouteilles et flacons plastiques
briques alimentaires ainsi que les pots barquettes les films et sacs plastiques
Les biodeacutechets deacutechets biodeacutegradables de cuisines et de tables restes de repas eacutepluchures pelures marc de
cafeacute et filtres essuie-mains serviettes et nappes en papiershellip
Pour les communes de Lorient Caudan et Inzinzac une expeacuterimentation a eacuteteacute meneacutee en 2012 et 2013 sur lrsquoextension
des consignes de tri des emballages plastiques Ainsi films sacs plastiques pots et barquettes peuvent rejoindre les
autres emballages meacutenagers Cette expeacuterimentation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacutee en mars 2016 sur lrsquoensemble du territoire de
Lorient agglomeacuteration
CONTENANTS
Le choix retenu par Lorient Agglomeacuteration est une collecte individualiseacutee en bacs pour
responsabiliser chaque producteur agrave la gestion de ses deacutechets
avoir une qualiteacute de tri meilleure qursquoavec des conteneurs de regroupement
pouvoir suivre et controcircler de faccedilon plus preacutecise la production de deacutechets et le tri Les outils de sensibilisation
et de communication mis en œuvre seront plus adapteacutes agrave la probleacutematique agrave reacutegler
Seules les adresses ne pouvant reacuteellement stocker des bacs sont doteacutees en sacs jaunes et noirs (estampilleacutes)
FREQUENCE DE COLLECTE
BIODECHETS 1 foissem
EXCEPTIONS 2 foissem pour certains professionnels (meacutetiers de bouche restaurants restaurations collectives cantineshellip)
EMBALLAGES 1 foissem pour les communes de Bubry Calan Hennebont Inguiniel Lanester Lanvaudan Larmor Plage
Lorient Ploemeur Quistinic
1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016
1 fois tous les 15 jours sur la commune de Plouay agrave partir de mars 2016
EXCEPTIONS 1 foissem pour certains grands ensembles des communes collecteacutees tous les 15 jours 1 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et collecteacutes normalement tous les 15
jours
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DECHETS MENAGERS RESIDUELS 2 foissem sur le centre-ville de Lorient les zones drsquoactiviteacutes de Lorient ainsi que sur les grands ensembles de
Lorient
1 foissem partout ailleurs sauf Plouay
1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016
EXCEPTIONS 2 agrave 3 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et pour les eacutequipements
touristiques pendant la saison (campings reacutesidences de vacances hellip) 2 foissem pour certains collectifs
TONNAGES
Sur 3 ans les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont les suivants
Par rapport agrave 2015 les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont globalement stables en 2016
Il est cependant agrave noter une diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels au profit des collectes seacutelectives Ceci
srsquoobserve depuis plusieurs anneacutees
COLLECTES EN PORTE A PORTE
LORIENT AGGLOMEacuteRATION 2014 2015 2016
Eacutevolution
2015 - 2016
En En tonnes
DMR 38 821 38 207 36 240 - 51 - 1 967
Emballages 8 247 8 448 9 248 + 95 + 800
Biodeacutechets 8 008 8 082 8 149 + 08 + 67
TOTAL 55 076 54 737 53 637 - 2 - 1 100
Cohonner
Herv
eacute
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Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte
112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE
TYPE DE DECHETS
Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre
Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip
CONTENANTS
Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration
En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre
et du papier Tous les papiers se recyclent
DMR 68
EMBALLAGE 17
BIODEacuteCHETS 15
REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE
Lori
ent
Agg
lom
erat
ion
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 16
TONNAGES
En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire
- 01 pour le papier
+ 282 pour le verre
9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265
5 760 5 965 5 335
4 717 4 521 4 408 4 453
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE
Verre
Papiers
Tonnages cumuleacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 17
113 LES COLLECTES SPECIFIQUES
COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU
Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les
nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire
COLLECTES DES ENCOMBRANTS
Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure
de la voirie (1m3 maximum par adresse)
Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont
collecteacutes en reacutegie
Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants
TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES
Encombrants 549
Ferraille 47
DEEE 102
TOTAL 698
COLLECTE DE DECHETS VERTS
Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les
veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts
transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour
ecirctre composteacutes
COLLECTES DE CARTON
Deux modes de collecte co-existent
Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient
124 125 126
88
115 108 103
0
20
40
60
80
100
120
140
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU
RAPPORT ANNUEL 2016
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Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et
Queven)
En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)
12 DECHETERIES
Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes
en porte agrave porte
121 LEUR LOCALISATION
Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit
COMMUNE ADRESSE
Bubry Lann Vihan
Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin
Cleacuteguer Route de Caudan
Groix Kerbus
Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec
Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence
Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec
Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere
Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche
Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual
Plouay ZI de Restavy
Queven Route de Gestel
Riantec ZA de Villemarion
Steacutep
han
e C
UIS
SET
Steacutep
han
e C
UIS
SET
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19
Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation
des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours
de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture
le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec
le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado
122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers
reacutesiduels)
Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2
bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)
LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques
Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)
Deacutechets
verts Gravats Bois
Tout
venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier
Bubry X X X X X X X X X X X
Caudan X X X X X X X X X X X X
Cleacuteguer X X X X X X X X X X X
Groix X X X X X X X X X X
Guidel X X X X X X X X X X X
Hennebont X X X X X X X X X X X X
Languidic X X X X X X X X X X X
Lorient Nord X X X X X X X X X X X X
Lorient Sud X X X X X X X X X X X X
Ploemeur X X X X X X X X X X X X
Plouay X X X X X X X X X X X
Queacuteven X X X X X X X X X X X
Riantec X X X X X X X X X X X X
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20
Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient
agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les
deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres
un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants
La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016
123 LES TONNAGES RECEPTIONNES
En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de
moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration
Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)
Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit
FLUX 2015 2016
Veacutegeacutetaux 19 321 18 134
Gravats 15 581 15 594
Encombrants 7 139 6 107
Bois 5 151 4 394
Ferraille 2 651 2 667
Cartons 1 239 1 227
DEEE 1 480 1 925
Mobilier 947 1 746
Deacutechets dangereux 377 368
Recyclerie 188 340
TOTAL 54 075 52 502
Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)
VEacuteGEacuteTAUX 34
GRAVATS 30
ENCOMBRANTS 12
BOIS 8
FERRAILLE 5
REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES
CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE
RAPPORT ANNUEL 2016
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Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration
suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire
De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81
De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse
de 15 des tonnages
13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS
131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT
La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes
Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en
deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus
LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de
transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les
emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)
Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane
En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave
ADAOZ
Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages
contre une baisse de 11 des caissons de DMR
LES AUTRES DECHETS
Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers
des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016
contre 164 caissons en 2015
Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses
26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique
par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS
132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT
Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points
Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)
Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay
Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le
repreneur choisi)
En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay
RAPPORT ANNUEL 2016
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133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT
Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones
drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez
un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)
En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan
2 INDICATEURS DE TRAITEMENT
21 FILIERES DE TRAITEMENT
211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER
Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur
le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan
Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Acier Guyot Environnement
Alu RECOVCO
Briques alimentaire SUEZ
Bouteilles plastique Valorplast
Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire
Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC
RAPPORT ANNUEL 2016
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212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION
La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la
collectiviteacute
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont
traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)
LES BIODECHETS
Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de
Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage
Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie
Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture
LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix
LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus
LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)
Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes
Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
RAPPORT ANNUEL 2016
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213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff
- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay
Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient
- Guyot Environnement Kervignac
Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic
- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur
DDS (Deacutechets Diffus
Speacutecifiques)
- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS
- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme
Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande
Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)
Bois
- Recycleurs Bretons Caudan
- Guyot Environnement Kervignac
- VEOLIA Pont Scorff
Verre - St Gobain Emballages
214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES
Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de
deacutechets
Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux
des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions
viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes
Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge
par lrsquoeco-organisme
FLUX FILIERES AU 31122016
DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)
Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE
DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)
Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM
Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)
Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25
22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT
AGGLOMERATION
221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES
Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de
Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de
services ndash dureacutee du contrat 6 ans)
En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient
Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015
2015 2016 EacuteVOLUTION
2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART
Emballages 9 037 60 9 853 60 828
Papier 4 976 30 4 886 30 - 184
Carton 1 569 10 1 571 10 + 013
TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446
Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016
FLUX TONNAGE
2015
TONNAGE
2016
EacuteVOLUTION
2015-2016
Papier 5 406 4 728 - 143
Carton 5 143 5 477 + 61
Refus de tri 2 256 2 679 + 158
Plastique 1 732 1 879 + 78
Acier 502 501 - 02
Briques alimentaires 265 282 + 60
Aluminium 55 59 + 68
TOTAL 15 359 15 605 + 16
Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave
lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere
RAPPORT ANNUEL 2016
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222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE
LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT
Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en
tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere
organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et
une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi
Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites
En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage
23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat
LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE
Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de
structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation
de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux
semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage
8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers
les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015
Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La
commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia
Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non
deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX
Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont
distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne
peuvent ecirctre peseacutes
LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE
Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de
veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix
Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les
andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est
ensuite tamiseacute
LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE
Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee
avant drsquoecirctre tamiseacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
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224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX
Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations
SITE DE KERBUS - GROIX
225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT
Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes
Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres
Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)
Refus de tri des emballages
Refus de criblage des biodeacutechets
Centre technique
Plate forme de
compostage
Deacutechegraveterie
Site de transit des
gravats
RAPPORT ANNUEL 2016
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En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute
La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient
De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne
participation des usagers au tri des deacutechets
De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de
reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de
365 en 2016)
Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les
deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants
48 066 46 933
43 249 41 328
39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT
25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326
12 561 10 212
11 969 8 625 8 311 7 439
1 710 1 456 1 741
2 225 2 256 2 679
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT
Refus de criblage du compost
Refus de tri des emballages
Encombrants
Deacutechets ultimes
RAPPORT ANNUEL 2016
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-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de
deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )
-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de
nouvelles filiegraveres
Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier
Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)
Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)
-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de
lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de
tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des
consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30
PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31
1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32
212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33
En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
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234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
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3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37
Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
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Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
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PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
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1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
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11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
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o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43
LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 2
SYNTHESE
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 3
1 PRESENTATION GENERALE
11 TERRITOIRE ET LA COMPETENCE
Lorient Agglomeacuteration exerce la compeacutetence preacutevention collecte et traitement des deacutechets meacutenagers et assimileacutes sur
ses communes membres
Lorient Agglomeacuteration compte 25 communes membres et pregraves de 206 836 habitants au 1er janvier 2014 (dernier
recensement de lINSEE pour lrsquoanneacutee 2016) un chiffre qui reste stable en comparaison agrave la population leacutegale de
2013 de 206 982 habitants
Communes Population leacutegale
2014
Brandeacuterion 1 454
Bubry 2 416
Calan 1 138
Caudan 6 879
Cleacuteguer 3 402
Gacircvres 719
Gestel 2 816
Groix 2 308
Guidel 11 462
Hennebont 15 954
Inguiniel 2 163
Inzinzac-Lochrist 6 575
Lanester 22 418
Languidic 7 788
Lanvaudan 790
Larmor-Plage 8 498
Locmiqueacutelic 4 198
Lorient 59 296
Plœmeur 18 808
Plouay 5 570
Pont-Scorff 3 695
Port-Louis 2 717
Queacuteven 8 867
Quistinic 1 467
Riantec 5 438
Total 206 836
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 4
12 MODALITES DrsquoEXPLOITATION DU SERVICE
121 LA COLLECTE
Deux modes de gestion coexistent aujourdrsquohui sur le territoire de Lorient Agglomeacuteration une partie de la collecte est
assureacutee en reacutegie lrsquoautre en prestation
UNE REGIE COMMUNAUTAIRE
Les collectes de proximiteacute La collecte des biodeacutechets des emballages et des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en porte agrave porte pour les
communes de Caudan Gacircvres Groix Guidel Hennebont Inzinzac-Lochrist Lanester Languidic Locmiqueacutelic
Ploemeur Port-Louis Queacuteven et Riantec soit 114 131 habitants (5518 de la population totale)
La collecte du verre et du papier sur tout le territoire sauf Lorient
La collecte du papier des administrations sur les communes de Caudan Guidel Hennebont Lanester Larmor
Plage Lorient Ploemeur et Queven
La collecte des cartons des entreprises dans les zones drsquoactiviteacute en bordure de la N165
La collecte des encombrants sur Lanester et Gacircvres
Les collectes en deacutechegraveterie Le gardiennage le petit entretien le nettoyage les mouvements des bennes de cartons et de tout venant de
10 deacutechegraveteries est assureacute par le personnel communautaire (deacutechegraveteries de Caudan Cleacuteguer Guidel Hennebont
Languidic Lorient Nord et Lorient Sud Ploemeur Queacuteven Riantec)
Le gardiennage le petit entretien le nettoyage le compactage et le mouvement des bennes sur la deacutechegraveterie
de Groix
LES MARCHES DE PRESTATION DE SERVICE
Les collectes de proximiteacute Deux socieacuteteacutes reacutealisent des collectes sur Lorient Agglomeacuteration
COVED assure
La collecte des emballages et des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en porte agrave porte sur les communes de Bubry Calan Inguiniel Lanvaudan Plouay et Quistinic soit 13 544 habitants
La collecte des cartons des professionnels sur les communes de Bubry Calan Inguiniel Lanvaudan Plouay et Quistinic jusqursquoau 1
er Juin 2015 puis la collecte des biodeacutechets des gros producteurs
La collecte des biodeacutechets sur Plouay depuis le 14 mars 2016
LORIS SERVICES assure
La collecte des biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers et assimileacutes en porte agrave porte pour les communes de Brandeacuterion Cleacuteguer Gestel Larmor-Plage Lorient et Pont-Scorff soit 79 161 habitants
La collecte du verre et du papier sur Lorient La collecte des cartons du centre-ville de Lorient La collecte des encombrants sur Lorient et Larmor Plage
Les collectes en deacutechegraveteries La socieacuteteacute COVED est prestataire de service sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du continent pour
la gestion du haut et bas de quai des deacutechegraveteries de Bubry et de Plouay
le compactage de certains caissons de deacutechegraveteries leur eacutevacuation vers des sites de traitements deacutedieacutes et la
location des bennes et bacs sur les autres deacutecheteries (10 sites) hors Groix
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 5
122 LE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration est proprieacutetaire des installations de traitement listeacutees ci-dessous geacutereacutees en reacutegie ou par des
prestataires
LES INSTALLATIONS GEREES EN REGIE
La plateforme de compostage de Groix
Le centre de transfert de Groix
Lrsquoinstallation de stockage des deacutechets non dangereux de Kermat agrave Inzinzac Lochrist
LES INSTALLATIONS DE LORIENT AGGLOMERATION EXPLOITEES PAR UN PRESTATAIRE
Le site drsquoADAOZ sur la commune de Caudan est exploiteacute par 2 exploitants
LrsquoUniteacute de Traitement Biologique exploiteacutee par GEVAL
Le Centre de tri exploiteacute par ECOTRI
Le quai de transfert du verre exploiteacute par GEVAL
Le bacirctiment de transfert des encombrants exploiteacute par GEVAL
Sur la commune de Plouay se trouve
Un silo de stockage du verre prestation de chargement par JAFFREDO
Une plateforme de stockage de deacutechets veacutegeacutetaux exploiteacutee par ECOSYS
2 EVENEMENTS MARQUANTS DE LrsquoANNEE
21 FOYERS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
La collectiviteacute accompagne des teacutemoins seacutelectionneacutes pour eacutevaluer leur production de deacutechets
Les premiers temps les teacutemoins conservent leurs pratiques et mesurent leur production de deacutechets Dans une
deuxiegraveme peacuteriode les teacutemoins continuent agrave mesurer leur production en appliquant des gestes de tri et de reacuteduction de
deacutechets seacutelectionneacutes dans une liste En fin drsquoopeacuteration les teacutemoins deviennent des ambassadeurs de la preacutevention et
du tri
RESULTATS QUANTITATIFS
Lrsquoopeacuteration a montreacute une reacuteduction globale de 32 des
deacutechets collecteacutes
- 63 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
- 1 drsquoemballages (le deacutemarrage de lrsquoexpeacuterience
correspondait avec la mise en place de
lrsquoextension des consignes de tri sur lrsquoensemble
des 25 communes)
+ 7 de biodeacutechets
- 58 de papiers
- 22 de verre
RESULTATS QUALITATIFS
70 candidatures 30 foyers participants (59
adultes et 37 enfants de moins de 18 ans et 5
enfants en bas acircge portant des couches)
1 abandon (remplaceacute par un autre foyer motiveacute)
14 communes sont repreacutesenteacutees
77 des foyers en maison et 23 en
appartement
la quasi-totaliteacute des foyers a conserveacute les gestes
agrave lrsquoissue de lrsquoexpeacuterience
Forte mobilisation aux animations
RAPPORT ANNUEL 2016
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22 CARACTERISATIONS (COLLECTE EN PORTE A PORTE)
Les habitants du territoire de Lorient Agglomeacuteration sont collecteacutes en porte agrave porte pour les DMR les biodeacutechets et les
emballages meacutenagers et en apport volontaire pour le verre et les papiers Les deacutechets sont ensuite orienteacutes vers les
diffeacuterentes filiegraveres de traitement et de recyclage
La caracteacuterisation des deacutechets consiste agrave deacuteterminer la composition dun gisement de deacutechets donneacute Les donneacutees
servent ensuite agrave mettre en place les actions drsquoameacutelioration (optimisation des collectes des traitements et de la
communication) dans le cadre du dispositif laquo Territoire Zeacutero Deacutechet Zeacutero Gaspillage raquo
RATIO 2016 KGANHAB
FERMENTESCIBLES PAPIERS CARTON PLASTIQUE
METAUX TEXTILES VERRE
NON CAPTES (RESTENT DANS LES DMR)
52 19 52 6 11
TRIES DANS LES BACS OU
BORNES 40 22 45 5 41
CAPTES 44 54 46 45 79
Fermentescibles papiers emballages et textiles 50 environ de chacun de ces flux ne sont pas encore capteacutes
(restent dans les DMR)
23 EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI A COMPTER DE MARS 2016
Souhaitant toujours valoriser le plus de mateacuteriaux et diminuer lrsquoenfouissement des deacutechets non recycleacutes Lorient
Agglomeacuteration a participeacute en 2012 agrave lrsquoexpeacuterimentation meneacutee par Eco-emballages au niveau national sur lrsquoextension
du tri agrave de nouveaux emballages plastiques (films pots et barquetteshellip) Ces nouvelles consignes ont ainsi pu ecirctre
expeacuterimenteacutees aupregraves de 75 000 usagers soit pregraves de 40 de la population de Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 7
Sur la peacuteriode test les emballages collecteacutes ont augmenteacute de
18 Cette progression atteint mecircme 24 pour les emballages en
plastique La poubelle bleue a eacuteteacute alleacutegeacutee de 5 car une partie de
ces emballages en plastique eacutetaient auparavant dans les DMR Les
biodeacutechets profitent de ces nouveaux comportements de tri et
progressent eacutegalement
Conforteacutee par cette premiegravere expeacuterience positive et afin
drsquoharmoniser les pratiques de tri sur tout le territoire Lorient
Agglomeacuteration a donc deacutecideacute de geacuteneacuteraliser cette nouvelle
consigne de tri agrave lrsquoensemble des 25 communes degraves mars 2016 en
participant agrave la seconde vague drsquoappels agrave projets lanceacutee par Eco-
Emballages
Les reacutesultats de 2016 sont exceptionnels + 9 drsquoemballages soit
4 kganhab en plus
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Simplifier le geste de tri agrave tous les foyers
Recycler de nouvelles reacutesines plastiques qui eacutetaient
auparavant non valoriseacutees et enfouies
24 MODERNISATION DU CENTRE DE TRI POUR LE TRI DES FILMS ISSUS DES
EMBALLAGES
Dans le cadre de lrsquoextension des consignes de tri Lorient Agglomeacuteration a ducirc investir dans la modernisation de son
centre de tri situeacute sur le site Adaoz agrave Caudan Il a eacuteteacute automatiseacute pour augmenter sa capaciteacute de traitement
installation de nouvelles machines de tri optique creacuteation de nouveaux espaces de stockage agrandissement des
cabines de tri reacuteorganisation du travail des opeacuterateurs
En 2016 une 3egraveme machine de tri optique et un trieur balistique ont eacuteteacute installeacutes pour ameacuteliorer le tri des films en
plastique (seacuteparation des films recyclables des non recyclables)
25 DOTATION EN CUVE REDUCTRICE DES BACS BIO SUR LE TERRITOIRE DE LrsquoEX CC DE
PLOUAY
Apregraves la fusion des 2 collectiviteacutes au 1er janvier 2014 Lorient agglomeacuteration a deacutecideacute drsquoeacutetendre la collecte seacutepareacutee des
biodeacutechets sur les 6 communes de lrsquoex Communauteacute de Communes de la Reacutegion de Plouay tout en optimisant le
service proposeacute La mise en place du nouveau service de tri des biodeacutechets au porte agrave porte est une opportuniteacute pour
optimiser le service et reacuteduire la freacutequence de collecte des DMR
Cette nouvelle organisation a eacuteteacute proposeacutee dans le cadre du renouvellement du contrat de collecte sur ce territoire
tout en eacutetendant le peacuterimegravetre du contrat agrave 3 autres communes voisines deacutejagrave desservies par une collecte de biodeacutechets
en bacs laquo traditionnels raquo Le prestataire a rationaliseacute les deacuteplacements en utilisant des BOM bi-compartimenteacutees
RAPPORT ANNUEL 2016
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Cette action a eacuteteacute reacutealiseacutee en deux temps une premiegravere phase drsquoenquecircte et conteneurisation sur 1 800 foyers dans le
bourg de Plouay (pregraves de 4 000 hab) pour un deacutemarrage au 14 mars 2016 suivi drsquoune deuxiegraveme phase drsquoenquecircte et
conteneurisation en septembre 2016 sur lrsquoensemble de lrsquoex CC de Plouay pour
un deacutemarrage au 1er
janvier 2017
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Augmenter la valorisation avec une collecte des biodeacutechets permettant
de capter les laquo deacutechets de cuisines et de tables raquo uniquement par
lrsquoutilisation de bacs agrave cuves reacuteductrices pour limiter les apports de
deacutechets veacutegeacutetaux
Optimiser le service par une reacuteduction de la freacutequence de collecte agrave
tous les 15 jours pour les emballages et ordures meacutenagegraveres reacutesiduelles
Conteneuriser la collecte des emballages (auparavant en sacs)
Optimiser les moyens mateacuteriels par lrsquoutilisation de BOM
bi-compartimenteacutees et limiter ainsi lrsquoimpact CO2
Sensibiliser aux enjeux du tri et de la preacutevention des deacutechets
RESULTATS MESURES EN TONNE PAR SEMAINE
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO TOTAL
Anneacutee de reacutefeacuterence 430 91 15 536
Moyenne hebdomadaire 361 99 43 503
Eacutevolution + 16 + 93 + 1867 - 61
La mise en place de ce nouveau scheacutema de collecte a eacutegalement permis de faire baisser globalement la production de
deacutechets meacutenagers collecteacutes en porte de - 6
26 EacuteLABORATION DE LrsquoAPPEL DrsquoOFFRES POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE
COLLECTE EN PRESTATION
Les marcheacutes de prestation de collecte dont les titulaires sont les socieacuteteacutes LORIS et COVED arrivent agrave eacutecheacuteance le
31122016 Un renouvellement de ces marcheacutes est donc preacutevu agrave compter du 1er janvier 2017
Le contrat concerne la collecte des biodeacutechets des emballages et des deacutechets meacutenagers reacutesiduels en porte agrave porte
ainsi que des prestations geacuteographiquement plus restreintes tel que la collecte des cartons des commerccedilants du
centre-ville de Lorient et la collecte du verre sur la commune de Lorient
LE PERIMETRE DE COLLECTE
Lot 1 lot urbain (uniquement Lorient et Larmor Plage)
Lot 2 lot rural (ex CC de Plouay + Pont-Scorff Cleacuteguer et Gestel)
Lot 3 collecte AV ndash collecte du verre sur la commune de Lorient
Reprise en reacutegie de la collecte de Brandeacuterion et de la collecte papier en apport volontaire sur Lorient
RAPPORT ANNUEL 2016
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LES PRESTATIONS NOUVELLES DEMANDEES
Pour le lot 1 mise en place de critegraveres de performance environnementale et possibiliteacute drsquooptimisation des
collectes de DMR par tranche
Pour le lot 2 collecte des DMR et EMB tous les 15 jours et collecte des biodeacutechets hebdomadaire Toutes les
collectes sont conteneuriseacutees et reacutealiseacutees au porte agrave porte
27 OUVERTURE DE LrsquoEXTENSION DE LrsquoISDND DE KERMAT LE 1ER MARS 2016
Lanceacutes en janvier 2015 les travaux drsquoextension de lrsquoInstallation de stockage des deacutechets non dangereux (ISDND) de
Kermat agrave Inzinzac-Lochrist se sont acheveacutes fin feacutevrier 2016
La finalisation de ce projet drsquoextension fait suite agrave la deacutemarche de concertation engageacutee degraves 2010 avec lrsquoensemble des
acteurs qui sont parties prenantes sur le site la commune drsquoInzinzac-Lochrist les partenaires institutionnels les
associations de deacutefense de lrsquoenvironnement les riverains et les agriculteurs exploitant les parcelles attenantes
La mise en service des premiegraveres alveacuteoles de Kermat 3 a deacutebuteacute en mars 2016 La fermeture deacutefinitive du site de
Kermat 2 est intervenue en avril 2016
En mars 2016 les premiers deacutechets ont eacuteteacute
deacuteposeacutes dans la premiegravere des 3 alveacuteoles de
stockage reacutealiseacutees
En parallegravele les ameacutenagements paysagers se
poursuivent agrave lrsquointeacuterieur et aux alentours du
site
28 APPLICATION DE LA REDEVANCE SPECIALE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
De 2003 agrave 2014 la redevance speacuteciale applicable aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (issus
des entreprises commerces administrations etc) a eacuteteacute institueacutee sur les 19 communes de Lorient Agglomeacuteration pour
une production de deacutechets supeacuterieure agrave 3 msup3 semaine
Sur les 6 communes de la Communauteacute de Communes du Pays de Plouay du Scorff au Blavet la redevance speacuteciale
srsquoappliquait aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (dont les services communaux) au 1er litre
de production
Suite agrave la deacutelibeacuteration du 15 deacutecembre 2015 la redevance speacuteciale est appliqueacutee agrave
partir de 3 m3 pour les deacutechets issus des entreprises commerces administrations
(etchellip) et agrave partir du 1er litre pour les bacirctiment publics communaux non soumis agrave la
TEOM
Cette disposition a eu comme vertu de diminuer drsquoenviron 40 le volume de Deacutechets
Meacutenagers Reacutesiduels destineacutes agrave ecirctre enfouis et drsquoaugmenter drsquoautant le tri Certains
services ont mis en place de la preacutevention en eacutevitant de produire des deacutechets en
faisant du compostage (ex fleurs du cimetiegravere) ou en reacuteemployant (gobelets
reacuteutilisables)
RAPPORT ANNUEL 2016
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29 EVOLUTION DES TONNAGES ET DE LA COMPOSITION DES DECHETS
Le tableau preacutesenteacute ci-dessous reprend lrsquoensemble des tonnages collecteacutes en 2015 et 2016
D3E deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques
DMS deacutechets meacutenagers speacuteciaux appeleacutes aussi laquo DDS raquo deacutechets diffus speacutecifiques
En 2016 la quantiteacute de deacutechets collecteacutee sur le territoire de Lorient agglomeacuteration est de 119 857 tonnesan
(soit 579 kghaban) dont 44 proviennent des deacutechegraveteries (majoritairement des deacutechets verts et des gravats)
La production globale de deacutechets est en forte diminution - 2 soit pregraves de 2 500 tan (la baisse eacutetait de 14 en
2015) A noter eacutegalement la baisse de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes de plus de 1 900 tonnes par rapport agrave 2015
Un habitant produit en 2016 175 kg de deacutechets reacutesiduels alors qursquoil en produisait 45 kg de plus il y a dix ans (apregraves 3
ans de collecte seacutelective)
Les tonnages de DMR diminuant de plus de 5 et les encombrants de plus de 14 les quantiteacutes enfouies agrave Kermat
seront encore en baisse en 2016
TONNAGES LORIENT AGGLOMEacuteRATION
TOTAL TOTAL Evolution
en
Ratio par habitant
(kg)
2015 2016 2015-2016 2016
DMR (deacutechets meacutenagers reacutesiduels) 38 207 36 240 - 51 175
Principales collectes seacutelectives 29 999 31 115 + 37 150
Verre 9 011 9 265 + 28 45
Biodeacutechets 8 082 8 149 + 08 39
Emballages 8 448 9 248 + 95 45
Papier 4 458 4 453 - 01 22
Principaux flux deacuteposeacutes en deacutechegraveteries 54 074 52 502 - 29 254
Deacutechets veacutegeacutetaux 19 321 18 134 - 61 88
Gravats 15 581 15 594 + 01 75
Encombrants 7 139 6 107 - 145 30
Bois 5 151 4 394 - 147 21
Ferraille 2 651 2 667 + 06 13
Carton 1 239 1 227 - 10 6
Deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques 1 480 1 925 + 301 9
Mobilier 947 1 746 + 844 8
Deacutechets dangereux 377 368 + 24 2
Recyclerie 188 340 + 809 2
TONNAGES TOTAL 122 280 119 857 - 20 579
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Les tonnages de collectes seacutelectives sont en augmentation de 37 du fait de la forte augmentation du tri des
emballages Avec 150 kghaban un usager de Lorient agglomeacuteration trie pregraves de deux fois plus que la moyenne
nationale
Pour comparaison au niveau national la production moyenne est de 572 kg en 2015 (source SINOE y compris deacuteblais
et gravats) agrave lrsquoeacutechelle de la Bretagne se sont 660 kganhab en 2015 (source SINOE) Cette diffeacuterence srsquoexplique par
une speacutecificiteacute reacutegionale et une quantiteacute plus importante de veacutegeacutetaux collecteacutes en Bretagne
Les trois principaux deacutechets produits par un habitant du territoire sont
des deacutechets meacutenagers reacutesiduels avec 175 kganhab en 2016 pour 206 kg en Morbihan en 2015 (source
SINOE) 213 kg en Bretagne en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)
des deacutechets veacutegeacutetaux avec 88 kganhab pour 126 kg en Morbihan en 2014 (source Conseil Deacutepartemental)
172 kg en Bretagne en 2014 (source ORDB) et 60 kg en France en 2013 (source Ademe)
des gravats avec 75 kganhab en 2016 pour 79 kg en Morbihan en 2015 (source SINOE) 213 kg en Bretagne
en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)
DMR 30
VERRE 7
BIODEacuteCHETS 7
EMBALLAGES 8
PAPIERS 4
DEacuteCHETS VEacuteGEacuteTAUX 15
NON RECYCLABLES 5
BOIS 4
FERRAILLE 2
AUTRES CARTON DEEE MOBILIERS
DMS RECYCLERIE
5
GRAVATS 13
REacutePARTITION DES FLUX DE DEacuteCHETS PAR HABITANT ET PAR AN SUR LE TERRITOIRE DE LORIENT AGGLOMEacuteRATION
RAPPORT ANNUEL 2016
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PARTIE 1
LES INDICATEURS TECHNIQUES
RAPPORT ANNUEL 2016
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1 INDICATEURS DE COLLECTE
11 COLLECTES DE PROXIMITE
111 LES COLLECTES EN PORTE A PORTE
DECHETS CONCERNES
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) Deacutebris de vaisselle balayures deacutechets hygieacuteniques non
biodeacutegradables autres deacutechets syntheacutetiques non recyclables
Les emballages meacutenagers Cartons cartonnettes emballages acieralu bouteilles et flacons plastiques
briques alimentaires ainsi que les pots barquettes les films et sacs plastiques
Les biodeacutechets deacutechets biodeacutegradables de cuisines et de tables restes de repas eacutepluchures pelures marc de
cafeacute et filtres essuie-mains serviettes et nappes en papiershellip
Pour les communes de Lorient Caudan et Inzinzac une expeacuterimentation a eacuteteacute meneacutee en 2012 et 2013 sur lrsquoextension
des consignes de tri des emballages plastiques Ainsi films sacs plastiques pots et barquettes peuvent rejoindre les
autres emballages meacutenagers Cette expeacuterimentation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacutee en mars 2016 sur lrsquoensemble du territoire de
Lorient agglomeacuteration
CONTENANTS
Le choix retenu par Lorient Agglomeacuteration est une collecte individualiseacutee en bacs pour
responsabiliser chaque producteur agrave la gestion de ses deacutechets
avoir une qualiteacute de tri meilleure qursquoavec des conteneurs de regroupement
pouvoir suivre et controcircler de faccedilon plus preacutecise la production de deacutechets et le tri Les outils de sensibilisation
et de communication mis en œuvre seront plus adapteacutes agrave la probleacutematique agrave reacutegler
Seules les adresses ne pouvant reacuteellement stocker des bacs sont doteacutees en sacs jaunes et noirs (estampilleacutes)
FREQUENCE DE COLLECTE
BIODECHETS 1 foissem
EXCEPTIONS 2 foissem pour certains professionnels (meacutetiers de bouche restaurants restaurations collectives cantineshellip)
EMBALLAGES 1 foissem pour les communes de Bubry Calan Hennebont Inguiniel Lanester Lanvaudan Larmor Plage
Lorient Ploemeur Quistinic
1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016
1 fois tous les 15 jours sur la commune de Plouay agrave partir de mars 2016
EXCEPTIONS 1 foissem pour certains grands ensembles des communes collecteacutees tous les 15 jours 1 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et collecteacutes normalement tous les 15
jours
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 14
DECHETS MENAGERS RESIDUELS 2 foissem sur le centre-ville de Lorient les zones drsquoactiviteacutes de Lorient ainsi que sur les grands ensembles de
Lorient
1 foissem partout ailleurs sauf Plouay
1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016
EXCEPTIONS 2 agrave 3 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et pour les eacutequipements
touristiques pendant la saison (campings reacutesidences de vacances hellip) 2 foissem pour certains collectifs
TONNAGES
Sur 3 ans les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont les suivants
Par rapport agrave 2015 les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont globalement stables en 2016
Il est cependant agrave noter une diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels au profit des collectes seacutelectives Ceci
srsquoobserve depuis plusieurs anneacutees
COLLECTES EN PORTE A PORTE
LORIENT AGGLOMEacuteRATION 2014 2015 2016
Eacutevolution
2015 - 2016
En En tonnes
DMR 38 821 38 207 36 240 - 51 - 1 967
Emballages 8 247 8 448 9 248 + 95 + 800
Biodeacutechets 8 008 8 082 8 149 + 08 + 67
TOTAL 55 076 54 737 53 637 - 2 - 1 100
Cohonner
Herv
eacute
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte
112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE
TYPE DE DECHETS
Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre
Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip
CONTENANTS
Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration
En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre
et du papier Tous les papiers se recyclent
DMR 68
EMBALLAGE 17
BIODEacuteCHETS 15
REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE
Lori
ent
Agg
lom
erat
ion
RAPPORT ANNUEL 2016
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TONNAGES
En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire
- 01 pour le papier
+ 282 pour le verre
9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265
5 760 5 965 5 335
4 717 4 521 4 408 4 453
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE
Verre
Papiers
Tonnages cumuleacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
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113 LES COLLECTES SPECIFIQUES
COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU
Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les
nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire
COLLECTES DES ENCOMBRANTS
Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure
de la voirie (1m3 maximum par adresse)
Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont
collecteacutes en reacutegie
Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants
TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES
Encombrants 549
Ferraille 47
DEEE 102
TOTAL 698
COLLECTE DE DECHETS VERTS
Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les
veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts
transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour
ecirctre composteacutes
COLLECTES DE CARTON
Deux modes de collecte co-existent
Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient
124 125 126
88
115 108 103
0
20
40
60
80
100
120
140
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU
RAPPORT ANNUEL 2016
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Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et
Queven)
En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)
12 DECHETERIES
Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes
en porte agrave porte
121 LEUR LOCALISATION
Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit
COMMUNE ADRESSE
Bubry Lann Vihan
Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin
Cleacuteguer Route de Caudan
Groix Kerbus
Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec
Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence
Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec
Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere
Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche
Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual
Plouay ZI de Restavy
Queven Route de Gestel
Riantec ZA de Villemarion
Steacutep
han
e C
UIS
SET
Steacutep
han
e C
UIS
SET
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19
Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation
des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours
de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture
le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec
le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado
122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers
reacutesiduels)
Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2
bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)
LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques
Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)
Deacutechets
verts Gravats Bois
Tout
venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier
Bubry X X X X X X X X X X X
Caudan X X X X X X X X X X X X
Cleacuteguer X X X X X X X X X X X
Groix X X X X X X X X X X
Guidel X X X X X X X X X X X
Hennebont X X X X X X X X X X X X
Languidic X X X X X X X X X X X
Lorient Nord X X X X X X X X X X X X
Lorient Sud X X X X X X X X X X X X
Ploemeur X X X X X X X X X X X X
Plouay X X X X X X X X X X X
Queacuteven X X X X X X X X X X X
Riantec X X X X X X X X X X X X
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20
Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient
agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les
deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres
un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants
La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016
123 LES TONNAGES RECEPTIONNES
En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de
moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration
Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)
Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit
FLUX 2015 2016
Veacutegeacutetaux 19 321 18 134
Gravats 15 581 15 594
Encombrants 7 139 6 107
Bois 5 151 4 394
Ferraille 2 651 2 667
Cartons 1 239 1 227
DEEE 1 480 1 925
Mobilier 947 1 746
Deacutechets dangereux 377 368
Recyclerie 188 340
TOTAL 54 075 52 502
Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)
VEacuteGEacuteTAUX 34
GRAVATS 30
ENCOMBRANTS 12
BOIS 8
FERRAILLE 5
REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES
CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21
Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration
suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire
De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81
De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse
de 15 des tonnages
13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS
131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT
La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes
Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en
deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus
LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de
transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les
emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)
Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane
En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave
ADAOZ
Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages
contre une baisse de 11 des caissons de DMR
LES AUTRES DECHETS
Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers
des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016
contre 164 caissons en 2015
Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses
26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique
par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS
132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT
Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points
Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)
Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay
Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le
repreneur choisi)
En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22
133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT
Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones
drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez
un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)
En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan
2 INDICATEURS DE TRAITEMENT
21 FILIERES DE TRAITEMENT
211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER
Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur
le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan
Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Acier Guyot Environnement
Alu RECOVCO
Briques alimentaire SUEZ
Bouteilles plastique Valorplast
Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire
Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC
RAPPORT ANNUEL 2016
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212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION
La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la
collectiviteacute
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont
traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)
LES BIODECHETS
Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de
Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage
Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie
Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture
LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix
LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus
LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)
Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes
Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
RAPPORT ANNUEL 2016
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213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff
- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay
Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient
- Guyot Environnement Kervignac
Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic
- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur
DDS (Deacutechets Diffus
Speacutecifiques)
- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS
- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme
Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande
Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)
Bois
- Recycleurs Bretons Caudan
- Guyot Environnement Kervignac
- VEOLIA Pont Scorff
Verre - St Gobain Emballages
214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES
Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de
deacutechets
Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux
des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions
viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes
Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge
par lrsquoeco-organisme
FLUX FILIERES AU 31122016
DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)
Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE
DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)
Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM
Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)
Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25
22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT
AGGLOMERATION
221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES
Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de
Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de
services ndash dureacutee du contrat 6 ans)
En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient
Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015
2015 2016 EacuteVOLUTION
2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART
Emballages 9 037 60 9 853 60 828
Papier 4 976 30 4 886 30 - 184
Carton 1 569 10 1 571 10 + 013
TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446
Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016
FLUX TONNAGE
2015
TONNAGE
2016
EacuteVOLUTION
2015-2016
Papier 5 406 4 728 - 143
Carton 5 143 5 477 + 61
Refus de tri 2 256 2 679 + 158
Plastique 1 732 1 879 + 78
Acier 502 501 - 02
Briques alimentaires 265 282 + 60
Aluminium 55 59 + 68
TOTAL 15 359 15 605 + 16
Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave
lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere
RAPPORT ANNUEL 2016
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222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE
LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT
Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en
tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere
organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et
une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi
Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites
En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage
23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat
LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE
Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de
structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation
de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux
semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage
8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers
les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015
Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La
commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia
Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non
deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX
Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont
distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne
peuvent ecirctre peseacutes
LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE
Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de
veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix
Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les
andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est
ensuite tamiseacute
LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE
Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee
avant drsquoecirctre tamiseacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
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224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX
Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations
SITE DE KERBUS - GROIX
225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT
Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes
Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres
Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)
Refus de tri des emballages
Refus de criblage des biodeacutechets
Centre technique
Plate forme de
compostage
Deacutechegraveterie
Site de transit des
gravats
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28
En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute
La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient
De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne
participation des usagers au tri des deacutechets
De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de
reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de
365 en 2016)
Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les
deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants
48 066 46 933
43 249 41 328
39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT
25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326
12 561 10 212
11 969 8 625 8 311 7 439
1 710 1 456 1 741
2 225 2 256 2 679
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT
Refus de criblage du compost
Refus de tri des emballages
Encombrants
Deacutechets ultimes
RAPPORT ANNUEL 2016
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-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de
deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )
-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de
nouvelles filiegraveres
Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier
Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)
Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)
-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de
lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de
tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des
consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30
PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31
1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32
212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33
En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34
234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35
Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36
3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37
Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39
PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40
1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41
11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42
o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43
LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 3
1 PRESENTATION GENERALE
11 TERRITOIRE ET LA COMPETENCE
Lorient Agglomeacuteration exerce la compeacutetence preacutevention collecte et traitement des deacutechets meacutenagers et assimileacutes sur
ses communes membres
Lorient Agglomeacuteration compte 25 communes membres et pregraves de 206 836 habitants au 1er janvier 2014 (dernier
recensement de lINSEE pour lrsquoanneacutee 2016) un chiffre qui reste stable en comparaison agrave la population leacutegale de
2013 de 206 982 habitants
Communes Population leacutegale
2014
Brandeacuterion 1 454
Bubry 2 416
Calan 1 138
Caudan 6 879
Cleacuteguer 3 402
Gacircvres 719
Gestel 2 816
Groix 2 308
Guidel 11 462
Hennebont 15 954
Inguiniel 2 163
Inzinzac-Lochrist 6 575
Lanester 22 418
Languidic 7 788
Lanvaudan 790
Larmor-Plage 8 498
Locmiqueacutelic 4 198
Lorient 59 296
Plœmeur 18 808
Plouay 5 570
Pont-Scorff 3 695
Port-Louis 2 717
Queacuteven 8 867
Quistinic 1 467
Riantec 5 438
Total 206 836
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 4
12 MODALITES DrsquoEXPLOITATION DU SERVICE
121 LA COLLECTE
Deux modes de gestion coexistent aujourdrsquohui sur le territoire de Lorient Agglomeacuteration une partie de la collecte est
assureacutee en reacutegie lrsquoautre en prestation
UNE REGIE COMMUNAUTAIRE
Les collectes de proximiteacute La collecte des biodeacutechets des emballages et des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en porte agrave porte pour les
communes de Caudan Gacircvres Groix Guidel Hennebont Inzinzac-Lochrist Lanester Languidic Locmiqueacutelic
Ploemeur Port-Louis Queacuteven et Riantec soit 114 131 habitants (5518 de la population totale)
La collecte du verre et du papier sur tout le territoire sauf Lorient
La collecte du papier des administrations sur les communes de Caudan Guidel Hennebont Lanester Larmor
Plage Lorient Ploemeur et Queven
La collecte des cartons des entreprises dans les zones drsquoactiviteacute en bordure de la N165
La collecte des encombrants sur Lanester et Gacircvres
Les collectes en deacutechegraveterie Le gardiennage le petit entretien le nettoyage les mouvements des bennes de cartons et de tout venant de
10 deacutechegraveteries est assureacute par le personnel communautaire (deacutechegraveteries de Caudan Cleacuteguer Guidel Hennebont
Languidic Lorient Nord et Lorient Sud Ploemeur Queacuteven Riantec)
Le gardiennage le petit entretien le nettoyage le compactage et le mouvement des bennes sur la deacutechegraveterie
de Groix
LES MARCHES DE PRESTATION DE SERVICE
Les collectes de proximiteacute Deux socieacuteteacutes reacutealisent des collectes sur Lorient Agglomeacuteration
COVED assure
La collecte des emballages et des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en porte agrave porte sur les communes de Bubry Calan Inguiniel Lanvaudan Plouay et Quistinic soit 13 544 habitants
La collecte des cartons des professionnels sur les communes de Bubry Calan Inguiniel Lanvaudan Plouay et Quistinic jusqursquoau 1
er Juin 2015 puis la collecte des biodeacutechets des gros producteurs
La collecte des biodeacutechets sur Plouay depuis le 14 mars 2016
LORIS SERVICES assure
La collecte des biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers et assimileacutes en porte agrave porte pour les communes de Brandeacuterion Cleacuteguer Gestel Larmor-Plage Lorient et Pont-Scorff soit 79 161 habitants
La collecte du verre et du papier sur Lorient La collecte des cartons du centre-ville de Lorient La collecte des encombrants sur Lorient et Larmor Plage
Les collectes en deacutechegraveteries La socieacuteteacute COVED est prestataire de service sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du continent pour
la gestion du haut et bas de quai des deacutechegraveteries de Bubry et de Plouay
le compactage de certains caissons de deacutechegraveteries leur eacutevacuation vers des sites de traitements deacutedieacutes et la
location des bennes et bacs sur les autres deacutecheteries (10 sites) hors Groix
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 5
122 LE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration est proprieacutetaire des installations de traitement listeacutees ci-dessous geacutereacutees en reacutegie ou par des
prestataires
LES INSTALLATIONS GEREES EN REGIE
La plateforme de compostage de Groix
Le centre de transfert de Groix
Lrsquoinstallation de stockage des deacutechets non dangereux de Kermat agrave Inzinzac Lochrist
LES INSTALLATIONS DE LORIENT AGGLOMERATION EXPLOITEES PAR UN PRESTATAIRE
Le site drsquoADAOZ sur la commune de Caudan est exploiteacute par 2 exploitants
LrsquoUniteacute de Traitement Biologique exploiteacutee par GEVAL
Le Centre de tri exploiteacute par ECOTRI
Le quai de transfert du verre exploiteacute par GEVAL
Le bacirctiment de transfert des encombrants exploiteacute par GEVAL
Sur la commune de Plouay se trouve
Un silo de stockage du verre prestation de chargement par JAFFREDO
Une plateforme de stockage de deacutechets veacutegeacutetaux exploiteacutee par ECOSYS
2 EVENEMENTS MARQUANTS DE LrsquoANNEE
21 FOYERS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
La collectiviteacute accompagne des teacutemoins seacutelectionneacutes pour eacutevaluer leur production de deacutechets
Les premiers temps les teacutemoins conservent leurs pratiques et mesurent leur production de deacutechets Dans une
deuxiegraveme peacuteriode les teacutemoins continuent agrave mesurer leur production en appliquant des gestes de tri et de reacuteduction de
deacutechets seacutelectionneacutes dans une liste En fin drsquoopeacuteration les teacutemoins deviennent des ambassadeurs de la preacutevention et
du tri
RESULTATS QUANTITATIFS
Lrsquoopeacuteration a montreacute une reacuteduction globale de 32 des
deacutechets collecteacutes
- 63 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
- 1 drsquoemballages (le deacutemarrage de lrsquoexpeacuterience
correspondait avec la mise en place de
lrsquoextension des consignes de tri sur lrsquoensemble
des 25 communes)
+ 7 de biodeacutechets
- 58 de papiers
- 22 de verre
RESULTATS QUALITATIFS
70 candidatures 30 foyers participants (59
adultes et 37 enfants de moins de 18 ans et 5
enfants en bas acircge portant des couches)
1 abandon (remplaceacute par un autre foyer motiveacute)
14 communes sont repreacutesenteacutees
77 des foyers en maison et 23 en
appartement
la quasi-totaliteacute des foyers a conserveacute les gestes
agrave lrsquoissue de lrsquoexpeacuterience
Forte mobilisation aux animations
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 6
22 CARACTERISATIONS (COLLECTE EN PORTE A PORTE)
Les habitants du territoire de Lorient Agglomeacuteration sont collecteacutes en porte agrave porte pour les DMR les biodeacutechets et les
emballages meacutenagers et en apport volontaire pour le verre et les papiers Les deacutechets sont ensuite orienteacutes vers les
diffeacuterentes filiegraveres de traitement et de recyclage
La caracteacuterisation des deacutechets consiste agrave deacuteterminer la composition dun gisement de deacutechets donneacute Les donneacutees
servent ensuite agrave mettre en place les actions drsquoameacutelioration (optimisation des collectes des traitements et de la
communication) dans le cadre du dispositif laquo Territoire Zeacutero Deacutechet Zeacutero Gaspillage raquo
RATIO 2016 KGANHAB
FERMENTESCIBLES PAPIERS CARTON PLASTIQUE
METAUX TEXTILES VERRE
NON CAPTES (RESTENT DANS LES DMR)
52 19 52 6 11
TRIES DANS LES BACS OU
BORNES 40 22 45 5 41
CAPTES 44 54 46 45 79
Fermentescibles papiers emballages et textiles 50 environ de chacun de ces flux ne sont pas encore capteacutes
(restent dans les DMR)
23 EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI A COMPTER DE MARS 2016
Souhaitant toujours valoriser le plus de mateacuteriaux et diminuer lrsquoenfouissement des deacutechets non recycleacutes Lorient
Agglomeacuteration a participeacute en 2012 agrave lrsquoexpeacuterimentation meneacutee par Eco-emballages au niveau national sur lrsquoextension
du tri agrave de nouveaux emballages plastiques (films pots et barquetteshellip) Ces nouvelles consignes ont ainsi pu ecirctre
expeacuterimenteacutees aupregraves de 75 000 usagers soit pregraves de 40 de la population de Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 7
Sur la peacuteriode test les emballages collecteacutes ont augmenteacute de
18 Cette progression atteint mecircme 24 pour les emballages en
plastique La poubelle bleue a eacuteteacute alleacutegeacutee de 5 car une partie de
ces emballages en plastique eacutetaient auparavant dans les DMR Les
biodeacutechets profitent de ces nouveaux comportements de tri et
progressent eacutegalement
Conforteacutee par cette premiegravere expeacuterience positive et afin
drsquoharmoniser les pratiques de tri sur tout le territoire Lorient
Agglomeacuteration a donc deacutecideacute de geacuteneacuteraliser cette nouvelle
consigne de tri agrave lrsquoensemble des 25 communes degraves mars 2016 en
participant agrave la seconde vague drsquoappels agrave projets lanceacutee par Eco-
Emballages
Les reacutesultats de 2016 sont exceptionnels + 9 drsquoemballages soit
4 kganhab en plus
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Simplifier le geste de tri agrave tous les foyers
Recycler de nouvelles reacutesines plastiques qui eacutetaient
auparavant non valoriseacutees et enfouies
24 MODERNISATION DU CENTRE DE TRI POUR LE TRI DES FILMS ISSUS DES
EMBALLAGES
Dans le cadre de lrsquoextension des consignes de tri Lorient Agglomeacuteration a ducirc investir dans la modernisation de son
centre de tri situeacute sur le site Adaoz agrave Caudan Il a eacuteteacute automatiseacute pour augmenter sa capaciteacute de traitement
installation de nouvelles machines de tri optique creacuteation de nouveaux espaces de stockage agrandissement des
cabines de tri reacuteorganisation du travail des opeacuterateurs
En 2016 une 3egraveme machine de tri optique et un trieur balistique ont eacuteteacute installeacutes pour ameacuteliorer le tri des films en
plastique (seacuteparation des films recyclables des non recyclables)
25 DOTATION EN CUVE REDUCTRICE DES BACS BIO SUR LE TERRITOIRE DE LrsquoEX CC DE
PLOUAY
Apregraves la fusion des 2 collectiviteacutes au 1er janvier 2014 Lorient agglomeacuteration a deacutecideacute drsquoeacutetendre la collecte seacutepareacutee des
biodeacutechets sur les 6 communes de lrsquoex Communauteacute de Communes de la Reacutegion de Plouay tout en optimisant le
service proposeacute La mise en place du nouveau service de tri des biodeacutechets au porte agrave porte est une opportuniteacute pour
optimiser le service et reacuteduire la freacutequence de collecte des DMR
Cette nouvelle organisation a eacuteteacute proposeacutee dans le cadre du renouvellement du contrat de collecte sur ce territoire
tout en eacutetendant le peacuterimegravetre du contrat agrave 3 autres communes voisines deacutejagrave desservies par une collecte de biodeacutechets
en bacs laquo traditionnels raquo Le prestataire a rationaliseacute les deacuteplacements en utilisant des BOM bi-compartimenteacutees
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 8
Cette action a eacuteteacute reacutealiseacutee en deux temps une premiegravere phase drsquoenquecircte et conteneurisation sur 1 800 foyers dans le
bourg de Plouay (pregraves de 4 000 hab) pour un deacutemarrage au 14 mars 2016 suivi drsquoune deuxiegraveme phase drsquoenquecircte et
conteneurisation en septembre 2016 sur lrsquoensemble de lrsquoex CC de Plouay pour
un deacutemarrage au 1er
janvier 2017
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Augmenter la valorisation avec une collecte des biodeacutechets permettant
de capter les laquo deacutechets de cuisines et de tables raquo uniquement par
lrsquoutilisation de bacs agrave cuves reacuteductrices pour limiter les apports de
deacutechets veacutegeacutetaux
Optimiser le service par une reacuteduction de la freacutequence de collecte agrave
tous les 15 jours pour les emballages et ordures meacutenagegraveres reacutesiduelles
Conteneuriser la collecte des emballages (auparavant en sacs)
Optimiser les moyens mateacuteriels par lrsquoutilisation de BOM
bi-compartimenteacutees et limiter ainsi lrsquoimpact CO2
Sensibiliser aux enjeux du tri et de la preacutevention des deacutechets
RESULTATS MESURES EN TONNE PAR SEMAINE
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO TOTAL
Anneacutee de reacutefeacuterence 430 91 15 536
Moyenne hebdomadaire 361 99 43 503
Eacutevolution + 16 + 93 + 1867 - 61
La mise en place de ce nouveau scheacutema de collecte a eacutegalement permis de faire baisser globalement la production de
deacutechets meacutenagers collecteacutes en porte de - 6
26 EacuteLABORATION DE LrsquoAPPEL DrsquoOFFRES POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE
COLLECTE EN PRESTATION
Les marcheacutes de prestation de collecte dont les titulaires sont les socieacuteteacutes LORIS et COVED arrivent agrave eacutecheacuteance le
31122016 Un renouvellement de ces marcheacutes est donc preacutevu agrave compter du 1er janvier 2017
Le contrat concerne la collecte des biodeacutechets des emballages et des deacutechets meacutenagers reacutesiduels en porte agrave porte
ainsi que des prestations geacuteographiquement plus restreintes tel que la collecte des cartons des commerccedilants du
centre-ville de Lorient et la collecte du verre sur la commune de Lorient
LE PERIMETRE DE COLLECTE
Lot 1 lot urbain (uniquement Lorient et Larmor Plage)
Lot 2 lot rural (ex CC de Plouay + Pont-Scorff Cleacuteguer et Gestel)
Lot 3 collecte AV ndash collecte du verre sur la commune de Lorient
Reprise en reacutegie de la collecte de Brandeacuterion et de la collecte papier en apport volontaire sur Lorient
RAPPORT ANNUEL 2016
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LES PRESTATIONS NOUVELLES DEMANDEES
Pour le lot 1 mise en place de critegraveres de performance environnementale et possibiliteacute drsquooptimisation des
collectes de DMR par tranche
Pour le lot 2 collecte des DMR et EMB tous les 15 jours et collecte des biodeacutechets hebdomadaire Toutes les
collectes sont conteneuriseacutees et reacutealiseacutees au porte agrave porte
27 OUVERTURE DE LrsquoEXTENSION DE LrsquoISDND DE KERMAT LE 1ER MARS 2016
Lanceacutes en janvier 2015 les travaux drsquoextension de lrsquoInstallation de stockage des deacutechets non dangereux (ISDND) de
Kermat agrave Inzinzac-Lochrist se sont acheveacutes fin feacutevrier 2016
La finalisation de ce projet drsquoextension fait suite agrave la deacutemarche de concertation engageacutee degraves 2010 avec lrsquoensemble des
acteurs qui sont parties prenantes sur le site la commune drsquoInzinzac-Lochrist les partenaires institutionnels les
associations de deacutefense de lrsquoenvironnement les riverains et les agriculteurs exploitant les parcelles attenantes
La mise en service des premiegraveres alveacuteoles de Kermat 3 a deacutebuteacute en mars 2016 La fermeture deacutefinitive du site de
Kermat 2 est intervenue en avril 2016
En mars 2016 les premiers deacutechets ont eacuteteacute
deacuteposeacutes dans la premiegravere des 3 alveacuteoles de
stockage reacutealiseacutees
En parallegravele les ameacutenagements paysagers se
poursuivent agrave lrsquointeacuterieur et aux alentours du
site
28 APPLICATION DE LA REDEVANCE SPECIALE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
De 2003 agrave 2014 la redevance speacuteciale applicable aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (issus
des entreprises commerces administrations etc) a eacuteteacute institueacutee sur les 19 communes de Lorient Agglomeacuteration pour
une production de deacutechets supeacuterieure agrave 3 msup3 semaine
Sur les 6 communes de la Communauteacute de Communes du Pays de Plouay du Scorff au Blavet la redevance speacuteciale
srsquoappliquait aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (dont les services communaux) au 1er litre
de production
Suite agrave la deacutelibeacuteration du 15 deacutecembre 2015 la redevance speacuteciale est appliqueacutee agrave
partir de 3 m3 pour les deacutechets issus des entreprises commerces administrations
(etchellip) et agrave partir du 1er litre pour les bacirctiment publics communaux non soumis agrave la
TEOM
Cette disposition a eu comme vertu de diminuer drsquoenviron 40 le volume de Deacutechets
Meacutenagers Reacutesiduels destineacutes agrave ecirctre enfouis et drsquoaugmenter drsquoautant le tri Certains
services ont mis en place de la preacutevention en eacutevitant de produire des deacutechets en
faisant du compostage (ex fleurs du cimetiegravere) ou en reacuteemployant (gobelets
reacuteutilisables)
RAPPORT ANNUEL 2016
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29 EVOLUTION DES TONNAGES ET DE LA COMPOSITION DES DECHETS
Le tableau preacutesenteacute ci-dessous reprend lrsquoensemble des tonnages collecteacutes en 2015 et 2016
D3E deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques
DMS deacutechets meacutenagers speacuteciaux appeleacutes aussi laquo DDS raquo deacutechets diffus speacutecifiques
En 2016 la quantiteacute de deacutechets collecteacutee sur le territoire de Lorient agglomeacuteration est de 119 857 tonnesan
(soit 579 kghaban) dont 44 proviennent des deacutechegraveteries (majoritairement des deacutechets verts et des gravats)
La production globale de deacutechets est en forte diminution - 2 soit pregraves de 2 500 tan (la baisse eacutetait de 14 en
2015) A noter eacutegalement la baisse de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes de plus de 1 900 tonnes par rapport agrave 2015
Un habitant produit en 2016 175 kg de deacutechets reacutesiduels alors qursquoil en produisait 45 kg de plus il y a dix ans (apregraves 3
ans de collecte seacutelective)
Les tonnages de DMR diminuant de plus de 5 et les encombrants de plus de 14 les quantiteacutes enfouies agrave Kermat
seront encore en baisse en 2016
TONNAGES LORIENT AGGLOMEacuteRATION
TOTAL TOTAL Evolution
en
Ratio par habitant
(kg)
2015 2016 2015-2016 2016
DMR (deacutechets meacutenagers reacutesiduels) 38 207 36 240 - 51 175
Principales collectes seacutelectives 29 999 31 115 + 37 150
Verre 9 011 9 265 + 28 45
Biodeacutechets 8 082 8 149 + 08 39
Emballages 8 448 9 248 + 95 45
Papier 4 458 4 453 - 01 22
Principaux flux deacuteposeacutes en deacutechegraveteries 54 074 52 502 - 29 254
Deacutechets veacutegeacutetaux 19 321 18 134 - 61 88
Gravats 15 581 15 594 + 01 75
Encombrants 7 139 6 107 - 145 30
Bois 5 151 4 394 - 147 21
Ferraille 2 651 2 667 + 06 13
Carton 1 239 1 227 - 10 6
Deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques 1 480 1 925 + 301 9
Mobilier 947 1 746 + 844 8
Deacutechets dangereux 377 368 + 24 2
Recyclerie 188 340 + 809 2
TONNAGES TOTAL 122 280 119 857 - 20 579
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Les tonnages de collectes seacutelectives sont en augmentation de 37 du fait de la forte augmentation du tri des
emballages Avec 150 kghaban un usager de Lorient agglomeacuteration trie pregraves de deux fois plus que la moyenne
nationale
Pour comparaison au niveau national la production moyenne est de 572 kg en 2015 (source SINOE y compris deacuteblais
et gravats) agrave lrsquoeacutechelle de la Bretagne se sont 660 kganhab en 2015 (source SINOE) Cette diffeacuterence srsquoexplique par
une speacutecificiteacute reacutegionale et une quantiteacute plus importante de veacutegeacutetaux collecteacutes en Bretagne
Les trois principaux deacutechets produits par un habitant du territoire sont
des deacutechets meacutenagers reacutesiduels avec 175 kganhab en 2016 pour 206 kg en Morbihan en 2015 (source
SINOE) 213 kg en Bretagne en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)
des deacutechets veacutegeacutetaux avec 88 kganhab pour 126 kg en Morbihan en 2014 (source Conseil Deacutepartemental)
172 kg en Bretagne en 2014 (source ORDB) et 60 kg en France en 2013 (source Ademe)
des gravats avec 75 kganhab en 2016 pour 79 kg en Morbihan en 2015 (source SINOE) 213 kg en Bretagne
en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)
DMR 30
VERRE 7
BIODEacuteCHETS 7
EMBALLAGES 8
PAPIERS 4
DEacuteCHETS VEacuteGEacuteTAUX 15
NON RECYCLABLES 5
BOIS 4
FERRAILLE 2
AUTRES CARTON DEEE MOBILIERS
DMS RECYCLERIE
5
GRAVATS 13
REacutePARTITION DES FLUX DE DEacuteCHETS PAR HABITANT ET PAR AN SUR LE TERRITOIRE DE LORIENT AGGLOMEacuteRATION
RAPPORT ANNUEL 2016
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PARTIE 1
LES INDICATEURS TECHNIQUES
RAPPORT ANNUEL 2016
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1 INDICATEURS DE COLLECTE
11 COLLECTES DE PROXIMITE
111 LES COLLECTES EN PORTE A PORTE
DECHETS CONCERNES
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) Deacutebris de vaisselle balayures deacutechets hygieacuteniques non
biodeacutegradables autres deacutechets syntheacutetiques non recyclables
Les emballages meacutenagers Cartons cartonnettes emballages acieralu bouteilles et flacons plastiques
briques alimentaires ainsi que les pots barquettes les films et sacs plastiques
Les biodeacutechets deacutechets biodeacutegradables de cuisines et de tables restes de repas eacutepluchures pelures marc de
cafeacute et filtres essuie-mains serviettes et nappes en papiershellip
Pour les communes de Lorient Caudan et Inzinzac une expeacuterimentation a eacuteteacute meneacutee en 2012 et 2013 sur lrsquoextension
des consignes de tri des emballages plastiques Ainsi films sacs plastiques pots et barquettes peuvent rejoindre les
autres emballages meacutenagers Cette expeacuterimentation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacutee en mars 2016 sur lrsquoensemble du territoire de
Lorient agglomeacuteration
CONTENANTS
Le choix retenu par Lorient Agglomeacuteration est une collecte individualiseacutee en bacs pour
responsabiliser chaque producteur agrave la gestion de ses deacutechets
avoir une qualiteacute de tri meilleure qursquoavec des conteneurs de regroupement
pouvoir suivre et controcircler de faccedilon plus preacutecise la production de deacutechets et le tri Les outils de sensibilisation
et de communication mis en œuvre seront plus adapteacutes agrave la probleacutematique agrave reacutegler
Seules les adresses ne pouvant reacuteellement stocker des bacs sont doteacutees en sacs jaunes et noirs (estampilleacutes)
FREQUENCE DE COLLECTE
BIODECHETS 1 foissem
EXCEPTIONS 2 foissem pour certains professionnels (meacutetiers de bouche restaurants restaurations collectives cantineshellip)
EMBALLAGES 1 foissem pour les communes de Bubry Calan Hennebont Inguiniel Lanester Lanvaudan Larmor Plage
Lorient Ploemeur Quistinic
1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016
1 fois tous les 15 jours sur la commune de Plouay agrave partir de mars 2016
EXCEPTIONS 1 foissem pour certains grands ensembles des communes collecteacutees tous les 15 jours 1 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et collecteacutes normalement tous les 15
jours
RAPPORT ANNUEL 2016
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DECHETS MENAGERS RESIDUELS 2 foissem sur le centre-ville de Lorient les zones drsquoactiviteacutes de Lorient ainsi que sur les grands ensembles de
Lorient
1 foissem partout ailleurs sauf Plouay
1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016
EXCEPTIONS 2 agrave 3 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et pour les eacutequipements
touristiques pendant la saison (campings reacutesidences de vacances hellip) 2 foissem pour certains collectifs
TONNAGES
Sur 3 ans les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont les suivants
Par rapport agrave 2015 les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont globalement stables en 2016
Il est cependant agrave noter une diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels au profit des collectes seacutelectives Ceci
srsquoobserve depuis plusieurs anneacutees
COLLECTES EN PORTE A PORTE
LORIENT AGGLOMEacuteRATION 2014 2015 2016
Eacutevolution
2015 - 2016
En En tonnes
DMR 38 821 38 207 36 240 - 51 - 1 967
Emballages 8 247 8 448 9 248 + 95 + 800
Biodeacutechets 8 008 8 082 8 149 + 08 + 67
TOTAL 55 076 54 737 53 637 - 2 - 1 100
Cohonner
Herv
eacute
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte
112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE
TYPE DE DECHETS
Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre
Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip
CONTENANTS
Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration
En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre
et du papier Tous les papiers se recyclent
DMR 68
EMBALLAGE 17
BIODEacuteCHETS 15
REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE
Lori
ent
Agg
lom
erat
ion
RAPPORT ANNUEL 2016
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TONNAGES
En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire
- 01 pour le papier
+ 282 pour le verre
9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265
5 760 5 965 5 335
4 717 4 521 4 408 4 453
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE
Verre
Papiers
Tonnages cumuleacutes
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113 LES COLLECTES SPECIFIQUES
COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU
Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les
nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire
COLLECTES DES ENCOMBRANTS
Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure
de la voirie (1m3 maximum par adresse)
Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont
collecteacutes en reacutegie
Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants
TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES
Encombrants 549
Ferraille 47
DEEE 102
TOTAL 698
COLLECTE DE DECHETS VERTS
Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les
veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts
transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour
ecirctre composteacutes
COLLECTES DE CARTON
Deux modes de collecte co-existent
Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient
124 125 126
88
115 108 103
0
20
40
60
80
100
120
140
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU
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Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et
Queven)
En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)
12 DECHETERIES
Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes
en porte agrave porte
121 LEUR LOCALISATION
Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit
COMMUNE ADRESSE
Bubry Lann Vihan
Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin
Cleacuteguer Route de Caudan
Groix Kerbus
Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec
Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence
Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec
Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere
Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche
Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual
Plouay ZI de Restavy
Queven Route de Gestel
Riantec ZA de Villemarion
Steacutep
han
e C
UIS
SET
Steacutep
han
e C
UIS
SET
RAPPORT ANNUEL 2016
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Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation
des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours
de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture
le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec
le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado
122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers
reacutesiduels)
Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2
bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)
LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques
Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)
Deacutechets
verts Gravats Bois
Tout
venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier
Bubry X X X X X X X X X X X
Caudan X X X X X X X X X X X X
Cleacuteguer X X X X X X X X X X X
Groix X X X X X X X X X X
Guidel X X X X X X X X X X X
Hennebont X X X X X X X X X X X X
Languidic X X X X X X X X X X X
Lorient Nord X X X X X X X X X X X X
Lorient Sud X X X X X X X X X X X X
Ploemeur X X X X X X X X X X X X
Plouay X X X X X X X X X X X
Queacuteven X X X X X X X X X X X
Riantec X X X X X X X X X X X X
RAPPORT ANNUEL 2016
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Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient
agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les
deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres
un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants
La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016
123 LES TONNAGES RECEPTIONNES
En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de
moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration
Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)
Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit
FLUX 2015 2016
Veacutegeacutetaux 19 321 18 134
Gravats 15 581 15 594
Encombrants 7 139 6 107
Bois 5 151 4 394
Ferraille 2 651 2 667
Cartons 1 239 1 227
DEEE 1 480 1 925
Mobilier 947 1 746
Deacutechets dangereux 377 368
Recyclerie 188 340
TOTAL 54 075 52 502
Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)
VEacuteGEacuteTAUX 34
GRAVATS 30
ENCOMBRANTS 12
BOIS 8
FERRAILLE 5
REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES
CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21
Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration
suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire
De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81
De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse
de 15 des tonnages
13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS
131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT
La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes
Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en
deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus
LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de
transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les
emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)
Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane
En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave
ADAOZ
Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages
contre une baisse de 11 des caissons de DMR
LES AUTRES DECHETS
Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers
des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016
contre 164 caissons en 2015
Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses
26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique
par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS
132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT
Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points
Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)
Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay
Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le
repreneur choisi)
En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22
133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT
Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones
drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez
un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)
En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan
2 INDICATEURS DE TRAITEMENT
21 FILIERES DE TRAITEMENT
211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER
Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur
le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan
Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Acier Guyot Environnement
Alu RECOVCO
Briques alimentaire SUEZ
Bouteilles plastique Valorplast
Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire
Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23
212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION
La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la
collectiviteacute
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont
traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)
LES BIODECHETS
Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de
Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage
Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie
Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture
LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix
LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus
LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)
Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes
Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24
213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff
- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay
Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient
- Guyot Environnement Kervignac
Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic
- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur
DDS (Deacutechets Diffus
Speacutecifiques)
- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS
- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme
Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande
Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)
Bois
- Recycleurs Bretons Caudan
- Guyot Environnement Kervignac
- VEOLIA Pont Scorff
Verre - St Gobain Emballages
214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES
Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de
deacutechets
Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux
des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions
viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes
Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge
par lrsquoeco-organisme
FLUX FILIERES AU 31122016
DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)
Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE
DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)
Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM
Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)
Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)
RAPPORT ANNUEL 2016
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22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT
AGGLOMERATION
221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES
Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de
Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de
services ndash dureacutee du contrat 6 ans)
En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient
Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015
2015 2016 EacuteVOLUTION
2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART
Emballages 9 037 60 9 853 60 828
Papier 4 976 30 4 886 30 - 184
Carton 1 569 10 1 571 10 + 013
TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446
Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016
FLUX TONNAGE
2015
TONNAGE
2016
EacuteVOLUTION
2015-2016
Papier 5 406 4 728 - 143
Carton 5 143 5 477 + 61
Refus de tri 2 256 2 679 + 158
Plastique 1 732 1 879 + 78
Acier 502 501 - 02
Briques alimentaires 265 282 + 60
Aluminium 55 59 + 68
TOTAL 15 359 15 605 + 16
Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave
lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere
RAPPORT ANNUEL 2016
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222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE
LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT
Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en
tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere
organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et
une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi
Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites
En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage
23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat
LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE
Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de
structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation
de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux
semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage
8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers
les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015
Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La
commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia
Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non
deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX
Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont
distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne
peuvent ecirctre peseacutes
LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE
Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de
veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix
Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les
andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est
ensuite tamiseacute
LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE
Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee
avant drsquoecirctre tamiseacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27
224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX
Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations
SITE DE KERBUS - GROIX
225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT
Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes
Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres
Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)
Refus de tri des emballages
Refus de criblage des biodeacutechets
Centre technique
Plate forme de
compostage
Deacutechegraveterie
Site de transit des
gravats
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28
En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute
La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient
De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne
participation des usagers au tri des deacutechets
De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de
reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de
365 en 2016)
Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les
deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants
48 066 46 933
43 249 41 328
39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT
25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326
12 561 10 212
11 969 8 625 8 311 7 439
1 710 1 456 1 741
2 225 2 256 2 679
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT
Refus de criblage du compost
Refus de tri des emballages
Encombrants
Deacutechets ultimes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29
-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de
deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )
-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de
nouvelles filiegraveres
Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier
Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)
Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)
-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de
lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de
tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des
consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30
PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31
1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32
212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33
En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
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234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35
Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
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3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
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Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
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Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
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PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
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1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
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11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
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o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
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LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 4
12 MODALITES DrsquoEXPLOITATION DU SERVICE
121 LA COLLECTE
Deux modes de gestion coexistent aujourdrsquohui sur le territoire de Lorient Agglomeacuteration une partie de la collecte est
assureacutee en reacutegie lrsquoautre en prestation
UNE REGIE COMMUNAUTAIRE
Les collectes de proximiteacute La collecte des biodeacutechets des emballages et des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en porte agrave porte pour les
communes de Caudan Gacircvres Groix Guidel Hennebont Inzinzac-Lochrist Lanester Languidic Locmiqueacutelic
Ploemeur Port-Louis Queacuteven et Riantec soit 114 131 habitants (5518 de la population totale)
La collecte du verre et du papier sur tout le territoire sauf Lorient
La collecte du papier des administrations sur les communes de Caudan Guidel Hennebont Lanester Larmor
Plage Lorient Ploemeur et Queven
La collecte des cartons des entreprises dans les zones drsquoactiviteacute en bordure de la N165
La collecte des encombrants sur Lanester et Gacircvres
Les collectes en deacutechegraveterie Le gardiennage le petit entretien le nettoyage les mouvements des bennes de cartons et de tout venant de
10 deacutechegraveteries est assureacute par le personnel communautaire (deacutechegraveteries de Caudan Cleacuteguer Guidel Hennebont
Languidic Lorient Nord et Lorient Sud Ploemeur Queacuteven Riantec)
Le gardiennage le petit entretien le nettoyage le compactage et le mouvement des bennes sur la deacutechegraveterie
de Groix
LES MARCHES DE PRESTATION DE SERVICE
Les collectes de proximiteacute Deux socieacuteteacutes reacutealisent des collectes sur Lorient Agglomeacuteration
COVED assure
La collecte des emballages et des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en porte agrave porte sur les communes de Bubry Calan Inguiniel Lanvaudan Plouay et Quistinic soit 13 544 habitants
La collecte des cartons des professionnels sur les communes de Bubry Calan Inguiniel Lanvaudan Plouay et Quistinic jusqursquoau 1
er Juin 2015 puis la collecte des biodeacutechets des gros producteurs
La collecte des biodeacutechets sur Plouay depuis le 14 mars 2016
LORIS SERVICES assure
La collecte des biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers et assimileacutes en porte agrave porte pour les communes de Brandeacuterion Cleacuteguer Gestel Larmor-Plage Lorient et Pont-Scorff soit 79 161 habitants
La collecte du verre et du papier sur Lorient La collecte des cartons du centre-ville de Lorient La collecte des encombrants sur Lorient et Larmor Plage
Les collectes en deacutechegraveteries La socieacuteteacute COVED est prestataire de service sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du continent pour
la gestion du haut et bas de quai des deacutechegraveteries de Bubry et de Plouay
le compactage de certains caissons de deacutechegraveteries leur eacutevacuation vers des sites de traitements deacutedieacutes et la
location des bennes et bacs sur les autres deacutecheteries (10 sites) hors Groix
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 5
122 LE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration est proprieacutetaire des installations de traitement listeacutees ci-dessous geacutereacutees en reacutegie ou par des
prestataires
LES INSTALLATIONS GEREES EN REGIE
La plateforme de compostage de Groix
Le centre de transfert de Groix
Lrsquoinstallation de stockage des deacutechets non dangereux de Kermat agrave Inzinzac Lochrist
LES INSTALLATIONS DE LORIENT AGGLOMERATION EXPLOITEES PAR UN PRESTATAIRE
Le site drsquoADAOZ sur la commune de Caudan est exploiteacute par 2 exploitants
LrsquoUniteacute de Traitement Biologique exploiteacutee par GEVAL
Le Centre de tri exploiteacute par ECOTRI
Le quai de transfert du verre exploiteacute par GEVAL
Le bacirctiment de transfert des encombrants exploiteacute par GEVAL
Sur la commune de Plouay se trouve
Un silo de stockage du verre prestation de chargement par JAFFREDO
Une plateforme de stockage de deacutechets veacutegeacutetaux exploiteacutee par ECOSYS
2 EVENEMENTS MARQUANTS DE LrsquoANNEE
21 FOYERS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
La collectiviteacute accompagne des teacutemoins seacutelectionneacutes pour eacutevaluer leur production de deacutechets
Les premiers temps les teacutemoins conservent leurs pratiques et mesurent leur production de deacutechets Dans une
deuxiegraveme peacuteriode les teacutemoins continuent agrave mesurer leur production en appliquant des gestes de tri et de reacuteduction de
deacutechets seacutelectionneacutes dans une liste En fin drsquoopeacuteration les teacutemoins deviennent des ambassadeurs de la preacutevention et
du tri
RESULTATS QUANTITATIFS
Lrsquoopeacuteration a montreacute une reacuteduction globale de 32 des
deacutechets collecteacutes
- 63 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
- 1 drsquoemballages (le deacutemarrage de lrsquoexpeacuterience
correspondait avec la mise en place de
lrsquoextension des consignes de tri sur lrsquoensemble
des 25 communes)
+ 7 de biodeacutechets
- 58 de papiers
- 22 de verre
RESULTATS QUALITATIFS
70 candidatures 30 foyers participants (59
adultes et 37 enfants de moins de 18 ans et 5
enfants en bas acircge portant des couches)
1 abandon (remplaceacute par un autre foyer motiveacute)
14 communes sont repreacutesenteacutees
77 des foyers en maison et 23 en
appartement
la quasi-totaliteacute des foyers a conserveacute les gestes
agrave lrsquoissue de lrsquoexpeacuterience
Forte mobilisation aux animations
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 6
22 CARACTERISATIONS (COLLECTE EN PORTE A PORTE)
Les habitants du territoire de Lorient Agglomeacuteration sont collecteacutes en porte agrave porte pour les DMR les biodeacutechets et les
emballages meacutenagers et en apport volontaire pour le verre et les papiers Les deacutechets sont ensuite orienteacutes vers les
diffeacuterentes filiegraveres de traitement et de recyclage
La caracteacuterisation des deacutechets consiste agrave deacuteterminer la composition dun gisement de deacutechets donneacute Les donneacutees
servent ensuite agrave mettre en place les actions drsquoameacutelioration (optimisation des collectes des traitements et de la
communication) dans le cadre du dispositif laquo Territoire Zeacutero Deacutechet Zeacutero Gaspillage raquo
RATIO 2016 KGANHAB
FERMENTESCIBLES PAPIERS CARTON PLASTIQUE
METAUX TEXTILES VERRE
NON CAPTES (RESTENT DANS LES DMR)
52 19 52 6 11
TRIES DANS LES BACS OU
BORNES 40 22 45 5 41
CAPTES 44 54 46 45 79
Fermentescibles papiers emballages et textiles 50 environ de chacun de ces flux ne sont pas encore capteacutes
(restent dans les DMR)
23 EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI A COMPTER DE MARS 2016
Souhaitant toujours valoriser le plus de mateacuteriaux et diminuer lrsquoenfouissement des deacutechets non recycleacutes Lorient
Agglomeacuteration a participeacute en 2012 agrave lrsquoexpeacuterimentation meneacutee par Eco-emballages au niveau national sur lrsquoextension
du tri agrave de nouveaux emballages plastiques (films pots et barquetteshellip) Ces nouvelles consignes ont ainsi pu ecirctre
expeacuterimenteacutees aupregraves de 75 000 usagers soit pregraves de 40 de la population de Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 7
Sur la peacuteriode test les emballages collecteacutes ont augmenteacute de
18 Cette progression atteint mecircme 24 pour les emballages en
plastique La poubelle bleue a eacuteteacute alleacutegeacutee de 5 car une partie de
ces emballages en plastique eacutetaient auparavant dans les DMR Les
biodeacutechets profitent de ces nouveaux comportements de tri et
progressent eacutegalement
Conforteacutee par cette premiegravere expeacuterience positive et afin
drsquoharmoniser les pratiques de tri sur tout le territoire Lorient
Agglomeacuteration a donc deacutecideacute de geacuteneacuteraliser cette nouvelle
consigne de tri agrave lrsquoensemble des 25 communes degraves mars 2016 en
participant agrave la seconde vague drsquoappels agrave projets lanceacutee par Eco-
Emballages
Les reacutesultats de 2016 sont exceptionnels + 9 drsquoemballages soit
4 kganhab en plus
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Simplifier le geste de tri agrave tous les foyers
Recycler de nouvelles reacutesines plastiques qui eacutetaient
auparavant non valoriseacutees et enfouies
24 MODERNISATION DU CENTRE DE TRI POUR LE TRI DES FILMS ISSUS DES
EMBALLAGES
Dans le cadre de lrsquoextension des consignes de tri Lorient Agglomeacuteration a ducirc investir dans la modernisation de son
centre de tri situeacute sur le site Adaoz agrave Caudan Il a eacuteteacute automatiseacute pour augmenter sa capaciteacute de traitement
installation de nouvelles machines de tri optique creacuteation de nouveaux espaces de stockage agrandissement des
cabines de tri reacuteorganisation du travail des opeacuterateurs
En 2016 une 3egraveme machine de tri optique et un trieur balistique ont eacuteteacute installeacutes pour ameacuteliorer le tri des films en
plastique (seacuteparation des films recyclables des non recyclables)
25 DOTATION EN CUVE REDUCTRICE DES BACS BIO SUR LE TERRITOIRE DE LrsquoEX CC DE
PLOUAY
Apregraves la fusion des 2 collectiviteacutes au 1er janvier 2014 Lorient agglomeacuteration a deacutecideacute drsquoeacutetendre la collecte seacutepareacutee des
biodeacutechets sur les 6 communes de lrsquoex Communauteacute de Communes de la Reacutegion de Plouay tout en optimisant le
service proposeacute La mise en place du nouveau service de tri des biodeacutechets au porte agrave porte est une opportuniteacute pour
optimiser le service et reacuteduire la freacutequence de collecte des DMR
Cette nouvelle organisation a eacuteteacute proposeacutee dans le cadre du renouvellement du contrat de collecte sur ce territoire
tout en eacutetendant le peacuterimegravetre du contrat agrave 3 autres communes voisines deacutejagrave desservies par une collecte de biodeacutechets
en bacs laquo traditionnels raquo Le prestataire a rationaliseacute les deacuteplacements en utilisant des BOM bi-compartimenteacutees
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 8
Cette action a eacuteteacute reacutealiseacutee en deux temps une premiegravere phase drsquoenquecircte et conteneurisation sur 1 800 foyers dans le
bourg de Plouay (pregraves de 4 000 hab) pour un deacutemarrage au 14 mars 2016 suivi drsquoune deuxiegraveme phase drsquoenquecircte et
conteneurisation en septembre 2016 sur lrsquoensemble de lrsquoex CC de Plouay pour
un deacutemarrage au 1er
janvier 2017
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Augmenter la valorisation avec une collecte des biodeacutechets permettant
de capter les laquo deacutechets de cuisines et de tables raquo uniquement par
lrsquoutilisation de bacs agrave cuves reacuteductrices pour limiter les apports de
deacutechets veacutegeacutetaux
Optimiser le service par une reacuteduction de la freacutequence de collecte agrave
tous les 15 jours pour les emballages et ordures meacutenagegraveres reacutesiduelles
Conteneuriser la collecte des emballages (auparavant en sacs)
Optimiser les moyens mateacuteriels par lrsquoutilisation de BOM
bi-compartimenteacutees et limiter ainsi lrsquoimpact CO2
Sensibiliser aux enjeux du tri et de la preacutevention des deacutechets
RESULTATS MESURES EN TONNE PAR SEMAINE
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO TOTAL
Anneacutee de reacutefeacuterence 430 91 15 536
Moyenne hebdomadaire 361 99 43 503
Eacutevolution + 16 + 93 + 1867 - 61
La mise en place de ce nouveau scheacutema de collecte a eacutegalement permis de faire baisser globalement la production de
deacutechets meacutenagers collecteacutes en porte de - 6
26 EacuteLABORATION DE LrsquoAPPEL DrsquoOFFRES POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE
COLLECTE EN PRESTATION
Les marcheacutes de prestation de collecte dont les titulaires sont les socieacuteteacutes LORIS et COVED arrivent agrave eacutecheacuteance le
31122016 Un renouvellement de ces marcheacutes est donc preacutevu agrave compter du 1er janvier 2017
Le contrat concerne la collecte des biodeacutechets des emballages et des deacutechets meacutenagers reacutesiduels en porte agrave porte
ainsi que des prestations geacuteographiquement plus restreintes tel que la collecte des cartons des commerccedilants du
centre-ville de Lorient et la collecte du verre sur la commune de Lorient
LE PERIMETRE DE COLLECTE
Lot 1 lot urbain (uniquement Lorient et Larmor Plage)
Lot 2 lot rural (ex CC de Plouay + Pont-Scorff Cleacuteguer et Gestel)
Lot 3 collecte AV ndash collecte du verre sur la commune de Lorient
Reprise en reacutegie de la collecte de Brandeacuterion et de la collecte papier en apport volontaire sur Lorient
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 9
LES PRESTATIONS NOUVELLES DEMANDEES
Pour le lot 1 mise en place de critegraveres de performance environnementale et possibiliteacute drsquooptimisation des
collectes de DMR par tranche
Pour le lot 2 collecte des DMR et EMB tous les 15 jours et collecte des biodeacutechets hebdomadaire Toutes les
collectes sont conteneuriseacutees et reacutealiseacutees au porte agrave porte
27 OUVERTURE DE LrsquoEXTENSION DE LrsquoISDND DE KERMAT LE 1ER MARS 2016
Lanceacutes en janvier 2015 les travaux drsquoextension de lrsquoInstallation de stockage des deacutechets non dangereux (ISDND) de
Kermat agrave Inzinzac-Lochrist se sont acheveacutes fin feacutevrier 2016
La finalisation de ce projet drsquoextension fait suite agrave la deacutemarche de concertation engageacutee degraves 2010 avec lrsquoensemble des
acteurs qui sont parties prenantes sur le site la commune drsquoInzinzac-Lochrist les partenaires institutionnels les
associations de deacutefense de lrsquoenvironnement les riverains et les agriculteurs exploitant les parcelles attenantes
La mise en service des premiegraveres alveacuteoles de Kermat 3 a deacutebuteacute en mars 2016 La fermeture deacutefinitive du site de
Kermat 2 est intervenue en avril 2016
En mars 2016 les premiers deacutechets ont eacuteteacute
deacuteposeacutes dans la premiegravere des 3 alveacuteoles de
stockage reacutealiseacutees
En parallegravele les ameacutenagements paysagers se
poursuivent agrave lrsquointeacuterieur et aux alentours du
site
28 APPLICATION DE LA REDEVANCE SPECIALE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
De 2003 agrave 2014 la redevance speacuteciale applicable aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (issus
des entreprises commerces administrations etc) a eacuteteacute institueacutee sur les 19 communes de Lorient Agglomeacuteration pour
une production de deacutechets supeacuterieure agrave 3 msup3 semaine
Sur les 6 communes de la Communauteacute de Communes du Pays de Plouay du Scorff au Blavet la redevance speacuteciale
srsquoappliquait aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (dont les services communaux) au 1er litre
de production
Suite agrave la deacutelibeacuteration du 15 deacutecembre 2015 la redevance speacuteciale est appliqueacutee agrave
partir de 3 m3 pour les deacutechets issus des entreprises commerces administrations
(etchellip) et agrave partir du 1er litre pour les bacirctiment publics communaux non soumis agrave la
TEOM
Cette disposition a eu comme vertu de diminuer drsquoenviron 40 le volume de Deacutechets
Meacutenagers Reacutesiduels destineacutes agrave ecirctre enfouis et drsquoaugmenter drsquoautant le tri Certains
services ont mis en place de la preacutevention en eacutevitant de produire des deacutechets en
faisant du compostage (ex fleurs du cimetiegravere) ou en reacuteemployant (gobelets
reacuteutilisables)
RAPPORT ANNUEL 2016
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29 EVOLUTION DES TONNAGES ET DE LA COMPOSITION DES DECHETS
Le tableau preacutesenteacute ci-dessous reprend lrsquoensemble des tonnages collecteacutes en 2015 et 2016
D3E deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques
DMS deacutechets meacutenagers speacuteciaux appeleacutes aussi laquo DDS raquo deacutechets diffus speacutecifiques
En 2016 la quantiteacute de deacutechets collecteacutee sur le territoire de Lorient agglomeacuteration est de 119 857 tonnesan
(soit 579 kghaban) dont 44 proviennent des deacutechegraveteries (majoritairement des deacutechets verts et des gravats)
La production globale de deacutechets est en forte diminution - 2 soit pregraves de 2 500 tan (la baisse eacutetait de 14 en
2015) A noter eacutegalement la baisse de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes de plus de 1 900 tonnes par rapport agrave 2015
Un habitant produit en 2016 175 kg de deacutechets reacutesiduels alors qursquoil en produisait 45 kg de plus il y a dix ans (apregraves 3
ans de collecte seacutelective)
Les tonnages de DMR diminuant de plus de 5 et les encombrants de plus de 14 les quantiteacutes enfouies agrave Kermat
seront encore en baisse en 2016
TONNAGES LORIENT AGGLOMEacuteRATION
TOTAL TOTAL Evolution
en
Ratio par habitant
(kg)
2015 2016 2015-2016 2016
DMR (deacutechets meacutenagers reacutesiduels) 38 207 36 240 - 51 175
Principales collectes seacutelectives 29 999 31 115 + 37 150
Verre 9 011 9 265 + 28 45
Biodeacutechets 8 082 8 149 + 08 39
Emballages 8 448 9 248 + 95 45
Papier 4 458 4 453 - 01 22
Principaux flux deacuteposeacutes en deacutechegraveteries 54 074 52 502 - 29 254
Deacutechets veacutegeacutetaux 19 321 18 134 - 61 88
Gravats 15 581 15 594 + 01 75
Encombrants 7 139 6 107 - 145 30
Bois 5 151 4 394 - 147 21
Ferraille 2 651 2 667 + 06 13
Carton 1 239 1 227 - 10 6
Deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques 1 480 1 925 + 301 9
Mobilier 947 1 746 + 844 8
Deacutechets dangereux 377 368 + 24 2
Recyclerie 188 340 + 809 2
TONNAGES TOTAL 122 280 119 857 - 20 579
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Les tonnages de collectes seacutelectives sont en augmentation de 37 du fait de la forte augmentation du tri des
emballages Avec 150 kghaban un usager de Lorient agglomeacuteration trie pregraves de deux fois plus que la moyenne
nationale
Pour comparaison au niveau national la production moyenne est de 572 kg en 2015 (source SINOE y compris deacuteblais
et gravats) agrave lrsquoeacutechelle de la Bretagne se sont 660 kganhab en 2015 (source SINOE) Cette diffeacuterence srsquoexplique par
une speacutecificiteacute reacutegionale et une quantiteacute plus importante de veacutegeacutetaux collecteacutes en Bretagne
Les trois principaux deacutechets produits par un habitant du territoire sont
des deacutechets meacutenagers reacutesiduels avec 175 kganhab en 2016 pour 206 kg en Morbihan en 2015 (source
SINOE) 213 kg en Bretagne en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)
des deacutechets veacutegeacutetaux avec 88 kganhab pour 126 kg en Morbihan en 2014 (source Conseil Deacutepartemental)
172 kg en Bretagne en 2014 (source ORDB) et 60 kg en France en 2013 (source Ademe)
des gravats avec 75 kganhab en 2016 pour 79 kg en Morbihan en 2015 (source SINOE) 213 kg en Bretagne
en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)
DMR 30
VERRE 7
BIODEacuteCHETS 7
EMBALLAGES 8
PAPIERS 4
DEacuteCHETS VEacuteGEacuteTAUX 15
NON RECYCLABLES 5
BOIS 4
FERRAILLE 2
AUTRES CARTON DEEE MOBILIERS
DMS RECYCLERIE
5
GRAVATS 13
REacutePARTITION DES FLUX DE DEacuteCHETS PAR HABITANT ET PAR AN SUR LE TERRITOIRE DE LORIENT AGGLOMEacuteRATION
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PARTIE 1
LES INDICATEURS TECHNIQUES
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1 INDICATEURS DE COLLECTE
11 COLLECTES DE PROXIMITE
111 LES COLLECTES EN PORTE A PORTE
DECHETS CONCERNES
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) Deacutebris de vaisselle balayures deacutechets hygieacuteniques non
biodeacutegradables autres deacutechets syntheacutetiques non recyclables
Les emballages meacutenagers Cartons cartonnettes emballages acieralu bouteilles et flacons plastiques
briques alimentaires ainsi que les pots barquettes les films et sacs plastiques
Les biodeacutechets deacutechets biodeacutegradables de cuisines et de tables restes de repas eacutepluchures pelures marc de
cafeacute et filtres essuie-mains serviettes et nappes en papiershellip
Pour les communes de Lorient Caudan et Inzinzac une expeacuterimentation a eacuteteacute meneacutee en 2012 et 2013 sur lrsquoextension
des consignes de tri des emballages plastiques Ainsi films sacs plastiques pots et barquettes peuvent rejoindre les
autres emballages meacutenagers Cette expeacuterimentation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacutee en mars 2016 sur lrsquoensemble du territoire de
Lorient agglomeacuteration
CONTENANTS
Le choix retenu par Lorient Agglomeacuteration est une collecte individualiseacutee en bacs pour
responsabiliser chaque producteur agrave la gestion de ses deacutechets
avoir une qualiteacute de tri meilleure qursquoavec des conteneurs de regroupement
pouvoir suivre et controcircler de faccedilon plus preacutecise la production de deacutechets et le tri Les outils de sensibilisation
et de communication mis en œuvre seront plus adapteacutes agrave la probleacutematique agrave reacutegler
Seules les adresses ne pouvant reacuteellement stocker des bacs sont doteacutees en sacs jaunes et noirs (estampilleacutes)
FREQUENCE DE COLLECTE
BIODECHETS 1 foissem
EXCEPTIONS 2 foissem pour certains professionnels (meacutetiers de bouche restaurants restaurations collectives cantineshellip)
EMBALLAGES 1 foissem pour les communes de Bubry Calan Hennebont Inguiniel Lanester Lanvaudan Larmor Plage
Lorient Ploemeur Quistinic
1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016
1 fois tous les 15 jours sur la commune de Plouay agrave partir de mars 2016
EXCEPTIONS 1 foissem pour certains grands ensembles des communes collecteacutees tous les 15 jours 1 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et collecteacutes normalement tous les 15
jours
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DECHETS MENAGERS RESIDUELS 2 foissem sur le centre-ville de Lorient les zones drsquoactiviteacutes de Lorient ainsi que sur les grands ensembles de
Lorient
1 foissem partout ailleurs sauf Plouay
1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016
EXCEPTIONS 2 agrave 3 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et pour les eacutequipements
touristiques pendant la saison (campings reacutesidences de vacances hellip) 2 foissem pour certains collectifs
TONNAGES
Sur 3 ans les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont les suivants
Par rapport agrave 2015 les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont globalement stables en 2016
Il est cependant agrave noter une diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels au profit des collectes seacutelectives Ceci
srsquoobserve depuis plusieurs anneacutees
COLLECTES EN PORTE A PORTE
LORIENT AGGLOMEacuteRATION 2014 2015 2016
Eacutevolution
2015 - 2016
En En tonnes
DMR 38 821 38 207 36 240 - 51 - 1 967
Emballages 8 247 8 448 9 248 + 95 + 800
Biodeacutechets 8 008 8 082 8 149 + 08 + 67
TOTAL 55 076 54 737 53 637 - 2 - 1 100
Cohonner
Herv
eacute
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Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte
112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE
TYPE DE DECHETS
Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre
Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip
CONTENANTS
Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration
En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre
et du papier Tous les papiers se recyclent
DMR 68
EMBALLAGE 17
BIODEacuteCHETS 15
REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE
Lori
ent
Agg
lom
erat
ion
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TONNAGES
En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire
- 01 pour le papier
+ 282 pour le verre
9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265
5 760 5 965 5 335
4 717 4 521 4 408 4 453
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE
Verre
Papiers
Tonnages cumuleacutes
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113 LES COLLECTES SPECIFIQUES
COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU
Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les
nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire
COLLECTES DES ENCOMBRANTS
Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure
de la voirie (1m3 maximum par adresse)
Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont
collecteacutes en reacutegie
Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants
TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES
Encombrants 549
Ferraille 47
DEEE 102
TOTAL 698
COLLECTE DE DECHETS VERTS
Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les
veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts
transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour
ecirctre composteacutes
COLLECTES DE CARTON
Deux modes de collecte co-existent
Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient
124 125 126
88
115 108 103
0
20
40
60
80
100
120
140
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU
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Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et
Queven)
En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)
12 DECHETERIES
Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes
en porte agrave porte
121 LEUR LOCALISATION
Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit
COMMUNE ADRESSE
Bubry Lann Vihan
Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin
Cleacuteguer Route de Caudan
Groix Kerbus
Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec
Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence
Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec
Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere
Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche
Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual
Plouay ZI de Restavy
Queven Route de Gestel
Riantec ZA de Villemarion
Steacutep
han
e C
UIS
SET
Steacutep
han
e C
UIS
SET
RAPPORT ANNUEL 2016
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Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation
des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours
de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture
le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec
le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado
122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers
reacutesiduels)
Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2
bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)
LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques
Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)
Deacutechets
verts Gravats Bois
Tout
venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier
Bubry X X X X X X X X X X X
Caudan X X X X X X X X X X X X
Cleacuteguer X X X X X X X X X X X
Groix X X X X X X X X X X
Guidel X X X X X X X X X X X
Hennebont X X X X X X X X X X X X
Languidic X X X X X X X X X X X
Lorient Nord X X X X X X X X X X X X
Lorient Sud X X X X X X X X X X X X
Ploemeur X X X X X X X X X X X X
Plouay X X X X X X X X X X X
Queacuteven X X X X X X X X X X X
Riantec X X X X X X X X X X X X
RAPPORT ANNUEL 2016
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Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient
agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les
deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres
un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants
La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016
123 LES TONNAGES RECEPTIONNES
En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de
moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration
Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)
Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit
FLUX 2015 2016
Veacutegeacutetaux 19 321 18 134
Gravats 15 581 15 594
Encombrants 7 139 6 107
Bois 5 151 4 394
Ferraille 2 651 2 667
Cartons 1 239 1 227
DEEE 1 480 1 925
Mobilier 947 1 746
Deacutechets dangereux 377 368
Recyclerie 188 340
TOTAL 54 075 52 502
Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)
VEacuteGEacuteTAUX 34
GRAVATS 30
ENCOMBRANTS 12
BOIS 8
FERRAILLE 5
REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES
CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE
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Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration
suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire
De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81
De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse
de 15 des tonnages
13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS
131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT
La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes
Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en
deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus
LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de
transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les
emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)
Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane
En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave
ADAOZ
Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages
contre une baisse de 11 des caissons de DMR
LES AUTRES DECHETS
Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers
des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016
contre 164 caissons en 2015
Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses
26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique
par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS
132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT
Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points
Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)
Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay
Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le
repreneur choisi)
En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay
RAPPORT ANNUEL 2016
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133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT
Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones
drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez
un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)
En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan
2 INDICATEURS DE TRAITEMENT
21 FILIERES DE TRAITEMENT
211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER
Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur
le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan
Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Acier Guyot Environnement
Alu RECOVCO
Briques alimentaire SUEZ
Bouteilles plastique Valorplast
Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire
Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC
RAPPORT ANNUEL 2016
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212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION
La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la
collectiviteacute
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont
traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)
LES BIODECHETS
Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de
Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage
Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie
Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture
LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix
LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus
LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)
Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes
Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
RAPPORT ANNUEL 2016
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213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff
- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay
Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient
- Guyot Environnement Kervignac
Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic
- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur
DDS (Deacutechets Diffus
Speacutecifiques)
- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS
- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme
Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande
Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)
Bois
- Recycleurs Bretons Caudan
- Guyot Environnement Kervignac
- VEOLIA Pont Scorff
Verre - St Gobain Emballages
214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES
Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de
deacutechets
Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux
des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions
viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes
Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge
par lrsquoeco-organisme
FLUX FILIERES AU 31122016
DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)
Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE
DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)
Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM
Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)
Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)
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22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT
AGGLOMERATION
221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES
Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de
Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de
services ndash dureacutee du contrat 6 ans)
En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient
Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015
2015 2016 EacuteVOLUTION
2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART
Emballages 9 037 60 9 853 60 828
Papier 4 976 30 4 886 30 - 184
Carton 1 569 10 1 571 10 + 013
TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446
Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016
FLUX TONNAGE
2015
TONNAGE
2016
EacuteVOLUTION
2015-2016
Papier 5 406 4 728 - 143
Carton 5 143 5 477 + 61
Refus de tri 2 256 2 679 + 158
Plastique 1 732 1 879 + 78
Acier 502 501 - 02
Briques alimentaires 265 282 + 60
Aluminium 55 59 + 68
TOTAL 15 359 15 605 + 16
Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave
lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere
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222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE
LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT
Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en
tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere
organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et
une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi
Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites
En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage
23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat
LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE
Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de
structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation
de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux
semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage
8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers
les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015
Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La
commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia
Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non
deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX
Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont
distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne
peuvent ecirctre peseacutes
LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE
Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de
veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix
Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les
andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est
ensuite tamiseacute
LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE
Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee
avant drsquoecirctre tamiseacutes
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224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX
Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations
SITE DE KERBUS - GROIX
225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT
Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes
Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres
Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)
Refus de tri des emballages
Refus de criblage des biodeacutechets
Centre technique
Plate forme de
compostage
Deacutechegraveterie
Site de transit des
gravats
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En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute
La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient
De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne
participation des usagers au tri des deacutechets
De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de
reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de
365 en 2016)
Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les
deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants
48 066 46 933
43 249 41 328
39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT
25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326
12 561 10 212
11 969 8 625 8 311 7 439
1 710 1 456 1 741
2 225 2 256 2 679
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT
Refus de criblage du compost
Refus de tri des emballages
Encombrants
Deacutechets ultimes
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-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de
deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )
-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de
nouvelles filiegraveres
Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier
Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)
Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)
-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de
lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de
tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des
consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute
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PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
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1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
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212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
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En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
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234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
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3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37
Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39
PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40
1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41
11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42
o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43
LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 5
122 LE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration est proprieacutetaire des installations de traitement listeacutees ci-dessous geacutereacutees en reacutegie ou par des
prestataires
LES INSTALLATIONS GEREES EN REGIE
La plateforme de compostage de Groix
Le centre de transfert de Groix
Lrsquoinstallation de stockage des deacutechets non dangereux de Kermat agrave Inzinzac Lochrist
LES INSTALLATIONS DE LORIENT AGGLOMERATION EXPLOITEES PAR UN PRESTATAIRE
Le site drsquoADAOZ sur la commune de Caudan est exploiteacute par 2 exploitants
LrsquoUniteacute de Traitement Biologique exploiteacutee par GEVAL
Le Centre de tri exploiteacute par ECOTRI
Le quai de transfert du verre exploiteacute par GEVAL
Le bacirctiment de transfert des encombrants exploiteacute par GEVAL
Sur la commune de Plouay se trouve
Un silo de stockage du verre prestation de chargement par JAFFREDO
Une plateforme de stockage de deacutechets veacutegeacutetaux exploiteacutee par ECOSYS
2 EVENEMENTS MARQUANTS DE LrsquoANNEE
21 FOYERS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
La collectiviteacute accompagne des teacutemoins seacutelectionneacutes pour eacutevaluer leur production de deacutechets
Les premiers temps les teacutemoins conservent leurs pratiques et mesurent leur production de deacutechets Dans une
deuxiegraveme peacuteriode les teacutemoins continuent agrave mesurer leur production en appliquant des gestes de tri et de reacuteduction de
deacutechets seacutelectionneacutes dans une liste En fin drsquoopeacuteration les teacutemoins deviennent des ambassadeurs de la preacutevention et
du tri
RESULTATS QUANTITATIFS
Lrsquoopeacuteration a montreacute une reacuteduction globale de 32 des
deacutechets collecteacutes
- 63 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
- 1 drsquoemballages (le deacutemarrage de lrsquoexpeacuterience
correspondait avec la mise en place de
lrsquoextension des consignes de tri sur lrsquoensemble
des 25 communes)
+ 7 de biodeacutechets
- 58 de papiers
- 22 de verre
RESULTATS QUALITATIFS
70 candidatures 30 foyers participants (59
adultes et 37 enfants de moins de 18 ans et 5
enfants en bas acircge portant des couches)
1 abandon (remplaceacute par un autre foyer motiveacute)
14 communes sont repreacutesenteacutees
77 des foyers en maison et 23 en
appartement
la quasi-totaliteacute des foyers a conserveacute les gestes
agrave lrsquoissue de lrsquoexpeacuterience
Forte mobilisation aux animations
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 6
22 CARACTERISATIONS (COLLECTE EN PORTE A PORTE)
Les habitants du territoire de Lorient Agglomeacuteration sont collecteacutes en porte agrave porte pour les DMR les biodeacutechets et les
emballages meacutenagers et en apport volontaire pour le verre et les papiers Les deacutechets sont ensuite orienteacutes vers les
diffeacuterentes filiegraveres de traitement et de recyclage
La caracteacuterisation des deacutechets consiste agrave deacuteterminer la composition dun gisement de deacutechets donneacute Les donneacutees
servent ensuite agrave mettre en place les actions drsquoameacutelioration (optimisation des collectes des traitements et de la
communication) dans le cadre du dispositif laquo Territoire Zeacutero Deacutechet Zeacutero Gaspillage raquo
RATIO 2016 KGANHAB
FERMENTESCIBLES PAPIERS CARTON PLASTIQUE
METAUX TEXTILES VERRE
NON CAPTES (RESTENT DANS LES DMR)
52 19 52 6 11
TRIES DANS LES BACS OU
BORNES 40 22 45 5 41
CAPTES 44 54 46 45 79
Fermentescibles papiers emballages et textiles 50 environ de chacun de ces flux ne sont pas encore capteacutes
(restent dans les DMR)
23 EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI A COMPTER DE MARS 2016
Souhaitant toujours valoriser le plus de mateacuteriaux et diminuer lrsquoenfouissement des deacutechets non recycleacutes Lorient
Agglomeacuteration a participeacute en 2012 agrave lrsquoexpeacuterimentation meneacutee par Eco-emballages au niveau national sur lrsquoextension
du tri agrave de nouveaux emballages plastiques (films pots et barquetteshellip) Ces nouvelles consignes ont ainsi pu ecirctre
expeacuterimenteacutees aupregraves de 75 000 usagers soit pregraves de 40 de la population de Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 7
Sur la peacuteriode test les emballages collecteacutes ont augmenteacute de
18 Cette progression atteint mecircme 24 pour les emballages en
plastique La poubelle bleue a eacuteteacute alleacutegeacutee de 5 car une partie de
ces emballages en plastique eacutetaient auparavant dans les DMR Les
biodeacutechets profitent de ces nouveaux comportements de tri et
progressent eacutegalement
Conforteacutee par cette premiegravere expeacuterience positive et afin
drsquoharmoniser les pratiques de tri sur tout le territoire Lorient
Agglomeacuteration a donc deacutecideacute de geacuteneacuteraliser cette nouvelle
consigne de tri agrave lrsquoensemble des 25 communes degraves mars 2016 en
participant agrave la seconde vague drsquoappels agrave projets lanceacutee par Eco-
Emballages
Les reacutesultats de 2016 sont exceptionnels + 9 drsquoemballages soit
4 kganhab en plus
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Simplifier le geste de tri agrave tous les foyers
Recycler de nouvelles reacutesines plastiques qui eacutetaient
auparavant non valoriseacutees et enfouies
24 MODERNISATION DU CENTRE DE TRI POUR LE TRI DES FILMS ISSUS DES
EMBALLAGES
Dans le cadre de lrsquoextension des consignes de tri Lorient Agglomeacuteration a ducirc investir dans la modernisation de son
centre de tri situeacute sur le site Adaoz agrave Caudan Il a eacuteteacute automatiseacute pour augmenter sa capaciteacute de traitement
installation de nouvelles machines de tri optique creacuteation de nouveaux espaces de stockage agrandissement des
cabines de tri reacuteorganisation du travail des opeacuterateurs
En 2016 une 3egraveme machine de tri optique et un trieur balistique ont eacuteteacute installeacutes pour ameacuteliorer le tri des films en
plastique (seacuteparation des films recyclables des non recyclables)
25 DOTATION EN CUVE REDUCTRICE DES BACS BIO SUR LE TERRITOIRE DE LrsquoEX CC DE
PLOUAY
Apregraves la fusion des 2 collectiviteacutes au 1er janvier 2014 Lorient agglomeacuteration a deacutecideacute drsquoeacutetendre la collecte seacutepareacutee des
biodeacutechets sur les 6 communes de lrsquoex Communauteacute de Communes de la Reacutegion de Plouay tout en optimisant le
service proposeacute La mise en place du nouveau service de tri des biodeacutechets au porte agrave porte est une opportuniteacute pour
optimiser le service et reacuteduire la freacutequence de collecte des DMR
Cette nouvelle organisation a eacuteteacute proposeacutee dans le cadre du renouvellement du contrat de collecte sur ce territoire
tout en eacutetendant le peacuterimegravetre du contrat agrave 3 autres communes voisines deacutejagrave desservies par une collecte de biodeacutechets
en bacs laquo traditionnels raquo Le prestataire a rationaliseacute les deacuteplacements en utilisant des BOM bi-compartimenteacutees
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 8
Cette action a eacuteteacute reacutealiseacutee en deux temps une premiegravere phase drsquoenquecircte et conteneurisation sur 1 800 foyers dans le
bourg de Plouay (pregraves de 4 000 hab) pour un deacutemarrage au 14 mars 2016 suivi drsquoune deuxiegraveme phase drsquoenquecircte et
conteneurisation en septembre 2016 sur lrsquoensemble de lrsquoex CC de Plouay pour
un deacutemarrage au 1er
janvier 2017
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Augmenter la valorisation avec une collecte des biodeacutechets permettant
de capter les laquo deacutechets de cuisines et de tables raquo uniquement par
lrsquoutilisation de bacs agrave cuves reacuteductrices pour limiter les apports de
deacutechets veacutegeacutetaux
Optimiser le service par une reacuteduction de la freacutequence de collecte agrave
tous les 15 jours pour les emballages et ordures meacutenagegraveres reacutesiduelles
Conteneuriser la collecte des emballages (auparavant en sacs)
Optimiser les moyens mateacuteriels par lrsquoutilisation de BOM
bi-compartimenteacutees et limiter ainsi lrsquoimpact CO2
Sensibiliser aux enjeux du tri et de la preacutevention des deacutechets
RESULTATS MESURES EN TONNE PAR SEMAINE
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO TOTAL
Anneacutee de reacutefeacuterence 430 91 15 536
Moyenne hebdomadaire 361 99 43 503
Eacutevolution + 16 + 93 + 1867 - 61
La mise en place de ce nouveau scheacutema de collecte a eacutegalement permis de faire baisser globalement la production de
deacutechets meacutenagers collecteacutes en porte de - 6
26 EacuteLABORATION DE LrsquoAPPEL DrsquoOFFRES POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE
COLLECTE EN PRESTATION
Les marcheacutes de prestation de collecte dont les titulaires sont les socieacuteteacutes LORIS et COVED arrivent agrave eacutecheacuteance le
31122016 Un renouvellement de ces marcheacutes est donc preacutevu agrave compter du 1er janvier 2017
Le contrat concerne la collecte des biodeacutechets des emballages et des deacutechets meacutenagers reacutesiduels en porte agrave porte
ainsi que des prestations geacuteographiquement plus restreintes tel que la collecte des cartons des commerccedilants du
centre-ville de Lorient et la collecte du verre sur la commune de Lorient
LE PERIMETRE DE COLLECTE
Lot 1 lot urbain (uniquement Lorient et Larmor Plage)
Lot 2 lot rural (ex CC de Plouay + Pont-Scorff Cleacuteguer et Gestel)
Lot 3 collecte AV ndash collecte du verre sur la commune de Lorient
Reprise en reacutegie de la collecte de Brandeacuterion et de la collecte papier en apport volontaire sur Lorient
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 9
LES PRESTATIONS NOUVELLES DEMANDEES
Pour le lot 1 mise en place de critegraveres de performance environnementale et possibiliteacute drsquooptimisation des
collectes de DMR par tranche
Pour le lot 2 collecte des DMR et EMB tous les 15 jours et collecte des biodeacutechets hebdomadaire Toutes les
collectes sont conteneuriseacutees et reacutealiseacutees au porte agrave porte
27 OUVERTURE DE LrsquoEXTENSION DE LrsquoISDND DE KERMAT LE 1ER MARS 2016
Lanceacutes en janvier 2015 les travaux drsquoextension de lrsquoInstallation de stockage des deacutechets non dangereux (ISDND) de
Kermat agrave Inzinzac-Lochrist se sont acheveacutes fin feacutevrier 2016
La finalisation de ce projet drsquoextension fait suite agrave la deacutemarche de concertation engageacutee degraves 2010 avec lrsquoensemble des
acteurs qui sont parties prenantes sur le site la commune drsquoInzinzac-Lochrist les partenaires institutionnels les
associations de deacutefense de lrsquoenvironnement les riverains et les agriculteurs exploitant les parcelles attenantes
La mise en service des premiegraveres alveacuteoles de Kermat 3 a deacutebuteacute en mars 2016 La fermeture deacutefinitive du site de
Kermat 2 est intervenue en avril 2016
En mars 2016 les premiers deacutechets ont eacuteteacute
deacuteposeacutes dans la premiegravere des 3 alveacuteoles de
stockage reacutealiseacutees
En parallegravele les ameacutenagements paysagers se
poursuivent agrave lrsquointeacuterieur et aux alentours du
site
28 APPLICATION DE LA REDEVANCE SPECIALE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
De 2003 agrave 2014 la redevance speacuteciale applicable aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (issus
des entreprises commerces administrations etc) a eacuteteacute institueacutee sur les 19 communes de Lorient Agglomeacuteration pour
une production de deacutechets supeacuterieure agrave 3 msup3 semaine
Sur les 6 communes de la Communauteacute de Communes du Pays de Plouay du Scorff au Blavet la redevance speacuteciale
srsquoappliquait aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (dont les services communaux) au 1er litre
de production
Suite agrave la deacutelibeacuteration du 15 deacutecembre 2015 la redevance speacuteciale est appliqueacutee agrave
partir de 3 m3 pour les deacutechets issus des entreprises commerces administrations
(etchellip) et agrave partir du 1er litre pour les bacirctiment publics communaux non soumis agrave la
TEOM
Cette disposition a eu comme vertu de diminuer drsquoenviron 40 le volume de Deacutechets
Meacutenagers Reacutesiduels destineacutes agrave ecirctre enfouis et drsquoaugmenter drsquoautant le tri Certains
services ont mis en place de la preacutevention en eacutevitant de produire des deacutechets en
faisant du compostage (ex fleurs du cimetiegravere) ou en reacuteemployant (gobelets
reacuteutilisables)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 10
29 EVOLUTION DES TONNAGES ET DE LA COMPOSITION DES DECHETS
Le tableau preacutesenteacute ci-dessous reprend lrsquoensemble des tonnages collecteacutes en 2015 et 2016
D3E deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques
DMS deacutechets meacutenagers speacuteciaux appeleacutes aussi laquo DDS raquo deacutechets diffus speacutecifiques
En 2016 la quantiteacute de deacutechets collecteacutee sur le territoire de Lorient agglomeacuteration est de 119 857 tonnesan
(soit 579 kghaban) dont 44 proviennent des deacutechegraveteries (majoritairement des deacutechets verts et des gravats)
La production globale de deacutechets est en forte diminution - 2 soit pregraves de 2 500 tan (la baisse eacutetait de 14 en
2015) A noter eacutegalement la baisse de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes de plus de 1 900 tonnes par rapport agrave 2015
Un habitant produit en 2016 175 kg de deacutechets reacutesiduels alors qursquoil en produisait 45 kg de plus il y a dix ans (apregraves 3
ans de collecte seacutelective)
Les tonnages de DMR diminuant de plus de 5 et les encombrants de plus de 14 les quantiteacutes enfouies agrave Kermat
seront encore en baisse en 2016
TONNAGES LORIENT AGGLOMEacuteRATION
TOTAL TOTAL Evolution
en
Ratio par habitant
(kg)
2015 2016 2015-2016 2016
DMR (deacutechets meacutenagers reacutesiduels) 38 207 36 240 - 51 175
Principales collectes seacutelectives 29 999 31 115 + 37 150
Verre 9 011 9 265 + 28 45
Biodeacutechets 8 082 8 149 + 08 39
Emballages 8 448 9 248 + 95 45
Papier 4 458 4 453 - 01 22
Principaux flux deacuteposeacutes en deacutechegraveteries 54 074 52 502 - 29 254
Deacutechets veacutegeacutetaux 19 321 18 134 - 61 88
Gravats 15 581 15 594 + 01 75
Encombrants 7 139 6 107 - 145 30
Bois 5 151 4 394 - 147 21
Ferraille 2 651 2 667 + 06 13
Carton 1 239 1 227 - 10 6
Deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques 1 480 1 925 + 301 9
Mobilier 947 1 746 + 844 8
Deacutechets dangereux 377 368 + 24 2
Recyclerie 188 340 + 809 2
TONNAGES TOTAL 122 280 119 857 - 20 579
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 11
Les tonnages de collectes seacutelectives sont en augmentation de 37 du fait de la forte augmentation du tri des
emballages Avec 150 kghaban un usager de Lorient agglomeacuteration trie pregraves de deux fois plus que la moyenne
nationale
Pour comparaison au niveau national la production moyenne est de 572 kg en 2015 (source SINOE y compris deacuteblais
et gravats) agrave lrsquoeacutechelle de la Bretagne se sont 660 kganhab en 2015 (source SINOE) Cette diffeacuterence srsquoexplique par
une speacutecificiteacute reacutegionale et une quantiteacute plus importante de veacutegeacutetaux collecteacutes en Bretagne
Les trois principaux deacutechets produits par un habitant du territoire sont
des deacutechets meacutenagers reacutesiduels avec 175 kganhab en 2016 pour 206 kg en Morbihan en 2015 (source
SINOE) 213 kg en Bretagne en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)
des deacutechets veacutegeacutetaux avec 88 kganhab pour 126 kg en Morbihan en 2014 (source Conseil Deacutepartemental)
172 kg en Bretagne en 2014 (source ORDB) et 60 kg en France en 2013 (source Ademe)
des gravats avec 75 kganhab en 2016 pour 79 kg en Morbihan en 2015 (source SINOE) 213 kg en Bretagne
en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)
DMR 30
VERRE 7
BIODEacuteCHETS 7
EMBALLAGES 8
PAPIERS 4
DEacuteCHETS VEacuteGEacuteTAUX 15
NON RECYCLABLES 5
BOIS 4
FERRAILLE 2
AUTRES CARTON DEEE MOBILIERS
DMS RECYCLERIE
5
GRAVATS 13
REacutePARTITION DES FLUX DE DEacuteCHETS PAR HABITANT ET PAR AN SUR LE TERRITOIRE DE LORIENT AGGLOMEacuteRATION
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 12
PARTIE 1
LES INDICATEURS TECHNIQUES
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 13
1 INDICATEURS DE COLLECTE
11 COLLECTES DE PROXIMITE
111 LES COLLECTES EN PORTE A PORTE
DECHETS CONCERNES
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) Deacutebris de vaisselle balayures deacutechets hygieacuteniques non
biodeacutegradables autres deacutechets syntheacutetiques non recyclables
Les emballages meacutenagers Cartons cartonnettes emballages acieralu bouteilles et flacons plastiques
briques alimentaires ainsi que les pots barquettes les films et sacs plastiques
Les biodeacutechets deacutechets biodeacutegradables de cuisines et de tables restes de repas eacutepluchures pelures marc de
cafeacute et filtres essuie-mains serviettes et nappes en papiershellip
Pour les communes de Lorient Caudan et Inzinzac une expeacuterimentation a eacuteteacute meneacutee en 2012 et 2013 sur lrsquoextension
des consignes de tri des emballages plastiques Ainsi films sacs plastiques pots et barquettes peuvent rejoindre les
autres emballages meacutenagers Cette expeacuterimentation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacutee en mars 2016 sur lrsquoensemble du territoire de
Lorient agglomeacuteration
CONTENANTS
Le choix retenu par Lorient Agglomeacuteration est une collecte individualiseacutee en bacs pour
responsabiliser chaque producteur agrave la gestion de ses deacutechets
avoir une qualiteacute de tri meilleure qursquoavec des conteneurs de regroupement
pouvoir suivre et controcircler de faccedilon plus preacutecise la production de deacutechets et le tri Les outils de sensibilisation
et de communication mis en œuvre seront plus adapteacutes agrave la probleacutematique agrave reacutegler
Seules les adresses ne pouvant reacuteellement stocker des bacs sont doteacutees en sacs jaunes et noirs (estampilleacutes)
FREQUENCE DE COLLECTE
BIODECHETS 1 foissem
EXCEPTIONS 2 foissem pour certains professionnels (meacutetiers de bouche restaurants restaurations collectives cantineshellip)
EMBALLAGES 1 foissem pour les communes de Bubry Calan Hennebont Inguiniel Lanester Lanvaudan Larmor Plage
Lorient Ploemeur Quistinic
1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016
1 fois tous les 15 jours sur la commune de Plouay agrave partir de mars 2016
EXCEPTIONS 1 foissem pour certains grands ensembles des communes collecteacutees tous les 15 jours 1 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et collecteacutes normalement tous les 15
jours
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 14
DECHETS MENAGERS RESIDUELS 2 foissem sur le centre-ville de Lorient les zones drsquoactiviteacutes de Lorient ainsi que sur les grands ensembles de
Lorient
1 foissem partout ailleurs sauf Plouay
1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016
EXCEPTIONS 2 agrave 3 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et pour les eacutequipements
touristiques pendant la saison (campings reacutesidences de vacances hellip) 2 foissem pour certains collectifs
TONNAGES
Sur 3 ans les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont les suivants
Par rapport agrave 2015 les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont globalement stables en 2016
Il est cependant agrave noter une diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels au profit des collectes seacutelectives Ceci
srsquoobserve depuis plusieurs anneacutees
COLLECTES EN PORTE A PORTE
LORIENT AGGLOMEacuteRATION 2014 2015 2016
Eacutevolution
2015 - 2016
En En tonnes
DMR 38 821 38 207 36 240 - 51 - 1 967
Emballages 8 247 8 448 9 248 + 95 + 800
Biodeacutechets 8 008 8 082 8 149 + 08 + 67
TOTAL 55 076 54 737 53 637 - 2 - 1 100
Cohonner
Herv
eacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 15
Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte
112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE
TYPE DE DECHETS
Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre
Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip
CONTENANTS
Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration
En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre
et du papier Tous les papiers se recyclent
DMR 68
EMBALLAGE 17
BIODEacuteCHETS 15
REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE
Lori
ent
Agg
lom
erat
ion
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 16
TONNAGES
En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire
- 01 pour le papier
+ 282 pour le verre
9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265
5 760 5 965 5 335
4 717 4 521 4 408 4 453
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE
Verre
Papiers
Tonnages cumuleacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
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113 LES COLLECTES SPECIFIQUES
COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU
Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les
nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire
COLLECTES DES ENCOMBRANTS
Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure
de la voirie (1m3 maximum par adresse)
Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont
collecteacutes en reacutegie
Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants
TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES
Encombrants 549
Ferraille 47
DEEE 102
TOTAL 698
COLLECTE DE DECHETS VERTS
Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les
veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts
transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour
ecirctre composteacutes
COLLECTES DE CARTON
Deux modes de collecte co-existent
Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient
124 125 126
88
115 108 103
0
20
40
60
80
100
120
140
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU
RAPPORT ANNUEL 2016
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Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et
Queven)
En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)
12 DECHETERIES
Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes
en porte agrave porte
121 LEUR LOCALISATION
Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit
COMMUNE ADRESSE
Bubry Lann Vihan
Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin
Cleacuteguer Route de Caudan
Groix Kerbus
Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec
Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence
Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec
Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere
Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche
Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual
Plouay ZI de Restavy
Queven Route de Gestel
Riantec ZA de Villemarion
Steacutep
han
e C
UIS
SET
Steacutep
han
e C
UIS
SET
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19
Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation
des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours
de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture
le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec
le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado
122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers
reacutesiduels)
Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2
bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)
LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques
Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)
Deacutechets
verts Gravats Bois
Tout
venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier
Bubry X X X X X X X X X X X
Caudan X X X X X X X X X X X X
Cleacuteguer X X X X X X X X X X X
Groix X X X X X X X X X X
Guidel X X X X X X X X X X X
Hennebont X X X X X X X X X X X X
Languidic X X X X X X X X X X X
Lorient Nord X X X X X X X X X X X X
Lorient Sud X X X X X X X X X X X X
Ploemeur X X X X X X X X X X X X
Plouay X X X X X X X X X X X
Queacuteven X X X X X X X X X X X
Riantec X X X X X X X X X X X X
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20
Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient
agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les
deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres
un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants
La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016
123 LES TONNAGES RECEPTIONNES
En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de
moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration
Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)
Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit
FLUX 2015 2016
Veacutegeacutetaux 19 321 18 134
Gravats 15 581 15 594
Encombrants 7 139 6 107
Bois 5 151 4 394
Ferraille 2 651 2 667
Cartons 1 239 1 227
DEEE 1 480 1 925
Mobilier 947 1 746
Deacutechets dangereux 377 368
Recyclerie 188 340
TOTAL 54 075 52 502
Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)
VEacuteGEacuteTAUX 34
GRAVATS 30
ENCOMBRANTS 12
BOIS 8
FERRAILLE 5
REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES
CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE
RAPPORT ANNUEL 2016
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Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration
suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire
De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81
De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse
de 15 des tonnages
13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS
131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT
La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes
Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en
deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus
LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de
transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les
emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)
Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane
En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave
ADAOZ
Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages
contre une baisse de 11 des caissons de DMR
LES AUTRES DECHETS
Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers
des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016
contre 164 caissons en 2015
Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses
26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique
par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS
132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT
Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points
Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)
Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay
Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le
repreneur choisi)
En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay
RAPPORT ANNUEL 2016
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133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT
Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones
drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez
un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)
En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan
2 INDICATEURS DE TRAITEMENT
21 FILIERES DE TRAITEMENT
211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER
Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur
le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan
Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Acier Guyot Environnement
Alu RECOVCO
Briques alimentaire SUEZ
Bouteilles plastique Valorplast
Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire
Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23
212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION
La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la
collectiviteacute
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont
traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)
LES BIODECHETS
Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de
Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage
Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie
Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture
LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix
LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus
LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)
Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes
Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24
213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff
- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay
Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient
- Guyot Environnement Kervignac
Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic
- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur
DDS (Deacutechets Diffus
Speacutecifiques)
- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS
- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme
Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande
Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)
Bois
- Recycleurs Bretons Caudan
- Guyot Environnement Kervignac
- VEOLIA Pont Scorff
Verre - St Gobain Emballages
214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES
Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de
deacutechets
Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux
des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions
viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes
Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge
par lrsquoeco-organisme
FLUX FILIERES AU 31122016
DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)
Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE
DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)
Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM
Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)
Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25
22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT
AGGLOMERATION
221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES
Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de
Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de
services ndash dureacutee du contrat 6 ans)
En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient
Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015
2015 2016 EacuteVOLUTION
2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART
Emballages 9 037 60 9 853 60 828
Papier 4 976 30 4 886 30 - 184
Carton 1 569 10 1 571 10 + 013
TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446
Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016
FLUX TONNAGE
2015
TONNAGE
2016
EacuteVOLUTION
2015-2016
Papier 5 406 4 728 - 143
Carton 5 143 5 477 + 61
Refus de tri 2 256 2 679 + 158
Plastique 1 732 1 879 + 78
Acier 502 501 - 02
Briques alimentaires 265 282 + 60
Aluminium 55 59 + 68
TOTAL 15 359 15 605 + 16
Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave
lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere
RAPPORT ANNUEL 2016
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222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE
LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT
Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en
tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere
organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et
une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi
Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites
En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage
23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat
LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE
Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de
structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation
de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux
semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage
8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers
les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015
Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La
commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia
Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non
deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX
Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont
distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne
peuvent ecirctre peseacutes
LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE
Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de
veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix
Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les
andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est
ensuite tamiseacute
LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE
Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee
avant drsquoecirctre tamiseacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27
224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX
Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations
SITE DE KERBUS - GROIX
225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT
Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes
Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres
Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)
Refus de tri des emballages
Refus de criblage des biodeacutechets
Centre technique
Plate forme de
compostage
Deacutechegraveterie
Site de transit des
gravats
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28
En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute
La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient
De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne
participation des usagers au tri des deacutechets
De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de
reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de
365 en 2016)
Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les
deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants
48 066 46 933
43 249 41 328
39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT
25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326
12 561 10 212
11 969 8 625 8 311 7 439
1 710 1 456 1 741
2 225 2 256 2 679
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT
Refus de criblage du compost
Refus de tri des emballages
Encombrants
Deacutechets ultimes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29
-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de
deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )
-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de
nouvelles filiegraveres
Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier
Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)
Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)
-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de
lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de
tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des
consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30
PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31
1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32
212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33
En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34
234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35
Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36
3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37
Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39
PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40
1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41
11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42
o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43
LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 6
22 CARACTERISATIONS (COLLECTE EN PORTE A PORTE)
Les habitants du territoire de Lorient Agglomeacuteration sont collecteacutes en porte agrave porte pour les DMR les biodeacutechets et les
emballages meacutenagers et en apport volontaire pour le verre et les papiers Les deacutechets sont ensuite orienteacutes vers les
diffeacuterentes filiegraveres de traitement et de recyclage
La caracteacuterisation des deacutechets consiste agrave deacuteterminer la composition dun gisement de deacutechets donneacute Les donneacutees
servent ensuite agrave mettre en place les actions drsquoameacutelioration (optimisation des collectes des traitements et de la
communication) dans le cadre du dispositif laquo Territoire Zeacutero Deacutechet Zeacutero Gaspillage raquo
RATIO 2016 KGANHAB
FERMENTESCIBLES PAPIERS CARTON PLASTIQUE
METAUX TEXTILES VERRE
NON CAPTES (RESTENT DANS LES DMR)
52 19 52 6 11
TRIES DANS LES BACS OU
BORNES 40 22 45 5 41
CAPTES 44 54 46 45 79
Fermentescibles papiers emballages et textiles 50 environ de chacun de ces flux ne sont pas encore capteacutes
(restent dans les DMR)
23 EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI A COMPTER DE MARS 2016
Souhaitant toujours valoriser le plus de mateacuteriaux et diminuer lrsquoenfouissement des deacutechets non recycleacutes Lorient
Agglomeacuteration a participeacute en 2012 agrave lrsquoexpeacuterimentation meneacutee par Eco-emballages au niveau national sur lrsquoextension
du tri agrave de nouveaux emballages plastiques (films pots et barquetteshellip) Ces nouvelles consignes ont ainsi pu ecirctre
expeacuterimenteacutees aupregraves de 75 000 usagers soit pregraves de 40 de la population de Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 7
Sur la peacuteriode test les emballages collecteacutes ont augmenteacute de
18 Cette progression atteint mecircme 24 pour les emballages en
plastique La poubelle bleue a eacuteteacute alleacutegeacutee de 5 car une partie de
ces emballages en plastique eacutetaient auparavant dans les DMR Les
biodeacutechets profitent de ces nouveaux comportements de tri et
progressent eacutegalement
Conforteacutee par cette premiegravere expeacuterience positive et afin
drsquoharmoniser les pratiques de tri sur tout le territoire Lorient
Agglomeacuteration a donc deacutecideacute de geacuteneacuteraliser cette nouvelle
consigne de tri agrave lrsquoensemble des 25 communes degraves mars 2016 en
participant agrave la seconde vague drsquoappels agrave projets lanceacutee par Eco-
Emballages
Les reacutesultats de 2016 sont exceptionnels + 9 drsquoemballages soit
4 kganhab en plus
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Simplifier le geste de tri agrave tous les foyers
Recycler de nouvelles reacutesines plastiques qui eacutetaient
auparavant non valoriseacutees et enfouies
24 MODERNISATION DU CENTRE DE TRI POUR LE TRI DES FILMS ISSUS DES
EMBALLAGES
Dans le cadre de lrsquoextension des consignes de tri Lorient Agglomeacuteration a ducirc investir dans la modernisation de son
centre de tri situeacute sur le site Adaoz agrave Caudan Il a eacuteteacute automatiseacute pour augmenter sa capaciteacute de traitement
installation de nouvelles machines de tri optique creacuteation de nouveaux espaces de stockage agrandissement des
cabines de tri reacuteorganisation du travail des opeacuterateurs
En 2016 une 3egraveme machine de tri optique et un trieur balistique ont eacuteteacute installeacutes pour ameacuteliorer le tri des films en
plastique (seacuteparation des films recyclables des non recyclables)
25 DOTATION EN CUVE REDUCTRICE DES BACS BIO SUR LE TERRITOIRE DE LrsquoEX CC DE
PLOUAY
Apregraves la fusion des 2 collectiviteacutes au 1er janvier 2014 Lorient agglomeacuteration a deacutecideacute drsquoeacutetendre la collecte seacutepareacutee des
biodeacutechets sur les 6 communes de lrsquoex Communauteacute de Communes de la Reacutegion de Plouay tout en optimisant le
service proposeacute La mise en place du nouveau service de tri des biodeacutechets au porte agrave porte est une opportuniteacute pour
optimiser le service et reacuteduire la freacutequence de collecte des DMR
Cette nouvelle organisation a eacuteteacute proposeacutee dans le cadre du renouvellement du contrat de collecte sur ce territoire
tout en eacutetendant le peacuterimegravetre du contrat agrave 3 autres communes voisines deacutejagrave desservies par une collecte de biodeacutechets
en bacs laquo traditionnels raquo Le prestataire a rationaliseacute les deacuteplacements en utilisant des BOM bi-compartimenteacutees
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 8
Cette action a eacuteteacute reacutealiseacutee en deux temps une premiegravere phase drsquoenquecircte et conteneurisation sur 1 800 foyers dans le
bourg de Plouay (pregraves de 4 000 hab) pour un deacutemarrage au 14 mars 2016 suivi drsquoune deuxiegraveme phase drsquoenquecircte et
conteneurisation en septembre 2016 sur lrsquoensemble de lrsquoex CC de Plouay pour
un deacutemarrage au 1er
janvier 2017
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Augmenter la valorisation avec une collecte des biodeacutechets permettant
de capter les laquo deacutechets de cuisines et de tables raquo uniquement par
lrsquoutilisation de bacs agrave cuves reacuteductrices pour limiter les apports de
deacutechets veacutegeacutetaux
Optimiser le service par une reacuteduction de la freacutequence de collecte agrave
tous les 15 jours pour les emballages et ordures meacutenagegraveres reacutesiduelles
Conteneuriser la collecte des emballages (auparavant en sacs)
Optimiser les moyens mateacuteriels par lrsquoutilisation de BOM
bi-compartimenteacutees et limiter ainsi lrsquoimpact CO2
Sensibiliser aux enjeux du tri et de la preacutevention des deacutechets
RESULTATS MESURES EN TONNE PAR SEMAINE
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO TOTAL
Anneacutee de reacutefeacuterence 430 91 15 536
Moyenne hebdomadaire 361 99 43 503
Eacutevolution + 16 + 93 + 1867 - 61
La mise en place de ce nouveau scheacutema de collecte a eacutegalement permis de faire baisser globalement la production de
deacutechets meacutenagers collecteacutes en porte de - 6
26 EacuteLABORATION DE LrsquoAPPEL DrsquoOFFRES POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE
COLLECTE EN PRESTATION
Les marcheacutes de prestation de collecte dont les titulaires sont les socieacuteteacutes LORIS et COVED arrivent agrave eacutecheacuteance le
31122016 Un renouvellement de ces marcheacutes est donc preacutevu agrave compter du 1er janvier 2017
Le contrat concerne la collecte des biodeacutechets des emballages et des deacutechets meacutenagers reacutesiduels en porte agrave porte
ainsi que des prestations geacuteographiquement plus restreintes tel que la collecte des cartons des commerccedilants du
centre-ville de Lorient et la collecte du verre sur la commune de Lorient
LE PERIMETRE DE COLLECTE
Lot 1 lot urbain (uniquement Lorient et Larmor Plage)
Lot 2 lot rural (ex CC de Plouay + Pont-Scorff Cleacuteguer et Gestel)
Lot 3 collecte AV ndash collecte du verre sur la commune de Lorient
Reprise en reacutegie de la collecte de Brandeacuterion et de la collecte papier en apport volontaire sur Lorient
RAPPORT ANNUEL 2016
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LES PRESTATIONS NOUVELLES DEMANDEES
Pour le lot 1 mise en place de critegraveres de performance environnementale et possibiliteacute drsquooptimisation des
collectes de DMR par tranche
Pour le lot 2 collecte des DMR et EMB tous les 15 jours et collecte des biodeacutechets hebdomadaire Toutes les
collectes sont conteneuriseacutees et reacutealiseacutees au porte agrave porte
27 OUVERTURE DE LrsquoEXTENSION DE LrsquoISDND DE KERMAT LE 1ER MARS 2016
Lanceacutes en janvier 2015 les travaux drsquoextension de lrsquoInstallation de stockage des deacutechets non dangereux (ISDND) de
Kermat agrave Inzinzac-Lochrist se sont acheveacutes fin feacutevrier 2016
La finalisation de ce projet drsquoextension fait suite agrave la deacutemarche de concertation engageacutee degraves 2010 avec lrsquoensemble des
acteurs qui sont parties prenantes sur le site la commune drsquoInzinzac-Lochrist les partenaires institutionnels les
associations de deacutefense de lrsquoenvironnement les riverains et les agriculteurs exploitant les parcelles attenantes
La mise en service des premiegraveres alveacuteoles de Kermat 3 a deacutebuteacute en mars 2016 La fermeture deacutefinitive du site de
Kermat 2 est intervenue en avril 2016
En mars 2016 les premiers deacutechets ont eacuteteacute
deacuteposeacutes dans la premiegravere des 3 alveacuteoles de
stockage reacutealiseacutees
En parallegravele les ameacutenagements paysagers se
poursuivent agrave lrsquointeacuterieur et aux alentours du
site
28 APPLICATION DE LA REDEVANCE SPECIALE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
De 2003 agrave 2014 la redevance speacuteciale applicable aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (issus
des entreprises commerces administrations etc) a eacuteteacute institueacutee sur les 19 communes de Lorient Agglomeacuteration pour
une production de deacutechets supeacuterieure agrave 3 msup3 semaine
Sur les 6 communes de la Communauteacute de Communes du Pays de Plouay du Scorff au Blavet la redevance speacuteciale
srsquoappliquait aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (dont les services communaux) au 1er litre
de production
Suite agrave la deacutelibeacuteration du 15 deacutecembre 2015 la redevance speacuteciale est appliqueacutee agrave
partir de 3 m3 pour les deacutechets issus des entreprises commerces administrations
(etchellip) et agrave partir du 1er litre pour les bacirctiment publics communaux non soumis agrave la
TEOM
Cette disposition a eu comme vertu de diminuer drsquoenviron 40 le volume de Deacutechets
Meacutenagers Reacutesiduels destineacutes agrave ecirctre enfouis et drsquoaugmenter drsquoautant le tri Certains
services ont mis en place de la preacutevention en eacutevitant de produire des deacutechets en
faisant du compostage (ex fleurs du cimetiegravere) ou en reacuteemployant (gobelets
reacuteutilisables)
RAPPORT ANNUEL 2016
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29 EVOLUTION DES TONNAGES ET DE LA COMPOSITION DES DECHETS
Le tableau preacutesenteacute ci-dessous reprend lrsquoensemble des tonnages collecteacutes en 2015 et 2016
D3E deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques
DMS deacutechets meacutenagers speacuteciaux appeleacutes aussi laquo DDS raquo deacutechets diffus speacutecifiques
En 2016 la quantiteacute de deacutechets collecteacutee sur le territoire de Lorient agglomeacuteration est de 119 857 tonnesan
(soit 579 kghaban) dont 44 proviennent des deacutechegraveteries (majoritairement des deacutechets verts et des gravats)
La production globale de deacutechets est en forte diminution - 2 soit pregraves de 2 500 tan (la baisse eacutetait de 14 en
2015) A noter eacutegalement la baisse de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes de plus de 1 900 tonnes par rapport agrave 2015
Un habitant produit en 2016 175 kg de deacutechets reacutesiduels alors qursquoil en produisait 45 kg de plus il y a dix ans (apregraves 3
ans de collecte seacutelective)
Les tonnages de DMR diminuant de plus de 5 et les encombrants de plus de 14 les quantiteacutes enfouies agrave Kermat
seront encore en baisse en 2016
TONNAGES LORIENT AGGLOMEacuteRATION
TOTAL TOTAL Evolution
en
Ratio par habitant
(kg)
2015 2016 2015-2016 2016
DMR (deacutechets meacutenagers reacutesiduels) 38 207 36 240 - 51 175
Principales collectes seacutelectives 29 999 31 115 + 37 150
Verre 9 011 9 265 + 28 45
Biodeacutechets 8 082 8 149 + 08 39
Emballages 8 448 9 248 + 95 45
Papier 4 458 4 453 - 01 22
Principaux flux deacuteposeacutes en deacutechegraveteries 54 074 52 502 - 29 254
Deacutechets veacutegeacutetaux 19 321 18 134 - 61 88
Gravats 15 581 15 594 + 01 75
Encombrants 7 139 6 107 - 145 30
Bois 5 151 4 394 - 147 21
Ferraille 2 651 2 667 + 06 13
Carton 1 239 1 227 - 10 6
Deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques 1 480 1 925 + 301 9
Mobilier 947 1 746 + 844 8
Deacutechets dangereux 377 368 + 24 2
Recyclerie 188 340 + 809 2
TONNAGES TOTAL 122 280 119 857 - 20 579
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Les tonnages de collectes seacutelectives sont en augmentation de 37 du fait de la forte augmentation du tri des
emballages Avec 150 kghaban un usager de Lorient agglomeacuteration trie pregraves de deux fois plus que la moyenne
nationale
Pour comparaison au niveau national la production moyenne est de 572 kg en 2015 (source SINOE y compris deacuteblais
et gravats) agrave lrsquoeacutechelle de la Bretagne se sont 660 kganhab en 2015 (source SINOE) Cette diffeacuterence srsquoexplique par
une speacutecificiteacute reacutegionale et une quantiteacute plus importante de veacutegeacutetaux collecteacutes en Bretagne
Les trois principaux deacutechets produits par un habitant du territoire sont
des deacutechets meacutenagers reacutesiduels avec 175 kganhab en 2016 pour 206 kg en Morbihan en 2015 (source
SINOE) 213 kg en Bretagne en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)
des deacutechets veacutegeacutetaux avec 88 kganhab pour 126 kg en Morbihan en 2014 (source Conseil Deacutepartemental)
172 kg en Bretagne en 2014 (source ORDB) et 60 kg en France en 2013 (source Ademe)
des gravats avec 75 kganhab en 2016 pour 79 kg en Morbihan en 2015 (source SINOE) 213 kg en Bretagne
en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)
DMR 30
VERRE 7
BIODEacuteCHETS 7
EMBALLAGES 8
PAPIERS 4
DEacuteCHETS VEacuteGEacuteTAUX 15
NON RECYCLABLES 5
BOIS 4
FERRAILLE 2
AUTRES CARTON DEEE MOBILIERS
DMS RECYCLERIE
5
GRAVATS 13
REacutePARTITION DES FLUX DE DEacuteCHETS PAR HABITANT ET PAR AN SUR LE TERRITOIRE DE LORIENT AGGLOMEacuteRATION
RAPPORT ANNUEL 2016
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PARTIE 1
LES INDICATEURS TECHNIQUES
RAPPORT ANNUEL 2016
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1 INDICATEURS DE COLLECTE
11 COLLECTES DE PROXIMITE
111 LES COLLECTES EN PORTE A PORTE
DECHETS CONCERNES
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) Deacutebris de vaisselle balayures deacutechets hygieacuteniques non
biodeacutegradables autres deacutechets syntheacutetiques non recyclables
Les emballages meacutenagers Cartons cartonnettes emballages acieralu bouteilles et flacons plastiques
briques alimentaires ainsi que les pots barquettes les films et sacs plastiques
Les biodeacutechets deacutechets biodeacutegradables de cuisines et de tables restes de repas eacutepluchures pelures marc de
cafeacute et filtres essuie-mains serviettes et nappes en papiershellip
Pour les communes de Lorient Caudan et Inzinzac une expeacuterimentation a eacuteteacute meneacutee en 2012 et 2013 sur lrsquoextension
des consignes de tri des emballages plastiques Ainsi films sacs plastiques pots et barquettes peuvent rejoindre les
autres emballages meacutenagers Cette expeacuterimentation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacutee en mars 2016 sur lrsquoensemble du territoire de
Lorient agglomeacuteration
CONTENANTS
Le choix retenu par Lorient Agglomeacuteration est une collecte individualiseacutee en bacs pour
responsabiliser chaque producteur agrave la gestion de ses deacutechets
avoir une qualiteacute de tri meilleure qursquoavec des conteneurs de regroupement
pouvoir suivre et controcircler de faccedilon plus preacutecise la production de deacutechets et le tri Les outils de sensibilisation
et de communication mis en œuvre seront plus adapteacutes agrave la probleacutematique agrave reacutegler
Seules les adresses ne pouvant reacuteellement stocker des bacs sont doteacutees en sacs jaunes et noirs (estampilleacutes)
FREQUENCE DE COLLECTE
BIODECHETS 1 foissem
EXCEPTIONS 2 foissem pour certains professionnels (meacutetiers de bouche restaurants restaurations collectives cantineshellip)
EMBALLAGES 1 foissem pour les communes de Bubry Calan Hennebont Inguiniel Lanester Lanvaudan Larmor Plage
Lorient Ploemeur Quistinic
1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016
1 fois tous les 15 jours sur la commune de Plouay agrave partir de mars 2016
EXCEPTIONS 1 foissem pour certains grands ensembles des communes collecteacutees tous les 15 jours 1 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et collecteacutes normalement tous les 15
jours
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DECHETS MENAGERS RESIDUELS 2 foissem sur le centre-ville de Lorient les zones drsquoactiviteacutes de Lorient ainsi que sur les grands ensembles de
Lorient
1 foissem partout ailleurs sauf Plouay
1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016
EXCEPTIONS 2 agrave 3 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et pour les eacutequipements
touristiques pendant la saison (campings reacutesidences de vacances hellip) 2 foissem pour certains collectifs
TONNAGES
Sur 3 ans les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont les suivants
Par rapport agrave 2015 les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont globalement stables en 2016
Il est cependant agrave noter une diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels au profit des collectes seacutelectives Ceci
srsquoobserve depuis plusieurs anneacutees
COLLECTES EN PORTE A PORTE
LORIENT AGGLOMEacuteRATION 2014 2015 2016
Eacutevolution
2015 - 2016
En En tonnes
DMR 38 821 38 207 36 240 - 51 - 1 967
Emballages 8 247 8 448 9 248 + 95 + 800
Biodeacutechets 8 008 8 082 8 149 + 08 + 67
TOTAL 55 076 54 737 53 637 - 2 - 1 100
Cohonner
Herv
eacute
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Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte
112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE
TYPE DE DECHETS
Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre
Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip
CONTENANTS
Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration
En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre
et du papier Tous les papiers se recyclent
DMR 68
EMBALLAGE 17
BIODEacuteCHETS 15
REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE
Lori
ent
Agg
lom
erat
ion
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TONNAGES
En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire
- 01 pour le papier
+ 282 pour le verre
9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265
5 760 5 965 5 335
4 717 4 521 4 408 4 453
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE
Verre
Papiers
Tonnages cumuleacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
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113 LES COLLECTES SPECIFIQUES
COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU
Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les
nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire
COLLECTES DES ENCOMBRANTS
Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure
de la voirie (1m3 maximum par adresse)
Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont
collecteacutes en reacutegie
Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants
TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES
Encombrants 549
Ferraille 47
DEEE 102
TOTAL 698
COLLECTE DE DECHETS VERTS
Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les
veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts
transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour
ecirctre composteacutes
COLLECTES DE CARTON
Deux modes de collecte co-existent
Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient
124 125 126
88
115 108 103
0
20
40
60
80
100
120
140
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU
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Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et
Queven)
En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)
12 DECHETERIES
Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes
en porte agrave porte
121 LEUR LOCALISATION
Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit
COMMUNE ADRESSE
Bubry Lann Vihan
Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin
Cleacuteguer Route de Caudan
Groix Kerbus
Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec
Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence
Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec
Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere
Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche
Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual
Plouay ZI de Restavy
Queven Route de Gestel
Riantec ZA de Villemarion
Steacutep
han
e C
UIS
SET
Steacutep
han
e C
UIS
SET
RAPPORT ANNUEL 2016
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Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation
des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours
de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture
le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec
le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado
122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers
reacutesiduels)
Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2
bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)
LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques
Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)
Deacutechets
verts Gravats Bois
Tout
venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier
Bubry X X X X X X X X X X X
Caudan X X X X X X X X X X X X
Cleacuteguer X X X X X X X X X X X
Groix X X X X X X X X X X
Guidel X X X X X X X X X X X
Hennebont X X X X X X X X X X X X
Languidic X X X X X X X X X X X
Lorient Nord X X X X X X X X X X X X
Lorient Sud X X X X X X X X X X X X
Ploemeur X X X X X X X X X X X X
Plouay X X X X X X X X X X X
Queacuteven X X X X X X X X X X X
Riantec X X X X X X X X X X X X
RAPPORT ANNUEL 2016
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Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient
agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les
deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres
un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants
La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016
123 LES TONNAGES RECEPTIONNES
En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de
moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration
Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)
Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit
FLUX 2015 2016
Veacutegeacutetaux 19 321 18 134
Gravats 15 581 15 594
Encombrants 7 139 6 107
Bois 5 151 4 394
Ferraille 2 651 2 667
Cartons 1 239 1 227
DEEE 1 480 1 925
Mobilier 947 1 746
Deacutechets dangereux 377 368
Recyclerie 188 340
TOTAL 54 075 52 502
Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)
VEacuteGEacuteTAUX 34
GRAVATS 30
ENCOMBRANTS 12
BOIS 8
FERRAILLE 5
REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES
CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21
Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration
suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire
De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81
De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse
de 15 des tonnages
13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS
131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT
La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes
Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en
deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus
LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de
transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les
emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)
Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane
En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave
ADAOZ
Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages
contre une baisse de 11 des caissons de DMR
LES AUTRES DECHETS
Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers
des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016
contre 164 caissons en 2015
Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses
26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique
par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS
132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT
Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points
Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)
Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay
Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le
repreneur choisi)
En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22
133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT
Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones
drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez
un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)
En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan
2 INDICATEURS DE TRAITEMENT
21 FILIERES DE TRAITEMENT
211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER
Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur
le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan
Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Acier Guyot Environnement
Alu RECOVCO
Briques alimentaire SUEZ
Bouteilles plastique Valorplast
Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire
Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23
212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION
La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la
collectiviteacute
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont
traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)
LES BIODECHETS
Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de
Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage
Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie
Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture
LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix
LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus
LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)
Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes
Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24
213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff
- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay
Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient
- Guyot Environnement Kervignac
Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic
- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur
DDS (Deacutechets Diffus
Speacutecifiques)
- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS
- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme
Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande
Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)
Bois
- Recycleurs Bretons Caudan
- Guyot Environnement Kervignac
- VEOLIA Pont Scorff
Verre - St Gobain Emballages
214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES
Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de
deacutechets
Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux
des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions
viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes
Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge
par lrsquoeco-organisme
FLUX FILIERES AU 31122016
DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)
Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE
DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)
Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM
Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)
Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25
22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT
AGGLOMERATION
221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES
Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de
Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de
services ndash dureacutee du contrat 6 ans)
En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient
Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015
2015 2016 EacuteVOLUTION
2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART
Emballages 9 037 60 9 853 60 828
Papier 4 976 30 4 886 30 - 184
Carton 1 569 10 1 571 10 + 013
TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446
Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016
FLUX TONNAGE
2015
TONNAGE
2016
EacuteVOLUTION
2015-2016
Papier 5 406 4 728 - 143
Carton 5 143 5 477 + 61
Refus de tri 2 256 2 679 + 158
Plastique 1 732 1 879 + 78
Acier 502 501 - 02
Briques alimentaires 265 282 + 60
Aluminium 55 59 + 68
TOTAL 15 359 15 605 + 16
Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave
lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere
RAPPORT ANNUEL 2016
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222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE
LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT
Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en
tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere
organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et
une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi
Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites
En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage
23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat
LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE
Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de
structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation
de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux
semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage
8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers
les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015
Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La
commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia
Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non
deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX
Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont
distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne
peuvent ecirctre peseacutes
LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE
Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de
veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix
Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les
andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est
ensuite tamiseacute
LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE
Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee
avant drsquoecirctre tamiseacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27
224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX
Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations
SITE DE KERBUS - GROIX
225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT
Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes
Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres
Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)
Refus de tri des emballages
Refus de criblage des biodeacutechets
Centre technique
Plate forme de
compostage
Deacutechegraveterie
Site de transit des
gravats
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28
En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute
La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient
De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne
participation des usagers au tri des deacutechets
De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de
reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de
365 en 2016)
Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les
deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants
48 066 46 933
43 249 41 328
39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT
25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326
12 561 10 212
11 969 8 625 8 311 7 439
1 710 1 456 1 741
2 225 2 256 2 679
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT
Refus de criblage du compost
Refus de tri des emballages
Encombrants
Deacutechets ultimes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29
-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de
deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )
-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de
nouvelles filiegraveres
Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier
Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)
Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)
-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de
lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de
tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des
consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30
PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31
1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32
212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33
En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34
234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35
Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36
3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37
Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
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PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
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1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
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11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
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o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43
LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 7
Sur la peacuteriode test les emballages collecteacutes ont augmenteacute de
18 Cette progression atteint mecircme 24 pour les emballages en
plastique La poubelle bleue a eacuteteacute alleacutegeacutee de 5 car une partie de
ces emballages en plastique eacutetaient auparavant dans les DMR Les
biodeacutechets profitent de ces nouveaux comportements de tri et
progressent eacutegalement
Conforteacutee par cette premiegravere expeacuterience positive et afin
drsquoharmoniser les pratiques de tri sur tout le territoire Lorient
Agglomeacuteration a donc deacutecideacute de geacuteneacuteraliser cette nouvelle
consigne de tri agrave lrsquoensemble des 25 communes degraves mars 2016 en
participant agrave la seconde vague drsquoappels agrave projets lanceacutee par Eco-
Emballages
Les reacutesultats de 2016 sont exceptionnels + 9 drsquoemballages soit
4 kganhab en plus
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Simplifier le geste de tri agrave tous les foyers
Recycler de nouvelles reacutesines plastiques qui eacutetaient
auparavant non valoriseacutees et enfouies
24 MODERNISATION DU CENTRE DE TRI POUR LE TRI DES FILMS ISSUS DES
EMBALLAGES
Dans le cadre de lrsquoextension des consignes de tri Lorient Agglomeacuteration a ducirc investir dans la modernisation de son
centre de tri situeacute sur le site Adaoz agrave Caudan Il a eacuteteacute automatiseacute pour augmenter sa capaciteacute de traitement
installation de nouvelles machines de tri optique creacuteation de nouveaux espaces de stockage agrandissement des
cabines de tri reacuteorganisation du travail des opeacuterateurs
En 2016 une 3egraveme machine de tri optique et un trieur balistique ont eacuteteacute installeacutes pour ameacuteliorer le tri des films en
plastique (seacuteparation des films recyclables des non recyclables)
25 DOTATION EN CUVE REDUCTRICE DES BACS BIO SUR LE TERRITOIRE DE LrsquoEX CC DE
PLOUAY
Apregraves la fusion des 2 collectiviteacutes au 1er janvier 2014 Lorient agglomeacuteration a deacutecideacute drsquoeacutetendre la collecte seacutepareacutee des
biodeacutechets sur les 6 communes de lrsquoex Communauteacute de Communes de la Reacutegion de Plouay tout en optimisant le
service proposeacute La mise en place du nouveau service de tri des biodeacutechets au porte agrave porte est une opportuniteacute pour
optimiser le service et reacuteduire la freacutequence de collecte des DMR
Cette nouvelle organisation a eacuteteacute proposeacutee dans le cadre du renouvellement du contrat de collecte sur ce territoire
tout en eacutetendant le peacuterimegravetre du contrat agrave 3 autres communes voisines deacutejagrave desservies par une collecte de biodeacutechets
en bacs laquo traditionnels raquo Le prestataire a rationaliseacute les deacuteplacements en utilisant des BOM bi-compartimenteacutees
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 8
Cette action a eacuteteacute reacutealiseacutee en deux temps une premiegravere phase drsquoenquecircte et conteneurisation sur 1 800 foyers dans le
bourg de Plouay (pregraves de 4 000 hab) pour un deacutemarrage au 14 mars 2016 suivi drsquoune deuxiegraveme phase drsquoenquecircte et
conteneurisation en septembre 2016 sur lrsquoensemble de lrsquoex CC de Plouay pour
un deacutemarrage au 1er
janvier 2017
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Augmenter la valorisation avec une collecte des biodeacutechets permettant
de capter les laquo deacutechets de cuisines et de tables raquo uniquement par
lrsquoutilisation de bacs agrave cuves reacuteductrices pour limiter les apports de
deacutechets veacutegeacutetaux
Optimiser le service par une reacuteduction de la freacutequence de collecte agrave
tous les 15 jours pour les emballages et ordures meacutenagegraveres reacutesiduelles
Conteneuriser la collecte des emballages (auparavant en sacs)
Optimiser les moyens mateacuteriels par lrsquoutilisation de BOM
bi-compartimenteacutees et limiter ainsi lrsquoimpact CO2
Sensibiliser aux enjeux du tri et de la preacutevention des deacutechets
RESULTATS MESURES EN TONNE PAR SEMAINE
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO TOTAL
Anneacutee de reacutefeacuterence 430 91 15 536
Moyenne hebdomadaire 361 99 43 503
Eacutevolution + 16 + 93 + 1867 - 61
La mise en place de ce nouveau scheacutema de collecte a eacutegalement permis de faire baisser globalement la production de
deacutechets meacutenagers collecteacutes en porte de - 6
26 EacuteLABORATION DE LrsquoAPPEL DrsquoOFFRES POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE
COLLECTE EN PRESTATION
Les marcheacutes de prestation de collecte dont les titulaires sont les socieacuteteacutes LORIS et COVED arrivent agrave eacutecheacuteance le
31122016 Un renouvellement de ces marcheacutes est donc preacutevu agrave compter du 1er janvier 2017
Le contrat concerne la collecte des biodeacutechets des emballages et des deacutechets meacutenagers reacutesiduels en porte agrave porte
ainsi que des prestations geacuteographiquement plus restreintes tel que la collecte des cartons des commerccedilants du
centre-ville de Lorient et la collecte du verre sur la commune de Lorient
LE PERIMETRE DE COLLECTE
Lot 1 lot urbain (uniquement Lorient et Larmor Plage)
Lot 2 lot rural (ex CC de Plouay + Pont-Scorff Cleacuteguer et Gestel)
Lot 3 collecte AV ndash collecte du verre sur la commune de Lorient
Reprise en reacutegie de la collecte de Brandeacuterion et de la collecte papier en apport volontaire sur Lorient
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 9
LES PRESTATIONS NOUVELLES DEMANDEES
Pour le lot 1 mise en place de critegraveres de performance environnementale et possibiliteacute drsquooptimisation des
collectes de DMR par tranche
Pour le lot 2 collecte des DMR et EMB tous les 15 jours et collecte des biodeacutechets hebdomadaire Toutes les
collectes sont conteneuriseacutees et reacutealiseacutees au porte agrave porte
27 OUVERTURE DE LrsquoEXTENSION DE LrsquoISDND DE KERMAT LE 1ER MARS 2016
Lanceacutes en janvier 2015 les travaux drsquoextension de lrsquoInstallation de stockage des deacutechets non dangereux (ISDND) de
Kermat agrave Inzinzac-Lochrist se sont acheveacutes fin feacutevrier 2016
La finalisation de ce projet drsquoextension fait suite agrave la deacutemarche de concertation engageacutee degraves 2010 avec lrsquoensemble des
acteurs qui sont parties prenantes sur le site la commune drsquoInzinzac-Lochrist les partenaires institutionnels les
associations de deacutefense de lrsquoenvironnement les riverains et les agriculteurs exploitant les parcelles attenantes
La mise en service des premiegraveres alveacuteoles de Kermat 3 a deacutebuteacute en mars 2016 La fermeture deacutefinitive du site de
Kermat 2 est intervenue en avril 2016
En mars 2016 les premiers deacutechets ont eacuteteacute
deacuteposeacutes dans la premiegravere des 3 alveacuteoles de
stockage reacutealiseacutees
En parallegravele les ameacutenagements paysagers se
poursuivent agrave lrsquointeacuterieur et aux alentours du
site
28 APPLICATION DE LA REDEVANCE SPECIALE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
De 2003 agrave 2014 la redevance speacuteciale applicable aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (issus
des entreprises commerces administrations etc) a eacuteteacute institueacutee sur les 19 communes de Lorient Agglomeacuteration pour
une production de deacutechets supeacuterieure agrave 3 msup3 semaine
Sur les 6 communes de la Communauteacute de Communes du Pays de Plouay du Scorff au Blavet la redevance speacuteciale
srsquoappliquait aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (dont les services communaux) au 1er litre
de production
Suite agrave la deacutelibeacuteration du 15 deacutecembre 2015 la redevance speacuteciale est appliqueacutee agrave
partir de 3 m3 pour les deacutechets issus des entreprises commerces administrations
(etchellip) et agrave partir du 1er litre pour les bacirctiment publics communaux non soumis agrave la
TEOM
Cette disposition a eu comme vertu de diminuer drsquoenviron 40 le volume de Deacutechets
Meacutenagers Reacutesiduels destineacutes agrave ecirctre enfouis et drsquoaugmenter drsquoautant le tri Certains
services ont mis en place de la preacutevention en eacutevitant de produire des deacutechets en
faisant du compostage (ex fleurs du cimetiegravere) ou en reacuteemployant (gobelets
reacuteutilisables)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 10
29 EVOLUTION DES TONNAGES ET DE LA COMPOSITION DES DECHETS
Le tableau preacutesenteacute ci-dessous reprend lrsquoensemble des tonnages collecteacutes en 2015 et 2016
D3E deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques
DMS deacutechets meacutenagers speacuteciaux appeleacutes aussi laquo DDS raquo deacutechets diffus speacutecifiques
En 2016 la quantiteacute de deacutechets collecteacutee sur le territoire de Lorient agglomeacuteration est de 119 857 tonnesan
(soit 579 kghaban) dont 44 proviennent des deacutechegraveteries (majoritairement des deacutechets verts et des gravats)
La production globale de deacutechets est en forte diminution - 2 soit pregraves de 2 500 tan (la baisse eacutetait de 14 en
2015) A noter eacutegalement la baisse de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes de plus de 1 900 tonnes par rapport agrave 2015
Un habitant produit en 2016 175 kg de deacutechets reacutesiduels alors qursquoil en produisait 45 kg de plus il y a dix ans (apregraves 3
ans de collecte seacutelective)
Les tonnages de DMR diminuant de plus de 5 et les encombrants de plus de 14 les quantiteacutes enfouies agrave Kermat
seront encore en baisse en 2016
TONNAGES LORIENT AGGLOMEacuteRATION
TOTAL TOTAL Evolution
en
Ratio par habitant
(kg)
2015 2016 2015-2016 2016
DMR (deacutechets meacutenagers reacutesiduels) 38 207 36 240 - 51 175
Principales collectes seacutelectives 29 999 31 115 + 37 150
Verre 9 011 9 265 + 28 45
Biodeacutechets 8 082 8 149 + 08 39
Emballages 8 448 9 248 + 95 45
Papier 4 458 4 453 - 01 22
Principaux flux deacuteposeacutes en deacutechegraveteries 54 074 52 502 - 29 254
Deacutechets veacutegeacutetaux 19 321 18 134 - 61 88
Gravats 15 581 15 594 + 01 75
Encombrants 7 139 6 107 - 145 30
Bois 5 151 4 394 - 147 21
Ferraille 2 651 2 667 + 06 13
Carton 1 239 1 227 - 10 6
Deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques 1 480 1 925 + 301 9
Mobilier 947 1 746 + 844 8
Deacutechets dangereux 377 368 + 24 2
Recyclerie 188 340 + 809 2
TONNAGES TOTAL 122 280 119 857 - 20 579
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 11
Les tonnages de collectes seacutelectives sont en augmentation de 37 du fait de la forte augmentation du tri des
emballages Avec 150 kghaban un usager de Lorient agglomeacuteration trie pregraves de deux fois plus que la moyenne
nationale
Pour comparaison au niveau national la production moyenne est de 572 kg en 2015 (source SINOE y compris deacuteblais
et gravats) agrave lrsquoeacutechelle de la Bretagne se sont 660 kganhab en 2015 (source SINOE) Cette diffeacuterence srsquoexplique par
une speacutecificiteacute reacutegionale et une quantiteacute plus importante de veacutegeacutetaux collecteacutes en Bretagne
Les trois principaux deacutechets produits par un habitant du territoire sont
des deacutechets meacutenagers reacutesiduels avec 175 kganhab en 2016 pour 206 kg en Morbihan en 2015 (source
SINOE) 213 kg en Bretagne en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)
des deacutechets veacutegeacutetaux avec 88 kganhab pour 126 kg en Morbihan en 2014 (source Conseil Deacutepartemental)
172 kg en Bretagne en 2014 (source ORDB) et 60 kg en France en 2013 (source Ademe)
des gravats avec 75 kganhab en 2016 pour 79 kg en Morbihan en 2015 (source SINOE) 213 kg en Bretagne
en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)
DMR 30
VERRE 7
BIODEacuteCHETS 7
EMBALLAGES 8
PAPIERS 4
DEacuteCHETS VEacuteGEacuteTAUX 15
NON RECYCLABLES 5
BOIS 4
FERRAILLE 2
AUTRES CARTON DEEE MOBILIERS
DMS RECYCLERIE
5
GRAVATS 13
REacutePARTITION DES FLUX DE DEacuteCHETS PAR HABITANT ET PAR AN SUR LE TERRITOIRE DE LORIENT AGGLOMEacuteRATION
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 12
PARTIE 1
LES INDICATEURS TECHNIQUES
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 13
1 INDICATEURS DE COLLECTE
11 COLLECTES DE PROXIMITE
111 LES COLLECTES EN PORTE A PORTE
DECHETS CONCERNES
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) Deacutebris de vaisselle balayures deacutechets hygieacuteniques non
biodeacutegradables autres deacutechets syntheacutetiques non recyclables
Les emballages meacutenagers Cartons cartonnettes emballages acieralu bouteilles et flacons plastiques
briques alimentaires ainsi que les pots barquettes les films et sacs plastiques
Les biodeacutechets deacutechets biodeacutegradables de cuisines et de tables restes de repas eacutepluchures pelures marc de
cafeacute et filtres essuie-mains serviettes et nappes en papiershellip
Pour les communes de Lorient Caudan et Inzinzac une expeacuterimentation a eacuteteacute meneacutee en 2012 et 2013 sur lrsquoextension
des consignes de tri des emballages plastiques Ainsi films sacs plastiques pots et barquettes peuvent rejoindre les
autres emballages meacutenagers Cette expeacuterimentation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacutee en mars 2016 sur lrsquoensemble du territoire de
Lorient agglomeacuteration
CONTENANTS
Le choix retenu par Lorient Agglomeacuteration est une collecte individualiseacutee en bacs pour
responsabiliser chaque producteur agrave la gestion de ses deacutechets
avoir une qualiteacute de tri meilleure qursquoavec des conteneurs de regroupement
pouvoir suivre et controcircler de faccedilon plus preacutecise la production de deacutechets et le tri Les outils de sensibilisation
et de communication mis en œuvre seront plus adapteacutes agrave la probleacutematique agrave reacutegler
Seules les adresses ne pouvant reacuteellement stocker des bacs sont doteacutees en sacs jaunes et noirs (estampilleacutes)
FREQUENCE DE COLLECTE
BIODECHETS 1 foissem
EXCEPTIONS 2 foissem pour certains professionnels (meacutetiers de bouche restaurants restaurations collectives cantineshellip)
EMBALLAGES 1 foissem pour les communes de Bubry Calan Hennebont Inguiniel Lanester Lanvaudan Larmor Plage
Lorient Ploemeur Quistinic
1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016
1 fois tous les 15 jours sur la commune de Plouay agrave partir de mars 2016
EXCEPTIONS 1 foissem pour certains grands ensembles des communes collecteacutees tous les 15 jours 1 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et collecteacutes normalement tous les 15
jours
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 14
DECHETS MENAGERS RESIDUELS 2 foissem sur le centre-ville de Lorient les zones drsquoactiviteacutes de Lorient ainsi que sur les grands ensembles de
Lorient
1 foissem partout ailleurs sauf Plouay
1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016
EXCEPTIONS 2 agrave 3 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et pour les eacutequipements
touristiques pendant la saison (campings reacutesidences de vacances hellip) 2 foissem pour certains collectifs
TONNAGES
Sur 3 ans les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont les suivants
Par rapport agrave 2015 les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont globalement stables en 2016
Il est cependant agrave noter une diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels au profit des collectes seacutelectives Ceci
srsquoobserve depuis plusieurs anneacutees
COLLECTES EN PORTE A PORTE
LORIENT AGGLOMEacuteRATION 2014 2015 2016
Eacutevolution
2015 - 2016
En En tonnes
DMR 38 821 38 207 36 240 - 51 - 1 967
Emballages 8 247 8 448 9 248 + 95 + 800
Biodeacutechets 8 008 8 082 8 149 + 08 + 67
TOTAL 55 076 54 737 53 637 - 2 - 1 100
Cohonner
Herv
eacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 15
Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte
112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE
TYPE DE DECHETS
Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre
Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip
CONTENANTS
Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration
En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre
et du papier Tous les papiers se recyclent
DMR 68
EMBALLAGE 17
BIODEacuteCHETS 15
REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE
Lori
ent
Agg
lom
erat
ion
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 16
TONNAGES
En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire
- 01 pour le papier
+ 282 pour le verre
9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265
5 760 5 965 5 335
4 717 4 521 4 408 4 453
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE
Verre
Papiers
Tonnages cumuleacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 17
113 LES COLLECTES SPECIFIQUES
COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU
Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les
nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire
COLLECTES DES ENCOMBRANTS
Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure
de la voirie (1m3 maximum par adresse)
Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont
collecteacutes en reacutegie
Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants
TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES
Encombrants 549
Ferraille 47
DEEE 102
TOTAL 698
COLLECTE DE DECHETS VERTS
Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les
veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts
transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour
ecirctre composteacutes
COLLECTES DE CARTON
Deux modes de collecte co-existent
Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient
124 125 126
88
115 108 103
0
20
40
60
80
100
120
140
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 18
Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et
Queven)
En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)
12 DECHETERIES
Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes
en porte agrave porte
121 LEUR LOCALISATION
Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit
COMMUNE ADRESSE
Bubry Lann Vihan
Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin
Cleacuteguer Route de Caudan
Groix Kerbus
Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec
Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence
Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec
Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere
Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche
Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual
Plouay ZI de Restavy
Queven Route de Gestel
Riantec ZA de Villemarion
Steacutep
han
e C
UIS
SET
Steacutep
han
e C
UIS
SET
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19
Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation
des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours
de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture
le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec
le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado
122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers
reacutesiduels)
Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2
bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)
LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques
Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)
Deacutechets
verts Gravats Bois
Tout
venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier
Bubry X X X X X X X X X X X
Caudan X X X X X X X X X X X X
Cleacuteguer X X X X X X X X X X X
Groix X X X X X X X X X X
Guidel X X X X X X X X X X X
Hennebont X X X X X X X X X X X X
Languidic X X X X X X X X X X X
Lorient Nord X X X X X X X X X X X X
Lorient Sud X X X X X X X X X X X X
Ploemeur X X X X X X X X X X X X
Plouay X X X X X X X X X X X
Queacuteven X X X X X X X X X X X
Riantec X X X X X X X X X X X X
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20
Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient
agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les
deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres
un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants
La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016
123 LES TONNAGES RECEPTIONNES
En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de
moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration
Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)
Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit
FLUX 2015 2016
Veacutegeacutetaux 19 321 18 134
Gravats 15 581 15 594
Encombrants 7 139 6 107
Bois 5 151 4 394
Ferraille 2 651 2 667
Cartons 1 239 1 227
DEEE 1 480 1 925
Mobilier 947 1 746
Deacutechets dangereux 377 368
Recyclerie 188 340
TOTAL 54 075 52 502
Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)
VEacuteGEacuteTAUX 34
GRAVATS 30
ENCOMBRANTS 12
BOIS 8
FERRAILLE 5
REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES
CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21
Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration
suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire
De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81
De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse
de 15 des tonnages
13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS
131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT
La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes
Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en
deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus
LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de
transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les
emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)
Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane
En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave
ADAOZ
Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages
contre une baisse de 11 des caissons de DMR
LES AUTRES DECHETS
Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers
des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016
contre 164 caissons en 2015
Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses
26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique
par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS
132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT
Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points
Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)
Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay
Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le
repreneur choisi)
En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22
133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT
Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones
drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez
un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)
En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan
2 INDICATEURS DE TRAITEMENT
21 FILIERES DE TRAITEMENT
211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER
Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur
le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan
Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Acier Guyot Environnement
Alu RECOVCO
Briques alimentaire SUEZ
Bouteilles plastique Valorplast
Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire
Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23
212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION
La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la
collectiviteacute
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont
traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)
LES BIODECHETS
Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de
Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage
Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie
Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture
LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix
LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus
LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)
Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes
Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24
213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff
- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay
Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient
- Guyot Environnement Kervignac
Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic
- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur
DDS (Deacutechets Diffus
Speacutecifiques)
- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS
- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme
Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande
Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)
Bois
- Recycleurs Bretons Caudan
- Guyot Environnement Kervignac
- VEOLIA Pont Scorff
Verre - St Gobain Emballages
214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES
Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de
deacutechets
Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux
des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions
viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes
Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge
par lrsquoeco-organisme
FLUX FILIERES AU 31122016
DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)
Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE
DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)
Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM
Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)
Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25
22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT
AGGLOMERATION
221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES
Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de
Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de
services ndash dureacutee du contrat 6 ans)
En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient
Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015
2015 2016 EacuteVOLUTION
2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART
Emballages 9 037 60 9 853 60 828
Papier 4 976 30 4 886 30 - 184
Carton 1 569 10 1 571 10 + 013
TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446
Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016
FLUX TONNAGE
2015
TONNAGE
2016
EacuteVOLUTION
2015-2016
Papier 5 406 4 728 - 143
Carton 5 143 5 477 + 61
Refus de tri 2 256 2 679 + 158
Plastique 1 732 1 879 + 78
Acier 502 501 - 02
Briques alimentaires 265 282 + 60
Aluminium 55 59 + 68
TOTAL 15 359 15 605 + 16
Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave
lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26
222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE
LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT
Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en
tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere
organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et
une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi
Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites
En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage
23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat
LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE
Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de
structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation
de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux
semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage
8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers
les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015
Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La
commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia
Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non
deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX
Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont
distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne
peuvent ecirctre peseacutes
LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE
Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de
veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix
Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les
andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est
ensuite tamiseacute
LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE
Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee
avant drsquoecirctre tamiseacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27
224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX
Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations
SITE DE KERBUS - GROIX
225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT
Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes
Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres
Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)
Refus de tri des emballages
Refus de criblage des biodeacutechets
Centre technique
Plate forme de
compostage
Deacutechegraveterie
Site de transit des
gravats
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28
En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute
La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient
De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne
participation des usagers au tri des deacutechets
De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de
reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de
365 en 2016)
Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les
deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants
48 066 46 933
43 249 41 328
39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT
25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326
12 561 10 212
11 969 8 625 8 311 7 439
1 710 1 456 1 741
2 225 2 256 2 679
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT
Refus de criblage du compost
Refus de tri des emballages
Encombrants
Deacutechets ultimes
RAPPORT ANNUEL 2016
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-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de
deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )
-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de
nouvelles filiegraveres
Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier
Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)
Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)
-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de
lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de
tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des
consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30
PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31
1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32
212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33
En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34
234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35
Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36
3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37
Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
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RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39
PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40
1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
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11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
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o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
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LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
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113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
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Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
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Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
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La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
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Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 8
Cette action a eacuteteacute reacutealiseacutee en deux temps une premiegravere phase drsquoenquecircte et conteneurisation sur 1 800 foyers dans le
bourg de Plouay (pregraves de 4 000 hab) pour un deacutemarrage au 14 mars 2016 suivi drsquoune deuxiegraveme phase drsquoenquecircte et
conteneurisation en septembre 2016 sur lrsquoensemble de lrsquoex CC de Plouay pour
un deacutemarrage au 1er
janvier 2017
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Augmenter la valorisation avec une collecte des biodeacutechets permettant
de capter les laquo deacutechets de cuisines et de tables raquo uniquement par
lrsquoutilisation de bacs agrave cuves reacuteductrices pour limiter les apports de
deacutechets veacutegeacutetaux
Optimiser le service par une reacuteduction de la freacutequence de collecte agrave
tous les 15 jours pour les emballages et ordures meacutenagegraveres reacutesiduelles
Conteneuriser la collecte des emballages (auparavant en sacs)
Optimiser les moyens mateacuteriels par lrsquoutilisation de BOM
bi-compartimenteacutees et limiter ainsi lrsquoimpact CO2
Sensibiliser aux enjeux du tri et de la preacutevention des deacutechets
RESULTATS MESURES EN TONNE PAR SEMAINE
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO TOTAL
Anneacutee de reacutefeacuterence 430 91 15 536
Moyenne hebdomadaire 361 99 43 503
Eacutevolution + 16 + 93 + 1867 - 61
La mise en place de ce nouveau scheacutema de collecte a eacutegalement permis de faire baisser globalement la production de
deacutechets meacutenagers collecteacutes en porte de - 6
26 EacuteLABORATION DE LrsquoAPPEL DrsquoOFFRES POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE
COLLECTE EN PRESTATION
Les marcheacutes de prestation de collecte dont les titulaires sont les socieacuteteacutes LORIS et COVED arrivent agrave eacutecheacuteance le
31122016 Un renouvellement de ces marcheacutes est donc preacutevu agrave compter du 1er janvier 2017
Le contrat concerne la collecte des biodeacutechets des emballages et des deacutechets meacutenagers reacutesiduels en porte agrave porte
ainsi que des prestations geacuteographiquement plus restreintes tel que la collecte des cartons des commerccedilants du
centre-ville de Lorient et la collecte du verre sur la commune de Lorient
LE PERIMETRE DE COLLECTE
Lot 1 lot urbain (uniquement Lorient et Larmor Plage)
Lot 2 lot rural (ex CC de Plouay + Pont-Scorff Cleacuteguer et Gestel)
Lot 3 collecte AV ndash collecte du verre sur la commune de Lorient
Reprise en reacutegie de la collecte de Brandeacuterion et de la collecte papier en apport volontaire sur Lorient
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 9
LES PRESTATIONS NOUVELLES DEMANDEES
Pour le lot 1 mise en place de critegraveres de performance environnementale et possibiliteacute drsquooptimisation des
collectes de DMR par tranche
Pour le lot 2 collecte des DMR et EMB tous les 15 jours et collecte des biodeacutechets hebdomadaire Toutes les
collectes sont conteneuriseacutees et reacutealiseacutees au porte agrave porte
27 OUVERTURE DE LrsquoEXTENSION DE LrsquoISDND DE KERMAT LE 1ER MARS 2016
Lanceacutes en janvier 2015 les travaux drsquoextension de lrsquoInstallation de stockage des deacutechets non dangereux (ISDND) de
Kermat agrave Inzinzac-Lochrist se sont acheveacutes fin feacutevrier 2016
La finalisation de ce projet drsquoextension fait suite agrave la deacutemarche de concertation engageacutee degraves 2010 avec lrsquoensemble des
acteurs qui sont parties prenantes sur le site la commune drsquoInzinzac-Lochrist les partenaires institutionnels les
associations de deacutefense de lrsquoenvironnement les riverains et les agriculteurs exploitant les parcelles attenantes
La mise en service des premiegraveres alveacuteoles de Kermat 3 a deacutebuteacute en mars 2016 La fermeture deacutefinitive du site de
Kermat 2 est intervenue en avril 2016
En mars 2016 les premiers deacutechets ont eacuteteacute
deacuteposeacutes dans la premiegravere des 3 alveacuteoles de
stockage reacutealiseacutees
En parallegravele les ameacutenagements paysagers se
poursuivent agrave lrsquointeacuterieur et aux alentours du
site
28 APPLICATION DE LA REDEVANCE SPECIALE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
De 2003 agrave 2014 la redevance speacuteciale applicable aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (issus
des entreprises commerces administrations etc) a eacuteteacute institueacutee sur les 19 communes de Lorient Agglomeacuteration pour
une production de deacutechets supeacuterieure agrave 3 msup3 semaine
Sur les 6 communes de la Communauteacute de Communes du Pays de Plouay du Scorff au Blavet la redevance speacuteciale
srsquoappliquait aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (dont les services communaux) au 1er litre
de production
Suite agrave la deacutelibeacuteration du 15 deacutecembre 2015 la redevance speacuteciale est appliqueacutee agrave
partir de 3 m3 pour les deacutechets issus des entreprises commerces administrations
(etchellip) et agrave partir du 1er litre pour les bacirctiment publics communaux non soumis agrave la
TEOM
Cette disposition a eu comme vertu de diminuer drsquoenviron 40 le volume de Deacutechets
Meacutenagers Reacutesiduels destineacutes agrave ecirctre enfouis et drsquoaugmenter drsquoautant le tri Certains
services ont mis en place de la preacutevention en eacutevitant de produire des deacutechets en
faisant du compostage (ex fleurs du cimetiegravere) ou en reacuteemployant (gobelets
reacuteutilisables)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 10
29 EVOLUTION DES TONNAGES ET DE LA COMPOSITION DES DECHETS
Le tableau preacutesenteacute ci-dessous reprend lrsquoensemble des tonnages collecteacutes en 2015 et 2016
D3E deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques
DMS deacutechets meacutenagers speacuteciaux appeleacutes aussi laquo DDS raquo deacutechets diffus speacutecifiques
En 2016 la quantiteacute de deacutechets collecteacutee sur le territoire de Lorient agglomeacuteration est de 119 857 tonnesan
(soit 579 kghaban) dont 44 proviennent des deacutechegraveteries (majoritairement des deacutechets verts et des gravats)
La production globale de deacutechets est en forte diminution - 2 soit pregraves de 2 500 tan (la baisse eacutetait de 14 en
2015) A noter eacutegalement la baisse de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes de plus de 1 900 tonnes par rapport agrave 2015
Un habitant produit en 2016 175 kg de deacutechets reacutesiduels alors qursquoil en produisait 45 kg de plus il y a dix ans (apregraves 3
ans de collecte seacutelective)
Les tonnages de DMR diminuant de plus de 5 et les encombrants de plus de 14 les quantiteacutes enfouies agrave Kermat
seront encore en baisse en 2016
TONNAGES LORIENT AGGLOMEacuteRATION
TOTAL TOTAL Evolution
en
Ratio par habitant
(kg)
2015 2016 2015-2016 2016
DMR (deacutechets meacutenagers reacutesiduels) 38 207 36 240 - 51 175
Principales collectes seacutelectives 29 999 31 115 + 37 150
Verre 9 011 9 265 + 28 45
Biodeacutechets 8 082 8 149 + 08 39
Emballages 8 448 9 248 + 95 45
Papier 4 458 4 453 - 01 22
Principaux flux deacuteposeacutes en deacutechegraveteries 54 074 52 502 - 29 254
Deacutechets veacutegeacutetaux 19 321 18 134 - 61 88
Gravats 15 581 15 594 + 01 75
Encombrants 7 139 6 107 - 145 30
Bois 5 151 4 394 - 147 21
Ferraille 2 651 2 667 + 06 13
Carton 1 239 1 227 - 10 6
Deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques 1 480 1 925 + 301 9
Mobilier 947 1 746 + 844 8
Deacutechets dangereux 377 368 + 24 2
Recyclerie 188 340 + 809 2
TONNAGES TOTAL 122 280 119 857 - 20 579
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 11
Les tonnages de collectes seacutelectives sont en augmentation de 37 du fait de la forte augmentation du tri des
emballages Avec 150 kghaban un usager de Lorient agglomeacuteration trie pregraves de deux fois plus que la moyenne
nationale
Pour comparaison au niveau national la production moyenne est de 572 kg en 2015 (source SINOE y compris deacuteblais
et gravats) agrave lrsquoeacutechelle de la Bretagne se sont 660 kganhab en 2015 (source SINOE) Cette diffeacuterence srsquoexplique par
une speacutecificiteacute reacutegionale et une quantiteacute plus importante de veacutegeacutetaux collecteacutes en Bretagne
Les trois principaux deacutechets produits par un habitant du territoire sont
des deacutechets meacutenagers reacutesiduels avec 175 kganhab en 2016 pour 206 kg en Morbihan en 2015 (source
SINOE) 213 kg en Bretagne en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)
des deacutechets veacutegeacutetaux avec 88 kganhab pour 126 kg en Morbihan en 2014 (source Conseil Deacutepartemental)
172 kg en Bretagne en 2014 (source ORDB) et 60 kg en France en 2013 (source Ademe)
des gravats avec 75 kganhab en 2016 pour 79 kg en Morbihan en 2015 (source SINOE) 213 kg en Bretagne
en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)
DMR 30
VERRE 7
BIODEacuteCHETS 7
EMBALLAGES 8
PAPIERS 4
DEacuteCHETS VEacuteGEacuteTAUX 15
NON RECYCLABLES 5
BOIS 4
FERRAILLE 2
AUTRES CARTON DEEE MOBILIERS
DMS RECYCLERIE
5
GRAVATS 13
REacutePARTITION DES FLUX DE DEacuteCHETS PAR HABITANT ET PAR AN SUR LE TERRITOIRE DE LORIENT AGGLOMEacuteRATION
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 12
PARTIE 1
LES INDICATEURS TECHNIQUES
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 13
1 INDICATEURS DE COLLECTE
11 COLLECTES DE PROXIMITE
111 LES COLLECTES EN PORTE A PORTE
DECHETS CONCERNES
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) Deacutebris de vaisselle balayures deacutechets hygieacuteniques non
biodeacutegradables autres deacutechets syntheacutetiques non recyclables
Les emballages meacutenagers Cartons cartonnettes emballages acieralu bouteilles et flacons plastiques
briques alimentaires ainsi que les pots barquettes les films et sacs plastiques
Les biodeacutechets deacutechets biodeacutegradables de cuisines et de tables restes de repas eacutepluchures pelures marc de
cafeacute et filtres essuie-mains serviettes et nappes en papiershellip
Pour les communes de Lorient Caudan et Inzinzac une expeacuterimentation a eacuteteacute meneacutee en 2012 et 2013 sur lrsquoextension
des consignes de tri des emballages plastiques Ainsi films sacs plastiques pots et barquettes peuvent rejoindre les
autres emballages meacutenagers Cette expeacuterimentation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacutee en mars 2016 sur lrsquoensemble du territoire de
Lorient agglomeacuteration
CONTENANTS
Le choix retenu par Lorient Agglomeacuteration est une collecte individualiseacutee en bacs pour
responsabiliser chaque producteur agrave la gestion de ses deacutechets
avoir une qualiteacute de tri meilleure qursquoavec des conteneurs de regroupement
pouvoir suivre et controcircler de faccedilon plus preacutecise la production de deacutechets et le tri Les outils de sensibilisation
et de communication mis en œuvre seront plus adapteacutes agrave la probleacutematique agrave reacutegler
Seules les adresses ne pouvant reacuteellement stocker des bacs sont doteacutees en sacs jaunes et noirs (estampilleacutes)
FREQUENCE DE COLLECTE
BIODECHETS 1 foissem
EXCEPTIONS 2 foissem pour certains professionnels (meacutetiers de bouche restaurants restaurations collectives cantineshellip)
EMBALLAGES 1 foissem pour les communes de Bubry Calan Hennebont Inguiniel Lanester Lanvaudan Larmor Plage
Lorient Ploemeur Quistinic
1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016
1 fois tous les 15 jours sur la commune de Plouay agrave partir de mars 2016
EXCEPTIONS 1 foissem pour certains grands ensembles des communes collecteacutees tous les 15 jours 1 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et collecteacutes normalement tous les 15
jours
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 14
DECHETS MENAGERS RESIDUELS 2 foissem sur le centre-ville de Lorient les zones drsquoactiviteacutes de Lorient ainsi que sur les grands ensembles de
Lorient
1 foissem partout ailleurs sauf Plouay
1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016
EXCEPTIONS 2 agrave 3 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et pour les eacutequipements
touristiques pendant la saison (campings reacutesidences de vacances hellip) 2 foissem pour certains collectifs
TONNAGES
Sur 3 ans les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont les suivants
Par rapport agrave 2015 les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont globalement stables en 2016
Il est cependant agrave noter une diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels au profit des collectes seacutelectives Ceci
srsquoobserve depuis plusieurs anneacutees
COLLECTES EN PORTE A PORTE
LORIENT AGGLOMEacuteRATION 2014 2015 2016
Eacutevolution
2015 - 2016
En En tonnes
DMR 38 821 38 207 36 240 - 51 - 1 967
Emballages 8 247 8 448 9 248 + 95 + 800
Biodeacutechets 8 008 8 082 8 149 + 08 + 67
TOTAL 55 076 54 737 53 637 - 2 - 1 100
Cohonner
Herv
eacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 15
Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte
112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE
TYPE DE DECHETS
Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre
Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip
CONTENANTS
Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration
En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre
et du papier Tous les papiers se recyclent
DMR 68
EMBALLAGE 17
BIODEacuteCHETS 15
REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE
Lori
ent
Agg
lom
erat
ion
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 16
TONNAGES
En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire
- 01 pour le papier
+ 282 pour le verre
9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265
5 760 5 965 5 335
4 717 4 521 4 408 4 453
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE
Verre
Papiers
Tonnages cumuleacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 17
113 LES COLLECTES SPECIFIQUES
COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU
Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les
nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire
COLLECTES DES ENCOMBRANTS
Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure
de la voirie (1m3 maximum par adresse)
Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont
collecteacutes en reacutegie
Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants
TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES
Encombrants 549
Ferraille 47
DEEE 102
TOTAL 698
COLLECTE DE DECHETS VERTS
Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les
veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts
transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour
ecirctre composteacutes
COLLECTES DE CARTON
Deux modes de collecte co-existent
Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient
124 125 126
88
115 108 103
0
20
40
60
80
100
120
140
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 18
Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et
Queven)
En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)
12 DECHETERIES
Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes
en porte agrave porte
121 LEUR LOCALISATION
Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit
COMMUNE ADRESSE
Bubry Lann Vihan
Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin
Cleacuteguer Route de Caudan
Groix Kerbus
Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec
Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence
Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec
Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere
Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche
Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual
Plouay ZI de Restavy
Queven Route de Gestel
Riantec ZA de Villemarion
Steacutep
han
e C
UIS
SET
Steacutep
han
e C
UIS
SET
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19
Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation
des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours
de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture
le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec
le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado
122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers
reacutesiduels)
Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2
bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)
LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques
Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)
Deacutechets
verts Gravats Bois
Tout
venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier
Bubry X X X X X X X X X X X
Caudan X X X X X X X X X X X X
Cleacuteguer X X X X X X X X X X X
Groix X X X X X X X X X X
Guidel X X X X X X X X X X X
Hennebont X X X X X X X X X X X X
Languidic X X X X X X X X X X X
Lorient Nord X X X X X X X X X X X X
Lorient Sud X X X X X X X X X X X X
Ploemeur X X X X X X X X X X X X
Plouay X X X X X X X X X X X
Queacuteven X X X X X X X X X X X
Riantec X X X X X X X X X X X X
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20
Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient
agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les
deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres
un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants
La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016
123 LES TONNAGES RECEPTIONNES
En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de
moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration
Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)
Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit
FLUX 2015 2016
Veacutegeacutetaux 19 321 18 134
Gravats 15 581 15 594
Encombrants 7 139 6 107
Bois 5 151 4 394
Ferraille 2 651 2 667
Cartons 1 239 1 227
DEEE 1 480 1 925
Mobilier 947 1 746
Deacutechets dangereux 377 368
Recyclerie 188 340
TOTAL 54 075 52 502
Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)
VEacuteGEacuteTAUX 34
GRAVATS 30
ENCOMBRANTS 12
BOIS 8
FERRAILLE 5
REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES
CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21
Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration
suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire
De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81
De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse
de 15 des tonnages
13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS
131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT
La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes
Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en
deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus
LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de
transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les
emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)
Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane
En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave
ADAOZ
Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages
contre une baisse de 11 des caissons de DMR
LES AUTRES DECHETS
Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers
des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016
contre 164 caissons en 2015
Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses
26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique
par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS
132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT
Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points
Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)
Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay
Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le
repreneur choisi)
En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22
133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT
Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones
drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez
un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)
En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan
2 INDICATEURS DE TRAITEMENT
21 FILIERES DE TRAITEMENT
211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER
Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur
le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan
Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Acier Guyot Environnement
Alu RECOVCO
Briques alimentaire SUEZ
Bouteilles plastique Valorplast
Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire
Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23
212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION
La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la
collectiviteacute
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont
traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)
LES BIODECHETS
Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de
Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage
Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie
Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture
LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix
LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus
LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)
Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes
Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24
213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff
- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay
Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient
- Guyot Environnement Kervignac
Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic
- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur
DDS (Deacutechets Diffus
Speacutecifiques)
- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS
- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme
Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande
Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)
Bois
- Recycleurs Bretons Caudan
- Guyot Environnement Kervignac
- VEOLIA Pont Scorff
Verre - St Gobain Emballages
214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES
Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de
deacutechets
Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux
des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions
viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes
Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge
par lrsquoeco-organisme
FLUX FILIERES AU 31122016
DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)
Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE
DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)
Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM
Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)
Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25
22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT
AGGLOMERATION
221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES
Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de
Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de
services ndash dureacutee du contrat 6 ans)
En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient
Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015
2015 2016 EacuteVOLUTION
2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART
Emballages 9 037 60 9 853 60 828
Papier 4 976 30 4 886 30 - 184
Carton 1 569 10 1 571 10 + 013
TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446
Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016
FLUX TONNAGE
2015
TONNAGE
2016
EacuteVOLUTION
2015-2016
Papier 5 406 4 728 - 143
Carton 5 143 5 477 + 61
Refus de tri 2 256 2 679 + 158
Plastique 1 732 1 879 + 78
Acier 502 501 - 02
Briques alimentaires 265 282 + 60
Aluminium 55 59 + 68
TOTAL 15 359 15 605 + 16
Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave
lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere
RAPPORT ANNUEL 2016
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222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE
LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT
Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en
tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere
organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et
une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi
Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites
En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage
23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat
LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE
Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de
structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation
de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux
semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage
8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers
les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015
Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La
commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia
Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non
deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX
Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont
distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne
peuvent ecirctre peseacutes
LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE
Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de
veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix
Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les
andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est
ensuite tamiseacute
LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE
Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee
avant drsquoecirctre tamiseacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27
224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX
Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations
SITE DE KERBUS - GROIX
225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT
Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes
Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres
Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)
Refus de tri des emballages
Refus de criblage des biodeacutechets
Centre technique
Plate forme de
compostage
Deacutechegraveterie
Site de transit des
gravats
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28
En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute
La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient
De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne
participation des usagers au tri des deacutechets
De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de
reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de
365 en 2016)
Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les
deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants
48 066 46 933
43 249 41 328
39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT
25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326
12 561 10 212
11 969 8 625 8 311 7 439
1 710 1 456 1 741
2 225 2 256 2 679
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT
Refus de criblage du compost
Refus de tri des emballages
Encombrants
Deacutechets ultimes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29
-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de
deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )
-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de
nouvelles filiegraveres
Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier
Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)
Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)
-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de
lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de
tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des
consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30
PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31
1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32
212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33
En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34
234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35
Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36
3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37
Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
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PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
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1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
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11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
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o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
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LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 9
LES PRESTATIONS NOUVELLES DEMANDEES
Pour le lot 1 mise en place de critegraveres de performance environnementale et possibiliteacute drsquooptimisation des
collectes de DMR par tranche
Pour le lot 2 collecte des DMR et EMB tous les 15 jours et collecte des biodeacutechets hebdomadaire Toutes les
collectes sont conteneuriseacutees et reacutealiseacutees au porte agrave porte
27 OUVERTURE DE LrsquoEXTENSION DE LrsquoISDND DE KERMAT LE 1ER MARS 2016
Lanceacutes en janvier 2015 les travaux drsquoextension de lrsquoInstallation de stockage des deacutechets non dangereux (ISDND) de
Kermat agrave Inzinzac-Lochrist se sont acheveacutes fin feacutevrier 2016
La finalisation de ce projet drsquoextension fait suite agrave la deacutemarche de concertation engageacutee degraves 2010 avec lrsquoensemble des
acteurs qui sont parties prenantes sur le site la commune drsquoInzinzac-Lochrist les partenaires institutionnels les
associations de deacutefense de lrsquoenvironnement les riverains et les agriculteurs exploitant les parcelles attenantes
La mise en service des premiegraveres alveacuteoles de Kermat 3 a deacutebuteacute en mars 2016 La fermeture deacutefinitive du site de
Kermat 2 est intervenue en avril 2016
En mars 2016 les premiers deacutechets ont eacuteteacute
deacuteposeacutes dans la premiegravere des 3 alveacuteoles de
stockage reacutealiseacutees
En parallegravele les ameacutenagements paysagers se
poursuivent agrave lrsquointeacuterieur et aux alentours du
site
28 APPLICATION DE LA REDEVANCE SPECIALE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
De 2003 agrave 2014 la redevance speacuteciale applicable aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (issus
des entreprises commerces administrations etc) a eacuteteacute institueacutee sur les 19 communes de Lorient Agglomeacuteration pour
une production de deacutechets supeacuterieure agrave 3 msup3 semaine
Sur les 6 communes de la Communauteacute de Communes du Pays de Plouay du Scorff au Blavet la redevance speacuteciale
srsquoappliquait aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (dont les services communaux) au 1er litre
de production
Suite agrave la deacutelibeacuteration du 15 deacutecembre 2015 la redevance speacuteciale est appliqueacutee agrave
partir de 3 m3 pour les deacutechets issus des entreprises commerces administrations
(etchellip) et agrave partir du 1er litre pour les bacirctiment publics communaux non soumis agrave la
TEOM
Cette disposition a eu comme vertu de diminuer drsquoenviron 40 le volume de Deacutechets
Meacutenagers Reacutesiduels destineacutes agrave ecirctre enfouis et drsquoaugmenter drsquoautant le tri Certains
services ont mis en place de la preacutevention en eacutevitant de produire des deacutechets en
faisant du compostage (ex fleurs du cimetiegravere) ou en reacuteemployant (gobelets
reacuteutilisables)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 10
29 EVOLUTION DES TONNAGES ET DE LA COMPOSITION DES DECHETS
Le tableau preacutesenteacute ci-dessous reprend lrsquoensemble des tonnages collecteacutes en 2015 et 2016
D3E deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques
DMS deacutechets meacutenagers speacuteciaux appeleacutes aussi laquo DDS raquo deacutechets diffus speacutecifiques
En 2016 la quantiteacute de deacutechets collecteacutee sur le territoire de Lorient agglomeacuteration est de 119 857 tonnesan
(soit 579 kghaban) dont 44 proviennent des deacutechegraveteries (majoritairement des deacutechets verts et des gravats)
La production globale de deacutechets est en forte diminution - 2 soit pregraves de 2 500 tan (la baisse eacutetait de 14 en
2015) A noter eacutegalement la baisse de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes de plus de 1 900 tonnes par rapport agrave 2015
Un habitant produit en 2016 175 kg de deacutechets reacutesiduels alors qursquoil en produisait 45 kg de plus il y a dix ans (apregraves 3
ans de collecte seacutelective)
Les tonnages de DMR diminuant de plus de 5 et les encombrants de plus de 14 les quantiteacutes enfouies agrave Kermat
seront encore en baisse en 2016
TONNAGES LORIENT AGGLOMEacuteRATION
TOTAL TOTAL Evolution
en
Ratio par habitant
(kg)
2015 2016 2015-2016 2016
DMR (deacutechets meacutenagers reacutesiduels) 38 207 36 240 - 51 175
Principales collectes seacutelectives 29 999 31 115 + 37 150
Verre 9 011 9 265 + 28 45
Biodeacutechets 8 082 8 149 + 08 39
Emballages 8 448 9 248 + 95 45
Papier 4 458 4 453 - 01 22
Principaux flux deacuteposeacutes en deacutechegraveteries 54 074 52 502 - 29 254
Deacutechets veacutegeacutetaux 19 321 18 134 - 61 88
Gravats 15 581 15 594 + 01 75
Encombrants 7 139 6 107 - 145 30
Bois 5 151 4 394 - 147 21
Ferraille 2 651 2 667 + 06 13
Carton 1 239 1 227 - 10 6
Deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques 1 480 1 925 + 301 9
Mobilier 947 1 746 + 844 8
Deacutechets dangereux 377 368 + 24 2
Recyclerie 188 340 + 809 2
TONNAGES TOTAL 122 280 119 857 - 20 579
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 11
Les tonnages de collectes seacutelectives sont en augmentation de 37 du fait de la forte augmentation du tri des
emballages Avec 150 kghaban un usager de Lorient agglomeacuteration trie pregraves de deux fois plus que la moyenne
nationale
Pour comparaison au niveau national la production moyenne est de 572 kg en 2015 (source SINOE y compris deacuteblais
et gravats) agrave lrsquoeacutechelle de la Bretagne se sont 660 kganhab en 2015 (source SINOE) Cette diffeacuterence srsquoexplique par
une speacutecificiteacute reacutegionale et une quantiteacute plus importante de veacutegeacutetaux collecteacutes en Bretagne
Les trois principaux deacutechets produits par un habitant du territoire sont
des deacutechets meacutenagers reacutesiduels avec 175 kganhab en 2016 pour 206 kg en Morbihan en 2015 (source
SINOE) 213 kg en Bretagne en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)
des deacutechets veacutegeacutetaux avec 88 kganhab pour 126 kg en Morbihan en 2014 (source Conseil Deacutepartemental)
172 kg en Bretagne en 2014 (source ORDB) et 60 kg en France en 2013 (source Ademe)
des gravats avec 75 kganhab en 2016 pour 79 kg en Morbihan en 2015 (source SINOE) 213 kg en Bretagne
en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)
DMR 30
VERRE 7
BIODEacuteCHETS 7
EMBALLAGES 8
PAPIERS 4
DEacuteCHETS VEacuteGEacuteTAUX 15
NON RECYCLABLES 5
BOIS 4
FERRAILLE 2
AUTRES CARTON DEEE MOBILIERS
DMS RECYCLERIE
5
GRAVATS 13
REacutePARTITION DES FLUX DE DEacuteCHETS PAR HABITANT ET PAR AN SUR LE TERRITOIRE DE LORIENT AGGLOMEacuteRATION
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 12
PARTIE 1
LES INDICATEURS TECHNIQUES
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 13
1 INDICATEURS DE COLLECTE
11 COLLECTES DE PROXIMITE
111 LES COLLECTES EN PORTE A PORTE
DECHETS CONCERNES
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) Deacutebris de vaisselle balayures deacutechets hygieacuteniques non
biodeacutegradables autres deacutechets syntheacutetiques non recyclables
Les emballages meacutenagers Cartons cartonnettes emballages acieralu bouteilles et flacons plastiques
briques alimentaires ainsi que les pots barquettes les films et sacs plastiques
Les biodeacutechets deacutechets biodeacutegradables de cuisines et de tables restes de repas eacutepluchures pelures marc de
cafeacute et filtres essuie-mains serviettes et nappes en papiershellip
Pour les communes de Lorient Caudan et Inzinzac une expeacuterimentation a eacuteteacute meneacutee en 2012 et 2013 sur lrsquoextension
des consignes de tri des emballages plastiques Ainsi films sacs plastiques pots et barquettes peuvent rejoindre les
autres emballages meacutenagers Cette expeacuterimentation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacutee en mars 2016 sur lrsquoensemble du territoire de
Lorient agglomeacuteration
CONTENANTS
Le choix retenu par Lorient Agglomeacuteration est une collecte individualiseacutee en bacs pour
responsabiliser chaque producteur agrave la gestion de ses deacutechets
avoir une qualiteacute de tri meilleure qursquoavec des conteneurs de regroupement
pouvoir suivre et controcircler de faccedilon plus preacutecise la production de deacutechets et le tri Les outils de sensibilisation
et de communication mis en œuvre seront plus adapteacutes agrave la probleacutematique agrave reacutegler
Seules les adresses ne pouvant reacuteellement stocker des bacs sont doteacutees en sacs jaunes et noirs (estampilleacutes)
FREQUENCE DE COLLECTE
BIODECHETS 1 foissem
EXCEPTIONS 2 foissem pour certains professionnels (meacutetiers de bouche restaurants restaurations collectives cantineshellip)
EMBALLAGES 1 foissem pour les communes de Bubry Calan Hennebont Inguiniel Lanester Lanvaudan Larmor Plage
Lorient Ploemeur Quistinic
1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016
1 fois tous les 15 jours sur la commune de Plouay agrave partir de mars 2016
EXCEPTIONS 1 foissem pour certains grands ensembles des communes collecteacutees tous les 15 jours 1 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et collecteacutes normalement tous les 15
jours
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 14
DECHETS MENAGERS RESIDUELS 2 foissem sur le centre-ville de Lorient les zones drsquoactiviteacutes de Lorient ainsi que sur les grands ensembles de
Lorient
1 foissem partout ailleurs sauf Plouay
1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016
EXCEPTIONS 2 agrave 3 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et pour les eacutequipements
touristiques pendant la saison (campings reacutesidences de vacances hellip) 2 foissem pour certains collectifs
TONNAGES
Sur 3 ans les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont les suivants
Par rapport agrave 2015 les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont globalement stables en 2016
Il est cependant agrave noter une diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels au profit des collectes seacutelectives Ceci
srsquoobserve depuis plusieurs anneacutees
COLLECTES EN PORTE A PORTE
LORIENT AGGLOMEacuteRATION 2014 2015 2016
Eacutevolution
2015 - 2016
En En tonnes
DMR 38 821 38 207 36 240 - 51 - 1 967
Emballages 8 247 8 448 9 248 + 95 + 800
Biodeacutechets 8 008 8 082 8 149 + 08 + 67
TOTAL 55 076 54 737 53 637 - 2 - 1 100
Cohonner
Herv
eacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 15
Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte
112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE
TYPE DE DECHETS
Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre
Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip
CONTENANTS
Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration
En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre
et du papier Tous les papiers se recyclent
DMR 68
EMBALLAGE 17
BIODEacuteCHETS 15
REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE
Lori
ent
Agg
lom
erat
ion
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 16
TONNAGES
En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire
- 01 pour le papier
+ 282 pour le verre
9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265
5 760 5 965 5 335
4 717 4 521 4 408 4 453
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE
Verre
Papiers
Tonnages cumuleacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
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113 LES COLLECTES SPECIFIQUES
COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU
Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les
nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire
COLLECTES DES ENCOMBRANTS
Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure
de la voirie (1m3 maximum par adresse)
Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont
collecteacutes en reacutegie
Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants
TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES
Encombrants 549
Ferraille 47
DEEE 102
TOTAL 698
COLLECTE DE DECHETS VERTS
Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les
veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts
transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour
ecirctre composteacutes
COLLECTES DE CARTON
Deux modes de collecte co-existent
Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient
124 125 126
88
115 108 103
0
20
40
60
80
100
120
140
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU
RAPPORT ANNUEL 2016
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Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et
Queven)
En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)
12 DECHETERIES
Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes
en porte agrave porte
121 LEUR LOCALISATION
Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit
COMMUNE ADRESSE
Bubry Lann Vihan
Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin
Cleacuteguer Route de Caudan
Groix Kerbus
Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec
Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence
Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec
Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere
Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche
Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual
Plouay ZI de Restavy
Queven Route de Gestel
Riantec ZA de Villemarion
Steacutep
han
e C
UIS
SET
Steacutep
han
e C
UIS
SET
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19
Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation
des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours
de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture
le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec
le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado
122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers
reacutesiduels)
Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2
bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)
LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques
Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)
Deacutechets
verts Gravats Bois
Tout
venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier
Bubry X X X X X X X X X X X
Caudan X X X X X X X X X X X X
Cleacuteguer X X X X X X X X X X X
Groix X X X X X X X X X X
Guidel X X X X X X X X X X X
Hennebont X X X X X X X X X X X X
Languidic X X X X X X X X X X X
Lorient Nord X X X X X X X X X X X X
Lorient Sud X X X X X X X X X X X X
Ploemeur X X X X X X X X X X X X
Plouay X X X X X X X X X X X
Queacuteven X X X X X X X X X X X
Riantec X X X X X X X X X X X X
RAPPORT ANNUEL 2016
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Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient
agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les
deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres
un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants
La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016
123 LES TONNAGES RECEPTIONNES
En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de
moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration
Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)
Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit
FLUX 2015 2016
Veacutegeacutetaux 19 321 18 134
Gravats 15 581 15 594
Encombrants 7 139 6 107
Bois 5 151 4 394
Ferraille 2 651 2 667
Cartons 1 239 1 227
DEEE 1 480 1 925
Mobilier 947 1 746
Deacutechets dangereux 377 368
Recyclerie 188 340
TOTAL 54 075 52 502
Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)
VEacuteGEacuteTAUX 34
GRAVATS 30
ENCOMBRANTS 12
BOIS 8
FERRAILLE 5
REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES
CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE
RAPPORT ANNUEL 2016
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Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration
suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire
De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81
De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse
de 15 des tonnages
13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS
131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT
La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes
Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en
deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus
LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de
transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les
emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)
Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane
En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave
ADAOZ
Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages
contre une baisse de 11 des caissons de DMR
LES AUTRES DECHETS
Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers
des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016
contre 164 caissons en 2015
Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses
26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique
par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS
132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT
Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points
Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)
Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay
Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le
repreneur choisi)
En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay
RAPPORT ANNUEL 2016
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133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT
Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones
drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez
un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)
En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan
2 INDICATEURS DE TRAITEMENT
21 FILIERES DE TRAITEMENT
211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER
Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur
le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan
Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Acier Guyot Environnement
Alu RECOVCO
Briques alimentaire SUEZ
Bouteilles plastique Valorplast
Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire
Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC
RAPPORT ANNUEL 2016
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212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION
La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la
collectiviteacute
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont
traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)
LES BIODECHETS
Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de
Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage
Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie
Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture
LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix
LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus
LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)
Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes
Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
RAPPORT ANNUEL 2016
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213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff
- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay
Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient
- Guyot Environnement Kervignac
Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic
- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur
DDS (Deacutechets Diffus
Speacutecifiques)
- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS
- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme
Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande
Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)
Bois
- Recycleurs Bretons Caudan
- Guyot Environnement Kervignac
- VEOLIA Pont Scorff
Verre - St Gobain Emballages
214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES
Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de
deacutechets
Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux
des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions
viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes
Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge
par lrsquoeco-organisme
FLUX FILIERES AU 31122016
DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)
Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE
DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)
Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM
Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)
Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25
22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT
AGGLOMERATION
221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES
Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de
Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de
services ndash dureacutee du contrat 6 ans)
En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient
Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015
2015 2016 EacuteVOLUTION
2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART
Emballages 9 037 60 9 853 60 828
Papier 4 976 30 4 886 30 - 184
Carton 1 569 10 1 571 10 + 013
TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446
Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016
FLUX TONNAGE
2015
TONNAGE
2016
EacuteVOLUTION
2015-2016
Papier 5 406 4 728 - 143
Carton 5 143 5 477 + 61
Refus de tri 2 256 2 679 + 158
Plastique 1 732 1 879 + 78
Acier 502 501 - 02
Briques alimentaires 265 282 + 60
Aluminium 55 59 + 68
TOTAL 15 359 15 605 + 16
Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave
lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere
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222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE
LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT
Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en
tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere
organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et
une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi
Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites
En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage
23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat
LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE
Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de
structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation
de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux
semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage
8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers
les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015
Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La
commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia
Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non
deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX
Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont
distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne
peuvent ecirctre peseacutes
LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE
Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de
veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix
Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les
andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est
ensuite tamiseacute
LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE
Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee
avant drsquoecirctre tamiseacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
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224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX
Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations
SITE DE KERBUS - GROIX
225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT
Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes
Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres
Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)
Refus de tri des emballages
Refus de criblage des biodeacutechets
Centre technique
Plate forme de
compostage
Deacutechegraveterie
Site de transit des
gravats
RAPPORT ANNUEL 2016
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En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute
La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient
De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne
participation des usagers au tri des deacutechets
De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de
reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de
365 en 2016)
Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les
deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants
48 066 46 933
43 249 41 328
39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT
25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326
12 561 10 212
11 969 8 625 8 311 7 439
1 710 1 456 1 741
2 225 2 256 2 679
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT
Refus de criblage du compost
Refus de tri des emballages
Encombrants
Deacutechets ultimes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29
-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de
deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )
-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de
nouvelles filiegraveres
Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier
Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)
Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)
-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de
lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de
tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des
consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30
PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2016
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1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32
212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33
En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34
234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
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3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37
Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
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Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
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PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
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1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
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11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
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o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43
LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 10
29 EVOLUTION DES TONNAGES ET DE LA COMPOSITION DES DECHETS
Le tableau preacutesenteacute ci-dessous reprend lrsquoensemble des tonnages collecteacutes en 2015 et 2016
D3E deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques
DMS deacutechets meacutenagers speacuteciaux appeleacutes aussi laquo DDS raquo deacutechets diffus speacutecifiques
En 2016 la quantiteacute de deacutechets collecteacutee sur le territoire de Lorient agglomeacuteration est de 119 857 tonnesan
(soit 579 kghaban) dont 44 proviennent des deacutechegraveteries (majoritairement des deacutechets verts et des gravats)
La production globale de deacutechets est en forte diminution - 2 soit pregraves de 2 500 tan (la baisse eacutetait de 14 en
2015) A noter eacutegalement la baisse de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes de plus de 1 900 tonnes par rapport agrave 2015
Un habitant produit en 2016 175 kg de deacutechets reacutesiduels alors qursquoil en produisait 45 kg de plus il y a dix ans (apregraves 3
ans de collecte seacutelective)
Les tonnages de DMR diminuant de plus de 5 et les encombrants de plus de 14 les quantiteacutes enfouies agrave Kermat
seront encore en baisse en 2016
TONNAGES LORIENT AGGLOMEacuteRATION
TOTAL TOTAL Evolution
en
Ratio par habitant
(kg)
2015 2016 2015-2016 2016
DMR (deacutechets meacutenagers reacutesiduels) 38 207 36 240 - 51 175
Principales collectes seacutelectives 29 999 31 115 + 37 150
Verre 9 011 9 265 + 28 45
Biodeacutechets 8 082 8 149 + 08 39
Emballages 8 448 9 248 + 95 45
Papier 4 458 4 453 - 01 22
Principaux flux deacuteposeacutes en deacutechegraveteries 54 074 52 502 - 29 254
Deacutechets veacutegeacutetaux 19 321 18 134 - 61 88
Gravats 15 581 15 594 + 01 75
Encombrants 7 139 6 107 - 145 30
Bois 5 151 4 394 - 147 21
Ferraille 2 651 2 667 + 06 13
Carton 1 239 1 227 - 10 6
Deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques 1 480 1 925 + 301 9
Mobilier 947 1 746 + 844 8
Deacutechets dangereux 377 368 + 24 2
Recyclerie 188 340 + 809 2
TONNAGES TOTAL 122 280 119 857 - 20 579
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 11
Les tonnages de collectes seacutelectives sont en augmentation de 37 du fait de la forte augmentation du tri des
emballages Avec 150 kghaban un usager de Lorient agglomeacuteration trie pregraves de deux fois plus que la moyenne
nationale
Pour comparaison au niveau national la production moyenne est de 572 kg en 2015 (source SINOE y compris deacuteblais
et gravats) agrave lrsquoeacutechelle de la Bretagne se sont 660 kganhab en 2015 (source SINOE) Cette diffeacuterence srsquoexplique par
une speacutecificiteacute reacutegionale et une quantiteacute plus importante de veacutegeacutetaux collecteacutes en Bretagne
Les trois principaux deacutechets produits par un habitant du territoire sont
des deacutechets meacutenagers reacutesiduels avec 175 kganhab en 2016 pour 206 kg en Morbihan en 2015 (source
SINOE) 213 kg en Bretagne en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)
des deacutechets veacutegeacutetaux avec 88 kganhab pour 126 kg en Morbihan en 2014 (source Conseil Deacutepartemental)
172 kg en Bretagne en 2014 (source ORDB) et 60 kg en France en 2013 (source Ademe)
des gravats avec 75 kganhab en 2016 pour 79 kg en Morbihan en 2015 (source SINOE) 213 kg en Bretagne
en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)
DMR 30
VERRE 7
BIODEacuteCHETS 7
EMBALLAGES 8
PAPIERS 4
DEacuteCHETS VEacuteGEacuteTAUX 15
NON RECYCLABLES 5
BOIS 4
FERRAILLE 2
AUTRES CARTON DEEE MOBILIERS
DMS RECYCLERIE
5
GRAVATS 13
REacutePARTITION DES FLUX DE DEacuteCHETS PAR HABITANT ET PAR AN SUR LE TERRITOIRE DE LORIENT AGGLOMEacuteRATION
RAPPORT ANNUEL 2016
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PARTIE 1
LES INDICATEURS TECHNIQUES
RAPPORT ANNUEL 2016
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1 INDICATEURS DE COLLECTE
11 COLLECTES DE PROXIMITE
111 LES COLLECTES EN PORTE A PORTE
DECHETS CONCERNES
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) Deacutebris de vaisselle balayures deacutechets hygieacuteniques non
biodeacutegradables autres deacutechets syntheacutetiques non recyclables
Les emballages meacutenagers Cartons cartonnettes emballages acieralu bouteilles et flacons plastiques
briques alimentaires ainsi que les pots barquettes les films et sacs plastiques
Les biodeacutechets deacutechets biodeacutegradables de cuisines et de tables restes de repas eacutepluchures pelures marc de
cafeacute et filtres essuie-mains serviettes et nappes en papiershellip
Pour les communes de Lorient Caudan et Inzinzac une expeacuterimentation a eacuteteacute meneacutee en 2012 et 2013 sur lrsquoextension
des consignes de tri des emballages plastiques Ainsi films sacs plastiques pots et barquettes peuvent rejoindre les
autres emballages meacutenagers Cette expeacuterimentation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacutee en mars 2016 sur lrsquoensemble du territoire de
Lorient agglomeacuteration
CONTENANTS
Le choix retenu par Lorient Agglomeacuteration est une collecte individualiseacutee en bacs pour
responsabiliser chaque producteur agrave la gestion de ses deacutechets
avoir une qualiteacute de tri meilleure qursquoavec des conteneurs de regroupement
pouvoir suivre et controcircler de faccedilon plus preacutecise la production de deacutechets et le tri Les outils de sensibilisation
et de communication mis en œuvre seront plus adapteacutes agrave la probleacutematique agrave reacutegler
Seules les adresses ne pouvant reacuteellement stocker des bacs sont doteacutees en sacs jaunes et noirs (estampilleacutes)
FREQUENCE DE COLLECTE
BIODECHETS 1 foissem
EXCEPTIONS 2 foissem pour certains professionnels (meacutetiers de bouche restaurants restaurations collectives cantineshellip)
EMBALLAGES 1 foissem pour les communes de Bubry Calan Hennebont Inguiniel Lanester Lanvaudan Larmor Plage
Lorient Ploemeur Quistinic
1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016
1 fois tous les 15 jours sur la commune de Plouay agrave partir de mars 2016
EXCEPTIONS 1 foissem pour certains grands ensembles des communes collecteacutees tous les 15 jours 1 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et collecteacutes normalement tous les 15
jours
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 14
DECHETS MENAGERS RESIDUELS 2 foissem sur le centre-ville de Lorient les zones drsquoactiviteacutes de Lorient ainsi que sur les grands ensembles de
Lorient
1 foissem partout ailleurs sauf Plouay
1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016
EXCEPTIONS 2 agrave 3 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et pour les eacutequipements
touristiques pendant la saison (campings reacutesidences de vacances hellip) 2 foissem pour certains collectifs
TONNAGES
Sur 3 ans les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont les suivants
Par rapport agrave 2015 les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont globalement stables en 2016
Il est cependant agrave noter une diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels au profit des collectes seacutelectives Ceci
srsquoobserve depuis plusieurs anneacutees
COLLECTES EN PORTE A PORTE
LORIENT AGGLOMEacuteRATION 2014 2015 2016
Eacutevolution
2015 - 2016
En En tonnes
DMR 38 821 38 207 36 240 - 51 - 1 967
Emballages 8 247 8 448 9 248 + 95 + 800
Biodeacutechets 8 008 8 082 8 149 + 08 + 67
TOTAL 55 076 54 737 53 637 - 2 - 1 100
Cohonner
Herv
eacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 15
Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte
112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE
TYPE DE DECHETS
Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre
Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip
CONTENANTS
Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration
En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre
et du papier Tous les papiers se recyclent
DMR 68
EMBALLAGE 17
BIODEacuteCHETS 15
REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE
Lori
ent
Agg
lom
erat
ion
RAPPORT ANNUEL 2016
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TONNAGES
En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire
- 01 pour le papier
+ 282 pour le verre
9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265
5 760 5 965 5 335
4 717 4 521 4 408 4 453
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE
Verre
Papiers
Tonnages cumuleacutes
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113 LES COLLECTES SPECIFIQUES
COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU
Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les
nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire
COLLECTES DES ENCOMBRANTS
Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure
de la voirie (1m3 maximum par adresse)
Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont
collecteacutes en reacutegie
Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants
TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES
Encombrants 549
Ferraille 47
DEEE 102
TOTAL 698
COLLECTE DE DECHETS VERTS
Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les
veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts
transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour
ecirctre composteacutes
COLLECTES DE CARTON
Deux modes de collecte co-existent
Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient
124 125 126
88
115 108 103
0
20
40
60
80
100
120
140
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU
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Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et
Queven)
En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)
12 DECHETERIES
Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes
en porte agrave porte
121 LEUR LOCALISATION
Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit
COMMUNE ADRESSE
Bubry Lann Vihan
Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin
Cleacuteguer Route de Caudan
Groix Kerbus
Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec
Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence
Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec
Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere
Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche
Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual
Plouay ZI de Restavy
Queven Route de Gestel
Riantec ZA de Villemarion
Steacutep
han
e C
UIS
SET
Steacutep
han
e C
UIS
SET
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19
Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation
des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours
de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture
le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec
le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado
122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers
reacutesiduels)
Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2
bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)
LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques
Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)
Deacutechets
verts Gravats Bois
Tout
venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier
Bubry X X X X X X X X X X X
Caudan X X X X X X X X X X X X
Cleacuteguer X X X X X X X X X X X
Groix X X X X X X X X X X
Guidel X X X X X X X X X X X
Hennebont X X X X X X X X X X X X
Languidic X X X X X X X X X X X
Lorient Nord X X X X X X X X X X X X
Lorient Sud X X X X X X X X X X X X
Ploemeur X X X X X X X X X X X X
Plouay X X X X X X X X X X X
Queacuteven X X X X X X X X X X X
Riantec X X X X X X X X X X X X
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20
Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient
agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les
deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres
un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants
La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016
123 LES TONNAGES RECEPTIONNES
En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de
moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration
Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)
Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit
FLUX 2015 2016
Veacutegeacutetaux 19 321 18 134
Gravats 15 581 15 594
Encombrants 7 139 6 107
Bois 5 151 4 394
Ferraille 2 651 2 667
Cartons 1 239 1 227
DEEE 1 480 1 925
Mobilier 947 1 746
Deacutechets dangereux 377 368
Recyclerie 188 340
TOTAL 54 075 52 502
Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)
VEacuteGEacuteTAUX 34
GRAVATS 30
ENCOMBRANTS 12
BOIS 8
FERRAILLE 5
REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES
CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE
RAPPORT ANNUEL 2016
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Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration
suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire
De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81
De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse
de 15 des tonnages
13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS
131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT
La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes
Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en
deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus
LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de
transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les
emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)
Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane
En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave
ADAOZ
Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages
contre une baisse de 11 des caissons de DMR
LES AUTRES DECHETS
Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers
des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016
contre 164 caissons en 2015
Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses
26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique
par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS
132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT
Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points
Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)
Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay
Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le
repreneur choisi)
En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22
133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT
Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones
drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez
un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)
En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan
2 INDICATEURS DE TRAITEMENT
21 FILIERES DE TRAITEMENT
211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER
Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur
le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan
Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Acier Guyot Environnement
Alu RECOVCO
Briques alimentaire SUEZ
Bouteilles plastique Valorplast
Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire
Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23
212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION
La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la
collectiviteacute
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont
traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)
LES BIODECHETS
Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de
Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage
Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie
Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture
LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix
LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus
LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)
Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes
Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24
213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff
- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay
Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient
- Guyot Environnement Kervignac
Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic
- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur
DDS (Deacutechets Diffus
Speacutecifiques)
- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS
- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme
Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande
Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)
Bois
- Recycleurs Bretons Caudan
- Guyot Environnement Kervignac
- VEOLIA Pont Scorff
Verre - St Gobain Emballages
214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES
Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de
deacutechets
Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux
des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions
viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes
Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge
par lrsquoeco-organisme
FLUX FILIERES AU 31122016
DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)
Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE
DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)
Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM
Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)
Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25
22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT
AGGLOMERATION
221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES
Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de
Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de
services ndash dureacutee du contrat 6 ans)
En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient
Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015
2015 2016 EacuteVOLUTION
2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART
Emballages 9 037 60 9 853 60 828
Papier 4 976 30 4 886 30 - 184
Carton 1 569 10 1 571 10 + 013
TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446
Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016
FLUX TONNAGE
2015
TONNAGE
2016
EacuteVOLUTION
2015-2016
Papier 5 406 4 728 - 143
Carton 5 143 5 477 + 61
Refus de tri 2 256 2 679 + 158
Plastique 1 732 1 879 + 78
Acier 502 501 - 02
Briques alimentaires 265 282 + 60
Aluminium 55 59 + 68
TOTAL 15 359 15 605 + 16
Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave
lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26
222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE
LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT
Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en
tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere
organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et
une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi
Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites
En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage
23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat
LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE
Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de
structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation
de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux
semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage
8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers
les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015
Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La
commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia
Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non
deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX
Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont
distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne
peuvent ecirctre peseacutes
LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE
Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de
veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix
Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les
andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est
ensuite tamiseacute
LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE
Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee
avant drsquoecirctre tamiseacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27
224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX
Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations
SITE DE KERBUS - GROIX
225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT
Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes
Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres
Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)
Refus de tri des emballages
Refus de criblage des biodeacutechets
Centre technique
Plate forme de
compostage
Deacutechegraveterie
Site de transit des
gravats
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28
En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute
La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient
De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne
participation des usagers au tri des deacutechets
De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de
reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de
365 en 2016)
Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les
deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants
48 066 46 933
43 249 41 328
39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT
25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326
12 561 10 212
11 969 8 625 8 311 7 439
1 710 1 456 1 741
2 225 2 256 2 679
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT
Refus de criblage du compost
Refus de tri des emballages
Encombrants
Deacutechets ultimes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29
-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de
deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )
-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de
nouvelles filiegraveres
Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier
Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)
Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)
-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de
lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de
tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des
consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30
PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31
1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32
212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33
En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34
234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35
Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36
3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37
Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39
PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40
1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
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11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
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o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
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LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
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Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
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113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
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Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
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Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
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La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
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Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 11
Les tonnages de collectes seacutelectives sont en augmentation de 37 du fait de la forte augmentation du tri des
emballages Avec 150 kghaban un usager de Lorient agglomeacuteration trie pregraves de deux fois plus que la moyenne
nationale
Pour comparaison au niveau national la production moyenne est de 572 kg en 2015 (source SINOE y compris deacuteblais
et gravats) agrave lrsquoeacutechelle de la Bretagne se sont 660 kganhab en 2015 (source SINOE) Cette diffeacuterence srsquoexplique par
une speacutecificiteacute reacutegionale et une quantiteacute plus importante de veacutegeacutetaux collecteacutes en Bretagne
Les trois principaux deacutechets produits par un habitant du territoire sont
des deacutechets meacutenagers reacutesiduels avec 175 kganhab en 2016 pour 206 kg en Morbihan en 2015 (source
SINOE) 213 kg en Bretagne en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)
des deacutechets veacutegeacutetaux avec 88 kganhab pour 126 kg en Morbihan en 2014 (source Conseil Deacutepartemental)
172 kg en Bretagne en 2014 (source ORDB) et 60 kg en France en 2013 (source Ademe)
des gravats avec 75 kganhab en 2016 pour 79 kg en Morbihan en 2015 (source SINOE) 213 kg en Bretagne
en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)
DMR 30
VERRE 7
BIODEacuteCHETS 7
EMBALLAGES 8
PAPIERS 4
DEacuteCHETS VEacuteGEacuteTAUX 15
NON RECYCLABLES 5
BOIS 4
FERRAILLE 2
AUTRES CARTON DEEE MOBILIERS
DMS RECYCLERIE
5
GRAVATS 13
REacutePARTITION DES FLUX DE DEacuteCHETS PAR HABITANT ET PAR AN SUR LE TERRITOIRE DE LORIENT AGGLOMEacuteRATION
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 12
PARTIE 1
LES INDICATEURS TECHNIQUES
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 13
1 INDICATEURS DE COLLECTE
11 COLLECTES DE PROXIMITE
111 LES COLLECTES EN PORTE A PORTE
DECHETS CONCERNES
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) Deacutebris de vaisselle balayures deacutechets hygieacuteniques non
biodeacutegradables autres deacutechets syntheacutetiques non recyclables
Les emballages meacutenagers Cartons cartonnettes emballages acieralu bouteilles et flacons plastiques
briques alimentaires ainsi que les pots barquettes les films et sacs plastiques
Les biodeacutechets deacutechets biodeacutegradables de cuisines et de tables restes de repas eacutepluchures pelures marc de
cafeacute et filtres essuie-mains serviettes et nappes en papiershellip
Pour les communes de Lorient Caudan et Inzinzac une expeacuterimentation a eacuteteacute meneacutee en 2012 et 2013 sur lrsquoextension
des consignes de tri des emballages plastiques Ainsi films sacs plastiques pots et barquettes peuvent rejoindre les
autres emballages meacutenagers Cette expeacuterimentation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacutee en mars 2016 sur lrsquoensemble du territoire de
Lorient agglomeacuteration
CONTENANTS
Le choix retenu par Lorient Agglomeacuteration est une collecte individualiseacutee en bacs pour
responsabiliser chaque producteur agrave la gestion de ses deacutechets
avoir une qualiteacute de tri meilleure qursquoavec des conteneurs de regroupement
pouvoir suivre et controcircler de faccedilon plus preacutecise la production de deacutechets et le tri Les outils de sensibilisation
et de communication mis en œuvre seront plus adapteacutes agrave la probleacutematique agrave reacutegler
Seules les adresses ne pouvant reacuteellement stocker des bacs sont doteacutees en sacs jaunes et noirs (estampilleacutes)
FREQUENCE DE COLLECTE
BIODECHETS 1 foissem
EXCEPTIONS 2 foissem pour certains professionnels (meacutetiers de bouche restaurants restaurations collectives cantineshellip)
EMBALLAGES 1 foissem pour les communes de Bubry Calan Hennebont Inguiniel Lanester Lanvaudan Larmor Plage
Lorient Ploemeur Quistinic
1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016
1 fois tous les 15 jours sur la commune de Plouay agrave partir de mars 2016
EXCEPTIONS 1 foissem pour certains grands ensembles des communes collecteacutees tous les 15 jours 1 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et collecteacutes normalement tous les 15
jours
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 14
DECHETS MENAGERS RESIDUELS 2 foissem sur le centre-ville de Lorient les zones drsquoactiviteacutes de Lorient ainsi que sur les grands ensembles de
Lorient
1 foissem partout ailleurs sauf Plouay
1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016
EXCEPTIONS 2 agrave 3 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et pour les eacutequipements
touristiques pendant la saison (campings reacutesidences de vacances hellip) 2 foissem pour certains collectifs
TONNAGES
Sur 3 ans les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont les suivants
Par rapport agrave 2015 les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont globalement stables en 2016
Il est cependant agrave noter une diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels au profit des collectes seacutelectives Ceci
srsquoobserve depuis plusieurs anneacutees
COLLECTES EN PORTE A PORTE
LORIENT AGGLOMEacuteRATION 2014 2015 2016
Eacutevolution
2015 - 2016
En En tonnes
DMR 38 821 38 207 36 240 - 51 - 1 967
Emballages 8 247 8 448 9 248 + 95 + 800
Biodeacutechets 8 008 8 082 8 149 + 08 + 67
TOTAL 55 076 54 737 53 637 - 2 - 1 100
Cohonner
Herv
eacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 15
Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte
112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE
TYPE DE DECHETS
Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre
Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip
CONTENANTS
Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration
En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre
et du papier Tous les papiers se recyclent
DMR 68
EMBALLAGE 17
BIODEacuteCHETS 15
REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE
Lori
ent
Agg
lom
erat
ion
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 16
TONNAGES
En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire
- 01 pour le papier
+ 282 pour le verre
9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265
5 760 5 965 5 335
4 717 4 521 4 408 4 453
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE
Verre
Papiers
Tonnages cumuleacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 17
113 LES COLLECTES SPECIFIQUES
COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU
Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les
nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire
COLLECTES DES ENCOMBRANTS
Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure
de la voirie (1m3 maximum par adresse)
Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont
collecteacutes en reacutegie
Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants
TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES
Encombrants 549
Ferraille 47
DEEE 102
TOTAL 698
COLLECTE DE DECHETS VERTS
Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les
veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts
transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour
ecirctre composteacutes
COLLECTES DE CARTON
Deux modes de collecte co-existent
Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient
124 125 126
88
115 108 103
0
20
40
60
80
100
120
140
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 18
Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et
Queven)
En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)
12 DECHETERIES
Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes
en porte agrave porte
121 LEUR LOCALISATION
Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit
COMMUNE ADRESSE
Bubry Lann Vihan
Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin
Cleacuteguer Route de Caudan
Groix Kerbus
Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec
Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence
Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec
Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere
Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche
Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual
Plouay ZI de Restavy
Queven Route de Gestel
Riantec ZA de Villemarion
Steacutep
han
e C
UIS
SET
Steacutep
han
e C
UIS
SET
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19
Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation
des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours
de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture
le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec
le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado
122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers
reacutesiduels)
Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2
bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)
LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques
Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)
Deacutechets
verts Gravats Bois
Tout
venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier
Bubry X X X X X X X X X X X
Caudan X X X X X X X X X X X X
Cleacuteguer X X X X X X X X X X X
Groix X X X X X X X X X X
Guidel X X X X X X X X X X X
Hennebont X X X X X X X X X X X X
Languidic X X X X X X X X X X X
Lorient Nord X X X X X X X X X X X X
Lorient Sud X X X X X X X X X X X X
Ploemeur X X X X X X X X X X X X
Plouay X X X X X X X X X X X
Queacuteven X X X X X X X X X X X
Riantec X X X X X X X X X X X X
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20
Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient
agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les
deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres
un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants
La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016
123 LES TONNAGES RECEPTIONNES
En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de
moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration
Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)
Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit
FLUX 2015 2016
Veacutegeacutetaux 19 321 18 134
Gravats 15 581 15 594
Encombrants 7 139 6 107
Bois 5 151 4 394
Ferraille 2 651 2 667
Cartons 1 239 1 227
DEEE 1 480 1 925
Mobilier 947 1 746
Deacutechets dangereux 377 368
Recyclerie 188 340
TOTAL 54 075 52 502
Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)
VEacuteGEacuteTAUX 34
GRAVATS 30
ENCOMBRANTS 12
BOIS 8
FERRAILLE 5
REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES
CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21
Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration
suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire
De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81
De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse
de 15 des tonnages
13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS
131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT
La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes
Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en
deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus
LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de
transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les
emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)
Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane
En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave
ADAOZ
Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages
contre une baisse de 11 des caissons de DMR
LES AUTRES DECHETS
Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers
des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016
contre 164 caissons en 2015
Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses
26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique
par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS
132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT
Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points
Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)
Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay
Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le
repreneur choisi)
En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22
133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT
Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones
drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez
un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)
En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan
2 INDICATEURS DE TRAITEMENT
21 FILIERES DE TRAITEMENT
211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER
Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur
le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan
Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Acier Guyot Environnement
Alu RECOVCO
Briques alimentaire SUEZ
Bouteilles plastique Valorplast
Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire
Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23
212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION
La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la
collectiviteacute
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont
traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)
LES BIODECHETS
Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de
Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage
Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie
Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture
LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix
LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus
LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)
Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes
Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24
213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff
- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay
Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient
- Guyot Environnement Kervignac
Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic
- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur
DDS (Deacutechets Diffus
Speacutecifiques)
- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS
- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme
Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande
Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)
Bois
- Recycleurs Bretons Caudan
- Guyot Environnement Kervignac
- VEOLIA Pont Scorff
Verre - St Gobain Emballages
214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES
Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de
deacutechets
Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux
des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions
viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes
Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge
par lrsquoeco-organisme
FLUX FILIERES AU 31122016
DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)
Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE
DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)
Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM
Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)
Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25
22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT
AGGLOMERATION
221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES
Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de
Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de
services ndash dureacutee du contrat 6 ans)
En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient
Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015
2015 2016 EacuteVOLUTION
2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART
Emballages 9 037 60 9 853 60 828
Papier 4 976 30 4 886 30 - 184
Carton 1 569 10 1 571 10 + 013
TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446
Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016
FLUX TONNAGE
2015
TONNAGE
2016
EacuteVOLUTION
2015-2016
Papier 5 406 4 728 - 143
Carton 5 143 5 477 + 61
Refus de tri 2 256 2 679 + 158
Plastique 1 732 1 879 + 78
Acier 502 501 - 02
Briques alimentaires 265 282 + 60
Aluminium 55 59 + 68
TOTAL 15 359 15 605 + 16
Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave
lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere
RAPPORT ANNUEL 2016
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222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE
LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT
Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en
tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere
organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et
une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi
Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites
En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage
23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat
LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE
Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de
structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation
de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux
semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage
8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers
les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015
Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La
commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia
Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non
deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX
Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont
distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne
peuvent ecirctre peseacutes
LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE
Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de
veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix
Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les
andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est
ensuite tamiseacute
LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE
Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee
avant drsquoecirctre tamiseacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27
224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX
Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations
SITE DE KERBUS - GROIX
225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT
Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes
Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres
Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)
Refus de tri des emballages
Refus de criblage des biodeacutechets
Centre technique
Plate forme de
compostage
Deacutechegraveterie
Site de transit des
gravats
RAPPORT ANNUEL 2016
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En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute
La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient
De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne
participation des usagers au tri des deacutechets
De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de
reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de
365 en 2016)
Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les
deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants
48 066 46 933
43 249 41 328
39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT
25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326
12 561 10 212
11 969 8 625 8 311 7 439
1 710 1 456 1 741
2 225 2 256 2 679
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT
Refus de criblage du compost
Refus de tri des emballages
Encombrants
Deacutechets ultimes
RAPPORT ANNUEL 2016
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-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de
deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )
-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de
nouvelles filiegraveres
Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier
Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)
Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)
-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de
lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de
tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des
consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute
RAPPORT ANNUEL 2016
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PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2016
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1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
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212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
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En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
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234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36
3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
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Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39
PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40
1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41
11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42
o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43
LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 12
PARTIE 1
LES INDICATEURS TECHNIQUES
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 13
1 INDICATEURS DE COLLECTE
11 COLLECTES DE PROXIMITE
111 LES COLLECTES EN PORTE A PORTE
DECHETS CONCERNES
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) Deacutebris de vaisselle balayures deacutechets hygieacuteniques non
biodeacutegradables autres deacutechets syntheacutetiques non recyclables
Les emballages meacutenagers Cartons cartonnettes emballages acieralu bouteilles et flacons plastiques
briques alimentaires ainsi que les pots barquettes les films et sacs plastiques
Les biodeacutechets deacutechets biodeacutegradables de cuisines et de tables restes de repas eacutepluchures pelures marc de
cafeacute et filtres essuie-mains serviettes et nappes en papiershellip
Pour les communes de Lorient Caudan et Inzinzac une expeacuterimentation a eacuteteacute meneacutee en 2012 et 2013 sur lrsquoextension
des consignes de tri des emballages plastiques Ainsi films sacs plastiques pots et barquettes peuvent rejoindre les
autres emballages meacutenagers Cette expeacuterimentation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacutee en mars 2016 sur lrsquoensemble du territoire de
Lorient agglomeacuteration
CONTENANTS
Le choix retenu par Lorient Agglomeacuteration est une collecte individualiseacutee en bacs pour
responsabiliser chaque producteur agrave la gestion de ses deacutechets
avoir une qualiteacute de tri meilleure qursquoavec des conteneurs de regroupement
pouvoir suivre et controcircler de faccedilon plus preacutecise la production de deacutechets et le tri Les outils de sensibilisation
et de communication mis en œuvre seront plus adapteacutes agrave la probleacutematique agrave reacutegler
Seules les adresses ne pouvant reacuteellement stocker des bacs sont doteacutees en sacs jaunes et noirs (estampilleacutes)
FREQUENCE DE COLLECTE
BIODECHETS 1 foissem
EXCEPTIONS 2 foissem pour certains professionnels (meacutetiers de bouche restaurants restaurations collectives cantineshellip)
EMBALLAGES 1 foissem pour les communes de Bubry Calan Hennebont Inguiniel Lanester Lanvaudan Larmor Plage
Lorient Ploemeur Quistinic
1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016
1 fois tous les 15 jours sur la commune de Plouay agrave partir de mars 2016
EXCEPTIONS 1 foissem pour certains grands ensembles des communes collecteacutees tous les 15 jours 1 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et collecteacutes normalement tous les 15
jours
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 14
DECHETS MENAGERS RESIDUELS 2 foissem sur le centre-ville de Lorient les zones drsquoactiviteacutes de Lorient ainsi que sur les grands ensembles de
Lorient
1 foissem partout ailleurs sauf Plouay
1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016
EXCEPTIONS 2 agrave 3 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et pour les eacutequipements
touristiques pendant la saison (campings reacutesidences de vacances hellip) 2 foissem pour certains collectifs
TONNAGES
Sur 3 ans les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont les suivants
Par rapport agrave 2015 les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont globalement stables en 2016
Il est cependant agrave noter une diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels au profit des collectes seacutelectives Ceci
srsquoobserve depuis plusieurs anneacutees
COLLECTES EN PORTE A PORTE
LORIENT AGGLOMEacuteRATION 2014 2015 2016
Eacutevolution
2015 - 2016
En En tonnes
DMR 38 821 38 207 36 240 - 51 - 1 967
Emballages 8 247 8 448 9 248 + 95 + 800
Biodeacutechets 8 008 8 082 8 149 + 08 + 67
TOTAL 55 076 54 737 53 637 - 2 - 1 100
Cohonner
Herv
eacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 15
Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte
112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE
TYPE DE DECHETS
Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre
Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip
CONTENANTS
Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration
En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre
et du papier Tous les papiers se recyclent
DMR 68
EMBALLAGE 17
BIODEacuteCHETS 15
REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE
Lori
ent
Agg
lom
erat
ion
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 16
TONNAGES
En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire
- 01 pour le papier
+ 282 pour le verre
9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265
5 760 5 965 5 335
4 717 4 521 4 408 4 453
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE
Verre
Papiers
Tonnages cumuleacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 17
113 LES COLLECTES SPECIFIQUES
COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU
Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les
nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire
COLLECTES DES ENCOMBRANTS
Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure
de la voirie (1m3 maximum par adresse)
Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont
collecteacutes en reacutegie
Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants
TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES
Encombrants 549
Ferraille 47
DEEE 102
TOTAL 698
COLLECTE DE DECHETS VERTS
Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les
veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts
transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour
ecirctre composteacutes
COLLECTES DE CARTON
Deux modes de collecte co-existent
Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient
124 125 126
88
115 108 103
0
20
40
60
80
100
120
140
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 18
Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et
Queven)
En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)
12 DECHETERIES
Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes
en porte agrave porte
121 LEUR LOCALISATION
Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit
COMMUNE ADRESSE
Bubry Lann Vihan
Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin
Cleacuteguer Route de Caudan
Groix Kerbus
Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec
Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence
Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec
Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere
Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche
Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual
Plouay ZI de Restavy
Queven Route de Gestel
Riantec ZA de Villemarion
Steacutep
han
e C
UIS
SET
Steacutep
han
e C
UIS
SET
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19
Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation
des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours
de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture
le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec
le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado
122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers
reacutesiduels)
Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2
bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)
LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques
Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)
Deacutechets
verts Gravats Bois
Tout
venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier
Bubry X X X X X X X X X X X
Caudan X X X X X X X X X X X X
Cleacuteguer X X X X X X X X X X X
Groix X X X X X X X X X X
Guidel X X X X X X X X X X X
Hennebont X X X X X X X X X X X X
Languidic X X X X X X X X X X X
Lorient Nord X X X X X X X X X X X X
Lorient Sud X X X X X X X X X X X X
Ploemeur X X X X X X X X X X X X
Plouay X X X X X X X X X X X
Queacuteven X X X X X X X X X X X
Riantec X X X X X X X X X X X X
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20
Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient
agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les
deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres
un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants
La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016
123 LES TONNAGES RECEPTIONNES
En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de
moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration
Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)
Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit
FLUX 2015 2016
Veacutegeacutetaux 19 321 18 134
Gravats 15 581 15 594
Encombrants 7 139 6 107
Bois 5 151 4 394
Ferraille 2 651 2 667
Cartons 1 239 1 227
DEEE 1 480 1 925
Mobilier 947 1 746
Deacutechets dangereux 377 368
Recyclerie 188 340
TOTAL 54 075 52 502
Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)
VEacuteGEacuteTAUX 34
GRAVATS 30
ENCOMBRANTS 12
BOIS 8
FERRAILLE 5
REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES
CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21
Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration
suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire
De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81
De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse
de 15 des tonnages
13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS
131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT
La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes
Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en
deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus
LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de
transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les
emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)
Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane
En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave
ADAOZ
Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages
contre une baisse de 11 des caissons de DMR
LES AUTRES DECHETS
Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers
des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016
contre 164 caissons en 2015
Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses
26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique
par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS
132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT
Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points
Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)
Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay
Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le
repreneur choisi)
En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22
133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT
Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones
drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez
un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)
En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan
2 INDICATEURS DE TRAITEMENT
21 FILIERES DE TRAITEMENT
211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER
Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur
le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan
Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Acier Guyot Environnement
Alu RECOVCO
Briques alimentaire SUEZ
Bouteilles plastique Valorplast
Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire
Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23
212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION
La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la
collectiviteacute
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont
traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)
LES BIODECHETS
Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de
Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage
Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie
Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture
LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix
LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus
LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)
Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes
Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24
213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff
- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay
Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient
- Guyot Environnement Kervignac
Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic
- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur
DDS (Deacutechets Diffus
Speacutecifiques)
- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS
- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme
Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande
Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)
Bois
- Recycleurs Bretons Caudan
- Guyot Environnement Kervignac
- VEOLIA Pont Scorff
Verre - St Gobain Emballages
214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES
Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de
deacutechets
Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux
des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions
viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes
Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge
par lrsquoeco-organisme
FLUX FILIERES AU 31122016
DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)
Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE
DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)
Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM
Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)
Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25
22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT
AGGLOMERATION
221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES
Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de
Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de
services ndash dureacutee du contrat 6 ans)
En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient
Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015
2015 2016 EacuteVOLUTION
2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART
Emballages 9 037 60 9 853 60 828
Papier 4 976 30 4 886 30 - 184
Carton 1 569 10 1 571 10 + 013
TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446
Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016
FLUX TONNAGE
2015
TONNAGE
2016
EacuteVOLUTION
2015-2016
Papier 5 406 4 728 - 143
Carton 5 143 5 477 + 61
Refus de tri 2 256 2 679 + 158
Plastique 1 732 1 879 + 78
Acier 502 501 - 02
Briques alimentaires 265 282 + 60
Aluminium 55 59 + 68
TOTAL 15 359 15 605 + 16
Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave
lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere
RAPPORT ANNUEL 2016
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222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE
LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT
Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en
tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere
organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et
une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi
Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites
En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage
23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat
LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE
Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de
structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation
de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux
semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage
8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers
les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015
Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La
commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia
Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non
deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX
Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont
distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne
peuvent ecirctre peseacutes
LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE
Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de
veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix
Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les
andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est
ensuite tamiseacute
LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE
Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee
avant drsquoecirctre tamiseacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27
224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX
Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations
SITE DE KERBUS - GROIX
225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT
Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes
Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres
Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)
Refus de tri des emballages
Refus de criblage des biodeacutechets
Centre technique
Plate forme de
compostage
Deacutechegraveterie
Site de transit des
gravats
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En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute
La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient
De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne
participation des usagers au tri des deacutechets
De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de
reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de
365 en 2016)
Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les
deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants
48 066 46 933
43 249 41 328
39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT
25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326
12 561 10 212
11 969 8 625 8 311 7 439
1 710 1 456 1 741
2 225 2 256 2 679
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT
Refus de criblage du compost
Refus de tri des emballages
Encombrants
Deacutechets ultimes
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-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de
deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )
-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de
nouvelles filiegraveres
Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier
Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)
Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)
-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de
lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de
tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des
consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute
RAPPORT ANNUEL 2016
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PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2016
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1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
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212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33
En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
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234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
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3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
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LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37
Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
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Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
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PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
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1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
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11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
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o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
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LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
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Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
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113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
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Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
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Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
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La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 13
1 INDICATEURS DE COLLECTE
11 COLLECTES DE PROXIMITE
111 LES COLLECTES EN PORTE A PORTE
DECHETS CONCERNES
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) Deacutebris de vaisselle balayures deacutechets hygieacuteniques non
biodeacutegradables autres deacutechets syntheacutetiques non recyclables
Les emballages meacutenagers Cartons cartonnettes emballages acieralu bouteilles et flacons plastiques
briques alimentaires ainsi que les pots barquettes les films et sacs plastiques
Les biodeacutechets deacutechets biodeacutegradables de cuisines et de tables restes de repas eacutepluchures pelures marc de
cafeacute et filtres essuie-mains serviettes et nappes en papiershellip
Pour les communes de Lorient Caudan et Inzinzac une expeacuterimentation a eacuteteacute meneacutee en 2012 et 2013 sur lrsquoextension
des consignes de tri des emballages plastiques Ainsi films sacs plastiques pots et barquettes peuvent rejoindre les
autres emballages meacutenagers Cette expeacuterimentation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacutee en mars 2016 sur lrsquoensemble du territoire de
Lorient agglomeacuteration
CONTENANTS
Le choix retenu par Lorient Agglomeacuteration est une collecte individualiseacutee en bacs pour
responsabiliser chaque producteur agrave la gestion de ses deacutechets
avoir une qualiteacute de tri meilleure qursquoavec des conteneurs de regroupement
pouvoir suivre et controcircler de faccedilon plus preacutecise la production de deacutechets et le tri Les outils de sensibilisation
et de communication mis en œuvre seront plus adapteacutes agrave la probleacutematique agrave reacutegler
Seules les adresses ne pouvant reacuteellement stocker des bacs sont doteacutees en sacs jaunes et noirs (estampilleacutes)
FREQUENCE DE COLLECTE
BIODECHETS 1 foissem
EXCEPTIONS 2 foissem pour certains professionnels (meacutetiers de bouche restaurants restaurations collectives cantineshellip)
EMBALLAGES 1 foissem pour les communes de Bubry Calan Hennebont Inguiniel Lanester Lanvaudan Larmor Plage
Lorient Ploemeur Quistinic
1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016
1 fois tous les 15 jours sur la commune de Plouay agrave partir de mars 2016
EXCEPTIONS 1 foissem pour certains grands ensembles des communes collecteacutees tous les 15 jours 1 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et collecteacutes normalement tous les 15
jours
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 14
DECHETS MENAGERS RESIDUELS 2 foissem sur le centre-ville de Lorient les zones drsquoactiviteacutes de Lorient ainsi que sur les grands ensembles de
Lorient
1 foissem partout ailleurs sauf Plouay
1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016
EXCEPTIONS 2 agrave 3 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et pour les eacutequipements
touristiques pendant la saison (campings reacutesidences de vacances hellip) 2 foissem pour certains collectifs
TONNAGES
Sur 3 ans les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont les suivants
Par rapport agrave 2015 les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont globalement stables en 2016
Il est cependant agrave noter une diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels au profit des collectes seacutelectives Ceci
srsquoobserve depuis plusieurs anneacutees
COLLECTES EN PORTE A PORTE
LORIENT AGGLOMEacuteRATION 2014 2015 2016
Eacutevolution
2015 - 2016
En En tonnes
DMR 38 821 38 207 36 240 - 51 - 1 967
Emballages 8 247 8 448 9 248 + 95 + 800
Biodeacutechets 8 008 8 082 8 149 + 08 + 67
TOTAL 55 076 54 737 53 637 - 2 - 1 100
Cohonner
Herv
eacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 15
Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte
112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE
TYPE DE DECHETS
Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre
Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip
CONTENANTS
Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration
En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre
et du papier Tous les papiers se recyclent
DMR 68
EMBALLAGE 17
BIODEacuteCHETS 15
REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE
Lori
ent
Agg
lom
erat
ion
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 16
TONNAGES
En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire
- 01 pour le papier
+ 282 pour le verre
9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265
5 760 5 965 5 335
4 717 4 521 4 408 4 453
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE
Verre
Papiers
Tonnages cumuleacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 17
113 LES COLLECTES SPECIFIQUES
COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU
Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les
nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire
COLLECTES DES ENCOMBRANTS
Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure
de la voirie (1m3 maximum par adresse)
Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont
collecteacutes en reacutegie
Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants
TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES
Encombrants 549
Ferraille 47
DEEE 102
TOTAL 698
COLLECTE DE DECHETS VERTS
Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les
veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts
transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour
ecirctre composteacutes
COLLECTES DE CARTON
Deux modes de collecte co-existent
Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient
124 125 126
88
115 108 103
0
20
40
60
80
100
120
140
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 18
Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et
Queven)
En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)
12 DECHETERIES
Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes
en porte agrave porte
121 LEUR LOCALISATION
Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit
COMMUNE ADRESSE
Bubry Lann Vihan
Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin
Cleacuteguer Route de Caudan
Groix Kerbus
Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec
Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence
Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec
Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere
Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche
Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual
Plouay ZI de Restavy
Queven Route de Gestel
Riantec ZA de Villemarion
Steacutep
han
e C
UIS
SET
Steacutep
han
e C
UIS
SET
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19
Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation
des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours
de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture
le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec
le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado
122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers
reacutesiduels)
Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2
bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)
LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques
Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)
Deacutechets
verts Gravats Bois
Tout
venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier
Bubry X X X X X X X X X X X
Caudan X X X X X X X X X X X X
Cleacuteguer X X X X X X X X X X X
Groix X X X X X X X X X X
Guidel X X X X X X X X X X X
Hennebont X X X X X X X X X X X X
Languidic X X X X X X X X X X X
Lorient Nord X X X X X X X X X X X X
Lorient Sud X X X X X X X X X X X X
Ploemeur X X X X X X X X X X X X
Plouay X X X X X X X X X X X
Queacuteven X X X X X X X X X X X
Riantec X X X X X X X X X X X X
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20
Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient
agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les
deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres
un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants
La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016
123 LES TONNAGES RECEPTIONNES
En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de
moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration
Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)
Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit
FLUX 2015 2016
Veacutegeacutetaux 19 321 18 134
Gravats 15 581 15 594
Encombrants 7 139 6 107
Bois 5 151 4 394
Ferraille 2 651 2 667
Cartons 1 239 1 227
DEEE 1 480 1 925
Mobilier 947 1 746
Deacutechets dangereux 377 368
Recyclerie 188 340
TOTAL 54 075 52 502
Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)
VEacuteGEacuteTAUX 34
GRAVATS 30
ENCOMBRANTS 12
BOIS 8
FERRAILLE 5
REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES
CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21
Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration
suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire
De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81
De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse
de 15 des tonnages
13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS
131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT
La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes
Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en
deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus
LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de
transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les
emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)
Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane
En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave
ADAOZ
Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages
contre une baisse de 11 des caissons de DMR
LES AUTRES DECHETS
Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers
des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016
contre 164 caissons en 2015
Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses
26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique
par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS
132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT
Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points
Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)
Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay
Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le
repreneur choisi)
En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22
133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT
Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones
drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez
un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)
En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan
2 INDICATEURS DE TRAITEMENT
21 FILIERES DE TRAITEMENT
211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER
Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur
le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan
Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Acier Guyot Environnement
Alu RECOVCO
Briques alimentaire SUEZ
Bouteilles plastique Valorplast
Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire
Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23
212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION
La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la
collectiviteacute
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont
traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)
LES BIODECHETS
Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de
Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage
Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie
Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture
LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix
LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus
LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)
Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes
Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24
213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff
- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay
Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient
- Guyot Environnement Kervignac
Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic
- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur
DDS (Deacutechets Diffus
Speacutecifiques)
- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS
- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme
Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande
Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)
Bois
- Recycleurs Bretons Caudan
- Guyot Environnement Kervignac
- VEOLIA Pont Scorff
Verre - St Gobain Emballages
214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES
Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de
deacutechets
Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux
des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions
viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes
Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge
par lrsquoeco-organisme
FLUX FILIERES AU 31122016
DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)
Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE
DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)
Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM
Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)
Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25
22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT
AGGLOMERATION
221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES
Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de
Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de
services ndash dureacutee du contrat 6 ans)
En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient
Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015
2015 2016 EacuteVOLUTION
2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART
Emballages 9 037 60 9 853 60 828
Papier 4 976 30 4 886 30 - 184
Carton 1 569 10 1 571 10 + 013
TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446
Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016
FLUX TONNAGE
2015
TONNAGE
2016
EacuteVOLUTION
2015-2016
Papier 5 406 4 728 - 143
Carton 5 143 5 477 + 61
Refus de tri 2 256 2 679 + 158
Plastique 1 732 1 879 + 78
Acier 502 501 - 02
Briques alimentaires 265 282 + 60
Aluminium 55 59 + 68
TOTAL 15 359 15 605 + 16
Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave
lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere
RAPPORT ANNUEL 2016
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222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE
LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT
Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en
tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere
organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et
une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi
Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites
En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage
23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat
LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE
Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de
structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation
de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux
semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage
8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers
les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015
Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La
commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia
Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non
deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX
Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont
distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne
peuvent ecirctre peseacutes
LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE
Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de
veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix
Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les
andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est
ensuite tamiseacute
LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE
Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee
avant drsquoecirctre tamiseacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27
224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX
Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations
SITE DE KERBUS - GROIX
225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT
Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes
Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres
Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)
Refus de tri des emballages
Refus de criblage des biodeacutechets
Centre technique
Plate forme de
compostage
Deacutechegraveterie
Site de transit des
gravats
RAPPORT ANNUEL 2016
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En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute
La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient
De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne
participation des usagers au tri des deacutechets
De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de
reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de
365 en 2016)
Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les
deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants
48 066 46 933
43 249 41 328
39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT
25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326
12 561 10 212
11 969 8 625 8 311 7 439
1 710 1 456 1 741
2 225 2 256 2 679
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT
Refus de criblage du compost
Refus de tri des emballages
Encombrants
Deacutechets ultimes
RAPPORT ANNUEL 2016
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-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de
deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )
-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de
nouvelles filiegraveres
Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier
Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)
Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)
-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de
lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de
tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des
consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute
RAPPORT ANNUEL 2016
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PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31
1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
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212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33
En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34
234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36
3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37
Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
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PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
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1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
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11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
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o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
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LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
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113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
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Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
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Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 14
DECHETS MENAGERS RESIDUELS 2 foissem sur le centre-ville de Lorient les zones drsquoactiviteacutes de Lorient ainsi que sur les grands ensembles de
Lorient
1 foissem partout ailleurs sauf Plouay
1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016
EXCEPTIONS 2 agrave 3 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et pour les eacutequipements
touristiques pendant la saison (campings reacutesidences de vacances hellip) 2 foissem pour certains collectifs
TONNAGES
Sur 3 ans les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont les suivants
Par rapport agrave 2015 les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont globalement stables en 2016
Il est cependant agrave noter une diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels au profit des collectes seacutelectives Ceci
srsquoobserve depuis plusieurs anneacutees
COLLECTES EN PORTE A PORTE
LORIENT AGGLOMEacuteRATION 2014 2015 2016
Eacutevolution
2015 - 2016
En En tonnes
DMR 38 821 38 207 36 240 - 51 - 1 967
Emballages 8 247 8 448 9 248 + 95 + 800
Biodeacutechets 8 008 8 082 8 149 + 08 + 67
TOTAL 55 076 54 737 53 637 - 2 - 1 100
Cohonner
Herv
eacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 15
Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte
112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE
TYPE DE DECHETS
Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre
Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip
CONTENANTS
Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration
En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre
et du papier Tous les papiers se recyclent
DMR 68
EMBALLAGE 17
BIODEacuteCHETS 15
REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE
Lori
ent
Agg
lom
erat
ion
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 16
TONNAGES
En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire
- 01 pour le papier
+ 282 pour le verre
9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265
5 760 5 965 5 335
4 717 4 521 4 408 4 453
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE
Verre
Papiers
Tonnages cumuleacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 17
113 LES COLLECTES SPECIFIQUES
COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU
Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les
nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire
COLLECTES DES ENCOMBRANTS
Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure
de la voirie (1m3 maximum par adresse)
Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont
collecteacutes en reacutegie
Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants
TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES
Encombrants 549
Ferraille 47
DEEE 102
TOTAL 698
COLLECTE DE DECHETS VERTS
Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les
veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts
transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour
ecirctre composteacutes
COLLECTES DE CARTON
Deux modes de collecte co-existent
Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient
124 125 126
88
115 108 103
0
20
40
60
80
100
120
140
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 18
Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et
Queven)
En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)
12 DECHETERIES
Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes
en porte agrave porte
121 LEUR LOCALISATION
Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit
COMMUNE ADRESSE
Bubry Lann Vihan
Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin
Cleacuteguer Route de Caudan
Groix Kerbus
Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec
Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence
Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec
Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere
Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche
Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual
Plouay ZI de Restavy
Queven Route de Gestel
Riantec ZA de Villemarion
Steacutep
han
e C
UIS
SET
Steacutep
han
e C
UIS
SET
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19
Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation
des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours
de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture
le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec
le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado
122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers
reacutesiduels)
Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2
bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)
LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques
Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)
Deacutechets
verts Gravats Bois
Tout
venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier
Bubry X X X X X X X X X X X
Caudan X X X X X X X X X X X X
Cleacuteguer X X X X X X X X X X X
Groix X X X X X X X X X X
Guidel X X X X X X X X X X X
Hennebont X X X X X X X X X X X X
Languidic X X X X X X X X X X X
Lorient Nord X X X X X X X X X X X X
Lorient Sud X X X X X X X X X X X X
Ploemeur X X X X X X X X X X X X
Plouay X X X X X X X X X X X
Queacuteven X X X X X X X X X X X
Riantec X X X X X X X X X X X X
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20
Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient
agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les
deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres
un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants
La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016
123 LES TONNAGES RECEPTIONNES
En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de
moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration
Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)
Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit
FLUX 2015 2016
Veacutegeacutetaux 19 321 18 134
Gravats 15 581 15 594
Encombrants 7 139 6 107
Bois 5 151 4 394
Ferraille 2 651 2 667
Cartons 1 239 1 227
DEEE 1 480 1 925
Mobilier 947 1 746
Deacutechets dangereux 377 368
Recyclerie 188 340
TOTAL 54 075 52 502
Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)
VEacuteGEacuteTAUX 34
GRAVATS 30
ENCOMBRANTS 12
BOIS 8
FERRAILLE 5
REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES
CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21
Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration
suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire
De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81
De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse
de 15 des tonnages
13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS
131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT
La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes
Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en
deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus
LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de
transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les
emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)
Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane
En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave
ADAOZ
Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages
contre une baisse de 11 des caissons de DMR
LES AUTRES DECHETS
Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers
des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016
contre 164 caissons en 2015
Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses
26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique
par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS
132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT
Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points
Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)
Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay
Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le
repreneur choisi)
En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22
133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT
Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones
drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez
un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)
En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan
2 INDICATEURS DE TRAITEMENT
21 FILIERES DE TRAITEMENT
211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER
Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur
le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan
Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Acier Guyot Environnement
Alu RECOVCO
Briques alimentaire SUEZ
Bouteilles plastique Valorplast
Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire
Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23
212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION
La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la
collectiviteacute
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont
traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)
LES BIODECHETS
Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de
Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage
Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie
Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture
LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix
LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus
LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)
Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes
Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24
213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff
- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay
Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient
- Guyot Environnement Kervignac
Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic
- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur
DDS (Deacutechets Diffus
Speacutecifiques)
- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS
- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme
Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande
Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)
Bois
- Recycleurs Bretons Caudan
- Guyot Environnement Kervignac
- VEOLIA Pont Scorff
Verre - St Gobain Emballages
214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES
Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de
deacutechets
Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux
des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions
viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes
Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge
par lrsquoeco-organisme
FLUX FILIERES AU 31122016
DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)
Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE
DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)
Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM
Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)
Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25
22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT
AGGLOMERATION
221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES
Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de
Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de
services ndash dureacutee du contrat 6 ans)
En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient
Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015
2015 2016 EacuteVOLUTION
2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART
Emballages 9 037 60 9 853 60 828
Papier 4 976 30 4 886 30 - 184
Carton 1 569 10 1 571 10 + 013
TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446
Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016
FLUX TONNAGE
2015
TONNAGE
2016
EacuteVOLUTION
2015-2016
Papier 5 406 4 728 - 143
Carton 5 143 5 477 + 61
Refus de tri 2 256 2 679 + 158
Plastique 1 732 1 879 + 78
Acier 502 501 - 02
Briques alimentaires 265 282 + 60
Aluminium 55 59 + 68
TOTAL 15 359 15 605 + 16
Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave
lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere
RAPPORT ANNUEL 2016
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222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE
LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT
Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en
tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere
organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et
une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi
Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites
En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage
23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat
LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE
Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de
structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation
de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux
semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage
8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers
les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015
Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La
commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia
Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non
deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX
Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont
distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne
peuvent ecirctre peseacutes
LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE
Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de
veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix
Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les
andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est
ensuite tamiseacute
LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE
Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee
avant drsquoecirctre tamiseacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
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224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX
Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations
SITE DE KERBUS - GROIX
225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT
Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes
Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres
Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)
Refus de tri des emballages
Refus de criblage des biodeacutechets
Centre technique
Plate forme de
compostage
Deacutechegraveterie
Site de transit des
gravats
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En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute
La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient
De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne
participation des usagers au tri des deacutechets
De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de
reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de
365 en 2016)
Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les
deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants
48 066 46 933
43 249 41 328
39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT
25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326
12 561 10 212
11 969 8 625 8 311 7 439
1 710 1 456 1 741
2 225 2 256 2 679
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT
Refus de criblage du compost
Refus de tri des emballages
Encombrants
Deacutechets ultimes
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-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de
deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )
-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de
nouvelles filiegraveres
Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier
Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)
Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)
-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de
lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de
tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des
consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute
RAPPORT ANNUEL 2016
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PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2016
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1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
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212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
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En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
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234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36
3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
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Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39
PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40
1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41
11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42
o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43
LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 15
Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte
112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE
TYPE DE DECHETS
Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre
Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip
CONTENANTS
Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration
En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre
et du papier Tous les papiers se recyclent
DMR 68
EMBALLAGE 17
BIODEacuteCHETS 15
REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE
Lori
ent
Agg
lom
erat
ion
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 16
TONNAGES
En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire
- 01 pour le papier
+ 282 pour le verre
9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265
5 760 5 965 5 335
4 717 4 521 4 408 4 453
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE
Verre
Papiers
Tonnages cumuleacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 17
113 LES COLLECTES SPECIFIQUES
COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU
Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les
nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire
COLLECTES DES ENCOMBRANTS
Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure
de la voirie (1m3 maximum par adresse)
Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont
collecteacutes en reacutegie
Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants
TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES
Encombrants 549
Ferraille 47
DEEE 102
TOTAL 698
COLLECTE DE DECHETS VERTS
Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les
veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts
transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour
ecirctre composteacutes
COLLECTES DE CARTON
Deux modes de collecte co-existent
Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient
124 125 126
88
115 108 103
0
20
40
60
80
100
120
140
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 18
Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et
Queven)
En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)
12 DECHETERIES
Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes
en porte agrave porte
121 LEUR LOCALISATION
Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit
COMMUNE ADRESSE
Bubry Lann Vihan
Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin
Cleacuteguer Route de Caudan
Groix Kerbus
Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec
Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence
Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec
Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere
Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche
Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual
Plouay ZI de Restavy
Queven Route de Gestel
Riantec ZA de Villemarion
Steacutep
han
e C
UIS
SET
Steacutep
han
e C
UIS
SET
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19
Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation
des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours
de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture
le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec
le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado
122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers
reacutesiduels)
Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2
bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)
LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques
Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)
Deacutechets
verts Gravats Bois
Tout
venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier
Bubry X X X X X X X X X X X
Caudan X X X X X X X X X X X X
Cleacuteguer X X X X X X X X X X X
Groix X X X X X X X X X X
Guidel X X X X X X X X X X X
Hennebont X X X X X X X X X X X X
Languidic X X X X X X X X X X X
Lorient Nord X X X X X X X X X X X X
Lorient Sud X X X X X X X X X X X X
Ploemeur X X X X X X X X X X X X
Plouay X X X X X X X X X X X
Queacuteven X X X X X X X X X X X
Riantec X X X X X X X X X X X X
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20
Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient
agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les
deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres
un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants
La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016
123 LES TONNAGES RECEPTIONNES
En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de
moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration
Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)
Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit
FLUX 2015 2016
Veacutegeacutetaux 19 321 18 134
Gravats 15 581 15 594
Encombrants 7 139 6 107
Bois 5 151 4 394
Ferraille 2 651 2 667
Cartons 1 239 1 227
DEEE 1 480 1 925
Mobilier 947 1 746
Deacutechets dangereux 377 368
Recyclerie 188 340
TOTAL 54 075 52 502
Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)
VEacuteGEacuteTAUX 34
GRAVATS 30
ENCOMBRANTS 12
BOIS 8
FERRAILLE 5
REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES
CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21
Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration
suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire
De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81
De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse
de 15 des tonnages
13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS
131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT
La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes
Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en
deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus
LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de
transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les
emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)
Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane
En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave
ADAOZ
Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages
contre une baisse de 11 des caissons de DMR
LES AUTRES DECHETS
Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers
des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016
contre 164 caissons en 2015
Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses
26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique
par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS
132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT
Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points
Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)
Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay
Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le
repreneur choisi)
En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22
133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT
Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones
drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez
un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)
En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan
2 INDICATEURS DE TRAITEMENT
21 FILIERES DE TRAITEMENT
211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER
Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur
le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan
Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Acier Guyot Environnement
Alu RECOVCO
Briques alimentaire SUEZ
Bouteilles plastique Valorplast
Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire
Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23
212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION
La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la
collectiviteacute
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont
traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)
LES BIODECHETS
Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de
Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage
Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie
Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture
LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix
LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus
LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)
Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes
Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24
213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff
- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay
Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient
- Guyot Environnement Kervignac
Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic
- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur
DDS (Deacutechets Diffus
Speacutecifiques)
- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS
- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme
Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande
Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)
Bois
- Recycleurs Bretons Caudan
- Guyot Environnement Kervignac
- VEOLIA Pont Scorff
Verre - St Gobain Emballages
214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES
Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de
deacutechets
Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux
des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions
viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes
Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge
par lrsquoeco-organisme
FLUX FILIERES AU 31122016
DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)
Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE
DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)
Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM
Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)
Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25
22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT
AGGLOMERATION
221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES
Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de
Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de
services ndash dureacutee du contrat 6 ans)
En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient
Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015
2015 2016 EacuteVOLUTION
2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART
Emballages 9 037 60 9 853 60 828
Papier 4 976 30 4 886 30 - 184
Carton 1 569 10 1 571 10 + 013
TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446
Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016
FLUX TONNAGE
2015
TONNAGE
2016
EacuteVOLUTION
2015-2016
Papier 5 406 4 728 - 143
Carton 5 143 5 477 + 61
Refus de tri 2 256 2 679 + 158
Plastique 1 732 1 879 + 78
Acier 502 501 - 02
Briques alimentaires 265 282 + 60
Aluminium 55 59 + 68
TOTAL 15 359 15 605 + 16
Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave
lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26
222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE
LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT
Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en
tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere
organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et
une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi
Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites
En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage
23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat
LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE
Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de
structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation
de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux
semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage
8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers
les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015
Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La
commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia
Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non
deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX
Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont
distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne
peuvent ecirctre peseacutes
LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE
Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de
veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix
Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les
andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est
ensuite tamiseacute
LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE
Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee
avant drsquoecirctre tamiseacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27
224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX
Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations
SITE DE KERBUS - GROIX
225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT
Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes
Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres
Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)
Refus de tri des emballages
Refus de criblage des biodeacutechets
Centre technique
Plate forme de
compostage
Deacutechegraveterie
Site de transit des
gravats
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28
En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute
La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient
De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne
participation des usagers au tri des deacutechets
De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de
reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de
365 en 2016)
Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les
deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants
48 066 46 933
43 249 41 328
39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT
25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326
12 561 10 212
11 969 8 625 8 311 7 439
1 710 1 456 1 741
2 225 2 256 2 679
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT
Refus de criblage du compost
Refus de tri des emballages
Encombrants
Deacutechets ultimes
RAPPORT ANNUEL 2016
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-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de
deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )
-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de
nouvelles filiegraveres
Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier
Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)
Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)
-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de
lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de
tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des
consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30
PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2016
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1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32
212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33
En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34
234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36
3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
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Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39
PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40
1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
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11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
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o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
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LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
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113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
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Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
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Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
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La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 16
TONNAGES
En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire
- 01 pour le papier
+ 282 pour le verre
9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265
5 760 5 965 5 335
4 717 4 521 4 408 4 453
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE
Verre
Papiers
Tonnages cumuleacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 17
113 LES COLLECTES SPECIFIQUES
COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU
Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les
nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire
COLLECTES DES ENCOMBRANTS
Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure
de la voirie (1m3 maximum par adresse)
Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont
collecteacutes en reacutegie
Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants
TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES
Encombrants 549
Ferraille 47
DEEE 102
TOTAL 698
COLLECTE DE DECHETS VERTS
Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les
veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts
transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour
ecirctre composteacutes
COLLECTES DE CARTON
Deux modes de collecte co-existent
Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient
124 125 126
88
115 108 103
0
20
40
60
80
100
120
140
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 18
Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et
Queven)
En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)
12 DECHETERIES
Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes
en porte agrave porte
121 LEUR LOCALISATION
Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit
COMMUNE ADRESSE
Bubry Lann Vihan
Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin
Cleacuteguer Route de Caudan
Groix Kerbus
Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec
Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence
Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec
Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere
Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche
Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual
Plouay ZI de Restavy
Queven Route de Gestel
Riantec ZA de Villemarion
Steacutep
han
e C
UIS
SET
Steacutep
han
e C
UIS
SET
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19
Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation
des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours
de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture
le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec
le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado
122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers
reacutesiduels)
Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2
bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)
LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques
Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)
Deacutechets
verts Gravats Bois
Tout
venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier
Bubry X X X X X X X X X X X
Caudan X X X X X X X X X X X X
Cleacuteguer X X X X X X X X X X X
Groix X X X X X X X X X X
Guidel X X X X X X X X X X X
Hennebont X X X X X X X X X X X X
Languidic X X X X X X X X X X X
Lorient Nord X X X X X X X X X X X X
Lorient Sud X X X X X X X X X X X X
Ploemeur X X X X X X X X X X X X
Plouay X X X X X X X X X X X
Queacuteven X X X X X X X X X X X
Riantec X X X X X X X X X X X X
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20
Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient
agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les
deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres
un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants
La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016
123 LES TONNAGES RECEPTIONNES
En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de
moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration
Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)
Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit
FLUX 2015 2016
Veacutegeacutetaux 19 321 18 134
Gravats 15 581 15 594
Encombrants 7 139 6 107
Bois 5 151 4 394
Ferraille 2 651 2 667
Cartons 1 239 1 227
DEEE 1 480 1 925
Mobilier 947 1 746
Deacutechets dangereux 377 368
Recyclerie 188 340
TOTAL 54 075 52 502
Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)
VEacuteGEacuteTAUX 34
GRAVATS 30
ENCOMBRANTS 12
BOIS 8
FERRAILLE 5
REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES
CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21
Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration
suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire
De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81
De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse
de 15 des tonnages
13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS
131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT
La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes
Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en
deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus
LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de
transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les
emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)
Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane
En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave
ADAOZ
Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages
contre une baisse de 11 des caissons de DMR
LES AUTRES DECHETS
Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers
des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016
contre 164 caissons en 2015
Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses
26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique
par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS
132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT
Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points
Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)
Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay
Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le
repreneur choisi)
En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22
133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT
Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones
drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez
un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)
En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan
2 INDICATEURS DE TRAITEMENT
21 FILIERES DE TRAITEMENT
211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER
Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur
le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan
Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Acier Guyot Environnement
Alu RECOVCO
Briques alimentaire SUEZ
Bouteilles plastique Valorplast
Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire
Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23
212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION
La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la
collectiviteacute
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont
traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)
LES BIODECHETS
Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de
Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage
Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie
Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture
LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix
LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus
LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)
Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes
Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24
213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff
- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay
Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient
- Guyot Environnement Kervignac
Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic
- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur
DDS (Deacutechets Diffus
Speacutecifiques)
- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS
- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme
Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande
Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)
Bois
- Recycleurs Bretons Caudan
- Guyot Environnement Kervignac
- VEOLIA Pont Scorff
Verre - St Gobain Emballages
214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES
Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de
deacutechets
Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux
des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions
viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes
Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge
par lrsquoeco-organisme
FLUX FILIERES AU 31122016
DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)
Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE
DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)
Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM
Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)
Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25
22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT
AGGLOMERATION
221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES
Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de
Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de
services ndash dureacutee du contrat 6 ans)
En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient
Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015
2015 2016 EacuteVOLUTION
2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART
Emballages 9 037 60 9 853 60 828
Papier 4 976 30 4 886 30 - 184
Carton 1 569 10 1 571 10 + 013
TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446
Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016
FLUX TONNAGE
2015
TONNAGE
2016
EacuteVOLUTION
2015-2016
Papier 5 406 4 728 - 143
Carton 5 143 5 477 + 61
Refus de tri 2 256 2 679 + 158
Plastique 1 732 1 879 + 78
Acier 502 501 - 02
Briques alimentaires 265 282 + 60
Aluminium 55 59 + 68
TOTAL 15 359 15 605 + 16
Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave
lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere
RAPPORT ANNUEL 2016
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222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE
LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT
Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en
tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere
organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et
une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi
Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites
En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage
23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat
LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE
Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de
structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation
de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux
semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage
8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers
les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015
Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La
commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia
Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non
deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX
Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont
distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne
peuvent ecirctre peseacutes
LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE
Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de
veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix
Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les
andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est
ensuite tamiseacute
LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE
Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee
avant drsquoecirctre tamiseacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27
224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX
Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations
SITE DE KERBUS - GROIX
225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT
Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes
Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres
Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)
Refus de tri des emballages
Refus de criblage des biodeacutechets
Centre technique
Plate forme de
compostage
Deacutechegraveterie
Site de transit des
gravats
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28
En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute
La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient
De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne
participation des usagers au tri des deacutechets
De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de
reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de
365 en 2016)
Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les
deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants
48 066 46 933
43 249 41 328
39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT
25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326
12 561 10 212
11 969 8 625 8 311 7 439
1 710 1 456 1 741
2 225 2 256 2 679
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT
Refus de criblage du compost
Refus de tri des emballages
Encombrants
Deacutechets ultimes
RAPPORT ANNUEL 2016
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-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de
deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )
-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de
nouvelles filiegraveres
Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier
Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)
Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)
-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de
lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de
tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des
consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30
PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2016
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1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32
212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33
En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34
234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35
Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36
3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37
Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39
PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40
1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41
11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42
o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43
LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 17
113 LES COLLECTES SPECIFIQUES
COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU
Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les
nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire
COLLECTES DES ENCOMBRANTS
Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure
de la voirie (1m3 maximum par adresse)
Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont
collecteacutes en reacutegie
Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants
TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES
Encombrants 549
Ferraille 47
DEEE 102
TOTAL 698
COLLECTE DE DECHETS VERTS
Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les
veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts
transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour
ecirctre composteacutes
COLLECTES DE CARTON
Deux modes de collecte co-existent
Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient
124 125 126
88
115 108 103
0
20
40
60
80
100
120
140
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU
RAPPORT ANNUEL 2016
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Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et
Queven)
En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)
12 DECHETERIES
Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes
en porte agrave porte
121 LEUR LOCALISATION
Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit
COMMUNE ADRESSE
Bubry Lann Vihan
Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin
Cleacuteguer Route de Caudan
Groix Kerbus
Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec
Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence
Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec
Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere
Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche
Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual
Plouay ZI de Restavy
Queven Route de Gestel
Riantec ZA de Villemarion
Steacutep
han
e C
UIS
SET
Steacutep
han
e C
UIS
SET
RAPPORT ANNUEL 2016
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Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation
des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours
de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture
le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec
le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado
122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers
reacutesiduels)
Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2
bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)
LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques
Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)
Deacutechets
verts Gravats Bois
Tout
venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier
Bubry X X X X X X X X X X X
Caudan X X X X X X X X X X X X
Cleacuteguer X X X X X X X X X X X
Groix X X X X X X X X X X
Guidel X X X X X X X X X X X
Hennebont X X X X X X X X X X X X
Languidic X X X X X X X X X X X
Lorient Nord X X X X X X X X X X X X
Lorient Sud X X X X X X X X X X X X
Ploemeur X X X X X X X X X X X X
Plouay X X X X X X X X X X X
Queacuteven X X X X X X X X X X X
Riantec X X X X X X X X X X X X
RAPPORT ANNUEL 2016
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Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient
agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les
deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres
un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants
La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016
123 LES TONNAGES RECEPTIONNES
En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de
moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration
Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)
Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit
FLUX 2015 2016
Veacutegeacutetaux 19 321 18 134
Gravats 15 581 15 594
Encombrants 7 139 6 107
Bois 5 151 4 394
Ferraille 2 651 2 667
Cartons 1 239 1 227
DEEE 1 480 1 925
Mobilier 947 1 746
Deacutechets dangereux 377 368
Recyclerie 188 340
TOTAL 54 075 52 502
Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)
VEacuteGEacuteTAUX 34
GRAVATS 30
ENCOMBRANTS 12
BOIS 8
FERRAILLE 5
REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES
CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE
RAPPORT ANNUEL 2016
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Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration
suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire
De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81
De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse
de 15 des tonnages
13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS
131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT
La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes
Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en
deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus
LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de
transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les
emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)
Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane
En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave
ADAOZ
Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages
contre une baisse de 11 des caissons de DMR
LES AUTRES DECHETS
Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers
des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016
contre 164 caissons en 2015
Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses
26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique
par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS
132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT
Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points
Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)
Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay
Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le
repreneur choisi)
En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay
RAPPORT ANNUEL 2016
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133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT
Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones
drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez
un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)
En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan
2 INDICATEURS DE TRAITEMENT
21 FILIERES DE TRAITEMENT
211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER
Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur
le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan
Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Acier Guyot Environnement
Alu RECOVCO
Briques alimentaire SUEZ
Bouteilles plastique Valorplast
Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire
Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC
RAPPORT ANNUEL 2016
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212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION
La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la
collectiviteacute
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont
traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)
LES BIODECHETS
Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de
Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage
Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie
Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture
LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix
LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus
LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)
Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes
Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
RAPPORT ANNUEL 2016
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213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff
- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay
Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient
- Guyot Environnement Kervignac
Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic
- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur
DDS (Deacutechets Diffus
Speacutecifiques)
- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS
- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme
Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande
Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)
Bois
- Recycleurs Bretons Caudan
- Guyot Environnement Kervignac
- VEOLIA Pont Scorff
Verre - St Gobain Emballages
214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES
Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de
deacutechets
Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux
des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions
viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes
Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge
par lrsquoeco-organisme
FLUX FILIERES AU 31122016
DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)
Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE
DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)
Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM
Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)
Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)
RAPPORT ANNUEL 2016
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22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT
AGGLOMERATION
221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES
Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de
Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de
services ndash dureacutee du contrat 6 ans)
En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient
Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015
2015 2016 EacuteVOLUTION
2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART
Emballages 9 037 60 9 853 60 828
Papier 4 976 30 4 886 30 - 184
Carton 1 569 10 1 571 10 + 013
TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446
Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016
FLUX TONNAGE
2015
TONNAGE
2016
EacuteVOLUTION
2015-2016
Papier 5 406 4 728 - 143
Carton 5 143 5 477 + 61
Refus de tri 2 256 2 679 + 158
Plastique 1 732 1 879 + 78
Acier 502 501 - 02
Briques alimentaires 265 282 + 60
Aluminium 55 59 + 68
TOTAL 15 359 15 605 + 16
Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave
lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere
RAPPORT ANNUEL 2016
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222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE
LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT
Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en
tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere
organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et
une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi
Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites
En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage
23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat
LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE
Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de
structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation
de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux
semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage
8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers
les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015
Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La
commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia
Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non
deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX
Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont
distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne
peuvent ecirctre peseacutes
LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE
Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de
veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix
Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les
andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est
ensuite tamiseacute
LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE
Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee
avant drsquoecirctre tamiseacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
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224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX
Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations
SITE DE KERBUS - GROIX
225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT
Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes
Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres
Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)
Refus de tri des emballages
Refus de criblage des biodeacutechets
Centre technique
Plate forme de
compostage
Deacutechegraveterie
Site de transit des
gravats
RAPPORT ANNUEL 2016
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En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute
La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient
De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne
participation des usagers au tri des deacutechets
De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de
reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de
365 en 2016)
Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les
deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants
48 066 46 933
43 249 41 328
39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT
25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326
12 561 10 212
11 969 8 625 8 311 7 439
1 710 1 456 1 741
2 225 2 256 2 679
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT
Refus de criblage du compost
Refus de tri des emballages
Encombrants
Deacutechets ultimes
RAPPORT ANNUEL 2016
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-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de
deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )
-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de
nouvelles filiegraveres
Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier
Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)
Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)
-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de
lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de
tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des
consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30
PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31
1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32
212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33
En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34
234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35
Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
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3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37
Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39
PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40
1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41
11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
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o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
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LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 18
Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et
Queven)
En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)
12 DECHETERIES
Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes
en porte agrave porte
121 LEUR LOCALISATION
Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit
COMMUNE ADRESSE
Bubry Lann Vihan
Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin
Cleacuteguer Route de Caudan
Groix Kerbus
Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec
Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence
Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec
Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere
Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche
Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual
Plouay ZI de Restavy
Queven Route de Gestel
Riantec ZA de Villemarion
Steacutep
han
e C
UIS
SET
Steacutep
han
e C
UIS
SET
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19
Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation
des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours
de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture
le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec
le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado
122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers
reacutesiduels)
Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2
bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)
LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques
Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)
Deacutechets
verts Gravats Bois
Tout
venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier
Bubry X X X X X X X X X X X
Caudan X X X X X X X X X X X X
Cleacuteguer X X X X X X X X X X X
Groix X X X X X X X X X X
Guidel X X X X X X X X X X X
Hennebont X X X X X X X X X X X X
Languidic X X X X X X X X X X X
Lorient Nord X X X X X X X X X X X X
Lorient Sud X X X X X X X X X X X X
Ploemeur X X X X X X X X X X X X
Plouay X X X X X X X X X X X
Queacuteven X X X X X X X X X X X
Riantec X X X X X X X X X X X X
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20
Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient
agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les
deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres
un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants
La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016
123 LES TONNAGES RECEPTIONNES
En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de
moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration
Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)
Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit
FLUX 2015 2016
Veacutegeacutetaux 19 321 18 134
Gravats 15 581 15 594
Encombrants 7 139 6 107
Bois 5 151 4 394
Ferraille 2 651 2 667
Cartons 1 239 1 227
DEEE 1 480 1 925
Mobilier 947 1 746
Deacutechets dangereux 377 368
Recyclerie 188 340
TOTAL 54 075 52 502
Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)
VEacuteGEacuteTAUX 34
GRAVATS 30
ENCOMBRANTS 12
BOIS 8
FERRAILLE 5
REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES
CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21
Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration
suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire
De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81
De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse
de 15 des tonnages
13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS
131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT
La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes
Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en
deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus
LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de
transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les
emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)
Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane
En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave
ADAOZ
Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages
contre une baisse de 11 des caissons de DMR
LES AUTRES DECHETS
Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers
des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016
contre 164 caissons en 2015
Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses
26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique
par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS
132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT
Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points
Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)
Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay
Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le
repreneur choisi)
En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22
133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT
Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones
drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez
un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)
En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan
2 INDICATEURS DE TRAITEMENT
21 FILIERES DE TRAITEMENT
211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER
Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur
le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan
Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Acier Guyot Environnement
Alu RECOVCO
Briques alimentaire SUEZ
Bouteilles plastique Valorplast
Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire
Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23
212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION
La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la
collectiviteacute
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont
traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)
LES BIODECHETS
Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de
Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage
Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie
Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture
LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix
LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus
LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)
Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes
Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24
213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff
- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay
Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient
- Guyot Environnement Kervignac
Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic
- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur
DDS (Deacutechets Diffus
Speacutecifiques)
- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS
- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme
Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande
Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)
Bois
- Recycleurs Bretons Caudan
- Guyot Environnement Kervignac
- VEOLIA Pont Scorff
Verre - St Gobain Emballages
214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES
Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de
deacutechets
Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux
des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions
viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes
Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge
par lrsquoeco-organisme
FLUX FILIERES AU 31122016
DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)
Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE
DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)
Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM
Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)
Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)
RAPPORT ANNUEL 2016
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22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT
AGGLOMERATION
221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES
Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de
Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de
services ndash dureacutee du contrat 6 ans)
En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient
Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015
2015 2016 EacuteVOLUTION
2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART
Emballages 9 037 60 9 853 60 828
Papier 4 976 30 4 886 30 - 184
Carton 1 569 10 1 571 10 + 013
TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446
Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016
FLUX TONNAGE
2015
TONNAGE
2016
EacuteVOLUTION
2015-2016
Papier 5 406 4 728 - 143
Carton 5 143 5 477 + 61
Refus de tri 2 256 2 679 + 158
Plastique 1 732 1 879 + 78
Acier 502 501 - 02
Briques alimentaires 265 282 + 60
Aluminium 55 59 + 68
TOTAL 15 359 15 605 + 16
Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave
lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere
RAPPORT ANNUEL 2016
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222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE
LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT
Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en
tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere
organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et
une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi
Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites
En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage
23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat
LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE
Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de
structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation
de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux
semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage
8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers
les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015
Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La
commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia
Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non
deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX
Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont
distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne
peuvent ecirctre peseacutes
LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE
Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de
veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix
Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les
andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est
ensuite tamiseacute
LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE
Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee
avant drsquoecirctre tamiseacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
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224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX
Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations
SITE DE KERBUS - GROIX
225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT
Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes
Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres
Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)
Refus de tri des emballages
Refus de criblage des biodeacutechets
Centre technique
Plate forme de
compostage
Deacutechegraveterie
Site de transit des
gravats
RAPPORT ANNUEL 2016
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En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute
La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient
De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne
participation des usagers au tri des deacutechets
De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de
reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de
365 en 2016)
Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les
deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants
48 066 46 933
43 249 41 328
39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT
25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326
12 561 10 212
11 969 8 625 8 311 7 439
1 710 1 456 1 741
2 225 2 256 2 679
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT
Refus de criblage du compost
Refus de tri des emballages
Encombrants
Deacutechets ultimes
RAPPORT ANNUEL 2016
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-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de
deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )
-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de
nouvelles filiegraveres
Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier
Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)
Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)
-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de
lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de
tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des
consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute
RAPPORT ANNUEL 2016
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PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2016
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1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32
212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33
En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34
234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
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3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
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Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
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Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
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PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
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1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
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11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
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o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
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LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
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113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
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Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19
Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation
des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours
de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture
le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec
le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado
122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers
reacutesiduels)
Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2
bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)
LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE
DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques
Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)
Deacutechets
verts Gravats Bois
Tout
venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier
Bubry X X X X X X X X X X X
Caudan X X X X X X X X X X X X
Cleacuteguer X X X X X X X X X X X
Groix X X X X X X X X X X
Guidel X X X X X X X X X X X
Hennebont X X X X X X X X X X X X
Languidic X X X X X X X X X X X
Lorient Nord X X X X X X X X X X X X
Lorient Sud X X X X X X X X X X X X
Ploemeur X X X X X X X X X X X X
Plouay X X X X X X X X X X X
Queacuteven X X X X X X X X X X X
Riantec X X X X X X X X X X X X
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20
Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient
agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les
deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres
un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants
La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016
123 LES TONNAGES RECEPTIONNES
En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de
moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration
Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)
Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit
FLUX 2015 2016
Veacutegeacutetaux 19 321 18 134
Gravats 15 581 15 594
Encombrants 7 139 6 107
Bois 5 151 4 394
Ferraille 2 651 2 667
Cartons 1 239 1 227
DEEE 1 480 1 925
Mobilier 947 1 746
Deacutechets dangereux 377 368
Recyclerie 188 340
TOTAL 54 075 52 502
Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)
VEacuteGEacuteTAUX 34
GRAVATS 30
ENCOMBRANTS 12
BOIS 8
FERRAILLE 5
REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES
CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21
Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration
suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire
De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81
De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse
de 15 des tonnages
13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS
131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT
La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes
Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en
deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus
LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de
transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les
emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)
Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane
En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave
ADAOZ
Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages
contre une baisse de 11 des caissons de DMR
LES AUTRES DECHETS
Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers
des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016
contre 164 caissons en 2015
Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses
26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique
par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS
132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT
Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points
Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)
Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay
Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le
repreneur choisi)
En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22
133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT
Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones
drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez
un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)
En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan
2 INDICATEURS DE TRAITEMENT
21 FILIERES DE TRAITEMENT
211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER
Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur
le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan
Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Acier Guyot Environnement
Alu RECOVCO
Briques alimentaire SUEZ
Bouteilles plastique Valorplast
Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire
Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23
212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION
La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la
collectiviteacute
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont
traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)
LES BIODECHETS
Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de
Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage
Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie
Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture
LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix
LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus
LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)
Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes
Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24
213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff
- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay
Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient
- Guyot Environnement Kervignac
Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic
- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur
DDS (Deacutechets Diffus
Speacutecifiques)
- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS
- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme
Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande
Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)
Bois
- Recycleurs Bretons Caudan
- Guyot Environnement Kervignac
- VEOLIA Pont Scorff
Verre - St Gobain Emballages
214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES
Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de
deacutechets
Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux
des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions
viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes
Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge
par lrsquoeco-organisme
FLUX FILIERES AU 31122016
DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)
Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE
DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)
Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM
Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)
Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25
22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT
AGGLOMERATION
221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES
Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de
Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de
services ndash dureacutee du contrat 6 ans)
En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient
Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015
2015 2016 EacuteVOLUTION
2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART
Emballages 9 037 60 9 853 60 828
Papier 4 976 30 4 886 30 - 184
Carton 1 569 10 1 571 10 + 013
TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446
Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016
FLUX TONNAGE
2015
TONNAGE
2016
EacuteVOLUTION
2015-2016
Papier 5 406 4 728 - 143
Carton 5 143 5 477 + 61
Refus de tri 2 256 2 679 + 158
Plastique 1 732 1 879 + 78
Acier 502 501 - 02
Briques alimentaires 265 282 + 60
Aluminium 55 59 + 68
TOTAL 15 359 15 605 + 16
Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave
lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26
222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE
LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT
Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en
tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere
organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et
une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi
Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites
En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage
23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat
LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE
Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de
structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation
de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux
semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage
8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers
les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015
Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La
commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia
Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non
deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX
Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont
distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne
peuvent ecirctre peseacutes
LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE
Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de
veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix
Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les
andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est
ensuite tamiseacute
LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE
Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee
avant drsquoecirctre tamiseacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27
224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX
Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations
SITE DE KERBUS - GROIX
225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT
Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes
Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres
Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)
Refus de tri des emballages
Refus de criblage des biodeacutechets
Centre technique
Plate forme de
compostage
Deacutechegraveterie
Site de transit des
gravats
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28
En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute
La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient
De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne
participation des usagers au tri des deacutechets
De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de
reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de
365 en 2016)
Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les
deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants
48 066 46 933
43 249 41 328
39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT
25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326
12 561 10 212
11 969 8 625 8 311 7 439
1 710 1 456 1 741
2 225 2 256 2 679
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT
Refus de criblage du compost
Refus de tri des emballages
Encombrants
Deacutechets ultimes
RAPPORT ANNUEL 2016
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-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de
deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )
-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de
nouvelles filiegraveres
Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier
Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)
Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)
-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de
lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de
tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des
consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute
RAPPORT ANNUEL 2016
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PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2016
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1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
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212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33
En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
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234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35
Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36
3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
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Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39
PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40
1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41
11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42
o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43
LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20
Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient
agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les
deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres
un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants
La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016
123 LES TONNAGES RECEPTIONNES
En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de
moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration
Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)
Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit
FLUX 2015 2016
Veacutegeacutetaux 19 321 18 134
Gravats 15 581 15 594
Encombrants 7 139 6 107
Bois 5 151 4 394
Ferraille 2 651 2 667
Cartons 1 239 1 227
DEEE 1 480 1 925
Mobilier 947 1 746
Deacutechets dangereux 377 368
Recyclerie 188 340
TOTAL 54 075 52 502
Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)
VEacuteGEacuteTAUX 34
GRAVATS 30
ENCOMBRANTS 12
BOIS 8
FERRAILLE 5
REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES
CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21
Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration
suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire
De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81
De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse
de 15 des tonnages
13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS
131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT
La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes
Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en
deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus
LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de
transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les
emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)
Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane
En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave
ADAOZ
Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages
contre une baisse de 11 des caissons de DMR
LES AUTRES DECHETS
Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers
des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016
contre 164 caissons en 2015
Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses
26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique
par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS
132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT
Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points
Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)
Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay
Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le
repreneur choisi)
En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22
133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT
Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones
drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez
un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)
En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan
2 INDICATEURS DE TRAITEMENT
21 FILIERES DE TRAITEMENT
211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER
Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur
le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan
Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Acier Guyot Environnement
Alu RECOVCO
Briques alimentaire SUEZ
Bouteilles plastique Valorplast
Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire
Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23
212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION
La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la
collectiviteacute
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont
traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)
LES BIODECHETS
Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de
Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage
Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie
Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture
LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix
LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus
LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)
Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes
Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24
213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff
- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay
Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient
- Guyot Environnement Kervignac
Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic
- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur
DDS (Deacutechets Diffus
Speacutecifiques)
- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS
- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme
Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande
Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)
Bois
- Recycleurs Bretons Caudan
- Guyot Environnement Kervignac
- VEOLIA Pont Scorff
Verre - St Gobain Emballages
214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES
Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de
deacutechets
Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux
des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions
viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes
Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge
par lrsquoeco-organisme
FLUX FILIERES AU 31122016
DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)
Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE
DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)
Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM
Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)
Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25
22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT
AGGLOMERATION
221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES
Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de
Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de
services ndash dureacutee du contrat 6 ans)
En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient
Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015
2015 2016 EacuteVOLUTION
2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART
Emballages 9 037 60 9 853 60 828
Papier 4 976 30 4 886 30 - 184
Carton 1 569 10 1 571 10 + 013
TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446
Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016
FLUX TONNAGE
2015
TONNAGE
2016
EacuteVOLUTION
2015-2016
Papier 5 406 4 728 - 143
Carton 5 143 5 477 + 61
Refus de tri 2 256 2 679 + 158
Plastique 1 732 1 879 + 78
Acier 502 501 - 02
Briques alimentaires 265 282 + 60
Aluminium 55 59 + 68
TOTAL 15 359 15 605 + 16
Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave
lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26
222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE
LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT
Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en
tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere
organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et
une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi
Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites
En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage
23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat
LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE
Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de
structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation
de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux
semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage
8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers
les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015
Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La
commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia
Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non
deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX
Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont
distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne
peuvent ecirctre peseacutes
LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE
Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de
veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix
Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les
andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est
ensuite tamiseacute
LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE
Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee
avant drsquoecirctre tamiseacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27
224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX
Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations
SITE DE KERBUS - GROIX
225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT
Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes
Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres
Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)
Refus de tri des emballages
Refus de criblage des biodeacutechets
Centre technique
Plate forme de
compostage
Deacutechegraveterie
Site de transit des
gravats
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28
En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute
La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient
De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne
participation des usagers au tri des deacutechets
De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de
reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de
365 en 2016)
Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les
deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants
48 066 46 933
43 249 41 328
39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT
25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326
12 561 10 212
11 969 8 625 8 311 7 439
1 710 1 456 1 741
2 225 2 256 2 679
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT
Refus de criblage du compost
Refus de tri des emballages
Encombrants
Deacutechets ultimes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29
-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de
deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )
-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de
nouvelles filiegraveres
Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier
Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)
Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)
-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de
lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de
tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des
consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30
PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31
1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
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212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33
En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
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234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
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3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
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Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
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Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
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PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
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1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
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11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
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o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
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LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21
Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration
suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire
De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81
De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse
de 15 des tonnages
13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS
131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT
La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes
Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en
deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus
LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de
transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les
emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)
Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane
En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave
ADAOZ
Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages
contre une baisse de 11 des caissons de DMR
LES AUTRES DECHETS
Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers
des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016
contre 164 caissons en 2015
Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses
26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique
par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS
132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT
Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points
Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)
Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay
Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le
repreneur choisi)
En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22
133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT
Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones
drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez
un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)
En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan
2 INDICATEURS DE TRAITEMENT
21 FILIERES DE TRAITEMENT
211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER
Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur
le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan
Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Acier Guyot Environnement
Alu RECOVCO
Briques alimentaire SUEZ
Bouteilles plastique Valorplast
Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire
Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23
212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION
La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la
collectiviteacute
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont
traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)
LES BIODECHETS
Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de
Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage
Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie
Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture
LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix
LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus
LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)
Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes
Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24
213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff
- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay
Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient
- Guyot Environnement Kervignac
Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic
- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur
DDS (Deacutechets Diffus
Speacutecifiques)
- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS
- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme
Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande
Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)
Bois
- Recycleurs Bretons Caudan
- Guyot Environnement Kervignac
- VEOLIA Pont Scorff
Verre - St Gobain Emballages
214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES
Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de
deacutechets
Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux
des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions
viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes
Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge
par lrsquoeco-organisme
FLUX FILIERES AU 31122016
DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)
Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE
DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)
Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM
Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)
Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25
22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT
AGGLOMERATION
221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES
Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de
Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de
services ndash dureacutee du contrat 6 ans)
En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient
Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015
2015 2016 EacuteVOLUTION
2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART
Emballages 9 037 60 9 853 60 828
Papier 4 976 30 4 886 30 - 184
Carton 1 569 10 1 571 10 + 013
TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446
Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016
FLUX TONNAGE
2015
TONNAGE
2016
EacuteVOLUTION
2015-2016
Papier 5 406 4 728 - 143
Carton 5 143 5 477 + 61
Refus de tri 2 256 2 679 + 158
Plastique 1 732 1 879 + 78
Acier 502 501 - 02
Briques alimentaires 265 282 + 60
Aluminium 55 59 + 68
TOTAL 15 359 15 605 + 16
Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave
lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26
222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE
LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT
Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en
tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere
organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et
une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi
Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites
En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage
23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat
LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE
Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de
structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation
de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux
semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage
8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers
les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015
Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La
commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia
Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non
deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX
Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont
distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne
peuvent ecirctre peseacutes
LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE
Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de
veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix
Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les
andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est
ensuite tamiseacute
LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE
Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee
avant drsquoecirctre tamiseacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27
224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX
Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations
SITE DE KERBUS - GROIX
225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT
Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes
Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres
Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)
Refus de tri des emballages
Refus de criblage des biodeacutechets
Centre technique
Plate forme de
compostage
Deacutechegraveterie
Site de transit des
gravats
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28
En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute
La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient
De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne
participation des usagers au tri des deacutechets
De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de
reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de
365 en 2016)
Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les
deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants
48 066 46 933
43 249 41 328
39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT
25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326
12 561 10 212
11 969 8 625 8 311 7 439
1 710 1 456 1 741
2 225 2 256 2 679
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT
Refus de criblage du compost
Refus de tri des emballages
Encombrants
Deacutechets ultimes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29
-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de
deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )
-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de
nouvelles filiegraveres
Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier
Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)
Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)
-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de
lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de
tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des
consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30
PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31
1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32
212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33
En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34
234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35
Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36
3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37
Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
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PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
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1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
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11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
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o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
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LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
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113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
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Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
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La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22
133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT
Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones
drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez
un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)
En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan
2 INDICATEURS DE TRAITEMENT
21 FILIERES DE TRAITEMENT
211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER
Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur
le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan
Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Acier Guyot Environnement
Alu RECOVCO
Briques alimentaire SUEZ
Bouteilles plastique Valorplast
Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire
Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23
212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION
La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la
collectiviteacute
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont
traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)
LES BIODECHETS
Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de
Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage
Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie
Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture
LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix
LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus
LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)
Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes
Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24
213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff
- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay
Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient
- Guyot Environnement Kervignac
Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic
- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur
DDS (Deacutechets Diffus
Speacutecifiques)
- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS
- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme
Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande
Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)
Bois
- Recycleurs Bretons Caudan
- Guyot Environnement Kervignac
- VEOLIA Pont Scorff
Verre - St Gobain Emballages
214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES
Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de
deacutechets
Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux
des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions
viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes
Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge
par lrsquoeco-organisme
FLUX FILIERES AU 31122016
DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)
Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE
DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)
Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM
Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)
Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25
22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT
AGGLOMERATION
221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES
Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de
Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de
services ndash dureacutee du contrat 6 ans)
En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient
Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015
2015 2016 EacuteVOLUTION
2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART
Emballages 9 037 60 9 853 60 828
Papier 4 976 30 4 886 30 - 184
Carton 1 569 10 1 571 10 + 013
TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446
Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016
FLUX TONNAGE
2015
TONNAGE
2016
EacuteVOLUTION
2015-2016
Papier 5 406 4 728 - 143
Carton 5 143 5 477 + 61
Refus de tri 2 256 2 679 + 158
Plastique 1 732 1 879 + 78
Acier 502 501 - 02
Briques alimentaires 265 282 + 60
Aluminium 55 59 + 68
TOTAL 15 359 15 605 + 16
Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave
lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26
222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE
LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT
Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en
tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere
organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et
une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi
Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites
En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage
23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat
LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE
Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de
structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation
de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux
semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage
8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers
les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015
Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La
commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia
Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non
deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX
Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont
distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne
peuvent ecirctre peseacutes
LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE
Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de
veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix
Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les
andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est
ensuite tamiseacute
LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE
Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee
avant drsquoecirctre tamiseacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27
224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX
Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations
SITE DE KERBUS - GROIX
225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT
Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes
Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres
Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)
Refus de tri des emballages
Refus de criblage des biodeacutechets
Centre technique
Plate forme de
compostage
Deacutechegraveterie
Site de transit des
gravats
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28
En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute
La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient
De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne
participation des usagers au tri des deacutechets
De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de
reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de
365 en 2016)
Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les
deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants
48 066 46 933
43 249 41 328
39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT
25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326
12 561 10 212
11 969 8 625 8 311 7 439
1 710 1 456 1 741
2 225 2 256 2 679
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT
Refus de criblage du compost
Refus de tri des emballages
Encombrants
Deacutechets ultimes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29
-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de
deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )
-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de
nouvelles filiegraveres
Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier
Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)
Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)
-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de
lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de
tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des
consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30
PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31
1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32
212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33
En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34
234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35
Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
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3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37
Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39
PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40
1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41
11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
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o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
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LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23
212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION
La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la
collectiviteacute
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont
traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)
LES BIODECHETS
Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de
Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage
Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie
Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture
LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix
LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX
Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus
LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)
Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes
Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24
213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff
- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay
Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient
- Guyot Environnement Kervignac
Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic
- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur
DDS (Deacutechets Diffus
Speacutecifiques)
- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS
- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme
Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande
Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)
Bois
- Recycleurs Bretons Caudan
- Guyot Environnement Kervignac
- VEOLIA Pont Scorff
Verre - St Gobain Emballages
214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES
Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de
deacutechets
Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux
des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions
viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes
Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge
par lrsquoeco-organisme
FLUX FILIERES AU 31122016
DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)
Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE
DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)
Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM
Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)
Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25
22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT
AGGLOMERATION
221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES
Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de
Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de
services ndash dureacutee du contrat 6 ans)
En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient
Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015
2015 2016 EacuteVOLUTION
2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART
Emballages 9 037 60 9 853 60 828
Papier 4 976 30 4 886 30 - 184
Carton 1 569 10 1 571 10 + 013
TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446
Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016
FLUX TONNAGE
2015
TONNAGE
2016
EacuteVOLUTION
2015-2016
Papier 5 406 4 728 - 143
Carton 5 143 5 477 + 61
Refus de tri 2 256 2 679 + 158
Plastique 1 732 1 879 + 78
Acier 502 501 - 02
Briques alimentaires 265 282 + 60
Aluminium 55 59 + 68
TOTAL 15 359 15 605 + 16
Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave
lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere
RAPPORT ANNUEL 2016
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222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE
LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT
Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en
tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere
organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et
une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi
Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites
En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage
23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat
LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE
Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de
structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation
de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux
semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage
8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers
les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015
Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La
commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia
Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non
deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX
Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont
distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne
peuvent ecirctre peseacutes
LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE
Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de
veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix
Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les
andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est
ensuite tamiseacute
LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE
Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee
avant drsquoecirctre tamiseacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27
224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX
Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations
SITE DE KERBUS - GROIX
225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT
Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes
Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres
Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)
Refus de tri des emballages
Refus de criblage des biodeacutechets
Centre technique
Plate forme de
compostage
Deacutechegraveterie
Site de transit des
gravats
RAPPORT ANNUEL 2016
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En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute
La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient
De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne
participation des usagers au tri des deacutechets
De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de
reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de
365 en 2016)
Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les
deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants
48 066 46 933
43 249 41 328
39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT
25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326
12 561 10 212
11 969 8 625 8 311 7 439
1 710 1 456 1 741
2 225 2 256 2 679
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT
Refus de criblage du compost
Refus de tri des emballages
Encombrants
Deacutechets ultimes
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-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de
deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )
-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de
nouvelles filiegraveres
Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier
Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)
Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)
-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de
lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de
tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des
consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute
RAPPORT ANNUEL 2016
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PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2016
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1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
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212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33
En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
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234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
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3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
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Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
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PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
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1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
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11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
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o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
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LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
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113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
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Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
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Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
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La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
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Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24
213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT
Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant
FLUX REPRENEURS AU 31122016
Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff
- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay
Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient
- Guyot Environnement Kervignac
Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic
- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur
DDS (Deacutechets Diffus
Speacutecifiques)
- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS
- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme
Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande
Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)
Bois
- Recycleurs Bretons Caudan
- Guyot Environnement Kervignac
- VEOLIA Pont Scorff
Verre - St Gobain Emballages
214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES
Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de
deacutechets
Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux
des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions
viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes
Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge
par lrsquoeco-organisme
FLUX FILIERES AU 31122016
DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)
Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE
DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)
Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM
Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)
Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25
22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT
AGGLOMERATION
221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES
Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de
Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de
services ndash dureacutee du contrat 6 ans)
En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient
Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015
2015 2016 EacuteVOLUTION
2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART
Emballages 9 037 60 9 853 60 828
Papier 4 976 30 4 886 30 - 184
Carton 1 569 10 1 571 10 + 013
TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446
Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016
FLUX TONNAGE
2015
TONNAGE
2016
EacuteVOLUTION
2015-2016
Papier 5 406 4 728 - 143
Carton 5 143 5 477 + 61
Refus de tri 2 256 2 679 + 158
Plastique 1 732 1 879 + 78
Acier 502 501 - 02
Briques alimentaires 265 282 + 60
Aluminium 55 59 + 68
TOTAL 15 359 15 605 + 16
Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave
lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26
222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE
LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT
Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en
tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere
organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et
une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi
Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites
En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage
23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat
LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE
Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de
structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation
de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux
semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage
8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers
les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015
Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La
commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia
Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non
deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX
Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont
distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne
peuvent ecirctre peseacutes
LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE
Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de
veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix
Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les
andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est
ensuite tamiseacute
LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE
Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee
avant drsquoecirctre tamiseacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27
224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX
Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations
SITE DE KERBUS - GROIX
225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT
Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes
Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres
Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)
Refus de tri des emballages
Refus de criblage des biodeacutechets
Centre technique
Plate forme de
compostage
Deacutechegraveterie
Site de transit des
gravats
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28
En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute
La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient
De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne
participation des usagers au tri des deacutechets
De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de
reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de
365 en 2016)
Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les
deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants
48 066 46 933
43 249 41 328
39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT
25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326
12 561 10 212
11 969 8 625 8 311 7 439
1 710 1 456 1 741
2 225 2 256 2 679
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT
Refus de criblage du compost
Refus de tri des emballages
Encombrants
Deacutechets ultimes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29
-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de
deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )
-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de
nouvelles filiegraveres
Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier
Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)
Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)
-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de
lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de
tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des
consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30
PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31
1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32
212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33
En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34
234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35
Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36
3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37
Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
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PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
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1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
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11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
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o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43
LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25
22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT
AGGLOMERATION
221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES
Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de
Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de
services ndash dureacutee du contrat 6 ans)
En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient
Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015
2015 2016 EacuteVOLUTION
2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART
Emballages 9 037 60 9 853 60 828
Papier 4 976 30 4 886 30 - 184
Carton 1 569 10 1 571 10 + 013
TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446
Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016
FLUX TONNAGE
2015
TONNAGE
2016
EacuteVOLUTION
2015-2016
Papier 5 406 4 728 - 143
Carton 5 143 5 477 + 61
Refus de tri 2 256 2 679 + 158
Plastique 1 732 1 879 + 78
Acier 502 501 - 02
Briques alimentaires 265 282 + 60
Aluminium 55 59 + 68
TOTAL 15 359 15 605 + 16
Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave
lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26
222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE
LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT
Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en
tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere
organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et
une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi
Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites
En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage
23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat
LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE
Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de
structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation
de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux
semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage
8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers
les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015
Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La
commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia
Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non
deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX
Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont
distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne
peuvent ecirctre peseacutes
LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE
Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de
veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix
Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les
andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est
ensuite tamiseacute
LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE
Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee
avant drsquoecirctre tamiseacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27
224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX
Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations
SITE DE KERBUS - GROIX
225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT
Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes
Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres
Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)
Refus de tri des emballages
Refus de criblage des biodeacutechets
Centre technique
Plate forme de
compostage
Deacutechegraveterie
Site de transit des
gravats
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28
En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute
La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient
De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne
participation des usagers au tri des deacutechets
De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de
reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de
365 en 2016)
Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les
deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants
48 066 46 933
43 249 41 328
39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT
25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326
12 561 10 212
11 969 8 625 8 311 7 439
1 710 1 456 1 741
2 225 2 256 2 679
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT
Refus de criblage du compost
Refus de tri des emballages
Encombrants
Deacutechets ultimes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29
-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de
deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )
-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de
nouvelles filiegraveres
Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier
Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)
Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)
-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de
lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de
tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des
consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30
PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31
1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32
212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33
En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34
234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35
Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36
3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37
Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39
PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40
1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41
11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42
o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43
LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26
222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE
LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes
LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT
Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en
tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere
organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et
une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi
Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites
En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage
23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat
LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE
Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de
structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation
de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux
semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage
8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers
les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015
Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La
commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia
Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non
deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist
223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX
Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont
distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne
peuvent ecirctre peseacutes
LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE
Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de
veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix
Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les
andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est
ensuite tamiseacute
LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE
Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee
avant drsquoecirctre tamiseacutes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27
224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX
Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations
SITE DE KERBUS - GROIX
225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT
Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes
Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres
Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)
Refus de tri des emballages
Refus de criblage des biodeacutechets
Centre technique
Plate forme de
compostage
Deacutechegraveterie
Site de transit des
gravats
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28
En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute
La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient
De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne
participation des usagers au tri des deacutechets
De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de
reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de
365 en 2016)
Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les
deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants
48 066 46 933
43 249 41 328
39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT
25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326
12 561 10 212
11 969 8 625 8 311 7 439
1 710 1 456 1 741
2 225 2 256 2 679
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT
Refus de criblage du compost
Refus de tri des emballages
Encombrants
Deacutechets ultimes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29
-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de
deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )
-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de
nouvelles filiegraveres
Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier
Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)
Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)
-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de
lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de
tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des
consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30
PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31
1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32
212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33
En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34
234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35
Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36
3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37
Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
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PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40
1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
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11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42
o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43
LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27
224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX
Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations
SITE DE KERBUS - GROIX
225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT
Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes
Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres
Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)
Refus de tri des emballages
Refus de criblage des biodeacutechets
Centre technique
Plate forme de
compostage
Deacutechegraveterie
Site de transit des
gravats
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28
En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute
La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient
De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne
participation des usagers au tri des deacutechets
De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de
reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de
365 en 2016)
Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les
deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants
48 066 46 933
43 249 41 328
39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT
25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326
12 561 10 212
11 969 8 625 8 311 7 439
1 710 1 456 1 741
2 225 2 256 2 679
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT
Refus de criblage du compost
Refus de tri des emballages
Encombrants
Deacutechets ultimes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29
-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de
deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )
-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de
nouvelles filiegraveres
Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier
Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)
Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)
-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de
lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de
tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des
consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30
PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31
1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32
212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33
En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34
234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35
Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36
3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37
Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39
PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40
1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41
11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42
o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43
LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28
En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute
La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient
De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne
participation des usagers au tri des deacutechets
De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de
reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de
365 en 2016)
Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les
deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants
48 066 46 933
43 249 41 328
39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT
25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326
12 561 10 212
11 969 8 625 8 311 7 439
1 710 1 456 1 741
2 225 2 256 2 679
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT
Refus de criblage du compost
Refus de tri des emballages
Encombrants
Deacutechets ultimes
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29
-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de
deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )
-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de
nouvelles filiegraveres
Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier
Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)
Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)
-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de
lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de
tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des
consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30
PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31
1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32
212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33
En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34
234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35
Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36
3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37
Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39
PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40
1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
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11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42
o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43
LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29
-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de
deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )
-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de
nouvelles filiegraveres
Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier
Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)
Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)
-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de
lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de
tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des
consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30
PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31
1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
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212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
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En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
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234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
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3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
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Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
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Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
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PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
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1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
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11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
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o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
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LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30
PARTIE 2
LES INDICATEURS DE LA PREVENTION
ET DE LA REDUCTION DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31
1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32
212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33
En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34
234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35
Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36
3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37
Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39
PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40
1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41
11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42
o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43
LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31
1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE
Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero
gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de
lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des
deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres
anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle
dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des
objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de
tri et de traitement
Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions
La preacutevention des deacutechets des meacutenages
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir les comportements eco-responsables
Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts
Favoriser le compostage de proximiteacute
Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention
La preacutevention des deacutechets des administrations
La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole
La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation
Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un
poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention
des deacutechets
2 ACTIONS 2016
21 ACTIONS DIAGNOSTIC
211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION
Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de
preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un
eacutechantillon de 1 320 appels
OBJECTIFS DE LrsquoACTION
Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du
dispositif TZDZG
Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes
Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif
Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes
(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32
212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33
En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34
234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35
Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36
3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37
Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
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PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
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1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
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11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42
o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43
LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32
212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS
Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de
deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des
temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes
Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2
Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo
22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION
221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo
Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016
lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les
boites agrave lettre
Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres
drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en
moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent
en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les
foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub
222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES
Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par
le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere
Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins
eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se
sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour
lrsquoexpeacuterimentation
Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans
laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee
23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS
231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au
naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins
volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33
En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34
234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35
Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36
3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37
Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39
PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40
1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
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11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42
o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
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LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
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113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
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Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33
En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques
permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en
tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)
Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en
place de la charte
232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE
COMPOST
Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin
Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en
voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de
broyage entre-aide entre voisinshellip)
6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour
leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de
sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes
ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une
sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets
Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers
233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS
Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de
reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide
agrave lrsquoachat drsquoun poulailler
Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont
beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules
reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un
poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave
55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME
(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute
lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais
compostent cuisinent leurs restes etchellip
La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute
prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble
des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de
poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre
2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves
des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34
234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35
Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36
3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37
Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39
PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40
1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41
11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42
o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
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LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
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Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
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113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
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Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
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Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
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La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
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Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34
234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des
habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510
composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif
De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont
beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les
anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)
235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE
Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en
place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier
de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le
compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation
laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au
cœur du quartier
25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement
leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25
tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis
utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais
En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche
drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage
installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en
amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la
responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les
eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu
scolaire
24 ACTIONS DE SENSIBILISATION
241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET
Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en
seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)
Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant
ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages
mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants
volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35
Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36
3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37
Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
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PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
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1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
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11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
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o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43
LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35
Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur
leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes
- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)
+ 14 drsquoemballages
- 5 de biodeacutechets
- 69 de papiers
242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation
de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)
EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016
TONNAGES
DMR
TONNAGES
EMB
TONNAGES
BIO
2010 1016 35 30
2011 1075 58 35
2012 987 55 37
2013 990 98 77
2014 769 212 154
2015 707 238 241
2016 660 340 216
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20152016 - 67 428 - 103
EacuteVOLUTION DES TONNAGES
20102016 - 437 854 876
Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue
pas encore
243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS
Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les
scolaires agrave la preacutevention des deacutechets
Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes
reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la
recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36
3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37
Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39
PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40
1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41
11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42
o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43
LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36
3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux
enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016
Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)
Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash
277 eacutelegraveves)
Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)
244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT
Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en
augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de
jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)
Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82
Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service
Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec
Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps
disponible par usager)
Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel
245 OPERATION SACS BIO
Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage
unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour
-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et
compostables au rayon fruits et leacutegumes
-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte
des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette
collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes
Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont
eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration
25 ACTIONS EXEMPLAIRES
251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION
Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration
par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif
incitant au tri seacutelectif va permettre de
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37
Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
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PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
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1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
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11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
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o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
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LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
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113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
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Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
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Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37
Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations
Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail
Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat
Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets
Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour
les emballages de 27
1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT
252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec
Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute
La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun
conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et
uniteacutes centrales
Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie
Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri
26 ACTIONS DE REEMPLOI
261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR
Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct
plus le plus simple est souvent de le jeter
En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations
locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours
desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees
reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles
Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche
pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee
des objets
262 COMPTOIR DU REEMPLOI
Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions
alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi
Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi
ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du
reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en
vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39
PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40
1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41
11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42
o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43
LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38
Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont
160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46
177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50
15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4
Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion
27 ACTIONS DE COMMUNICATION
271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo
La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre
internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public
Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un
espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de
deacutechets et les gaspillages
En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites
wwwzerodechetlorient-agglofr
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39
PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40
1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41
11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42
o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43
LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39
PARTIE 3
LES INDICATEURS FINANCIERS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40
1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41
11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42
o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43
LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40
1 BUDGET DU SERVICE
Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute
2015 2016
EVOLUTION 20152016
EN
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68
DEPENSES VENTILABLES
Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59
Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43
Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367
DEPENSES NON VENTILABLES
Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194
Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02
CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)
- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660
DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429
RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419
RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)
3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473
RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )
3 808 512 euro 88 636 euro
() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41
11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42
o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43
LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
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Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41
11 SECTION FONCTIONNEMENT
Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses
lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la
contribution budgeacutetaire)
Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi
le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro
111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro
(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)
Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la
contrepassation en 2016 des rattachement 2015
La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de
535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)
Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de
transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015
Sur le site ADAOZ
o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels
o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes
15 214 704 euro 14 311 444 euro
9 401 656 euro 8 994 062 euro
2 392 721 euro
1 927 595 euro
335 215 euro
310 361 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT
Annuiteacutes de la dette
Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres
Traitement
Collecte
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42
o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43
LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
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Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
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113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
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Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
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Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
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La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
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Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42
o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes
Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de
consommables reacuteactifs chimiques et de charbon
La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)
La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de
traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue
Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de
freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016
112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro
(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)
Les recettes se composent de
TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016
TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53
Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186
Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09
RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05
Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43
Autres (Rembousement sur charges de
personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632
TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43
LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43
LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de
deacutechets collecteacutes
Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016
Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration
drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)
Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux
sont de
communes de lrsquoex CC de Plouay 1004
communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894
commune de Caudan 641
Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la
Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016
PARTICIPATIONS ET SOUTIENS
En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement
Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco
mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc
VENTE DE MARCHANDISES
Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont
376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016
2 197 535 euro 1 789 091 euro
3 366 076 euro 3 394 769 euro
19 714 483 euro 20 755 537 euro
- euro
5 000 000 euro
10 000 000 euro
15 000 000 euro
20 000 000 euro
25 000 000 euro
30 000 000 euro
2015 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TEOM
Participations etsoutiens
Vente marchandises
RS
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44
Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de
marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee
agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages
La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)
repreacutesentent 64 des recettes perccedilues
LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient
mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant
les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)
Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante
Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires
Tarifs incitatifs au tri
2926euro le msup3 de DMR
1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets
La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016
suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)
Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors
drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants
9534euro HTan pour les caravanes
23468euro HTan pour les HLL
LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ
Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement
leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des
recettes perccedilues
Ces utilisateurs sont
La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des
cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est
Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne
Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne
Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)
Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de
Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants
Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne
Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres
flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne
AUTRES PRODUITS
Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel
drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45
113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL
La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du
compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont
inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette
Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -
2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les
dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint
12 SECTION INVESTISSEMENT
121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT
Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par
rapport agrave 2015
En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers
casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)
122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT
Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave
2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la
mecircme anneacutee que les travaux
PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS
Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus
de 1 000 000 euro annuel)
PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE
MONTANT REALISE (euro TTC)
En 2014 En 2015 En 2016
Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)
LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro
Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro
Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries
COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro
Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers
Ateliers du Pays Fouesnantais
1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46
Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres
pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport
annuel 2016)
Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population
collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes
pour 23 457 hab)
2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS
Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par
lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique
Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees
drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en
charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et
inversement
Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du
bilan financier issu du compte administratif
21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR
RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL
Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes
de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et
redevance speacuteciale principalement)
Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis
speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges
2014 2015 2016
Autres Flux 2 2 1
Encombrants 1 2 1
Deacutechegraveteries 23 25 24
Biodeacutechets 18 18 19
Emballages et Papiers 8 10 8
Verre 2 1 1
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48
TOTAL 103 107 102
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47
Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1
Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)
gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de
mecircme type dhabitat
Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane
Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les
coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux
reacutefeacuterences nationales
Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)
Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale
de 89 eurohab
Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)
22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016
1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014
ndash ADEME ndash mars 2017
0
20
40
60
80
100
2014 2015 2016
EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT
Deacutechets meacutenagers reacutesiduels
Verre
Emballages et Papiers
Biodeacutechets
Deacutechegraveteries
Encombrants
Autres Flux
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48
La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)
Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets
(18)
CHARGES DE STRUCTURES
COMMUNICATION
12 euroHAB 6
TRANSPORT ET TRAITEMENT
57 euroHAB 30
COLLECTE
57 euroHAB 30
PREacuteVENTION
3 euroHAB 2
PREacute-COLLECTE
4 euroHAB 2
REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE
DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS
48 euroHAB 47
VERRE
1 euroHAB 1
EMBALLAGES ET
PAPIERS
8 euroHAB 8
BIODEacuteCHETS
19 euroHAB 18
DEacuteCHEgraveTERIES
24 euroHAB 23
ENCOMBRANTS
1 euroHAB 2
AUTRES FLUX
1 euroHAB 1
REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49
Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la
TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie
23 DETAIL DE LA MATRICE 2016
Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne
CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)
108 euroHAB
77
SOUTIENS
17 euroHAB
12 VENTES
9 euroHAB
7
SUBVENTIONS
6 euroHAB
4
REacutePARTITION DES RECETTES
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro
Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro
Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro
Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro
Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro
TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro
Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro
Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro
Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro
TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro
Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro
Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro
Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro
TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro
TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro
Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171
Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443
euros an
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50
BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets
(donneacutees 2012)
220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration
653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration
85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient
Agglomeacuteration
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro
Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro
Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro
Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro
Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro
TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro
Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro
Gestion des DDM 11 euro 11 euro
Transport et traitement 94 euro 94 euro
TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro
Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro
Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro
Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro
TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro
TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro
Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro
Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro
euros hab
Flux des deacutechets
Total
DMR VerreEmballages
et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux
Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro
Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro
Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro
Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro
Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro
TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro
Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro
Gestion des DDM 6 euro 6 euro
Transport et traitement 53 euro 53 euro
TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro
Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro
Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro
Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro
TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro
TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro
Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro
Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro
euros t
Flux des deacutechets
Total
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration
RAPPORT ANNUEL 2016
LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51
152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au
niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration