Rapport sur la situation
économique
Conseil national - 25 mars 2007
Michel Sapin
I- Une économie mondiale dans la tourmente
Depuis 2002, la croissance mondiale est très dynamique,…
Sources : FMI, Banque mondiale
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Croissance mondiale depuis 1980 (en % du PIB)
,… grâce à la vitalité des économies des pays émergents,…
Source : FMI, Banque mondiale
Croissance de la Chine, de l’Inde et du Brésil depuis 1980 (en % du PIB)
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Chine
Inde
Brésil
et des Etats-Unis,….
Comparaison des croissances des États-unis et de la zone Euro (en % du PIB) depuis 1980
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Etats-Unis
Zone euro
Source : BEA, Eurostat
Mais, depuis 9 mois, l’économie
mondiale subit de plein fouet une
double crise, à la fois structurelle (prix des
matières premières) et conjoncturelle
(« subprimes »).
Ainsi, alors que les cours du pétrole et des matières premières
s’envolent,…
Sources : Thomson Financial
Variation des cours du Pétrole (depuis le 01/ 01/ 2007)
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Point bas : 50,5$
Point haut : 108,4 $
+ 106% (+ 57,9 $)
Sources : Thomson Financial
Variation des cours de l'Aluminium (depuis le 01/ 01/ 2007)
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Point bas : 2316,25$
Point haut : 3.174,5 $
+ 37 % ( +858 $)
Sources : Thomson Financial
Variation des cours du Cuivre (depuis le 01/ 01/ 2007)
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Point bas (08/02/2007) : 5.225,25 $
Point bas (06/03/2008) : 8.880,5 $
+ 70% (+ 3.655$)
et que le dollar plonge face à l’euro,…
Historique de la parité Euro/Dollar depuis 2002
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+ 79%
Point haut : 1€ = 1,56 $
Point bas : 1€ = 0,87 $
Sources : Thomson Financial
la crise des « subprimes » engendre des pertes considérables
pour les acteurs financiers,….
Pertes liées aux « subprimes » provisionnées par les grandes banques
Sources : Bloomberg
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-26,Total temporaire* : 215 milliards de dollars
entraînant par effet de domino les bourses dans une spirale baissière, …
Évolution du Dow Jones depuis 9 mois, exprimée en valeur et en %
Source : Ministère de l’industrie
Évolution du Dow J ones (Etats-Unis)
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Point haut (9/10/07) : 14.165 pts
Point bas (10/3/08) : 11.740 pts
- 17,12% (- 2425 points)
Évolution du CAC 40 (France)
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Point haut (19/07/07) : 6.065 pts
Point bast (17/03/08) : 4.431 pts
-26,95% (- 1634 pts)
Évolution du Dow Jones depuis 9 mois, exprimée en valeur et en %
Source : Ministère de l’industrie
et une dégradation des perspectives de croissance en 2008, pouvant aller
jusqu’à la récession (aux États-unis).
Nouvelles prévisions de croissance (en % du PIB)
Source : FMI
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Monde USA Zone euro Allemagne France
Pré
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Prévue
Revisée
II- Une économie française dégradée et affaiblie face à la crise
Contrairement à tous ses partenaires européens dont les finances publiques
s’assainissent, …
Évolution de la dette de plusieurs états de l’Union Européenne depuis 2000 (en % du PIB)
Source : INSEE, Eurostat
Évolution de la dette publique depuis 2000
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Zone euro
France
Grèce
Espagne
Pays-bas
Finlande
Suède
le gouvernement a fait adopter un paquet fiscal qui a profondément dégradé les comptes publics, …
Évolutions des déficits publics (exprimés en % du PIB) de la France, de l’Allemagne, de l’Espagne et des Pays-Bas depuis 2001
Source : PLF 2008, Eurostat, INSEE
-1,60%
-3,20%
-4,10%
-3,60%
-3,00%
-2,60%-2,70%
-4,20%
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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Années
Défi
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France
Allemagne
Espagne
Pays-Bas
Déficits public en hausse
dégradé la compétitivité des entreprises,…
Évolutions de la balance commerciale française depuis 10 ans, exprimée en millions d’euros
Source : DREE
Balance commerciale (en millions d'euros)
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20596
13996
-4274
1223
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1956
-5054
-22973
-28764
-39232-40000
-30000
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azert
1997 - 2002 : + 60 milliards d'euros 2002 - 2007 : - 94 milliards d'euros
et dégradé le pouvoir d’achat des Français, ….
Source : INSEE, note de conjoncture(03/2008)
Selon l’INSEE*, « Au premier semestre de 2008, le pouvoir d’achat du revenu des ménages ne croîtrait que de 0,3 %. Il fléchirait ainsi nettement malgré l’accélération des revenus d’activité : la forte hausse de l’inflation (+1,6 % en moyenne semestrielle) se conjuguerait au ralentissement des revenus des ménages (+1,9 % après +2,5 % au second semestre de 2007), largement imputable au redressement des impôts versés par les ménages ».
Cette situation obligera le gouvernement a mettre en place à très court terme un plan de
rigueurdont les principales dispo sont déjà prêtes
La note que vont devoir payer les français est salée :•Recettes manquantes liées à l’erreur de prévision de croissance : 10 milliards d’euros•Paquet fiscal : 9 milliards•Promesses électorales hâtives et non financées : 6,8 milliards d’euros, dont notamment :
–suppression de la publicité sur la télévision publique : 1,2 milliard d’euros/an–mise en place du Revenu de Solidarité active : de 2 à 3 milliards d’euros/an
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Total : plus de 20 milliards d’euros
Pour payer la facture, le plan de rigueur est déjà prêt :– annulation de 7 milliards d’euros de crédits (6% de tous les budgets, recherche comprise)– suppressions massives d’emplois publics (11.000 en 2008, 155.000 d’ici 2012)– baisse des dotations en direction des collectivités territoriales : la suppression du « contrat de croissance et de solidarité » induit une baisse de 400 millions d’euros des dotations accordées aux collectivités locales en 2008– Hausse de la CRDS : depuis 2004, la loi interdit d’allonger la durée de vie de la dette sociale (25 milliards d’euros). Face à la persistance des déficits sociaux, le gouvernement prépare donc une hausse de la CRDS
Comme c’est insuffisant, la hausse de la TVA et de la CSG est a terme inévitable
III- Les réponses des socialistes
1. Redonner à la France les moyens d’agir
L’annulation du paquet fiscal permettra
de financer les mesures en faveur du pouvoir d’achat, …
• baisse de la TVA sur les produits de première nécessité• réduction des taxes pesant sur les carburants• hausse de 50% de la Prime pour l’Emploi• adoption d’un plan de rattrapage des traitements dans la
fonction publique• revalorisation immédiate de 5% pour toutes les petites retraites• généralisation du chèque transport
de restaurer la compétitivité des entreprises, ...
• moduler l’impôt sur les sociétés en fonction de l’investissement des entreprises
• refondre des aides directes et fiscales pour les orienter en direction des PME exportatrices ou innovantes
• accroître l’effort budgétaire en direction de la recherche, de l’innovation et de l’enseignement supérieur
et de réduire les déficits publics, la dette et sa charge (ce qui est primordial en période de hausse des taux
d’intérêts).
Source : rapport d’activité de l’Agence France Trésor
2. Tirer les leçons de la crise financière en modifiant les règles en
vigueurEn France :• création d’un droit d’alerte par les contrôleurs au
bénéfice des autorités de tutelle• hausse des amendes pour les établissements qui ne
respectent pas les demandes de contrôles bancaires• institutionnalisation des comités d’audit chargés du
suivi et du contrôle• obligation pour les banques de constituer des provisions
« contra cycliques » pour faire face aux impayés• limitation des prêts en fonction de la proportion du
montant des dépôts qui les gagent• intensification du contrôle des agences de notation• séparation des banques de détail et des banques de
financement et d’investissement
et dans le monde :
Face à une crise mondiale, il est nécessaire d’adopter de nouvelles normes internationales pour moraliser les pratiques financières :
• mise en place de nouvelles règles de transparence et de prévention des risques
• adoption de règles plus contraignantes, comme l’obligation pour les banques émettrices du crédit initial de porter une partie du risque final
• séparation des activités de banque affaire et de banque de détail
• meilleure application des recommandations de Bâle II relatives à l'exigence de fonds propres, aux procédures et à la discipline de marché
• mise sur pied une relance budgétaire mondiale
3. Donner à la présidence française toute son ampleur
économique et sociale
• Réunir un conseil européen exclusivement dédié à la crise
• Accroître la coordination économique, budgétaire, fiscale et sociale
• favoriser la création d’un gouvernement économique à même de dialoguer efficacement avec la BCE et de peser pour faire évoluer la politique monétaire