Download pdf - RappoRt suR les pRioRités en gestion des eaux … · permet de déterminer les priorités relatives aux préoccupations, aux actions et aux investissements. Des démarches et des

Réseau canadien de l ’eau

Consortium sur les eaux urbaines au Canada

RappoRt suR les pRioRités en gestion des eaux uRbaines

au Canada 2014

VeRs une gestion duRable et Résiliente des RessouRCes en eau

2 l Consortium sur les eaux urbaines au Canada Rapport sur les priorités en gestion des eaux urbaines au Canada 2014

PRéFACE 3

SommAiRE 4

Section 1 l iNTRoDUCTioN 8

Section 2 l oÙ EN SommES-NoUS mAiNTENANT? 9 RéALiTéS ET DéFiS ACTUELS

2.1 Le paysage des eaux urbaines au Canada 9

2.2 L’état de nos infrastructures d’eau 15

2.3 Comment finançons-nous nos réseaux? 17

2.4 Vers une démarche de récupération des ressources 22

2.5 S’adapter au changement et aux besoins à venir 25

Section 3 l QUE DEVoNS-NoUS SAVoiR PoUR ALLER DE L’AVANT? 30

3.1 Domaines decisionnels cles pur une gestion integree de l’eau 30

3.2 Consortium sur les eaux urbaines au Canada priorités 31

nationales en matière d’acquisition de connaissances

Section 4 l CoNCLUSioN 40

REFERENCES 41

table des matiéres

Rapport sur les priorités en gestion des eaux urbaines au Canada 2014 Consortium sur les eaux urbaines au Canada l 3

Depuis 2009, le Consortium sur les eaux urbaines au Canada (le Consortium) du Réseau canadien

de l’eau contribue au renforcement de la capacité du Canada à concevoir des politiques et des

pratiques plus efficaces en matière de gestion des eaux urbaines, s’investit dans la protection

et le traitement de l’eau potable et fournit des solutions novatrices pour la gestion des bassins

versants, des eaux pluviales et des eaux usées qui aident à rendre les réseaux plus viables.

Le succès du Consortium est attribuable au fait qu’il réunit des chercheurs et des représentants

des municipalités, de l’industrie, des gouvernements et d’organismes non gouvernementaux de

manière à déterminer les approches possibles pour répondre à leurs buts collectifs. Le Consortium

détermine comment et à quel endroit les innovations en matière de gouvernance, de financement,

de gestion, de technologie, de politiques et de pratiques peuvent être mises en œuvre avec

efficacité, tout en mettant un accent sur les conséquences pratiques de la recherche.

En 2014, le Consortium a constitué le Groupe de leadership du Consortium (GLC) qui réunit des

chefs de file dans le domaine de l’eau de partout au Canada. Le GLC joue un rôle central dans la

définition des priorités nationales concernant les eaux municipales et de la mise en évidence des

secteurs où des connaissances approfondies pourraient mener à des solutions.

Ainsi orienté par le GLC, le Consortium accroît son incidence en offrant un lieu de rencontre apolitique

de haut niveau. Les acteurs de changement peuvent y discuter des enjeux et expériences avec

leurs pairs et faire progresser la gestion des eaux urbaines au Canada en déterminant les priorités,

les mesures à prendre et les investissements nécessaires en matière d’acquisition de connaissances.

Ce rapport initial sur les Priorités en matière d’eaux urbaines au Canada prépare le terrain pour les

travaux à venir en présentant l’approche globale adoptée par le GLC et les quatre domaines où,

selon le Groupe, il est prioritaire d’acquérir des connaissances.

préface

Alberta Innovates-Energy and Environment Solutions

District de la région de la capitale

Région de Durham

EPCOR

Halifax Water

Ville de Calgary, Réssources hydriques

Ville de Regina

Région de Peel

Région de Waterloo

Toronto Water

Union Water Supply System

Région de York


L’eau a des répercussions sur notre économie, nos écosystèmes et la santé de nos collectivités et l’eau relie tous ces éléments de notre société. C’est cette

“connectivité” inhérente qui fait en sorte que les enjeux d’une

gestion efficace des eaux urbaines doivent être abordés de façon

plus globale, en reconnaissant cet aspect comme un élément

fondamental permettant de garantir la résilience et la viabilité des

collectivités canadiennes.

En 2014, le GLC du Consortium a déterminé les domaines où il

était le plus pressant de faire de la recherche et d’acquérir des

connaissances en vue de soutenir les collectivités canadiennes qui

s’orientent vers des approches intégrées qui englobent le spectre

entier de l’eau potable, des eaux usées, des eaux pluviales et de

la gestion des bassins versants urbains. C’est en répondant aux questions “Où en sommes-nous

maintenant?” et “Que devons-nous savoir pour aller de l’avant?” que le GLC a pu établir ces priorités.

La gouvernance des eaux urbaines au Canada est principalement un exercice public dans un cadre

incluant la réglementation fédérale, provinciale et territoriale. La vaste majorité des réseaux du

pays appartiennent et sont gérés par les administrations locales, chacune ayant la responsabilité

première de gérer l’eau pour leur communauté. De ce fait, il existe une foule d’approches à la

gestion de l’eau, dont la gestion intégrée de l’eau, qui sont le reflet de facteurs locaux et historiques,

des divers intérêts en jeu et de la nature fragmentée de la structure réglementaire en vigueur.

outre les défis en matière de gouvernance, les réseaux d’eau municipaux du Canada requièrent

des investissements croissants pour répondre aux demandes actuelles et futures. Les municipalités

étudient également des façons de réduire le retard dans l’entretien accusé au fil des ans, de

prioriser les investissements, de réunir des capitaux nécessaires et de financer des solutions par le

truchement d’initiatives novatrices dans le domaine de la gouvernance et des finances.

sommaire

Où en

sommes-nous

maintenant?


Le scénario des tarifs bas et de la consommation prodigieuse qui a si fortement caractérisé la

gestion des eaux municipales au Canada est en train de changer. Les municipalités canadiennes

commencent à envisager l’augmentation des tarifs d’eau à des niveaux qui correspondent mieux

aux coûts réels, et elles recherchent des modes alternatifs de financement.

Une autre tendance en gestion de l’eau est l’exploration d’options pour la récupération des

ressources. Au Canada, cette discussion porte principalement sur la récupération des ressources

à partir des eaux usées, mais on s’intéresse aussi aux options rentables de conservation et de

réutilisation de l’eau. De nombreuses municipalités canadiennes cherchent des sources fiables

d’information pour se faire une idée juste des avantages et des désavantages de ces options pour

leur communauté.

mais un des plus importants défis en gestion des eaux municipales

demeure la planification permettant de faire face aux changements.

Bien qu’il s’agisse encore d’une activité relativement nouvelle pour

la plupart des municipalités, il semble que les innovations dans le

but de s’adapter aux changements liés au climat font de plus en

plus fréquemment partie du processus de planification et de

développement des politiques des municipalités.

Afin de cerner les secteurs où la collaboration nationale en matière

de recherche et de connaissances pourrait le mieux appuyer la

planification et les investissements stratégiques, les discussions du

GLC ont été structurées en fonction de domaines décisionnels clés

qui sont essentiels pour en arriver à des approches efficaces de

gestion intégrée garantissant des réseaux d’eau qui soient fiables,

sécuritaires et durables.

Domaines Décisionnels Clés

Déterminer les éléments moteurs et les obstacles qui ont des incidences sur la réussite

identifier la gamme complète des principaux éléments moteurs et des risques associés qui ont une

incidence sur les progrès en gestion des eaux urbaines.

Établir les coûts réels des réseaux dont nous avons besoin Tenir compte des coûts réels de

l’exploitation et de l’entretien de tous les éléments requis pour obtenir des réseaux durables et

déterminer comment payer pour ces éléments de manière efficace et équitable.

Maximiser les ressources grâce à l’efficience, la récupération et l’innovation

Reconnaître les secteurs où les solutions d’efficience et de récupération des ressources et les

innovations constituent une approche réellement viable.

Se préparer aux défis à venir en rehaussant la résilience et en élaborant des stratégies

d’adaptation

Accroître la résilience et élaborer des stratégies d’adaptation aux changements climatiques,

démographiques et socioéconomiques.

Où en

sommes-nous

maintenant?


Priorités nationales en matière de recherche et d’acquisition de connaissancesEn s’attaquant aux besoins prioritaires en matière d’acquisition de connaissances dans le cadre

des domaines décisionnels clés définis, le Consortium contribue à améliorer la capacité du Canada

de parvenir à ses objectifs de résilience et e durabilité pour ses réseaux d’eau municipaux.Les

priorités nationales, cernées par le GLC, orienteront l’acquisition des connaissances, de même que

les futures activités et recherches du Consortium.

Élaborer un cadre de gestion intégrée du risque en appui à la gestion

municipale de l’eau potable, des eaux usées, des eaux pluviales et des bassins

hydrographiques urbains. il est primordial de cerner avec précision la gamme

complète des risques à gérer pour en arriver à des réseaux d’eau qui soient

durables et résilients. En établissant la nature interconnectée de ces risques, cela

permet de déterminer les priorités relatives aux préoccupations, aux actions et

aux investissements. Des démarches et des cadres de travail viables en appui à

l’identification plus explicite des risques et leur gestion sont donc nécessaires en

vue de soutenir la gestion intégrée de l’eau.

Évaluer l’état des connaissances et des pratiques relatives au recouvrement intégral des coûts et au financement des réseaux d’eau. La recherche est

susceptible d’éclairer et d’accélérer la prise de décisions quant aux meilleures

avenues de recouvrement intégral des coûts. il est nécessaire de présenter les

options et les innovations en matière de structures tarifaires et les modèles de

production de recettes qui peuvent fonctionner dans les contextes canadiens; cette

présentation doit inclure la gamme complète des frais encourus de même que les

possibilités de financement pour soutenir de grands investissements de capitaux.

Cerner les possibilités de récupération et de réutilisation des eaux usées et des biosolides et en mesurer les implications. il est nécessaire de faire de

la recherche et d’évaluer l’état des connaissances afin d’aider les municipalités à

évaluer quelles sont les options de récupération et de réutilisation des ressources

qui sont appropriées pour elles. Une évaluation crédible est requise concernant

les risques et les avantages potentiels des techniques de gestion des biosolides

et des technologies de récupération et de réutilisation des eaux usées.

Déterminer, de façon réaliste et pratique, ce qui peut être fait pour accroître la

résilience des réseaux d’eaux urbaines aux tempêtes et aux conditions météorologiques extrêmes. Les innovations en gestion des eaux pluviales

vont permettre d’accroître la résilience des municipalités qui doivent faire face

aux « nouvelles conditions normales » causées par les changements climatiques

ou d’autres facteurs. Les municipalités devront bien comprendre ce que ces

innovations peuvent accomplir, y compris ce que l’on prévoit comme rendement

du réseau dans le contexte des défis à venir. Ces sujets seront un important

point à l’ordre du jour des discussions continues.

01Élaborer

02Évaluer

03Cerner

04Déterminer


Bien qu’il n’y ait pas qu’une seule voie pour parvenir à une gestion efficace de l’eau – et

que ce parcours sera différent pour chaque administration et chaque collectivité – il y a

de multiples avantages à collaborer pour résoudre d’importantes questions, mettre en

commun l’expertise et encadrer les façons d’aborder les problèmes collectifs. Le travail du

Consortium est de fournir la recherche et les connaissances essentielles qui vont soutenir les

besoins stratégiques des intervenants en gestion des eaux urbaines au Canada. En répondant

aux besoins dans son propre territoire, le Canada peut devenir un leader mondial en gestion

des eaux urbaines. Ce premier rapport sur les priorités en matière d’eaux urbaines au Canada a

pour but non seulement de guider les travaux à venir du Consortium, mais aussi de contribuer

à éclairer les discussions nationales entre les intervenants qui souhaitent faire progresser

collectivement la gestion des eaux urbaines au Canada.

Aux fins du présent rapport:

Gestion des eaux urbaines Le terme fait référence

aux réseaux d’eau communautaires qui appartiennent aux

municipalités de toute taille et qui sont gérés par elles,

même dans les cas où les municipalités ont recours au

secteur privé pour les produits et services nécessaires

pour s’acquitter de leur mandat. Cela inclut les services

d’eau qui appartiennent aux municipalités et ceux dont les

services sont partagés (p. ex., entre instances municipales et régionales). Le terme englobe

la série complète d’activités axées sur la gestion de l’eau potable, des eaux usées, des eaux

pluviales et les activités connexes ayant trait aux bassins versants urbains.

Infrastructures résilientes il s’agit d’infrastructures qui ont la capacité d’absorber les

eaux, de s’adapter ou de se rétablir rapidement après un événement perturbateur.

Adaptabilité il s’agit de la capacité d’un système de gestion de l’eau à incorporer des

changements de sources diverses dans sa planification à court et à long terme et ses

activités d’exploitation.

Réseau d’eau durable Un réseau d’eau durable inclut non seulement l’adaptabilité et

la résilience, mais sa gestion tient compte également des exigences environnementales,

sociales et financières pour veiller à ce que le réseau demeure efficace, responsable et

sécuritaire pour des années à venir.

Définitions des PrincipauxTermes


introduction

Au Canada, l’eau est un fil invisible qui relie notre économie, nos écosystèmes et la santé de nos

communautés. L’examen des enjeux relatifs à la gestion efficace de l’eau en vertu de cette

« connectivité », peut constituer un premier jalon important pour parvenir au but encore plus

vaste et plus complexe qu’est la réalisation de collectivités résilientes et durables.

La gestion efficace de l’eau – incluant l’eau potable, les eaux usées, les eaux pluviales et les bassins

versants urbains – est un important déterminant de la santé socioéconomique et environnementale.

Le Consortium sur les eaux urbaines du Canada (le Consortium) s’est engagé à répondre aux

besoins en matière de connaissances de ceux qui soutiennent les collectivités canadiennes en

maintenant avec fiabilité la disponibilité, l’accès et la qualité de l’eau grâce à une gestion efficace

et des systèmes à prix abordables.

Le présent rapport est le tout premier d’une série de rapports du Consortium sur les priorités

des eaux urbaines au Canada. il “met la table” en présentant les défis fondamentaux auxquels

les municipalités sont confrontées dans le cadre de la gestion des multiples aspects de l’eau. De

répondre à la question “Où en sommes-nous maintenant?” permet non seulement de cibler les

défis, mais de définir aussi le contexte dans lequel les solutions doivent être conçues afin qu’elles

soient efficaces.

La section suivante résume les domaines prioritaires où des connaissances sont requises, domaines

cernés par le groupe de leaders du Consortium (GLC) en réponse à la question “Que devons-

nous savoir pour aller de l’avant?”. L’approche adoptée par le GLC montre bien la nécessité de

comprendre ce qui détermine les risques dans un réseau; de savoir quel est l’impact possible de

ces risques sur les préoccupations communautaires; et de considérer sur le plan pratique quelles

sont les innovations les plus judicieuses. Le GLC a dégagé quatre priorités nationales pour orienter

de futures recherches. Ces priorités vont contribuer à faire progresser à l’échelle nationale les

discussions, les collaborations et les actions relatives à la gestion des eaux urbaines, et elles

orienteront les activités du Consortium.


OÙ EN SOMMES-NOUS MAINTENANT? – RÉALITÉS ET DÉFIS ACTUELS

2.1 LE PAySAGE DES EAUx URBAiNES AU CANADA

La gestion des eaux urbaines au Canada est principalement sous contrôle public. Sur le plan

constitutionnel, les provinces et les territoires jouent le rôle principal pour la plupart des aspects

de la gestion de l’eau. ils conçoivent en majeure partie le cadre dans lequel les eaux urbaines

sont gérées en vertu de règlements et de programmes qui varient d’une compétence à une autre.

Des lois fédérales, comme la Loi sur les pêches, entrent aussi en jeu, surtout dans les secteurs où

le gouvernement fédéral assume des responsabilités importantes bien définies – comme, entre

autres, les Premières nations et les eaux limitrophes internationales.

Les municipalités sont à la fois les principaux propriétaires de la vaste majorité des réseaux d’eau

au Canada et les entités responsables de prendre les décisions de première ligne concernant les

défis actuels et futurs en matière de gestion de l’eau. Les municipalités assument la responsabilité

financière de leurs réseaux, bien qu’un certain nombre d’activités reçoivent le soutien de

programmes et de subventions des gouvernements provinciaux et fédéral.

Le secteur privé peut être appelé à participer à divers aspects de la prestation de services au sein

des réseaux urbains, bien qu’ils ne soient pas habituellement propriétaires de ces réseaux (comme

cela peut être le cas en Europe et dans d’autres pays). Au Canada, on étudie la possibilité que le

secteur privé investisse davantage dans les grandes infrastructures d’eau (p. ex., la nouvelle usine

de traitement des eaux usées de Regina). Les débats portent principalement sur le bien-fondé et

les lacunes de diverses formes de partenariats publics-privés (PPP).1

La nature complexe de la gouvernance de l’eau au Canada résulte de la répartition des responsabilités

en matière de compétence entre les différents ordres de gouvernement et des variations de la

structure réglementaire selon les administrations. il s’agit en outre d’une conséquence de la vaste

pertinence de l’eau pour de si nombreuses décisions.

Dans les municipalités, ce sont depuis toujours des systèmes distincts qui réglementent et gèrent

l’eau potable, les eaux usées, les eaux pluviales et les bassins versants. De plus, des activités qui se

chevauchent relativement à la protection de la santé socioéconomique, de la santé du public et de

l’environnement ont traditionnellement été gérées par des services différents. Ces faits ont eu pour

conséquence de créer des “silos décisionnels” entre divers ordres et services gouvernementaux

ou municipaux. Ces mêmes silos sont à l’origine d’une série de lacunes, de chevauchements et

de problèmes en matière de gouvernance qui requièrent des gestionnaires des eaux urbaines,

des groupes de bassins versants et des autorités de conservation, des entreprises locales et des

gouvernements qu’ils coordonnent et examinent les décisions dans le contexte des actions prises

par divers autres groupes et ordres de gouvernement.


La coordination des décisions en matière de gestion de l’eau dans des systèmes complexes peut

être problématique au moment de chercher des solutions robustes et d’obtenir le soutien de divers

ordres de gouvernement. C’est pour cette raison que les municipalités s’orientent vers des cadres

de travail plus intégrés et holistiques qui aideront à cibler les interconnexions et les meilleures

efficiences.

il existe au Canada divers modèles de gouvernance pour les propriétaires et gestionnaires de réseaux

d’eaux urbaines (voir le diagramme 1). Près de 90% des Canadiens ont des services d’eau fournis par

la municipalité, des grandes villes comptant plus d’un million d’habitants jusqu’aux petits villages

de quelques centaines d’âmes.3 Chaque municipalité gère son propre réseau, ce qui donne lieu à

des centaines de réseaux exploités indépendamment dans l’ensemble du pays. Les administrations

locales sont au premier rang de la prise de décisions dans ces modèles. Les différentes structures

de gestion, de même que les pratiques et le caractère même de ces collectivités donnent lieu à une

importante variation du degré d’influence ou d’implication des politiciens élus localement en ce qui

a trait à la prise de décisions de gestion.

Dans les régions du Canada ayant deux paliers administratifs (municipal et régional), la gestion des

eaux urbaines est souvent répartie en divers secteurs distincts de responsabilités entre les deux

paliers administratifs.4 Une des ententes courantes est celle où le palier supérieur (administration

régionale) traite des principaux enjeux liés à la protection des approvisionnements en eau et de

l’exploitation des usines de traitement et des conduites d’eau majeures, alors que le palier inférieur

(la municipalité) s’occupe de la distribution locale de l’eau et de la collecte des eaux usées.

gouVeRnanCe CollaboRatiVe de l’eau au CanadaPlusieurs provinces canadiennes mettent à l’essai des modèles de

gouvernance collaborative. Bien qu’il n’y ait pas de définition unique de la

gouvernance collaborative, le concept fait généralement référence à une

entente permettant à un ou plusieurs organismes publics d’inviter directement

des intervenants à participer à un processus décisionnel collectif qui est

formel, orienté vers le consensus et délibératif, dans le but de concevoir ou de

mettre en œuvre des politiques publiques ou bien de gérer des programmes

ou des actifs.

Voici quelques exemples de structure de gouvernance collaborative au

Canada : les organismes de bassins versants au Québec, les comités de

protection des sources d’eau en Ontario, les comités consultatifs pour la

planification de l’eau en Alberta, le conseil du bassin du fleuve Fraser en

Colombie-Britannique et les divers offices des eaux des Territoires du Nord-

Ouest, du Nunavut et du Yukon.2


Diagramme 1

gestion des eaux uRbaines au Canada5

PROPRIÉTAIRE

MuniCipalitÉ

ExPLOITANT

MuniCipalitÉ

TyPE D’ExPLOITANT

ServiCe publiC MuniCipal

ExPLOITANT

eXterne

TyPE D’ExPLOITANT

COntrat COnfiÉ à l’eXterne

TyPE D’ExPLOITANT

ServiCe MuniCipal

ExEMPLEtOrOntO

QUI FIxE LES TARIFS ET LES ObjECTIFS?

MuniCipalitÉ (tOrOntO)

ExEMPLESaOe, SaSkWater,

epCOr, entrepriSeS privÉeS


MuniCipalitÉ (brOCktOn, OntariO)

ExEMPLEHalifaX Water

(prOpriÉtaire à part entière)


HalifaX Water (interne); nS utility

bOarD (final)

ExEMPLEepCOr (prOpriÉtaire

à part entière)


MuniCipalitÉ (eDMOntOn)


exemples de gestion des eaux uRbaines au Canadala ville de toronto est la plus grande municipalité au Canada, fournissant de l’eau potable à

environ 3,5 millions de résidents et d’entreprises à Toronto et dans certains secteurs de la région de

York. Toronto Water, une division de la Ville de Toronto, gère les infrastructures comme les usines

de traitement des eaux et des eaux usées, les stations de pompage, les réservoirs souterrains et le

réseau d’aqueduc. La structure de gestion de Toronto est l’exemple du modèle municipal le plus

courant pour la gouvernance d’un réseau d’eau au Canada.

l’agence ontarienne des eaux est un organisme d’État de la province de l’Ontario qui fournit

des services de gestion de l’eau aux municipalités de toute taille dans toute la province, sur une

base contractuelle. Les municipalités demeurent propriétaires de leur réseau tout en déléguant à

l’Agence les activités quotidiennes de fonctionnement et de gestion.

epCOr utilities inc. est une société commerciale qui gère les réseaux d’eau de la Ville d’Edmonton

et elle est entièrement détenue par la Ville. La supervision est déléguée à un comité de direction

indépendant nommé par la Ville qui a l’autorité de gérer l’entreprise et les affaires d’EPCOR. EPCOR

gère des réseaux d’eau ailleurs au Canada et aux États-Unis. Une division distincte d’EPCOR agit

aussi à titre de société réglementée de distribution d’électricité.

Halifax Water est un service municipal intégré (eaux urbaines, eaux usées, eaux pluviales) qui

dessert les résidents de la municipalité régionale de Halifax. C’est un service public autonome et

autofinancé qui est réglementé par Nova Scotia Utility and Review Board et incorporé en vertu de

la Halifax Regional Water Commission Act en ce qui concerne la propriété et les actifs. C’est une

société par actions et toutes les parts sont détenues par la municipalité.

La gouvernance et la gestion des eaux urbaines au Canada sont principalement

un exercice public. Les gouvernements provinciaux et territoriaux façonnent la majorité des règlements pertinents et les administrations municipales en font la mise en œuvre dans plusieurs milliers de réseaux partout au pays. Les municipalités sont propriétaires de la vaste majorité des réseaux, utilisant différents modèles de fonctionnement et faisant jouer divers degrés d’influence sur les décisions de gestion de la part d’élus locaux et d’autres parties intéressées. Ce collage national de gouvernance des eaux urbaines inclut des silos et des chevauchements qui reflètent des facteurs locaux et historiques, l’influence

et l’implication de nombreux intérêts et la nature fragmentée de la structure réglementaire actuelle. Puisque la gestion de l’eau a une incidence sur tous les secteurs de situation socioéconomique d’une collectivité, y compris la santé publique et la santé environnementale, les municipalités avant-gardistes s’orientent vers une approche de gestion plus intégrée pour assurer une prise de décisions plus efficace. Cela permet aux municipalités de reconnaître avec plus de précision les silos et les interconnections et de les aborder de façon à assurer que les solutions trouvées sont appropriés et efficaces dans les contextes locau x et qu’elles peuvent recevoir l’appui de tous les ordres de gouvernement.



infRastRuCtuRes d’eau au Canada6

En 2012, le Bulletin de rendement des infrastructures canadiennes estimait la valeur actuelle des infrastructures d’eau à 362 milliards de dollars. Plus de 80 milliards de dollars seront nécessaires pour remplacer les infrastructures vieillissantes au cours des 20 prochaines années. Un montant additionnel de 20 milliards de dollars est requis pendant la même période pour mettre à niveau les infrastructures existantes afin de respecter les nouveaux règlements fédéraux concernant les eaux usées. Ce montant n’inclut pas les investissements faits pour répondre à la croissance démographique, pour s’adapter aux changements climatiques ou pour améliorer les services.

pRojets d’infRastRuCtuRe des eaux uRbaines au Canada7 Usine d’épuration secondaire de Lions Gate (North Vancouver, C.-B.) $400 million

Programme de gestion des eaux usées Seaterra (District de la région de la capitale,Victoria, C.-B.) $783 million

Collecteur principal d’égout sanitaire Southeast (Région de York/Durham, ON) $546 million Mise à niveau de l’usine d’épuration de l’avenue Woodward (Hamilton, ON) $332 million

Usine d’épuration de Regina (SK) $224 million


2.2 L’éTAT DE NoS iNFRASTRUCTURES D’EAU

La gestion de l’eau au Canada a été façonnée de longue date par des décisions de nature financière,

environnementale, juridique, économique, et ayant trait à la gouvernance et aux investissements

des collectivités. Aujourd’hui, les responsables de la gestion de l’eau sont confrontés à des

décennies de sous-investissements dans les réseaux d’eau qui ont donné lieu à des infrastructures

vieillissantes qui dans bon nombre d’endroits sont peut-être inadéquates pour répondre aux

besoins actuels et futurs (voir l’encadré,

p. 14). Non seulement il est nécessaire

d’augmenter de façon générale les

investissements dans les réseaux

d’eaux urbaines au Canada afin de

pallier l’entretien reporté, mais il faut

aussi construire de nouveaux éléments

et réseaux qui auront la capacité et la

résilience nécessaires pour répondre aux

besoins futurs.

Dans les années à venir, les collectivités

seront nombreuses à devoir générer des

revenus pour réaliser les investissements

nécessaires. Les projets d’infrastructures

requis sont d’une très grande envergure,

comme le démontrent ceux qui sont

déjà en cours de réalisation partout au

Canada. Les cinq plus grands projets

d’infrastructures en cours de réalisation

ou de planification représentent des

investissements de plus de deux

milliards de dollars (mises à niveau des

systèmes de gestion des eaux pluviales

et des eaux usées) (voir l’encadré, p. 14).

Le projet du “Southeast Collector Trunk

Sewer” des régions de york et Durham,

en ontario, est un de ceux-là. Ce projet

de centaines de millions de dollars va

fournir un nouveau tronçon de 15 km de

collecteur principal d’égout sanitaire à la région de york en vue de répondre à la future croissance

démographique. Ces projets illustrent bien les énormes investissements requis pour bien gérer les

réseaux d’eaux urbaines.

Les municipalités canadiennes sont propriétaires de plus de 362 milliards

de dollars en infrastructures liées à leurs réseaux d’eau. Le sous-investissement historique dans bon nombre de ces réseaux (tout particulièrement dans les petites communautés autochtones éloignées), couplé aux demandes croissantes de rendement des réseaux a donné lieu à un important déficit d’infrastructures au Canada – le coût des réparations, des remplacements et des mises à niveaux nécessaires s’élèvent à des milliards de dollars. Les réseaux des eaux urbaines au Canada ont donc besoin d’investissements accrus. Les municipalités étudient actuellement quelles sont les meilleures façons de réunir les capitaux et de prioriser ces investissements. Elles examinent aussi comment les innovations en matière de technologie et de gouvernance peuvent les aider à effectuer ces investissements de façon efficace.


pRogRamme de gestion des eaux

pluViales de la Ville de KitCheneR8

En 2010, après consultation et contribution du public, la Ville de Kitchener, dans le sud-ouest de l’Ontario, a instauré une nouvelle structure

pour la gestion des eaux pluviales dans le cadre de son Programme de gestion des eaux

pluviales. Des frais fixes progressifs sont facturés aux propriétés d’après les “zones

imperméables” qui contribuent de façon directe au volume d’eau de ruissellement

qui se rend dans le réseau collecteur. Cette nouvelle structure tarifaire encourage

l’intendance des propriétaires fonciers et leur permet de devenir admissibles à des crédits

liés aux tarifs d’eaux pluviales.


il existe des centaines d’autres projets de plus petite envergure axés sur l’entretien et l’amélioration

des réseaux d’eau d’un bout à l’autre du pays. L’existence au pays d’entités individuelles de gestion

municipale pour des milliers de petites collectivités a donné lieu à un grand nombre de réseaux et

ces gestionnaires peinent à soutenir adéquatement les investissements requis ou à maintenir les

degrés nécessaires d’expertise pour faire fonctionner leurs réseaux avec efficacité.9

Répondre aux besoins des petites collectivités et des communautés autochtones du Canada

demeure un obstacle de taille. Des problèmes en matière de gouvernance, de conception, de

construction, de financement et d’exploitation des réseaux d’eau continuent à rendre difficile

l’approvisionnement en eau potable salubre dans ces communautés.

2.3 CommENT FiNANçoNS- NoUS NoS RéSEAUx?

Les services d’eau au Canada ont traditionnellement été financés par le biais d’une combinaison

de frais de consommation et de revenus provenant des taxes foncières. Les coûts totaux

des réseaux ont connu une hausse et les revenus n’ont pas suivi au même rythme (voir le

diagramme 2).

Les réseaux des eaux urbaines au Canada ont traditionnellement été financés par

une combinaison de revenus provenant des taxes foncières et de frais fixes ou volumétriques d’après l’eau fournie aux clients. Ces tarifs historiquement bas ont eu pour conséquence de générer des revenus insuffisants et de ralentir l’adoption des systèmes avec compteurs. Les compteurs d’eau permettent aux municipalités de mieux comprendre leurs réseaux, de les exploiter de façon plus efficiente et d’instaurer des structures financières plus efficaces et équilibrées. Près des trois quarts des municipalités du Canada

ont maintenant des réseaux munis de compteurs. La diminution dans la demande globale d’eau due aux changements économiques, à l’amélioration des réseaux et au succès des campagnes de conservation au cours des 20 dernières années a mis en évidence les difficultés de financer de façon viable nos réseaux lorsque les revenus sont basés largement sur les “ventes” de services d’eau et des tarifs peu élevés. Les municipalités canadiennes en sont aux premières étapes d’augmentation des tarifs et de l’adoption de nouvelles structures financières qui permettront d’améliorer le financement et de le rendre plus viable.


Les services publics d’eau, comme de nombreux autres services, ont modifié de leurs façons de faire

au cours de la dernière décennie en vue d’obtenir plus de revenus selon la formule de l’utilisateur-

payeur. Délaissant le modèle de tarif unique, ou un modèle qui dépend principalement des revenus

des taxes foncières, les services publics s’orientent vers des systèmes qui comptabilisent le

volume actuel d’eau utilisée et facture en conséquence. Pour ce faire, des compteurs d’eau sont

nécessaires. Ces compteurs permettent aux municipalités de mieux comprendre comment et où

l’eau est utilisée (ou bien perdue dans le réseau). Elles peuvent alors facturer les clients publics et

industriels de façon proportionnelle en fonction de l’eau potable consommée et des eaux usées

produites. L’installation et la mise en place de compteurs d’eau requièrent des dépenses initiales

considérables et cela peut susciter l’opposition du public.

Diagramme 2

Revenus et dépenses des agences municipales des eaux au Canada, de 1988 à 200710

Légende

Ventes Totales

Dépenses Totales

Dépenses en immobilisations

Année

(Millie

rs d

e d

ollars

de

20

02

)

50000

100000

150000

2000000

2500000

3000000

3500000

4000000

4500000

5000000

1988 19901992

19941996

199820

0020

0220

0420

06

En outre, comme les tarifs traditionnellement bas de l’eau ne jouent pas en faveur de l’installation

de compteurs d’eau, cela rend difficile la présentation d’une analyse de rentabilité suffisamment

détaillée basée sur les avantages financiers anticipés liés à une amélioration de la facturation et de

la gestion du service.

malgré ces difficultés, la tendance chez les municipalités canadiennes a été et est encore d’accroître

le recours aux compteurs d’eau. La dernière enquête nationale réalisée sur la question de l’utilisation

des compteurs d’eau par les municipalités au Canada indique qu’elle est passée de 52 % en 1991 à

72 % en 200911 .

De nombreuses municipalités facturent des frais distincts pour les services d’eau potable et les

services des eaux usées. En outre, certaines municipalités, en plus d’ajouter des frais uniques de

raccordement ou des frais de développement, facturent aussi des frais explicites pour les services

des eaux pluviales (voir l’encadré, p. 16) afin de bien faire correspondre les revenus générés aux

coûts – là où ils sont réellement encourus.


étant donné l’attention croissante sur la nécessité de mieux faire correspondre les revenus et les

dépenses totales en matière de gestion de l’eau, il s’est produit au cours des 10 dernières années

un changement important dans la façon de déterminer les prix des services d’eau. Au Canada,

de nombreuses municipalités ont établi des tarifs qui ne sont plus au bas de l’échelle tarifaire

internationale. même si la moyenne canadienne des tarifs est encore basse comparativement

à d’autres pays développés, une récente étude sur les tarifs de l’eau dans le monde, combinée

à une analyse informelle de la documentation publiée, a révélé que les tarifs de certaines villes

canadiennes se comparent maintenant aux tarifs européens, lesquels étaient traditionnellement

bien plus élevés (voir le diagramme 3).

Les récentes augmentations tarifaires illustrent la tendance vers un financement plus viable. Les

mesures législatives, comme la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable14 (ontario, 2002),

exigent des réseaux d’eau potable qu’ils deviennent viables sur le plan financier. Les municipalités

ont adopté des mesures souples pour atteindre la viabilité financière pour leurs réseaux d’eau. La

ville de London en ontario effectue cette démarche pour tout son système (voir l’encadré, p. 21).

Des plans comme celui de London s’attaquent précisément à l’urgence de rattraper les retards

accusés dans le renouvellement des immobilisations sur un certain nombre d’années.

l’aRme à double tRanChant de la ConseRVationLes campagnes de sensibilisation à la conservation de l’eau sont bénéfiques, car elles permettent

de réduire la quantité d’eau, d’énergie et de produits chimiques connexes nécessaires à un projet

donné, tout en reportant les frais de couteux projets d’expansion. Cependant, dans certains cas,

cela suscite un nouveau problème. Si la réduction de l’utilisation est un objectif souhaitable, cela

entraîne aussi une baisse des revenus qui sont établis en fonction des volumes d’eau consommés.

Cela nécessite souvent de nouvelles augmentations de tarifs ou une révision de la structure tarifaire

pour combler le déficit.

Ainsi, la Ville de Toronto a connu une diminution de la demande en eau de 24 % par habitant de

2005 à 2012. Cette diminution est en grande partie attribuable aux augmentations des tarifs d’eau

qui représentent mieux le coût réel de l’approvisionnement en eau. Pendant cette période, les

tarifs ont augmenté de 6 à 10,8 % par année afin de générer les revenus additionnels requis pour

améliorer le réseau.12

Malgré cela, la diminution rapide de la consommation par habitant n’a pas donné lieu aux

augmentations de revenus prévues et certaines améliorations au réseau ont dû être reportées. Par

conséquent, Toronto a dû réviser sa structure tarifaire et la planification de ses immobilisations afin

de s’adapter aux changements.13


COMPARAISON DES TARIFS DE L’EAU DANS LE MONDE15

REGINA

LONDON

CALGARY

HALIFAX

WATERLOO

OTTAWA

MARKHAM

TORONTO

VAUGHAN

ST. JOHN’S

VICTORIA

VANCOUVER

LAVAL

VILLE DE QUébEC

ATLANTA

NEW YORK

bOSTON

LOS ANGELES

DALLAS

DENVER

PHOENIX

CHICAGO

DANEMARK

AUSTRALIE

ALLEMAGNE

FRANCE

ROYAUME-UNI

CANADA

éTATS-UNIS

JAPON

PORTUGAL

TURQUIE

MEXIQUE

CHINE

INDE

$3,000

Eau potable

Eaux usées

Eaux pluviales

$ $500 $1,000 $1,500 $2,000 $2,500

• Les coûts canadiens et d’autres pays sont basés sur une utilisation de 300 m3/année

• Les coûts associés aux eaux pluviales sont inclus pour les villes canadiennes uniquement

• Tous les coûts sont en dollars canadiens

Diagramme 3


plan finanCieR en matièRe d’eau de la

Ville de londonLa Ville de London en Ontario a élaboré un Plan financier en matière d’eau dans le but d’atteindre la viabilité financière d’ici 2018. Le Plan a comme objectif de constituer un

fonds de réserve dont le solde serait de 8 à 10 millions de dollars. Il vise aussi à établir des tarifs stables et abordables et à réduire les manques au niveau des infrastructures.

Le recours à une méthode novatrice pour réduire les coûts futurs est inhérent au Plan.

La Ville reconnaît que pour atteindre la stabilité financière il lui faut réduire les risques (santé, environnement, sécurité

publique) et minimiser les coûts.16


2.4 VERS UNE DémARChE DE RéCUPéRATioN DES RESSoURCES

Les coûts croissants de l’énergie et de

la gestion de l’eau, les préoccupations

environnementales et les problèmes de

pénurie d’eau ont influencé les discussions

à l’échelle mondiale sur la récupération des

ressources. Cependant, bien que le manque

d’eau ne soit inquiétant que pour certaines

municipalités canadiennes (tout particulièrement

dans le sud de l’Alberta et dans la vallée de

l’okanagan en Colombie-Britannique), le

problème n’a pas atteint un degré d’urgence

nationale comme dans certaines régions plus

sèches du sud des états-Unis, de l’Australie ou

du moyen-orient. il en résulte qu’il y a peu de

facteurs au Canada pour favoriser la réutilisation

de l’eau à très haut rendement ou la réutilisation

totale de l’eau potable.

Les municipalités canadiennes cherchent

des solutions de rechange pour réduire les

coûts, pallier les approvisionnements limités

et améliorer le service par des stratégies et

des gains en efficacité qui tiennent compte

de la conservation et la réutilisation de l’eau.

Elles envisagent également les possibilités de

récupérer des éléments chimiques utiles ou de

l’énergie de leurs réseaux.

Les méthodes et technologies novatrices

présentent des solutions de rechange comme le recyclage de l’eau, la récupération d’éléments

nutritifs (comme le phosphore et l’azote), la récupération et la production d’énergie et l’usage

d’autres matériaux à bon escient.

Dans le contexte du débat général sur la récupération des ressources, ce sont les eaux usées

qui intéressent d’abord et avant tout les municipalités canadiennes. Diverses approches sont

actuellement utilisées au Canada relativement aux biosolides issus du traitement des eaux usées,

dont l’épandage au sol, la digestion en contions anaérobies, l’incinération et la production d’engrais

(voir l’encadré, p. 24).

La façon dont on aborde la gestion de l’eau est en voie de changer à l’échelle mondiale

à cause de la pénurie de ressources, de l’augmentation des coûts et des préoccupations environnementales. On met de plus en plus l’accent sur la récupération des ressources. Au Canada, on parle davantage de la récupération des ressources provenant des eaux usées, mais aussi des solutions rentables pour conserver et réutiliser l’eau. Toutefois, le processus décisionnel à cet égard est propre à chaque collectivité, car chacune a des contextes, des éléments, des préoccupations en matière d’innocuité et des marchés pour des produits qui lui sont propres. Il en résulte que de nombreuses collectivités canadiennes sont à étudier diverses options de récupération des ressources pour contribuer à la gestion durable de l’eau.


La capacité de récupérer les éléments nutritifs des eaux usées, comme l’azote et le phosphore,

peut contribuer à l’atteinte des objectifs environnementaux. La réutilisation des éléments nutritifs

permet de diminuer la quantité d’engrais commerciaux utilisés en agriculture et de répondre aux

préoccupations relatives à la surcharge de ces éléments dans les eaux de surface du pays. La

gestion des éléments nutritifs est d’ailleurs un important élément de la gestion de l’eau à l’échelle

mondiale. étant donné l’épuisement des sources mondiales de phosphore, l’Union européenne

a déterminé que la récupération du phosphore était un processus essentiel dans le cadre de la

gestion durable des ressources.17

outre les ressources qui peuvent être réutilisées à bon escient, les flux de déchets urbains

contiennent aussi des substances indésirables. Les réseaux des eaux usées n’ont pas été conçus

spécifiquement pour traiter ces substances, qui comprennent un nombre croissant de produits

chimiques préoccupants. Par conséquent, au moment d’évaluer l’applicabilité des méthodes de

récupération des ressources, il faut tenir compte des aspects d’innocuité et de viabilité de leur

utilisation. Le débat concernant l’innocuité et l’importance de nombreux produits chimiques, qui

sont souvent présents en très petites concentrations, suscite actuellement des inquiétudes et les

recherches se poursuivent à cet égard. Notre capacité à détecter de plus en plus de substances, à

des concentrations de plus en plus petites, a dépassé la capacité à bien évaluer la concentration à

laquelle ces substances peuvent avoir des effets nocifs chez les humains ou dans l’environnement,

dans le cadre de divers scénarios de récupération ou de réutilisation. C’est un secteur où les

discussions vont bon train et qui représente sur le plan scientifique des occasions favorables tout

comme des défis en vue de soutenir de meilleures politiques et pratiques.

La récupération des ressources permettrait de minimiser l’utilisation des ressources, de rehausser

l’efficience et de mieux protéger la santé humaine et l’environnement. Elle permettrait aussi de

générer des revenus par la production de biens commercialisables. Toutefois, les technologies ou

méthodes ne conviennent pas à toutes les collectivités, car cela dépend de la taille de ces dernières,

de leur contexte social ou économique ou de l’existence de marchés appropriés pour les produits

obtenus. Un large éventail de facteurs variés influence les décisions des municipalités canadiennes

et elles sont nombreuses à chercher de l’information sur les risques et les avantages potentiels qui

les aideront à évaluer leurs meilleures options.


exemples d’utilisation des

biosolides au Canada18

Région de Peel (Ontario) Les biosolides sont soumis à une digestion en

conditions anaérobies pour créer du biogaz utilisé pour le chauffage et la production

d’électricité.

Grand Vancouver (Colombie-Britannique) Les biosolides digérés sont utilisés comme

engrais et amendements des sols.

Saskatoon (Saskatchewan)L’azote et le phosphore sont récupérés des

eaux usées pour être utilisés comme engrais.

Région de Niagara (Ontario)Les biosolides sont stabilisés et épandus

ensuite sur les terres agricoles

Halifax (Nouvelle-Écosse)Les biosolides sont stabilisés pour

être réutilisés comme amendements des sols et engrais.


2.5 S’ADAPTER AU ChANGEmENT ET AUx BESoiNS à VENiR

La planification en vue des conditions futures (celles que l’on anticipe et celles que l’on ne peut

prédire) est un élément essentiel de la gestion durable de l’eau. Les changements peuvent être

de nature réglementaire, démographique, économique ou environnementale. Un des plus grands

défis en gestion des eaux urbaines au Canada à l’heure actuelle est la nécessité de s’assurer que

les réseaux sont suffisamment résilients et en mesure de s’adapter aux changements. il s’agit donc

d’un secteur où les approches novatrices sont les plus recherchées et les plus probables d’avoir des

répercussions importantes au cours des prochaines années.

Les changements dans la réglementation actuelle peuvent provoquer des déplacements de coûts

importants donnant lieu à des dépenses accrues d’exploitation et d’entretien à long terme. on estime

à près de 20 milliards de dollars les coûts associés aux récents règlements fédéraux exigeant des

mises à niveau de nombreuses usines d’épuration partout au pays19. En ontario, les règlements pour

améliorer la protection et l’innocuité des approvisionnements en eau potable, mis en place après la

tragédie de Walkerton en 2000, ont donné lieu à des dépenses additionnelles en immobilisations

estimées à 800 millions de dollars, ce qui n’inclut pas l’augmentation des coûts d’exploitation. 20

Les bonnes pratiques de gestion ont toujours tenu compte des incidences de la croissance et des

changements démographiques sur les réseaux d’eau. Des changements soudains ou imprévus dans

les conditions économiques ou les tendances démographiques peuvent aussi marquer l'arrivée de

nouveaux défis pour les gestionnaires de ces réseaux. Les liens entre les réseaux d’eau et les fonctions

communautaires deviennent évidents lorsque les problèmes en matière de gestion de l’eau, y compris

la pertinence de la conception et du fonctionnement de base des réseaux, sont examinés sur le plan

de leur importance dans le cadre du développement ou autre préoccupation socioéconomique.

Les changements climatiques – et les conditions hydroclimatiques variables qui en découlent

– représentent probablement la plus grande part d’incertitude à laquelle les municipalités sont

confrontées (voir l’encadré, p. 26). Ces changements seront à l’origine de nouveaux défis dans tous

les secteurs, mais tout particulièrement en ce qui a trait à la viabilité à long terme de nos réseaux

d’eau.

Dans un récent document technique intitulé Le changement climatique et l’eau, le Groupe d’experts

intergouvernemental sur l’évolution du climat (GiEC) conclut que “l’eau, sa disponibilité et sa qualité

seront les principales contraintes qui s’exerceront sur les sociétés et sur l’environnement soumis au

changement climatique.” 21


la VulnéRabilité aux Changements Climatiques dans le seCteuR de l’eau22

• Les régimes de précipitations, d’évaporation et de ruissellement changent et cela crée des

incertitudes quant à l’approvisionnement en eau, à la qualité de cette eau, à la gestion des

inondations et à la santé de l’écosystème;

• Les événements météorologiques extrêmes seront de plus en plus fréquents, ce qui nécessitera

des améliorations en matière de protection contre les inondations, de préparation aux sécheresses

et d’interventions en cas d’urgence;

• Les fortes précipitations peuvent littéralement submerger les réseaux d’égouts et les usines

d’épuration, en raison des volumes d’eau importants, causant un lessivage de sédiments, d’éléments

nutritifs et de contaminants dans les plans d’eau;

• Le débit réduit des cours d’eau dans les endroits où l’on produit de l’électricité va causer une

diminution de la quantité d’énergie hydroélectrique pouvant être générée;

• Le faible niveau d’eau de certains plans d’eau va probablement donner lieu à des concentrations

plus élevées de matières polluantes, de contaminants bactériens et d’algues, causant des problèmes

d’odeur ou de mauvais goût dans les sources d’eau municipales.

Au cours des dernières années, les municipalités de partout au pays ont commencé à constater

les impacts des conditions météorologiques extrêmes et les coûts importants qui s’y rattachent

(voir l’encadré, p. 28). on parle ici d’inondations qui affectent des infrastructures et des réseaux

routiers essentiels, de conditions météorologiques extrêmes provoquant l’inondation du littoral et

interrompant les services essentiels, de pertes de cultures, de pénuries d’eau et de sécheresses

causant d’immenses feux de forêt.

Puisque les administrations locales sont aux prises de plus en plus souvent avec de telles conditions,

il est clair qu’il faut s’attaquer aux défis du changement climatique et en tenir compte de façon

prioritaire dans la planification urbaine et l’élaboration de politiques.


La planification en vue de s’adapter aux changements à venir, surtout dans le contexte

des incertitudes associées aux changements climatiques, est probablement le plus grand enjeu en matière de gestion des eaux urbaines. Les changements démographiques, économiques et environnementaux peuvent tous avoir des incidences importantes. La tâche de parvenir à des réseaux résilients pouvant s’adapter aux changements s’avère un défi majeur pour un service essentiel qui dépend en majeure partie d’infrastructures couteuses qui ont été conçues pour durer des dizaines d’années et fonctionner dans des conditions bien définies. Bien qu’il s’agisse d’une activité relativement nouvelle pour la plupart des municipalités, il semble bien que plusieurs d’entre elles commencent à innover en incorporant l’élément de l’adaptation aux changements climatiques ou autres changements à la planification municipale et à l’élaboration de politiques.

L’avènement de ces “nouvelles

conditions normales” (non

prévues au moment de la

conception des réseaux) exerce

des contraintes particulières sur

la gestion des eaux urbaines,

mettant à l’épreuve les bons

rendements des réseaux et

exigeant un changement de

définition de ce qui constitue

des conditions inhabituelles ou

catastrophiques en fonction

des attentes opérationnelles.

L’extrême variabilité peut rendre

inadéquats des réseaux qui

fonctionnent très bien en temps

normal. Les infrastructures

en appui à la gestion des

eaux urbaines comprennent

normalement des projets à forte

intensité en capital, comme

des usines d’épuration et des

égouts pluviaux et sanitaires

conçus pour durer des dizaines

d’années.

Comme il est dispendieux et

difficile d’adapter les réseaux

aux nouvelles conditions en peu

de temps, des innovations qui

rehausseraient la résilience et l’adaptabilité des réseaux seraient les bienvenues, de même que des

méthodes permettant de mieux prédire les conditions hydroclimatiques auxquelles nous ferons

probablement face à l’avenir.

Puisque l’augmentation de la fréquence et de la gravité des tempêtes risque de changer de façon

importante les façons d’exploiter les réseaux actuels et ceux que l’on planifie, les municipalités

cherchent des façons de s’adapter aux tempêtes comme aux sécheresses en améliorant la résilience

de leurs réseaux. Elles s’intéressent de plus en plus aux façons dont certaines stratégies, comme les

infrastructures vertes, la gestion ciblée des bassins versants et les techniques novatrices en matière

d’eaux pluviales, peuvent aider à accroître cette résilience.


Coûts soCioéConomiques et

enViRonnementaux assoCiés aux

Conditions météoRologiques

extRêmes23 2014 Tempête de verglas à Toronto

106 million $

2013 Inondations en Alberta

5 milliards $

2013 Tempête de pluie à TorontoToronto 65,2 millions $

Réclamations aux assurances 850 millions $

2011 Incendie de forêt, ville de Slave Lake

700 millions $

2010 Incendies de forêt en Colombie-Britannique

230 millions $

1998 Tempêtes de verglas (Québec, Ontario et Nouveau-Brunswick

3 milliards $


s’adapteR aux Changements

enViRonnementaux24 Calgary — En 2013, la ville de Calgary a

connu la plus importante inondation de son histoire moderne. De vastes secteurs de la

ville ont été endommagés et des milliers de résidents ont dû être évacués. Depuis ce

temps, la Ville a poursuivi ses travaux initiés après une inondation précédente (en 2005)

et elle se penche sur des aspects tels que le rétablissement à la suite d’une inondation,

l’atténuation des dégâts et la résilience permettant la restauration et la réhabilitation à

long terme de la communauté. La Ville a achevé et planifié des projets de rétablissement et de résilience incluant la restauration des berges,

l’évaluation des pentes et des rivières, la réparation des décharges d’eau pluviale et des solutions à court et à long terme pour réparer

et améliorer les structures. L’administration municipale est également en voie d’évaluer

des normes en matière d’inondation, d’infrastructures de surveillance des rivières/

des inondations et elle travaille à élaborer une stratégie visant à ce qu’il y ait

une amélioration à long terme de la résilience en cas d’inondation.


QUE DEVONS-NOUS SAVOIR POUR ALLER DE L’AVANT?

3.1 DomAiNES DéCiSioNNELS CLéS PoUR UNE GESTioN iNTéGRéE DE L’EAU

La nécessité de gérer les ressources en eau de manière plus globale a clairement été démontrée. Par

conséquent, nombreuses sont les municipalités qui ont élaboré, ou comptent le faire, des stratégies

de gestion intégrée des ressources en eau (ou gestion intégrée de l’eau). Ces approches consolident

la gestion de réseaux distincts (eau potable, eaux usées, eaux pluviales et sources d’eau) et tiennent

également compte d’une vaste gamme de facteurs, comme la planification, la santé de l’écosystème, les

modèles de croissance de la collectivité et les changements climatiques.

Le GLC, en convenant avec les pairs de la façon d’aborder les besoins du Canada à cet égard, a d’abord

posé la question suivante : “Où en sommes-nous maintenant?” afin de donner le contexte important

de la situation actuelle en gestion des eaux urbaines. Ensuite est venue la question “Que devons-nous

savoir pour aller de l’avant?”. C’est en y répondant que le GLC a pu cerner les connaissances dont nous

avions le plus besoin pour faciliter la gestion intégrée de l’eau et des solutions pratiques. Les discussions

afférentes ont été structurées en fonction de domaines décisionnels clés qui sont essentiels pour en

arriver à des approches efficaces de gestion intégrée qui garantissent des réseaux d’eau qui sont fiables,

sécuritaires et durables.

DomAiNES DéCiSioNNELS CLéS

DÉterMiner leS ÉlÉMentS MOteurS et leS ObStaCleS Qui Ont DeS inCiDenCeS Sur la

rÉuSSite identifier la gamme complète des principaux éléments moteurs et des risques associés qui ont

une incidence sur les progrès en gestion des eaux urbaines.

Établir leS COûtS rÉelS DeS rÉSeauX DOnt nOuS avOnS beSOin Tenir compte des coûts

réels de l’exploitation et de l’entretien de tous les éléments requis pour obtenir des réseaux durables et

déterminer comment payer pour ces éléments de manière efficace et équitable.

MaXiMiSer leS reSSOurCeS grâCe à l’effiCienCe, la rÉCupÉratiOn et l’innOvatiOn

Reconnaître les secteurs où les solutions d’efficience et de récupération des ressources et les innovations

constituent une approche réellement viable.

Se prÉparer auX DÉfiS à venir en reHauSSant la rÉSilienCe et en ÉlabOrant DeS

StratÉgieS D’aDaptatiOn Accroître la résilience et élaborer des stratégies d’adaptation aux

changements climatiques, démographiques et socioéconomiques.


3.2 CoNSoRTiUm SUR LES EAUx URBAiNES AU CANADA PRioRiTéS NATioNALES EN mATiÈRE D’ACQUiSiTioN DE CoNNAiSSANCES

En répondant aux besoins en matière de connaissances dans le cadre des domaines décisionnels

clés susmentionnés, le Consortium contribue à accroître la capacité du Canada de parvenir

à des réseaux d’eau municipaux durables et résilients. Les priorités nationales, telles que

déterminées par le GLC en 2014, orienteront la production des renseignements ainsi que les

activités et recherches futures du Consortium.

PRIORITÉ NATIONALE NO 1:

élaborer un cadre de gestion intégrée du risque en appui à la gestion municipale de l’eau potable, des eaux usées, des eaux pluviales et des bassins hydrographiques urbains.

Pour parvenir à la résilience et la

durabilité en matière de gestion de

l’eau, il nous faut mieux comprendre

comment tous les aspects de la

gestion de l’eau interagissent entre

eux et quels sont les facteurs (p.

ex., changement dans l’utilisation

du territoire, décisions sur le plan

du développement ou variations

climatiques) ayant la plus grande

incidence sur l’atteinte des objectifs

du réseau. La gestion globale de l’eau

requiert non seulement une bonne

compréhension de l’interaction entre

les éléments physiques (conduites,

usines de traitement des eaux,

etc.), mais aussi de l’importance

des facteurs environnementaux,

politiques, économiques, sociaux et

de santé.

Pour que la gestion intégrée de l’eau soit efficace, une première étape cruciale est

de cerner avec précision la série complète des risques à gérer afin que les réseaux d’eau soient résilients et durables. En déterminant la nature interreliée de ces risques et leur importance relative pour la gestion efficace du réseau, on obtient une référence de base permettant d’établir quelles sont les priorités en ce qui concerne les préoccupations, les actions et les investissements. Afin de vraiment garantir une gestion de l’eau intégrée, il faut élaborer des approches et des cadres de travail viables pour aider à l’identification précise des risques à gérer.


Risques en gestion de

Réseau d’eau25

• Santé publique

• Environnement

• Finances

• Santé et sécurité des employés

• Politique

• Réputation

• Scientifique

• Technologique

• Projet

• Génie

• Spécification

• Chaîne d’approvisionnement

• Commerce

• International


plans de pRoteCtion de la qualité de l’eau potable (dWsp) de l’albeRta – basés suR l’appRoChe “ConnaîtRe son Réseau”26

La mise en place par l’Alberta de plans de protection pour la qualité de l’eau potable (DWSP)

pour la gestion des réseaux d’eau potable est un des exemples d’une façon plus large d’aborder

la gestion des risques dans un domaine clé (les risques pour la santé publique associés à l’eau

potable). Le plan tient compte du milieu spécifique d’exploitation d’un réseau, incluant la source

d’eau, les méthodes de traitement, le réseau de distribution et le système de stockage (s’il y a lieu).

Cette approche a été conçue à l’origine par l’Organisation mondiale de la santé (OMS, 2004, 2009)

comme moyen efficace d’aborder la protection de la santé publique de façon globale et proactive

en assurant des réseaux d’eau potable dans le monde entier.

Les DWSP ont comme principe directeur de “connaître son réseau”, y compris les dangers qui le

menacent, sa capacité à se prémunir de ces dangers selon tous les scénarios plausibles, les façons

de valider le rendement du réseau et les réactions appropriées en cas de problème dans le réseau

révélé dans le cadre des activités de surveillance ou encore par toute autre évidence.

Les DWSP sont conçus par les administrations locales (pour chaque réseau) et ils nécessitent:

• La collecte et l’évaluation des meilleurs renseignements disponibles concernant le réseau

d’approvisionnement en eau potable

• L’analyse et la compréhension des risques potentiels

• L’évaluation correcte d’atténuation des risques, c.-à-d. comment réduire les risques à des

niveaux acceptables

• La détermination des ressources et des mesures nécessaires pour s’assurer que les risques

cernés sont bien réduits

Des plans de mise en œuvre et des procédures d’audit et de mise à niveau sont inclus dans les

DWSP pour s’assurer qu’ils demeurent pertinents et qu’ils intègrent les pratiques exemplaires et

les nouvelles connaissances. L’adoption des DWSP en Alberta annonce un possible changement

de paradigme dans le secteur de l’eau de la province qui s’oriente vers une gestion plus globale,

proactive et durable de l’eau.


Lorsque tous les facteurs pertinents ayant une incidence sur l’atteinte des objectifs du réseau auront

été cernés, il sera possible d’élargir le concept de gestion des risques menaçant les réseaux au-delà des

principaux éléments de conformité réglementaire et de traitement de l’eau potable et des eaux usées,

pour y inclure des objectifs fixés et l’atténuation des impacts des inondations et des sécheresses.

En gestion de l’eau, la gestion des risques se concentre habituellement sur les risques pour la

santé publique, l’environnement et la santé économique. Comme les municipalités commencent à

s’attaquer à la gamme complète des enjeux en gestion de l’eau, certains services d’eau ont fait des

efforts considérables pour cerner, évaluer et gérer une série plus complète de risques interreliés

pour leur organisation (voir l’encadré, p. 32). L’objectif ne se limite pas à l’examen individuel des

facteurs et risques pour chaque élément du réseau, mais il inclut l’examen des liens possibles entre

les divers éléments. Cela comprend notamment la considération de facteurs externes que l’on peut

contrôler (comme des décisions en matière de planification) et certains autres que l’on ne peut pas

contrôler, comme les changements météorologiques ou les facteurs économiques.


évaluer l’état des connaissances et des pratiques relatives au recouvrement intégral des coûts et au financement des réseaux d’eau.

Les Canadiens ont besoin de réseaux

d’eau qui leur procurent de l’eau

potable, qui traitent les eaux usées de

manière adéquate et qui gèrent les

eaux pluviales de façon efficiente et

écologique. Pour atteindre ce but, il est

nécessaire de bien connaître l’éventail

des mesures à prendre, de déterminer

leurs coûts réels et de trouver un modèle

de financement efficace pour couvrir

ces coûts. il devra notamment y avoir

un débat sur la manière de composer

avec des ressources limitées en tenant

compte du potentiel de récupération et

de réutilisation de l’eau, de l’énergie et

d’autres précieuses ressources.

La façon dont les systèmes d’eau

sont gérés et financés au Canada a

considérablement changé au cours des

dix dernières années. L’exemple le plus patent de ce tournant est l’intérêt grandissant pour le

recouvrement intégral des coûts, lequel implique l’évaluation et la réclamation du coût total des

services d’eau potable et d’eaux usées fournis à la collectivité (voir l’encadré, p. 35).

Les éléments habituellement couverts par la méthode du coût complet incluent la production, la

distribution, le captage et le traitement de l’eau potable et des eaux usées, de même que les coûts

d’exploitation et d’administration, de recherche et de développement, des travaux d’immobilisations

et de mise hors service27. D’autres activités, telles que la gestion des bassins versants ou la protection

des sources d’eau, sont susceptibles d’avoir d’importantes conséquences sur le réseau, mais à ce

jour elles ne font pas partie des éléments habituellement couverts par cette méthode.

La recherche a le potentiel d’accélérer la prise de décisions et d’informer les décideurs des

meilleurs moyens d’atteindre le recouvrement intégral des coûts pour que les municipalités puissent financer elles-mêmes leurs réseaux d’eau actuels et à venir. Des options et des innovations en matière de structures tarifaires et de modèles de production de recettes – applicables au contexte canadien – sont nécessaires pour intégrer la gamme complète des coûts, de même que les options de financement permettant de soutenir d’importantes dépenses en immobilisations.


le plan intégRé de gestion des RessouRCes d’halifax,

ou Comment CouVRiR les Coûts d’un seRViCe publiC

intégRé28

Halifax Water est l’organisme responsable des services d’eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales pour toute la municipalité régionale d’Halifax (HRM).

En tant que service public réglementé, Halifax Water doit couvrir ses coûts d’immobilisations et d’exploitation et souscrire aux principes de l’origine

des coûts ainsi qu’à la règle de l’équité intergénérationnelle. Comme la plupart des municipalités canadiennes, Halifax doit aussi remplacer les

infrastructures vieillissantes pour qu’elles soient conformes aux nouvelles normes fédérales en matière d’eaux usées tout en suivant le rythme de

croissance de la municipalité.

Pour réaliser ces objectifs, Halifax Water a récemment mis en place un plan intégré des ressources fournissant un cadre pour les dépenses en

immobilisations des 30 prochaines années, estimées à 2,6 millions de dollars en valeur actualisée nette. Halifax Water a aussi réalisé une étude sur les

coûts des services (ECS) pour les services d’eaux usées et d’eaux pluviales ayant été déréglementés. Un des principes directeurs de l’étude était

de faire correspondre le coût du service aux frais exigés de ceux qui en retirent des bénéfices.

Les structures tarifaires qui en ont résulté incluent les éléments suivants:

• La tarification de l’eau potable comprend les frais de base [couvrant les coûts fixes] et les frais liés à la consommation [prenant en compte

les coûts variables].

• La tarification des eaux usées comprend les frais de base [couvrant les coûts fixes] et les frais liés à l’évacuation [prenant en compte

les coûts variables].

• La tarification actuelle des eaux pluviales est calculée en fonction du ruissellement.

• Il existe une corrélation entre les frais liés aux eaux pluviales et la surface imperméable des propriétés des clients.

• Les coûts de la croissance sont couverts par la croissance elle-même.

Ensemble, ces changements ont placé Halifax Water sur la voie de la viabilité pour financer, exploiter, entretenir et améliorer ses infrastructures.


Tout comme les éléments matériels et fonctionnels des réseaux de gestion de l’eau, les modes de

financement doivent être suffisamment résilients et flexibles pour faire face à des changements

potentiels, incluant des changements dans la réglementation et les politiques susceptibles de

modifier énormément les coûts des services d’une agglomération. Ces changements, dont le coût

est souvent absorbé grâce au capital à court terme fourni par des programmes de soutien, peuvent,

à long terme, faire grimper les dépenses municipales liées au fonctionnement et à l’entretien

des infrastructures. il est donc nécessaire de bien comprendre comment les conséquences

économiques de tels changements influencent les modèles de coûts et en quoi une approche

souple de la détermination des tarifs, de la mise en place d’innovations ou du financement peut

minimiser l’impact de ces changements sur les consommateurs.

Pour de nombreuses municipalités, les

infrastructures vieillissantes, les préoccupations

grandissantes concernant la qualité de l’eau et

les conséquences imminentes des changements

climatiques seront les éléments déclencheurs d’une

transition difficile vers le recouvrement intégral des

coûts des services. mais cette approche sera un outil

dont les communautés auront besoin pour élaborer

un plan d’entretien et d’amélioration des réseaux

d’eau et pour investir dans ces deux secteurs.


Cerner les possibilités de récupération et de réutilisation des eaux usées et des biosolides et en mesurer les implications

La récupération et la réutilisation des ressources

contenues dans les biosolides et les eaux usées

peuvent être des éléments clés d’une stratégie

de gestion de l’eau exhaustive et durable. C’est

un domaine auquel s’intéressent de nombreuses

municipalités canadiennes, notamment parce que

les normes de rejet des effluents sont de plus en

plus strictes. Toutefois, les craintes et les doutes

au sujet de possibles problèmes pour la santé ou

de l’applicabilité de nouvelles technologies aux

différents contextes canadiens ont une influence

de premier plan sur la prise de décisions dans ce

domaine.

Le GLC reconnaît qu’une meilleure compréhension

et qu’une mise en contexte des divers avantages

et désavantages des options de récupération et de

réutilisation des eaux usées sont nécessaires pour

faire progresser ces pratiques.

exemples de pRogRammes de

RéCupéRation des RessouRCes au

Canada

Dans la région d’Halton, en Ontario, les biosolides provenant de sept stations de traitement des eaux usées sont épandus comme engrais sur des terres

agricoles. En 2009, la région a mis en place un vaste plan directeur allant jusqu’en 2031 pour évaluer

des technologies de remplacement et des options en matière de gestion des biosolides. En 2011, la

Water Environment Association of Ontario a décerné à ce programme le Prix de la gestion exemplaire des

biosolides (dans la catégorie des activités ayant la faveur du public).29

Exploitée par EPCOR, l’usine d’épuration Gold Bar, à Edmonton (Alberta), est l’une des plus

grandes installations de traitement des eaux usées de classe IV au Canada. Sa production annuelle

d’effluent traité dépasse les 100 milliards de litres. Environ 5 % de l’effluent est traité et dirigé vers une

installation industrielle où il est utilisé comme eau traitée dans les procédés. Gold Bar recycle aussi les biosolides, utilisés comme engrais, et le biométhane,

utilisé pour le chauffage.30


Quand vient le temps d’évaluer les options de récupération et de réutilisation des

ressources, les questions à propos des effets potentiels des contaminants présents dans

les produits récupérés – comme les biosolides utilisés pour l’épandage – sur la santé

humaine et l’environnement, sont

importantes. C’est en présentant

clairement les implications

des données scientifiques

qu’on contribuera à la prise de

décisions avisées, répondant le

mieux possible aux besoins des

différentes collectivités.

outre la considération des

effets potentiels sur la santé,

une bonne partie du processus

de détermination des options

« appropriées » de récupération

des ressources passe par la

reconnaissance des solutions qui

fonctionnent dans les conditions

locales, comme la viabilité

économique, la disponibilité des

terres ou des besoins particuliers

de l’industrie auxquels peut

répondre la stratégie de gestion (voir l’encadré, p. 36). Cibler les enjeux dans ce contexte

permet de cerner quels éléments de recherche et de connaissances peuvent le mieux servir

les décideurs.

Des recherches sont nécessaires pour améliorer la capacité des collectivités à

prendre des décisions et à évaluer quelles options de récupération et de réutilisation des ressources sont les plus pertinentes dans leur cas. À cet égard, il serait souhaitable de réaliser une analyse crédible de l’étendue des connaissances sur les avantages et les risques potentiels des techniques de gestion des biosolides, des eaux usées ou d’autres technologies de récupération ou de réutilisation.



Déterminer, de façon réaliste et pratique, ce qui peut être fait pour accroître la résilience des réseaux des eaux urbaines aux tempêtes et aux conditions météorologiques extrêmes.

Les municipalités doivent augmenter leur résilience aux changements, qu’ils soient imprévus ou

anticipés, afin de pouvoir s’adapter et prospérer. Un certain nombre de changements sur les plans

socioéconomique ou réglementaire sont susceptibles de représenter des défis pour les réseaux

municipaux, mais ce sont possiblement les impacts des changements climatiques qui sont le plus

à craindre.

Des administrations locales proactives

ont commencé à intégrer à la planification

urbaine et à l’élaboration des politiques des

mesures d’adaptation aux changements

climatiques. Ces municipalités avant-

gardistes reconnaissent qu’elles ont la

responsabilité, de même que la capacité, de

faire face aux changements climatiques par

l’adoption de règlements, l’aménagement

du territoire, la gestion des déchets,

le développement économique et les

infrastructures de transport. Cette nouvelle

façon de penser se traduit par un besoin

accru de connaissances sur les méthodes et

technologies novatrices dans le domaine de

la gestion de l’eau.

Les gestionnaires doivent déterminer les

approches novatrices qui peuvent accroître

la résilience et la capacité d’adaptation de

leur réseau d’eau, tout en étant conscients

des réalités du travail dans des réseaux

où les actifs existants représentent des

investissements considérables.

ReCheRChe noVatRiCe en gestion des

eaux pluViales31

En raison des changements en cours sur les plans du climat et de l’utilisation du territoire, les réseaux

traditionnels de gestion des eaux pluviales dans les bassins hydrographiques urbains ne sont plus en mesure de gérer le ruissellement accru et les

épisodes d’inondation. Afin de permettre une meilleure compréhension des approches novatrices en gestion

des eaux pluviales en milieu urbain, Hans Schreier, docteur en géomorphologie et chercheur financé par le RCE, a dirigé un projet de recherche à l’origine de

solutions innovatrices. Les recherches portant sur ces solutions sont publiées, les lacunes en matière de recherche sont mises en lumière et l’information

concernant les innovations adaptées aux divers types de bassins hydrographiques du Canada est partagée.

M. Schreier et son équipe ont examiné un vaste éventail d’approches novatrices en gestion des eaux pluviales

au Canada afin de fournir aux responsables de la planification et du développement et aux ingénieurs

municipaux des renseignements sur diverses pratiques efficaces à l’échelle de la propriété, du quartier et du

bassin hydrographique.


il est également nécessaire de faire

connaître aux intéressés les implications

exactes des stratégies d’adaptation en

matière d’envergure, d’échéancier et

de coûts, et de leur faire savoir à quoi

on peut raisonnablement s’attendre du

fonctionnement des réseaux soumis à des

conditions météorologiques extrêmes de

plus en plus fréquentes. historiquement,

la gestion des eaux municipales était axée

sur la construction de réseaux robustes

à forte intensité de capital assurant

la sécurité et le rendement dans une

gamme de conditions prévues et bien

définies. L’incertitude à l’égard des futures

conditions accompagnant les changements

climatiques pousse les municipalités à

chercher de nouveaux paradigmes qui

leur permettront de s’adapter à de futurs

événements météorologiques majeurs.

Les innovations dans le domaine de la gestion des eaux pluviales permettront aux

municipalités de mieux s’adapter aux nouvelles conditions – qui sont désormais la norme – causées par les changements climatiques. La compréhension du potentiel des innovations et l’évaluation précise du rendement prévu des réseaux en fonction des défis à venir feront l’objet d’un important débat au cours des prochaines années.


conclusion

Leau est l’élément qui relie tous les aspects de la vie et de nos sociétés. Par conséquent, une

bonne gestion de l’eau est primordiale pour que l’on puisse vivre dans des collectivités résilientes

et durables. De même, puisque l’eau est indissociable de nombreux enjeux communautaires

importants, il est nécessaire d’envisager les décisions relatives à sa gestion de manière globale et

intégrée.

L’approche du Consortium reflète sa compréhension du fait que, dans l’ensemble, les défis auxquels

sont confrontés les gestionnaires de réseaux d’eaux urbaines au Canada se ressemblent : ils doivent

assurer leur financement, s’adapter aux conditions changeantes et soupeser toutes les implications

de leurs décisions. D’autre part, le Consortium reconnaît aussi que des stratégies individuelles

destinées aux milliers de municipalités aux quatre coins du pays devront être élaborées de manière

à ce qu’elles correspondent à la série unique de conditions qui caractérise chaque municipalité.

En s’interrogeant sur la meilleure manière d’envisager la recherche et les connaissances requises

pour aller de l’avant, le GLC a pris en compte le contexte global dans lequel les acteurs intéressés

par une approche intégrée aborderont les décisions concernant les eaux urbaines au Canada. Cela

inclut notamment une meilleure compréhension de toute la gamme de risques, d’options et de

coûts interreliés qu’il faudra gérer de façon simultanée.

En établissant des priorités de recherche et de partage de connaissances en 2014, le GLC n’oriente

pas seulement le travail en cours du Consortium, mais il contribue aussi à guider le débat national

sur les besoins des municipalités, sur ce qu’elles veulent et ce qu’elles sont en mesure de faire pour

aller de l’avant collectivement. Ce sont là des étapes préliminaires, mais non moins importantes,

pour soutenir l’élaboration d’un cadre de travail intégré abordant les éléments suivants : les risques

pertinents, le recouvrement des coûts, la résilience du réseau dans le contexte des situations

météorologiques changeantes et la tenue d’un débat éclairé sur les occasions de récupération des

ressources.

Le Canada est en très bonne position pour devenir un leader mondial en gestion de l’eau. Les

municipalités canadiennes, qui sont responsables de l’intendance d’une portion considérable des

réserves mondiales d’eau douce et ont un savoir-faire reconnu en gestion de l’eau, peuvent tirer

parti de leurs réussites et du paysage de l’eau en plein changement pour élaborer des approches

plus intégrées qui fournissent des modèles et des solutions pertinentes à l’échelle mondiale.

Bien que le succès de la gestion de l’eau ne passe pas par une formule unique, et que cette formule

variera selon la province et selon la collectivité, il y a beaucoup à gagner dans le fait d’encadrer

nos approches à des problèmes communs, de mettre nos expertises en commun et de travailler

ensemble pour résoudre d’importantes questions.

Bien que le succès de la gestion de l’eau ne passe pas par une formule unique, et que cette formule

variera selon la province et selon la collectivité, il y a beaucoup à gagner dans le fait d’encadrer

nos approches à des problèmes communs, de mettre nos expertises en commun et de travailler

ensemble pour résoudre d’importantes questions.


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2 Gibson, Ryan. A Primer on Collaborative multi-Level Governance, Canadian Regional Development: A Critical Review of Theory, Practice and

Potential, rapport de projet, 2011

http://cdnregdev.files.wordpress.com/2011/10/primercollaborativemultilevelgovernance-gibson.pdf

3 Environnement Canada. Rapport de 2011 sur l’utilisation de l’eau par les municipalités – Utilisation de l’eau par les municipalités, statistique de

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http://www.metrovancouver.org/services/water/Pages/default.aspx

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8 murphy Grant. Stormwater Rate By-law and Utility implementation Final-Addendum 2 to DTS 10-120, Ville de Kitchener, 7 juin 2010.

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Case for Smarter Water Pricing”, de S. Renzetti, C.D. howe institute Commentary, no 281, Toronto, 2009.

11 Enquête sur l’eau potable et les eaux usées des municipalités, Environnement Canada, 2011.

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12 Toronto Water. Toronto 2014 Budget, 2014.

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13 Bennet, J. “Price Works: Seasonality and Determinants of Toronto’s Amazing Decline in Water Demand”, Sustainability Prosperity, décembre

2013.

14 Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable. Gouvernement de l’ontario, 2002.

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15 “50 Largest Cities Water/Wastewater Rate Survey”, enquête de Black & Veatch Corporation (2012-2013) et “Global Water market 2011”,

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16 Water Service Area Financial Plans (o. Reg. 453/07 under SDWA, 2002. The Corporation of the City of London, Planning, Environmental and

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http://www.fcm.ca/Documents/reports/Canadian_infrastructure_Report_Card_FR.pdf

20 Watertight: The Case for Change in ontario’s Water and Wastewater Sector. Rapport du comité d’experts sur la stratégie de l’eau du

ministère du Renouvellement de l’infrastructure publique de l’ontario, 2005.

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http://www.huffingtonpost.ca/2014/01/03/canadas-costliest-natural-disasters-alberta-flood_n_4538825.html

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http://www.waterrf.org/ExecutiveSummaryLibrary/4363_ProjectSummary.pdf

26 Drinking Water Safety Plan, gouvernement de l’Alberta. http://environment.alberta.ca/apps/regulateddwq/DWSP.aspx

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VeRs une gestion duRable et Résiliente des RessouRCes en eau

cwn-rce.ca

Réseau canadien de l ’eau

Consortium sur les eaux urbaines au Canada

RappoRt suR les pRioRités en gestion des eaux uRbaines

au Canada 2014