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PRÉFECTURE DE LASOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2016-040
PUBLIÉ LE 25 MAI 2016
Sommaire
Centre Hospitalier Universitaire - Amiens80-2016-05-23-008 - Délégation de signature PRHDP (3 pages) Page 4
CROUS80-2016-02-22-002 - Marc HEILI (2 pages) Page 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer80-2016-05-23-007 - AP Association Foncière Aménagement Foncier Agricole Forestier
Fricourt (2 pages) Page 11
80-2016-05-17-006 - AP Retrait Agrement Vidangeur DUMONT (3 pages) Page 14
80-2016-05-23-003 - AP statuts AFR Airaines (2 pages) Page 18
80-2016-05-23-001 - AP-regulation-blaireaux MAI-2016 (3 pages) Page 21
Préfecture de la Somme - Cabinet80-2016-05-09-022 - Actes de courage et de dévouement - M. BOUCHER (1 page) Page 25
80-2016-04-04-005 - Actes de courage et de dévouement - M. FALLET (1 page) Page 27
80-2016-05-09-023 - Actes de courage et de dévouement - M. FARINE (1 page) Page 29
80-2016-05-09-024 - Actes de courage et de dévouement - M. LENOEL (1 page) Page 31
80-2016-05-09-025 - Actes de courage et de dévouement - M. LENOIR (1 page) Page 33
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'AdministrationLocale
80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de la communauté de
communes du Bernavillois (46 pages) Page 35
80-2016-05-20-001 - Arrêté portant modifications statutaires de la communauté de
communes du pays du Coquelicot (12 pages) Page 82
80-2016-05-25-001 - Arrêté préfectoral prononçant la création de la commune nouvelle
d'HYPERCOURT au 1er janvier 2017 (4 pages) Page 95
80-2016-05-17-007 - Extension d'un ensemble commercial sur la zone dite de Bellevue
située rue du 11 novembre à ALBERT (80300) (1 page) Page 100
80-2016-05-19-001 - Habilitation funéraire n° 16-80-205 - Renouvellement -
Menuiserie-charpente LECAT à BERNAVILLE (2 pages) Page 102
Service Départemental d'Incendie et de Secours 8080-2016-05-23-005 - Arrêté 2016-51 relatif à la liste des Sapeurs-Pompiers instructeurs et
moniteurs de secourisme pour 2016 (4 pages) Page 105
Service Départemental d'Incendie et de Secours 8080-2016-05-17-005 - arrête brevet JSP 2016 (1 page) Page 110
Service Départemental d'Incendie et de Secours 8080-2016-05-23-006 - Arrêté n° 2016-44 relatif à la liste des Sapeurs-Pompiers désignés
pour assurer les missions de lutte contre les risques chimiques et biologiques (4 pages) Page 112
80-2016-05-23-004 - Arrêté n° 2016-52 relatif à la liste des Sapeurs-Pompiers désignés
pour assurer les missions de sauvetage aquatique (3 pages) Page 117
2
Service Départemental d'Incendie et de Secours 8080-2016-05-20-004 - Arrêté P-16-55 Engagement Médecin Colonel SPV GRIGNON
PATRICK (1 page) Page 121
Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, dela Consommation, du Travail et de l'Emploi
80-2016-05-20-003 - ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE (2 pages) Page 123
3
Centre Hospitalier Universitaire - Amiens
80-2016-05-23-008
Délégation de signature PRHDP
Délégation de signature
Centre Hospitalier Universitaire - Amiens - 80-2016-05-23-008 - Délégation de signature PRHDP 4
Centre Hospitalier Universitaire - Amiens - 80-2016-05-23-008 - Délégation de signature PRHDP 5
Centre Hospitalier Universitaire - Amiens - 80-2016-05-23-008 - Délégation de signature PRHDP 6
Centre Hospitalier Universitaire - Amiens - 80-2016-05-23-008 - Délégation de signature PRHDP 7
CROUS
80-2016-02-22-002
Marc HEILI
Délégation de signature accordée à Monsieur Marc HEILI, directeur de l'unité de gestion
COMPIÈGNE ET LAON
CROUS - 80-2016-02-22-002 - Marc HEILI 8
CROUS - 80-2016-02-22-002 - Marc HEILI 9
CROUS - 80-2016-02-22-002 - Marc HEILI 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
80-2016-05-23-007
AP Association Foncière Aménagement Foncier Agricole
Forestier Fricourt
Arrêté préfectoral instituant l'association Foncière d'Aménagement Foncier, Agricole et Forestier
de Fricourt
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-05-23-007 - AP Association Foncière Aménagement Foncier Agricole Forestier Fricourt 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-05-23-007 - AP Association Foncière Aménagement Foncier Agricole Forestier Fricourt 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-05-23-007 - AP Association Foncière Aménagement Foncier Agricole Forestier Fricourt 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
80-2016-05-17-006
AP Retrait Agrement Vidangeur DUMONT
Arrêté portant retrait d'agrément à l'ETAR DUMONT Nicolas pour la réalisation des vidanges, le
transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-05-17-006 - AP Retrait Agrement Vidangeur DUMONT 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-05-17-006 - AP Retrait Agrement Vidangeur DUMONT 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-05-17-006 - AP Retrait Agrement Vidangeur DUMONT 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-05-17-006 - AP Retrait Agrement Vidangeur DUMONT 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
80-2016-05-23-003
AP statuts AFR Airaines
Arrêté préfectoral approuvant les statuts de l'Association Foncière de Remembrement d'Airaines
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-05-23-003 - AP statuts AFR Airaines 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-05-23-003 - AP statuts AFR Airaines 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-05-23-003 - AP statuts AFR Airaines 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
80-2016-05-23-001
AP-regulation-blaireaux MAI-2016
Les lieutenants de louveterie sont autorisés, à titre exceptionnel, du 1er juin 2016 au 15 septembre
2016 inclus, à organiser, commander et diriger des battues et des chasses administratives au
blaireau avec un quota maximum de 1500 blaireaux dans le département de la Somme.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-05-23-001 - AP-regulation-blaireaux MAI-2016 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-05-23-001 - AP-regulation-blaireaux MAI-2016 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-05-23-001 - AP-regulation-blaireaux MAI-2016 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2016-05-23-001 - AP-regulation-blaireaux MAI-2016 24
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2016-05-09-022
Actes de courage et de dévouement - M. BOUCHER
Actes de courage et de dévouement de M. David BOUCHER
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-05-09-022 - Actes de courage et de dévouement - M. BOUCHER 25
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-05-09-022 - Actes de courage et de dévouement - M. BOUCHER 26
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2016-04-04-005
Actes de courage et de dévouement - M. FALLET
Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-04-04-005 - Actes de courage et de dévouement - M. FALLET 27
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-04-04-005 - Actes de courage et de dévouement - M. FALLET 28
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2016-05-09-023
Actes de courage et de dévouement - M. FARINE
Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-05-09-023 - Actes de courage et de dévouement - M. FARINE 29
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-05-09-023 - Actes de courage et de dévouement - M. FARINE 30
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2016-05-09-024
Actes de courage et de dévouement - M. LENOEL
Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-05-09-024 - Actes de courage et de dévouement - M. LENOEL 31
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-05-09-024 - Actes de courage et de dévouement - M. LENOEL 32
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2016-05-09-025
Actes de courage et de dévouement - M. LENOIR
Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-05-09-025 - Actes de courage et de dévouement - M. LENOIR 33
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2016-05-09-025 - Actes de courage et de dévouement - M. LENOIR 34
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2016-05-20-002
Arrêté portant modifications statutaires de la communauté
de communes du Bernavillois
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 35
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 36
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 37
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 38
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 39
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 40
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 41
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 42
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 43
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 44
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 45
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 46
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 47
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 48
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 49
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 50
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 51
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 52
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 53
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 54
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 55
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 56
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 57
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 58
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 59
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 60
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 61
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 62
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 63
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 64
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 65
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 66
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 67
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 68
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 69
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 70
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 71
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 72
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 73
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 74
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 75
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 76
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 77
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 78
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 79
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 80
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-002 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du Bernavillois 81
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2016-05-20-001
Arrêté portant modifications statutaires de la communauté
de communes du pays du Coquelicot
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-001 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du pays du Coquelicot 82
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-001 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du pays du Coquelicot 83
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-001 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du pays du Coquelicot 84
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-001 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du pays du Coquelicot 85
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-001 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du pays du Coquelicot 86
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-001 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du pays du Coquelicot 87
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-001 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du pays du Coquelicot 88
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-001 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du pays du Coquelicot 89
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-001 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du pays du Coquelicot 90
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-001 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du pays du Coquelicot 91
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-001 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du pays du Coquelicot 92
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-001 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du pays du Coquelicot 93
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-20-001 - Arrêté portant modifications statutaires de lacommunauté de communes du pays du Coquelicot 94
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2016-05-25-001
Arrêté préfectoral prononçant la création de la commune
nouvelle d'HYPERCOURT au 1er janvier 2017
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-25-001 - Arrêté préfectoral prononçant la création de lacommune nouvelle d'HYPERCOURT au 1er janvier 2017 95
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-25-001 - Arrêté préfectoral prononçant la création de lacommune nouvelle d'HYPERCOURT au 1er janvier 2017 96
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-25-001 - Arrêté préfectoral prononçant la création de lacommune nouvelle d'HYPERCOURT au 1er janvier 2017 97
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-25-001 - Arrêté préfectoral prononçant la création de lacommune nouvelle d'HYPERCOURT au 1er janvier 2017 98
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-25-001 - Arrêté préfectoral prononçant la création de lacommune nouvelle d'HYPERCOURT au 1er janvier 2017 99
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2016-05-17-007
Extension d'un ensemble commercial sur la zone dite de
Bellevue située rue du 11 novembre à ALBERT (80300)
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-17-007 - Extension d'un ensemble commercial sur la zonedite de Bellevue située rue du 11 novembre à ALBERT (80300) 100
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-17-007 - Extension d'un ensemble commercial sur la zonedite de Bellevue située rue du 11 novembre à ALBERT (80300) 101
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
80-2016-05-19-001
Habilitation funéraire n° 16-80-205 - Renouvellement -
Menuiserie-charpente LECAT à BERNAVILLE
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-19-001 - Habilitation funéraire n° 16-80-205 -Renouvellement - Menuiserie-charpente LECAT à BERNAVILLE 102
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-19-001 - Habilitation funéraire n° 16-80-205 -Renouvellement - Menuiserie-charpente LECAT à BERNAVILLE 103
Préfecture de la Somme - Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale - 80-2016-05-19-001 - Habilitation funéraire n° 16-80-205 -Renouvellement - Menuiserie-charpente LECAT à BERNAVILLE 104
Service Départemental d'Incendie et de Secours 80
80-2016-05-23-005
Arrêté 2016-51 relatif à la liste des Sapeurs-Pompiers
instructeurs et moniteurs de secourisme pour 2016
Liste des Sapeurs-Pompiers instructeurs et moniteurs de secourisme pour 2016
Service Départemental d'Incendie et de Secours 80 - 80-2016-05-23-005 - Arrêté 2016-51 relatif à la liste des Sapeurs-Pompiers instructeurs et moniteurs desecourisme pour 2016 105
Service Départemental d'Incendie et de Secours 80 - 80-2016-05-23-005 - Arrêté 2016-51 relatif à la liste des Sapeurs-Pompiers instructeurs et moniteurs desecourisme pour 2016 106
Service Départemental d'Incendie et de Secours 80 - 80-2016-05-23-005 - Arrêté 2016-51 relatif à la liste des Sapeurs-Pompiers instructeurs et moniteurs desecourisme pour 2016 107
Service Départemental d'Incendie et de Secours 80 - 80-2016-05-23-005 - Arrêté 2016-51 relatif à la liste des Sapeurs-Pompiers instructeurs et moniteurs desecourisme pour 2016 108
Service Départemental d'Incendie et de Secours 80 - 80-2016-05-23-005 - Arrêté 2016-51 relatif à la liste des Sapeurs-Pompiers instructeurs et moniteurs desecourisme pour 2016 109
Service Départemental d'Incendie et de Secours 80
80-2016-05-17-005
arrête brevet JSP 2016
arrête brevet JSP 2016
Service Départemental d'Incendie et de Secours 80 - 80-2016-05-17-005 - arrête brevet JSP 2016 110
Service Départemental d'Incendie et de Secours 80 - 80-2016-05-17-005 - arrête brevet JSP 2016 111
Service Départemental d'Incendie et de Secours 80
80-2016-05-23-006
Arrêté n° 2016-44 relatif à la liste des Sapeurs-Pompiers
désignés pour assurer les missions de lutte contre les
risques chimiques et biologiques Liste des Sapeurs-Pompiers désignés pour assurer les missions de lutte contre les risques
chimiques et biologiques pour l'année 2016
Service Départemental d'Incendie et de Secours 80 - 80-2016-05-23-006 - Arrêté n° 2016-44 relatif à la liste des Sapeurs-Pompiers désignés pour assurer lesmissions de lutte contre les risques chimiques et biologiques 112
Service Départemental d'Incendie et de Secours 80 - 80-2016-05-23-006 - Arrêté n° 2016-44 relatif à la liste des Sapeurs-Pompiers désignés pour assurer lesmissions de lutte contre les risques chimiques et biologiques 113
Service Départemental d'Incendie et de Secours 80 - 80-2016-05-23-006 - Arrêté n° 2016-44 relatif à la liste des Sapeurs-Pompiers désignés pour assurer lesmissions de lutte contre les risques chimiques et biologiques 114
Service Départemental d'Incendie et de Secours 80 - 80-2016-05-23-006 - Arrêté n° 2016-44 relatif à la liste des Sapeurs-Pompiers désignés pour assurer lesmissions de lutte contre les risques chimiques et biologiques 115
Service Départemental d'Incendie et de Secours 80 - 80-2016-05-23-006 - Arrêté n° 2016-44 relatif à la liste des Sapeurs-Pompiers désignés pour assurer lesmissions de lutte contre les risques chimiques et biologiques 116
Service Départemental d'Incendie et de Secours 80
80-2016-05-23-004
Arrêté n° 2016-52 relatif à la liste des Sapeurs-Pompiers
désignés pour assurer les missions de sauvetage aquatique
Liste des Sapeurs-Pompiers désignés pour assurer les missions de sauvetage aquatique pour
l'année 2016
Service Départemental d'Incendie et de Secours 80 - 80-2016-05-23-004 - Arrêté n° 2016-52 relatif à la liste des Sapeurs-Pompiers désignés pour assurer lesmissions de sauvetage aquatique 117
Service Départemental d'Incendie et de Secours 80 - 80-2016-05-23-004 - Arrêté n° 2016-52 relatif à la liste des Sapeurs-Pompiers désignés pour assurer lesmissions de sauvetage aquatique 118
Service Départemental d'Incendie et de Secours 80 - 80-2016-05-23-004 - Arrêté n° 2016-52 relatif à la liste des Sapeurs-Pompiers désignés pour assurer lesmissions de sauvetage aquatique 119
Service Départemental d'Incendie et de Secours 80 - 80-2016-05-23-004 - Arrêté n° 2016-52 relatif à la liste des Sapeurs-Pompiers désignés pour assurer lesmissions de sauvetage aquatique 120
Service Départemental d'Incendie et de Secours 80
80-2016-05-20-004
Arrêté P-16-55 Engagement Médecin Colonel SPV
GRIGNON PATRICK
Engagement Médecin Colonel SPV GRIGNON PATRICK
Service Départemental d'Incendie et de Secours 80 - 80-2016-05-20-004 - Arrêté P-16-55 Engagement Médecin Colonel SPV GRIGNON PATRICK 121
Service Départemental d'Incendie et de Secours 80 - 80-2016-05-20-004 - Arrêté P-16-55 Engagement Médecin Colonel SPV GRIGNON PATRICK 122
Unité Départementale de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi
80-2016-05-20-003
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEADAM Nicolas - déclaration
Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 80-2016-05-20-003 -ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE 123
Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 80-2016-05-20-003 -ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE 124
Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 80-2016-05-20-003 -ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE 125