REFJ 2020 CALENDRIER DES ACTIVITÉS DE FORMATION
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS 1
COMMENT S'INSCRIRE ? 2
CALENDRIER DES ACTIVITÉS DU REFJ 3
PAR DATE 3
PAR DOMAINE 10
PAR LIEU 17
ANNEXE I – DATES LIMITES D’INSCRIPTION 25
ANNEXE II – RÉPARTITION DES PLACES POUR LES SÉMINAIRES DU PROGRAMME « JUSTICE PÉNALE 28
ANNEXE III – RÉPARTITION DES PLACES POUR LES SÉMINAIRES DU CATALOGUE PLUS 29
CATALOGUE DES ACTIVITÉS DES MEMBRES 32
PAR DATE 32
PAR DOMAINE 38
PAR LIEU 44
PODCASTS ET WEBINAIRES 50
FORMATION À DISTANCE 51
TEST LINGUISTIQUE 52
BASE DE DONNÉES « MÉTHODOLOGIES ET RESSOURCES » 53
Avec le soutien financier du programme « Justice » de l'Union européenne.
Dernière mise à jour le 03/12/2018 Pour la dernière version, consultez
le site web du REFJ www.ejtn.eu
AVANT PROPOS
C’est avec un immense plaisir que nous vous faisons
parvenir le calendrier des activités de formation mises sur
pied par le Réseau européen de formation judiciaire
(REFJ) pour 2020.
L’offre de formation du REFJ pour 2020 a été
conçue de façon à répondre aux intérêts et aux
besoins des juges, procureurs, stagiaires judiciaires
et formateurs de toute l’Europe en ce qui concerne
le droit de l’UE, l’État de droit, le métier de juge, les
méthodologies de formation, les compétences
linguistiques et certaines questions de société.
Les 123 séminaires organisés par le REFJ, ainsi que les
activités proposées par les membres, visent non
seulement à renforcer les connaissances et les
compétences des participants et à modifier leur
comportement, mais aussi à renforcer la confiance entre
les juges et les procureurs des différents États membres
de l'UE et des pays des Balkans occidentaux.
Les activités du REFJ sont le fruit des efforts déployés
par ses membres, qui regroupent toutes les institutions de
formation des 28 États membres de l'UE et l’Académie de
droit européen (ERA), dans le but de façonner l’avenir de
la magistrature européenne.
Les programmes et les activités du REFJ s’appuient
sur une analyse approfondie des besoins de formation
et sur l’évaluation des événements passés. Les
besoins de formation sont définis par les membres du
REFJ, par les participants aux activités du REFJ, par
de nombreuses organisations partenaires, parmi
lesquels des réseaux et des associations judiciaires,
ainsi que par les institutions européennes et les
diverses présidences du Conseil de l’UE.
Nous remercions tous ceux qui ont participé à
l’élaboration et à la mise en œuvre des activités : les
institutions membres du REFJ, les membres et les
coordinateurs du groupe de travail « Programmes » et
de ses cinq sous-groupes, les coordinateurs d’activités,
les experts, ainsi que les gestionnaires de projets du
secrétariat du REFJ.
La présente publication vous donne un aperçu du large
éventail d’activités de formation proposées par le REFJ
et vous explique également où, quand et comment vous
inscrire. Nous encourageons chacun d’entre vous à
prendre part aux séminaires et aux autres formations
présentées dans ce calendrier, ainsi qu’à continuer de
diffuser des informations sur les activités du REFJ.
La publication présente également l’offre de formation en
ligne du REFJ, la base de données « Méthodologies et
ressources », ainsi qu’un tout nouvel outil : un test en
ligne permettant d’évaluer vous-même votre niveau
d’anglais. Veuillez noter que l’activité phare du REFJ, le
programme d’échanges, n’est pas reprise dans ce
calendrier.
Enfin, nous tenons à remercier la Commission
européenne pour son soutien financier sans lequel il
n’aurait pas été possible d’offrir un éventail aussi large
d’activités de formation judiciaire.
Juge Wojciech Postulski,
Secrétaire général du REFJ
Juge Markus Brückner,
Secrétaire général du REFJ élu
2 Calendrier 2020 des activités de formation
COMMENT S'INSCRIRE ?
DES FORMATIONS ET DES
RESSOURCES TRIÉES SUR LE VOLET
En tant que plateforme et promoteur principal de la
formation et de l’échange des savoirs de la magistrature
européenne, le REFJ travaille en coopération avec ses
membres, ses observateurs, ses partenaires et d’autres
parties prenantes afin de proposer une grande variété de
formations et de ressources aux juges et aux procureurs
européens.
S’INSCRIRE À UNE FORMATION DU REFJ
Le REFJ propose un grand nombre de séminaires de
formation couvrant le plus large éventail possible de
sujets judiciaires. Dispensés par les meilleurs experts au
moyen d’une approche pratique et concrète, ces
séminaires ont pour objectif de renforcer les
connaissances et les compétences des magistrats
européens.
DES PORTAILS EN LIGNE POUR PLUS
DE FACILITÉ
Grâce aux portails du REFJ, s’inscrire aux séminaires de
formation devient un jeu d’enfant ! Ces portails vous
permettent également de gérer votre candidature à tous
les stades de la procédure, de l’inscription à l’évaluation,
en passant par l’obtention de l’attestation de participation.
POUR S’INSCRIRE À UN SÉMINAIRE DE FORMATION DU REFJ, RIEN DE PLUS FACILE :
1. Consultez la base de données en ligne pour
trouver la liste de tous les séminaires de
formation du REFJ :
http://www.ejtn.eu/fr/Training/Continuous-
training/
2. Attendez que votre institution nationale vous
invite à déposer votre candidature pour
participer aux séminaires de formation du
REFJ– les institutions nationales de formation
judiciaire sont les seules compétentes pour
conduire les procédures de candidature et de
sélection.
3. Si vous êtes sélectionné, vous recevrez un
courrier électronique du REFJ.
4. Dans ce cas, rendez-vous sur le portail
d’inscription pour compléter votre dossier.
5. Une fois le séminaire terminé, retournez sur le
portail pour remplir le formulaire d'évaluation et
la demande de remboursement des dépenses,
ainsi que pour télécharger votre attestation de
participation.
3 Calendrier 2020 des activités de formation
CALENDRIER DES ACTIVITÉS DU REFJ PAR DATE
No de l'activité/ référence
Date
Titre
Lieu Groupe cible
Langue Pays participants Date limite d’inscrip-tion
JANVIER
CP/2020/02
20-24 janvier 2020
Protection internationale des droits de l'homme
Trèves, Allemagne
Juges, procureurs
Allemand, anglais
AT (1)-BE (1)-BG (1)-CZ (1)-ERA (1)-ES-EJ (1)-IT (1)-PT (1)-RO (1)-SI (1)
2 décembre 2019
CP/2020/03 31 janvier
2020
Les violences domestiques et mutilations génitales féminines
Lisbonne, Portugal
Juges, procureurs
Portugais, anglais
AT-(1)-BG-(1)-CZ-(1)-ERA-(1)- ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-IT-(1)-LV-(1)-RO-(1)
2 décembre 2019
FÉVRIER
TM/2020/01
4-5 février 2020
Formation en cours d’emploi
Königs Wuster-hausen–Berlin, Allemagne
Institutions de formation, prestataires et organisateurs de formation initiale
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
8 janvier 2020
CI/2020/01 5-6 février 2020
Notification des actes et obtention des preuves à l'étranger
Ljubljana, Slovénie
Juges Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
6 décembre 2019
CP/2020/04
10-12 février 2020
La logique scientifique et l’évaluation de données probantes. Référence spécifique aux preuves biologiques
Madrid, Espagne
Juges, procureurs
Espagnol, anglais
AT-(1)-BE-(1)-CZ-(1)-DE-(1)-ERA-(1)-FR-(1)-LV-(1)-PT-(1)- RO-(1)-SI-(1)
20 décembre 2019
MARS
AD/2020/01
2-3 mars 2020
La législation de l'UE en matière d’ententes
Bucarest, Roumanie
Niveau élémentaire, à destination des juges / procureurs administratifs et commerciaux
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
13 janvier 2020
CP/2020/05 4-6 mars
2020
Protection des personnes vulnérables faisant l'objet d’une enquête ou de poursuites
Madrid, Espagne
Juges, procureurs
Espagnol, anglais
BE-(1)-BG-(1)-CZ-(1)-DE-(1)-FR-(1)-HR-(1)-IT-(1)-PL-(1)- PT-(1)-RO-(1)
6 janvier 2020
CI/2020/02
5-6 mars 2020
Règlement Bruxelles I – Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile (niveau élémentaire)
Prague, République tchèque
Juges
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
6 janvier 2020
HFR/2020/01
5-6 mars 2020
Formation à l’État de droit : l’indépendance des juges en tant que pierre angulaire de l’État de droit
Sofia, Bulgarie
Juges
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
6 janvier 2020
CP/2020/40 5-6 mars 2020
Éthique judiciaire Dubrovnik, Croatie
Juges, procureurs
Anglais DE-(1)-ERA-(2)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-PL-(1)-PT-(2)-RO- (1)-SI-(1)
À confirmer
CP/2020/06
6 mars 2020
Les enfants dans le contexte de la violence domestique – comment garantir leur droit d’être protégés ?
Lisbonne, Portugal
Juges, procureurs
Portugais, anglais
BG-(1)-CZ-(1)-ERA-(1)-ES- CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-HR-(1)-IT-(1)-PL-(1)-RO-(1)
6 janvier 2020
TM/2020/02
9-10 mars 2020
Gestion du changement Tallinn,
Estonie
Présidents des tribunaux et procureurs en chef
Anglais, français
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
3 février 2020
4 Calendrier 2020 des activités de formation
No de l'activité / référence
Date
Titre
Lieu Groupe cible
Langue Pays participants Date limite d’inscrip-tion
LI/2020/01
9-13 mars 2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire en matière civile
Lublin, Pologne
Juges, procureurs
Anglais B2, français B2
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
20 janvier 2020
CR/2020/01
11-13 mars 2020
Coopération judiciaire en matière pénale : la cybercriminalité – simulation à partir d'un cas concret
Omšenie, République slovaque
Juges, procureurs
Anglais
LT, BG, CZ
10 janvier 2020
CP/2020/34
11-13 mars 2020
L’intelligence artificielle et la pratique de la compétence juridictionnelle : organisation du bureau et fonction décisionnelle
Scandicci, Italie
Juges, procureurs
Italien, anglais
CZ-(1)-ERA-(2)-ES-CEJ-(1)- ES-EJ-(1)-FR-(1)-PL-(1)-PT- (2)-RO-(1)
6 janvier 2020
CR/2020/02 12-13 mars 2020
La décision d’instruction européenne dans la pratique (niveau avancé)
Vienne, Autriche
Juges, procureurs
Anglais AT, GR, CZ, FR, HU, PL, ES, IT, BG, PT (4 participants par pays)
10 janvier 2020
HFR/2020/02
12-13 mars 2020
Conflit des normes / protection multi-niveaux dans l’application des droits fondamentaux
Barcelone, Espagne
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
16 janvier 2020
CP/2020/07 23-25 mars 2020
Séminaire sur le droit de l’asile et de l’immigration
Kroměříž, République tchèque
Juges, procureurs
Tchèque, anglais
BE-(1)-BG-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-IT-(1)-PL-(1)-PT-(2)-RO- (1)-SI-(1)
20 janvier 2020
CP/2020/08 23-25 mars 2020
La conclusion de contrats par voie numérique et les preuves y afférentes
Madrid, Espagne
Juges Espagnol, anglais
AT-(1)-BE-(1)-CZ-(1)-ERA-(1)-FR-(1)-IT-(1)-PL-(1)-PT-(1)- RO-(1)-SI-(1)
20 janvier 2020
LI/2020/02 30 mars– 3 avril 2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire en matière pénale
Barcelone, Espagne
Juges, procureurs
Anglais B2, espagnol B2
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
20 janvier 2020
AD/2020/02
30-31 mars 2020
Marchés publics européens
Trèves, Allemagne
Niveau élémentaire/ intermédiaire – à l’intention spécifique des juges/procureurs administratifs, mais ouvert à tous
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
31 janvier 2020
CR/2020/21 31 mars– 3 avril 2020
Formation conjointe REFJ-CEPOL : la mise en place des équipes communes d'enquête
Trèves, Allemagne
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
1 février 2020
AVRIL
CP/2020/09 1-3 avril 2020
Coopération judiciaire en matière de droit de la famille
Sofia, Bulgarie
Juges Bulgare, anglais
AT-(1)-BE-(1)-CZ-(1)-DE-(1)-ES-EJ-(1)-HR-(1)-IT-(1)-PL-(1)- PT-(1)-RO-(1)
3 février 2020
CP/2020/10 2-3 avril 2020
Les différentes facettes de la prise en charge d’enfants particulièrement vulnérables
Ljubljana, Slovénie
Juges, procureurs
Anglais AT-(1)-BE-(1)-DE-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-HR-(1)- IT-(1)-PT-(1)-RO-(1)
3 février 2020
CR/2020/03 2-3 avril 2020
Les garanties procédurales liées aux procédures pénales dans l'Union européenne
Bucarest, Roumanie
Juges, procureurs
Anglais BG, CZ, RO, FI, HU, IT, PL, ES (4 participants par pays)
30 janvier 2020
5 Calendrier 2020 des activités de formation
No de l'activité / référence
Date
Titre
Lieu Groupe cible
Langue Pays participants Date limite d’inscription
CP/2020/11 6-8 avril 2020
Les erreurs médicales Lublin, Pologne
Juges, procureurs
Polonais, anglais
BG-(1)-CZ-(1)-DE-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-HR-(1)- IT-(1)-PT-(1)-RO-(1)
3 février 2020
CI/2020/03 15-16 avril 2020
Droit de la propriété intellectuelle – marques dessins et modèles
Lisbonne, Portugal
Juges ayant de l’expérience en matière de propriété intellectuelle
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
3 février 2020
TM/2020/03 16-17 avril 2020
Mentorat et tutorat Riga, Lettonie
Mentors et tuteurs
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
26 février 2020
CP/2020/12 16-17 avril 2020
Les recours collectifs dans l'UE
Trèves, Allemagne
Juges
Anglais BG-(1)-CZ-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-HR-(1)-IT-(1)-NL-(1)-PT- (2)-RO-(1)
17 février 2020
CP/2020/13 20-21 avril 2020
Saisie et confiscation Bruxelles, Belgique
Juges, procureurs Français, anglais
ERA-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-HR-(1)-LV-(1)-NL-(1)-PL-(1)- PT-(2)-RO-(1)
17 février 2020
LI/2020/03 20-22 avril 2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération dans le domaine de la cybercriminalité
Vilnius, Lituanie
Juges, procureurs Anglais C1 Tous les États membres
de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
10 février 2020
HFR/2020/03
23-24 avril 2020
Applicabilité et effet de la charte des droits fondamentaux de l’UE dans les procédures nationales
FRA, Vienne, Autriche
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
24 février 2020
CR/2020/04 28-29 avril 2020
La cybercriminalité et les preuves électroniques (niveau élémentaire)
Lisbonne, Portugal
Juges, procureurs Anglais Tous les États membres
de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
17 février 2020
MAI
CP/2020/15 4-8 mai 2020
Coopération internationale en matière pénale
Lublin, Pologne
Procureurs
Polonais, anglais
CZ-(1)-DE-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-HR-(1)-IT-(1)-LV-(1)-NL-(1)- PT-(1)-RO-(1)
2 mars 2020
TH/2020/01 5-8 mai 2020
Demi-finale A :l’UE et la procédure pénale européenne
Thessaloni-que, Grèce
Juges et procureurs en formation
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
2 mars 2020
CP/2020/16 7-8 mai 2020
Conférence avec l'OIT Lisbonne, Portugal
Juges, procureurs
Portugais, anglais
BG-(1)-CZ-(1)-DE-(1)-ES-EJ-(1)-HR-(1)-IT-(1)-LV-(1)-PL- (1)-RO-(2)
2 mars 2020
CP/2020/17 11-12 mai 2020
Enquêter sur la cybercriminalité dans l'UE
Bucarest, Roumanie
Juges Anglais CZ-(1)-ERA-(1)-ES-EJ-(2)-FR- (1)-IT-(1)-NL-(1)-PL-(1)-PT-(2)
6 mars 2020
LI/2020/04 11-15 mai 2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire en matière pénale
Bordeaux, France
Juges, procureurs
Anglais B2, français B2
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
2 mars 2020
CR/2020/05
12-13 mai 2020
Crimes économiques : recouvrement et confiscation des avoirs (spécialisation)
Thessaloni-que, Grèce
Juges et procureurs ayant une certaine connaissance du droit pénal de l'UE et de la coopération judiciaire en matière pénale
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
2 mars 2020
6 Calendrier 2020 des activités de formation
No de l'activité / référence
Date
Titre
Lieu Groupe cible
Langue Pays participants Date limite d’inscription
CI/2020/04 13-14 mai 2020
Protection des droits des consommateurs à la lumière du droit de l’UE
Barcelone, Espagne
Juges et procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
2 mars 2020
AD/2020/03 14-15 mai 2020
La législation de l'UE en matière de migration
Nicosie, Chypre
Niveau élémentaire, à destination des juges / procureurs administratifs et civils
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
13 mars 2020
CR/2020/06
18-19 mai 2020
Collecte et recevabilité des preuves dans le cadre de la lutte contre le terrorisme :défis et bonnes pratiques
Madrid, Espagne
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
2 mars 2020
HFR/2020/04
21-22 mai 2020
Antisémitisme et crimes de haine
Auschwitz, Cracovie, Pologne
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
20 mars 2020
AD/2020/04
25-26 mai 2020
La législation de l'UE dans le domaine de l'environnement
Trèves, Allemagne
Niveau élémentaire/intermédiaire à destination des juges et procureurs intéressés par les questions du droit de l'environnement
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
25 mars 2020
CP/2020/18 25-27 mai 2020
Le langage juridique Bucarest, Roumanie
Juges, procureurs
Anglais ERA-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-HR-(1)-IT-(1)-LV-(1)- NL-(1)-PL-(1)-PT-(1)
6 mars 2020
SLI/2020/01 25-29 mai 2020
Cours d'été :Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire dans le domaine du droit de la famille
Vilnius, Lituanie
Juges et procureurs en formation
Anglais B1, anglais B2, français B2
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
23 février 2020
JUIN
TH/2020/02 2-5 juin 2020
Demi-finale B :l’UE et le droit européen de la famille
Budapest, Hongrie
Juges et procureurs en formation
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
2 mars 2020
CP/2020/14 4-5 juin 2020
Le droit à un procès équitable – jurisprudence récente de la CEDH
Strasbourg, France
Juges, procureurs
Anglais BG-(1)-CZ-(1)-DE-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-HR-(1)-IT-(1)-NL- (1)-PT-(1)-RO-(1)
24 février 2020
CI/2020/05 4-5 juin 2020
Droit du travail transfrontalier
Bruxelles, Belgique
Juges appelés à connaître des affaires relevant du droit du travail
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
20 mars 2020
CP/2020/19 5 juin 2020
Droit européen du travail Lisbonne, Portugal
Juges, procureurs
Portugais, anglais
DE-(1)-ERA-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-HR-(1)-IT-(1)-PL-(1)-RO-(2)
6 mars 2020
AD/2020/05
8-9 juin 2020
Protection des données et respect de la vie privée dans l’UE
Zadar, Croatie
Niveau élémentaire à destination des juges/procureurs administratifs ou civils ayant des connaissances préalables sur le sujet
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
8 avril 2020
7 Calendrier 2020 des activités de formation
No de l’activité/ référence
Date
Titre
Lieu Groupe cible Langue Pays participants Date limite d’inscription
LI/2020/05 8-12 juin
2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la législation de l’UE dans le domaine des droits de l'homme
Kroměříž, République tchèque
Juges, procureurs Anglais B2, français B2
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
8 avril 2020
TM/2020/04 11-12 juin 2020
Éthique, partialité et éléments de preuve
Tartu, Estonie
Formateurs, juges et procureurs de première ligne
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
16 avril 2020
CR/2020/08 15-16 juin 2020
La protection des intérêts financiers de l’Union et le parquet européen
Riga, Lettonie
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
1 avril 2020
CP/2020/32 24-26 juin 2020
La criminalité organisée d’un point de vue historique, économique et social
Scandicci, Italie
Juges, procureurs Italien, anglais
AT-(1)-CZ-(1)-ERA-(1)-ES-CEJ- (1)-ES-EJ-(1)-LV-(1)-NL-(1)-PL- (1)-PT-(1)-RO-(1)
13 avril 2020
CR/2020/07
25-26 juin 2020
La cybercriminalité et les preuves électroniques (niveau avancé)
Lisbonne, Portugal
Juges et procureurs ayant de l’expérience dans ce domaine (au moins 3 ans)
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
17 avril 2020
AD/2020/06
29-30 juin 2020
Droit administratif européen et procédure administrative dans l’UE
Riga, Lettonie
Niveau élémentaire – à l’intention spécifique des juges administratifs, mais ouvert à tous
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
30 avril 2020
TH/2020/03 30 juin– 3 juillet 2020
Demi-finale C :l’UE et la procédure civile européenne
Vilnius, Lituanie
Juges et procureurs en formation
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
2 mars 2020
JUILLET
LI/2020/06 1-3 juillet 2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire dans le domaine de l’asile et des réfugiés
Madrid, Espagne
Juges, procureurs Anglais C1, français C1
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
8 avril 2020
SLI/2020/02 6-10 juillet 2020
Cours d'été :Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire en matière civile
Riga, Lettonie
Juges et procureurs en formation
Anglais B1, anglais B2, français B2
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
6 avril 2020
TH/2020/04 7-10 juillet 2020
Demi-finale D :l’éthique judiciaire et la conduite professionnelle
Barcelone, Espagne
Juges et procureurs en formation
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
2 mars 2020
TM/2020/05 9-10 juillet 2020
Séminaire sur la formation interactive
Budapest, Hongrie
Formateurs judiciaires, gestionnaires de formation
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
30 avril 2020
CI/2020/06 22-23 juillet 2020
Conflits de lois en matière contractuelle (Rome I et II)
Thessaloni-que, Grèce
Juges et procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
1 mai 2020
SLI/2020/03 27-
31 juillet 2020
Cours d'été :Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire en matière pénale
Utrecht, Pays-Bas
Juges et procureurs en formation
Anglais B1, anglais B2, français B2
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
27 avril 2020
8 Calendrier 2020 des activités de formation
No de l’activité/ référence
Date
Titre
Lieu Groupe cible Langue Pays participants Date limite d’inscription
CP/2020/20 27-31 juillet 2020
Anglais juridique Kroměříž, République tchèque
Juges, procureurs Tchèque, anglais
ERA-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-HR-(1)-IT-(1)-PL-(1)-PT-(1)-RO-(2)-SI-(1)
6 mars 2020
AOÛT
SLI/2020/04
24-28 août 2020
Cours d'été : Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire dans le domaine des droits de l’homme
Cracovie, Pologne
Juges et procureurs en formation
Anglais B2, anglais C1, français B2
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
25 mai 2020
SEPTEMBRE
CI/2020/07 2-3 septembre 2020
L’insolvabilité transfrontière dans l’UE
Zagreb, Croatie
Juges appelés à connaître des affaires d’insolvabilité
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
5 juin 2020
CP/2020/21 7-9 septembre 2020
Le déroulement des transactions judiciaires à l’intention des juges
Lublin, Pologne
Juges Polonais, anglais
BG-(1)-CZ-(1)-ERA-(1)-ES-EJ-(1)-HR-(1)-IT-(1)-NL-(1)-PT-(2)-RO-(1)
1 juin 2020
TM/2020/06 10-11 septembre 2020
Communication et vulnérabilité
Budapest, Hongrie
Formateurs, juges et procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
17 juillet 2020
LI/2020/07 16-18 septembre 2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire dans le domaine du droit fiscal
Sofia, Bulgarie
Juges, procureurs
Anglais C1
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
1 juin 2020
CP/2020/22 16 septembre 2020
Éthique et prévention de la corruption
Riga, Lettonie
Juges Letton, anglais
BG-(1)-CZ-(1)-DE-(1)-ES-EJ-(1)-HR-(1)-IT-(1)-NL-(1)-PL-(1)-PT-(1)-RO-(1)
25 mai 2020
AD/2020/07 17-18 septembre 2020
La législation de l’UE en matière d'asile
Vittoriosa, Malte
Niveau élémentaire, à destination des juges administratifs et commerciaux
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
3 juillet 2020
CP/2020/33 21-23 septembre 2020
Liberté d’expression et incitation à la haine
Scandicci, Italie
Juges, procureurs Italien, anglais
CZ-(1)-DE-(1)-ERA-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-PL-(1)-PT-(2)-RO-(1)-SI-(1)
25 mai 2020
CR/2020/10 23-25 septembre 2020
Coopération judiciaire en matière pénale – Lutte contre la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle : simulation à partir d’un cas concret
Madrid, Espagne
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
26 juin 2020
CP/2020/33 28-29 septembre 2020
La lutte contre la corruption dans l’UE
Bucarest, Roumanie
Juges, procureurs Anglais BE-(1)-BG-(1)-CZ-(1)-DE-(1)-ERA-(1)-ES-EJ-(1)-HR-(1)-IT-(1)-PL-(1)-PT-(1)
25 mai 2020
HFR/2020/05 28-30 septembre 2020
Les droits de l’homme et l’accès à la justice
Strasbourg, France
Juges, procureurs et formateurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
17 juillet 2020
OCTOBRE
HFR/2020/06 5-6 octobre 2020
La liberté d’expression
Bucarest, Roumanie
Juges, procureurs Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
15 juillet 2020
LI/2020/08 5-7 octobre 2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle
Lublin, Pologne
Juges, procureurs Anglais C1 Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
1er juillet 2020
9 Calendrier 2020 des activités de formation
No de l’activité/ référence
Date
Titre
Lieu Groupe cible Langue Pays participants Date limite d’inscription
CR/2020/11 8-9 octobre 2020
La cybercriminalité et les preuves électroniques (niveau élémentaire)
Scandicci, Italie
Juges et procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
15 juillet 2020
CI/2020/08 8-9 octobre 2020
Les modes alternatifs de résolution des conflits / la médiation
Lisbonne, Portugal
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
10 juillet 2020
CP/2020/24 14-16 octobre 2020
La décision d’instruction européenne : l'admissibilité des preuves
Sofia, Bulgarie
Juges, procureurs Bulgare, anglais
CZ-(1)-DE-(1)-ERA-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-HR-(1)-IT-(1)-PL-(1)-PT-(1)-RO-(1)
17 août 2020
CR/2020/12 20-21 octobre 2020
La décision d’instruction européenne dans la pratique (niveau élémentaire)
Vilnius, Lituanie
Juges, procureurs
Anglais
ES, BE, BG, FI, IT, PL, PT, RO (5 participants par pays)
15 juillet 2020
TM/2020/07 21-22 octobre 2020
Leadership personnel
Split, Croatie
Présidents des tribunaux et procureurs en chef
Anglais, français
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
1er septembre 2020
AD/2020/08 22-23 octobre 2020
La procédure préjudicielle de l'Union européenne
CJUE, Luxembourg
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
1er juillet 2020
CR/2020/09 26-27 octobre 2020
Les garanties procédurales liées aux procédures pénales dans l'Union européenne
Paris, France
Juges, procureurs Anglais AT, BE, FR, BG, IT, PL, LT, ES (4 participants par pays)
24 août 2020
HFR/2020/07 29-30 octobre 2020
L’autonomie des parquets en tant que fondement essentiel de l’État de droit
Madrid, Espagne
Procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
21 août 2020
NOVEMBRE
CP/2020/25 2-5 novembre 2020
Le racisme : un défi pour le système judiciaire
Trèves, Allemagne
Juges, procureurs Allemand, anglais
AT-(1)-BG-(1)-CZ-(1)-ERA-(1)-ES-EJ-(1)-IT-(1)-PL-(1)-PT-(2)-RO-(1)
1er septembre 2020
LI/2020/09 2-6 novembre 2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire en matière civile
Scandicci, Italie
Juges, procureurs Anglais B2, français B2
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
1er juillet 2020
TH/2020/05 3-6 novembre 2020
Finale : Accès à la justice
Bonn, Allemagne
Juges et procureurs en formation
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux)
2 mars 2020
CR/2020/13 4-6 novembre 2020
Coopération judiciaire en matière pénale – lutte contre la criminalité environnementale transfrontière : simulation à partir d'un cas concret
Trèves, Allemagne
Juges, procureurs Anglais IT, FR, HR, FI
1er septembre 2020
10 Calendrier 2020 des activités de formation
No de l'activité/ référence
Date
Titre
Lieu Groupe cible
Langue Pays participants Date limite d’inscription
CP/2020/26
9-10 novembre 2020
Interactions avec les mineurs dans le cadre des procédures judiciaires
Bucarest, Roumanie
Juges, procureurs
Français, anglais
BG-(1)-CZ-(1)-DE-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-IT-(1)-LV-(1)-PL- (1)-PT-(1)-SI-(1)
7 septembre 2020
AD/2020/09
9-10 novembre 2020
Droit de la concurrence de l'Union européenne
Rome, Italie
Niveau avancé, à destination des juges / procureurs administratifs et civils
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
10 septembre 2020
CI/2020/09
11-12 novembre 2020
Procédure civile européenne
Florence, Italie
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
21 août 2020
CP/2020/27
16-18 novembre 2020
Enquêtes et poursuites concernant les atteintes à la liberté sexuelle
Madrid, Espagne
Juges, procureurs
Espagnol, anglais
BG-(1)-CZ-(1)-ERA-(1)-ES- CEJ-(1)-HR-(1)-IT-(1)-PL-(1)- PT-(2)-RO-(1)
14 septembre 2020
CP/2020/28
16-20 novembre 2020
La corruption : détection, prévention, répression
Paris, France
Juges, procureurs
Français, anglais
BG-(1)-CZ-(1)-DE-(1)-ERA-(1)- ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-NL-(1)- PL-(1)-PT-(1)-RO-(1)
14 septembre 2020
CR/2020/14
17-18 novembre 2020
Crimes économiques : recouvrement et confiscation des avoirs (spécialisation)
Vilnius, Lituanie
Juges et procureurs ayant une certaine connaissance du droit pénal de l'UE et de la coopération judiciaire en matière pénale
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
15 septembre 2020
CP/2020/29
18-20 novembre 2020
La cybercriminalité
Stegersbach, Autriche
Juges, procureurs
Allemand, anglais
BG-(1)-CZ-(1)-ERA-(1)-ES- CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-IT-(1)-PL- (1)-PT-(2)-RO-(1)
18 septembre 2020
CR/2020/15
19-20 novembre 2020
Présentation de preuves médico-légales devant les tribunaux – défis et évolution dans l’UE
Riga, Lettonie
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
15 septembre 2020
HFR/2020/08
19-20 novembre 2020
La diversité culturelle dans la salle d’audience :les nouveaux défis rencontrés par les juges européens
Vienne, Autriche
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
10 septembre 2020
LI/2020/10
23-27 novembre 2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la législation de l’UE dans le domaine des droits de l'homme
Wustrau, Allemagne
Juges, procureurs
Anglais B2, allemand B2
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
28 août 2020
TM/2020/08
26-27 novembre 2020
Éthique, partialité et éléments de preuve
Sofia, Bulgarie
Formateurs, juges et procureurs de première ligne
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
2 octobre 2020
LI/2020/11
30 novembre-2 décembre 2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire dans le domaine du droit de l’environnement
Kroměříž, République tchèque
Juges, procureurs
Anglais C1, français C1
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
7 septembre 2020
11 Calendrier 2020 des activités de formation
No de l’activité/ référence
Date
Titre
Lieu Groupe cible Langue Pays participants Date limite d’inscription
DÉCEMBRE TM/2020/10
1-2 décembre 2020
Conférence de présentation des lignes directrices sur le leadership
Thessaloni-que, Grèce
Prestataires de formation judiciaire
Anglais, français
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
12 octobre 2020
CI/2020/10
3-4 décembre 2020
La procédure civile européenne dans les affaires relevant du droit de la famille
Trèves, Allemagne
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
15 septembre 2020
CP/2020/31
7-11 décembre 2020
Le management d'une juridiction
Paris, France
Juges, procureurs
Français, anglais
CZ-(1)-DE-(1)-ERA-(1)-ES-EJ- (1)-HR-(1)-IT-(1)-LV-(1)-PL-(1)- PT-(1)-RO-(1)
5 octobre 2020
AD/2020/10
9-10 décembre 2020
Droit administratif européen et procédure administrative dans l’UE II
Thessaloni-que, Grèce
Niveau élémentaire – à l’intention spécifique des juges administratifs, mais ouvert à tous
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
9 octobre 2020
TM/2020/09
17-18 décembre 2020
Le leadership dans un contexte de communication
Stockholm, Suède
Présidents des tribunaux et procureurs en chef
Anglais, français
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
16 octobre 2020
CP/2020/30
19-20 novembre 2020
Conférence annuelle sur la lutte contre le terrorisme dans l’UE 2020 – L’extrémisme de droite et de gauche
Trèves, Allemagne
Juges, procureurs
Anglais
CZ-(1)-DE-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-HR-(1)-IT-(1)-PL-(1)-PT-(1)-RO-(1)
18 septembre 2020
À confirmer
CP/2020/01
À confirmer
La confiance en la justice : améliorer la communication
Lisbonne, Portugal
Juges, procureurs
Portugais, anglais
BE (1)-BG (1)-CZ (1)-DE(1)-ERA (1)-ES-CEJ (1)-ES-EJ (1)-FR (1)-RO (1)-SI (1)
À confirmer
CP/2020/35
À confirmer
Les bases du droit européen
Utrecht, Pays-Bas
Formateurs
Anglais
AT-(1)-BG-(1)-CZ-(1)-ERA- (1)-ES-EJ-(2)-PL-(1)-PT-(2)- RO-(1)
À confirmer
CP/2020/36
À confirmer, automne 2020
La criminalité environnementale
Kroměříž, République tchèque
Juges, procureurs
Tchèque, anglais
ERA-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(2)-FR-(1)-IT-(1)-PL-(1)-PT- (2)-RO-(1)
À confirmer
CP/2020/37
À confirmer
Règlement (UE) 2018/1805 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation
Madrid, Espagne
Juges, procureurs
Espagnol, anglais
AT-(1)-BE-(1)-DE-(1)-ERA-(1)-ES-EJ-(1)-LV-(1)-PL-(1)-PT-(1)- RO-(1)-SI-(1)
À confirmer
CP/2020/38 À confirmer
Perspectives internationales sur les crimes de haine
Madrid, Espagne
Juges, procureurs
Espagnol, anglais
CZ-(1)-ERA-(1)-ES-EJ-(2)-IT-(2)-PL-(1)-PT-(2)-RO-(1)
À confirmer
CP/2020/39
À confirmer
Médiation en matière civile et commerciale
Zadar, Croatie
Juges, procureurs
Anglais
BG-(1)-ERA-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-PL-(1)-PT-(2)-RO-(2)
À confirmer
12 Calendrier 2020 des activités de formation
No de l'activité/ référence
Date
Titre
Lieu Groupe cible
Langue Pays participants Date limite d’inscription
CR/2020/16-CR/2020/20 et CR/2020/22-CR/2020/25
Les dates, lieux et dates d'inscription seront communiqués en février 2020
CR/2020/16
Formation conjointe REFJ-CEPOL :Lutter contre la facilitation de l'immigration clandestine – Gestion des frontières extérieures de l’UE
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
CR/2020/17
Formation conjointe REFJ-CEPOL :les enquêtes financières liées à la traite des êtres humains
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
CR/2020/18 Formation conjointe
REFJ-CEPOL : les enquêtes financières
Juges, procureurs
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
CR/2020/19 Formation conjointe
REFJ-CEPOL :le recouvrement des avoirs au niveau international
Juges, procureurs
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
CR/2020/20 Formation conjointe
REFJ-CEPOL :l’échange transfrontière de preuves électroniques
Procureurs Anglais Tous les États membres
de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
CR/2020/22
Formation conjointe REFJ-CEPOL :le pilotage des équipes communes d’enquête
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
CR/2020/23 Formation conjointe
REFJ-CEPOL :investigation et prévention de la corruption
Juges, procureurs
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
CR/2020/24
Formation conjointe REFJ-CEPOL :la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
CR/2020/25
Formation conjointe REFJ-CEPOL :la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
13 Calendrier 2020 des activités de formation
CALENDRIER DES ACTIVITÉS DU REFJ PAR DOMAINE
No de l'activité/ référence
Date
Titre
Lieu
Groupe cible Langue Pays participants
Date limite d’inscrip-tion
DROIT ADMINISTRATIF
AD/2020/01
2-3 mars 2020
La législation de l'UE en matière d’ententes
Bucarest, Roumanie
Niveau élémentaire, à destination des juges / procureurs administratifs et commerciaux
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
13 janvier 2020
AD/2020/02
30-31 mars 2020
Marchés publics européens
Trèves, Allemagne
Niveau élémentaire/ intermédiaire – à l’intention spécifique des juges/procureurs administratifs, mais ouvert à tous
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
31 janvier 2020
AD/2020/03 14-15 mai 2020
La législation de l'UE en matière de migration
Nicosie, Chypre
Niveau élémentaire, à destination des juges / procureurs administratifs et civils
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
13 mars 2020
AD/2020/04
25-26 mai 2020
La législation de l'UE dans le domaine de l'environnement
Trèves, Allemagne
Niveau élémentaire/ intermédiaire à destination des juges et procureurs intéressés par les questions du droit de l'environnement
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
25 mars 2020
AD/2020/05
8-9 juin 2020
Protection des données et respect de la vie privée dans l’UE
Zadar, Croatie
Niveau élémentaire à destination des juges/procureurs administratifs ou civils ayant des connaissances préalables sur le sujet
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
08 avril 2020
AD/2020/06
29-30 juin 2020
Droit administratif européen et procédure administrative dans l’UE
Riga, Lettonie
Niveau élémentaire – à l’intention spécifique des juges administratifs, mais ouvert à tous
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
30 avril 2020
AD/2020/07 17-18 septembre 2020
La législation de l'UE en matière d'asile
Vittoriosa, Malte
Niveau élémentaire, à destination des juges administratifs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
3 juillet 2020
AD/2020/08 22-23 Octobre 2020
La procédure préjudicielle de l'Union européenne
CJUE, Luxembourg
Juges, procureurs Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
1er juillet 2020
14 Calendrier 2020 des activités de formation
No de l'activité/ référence
Date
Titre
Lieu
Groupe cible Langue Pays participants Date limite d’inscrip-tion
AD/2020/09 9-10 novembre 2020
Droit de la concurrence de l'Union européenne
Rome, Italie Niveau avancé, à destination des juges / procureurs administratifs et civils
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
10 septembre 2020
AD/2020/10
9-10 décembre 2020
Droit administratif européen et procédure administrative dans l’UE II
Thessaloni-que, Grèce
Niveau élémentaire – à l’intention spécifique des juges administratifs, mais ouvert à tous
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
9 octobre 2020
DROIT CIVIL
CI/2020/01 5-6 février 2020
Notification des actes et obtention des preuves à l'étranger
Ljubljana, Slovénie
Juges
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
6 décembre 2019
CI/2020/02
5-6 mars 2020
Règlement Bruxelles I – Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile (niveau élémentaire)
Prague, République tchèque
Juges
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
6 janvier 2020
CI/2020/03 15-16 avril 2020
Droit de la propriété intellectuelle – marques dessins et modèles
Lisbonne, Portugal
Juges ayant de l’expérience en matière de propriété intellectuelle
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
3 février 2020
CI/2020/04 13-14 mai 2020
Protection des droits des consommateurs à la lumière du droit de l’UE
Barcelone, Espagne
Juges et procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
2 mars 2020
CI/2020/05 4-5 juin 2020
Droit du travail transfrontalier
Bruxelles, Belgique
Juges appelés à connaître des affaires relevant du droit du travail
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
20 mars 2020
CI/2020/06 22-23 juillet
2020
Conflits de lois en matière contractuelle (Rome I et II)
Thessaloni-que, Grèce
Juges et procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
1 mai 2020
CI/2020/07 2-3 septembre 2020
L’insolvabilité transfrontière dans l’UE
Zagreb, Croatie
Juges appelés à connaître des affaires d’insolvabilité
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
5 juin 2020
CI/2020/08 8-9 octobre 2020
Les modes alternatifs de résolution des conflits / la médiation
Lisbonne, Portugal
Juges et procureurs
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
10 juillet 2020
CI/2020/09 11-12 novembre 2020
Procédure civile européenne
Florence, Italie
Juges et procureurs
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
21 août 2020
15 Calendrier 2020 des activités de formation
No de l'activité/ référence
Date
Titre
Lieu
Groupe cible Langue Pays participants Date limite d’inscrip-tion
CI/2020/10 3-4 décembre 2020
La procédure civile européenne dans les affaires relevant du droit de la famille
Trèves, Allemagne
Juges et procureurs
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
15 septembre 2020
DROIT PÉNAL
CR/2020/01
11-13 mars 2020
Coopération judiciaire en matière pénale : la cybercriminalité – simulation à partir d'un cas concret
Omšenie, République slovaque
Juges, procureurs
Anglais
LT, BG, CZ
10 janvier 2020
CR/2020/02 12-13 mars 2020
La décision d’instruction européenne dans la pratique (niveau avancé)
Vienne, Autriche
Juges, procureurs
Anglais AT, GR, CZ, FR, HU, PL, ES, IT, BG, PT (4 participants par pays)
10 janvier 2020
CR/2020/03 2-3 avril
2020
Les garanties procédurales liées aux procédures pénales dans l'Union européenne
Bucarest, Roumanie
Juges, procureurs
Anglais
BG, CZ, RO, FI, HU, IT, PL, ES (4 participants par pays)
30 janvier 2020
CR/2020/04 28-29 avril 2020
La cybercriminalité et les preuves électroniques (niveau élémentaire)
Lisbonne, Portugal
Juges, procureurs
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
17 février 2020
CR/2020/05
12-13 mai 2020
Crimes économiques : recouvrement et confiscation des avoirs (spécialisation)
Thessalonique, Grèce
Juges et procureurs ayant une certaine connaissance du droit pénal de l'UE et de la coopération judiciaire en matière pénale
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
2 mars 2020
CR/2020/06
18-19 mai 2020
Collecte et recevabilité des preuves dans le cadre de la lutte contre le terrorisme : défis et bonnes pratiques
Madrid, Espagne
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
2 mars 2020
CR/2020/08 15-16 juin 2020
La protection des intérêts financiers de l’Union et le parquet européen
Riga, Lettonie
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
1er avril 2020
CR/2020/07
25-26 juin 2020
La cybercriminalité et les preuves électroniques (niveau avancé)
Lisbonne, Portugal
Juges et procureurs ayant de l’expérience dans ce domaine (au moins 3 ans)
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
17 avril 2020
CR/2020/10
23-25 septembre 2020
Coopération judiciaire en matière pénale : la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle – simulation à partir d'un cas concret
Madrid, Espagne
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
26 juin 2020
CR/2020/11 8-9 octobre 2020
La cybercriminalité et les preuves électroniques (niveau élémentaire)
Scandicci, Italie
Juges, procureurs
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
15 juillet 2020
16 Calendrier 2020 des activités de formation
No de l'activité/ référence
Date
Titre
Lieu
Groupe cible Langue Pays participants
Date limite d’inscrip-tion
CR/2020/12 20-21 octobre 2020
La décision d’instruction européenne dans la pratique (niveau élémentaire)
Vilnius, Lituanie
Juges, procureurs
Anglais ES, BE, BG, FI, IT, PL, PT, RO (5 participants par pays)
15 juillet 2020
CR/2020/09 26-27 octobre
2020
Les garanties procédurales liées aux procédures pénales dans l'Union européenne
Paris, France
Juges, procureurs
Anglais
AT, BE, FR, BG, IT, PL, LT, ES (4 participants par pays)
24 août 2020
CR/2020/13
4-6 novembre 2020
Coopération judiciaire en matière pénale :lutte contre la criminalité environnementale transfrontière : simulation à partir d'un cas concret
Leipzig, Allemagne
Juges, procureurs
Anglais
IT, FR, HR, FI
1er septembre 2020
CR/2020/14
17-18 novembre 2020
Crimes économiques : recouvrement et confiscation des avoirs (spécialisation)
Vilnius, Lituanie
Juges et procureurs ayant une certaine connaissance du droit pénal de l'UE et de la coopération judiciaire en matière pénale
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
15 septembre 2020
CR/2020/15
19-20 novembre 2020
Présentation de preuves médico-légales devant les tribunaux – défis et évolution dans l’UE
Riga, Lettonie
Juges et procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
15 septembre 2020
CR/2020/21
31 mars– 3 avril 2020
Formation conjointe REFJ-CEPOL :le pilotage la mise en place des équipes communes d'enquête
Trèves, Allemagne
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
1er février 2020
CR/2020/16-CR/2020/20 et CR/2020/22-CR/2020/25 Les dates, lieux et dates limites d'inscription seront communiqués en février 2020
CR/2020/16
Formation conjointe REFJ-CEPOL :Lutter contre la facilitation de l'immigration clandestine – Gestion des frontières extérieures de l’UE
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
CR/2020/17
Formation conjointe REFJ-CEPOL :les enquêtes financières liées à la traite des êtres humains
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
CR/2020/18 Formation conjointe
REFJ-CEPOL : les enquêtes financières
Juges, procureurs
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
CR/2020/19 Formation conjointe
REFJ-CEPOL :le recouvrement des avoirs au niveau international
Juges, procureurs
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
17 Calendrier 2020 des activités de formation
No de l'activité/ référence
Date
Titre
Lieu
Groupe cible Langue Pays participants
Date limite d’inscrip-tion
CR/2020/20 Formation conjointe
REFJ-CEPOL :l’échange transfrontière de preuves électroniques
Procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
CR/2020/22
Formation conjointe REFJ-CEPOL :le pilotage des équipes communes d’enquête
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
CR/2020/23
Formation conjointe REFJ-CEPOL :investigation et prévention de la corruption
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
CR/2020/24 Formation
conjointe REFJ-CEPOL :la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
CR/2020/25 Formation
conjointe REFJ-CEPOL :la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
DROITS DE L'HOMME ET LIBERTÉS FONDAMENTALES
HFR/2020/01
5-6 mars 2020
Formation à l’État de droit :l’indépendance des juges en tant que pierre angulaire de l’État de droit
Sofia, Bulgarie
Juges
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
6 janvier 2020
HFR/2020/02
12-13 mars 2020
Conflit des normes / protection multi-niveaux dans l’application des droits fondamentaux
Barcelone, Espagne
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
16 janvier 2020
HFR/2020/03
23-24 avril 2020
Applicabilité et effet de la charte des droits fondamentaux de l’UE dans les procédures nationales
FRA, Vienne, Autriche
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
24 février 2020
HFR/2020/04 21-22 mai
2020 Antisémitisme et crimes de haine
Auschwitz, Cracovie, Pologne
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
20 mars 2020
HFR/2020/05 28-30 septembre 2020
Les droits de l’homme et l'accès à la justice dans l'UE
Strasbourg, France
Juges, procureurs et formateurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
17 juillet 2020
18 Calendrier 2020 des activités de formation
No de l'activité/ référence
Date
Titre
Lieu
Groupe cible Langue Pays participants
Date limite d’inscrip-tion
HFR/2020/06 5-6 octobre 2020
La liberté d’expression Bucarest, Roumanie
Juges, procureurs
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
15 juillet 2020
HFR/2020/07
29-30 octobre 2020
L’autonomie des parquets en tant que fondement essentiel de l’État de droit
Madrid, Espagne
Procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
21 août 2020
HFR/2020/08
19-20 novembre 2020
La diversité culturelle dans la salle d’audience :les nouveaux défis rencontrés par les juges européens
Vienne, Autriche
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
10 septembre 2020
MÉTHODES DE FORMATION JUDICIAIRE
TM/2020/01
4-5 février 2020
Formation en cours d’emploi
Königs Wuster-hausen – Berlin, Allemagne
Institutions de formation, prestataires et organisateurs de formation initiale
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
8 janvier 2020
TM/2020/02 9-10 mars
2020
Gestion du changement
Tallinn, Estonie
Présidents des tribunaux et procureurs en chef
Anglais, français
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
3 février 2020
TM/2020/03 16-17 avril 2020
Mentorat et tutorat Riga, Lettonie
Mentors et tuteurs Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
26 février 2020
TM/2020/04 11-12 juin 2020
Éthique, partialité et éléments de preuve
Tartu, Estonie
Formateurs, juges et procureurs de première ligne
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
16 avril 2020
TM/2020/05 9-10 juillet 2020
Séminaire sur la formation interactive
Budapest, Hongrie
Formateurs judiciaires, gestionnaires de formation
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
30 avril 2020
TM/2020/06
10-11 septembre 2020
Communication et vulnérabilité
Budapest, Hongrie
Formateurs, juges et procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
17 juillet 2020
TM/2020/07 21-22 octobre 2020
Leadership personnel Split, Croatie
Présidents des tribunaux et procureurs en chef
Anglais et français
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
1er septembre 2020
19 Calendrier 2020 des activités de formation
No de l'activité/ référence
Date
Titre
Lieu
Groupe cible Langue Pays participants
Date limite d’inscrip-tion
TM/2020/08 26-27 novembre 2020
Éthique, partialité et éléments de preuve
Sofia, Bulgarie
Formateurs, juges et procureurs de première ligne
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
2 octobre 2020
TM/2020/10 1-2 décembre
2020
Conférence de présentation des lignes directrices sur le leadership
Thessaloni-que, Grèce
Prestataires de formation judiciaire
Anglais, français
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
12 octobre 2020
TM/2020/09 17-18
décembre 2020
Leadership dans un contexte de communication
Stockholm, Suède
Présidents des tribunaux et procureurs en chef
Anglais, français
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
16 octobre 2020
FORMATION LINGUISTIQUE LI/2020/01 9-13 mars
2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire en matière civile
Lublin, Pologne
Juges, procureurs Anglais B2, français B2
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
20 janvier 2020
LI/2020/02 30 mars– 3 avril 2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire en matière pénale
Barcelone, Espagne
Juges, procureurs Anglais B2, espagnol B2
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
20 janvier 2020
LI/2020/03 20-22 avril
2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération dans le domaine de la cybercriminalité
Vilnius, Lituanie
Juges, procureurs Anglais C1
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
10 février 2020
LI/2020/04 11-15 mai 2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire en matière pénale
Bordeaux, France
Juges, procureurs Anglais B2, français B2
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
2 mars 2020
LI/2020/05 8-12 juin
2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la législation de l’UE dans le domaine des droits de l'homme
Kroměříž, République tchèque
Juges, procureurs Anglais B2, français B2
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
8 avril 2020
LI/2020/06 1-3 juillet 2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire dans le domaine de l’asile et des réfugiés
Madrid, Espagne
Juges, procureurs Anglais C1, français C1
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
8 avril 2020
LI/2020/07 16-18 septembre 2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire dans le domaine du droit fiscal
Sofia, Bulgarie
Juges, procureurs
Anglais C1
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
1 juin 2020
20 Calendrier 2020 des activités de formation
No de l'activité/ référence
Date
Titre
Lieu
Groupe cible Langue Pays participants Date limite d’inscrip-tion
LI/2020/08 5-7 octobre 2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la législation de l’UE dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle
Lublin, Pologne
Juges, procureurs
Anglais C1
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
1er juillet 2020
LI/2020/09 2-6 novembre 2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire en matière civile
Scandicci, Italie
Juges, procureurs Anglais B2, français B2
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
1er juillet 2020
LI/2020/10
23-27 novembre 2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la législation de l’UE dans le domaine des droits de l'homme
Wustrau, Allemagne
Juges, procureurs Anglais B2, allemand B2
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
28 août 2020
LI/2020/11 30 novembre- 2 décembre 2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire dans le domaine du droit de l’environnement
Kroměříž, République tchèque
Juges, procureurs Anglais C1, français C1
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
7 septembre 2020
COURS D'ÉTÉ SLI/2020/01 25-29 mai
2020
Cours d'été :Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire dans le domaine du droit de la famille
Vilnius, Lituanie
Juges et procureurs en formation
Anglais B1, anglais B2, français B2
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
23 février 2020
SLI/2020/02
6-10 juillet 2020
Cours d'été :Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire en matière civile
Riga, Lettonie
Juges et procureurs en formation
Anglais B1, anglais B2, français B2
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
6 avril 2020
SLI/2020/03
27-31 juillet 2020
Cours d'été :Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire en matière pénale
Utrecht, Pays-Bas
Juges et procureurs en formation
Anglais B1, anglais B2, français B2
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
27 avril 2020
SLI/2020/04
24-28 août 2020
Cours d'été :Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire dans le domaine des droits de l'homme
Cracovie, Pologne
Juges et procureurs en formation
Anglais B2, anglais C1, français B2
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
25 mai 2020
THEMIS
TH/2020/01 5-8 mai 2020
Demi-finale A :l’UE et la procédure pénale européenne
Thessaloni-que, Grèce
Juges et procureurs en formation
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
2 mars 2020
TH/2020/02 2-5 juin 2020
Demi-finale B :l’UE et le droit européen de la famille
Budapest, Hongrie
Juges et procureurs en formation
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
2 mars 2020
21 Calendrier 2020 des activités de formation
No de l'activité/ référence
Date
Titre
Lieu
Groupe cible Langue Pays participants
Date limite d’inscrip-tion
TH/2020/03 30 juin-3 juillet 2020
Demi-finale C :l’UE et la procédure civile européenne
Vilnius, Lituanie
Juges et procureurs en formation
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
2 mars 2020
TH/2020/04 7-10 juillet 2020
Demi-finale D :l’éthique judiciaire et la conduite professionnelle
Barcelone, Espagne
Juges et procureurs en formation
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
2 mars 2020
TH/2020/05 3-6 novembre 2020
Finale :l’accès à la justice
Bonn, Allemagne
Juges et procureurs en formation
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
2 mars 2020
CATALOGUE PLUS CP/2020/02 20-24 janvier
2020 Protection internationale des droits de l'homme
Trèves, Allemagne
Juges, procureurs Allemand, anglais
AT (1)-BE (1)-BG (1)-CZ (1)-ERA (1)-ES-EJ (1)-IT (1)-PT(1)-RO (1)-SI (1)
2 décembre 2019
CP/2020/03 31 janvier 2020
Les violences domestiques et mutilations génitales féminines
Lisbonne, Portugal
Juges, procureurs Portugais, anglais
AT-(1)-BG-(1)-CZ-(1)-ERA-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-IT-(1)-LV-(1)-RO-(1)
2 décembre 2019
CP/2020/04
10-12 février 2020
La logique scientifique et l’évaluation de données probantes. Référence spécifique aux preuves biologiques
Madrid, Espagne
Juges, procureurs
Espagnol, anglais
AT-(1)-BE-(1)-CZ-(1)-DE-(1)- ERA-(1)-FR-(1)-LV-(1)-PT-(1)-RO-(1)-SI-(1)
20 décembre 2019
CP/2020/05 4-6 mars 2020
Protection des personnes vulnérables faisant l'objet d’une enquête ou de poursuites
Madrid, Espagne
Juges, procureurs Espagnol, anglais
BE-(1)-BG-(1)-CZ-(1)-DE-(1)-FR-(1)-HR-(1)-IT-(1)-PL- (1)-PT-(1)-RO-(1)
6 janvier 2020
CP/2020/40 5-6 mars 2020
Éthique judiciaire Dubrovnik, Croatie
Juges, procureurs
Anglais DE-(1)-ERA-(2)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-PL-(1)-PT-(2)-RO- (1)-SI-(1)
À confirmer
CP/2020/06
6 mars 2020
Les enfants dans le contexte de la violence domestique – comment garantir leur droit d’être protégés ?
Lisbonne, Portugal
Juges, procureurs Portugais,
anglais BG-(1)-CZ-(1)-ERA-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)- HR-(1)-IT-(1)-PL-(1)-RO-(1)
6 janvier 2020
CP/2020/34
11-13 mars 2020
L’intelligence artificielle et la pratique de la compétence juridictionnelle : organisation du bureau et fonction décisionnelle
Scandicci, Italie
Juges, procureurs
Italien, anglais
CZ-(1)-ERA-(2)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-PL-(1)-PT- (2)-RO-(1)
6 janvier 2020
CP/2020/07 23-25 mars
2020 Séminaire sur le droit de l’asile et de l’immigration
Kroměříž, République tchèque
Juges, procureurs Tchèque, anglais
BE-(1)-BG-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-IT-(1)-PL-(1)-PT-(2)-RO-(1)-SI-(1)
20 janvier 2020
CP/2020/08 23-25 mars
2020 La conclusion de contrats par voie numérique et les preuves y afférentes
Madrid, Espagne
Juges Espagnol,
anglais
AT-(1)-BE-(1)-CZ-(1)-ERA-(1)-FR-(1)-IT-(1)-PL-(1)-PT- (1)-RO-(1)-SI-(1)
20 janvier 2020
CP/2020/09 1-3 avril
2020 Coopération judiciaire en matière de droit de la famille
Sofia, Bulgarie
Juges Bulgare,
anglais
AT-(1)-BE-(1)-CZ-(1)-DE-(1)-ES-EJ-(1)-HR-(1)-IT-(1)-PL-(1)-PT-(1)-RO-(1)
3 février 2020
CP/2020/10 2-3 avril 2020
Les différentes facettes de la prise en charge d’enfants particulièrement vulnérables
Ljubljana, Slovénie
Juges, procureurs
Anglais AT-(1)-BE-(1)-DE-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)- HR-(1)-IT-(1)-PT-(1)-RO-(1)
3 février 2020
22 Calendrier 2020 des activités de formation
No de l'activité/ référence
Date
Titre
Lieu
Groupe cible Langue Pays participants Date limite d’inscription
CP/2020/11 6-8 avril 2020
Les erreurs médicales Lublin, Pologne
Juges, procureurs Polonais, anglais
BG-(1)-CZ-(1)-DE-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-HR-(1)-IT-(1)-PT-(1)-RO-(1)
3 février 2020
CP/2020/12 16-17 avril
2020 Les recours collectifs dans l'UE
Trèves, Allemagne
Juges
Anglais
BG-(1)-CZ-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-HR-(1)-IT-(1)-NL-(1)-PT- (2)-RO-(1)
17 février 2020
CP/2020/13 20-21 avril 2020
Saisie et confiscation Bruxelles, Belgique
Juges, procureurs Français, anglais
ERA-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-HR-(1)-LV-(1)-NL-(1)-PL-(1)-PT-(2)-RO-(1)
17 février 2020
CP/2020/15 4-8 mai
2020 Coopération internationale en matière pénale
Lublin, Pologne
Procureurs Polonais,
anglais
CZ-(1)-DE-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-HR-(1)-IT-(1)-LV-(1)-NL-(1)-PT-(1)-RO-(1)
2 mars 2020
CP/2020/16 7-8 mai 2020
Conférence avec l'OIT Lisbonne, Portugal
Juges, procureurs Portugais, anglais
BG-(1)-CZ-(1)-DE-(1)-ES-EJ-(1)-HR-(1)-IT-(1)-LV-(1)-PL-(1)-RO-(2)
2 mars 2020
CP/2020/17 11-12 mai
2020 Enquêter sur la cybercriminalité dans l'UE
Bucarest, Roumanie
Juges
Anglais
CZ-(1)-ERA-(1)-ES-EJ-(2)-FR-(1)-IT-(1)-NL-(1)-PL-(1)-PT-(2)
6 mars 2020
CP/2020/18 25-27 mai 2020
Le langage juridique Bucarest, Roumanie
Juges, procureurs
Anglais ERA-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-HR-(1)-IT-(1)-LV-(1)-NL-(1)-PL-(1)-PT-(1)
6 mars 2020
CP/2020/14 4-5 juin
2020 Le droit à un procès équitable – jurisprudence récente de la CEDH
Strasbourg, France
Juges, procureurs
Anglais BG-(1)-CZ-(1)-DE-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-HR-(1)-IT-(1)-NL- (1)-PT-(1)-RO-(1)
24 février 2020
CP/2020/19 5 juin
2020
Droit européen du travail
Lisbonne, Portugal
Juges, procureurs Portugais, anglais
DE-(1)-ERA-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-HR-(1)-IT-(1)-PL-(1)-RO-(2)
6 mars 2020
CP/2020/32 24-26 juin 2020
La criminalité organisée d’un point de vue historique, économique et social
Scandicci, Italie
Juges, procureurs Italien, anglais
AT-(1)-CZ-(1)-ERA-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-LV-(1)-NL-(1)-PL-(1)-PT-(1)-RO-(1)
13 avril 2020
CP/2020/20 27-31 juillet
2020
Anglais juridique
Kroměříž, République tchèque
Juges, procureurs Tchèque, anglais
ERA-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-HR-(1)-IT-(1)-PL-(1)-PT-(1)-RO-(2)-SI-(1)
6 mars 2020
CP/2020/21 7-9 septembre 2020
Le déroulement des transactions judiciaires à l’intention des juges
Lublin, Pologne
Juges Polonais, anglais
BG-(1)-CZ-(1)-ERA-(1)-ES-EJ-(1)-HR-(1)-IT-(1)-NL-(1)- PT-(2)-RO-(1)
25 mai 2020
CP/2020/22 16 septembre
2020 Éthique et prévention de la corruption
Riga, Lettonie
Juges Letton,
anglais
BG-(1)-CZ-(1)-DE-(1)-ES-EJ-(1)-HR-(1)-IT-(1)-NL-(1)-PL- (1)-PT-(1)-RO-(1)
25 mai 2020
CP/2020/33 21-23 septembre 2020
Liberté d’expression et incitation à la haine
Scandicci, Italie
Juges, procureurs Italien, anglais
CZ-(1)-DE-(1)-ERA-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-PL-(1)-PT-(2)- RO-(1)-SI-(1)
25 mai 2020
CP/2020/23
28-29 septembre 2020
La lutte contre la corruption dans l’UE
Bucarest, Roumanie
Juges, procureurs
Anglais BE-(1)-BG-(1)-CZ-(1)-DE-(1)-ERA-(1)-ES-EJ-(1)-HR-(1)-IT-(1)-PL-(1)-PT-(1)
25 mai 2020
23 Calendrier 2020 des activités de formation
No de l'activité/ référence
Date
Titre
Lieu
Groupe cible Langue Pays participants Date limite d’inscription
CP/2020/24 14-16 octobre 2020
La décision d’instruction européenne :l’admissibilité des preuves
Sofia, Bulgarie
Juges, procureurs Bulgare, anglais
CZ-(1)-DE-(1)-ERA-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-HR-(1)-IT-(1)- PL-(1)-PT-(1)-RO-(1)
17 août 2020
CP/2020/25 2-5 novembre
2020 Le racisme : un défi pour le système judiciaire
Trèves, Allemagne
Juges, procureurs Allemand, anglais
AT-(1)-BG-(1)-CZ-(1)-ERA-(1)-ES-EJ-(1)-IT-(1)-PL-(1)- PT-(2)-RO-(1)
1er septembre 2020
CP/2020/26 9-10 novembre 2020
Interactions avec les mineurs dans le cadre des procédures judiciaires
Bucarest, Roumanie
Juges, procureurs Français, anglais
BG-(1)-CZ-(1)-DE-(1)-ES- CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-IT-(1)-LV-(1)-PL-(1)-PT-(1)-SI-(1)
7 septembre 2020
CP/2020/27
16-18 novembre 2020
Enquêtes et poursuites concernant les atteintes à la liberté sexuelle
Madrid, Espagne
Juges, procureurs Espagnol, anglais
BG-(1)-CZ-(1)-ERA-(1)-ES-CEJ-(1)-HR-(1)-IT-(1)-PL-(1)- PT-(2)-RO-(1)
14 septembre 2020
CP/2020/28
16-20 novembre 2020
La corruption : détection, prévention, répression
Paris, France
Juges, procureurs Français, anglais
BG-(1)-CZ-(1)-DE-(1)-ERA- (1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-NL-(1)-PL-(1)-PT-(1)-RO-(1)
14 septembre 2020
CP/2020/29
18-20 novembre 2020
La cybercriminalité
Stegers-bach, Autriche
Juges, procureurs Allemand, anglais
BG-(1)-CZ-(1)-ERA-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-IT-(1)-PL-(1)-PT-(2)-RO-(1)
18 septembre 2020
CP/2020/30
19-20 novembre 2020
Conférence annuelle sur la lutte contre le terrorisme dans l’UE 2020 – L’extrémisme de droite et de gauche
Trèves, Allemagne
Juges, procureurs
Anglais
CZ-(1)-DE-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-HR-(1)-IT-(1)-PL-(1)-PT-(1)-RO-(1)
18 septembre 2020
CP/2020/31 7-11
décembre 2020
Le management d'une juridiction
Paris, France
Juges, procureurs Français, anglais
CZ-(1)-DE-(1)-ERA-(1)-ES-EJ-(1)-HR-(1)-IT-(1)-LV-(1)- PL-(1)-PT-(1)-RO-(1)
5 octobre 2020
CP/2020/35
À confirmer
Les bases du droit européen
Utrecht, Pays-Bas
Formateurs
Anglais AT-(1)-BG-(1)-CZ-(1)-ERA-(1)-ES-EJ-(2)-PL-(1)-PT-(2)- RO-(1)
À confirmer
CP/2020/36 À confirmer,
automne 2020
La criminalité environnementale
Kroměříž, République tchèque
Juges, procureurs Tchèque, anglais
ERA-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(2)-FR-(1)-IT-(1)-PL-(1)-PT- (2)-RO-(1)
À confirmer
CP/2020/37
À confirmer
Règlement (UE) 2018/1805 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation
Madrid, Espagne
Juges, procureurs
Espagnol, anglais
AT-(1)-BE-(1)-DE-(1)-ERA-(1)-ES-EJ-(1)-LV-(1)-PL-(1)- PT-(1)-RO-(1)-SI-(1)
À confirmer
CP/2020/38 À confirmer Perspectives internationales sur les crimes de haine
Madrid, Espagne
Juges, procureurs Espagnol, anglais
CZ-(1)-ERA-(1)-ES-EJ-(2)-IT-(2)-PL-(1)-PT-(2)-RO-(1)
À confirmer
CP/2020/39
À confirmer Médiation en matière civile et commerciale
Zadar, Croatie
Juges, procureurs
Anglais BG-(1)-ERA-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-PL-(1)-PT- (2)-RO-(2)
À confirmer
CP/2020/01
À confirmer La confiance en la
justice : améliorer la communication
Lisbonne, Portugal
Juges, procureurs Portugais, anglais
BE (1)-BG (1)-CZ (1)-DE (1)- ERA (1)-ES-CEJ (1)-ES-EJ(1)-FR (1)-RO (1)-SI (1)
À confirmer
24 Calendrier 2020 des activités de formation
CALENDRIER DES ACTIVITÉS DU REFJ PAR LIEU
No de l'activité/ référence
Date
Titre
Lieu
Groupe cible
Langue Pays participants Date limite d’inscription
AUTRICHE
CR/2020/02 12-13 mars 2020
La décision d’instruction européenne dans la pratique (niveau avancé)
Vienne, Autriche
Juges, procureurs
Anglais AT, GR, CZ, FR, HU, PL, ES, IT, BG, PT (4 participants par pays)
10 janvier 2020
HFR/2020/03
23-24 avril 2020
Applicabilité et effet de la charte des droits fondamentaux de l’UE dans les procédures nationales
FRA Vienne, Autriche
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
24 février 2020
CP/2020/29 18-20 novembre 2020
La cybercriminalité Stegers-bach, Autriche
Juges, procureurs
Allemand, anglais
BG-(1)-CZ-(1)-ERA-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-IT-(1)-PL-(1)-PT-(2)-RO-(1)
18 septembre 2020
HFR/2020/08
19-20 novembre 2020
La diversité culturelle dans la salle d’audience :les nouveaux défis rencontrés par les juges européens
Vienne, Autriche
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
10 septembre 2020
BELGIQUE
CP/2020/13 20-21 avril 2020
Saisie et confiscation Bruxelles, Belgique
Juges, procureurs
Français, anglais
ERA-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ- (1)-HR-(1)-LV-(1)-NL-(1)-PL- (1)-PT-(2)-RO-(1)
17 février 2020
CI/2020/05 4-5 juin 2020
Droit du travail transfrontalier
Bruxelles, Belgique
Juges appelés à connaître des affaires relevant du droit du travail
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
20 mars 2020
BULGARIE
HFR/2020/01
5-6 mars 2020
Formation à l’État de droit :l’indépendance des juges en tant que pierre angulaire de l’État de droit
Sofia, Bulgarie
Juges
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
6 janvier 2020
CP/2020/09 1-3 avril
2020 Coopération judiciaire en matière de droit de la famille
Sofia, Bulgarie
Juges Bulgare,
anglais
AT-(1)-BE-(1)-CZ-(1)-DE-(1)-ES-EJ-(1)-HR-(1)-IT-(1)-PL-(1)-PT-(1)-RO-(1)
3 février 2020
LI/2020/07 16-18 septembre 2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire dans le domaine du droit fiscal
Sofia, Bulgarie
Juges, procureurs
Anglais C1
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
1 juin 2020
CP/2020/24 14-16 octobre 2020
La décision d’instruction européenne :l’admissibilité des preuves
Sofia, Bulgarie
Juges, procureurs
Bulgare, anglais
CZ-(1)-DE-(1)-ERA-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-HR-(1)-IT-(1)-PL- (1)-PT-(1)-RO-(1)
17 août 2020
TM/2020/08 26-27 novembre 2020
Éthique, partialité et éléments de preuve
Sofia, Bulgarie
Formateurs, juges et procureurs de première ligne
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
2 octobre 2020
25 Calendrier 2020 des activités de formation
No de l'activité/ référence
Date
Titre
Lieu
Groupe cible
Langue Pays participants Date limite d’inscription
CROATIE
AD/2020/05
8-9 juin 2020
Protection des données et respect de la vie privée dans l’UE
Zadar, Croatie
Niveau élémentaire à destination des juges/ procureurs administratifs ou civils ayant des connaissances préalables sur le sujet
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
8 avril 2020
CI/2020/07 2-3 septembre 2020
L’insolvabilité transfrontière dans l’UE
Zagreb, Croatie
Juges appelés à connaître des affaires d’insolvabilité
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
5 juin 2020
TM/2020/07 21-22 octobre 2020
Leadership personnel Split, Croatie
Présidents des tribunaux et procureurs en chef
Anglais et français
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
1er septembre 2020
CP/2020/39
À confirmer Médiation en matière civile et commerciale
Zadar, Croatie
Juges, procureurs
Anglais BG-(1)-ERA-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-PL-(1)-PT- (2)-RO-(2)
À confirmer
CP/2020/40 5-6 mars
2020
Éthique judiciaire Dubrovnik,
Croatie Juges, procureurs
Anglais
DE-(1)-ERA-(2)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-PL-(1)-PT-(2)-RO- (1)-SI-(1)
À confirmer
CHYPRE
AD/2020/03
14-15 mai 2020
La législation de l'UE en matière de migration
Nicosie, Chypre
Niveau élémentaire, à destination des juges / procureurs administratifs et civils
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
13 mars 2020
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
CI/2020/02
5-6 mars 2020
Règlement Bruxelles I – Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile (niveau élémentaire)
Prague, République tchèque
Juges
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
6 janvier 2020
CP/2020/07 23-25 mars
2020 Séminaire sur le droit de l’asile et de l’immigration
Kroměříž, République tchèque
Juges, procureurs
Tchèque, anglais
BE-(1)-BG-(1)-ES-CEJ-(1)- ES-EJ-(1)-IT-(1)-PL-(1)-PT-(2)-RO-(1)-SI-(1)
20 janvier 2020
LI/2020/05 8-12 juin 2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la législation de l’UE dans le domaine des droits de l'homme
Kroměříž, République tchèque
Juges, procureurs
Anglais B2, français B2
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
8 avril 2020
CP/2020/20 27-31 juillet 2020
Anglais juridique Kroměříž, République tchèque
Juges, procureurs
Tchèque, anglais
ERA-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-HR-(1)-IT-(1)-PL-(1)-PT-(1)-RO-(2)-SI-(1)
6 mars 2020
CP/2020/36 À confirmer,
automne 2020
La criminalité environnementale
Kroměříž, République tchèque
Juges, procureurs
Tchèque, anglais
ERA-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(2)-FR-(1)-IT-(1)-PL-(1)-PT-(2)-RO-(1)
À confirmer
LI/2020/11 30 novembre- 2 décembre 2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire dans le domaine du droit de l’environnement
Kroměříž, République tchèque
Juges, procureurs
Anglais C1, français C1
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
7 septembre 2020
26 Calendrier 2020 des activités de formation
No de l'activité/ référence
Date
Titre
Lieu
Groupe cible
Langue Pays participants Date limite d’inscription
ERA
AD/2020/02
30-31 mars 2020
Marchés publics européens
Trèves, Allemagne
Niveau élémentaire/intermédiaire – à l’intention spécifique des juges/procureurs administratifs, mais ouvert à tous
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
31 janvier 2020
CR/2020/21 31 mars– 3 avril 2020
Formation conjointe REFJ-CEPOL :le pilotage la mise en place des équipes communes d'enquête
Trèves, Allemagne
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
1 février 2020
CP/2020/12 16-17 avril
2020 Les recours collectifs dans l'UE
Trèves, Allemagne
Juges
Anglais
BG-(1)-CZ-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-HR-(1)-IT-(1)-NL-(1)-PT- (2)-RO-(1)
17 février 2020
AD/2020/04
25-26 mai 2020
La législation de l'UE dans le domaine de l'environnement
Trèves, Allemagne
Niveau élémentaire/intermédiaire à destination des juges et procureurs intéressés par les questions du droit de l'environnement
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
25 mars 2020
CP/2020/30
19-20 novembre 2020
Conférence annuelle sur la lutte contre le terrorisme dans l’UE 2020 – L’extrémisme de droite et de gauche
Trèves, Allemagne
Juges, procureurs
Anglais
CZ-(1)-DE-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-HR-(1)-IT-(1)- PL-(1)-PT-(1)-RO-(1)
18 septembre 2020
CI/2020/10 3-4 décembre 2020
La procédure civile européenne dans les affaires relevant du droit de la famille
Trèves, Allemagne
Juges et procureurs
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
15 septembre 2020
ESTONIE
TM/2020/02 9-10 mars
2020
Gestion du changement Tallinn,
Estonie
Présidents des tribunaux et procureurs en chef
Anglais, français
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
3 février 2020
TM/2020/04 11-12 juin 2020
Éthique, partialité et éléments de preuve
Tartu, Estonie
Formateurs, juges et procureurs de première ligne
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
16 avril 2020
FRANCE
LI/2020/04 11-15 mai
2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire en matière pénale
Bordeaux, France
Juges, procureurs
Anglais B2, français B2
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
2 mars 2020
CP/2020/14 4-5 juin
2020 Le droit à un procès équitable – jurisprudence récente de la CEDH
Strasbourg, France
Juges, procureurs
Anglais
BG-(1)-CZ-(1)-DE-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-HR-(1)-IT-(1)-NL- (1)-PT-(1)-RO-(1)
24 février 2020
HFR/2020/05 28-30 septembre 2020
Les droits de l’homme et l'accès à la justice dans l'UE
Strasbourg, France
Juges, procureurs et formateurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
17 juillet 2020
27 Calendrier 2020 des activités de formation
No de l'activité/ référence
Date
Titre
Lieu
Groupe cible
Langue Pays participants Date limite d’inscription
CR/2020/09 26-
27 octobre 2020
Les garanties procédurales liées aux procédures pénales dans l'Union européenne
Paris, France
Juges, procureurs
Anglais
AT, BE, FR, BG, IT, PL, LT, ES (4 participants par pays)
24 août
CP/2020/28
16-20 novembre 2020
La corruption : détection, prévention, répression
Paris, France
Juges, procureurs
Français, anglais
BG-(1)-CZ-(1)-DE-(1)-ERA-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-NL- (1)-PL-(1)-PT-(1)-RO-(1)
14 septembre 2020
CP/2020/31 7-11 décembre 2020
Le management d'une juridiction
Paris, France
Juges, procureurs
Français, anglais
CZ-(1)-DE-(1)-ERA-(1)-ES-EJ-(1)-HR-(1)-IT-(1)-LV-(1)-PL- (1)-PT-(1)-RO-(1)
5 octobre 2020
ALLEMAGNE
CP/2020/02 20-24 janvier
2020 Protection internationale des droits de l'homme
Trèves, Allemagne
Juges, procureurs
Allemand, anglais
AT (1)-BE (1)-BG (1)-CZ (1)-ERA (1)-ES-EJ (1)-IT (1)-PT (1)-RO (1)-SI (1)
2 décembre 2019
TM/2020/01
4-5 février 2020
Formation en cours d’emploi
Königs Wuster-hausen–Berlin, Allemagne
Institutions de formation, prestataires et organisateurs de formation initiale
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
8 janvier 2020
CP/2020/25 2-5
novembre 2020
Le racisme : un défi pour le système judiciaire
Trèves, Allemagne
Juges, procureurs
Allemand, anglais
AT-(1)-BG-(1)-CZ-(1)-ERA-(1)-ES-EJ-(1)-IT-(1)-PL-(1)-PT- (2)-RO-(1)
1er septembre 2020
TH/2020/05 3-6 novembre 2020
Finale :l’accès à la justice
Bonn, Allemagne
Juges et procureurs en formation
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
2 mars 2020
CR/2020/13
4-6 novembre 2020
Coopération judiciaire en matière pénale : la lutte contre la criminalité environnementale transfrontière – simulation à partir d'un cas concret
Leipzig, Allemagne
Juges, procureurs
Anglais
IT, FR, HR, FI
1er septembre 2020
LI/2020/10 23-27 novembre 2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la législation de l’UE dans le domaine des droits de l'homme
Wustrau, Allemagne
Juges, procureurs
Anglais B2, allemand B2
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
28 août 2020
GRÈCE
TH/2020/01 5-8 mai
2020 Demi-finale A :l’UE et la procédure pénale européenne
Thessaloni-que, Grèce
Juges et procureurs en formation
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
2 mars 2020
CR/2020/05
12-13 mai 2020
Crimes économiques : recouvrement et confiscation des avoirs (spécialisation)
Thessaloni-que, Grèce
Juges et procureurs ayant une certaine connaissance du droit pénal de l'UE et de la coopération judiciaire en matière pénale
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
2 mars 2020
28 Calendrier 2020 des activités de formation
No de l'activité/ référence
Date
Titre
Lieu
Groupe cible
Langue Pays participants Date limite d’inscription
CI/2020/06 22-23 juillet
2020
Conflits de lois en matière contractuelle (Rome I et II)
Thessalo-nique, Grèce
Juges et procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
1 mai 2020
TM/2020/10 1-2 décembre 2020
Conférence de présentation des lignes directrices sur le leadership
Thessalo-nique, Grèce
Prestataires de formation judiciaire
Anglais et français
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
12 octobre 2020
AD/2020/10
9-10 décembre 2020
Droit administratif européen et procédure administrative dans l’UE II
Thessalo-nique, Grèce
Niveau élémentaire – à l’intention spécifique des juges administratifs, mais ouvert à tous
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
9 octobre 2020
HONGRIE
TH/2020/02 2-5 juin
2020 Demi-finale B :l’UE et le droit européen de la famille
Budapest, Hongrie
Juges et procureurs en formation
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
2 mars 2020
TM/2020/05 9-10 juillet 2020
Séminaire sur la formation interactive
Budapest, Hongrie
Formateurs judiciaires, gestionnaires de formation
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
30 avril 2020
TM/2020/06
10-11 septembre 2020
Communication et vulnérabilité
Budapest, Hongrie
Formateurs, juges et procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
17 juillet 2020
ITALIE
CP/2020/34
11-13 mars 2020
L’intelligence artificielle et la pratique de la compétence juridictionnelle : organisation du bureau et fonction décisionnelle
Scandicci, Italie
Juges, procureurs
Italien, anglais
CZ-(1)-ERA-(2)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-PL-(1)-PT- (2)-RO-(1)
6 janvier 2020
CP/2020/32 24-26 juin 2020
La criminalité organisée d’un point de vue historique, économique et social
Scandicci, Italie
Juges, procureurs
Italien, anglais
AT-(1)-CZ-(1)-ERA-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-LV-(1)-NL-(1)-PL-(1)-PT-(1)-RO-(1)
13 avril 2020
CP/2020/33 21-23 septembre 2020
Liberté d’expression et incitation à la haine
Scandicci, Italie
Juges, procureurs
Italien, anglais
CZ-(1)-DE-(1)-ERA-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-PL-(1)-PT-(2)-RO- (1)-SI-(1)
25 mai 2020
CR/2020/11 8-9 octobre 2020
La cybercriminalité et les preuves électroniques (niveau élémentaire)
Scandicci, Italie
Juges et procureurs
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
15 juillet 2020
LI/2020/09 2-6 novembre 2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire en matière civile
Scandicci, Italie
Juges, procureurs
Anglais B2, français B2
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
1er juillet 2020
AD/2020/09
9-10 novembre 2020
Droit de la concurrence de l'Union européenne
Rome, Italie
Niveau avancé, à destination des juges / procureurs administratifs et civils
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
10 septembre 2020
CI/2020/09 11-12 novembre 2020
Procédure civile européenne
Florence, Italie
Juges et procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
21 août 2020
29 Calendrier 2020 des activités de formation
No de l'activité/ référence
Date
Titre
Lieu
Groupe cible
Langue Pays participants Date limite d’inscription
LETTONIE
TM/2020/03 16-17 avril 2020
Mentorat et tutorat Riga, Lettonie
Mentors et tuteurs
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
26 février 2020
CR/2020/08 15-16 juin 2020
La protection des intérêts financiers de l’Union et le parquet européen
Riga, Lettonie
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
1er avril 2020
AD/2020/06
29-30 juin 2020
Droit administratif européen et procédure administrative dans l’UE
Riga, Lettonie
Niveau élémentaire – à l’intention spécifique des juges administratifs, mais ouvert à tous
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
30 avril 2020
SLI/2020/02 6-10 juillet 2020
Cours d'été :Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire en matière civile
Riga, Lettonie
Juges et procureurs en formation
Anglais B1, anglais B2, français B2
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
6 avril 2020
CP/2020/22 16 septembre 2020
Éthique et prévention de la corruption
Riga, Lettonie
Juges
Letton, anglais
BG-(1)-CZ-(1)-DE-(1)-ES-EJ- (1)-HR-(1)-IT-(1)-NL-(1)-PL- (1)-PT-(1)-RO-(1)
25 mai 2020
CR/2020/15
19-20 novembre 2020
Présentation de preuves médico-légales devant les tribunaux – défis et évolution dans l’UE
Riga, Lettonie
Juges et procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
15 septembre 2020
LITUANIE
LI/2020/03 20-22 avril 2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération dans le domaine de la cybercriminalité
Vilnius, Lituanie
Juges, procureurs
Anglais C1 Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
2 mars 2020
SLI/2020/01 25-29 mai 2020
Cours d'été :Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire dans le domaine du droit de la famille
Vilnius, Lituanie
Juges et procureurs en formation
Anglais B1, anglais B2, français B2
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
23 février 2020
TH/2020/03 30 juin-
3 juillet 2020
Demi-finale C :l’UE et la procédure civile européenne
Vilnius, Lituanie
Juges et procureurs en formation
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
2 mars 2020
CR/2020/12 20-21 octobre 2020
La décision d’instruction européenne dans la pratique (niveau élémentaire)
Vilnius, Lituanie
Juges, procureurs
Anglais ES, BE, BG, FI, IT, PL, PT, RO (5 participants par pays)
15 juillet 2020
CR/2020/14
17-18 novembre 2020
Crimes économiques : recouvrement et confiscation des avoirs (spécialisation)
Vilnius, Lituanie
Juges et procureurs ayant une certaine connaissance du droit pénal de l'UE et de la coopération judiciaire en matière pénale
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
15 septembre 2020
30 Calendrier 2020 des activités de formation
No de l'activité/ référence
Date
Titre
Lieu
Groupe cible
Langue Pays participants Date limite d’inscription
LUXEMBOURG
AD/2020/08 22-23 octobre 2020
La procédure préjudicielle de l'Union européenne
CJUE, Luxem-bourg
Juges, procureurs
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
1er juillet 2020
MALTE
AD/2020/07 17-18 septembre 2020
La législation de l'UE en matière d'asile
Vittoriosa, Malte
Niveau élémentaire, à destination des juges administratifs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
3 juillet 2020
PAYS-BAS
SLI/2020/03
27-31 juillet 2020
Cours d'été :Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire en matière pénale
Utrecht, Pays-Bas
Juges et procureurs en formation
Anglais B1, anglais B2, français B2
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
27 avril 2020
CP/2020/35
À confirmer
Les bases du droit européen
Utrecht, Pays-Bas
Formateurs
Anglais AT-(1)-BG-(1)-CZ-(1)-ERA-(1)-ES-EJ-(2)-PL-(1)-PT-(2)- RO-(1)
À confirmer
POLOGNE
LI/2020/01 9-13 mars 2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire en matière civile
Lublin, Pologne
Juges, procureurs
Anglais B2, français B2
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
20 janvier 2020
CP/2020/11 6-8 avril 2020
Les erreurs médicales Lublin, Pologne
Juges, procureurs
Polonais, anglais
BG-(1)-CZ-(1)-DE-(1)-ES- CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-HR-(1)-IT-(1)-PT-(1)-RO-(1)
3 février 2020
CP/2020/15 4-8 mai 2020
Coopération internationale en matière pénale
Lublin, Pologne
Procureurs
Polonais, anglais
CZ-(1)-DE-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-HR-(1)-IT-(1)-LV-(1)-NL- (1)-PT-(1)-RO-(1)
2 mars 2020
HFR/2020/04
21-22 mai 2020
Antisémitisme et crimes de haine
Auschwitz, Cracovie, Pologne
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
20 mars 2020
SLI/2020/04 24-28 août
2020
Cours d'été :Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire dans le domaine des droits de l'homme
Cracovie, Pologne
Juges et procureurs en formation
Anglais B2, anglais C1, français B2
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
25 mai 2020
CP/2020/21 7-9 septembre 2020
Le déroulement des transactions judiciaires à l’intention des juges
Lublin, Pologne
Juges
Polonais, anglais
BG-(1)-CZ-(1)-ERA-(1)-ES-EJ-(1)-HR-(1)-IT-(1)-NL-(1)-PT- (2)-RO-(1)
25 mai 2020
LI/2020/08 5-7 octobre
2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle
Lublin, Pologne
Juges, procureurs
Anglais C1
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
1er juillet 2020
31 Calendrier 2020 des activités de formation
No de l'activité/ référence
Date
Titre
Lieu
Groupe cible
Langue Pays participants Date limite d’inscription
PORTUGAL
CP/2020/03 31 janvier 2020
Les violences domestiques et mutilations génitales féminines
Lisbonne, Portugal
Juges, procureurs
Portugais, anglais
AT-(1)-BG-(1)-CZ-(1)-ERA-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-IT-(1)-LV-(1)-RO-(1)
2 décembre 2019
CP/2020/06
6 mars 2020
Les enfants dans le contexte de la violence domestique – comment garantir leur droit d’être protégés ?
Lisbonne, Portugal
Juges, procureurs
Portugais, anglais
BG-(1)-CZ-(1)-ERA-(1)-ES- CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-HR-(1)-IT-(1)-PL-(1)-RO-(1)
6 janvier 2020
CI/2020/03 15-16 avril 2020
Droit de la propriété intellectuelle – marques dessins et modèles
Lisbonne, Portugal
Juges ayant de l’expérience en matière de propriété intellectuelle
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
3 février 2020
CR/2020/03 28-29 avril 2020
La cybercriminalité et les preuves électroniques (niveau élémentaire)
Lisbonne, Portugal
Juges, procureurs
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
17 février 2020
CP/2020/16 7-8 mai 2020
Conférence avec l'OIT Lisbonne, Portugal
Juges, procureurs
Portugais, anglais
BG-(1)-CZ-(1)-DE-(1)-ES-EJ-(1)-HR-(1)-IT-(1)-LV-(1)-PL- (1)-RO-(2)
2 mars 2020
CP/2020/19 5 juin
2020
Droit européen du travail Lisbonne,
Portugal Juges, procureurs
Portugais, anglais
DE-(1)-ERA-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-HR-(1)-IT-(1)-PL-(1)-RO-(2)
6 mars 2020
CR/2020/07
25-26 juin 2020
La cybercriminalité et les preuves électroniques (niveau avancé)
Lisbonne, Portugal
Juges et procureurs ayant de l’expérience dans ce domaine (au moins 3 ans)
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
17 avril 2020
CI/2020/08 8-9 octobre 2020
Les modes alternatifs de résolution des conflits / la médiation
Lisbonne, Portugal
Juges et procureurs
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
10 juillet 2020
CP/2020/01
À confirmer La confiance en la justice : améliorer la communication
Lisbonne, Portugal
Juges, procureurs
Portugais, anglais
BE (1)-BG (1) -CZ (1)-DE (1)-ERA (1)-ES-CEJ (1)-ES-EJ(1)-FR (1)-RO (1)-SI (1)
À confirmer
ROUMANIE
AD/2020/01
2-3 mars 2020
La législation de l'UE en matière d’ententes
Bucarest, Roumanie
Niveau élémentaire, à destination des juges/procureurs administratifs et commerciaux
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
13 janvier 2020
CR/2020/03 2-3 avril 2020
Les garanties procédurales liées aux procédures pénales dans l'Union européenne
Bucarest, Roumanie
Juges, procureurs
Anglais BG, CZ, RO, FI, HU, IT, PL, ES (4 participants par pays)
30 janvier 2020
CP/2020/17 11-12 mai
2020 Enquêter sur la cybercriminalité dans l'UE
Bucarest, Roumanie
Juges
Anglais CZ-(1)-ERA-(1)-ES-EJ-(2)-
FR-(1)-IT-(1)-NL-(1)-PL-(1)-PT-(2)
6 mars 2020
CP/2020/18 25-27 mai 2020
Le langage juridique Bucarest, Roumanie
Juges, procureurs
Anglais ERA-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ- (1)-FR-(1)-HR-(1)-IT-(1)-LV-(1)-NL-(1)-PL-(1)-PT-(1)
6 mars 2020
CP/2020/23 28-29 septembre 2020
La lutte contre la corruption dans l’UE
Bucarest, Roumanie
Juges, procureurs
Anglais BE-(1)-BG-(1)-CZ-(1)-DE-(1)-ERA-(1)-ES-EJ-(1)-HR-(1)-IT-(1)-PL-(1)-PT-(1)
25 mai 2020
HFR/2020/06 5-6 octobre
2020
La liberté d’expression
Bucarest, Roumanie
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
15 juillet 2020
32 Calendrier 2020 des activités de formation
No de l'activité/ référence
Date
Titre
Lieu
Groupe cible
Langue Pays participants Date limite d’inscrip-tion
CP/2020/26
9-10 novembre 2020
Interactions avec les mineurs dans le cadre des procédures judiciaires
Bucarest, Roumanie
Juges, procureurs
Français, anglais
BG-(1)-CZ-(1)-DE-(1)-ES- CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-IT-(1)-LV-(1)-PL-(1)-PT-(1)-SI-(1)
7 septembre 2020
RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
CR/2020/01
11-13 mars 2020
Coopération judiciaire en matière pénale :la cybercriminalité – simulation à partir d'un cas concret
Omšenie, Slovaquie
Juges, procureurs
Anglais
LT, BG, CZ
10 janvier 2020
SLOVÉNIE
CI/2020/01 5-6 février 2020
Notification des actes et obtention des preuves à l'étranger
Ljubljana, Slovénie
Juges Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
6 décembre 2019
CP/2020/10 2-3 avril 2020
Les différentes facettes de la prise en charge d’enfants particulièrement vulnérables
Ljubljana, Slovénie
Juges, procureurs
Anglais AT-(1)-BE-(1)-DE-(1)-ES-CEJ-(1)-ES-EJ-(1)-FR-(1)-HR-(1)- IT-(1)-PT-(1)-RO-(1)
3 février 2020
ESPAGNE
CP/2020/04
10-12 février 2020
La logique scientifique et l’évaluation de données probantes. Référence spécifique aux preuves biologiques
Madrid, Espagne
Juges, procureurs
Espagnol, anglais
AT-(1)-BE-(1)-CZ-(1)-DE-(1)-ERA-(1)-FR-(1)-LV-(1)-PT-(1)- RO-(1)-SI-(1)
20 décembre 2019
CP/2020/05 4-6 mars 2020
Protection des personnes vulnérables faisant l'objet d’une enquête ou de poursuites
Madrid, Espagne
Juges, procureurs Espagnol, anglais
BE-(1)-BG-(1)-CZ-(1)-DE-(1)-FR-(1)-HR-(1)-IT-(1)-PL-(1)- PT-(1)-RO-(1)
6 janvier 2020
HFR/2020/02
12-13 mars 2020
Conflit des normes / protection multi-niveaux dans l’application des droits fondamentaux
Barcelone, Espagne
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
16 janvier 2020
CP/2020/08 23-25 mars 2020
La conclusion de contrats par voie numérique et les preuves y afférentes
Madrid, Espagne
Juges Espagnol, anglais
AT-(1)-BE-(1)-CZ-(1)-ERA-(1)-FR-(1)-IT-(1)-PL-(1)-PT-(1)- RO-(1)-SI-(1)
20 janvier 2020
LI/2020/02 30 mars–
3 avril 2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire en matière pénale
Barcelone, Espagne
Juges, procureurs Anglais B2, espagnol B2
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
20 janvier 2020
CI/2020/04 13-14 mai 2020
Protection des droits des consommateurs à la lumière du droit de l’UE
Barcelone, Espagne
Juges et procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
2 mars 2020
CR/2020/06
18-19 mai 2020
Collecte et recevabilité des preuves dans le cadre de la lutte contre le terrorisme :défis et bonnes pratiques
Madrid, Espagne
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
2 mars 2020
LI/2020/06 1-3 juillet
2020
Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire dans le domaine de l’asile et des réfugiés
Madrid, Espagne
Juges, procureurs Anglais C1, français C1
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
8 avril 2020
TH/2020/04 7-10 juillet
2020 Demi-finale D :l’éthique judiciaire et la conduite professionnelle
Barcelone, Espagne
Juges et procureurs en formation
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
2 mars 2020
33 Calendrier 2020 des activités de formation
No de l'activité/ référence
Date
Titre
Lieu
Groupe cible
Langue Pays participants Date limite d’inscrip-tion
CR/2020/10
23-25 septembre 2020
Coopération judiciaire en matière pénale :la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle – simulation à partir d'un cas concret
Madrid, Espagne
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
26 juin 2020
HFR/2020/07 29-30 octobre 2020
L’autonomie des parquets en tant que fondement essentiel de l’État de droit
Madrid, Espagne
Procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
21 août 2020
CP/2020/27
16-18 novembre 2020
Enquêtes et poursuites concernant les atteintes à la liberté sexuelle
Madrid, Espagne
Juges, procureurs Espagnol, anglais
BG-(1)-CZ-(1)-ERA-(1)-ES-CEJ-(1)-HR-(1)-IT-(1)-PL-(1)- PT-(2)-RO-(1)
14 septembre 2020
CP/2020/37
À confirmer
Règlement (UE) 2018/1805 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation
Madrid, Espagne
Juges, procureurs
Espagnol, anglais
AT-(1)-BE-(1)-DE-(1)-ERA-(1)-ES-EJ-(1)-LV-(1)-PL-(1)- PT-(1)-RO-(1)-SI-(1)
À confirmer
CP/2020/38 À confirmer Perspectives internationales sur les crimes de haine
Madrid, Espagne
Juges, procureurs Espagnol, anglais
CZ-(1)-ERA-(1)-ES-EJ-(2)-IT-(2)-PL-(1)-PT-(2)-RO-(1)
À confirmer
SUÈDE
TM/2020/09 17-18
décembre 2020
Leadership dans un contexte de communication
Stockholm, Suède
Présidents des tribunaux et procureurs en chef
Anglais, français
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
16 octobre 2020
CR/2020/16-CR/2020/20 et CR/2020/22-CR/2020/25 Les dates, lieux et dates limites d'inscription seront communiqués en février 2020
CR/2020/16
Formation conjointe REFJ-CEPOL : Lutter contre la facilitation de l'immigration clandestine – Gestion des frontières extérieures de l’UE
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
CR/2020/17
Formation conjointe REFJ-CEPOL : les enquêtes financières liées à la traite des êtres humains
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
CR/2020/18 Formation conjointe REFJ-
CEPOL : les enquêtes financières
Juges, procureurs
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
CR/2020/19 Formation conjointe REFJ-
CEPOL : le recouvrement des avoirs au niveau international
Juges, procureurs
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
CR/2020/20 Formation conjointe REFJ-
CEPOL : l’échange transfrontière de preuves électroniques
Procureurs Anglais Tous les États
membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
CR/2020/22
Formation conjointe REFJ-CEPOL : le pilotage des équipes communes d’enquête
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
34 Calendrier 2020 des activités de formation
No de l'activité/ référence
Date
Titre
Lieu
Groupe cible
Langue Pays participants Date limite d’inscrip-tion
CR/2020/23 Formation conjointe
REFJ-CEPOL : investigation et prévention de la corruption
Juges, procureurs
Anglais Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
CR/2020/24
Formation conjointe REFJ-CEPOL : la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
CR/2020/25 Formation
conjointe REFJ-CEPOL : la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers
Juges, procureurs
Anglais
Tous les États membres de l’UE et les pays des Balkans occidentaux
35 Calendrier 2020 des activités de formation
ANNEXE I
DATES LIMITES POUR LES
INSCRIPTIONS
Date limite Activité Titre
DÉCEMBRE
2 décembre 2019 CP/2020/02 Protection internationale des droits de l'homme
2 décembre 2019 CP/2020/03 Les violences domestiques et mutilations génitales féminines
6 décembre 2019 CI/2020/01 Notification des actes et obtention des preuves à l'étranger
20 décembre 2019 CP/2020/04 La logique scientifique et l’évaluation de données probantes. Référence spécifique aux preuves biologiques
JANVIER
6 janvier 2020 CP/2020/05 Protection des personnes vulnérables faisant l'objet d’une enquête ou de poursuites
6 janvier 2020 CI/2020/02 Règlement Bruxelles I – Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile (niveau élémentaire)
6 janvier 2020 HFR/2020/01 Formation à l’État de droit :l’indépendance des juges en tant que pierre angulaire de l’État de droit
6 janvier 2020 CP/2020/06 Les enfants dans le contexte de la violence domestique – comment garantir leur droit d’être protégés ?
6 janvier 2020 CP/2020/34 L’intelligence artificielle et la pratique de la compétence juridictionnelle : organisation du bureau et fonction décisionnelle
6 janvier 2020 CP/2020/40 Éthique judiciaire
8 janvier 2020 TM/2020/01 Formation en cours d’emploi
10 janvier 2020 CR/2020/01 Coopération judiciaire en matière pénale :la cybercriminalité – simulation à partir d'un cas concret
10 janvier 2020 CR/2020/02 La décision d’instruction européenne dans la pratique (niveau avancé)
13 janvier 2020 AD/2020/01 La législation de l'UE en matière d’ententes
16 janvier 2020 HFR/2020/02 Conflit des normes / protection multi-niveaux dans l’application des droits fondamentaux
20 janvier 2020 LI/2020/01 Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire en matière civile
20 janvier 2020 CP/2020/07 Séminaire sur le droit de l’asile et de l’immigration
20 janvier 2020 CP/2020/08 La conclusion de contrats par voie numérique et les preuves y afférentes
20 janvier 2020 LI/2020/02 Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire en matière pénale
30 janvier 2020 CR/2020/03 Les garanties procédurales liées aux procédures pénales dans l'Union européenne
31 janvier 2020 AD/2020/02 Marchés publics européens
FÉVRIER
1er février 2020 CR/2020/21 Formation conjointe REFJ-CEPOL :la mise en place des équipes communes d'enquête
3 février 2020 CP/2020/09 Coopération judiciaire en matière de droit de la famille
3 février 2020 CP/2020/10 Les différentes facettes de la prise en charge d’enfants particulièrement vulnérables
3 février 2020 CP/2020/11 Les erreurs médicales
3 février 2020 TM/2020/02 Gestion du changement
3 février 2020 CI/2020/03 Droit de la propriété intellectuelle – marques dessins et modèles
10 février 2020 LI/2020/03 Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération dans le domaine de la cybercriminalité
17 février 2020 CP/2020/12 Les recours collectifs dans l'UE
17 février 2020 CP/2020/13 Saisie et confiscation
17 février 2020 CR/2020/04 La cybercriminalité et les preuves électroniques (niveau élémentaire)
23 février 2020 SLI/2020/01 Cours d'été :Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire dans le domaine du droit de la famille
36 Calendrier 2020 des activités de formation
Date limite Activité Titre
24 février 2020 CP/2020/14 Le droit à un procès équitable – jurisprudence récente de la CEDH
24 février 2020 HFR/2020/03 Applicabilité et effet de la charte des droits fondamentaux de l’UE dans les procédures nationales
26 février 2020 TM/2020/03 Mentorat et tutorat
MARS
2 mars 2020 LI/2020/04 Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire en matière pénale
2 mars 2020 CP/2020/15 Coopération internationale en matière pénale
2 mars 2020 TH/2020/01 Demi-finale A :l’UE et la procédure pénale européenne
2 mars 2020 CP/2020/16 Conférence avec l'OIT
2 mars 2020 CR/2020/05 Crimes économiques : recouvrement et confiscation des avoirs (spécialisation)
2 mars 2020 CI/2020/04 Protection des droits des consommateurs à la lumière du droit de l’UE
2 mars 2020 CR/2020/06 Collecte et recevabilité des preuves dans le cadre de la lutte contre le terrorisme :défis et bonnes pratiques
2 mars 2020 TH/2020/02 Demi-finale B :l’UE et le droit européen de la famille
2 mars 2020 TH/2020/03 Demi-finale C :l’UE et la procédure civile européenne
2 mars 2020 TH/2020/04 Demi-finale D :éthique judiciaire et conduite professionnelle
2 mars 2020 TH/2020/05 Finale :l’accès à la justice
6 mars 2020 CP/2020/17 Enquêter sur la cybercriminalité dans l'UE
6 mars 2020 CP/2020/18 Le langage juridique
6 mars 2020 CP/2020/19 Droit européen du travail
6 mars 2020 CP/2020/20 Anglais juridique
13 mars 2020 AD/2020/03 La législation de l'UE en matière de migration
20 mars 2020 HFR/2020/04 Antisémitisme et crimes de haine
20 mars 2020 CI/2020/05 Droit du travail transfrontalier
25 mars 2020 AD/2020/04 La législation de l'UE dans le domaine de l'environnement
AVRIL
1er avril 2020 CR/2020/08 La protection des intérêts financiers de l’Union et le parquet européen
6 avril 2020 SLI/2020/02 Cours d'été :Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire en matière civile
8 avril 2020 AD/2020/05 Protection des données et respect de la vie privée dans l’UE
8 avril 2020 LI/2020/05 Formation linguistique consacrée à la terminologie de la législation de l’UE dans le domaine des droits de l'homme
8 avril 2020 LI/2020/06 Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire dans le domaine de l’asile et des réfugiés
13 avril 2020 CP/2020/32 La criminalité organisée d’un point de vue historique, économique et social
16 avril 2020 TM/2020/04 Éthique, partialité et éléments de preuve
17 avril 2020 CR/2020/07 La cybercriminalité et les preuves électroniques (niveau avancé)
27 avril 2020 SLI/2020/03 Cours d'été :Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire en matière pénale
30 avril 2020 AD/2020/06 Droit administratif européen et procédure administrative dans l’UE
30 avril 2020 TM/2020/05 Séminaire sur la formation interactive
MAI
1er mai 2020 CI/2020/06 Conflits de lois en matière contractuelle (Rome I et II)
25 mai 2020 SLI/2020/04 Cours d'été :Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire dans le domaine des droits de l'homme
25 mai 2020 CP/2020/21 Le déroulement des transactions judiciaires à l’intention des juges
25 mai 2020 CP/2020/22 Éthique et prévention de la corruption
25 mai 2020 CP/2020/23 La lutte contre la corruption dans l’UE
25 mai 2020 CP/2020/33 Liberté d’expression et incitation à la haine
JUIN
1er juin 2020 LI/2020/07 Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire dans le domaine du droit fiscal
5 juin 2020 CI/2020/07 L’insolvabilité transfrontière dans l’UE
37 Calendrier 2020 des activités de formation
Date limite Activité Titre
26 juin 2020 CR/2020/10 Coopération judiciaire en matière pénale :la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle – simulation à partir d'un cas concret
JUILLET
1er juillet 2020 LI/2020/08 Formation linguistique consacrée à la terminologie de la législation de l’UE dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle
1er juillet 2020 AD/2020/08 La procédure préjudicielle de l'Union européenne
1er juillet 2020 LI/2020/09 Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire en matière civile
3 juillet 2020 AD/2020/07 La législation de l'UE en matière d'asile
10 juillet 2020 CI/2020/08 Les modes alternatifs de résolution des conflits / la médiation
15 juillet 2020 HFR/2020/06 La liberté d’expression
15 juillet 2020 CR/2020/11 La cybercriminalité et les preuves électroniques (niveau élémentaire)
15 juillet 2020 CR/2020/12 La décision d’instruction européenne dans la pratique (niveau élémentaire)
17 juillet 2020 TM/2020/06 Communication et vulnérabilité
17 juillet 2020 HFR/2020/05 Les droits de l’homme et l'accès à la justice dans l'UE
AOÛT
17 août 2020 CP/2020/24 La décision d’instruction européenne :l’admissibilité des preuves
21 août 2020 HFR/2020/07 L’autonomie des parquets en tant que fondement essentiel de l’État de droit
21 août 2020 CI/2020/09 Procédure civile européenne
24 août 2020 CR/2020/09 Les garanties procédurales liées aux procédures pénales dans l'Union européenne
28 août 2020 LI/2020/10 Formation linguistique consacrée à la terminologie de la législation de l’UE dans le domaine des droits de l'homme
SEPTEMBRE
1er septembre 2020 TM/2020/07 Leadership personnel
1er septembre 2020 CR/2020/13 Coopération judiciaire en matière pénale :lutte contre la criminalité environnementale transfrontière – simulation à partir d'un cas concret
1er septembre 2020 CP/2020/25 Le racisme : un défi pour le système judiciaire
7 septembre 2020 CP/2020/26 Interactions avec les mineurs dans le cadre des procédures judiciaires
7 septembre 2020 LI/2020/11 Formation linguistique consacrée à la terminologie de la coopération judiciaire dans le domaine du droit de l’environnement
10 septembre 2020 AD/2020/09 Droit de la concurrence de l'Union européenne
10 septembre 2020 HFR/2020/08 La diversité culturelle dans la salle d’audience :les nouveaux défis rencontrés par les juges européens
14 septembre 2020 CP/2020/27 Enquêtes et poursuites concernant les atteintes à la liberté sexuelle
14 septembre 2020 CP/2020/28 La corruption : détection, prévention, répression
15 septembre 2020 CR/2020/14 Crimes économiques : recouvrement et confiscation des avoirs (spécialisation)
15 septembre 2020 CR/2020/15 Présentation de preuves médico-légales devant les tribunaux – défis et évolution dans l’UE
15 septembre 2020 CI/2020/10 La procédure civile européenne dans les affaires relevant du droit de la famille
18 septembre 2020 CP/2020/29 La cybercriminalité
18 septembre 2020 CP/2020/30 Conférence annuelle sur la lutte contre le terrorisme dans l’UE 2020 – L’extrémisme de droite et de gauche
OCTOBRE
2 octobre 2020 TM/2020/08 Éthique, partialité et éléments de preuve
5 octobre 2020 CP/2020/31 Le management d'une juridiction
9 octobre 2020 AD/2020/10 Droit administratif européen et procédure administrative dans l’UE II
12 octobre 2020 TM/2020/10 Conférence de présentation des lignes directrices sur le leadership
16 octobre 2020 TM/2020/09 Leadership dans un contexte de communication
À CONFIRMER
À confirmer CP/2020/01 La confiance en la justice : améliorer la communication
À confirmer CP/2020/35 Les bases du droit européen
À confirmer CP/2020/36 La criminalité environnementale
À confirmer CP/2020/37 Règlement (UE) 2018/1805 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation
38 Calendrier 2020 des activités de formation
Date limite Activité Titre
À confirmer CP/2020/38 Perspectives internationales sur les crimes de haine
À confirmer CP/2020/39 Médiation en matière civile et commerciale
À confirmer CP/2020/40 Éthique judiciaire
CR/2020/16 Formation conjointe REFJ-CEPOL :Lutter contre la facilitation de l'immigration clandestine – Gestion des frontières extérieures de l’UE
CR/2020/17 Formation conjointe REFJ-CEPOL :les enquêtes financières liées à la traite des êtres humains
CR/2020/18 Formation conjointe REFJ-CEPOL : les enquêtes financières Les dates limites d'inscription seront communiquées en février 2020
CR/2020/19 Formation conjointe REFJ-CEPOL :le recouvrement des avoirs au niveau international
CR/2020/20 Formation conjointe REFJ-CEPOL :l’échange transfrontière de preuves électroniques
CR/2020/22 Formation conjointe REFJ-CEPOL :le pilotage des équipes communes d’enquête
CR/2020/23 Formation conjointe REFJ-CEPOL :investigation et prévention de la corruption
CR/2020/24 Formation conjointe REFJ-CEPOL :la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers
CR/2020/25 Formation conjointe REFJ-CEPOL :la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers
39 Calendrier 2020 des activités de formation
ANNEXE II RÉPARTITION DES PLACES POUR LES SÉMINAIRES DU PROGRAMME « JUSTICE PÉNALE » (COOPÉRATION JUDICIAIRE ET SIMULATIONS À PARTIR DE CAS CONCRETS /
DÉCISION D’INSTRUCTION EUROPÉENNE / GARANTIES PROCÉDURALES)
Institution membre Places pour les séminaires sur la coopération judiciaire & les simulations
Places pour les séminaires sur la Décision d’instruction européenne
Places pour les séminaires sur les garanties procédurales
Ministère de la justice – Autriche
CR/2020/02 CR/2020/09
IGO-IFJ – Belgique
CR/2020/12 CR/2020/09
INJ – Bulgarie CR/2020/01 CR/2020/02, CR/2020/12 CR/2020/03, CR/2020/09
Académie judiciaire – Croatie
CR/2020/13
Cour suprême – Chypre
Académie judiciaire – République tchèque
CR/2020/01
CR/2020/02
CR/2020/03
Ministère de la Justice et Bureau du Procureur général – Finlande
CR/2020/13
CR/2020/12
CR/2020/03
ENM – France CR/2020/13 CR/2020/02 CR/2020/09
Ministère fédéral de la Justice – Allemagne
École nationale des juges – Grèce
CR/2020/02
Académie judiciaire – Hongrie
CR/2020/10 CR/2020/02 CR/2020/03
SSM – Italie CR/2020/13 CR/2020/02, CR/2020/12 CR/2020/03, CR/2020/09
Comité des études judiciaires - Malte
Centre de formation judiciaire – Lettonie
Administration nationale des tribunaux – Lituanie Bureau du Procureur général - Lituanie
CR/2020/01
CR/2020/09
SSR – Pays-Bas
40 Calendrier 2020 des activités de formation
KSSiP – Pologne CR/2020/10 CR/2020/02, CR/2020/12 CR/2020/03, CR/2020/09
CEJ – Portugal
CR/2020/02, CR/2020/12
INM – Roumanie CR/2020/10 CR/2020/12 CR/2020/03
Académie judiciaire – Slovaquie
Centre de formation judiciaire - Slovénie
EJ - Espagne CEJ - Espagne
CR/2020/10
CR/2020/02, CR/2020/12
CR/2020/03, CR/2020/09
Académie judiciaire – Suède
41 Calendrier 2020 des activités de formation
ANNEXE III RÉPARTITION DES PLACES POUR LES SÉMINAIRES DU CATALOGUE PLUS
AT - 10 PLACES CP/2020/23 1 CP/2020/34 1 CP/2020/20 1
CP/2020/02 1 CP/2020/25 1 CP/2020/35 1 CP/2020/21 1
CP/2020/03 1 CP/2020/26 1 CP/2020/38 1 CP/2020/23 1
CP/2020/04 1 CP/2020/27 1 CP/2020/24 1
CP/2020/08 1 CP/2020/28 1 DE - 20 PLACES CP/2020/25 1
CP/2020/09 1 CP/2020/29 1 CP/2020/01 1 CP/2020/27 1
CP/2020/10 1 CP/2020/35 1 CP/2020/04 1 CP/2020/28 1
CP/2020/25 1 CP/2020/39 1 CP/2020/05 1 CP/2020/29 1
CP/2020/32 1 CP/2020/09 1 CP/2020/31 1
CP/2020/35 1 CZ - 30 PLACES CP/2020/10 1 CP/2020/32 1
CP/2020/37 1 CP/2020/01 1 CP/2020/11 1 CP/2020/33 1
CP/2020/02 1 CP/2020/14 1 CP/2020/34 2
BE - 10 PLACES CP/2020/03 1 CP/2020/15 1 CP/2020/35 1
CP/2020/01 1 CP/2020/04 1 CP/2020/16 1 CP/2020/36 1
CP/2020/02 1 CP/2020/05 1 CP/2020/19 1 CP/2020/37 1
CP/2020/04 1 CP/2020/06 1 CP/2020/22 1 CP/2020/38 1
CP/2020/05 1 CP/2020/08 1 CP/2020/23 1 CP/2020/39 1
CP/2020/07 1 CP/2020/09 1 CP/2020/24 1 CP/2020/40 2
CP/2020/08 1 CP/2020/11 1 CP/2020/26 1
CP/2020/09 1 CP/2020/12 1 CP/2020/28 1 ES-CEJ - 20 PLACES
CP/2020/10 1 CP/2020/14 1 CP/2020/30 1 CP/2020/01 1
CP/2020/23 1 CP/2020/15 1 CP/2020/31 1 CP/2020/03 1
CP/2020/37 1 CP/2020/16 1 CP/2020/33 1 CP/2020/06 1
CP/2020/17 1 CP/2020/37 1 CP/2020/07 1
BG - 20 PLACES CP/2020/21 1 CP/2020/40 1 CP/2020/10 1
CP/2020/01 1 CP/2020/22 1 CP/2020/11 1
CP/2020/02 1 CP/2020/23 1 ERA - 30 PLACES CP/2020/13 1
CP/2020/03 1 CP/2020/24 1 CP/2020/01 1 CP/2020/18 1
CP/2020/05 1 CP/2020/25 1 CP/2020/02 1 CP/2020/19 1
CP/2020/06 1 CP/2020/26 1 CP/2020/03 1 CP/2020/20 1
CP/2020/07 1 CP/2020/27 1 CP/2020/04 1 CP/2020/26 1
CP/2020/11 1 CP/2020/28 1 CP/2020/06 1 CP/2020/27 1
CP/2020/12 1 CP/2020/29 1 CP/2020/08 1 CP/2020/28 1
CP/2020/14 1 CP/2020/30 1 CP/2020/13 1 CP/2020/29 1
CP/2020/16 1 CP/2020/31 1 CP/2020/17 1 CP/2020/30 1
CP/2020/21 1 CP/2020/32 1 CP/2020/18 1 CP/2020/32 1
CP/2020/22 1 CP/2020/33 1 CP/2020/19 1 CP/2020/34 1
42 Calendrier 2020 des activités de formation
CP/2020/36 1 CP/2020/04 1 CP/2020/06 1 CP/2020/18 1
CP/2020/39 1 CP/2020/05 1 CP/2020/07 1 CP/2020/21 1
CP/2020/40 1 CP/2020/06 1 CP/2020/08 1 CP/2020/22 1
CP/2020/08 1 CP/2020/09 1 CP/2020/28 1
ES-EJ - 40 PLACES CP/2020/10 1 CP/2020/10 1 CP/2020/32 1
CP/2020/01 1 CP/2020/11 1 CP/2020/11 1
CP/2020/02 1 CP/2020/12 1 CP/2020/12 1 PL - 30 PLACES
CP/2020/03 1 CP/2020/14 1 CP/2020/14 1 CP/2020/05 1
CP/2020/06 1 CP/2020/15 1 CP/2020/15 1 CP/2020/06 1
CP/2020/07 1 CP/2020/17 1 CP/2020/16 1 CP/2020/07 1
CP/2020/09 1 CP/2020/18 1 CP/2020/17 1 CP/2020/08 1
CP/2020/10 1 CP/2020/19 1 CP/2020/18 1 CP/2020/09 1
CP/2020/11 1 CP/2020/24 1 CP/2020/19 1 CP/2020/13 1
CP/2020/12 1 CP/2020/30 1 CP/2020/20 1 CP/2020/16 1
CP/2020/13 1 CP/2020/33 1 CP/2020/21 1 CP/2020/17 1
CP/2020/14 1 CP/2020/34 1 CP/2020/22 1 CP/2020/18 1
CP/2020/15 1 CP/2020/36 1 CP/2020/23 1 CP/2020/19 1
CP/2020/16 1 CP/2020/39 1 CP/2020/24 1 CP/2020/20 1
CP/2020/17 2 CP/2020/25 1 CP/2020/22 1
CP/2020/18 1 HR - 20 PLACES CP/2020/26 1 CP/2020/23 1
CP/2020/19 1 CP/2020/05 1 CP/2020/27 1 CP/2020/24 1
CP/2020/20 1 CP/2020/06 1 CP/2020/29 1 CP/2020/25 1
CP/2020/21 1 CP/2020/09 1 CP/2020/30 1 CP/2020/26 1
CP/2020/22 1 CP/2020/10 1 CP/2020/31 1 CP/2020/27 1
CP/2020/23 1 CP/2020/11 1 CP/2020/36 1 CP/2020/28 1
CP/2020/24 1 CP/2020/12 1 CP/2020/38 2 CP/2020/29 1
CP/2020/25 1 CP/2020/13 1 CP/2020/30 1
CP/2020/26 1 CP/2020/14 1 LV - 10 PLACES CP/2020/31 1
CP/2020/28 1 CP/2020/15 1 CP/2020/03 1 CP/2020/32 1
CP/2020/29 1 CP/2020/16 1 CP/2020/04 1 CP/2020/33 1
CP/2020/30 1 CP/2020/18 1 CP/2020/13 1 CP/2020/34 1
CP/2020/31 1 CP/2020/19 1 CP/2020/15 1 CP/2020/35 1
CP/2020/32 1 CP/2020/20 1 CP/2020/16 1 CP/2020/36 1
CP/2020/33 1 CP/2020/21 1 CP/2020/18 1 CP/2020/37 1
CP/2020/34 1 CP/2020/22 1 CP/2020/26 1 CP/2020/38 1
CP/2020/35 2 CP/2020/23 1 CP/2020/31 1 CP/2020/39 1
CP/2020/36 2 CP/2020/24 1 CP/2020/32 1 CP/2020/40 1
CP/2020/37 1 CP/2020/27 1 CP/2020/37 1
CP/2020/38 2 CP/2020/30 1 PT - 50 PLACES
CP/2020/39 1 CP/2020/31 1 NL - 10 PLACES CP/2020/02 1
CP/2020/40 1 CP/2020/12 1 CP/2020/04 1
IT - 30 PLACES CP/2020/13 1 CP/2020/05 1
FR - 20 PLACES CP/2020/02 1 CP/2020/14 1 CP/2020/07 2
CP/2020/01 1 CP/2020/03 1 CP/2020/15 1 CP/2020/08 1
CP/2020/03 1 CP/2020/05 1 CP/2020/17 1 CP/2020/09 1
43 Calendrier 2020 des activités de formation
CP/2020/10 1 CP/2020/32 1 CP/2020/10 1 CP/2020/34 1
CP/2020/11 1 CP/2020/33 2 CP/2020/11 1 CP/2020/35 1
CP/2020/12 2 CP/2020/34 2 CP/2020/12 1 CP/2020/36 1
CP/2020/13 2 CP/2020/35 2 CP/2020/13 1 CP/2020/37 1
CP/2020/14 1 CP/2020/36 2 CP/2020/14 1 CP/2020/38 1
CP/2020/15 1 CP/2020/37 1 CP/2020/15 1 CP/2020/39 2
CP/2020/17 2 CP/2020/38 2 CP/2020/16 2 CP/2020/40 1
CP/2020/18 1 CP/2020/39 2 CP/2020/19 2
CP/2020/20 1 CP/2020/40 2 CP/2020/20 2 SI -10 PLACES
CP/2020/21 2 CP/2020/21 1 CP/2020/01 1
CP/2020/22 1 RO - 40 PLACES CP/2020/22 1 CP/2020/02 1
CP/2020/23 1 CP/2020/01 1 CP/2020/24 1 CP/2020/04 1
CP/2020/24 1 CP/2020/02 1 CP/2020/25 1 CP/2020/07 1
CP/2020/25 2 CP/2020/03 1 CP/2020/27 1 CP/2020/08 1
CP/2020/26 1 CP/2020/04 1 CP/2020/28 1 CP/2020/20 1
CP/2020/27 2 CP/2020/05 1 CP/2020/29 1 CP/2020/26 1
CP/2020/28 1 CP/2020/06 1 CP/2020/30 1 CP/2020/33 1
CP/2020/29 2 CP/2020/07 1 CP/2020/31 1 CP/2020/37 1
CP/2020/30 1 CP/2020/08 1 CP/2020/32 1 CP/2020/40 1
CP/2020/31 1 CP/2020/09 1 CP/2020/33 1
44 Calendrier 2020 des activités de formation
CATALOGUE DES ACTIVITÉS DES MEMBRES PAR DATE
Le Catalogue des activités des membres du REFJ
s’efforce de mettre en lumière diverses formations
judiciaires proposées dans les pays de l’Union
européenne en intégrant les activités organisées par les
institutions membres du REFJ.
Le catalogue 2020 contient 141 séminaires organisés par
les institutions judiciaires ou cofinancés par l’Union
européenne à destination des juges et procureurs
européens.
Toutes les activités ont un lien avec le droit de l’UE. Elles
touchent aux domaines du droit administratif, du droit
pénal, du droit civil et du droit international, mais aussi à
d’autres sujets tels que la police scientifique, les droits de
l’homme, les compétences judiciaires, les compétences
linguistiques, les pratiques professionnelles, les
questions de société et les méthodes d’enseignement.
Les juges et procureurs européens peuvent bénéficier du
Fonds de bourses d'études du REFJ, qui prend en charge
le coût d'une formation à l’étranger.
Référence de l’activité
Titre du séminaire Dates Lieu Domaine Groupe cible
Langue
JANVIER
CM/2020/102 Déséquilibre hommes-femmes : dérapages et violences
15-17/01/2020 Scandicci, Italie Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/103 Les preuves circonstancielles dans le cadre des procédures pénales
22-24/01/2020 Scandicci, Italie Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/104 Infractions visant les réseaux, conduites fallacieuses et délits de droit commun
29-31/01/2020 Scandicci, Italie Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/01
Compétences interculturelles
19-24/01/2020
Wustrau, Allemagne
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Allemand
FÉVRIER
CM/2020/100 La cybercriminalité 05-07/02/2020 À confirmer, Belgique
Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Français
CM/2020/105
Efficacité des peines et garanties : deux siècles de culture judiciaire européenne
05-07/02/2020
Scandicci, Italie
Droit pénal
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/03
Enquêtes transfrontières dans le cadre du parquet européen et avec les États membres non participants
06-07/02/2020
Trèves, Allemagne
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/04
Violences domestiques – aspects du droit de la famille et du droit pénal, évaluation de la crédibilité en cas de soupçon d’abus sexuel
09-14/02/2020
Trèves, Allemagne
Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/05 Coopération internationale en matière pénale
10-14/02/2020 Wustrau, Allemagne
Droit pénal Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/06 Justice et judaïsme 10-14/02/2020 Wustrau, Allemagne
Droit pénal Juges Allemand
CM/2020/07 Lutter contre le matériel pédopornographique
10-11/02/2020 Lyon, France Droit pénal Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/08 L’extrémisme politique : un défi pour la société et la justice
16-21/02/2020 Wustrau, Allemagne
Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/106 Le droit du travail dans le contexte pénal
17-19/02/2020 Scandicci, Italie Droit pénal Juges et procureurs
Italien
45 Calendrier 2020 des activités de formation
Référence de l’activité
Titre du séminaire Dates Lieu Domaine Groupe cible
Langue
CM/2020/101
Formation spécialisée pour futurs magistrats du tribunal de la famille et de la jeunesse
19-21/02/2020
Dinant, Belgique
Droit civil
Magistrats appelés à entendre des affaires relevant du droit de la famille
Français
CM/2020/09 Médecine légale, police scientifique et criminalistique
23-28/02/2020 Wustrau, Allemagne
Droit pénal Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/10 L’histoire de la justice allemande depuis 1945
23-29/02/2020 Wustrau, Allemagne
Questions de société
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/107 Migrations : législation en vigueur et pratique judiciaire
24-26/02/2020 Scandicci, Italie Droit civil Juges et procureurs
Italien
CM/2020/108
Interprétation judiciaire du droit pénal matériel et procédural à la lumière de la Constitution italienne et des sources de droit supranationales
26-28/02/2020
Scandicci, Italie
Droit pénal
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/11
Le droit onusien des libertés fondamentales
26-28/02/2020
Paris, France
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Français
CM/2020/12 Les droits procéduraux dans l’UE : statu quo et nouvelles mesures nécessaires
27-28/02/2020 Lisbonne, Portugal
Droit pénal Juges et procureurs
Anglais
MARS
CM/2020/13 Des verdicts qui ne reposent sur aucune loi, une autorité judiciaire qui ne comporte aucun juge : le monde de la justice fantôme
01-06/03/2020 Wustrau, Allemagne
État de droit Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/109 Obstruction à enquête : règles de fond et techniques d’enquête
02-04/03/2020 Scandicci, Italie Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/14
Développements récents dans le droit des marques
02-06/03/2020
Trèves, Allemagne
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/15 La lutte contre la criminalité organisée 02-06/03/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/16 L’informatique légale dans les procédures judiciaires 1
09-10/03/2020 Prague, République tchèque
Droit pénal Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/110 Interprétation du droit pénal et principes de légalité dans le droit de l'UE
09-11/03/2020 Scandicci, Italie Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/02
Législation de l’UE relative aux déchets et protection de l’environnement par le droit pénal : la lutte contre la criminalité en matière de déchets 1
9-11/03/2020
Trèves, Allemagne
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/17
Criminologie :données scientifiques et justice pénale
09-13/03/2020
Paris, France
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Français
CM/2020/18
Coopération judiciaire en matière pénale : la cybercriminalité – simulation à partir d'un cas concret
11-13/03/2020
Omšenie, République slovaque
Droit pénal
Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/111 Sanctions procédurales, sécurité juridique et droit vivant
16-18/03/2020 Scandicci, Italie Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/19 Le droit coutumier 16-19/03/2020 Paris, France Compétences judiciaires
Juges et procureurs
Français
CM/2020/20 Statut, éthique et responsabilité des juges et des procureurs
23-27/03/2020 Paris, France Pratiques profession-nelles
Juges et procureurs
Français
46 Calendrier 2020 des activités de formation
Référence de l’activité
Titre du séminaire Dates Lieu Domaine Groupe cible
Langue
CM/2020/22 Justice et poésie 24/03/2020 Lisbonne, Portugal
Questions de société
Juges et procureurs
Portugais
CM/2020/112
Les droits fondamentaux à la lumière de la Constitution italienne, de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, de la Convention européenne des droits de l’homme et de la jurisprudence
25-27/03/2020
Scandicci, Italie
Droits de l’homme
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/23 La législation de l'UE en matière d'égalité des genres – 1
26-27/03/2020 Zagreb, Croatie Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/24 Les personnes atteintes de maladies mentales dans la pratique quotidienne
29/03- 03/04/2020
Trèves, Allemagne
Pratiques professionnelles
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/25 Multiculturalité et tribunaux 30/03/2020 Lisbonne, Portugal
Questions de société
Juges et procureurs
Portugais
CM/2020/26
Victime et procès pénal
30/03- 01/04/2020
Paris, France
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Français
CM/2020/113 Délits non intentionnels 30/03- 01/04/2020
Scandicci, Italie Droit pénal Juges et procureurs
Italien
AVRIL
CM/2020/114 Législation anti-discrimination 01-03/04/2020 Scandicci, Italie Droits de l’homme
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/27 Application de la législation anti-discrimination – 1
02-03/04/2020 Vilnius, Lituanie Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Anglais, lituanien
CM/2020/115 Bioéthique et droit 06-08/04/2020 Scandicci, Italie Questions de société
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/116 Responsabilité civile et pénale des professionnels de la médecine
15-17/04/2020 Scandicci, Italie Questions de société
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/117
La fraude fiscale, l’évasion fiscale et l’obtention indue de fonds publics dans le cadre du droit pénal
20-22/04/2020
Scandicci, Italie
Droit pénal
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/28 Les modes amiables de règlement des différends
21-24/04/2020 Paris, France Droit civil Juges et procureurs
Français
CM/2020/30 Wiener Zivilgerichtstag 23-23/04/2020 Vienne, Autriche Droit civil Juges, candidats juges
Allemand
CM/2020/31 e-Justice et commerce électronique - la justice numérique d’aujourd’hui et de demain
27-30/04/2020 Trèves, Allemagne
Pratiques profession-nelles
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/32
Législation de l’UE relative aux déchets et protection de l’environnement par le droit pénal : la lutte contre la criminalité en matière de déchets 2
27-29/04/2020
Varsovie, Pologne
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/33 Coopération internationale en matière pénale
27-30/04/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/34 Défis liés à l’exécution des peines dans les affaires transfrontières
27-30/04/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
MAI
CM/2020/118 Les mesures de prévention de la criminalité dans le système juridique italien
04-06/05/2020 Scandicci, Italie Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/35 L’informatique légale dans les procédures judiciaires 2
04-05/05/2020 Barcelone, Espagne
Droit pénal Juges et procureurs
Anglais
47 Calendrier 2020 des activités de formation
Référence de l’activité
Titre du séminaire Dates Lieu Domaine Groupe cible
Langue
CM/2020/138 Les décisions-cadres n° 829 et 947 et leurs répercussions sur les alternatives à la détention
04-05/05/2020 Bucarest, Roumanie
Droit pénal Juges et procureurs
Anglais, roumain
CM/2020/36 Science médico-légale : la génétique et la médecine légale
06-08/05/2020 Lublin, Pologne Droit pénal Juges et procureurs
Polonais
CM/2020/119 Traite des êtres humains et autres formes d’exploitation
06-08/05/2020 Scandicci, Italie Droits de l’homme
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/37
Interactions avec les « citoyens souverains », les « Citoyens du Reich », les anarchistes, les défenseurs du droit civil et les autres clients problématiques
11-14/05/2020
Wustrau, Allemagne
Compétences judiciaires
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/38 Application des droits procéduraux dans la jurisprudence de la CJUE
11-12/05/2020 Trèves, Allemagne
Droit pénal Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/39
Les aspects civils de l’enlèvement d’enfants : procédure civile prévue par la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
11-13/05/2020
Lublin, Pologne
Pluri-disciplinaire
Juges spécialisés en droit de la famille
Polonais
CM/2020/40 Les addictions 11-15/05/2020 Paris, France Compétences judiciaires
Juges et procureurs
Français
CM/2020/41 Firmenbuchrechtliche Tagung 14-15/05/2020 Schwechat, Autriche
Droit civil Juges Allemand
CM/2020/42 La législation de l'UE en matière d'égalité des genres – 2
14-15/05/2020 Utrecht, Pays-Bas
Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Anglais, néerlandais
CM/2020/43
Droit international humanitaire et pénal – fondements et évolution récente
17-20/05/2020
Wustrau, Allemagne
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/120 L’euthanasie au regard du droit pénal
18-20/05/2020 Scandicci, Italie Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/44
Lutter contre le matériel pédopornographique – 2
19-20/05/2020
Tallinn, Estonie
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/121
Les organes d’administration de la justice d'un point de vue historique, constitutionnel, comparatif et judiciaire
20-22/05/2020
Scandicci, Italie
Questions de société
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/45 Juger dans une dictature vs juger dans une démocratie
25/05/2020 Lisbonne, Portugal
Droits de l’homme
Juges et procureurs
Portugais
CM/2020/122 Valeur du témoignage dans les procédures pénales
25-27/05/2020 Scandicci, Italie Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/46 Les violences au sein du couple 25-27/05/2020 Paris, France Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Français
CM/2020/47
Les magistrats et la construction européenne
25-28/05/2020
Paris, France
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Français
JUIN
CM/2020/48
L’intelligence artificielle – au « service » de la justice ?
01/06/2020
Lisbonne, Portugal
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Portugais
CM/2020/123
Saisie, confiscation des produits de la criminalité et autres mesures de prévention destinées à protéger les tiers
03-05/06/2020
Scandicci, Italie
Droit pénal
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/49 La vulnérabilité et la position du juge 04-05/06/2020 Paris, France Droits de l’homme
Magistrats, avocats
Français
CM/2020/50
L’indépendance de la justice : une comparaison européenne
07-12/06/2020
Wustrau, Allemagne
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Allemand
48 Calendrier 2020 des activités de formation
Référence de l’activité
Titre du séminaire Dates Lieu Domaine Groupe cible
Langue
CM/2020/51 Atelier : Zuständigkeiten und Vollstreckung nach der EuGVVO
08-08/06/2020 Vienne, Autriche Droit civil Juges, candidats juges
Allemand
CM/2020/52 La qualité de la décision civile 08-11/06/2020 Paris, France Pratiques profession-nelles
Juges et procureurs
Français
CM/2020/53 Preuve pénale et progrès scientifique 08-12/06/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/54 Équipes communes d’enquête 08-09/06/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/124 Jargon comptable et rapports financiers
10-12/06/2020 Scandicci, Italie Compétences judiciaires
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/55 Les crimes violents et les crimes à caractère sexuel
15-19/06/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/56 La prison en question 15-19/06/2020 Paris, France Droits de l’homme
Juges et procureurs
Français
CM/2020/57 Cybercriminalité et preuve numérique 15-19/06/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/58 L’extrême-droite et le néo-nazisme : continuité et tendances actuelles
21-26/06/2020 Trèves, Allemagne
Questions de société
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/125 La psychologie dans la salle d’audience 22-24/06/2020 Scandicci, Italie Compétences judiciaires
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/59 La lutte contre la criminalité organisée 22-24/06/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/60 Les droits fondamentaux dans l’UE 23/06/2020 Utrecht, Pays-Bas
Droits de l’homme
Juges Néerlandais
CM/2020/61 Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté
24-26/06/2020 Paris, France Droits de l’homme
Juges et procureurs
Français
CM/2020/126
Technologies informatique et télématiques : recherche de preuves et limites découlant de la protection de la liberté, de la vie privée et des droits individuels
24-26/06/2020
Scandicci, Italie
Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/62 L’humour, le droit et la liberté d’expression
29/06/2020 Lisbonne, Portugal
Questions de société
Juges et procureurs
Portugais
CM/2020/127
Abus de procédure et poursuites abusives : cadre théorique et conséquences pratiques
29/06- 01/07/2020
Scandicci, Italie
Compétences judiciaires
Juges et procureurs
Italien
JUILLET
CM/2020/139
Application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : le droit à un procès équitable – partie 1
02-03/07/2020
Sofia, Bulgarie
Droits de l’homme
Juges et procureurs
Anglais, bulgare
CM/2020/128
Protection des enfants et des adultes vulnérables : le devoir de protéger, le rôle des magistrats et le droit à l'autodétermination
06-08/07/2020
Scandicci, Italie
Questions de société
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/129 Le commerce en ligne :Responsabilité civile contractuelle, protection des consommateurs et responsabilité des fournisseurs
08-10/07/2020 Scandicci, Italie Droit civil Juges et procureurs
Italien
AOÛT
CM/2020/63 Aperçu historique du système judiciaire sous le régime nazi
30/08- 05/09/2020
Wustrau, Allemagne
Questions de société
Juges et procureurs
Allemand
49 Calendrier 2020 des activités de formation
Référence de l’activité
Titre du séminaire Dates Lieu Domaine Groupe cible
Langue
SEPTEMBRE
CM/2020/64
Communication avec les personnes en situation de handicap dans le cadre de procédures pénales et civiles et respect de leurs droits – 1
02-04/09/2020
Lublin, Pologne
Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Polonais
CM/2020/65
Le droit social européen
06-11/09/2020
Trèves, Allemagne
Droit européen (général) et international
Juges
Allemand
CM/2020/130
L’administration de la justice et l'indépendance du pouvoir judiciaire : de l’expérience passée à la complexité actuelle
07-09/09/2020
Scandicci, Italie
État de droit
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/131 La liberté de conviction : évaluation des preuves et motifs du jugement
09-11/09/2020 Scandicci, Italie Compétences judiciaires
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/66
Justice et architecture : les espaces de justice et leur adaptation aux besoins actuels(personnes à mobilité réduite, enfants,...)
11/09/2020
Lisbonne, Portugal
Questions de société
Juges et procureurs
Portugais
CM/2020/67
Entre le bien et le mal : l’histoire de la justice allemande au cours du XXe siècle
13-18/09/2020
Wustrau, Allemagne
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/132 Le rôle de la jurisprudence et le principe de légalité
14-16/09/2020 Scandicci, Italie Compétences judiciaires
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/68
Forum der Staatsanwältinnen und Staatsanwälte
14-17/09/2020
À confirmer, Autriche
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/69 L’informatique légale dans les procédures judiciaires 3
21-22/09/2020 Trèves, Allemagne
Droit pénal Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/133 La responsabilité pénale des institutions
23-25/09/2020 Scandicci, Italie Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/71 Application de la législation anti-discrimination – 2
28-29/09/2020 Sofia, Bulgarie Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Anglais, bulgare
CM/2020/72 La laïcité, les juges et le droit 28-30/09/2020 Paris, France Questions de société
Juges et procureurs
Français
CM/2020/134 Enquêtes et procédures pénales dans les affaires liées à la criminalité organisée
28-30/09/2020 Scandicci, Italie Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/74 La lutte contre le trafic de stupéfiants 28-30/09/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/70
Éthique des juges et des procureurs – comparatif transnational des normes en vigueur
28/09- 02/10/2020
Wustrau, Allemagne
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Allemand, anglais
CM/2020/73 La justice dans les tourmentes de l’histoire
28/09- 02/10/2020
Paris, France Questions de société
Juges et procureurs
Français
OCTOBRE
CM/2020/75 Droit et numérique : enjeux et perspectives
05-07/10/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/135 Infractions pénales à l’encontre de l’administration publique
05-07/10/2020 Scandicci, Italie Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/76 Justice et médecine légale 05-09/10/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/77 Dépistage, identification, saisie et confiscation des avoirs criminels
07-09/10/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/78
Les droits procéduraux dans le contexte du mandat d'arrêt européen, la détention provisoire et la détention après condamnation
12-13/10/2020
Zagreb, Croatie
Droit pénal
Juges et procureurs
Anglais
50 Calendrier 2020 des activités de formation
Référence de l’activité
Titre du séminaire Dates Lieu Domaine Groupe cible
Langue
CM/2020/140
Application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : le droit à un procès équitable – partie 2
08-09/10/2020
Trèves, Allemagne
Droits de l’homme
Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/79
Du prononcé à l’exécution de la peine : quelle collaboration pour les acteurs ?
12-14/10/2020
Paris, France
Droit pénal
Juges et procureurs
Français
CM/2020/80 Bioéthique et droit 12-16/10/2020 Paris, France Questions de société
Juges et procureurs
Français
CM/2020/81 Lutter contre le matériel pédopornographique – 3
19-20/10/2020 Cracovie, Pologne
Droit pénal Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/82 Psychiatrie et justice pénale 19-23/10/2020 Paris, France Compétences judiciaires
Juges et procureurs
Français
CM/2020/83
Intelligence économique et protection du secret des affaires
19-21/10/2020
Paris, France
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Français
CM/2020/84
Ausgewählte Fragen des Bau(mängel) prozesses
21/10/2020
Vienne, Autriche
Droit européen (général) et international
Juges
Allemand
CM/2020/136 Éthique et responsabilité du pouvoir judiciaire
21-23/10/2020 Scandicci, Italie Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/85 Les réseaux sociaux : entre exposition de soi et vie privée
22-23/10/2020 Paris, France Questions de société
Juges et procureurs
Français
CM/2020/29
Des discriminations à la haine : juger des préjugés et de l'hostilité
22-23/10/2020
Paris, France
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Français
CM/2020/21 Approche du droit pénal économique et financier
23-07/10/2020 Paris, France Pratiques profession-nelles
Juges et procureurs
Français
CM/2020/86 Exemples de cybercriminalité et méthodes pour les combattre
26-30/10/2020 Trèves, Allemagne
Droit pénal Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/87 Application de la législation anti-discrimination – 3
26-27/10/2020 Paris, France Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Anglais, français
CM/2020/141 Les règles pénitentiaires européennes comme base pour la définition de normes relatives aux conditions pénitentiaires en Europe
29-30/10/2020 Strasbourg, France
Droit pénal Juges et procureurs
Anglais
NOVEMBRE
CM/2020/137 Nouvelle législation concernant la légitime défense
02-04/11/2020 Scandicci, Italie Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/88 Méthodes et techniques d’investigation
08-13/11/2020 Trèves, Allemagne
Droit pénal Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/89 La législation de l'UE en matière d'égalité des genres – 3
09-11/11/2020 Trèves, Allemagne
Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Anglais, allemand
CM/2020/90 Le traitement judiciaire du syndrome du bébé secoué : quelles avancées médicales et judiciaires ?
18-20/11/2020 Paris, France Questions de société
Juges et procureurs
Français
CM/2020/91 Anglais juridique 23-25/11/2020 Bucarest, Roumanie
Linguistique Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/92 La traite des êtres humains 23-26/11/2020 Paris, France Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Français
CM/2020/93 Les tribunaux internationaux 29/11- 04/12/2020
Trèves, Allemagne
Questions de société
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/94
Le déplacement illicite international d’enfants
30/11- 02/12/2020
Paris, France
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Français
51 Calendrier 2020 des activités de formation
Référence de l’activité
Titre du séminaire Dates Lieu Domaine Groupe cible
Langue
DÉCEMBRE
CM/2020/95
Communication avec les personnes en situation de handicap dans le cadre de procédures pénales et civiles et respect de leurs droits – 2
02-04/12/2020
Lublin, Pologne
Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Polonais
CM/2020/96
Exécution transfrontière des demandes de droit civil : procédures européennes simplifiées / séminaire juridique paneuropéen à l'intention du personnel judiciaire
03-04/12/2020
Bruxelles, Belgique
Droit civil
Personnel judiciaire
Anglais
CM/2020/98 La preuve pénale : évolutions et controverses
07-10/12/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/97 Problèmes récents dans le domaine du droit en matière d’asile et d’immigration
07-11/12/2020 Wustrau, Allemagne
Droit administratif
Juges Allemand
À confirmer
CM/2020/99 L’art et la justice : le Musée national d'Art ancien
À confirmer Lisbonne, Portugal
Questions de société
Juges et procureurs
Portugais
52 Calendrier 2020 des activités de formation
CATALOGUE DES ACTIVITÉS DES MEMBRES PAR DOMAINE
Référence de l’activité
Titre du séminaire Dates Lieu Domaine Groupe cible
Langue
DROIT ADMINISTRATIF
CM/2020/97 Problèmes récents dans le domaine du droit en matière d’asile et d’immigration
07-11/12/2020 Wustrau, Allemagne
Droit administratif Juges Allemand
DROIT CIVIL
CM/2020/107 Migrations : législation en vigueur et pratique judiciaire
24-26/02/2020 Scandicci, Italie
Droit civil Juges et procureurs
Italien
CM/2020/28 Les modes amiables de règlement des différends
21-24/04/2020 Paris, France
Droit civil Juges et procureurs
Français
CM/2020/30 Wiener Zivilgerichtstag 23-23/04/2020 Vienne, Autriche
Droit civil Juges, candidats juges
Allemand
CM/2020/41 Firmenbuchrechtliche Tagung 14-15/05/2020 Schwechat, Autriche
Droit civil Juges Allemand
CM/2020/51 Atelier : Zuständigkeiten und Vollstreckung nach der EuGVVO
08-08/06/2020 Vienne, Autriche
Droit civil Juges, candidats juges
Allemand
CM/2020/129 Le commerce en ligne :Responsabilité civile contractuelle, protection des consommateurs et responsabilité des fournisseurs
08-10/07/2020 Scandicci, Italie
Droit civil Juges et procureurs
Italien
CM/2020/96
Exécution transfrontière des demandes de droit civil : procédures européennes simplifiées / séminaire juridique paneuropéen à l’intention du personnel judiciaire
03-04/12/2020 Bruxelles,
Belgique
Droit civil
Personnel judiciaire
Anglais
DROIT PÉNAL
CM/2020/103 Les preuves circonstancielles dans le cadre des procédures pénales
22-24/01/2020 Scandicci, Italie
Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/104 Infractions visant les réseaux, conduites fallacieuses et délits de droit commun
29-31/01/2020 Scandicci, Italie
Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/105 Efficacité des peines et garanties : deux siècles de culture judiciaire européenne
05-07/02/2020 Scandicci, Italie
Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/05 Coopération internationale en matière pénale
10-14/02/2020 Wustrau, Allemagne
Droit pénal Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/06 Justice et judaïsme 10-14/02/2020 Wustrau, Allemagne
Droit pénal Juges Allemand
CM/2020/07 Lutter contre le matériel pédopornographique
10-11/02/2020 Lyon, France
Droit pénal Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/106 Le droit du travail dans le contexte pénal 17-19/02/2020 Scandicci, Italie
Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/09 Médecine légale, police scientifique et criminalistique
23-28/02/2020 Wustrau, Allemagne
Droit pénal Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/108
Interprétation judiciaire du droit pénal matériel et procédural à la lumière de la Constitution italienne et des sources de droit supranationales
26-28/02/2020
Scandicci, Italie
Droit pénal
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/12 Les droits procéduraux dans l’UE : statu quo et nouvelles mesures nécessaires
27-28/02/2020 Lisbonne, Portugal
Droit pénal Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/109 Obstruction à enquête : règles de fond et techniques d’enquête
02-04/03/2020 Scandicci, Italie
Droit pénal Juges et procureurs
Italien
53 Calendrier 2020 des activités de formation
Référence de l’activité
Titre du séminaire Dates Lieu Domaine Groupe cible
Langue
CM/2020/110 Interprétation du droit pénal et principes de légalité dans le droit de l'UE
09-11/03/2020 Scandicci, Italie
Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/111 Sanctions procédurales, sécurité juridique et droit vivant
16-18/03/2020 Scandicci, Italie
Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/15 La lutte contre la criminalité organisée 02-06/03/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/16 L’informatique légale dans les procédures judiciaires 1
09-10/03/2020 Prague, République tchèque
Droit pénal Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/18 Coopération judiciaire en matière pénale : la cybercriminalité – simulation à partir d'un cas concret
11-13/03/2020 Omšenie, République slovaque
Droit pénal Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/117 La fraude fiscale, l’évasion fiscale et l’obtention indue de fonds publics dans le cadre du droit pénal
20-22/04/2020
Scandicci, Italie
Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/33 Coopération internationale en matière pénale
27-30/04/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/34 Défis liés à l’exécution des peines dans les affaires transfrontières
27-30/04/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/113 Délits non intentionnels 30/03-01/04/2020
Scandicci, Italie
Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/35 L’informatique légale dans les procédures judiciaires 2
04-05/05/2020 Barcelone, Espagne
Droit pénal Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/138 Les décisions-cadres n° 829 et 947 et leurs répercussions sur les alternatives à la détention
04-05/05/2020 Bucarest, Roumanie
Droit pénal Juges et procureurs
Anglais, roumain
CM/2020/118 Les mesures de prévention de la criminalité dans le système juridique italien
04-06/05/2020 Scandicci, Italie
Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/36 Science médico-légale : la génétique et la médecine légale
06-08/05/2020 Lublin, Pologne
Droit pénal Juges et procureurs
Polonais
CM/2020/38 Application des droits procéduraux dans la jurisprudence de la CJUE
11-12/05/2020 Trèves, Allemagne
Droit pénal Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/123
Saisie, confiscation des produits de la criminalité et autres mesures de prévention destinées à protéger les tiers
03-05/06/2020
Scandicci, Italie
Droit pénal Juges et
procureurs
Italien
CM/2020/53 Preuve pénale et progrès scientifique 08-12/06/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/54 Équipes communes d’enquête 08-09/06/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/55 Les crimes violents et les crimes à caractère sexuel
15-19/06/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/57 Cybercriminalité et preuve numérique 15-19/06/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/59 La lutte contre la criminalité organisée 22-24/06/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/69 L’informatique légale dans les procédures judiciaires 3
21-22/09/2020 Trèves, Allemagne
Droit pénal Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/133 La responsabilité pénale des institutions 23-25/09/2020 Scandicci, Italie
Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/134 Enquêtes et procédures pénales dans les affaires liées à la criminalité organisée
28-30/09/2020 Scandicci, Italie
Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/74 La lutte contre le trafic de stupéfiants 28-30/09/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/75 Droit et numérique : enjeux et perspectives
05-07/10/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
54 Calendrier 2020 des activités de formation
Référence de l’activité
Titre du séminaire Dates Lieu Domaine Groupe cible
Langue
CM/2020/135 Infractions pénales à l’encontre de l’administration publique
05-07/10/2020 Scandicci, Italie
Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/76 Justice et médecine légale 05-09/10/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/77 Dépistage, identification, saisie et confiscation des avoirs criminels
07-09/10/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/78
Les droits procéduraux dans le contexte du mandat d'arrêt européen, la détention provisoire et la détention après condamnation
12-13/10/2020
Zagreb, Croatie
Droit pénal Juges et
procureurs
Anglais
CM/2020/79 Du prononcé à l’exécution de la peine : quelle collaboration pour les acteurs ?
12-14/10/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/81 Lutter contre le matériel pédopornographique – 3
19-20/10/2020 Cracovie, Pologne
Droit pénal Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/86 Exemples de cybercriminalité et méthodes pour les combattre
26-30/10/2020 Trèves, Allemagne
Droit pénal Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/141
Les règles pénitentiaires européennes comme base pour la définition de normes relatives aux conditions pénitentiaires en Europe
29-30/10/2020 Strasbourg, France
Droit pénal Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/137
Nouvelle législation concernant la légitime défense
02-04/11/2020 Scandicci, Italie
Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/88 Méthodes et techniques d’investigation 08-13/11/2020 Trèves, Allemagne
Droit pénal Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/98 La preuve pénale : évolutions et controverses
07-10/12/2020 Paris, France
Droit pénal Juges et procureurs
Français
DROIT EUROPÉEN (GÉNÉRAL) ET INTERNATIONAL
CM/2020/01 Compétences interculturelles 19-24/01/2020 Wustrau, Allemagne
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/02 Législation de l’UE relative aux déchets et protection de l’environnement par le droit pénal : la lutte contre la criminalité en matière de déchets 1
9-11/03/2020 Trèves, Allemagne
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/03 Enquêtes transfrontières dans le cadre du parquet européen et avec les États membres non participants
06-07/02/2020 Trèves, Allemagne
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/11 Le droit onusien des libertés fondamentales
26-28/02/2020 Paris, France
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Français
CM/2020/14 Développements récents dans le droit des marques
02-06/03/2020 Trèves, Allemagne
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/17 Criminologie :données scientifiques et justice pénale
09-13/03/2020 Paris, France
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Français
CM/2020/26 Victime et procès pénal 30/03-01/04/ 2020
Paris, France
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Français
CM/2020/29 Des discriminations à la haine : juger des préjugés et de l'hostilité
22-23/10/2020 Paris, France
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Français
CM/2020/32
Législation de l’UE relative aux déchets et protection de l’environnement par le droit pénal : la lutte contre la criminalité en matière de déchets 2
27-29/04/2020 Varsovie,
Pologne Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/43 Droit international humanitaire et pénal – fondements et évolution récente
17-20/05/2020 Wustrau, Allemagne
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Allemand
55 Calendrier 2020 des activités de formation
Référence de l’activité
Titre du séminaire Dates Lieu Domaine Groupe cible
Langue
CM/2020/44 Lutter contre le matériel pédopornographique – 2
19-20/05/2020 Tallinn, Estonie
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/47 Les magistrats et la construction européenne
25-28/05/2020 Paris, France
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Français
CM/2020/48 L’intelligence artificielle – au « service » de la justice ?
01/06/2020 Lisbonne, Portugal
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Portugais
CM/2020/50 L’indépendance de la justice : une comparaison européenne
07-12/06/2020 Wustrau, Allemagne
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/65 Le droit social européen 06-11/09/2020 Trèves, Allemagne
Droit européen (général) et international
Juges Allemand
CM/2020/67 Entre le bien et le mal : l’histoire de la justice allemande au cours du XXe siècle
13-18/09/2020 Wustrau, Allemagne
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/68 Forum der Staatsanwältinnen und Staatsanwälte
14-17/09/2020 À confirmer, Autriche
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/70 Éthique des juges et des procureurs – comparatif transnational des normes en vigueur
28/09-02/10/ 2020
Wustrau, Allemagne
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Allemand, anglais
CM/2020/83 Intelligence économique et protection du secret des affaires
19-21/10/2020 Paris, France
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Français
CM/2020/84 Ausgewählte Fragen des Bau(mängel) prozesses
21/10/2020 Vienne, Autriche
Droit européen (général) et international
Juges Allemand
CM/2020/94 Le déplacement illicite international d’enfants
30/11-02/12/2020
Paris, France
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Français
DROITS DE L'HOMME
CM/2020/112
Les droits fondamentaux à la lumière de la Constitution italienne, de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, de la Convention européenne des droits de l’homme et de la jurisprudence
25-27/03/2020
Scandicci, Italie
Droits de l’homme
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/114 Législation anti-discrimination 01-03/04/2020 Scandicci, Italie
Droits de l’homme
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/119 Traite des êtres humains et autres formes d’exploitation
06-08/05/2020 Scandicci, Italie
Droits de l’homme
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/45 Juger dans une dictature vs juger dans une démocratie
25/05/2020 Lisbonne, Portugal
Droits de l’homme
Juges et procureurs
Portugais
CM/2020/49 La vulnérabilité et la position du juge 04-05/06/2020 Paris, France
Droits de l’homme
Magistrats, avocats
Français
CM/2020/56 La prison en question 15-19/06/2020 Paris, France
Droits de l’homme
Juges et procureurs
Français
CM/2020/60 Les droits fondamentaux dans l’UE 23/06/2020 Utrecht, Pays-Bas
Droits de l’homme
Juges Néerlandais
CM/2020/61 Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté
24-26/06/2020 Paris, France
Droits de l’homme
Juges et procureurs
Français
CM/2020/139 Application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : le droit à un procès équitable – partie 1
02-03/07/2020 Sofia, Bulgarie
Droits de l’homme
Juges et procureurs
Anglais, bulgare
CM/2020/140
Application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : le droit à un procès équitable – partie 2
08-09/10/2020 Trèves,
Allemagne
Droits de l’homme
Juges et procureurs
Anglais
56 Calendrier 2020 des activités de formation
Référence de l’activité
Titre du séminaire Dates Lieu Domaine Groupe cible
Langue
COMPÉTENCES JUDICIAIRES
CM/2020/19 Le droit coutumier 16-19/03/2020 Paris, France
Compétences judiciaires
Juges et procureurs
Français
CM/2020/37 Interactions avec les « citoyens souverains », les « Citoyens du Reich », les anarchistes, les défenseurs du droit civil et les autres clients problématiques
11-14/05/2020 Wustrau, Allemagne
Compétences judiciaires
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/40 Les addictions 11-15/05/2020 Paris, France
Compétences judiciaires
Juges et procureurs
Français
CM/2020/124 Jargon comptable et rapports financiers
10-12/06/2020 Scandicci, Italie
Compétences judiciaires
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/125 La psychologie dans la salle d’audience 22-24/06/2020 Scandicci, Italie
Compétences judiciaires
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/127 Abus de procédure et poursuites abusives : cadre théorique et conséquences pratiques
29-01/07/2020 Scandicci, Italie
Compétences judiciaires
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/131 La liberté de conviction : évaluation des preuves et motifs du jugement
09-11/09/2020 Scandicci, Italie
Compétences judiciaires
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/132 Le rôle de la jurisprudence et le principe de légalité
14-16/09/2020 Scandicci, Italie
Compétences judiciaires
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/82 Psychiatrie et justice pénale 19-23/10/2020 Paris, France
Compétences judiciaires
Juges et procureurs
Français
LINQUISTIQUE
CM/2020/91 Anglais juridique 23-25/11/2020 Bucarest, Roumanie
Linguistique Juges et procureurs
Anglais
PLURIDISCIPLINAIRE
CM/2020/102 Déséquilibre hommes-femmes : dérapages et violences
15-17/01/2020 Scandicci, Italie
Pluridisciplinaire Juges et procureurs
Italien
CM/2020/100 La cybercriminalité 05-07/02/2020 À confirmer, Belgique
Pluridisciplinaire Juges et procureurs
Français
CM/2020/101 Formation spécialisée pour futurs magistrats du tribunal de la famille et de la jeunesse
19-21/02/2020 Dinant, Belgium
Pluridisciplinaire Juges et procureurs
Français
CM/2020/04
Violences domestiques – aspects du droit de la famille et du droit pénal, évaluation de la crédibilité en cas de soupçon d’abus sexuel
09-14/02/2020 Trèves,
Allemagne
Pluridisciplinaire Juges et
procureurs
Allemand
CM/2020/08 L’extrémisme politique : un défi pour la société et la justice
16-21/02/2020 Wustrau, Allemagne
Pluridisciplinaire Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/23 La législation de l'UE en matière d'égalité des genres – 1
26-27/03/2020 Zagreb, Croatie
Pluridisciplinaire Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/27
Application de la législation anti-discrimination – 1
02-03/04/2020 Vilnius,
Lituanie
Pluridisciplinaire Juges et
procureurs
Anglais, lituanien
CM/2020/39 Les aspects civils de l’enlèvement d’enfants :procédure civile prévue par la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
11-13/05/2020 Lublin, Pologne
Pluridisciplinaire Juges spécialisés en droit de la famille
Polonais
CM/2020/42 La législation de l'UE en matière d'égalité des genres – 2
14-15/05/2020 Utrecht, Pays-Bas
Pluridisciplinaire Juges et procureurs
Anglais, néerlandais
CM/2020/120 L’euthanasie au regard du droit pénal
18-20/05/2020 Scandicci, Italie
Pluridisciplinaire Juges et procureurs
Italien
CM/2020/122 Valeur du témoignage dans les procédures pénales
25-27/05/2020 Scandicci, Italie
Pluridisciplinaire Juges et procureurs
Italien
CM/2020/46 Les violences au sein du couple 25-27/05/2020 Paris, France
Pluridisciplinaire Juges et procureurs
Français
57 Calendrier 2020 des activités de formation
Référence de l’activité
Titre du séminaire Dates Lieu Domaine Groupe cible
Langue
CM/2020/126
Technologies informatique et télématiques : recherche de preuves et limites découlant de la protection de la liberté, de la vie privée et des droits individuels
24-26/06/2020
Scandicci, Italie
Pluridisciplinaire
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/64 Communication avec les personnes en situation de handicap dans le cadre de procédures pénales et civiles et respect de leurs droits – 1
02-04/09/2020 Lublin, Pologne
Pluridisciplinaire Juges et procureurs
Polonais
CM/2020/71 Application de la législation anti-discrimination – 2
28-29/09/2020 Sofia, Bulgarie
Pluridisciplinaire Juges et procureurs
Anglais, bulgare
CM/2020/136 Éthique et responsabilité du pouvoir judiciaire
21-23/10/2020 Scandicci, Italie
Pluridisciplinaire Juges et procureurs
Italien
CM/2020/87 Application de la législation anti-discrimination – 3
26-27/10/2020 Paris, France
Pluridisciplinaire Juges et procureurs
Anglais, français
CM/2020/89 La législation de l'UE en matière d'égalité des genres – 3
09-11/11/2020 Trèves, Allemagne
Pluridisciplinaire Juges et procureurs
Anglais, allemand
CM/2020/92 La traite des êtres humains 23-26/11/2020 Paris, France
Pluridisciplinaire Juges et procureurs
Français
CM/2020/95 Communication avec les personnes en situation de handicap dans le cadre de procédures pénales et civiles et respect de leurs droits – 2
02-04/12/2020 Lublin, Pologne
Pluridisciplinaire Juges et procureurs
Polonais
PRATIQUES PROFESSIONNELLES
CM/2020/20 Statut, éthique et responsabilité des juges et des procureurs
23-27/03/2020 Paris, France
Pratiques professionnelles
Juges et procureurs
Français
CM/2020/21 Approche du droit pénal économique et financier
23-07/10/2020 Paris, France
Pratiques professionnelles
Juges et procureurs
Français
CM/2020/24 Les personnes atteintes de maladies mentales dans la pratique quotidienne
29/03-03/04/ 2020
Trèves, Allemagne
Pratiques professionnelles
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/31 e-Justice et commerce électronique – la justice numérique d’aujourd’hui et de demain
27-30/04/2020 Trèves, Allemagne
Pratiques professionnelles
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/52 La qualité de la décision civile 08-11/06/2020 Paris, France
Pratiques professionnelles
Juges et procureurs
Français
ÉTAT DE DROIT
CM/2020/13 Des verdicts qui ne reposent sur aucune loi, une autorité judiciaire qui ne comporte aucun juge : le monde de la justice fantôme
01-06/03/2020 Wustrau, Allemagne
État de droit Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/130 L’administration de la justice et l'indépendance du pouvoir judiciaire : de l’expérience passée à la complexité actuelle
07-09/09/2020 Scandicci, Italie
État de droit Juges et procureurs
Italien
QUESTIONS DE SOCIÉTÉ
CM/2020/10 L’histoire de la justice allemande depuis 1945
23-29/02/2020 Wustrau, Allemagne
Questions de société
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/22 Justice et poésie 24/03/2020 Lisbonne, Portugal
Questions de société
Juges et procureurs
Portugais
CM/2020/25 Multiculturalité et tribunaux 30/03/2020 Lisbonne, Portugal
Questions de société
Juges et procureurs
Portugais
CM/2020/115 Bioéthique et droit 06-08/04/2020 Scandicci, Italie
Questions de société
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/116 Responsabilité civile et pénale des professionnels de la médecine
15-17/04/2020 Scandicci, Italie
Questions de société
Juges et procureurs
Italien
58 Calendrier 2020 des activités de formation
Référence de l’activité
Titre du séminaire Dates Lieu Domaine Groupe cible
Langue
CM/2020/121 Les organes d’administration de la justice d'un point de vue historique, constitutionnel, comparatif et judiciaire
20-22/05/2020 Scandicci, Italie
Questions de société
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/58 L’extrême-droite et le néo-nazisme : continuité et tendances actuelles
21-26/06/2020 Trèves, Allemagne
Questions de société
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/62 L’humour, le droit et la liberté d’expression
29/06/2020 Lisbonne, Portugal
Questions de société
Juges et procureurs
Portugais
CM/2020/128 Protection des enfants et des adultes vulnérables : le devoir de protéger, le rôle des magistrats et le droit à l'autodétermination
06-08/07/2020 Scandicci, Italie
Questions de société
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/63 Aperçu historique du système judiciaire sous le régime nazi
30/08-05/09/ 2020
Wustrau, Allemagne
Questions de société
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/66
Justice et architecture : les espaces de justice et leur adaptation aux besoins actuels (personnes à mobilité réduite,enfants,...)
11/09/2020 Lisbonne,
Portugal
Questions de société
Juges et procureurs
Portugais
CM/2020/72 La laïcité, les juges et le droit 28-30/09/2020 Paris, France
Questions de société
Juges et procureurs
Français
CM/2020/73 La justice dans les tourmentes de l’histoire
28/09-02/10/ 2020
Paris, France Questions de société
Juges et procureurs
Français
CM/2020/80 Bioéthique et droit 12-16/10/2020 Paris, France
Questions de société
Juges et procureurs
Français
CM/2020/85 Les réseaux sociaux : entre exposition de soi et vie privée
22-23/10/2020 Paris, France
Questions de société
Juges et procureurs
Français
CM/2020/90 Le traitement judiciaire du syndrome du bébé secoué : quelles avancées médicales et judiciaires ?
18-20/11/2020 Paris, France
Questions de société
Juges et procureurs
Français
CM/2020/93 Les tribunaux internationaux 29/11-04/12/ 2020
Trèves, Allemagne
Questions de société
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/99 L’art et la justice : le Musée national d'Art ancien
À DÉTERMINER
Lisbonne, Portugal
Questions de société
Juges et procureurs
Portugais
59 Calendrier 2020 des activités de formation
CATALOGUE DES ACTIVITÉS DES MEMBRES PAR LIEU
Référence de l’activité
Titre du séminaire Dates Lieu Domaine Groupe cible
Langue
AUTRICHE
CM/2020/30 Wiener Zivilgerichtstag 23-23/04/2020 Vienne, Autriche
Droit civil Juges, candidats juges
Allemand
CM/2020/41 Firmenbuchrechtliche Tagung 14-15/05/2020 Schwechat, Autriche
Droit civil Juges Allemand
CM/2020/51 Atelier : Zuständigkeiten und Vollstreckung nach der EuGVVO
08-08/06/2020 Vienne, Autriche
Droit civil Juges, candidats juges
Allemand
CM/2020/68 Forum der Staatsanwältinnen und Staatsanwälte
14-17/09/2020 À confirmer, Autriche
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/84 Ausgewählte Fragen des Bau(mängel) prozesses
21/10/2020 Vienne, Autriche
Droit européen (général) et international
Juges
Allemand
BELGIQUE
CM/2020/96 Exécution transfrontière des demandes de droit civil : procédures européennes simplifiées / séminaire juridique paneuropéen à l’intention du personnel judiciaire
03-04/12/2020 Bruxelles, Belgique
Droit civil
Personnel judiciaire
Anglais
CM/2020/100
La cybercriminalité
05-07/02/2020
À confirmer, Belgique
Pluri-disciplinaire
Magistrats appelés à entendre des affaires en rapport avec la cybercriminalité
Français
CM/2020/101 Formation spécialisée pour futurs magistrats du tribunal de la famille et de la jeunesse
19-21/02/2020 Dinant, Belgique
Droit civil Magistrats appelés à entendre des affaires relevant du droit de la famille
Français
BULGARIE
CM/2020/139
Application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : le droit à un procès équitable – partie 1
02-03/07/2020
Sofia, Bulgarie
Droits de l’homme
Juges et procureurs
Anglais, bulgare
CM/2020/71 Application de la législation anti-discrimination – 2
28-29/09/2020 Sofia, Bulgarie Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Anglais, bulgare
CROATIE
CM/2020/78 Les droits procéduraux dans le contexte du mandat d'arrêt européen, la détention provisoire et la détention après condamnation
12-13/10/2020
Zagreb, Croatie
Droit pénal Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/23 La législation de l'UE en matière d'égalité des genres – 1
26-27/03/2020 Zagreb, Croatie
Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Anglais
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
CM/2020/16 L’informatique légale dans les procédures judiciaires 1
09-10/03/2020 Prague, République tchèque
Droit pénal Juges et procureurs
Anglais
60 Calendrier 2020 des activités de formation
Référence de l’activité
Titre du séminaire Dates Lieu Domaine Groupe cible
Langue
ESTONIE
CM/2020/44
Lutter contre le matériel pédopornographique – 2
19-20/05/2020 Tallinn, Estonie
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Anglais
FRANCE
CM/2020/28 Les modes amiables de règlement des différends
21-24/04/2020 Paris, France Droit civil Juges et procureurs
Français
CM/2020/15 La lutte contre la criminalité organisée 02-06/03/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/07 Lutter contre le matériel pédopornographique
10-11/02/2020 Lyon, France Droit pénal Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/33 Coopération internationale en matière pénale
27-30/04/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/34 Défis liés à l’exécution des peines dans les affaires transfrontières
27-30/04/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/53 Preuve pénale et progrès scientifique 08-12/06/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/54 Équipes communes d’enquête 08-09/06/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/55 Les crimes violents et les crimes à caractère sexuel
15-19/06/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/57 Cybercriminalité et preuve numérique 15-19/06/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/59 La lutte contre la criminalité organisée 22-24/06/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/74 La lutte contre le trafic de stupéfiants 28-30/09/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/75 Droit et numérique : enjeux et perspectives
05-07/10/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/76 Justice et médecine légale 05-09/10/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/77 Dépistage, identification, saisie et confiscation des avoirs criminels
07-09/10/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/79 Du prononcé à l’exécution de la peine : quelle collaboration pour les acteurs ?
12-14/10/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/141 Les règles pénitentiaires européennes comme base pour la définition de normes relatives aux conditions pénitentiaires en Europe
29-30/10/2020 Strasbourg, France
Droit pénal Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/98 La preuve pénale : évolutions et controverses
07-10/12/2020 Paris, France Droit pénal Juges et procureurs
Français
CM/2020/11
Le droit onusien des libertés fondamentales
26-28/02/2020
Paris, France
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Français
CM/2020/17 Criminologie :données scientifiques et justice pénale
09-13/03/2020
Paris, France Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Français
CM/2020/26
Victime et procès pénal 30/03-01/04/
2020
Paris, France
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Français
CM/2020/29 Des discriminations à la haine : juger des préjugés et de l'hostilité
22-23/10/2020
Paris, France Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Français
CM/2020/47 Les magistrats et la construction
européenne
25-28/05/2020
Paris, France
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Français
CM/2020/83 Intelligence économique et protection du secret des affaires
19-21/10/2020
Paris, France Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Français
61 Calendrier 2020 des activités de formation
Référence de l’activité
Titre du séminaire Dates Lieu Domaine Groupe cible
Langue
CM/2020/94
Le déplacement illicite international d’enfants
30/11-02/12/ 2020
Paris, France Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Français
CM/2020/49 La vulnérabilité et la position du juge 04-05/06/2020 Paris, France Droits de l’homme
Magistrats, avocats
Français
CM/2020/56 La prison en question 15-19/06/2020 Paris, France Droits de l’homme
Juges et procureurs
Français
CM/2020/61 Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté
24-26/06/2020 Paris, France Droits de l’homme
Juges et procureurs
Français
CM/2020/19 Le droit coutumier 16-19/03/2020 Paris, France Compétences judiciaires
Juges et procureurs
Français
CM/2020/40 Les addictions 11-15/05/2020 Paris, France Compétences judiciaires
Juges et procureurs
Français
CM/2020/82 Psychiatrie et justice pénale 19-23/10/2020 Paris, France Compétences judiciaires
Juges et procureurs
Français
CM/2020/46 Les violences au sein du couple 25-27/05/2020 Paris, France Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Français
CM/2020/87 Application de la législation anti-discrimination – 3
26-27/10/2020 Paris, France Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Anglais, français
CM/2020/92 La traite des êtres humains 23-26/11/2020 Paris, France Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Français
CM/2020/20 Statut, éthique et responsabilité des juges et des procureurs
23-27/03/2020 Paris, France Pratiques profession-nelles
Juges et procureurs
Français
CM/2020/21 Approche du droit pénal économique et financier
23-07/10/2020 Paris, France Pratiques profession-nelles
Juges et procureurs
Français
CM/2020/52 La qualité de la décision civile 08-11/06/2020 Paris, France Pratiques profession-nelles
Juges et procureurs
Français
CM/2020/72 La laïcité, les juges et le droit 28-30/09/2020 Paris, France Questions de société
Juges et procureurs
Français
CM/2020/73 La justice dans les tourmentes de l’histoire
28/09- 02/10/2020
Paris, France Questions de société
Juges et procureurs
Français
CM/2020/80 Bioéthique et droit 12-16/10/2020 Paris, France Questions de société
Juges et procureurs
Français
CM/2020/85 Les réseaux sociaux : entre exposition de soi et vie privée
22-23/10/2020 Paris, France Questions de société
Juges et procureurs
Français
CM/2020/90 Le traitement judiciaire du syndrome du bébé secoué : quelles avancées médicales et judiciaires ?
18-20/11/2020 Paris, France Questions de société
Juges et procureurs
Français
ALLEMAGNE
CM/2020/97 Problèmes récents dans le domaine du droit en matière d’asile et d’immigration
07-11/12/2020 Wustrau, Allemagne
Droit administratif
Juges Allemand
CM/2020/02 Législation de l’UE relative aux déchets et protection de l’environnement par le droit pénal : la lutte contre la criminalité en matière de déchets 1
9-11/03/2020 Trèves, Allemagne
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/05 Coopération internationale en matière pénale
10-14/02/2020 Wustrau, Allemagne
Droit pénal Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/06 Justice et judaïsme 10-14/02/2020 Wustrau, Allemagne
Droit pénal Juges Allemand
CM/2020/09 Médecine légale, police scientifique et criminalistique
23-28/02/2020 Wustrau, Allemagne
Droit pénal Juges et procureurs
Allemand
62 Calendrier 2020 des activités de formation
Référence de l’activité
Titre du séminaire Dates Lieu Domaine Groupe cible
Langue
CM/2020/38 Application des droits procéduraux dans la jurisprudence de la CJUE
11-12/05/2020 Trèves, Allemagne
Droit pénal Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/69 L’informatique légale dans les procédures judiciaires 3
21-22/09/2020 Trèves, Allemagne
Droit pénal Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/86 Exemples de cybercriminalité et méthodes pour les combattre
26-30/10/2020 Trèves, Allemagne
Droit pénal Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/88 Méthodes et techniques d’investigation 08-13/11/2020 Trèves, Allemagne
Droit pénal Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/01
Compétences interculturelles
19-24/01/2020 Wustrau, Allemagne
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/03 Enquêtes transfrontières dans le cadre du
parquet européen et avec les États membres non participants
06-07/02/2020 Trèves,
Allemagne
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/14
Développements récents dans le droit des marques
02-06/03/2020 Trèves, Allemagne
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/43 Droit international humanitaire et
pénal – fondements et évolution récente
17-20/05/2020 Wustrau,
Allemagne
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/50 L’indépendance de la justice : une comparaison européenne
07-12/06/2020 Wustrau, Allemagne
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/65
Le droit social européen
06-11/09/2020 Trèves,
Allemagne
Droit européen (général) et international
Juges
Allemand
CM/2020/67 Entre le bien et le mal : l’histoire de la justice allemande au cours du XXe siècle
13-18/09/2020 Wustrau, Allemagne
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/140
Application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : le droit à un procès équitable – partie 2
08-09/10/2020
Trèves, Allemagne
Droits de l’homme
Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/70 Éthique des juges et des procureurs – comparatif transnational des normes en vigueur
28-02/10/2020 Wustrau, Allemagne
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Allemand, anglais
CM/2020/37
Interactions avec les « citoyens souverains », les « Citoyens du Reich », les anarchistes, les défenseurs du droit civil et les autres clients problématiques
11-14/05/2020 Wustrau,
Allemagne
Compétences judiciaires
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/04 Violences domestiques – aspects du droit de la famille et du droit pénal, évaluation de la crédibilité en cas de soupçon d’abus sexuel
09-14/02/2020 Trèves, Allemagne
Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/08 L’extrémisme politique : un défi pour la société et la justice
16-21/02/2020 Wustrau, Allemagne
Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/89 La législation de l'UE en matière d'égalité des genres – 3
09-11/11/2020 Trèves, Allemagne
Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Anglais, allemand
CM/2020/24 Les personnes atteintes de maladies mentales dans la pratique quotidienne
29/03- 03/04/2020
Trèves, Allemagne
Pratiques profession-nelles
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/31 e-Justice et commerce électronique - la justice numérique d’aujourd’hui et de demain
27-30/04/2020 Trèves, Allemagne
Pratiques profession-nelles
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/13 Des verdicts qui ne reposent sur aucune loi, une autorité judiciaire qui ne comporte aucun juge : le monde de la justice fantôme
01-06/03/2020 Wustrau, Allemagne
État de droit Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/10 L’histoire de la justice allemande depuis 1945
23-29/02/2020 Wustrau, Allemagne
Questions de société
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/58 L’extrême-droite et le néo-nazisme : continuité et tendances actuelles
21-26/06/2020 Trèves, Allemagne
Questions de société
Juges et procureurs
Allemand
63 Calendrier 2020 des activités de formation
Référence de l’activité
Titre du séminaire Dates Lieu Domaine Groupe cible
Langue
CM/2020/63 Aperçu historique du système judiciaire sous le régime nazi
30/08- 05/09/2020
Wustrau, Allemagne
Questions de société
Juges et procureurs
Allemand
CM/2020/93 Les tribunaux internationaux 29/11- 04/12/2020
Trèves, Allemagne
Questions de société
Juges et procureurs
Allemand
ITALIE
CM/2020/102 Déséquilibre hommes-femmes : dérapages et violences
15-17/01/2020 Scandicci, Italie
Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/103 Les preuves circonstancielles dans le cadre des procédures pénales
22-24/01/2020 Scandicci, Italie
Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/104 Infractions visant les réseaux, conduites fallacieuses et délits de droit commun
29-31/01/2020 Scandicci, Italie
Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/105 Efficacité des peines et garanties : deux siècles de culture judiciaire européenne
05-07/02/2020 Scandicci, Italie
Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/106 Le droit du travail dans le contexte pénal 17-19/02/2020 Scandicci, Italie
Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/107 Migrations : législation en vigueur et pratique judiciaire
24-26/02/2020 Scandicci, Italie
Droit civil Juges et procureurs
Italien
CM/2020/108
Interprétation judiciaire du droit pénal matériel et procédural à la lumière de la Constitution italienne et des sources de droit supranationales
26-28/02/2020
Scandicci, Italie
Droit pénal
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/109 Obstruction à enquête : règles de fond et techniques d’enquête
02-04/03/2020 Scandicci, Italie
Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/110 Interprétation du droit pénal et principes de légalité dans le droit de l'UE
09-11/03/2020 Scandicci, Italie
Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/111 Sanctions procédurales, sécurité juridique et droit vivant
16-18/03/2020 Scandicci, Italie
Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/112
Les droits fondamentaux à la lumière de la Constitution italienne, de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, de la Convention européenne des droits de l’homme et de la jurisprudence
25-27/03/2020
Scandicci, Italie
Droits de l’homme
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/113 Délits non intentionnels 30/03-01/04/ 2020
Scandicci, Italie Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/114 Législation anti-discrimination 01-03/04/2020 Scandicci, Italie Droits de l’homme
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/115 Bioéthique et droit 06-08/04/2020 Scandicci, Italie Questions de société
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/116 Responsabilité civile et pénale des professionnels de la médecine
15-17/04/2020 Scandicci, Italie Questions de société
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/117 La fraude fiscale, l’évasion fiscale et l’obtention indue de fonds publics dans le cadre du droit pénal
20-22/04/2020
Scandicci, Italie
Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/118 Les mesures de prévention de la criminalité dans le système juridique italien
04-06/05/2020 Scandicci, Italie Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/119 Traite des êtres humains et autres formes d’exploitation
06-08/05/2020 Scandicci, Italie Droits de l’homme
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/120 L’euthanasie au regard du droit pénal
18-20/05/2020 Scandicci, Italie Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/121
Les organes d’administration de la justice d'un point de vue historique, constitutionnel, comparatif et judiciaire
20-22/05/2020
Scandicci, Italie
Questions de société
Juges et procureurs
Italien
64 Calendrier 2020 des activités de formation
Référence de l’activité
Titre du séminaire Dates Lieu Domaine Groupe cible
Langue
CM/2020/122 Valeur du témoignage dans les procédures pénales
25-27/05/2020 Scandicci, Italie
Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/123 Saisie, confiscation des produits de la criminalité et autres mesures de prévention destinées à protéger les tiers
03-05/06/2020
Scandicci, Italie
Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/124 Jargon comptable et rapports financiers 10-12/06/2020 Scandicci, Italie
Compétences judiciaires
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/125 La psychologie dans la salle d’audience 22-24/06/2020 Scandicci, Italie
Compétences judiciaires
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/126
Technologies informatique et télématiques : recherche de preuves et limites découlant de la protection de la liberté, de la vie privée et des droits individuels
24-26/06/2020
Scandicci, Italie
Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/127 Abus de procédure et poursuites abusives : cadre théorique et conséquences pratiques
29/06-01/07/ 2020
Scandicci, Italie
Compétences judiciaires
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/128 Protection des enfants et des adultes vulnérables : le devoir de protéger, le rôle des magistrats et le droit à l'autodétermination
06-08/07/2020
Scandicci, Italie
Questions de société
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/129 Le commerce en ligne :Responsabilité civile contractuelle, protection des consommateurs et responsabilité des fournisseurs
08-10/07/2020 Scandicci, Italie
Droit civil Juges et procureurs
Italien
CM/2020/130
L’administration de la justice et l'indépendance du pouvoir judiciaire : de l’expérience passée à la complexité actuelle
07-09/09/2020
Scandicci, Italie
État de droit Juges et
procureurs
Italien
CM/2020/131 La liberté de conviction : évaluation des preuves et motifs du jugement
09-11/09/2020 Scandicci, Italie
Compétences judiciaires
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/132 Le rôle de la jurisprudence et le principe de légalité
14-16/09/2020 Scandicci, Italie
Compétences judiciaires
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/133 La responsabilité pénale des institutions 23-25/09/2020 Scandicci, Italie
Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/134 Enquêtes et procédures pénales dans les affaires liées à la criminalité organisée
28-30/09/2020 Scandicci, Italie
Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/135 Infractions pénales à l’encontre de l’administration publique
05-07/10/2020 Scandicci, Italie
Droit pénal Juges et procureurs
Italien
CM/2020/136 Éthique et responsabilité du pouvoir judiciaire
21-23/10/2020 Scandicci, Italie
Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Italien
CM/2020/137 Nouvelle législation concernant la légitime défense
02-04/11/2020 Scandicci, Italie
Droit pénal Juges et procureurs
Italien
LITUANIE
CM/2020/27 Application de la législation anti-discrimination – 1
02-03/04/2020 Vilnius, Lituanie
Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Anglais, lituanien
PAYS-BAS
CM/2020/60 Les droits fondamentaux dans l’UE 23/06/2020 Utrecht, Pays-Bas
Droits de l’homme
Juges Néerlandais
CM/2020/42 La législation de l'UE en matière d'égalité des genres – 2
14-15/05/2020 Utrecht, Pays-Bas
Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Anglais, néerlandais
POLOGNE
CM/2020/36 Science médico-légale : la génétique et la médecine légale
06-08/05/2020 Lublin, Pologne
Droit pénal Juges et procureurs
Polonais
65 Calendrier 2020 des activités de formation
Référence de l’activité
Titre du séminaire Dates Lieu Domaine Groupe cible
Langue
CM/2020/81 Lutter contre le matériel pédopornographique – 3
19-20/10/2020 Cracovie, Pologne
Droit pénal Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/32 Législation de l’UE relative aux déchets et protection de l’environnement par le droit pénal : la lutte contre la criminalité en matière de déchets 2
27-29/04/2020
Varsovie, Pologne
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/39
Les aspects civils de l’enlèvement d’enfants :procédure civile prévue par la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
11-13/05/2020
Lublin, Pologne
Pluri-disciplinaire
Juges spécialisés en droit de la famille
Polonais
CM/2020/64 Communication avec les personnes en situation de handicap dans le cadre de procédures pénales et civiles et respect de leurs droits – 1
02-04/09/2020
Lublin, Pologne
Pluri-disciplinaire
Juges et procureurs
Polonais
CM/2020/95
Communication avec les personnes en situation de handicap dans le cadre de procédures pénales et civiles et respect de leurs droits – 2
02-04/12/2020
Lublin, Pologne
Pluridisciplinaire
Juges et procureurs
Polonais
PORTUGAL
CM/2020/12 Les droits procéduraux dans l’UE : statu quo et nouvelles mesures nécessaires
27-28/02/2020 Lisbonne, Portugal
Droit pénal Juges et procureurs
Anglais
CM/2020/48
L’intelligence artificielle – au « service » de la justice ?
01/06/2020
Lisbonne, Portugal
Droit européen (général) et international
Juges et procureurs
Portugais
CM/2020/45 Juger dans une dictature vs juger dans une démocratie
25/05/2020 Lisbonne, Portugal
Droits de l’homme
Juges et procureurs
Portugais
CM/2020/22 Justice et poésie 24/03/2020 Lisbonne, Portugal
Questions de société
Juges et procureurs
Portugais
CM/2020/25 Multiculturalité et tribunaux 30/03/2020 Lisbonne, Portugal
Questions de société
Juges et procureurs
Portugais
CM/2020/62 L’humour, le droit et la liberté d’expression
29/06/2020 Lisbonne, Portugal
Questions de société
Juges et procureurs
Portugais
CM/2020/66 Justice et architecture : les espaces de justice et leur adaptation aux besoins actuels (personnes à mobilité réduite,enfants,...)
11-11/09/2020
Lisbonne, Portugal
Questions de société
Juges et procureurs
Portugais
CM/2020/99 L’art et la justice : le Musée national d'Art ancien
À DÉTERMINER Lisbonne, Portugal
Questions de société
Juges et procureurs
Portugais
ROUMANIE
CM/2020/138 Les décisions-cadres n° 829 et 947 et leurs répercussions sur les alternatives à la détention
04-05/05/2020 Bucarest, Roumanie
Droit pénal Juges et procureurs
Anglais, roumain
CM/2020/91 Anglais juridique 23-25/11/2020 Bucarest, Roumanie
Linguistique Juges et procureurs
Anglais
RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
CM/2020/18 Coopération judiciaire en matière pénale : la cybercriminalité – simulation à partir d'un cas concret
11-13/03/2020 Omšenie, République slovaque
Droit pénal Juges et procureurs
Anglais
ESPAGNE
CM/2020/35 L’informatique légale dans les procédures judiciaires 2
04-05/05/2020 Barcelone, Espagne
Droit pénal Juges et procureurs
Anglais
66 Calendrier 2020 des activités de formation
Les podcasts du REFJ couvrent un large éventail de
sujets judiciaires qui se trouvent au centre de
l’actualité et relèvent de domaines variés tels que le
droit du travail européen, le droit du sport, la fiscalité
directe de l’UE, la formation linguistique, la
législation de l'UE en matière d'asile, le droit
européen des sociétés, le droit institutionnel de l’UE
ou encore la législation environnementale.
Le REFJ a également organisé des webinaires, qui ont
reçu un bon accueil. Dans les années à venir, le REFJ
continuera de partager son expertise en produisant ce
genre de matériel. Les sujets et les dates des
prochains webinaires seront annoncés sur le site web
et les réseaux sociaux du REFJ. Une simple
inscription en ligne vous permettra d’y accéder.
Grâce à cette riche collection de podcasts à la
demande et de webinaires programmés, la
connaissance ne connaît plus de frontières !
PODCASTS ET WEBINAIRES
L’un des premiers objectifs du Réseau consiste à faciliter la diffusion la plus large possible des connaissances et des informations. C’est pourquoi le REFJ continue d'investir dans la production de podcasts et de webinaires. Pour l’heure, le REFJ propose 20 podcasts enregistrés lors de séminaires de formation judiciaire et de webinaires.
www.ejtn.eu/fr/Ressources/Podcasts/
67 Calendrier 2020 des activités de formation
FORMATION À DISTANCE
http://learning.ejtn.eu/course/view.php?id=8
Fidèle à sa volonté d’adopter les meilleures technologies d’apprentissage modernes et d’ajuster la formation judiciaire à l’environnement actuel, le REFJ a mis sur pied une plateforme de formation à distance proposant à la fois des formations en ligne et des formations mixtes.
FORMATION EN LIGNE
Le REFJ propose également des modules de formation
en ligne indépendants, qui dispensent la matière dans un
format succinct, avec un test d’auto-évaluation et des
liens vers du matériel de référence. La formation en ligne
est la solution idéale pour les professionnels mobiles et
débordés qui ont besoin de beaucoup de flexibilité
quant au lieu et au moment de la formation.
Le cours « Understanding References for a Preliminary
Ruling of the Court of Justice of the EU » (Comprendre
les références pour un renvoi préjudiciel à la Cour de
justice de l'Union européenne) est disponible à
l’adresse suivante :
http://learning.ejtn.eu/course/view.php?id=8
FORMATION MIXTE
Les modules de formation mixte combinent les
avantages de l’apprentissage à distance et de
l’enseignement présentiel traditionnel.
Certains séminaires de formation organisés par le
REFJ comprennent une partie introductive que les
participants sont invités à étudier en ligne avant le
début de la formation en présentiel.
Conçus de façon à maximiser l’engagement et la
participation active des apprenants, ces modules
permettent aux participants d’arriver en salle de
classe pleinement préparés.
Avec l’aide de consultants spécialisés dans la
formation à distance, le REFJ a préparé des
modules préparatoires pour les séminaires relevant
de ses programmes Linguistique et Justice pénale.
68 Calendrier 2020 des activités de formation
TEST LINGUISTIQUE
UN NOUVEL OUTIL EN LIGNE À DISPOSITION DES PERSONNES QUI
SOUHAITENT PARTICIPER À L’UNE DES ACTIVITÉS DE FORMATION DU REFJ
Un test en ligne pour évaluer votre niveau d’anglais est désormais disponible sur le site web du REFJ :
https://learning.ejtn.eu/login/
Ce test permet aux participants potentiels de tester leur
connaissance de l’anglais juridique avant de s'inscrire à
une formation du REFJ et d’avoir une idée du niveau
auquel ils se trouvent actuellement pour les aider à
choisir une activité adaptée.
Les participants qui le souhaitent peuvent accéder à la
plate-forme du REFJ et créer un profil afin de commencer le
test.
Celui-ci se compose de 50 questions axées sur la
grammaire et le vocabulaire. Les participants ont 45 minutes
pour compléter le test. Au terme de celui-ci, chaque
participant reçoit un certificat du système indiquant le niveau
obtenu. Les candidats qui le souhaitent peuvent repasser le
test après un an.
L’utilisation des données du test est régie par la
politique du REFJ relative à la protection des données
(plus d'informations sur cette politique ici). Les
certificats et les résultats sont envoyés uniquement aux
participants. Si l’institution nationale l’exige, le
participant peut lui transmettre son certificat par courrier
électronique.
Connectez-vous à la plate-forme et
faites le test !
BASE DE DONNÉES « MÉTHODOLOGIES ET RESSOURCES »
http://www.ejtn.eu/fr/Methodologies-et-ressources/
La base de données « Méthodologies et ressources » du REFJ rassemble les meilleures ressources de formation judiciaire disponibles dans toute l’Europe.
Disponible 24h/24 et 7j/7, la nouvelle base de données
« Méthodologies et ressources » continue de s’enrichir et
met à votre disposition les meilleures ressources de
formation judiciaire dans toutes les langues européennes.
Il s’agit d'une base de données dotée d'une fonction
de recherche dans laquelle sont centralisées les
ressources de formation judiciaire créées par le
REFJ, ses membres et d’autres acteurs.
Les ressources disponibles couvrent un large
éventail de sujets en lien avec des domaines tels
que le droit civil et pénal, les droits de l’homme, le
droit administratif, le métier de juge ou encore les
compétences linguistiques.
Elles se présentent sous la forme de liens
renvoyant vers des modules de formation en
ligne, du matériel pédagogique, des rapports,
des études de cas, des podcasts, des
bibliographies, ainsi que des orientations et
des manuels.
Grâce à son interface conviviale, chercher des
ressources dans la base de données est un jeu
d’enfant ! La recherche est possible en fonction
de plusieurs critères, tels que le titre, le thème, le
sujet, le format, la langue ou la source.
Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) Rue du Commerce, 123 B-1000 Bruxelles, Belgique
Tél. : +32 (0)2 280 22 42 E-mail : [email protected] www.ejtn.eu
Les opinions exprimées dans le présent document sont celles du REFJ. La Commission européenne ne peut être tenue pour responsable de l'usage qui pourrait être fait de l'information contenue dans le présent document.