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Date : Signature :

www.uni.asso.fr

Vous aussi, contre le laxisme de Taubira et pour une justice ferme avec les délinquantsSIGNEZ LA PETITION DE L’UNI !

(à renvoyer à UNI - 34 rue Emile Landrin, 92 100 Boulogne-Billancourt)

Réforme pénale de Taubira :

STOP au LAXISME !

Le projet de réforme pénale de Mme Taubira a été présenté au gouvernement en octobre2013. Face aux polémiques qu’il avait suscitées, son examen par le Parlement avait été repoussé à après les élections municipales. Finalement, le projet sera discuté à l’Assembléenationale à partir du 3 juin. Ce projet de loi va accroitre l’impunité des délinquants et criminels. On ment aux françaisqui souffrent de la hausse de la délinquance. Taubira veut lutter contre le «tout carcéral».C’est un mythe puisque la France a un taux d’emprisonnement de 0,117% contre unemoyenne de 0,150% en Europe. Ce projet présente des mesures inadaptées dont les principales sont désastreuses :

� Suppression des peines planchers (article 5) : cette mesure mise en place en 2007avait pour objectif d’imposer au juge de prononcer une peine minimale pour les délinquants récidivistes. En la supprimant, les récidivistes ne seront plus obligatoirementcondamnés à une peine de prison ferme. Cette suppression concerne également lescrimes commis en récidive. Ainsi, un violeur récidiviste ne pourra plus être condamné àune peine minimale.

� Création d’une peine de « contrainte pénale » (article 8) : l’objectif pour Taubira estd’éviter l’incarcération des condamnés. Cette nouvelle peine n’apporte pas de nouveautépar rapport au sursis avec mise à l’épreuve sauf des contraintes administratives supplémentaires pour les juges. De plus, les juges seront obligés de motiver spécialementleur décision lorsqu’ils voudront recourir à la prison ferme (article 3).

� Fin de la révocation automatique du sursis (article 6) : non seulement un récidiviste nese verra pas appliquer les peines planchers mais le sursis qui lui avait été accordé lors desa première condamnation ne sera pas révoqué automatiquement ! Cela signifie qu’un délinquant condamné à 2 ans avec sursis ne les effectuera pas automatiquement lors desa prochaine condamnation. Le principe d’accorder une 2ème chance perd tout son sens.

Face aux dangers de ce projet deréforme, l’UNI, mouvement rassemblant des étudiants, a décidé de lancer une campagned’affiches dès le mois d’octobre2013. Largement diffusée danstoute la France, l’objectif est dedénoncer les mesures laxistesportées par ce projet.

Les jeunes sont, en effet, les1ères victimes de la délinquancepuisqu’en 2012, 8,4% des 14-24ans sont victimes de tentativesou de vols contre 2% pour les60-69 ans (Chiffres INSEE).

Une campagned’affichage

Taubira, ministre du laxisme :

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