RèglementduPrixW.J.GanshofvanderMeersch

LePrixW.J.GanshofvanderMeersch,ci-aprèslePrix,aétécrééparlaFondationPhilippeWiener-MauriceAnspach(ci-aprèslaFWA)envued'honorerlamémoireduprofesseurW.J.GanshofvanderMeerschetdecélébrersonapportaudroitconstitutionnelbelgeeteuropéenainsiquelerôledécisifquiaétélesiendansledéveloppementdelaFondation.LePrixparticipeaussiàlaréalisationdel'objetsocialdelaFondationencontribuantàladiffusiondesesobjectifsauseindelaFacultédedroitetdecriminologie.

AprèsdiscussionsentreleDoyendelaFacultédedroitetdecriminologieetdesreprésentantsdelaFWArelativesàlanécessitéd’actualiserlerèglementactuellementenvigueur,leprésentrèglementaétésoumisàl’approbationduJurydelaFacultédedroitetdecriminologieainsiqu’auBureaudelaFondationPhilippeWiener-MauriceAnspach.

COMPOSITIONDUJURY

Article 1er - Le Jury du Prix, ci-après le Jury, est composé du Doyen de la Faculté de droit et decriminologie(quilepréside),duVice-Doyen,duprésidentetdusecrétairedujurydumasterendroit.

Ilpeutdélibérerparvoieélectronique.Ilstatueàlamajoritésimpledesvoixexprimées,abstentionsnoncomprises.Encasdeparitédesvoix,lavoixduprésidentestprépondérante.

LeJuryinformelaFWAdurésultatdesadélibération.

CONDITIONSD’ATTRIBUTION

Article2-LePrixestannuel.Ilestpartagéencasd’exaequo.

Ilconsisteenlaremised’uncertificatetd’unesommede750euros.

Ilestattribuéàl’étudiantquirépondauxconditionscumulativessuivantes:

- avoirobtenuàl’UniversitélibredeBruxellesoudansuneautreuniversitélegradedebachelierendroit(ouungradejugééquivalentparleJury)avec,commementiondecycle,aumoinsunegrandedistinction(ouunementionjugéeéquivalenteparleJury);

- avoirobtenuàl’UniversitélibredeBruxelleslegradedemasterendroit,finalitédroitpublicetinternational,avec,commementiondecycle,aumoinsunegrandedistinction;

- avoirobtenu lamoyennepondérée laplusélevéepour l’ensembledescoursdumasterendroit qui relèvent du tronc commun, des cours spécifiques de la finalité droit public etinternational (y compris le travail de find’étude), des cinq coursoptionnels spécifiquesde

cette même finalité, et à l’exclusion des cours choisis à titre d’options libres, même s’ilsrelèventdelafinalitédroitpublicetinternational.

Le Prix ne peut être attribué au lauréat du Prix RenéMarcq. Si l’étudiant qui répond à ces troisconditionss’estparailleursvudécernerlePrixRenéMarcq,lePrixestattribuéàl’étudiantquirépondauxdeuxpremièresconditionsetaobtenuladeuxièmemoyennepondéréelaplusélevéepour lescoursvisésàl’alinéatrois,troisièmetiret.

LeJuryappliquelapondérationquiaétéattribuéeauxcoursparleJurydelaFacultédedroitetdecriminologie.

Lorsqu’unenseignementviséàl’alinéatrois,troisièmetiret,estremplacéparuncourssuividanslecadred’unprogrammed’échangenationalouinternationald’étudiants,lanotepriseencompteestcellevalidéeparlejurydumasterendroitdel’UniversitélibredeBruxelles.

INTERPRETATIONETDIFFICULTESD’APPLICATIONDUREGLEMENT

Article 3 - Le Jury interprète et tranche souverainement les difficultés d’application du présentrèglement.

Leprésentrèglementserarevutouslescinqans,et,àl'initiativedelaFaculté,encasdemodificationimportantedesprogrammesd'enseignementquiobligeraitàrevoirlesconditionsd'admissionauPrix.

PUBLICITE

Article4-LaFacultédonnetoutepublicitéutileàcerèglementetauxdécisionsduJury.

Le prix est remis publiquement, par un membre du Bureau de la Fondation, à l'occasion d'unecérémonieorganiséeparlaFaculté.

DISPOSITIONABROGATOIRE

Article 5 - Le présent règlement abroge toutes dispositions réglementaires antérieures relatives àl’attributionduPrix.

DISPOSITIONSTRANSITOIRESRELATIVESAL’ARTICLE2,ALINEA3

Article6-§1er.PourlePrixdécernépourlapromotion2015,a) remplacer, audeuxième tiret, de l’article 2, alinéa3, lesmots« finalitédroit public et

international»par«finalitédroitpublic»;

b) remplacerletroisièmetiretparcequisuit«avoirobtenulamoyennepondéréelaplusélevée pour l’ensemble des cours du tronc commun dumaster en droit et des coursobligatoiresdelafinalitédroitpublic(ycomprislescoursdeméthodologieàlarechercheet à la rédaction et les séminaires d’argumentation relevant de cette finalité et àl’exclusiondutravaildefind’étude).»

§2.PourlePrixdécernépourlapromotion2016,leJuryprendencompte:

a) pourlapremièreannéedumasterendroit,lescourssuivants:lescoursdutronccommun

etlescoursobligatoiresdelafinalitédroitpublic(ycomprislescoursdeméthodologieàlarechercheetàlarédactionrelevantdecettefinalité);

b) pour le bloc 2dumaster endroit, les cours suivants : les cours du tronc commun, lesséminaires d’argumentation et le travail de fin d’étudequi relèvent de la finalité droitpublicetinternational,ainsiquelescourschoisisautitred’optionsspécifiquesdelafinalitédroitpublicetinternational,àl’exclusiondesoptionslibres.

ENTREEENVIGUEUR

Article7-Leprésentrèglementrégitl’attributionduPrixàpartirdelapromotion2015incluse.

Le présent règlement a été adopté le 21 janvier 2016 par le Jury de la Faculté de droit et decriminologie ainsi que le 6 janvier 2016 par le Bureau de la Fondation PhilippeWiener-MauriceAnspach.