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1
1
RISQUE ELECTRIQUE
ET
HABILITATION ELECTRIQUE
Fabrice NORGEUX, Carsat Centre Ouest
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2
Le risque électrique : quelques chiffres
La réglementation et ses évolutions
L'habilitation électrique
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3
Le risque électrique : quelques chiffres
La réglementation et ses évolutions
L'habilitation électrique
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4
Le risque électrique : quelques chiffres
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
1975 1985 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009
Evolutions du nombre d'accidents (avec AT) d'origine électrique (en France)
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5
Le risque électrique : quelques chiffres
0
10
20
30
40
50
60
70
1975 1985 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009
Evolutions du nombre d'accidents mortels d'origine électrique (en France)
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6
L'électricité : un risque grave
Triangle de sévérité 2010
Décès
AT - IP
AT - Arrêt
Ensemble des
accidents du travail
1
78
1245
1
15
143
Risque électrique
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8
L'électricité : les effets
Intensité efficace de courant alternatif (50 Hz)
0,5 mA Perception cutanée
10 mA Non lâcher
Contraction musculaire
25 mA Tétanisation des
muscles respiratoires
40 mA (5 s)
50 mA (1 s) Fibrillation ventriculaire
2 A Inhibition des centres
nerveux
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9
L'électricité : moyens de prévention
Protection des installations électriques
Chocs électriques par contacts directs, indirects
Brûlures
Incendie
Explosion d’origine électrique
Equipements de protection individuelle
Information/formation du personnel
Habilitation électrique
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10
Le risque électrique : quelques chiffres
La réglementation et ses évolutions
L'habilitation électrique
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11
11
Révision du décret du 14 novembre 1988
Décret
14 Novembre1988
Obligations des maîtres
d’ouvrage
Obligations des employeurs
Prévention des risques
électriques
Opérations effectuées sur les
installations électriques ou
dans leur voisinage
Opérations effectuées sur les
installations électriques ou
dans leur voisinage
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12
Décret 2010-1017 fixant des obligations des
maîtres d’ouvrage
R. 4215-1 à 17
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13
Le maître d’ouvrage doit concevoir et réaliser les
installations électriques des bâtiments, destinés à
recevoir des travailleurs, conformément aux
dispositions du présent décret.
Objectifs : santé et sécurité des travailleurs par
notamment la prévention des risques de :
• choc électrique par contact direct ou indirect,
• brûlure,
• incendie,
• explosion d’origine électrique.
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14
Principales dispositions du décret :
• Contient des exigences en matière de conception.
• Les installations réalisées conformément aux normes
d’installation et leurs guides satisfont aux exigences
exprimées dans le décret.
• Les références des normes d’installation sont
publiées au J.O.
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15
Décret 2010-1016 fixant les obligations des
employeurs
R. 4226-1 à 21
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16
Fixe les obligations des employeurs: • maintenir les installations en conformité avec les
règles qui leur sont applicables, • surveiller et maintenir les installations, • vérifier ou faire vérifier les installations
• organismes accrédités
Sont exclues les installations régies par la loi du 15 juin 1906, installations de distribution d’énergie électrique et installations de traction.
Les installations visées sont: • toutes les installations électriques situées dans
l’établissement, temporaires ou pas, • les installations temporaires situées hors de
l’établissement.
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17
Renvoi aux dispositions du décret maître d’ouvrage
pour la réalisation, adjonctions ou modifications par
le chef d’établissement d’installations électriques
temporaires ou pas.
Possibilité de rendre applicable, à une installation
existante, une disposition nouvelle apparue dans
une norme si elle se révèle importante pour la
sécurité des personnes.
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18
Décret 2010-1018 relatif à la prévention des
risques électriques
R. 4324-21 / R. 4535-11 et 12 / R. 4722-26 à 30
R. 4724-19
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19
Vérification des installations électriques sur demande de l’inspection du travail par un organisme accrédité.
Fixe les dispositions applicables aux • travailleurs indépendants, • employeurs,
qui exercent directement, sur un chantier de bâtiment et de génie civil, une opération sur les installations électriques ou dans leur voisinage
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20
Décret 2010-1118 relatif aux opérations
effectuées sur les installations électriques ou
dans leur voisinage
R. 4544-1 à 11
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22
Les travaux doivent être réalisés hors tension mais
peuvent exceptionnellement être effectués sous tension
dans les cas suivants : • les conditions d’exploitation rendent dangereuse la mise hors
tension,
• impossibilité technique.
Points essentiels relatifs aux opérations
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23
23
Principes généraux de prévention
(hors décret 2010-1118)
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38
Formation et habilitation
C’est quoi un local ou emplacement à risque de choc
électrique ?
Comment faire pour habiliter ? Quelle démarche ?
Quand faut-il recycler ?
La formation:
- Est-elle obligatoire ?
- Qui peut la faire ?
- La durée est-elle imposée ?
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40
40
C’est quoi un local ou emplacement à risque de choc
électrique ?
Comment faire pour habiliter ? Quelle démarche ?
Quand faut-il recycler ?
La formation :
- Est-elle obligatoire ?
- Qui peut la faire ?
- La durée est-elle imposée ?
Formation et habilitation
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41
41
•
C’est quoi un local à risque de choc électrique ?
•
•
•
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42
42
C’est quoi un local ou emplacement à risque de choc
électrique ?
Comment faire pour habiliter ? Quelle démarche ?
Quand faut-il recycler ?
La formation :
- Est-elle obligatoire ?
- Qui peut la faire ?
- La durée est-elle imposée ?
Formation et habilitation
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47
47
Redéfinition des tâches ou
formation complémentaire
Comment faire pour habiliter? (2/2)
Adéquation
aptitude médicale/tâche/qualification
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Personnel Symbole
d’habilitation
Champ d’application
Domaine de
tension
Ouvrages concernés Indications
supplémentaires
Non électricien habilité –
exécutant
Non électricien habilité –
Chargé du Chantier
Exécutant électricien
Chargé de travaux B2 BT Toutes les installations des
supermarchés de la DR Sauf les postes
d’alimentation
Chargé d’interventions BR BT Supermarché de Toulouse –
Installations éclairage
Chargé de consignation
BC
BT Supermarché de Toulouse –
installations frigorifiques
Habilités spéciaux
Document supplémentaire : Oui - Non
Le Titulaire Pour l’Employeur Date: 1er mars 1998
Signature: Nom et prénom: CHADRI Francis Validité: au plus tard fin février 2001
Fonction: Chef de division
Signature:
Nom: DUPONT Employeur : Entreprise Électrique du Sud-ouest
Prénom: Jacques Affectation : Direction Régionale de Toulouse
Fonction: Chef d’équipe
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49
Cas des travailleurs intérimaires
Dans le cas de recours à des travailleurs intérimaires : formation initiale et recyclages du ressort de l’entreprise de travail temporaire. L’entreprise qui a recours au personnel temporaire : s’assure de l’adéquation de la compétence du salarié intérimaire avec les opérations qui lui seront confiées, organise en liaison avec l’entreprise de travail temporaire le complément de formation nécessaire, habilite le personnel.
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50
C’est quoi un local ou emplacement à risque de choc
électrique ?
Comment faire pour habiliter ? Quelle démarche ?
Quand faut-il recycler ?
La formation :
- Est-elle obligatoire ?
- Qui peut la faire ?
- La durée est-elle imposée ?
Formation et habilitation
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52
La périodicité recommandée est de 3 ans.
Quand faut-il recycler ? (2/2)
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53
C’est quoi un local ou emplacement à risque de choc
électrique ?
Comment faire pour habiliter ? Quelle démarche ?
Quand faut-il recycler ?
La formation :
- Est-elle obligatoire ?
- Qui peut la faire ?
- La durée est-elle imposée ?
Formation et habilitation
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54
La formation et l’entretien de la compétence à la prévention du risque électrique relèvent de la responsabilité de l’employeur
La formation doit comprendre une partie théorique et une
partie pratique
La formation
Faire acquérir une compétence professionnelle dans le
domaine de la sécurité électrique.
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Déroulement
La formation théorique comprend des exposés permettant
d’acquérir les savoirs et des exercices d’application permettant de
vérifier les acquis théoriques.
L’évaluation de l’apprenant permet :
• de vérifier ses savoirs,
• d’analyser son comportement dans le cadre du domaine
d’activité attribué,
• de vérifier sa connaissance des ouvrages ou des installations
et/ou de son poste de travail pour opérer en sécurité,
• de valider sa capacité à appliquer les prescriptions de
sécurité dans son environnement de travail.
La formation pratique est réalisée après la formation théorique.
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Exemple pour un BS – durée conseillée (2/5)
Durée
La durée recommandée pour un BS est de :
tronc commun : 6 h incluant à minima 2 h de pratique.
module interventions BT élémentaires : 8 h incluant a
minima 2 h de pratique sur une installation type, ainsi
que l’évaluation correspondante au symbole visé.
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Exemple pour un BS – évaluation (3/5)
Evaluation du savoir
20 questions au minimum sur les connaissances suivantes :
• Les dangers de l’électricité
• Les appareillages électriques
• Les distances et les zones
• La limite des opérations BT élémentaires
• Les procédures d’interventions BT élémentaires
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Exemple pour un BS – évaluation (4/5)
Evaluation du savoir-faire
2 mises en situation minimum sur les compétences
suivantes en fonction des opérations confiées :
• Effectuer le remplacement d’un fusible ;
• Effectuer le remplacement d’une lampe ou accessoire ;
• Effectuer le remplacement d’un socle, de prise de courant ou
d’interrupteur ;
• Assurer le raccordement électrique d’un matériel ;
• Effectuer le réarmement d’un dispositif de protection.
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64
Exemple pour un BS – évaluation (5/5)
Savoir-faire évalués
•
•
•
•
•
•
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Recyclage
En début de chaque module, un retour d’expérience doit
être effectué avec pour objectifs :
• analyser les accidents et presque accidents ;
• analyser ses pratiques professionnelles.
Les modalités d’évaluation des savoirs et des savoir-faire
sont les mêmes que celles décrites dans la formation
initiale.
Les savoirs et savoir-faire sont donnés à titre indicatif en
termes d’animation ;
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67
Une opération est une activité exercée soit directement
sur les ouvrages ou les installations électriques, soit dans
un environnement électrique. Elle peut être de deux
natures :
• opération d’ordre électrique,
• opération d’ordre non électrique.
Opération
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68
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Opération qui concerne, pour un ouvrage ou une
installation, les parties actives, leurs isolants, la continuité
des masses et autres parties conductrices des matériels
(les circuits magnétiques, etc.) ainsi que les conducteurs
de protection.
Opération d’ordre électrique
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69
Elles comprennent :
• celles liées à la construction, à la réalisation, au
démantèlement ou à l’entretien sur ou dans le voisinage des
ouvrages et installations électriques, tels que les travaux de
maçonnerie, de dépose, de peinture, de nettoyage, de
désherbage, etc. ;
• celles liées à des opérations ne concernant pas directement
les ouvrages ou les installations électriques, mais effectuées
dans l’environnement de ces ouvrages ou installations tels
que les travaux du BTP, les activités de livraison, de
déménagement, etc.
Opérations d’ordre non électrique
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71
Limites du BR
Les interventions BT générales :
• de courte durée
• effectuées sur un matériel électrique ou une partie de
faible étendue d’une installation
• réservées aux circuits répondant aux caractéristiques
ci-après.
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72
Caractéristiques physiques des circuits sur lesquels les
interventions BT générales sont autorisées :
alimentés en BT ou TBT
protégés contre les courts-circuits
• 63 A en courant alternatif
• 32 A en courant continu.
Limites du BR
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73
73
500 V en courant alternatif et 750 V en courant continu,
circuits protégés contre les surintensités,
section inférieure ou égale à 6 mm² cuivre (10 mm²
aluminium), pour les circuits de puissance.
sur installations PV section portée à 10 mm² en cuivre (16
mm² en aluminium) pour les circuits en courant continu.
section inférieure ou égale à 10 mm² cuivre (16 mm²
aluminium), pour les circuits de commande et de contrôle.
Opérations de connexion/déconnexion en présence de
tension possible :
Limites du BR
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74
L’habilitation symbole BR inclut une habilitation
symbole BS
Et aucune autre …
Toute intervention qui ne répond pas aux critères ci avant
doit être assimilée à un travail au sens de la NF C 18-510.
Limites du BR
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75
Les interventions BT élémentaires doivent être :
• de courte durée
• effectuées sur un matériel électrique ou une
partie de faible étendue d’une installation
• réservées aux circuits répondant aux
caractéristiques ci-après.
Limites du BS
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76
Caractéristiques physiques des circuits sur lesquels les
interventions BT élémentaires sont autorisées :
alimentés sous une tension inférieure à 400 V en courant
alternatif et 600 V en courant continu
protégés contre les courts-circuits
• 32 A en courant alternatif
• 16 A en courant continu
section inférieure ou égale à 6 mm² cuivre (10 mm²
aluminium)
présence d’un organe de coupure permettant la mise hors
tension dans des conditions de sécurité.
Limites du BS
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77
77
Opérations autorisées :
• remplacement à l’identique d’un fusible BT
• remplacement à l’identique d’une lampe, d’un
accessoire d’un appareil d’éclairage, d’une prise de
courant ou d’un interrupteur
• raccordement d’un élément de matériel électrique à
un circuit en attente, protégé contre les courts-
circuits et mis hors tension
• réarmement d’un dispositif de protection, dans un
environnement garantissant la sécurité de
l’opérateur.
Limites du BS