RPP et RIFSEEP
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Ratio Promu Promouvable
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Promotion au grade d’ASE Taux de RPP Nombre de promotions
2012 9 77
2013 13 108
2014 14 105
2015 15 91
2016 16 85
2017 17 83
2018 19 80
2019 19 72
2020 19 64
Les premieres discussion avec la DRH
Pour la DRH maintient un niveau taux de 19%
sur les années 2019/2020,
Soit la perte de 14 promotions, c’est la double
peine:
+ de travail ( à cause de l’augmentation des postes
vacants dans les service) pour moins de promotion
Nous avons fait bougé les TAUX et le nombre de
promotion de 52 par rapport aux premier échanges
avec la DRH.
Tout est Possible.
Nous revendiquons le 100%
Seul le rapport de force
permettra d’aller plus loin
Proposition DRH
Promotion au grade d’ASE Taux de RPP Nombre de promotions
2012 9 77
2013 13 108
2014 14 105
2015 15 91
2016 16 85
2017 17 83
2018 19 80
2019 25 95
2020 30 93
Proposition DRH après négociation
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,
des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel (RIFSEEP)
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RIFSEEP – QUESAKO?
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Le dispositif général Le RIFSEEP se décompose en deux indemnités : l’IFSE qui constitue l’indemnité principale et le
complément indemnitaire annuel (CIA).
CIA …un complément
pour l’engagement professionnel
IFSE
…une indemnité pour les fonctions,
les sujétions et l’expertise
Versée mensuellement en 12 mensualités égales de janvier à décembre
Versé annuellement en décembre
RIFSEEP
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Les mécanismes de transposition
La transposition du régime indemnitaire d’un agent à situation administrative équivalente
n’entraîne aucune perte de rémunération. (au moment du changement!)
Pour établir les niveaux indemnitaires transposés en RIFSEEP, ce sont les derniers montants
connus au moment de la mise en œuvre qui sont pris en compte. Ces montants correspondent à
une base en année pleine.
La mise en place du RIFSEEP prévoit uniquement une transposition des rubriques
indemnitaires. Elle ne s’accompagne pas de la définition de règles de gestion attachées aux
modalités de versements des primes et indemnités.
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Les mécanismes de transposition Exemple de transposition pour les agents bénéficiaires de l’IAT
IAT 1
IAT 2
PRIME DE
RENDEMENT 2
IAT1 – taux 1 (mesure
pouvoir d’achat)
IAT1 – taux 2 (mesure
pouvoir d’achat)
Primes
actuelles
IFSE
mensuelle
CIA
IFSE
complémentaire
versée en février
n+1 (cristallisée)
+
Prime
départementale
versée en N+1
Le montant versé mensuellement est
identique au montant que les agents
auraient perçu avec l’ancien dispositif.
Suffixe 3 (IAT3,
PR3)
IFSE- sujétion
Primes après
transposition
du RIFSEEP
Les plafonds réglementaires du RIFSEEP, supérieurs aux plafonds applicables actuellement,
La mise en place de montants indemnitaires d’entrée de corps, qui reste insuffisant
La progression de l’IFSE par intégration de 75% du CIA dans les mensualités de l’IFSE de l’année
suivante, les 25% restants seront versés en décembre de l’année suivante c’est pa sun avantage.
Aujourd’hui 100% de votre solde PR est basculé (le Cia c’est donc du moins)
Pour avoir ces avantages nous perdront l’augmentation de l’IAT1 lors du
changement d’échelons, elle reste cristallisé, si vous changer d’échelon après
le 1er mai 2019, votre prime n’augmentera pas,
Pas de reprise des pertes non perçu à cause du plafond des primes sur les
années antérieures
L’octroi du CIA n’est pas systématique, dans un contexte budgétaire
contraint notre administration, nous n’avons aucune garantie
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Les avantages ET inconvénients du RIFSEEP dans sa mise en œuvre à la ville de
Paris
Chaque changement de grade entraînera une revalorisation du niveau indemnitaire de l’agent promu (montants forfaitaires
bruts annuels).
Pour les corps de catégorie C :
• L’accès à l’échelle C3 : + 200€
• L’accès à l’échelle C2 : + 120 €
Pour les corps de catégorie B :
• L’accès au 1er grade : + 400 €
• L’accès au 2ème grade : + 600 €
Pour les corps de catégorie A :
Chaque changement de grade : + 800 €
TOUS LES 4 ANS, avec la perte de l’IAT1 lors d’un changement d’échelon,
Le décret de 2014 sur le RIFSEEP prévoit un mécanisme individuel de réexamen de l’IFSE « au moins tous les quatre ans, en
l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ».
Le décret prévoyant un réexamen individuel au moins tous les 4 ans, il est proposé de s’appuyer sur cette même durée pour
revoir le montant d’entrée de corps.
Des règles de gestion viendront préciser la mise en œuvre de ce mécanisme.
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Une revalorisation à chaque changement de grade ou tous
les 4 ans!!! Pas tout à fait vrai: tous les 4 ans on regarde, pas
forcément augmentation
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Les mécanismes d’évolution de l’IFSE
L’IFSE sera revalorisée chaque année de 75% du montant du CIA qui seront transférés dans les
montants mensuels de l’année suivante.
IFSE mensuelle = 100 €
Soit 1200 € annuels
CIA = 200 € (perçu en
décembre 2018)
Année 2018
IFSE mensuelle =
112,50 € (100 € +
75%(200)/12)
Soit 1350 € annuel
CIA = 50 € (25% de la
campagne 2018)
CIA = 180 €
(attribution 2019)
25% du
montant
Total annuel = 1400 € Total annuel =
1580 €
Année 2019
Transposition du RIFSEEP au 1er mai 2019 –
Régime IAT/PR- Agent de maîtrise
Sur le 2ème Point de campagne de prime 2019
syst
ème
actu
el
Paie de décembre 2019 Paie de janvier 2020
IAT 1 Personnel ouvrier 156,13 € IAT 1 Personnel ouvrier 156,13 €
IAT 1 P.O Maitrise 1 12,00 € IAT 1 P.O Maitrise 1 12,00 €
IAT 1 P.O Maitrise 2 156,86 € IAT 1 P.O Maitrise 2 156,86 €
IAT 2 35,10 € IAT 2 35,10 €
Prime de rendement 2 270,66 € Prime de rendement 2 (270,66+18,75) 289,41 €
IAT 3 (sujétion) 70,00 € IAT 3 (sujétion) 70,00 €
Risq.Accid.corp 64,00 €
Intégration de 100% du solde PR ou IAT dans la mensualité de janvier soit 225€ / 12 =18.75€ par mois en +
Risq.Accid.corp 64,00 €
Solde PR 225,00 €
Total : 989,75 € Total : 783,50 €
Le F
urt
ur
Syst
èm
e d
e R
IFSE
EP
(Système actuel) 783.50€ - (RIFSEEP) 778.81€ = 4.69€ x 12 = 56.28€ perte de pouvoir d'achat par an par l'effet du CIA
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C O R P S
Seuil IFSE
(entrée de
corps)
Montant de
l'entrée de corps
proposé à la Ville
Plafond IFSE
du corps
Plafond CIA
du corps
Plafond global
du corps
ADJOINT TECHNIQUE 1 350,00 2 410 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €
ADJOINT TECHNIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 1 350,00 2 410 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €
EGOUTIER 1 350,00 2 425 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €
EBOUEUR 1 350,00 2 005 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €
FOSSOYEUR 1 350,00 2 425 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €
CONDUCTEUR D'AUTOMOBILE ET ASSISTANT D'EXPLOITATION 1 350,00 2 425 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €
ADJOINT TECHNIQUE DES COLLEGES 1 350,00 2 410 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €
AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES (ASEM) 1 350,00 2 425 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €
AGENT TECHNIQUE DES ECOLES (ATE) 1 350,00 2 410 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €
AGENT DE LOGISTIQUE GENERALE (ALG) 1 350,00 2 410 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €
AGENT TECHNIQUE DE LA PETITE ENFANCE (ATEPE) 1 350,00 2 410 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €
AGENT D'ACCUEIL DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE (AASM) 1 350,00 2 525 € 11 700 € 1 300 € 13 000 €
ADJOINT D'ANIMATION ET D'ACTION SPORTIVE (AAAS) 1 350,00 2 780 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €
ADJOINT D'ACCUEIL ET DE SURVEILLANCE (AAS) 1 200,00 2 525 € 11 340 € 1 260 € 12 600 €
ADJOINT ADMINISTRATIF DES BIBLIOTHEQUES 1 350,00 2 410 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €
INSPECTEUR DE SECURITE (ISVP) 1 200,00 5 440 € 18 800 € 2 140 € 20 940 €
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 1 350,00 4 030 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €
Les corps concernés par la mise en place du
RIFSEEP au 1er mai 2019
C O R P S
Seuil IFSE
(entrée de
corps)
Montant de
l'entrée de
corps proposé
à la Ville
Plafond
IFSE du
corps
Plafond CIA
du corps
Plafond
global du
corps
Catégorie A
CONSERVATEUR DU PATRIMOINE 3 700,00 5 400 € 46 920 € 8 280 € 55 200 €
CONSEILLER DES APS ET DE L'ANIMATION (CAPSA) 2 600,00 9 000 € 40 290 € 7 110 € 47 400 €
CHARGE D'ETUDES DOCUMENTAIRES 2 600,00 7 800 € 32 130 € 5 670 € 37 800 €
MEDECIN 4 000,00 12 850 € 43 180 € 7 620 € 50 800 €
Catégorie B
EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVE (EAPS) 1 650,00 4 000 € 19 660 € 2 680 € 22 340 €
ANIMATEUR 1 650,00 5 400 € 19 660 € 2 680 € 22 340 €
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS (EJE) 1 200,00 5 115 € 13 730 € 1 870 € 15 600 €
AGENTS DE MAITRISE 1 650,00 4 650 € 19 660 € 2 680 € 22 340 €
Catégorie C
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Cas particulier des chefs d’exploitation
Le grade de chef d’exploitation est un grade fonctionnel dans lequel sont actuellement détachés:
des personnels de maîtrise (180 agents),
des TTPS (12 agents)
des techniciens supérieurs (73 agents).
La délibération prévoit que les fonctionnaires détachés dans cet emploi conservent le régime indemnitaire
de leur corps d’origine.
En conséquence, seuls les agents de maîtrise détachés dans le corps des chefs d’exploitation passeront au
RIFSEEP au 1er mai.
La délibération précisera qu’ils bénéficieront des plafonds qui ont été appliqués au 3ème grade des
secrétaires administratifs, soit :
19 660 € annuels pour l’IFSE
2 680 € annuels pour le complément indemnitaire annuel
Soit un total de 22 340 €
Pour mémoire, le plafond actuel de l’IAT appliqué aux chefs d’exploitation s’élève à 12 571 €.
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L’attribution du CIA
Rappel du décret sur le RIFSEEP: « les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un complément
indemnitaire annuel qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
(…) Il est compris entre 0 et 100 % d’un montant maximum par groupe de fonctions ».
En 2018 : => 3 % des agents en exercice sur l’ensemble de l’année ont un taux égal à zéro,
=> 1% des agents ont un taux égal à zéro en 2018, car sont sortis des effectifs,
=> 96% bénéficient d’un solde de fin d’année répartis de la façon
suivante :
Des règles de gestion viendront préciser les modalités d’attribution du CIA par les directions.
Il pourra notamment être prévu que pour toute attribution inférieure à un seuil d’évolution du
CIA de l’agent, un rapport circonstancié soit produit par les directions.
Répartition catégorie A catégorie B Catégorie C
0-100 € 19% 32% 52%
100-200 € 18% 30% 29%
200-300 € 15% 18% 13%
300-400 € 13% 10% 4%
400-500 € 12% 5% 1%
>500 € 24% 5% 1%