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SCP Chantal LAURENT – Véronique LAURENT – Cyrielle LAMOLLE
Huissiers de justice
43 RUE MARECHAL FOCH – BP 642 – 65000 TARBES
Tél : 05.62.44.31.70 Fax : 05.62.44.31.79
[email protected] www.laurent-huissier.com
PV DESCRIPTIF
LUNDI 11 JANVIER
2016
BAGNERES DE
BIGORRE, 19 rue de l'Horloge
Cyrielle LAMOLLE
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L’AN DEUX MILLE QUINZE ET ONZE JANVIER
A LA DEMANDE DE :
La SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme au capital de
1.331.400.718.60€, immatriculée au RCS sous le numéro 542 029 848, dont
le siège social est à PARIS (75001) 19 rue des capucines, prise en la
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
audit siège,
Ayant élu domicile au Cabinet de la SCP BAQUE-GIRAL, Avocats au barreau
de Tarbes, demeurant à ladite ville 20 place de Verdun,
AGISSANT EN VERTU :
- Un acte reçu par Maitre Jean-Marc PRADILLE, notaire associé, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Baptiste ANCENAY et Jean-
Marc PRADILLE, notaires associés » titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à Bagnères-de-Bigorre (65) , 36 rue des Pyrénées, en date du 30 décembre 2008, contenant prêt d’une somme de Quatre Vingt Dix Sept Mille Cent Sept Euro (97 107.00€)
- Un commandement de payer valant saisie immobilière délivré à M. XXX- Des articles L.322-2 et R.322-1 à R.322-3 du Code des Procédures
Civiles d’Exécution,
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DEFERANT à CETTE REQUISITION,
J’ai Cyrielle LAMOLLE, Huissier de Justice associé à la SCP C.LAURENT – V.LAURENT – C.LAMOLLE, en résidence de TARBES, 43 Rue Maréchal Foch, soussignée
CERTIFIE M’ETRE RENDUE :
Le : lundi onze janvier deux mille seize (11.01.2016)
A : neuf heures (9h00)
Sis à : Bagnères de Bigorre, 19 rue de l’Horloge, 3ième étage
En présence de : M. Lilian MONDEILH, diagnostiqueur AB DIAGNOSTICS M. XXX
J’ai procédé aux constatations suivantes :
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Description générale du bien
L’appartement se situe sis à Bagnères-de-Bigorre, 19 rue de l’Horloge, sur la
parcelle cadastrée AK 102 et constitue le lot 7.
L’immeuble est proche du centre-ville et de toutes les commodités de la vie
courante.
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L’appartement se situe au dernier étage (3ième étage), sans ascenseur, d’un
petit collectif de six logements. Seuls trois appartements sont occupés à
l’année (y compris l’appartement décrit dans ce procès-verbal) et trois sont
loués de façon saisonnière.
L’appartement est sous les toits, il s’agit de combles aménagés par le
précédent propriétaire.
Le Syndic est :
Agence PAGE
18 allée des Coustous
65200 BAGNERES DE BIGORRE
Téléphone : 05.62.91.11.80
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Description intérieure du bien
L’appartement se compose : d’un séjour, une cuisine ouverte, deux chambres,
une mezzanine, un débarras, une salle de bain-Wc.
La surface totale du bien est de 60.59 m² (loi carrez) auxquels il convient
de rajouter 31.58m² hors loi carrez (hauteur < 1.80m), divisé de la manière
suivante :
- Séjour cuisine : 37.33m² (carrez) 14.15m² (hors carrez)
- Chambre 1 : 8.53m² (carrez) 3.22m² (hors carrez)
- Débarras : 2.16m² (carrez) 0.27m² (hors carrez)
- Chambre 2 : 8.89m² (carrez) 3.86m² (hors carrez)
- Salle de bain Wc : 3.68m²
- Mezzanine : 10.08m² (hors carrez)
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Le chauffage est électrique.
Entrée
La porte d’entrée donne directement sur le séjour-cuisine.
Elle permet de desservir la salle de bain, les deux chambres et le débarras.
Le sol recouvert de parquet est en bon état.
La peinture des murs est à rafraichir ainsi que celle du plafond.
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Cuisine
La cuisine est ouverte sur le séjour. Les deux pièces forment un « L »
Le sol recouvert de carrelage est en bon état.
Le plafond est peint.
Les murs recouverts de lambris sont en bon état.
La pièce est éclairée par un plafonnier. Elle contient une petite fenêtre en
bois, la menuiserie est ancienne et vétuste.
La cuisine est entièrement aménagée.
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Mezzanine
Elle se situe au-dessus de la salle de bain et de l’entrée.
L’accès se fait par une échelle de chantier amovible.
Le sol est recouvert de parquet à l’état d’usage.
Elle contient le cumulus (200 litres horizontal) posé en dehors de son
emplacement normal (l’ancien étant hors service) ainsi que la VMC.
Les murs et le plafond peint sont en bon état.
Poutres apparentes.
Un velux double vitrage.
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Salle de bain – WV+C
Le sol recouvert de carrelage est en bon état. Le revêtement mural des
murs est à l’état d’usage. Le plafond peint à l’état d’usage.
La pièce est équipée :
- Un meuble vasque avec une colonne de rangement assorti
- Un miroir
- Une cabine de douche
- Un WC suspendu
Le tout est en bon état.
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Chambre 1
Le sol recouvert de parquet est en bon état.
La peinture des murs est défraichie ainsi que celle du plafond.
La pièce contient une fenêtre en PVC avec volet roulant manuel.
L’éclairage se fait également par un plafonnier.
Etagères murale sur un pan de mur caché par un rideau.
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Débarras
Le sol est recouvert de parquet très ancien.
Les murs et le plafond sont peints. Le tout est abimé.
La pièce est équipée d’un luminaire et d’une fenêtre en PVC
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Chambre 2
Le sol recouvert de parquet est en bon état.
Les revêtements des murs et du plafond sont abimés, notamment par de
nombreuses traces d'infiltration.
La pièce est équipée d’une fenêtre en PVC avec volet roulant manuel.
L’éclairage se fait également par un plafonnier
Etagères murales cachés derrière un rideau.
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Séjour
Le sol recouvert de parquet est en bon état.
Les revêtements des murs sont abimés, infiltrations.
Le plafond peint est à l’état d’usage.
L’éclairage se fait par un plafonnier et 7 spots.
La pièce contient deux velux en bois, le tout est vétuste.
Une cheminée non utilisée par le propriétaire actuel mais il semble qu’elle
était utilisée précédemment.
Poutres apparentes.
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Je joins au présent procès-verbal, les diagnostics réalisés par la société AB
DIAGNOSTICS, à savoir :
- Certificat de superficie
- Le rapport de l’état de l’installation intérieure d’électricité
- Le diagnostic de performance énergétique
- Rapport de l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment
- Le rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante
- Etat des risques naturels, miniers et technologiques
- Constat des risques d’exposition au plomb
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J’ai pris contact avec les services techniques de la mairie de Bagnères-de-
Bigorre qui m’ont indiqué que la parcelle était rattachée à l’assainissement
collectif.
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Telles sont les constatations que j’ai faites et desquelles j’ai dressé le
présent procès verbal.
Pour servir et valoir ce que de droit.
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