Download pdf - SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPALp2.storage.canalblog.com/25/41/361795/105113812.pdfM. Camille CROUZET s’est d’ailleurs porté acquéreur. LE CONSEIL MUNICIPAL Sur rapport

COMMUNE D’ARLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015

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COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES LE MERCREDI 24 JUIN 2015 A 20 H 00 EN MAIRIE D'ARLANC

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Date de la Convocation : 18 Juin 2015

Conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : Mrs SAVINEL, Maire, BRAVARD, CHAMPEAUX, CHRISTOPHE

CLADIERE, COMPTE Didier, DELAYRE, VEYRIERE, Mmes BARD, FAVIER, PAUL,

SOULIER.

Conseillers absents excusés : Mrs CRONIE, CHAUTARD, Mmes CARUSO, DEMATHIEU,

DUPRAZ, PAULZE, PUCHE.

Secrétaire de séance : Mr COMPTE Didier.

Président de séance : Mr SAVINEL Jean.

Les membres du Conseil ont sur proposition de Monsieur le Maire adopté à l'unanimité le

compte rendu de la séance du Jeudi 28 Mai 2015, puis sont passés à l'étude de l'ordre du jour.

I - BUDGET GENERAL - DM n°4

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur rapport du Maire, et après en avoir délibéré,

Décide de modifier comme suit le budget de la commune :

Section de fonctionnement

DÉPENSES RECETTES

Compte 73 925 : 6310 € Compte 7325 : 17 863 €

Compte 6 358 : 11 553 €

II - DELIBERATION MODIFICATIVE CONCERNANT LE COÛT DE

FERMAGE POUR LA SECTION DE COMMUNE DE MONTIS ET COISSE

Monsieur le Maire rappelle que les habitants de la section Montis et Coisse

représentés par Messieurs Coudert et Chautard se sont vus attribuer des baux à ferme par la

délibération du Conseil municipal du 28/05/2015.

Cette décision a dû être annulée concernant la valeur locative trop élevée considérant

l’arrêté préfectoral n°2014276-0009, qui plafonne le coût de location d’un hectare en zone de

demi-montagne à 82,13 €, pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015. Elle

est indexée à l’indice maximal des fermages dont la somme sera réévaluée annuellement. Cet

indice de prix est effectif concernant tous les baux suivants, à l’exception de celui qui

concerne la section « les habitants de Croches », dont le montant est fixé à 130 €, les terres

ayant moins de qualités agricoles. Il sera réévalué annuellement en suivant le pourcentage

d’évolution de l’indice maximal des prix de fermage.

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Donne son accord pour conclure des baux à ferme sur certains terrains des sections

de commune à compter du 01/01/2015 pour 9 ans, soit :

- Section « les habitants de Montis et Coisse »

Bail consenti sur la parcelle ZD 93 (2ha 07a 51ca « les fongeaux »

à M. COUDERT Marcel, domicilié à Sarras 63220 Arlanc

Montant du fermage : 170 €

- Section « les habitants de Montis et Coisse »

Bail consenti sur les parcelles ZD 103(2ha 17a 70ca « les septerées »)

ZD 121 (1ha 35a 25ca « la combe »)

à M. CHAUTARD Gérald domicilié à Croches 63220 Arlanc

Montant du fermage global : 289,87 €

-Section « les habitants de Croches »

Bail consenti sur les parcelles ZX 20 (9a 72ca « Croches »)

ZX 21 (63a 61ca « Croches »)

ZX 23 (26a 78a « les gardes »)

ZX 55 (4a 20ca « Sous le Pré »)

BE 3 (2ha 52a 80ca « les cotes sous la route »)

(Surface totale 3ha 5a 11ca)

à M. CHAUTARD Gérald domicilié à Croches 63220 Arlanc

Montage du fermage global : 130 €

Charge Monsieur le Maire de signer avec chaque fermier les baux ci-dessus énoncés

et d’encaisser chaque année le montant des fermages au profit des sections de commune sus

énoncées.

III - CESSION D’UN MOBIL HOME

Monsieur le Maire rappelle que la Mairie souhaite mettre en vente le Mobil Home

situé à gauche de l’entrée du camping, pour la somme de 750 € TTC.

M. Camille CROUZET s’est d’ailleurs porté acquéreur.



Accepte la vente du Mobil Home susmentionné pour la somme de 750 € TTC à

M. Camille CROUZET, route du Puy - 63940 Marsac en Livradois.

Charge Monsieur le Maire de toutes les formalités utiles.

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IV - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE COMMUNE DU VILLAGE POUR

LA TERRE



- Accepte de mettre à disposition la salle commune du village pour la Terre à

l’ASPDT Orléans randonnée, 13 rue Clément Adu - 45000 Orléans du 07/11/2015 au

14/11/2015.

- Élever le montant de cette mise à disposition à 250 €.

V - ATTRIBUTION DES TERRES AGRICOLES A M. Gérard BOULAMOY

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28 mai 2015 le conseil municipal

a décidé d’attribuer à M. Gérard BOULAMOY qui a son domicile réel et fixe ainsi que le

siège de son exploitation sur la section de la Bosdonie les parcelles agricoles ZS 100 et 101

et de l’autoriser à signer une convention pluriannuelle de pâturage pour un loyer annuel de

433,42 €.

Cette décision a dû être annulée concernant la valeur locative trop élevée considérant

l’arrêté préfectoral n°2014276-0009 qui plafonne le coût de location d’un hectare en zone de

demi-montagne à 82,13 € pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015.

L’exploitation totale est donc de 3 hectares 21 a 81 ca, la convention doit être fixée au prix

de 264,30 €. Elle est indexée à l’indice maximal des fermages dont la somme sera réévaluée

annuellement.



Conformément à l’article L. 2411-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Attribue à Monsieur Gérard BOULAMOY, l’exploitation des terres agricoles

appartenant à la section de Commune « Les habitants de la Bosdonie », cadastrée :

ZS n° 100 au lieudit les Rivaux pour 1 hectare 29 a 31 ca

ZS n° 101 au lieudit les Rivaux pour 1 hectare 92 a 50 ca

Étant précisé que Monsieur Gérard BOULAMOY possède sur le territoire de cette

section de Commune, son domicile réel et fixe, ainsi que le siège de son exploitation

agricole.

Autorise Monsieur le Maire à signer avec Monsieur Gérard BOULAMOY, une

convention pluriannuelle de pâturage pour un loyer annuel de 264,30 € indexé sur l’indice

maximal des fermages arrêté annuellement par décision préfectorale, ainsi qu’une durée de 5

ans, conformément aux termes de celle-ci, jointe à la présente décision.

Précise que le montant dudit loyer pourra être utilisé à la réalisation de travaux ou à

l’acquisition de mobilier urbain pour la section.

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VI - DM n°3 – ACQUISITION DE POUBELLES NEUVES POUR LA BASE DE

LOISIRS

Monsieur le Maire explique que le bon fonctionnement de la base de loisirs nécessite

l’acquisition de 4 poubelles neuves pour un montant total de 940,80 € TTC. Cet achat

imprévu au budget primitif se doit d’être imputé à hauteur de 280 € dans les dépenses

d’investissement.



Dépense d’investissement Recette d’investissement

Compte 2184, programme 166 : 280 € Compte 024 – ONA produits de cession : 16283 €

Compte 16878 – ONA : 16 003 €

VII - TARIFS 2015 DES FRIANDISES DE LA PISCINE



Décide de fixer les tarifs des friandises de la piscine comme suit :

Boissons fraîches : 1, 70 €

Glaces :

Cornetto vanille : 1 €

Push up Haribo : 2 €

Magnum amande et Magnum blanc : 2 €

Magnum black : 2, 50 €

Bonbons : 0.60 € le sachet

Barres chocolatées : 1€


VIII - RAMASSAGE SCOLAIRE – AIDE AUX FAMILLES

Monsieur le Maire rappelle que la commune a fait le choix d’aider les familles

d’Arlanc dont les 1er et 2ème enfants sont scolarisés en maternelle et primaire de l’école

publique sur la commune, lors de sa délibération du 28 mai 2015. Cette aide se matérialise

par un remboursement de 50 % de la participation demandée aux familles par le Conseil

Départemental.

Il est proposé d’élargir cette aide, en gardant les mêmes conditions d’attributions que

pour les écoles publiques, aux écoles privées.



Accepte de faire bénéficier les enfants d’Arlanc prenant les transports scolaires et

scolarisés dans les écoles privés de la même aide que les enfants des écoles publiques.


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IX - ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC DE VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle que la Mairie va procéder à des travaux de voirie. Suite à

l’ouverture des plis, l’entreprise EUROVIA DALA présente la meilleure offre selon l’avis de

la Commission voirie et grands travaux.



Décide d’attribuer le marché public de voirie n°1 pour l’année 2015 à la société

EUROVIA DALA, 222 Avenue Jean Mermoz 63 039 Clermont-Ferrand Cedex 2, pour la

somme de 119 442, 50 € HT soit 143 331 € TTC.


X - TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de

fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement

des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des

avancements de grade.

Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois afin de permettre

l’avancement de grade d’un titulaire.



Adopte la modification suivante du tableau des emplois en accord avec la

délibération du Conseil Municipal du 22 Octobre 2014:

Agents à temps complet

Cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,

- Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe. - Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe. À compter du 1er juillet 2015, faisant suite à l’avis favorable de la CAP du 11 juin

2015.

Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent

bénéficiant de l’avancement de grade seront inscrits au budget général de la commune pour

l’année 2015.

XI - CALCUL DE LA SUBVENTION POUR L’ECOLE PRIVEE - ANNEE

SCOLAIRE 2014-2015

Monsieur le Maire rappelle que la commune verse une subvention annuelle à l’école

privée. Celle-ci est calculée sur la base du coût d’un élève public multiplié par le nombre

d’élèves de l’école privée.

Le calcul nous conduit à une subvention de 32 980,01 € cette année.



Décide de verser pour 2015 une subvention à l’école Notre Dame à Arlanc pour la

somme de 32 980, 01 € (compte 6574 du budget général de la commune).


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XII - APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION ENTRE LA SOCIETE

MIDANE SPECTACLES ET LE JARDIN POUR LA TERRE

Monsieur le Maire présente l’événement au Jardin pour la Terre prévu pour le

vendredi 17 juillet 2015.

Il expose que le tarif des représentations s’élève à 2500 € TTC.



Accepte le tarif de 2 500 € TTC correspondant aux représentations prévues le

vendredi 17 juillet 2015 au Jardin pour la Terre.


XIII - CREATION D’UN POSTE POUR FAIRE FACE A UN

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE



Décide, conformément à l’article 3 1er de la loi 84-53 du 26/01/1984 portant droits

et obligations des fonctionnaires, de créer un emploi non permanent pour faire face à un

accroissement temporaire d’activité pour 12 mois, à compter du 15/07/2015 aux services

techniques selon les conditions suivantes :

Rémunération : par référence au grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe,

IB 342 – IM 323 ; 35H/semaine.


XIV - MOTION POUR L’IMPLANTATION D’UN SCANNER A AMBERT

Vu le rapport du groupement EY. Santopta daté du 3 Mars 2015, modifié le 15 Avril

2015 et mis en ligne sur le site de l’ARS Auvergne,

Vu la demande aux collectivités territoriales de transmettre, avant le 7 Juillet 2015,

leur avis sur le projet de révision du SROS Auvergne,

Considérant que le respect des recommandations de bonnes pratiques de la Haute

Autorité de Santé (HAS) et le guide de bon usage des examens d’imagerie imposent un

recours de plus en plus fréquent au scanner,

Considérant que l’activité du centre hospitalier d’Ambert (10.000 passages aux

urgences, cancérologie, gériatrie et médecine polyvalente) a entraîné, depuis quatre ans, un

doublement des demandes d’examens TDM (actuellement supérieur à 2000 par an sur le

bassin de santé intermédiaire d’Ambert),

Considérant que la demande d’examens devrait augmenter avec un équipement sur

place comme l’a illustré le triplement de l’activité imagerie du CH d’Ambert depuis deux

ans,

Considérant que cela serait peu préjudiciable à Thiers (15% de son activité) et

libèrerait plus de 750 places par an à Clermont-Ferrand où il y a un phénomène de goulot,

Considérant que cela permettrait une rentabilisation de l’hôpital d’Ambert par une

augmentation de son activité (actuellement sur 9616 demandes d’hospitalisation par an, on

constate une perte de 63%)

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Considérant que la population est vieillissante (plus d’un tiers a plus de 60 ans), que

l’on constate un fort taux de cancers, qu’elle augmente de manière significative en périodes

de vacances et qu’il existe de nombreuses activités de pleine nature à risques,

Considérant que l’hôpital d’Ambert a été reconnu, par le Ministère de la Santé,

établissement isolé ce qui entraîne un besoin accru de sécurisation des diagnostics pour les

médecins libéraux et hospitaliers (la distance moyenne pondérée pour l’accès à un scanner

est évaluée par le rapport à plus de 45 minutes pour le territoire d’Ambert, avec de nombreux

virages et des difficultés de circulation en hiver, le rapport précisant bien que cet isolement

entraine « une perte de chance et un inconfort pour tous les patients »),

Considérant que le Ministère de la Santé préconise pour tous les établissements de

santé une diminution de la durée moyenne de séjour (DMS) qui est actuellement allongée par

les retards de diagnostics,

Considérant que les transports médicalisés par le SMUR d’Ambert de patients

nécessitant un examen scanner en urgence rendent souvent le SMUR d’Ambert indisponible

durant plusieurs heures, ce qui entraîne un retard d’intervention du SAMU sur le BSI

d’Ambert.

Considérant que l’aspect financier de l’implantation d’un scanner a été précisément

chiffré pour des conditions réelles d’utilisation par les services économiques de l’hôpital et

que le résultat net est bénéficiaire pour l’établissement (donnée confirmée par le rapport si

l’on divise par 3 le nombre d’actes et par conséquent le montant des recettes et des

dépenses),

Considérant que, même en prenant en compte le coût « autres dépenses directes »

non justifié par le rapport à 150 000€, le scanner serait à l’équilibre financier à 2 700 actes,

objectif largement atteignable,


Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,

Demande qu’une implantation nouvelle d’un scanographe au centre hospitalier

d’Ambert soit inscrite dans le Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS) - volet

relatif à l’imagerie médicale 2012-2016 de la région Auvergne.

XV - FACTURATION D’UN FORFAIT EAU/ELECTRICITE A LA

GESTIONNAIRE DU COLLEGE

Monsieur le Maire rappelle que la gestionnaire du collège occupe de plein droit un

logement de fonction à la mairie. Celle-ci ne paye donc pas de loyer mais reste redevable des

charges, notamment en ce qui concerne les dépenses d’eau et d’électricité.

La consommation estimée du logement s’élève à 80 € par mois sur une période

d’occupation de 10 mois. La somme due par la gestionnaire du collège est de 800 €.


Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,

Décide de facturer 800 € le forfait eau/électricité concernant le logement attribué à la

gestionnaire du collège.
