BLUELINEA
RAPPORTDU COMMISSAIRE AUX COMPTESSUR LES COMPTES CONSOLIDES
Exercice clos le 3] décembre 2015
X) ExcoS&W Associés
Audit - Expertise Comptable - Conseil
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDES
Exercice clos le 3] décembre 2015
Aux ActionnairesBLUELINEASociété anonyme au capital de 557 620,80 €6, rue Biaise Pascal78990 Elancourt
Mesdames. Messieurs,
En exécution de la mission qtii nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentonsnotre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur:
- le contrôle des comptes consolidés de la société BLUELINEA, tels qti’ils sont joints au présentrapport,
- la justification de nos appréciations,
- la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit,d’exprimer une opinion stir ces comptes.
I - Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; cesnormes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’asstirance raisonnable que lescomptes cQnsolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, parsondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants etinformations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principescomptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nousestimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notreopinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français,réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que durésultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
8, avenue du Président Wilson75116 Paris - FranceTél.: +33(0)1 56621200Fax: +33(0)1 56621210e-mail [email protected]
Société par actons simptittée dExpertise Comptable et de Commissariat aux Comptes au Capital de 500 000 Euros KRESTONRCS Paris 414818930- WA intracommunautaire FR55414 818 930 00060 INTtRNATï0NAL
Inscrite au Tableau de l’Ordre des Èxperts Comptables de la région Parisienne - Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris
Bhtelinea - Rapport du commissaire aux comptes sïir tes comptes consolidésExercice clos le 3] décembre 2015 2
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, notis attirons votre attention sur
- le point suivant exposé dans la note de l’annexe aux comptes consolidés du groupe Blulinea enpage 9 concernant le changement de méthode comptable des frais de développement; cechangement de méthode a été calculé de façon rétrospective et a été traduit dans les comptespar un débit du compte «Report à nouveau» pour le montant des frais de développement àl’ouverture soit 476 164€;
- la note relative au « financement et exposition aux risques de liquidité » en page 10 de l’annexeaux comptes consolidés qui expose les raisons pour lesquelles le groupe Bluelinea estime êtreen mesure de respecter ses obligations financières sur les douze prochains mois.
II - Justification de nos appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification denos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants
- comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note de l’annexe aux comptesconsolidés en page 9 expose le changement de méthode comptable survenu au cours del’exercice relatif à la comptabilisation des frais de développement. Dans le cadre de notreappréciation, nous nous sommes asstirés du bien-fondé de ce changement et de la présentationqui en est faite;
- dans le cadre de notre appréciation des informations financières fournies par votre société, nousavons vérifié que la note de l’annexe aux comptes consolidés en page 10 relative au« financement et à l’exposition aux risques de liquidité » donne une information appropriée surla situation de trésorerie, le financement de l’exploitation dti groupe et son risque de liquidité
- l’évaluation des frais de développement est effectuée selon la note en page 10 de l’annexe auxcomptes consolidés. Nous avons examiné les approches retenues par la société et mis en oeuvredes tests pour vérifier, par sondages, l’application de ces méthodes.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptesconsolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans lapremière partie de ce rapport.
III - Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables enFrance, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans lerapport sur la gestion.
A l’exception des faits présentés dans la première partie de ce rapport, nous n’avons pas d’autresobservations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Paris, le 29 avril 2016
Le commissaireS&w
/ COMPTES ANNUELS CONSOLIDESI
2OJ/
COFINGECSociété dExpertise Comptableinscrite au tableau de Iordre de la Région Paris lie de France
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Tét 07 4699 65 65
Courriel. @@ERREUR@@
Fax. 01 4699 6560
ÏPériode du 0110112015 au 3111212015
BLUELINEA CONSOLIDE
6 rue Biaise Pascal78990 ELANCOURT
Tél.Fax.
www.cofingec.fr
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA CONSOLIDE // COMPTES ANNUELS CONSOLIDES /
Bilan consolidé
ACTIF
Immobilisations incorporelles
Ecarts d’acquisition 67 785 67 785 6 774Frais de recherche et de développement 1 527 367 524 877Concessions, brevets et droits assimilés 98 666 66 959 40 181Fonds commercial 794 573 74 573Autres immobilisations incorporelles 662 947Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage 1 813 016 787 033 784 734Autres immobilisations corporelles 375 656 191 632 149 896Immob. en cours /Avances & acomptes 27919 20 000Immobilisations financières
Autres immobilisations financières 42 769 43 482.
ACTIF IMMOBILISE 5410698 1119 639
Stocks
Marchandises 364 127 290 788
Créances
Clients et comptes rattachés 1 054 262 1 018 317 1 477 658Personnel 941 941 17 992Etat, Impôts sur les bénéfices 1 706 805 1 706 805 923 677Etat, Taxes sur le chiffre d’affaires 120 717 120 717 119 176Autres créances 489443 489443 517968Divers
Valeurs mobilières de placement 598 557 598 557 1 057 865Disponibilités 1 740 564 1 740 564 72 721Charges constatées d’avance 19 858 19858 10422
ACTIF CIRCULANT 6 095 275 4 488 267
Brut Amortissements Net au Net auDépréciations 31/12/15 31112114
1 002 490
31 707
794 573
662 947
1 025 983
184 024
27 919
42 769
3772412
364 127
1 638 286
35 945
35 945
1 674 231
COMPTES DE REGULARISATION
TOTAL ACTIF
6 059 330
9 831 74211505973 5607 907
/ 7/ 76 rue Mollien 92100 BOULOGNE BILNCOURT J/ Té! 07 46 99/_. // 2 /COFINGEC
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA CONSOLIDE // COMPTES ANNUELS CONSOLIDES /
Bilan consolîdé
Net au Net au31/12/15 31112114
PASSIF
Capital social ou individuel 554 713 407 667Primes d’émission, de fusion, d’apport, 10366965 5314 690Report à nouveau -1 884 444 -982 372Réserves consolidées -442 453 -207 648Résultat de l’exercice -1145694 -1 613 O42
CAPITAUX PROPRES 7449 087 2 919 296
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques 20463 14025Provisions pour charges 191 945 238 102PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 212 408 252 127
Emprunts 26 607 25 956Découverts et concours bancaires 349 904 507 893Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 376 511 533 849
Emprunts et dettes financières diverses 200 654 157 904
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 661 661 703 048Personnel 301 641 212 538Organismes sociaux 472 212 432 723Etat, Taxes sur le chiffre d’affaires 88 216 210 735Autres dettes fiscales et sociales 20 093 12 473Dettes fiscales et sociales 882 162 868 469
Autres dettes 49 258 86 794Produits constatés d’avance 86 421
DETTES 2170247 2436484
TOTAL PASSIF 9 831742 5 607 907
COFINGEC // 76 rue Molhen 92700 BQULOGNE BILLANCOURT // Té? 07 46996565 /)./ 3 /
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015r ELUELINEA CONSOLIDE // COMPTES ANNUELS CONSOLIDE7
Compte de résultat consolidé
du 01101115 % du 01/01/14 ¾ Variation Var.au 31/12115 au 31)12/14 relative tel.
12 mois 12 mois (montant) (%)
PRODUITS
Ventes de marchandises 804 669 13,85 501 466 10,59 303 203 60,46Productionvendue 5005414 8615 4231 681 89,41 773732 18,28:Subventions d’exploitation 1 500 0,03 317 971 6,72 -316 471 99,53IAutres produits 1 409 987 24,27 30808 0,65 1 379 179 NSTotal 7221 570 124,29 5081 926 107,37 2 139 644 42,10
CONSOMMATION M/SES & MAT
Achats de marchandises 466 034 8,02 294 224 6,22 171 810 58,39.Variation de stock (m/ses) -73 340 -1,26 -29 288 -0,62 -44 051 150,41Achats de m.p & aut.approv. 1 092 162 18,80 701 740 14,83 390 422 55,641Autres achats & charges externes 2 157 371 37,13 2 204 735 46,58 -47 365 -2,15Total 3642228 62,69 3 171 411 67,00 470 817 14,85
MARGE SUR M/SES & MAT 3 579 342 61,61 1 910 515 40,36 1 668 827 87,35
CHARGES
Impôts, taxes et vers. assim. 116 298 2,00 86204 1,82 30093 34,91Salaires et Traitements 3317885 57,11 2589533 54,71 728 351 28,13Charges sociales 1 337 641 23,02 1108410 23.42: 229 231 20,68Amortissements et provisions 683 486 11,76 442 239 9,34 241 247 54,55Autres charges 50 772 0,87 47092 0,99 3680 7,82Total 5506082 94,77 4 273 479 90,29 1 232 603 28,84’
RESULTAT D’EXPLOITATION -1 926 740 -33,16 -2 362 964 -49,92 436 224 -18,46
Produits financiers 29363 0,51 9090 0,19 20273 223,01Charges financières 35892 0,62 18 564 0,39 17327 93,34Résultat financier -6 529 -0,11 -9 474 -0,20 2 945 -31,09
RESULTAT COURANT -1 933 269 -33,27 -2372438 -50,12 439 169 -18,51
Produits exceptionnels 44 219 0,76 11 336 0,24 32 883 290,071Charges exceptionnelles 10 320 0,18 8714 0,18 1 606 18,43Résultat exceptionnel 33 898: 0,58 2622 0,06 31 276 NS
Impôts sur les bénéfices -760 450 -13,09 -792 045 -16,73 31 595 -3,99
RÉSULTAT NET (Stés intégrées) -1136 920 -19,60 -1 577 771 -33,33 438 851 -27,81
Dot.Amort.écart d’acquisition -6 774 -0,12 -35 271 -0,75 28 497 -80,80
RESULTAT NET CONSOLIDE -1145 694 -19,72 -1 613 042 -34,08 467 348 -28,97
RESULTAT NET (part du groupe) -1145 694 -19,72 -1 613 042 -34,08 467 348 -28,97
COFINGEC // 16 rue Mollien 92700 BOUCOGNE 8ICNCOUR/ Té! 07 4699 65651/ 1/ /
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA CONSOLIDE COMPTES ANNUELS CONSOLIDES /
Annexe comptes consolidés
GROUPE BLtTELINEA
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES
Note I — Principes comptables et méthodes d’évaluation
Note 2 —Ecarts d’acquisition
Note 3 — Immobilisations et amortissements
Note 4—Portefeuille
Note 5—Stocks et en-cours
Note 6— Provisions sur actif circulant
Note 7 — Etat des créances
Note 8—Comptes de régularisation
Note 9—Capital social
Note 10— Provisions pour risques et charges
Note 11 — Etat des dettes
Note 12— Résultat financier
Note 13—Résultat eceptionneI
Note 14— Résultat par action
Note 15— Impôt sur les sociétés
Note 16 — Effectif moyen
Note 17 — Engagements hors bilan
Note 18 —Autres informations
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/201 5
COFINGEÇ // 1 rue Mollien 92100 BOULOGNE BILLANCOURT // Têl 01 4699 6565 /,:/ 6
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA CONSOLIDE COMPTES ANNUELS CONSOLIDES /
Annexe comptes consolidés
GROUPE BLUELIXEA
Tableau de variation des capitaux propres consolidés (part du Groupe)
- = o
FnEuros - .f
•0 0
Situationau3l.122012 305862 2284252 -115158 -259053 0 0 2215903Mouvements
Affectation résultat N-l -259 053 259 053 0Vanations de capitat de
24953 530 229 555 182Ientrepnse consolidanteVariation périmétre o
Résultat consolidé de-815 808 -85 808rexercice (part du groupe)
Situation au 31.12.2013 330 815 2814481 -374 211 -815 808 0 0 I 955 277Mottvements
Affectation résultat N-t -815 808 815 808 0Variations de capital de
76852 2 500 209 2577061lentrepnse consotidante
Acquisition ou cession deotitres dautocontrôle
Incidence des réévaluations ORésultat consolidé de
-l 613 042 -t 613 042(exercice (part du groupe)Situation au 31.12.2014 407 667 5311690 -1190019 -1 613 042 0 0 2919296
stotivements
Affectation résultat N-l -1 613 042 1 613 042 0Variations de capital de
147 046 5052 274 5 199 320(entreprise consobdanteAcquisition ou cession de
titres dautocontrôleIncidence des réévaluations O
Résultat consolidé de-1 145 694 -l l4 694exercice (part du groupe)
Distributions effectuées pat(entreprise consolidanteVariations des écarts de
conversionCliangetoents de métlsode
476 165 476 165comptable
Imputation de (écartdacquisition sur les capitaux O
propresSituation au 31.12.2015 554713 10366964 -2326896 -1145694 0 0 7449087
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES At 31/12/2015
COFINGEC // 16 rue Malien 92500 BOULOGNE 8lNCOURT Tél 014699 •/[ 7 /
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
/ BLUELINEA CONSOLIDE // COMPTES ANNUELS CONSOLIDES /
Annexe comptes consolidés
GROUPE BLUELINEA
Tableau consolidé des flux dc trésorerie
Flux de trésorerie liés ii l’activité 3t/12/2015 31/12/2014
Résultat net des sociétés intégrées -1 145 694 -1 613 042
Elimination des charges et produits sans incidencesur la trésorerie ou non liés à activité
- Amortissements et provisions 620 205 426 621- Impôts différés 14 248 -25 891- VNC cession immobilisations 6 925
Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées -504 316 -1 212 312
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalenceVariation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité -560 778 -460 740Incidence des variations de périmètre
Flux net de trésorerie généré par l’activité -1 065 094 -1 673 052
Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement
Acquisitions d’immobilisations -2 827 622 -744 029Cessions d’immobilisationsDiminution des immobilisations financières 16 260 15 876Incidence des variations dc périmètre -14 135
Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement -2 811 362 -742 258
Flux de trésorerie liés aux opérations dc financement
Dividendes versés aux actionnaires de la société mèreDividendes versés aux minoritaires des sociétés intégréesAugmentation de capital en numéraire 5 199 320 2 577 062Apports!Remboursements dettes financières diverses 42 750 49 726Emissions d’emprunts 30 739Remboursements d’emprunts -30 087Incidence des variations de périmètre
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement 5 242 722 2 626 788
Variation de trésorerie 1 366 266 211 448
Trésorerie d’ouverture 622 693 411 245Trésorerie de clôture 1 988 959 622 693Incidence des variations du cours des devises
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES AtI 31/12/2015
COFINGEC // 76 me Mollien 92700 BOULOGNE BINCOURT // Têt 0f 46 99 65 6 //ç /7 8 /
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA CONSOLIDE // COMPTES ANNUELS CONSOLIDES /
Annexe comptes consolidés
GROUPE BLI’ELINEA
ANNEXE AUX CONIPTES CONSOLIDES
Faits sienificatifs de l’exercice
La société a opté pour l’activation des frais de développement au 31/12/2015, qui est la méthodepréférentielle. Cette modification qui constitue un changement de méthode comptable, s’est tradtutepar la comptabilisation de façon rétrospectif des frais de développement des années antérieures.L’impact dans le poste «Report â nouveau)) se monte â 476 164€.
Note 1 —Principes comptables et méthodes d’évaluation
Les comptes consolidés au 31 décembre 2015 présentent l’activité du grotipe sur l’ensemble dcl’année.
Référentiel
Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les dispositions légales et réglementairesactuellement en vigueur en france, et notamment avec la nouvelle réglementation des comptesconsolidés (règlement 99.02 du Comité dc la réglementation Comptable).
1.1 - Périmètre et méthodes de consolidation
L,e périmètre dc consolidation n été défini comme suit
SA BLUELINEA Société Mère consolidant les comptesSAS EQUINOXE filiale détenue â 100%
* Entrées
Aucune entrée sur la période
* Sorties
Aucune sortie sur la période
La méthode de consolidation retenue pour toutes les sociétés est l’intégration globale.
Les Sociétés sont consolidées sur la base de leurs comptes annuels au 31 décembre 2015et mis en accord avec les principes comptables retenus par le groupe.
Les incidences des transactions entre les sociétés consolidées sont éliminées.
La méthode de consolidation des Sociétés entrant dans le périmètre de consolidation est présentée ci-après
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES AtJ 31/12/2015
COF/NQEC // 16 rue Maillas 92100 BOULOGNE B!LL4NCOURT Té! 01 4699 6565 9
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA CONSOLIDE // COMPTES ANNUELS CONSOLIDES /
Annexe comptes consolidés
GROUPE BEtTELINEA
., Siège social ,. Méthode deSocietes % de controle /o U interetsSIRET consolidationEQUINOXE SAS 75193026400021 100% 100% 1G
Intérêts minoritaires
Les sociétés consolidées au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2015 étant détenues à 100%, il n’y aaucun intérêt minoritaire,
Financement et exposition aux risques de liquidité
Les prévisions de trésorerie du groupe sont établies à partir des budgets d’exploitation de chacune desfiliales en tenant compte des modes d’encaissement et de décaissement des différentes natures decharges et de produits. Sur ces bases est déterminé le besoin de financement consolidé et par filialeCompte tenu de l’ensemble de ces éléments et sur la base des prévisions de chiffre d’affaires, latrésorerie existante et celle générée par l’exploitation devraient permettre sur la base des prévisions definancer les besoins jusqu’au 31 décembre 2016.
1.2 - Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles comprennent
- Des logiciels qui sont amortis sur des périodes n’excédant pas leur durée d’utilisation.- Des frais de développement.
Méthode d’évaluation des frais de développement:- Les frais de développement sont immobilisés s’ils satisfont atix conditions précises
d’activation.- Les dépenses liées aux activités de recherche sont enregistrées en charges de l’exercice au
cours dtiqtiel elles sont eneotinies.- Les frais de développement sont amortis en fonction des bénéfices futurs attendus
L’amortissement des immobilisations incorporelles est constaté selon le mode linéaire, en fonction desdtirées de vie économique suivantes
En années Minimum MaximumLogiciels I 3Frais de développement 5
- Des fonds de commerce qui font l’objet de provisions quand les conditions d’exploitation l’exigent.
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2015
COFNGEC // 16 rue MoII,as 92100 BOUCOGNE BlLNCOURT T1 01 46996565 /7 10 /
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA CONSOLIDE // COMPTES ANNUELS CONSOLIDES /
Annexe comptes consolidés
GROUPE BLUELINEA
La SAS EQUINOXE a acquis en date du 30juin 2015 l’ensemble des contrats d’abonnement del’Association de Téléassistance EQUINOXE pour tin montant de 720 000€.
1.3 — Ecarts d’acquisition
Lors de l’acquisition des titres dune filiale consolidée, la totalité des éléments identifiables de l’actifacquis et dti passif repris est évaluée à sa valeur d’utilité pour le groupe et petit être revue pendant[exercice qui suit l’acquisition.
Les écarts d’évaluation dégagés à cette occasion sont enregistrés pour la quotité acquise et les intérêtsminoritaires.
L’écart entre le prix d’acquisition des titres et la quote-part correspondante de l’actif net réévalué à ladate de prise de participation est inscrit sous la rubrique « Ecart d’acquisition » à l’actif du bilan, ou aupassif en provisions pour risques et charges lorsqu’il s’agit d’écarts d’acqtusition négatifs.
En cas d’acquisition complémentaire dc titres d’une filiale antérieurement déjà consolidée parintégration globale, aucune ré-estimation complémentaire des actifs et passifs n’est enregistrée.
L’écart d’acqtusition correspond alors à la différence entre le prix d’acquisition du nouveau lot detitres et la qtiote-part des intérêts minoritaires qu’ils représentent à la date de la nouvelle acquisition.
Les écarts d’acquisition positifs sont amortis de manière linéaire sur une durée qui reflète aussiraisonnablement que possible les hypothèses retenties et les objectifs fixés lors de l’acquisition.
En cas d’acquisition de titres d’une société ou d’un groupe comprenant des secteurs géographiques oud’activités distincts, l’écart d’acquisition est attaché distinctement à ces secteurs et fait l’objet d’unplan d’amortissement oti de reprise en résultat reflétant les caractéristiques propres de chacun d’eux.
Les écarts d’acquisition négatifs sont repris en résultat selon un plan qui reflète les objectifs etperspectives tels que définis au moment de l’acquisition.
Sociétés du Groupe Durées d’amortissement pratiquéesEcart d’acquisition positif
EQUINOXE 36 moisfHAST SECURITE 6 mois
Eeart d’acquisition négatifNéant
1.4 - Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont inscrites au coût d’acquisition historique.
Les dépenses de réparation ou de maintenance ne condtusant pas à l’amélioration oti à l’allongementde la durée de vie des actifs concernés sont enregistrées en charges.
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES AU 3t112/2015
COFINGEC // 76 meMollien 92700 BOUCOGNE BILNCOURT // 074699 6565 7/ /7
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA CONSOLIDE J/ COMPTES ANNUELS CONSOLIDES /
Annexe comptes consolidés
CROUPE BLtTELINEA
L’amortissement est pratiqué sur les durées de vie économiques suivantes
Principales durées d’amortissement Minimum Maximum
Agencements des constructions 8 12Matériels et agencements d’exploitation 3 5Agencements Aménagements Installations 3 10Matériel de transport 3 5Matériel de bureau et informatique 3 5Mobilier 5 10
Les contrats de crédit-bail
Il existe trois contrats de crédit-bail en cours ati 31 décembre 2015 chez BLUELINEA.
Les biens en crédit-bail ont été enregistrés en immobilisations é lactif du bilan.
La dette financière correspondant au financement de ces biens a été enregistrée ati passif dti bilan.
Les redevances de crédit-bail ont été remplacées par des dotations atix amortissements et des fraisfinanciers.
S’il existe une assurance raisonnable que le preneur obtienne la propriété de l’actif à l’échéance ducontrat, la durée d’amortissement est la durée d’utilisation du bien.
Dans le cas contraire, l’amortissement est constaté sur la plus courte des deux périodes suivantes : ladurée du contrat de crédit-bail ou la durée d’utilisation dti bien.
1.5 - Autres immobilisations financières
Elles correspondent essentiellement aux dépôts et catitionnements concernant les locaux.
1.6 - Stocks et en-cours
Les stocks de matières premières et de marchandises Sont évalués ati prix d’achat,
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d’achat et les fraisaccessoires à l’exception de toute valeur ajoutée.
Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminéesuivant les modalités indiqtiées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faitedes frais proportionnels de vente, est effectuée lorsqtie cette valeur brute est supérieure à l’autre termeénoncé.
Au 31 décembre 2015, aucune provision pour dépréciation des stocks n’a été constatée
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2015
COFINGEC // 75 nie McIflen 92700 BDULOGNE B?LNCOURT Tél. 07 4699 6555 //, “J/ 12 /
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA CONSOLIDE // COMPTES ANNUELS CONSOLIDES /
Annexe comptes consolïdés
GROUPE BLUELINEA
1.7 - Créances
Les créances sont enregistrées â leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquéelorsque la valeur d’inventaire est inférieure â la valeur comptable ou lorsque letir possibilité derecouvrement est devenue incertaine.
Les provisions pour dépréciation des comptes clients s’élevaient au 31 décembre 2015 â 35 945€contre 3 853E au 31 décembre 2014.
La société BLUE LINEA fait appel â une société d’affacturage pour la gestion de ses créances clients.Les créances cédées et non recouvrées par le factor à la clôture sont comptabilisées en créancesclients.Les avances reçues du factor sont comptabilisées en dettes auprès des établissements de crédit.
1.8 - Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan potir letir prix d’acquisition.
Les pertes et les gains réalisés lors de la cession de valeurs mobilières de placement sont inscrits aucompte de résultat sur l’exercice de réalisation de la transaction.
1.9 - Revenus
Le chiffre d’affaires résultant des ventes et de prestations de services est reconnu lorsque les ventesont été livrées et les services ont été rendus aux clients.
1.10 - Distinction entre résultat courant et résultat exceptionnel
Les produits et charges exceptionnelles du compte de résultat consolidé incluent les élémentsexceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires.
Les éléments exceptionnels provenant de l’activité ordinaire sont ceux dont la réalisation n’est pas liéeâ l’exploitation courante de l’entreprise, soit parce qu’ils sont anormaux dans leur montant ou leurincidence, soit parce qu’ils surviennent rarement.
1.11 - Impôts
Le groupe calctile ses impôts conformément â la législation en vigueur.
Les impôts différés sont déternsinés pour chaque entité fiscale, selon la méthode du report variable eten retenant une approche bilancielle.
Les soldes d’impôts différés sont déterminés sur la base de la sittiation fiscale de chaque Société ou durésultat d’ensemble des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation, et sont présentés âl’actif ou ati passif du bilan pour leur position nette.
Les actifs d’impôts ne sont comptabilisés que si l’entité fiscale a une assurance raisonnable de lesrécupérer au cours des années ultérieures.
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES AU 311t2/20t5
COFINGEC // 16 rue Mcllien 92100 BOUCOGNE 8ILL4NCOURT // Tél 01 4699 6565
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
/ BLUELINEA CONSOLIDE /[ COMPTES ANNUELS CONSOLIDES /
Annexe comptes consolidés
GROUPE BLUELINEA
1.12 - Indemnités de départ en retraite
Selon les lois et usages, les Sociétés du groupe ont des obligations en termes d’indemnités de départ enretraite. Ces obligations s’appliquent à l’ensemble des salariés des sociétés concernées.
Conformément aux méthodes préférentielles recommandées par le Conseil National de laComptabilité, il a été procédé à la comptabilisation des provisions pour engagements de départ enretraite.
La valorisation du montant de ces engagements de départ en retraite, lorsqu’ils sont représentatifs deprestations définies, a été effectuée sur la base d’évaluations actuarielles. Ces calculs intègrent deshypothèses de mortalité et de rotation de personnel.
Les hypothèses retenues sont les suivantesAge de départ à l’initiative des salariés à 62 ansTaux de charges sociales de 45%Taux de progression des salaires de 2%Taux d’actualisation de 2.03%
1.13 - Opérations ultra-groupe
Les produits et charges intra-groupe ont été éliminés dans leur totalité.
Note 2— Ecarts d’acquisition
Le solde des écarts d’acquisition se présente comme suit
Ecarts d’acquisition positifs
ECARTECART AMORTISSEMENT AUD’ACQUISITION NETD’ACQUISITION BRUT 31/12/2015
AtJ 31/12/2015
SAS EQUINOXE 48771€ 48771€ 0€
SAS fHAST SECURITE 19014€ 19014€ 0€
TOTAL 67785€ 67785€ 0€
Ecarts d’acquisition négatifs
Néant
Note 3—Immobilisations et amortissements
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2015
COFINGEC // 16 e Mcffien 92100 BOUCOGNE B1NCOURT // T6( 0f 4699 6565 // //14 /
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA CONSOLIDE COMPTES ANNUELS CONSOLIDES /
Annexe comptes consolidés
GROtJPE BLUELINEA
3.1 — Variation des immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition)
‘alenrs brutes
Valeur brute Changt méthode Valeur bruteEn Euros Acquisitions Diminutions31/12/2O131/12/2013 N-1
Immobilisations403310 623042 2066051 8850 3083553Incorporel les
Immobilisations1 460 327 715 286 44 500 2 131 ll3Corporelles
Immobilisations en84912 30739 30 173 85478crédit bail
Immobilisations43482 15547 16260 42769financières
TOTAL 1992031 623012 2827623 99783 5342913
* Entrée dans le périmètre Néant
Amortissements
Amortissements Changt méthode Amortissements auEn Euros Augmentations Diminutions31/12/2015au 31/12/2014 N-l
Immobilisations288555 146876 165251 $850 591 832Incorporelles
Immobilisations529941 426680 37575 919046Corporelles
Immobilisations en60670 29125 30172 59623crédit bail
TOTAL 879 166 146 876 621 056 76 597 1 570 501
* Voir note sur les Valeurs brutes
Note 4—Portefeuille
4.1 — Valeurs mobilières de placement
Le compte valeurs mobilières de placement s’établit comme suit- Compte à terme 300 000€- Actions d’autocontrôle: 291 804 €
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2015
CORNGEC // 76 me SIcilien 92100 BOULOGNE BILNCOURT // Té! 07 4699 // 15 /
Période du 01)01)2015 au 31)12/2015
BLUELINEA CONSOLIDE COMPTES ANNUELS CONSOLIDES /
Annexe comptes consolidés
GROUPE BLUELIXEA
Note 5—Stocks et en-cours
31/12/2015 31/12/2014En Euros
Brut Provisions Net Net
Matières premières O O O O
Marchandises 364 127 364 127 290 788
TOTAL 361127 0 364127 290788
Note 6— Provisions sur actif circulant
En Euros Au 31/12/2014 Dotations Reprises Au 31/12/2015
Provision sur stocks O O
Provisions sur creances3 853 32 092 35 945clients
TOTAL 3 853 32 092 0 35 945
Note 7 — Etat des créances
En Euros BRUT A I AN AU PLUS A PLUS DtJN AN
Créances clients 1 011 177 1 011 177Clients douteux 43 085 43 085Clients et comptes rattachés (1) 1 054 262 1 011 177 43 085fournisseurs débiteurs o oPersonnel et comptes rattachés 941 941Etat impéts sur les bénéfices 1 706 805 I 706 805Etat taxe surIe chiffre d’affaires 120 717 120 717Autres créances 489 443 489 443Avances et scptes versés sur commandes Foum O O
Créances diverses (2) 2 317 906 2 317 906 0
TOTAL (I) + (2) 3 372 168 3 329 083 43 085
Le poste u Etat —Impôts sur les bénéfices t> comprend des créances sur le Trésor ati titre des Créditsd’impôts recherche (CIR) pour les années 2014 et 2015 pour tin montant total de 1 537 31 4€.Les CIR 2014 n’ont pas été encaissés à la clôture du fait de contrôles de l’administration fiscale encours.
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2015
COFINGEc // 16 me M/,en 92100 BOULOGNE 8lLNCOURT Tét Cl 4699 6565 11 // 16 /
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA CONSOLIDE // COMPTES ANNUELS CONSOLIDES /
Annexe comptes consolidés
GROUPE BLUELINEA
Note $ — Charges et produits constatés d’avance
En Euros Charges Produits
Charges I Produits d’exploitation 19 858 0
Charges / Produits financiers O O
Charges! Produits exceptionnels 0 0
TOTAL 19 858 0
Note 9—Capital social
Le capital social se décompose comme Suit
Situation au Nbre d’actions Valeur nominale Capital social
31/1212015 2773564 0,20 554713
31,1212014 2038336 0,20 407667
3l112i2013 1654076 0,20 330815
Le conseil d’administration du 25 février 2014 a constaté l’émission de 243205 BSA attachés O desactions nouvelles émises, au prix unitaire de 6,99 f. permettant à leurs détenteurs d’acquérir desactions au prix d’exercice de 8 f.
Les 243 205 BSA sont divisés en 2 tranches : une tranche A de 121.603 BSA maximum (« TrancheA »), et une seconde tranche de 121.602 BSA maximum (« Tranche B»). Il est prévtl que lestitulaires des BSA bénéficiant de la suppression du droit préférentiel des actionnaires ail titre dc la 2erésolution, cèdent les BSA de la Tranche B au management.Depuis leur émission, 97 230 BSA dc la tranche A ont été exercés par leur titulaire
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2015
COF(NGEC 76 e Mdllien 92100 BOULOGNE 8lLNCOURT // Té) 07 469965 es // .
//i /
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA CONSOLIDE // COMPTES ANNUELS CONSOLIDES j
Annexe comptes consolidés
GROUPE BLUELENEA
Note 10— Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges se décomposent de la façon suivante
t?
t? t?i t t? t? t? Z t?Z — t? —Z t s C t? — —
.t Ct?EnEuros E t?— n e C ‘ tu z tt? t? t? t? t? z Z 1’’t? t?
.
‘tr.
Provisions poUr14 025 20 463 14 025 20 463garanties_clients
Provision pour23$ 102 9 173 56 030 191 945engagement de retraite
TOTAL 252t27 30336 0 70055 0 0 212408
Note 11 — Etat des dettes
En euros BRUT ADE I AS ANS A PLUS DES
Emprunts à pitis d’un an OEmprunts crédits baux 26 607 8 923 17 684Découverts et concours bancaires 349 904 349 904Comptes courants d’associésDettes dverses/Dépôis reçus 200 654 200 654
Emprunts et dettes financières (1) 577 165 559 481 17 683 0
Fournisseurs & cptes ratt (2) 661 66t 661 661
Personnel et comptes rattachés 301 641 301 641Organismes sociaux 472 212 472 212Liai Impôts sur les bénéfices OEtat taxe sur te chiffre d’affaires 88 216 88 216Autres impôts et taxes 20 093 20 093Autres dettes 49 258 49 25$Produits constatés d’avance O
Dettes diverses (3) 931 420 931 420 0 0
TOTAL (1+2+3) 2 170 236 2 152 562 17 683 0
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2015
COFINGEC // 16 rue Mollies 92100 BOULOGNE 8lNCOURT // Tél. 01 4699 6565
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015r BLUELINEA CONSOLIDE // COMPTES ANNUELS CONSOLIDES /
Annexe comptes consolîdés
GROUPE BLtJELINEA
En euros AU 31/12/2014 Augmentation Diminution AU 31/12/2015
Empnstts 6 plus dun anEmprunts crédits baux 25 956 30 738 30 087 26 607Découverts bancaires O OComptes courants dassociés O oDettes diverses/Dépôts reçus 157 904 I 18 201 75 451 200 654
Emprunts et dettes financières (1) 183 $60 148 939 105 538 227 261
Note 12— Résultat financier
En Euros 31/12/2015 31/12/2014
Autres intérêts et produits assimilées 19 586 7 700Gains de change 9 777 I 269Reprise provision immobilisations financières 121Intérêts des emprunts
Intérêts des emprunts crédit baux -221! -826Intérêts compte courant
Intérêts bancaires -17 575 -41Autres charges financièrev’Perte de change -16 106 -17 697
RESULTAT FINANCIER -6 529 -9 474
Note 13— Résultat exceptionnel
En Euros 31/12/2015 31/12/2014
Produits exceptionnels divers 44 219 Il 336Produits des cessions sur éléments dactifcorp,Produits des cessions sur éléments dactif financiersReprise provision pour nuquesPénalités et amendes -4 133 -2 244Charges exceptionnelles diverses -5 040 -6 470Valeur nette comptable éléments dactifs cédés corp. -t 148\“aleur nette comptable éléments dactifs cédés finan.
RESULTAT EXCEPTIONNEL 33 898 2 622
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2015
COFINGEC // 16 rue Mollies 92100 BOULOGNE 8ILLANCOURT // Tél 01 4699 6565 //// 19 /
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
/ BLUELINEA CONSOLIDE // COMPTES ANNUELS CONSOLIDEl
Annexe comptes consolidés
GROUPE BLUELINEA
Note 14— Résultat par action
Résultat net part du groupe
Nombre d’actions
-1 145694
2 773 564
Note 15 — Impôt sur les sociétés
Le taux d’impôt normal applicable en France est de 33,33 % en 2015. La charge ou le produit d’impôteffectivement comptabilisé se présente de la manière suivante
Impôt sur les bénéfices théorique consolidé
Déficits non activés
Différences permanentes
Crédits Impôt Recherche
633 123
-552 485
-94 887
769 099
5 600
796 277
-949 773
82 820
763 354
2 800
96 567
En Euros 31/12/2015 31/12/2014
Résultat Consolidé avant Impôt -l 899 370 -2 388 830
Charge d’impôt consolidée 760 450 792 045
Crédit Impôt formation’Apprentissage
Retraitement mali TUP
Note 16— Effectif moyen au 31 décembre 2015
Sociétés BLUE LINEA EQUINOXE TOTAL
Cadres 22 3 25Agents maitrisetfechniciens O
Employés 20 35 55Ouvriers O
TOTAL 42 38 80
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2015
76 me Mo5ien_92700 BOUCOGNEB!LMNCOURT Té!. 0746996565 /7 /7 20 /
En Euros 31/12/2015 31/12/2014
Résultat par actions -0,41 E -0,79€
-1 613 042
2 038 336
/ COF7NGEC
Pèriode du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA CONSOLIDE // COMPTES ANNUELS CONSOLIDES /
Annexe comptes consolidés
GROUPE BLUELINEA
Note 17— Engagements hors bilan
Effets escomptés non échus Néant
Autres engagements
Avances sur les créances clients faites par le factor 316 044€
Note 1$— Autres informations
1X1 honoraires du Commissaire aux Comptes
Montant comptabilisé des honoraires du Commissaire aux comptes au titre de la mission légale decontrôle des comptes annuels du Groupe au 31/12/2015 : 24294 Euros.
t82 Informations sur les Dirigeants
La rémunération des organes de Direction n’est pas indiquée car cela reviendrait indirectement àdévoiler les rémunérations individuelles des personnes concernées.
18.3 Evènements postérieurs à l’exercice
Néant
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2015
COFINGEC // 16 rue Moliien 92100 BOUWGNE BILL4NCOURT // TéL 01 46996565 21 /
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
/ BLUELINEA CONSOLIDE // COMPTES ANNUELS CONSOLIDES /
Comptes consolidés Proforma
BILAN CONSOLIDE PROFORMA
Amortiss. Net au Net auACTIF BrutDépréciations 31/12/15 31/12/14
Immobilisations incorporellesÉcarts d’acquisition 67 785 67 785 6 774Frais de recherche et de développement 1 527 367 524 877 1 002 490 390 581Concessions, brevets et droits assimilés 98 666 66 959 31 707 40 181Fonds commercial 794 573 794 573 74 573Autres immobilisations incorporelles 662 947 662 947 85 583
Immobilisations corporellesInstallations techniques, matériel et outillage 1 813 016 787 033 1 025 983 784 734Autres immobilisations corporelles 375 656 191 632 184 024 149 896lmmob. en cours / Avances & acomptes 27 919 27 919 20 000
Immobilisations financieresParticipations et créances rattachéesAutres immobilisations financières 42 769 42 769 43 482
ACTIF IMMOBILISE 5 410 698 1 638 286 3 772 412 1 595 803
Stock
Marchandises 364 127 364 127 290 788
Créances
Clients et comptes rattachés 1 054 262 35 945 1 018 317 1 477 658Fournisseurs débiteursPersonnel 941 941 17 992État, Impôts sur les bénéfices 1 706 805 1 706 805 923 677Etat, Taxes sur e chiffre d’affaires 120 717 120 717 119 176Autres créances 489 443 489 443 517 968
Divers
Valeurs mobilières de placement 598 557 598 557 1 057 865Disponibilités 1 740 564 1 740 564 72 721Charges constatées d’avance 19 858 19 858 10 422
ACTIF CIRCULANT 6 095 275 35 945 6 059 330 4 488 267Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION
TOTAL ACTIF 11 505 973 1 674 231 9 831 742 6 084 070
COFINGEC 16 eMcIlien921O080UL0GNE8lLNC0URT /[ 0146996565 // //2 /
Période du_01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA CONSOLIDE ]/ COMPTES ANNUELS CONSOLIDES /
Comptes consolidés Proforma
BILAN CONSOLIDE PROFORMA
PASSIF Net au Net au31/12/15 31/12/14
Capital social ou individuel 554 713 407 667Primes d’émission, de fusion, d’apport, 10 366 965 5 314 690Reportnouveau -1884444 -690210Réserves consolidées -442 453 -207 648
Résultat de l’exercice 4 145 694 -1 429 040
CAPITAUX PROPRES 7 449 087 3 395 459
Provisions pour risques 20 463 14 025Provisions pour charges 191 945 238 102
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 212 408 252 127
Emprunts 26607 25956Découverts et concours bancaires 349 904 507 893
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 376 511 533 849Emprunts et dettes financières diverses 200 654 157 904
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 661 661 703 048
Personnel 301 641 212 538Organismes sociaux 472 212 432 723État, Taxes sur le chiffre d’affaires 88 216 210 735Autres dettes fiscales et sociales 20 093 12 473
Dettes fiscales et sociales 882 162 868 469
Autres dettes 49 258 86 794Produits constatés d’avance 86 421
OEUES 2 170 247 2 436 484
Écarts de conversion - Passif
TOTAL PASSIF 9831742 6084070
C0FNGEC // 15 me MIien 92100 8OULOGNE5IINCOURT /[ 46996555 // // 23 J
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
BLUELINEA CONSOLIDE // COMPTES ANNUELS CONSOLIDES 7
Comptes consolidés Proforma
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE PROFORMA
du 01/01/15 du 01/01/14COMPTE DE RÉSULTAT au 31/12/15 au 31/12/14
12 mois 12 moisPRODUITS
Ventes de marchandises 804 669 501 466Production vendue 5 005 414 4 231 681Subventions d’exploitation 1 500 317 971Autres produits 1 409 987 310 130
Total 7 221 570 5 361 248CONSOMMATION M/SES & MATAchats de marchandises 466 034 294 224Variation de stock (m/ses) -73 340 -29 288Achats de m.p & aut.approv. 1 092 162 701 740Autres achats & charges externes 2 157 371 2 204 735
Total 3642228 3171411
MARGE SUR M/SES & MAT 3 579 342 2 189 837
Impôts, taxes et vers. assim. 11E 298 86 204Salaires et Traitements 3 317 885 2 589 533Charges sociales 1 337 641 1 108 410Amortissements et provisions 683 486 537 559Autres charges 50 772 47 092
Total 5 S06 082 4 368 799
RÉSULTAT D’EXPLOITATION -1 926 740 -2 178 962
Produits financiers 29 363 9 090Charges financières 35 892 18 564
Résultat financier 4Z
RESULTAT COURANT -1 933 269 -2 188 436
Produits exceptionnels 44 219 11 336Charges exceptionnelles 10 320 8 714
Résultat exceptionnel 33898 2622
Impôts sur les bénéfices -760 450 -792 045
RESU LTAT NET (Stés intégrées) -1 138 920 -1 393 769
Dot.Amortécart d’acquisition -6 774 -35 271
RESULTAT NET CONSOLIDE -1 145 694 -1 429 040
Dintérêts minoritaires
RESULTAT NET (part du groupe) -1 145 694 -1 429 040
/ COFINGEC /t 1G rue Molhen 92700 BOULOGNE BILLANCOURT // Té! 07 46996565 24 /