Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des déchets du Blaisois
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
(application du décret n°2000-404 du 11 mai 2000)
EXERCICE 2012
Rapport approuvé le 1er octobre 2013 par le Comité Syndical
VAL-ECO – 5 rue de la Vallée Maillard – 41000 BLOIS Tél : 02-54-74-62-53 – Fax : 02-54-74-62-26
www.valeco41.fr / [email protected]
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LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE 2012 I – TRANSFERT DE COMPETENCES
La communauté d’Agglomération de Blois et VAL-ECO ont travaillé conjointement pour organiser le transfert de la compétence collecte et traitement des déchets de la communauté de communes Beauce Val de Cisse et de deux communes Chaumont-sur-Loire et Rilly-sur-Loire à la communauté d’Agglomération de Blois au 1er janvier 2012. Depuis le 1er janvier 2003, Les 19 communes de Chambon-sur-Cisse, Champigny-en-Beauce, Chouzy-sur-Cisse, Coulanges, Françay, Herbault, La Chapelle Vendômoise, Lancôme, Mesland, Molineuf, Monteaux, Onzain, Orchaise, Saint-Cyr-du-Gault, Saint-Etienne-des-Guérets, Santenay, Seillac, Veuves et Villefrancoeur, membres de la Communauté de Communes Beauce Val de Cisse et les deux communes de Chaumont-sur-Loire et Rilly-sur-Loire avaient transféré leur compétence collecte et traitement des déchets au Syndicat VAL-ECO. Compte tenu de la fusion entre la Communauté de Communes Beauce Val de Cisse et Agglopolys et de
l'intégration à Agglopolys de Chaumont-sur-Loire et Rilly-sur-Loire, cette compétence est dorénavant assurée par Agglopolys depuis le 1er janvier 2012. II – REPRISE EN REGIE DE LA MAINTENANCE DES BACS ROULANTS Dans un souci d’hygiène et de salubrité publique, et afin d’améliorer les conditions de travail des agents de collecte, VAL-ECO a doté, fin 2008, chaque foyer, mais aussi les bâtiments communaux et les professionnels qui le souhaitaient, d’un bac de collecte des ordures ménagères résiduelles. Depuis le 1er janvier 2009, seuls les bacs roulants VAL-ECO sont collectés. Tout autre contenant (sac, bac, carton, etc…) n’est plus ramassé par la société de collecte.
Le marché de conteneurisation (qui comprenait l’étude des besoins, la mise en place, la location et la maintenance de bacs) avait été attribué à la société CITEC pour une durée de 4 ans soit du 19 mars 2008 au 18 mars 2012. Depuis le 18 mars 2012, VAL-ECO a racheté l’ensemble des bacs en place sur les 11 communes de VAL-ECO collecte et réalise en régie la maintenance de ces bacs. III – MISE EN PLACE DU PROGRAMME DE PREVENTION DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE VAL-ECO TRAITEMENT Le syndicat VAL-ECO a signé un accord cadre, le 29 mai 2012, entre VAL-ECO et l’ADEME d’une durée de 5 ans fixant les objectifs du programme de prévention sur le territoire de VAL-ECO compétence
Traitement soit sur 58 communes. Le programme de prévention de VAL-ECO est le 2ème sur le département. Parallèlement, le Conseil Général du Loir-et-Cher réalise son plan de prévention des déchets. IV – LE COMPOSTAGE EN PIED D’IMMEUBLE ET LE LOMBRICOMPOSTAGE Des opérations sur de valorisation des déchets végétaux ont été mises en place tout au long de l’année 2012. Une opération témoin sur le lombricompostage a été lancée de février à juin 2012. Les cantines et restaurants scolaires sont équipés de composteurs collectifs progressivement. Le 7 juillet et le 12 novembre 2012, deux sites de compostage collectif ont été inaugurés respectivement à Blois Vienne et à la Chaussée Saint Victor.
V – MISE EN SERVICE INDUSTRIEL DE LA PLATE-FORME DE COMPOSTAGE Dans le cadre de sa compétence traitement, VAL-ECO s'est engagé à construire une plate-forme de compostage pour valoriser, localement, les déchets verts. Les déchets verts collectés dans les déchetteries de VAL-ECO et d'Agglopolys, sont acheminés sur la plate-forme de compostage. Ils sont alors transformés progressivement en compost, un amendement naturel répondant aux normes les plus strictes. Celui-ci est utilisable en agriculture biologique. Les travaux de ce nouvel équipement ont commencé en novembre 2011, et se sont terminés en septembre 2012.
La mise en service industriel a débuté le 15 octobre 2012. Pour en savoir plus sur cet équipement, n’hésitez pas à visiter notre site internet www.valeco41.fr et notre page Facebook dédiée https://www.facebook.com/Beauce.Compost V – MISE EN SERVICE DE LA FILIERE TEXTILE Au 1er novembre 2012, a démarré la collecte des textiles, chaussures et jouets. Une borne de collecte a été installée dans chacune des communes de VAL-ECO Collecte.
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SOMMAIRE
I - CONTEXTE ET ORGANISATION GENERALE DU SERVICE
I.1- COLLECTIVITES ADHERENTES
I.1.1 – Compétences COLLECTE I.1.2 - Compétence TRAITEMENT
I.2 - LA COMPETENCE COLLECTE
I.2.1 - La Collecte des Ordures Ménagères I.2.2 - La collecte des déchets des professionnels – La redevance spéciale I.2.3 - La collecte sélective en apport volontaire
I.2.4 - La collecte des piles I.2.5 – La collecte des DASRIA (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux et Assimilés) I.2.6 - Les déchetteries
I.2.7 – La collecte des textiles
I.3 - LA COMPETENCE TRAITEMENT
I.3.1 - Le Compostage : Individuel / Collectif / Lombricompostage. I.3.2 - La plate-forme de compostage VALCOMPOST
I.3.3 - Le Tri et Traitement des déchets recyclables ou valorisables
I.3.4 - L’incinération à ARCANTE I.3.5 - L’incinération des DASRIA à ARCANTE
I.4 - LA COMMUNICATION
I.5 - LA PREVENTION
I.6 – LE PERSONNEL
II – INDICATEURS FINANCIERS
II.1 – LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II.2 – LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
II.3 – EVOLUTION DES COUTS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DEPUIS 2003
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I - CONTEXTE ET ORGANISATION GENERALE DU SERVICE
Le présent rapport a pour objet de rassembler et présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public de la collecte et du traitement des ordures
ménagères assuré par VAL-ECO pour l’exercice 2012.
I.1- COLLECTIVITES ADHERENTES I.1.1 – Compétence COLLECTE VAL-ECO assure la collecte des déchets pour 11 communes, depuis le 1er janvier 2012, des communautés de communes suivantes :
- Communauté de communes du Pays de Chambord comprenant les communes de : Bracieux, Huisseau Sur Cosson, Montlivault, Mont Près Chambord, Tour en Sologne, Saint Claude de Diray. - Communauté de communes Beauce Ligérienne comprenant les communes suivantes : Cour sur Loire, Maves, Mulsans, Villexanton. - Communauté de communes du Controis pour la commune de Ouchamps. La compétence collecte de VAL-ECO concerne une population de 13 369 habitants (Recensement
2012).
I.1.2 - Compétence TRAITEMENT : VAL-ECO gère le traitement des déchets des 11 communes qu’il collecte précédemment citées, ainsi que les déchets des 47 communes de la Communauté d’Agglomération de Blois (Agglopolys),
à savoir : Averdon, Blois, Candé-sur-Beuvron, Cellettes, Chailles, Chambon sur Cisse, Champigny en Beauce,Chaumont sur Loire, Cheverny, Chitenay, Chouzy-sur-Cisse, Cormeray, Coulanges, Cour Cheverny, Fossé, Françay, Herbault, La Chapelle Vendômoise, La Chaussée Saint Victor, Lancôme, Landes le Gaulois, Les Montils, Marolles, Ménars, Mesland, Molineuf, Monteaux,Monthou sur Bièvre, Onzain, Orchaise, Rilly sur Loire, Saint Bohaire, Saint Cyr du Gault, Saint Denis sur Loire, Saint Etienne des Guérêts, Saint Gervais la Forêt, Saint Lubin en Vergonnois, Saint Sulpice de
Pommeray, Sambin, Santenay, Seillac, Seur, Valaire, Veuves, Villebarou, Villefrancoeur, Villerbon et Vineuil. La compétence Traitement de VAL-ECO concerne au total 119 528 habitants (Recensement 2012).
Territoire de VAL-ECO
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I.2 - LA COMPETENCE COLLECTE La compétence Collecte comprend :
la collecte des ordures ménagères, la collecte des déchets des professionnels, la collecte sélective, la collecte des piles, la collecte des DASRIA (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux et Assimilés), et la gestion des déchetteries.
I.2.1 - La Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) Cette compétence est assurée par le Syndicat depuis le 1er janvier 2003.
La collecte des ordures ménagères résiduelles est réalisée sur les 11 communes de VAL-ECO par la société SITA Centre Ouest, une société privée avec laquelle le Syndicat a signé un contrat du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2015. La fréquence de collecte est une fois par semaine.
La collecte débute à 6 heures du lundi au vendredi (sauf le mercredi). Pour l’ensemble des deux contrats (Agglopolys et Val-eco), il y a 3 chauffeurs, 4 ripeurs et un chauffeur plus. Ils utilisent 3 bennes OM et une de secours équipée de pneus « neige ».
Jours de collecte des OMR - Les jours fériés sont collectés, excepté le 1er mai. Tournées LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
Camion 1 HUISSEAU/COSSON
BRACIEUX MAVES
MULSANS
VILLEXANTON
COUR/LOIRE
TOUR EN SOLOGNE
MONT PRES CHAMBORD
Camion 2 ST CLAUDE DE DIRAY
MONTLIVAULT
OUCHAMPS
MONT PRES CHAMBORD
Quantités d’OMR collectées par mois en 2012
janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre TOTAL
Tonnage OMR 2012
234.680 195.880 224.540 215.540 227.480 228.820 241.600 235.240 208.580 241.320 230.470 212.820 2 697.170
Tonnage OMR 2011
221.257 197.022 226.570 224.882 232.616 222.415 231.826 250.189 254.038 218.989 231.092 245.909 2 756.805
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La quantité annuelle d’ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de VAL-ECO en 2012 est de 2 697,170 tonnes pour une population de 13 369 habitants sur 11 communes (recensement 2012).
Cette production d’OMR est en légère baisse
(59.635 T soit -2.16 %) par rapport à l’année 2011 (2 756.805 tonnes d’OMR collectées en 2011). La quantité moyenne d’OMR produites en 2012 par les habitants de VAL-ECO est de 202 (201.7) kg/an/hab (205 kg/an en 2011).
Quelques chiffres clés pour la collecte des OMR en 2012 :
32 983 kilomètres parcourus
34 727 litres de carburant consommés soit près de 105 litres pour 100 kilomètres
La conteneurisation Dans un souci d’hygiène et de salubrité publique, et afin d’améliorer les
conditions de travail des agents de collecte, VAL-ECO a doté, fin 2008, chaque foyer, mais aussi les bâtiments communaux et les professionnels qui le souhaitaient, d’un bac de collecte des ordures ménagères résiduelles. Depuis le 1er janvier 2009, seuls les bacs roulants VAL-ECO sont collectés. Tout autre contenant (sac, bac, carton, etc…) n’est plus ramassé par la
société de collecte. Le marché de conteneurisation (qui comprend l’étude des besoins, la mise en place, la location et la maintenance de bacs) a été attribué à la société CITEC pour une durée de 4 ans soit du 19 mars 2008 au 18 mars 2012. Fin 2012, 6 083 bacs (13 859 bacs en 2011), tous types confondus, étaient installés sur le
territoire de VAL-ECO, représentant un volume total de 863 630 litres (1 938 730 litres en 2011) (Cf. détail dans le tableau ci-dessous).
Nombre et types de bacs en 2012 (Chiffres arrêtés au 31/12/2012 comprenant les particuliers, les professionnels et les bâtiments communaux)
Contenance des bacs Nombre Volume (litres)
80 litres 2 955 236 400
120 litres 1 233 147 960
180 litres 1 416 254 880
240 litres 562 134 880
340 litres 93 31 620
660 litres 52 34 320
770 litres 52 40 040
TOTAL 6 363 880 100
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La maintenance en régie Les maintenances en régie réalisées depuis avril 2012 :
INTERVENTIONS QUANTITÉS
Livraison
80 litres 17
120 litres 29
180 litres 15
240 litres 11
340 litres 4
660 litres 2
TOTAL 78
Changement de Volume
80 litres → 120 litres 5
80 litres → 180 litres 8
80 litres → 240 litres 4
120 litres → 180 litres
15
120 litres → 240 litres
1
120 litres → 340 litres
1
180 litres → 240 litres
2
180 litres → 80 litres 1
340 litres → 240 litres
1
TOTAL 38
Réparation Couvercle
180 litres 70
240 litres 1
340 litres 2
TOTAL 73
Retrait 80 litres 1
180 litres 2
TOTAL 3
Cuve HS
80 litres 4
180 litres 1
240 litres 1
TOTAL 6
Roues Cassées
80 litres 1
TOTAL 1
TOTAL INTERVENTIONS 199
I.2.2 - La collecte des déchets des professionnels – La redevance spéciale VAL ECO, Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Déchets du Blaisois, est un établissement public en charge de la gestion des déchets ménagers. Il collecte également des déchets produits par les professionnels qui le souhaitent (artisans, commerçants, professions
libérales et administrations diverses) dans la limite de 1 100 litres par semaine. Le Syndicat VAL ECO, afin de ne pas faire supporter aux ménages les coûts du service rendu aux professionnels, a institué la redevance spéciale depuis 2005 pour financer la collecte et l’élimination des déchets des professionnels (loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement).
A cet effet, une convention a été élaborée pour la collecte et la valorisation des déchets, autres que ceux des ménages, dans le cadre du service public. Cette convention a pour objet de définir le cadre et les conditions générales d’exécution et de facturation du service de collecte et de traitement des déchets issus d’une activité professionnelle. Elle détermine notamment la nature des obligations que VAL ECO et les producteurs s’engagent à respecter ainsi que les conditions et les modalités d’exécution de la collecte des déchets.
Pour l’année 2012, les élus du Syndicat ont voté les tarifs suivants :
ETABLISSEMENTS PRIVES TYPE D'APPLICATION
MONTANT DE LA REDEVANCE Spéciale
80 litres
120 litres
180 litres
240 litres
340 litres
500 litres
660 litres
770 litres
Activités professionnelles privées Application de la convention Exonération de TEOM
170 255 380 510 720 1395 1625
Salles des fêtes privées Application de la convention Exonération de TEOM
Maisons de retraite privées Application de la convention Exonération de TEOM
Tarif prorata ajout bacs supplémentaires en haute saison Tarif pour un mois 45.00 55.00 65.00 80.00 90.00 130.00 150.00
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PROFESSIONNELS TYPE D'APPLICATION FORFAIT ACCES AUX DECHETTERIES DE VAL-ECO UNIQUEMENT
Artisans/commerçants Application d'un forfait 170 € / an
Cela correspond à 147 professionnels en 2012 en convention avec VAL-ECO.
La redevance spéciale s’adresse également aux communes, aux collèges et aux syndicats scolaires (soit 15 structures publiques) en fonction des tarifs suivants :
PARTENAIRES PUBLICS TYPE D'APPLICATION FORFAIT REDEVANCE Spéciale
Maisons de retraites publiques Application d'un forfait Exonération de TEOM 44 € / an / place
Collèges Application d'un forfait Pas de paiement de TEOM 1 320 € / an
COLLECTIVITES ADHERENTES TYPE D'APPLICATION FORFAIT REDEVANCE Spéciale
Terrain d'accueil des gens du voyage
Application d'un forfait Pas de paiement de TEOM 2 000 € / an
Ecoles Application d'un forfait Pas de paiement de TEOM
de 1 à 2 classes 65 €/ an
de 3 à 5 classes 130 € /an
de 6 classes et plus 200 € / an
Cantines Application d'un forfait Pas de paiement de TEOM
de 1 à 2 classes 130 € /an
de 3 à 5 classes 265 € /an
de 6 classes et plus 400 € /an
Mairies, évènements annexes (brocantes, fêtes communales…),
salles polyvalentes communales
(soit salles des sports et des
associations) Application d'un forfait Pas de paiement de TEOM
de 0 à 499 hab 130 € / an
de 500 à 1 499 hab 265 € / an
de 1 500 hab et plus 400 €/ an
Salles des fêtes communales en location
Application d'un forfait Pas de paiement de TEOM
de 0 à 100 m2 200 €/ an
de 101 à 300 m2 400 € / an
de 301 m2 et plus 790 € / an
Marchés Application d'un forfait Pas de paiement de TEOM
de 1 à 2 commerçants 65 € / an
de 3 à 5 commerçants 130 € / an
de 5 à 10 commerçants 265 € / an
de 11 commerçants et plus 660 €/ an
Le montant de la redevance spéciale Collectivité pour l’année 2012 s’élève à 17 950 € pour 15 structures publiques.
La redevance spéciale professionnelle 2012 perçue par VAL-ECO, s’élève à 66 448.75 € pour 147 professionnels (cartes de déchetterie
comprises).
I.2.3 - La collecte sélective en apport volontaire
Cette compétence est assurée par VAL-ECO depuis 1995. Le tri sélectif des emballages recyclables s’effectue en apport volontaire. Des points propreté sont installés sur les 11 communes du
Syndicat. Les conteneurs sont vidés régulièrement par la société OURRY par une société privée avec laquelle le Syndicat a signé un contrat du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2015. La fréquence de collecte est d’une fois par semaine environ, cependant le marché spécifie que les points d’apport volontaire (PAV) doivent être vidés autant de fois que nécessaire. La collecte débute à 6 heures du lundi au vendredi (verre : lundi et jeudi (2ème collecte = collecte
des points les plus importants sur toutes les communes) ; papier-carton : mardi et jeudi (2ème collecte) ; plastique : mercredi et vendredi (2ème collecte)). Les moyens humains en nombre de postes sont : 1 chauffeur Grue avec CACES grue Auxiliaire encadré par 1 assistante d’exploitation, 1 chef d’équipe et 1 responsable d’exploitation. Les moyens matériels sont de 1 camion avec grue équipées d’une pesée embarquée sur châssis et de 1 benne de 30 m3 + 1 benne de 35 m3 avec cadres filets hydrauliques.
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Un point propreté se compose de 3 colonnes d’Apport Volontaire :
Rappel des consignes de tri : - colonne verte : bouteilles et pots en verre, - colonne bleue : papiers, journaux-magazines-publicités, petits cartons et briques alimentaires.
- colonne jaune : bouteilles en plastique et boîtes métalliques (canettes, aérosols, boîtes de conserve). En 2012, 134 colonnes étaient installées sur le territoire de VAL-ECO, et réparties comme suit : - 45 colonnes pour le verre - 45 colonnes pour le plastique/métal - 44 colonnes pour le papier/carton
Bilan quantitatif de la collecte sélective en 2012 (et évolution par rapport à 2011)
VERRE PLASTIQUE/METAL PAPIER/CARTON TOTAL TRI SELECTIF
Année
Quantités Ratio Quantités Ratio Quantités Ratio Quantités Ratio
(tonnes) (kg/habitant/an) (tonnes) (kg/habitant/an) (tonnes) (kg/habitant/an) (tonnes) (kg/habitant/an)
2012 526.910 39.41 93.760 7.01 446.080 33.37 1066.750 79.79
2011 462.650 35.19 91.360 6.95 436.030 33.17 990.040 75.31
(voir le détail par commune page suivante)
Par rapport à l’année 2011, le tonnage total de déchets triés en 2012 sur les 11 communes de VAL-ECO Compétence collecte a augmenté pour atteindre 1 066.750 tonnes (990.040 tonnes en
2011), ce qui représente 79.79 kg/an/habitant (75.31 kg/an/habitant en 2011). Dans le détail, cette hausse du tonnage est due à une augmentation générale du tri entre 2011 et 2012 (+ 64.26 tonnes de verre collectées, + 10.05 tonnes de papier/carton et le tonnage du plastique/métal continue de progresser depuis 2003 avec + 2.4 tonnes par rapport à 2011). Ainsi, après avoir progressé
régulièrement depuis sa mise en
place jusqu’en 2008 puis le tri a progressivement diminué jusqu’en 2011 en passant de 86.20 kg/an/hab en 2008 à 75.31 kg/an/hab en 2011. Pour ce qui concerne l’année 2012, le tri semble repartir à la hausse avec
79.79 kg/an/hab.
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Détail de la collecte sélective 2012 par commune
COLLECTE SELECTIVE 2012
VAL-ECO Nombre de conteneurs
Tonnages collectés
Communes
Population 2012
(recensement INSEE 2012)
VERRE
PLASTIQUE
PAPIER CARTON
TOTAL
VERRE
PLASTIQUE*
PAPIER CARTON
TOTAL
RATIO
(Kg/an/habitant)
1 BRACIEUX 1274 6 6 5 17
90.035 13.134 64.655 167.824 131.730
2 COUR SUR LOIRE 293 1 1 1 3
14.769 2.322 10.558 27.649 94.365
3 HUISSEAU SUR COSSON 2214 7 7 8 22
93.156 15.996 85.177 194.329 87.773
4 MAVES 650 3 2 2 7
24.566 3.421 16.881 44.868 69.028
5 MONT PRES CHAMBORD 3415 10 11 10 31
119.094 24.866 107.402 251.362 73.605
6 MONTLIVAULT 1364 4 4 4 12
46.097 9.070 41.872 97.039 71.143
7 MULSANS 451 1 1 1 3
15.404 2.448 13.223 31.075 68.902
8 OUCHAMPS 843 4 4 4 12
30.164 5.496 26.006 61.666 73.151
9 SAINT CLAUDE DE DIRAY 1743 5 5 5 15
48.537 10.112 48.670 107.319 61.571
10 TOUR EN SOLOGNE 925 3 3 3 9
32.844 5.068 25.429 63.341 68.477
11 VILLEXANTON 197 1 1 1 3
12.244 1.827 6.207 20.278 102.934
TOTAL ANNEE 2012 13369 45 45 44 134
526.910 93.760 446.080 1066.750
ratio 2012 par matière (kg/an/habitant)
39.41 7.01 33.37 79.793
TOTAL ANNEE 2011 13146 46 40 37 123
462.650 91.360 436.030 990.040
ratio 2011 par matière (kg/an/habitant)
35.19 6.95 33.17 75.311
NB : les bennes cartons des déchetteries ne sont pas prises en compte
* tonnages collectés dans les conteneurs
I.2.4 - La collecte des piles
Mise en place depuis 1998, cette collecte est réalisée par l’intermédiaire de conteneurs installés dans les communes et dans les déchetteries. La Société SNR 41 gère, pour le compte de VAL-ECO le vidage de ces conteneurs. Le traitement des piles est assuré gratuitement par la société COREPILE.
En 2012, il a été collecté 1 537.00 kg de piles sur les 11 communes de VAL-ECO soit en moyenne 128.08 kg de piles collectées par mois pour l’ensemble des bornes (4 971 Kg en 2011 sur 32 communes et 2 034.00 kg sur les 11 communes soit une moyenne de 169.50 kg collectés par mois pour l’ensemble des bornes). En 2012, cette baisse est due à un problème de collecte entre juillet à décembre. Les conteneurs pour les piles sont au nombre de 10 et 4 fûts de 200 litres ont été placés dans les déchetteries.
I.2.5 – La collecte des DASRIA (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux ou Assimilés) Depuis avril 2008, VAL-ECO et Agglopolys ont mis en place une collecte spécifique et gratuite des déchets d’activités de soins à risques infectieux ou assimilés, par l’intermédiaire de bornes d’apport volontaire.
4 bornes de récupération, accessibles 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 ont été placées:
- à Onzain, Avenue du Général de Gaulle - à Saint-Claude-de-Diray, Place du 8 mai 1945 - à Blois, Avenue de Châteaudun (devant déchetterie)
- à Saint-Gervais, Route nationale Les prestations de fourniture, de collecte et de maintenance des bornes de récupération des DASRI sont assurées par la société GAP HYGIENE SANTE. Le contenu de ces bornes est collecté puis incinéré au
Centre de traitement et de valorisation des déchets de Blois (ARCANTE).
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Pour l’année 2012, la société GAP HYGIENE SANTE a effectué 18 collectes (26 collectes en 2011) de la borne de VAL-ECO. Les 5 pharmacies du territoire de VAL-ECO ont commandé sur l’année 2012 : - 126 codes à barre individuels,
- 210 boîtes de 1,8 litres,
- 24 boîtes de 0,6 litres, répartis en 7 livraisons, Il a été collecté en 2012 dans la borne de Saint Claude de Diray 262.3 litres de DASRIA soit environ 61.74 kg sur 18 collectes. En 2012, notre prestataire GAP HYGIENE SANTE a changé de collecteur (EDC Franche Comté).
Globalement, la quantité de DASRIA collectée augmente depuis la mise en place de cette collecte. Le nombre de dépôts dans la borne a fortement
diminué par rapport à 2009. Ceci peut s’expliquer par l’installation dans certaines pharmacies de bornes individuelles de collecte
de DASRIA, les Pharma Collect (Pharmacies Rigoreau de Mont-Près-Chambord et Richard de Montlivault) : - Borne de Saint Claude de Diray : 29 dépôts en
2012 (76 en 2011, 98 en 2010 et 106 en 2009).
I.2.6 - Les déchetteries Cette compétence est assurée par VAL-ECO depuis le 1er janvier 2003. En 2012, le Syndicat gère 4 déchetteries situées à Bracieux, Huisseau-sur-Cosson, Montlivault et Mont-Près-Chambord.
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Le haut de quai est assuré en régie (gardiens de VAL-ECO ou agents communaux).
Le bas de quai (location de bennes, transport et traitement des déchets) est assuré par la Société
SEPCHAT, suite à appel d’offres, depuis le 1er janvier 2008, et ce jusqu’au 31 décembre 2015. La collecte débute à 7h30 du lundi au samedi. Les moyens humains en nombre de postes sont mutualisés pour l’ensemble des clients de notre prestataire : 1 chauffeur encadré par 1 agent administratif pour la collecte des bennes et de 1 agent de collecte encadré par 1 agent administratif pour la collecte des Déchets Ménagers Spéciaux
DMS (1 collecte tous les 15 jours sur chaque déchetterie en moyenne). Les moyens matériels sont de 1 camion de collecte du lundi au vendredi et de 20 bennes (de 30 m3, 20 m3 et 10 m3), de 36 bacs de 600 litres et 3 fûts de 200 litres pour la collecte des DMS. BILAN QUANTITATIF 2012 : Tonnages de déchets évacués par déchetterie en 2012
QUANTITES EVACUEES POUR L'ANNEE 2012 (en Tonnes)
BRACIEUX
HUISSEAU SUR
COSSON MONTLIVAULT MONT PRES CHAMBORD TOTAL
répartition des tonnages
(%)
TOUT VENANT 268.420 374.440 289.980 359.940 1292.780 28.48
GRAVATS 204.530 444.250 315.500 270.800 1235.080 27.21
VEGETAUX 352.090 480.260 431.140 527.890 1791.380 39.47
FERRAILLES 9.280 7.080 4.600 34.420 55.380 1.22
CARTONS 35.260 34.520 22.680 28.040 120.500 2.65
DECHETS MENAGERS SPECIAUX 6.380 6.244 7.328 6.846 26.798 0.59
PNEUMATIQUES 0.525 0.525 0.525 0.525 2.100 0.05
HUILE VEGETALE 0.000 0.000 0.000 0.133 0.133 0.00
AMIANTE 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 0.00
HUILE MINERALE 1.260 2.070 1.260 0.780 5.370 0.12
DEEE 7.734 0.000 0.000 0.000 7.734 0.17
LAMPES ET NEONS 0.167 0.167 0.167 0.167 0.670 0.01
PILES 0.199 0.263 0.157 0.219 0.838 0.02
BIDONS COMBUSTIBLES 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 0.00
TOTAL 885.845 1349.819 1073.337 1229.760 4538.763 100.00
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Les tonnages de déchets collectés sur nos quatre déchetteries pour l’année 2012 (4 538.763 t) ont globalement diminué, pour chaque matière, par rapport à ceux de 2011 (4 727.312 t). Cela correspond à 188.549 tonnes de moins qu’en 2011 soit une diminution de 3.99 %. Les apports théoriques par habitant sont de 321 kg par an (342 kg/hab/an en 2011 et 319 kg/hab/an en
2010). Lampes et néons En 2012, 669.50 kg (569 kg en 2011) de lampes et néons ont été déposés en déchetteries, puis collectés par Récylum, éco-organisme agréé pour le traitement des lampes usagées, ce qui correspond à 3 évacuations dans l’année. DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques)
En mai 2010, la filière DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) a été mise en place sur 2 déchetteries du Syndicat : Bracieux et Chouzy sur Cisse (la première collecte a été effectuée le 27 mai 2010). Ecosystèmes est l’éco-organisme agréé pour le traitement de ces déchets.
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En 2012, Ecosystèmes a collecté 12.1 tonnes de DEEE sur la déchetterie de Bracieux (7.7 tonnes) et de Chouzy-sur-Cisse (4.4 tonnes pour le mois de janvier 2012). Cela correspond à un total de 1 567 appareils. Les DEEE se décomposent comme suit : - GEM HF : Gros Electroménagers Hors Froid. Quantité collectée : 2 tonnes soit 45 appareils. - GEM F : Gros Electroménagers Froid. Quantité collectée : 1.5 tonnes soit 27 appareils.
- PAM : Petits Appareils en Mélange. Quantité collectée : 2.9 tonnes soit 1 199 appareils.
- ECRANS : Quantité collectée : 5.8 tonnes soit 296 appareils. La performance est très faible avec 0.9 kg/hab/an (5.9 kg/hab/an en 2011) de DEEE collectés sur VAL-ECO et est nettement en dessous des performances nationales, régionales et départementales (la performance nationale est de 5.8 kg/hab/an). 12.1 tonnes de DEEE collectées en 2012 correspondent à une évolution de – 84.4 % par rapport à la collecte 2011.
Cependant, cette collecte a permis de valoriser 11 tonnes (10 t de matières recyclées et 1 t de matières valorisées énergétiquement), d’éviter 7 tonnes de CO2 et d’économiser 14 barils de pétrole. Filières de traitement des déchets collectés en déchetterie en 2012 Les déchets déposés en déchetterie sont ensuite acheminés par camions dans les filières de
traitement appropriées.
Type de Déchets
Filières de Traitement Modes de Traitement
Gravats
CHAVIGNY à Thorée la Rochette (41) Enfouissement - CSDU de classe III
Ferrailles
SEPCHAT SORIT à Nazelle Négron (37) Valorisation matière (métaux)
Déchets Verts
TERRALYS à Cangey (37), SMITOM à Amboise (37) et VALCOMPOST (41)
Valorisation matière (compostage)
Tout Venant
ARCANTE à Blois (41) Incinération avec valorisation énergétique
Cartons
SEYFERT à Descartes (37) Valorisation matière (carton)
Pneus
SEPCHAT à Vendôme (41) Valorisation matière
Fibrociment amianté
COVED à Chanceaux-Près Loches (37) Enfouissement - CSDU de classe II
Huiles végétales
SNAM ANTIPOL à Fontenay-le-Comte (85) Valorisation matière (régénération et
utilisation en cimenteries) et valorisation
énergétique
Bidons de
combustible
- ARCANTE à Blois (41) - VALORPLAST – SOREPLA à Neufchâteau (88), MATIERES PLASTIQUES DE BOURGOGNE à La Loyère (71), COMPTOIR
PLASTIQUE DE L’AIN à Pont d’Ain (01), APPE France SAS à Bierne (59), FREUDENBERG POLITEX SA à Colmar (68)et WELLMAN France RECYCLAGE à Verdun (55).
- Incinération avec valorisation
énergétique - Recyclage (Objet en plastique Fibres
textiles synthétiques)
DMS pâteux ou liquides
Prétraitement : CMS HIGH TECH à Luigny (28) Valorisation : ARF à Saint Rémy du Nord (53)
Co-incinération avec valorisation énergétique et valorisation matière
DMS : Aérosols TRIADIS à Etampes (91) Valorisation matière (métaux)
DMS : Emballages souillés
TRIADIS à Rouen (76) Valorisation énergétique
DMS : Déchets réactifs et produits phytosanitaires
LABO SERVICES à Saint Nazaire (44) Traitement physico chimique
DEEE
GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT à Rocquancourt (14) pour les GEMHF TRIADE ELECTRONIQUE à Saint Sylvain d’Anjou (49) pour les GEMF SEPCHAT à Tours (37) pour les Ecrans VEOLIA TRIADE à Saint Sylvain d’Anjou (49) pour les PAM
Démantèlement des appareils, séparation des matières puis valorisation matière (métaux ferreux et
non ferreux, plastique, Minéraux (verre,
ciment…), verre (tubes cathodiques) et valorisation énergétique (matériaux non
valorisables).
Néons et lampes SARP INDUSTRIES à Limay (78), INDAVER à Doel (en Belgique traitement du mercure),
Valorisation matière (verre)
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LUMIVER à Seclin (59) et COVED RIOM à Riom (63)
Piles
PAPREC D3E à Cestas (33) Dépollution et recyclage des métaux (zinc, acier, nickel, ferromanganèse)
Huiles minérales
ECOVILLE à Lillebonne (76) et CARRIERES ET FOURS A CHAUX à Dugny sur Meuse (55)
Valorisation énergétique et valorisation
matière (utilisation en cimenteries)
Quelques chiffres clés sur la collecte des déchets en déchetterie en 2012 :
20 bennes utilisées, 36 bacs de 600 litres et 3 fûts de 200 litres,
63 638 kilomètres parcourus,
19 885 litres de carburant consommés soit prés de 31 litres pour 100 kilomètres (31 pour 100 km en 2011).
I.2.7 - La collecte des textiles Aujourd’hui en France, sur un potentiel de 700 000 tonnes de textiles seulement 245 000 tonnes
sont collectées. C’est pourquoi, il est important d’agir. D’autant que, le Grenelle Environnement impose de réduire d’ici 2015 de 15%, les déchets incinérés ou enfouis. Depuis janvier 2009, la collecte des textiles est encadrée par un éco-organisme : EcoTLC.
Les premières bornes textiles ont été installées sur certaines communes de VAL-ECO en mars 2012 puis l’ensemble des communes a été équipé en novembre 2012. Elles ont été installées,
principalement, dans les points propreté d’apport volontaire de déchets recyclables (liste des emplacements des bornes sur notre site internet www.valeco41.fr). Organisation de la collecte sur VAL-ECO
SNR est une entreprise d’insertion et KFB est une entreprise solidaire, c’est-à-dire qu’elles
permettent à des personnes en situation d’exclusion de retrouver le chemin vers l’emploi. La collecte des textiles possède donc également un aspect social. Les personnes habituées à donner à des associations caritatives à continuer dans cette démarche auprès de La Croix Rouge, Emmaüs ou du
Secours Populaire.
Le syndicat VAL-ECO a mis en place la collecte des textiles sur l’ensemble des communes de VAL-ECO. La collecte est effectuée par la société SNR sur 9 communes. Une commune est collectée par
La Croix Rouge de Blois. La collecte s’effectue tous les 15 jours sauf la borne de Mont-Près-Chambord qui est collectée 2 fois par semaine et celle de Bracieux 1 fois par semaine. SNR possède un
camion et la collecte est réalisée par 2 personnes
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Bilan des quantités de textiles collectées en 2012 (en kilogramme) :
ANNEE 2012
Date d'installation de la borne janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre
TOTAL en kg
BRACIEUX 04/07/2012 248 525 525 413 495 173 2 379.00
COUR SUR LOIR 23/11/2012 41 86 127.00
HUISSEAU SUR COSSON 23/11/2012 58 58.00
MAVES 23/11/2012 58 58.00
MONT PRES CHAMBORD 23/03/2012 506 520 385 495 675 744 784 536 489 5 134.00
MONTLIVAULT 23/11/2012 41 58 99.00
MULSANS 23/11/2012 144 144.00
SAINT CLAUDE DE DIRAY 23/11/2012 41 58 99.00
VILLEXANTON 23/11/2012 115 115.00
TOTAL en kg 0.00 0.00 0.00 506.00 520.00 385.00 743.00 1 200.00 1 269.00 1 197.00 1 154.00 1 239.00 8 213.00
Il a été collecté sur 2012, 8213 kg de vêtements, chaussures, jouets.
I.2.8 - Compétence collecte – Bilan général
Les habitants des communes de VAL-ECO (hors Agglopolys) produisent en moyenne
602.8 kg de déchets par an et par habitant (622.3 kg en 2011) soit près de 1,65 kg par jour (1.7 kg en 2011), répartis comme suit : - 202 kg d’ordures ménagères collectés en porte à porte, - 79.8 kg de déchets triés en apport volontaire par l’intermédiaire des Points propreté,
- 321 kg de déchets apportés en déchetteries. Globalement, la production de déchets a baissé de 19.5 kg/hab/an par rapport à 2011 (622.3 kg / habitant en 2011). Ceci est dû principalement à la baisse des quantités collectées d’ordures ménagères et des dépôts en déchetteries de 2011 à 2012 : baisse des OMR de 3 kg / an / hab par rapport à 2011 (202 kg / an / hab en 2012 et 205 kg / an / hab en 2011) et baisse de 21 kg / an / hab de la quantité des apports en
déchetteries en 2012 (342 kg/an/hab en 2011, 321 kg/an/hab en 2012). Le tri sélectif
a, quant à lui, augmenté de 4.48 kg par habitant sur toutes les matières.
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I.3 - LA COMPETENCE TRAITEMENT I.3.1 - Le Compostage Individuel et Collectif
I.3.1.1 – Le Compostage Individuel Le compostage individuel permet de recycler chez soi certains déchets organiques de jardin et de cuisine, et d’obtenir ainsi un compost. VAL-ECO propose, depuis 1999, des composteurs, en plastique recyclé ou en bois, accompagné d’un guide pratique pour
réussir son compost. De 1999 à 2012 (inclus), il a été fourni aux particuliers 8 226 composteurs.
0
500
1000
1500
2000
2500
Evolution des ventes de composteurs de1999 à 2012
Composteurs distribués en 2012
Types de
composteurs AGGLOPOLYS
VAL-ECO
TOTAL
400 litres 62 9 71
600 litres 111 23 134
Composteur en bois 140 16 156
TOTAL 313 48 361
Depuis 2010, la fourniture de composteurs bois augmente fortement (187 composteurs en 2010, 67 en 2011 et 156 en 2012) et devient le composteur le plus distribué en 2012.
I.3.1.2 - Le Compostage en pied d’immeuble
En 2012, concernant le compostage collectif en habitat vertical, un site a été installé au sein d’une résidence pavillonnaire à Blois-Vienne. Fin 2012, un site de compostage collectif en pied d’immeuble a été inauguré à La Chaussée St Victor, avec 4 bacs en bois. Ces opérations test démarrent avec succès : les résultats sont concluants pour ce qui concerne la participation et les apports.
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I.3.1.3 - Le Compostage collectif pour les cantines scolaires Concernant le compostage collectif devant les cantines scolaires, en 2010, un composteur a été installé devant la cantine de Bracieux, et un site de 4 bacs a été installé en 2012 devant le restaurant scolaire de Vineuil. Afin de tester une nouvelle technique, un thermocomposteur originaire de Finlande a également
été implanté fin 2012 devant la cantine de Villebarou. Les premières conclusions sont
encourageantes quant à la décomposition des déchets en compost. I.3.1.4 - Le Lombricompostage VAL-ECO teste dans ses locaux le lombricompostage depuis 2010.
En 2012, une opération-témoin sur le lombricompostage a été lancée auprès de volontaires. Onze foyers témoins ont testé onze modèles de lombricomposteurs, en habitat collectif. Cette initiative va être poursuivie en 2013 sur le territoire de VAL-ECO Traitement en fonction des différents retours obtenus. I.3.2 - La plate-forme de déchets verts VALCOMPOST
Dans le cadre de sa compétence traitement, VAL-ECO s’était engagé à construire une plate-forme de compostage pour valoriser,
localement, les déchets verts ; ce qui est désormais chose faite. Les déchets verts, produits par les habitants du Blaisois sont dorénavant acheminés, après regroupement au niveau des déchetteries de VAL-ECO et d’Agglopolys, sur la plate-forme de
compostage VALCOMPOST située au Lieu-dit « Bel air » à Fossé.
Les déchets verts arrivés sur la plate-forme sont ainsi transformés progressivement en compost, un amendement naturel répondant
aux normes les plus strictes, et utilisable en agriculture biologique. Les travaux de ce nouvel équipement ont commencé en novembre 2011, et se sont terminés en septembre 2012. Depuis la mi-octobre, la plate-forme
VALCOMPOST est en mise en service industriel afin de valider les procédés d’exploitation. Les premières livraisons de compost auront lieu au printemps 2013 et seront réservées aux agriculteurs locaux. En 2012, il a été livré et traité 2 935.740
tonnes de déchets verts provenant des déchetteries de VAL-ECO et d’AGGLOPOLYS soit 14 déchetteries.
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I.3.3 - Le tri et le traitement des déchets recyclables ou valorisables A – Au départ du Centre de Tri ARCANTE
Les déchets recyclables déposés par les particuliers dans les
colonnes d’apport volontaire sont récupérés par la société OURRY pour le compte de VAL-ECO et par VEOLIA PROPRETE pour Agglopolys. Ils sont ensuite acheminés au centre de tri ARCANTE situé à Blois (excepté le verre qui est trié directement chez le
repreneur). Ce sont donc les flux jaunes correspondant aux bouteilles plastiques et aux boîtes métalliques et les flux bleus pour les papiers, petits cartons et briques alimentaires qui sont triés au centre de tri.
Des agents du tri séparent manuellement les déchets triés par les habitants (tri précis par matière et suppression des erreurs de tri). Ces matériaux sont ensuite conditionnés, sous forme de balles,
pour être expédiés dans les différentes filières de recyclage appropriées. Le centre de tri fonctionne avec une équipe de 7 agents du tri et un responsable Centre de Tri. Il a été trié en 2012, 4 576 tonnes hors tonnages verre (4 646 t en 2011).
Tonnages des matériaux reçus dans les filières de recyclage en 2012
TONNAGES 2012 LIVRES STOCK DE FIN
D'ANNEE
TONNAGES LIVRES
T1 2012 T2 2012 T3 2012 T4 2012
TOTAL 2012 TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL
ACIER DE COLLECTE SELECTIVE 23.180 25.540 23.060 24.580 96.360 18.900
ALU DE COLLECTE SELECTIVE 0.000 0.000 0.000 8.700 8.700 0.460
CARTON 251.500 275.120 293.950 284.840 1 105.410 24.261
ENS. FIBREUX (JRM + C + GDM)
JRM 577.640 547.940 535.880 607.700 2 269.160 0.000
CARTON 251.500 275.120 293.950 284.840 1 105.410 24.261
GDM 75.740 25.320 97.080 75.200 273.340 26.518
TOTAL 904.880 848.380 926.910 967.740 3 647.910 50.779
PCC (Ex. 5.03) 0.000 22.200 0.000 25.020 47.220 10.455
PLASTIQUE
PET FONCE 22.140 11.080 10.400 20.940 64.560 4.830
PET CLAIR 45.600 54.880 52.880 41.360 194.720 10.902
PEhd 30.660 30.760 27.740 30.820 119.980 14.124
TOTAL 98.400 96.720 91.020 93.120 379.260 29.856
VERRE 772.290 848.760 806.080 917.800 3 344.930 239.05
Evolution des tonnages recyclés depuis 2009
2009
2010 2011 2012
Verre
3 937.270 3 649.200 3 652.740 3 583.980
Papier-carton
3 480.860 3 736.830 3 848.680 3 756.360
Plastique Métal
473.610 541.120 531.020 533.540
TOTAL
7 891.740 7 927.120 8 032.440 7 873.880
Sur 2012, on observe à la fois une diminution des tonnages de verre, une diminution des tonnages de JRM et une augmentation des tonnages de refus. La campagne de communication prévue en 2014 devrait permettre d’augmenter la collecte sélective et diminuer les refus.
B – Le traitement des piles En 2012, 12 265 kg (9 858 kg en 2011 soit 32 fûts, 14 249 kg en 2010 et 13 268 kg en 2009) de piles (soit 44 fûts de 200 litres) ont été collectées par Corepile (transporteur Entreprise MARTIN
45520 CHEVILLY) et expédiées dans les filières de recyclage par Corepile, éco-organisme agréé
pour le traitement des piles à PAPREC D3E (33610 CESTAS) + 3 178.7 kg collectés en 2011 (stock de fin d’année 2011 environ 7 fûts) + Fin 2012, le stock est d’environ 2 100 kg. C – Le traitement des textiles
En 2012, 8 213 kg + poids de Tour en Sologne de textiles collectés sur les 10 bornes en place sur le territoire de VAL-ECO ont été, principalement, expédiés dans les filières de recyclage de l’éco-organisme Eco-Tlc agréé pour le traitement des textiles. Tour en Sologne (collecte en mairie) a été collectée par la Croix Rouge de Blois où les vêtements ont été triés et remis en vente dans leur magasin (friperie).
D – Les filières de traitement des matériaux issus de la collecte sélective (triés au Centre de Tri ARCANTE) et d’autres collectes en 2012
Les matériaux triés sont ensuite acheminés par camions dans les filières de traitement appropriées.
Type de matériaux
Filières de traitement Recyclage
Papiers-Journaux UPM à La Chapelle d’Arblay (76) Papier recyclé
Cartons SEYFERT PAPER à Descartes (37) Carton ondulé
Verre SAINT GOBAIN EMBALLAGE – GUERIN à Andrézieux Bouthéon (42), SAMIN à Châteaubernard (16) et Rozet Saint Albin (02) et SOLOVER à Champforgeuil (71)
Verre
Bouteilles en Plastique
VALORPLAST – SOREPLA (14.2%) à Neufchâteau (88), MATIERES PLASTIQUES DE BOURGOGNE (19.5%) à La Loyère (71), COMPTOIR PLASTIQUE DE L’AIN (12.1%) à Pont d’Ain (01), APPE France SAS (17.1%) à Bierne (59), FREUDENBERG POLITEX SA (17%) à Colmar (68) et
WELLMAN France RECYCLAGE (20%) à Verdun (55).
Objet en plastique Fibres textiles synthétiques
Acier ARCELORMITTAL PACKAGING INTERNATIONAL à Indre (44), Florange (57) et Grande Synthe (59)
Acier
Aluminium REGEAL - AFFIMET à Compiègne (60) Aluminium
Briques alimentaires
REVIPAC : CARTIERA LUCCHESE SPA VIA CIARPI à Porcari - Lucca 55016 (Italie)
Enveloppes, essuie-tout, papier-cadeau
Piles PAPREC D3E à Cestas (33) Dépollution et recyclage des métaux (zinc, acier, nickel, ferromanganèse)
Textiles KFB à Boulogne-sur-Mer (62)
La Croix Rouge à Blois (41)
Friperie (52%), Découpage pour fabrication de chiffons d’essuyage industriel (20%), Effilochage pour fabrication d’isolant ou rembourrage (20%), Déchets (8%)
I.3.4 - L’incinération des ordures ménagères à ARCANTE
Les ordures ménagères collectées sur le territoire de VAL-ECO et de la Communauté d’Agglomération de Blois, sont traitées par incinération, dans l’usine ARCANTE de Blois d’une superficie de 1.9 ha. La date de mise en service industriel de cet équipement est juillet 2000. La délégation de service public est d’une durée de 20 ans. En 2012, l’effectif des salariés à ARCANTE est de 43 personnes (7 personnes au centre de tri et 36 personnes dans l’usine
d’incinération). Le centre de traitement et de valorisation des déchets ARCANTE est composé d’un centre de tri d’une capacité de 20 000 tonnes (verre compris) et d’une unité de valorisation énergétique d’une capacité de 90 500 tonnes dont 10% maximum de DASRI.
21
La quantité de déchets incinérés pour l’année 2012 est de 29 987.270 tonnes (30 974 tonnes en 2011, 31 852 tonnes en 2010) dont :
- VAL-ECO : 2 709.048 t soit 202.637 kg/an/habitant (205.093 kg/an/hab en 2011, 204 kg/an/hab en 2010)
- Agglopolys : 26 954.042 t soit 253.903 kg/an/habitant (268.929 kg/an/habitant en 2011,
277 kg/an/hab en 2010)
- Service Propreté Ville de Blois : 211.100 t (297.080 t en 2011 et 462 t en 2010) - Service Propreté de la Chaussée St Victor : 21.900 t (26.940 t en 2011 et 30 t en 2010) - Emmaüs : 91.180 t (77.240 t en 2011, 64 t en 2010)
De plus, est aussi incinéré le tout venant des déchetteries de VAL-ECO et de l’ex communauté de communes Beauce Val de Cisse : 2 999.520 tonnes.
La valorisation :
Les déchets incinérés à ARCANTE sont valorisés énergétiquement. Pour l’année 2012,
ARCANTE a traité 90 972.440 tonnes de déchets (90 304 tonnes en 2011, 90 359 tonnes
en 2010) (tous déchets confondus : Ordures Ménagères, Déchets Industriels Banals,
Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux, Tout Venant des déchetteries et refus
de tri) et a ainsi pu produire :
- 177 834 MWh thermiques (sortie chaudière)
- dont 43 476 MWh ont été fournis au réseau de chaleur urbain, et 718,730 MWh
thermiques à Técalémit. Cela correspond à un ratio Production par tonne de 1,955
MWh / T (en 2011 : 169 453 MWh thermiques dont 41 464 MWh ont été fournis
au réseau de chaleur urbain, et 747,43 MWh thermiques à Técalémit. Cela
correspond à un ratio Production par tonne de 1,87 MWh / T).
- L’énergie produite en chaudière a aussi permis de produire 44 099.20 MWh
électriques dont 33 185.68 MWh électriques ont été exportées vers le réseau EDF
et 11 129,20 MWhe utilisés en interne pour la consommation de l’usine (en 2011 :
42 268,20 MWh électriques dont 31 711,28 MWhe ont été exportés vers le réseau
EDF et 10 516,50 MWhe utilisés en interne (consommation usine)).
- Cela correspond à une efficacité énergétique 2012 de 80,5% (77,3% en 2011 et
60% en 2010), ce qui nous permet d’obtenir une TGAP réduite.
Les mâchefers issus de la combustion sont traités sur une plate-forme de maturation à
Ouarville (28). Après extraction des métaux ferreux (1 530,970 tonnes) et non ferreux
(132.700 tonnes) soit au total 1 663.670 tonnes valorisées en 2012 (1 631.710 tonnes
en 2011 et 1 543 tonnes en 2010), les mâchefers sont utilisés en sous-couche routière.
Pour l’année 2012, 18 478 tonnes de mâchefers ont été traitées, soit 20,31 % de la
quantité totale de déchets incinérés. (17 323 tonnes en 2011 soit 19,14% de la quantité
totale de déchets incinérés et 18 783 tonnes en 2010 soit 20,79 % de la quantité totale
de déchets incinérés)
Le traitement des fumées :
Les REFIOM (Résidus d’Epuration des Fumées d’Incinération d’Ordures Ménagères) sont
enfouis dans une Installation de stockage des Déchets Dangereux (ISDD) à Changé (53)
gérée par le groupe Séché Environnement : www.groupe-seche.com.
Pour l’année 2012, ils représentaient : 3 615 tonnes soit 3,97 % de la quantité totale de
déchets incinérés (3 473 tonnes en 2011 soit 3,84 % de la quantité totale de déchets
incinérées ; 3 876 tonnes en 2010, soit 4,29 % de la quantité totale incinérée).
Les rejets atmosphériques sont enregistrés en continu. Les valeurs limites des principales
émissions d’ARCANTE sont consultables sur le site Internet de Novergie :
www.novergie.fr.
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I.3.5 - L’incinération des DASRIA à ARCANTE provenant de VAL-ECO / Agglopolys Pour l’année 2012, il a été estimé que 588.30 kg* (1 059.20 kg en 2011, 1 114.80 kg en 2010) de DASRIA provenant des communes de VAL-ECO-Traitement (communes de VAL-ECO et d’Agglopolys) collectés par EDC Poitou Charente ont été incinérés à ARCANTE, répartis comme suit : 526.56 kg* provenant des bornes de Onzain, Saint Gervais et Blois nord et 61.74 kg*
provenant de la borne de Saint Claude.
* quantités estimatives
I.4 - LA COMMUNICATION
Extraits de la délibération n°39 du Comité Syndical du 24/06/2008 relative à la répartition de la compétence communication entre VAL-ECO et Agglopolys. Communication pour la Compétence Traitement : « Le Syndicat assure les interventions auprès des écoles primaires, collèges et lycées, voire grand public, pour expliquer les enjeux du tri sélectif. Cette dernière prestation est intégrée dans la redevance annuelle versée au Syndicat qui récupère par ailleurs les aides éventuelles. »
Communication pour la Compétence Collecte : « Agglopolys assure, sur son périmètre, sa communication en matière de collecte des ordures
ménagères et de collecte des déchets en déchetterie. Dans le secteur de la collecte et du tri sélectif, VAL-ECO et Agglopolys pourront redéfinir un partenariat en matière de communication. »
Communication grand public La Communication auprès du grand public s’effectue principalement par l’intermédiaire de supports écrits (distribution, dans chaque foyer, d’une lettre d’information (La lettre de VAL-ECO n°22 de décembre 2011) , publication d’informations ponctuelles dans La Nouvelle République, diffusion
d’informations sur le site Internet www.valeco41.fr) et par la diffusion de messages informatifs
sur la radio Plus FM (un message par mois diffusé plusieurs fois par jours).
Animations auprès des scolaires
Au cours de l’année 2012, dans le cadre des actions de sensibilisation des scolaires menées par le Syndicat, plus de 3 323 élèves de la maternelle au primaire ont été
rencontrés. Grâce à des ateliers pédagogiques, adaptés à chaque niveau scolaire et proposés gratuitement aux enseignants, les élèves s’expriment, expérimentent, enquêtent, jouent, et agissent pour mieux comprendre et préserver notre environnement et notre cadre de vie. A travers le thème des déchets, ce sont de nombreux autres sujets qui sont abordés : la pollution, la protection de l’environnement, le compostage,
les matières premières, la consommation, le cycle de vie d’un produit, le développement durable,…
Communication évènementielle Le Syndicat a également participé à diverses manifestations en tant qu’intervenant (stand avec
exposition, jeux pédagogiques, …) pour : - L’opération « Agissons pour une Loire propre » organisée par la Maison de la Loire, - La semaine du Développement Durable, en partenariat avec Terre de Loire Habitat (OPAC),
Agglopolys, la ville de Blois et l’espace Info Energie, - Le festival vent d’ouest, organisé par l’ALEP et la CAF, quartier Quinière à Blois,
- Le Troc à plantes, organisé par les conseils de quartiers de la ville de Blois, - La Fête des habitants quartier Croix Chevalier à Blois,
- Les portes ouvertes des jardins de cocagne, - La Semaine de la propreté, avec l’organisme HLM Jacques Gabriel à Blois, - Le Festival Village d’Arts, par l’association hors champs à Maves.
et en tant que partenaire pour des évènements sportifs organisés par l’USEP 41 dans le cadre de l’Etoile Cyclo à Chambord (mise à disposition de conteneurs, distribution de sacs poubelle).
VAL-ECO a également organisé, en partenariat avec le CDPNE (Comité départemental pour la protection de la nature et de l’environnement) et AGGLOPOLYS des stands sur la consommation et le compostage dans des supermarchés du territoire pendant la semaine européenne de réduction des déchets du 17 au 24 novembre 2012.
Des jeux test invitant les clients à reconstituer des paniers « gaspi »
et futé », à partir d’une dizaine de produits sous deux conditionnements différents, ou encore « la Roue des 3 R », jeu de questions inventé par VAL-ECO sur le recyclage, la réutilisation et le réemploi sont proposés au grand public. Près de 310 personnes ont été rencontrées lors de la SERD 2012. Agglopolys, par le biais des ambassadeurs du tri participe également
à ces événements et fait à cette occasion de la prévention. Lors de la mise en place des conteneurs enterrés dans la ZUS de Blois, les ambassadeurs du tri sont allés à la rencontre des habitants pour les sensibiliser à ce geste.
Visites du Centre de traitement et de valorisation des déchets Des visites du Centre de Traitement ARCANTE sont régulièrement organisées et assurées par VAL-ECO, à la demande, pour des groupes constitués de 10 à 20 personnes (élus, associations, entreprises, organismes de formations, familles, étudiants, collégiens, …).
En 2012, environ 508 personnes ont visité l’usine, avec notamment la présence de près de 120 personnes lors de la journée Portes Ouvertes du samedi 24 novembre 2012.
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I.4 - LA PREVENTION Le programme local de prévention (PLP) a été signé le 29 mai 2012 entre VAL-ECO et l’ADEME pour une durée de 5 ans, 2012 – 2017 (mai).
Un Programme local de prévention des déchets est un ensemble d’actions opérationnelles élaboré suite à un diagnostic du territoire avec les acteurs concernés et en cohérence avec le plan départemental de prévention. L'existence d'un plan départemental n’est cependant pas une condition nécessaire. Le programme est porté par les Établissements Publics de Coopération Intercommunal de plus de 20 000 habitants (EPCI) ou par les communes.
Son objectif est de réduire de 7 % la production d’ordures ménagères et assimilés par habitant pendant les 5 prochaines années mais les collectivités peuvent naturellement se fixer des objectifs plus ambitieux. Les programmes locaux prévoient des objectifs en cohérence avec ceux du plan départemental et des actions de prévention des déchets. Ils détaillent notamment : - Les partenariats nécessaires pour animer ces actions (notamment avec les associations, la distribution, les chambres consulaires, les services de l’Etat….) ;
- Les moyens humains en charge de l’animation du programme. 1ère année du programme 01/06/2012 au 31/05/2013 : Réalisation du diagnostic en interne avec identification de plusieurs indicateurs.
Ce diagnostic, soulignant les atouts et handicaps du territoire, permet de définir un programme d'actions visant l'objectif global de réduction de la production de déchets de 7% par habitant d'ici 2016.
Le diagnostic est pour le moment en cours d'élaboration. Sur le territoire, une caractérisation des ordures ménagères résiduelles est notamment prévue en 2013 (MODECOM). Cette caractérisation permet de connaitre le contenu moyen des poubelles des habitants du blaisois. Dans ce cadre, un Comité de suivi composé des élus et techniciens de VAL-ECO et d’Agglopolys a été créé, afin de suivre les étapes pour l’élaboration et la validation du programme.
Le plan d'actions élaboré lors de la première année doit prévoir au moins une action relevant des 5 thématiques suivantes : - La sensibilisation ; - Les actions éco-exemplaires de la collectivité ; - Les actions emblématiques nationales (compostage domestique, stop pub, sacs de caisse) ; - Les actions d’évitement de la production de déchets (achats éco-responsables, réparation,
réemploi…) ;
- Les actions de prévention quantitative des déchets des entreprises ou actions de prévention qualitative ; Ce programme d’actions est en cours de réflexion à cette date. ACTIONS DE PREVENTION REALISEES EN 2012 : - Création d’une carte de vœux dématérialisée envoyée pour la nouvelle année 2013,
- Participation à la SERD 2012, - La mise en place du lombricompostage, - La mise en place du compostage collectif, - La mise en place du compostage dans les cantines et réfectoires, - Une bourse d’échange en ligne est disponible sur le site Internet de VAL-ECO, et permet aux habitants de déposer leurs annonces pour échanger ou donner des objets dont ils n’ont plus
l’utilité.
I.5 – LE PERSONNEL
Nombre d’agents par catégorie
Catégorie A 3 Catégorie B 3 Catégorie C 13 Nombre d’agents par filière Technique 12 Administrative 6
Animation 1 Effectifs total : 19 ETP : 15.00
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II - INDICATEURS FINANCIERS
II. 1 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Le montant annuel des dépenses de fonctionnement pour l’année 2012 s’élève à 7 388 259.09 € dont :
Compétences collecte : - Coût collecte des OM : …………………………………………………………………………………… 393 586.64 € - Coût de la conteneurisation : ……………………………………………………………………… 19 181.08 € - Coût collecte sélective : ……………………………………………………………………………… 119 345.82 € - Coût collecte des piles : ……………………………………………………………………………… 636.68 € - Coût collecte et gestion des DASRIA : ………………………………………………………… 679.19 € - Coût collecte et traitement des déchetteries (avec incinération TV) : ………………… 695 784.65 €
- Coût de collecte des textiles :………………………………………………………………………. 0.00 € - Dépenses relatives à la collecte (matériel d’entretien, vêtements de travail, carburant, entretien véhicules…) : 18 292.35 € Compétence Traitement (VAL-ECO et Agglopolys) : - Coût composteur individuel : ………………………………………………………………………… 25 542.97 € - Coût lombricomposteurs : …………………………………………………………………………….. 354.00 €
- Coût composteurs collectifs : ………………………………………………………………………… 2 643.82 €
- Coût tri des déchets : ……………………………………………………………………………………… 678 987.46 € - Coût incinération des OM (comprenant l’avenant 15 et hors TV déchetteries) : …………………… 3 434 542.41 € - Coût incinération des DASRIA :……………………………………………………………………… 0.00 € - Reversement Eco-Emballages à AGGLOPOLYS (+ charges rattachées): ………………………… 721 137.37 € Coût communication : ……………………………………………………………………………………… 38 525.11 €
Charges de personnel : …………………………………………………………………………………… 561 515.05 € Indemnités et missions élu : ……………………………………………………………………………… 44 480.23 € Charges de gestion courante :……………………………………… ………… 238 211.25 € (Electricité valcompost, versement aux déchetteries extérieures, assurances…)
Amortissements :……………………………………………………………………………………………… 232 509.79 €
Remboursement intérêts d’emprunt :…………………………………………………………… 155 167.01 € Autres charges financières : …………………………………………………………………………. 2 580.00 €
Annulation titres antérieurs + créances admises en non valeur : ……………………………… 2 854.81 € Intérêts moratoires : ……………………………………………………………………………………… 1 701.40 €
NB : les dépenses sont présentées différemment lors du Compte Administratif et du Budget Primitif, avec des affectations de recettes ou de dépenses qui peuvent varier un peu. Les totaux sont cependant les mêmes.
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II.2 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Le montant annuel des recettes de fonctionnement pour l’année 2012 s’élève à 7 596 747.72 €.
Elles proviennent essentiellement : - des aides Eco-Emballages Barème E à la tonne triée avec communication + vente des matériaux pour 2012 + soutien Eco-Emballages développement durable 2011 : 1 187 718.34 € - des déchetteries (vente ferraille déchetteries 6 321.42 € et D3E : 1 913.44 €) : …………………… 8 234.86 € - de la participation de Agglopolys* pour un montant total de ……………………… 4 285 893.04 € représentant : pour le tri : ………………………………… 729 907.55 € pour l’incinération : …………………… 3 442 380.28 € pour remboursement frais de transfert (de compétence frais de janvier 106 928.86 € + de dettes 6 676.35 €) : 113 605.21 €
- du traitement des déchets verts d’Agglopolys : ………………………………………….. 40 954.76 €
- de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) **: …………………… 1 305 003.30 € - de la participation aux déchetteries des autres collectivités pour 2011 : …… 195 726.87 € - de la redevance spéciale : ………………………………………………………………………….… 84 858.75 € - de la vente des composteurs : ……………………………………………………………………… 9 175.00 € - de la redevance ARCANTE (usage et contrôle) : …………………………………………. 247 726.40 € - location terrain Fossé par ARCANTE : …………………………………………………………… 128 589.92 € - des aides de l’ADEME pour le programme de prévention : …………………………… 65 148.00 €
- du remboursement divers (sur rémunération du personnel + Groupama – EDF + pénalités reçues) : 37 718.48 € * Montant de la participation d’Agglopolys pour l’année 2012 pour l’incinération et le tri des déchets (délibération du Comité
syndical 14 décembre 2011) :
- 124.00 € / tonne pour l’incinération ;
- 6.77 € / habitant pour le tri. Ce prix inclut les frais de gestion liés à la compétence traitement (personnel, locaux, mobilier…).
Le montant total s’élève à 4 172 287.83 € est à reverser à Agglopolys au titre des aides à la tonne triée et à la vente des
matériaux versées par Eco-emballages pour l’année 2011. Le solde de 2010 (21 137.37 €) a été mandaté en 2012 ainsi que
700 000 € au titre de 2011, la somme de 80 070.35 € (EcoFolio) restera à mandater en 2013.
** La TEOM ne concerne que les communes et communautés de communes ayant transféré leur compétence collecte et
traitement.
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II.3 – EVOLUTION DU COUT DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS
Le coût de la collecte et du traitement des déchets a augmenté en 2012 à 100.30 €/an/hab (94 €/an/hab en 2011, 85.24 €/an/hab en 2010). Cela représente une augmentation globale (pour les communes de VAL-ECO ayant transféré la compétence collecte et traitement des déchets) de 6.70 % par rapport à l’année précédente (l’augmentation était de 10% de 2011 à 2010).
Projection 2013 : 103.50 €/an/hab (augmentation de 3.19 % par rapport à 2012).
Le coût national moyen du service public de gestion des déchets est de 85 €/an/hab en 2009 (chiffre ADEME référentiel national
des coûts du servicepublic de gestion des déchets Edition 2013).
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