24
Comment mettre en place Comment mettre en place un cadre de rendement un cadre de rendement dans la budgétisation dans la budgétisation Pokar Khemani Pokar Khemani Conférence d’hiver annuelle de Conférence d’hiver annuelle de l’ICGFM l’ICGFM Décembre 2009 Décembre 2009

9.00 10.15am How To Initiate A Perf Framework (Pokar Khemani) French

Embed Size (px)

DESCRIPTION

Pokar Khemani of the International Monetary fund describes initiating a performance framework in government budgeting

Citation preview

Page 1: 9.00 10.15am How To Initiate A Perf Framework (Pokar Khemani) French

Comment mettre en place un cadre Comment mettre en place un cadre de rendement dans la budgétisationde rendement dans la budgétisation

Pokar KhemaniPokar KhemaniConférence d’hiver annuelle de l’ICGFMConférence d’hiver annuelle de l’ICGFM

Décembre 2009Décembre 2009

Page 2: 9.00 10.15am How To Initiate A Perf Framework (Pokar Khemani) French

2

AperçuAperçu Pourquoi un cadre de rendement ?Pourquoi un cadre de rendement ? Cadre de rendement dans la budgétisationCadre de rendement dans la budgétisation Introduction du cadre de rendementIntroduction du cadre de rendement

Évolution, conditions nécessaires et tâches principalesÉvolution, conditions nécessaires et tâches principales Une stratégie de mise en œuvre bien définieUne stratégie de mise en œuvre bien définie Passage de la budgétisation par postes à la budgétisation axée sur les Passage de la budgétisation par postes à la budgétisation axée sur les

programmesprogrammes Classification des programmes : principaux aspectsClassification des programmes : principaux aspects Classification du budget, plan comptable et système comptableClassification du budget, plan comptable et système comptable Spécification du rendement : problèmes fréquents , indicateurs Spécification du rendement : problèmes fréquents , indicateurs

“SMART”“SMART” Rendement : suivre et passer en revueRendement : suivre et passer en revue Évaluations et examen des dépensesÉvaluations et examen des dépenses Budgétisation de programme et CDMT (cadre de dépenses à moyen Budgétisation de programme et CDMT (cadre de dépenses à moyen

terme)terme) Principaux messages Principaux messages ConclusionConclusion

Page 3: 9.00 10.15am How To Initiate A Perf Framework (Pokar Khemani) French

3

Pourquoi un cadre de rendement ?Pourquoi un cadre de rendement ? Le public exige de plus en plus le renforcement de la Le public exige de plus en plus le renforcement de la

responsabilisation, de la transparence et de responsabilisation, de la transparence et de l’efficacité de la part du gouvernementl’efficacité de la part du gouvernement

Pressions grandissantes sur les dépenses Pressions grandissantes sur les dépenses publiques, appels à l’amélioration des services pour publiques, appels à l’amélioration des services pour la même somme d’argentla même somme d’argent

Nécessité d’un système plus réactif de la part des Nécessité d’un système plus réactif de la part des politiciens et des fonctionnaires publicspoliticiens et des fonctionnaires publics

Le rendement de la politique budgétaire et de la Le rendement de la politique budgétaire et de la gestion du budget est d’une importance cruciale gestion du budget est d’une importance cruciale pour le rendement globalpour le rendement global

Page 4: 9.00 10.15am How To Initiate A Perf Framework (Pokar Khemani) French

4

Rendement de la gestion du budget Rendement de la gestion du budget

Trois objectifs :Trois objectifs : Stabilité macroéconomique et discipline Stabilité macroéconomique et discipline

financière globalefinancière globale Affectation de ressources aux priorités Affectation de ressources aux priorités

stratégiques – exprimées par la sociétéstratégiques – exprimées par la société Efficacité de l’utilisation de ressources dans Efficacité de l’utilisation de ressources dans

la mise en œuvre des politiques publiquesla mise en œuvre des politiques publiques

Ces trois objectifs sont étroitement liés et se Ces trois objectifs sont étroitement liés et se rattachent en définitive à l’efficacité.rattachent en définitive à l’efficacité.

Page 5: 9.00 10.15am How To Initiate A Perf Framework (Pokar Khemani) French

5

Cadre de rendement dans la budgétisationCadre de rendement dans la budgétisation

Large éventail d'approches, de pratiques et de méthodes Large éventail d'approches, de pratiques et de méthodes – une importante documentation a été produite– une importante documentation a été produite

Un thème fréquent consiste à appliquer le budget pour Un thème fréquent consiste à appliquer le budget pour promouvoir le rendement grâce à utilisation appropriée promouvoir le rendement grâce à utilisation appropriée d'informations sur le rendement à chaque étape du cycle d'informations sur le rendement à chaque étape du cycle budgétaire, et ce, afin d'éclairer les décisions sur budgétaire, et ce, afin d'éclairer les décisions sur l'affectation de ressources et d'améliorer l'efficacité de l'affectation de ressources et d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de ces ressources l'utilisation de ces ressources

Pas de modèle unique : rendement, programmes, Pas de modèle unique : rendement, programmes, produits, budgétisation axée sur les résultats – on suit produits, budgétisation axée sur les résultats – on suit habituellement une approche programmatiquehabituellement une approche programmatique

L'OCDE définit la budgétisation selon le rendement L'OCDE définit la budgétisation selon le rendement comme l'établissement d'un lien entre les fonds affectés comme l'établissement d'un lien entre les fonds affectés et des résultats mesurables en matière de produits et/ou et des résultats mesurables en matière de produits et/ou de résultats et d'évaluationde résultats et d'évaluation

Page 6: 9.00 10.15am How To Initiate A Perf Framework (Pokar Khemani) French

6

Cadre de rendement dans la Cadre de rendement dans la budgétisation : évolutionbudgétisation : évolution L'histoire de la budgétisation selon le rendement L'histoire de la budgétisation selon le rendement

remonte à loin : dans les années 1960, les remonte à loin : dans les années 1960, les techniques de budgétisation de programmes techniques de budgétisation de programmes élaborées aux États-Unis se sont disséminées à de élaborées aux États-Unis se sont disséminées à de nombreux paysnombreux pays

Dans les années 1980 et 1990, le Royaume-Uni, la Dans les années 1980 et 1990, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, le Canada et différents Nouvelle-Zélande, l’Australie, le Canada et différents pays de l'OCDE ont élaboré une certaine forme de pays de l'OCDE ont élaboré une certaine forme de budgétisation axée sur le rendementbudgétisation axée sur le rendement

Au cours des dernières années, on a constaté un Au cours des dernières années, on a constaté un intérêt est une activité généralisés dans ce domaine intérêt est une activité généralisés dans ce domaine en Europe de l'Est, en Amérique latine, dans la en Europe de l'Est, en Amérique latine, dans la région d'Asie et d'Afrique – autrement dit, un région d'Asie et d'Afrique – autrement dit, un mouvement mondialmouvement mondial

Page 7: 9.00 10.15am How To Initiate A Perf Framework (Pokar Khemani) French

7

Cadre de rendement : quelques Cadre de rendement : quelques conditions nécessairesconditions nécessaires Cadre macro-économique et budgétaire crédibleCadre macro-économique et budgétaire crédible Intégration de la budgétisation et de la planificationIntégration de la budgétisation et de la planification Processus de préparation budgétaire bien élaboré Processus de préparation budgétaire bien élaboré

avec une perspective à moyen terme – budget avec une perspective à moyen terme – budget crédiblecrédible

Cadre solide en matière d'exécution du budget, de Cadre solide en matière d'exécution du budget, de comptabilité et de préparation de rapportscomptabilité et de préparation de rapports

Cadre juridique renforcé en matière de GFP (gestion Cadre juridique renforcé en matière de GFP (gestion des finances publiques)des finances publiques)

Définition claire des rôles en matière de budget des Définition claire des rôles en matière de budget des pouvoirs législatif et exécutifpouvoirs législatif et exécutif

Amener les principes de base à fonctionner Amener les principes de base à fonctionner correctement correctement

Page 8: 9.00 10.15am How To Initiate A Perf Framework (Pokar Khemani) French

8

Introduction d’un cadre de rendement Introduction d’un cadre de rendement dans la budgétisation : principales dans la budgétisation : principales tâchestâches Une stratégie de mise en œuvre bien définieUne stratégie de mise en œuvre bien définie Passage d’une budgétisation traditionnelle (postes Passage d’une budgétisation traditionnelle (postes

budgétaires) vers une budgétisation axée sur les budgétaires) vers une budgétisation axée sur les programmes (BAP)programmes (BAP)

Classification des programmes : principaux aspectsClassification des programmes : principaux aspects Améliorer la classification du budget, le plan comptable Améliorer la classification du budget, le plan comptable

ainsi que le système de comptabilité pour s'adapter à la ainsi que le système de comptabilité pour s'adapter à la BAPBAP

Spécification du rendement – indicateurs et ciblesSpécification du rendement – indicateurs et cibles Rendement : suivi et examenRendement : suivi et examen Examens des programmes / des dépensesExamens des programmes / des dépenses Budgétisation des programmes et CDMTBudgétisation des programmes et CDMT

Page 9: 9.00 10.15am How To Initiate A Perf Framework (Pokar Khemani) French

9

Stratégie de mise en œuvre de la BAPStratégie de mise en œuvre de la BAP

Objectifs de réforme bien définisObjectifs de réforme bien définis Processus permettant d'introduire et de Processus permettant d'introduire et de

gérer les réformesgérer les réformes Capacités institutionnelles et humaines Capacités institutionnelles et humaines

nécessaires pour guider et appuyer les nécessaires pour guider et appuyer les réformesréformes

Enchaînement et rythme des réformes : Enchaînement et rythme des réformes : approche pilote par opposition à une approche pilote par opposition à une approche « Big Bang »approche « Big Bang »

Engagement des pouvoirs exécutif et Engagement des pouvoirs exécutif et législatiflégislatif

Page 10: 9.00 10.15am How To Initiate A Perf Framework (Pokar Khemani) French

10

Budgets traditionnels et de programmesBudgets traditionnels et de programmes Budgets traditionnelsBudgets traditionnels

Largement fondés sur les « postes budgétaires », comme par Largement fondés sur les « postes budgétaires », comme par exemple les salaires, les déplacements, les frais généraux, etc.exemple les salaires, les déplacements, les frais généraux, etc.

Aucune indication d'objectifs ou de produitsAucune indication d'objectifs ou de produits S'agit principalement d'une budgétisation différentielle et S'agit principalement d'une budgétisation différentielle et

annuelleannuelle Budgets de programmesBudgets de programmes

Les postes budgétaires sont déterminés par rapport à des Les postes budgétaires sont déterminés par rapport à des programmes, les principaux contrôles à l'entrée sont maintenus programmes, les principaux contrôles à l'entrée sont maintenus – budget de fonctionnement, capital, intérêts– budget de fonctionnement, capital, intérêts

Programmes accompagnés de produits et de résultats bien Programmes accompagnés de produits et de résultats bien définisdéfinis

Perspectives à moyen termePerspectives à moyen terme Le rendement influence le processus budgétaireLe rendement influence le processus budgétaire Responsabilisation et flexibilité et financièreResponsabilisation et flexibilité et financière

Page 11: 9.00 10.15am How To Initiate A Perf Framework (Pokar Khemani) French

11

Approche programmatique à l’égard de Approche programmatique à l’égard de la budgétisationla budgétisation Base de budgétisation dans de nombreux pays, Base de budgétisation dans de nombreux pays,

s'agit d'une composante du cadre de rendement s'agit d'une composante du cadre de rendement dans le processus budgétairedans le processus budgétaire

Les dépenses sont classées par « programmes »Les dépenses sont classées par « programmes » Les programmes reflètent les dépenses sur des Les programmes reflètent les dépenses sur des

groupes de services (produits) et ont de grands groupes de services (produits) et ont de grands objectifs communs (résultats prévus)objectifs communs (résultats prévus)

Les programmes devraient être liés à la structure Les programmes devraient être liés à la structure organisationnelle afin d'établir clairement la organisationnelle afin d'établir clairement la responsabilisation pour le rendementresponsabilisation pour le rendement

La classification programmatique du budget devrait La classification programmatique du budget devrait viser à renforcer le lien entre objectifs stratégiques, viser à renforcer le lien entre objectifs stratégiques, planification et affectation de ressourcesplanification et affectation de ressources

Page 12: 9.00 10.15am How To Initiate A Perf Framework (Pokar Khemani) French

12

Classification des programmes : Classification des programmes : principaux aspectsprincipaux aspects

La mise au point de structures de programmes des ministères responsables La mise au point de structures de programmes des ministères responsables devrait être un effort collaboratif entre le ministre des Finances et les devrait être un effort collaboratif entre le ministre des Finances et les ministères responsablesministères responsables

Le nombre de programmes devrait être relativement limitéLe nombre de programmes devrait être relativement limité La structure de programme comprend différents niveaux avec une La structure de programme comprend différents niveaux avec une

nomenclature différente – les trois niveaux les plus fréquents sont : les nomenclature différente – les trois niveaux les plus fréquents sont : les programmes, les sous-programmes et les activitésprogrammes, les sous-programmes et les activités

Pour les premières années, prévoir un programme de « services ministériels Pour les premières années, prévoir un programme de « services ministériels » comprenant les services fréquemment offerts à travers les ministères» comprenant les services fréquemment offerts à travers les ministères

Les programmes devraient inclure à la fois le budget de fonctionnement et Les programmes devraient inclure à la fois le budget de fonctionnement et le budget d'investissementle budget d'investissement

Normalement, les programmes ne devraient pas s'étendre sur plusieurs Normalement, les programmes ne devraient pas s'étendre sur plusieurs ministères – en effet, pour les programmes interministériels, la ministères – en effet, pour les programmes interministériels, la responsabilisation doit être établie au niveau des sous-programmes et des responsabilisation doit être établie au niveau des sous-programmes et des activitésactivités

Page 13: 9.00 10.15am How To Initiate A Perf Framework (Pokar Khemani) French

13

Classification du budget, plan comptable et Classification du budget, plan comptable et système de comptabilité : éléments système de comptabilité : éléments indispensables pour la BAPindispensables pour la BAP Passer en revue et affiner la structure de Passer en revue et affiner la structure de

classification du budget de fonctionnement avec classification du budget de fonctionnement avec l'introduction de la budgétisation par programme l'introduction de la budgétisation par programme

Le plan comptable doit être révisé pour être Le plan comptable doit être révisé pour être parfaitement cohérent par rapport à la structure parfaitement cohérent par rapport à la structure révisée de classification du budgetrévisée de classification du budget

Préparer une structure de codification du plan Préparer une structure de codification du plan comptable bien conçue pour soutenir le système de comptable bien conçue pour soutenir le système de comptabilitécomptabilité

Le système de comptabilité et le système de Le système de comptabilité et le système de rémunération doivent être améliorés et doivent rémunération doivent être améliorés et doivent adopter la nouvelle classification de budget ainsi adopter la nouvelle classification de budget ainsi que le plan comptableque le plan comptable

Page 14: 9.00 10.15am How To Initiate A Perf Framework (Pokar Khemani) French

14

Spécification du rendement Spécification du rendement Problèmes fréquentsProblèmes fréquents Il faut les bons indicateurs de rendement, et ils doivent Il faut les bons indicateurs de rendement, et ils doivent

être solidesêtre solides Meilleur équilibre entre les indicateurs de produits et de Meilleur équilibre entre les indicateurs de produits et de

résultats, et meilleure spécification des produitsrésultats, et meilleure spécification des produits Différents aspects du rendement des produits, Différents aspects du rendement des produits,

notamment la quantité, la qualité, l’efficacité et le coût ; notamment la quantité, la qualité, l’efficacité et le coût ; manque de volumes pour les principaux produitsmanque de volumes pour les principaux produits

Mélange entre les indicateurs de résultats et de produits, Mélange entre les indicateurs de résultats et de produits, les résultats ne sont pas exprimés sous une forme les résultats ne sont pas exprimés sous une forme mesurable, et certains produits sont précisés d'une mesurable, et certains produits sont précisés d'une manière qui se situe en dehors du contrôle du ministère manière qui se situe en dehors du contrôle du ministère qui doit les fournirqui doit les fournir

Cibles de rendement : trop nombreux, difficile à mesurer, Cibles de rendement : trop nombreux, difficile à mesurer, absence d'indicateurs de base, cibles arbitraires (trop absence d'indicateurs de base, cibles arbitraires (trop faciles, trop difficiles), problème de fiabilitéfaciles, trop difficiles), problème de fiabilité

Page 15: 9.00 10.15am How To Initiate A Perf Framework (Pokar Khemani) French

15

Spécification du rendementSpécification du rendementApproche « SMART »Approche « SMART »« SMART » (les initiales des mots anglais signifiant) :« SMART » (les initiales des mots anglais signifiant) : SSpecificpecific (précis) – (précis) – Quel(s) est(sont) le(s) facteur(s) de réussite Quel(s) est(sont) le(s) facteur(s) de réussite

le(s) plus critique(s) le(s) plus critique(s) ?? MMeasuredeasured (mesurable) – (mesurable) – Quelles sont les caractéristiques Quelles sont les caractéristiques

quantifiables quantifiables ? ? AAchievablechievable (réalisable) – Peut-on s’améliorer par rapport aux (réalisable) – Peut-on s’améliorer par rapport aux

rendements du passé ?rendements du passé ? RRelevantelevant (pertinent) – (pertinent) – Les clients pensent-ils que la cible est Les clients pensent-ils que la cible est

l’élément le plus important l’élément le plus important ?? TTimedimed (défini dans le temps) – (défini dans le temps) – Peut-on le réaliser rapidement ? Peut-on le réaliser rapidement ?

Combien de temps faudra-t-il pour répondre aux besoins ?Combien de temps faudra-t-il pour répondre aux besoins ?

Page 16: 9.00 10.15am How To Initiate A Perf Framework (Pokar Khemani) French

16

Normes pour les indicateurs et les Normes pour les indicateurs et les ciblescibles

Norme Norme Bonne pratiqueBonne pratique Mauvaise pratiqueMauvaise pratique

SSpecific pecific (précis)(précis)

Patients ayant une maladie Patients ayant une maladie du cœur du cœur

MaladiesMaladies

MMeasured easured (mesurable)(mesurable)

Taux de récupérationTaux de récupération AméliorationAmélioration

AAchievable chievable (réalisable)(réalisable)

5% d’augmentation par 5% d’augmentation par rapport à l’année dernièrerapport à l’année dernière

Meilleure pratique au mondeMeilleure pratique au monde

RRelevant elevant (pertinent)(pertinent)

Priorité de politique Priorité de politique nationalenationale

Préférence du médecinPréférence du médecin

TTimed (défini imed (défini dans le dans le temps)temps)

Un anUn an Dans l’avenirDans l’avenir

Page 17: 9.00 10.15am How To Initiate A Perf Framework (Pokar Khemani) French

17

Rendement : suivi et examenRendement : suivi et examen

ActionAction EnjeuEnjeu ExempleExempleCollecte de Collecte de donnéesdonnées

De quoi avez-vous besoin pour De quoi avez-vous besoin pour mesurer les indicateurs et les mesurer les indicateurs et les cibles ? cibles ? La collecte est-elle efficace en La collecte est-elle efficace en terme de coût ?terme de coût ?

Coût par sous-programmeCoût par sous-programmeServices fournisServices fournisChangements observésChangements observés

Consignation des Consignation des donnéesdonnées

De quel genre de système De quel genre de système avez-vous besoin pour avez-vous besoin pour conserver les données en conserver les données en toute sécurité ?toute sécurité ?

Système actuel – ex. : feuille de calculSystème actuel – ex. : feuille de calculNouveau système – ex. : Oracle BSCNouveau système – ex. : Oracle BSC

Comparaison et Comparaison et analyseanalyse

Comment les informations se Comment les informations se rapportent-elles aux rapportent-elles aux programmes et aux cibles ?programmes et aux cibles ?

Série chronologique, écart (budget-Série chronologique, écart (budget-courant), taux de réalisation, coût courant), taux de réalisation, coût unitaireunitaire

Établissement de Établissement de rapportsrapports

Qui sont les utilisateurs ? Qui sont les utilisateurs ? Qu’ont-ils besoin de savoir ? Qu’ont-ils besoin de savoir ? Quand en ont-ils besoin ? Quand en ont-ils besoin ? Quel(s) est(sont) leur(s) Quel(s) est(sont) leur(s) format(s) préféré(s) ?format(s) préféré(s) ?

Direction générale, Parlement/public,Direction générale, Parlement/public,Réalisations des programmes, efficacitéRéalisations des programmes, efficacitéMensuellement, annuellementMensuellement, annuellementTableaux, graphiques, texte, vidéoTableaux, graphiques, texte, vidéo

Assurance de la Assurance de la qualitéqualité

Comment pouvez-vous être Comment pouvez-vous être sûr, objectivement, que les sûr, objectivement, que les données sont justes et données sont justes et appropriées ?appropriées ?

Vérification interneVérification interneExamen externe par des pairsExamen externe par des pairsVérification externeVérification externe

Page 18: 9.00 10.15am How To Initiate A Perf Framework (Pokar Khemani) French

18

Évaluations de programmes et examens Évaluations de programmes et examens des dépensesdes dépenses Différents modèles et approches : annuels et périodiques, Différents modèles et approches : annuels et périodiques,

ciblés et approfondisciblés et approfondis Les « examens approfondis des dépenses » au Royaume-Uni Les « examens approfondis des dépenses » au Royaume-Uni

sont principalement utilisés pour examiner les exigences sont principalement utilisés pour examiner les exigences budgétaires d'un service pour les trois années à venir, à la budgétaires d'un service pour les trois années à venir, à la lumière des pressions existantes en matière de dépenses, des lumière des pressions existantes en matière de dépenses, des possibilités d'amélioration de l'efficacité, et des coûts des possibilités d'amélioration de l'efficacité, et des coûts des nouvelles propositions en matière de politiquesnouvelles propositions en matière de politiques

Le « Program Assessment Rating Tool » américain (PART, outil Le « Program Assessment Rating Tool » américain (PART, outil de notation pour l'évaluation des programmes) évalue la de notation pour l'évaluation des programmes) évalue la gestion et le rendement de programmes individuels – chacun gestion et le rendement de programmes individuels – chacun des PART demande aux différents services de répondre à 25 des PART demande aux différents services de répondre à 25 questions de basequestions de base

Les évaluations au Canada – la « Structure de gestion, des Les évaluations au Canada – la « Structure de gestion, des ressources et des résultats » (SGRR) établit un lien entre les ressources et des résultats » (SGRR) établit un lien entre les résultats stratégiques et les ressources, les mesures du résultats stratégiques et les ressources, les mesures du rendement et les résultats réels pour l'ensemble des rendement et les résultats réels pour l'ensemble des programmes programmes

Page 19: 9.00 10.15am How To Initiate A Perf Framework (Pokar Khemani) French

19

Évaluations des programmes et Évaluations des programmes et examens des dépenses : questions de examens des dépenses : questions de basebase

1. Que faisons-nous ?1. Que faisons-nous ? 2. Quels sont les besoins et les attentes des gens ?2. Quels sont les besoins et les attentes des gens ?

4. Who should do it ?4. Who should do it ?

7. Comment faudrait-il s’y prendre par rapport

au changement ?

7. Comment faudrait-il s’y prendre par rapport

au changement ?

6. Who should cover the costs ?

6. Who should cover the costs ?

5. Comment faire mieux avec moins d’argent ?

5. Comment faire mieux avec moins d’argent ?

3. Avons-nous besoin de le continuer ?

3. Avons-nous besoin de le continuer ?

4. Qui devrait s’en occuper ?

4. Qui devrait s’en occuper ?

6. Qui devrait couvrir les frais ?

6. Qui devrait couvrir les frais ?

Page 20: 9.00 10.15am How To Initiate A Perf Framework (Pokar Khemani) French

20

Budgétisation de programme et CDMTBudgétisation de programme et CDMT

L'introduction d'une structure de programme permet L'introduction d'une structure de programme permet d'améliorer l'efficacité du CDMT, à la fois en ce qui d'améliorer l'efficacité du CDMT, à la fois en ce qui concerne la préparation des prévisions, et concerne la préparation des prévisions, et ultérieurement, lorsqu'il s'agira de détailler le budget ultérieurement, lorsqu'il s'agira de détailler le budget conformément aux plafonds convenus par rapport conformément aux plafonds convenus par rapport au CDMTau CDMT

Un CDMT crédible pourrait faciliter l'établissement Un CDMT crédible pourrait faciliter l'établissement d'un lien entre les ressources, d'une part, et le d'un lien entre les ressources, d'une part, et le rendement et les objectifs en matière de politiques, rendement et les objectifs en matière de politiques, d'autre part – les affectations de dépenses d'autre part – les affectations de dépenses pluriannuelles seraient liées aux cibles de pluriannuelles seraient liées aux cibles de rendement pluriannuelsrendement pluriannuels

Page 21: 9.00 10.15am How To Initiate A Perf Framework (Pokar Khemani) French

21

Quelques messages clésQuelques messages clés L'introduction de la BAP prend du temps (4 à 5 ans). La réforme nécessite un L'introduction de la BAP prend du temps (4 à 5 ans). La réforme nécessite un

large soutien politique et doit bénéficier d’une approbation intellectuellelarge soutien politique et doit bénéficier d’une approbation intellectuelle Le rôle et le pouvoir du ministère des Finances sont d'une importance cruciale Le rôle et le pouvoir du ministère des Finances sont d'une importance cruciale

au succès de la BAP au succès de la BAP La BAP devrait se concentrer sur les réformes budgétaires et être liée à des La BAP devrait se concentrer sur les réformes budgétaires et être liée à des

réformes plus larges sur la gestion du rendement – une initiative, plus qu'un réformes plus larges sur la gestion du rendement – une initiative, plus qu'un changement marginal au processus de réforme budgétairechangement marginal au processus de réforme budgétaire

Les informations sur le rendement sont potentiellement illimitées, complexes et Les informations sur le rendement sont potentiellement illimitées, complexes et coûteuses à collecter, il faut donc être sélectif. Trop de cibles engendrent une coûteuses à collecter, il faut donc être sélectif. Trop de cibles engendrent une surcharge d'informationssurcharge d'informations

Les informations sur le rendement doivent être largement utilisées et de Les informations sur le rendement doivent être largement utilisées et de manière efficace, et notamment pour l'amélioration des affectations de manière efficace, et notamment pour l'amélioration des affectations de ressources, la gestion pour un meilleur rendement, et le renforcement de la ressources, la gestion pour un meilleur rendement, et le renforcement de la responsabilisation envers le publicresponsabilisation envers le public

Pour établir un certain lien entre les informations financières et les Pour établir un certain lien entre les informations financières et les informations sur le rendement, il faut une juste dose de facteurs motivants – informations sur le rendement, il faut une juste dose de facteurs motivants – savoir s'il faudrait attribuer des récompenses financières pour les bons savoir s'il faudrait attribuer des récompenses financières pour les bons rendements, ou s'il faudrait sanctionner les mauvais rendements – si c'est le rendements, ou s'il faudrait sanctionner les mauvais rendements – si c'est le cas, comment procéder ?cas, comment procéder ? (Suite)(Suite)

Page 22: 9.00 10.15am How To Initiate A Perf Framework (Pokar Khemani) French

22

Messages clésMessages clés

En renforçant l'autonomie des gestionnaires, il En renforçant l'autonomie des gestionnaires, il ne s'agit pas de supprimer des contrôles, mais ne s'agit pas de supprimer des contrôles, mais de déléguer les responsabilités pour de déléguer les responsabilités pour l'application de certains d'entre eux – le l'application de certains d'entre eux – le ministère des Finances doit surveiller l'efficacité ministère des Finances doit surveiller l'efficacité de la gestion financièrede la gestion financière

Un changement de comportement et de culture à Un changement de comportement et de culture à travers le gouvernement est indispensable – il travers le gouvernement est indispensable – il s'agira de se démener, c'est un processus à s'agira de se démener, c'est un processus à long terme long terme

Il faut des attentes réalistes – que peut-on Il faut des attentes réalistes – que peut-on réaliser, et combien de temps cela prendra-t-il ? réaliser, et combien de temps cela prendra-t-il ?

Page 23: 9.00 10.15am How To Initiate A Perf Framework (Pokar Khemani) French

23

ConclusionsConclusions La budgétisation selon le rendement est un outil de gestion moderne, La budgétisation selon le rendement est un outil de gestion moderne,

et non une panacée pour tous les maux – c’est le chemin à suivre pour et non une panacée pour tous les maux – c’est le chemin à suivre pour que le rendement et l'efficacité du secteur public aillent de l'avant que le rendement et l'efficacité du secteur public aillent de l'avant

La voie à suivre :La voie à suivre : Évaluer les réformes budgétaires en cours, déterminer les lacunes et Évaluer les réformes budgétaires en cours, déterminer les lacunes et

les problèmes, réfléchir à des solutions et réfléchir à ce qui est les problèmes, réfléchir à des solutions et réfléchir à ce qui est réalisableréalisable

Préparer un plan de réforme réaliste et progressif, et veiller à ce qu'il y Préparer un plan de réforme réaliste et progressif, et veiller à ce qu'il y ait une capacité suffisante pour le soutenir et le mettre en œuvre ait une capacité suffisante pour le soutenir et le mettre en œuvre

« Le voyage est aussi important que la destination », selon l'OCDE« Le voyage est aussi important que la destination », selon l'OCDE Une approche à long terme et une persévérance sont indispensables : il Une approche à long terme et une persévérance sont indispensables : il

faut du temps pour surmonter les problèmes techniques et changer le faut du temps pour surmonter les problèmes techniques et changer le comportement des politiciens et des fonctionnaires publicscomportement des politiciens et des fonctionnaires publics

Il faut une direction solide et un défenseur du changement et des Il faut une direction solide et un défenseur du changement et des réformesréformes

Page 24: 9.00 10.15am How To Initiate A Perf Framework (Pokar Khemani) French

24

Je vous remercieJe vous remercie