Les déclarations fiscales et parafiscales

1er année master

Département : sciences économiques

Option: Banque et Assurance

Dans un pays comme le notre ,chaque citoyen qui perçoit une rémunération ou une allocation et chaque entreprise qui dégage un bénéfice doit s’acquitter d’une participation au bon fonctionnement de notre société

L’impôt est une contribution exigée des citoyens en vue de couvrir les charges des pouvoirs publics et

conçue dans le cadre d’une politique économique et sociale déterminée.

L’impôt est une obligation légale de payer des taxes de manière à assurer le bon fonctionnement de

tous les services dont nous profitons tous.

Le système fiscale Algérien est un système déclaratif car tous contribuable est à l’obligation de déposé des déclarations selon son régime d’imposition

On a trois régimes d’imposition on peut les définir comme suit :

Le régime de l’impôt forfaitaire unique:

Ce régime a simplifié le système d’imposition des personnes physiques qui leur chiffre d’affaire n’excède pas 10.000.000 DA.

Le régime simplifié :

Il est applicable obligatoirement aux contribuables qui ne relèvent pas de l’IFU et dont leurs CA n’excède pas 30.000.000DA.

Le régime réel :

Il est appliqué au contribuables dont le CA excède le seuil de 30.000.000 DA

Et pour déclarer son bénéfice et payer son impôt il doit souscrire des déclarations au niveau de l’inspection des impôts:

La déclaration d’existence;

La déclaration mensuelle

Les déclarations annuelles:

1.l’impôt forfaitaire unique.

2.Déclaration des bénéfices non commerciaux.

3.Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux.

4.Déclaration des revenues (IRG)

5.Déclaration IBS.

Tous nouveau contribuable exerçant une activité imposable est tenu de souscrire une déclaration d’existence (G N°8)dans les 30 jours du début de l’activité .

La déclaration série G 50 a couleur bleu doit être souscrite par les entreprises relevant du régime d’imposition réel ;

La déclaration G50 à couleur marron doit être souscrite par les entreprises relevant du régime du forfait unique et les administrations publiques.

Déclaration des chiffres d’affaires (série GN°12) avant le premier février

Les taux applicable:

a) 5% au titre des activités d’achat –revente de marchandises ;

b) 12% au titre des activités dé prestation de services.

Série GN°11 doit être souscrite par les personnes physiques exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale dont le mode d’imposition relève du régime du bénéfice réel elle doit être adressée à l’inspection des impôts du lieu d’exercice de l’activité au plus tard le 30 avril

Série GN°11ter doit être souscrite par les entreprise qui ne relève pas de l’IFU et qui ,leur CA<30MD

Série GN°13 cette déclaration doit être souscrite par les personnes physique exerçant une profession libérale

ex :(médecin, avocat,architects…ect)

Série GN°1 doit être souscrite par:

Les personnes physiques relevant du régime réel;

Les bénéficiaires de revenus de capitaux mobiliers

Les salaries qui perçoivent des revenus salariaux ou non salariaux en sus de leur salaire principale, primes et indemnités y relatives à l’exception :

Des personnes exerçant en sus de leur activité principale une activité d’enseignement ou de recherche

La déclaration de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (série G n°4) doit être souscrite par :

1 - Les sociétés par actions (SPA) ;

2 - Les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL) ;

3 - Les entreprises publiques économiques (EPE) ;

4 - Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ;

L’impôt n’est pas une perte financière ,il ne diminue pas notre bien être ,c’est un revenu que nous cédions à un organisme pour le retrouver sous des multiples autres formes tel que :

Assurer le bon fonctionnement de l’administration :salaires des fonctionnaires, entretient des infrastructures et des bâtiments public …

Organiser la vie sociale : enseignement, transport des citoyens…

C’est la participation obligatoire de chaque travailleur au système de sécurité sociale Algérien, cette cotisation est composée de deux parties distinctes ;

une est payée directement par le travailleur sur la base de sa rémunération brute et l’autre est payée directement par l’employeur également sur salaire brut.

Ces deux prélèvements font partie du cout du travail c.à.d. qu’avec l’impôt elles constituent la partie invisible du salaire du travailleur.

Branche A la charge de l'employeur A la charge du salariéA la charge du fonds des

oeuvres socialesTotal

Assurances sociales :

(maladie, maternité,

invalidité et décès)

12,5 % 1,5 % - 14 %

Accidents du travail et

maladies professionnelles1,25 % - - 1,25 %

Retraite 10 % 6,75 % 0,5 % 17,25 %

Assurance chômage 1%(1) 0,5 % - 1,5 %

Retraite anticipée 0,25 % 0,25 % - 0,5 %

Logement social - - 0,5 % 0,5 %

Total 25 % 9 % 1 % 35 %

La sécurité sociale couvre les conséquences des risques suivant :

Assurance maladie et maternité;

Assurance invalidité;

Assurance décès;

Assurance vieillesse;

Accident de travail et maladie professionnel;

Assurance chômage;

On a deux caisses nationales

la CNAS (Caisse Nationale d'Assurances Sociales des travailleurs salariés) et la CNR (Caisse Nationale de Retraite), sont placées sous la tutelle du Ministre chargé de la sécurité sociale.

La CNAC (Caisse Nationale d'assurance-chômage) quant à elle, est placée sous la tutelle du Ministère de l'emploi et de la solidarité.

La CNAS gère le recouvrement de toutes les cotisations de sécurité sociale des travailleurs salariés et assure cette fonction pour le compte de la CNR et de la CNAC. Elle assure la gestion des prestations en nature et en espèces des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles et des prestations familiales pour le compte de l'Etat.

La CNR gère les pensions et allocations de retraite ainsi que les pensions et allocations des survivants.

La Caisse Nationale d'assurance-chômage (CNAC - gère les prestations chômage, sa mission est de tenir à jour le fichier de ses affiliés, d'organiser le contrôle prévu par la législation en matière d'assurance chômage, d'aider les entreprises en difficulté à mener au mieux les procédures de licenciement, d'aider à la réinsertion

Les travailleurs salariés, quel que soit le secteur d’activité

Les apprentis Les bénéficiaires des emplois d’attente Les étudiants Les stagiaires de la formation professionnelle Les handicapés Les moudjahiddines (anciens combattants) Les titulaires d’avantages de sécurité sociale

(pensionnés et rentiers) Les bénéficiaires de l’allocation forfaitaire de

solidarité (personnes malades ou âgées et inactives)

1. Assurance invalidité:

Est considéré comme invalide l'assuré présentant une invalidité réduisant au moins de moitié sa capacité de travail ;les invalides sont classés en trois catégories :

1ère catégorie : invalides encore capables d'exercer une activité,

2e catégorie : invalides absolument incapables d'exercer une activité,

3e catégorie : invalides absolument incapables d'exercer une activité et qui sont dans l'obligation d'avoir recours à l'aide d'une tierce personne

2.Assurance chômage:

Les indemnités d'assurance chômage sont versées à des travailleurs salariés qui perdent leur emploi de façon involontaire pour raison économique du fait d'une compression de personnel ou d'une cessation d'activité de l'employeur.

3.Maternité

Pour bénéficier des prestations de l'assurance maternité, l'assurée doit avoir travaillé au moins 15 jours ou 100 heures au cours des 3 derniers mois ou 60 jours ou 400 heures au cours des 12 derniers mois.

4.prestations familiales:

Contrairement aux trois prestations précédentes ,les prestations familiales ne garantissent pas le travailleur contre une perte de revenu mais octroient un supplément de revenu pour les enfants à charge du travailleur (jusqu’à 17 ans ,ou 21 ans en cas de poursuite d’étude).

La cotisation sociale n’est donc pas un trou dans notre portefeuille ;

Elle n’est qu’un simple transfert d’une partie de notre revenu en contrepartie de droit, des lors la partie de votre salaire prélevé est un salaire invisible que l’on n’a pas tout de suite ,mais plus tard quand les problèmes arrivent.