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Augmentation de Capital par Apports Nouveaux Prix de Souscription > Valeur Nominale

Augmentation de capital

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Page 1: Augmentation de capital

Augmentation de Capital par Apports Nouveaux

Prix de Souscription

>

Valeur Nominale

Page 2: Augmentation de capital

Comment maintenir l’égalité entre Anciens et Nouveaux Actionnaires ?

• Droit préférentiel de souscription

• Prime d’émission

Page 3: Augmentation de capital

Valeur ancienne de l’Action – Prix démission

1 + (

Nombre actions anciennesNombre actions nouvelles

)

Droit de Souscription

=

Page 4: Augmentation de capital

Prime d’émission

• L’excédent du prix d’émission sur la valeur nominale des actions émises contre apports en numéraire

• Libérée en totalité dés l’émission.

Prime d’apport

• La différence entre la valeur réelle des biens apportés et la valeur nominale des actions les rémunérant

• Intégralement libérée lors de la souscription.

Page 5: Augmentation de capital

Traduction Comptable

• Apports en Numéraire

• Apports en Nature

Page 6: Augmentation de capital

Apports en Numéraire

Page 7: Augmentation de capital

Enregistrer les versements effectifs

N° de compte

Intitulé Débit Crédit

5141   4462

Banque  Actionnaires versements reçus

sur augmentation de capital

X   X

Le montant des versements effectifs

= au montant du Nominal libéré + la prime d’émission

Page 8: Augmentation de capital

Enregistrer l’augmentation de capital

N° de compte

Intitulé Débit Crédit

4462   1111

1121

Actionnaires versements reçus sur augmentation de capital   Capital Social

Prime d’émission

X  

 X1

X2

•X1 = (Valeur nominale des actions /4 ) * Nombre de titres émis

•X2 = Prime d’émission * Nombre de titres émis

Page 9: Augmentation de capital

Constater la partie du capital non encore appelée

N° de compte

Intitulé Débit Crédit

1119  

1111

Actionnaires capital souscrit non appelé  capital social

X3

  

X3

X3 = (Valeur nominale des actions* (3 /4) * Nombre de titres émis

Page 10: Augmentation de capital

Apports en Nature

Page 11: Augmentation de capital

Constater la promesse d’apport

N° de compte

Intitulé Débit Crédit

3461   1111

1123

Actionnaire X, compte d’apport  Capital

Prime d’apport

Y   

Y1

Y2

•Y1 = Valeur nominale des actions * Nombre de titres émis

•Y2 = Prime d’apport * Nombre de titres émis

Page 12: Augmentation de capital

N° de compte

Intitulé Débit Crédit

2./3.   3461

4..

Éléments d’actifs apportés  

Actionnaire X, compte d’apportÉléments de passif apportés

Y’  

Y

Y’’

Constater la réalisation de l’apport

Page 13: Augmentation de capital

ApplicationLa SA CHREK au capital de 400 000 DH, divisé en 2000 actions, décide le 01/04/2003, d’augmenter son capital par émission de 1000 actions nouvelles à 250 DH, libérées du minimum légal par versementau compte bancaire de la société, pour les apports en numéraire, alors Que Monsieur Issam fera apport d’un stock de marchandise évaluéà 100 000 DH.La valeur réelle de l’action est évaluée à 275 DH.Les frais d’augmentation du capital d’un montant de 5 000 DH sont payés par chèque bancaire.Rapport de souscription = 1000 / 2000 = 1/2La valeur théorique du droit de souscription =

275 - 250

1+ (2000/1000)= 8,33

Page 14: Augmentation de capital

La souscription des actions émises a été comme suit:

Actionnaire

Actions anciennes détenues

Droits de souscription à

titre irréductible

Actions souscrites Total des actions détenues

Nombre % Nombre % Nombre %

ISSAM 800 40% 1/2 * 800 = 400 400 40% 1200 40%

YOUSSEF 400 20% 1/2 * 400 = 200 200 20% 600 20%

AMINE 200 10% 1/2 * 200 = 100 100 10% 300 10%

HICHAM 500 25% 1/2 * 500 = 250 250 25% 750 25%

TAOUFIK 100 5% 1/2 * 100 = 50 50 5 % 150 5%

TOTAL 2000 100% 1000 1000 100% 3000 100%

Page 15: Augmentation de capital

3461

5141

23324462

  1111

1123

4462

111111213461

Actionnaire Issam, compte d’apport  Capital

Prime d’apportPromesse d’apport de Monsieur Issam

Banque 

Actionnaires versements reçus sur augmentation de capital

Versement du ¼ apports en numéraire

Matériel et outillageAction ver reçus/ augmt° de K

CapitalPrime d’émissionActionnaire, compte d’apport

enregistrement de l’augment en numéraire et réalisation de l’apport

100 000

52 500

100 00052 500

  80 000

20 000

52 500

37 50015 000100 000

Page 16: Augmentation de capital

1119  

1111

Actionnaires capital souscrit non appelé  capital social

Constat la partie non encore appelée

112 500

112 500

Page 17: Augmentation de capital
Page 18: Augmentation de capital

Exemple :

La SA ABC au capital de 300 000, divisé en 3000 actions, décide le 1/4/02 de convertir

sa dette de 11000 dh, vis avis du fournisseur de matières premières en 100 actions de

nominale 100dh

Page 19: Augmentation de capital

 Fournisseur  associés, versements reçus sur augmentation de capital 

associés, versements reçus sur augmentation de capital   capital social primes d’émission

1/4/02

4411-01

1111

4462

4462

11 000

11211 00010 000

11 000

11 000

Page 20: Augmentation de capital
Page 21: Augmentation de capital

Exemple :

La SA ABC au capital de 300 000, divisé en 3000 actions, a des difficultés de trésorerieL’actionnaire Ahmed accepte de convertir sa créance de 50 000dh,en comptes courant créditeurs actions.les actions nouvelles sont émises à 125dhL’opération est réalisée, le 1/9/02 ; après approbation par l’AGENombre d’actions émises = 50 000 / 125 = 400 actions

Page 22: Augmentation de capital

comptes courants des associes  associés, versements reçus sur

augmentation de capital 

associés, versements reçus sur augmentation de capital   capital social primes d’émission

1/9/02

50 000

50 000

50 000

40 000

10 000

4463

4462

4462

11111121

Page 23: Augmentation de capital
Page 24: Augmentation de capital

Exemple :

La SA ABC au capital de 2 000 000dh, divisé en 10 000 actions, a émis le 1/7/01 ; prix de 500dh, 10 000 obligations de nominale de 500dh et dont le prix de remboursement est de 500dhCes obligations sont convertibles a tout moment en actions a raison d’une obligation contre deux actions de nominal de 200dhLe 30/9/ 02, 400 obligations sont converties en actions

Page 25: Augmentation de capital

200 000

200 000

200 000

160 000

40000

emprunts obligataires

associés, versements reçus suraugmentation de capital

associés, versements reçus suraugmentation de capital

capital social primes d’émission

1410

4462

4462

11111121

30/9/02