www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-belgique.htm

OECD OECD Economics

2015 ÉTUDE ÉCONOMIQUE DE L’OCDE DE LA BELGIQUE

Croissance et équité Bruxelles, 4 février 2015

Principales conclusions

o La Belgique a relativement bien résisté à la crise et le bien-être est élevé.

o La réforme des retraites est nécessaire pour assurer la viabilité de la dette.

o Une augmentation rapide des salaires a affaibli la compétitivité.

o La lourde taxation du travail pénalise l’emploi.

o Les immigrés ont un faible taux d’emploi et leurs enfants obtiennent souvent des résultats scolaires moins satisfaisants.

o Les logements sont devenus moins bien adaptés et moins abordables.

2

Principales recommandations

o Relever l’âge légal et effectif de départ à la retraite.

o Réformer le processus de formation des salaires, notamment le système d’indexation, pour mieux tenir compte de l’évolution de la productivité intérieure.

o Réduire les impôts sur les salaires et augmenter les taxes à la consommation et les taxes liées à l’environnement. Envisager l’augmentation de l’impôt sur les revenus du capital.

o Rendre le système éducatif plus équitable. Inciter davantage d’entreprises à adopter des plans de diversité, développer l’offre de formations et la reconnaissance des qualifications.

o Développer les systèmes d’allocations pour le logement et stimuler l’offre de logements locatifs. Éliminer les réductions d’impôt accordées au titre des emprunts hypothécaires.

3

Les résultats en matière de bien-être sont supérieurs à la moyenne

4

http://dx.doi.org/10.1787/888933182284

Indicateur du vivre mieux, 20141

Échelle de l'indicateur de 0 à 10 (meilleur)

Source : OCDE (2014), Indicateur du vivre mieux de l'OCDE , www.oecdbetterlifeindex.org/fr/.

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10Revenu et patrimoine

Emplois et salaires

Logement

Équilibre vieprofessionnelle-

vie privée

Santé

Éducation et competencesLiens sociaux

Engagement civiqueet gouvernance

Qualitéde l'environnement

Sécuritédes personnes

Bien-être subjectif

BelgiqueOCDE

La Belgique a relativement bien résisté à la crise

L’économie enregistre une progression depuis le début de 2013. Le redressement de la demande intérieure a été un facteur important de la reprise.

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1. Ou derniers quatre trimestres de données disponibles.Source : OCDE (2015), Perspectives économiques de l'OCDE : Statistiques et prévisions (base de données), janvier.

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Variation du PIB réel cumulée 2008-141

En pourcentage

Le cadre budgétaire s’est renforcé

o Les responsabilités de surveillance du Conseil supérieur des finances, une institution indépendante, ont été renforcées.

o La sixième réforme de l’État augmente les compétences des Régions et des Communautés et leur capacité d’élaborer des politiques cohérentes.

o La transparence budgétaire a été améliorée, avec des progrès vers une pleine couverture du secteur public.

6

Mais le chômage reste élevé

7

http://dx.doi.org/10.1787/888933182252

Source : OCDE (2015), Perspectives économiques de l'OCDE : Statistiques et projections et Statistiques de l'OCDE sur l'emploi et le marché du travail (bases de données), janvier.

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Taux de chômage En pourcentage

Total Jeunes (15-24 ans)

Les enjeux à venir

La viabilité de la dette publique n’est pas encore acquise

9

http://dx.doi.org/10.1787/888933182307

Relever l’âge légal et effectif de départ à la retraite.

1. Pour plus de détails sur les scénario utilisés, voir le graphique 6 de l'Étude économique de l'OCDE : Belgique 2015 .

Source : Calculs fondés sur OCDE (2014), Perspectives économiques de l'OCDE : Statistiques et projections (base de données), novembre et Commission européenne (2012), Fiscal Sustainability Report 2012 (Rapport sur la viabilité budgétaire 2012), Économie européenne, no 8.

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Simulations de la detteDette brute des administrations publiques en pourcentage du PIB1

Assainissement budgétaire et réforme des retraitesPas d'assainissement budgétairePas d'assainissement budgétaire et croissance plus faiblePas d'assainissement budgétaire et pas de réforme des retraites

Les salaires élevés ont nui à la compétitivité

La modération des salaires annoncée aidera a regagner le terrain perdu.

10

http://dx.doi.org/10.1787/888933182270

Réformer le processus de formation des salaires, notamment le système d’indexation, pour mieux tenir compte de l’évolution de la productivité intérieure.

1. Secteur des entreprises non agricole hors immobilier.Source : OCDE (2014), Statistiques de l'OCDE sur la productivité (bases de données), décembre.

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Coûts unitaires de main d’œuvre relatifs (ULC) dans le secteur des entreprises1

2005 = 100BelgiqueFranceAllemagnePays-Bas

Les recettes dépendent trop de la taxation du travail

11

http://dx.doi.org/10.1787/888933182348

Réduire les impôts sur les salaires et augmenter les taxes à la consommation et celles liées à l’environnement. Envisager l’augmentation de l’impôt sur les revenus du capital.

1. L'agrégat OCDE est une moyenne non pondérée hors le Chile et le Mexique. Voir le graphique 10 de l'Étude pour une ventillation plus détaillée.

Source : OCDE (2014), « Recettes fiscales », Statistiques fiscales de l'OCDE et « Indicateurs de croissance verte », Statistiques de l'OCDE sur l'environnement (bases de données).

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OCDE

Belgique

Recettes fiscalesEn pourcentage du total des recettes, 20121

Impôts sur le travail Autres Taxes sur la consommation

Le taux d’emploi des immigrés est faible

12

Les immigrés ressortissants de pays extérieurs à l’UE, et plus particulièrement les femmes, sont plus sévèrement touchés.

http://dx.doi.org/10.1787/888933182383

Inciter davantage d’entreprises à adopter des plans de diversité, développer l’offre de formations et la reconnaissance des qualifications.

1. 2012 pour l'Australie, le Canada, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et la Turquie.Source : Pays européens : « Emploi et chômage - Enquête sur les forces de travail », Base de données Eurostat , novembre ; États-Unis : Enquête sur la population actuelle ; Australie, Canada, Nouvelle-Zélande et Turquie : Enquêtes sur les forces de travail.

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Taux d'emploi des immigrés15-64 ans, en pourcentage de la population, 20131

Les enfants d’immigrés sont souvent moins performants à l’école

13

http://dx.doi.org/10.1787/888933182445

Rendre le système éducatif plus équitable.

2. BEL-FR : Communauté française ; BEL-FL : Communauté flamande.

Différence de score moyen du PISA en mathématiques entre les élèves autochtones et les élèves d’origine immigrée en 2003 and 20121

1. PISA : Programme international pour le suivi des acquis des élèves. Les élèves d’origine immigrée sont ceux dont les parents sont nés dans un pays ou une économie autre que le pays ou l’économie où leurs acquis sont évalués.

Source : OCDE (2013), Résultats du PISA 2012 : L’équité au service de l’excellence : Offrir à chaque élève la possibilité de réussir (volume II) et autorités nationales.

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2012 2003

L’accès au logement s’est détérioré, notamment pour les personnes à faible revenu

14

De longues listes d’attente pour l’attribution d’un logement social ont conduit à des loyers élevés dans le segment inférieur du marché locatif privé.

http://dx.doi.org/10.1787/888933182485

Développer les systèmes régionaux d’allocations logement pour les personnes à faible revenu qui louent leur logement sur le marché privé et stimuler l’offre de logements locatifs.

1. Part des personnes vivant dans un ménage dépensant plus de 40 % de son revenu disponible pour se loger.Source : Eurostat (2014), « Revenus et conditions de vie - Charge des coûts du logement », Base de données Eurostat , novembre.

Surcharge des coûts du logement En pourcentage du groupe de population concerné1

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Prêt hypothècaire ouprêt au logement en cours

Pas de prêt hypothècaire ouprêt au logement

en cours

Marché locatif privé Marché locatif social

PROPRIÉTAIRE LOCATAIRE

2006-09 2010-13

Recommandations pour une croissance plus forte

et plus équitable

Relever l’âge légal et effectif de départ à la retraite

16

http://dx.doi.org/10.1787/888933182314

Source : Commission européenne (2012), Fiscal Sustainability Report 2012 (Rapport sur la viabilité budgétaire 2012), Économie européenne, no 8.

Augmentations prévues des coûts des retraites selon la législation en vigueur jusqu'en 2013En points de pourcentage du PIB, 2010-601

1. Pour la Belgique, les prévisions tiennent compte des effets du durcissement de 2012 des règles en matière de retraite anticipée ainsi que d'une première estimation de ceux de la réforme de 2013 des bonus de pension, telle qu’établie à l'époque.

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Faire en sorte que la réduction des déficits publics repose sur les dépenses

17

http://dx.doi.org/10.1787/888933182321

3. Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature, à payer.

Principales composantes des dépenses publiques1

Dépenses des administrations publiques en pourcentage du PIB, 20132

1. Des différences institutionnelles entre les pays (par exemple, dans l'organisation des systèmes d'éducation, de santé et de retraite) peuvent influer sur la comptabilisation des dépenses et donc la comparabilité internationale. L'agrégat OCDE est une moyenne simple.2. 2012 pour l'Australie, le Canada, la Corée, l'Israël, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et l'agrégat OCDE ; 2011 pour la Turquie.

Source : OCDE (2014), « Comptes des administrations publiques », Statistiques de l'OCDE sur les comptes nationaux (base de données), octobre.

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Transferts³ Consommation Autres Transferts en Belgique

Réformer le processus de formation des salaires

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Réformer le processus de formation des salaires, notamment le système d’indexation, pour mieux tenir compte de l’évolution de la productivité intérieure.

http://dx.doi.org/10.1787/888933182270

2. Allemagne, France et Pays-Bas.

1. Secteur des entreprises non agricole hors immobilier. Dans la partie gauche, les différentiels correspondent à la contribution globale à la divergence des coûts unitaires de main d'œuvre (ULC, unit labour costs ) depuis 2005.

Source : OCDE (2014), Perspectives économiques de l'OCDE : Statistiques et prévisions et Statistiques de l'OCDE sur la productivité (bases de données), décembre.

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2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

La croissance des salaires a dépassée celle de la productivité qui était plus faible que dans les pays voisins

Indice, 2005 = 1001

Différentiel - productivitéDifférentiel - salaire horaireULC - BelgiqueULC - principaux pays partnaires²

Reformer la fiscalité : réduire l’imposition sur le travail…

19

http://dx.doi.org/10.1787/888933182362

Source : OCDE (2014), « Impôts sur les salaires : tableaux comparatifs », Statistiques fiscales de l'OCDE (base de données).

Impôts sur le travail1En pourcentage des coûts de main-d'œuvre, 2013

1. Somme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs, ainsi que des éventuelles taxes sur les salaires, déduction faite des transferts monétaires. Pour un célibataire sans enfant ayant un revenu égal à celui d’un salarié moyen. Pour la Belgique, le coin fiscal sur le travail pourrait être légèrement surestimé, car les calculs ne tiennent compte que d'une catégorie de subventions salariales (représentant environ un sixième du montant total).

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… et accroître la fiscalité entraînant moins de distorsions pour la croissance

20

Augmenter les taxes à la consommation Supprimer les taux réduits de la TVA, en commençant par ceux qui profitent le plus aux plus riches.

Augmenter les taxes liées à l’environnement

Accroître la fiscalité sur la consommation d’énergie à usage résidentiel, réduire les subventions aux déplacements en voiture particulière entre le domicile et le travail et introduire des taxes de congestion dans les plus grandes villes.

Envisager d’augmenter l’impôt sur les revenus du capital

Par exemple, augmenter la taxation des plus-values.

Améliorer les politiques d’intégration pour les immigrés

Poursuivre la coopération avec les partenaires sociaux afin d’inciter davantage d’entreprises à adopter des plans de diversité. Coordonner ces plans avec l’offre de formations et la reconnaissance des qualifications.

Définir des objectifs indicatifs concernant la proportion d’immigrés dans les effectifs ou les embauches à tous les niveaux de pouvoir.

Raccourcir les délais nécessaires à la reconnaissance des diplômes étrangers et garantir une prise de décision bien fondée dans ce domaine.

Évaluer l’efficacité des cours de langues dispensés aux immigrés et les relier plus étroitement aux besoins des entreprises et à la formation professionnelle.

21

Réformer l’organisation générale du marché du travail

Pour améliorer les résultats sur le marché du travail, notamment pour les personnes peu qualifiées : Réduire le coin fiscal du

travail (dans le cadre d’une réforme fiscale).

Envisager de réintroduire

des salaires minimums de niveau inférieur pour les jeunes.

22

http://dx.doi.org/10.1787/888933182433

Salaires minimumsEn pourcentage du salaire médian, 2013

Source : OCDE (2014), « Gains : Salaire minimum en proportion du salaire médian », Statistiques de l'OCDE sur l'emploi et le marché du travail (base de données), novembre.

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Rendre le système éducatif plus équitable (I)

Surveiller et, au besoin, réformer le système d’inscription scolaire afin de réduire la concentration des élèves défavorisés dans certains établissements.

Attirer davantage d’enseignants qualifiés et espérimentés dans les établissements défavorisés.

23

http://dx.doi.org/10.1787/888933182459

Les enfants d'immigrés sont surrepresentés dans les écoles défavoriséesRépartition des élèves par catégorie d'établissement, en pourcentage, 2012

Source : Calculs effectués à partir de la Base de données PISA 2012 - Programme international de l’OCDE pour le suivi des acquis des élèves.

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FLAMAND FRANÇAIS

Défavorisé Moyen Favorisé

Rendre le système éducatif plus équitable (II)

Appliquer les réformes visant à retarder l’âge de l’orientation et à réduire les redoublements dans l’enseignement secondaire.

Développer la formation en entreprise dans le cadre de l’enseignement professionnel.

24

http://dx.doi.org/10.1787/888933182459

Les enfants d'immigrés sont surrepresentés dans les filières peu valoriséesRépartition des élèves par filière d'enseignement secondaire, en pourcentage, 2012

Source : Calculs effectués à partir de la Base de données PISA 2012 - Programme international de l’OCDE pour le suivi des acquis des élèves.

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FLAMAND FRANÇAIS

Professionnel Technique et artistique Général

Répondre aux besoins des enfants d’immigrés

Encourager la participation des enfants d’immigrés de moins de trois ans aux structures d’accueil de la petite enfance en y impliquant davantage les parents et la collectivité.

Évaluer systématiquement le degré de maîtrise de la langue d’enseignement dans les écoles primaires et secondaires, et proposer des cours de remise à niveau si nécessaire.

Former les enseignants de façon à permettre une prise en charge efficace des élèves dans les classes multiculturelles.

25

Augmenter l’aide publique au marché locatif

Corriger le soutien public trop en défaveur du marché privé de la location: Développer les systèmes régionaux d’allocations logement pour les

personnes à faible revenu qui louent leur logement sur le marché privé. Accroître les subventions aux agences immobilières sociales et faciliter la

construction de logements d’un prix abordable sur les terrains du domaine public.

Mettre à profit la faiblesse actuelle des taux d’intérêt pour éliminer

progressivement les réductions d’impôt accordées au titre des paiements d’intérêts et de remboursement du capital des emprunts hypothécaires.

26

Améliorer l’efficacité et l’équité de la fiscalité du logement

27

Augmenter la part des impôts récurrents dans la fiscalité immobilière et réduire celle des taxes sur les transactions.

Mettre à jour le cadastre fédéral, en finançant l’opération sur la base d’un partage des coûts entre les différents niveaux de pouvoir, ou établir des cadastres régionaux.

http://dx.doi.org/10.1787/888933182708

1. 2012 pour l'Australie, L'Estonie, la Grèce, le Mexique, les Pays-Bas, la Pologne et la moyenne OCDE.

Recettes en pourcentage du PIB, 20131

Source : OCDE (2014), « Statistiques des recettes publiques : Tableaux comparatifs », Statistiques fiscales de l'OCDE (base de données).

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Impôts récurrents Impôts non récurrents

Rendre les logements plus adaptés aux besoins

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Augmenter la densité de construction urbaine.

S’attaquer aux désincitations à la rénovation:

o Éviter une forte augmentation de la fiscalité foncière, et

o autoriser la revalorisation des loyers en cours de bail.

http://dx.doi.org/10.1787/88892697

Les bons terrains à bâtir se font raresIndice basé sur les transactions, 1992 = 100

Source : Statistics Belgium (2014), « Immobilier et utilisation du sol : Statistiques des ventes de terrains à bâtir », base de données be.STAT , novembre.

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B. Wallonie

Nombre de ventes

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www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-belgique.htm

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