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Capital investissement

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Défini comme une technique structurée destinée à fournir du capital aux entreprises émergentes à croissance élevée. La définition de l'association Française des Investisseurs en Capital (AFIC) « C'est un financement en vrais fonds propres », c'est-à-dire exposé aux risques de l'entreprise ; sans garantie ni de l'entrepreneur ni de la société ; sous forme de prise de participation en capital souvent minoritaire pour une durée limitée de 3, 5 ou 7 ans le plus généralement.

Text of Capital investissement

  • 1. I-INTRODUCTION A LINDUSTRIE DU CAPITAL INVESTISSEMENT 1- CAPITAL INVESTISSEMENT & ECONOMIE 2-PROCESSUS DINVESTISSEMENTII-CAPITAL INVESTISSEMENT AU MAROC : 1-ETAT DES LIEUX 2-CADRE REGLEMENTAIRECONCLUSION GENERALE
  • 2. Chapitre 1 : Gnralits sur le capital-investissement Dfini comme une technique structure destine fournir du capital aux entreprises mergentes croissance leve. La dfinition de lassociation Franaise des Investisseurs en Capital (AFIC) Cest un financement en vrais fonds propres , cest--dire expos aux risques de lentreprise ; sans garantie ni de lentrepreneur ni de la socit ; sous forme de prise de participation en capital souvent minoritaire pour une dure limite de 3, 5 ou 7 ans le plus gnralement. Ghaboubi Soumaya
  • 3. Les objectifs du Capital-Investissement : Cration dentreprise et dveloppement du secteur priv. Cration demploi et mergence des comptences. Mobilisation et orientation de lpargne. Attraction des investissements trangers. Transition dentreprises familiales (entreprise institionalise). Cration de valeur dans les entreprises du portefeuille. Transparence comptable et largissement de la collecte fiscale. Dveloppement du march financier.
  • 4. N aux USA dans les annes 30. A lorigine de cette pratique, se trouvent certaines des grandes familles amricaines: les Rockefeller, les Vanderbilt, les Whitney Avant la seconde Guerre Mondiale, ce genre dinvestissement tait rserv ce genre de famille immensment fortune. En 1946, un franais, naturalis amricain par la suite, nomm Georges Doriot fonde la premire socit de capital investissement : American Research and Development.
  • 5. En 1957 :Un investissement de70 000$ dans lentreprise Digital Equipment Corporation a permis cette entreprise dtre valorise hauteur de 355 millions de $ en 1968 aprs une offre publique dachat (OPA). Les besoins grandissants de fonds ncessaires au dveloppement de la Silicon Valley a conduit lorganisation de la profession, et ce par la ratification du Small Business Investisment Act en 1958. En Europe, la pratique arrive dans le courant des annes 70, et dans la dcennie suivante, de nombreux fonds sont crs pour organiser le mtier..
  • 6. Toute activit de prises de participation, temporaires et minoritaires dans des entreprises non cotes afin de dgager ultrieurement des plus-values. Le Capital-Investissement en tant que classe dactif comprend un nombre de domaines varis parmi lesquels se trouvent : le seed capital, le Capital-risque, le Capital-Dveloppement, le Capital- Transmission de petite, moyenne ou grande taille.
  • 7. Il reprsente un soutien fondamental de lentreprise non cote tout au long de son existence. Il contribue directement la cration dentreprises, la promotion de linnovation et de nouvelles technologies, la croissance, lemploi et au renouvellement du tissu conomique. Il permet de subvenir aux besoins en fonds propres des entreprises, allouer les ressources et les moyens les plus adapts pour la croissance et la performance, participer la dfinition dune stratgie claire et long terme, prparer les relais de croissance interne ou externe, et orienter intelligemment les fonds des institutions financires vers les entreprises.
  • 8. Du ct investisseur, le Capital Investissement constitue un placement alternatif long terme qui offre une opportunit de diversification caractrise par un couple risque/esprance de rendement lev par rapport la plupart des autres classes dactifs, un certain degr de dcorrlation par rapport aux indices des marchs boursiers, et une liquidit et volatilit diffrentes de celles des actifs cts.
  • 9. A-Typologie des fonds dinvestissement Le Private Equity sexerce sur quatre segments : le Capital Risque, le Capital Dveloppement, le Capital Transmission / LBO et le Capital Retournement. Chacun de ses quatre segments cits intervient dans un but prcis.
  • 10. Le capital risque : destin au financement de linnovation, est principalement concentr sur les start-up et les entreprises dites de la nouvelle conomie apportant une innovation ou une avance technologique significative. Un investisseur slectionnera des entreprises prsentant bien videmment un bon espoir de retour sur investissement, et finira ensuite sa slection par une analyse du business plan des entreprises. Ex: Google ou Skype
  • 11. Capital-Dveloppement " growth " ou "expansion capital " : Les investisseurs financiers prennent des participations minoritaires dans le capital dentreprises dj tablies et gnralement rentables en souscrivant de nouvelles actions ou des quasi fonds propres.
  • 12. Capital-Dveloppement Les entreprises slectionnes prsentent des profils de croissance qui ncessitent la consolidation de leur structure financire que ce soit pour dvelopper de nouveaux produits ou services, tablir une filiale ltranger, raliser une acquisition ou encore accrotre leur capacit de production. Le retour sur investissement se fait par cession des parts acquises.
  • 13. Capital- Transmission " Buy Out " ou " LBO" : Il sagit dinvestissements effectus loccasion du rachat de socits en association avec leurs dirigeants (" Management Buy Out ou MBO ") ou des repreneurs extrieurs (" Management Buy In ou MBI ") en utilisant des techniques financires effet de levier bancaire (" Leveraged Buy Out ou LBO ")..
  • 14. Capital- Transmission " Buy Out " ou " LBO" : Le Capital-Transmission sadresse aussi bien des PME de quelques millions deuros de chiffre daffaires, qu de grandes socits multinationales. Des raisons varies, qui vont de la vente dune socit familiale la cession dune filiale de groupe industrielle, dune privatisation dune socit cote la rorganisation dun actionnariat de financiers (LBO secondaires), crent des opportunits
  • 15. Capital retournement : Cette branche du capital investissement permet des entreprises en situation dlicate de se redresser. Ici, linvestissement passe bien videmment par linjection de capitaux, mais aussi par des moyens humains.
  • 16. Les Les capital-entrepreneurs investisseurs Lesapporteurs de Les acheteurs capitaux
  • 17. Le FCPR (Fonds Commun de Placement Risque): Cest une coproprit de valeurs mobilires nayant pas la personnalit juridique et administre par une socit de gestion. Un autre vhicule du CI prend la forme dune socit SCR (Socit de Capital-risque): elle bnficie dun rgime fiscal spcifique et dont son tour de table est constitue par les apporteurs des capitaux.
  • 18. Les fonds dinvestissement ont deux sources de revenus : le produit des participations qui secrtent des dividendes (actions) ou intrts (obligations convertibles), et les plus-values ralises lors de la cession des participations. Les fonds disponibles non investis sont placs en gnral dans des SICAV (Socit dinvestissement en capital variable).
  • 19. Spcificits du capital-investissement Les modalits dintervention du capital-investisseur peuvent tre plus ou moins sophistiques. Il peut souscrire des actions ordinaires, dividende prioritaire ou assorties de bon de souscription dactions (ABSA).
  • 20. Spcificits du capital-investissement Faire des avances en compte courant dassoci. Si lentreprise-cible a publi au moins deux bilans, il peut souscrire des obligations convertibles ou des obligations avec bon de souscription dactions (OBSA), voire consentir un prt participatif
  • 21. le type la taille des dintervention entreprisesquils pratiquent recherches la spcialisation le montant des sectorielle etinvestissements rgionale.*
  • 22. Les investisseurs actifs: - trs mticuleux au niveau du choix des affaires financer - exigent de ce fait des reportings mensuels dtaillsLes investisseurs passifs:-Constitus des organismesrgionaux de capitalinvestissement-Des exigences derentabilit moins leves-Disposs accompagner laPME tout au long de sa vie
  • 23. La plus-value lors de la revente de leur participation ils risquent soit de ne pouvoir jamais revendre les actions souscrites soit de tout perdre si lentreprise disparat. les capital-investisseurs ne sintressent qu des entreprises fort potentiel : produit ou service ayant un rel potentiel de croissance et forte marge, march en pleine expansion accessible et solvable, forte dimension managriale du crateur, etc.
  • 24. - Il se distingue de loffre de crdit bancaire dans la mesure o le profil de ces investisseurs ainsi que leurs outils danalyse, sont diffrents de ceux des banquiers ;- Il confre lapporteur de fonds propres une partie du pouvoir, en ce sens quune participation au capital dune entreprise est assortie de droit de vote aux assembles ; - Il apporte souvent des introductions, un carnet dadresses, un suivi et une assistance de gestion qui sont prcieux.
  • 25. a- Dcision dinvestissement une valuation rapide de laffaire la base du business plan La vrification de ladquation du projet avec la stratgie dinvestissement du fonds, la taille du march, la nature du produit, le scnario de sortie, et la crdibilit de lquipe des dirigeants une analyse plus approfondie du dossier Plusieurs visites sont effectues lentreprise avec des prises de contact trs labores avec les dirigeants, et lorganisation des Data room. les rsultats de toutes ces investigations sont soumis au comit dinvestissement pour dcision sur lopportunit dinvestissement.
  • 26. La deuxime phase se lance cruciale tant donn quil sera question de lancer: les ngociations pour la valorisation de la cible; la dfinition du montage financier appropri; la constitution du tour de table; la composition du conseil dadministration. Laccord sur ces diffrents points permet la dfinition des principauxtermes du contrat et la signature dun term sheet.
  • 27. Une phase de due diligence est ensuite obligatoire du fait quelle permet la vrification des lments de natures juridiques, comptables et fiscaux ayant trait la socit. Cette vrification peut donner lieu un rajustement de la valeur de la cible et la rdaction dun pacte dactionnaire permettant de sauvegarder les intrts des diffrentes parties prenantes dans laffaire. La fin de cette tape est couronne par la signature du contrat (closing) et le versement des fonds.
  • 28. Aprs la leve des fonds, la socit de gestion prospecte les opportunits et gnre un flux daffaires correspondant la stratgie dinvestissement du fonds. Les critres de choix de la cible sont: le rendement de linvestissement; lhorizon et les perspectives de sorties; la structure managriale; lactionnariat de la socit cible.
  • 29. Les diffrents modes de sortie du CI sont : lIntroduction en bourse IPO (Initial Public Offering) ; la Cession Industrielle ; la Cession un autre acteur de Private Equity ; la Cession aux Managers (opration MBO). Le cycle prend sa fin avec la distribution des fonds sur les investisseurs.
  • 30. La Comptabilit nationale se charge de mesurer leffort dinvestissement de lconomie nationale. Deux outils sont connatre : La FBCF (Formation Brute de Capital Fixe) est lagrgat qui mesure linvestissement, essentiellement matriel. On parle dinvestissement "brut" car linvestissement de remplacement, nest pas dduit. Si lamortissement est enlev, on parle dinvestissement " net" Le taux dinvestissement est la part de linvestissement dans le P.I.B. Il se dfinit par le rapport (FBCF / PIB) x 100. ce taux comprend linvestissement des mnages et celui des Administrations publiques, outre celui des entreprises.
  • 31. Chapitre 1 : Lmergence du capital- investissement au Maroc La naissance du capital investissement est rcente au Maroc lexprience du Maroc ne peut tre juge la lumire de celle internationale vu que ce mtier volue dans un environnement juridique et incitatif diffrent des expriences trangres dune part et de sa rcente exprience dautre part.
  • 32. Le Capital investissement au Maroc a rcemment pris de lampleur face aux besoins dune conomie en transformation, confronte chaque jour aux dfis de la mondialisation et une ouverture plus grande de ses marchs. Lintrt que reprsente ce secteur financier au Maroc rside dans le rseau daffaires quil entretient avec lindustrie locale et sa capacit juger leur juste valeur les projets ne relevant pas des secteurs traditionnels que privilgient dhabitude les banques dans leur ensemble.
  • 33. Limportance du secteur du capital-investissement est confirme par la cration , fin 2000, de lAssociation Marocaine des Investisseurs en Capital (AMIC) Les deux principaux objectifs de lAMIC sont la mise en place dune charte dontologique et la proposition dune loi spcifique cette activit.
  • 34. Quelques chiffres :
  • 35. Les promoteurs peroivent les fonds dinvestissement comme: un appui rel leur dveloppement; des partenaires prenant un risque rel leurs cts. Le capital-investissement fait dsormais de plus en plus partie des instruments de mise niveau des entreprises marocaines. En aval, les opportunits de sortie sont juges de plus en plus intressantes, grce aux: mouvements de concentration oprs dans plusieurs secteurs conomiques; la reprise des marchs financiers stimule par la cration dun troisime compartiment au sein de la Bourse des Valeurs de Casablanca en faveur des PME et des entreprises fort potentiel de croissance.
  • 36. Les fonds et les socits spcialises se multiplient, mouvement impuls par une demande grandissante de financement des PME. Depuis 2005, on assiste au lancement dune deuxime gnration de fonds gnralistes mais aussi spcialiss par secteur dans des secteurs comme lagroalimentaire, linfrastructure ou encore le tourisme. Les quipes de gestion sont composes de jeunes cadres de talents ayant une exprience significative dans la banque daffaires, le conseil en organisation et le conseil en stratgie ainsi que laudit.
  • 37. Les institutions prsentes, ci-dessous, ne reprsentent quune partie de cellestraitant du capital-investissement au Maroc.Mais elles restent les leaders sur le march par leur exprience.
  • 38. a- Dfinition de lactivit de capital investissement La Loi sur les OPCR dfinit lactivit de capital risque comme le financement de petites et moyennes entreprises ("PME") sous forme de capital, de titres de crances convertibles ou non en titres de capital ainsi quen avances en comptes courants dassocis.
  • 39. Pour tre ligibles au rgime du capital-risque, les PME faisant lobjet du financement doivent rpondre des conditions restrictives : Elles doivent avoir la qualit de PME Elles doivent tre constitues sous la forme de socits de droit marocain ; Elles doivent ne pas tre cotes en bourse, ou ltre depuis moins de cinq ans au troisime compartiment de la cote de la bourse des valeurs ; Le cumul des participations dans leur capital dtenues par des entreprises nayant pas la qualit de PME doit tre infrieur 40 % des droits de vote, exclusion faite des participations de lOPCR ; Leurs dirigeants ne doivent pas dtenir, directement ou indirectement, une participation de plus de 20 % du capital social de la SCR ou des parts mises par le FCPR (sur les notions de SCR et de FCPR, cf. ci-dessous).
  • 40. La Loi sur les OPCR prvoit que les OPCR comprennent les socits de capital-risque ("SCR") et les fonds communs de placement risques ("FCPR"). Les SCR sont des socits par actions auxquelles a t attribue la qualit de SCR. Elles demeurent donc rgies, nonobstant les dispositions de la Loi sur les OPCR, par les lois rgissant la socit anonyme et la socit en commandite par actions, selon la forme adopte. Toute socit par actions existante peut acqurir la qualit de SCR en se mettant en conformit avec la lgislation relative aux SCR. Quant aux FCPR, ils ont la nature dune coproprit de valeurs mobilires et de liquidits (les parts quils mettent y sont assimiles). Ils nont pas la personnalit morale.
  • 41. Tout OPCR est tenu davoir une socit de gestion unique, une socit de gestion pouvant grer plusieurs OPCR. Toute socit de gestion doit tre agre par ladministration marocaine pour lexercice de son activit. Le Ministre des Finances, aprs avis du CDVM, donne agrment la socit de gestion au vu de son organisation humaine et matrielle et de son exprience professionnelle.
  • 42. Les relations entre une SCR et sa socit de gestion sont dtermines par un mandat de gestion conclu entre les deux entits. Les modalits de gestion dun FCPR par sa socit de gestion sont, quant elles, fixes par le rglement de gestion du FCPR. Les socits de gestion dOPCR sont tenues dadhrer lAssociation Marocaine des Investisseurs en Capital ("AMIC").
  • 43. avant la constitution dun OPCR, la socit de gestion doit soumettre au CDVM, en plus des statuts, du rglement de gestion ou du mandat de gestion, un document dinformation tabli conformment un modle type. Le CDVM exerce un contrle permanent du respect des dispositions lgales et rglementaires et de la prennit des conditions ayant prsid loctroi de lagrment. Il informe les SCR et les porteurs de parts de FCPR des irrgularits commises par les socits de gestion.
  • 44. la loi marocaine de finances pour 2006 a prvu des avantages fiscaux significatifs en faveur des OPCR. En particulier : Les OPCR sont totalement exonrs dimpt sur les socits pour les bnfices raliss dans le cadre de leur objet lgal, ds lors que ces organismes dtiennent dans leur portefeuille titres au moins 50 % dactions de socits marocaines non cotes en bourse dont le chiffre daffaires, hors taxe sur la valeur ajoute, est infrieur 50 millions MAD et quils tiennent une comptabilit spcifique
  • 45. Le taux de limpt sur le revenu est rduit 10% pour les profits rsultant des cessions de titres dOPCR rpondant aux critres noncs et dont lactif est investi en permanence hauteur dau moins 60 % en actions et autres titres de capital (le taux applicable tant de 15% lorsque ce ratio de 60% nest pas respect) ; Les dividendes perus par les OPCR sont exonrs de retenue la source ; Les actes relatifs aux variations du capital et aux modifications des statuts ou des rglements de gestion des OPCR sont exonrs de droits denregistrement.
  • 46. Le capital-investissement, au Maroc est un mode de financement qui est relativement rcent. Aprs un dmarrage timide en 1991, mais rellement oprationnel en 1993, avec la cration de Moussahama . Louverture des marchs et la mondialisation aidant, les entreprises, notamment valeur ajoute et non spculative, requirent de plus en plus un investisseur actif. Outre les fonds propres, cet actionnaire apportera exprience, savoir-faire et valeur ajoute. Gnralement, il sagit de fonds internationaux ou doprateurs trangers du mtier.
  • 47. Moussahama a t pendant longtemps le seul oprateur sur le march. Ce nest que plusieurs annes plus tard quil fut rejoint par Asma Invest , Proparco (Agence Franaise de Dveloppement), Upline , Somed , Faisal Finance , Casablanca Finance Capital et Capital Invest de la BMCE Capital. Les tablissements bancaires ont t sduits par les potentialits de lactivit et ont cr, les uns aprs les autres, leurs propres fonds de capital-investissement. Ltat intervient indirectement dans le secteur via la Caisse de dpt et de Gestion CDG.
  • 48. les tablissements bancaires ont cr, les uns aprs les autres, leurs propres fonds de Capital Investissement, on en dnombre aujourdhui une quinzaine grant plus de 18 fonds spcialises dans diverses phases dinvestissement et industries. Le montant global des capitaux levs fin 2007 est valu 846 millions US $. (Hors les fonds destins au pays du Maghreb).
  • 49. En fin 2000: la cration de lAssociation Marocaine des Investisseurs en Capital (AMIC) calque sur le modle franais. Fonde linitiative de quatre oprateurs : Upline , Moussahama , Casablanca Finance Capital et Capital Invest ,
  • 50. - Le manque de connaissance de ce type doutil financier- Labsence dun cadre rglementaire et juridique appropri et une faible visibilit quant aux possibilits de sortie: introduction en bourse, cession totale de lentreprise, ou rachat par les actionnaires de rfrence.
  • 51. - Une premire de 1993-1999 marque par une timide pntration du march,- Une deuxime amorce depuis lanne 2000 caractrise par une hausse importante des fonds sous gestion et des volumes investis.- La troisime phase qui a dbut en 2003 est caractrise par des fonds de seconde gnration.
  • 52. Le secteur du CI contribue actuellement 0.9 % du PIB du Maroc.Ce taux de pntration est le plus faible par rapport aux autres paysde la rgion Do lobligation de redynamiser le rle de lAMIC pouramliorer la vulgarisation et la promotion du secteur.
  • 53. Limplication des investisseurs trangers dans les fonds de CI marocains est au mme niveau que celle des locaux, soit respectivement aux alentours de 57% et 43%. Les investissements dans les secteurs de lindustrie et services reprsentent environ les 70% des montants investis. Les secteurs du tourisme et de limmobilier se sont transforms ses deux dernires annes en cibles trs attractives des investissements trangers en particulier arabes provenant des pays du Golf.
  • 54. -Quelques enjeux du capital investissement ns de la nouvelledonne conomique-Le capital investissement a intgr lagriculture, en ayant investidans des secteurs majeurs tel que loliculture, la culture desagrumes et lindustrie agroalimentaire. La leve de fonds slve 1Mrd de Dh pour trois fonds sur 2006 et 2007 : Agram Invest avec 200 millions de Dh- Comme lagriculture le CI a intgr la sous-traitance, loffshoring,de fabrication pour diffrentes industrie, le textile, lactivitautomobile.
  • 55. Lindustrie aronautique, de nombreux sous-traitants commencent installer au Maroc des zones de productions : elle englobe des investissements de 250 millions deuros lhorizon 2010 pour 10 000 emplois selon le GIMAS (Groupement des industriels marocains de laronautique et de lespace).
  • 56. La premire est celle lie la recherche de dossiers rpondant aux critres du capital investisseur La deuxime est la difficult classique du capital investisseur sous tous les cieux, celle de la sortiePour le capital investisseur, signalons quil y a quatre possibilits de sortie Enfin, il y a la sortie, la moins glorieuse, sur le promoteur (66% des sorties).