1. Dvelopper votre entreprise en Chine: Matriser le systme fiscal chinois Tour de lEurope de TCS Hong Kong Septembre 2013 2. Sommaire Chine Amliorations structurelles fiscales Mise au point de la loi fiscale Dveloppements rcents de la fiscalit Hong Kong Holding dinvestissement Comment viter la non-conformit fiscale: solutions de TCS Hong Kong Points cls Nous contacter Dvelopper votre entreprise en Chine: Matriser le systme fiscal Chinois 2 3. Bienvenue en Chine Dvelopper votre entreprise en Chine: Matriser le systme fiscal Chinois 3 4. Mandarin 101 Dvelopper votre entreprise en Chine: Matriser le systme fiscal Chinois 4 Comment allez- vous? n ho ma Je vais bien! w hn ho Bienvenue en Chine. hun yng n li do zhng gu 5. Carte de la Chine Dvelopper votre entreprise en Chine: Matriser le systme fiscal Chinois 5 6. Principaux faits et chiffres (2012) La Chine est aussi grande que l'ensemble du continent de l'Europe. Il y a 22 provinces, 5 rgions autonomes et 4 villes municipales. L'organe suprme de l'tat est le Congrs National Populaire (CNP). La Chine est en 3me position dans le monde en terme du produit intrieur brut (PIB): 6 348 milliards . Un pays le plus peupl du monde: 1 354 milliards. La Chine a la plus grande rserve de change au niveau mondial: 2 478 milliards . Un revenu fiscal de : 1 237 milliards . Source : Communiqu statistique de la Rpublique populaire de Chine sur le Dveloppement national conomique et social de 2012 publi le 22 fvrier 2013 Dvelopper votre entreprise en Chine: Matriser le systme fiscal Chinois 6 7. Amliorations structurelles fiscales Municipalit Rgion Bureau des impts Il y a une loi nationale mais lapplication locale est diffrente et varie d'un lieu l'autre. Il est important de comprendre avec quel organisme on doit communiquer et ainsi comprendre leur propre interprtation de la loi. Soyez prudent avec le terme Guanxi (relations) puisque les structures au sein des pratiques locales peuvent changer. Il est essentiel d'avoir la documentation requise et les lments de preuve afin de maximiser la conformit. Dvelopper votre entreprise en Chine: Matriser le systme fiscal Chinois 7 Pratique locale, est- elle differente? Pkin (Corps des Gouverneurs) Province 8. Amliorations structurelles fiscales La Chine est activement prsente dans diverses organisations multinationales, par exemple : Organisation Mondiale du Commerce Le Groupe des 20 (G20) L'Organisation des Nations Unies (lONU) Centre dinformation international sur les paradis fiscaux Groupe dtude de ladministration et de la recherche sur les paradis fiscaux 101 conventions fiscales et 9 accords d'change des renseignements fiscaux Dvelopper votre entreprise en Chine: Matriser le systme fiscal Chinois 8 9. Mise au point de la loi fiscale Contrle des non-rsidents Juridiction largie Une re de transformation Renforcement de contrle fiscale et son application Nouvelles mesures anti-vasion fiscale. Transfer de capitaux, reconnaissance de non-imposition. Documentation requise - prix de transfert. Rsidence fiscale. Notion de Bnficiaire effectif. Objet social et substance commerciale. Communication de nouvelles circulaires. Transformation de la Chine en conomie de service. Localisations cibles/incitations industrielles. Echanges dinformations. Diverses formes de divulgation de transaction. Contrles fiscales. Statut fiscal des non-rsidents qui grent effectivement une entreprise en Chine. Dvelopper votre entreprise en Chine: Matriser le systme fiscal Chinois 9 Plus sophistiqu Davantage laccent sur 10. Fluctuations des bnfices anormaux et frquents Pertes persistantes ou faibles profits Absence ou documents incomplets Non- application des prix du march Transactions avec les parties lies dans des paradis fiscaux Expansion malgr des faibles bnfices ou des pertes Rentabilit infrieure la moyenne de l'industrie Ce qui me fait une cible pour un audit fiscal? Dvelopper votre entreprise en Chine: Matriser le systme fiscal Chinois 10 Un ou tous les lments suivants ... 11. Dveloppements rcents de la fiscalit B2V: Taxe daffaires vers Valeur ajoute Faits marquants: Application lchelle nationale au 1 aot 2013 pour tous les transports et les secteurs de services modernes. Elargir dautres industries en 2015. 3Vs: enregistrement TVA + contrle de facturation de TVA + conformit de TVA. Chiffre daffaires annuel > RMB 5 million ou petite chelle. 1+ 7 Modle du 1 aot 2013 Transport Transport terrestre Transport fluvial et maritime Transport arien Transport par pipeline Secteurs de services modernes R&D et services techniques Culture et services cratifs Service auxiliaire logistique Crdit-bail immobilier Services de conseil Diffusion tlvise, mission de radio Dvelopper votre entreprise en Chine: Matriser le systme fiscal Chinois 11 12. Dveloppements rcents de la fiscalit Dvelopper votre entreprise en Chine: Matriser le systme fiscal Chinois 12 Il ny a pas Une seule stratgie en Chine 13. Dveloppements rcents de la fiscalit Sud de la Chine Dveloppement de trois rgions ctires de la province Guangdong, soumises une rduction dimpt sur les socits de 15% et le crdit dimpts sur le revenu pour des talents qualifis: Qianhai Shenzhen Hengqin Zhuhai Nansha Guangzhou Est et centre de la Chine Le passage aux services, forte valeur de sous-traitance, nouveau high-tech, protection de l'environnement. Ouest de la Chine Une nouvelle vague d'investissements trangers en offrant des incitations fiscales spciales (ex.: le taux d'imposition rduit de 15%). Dvelopper votre entreprise en Chine: Matriser le systme fiscal Chinois 13 14. Hong Kong: holding dinvestissement Dvelopper votre entreprise en Chine: Matriser le systme fiscal Chinois 14 15. Holding dinvestissement Hong Kong n'est pas un paradis fiscal et il peut y avoir de nombreux avantages de la gestion des affaires Chinoises depuis Hong Kong par exemple: Systme fiscal bas sur la territorialit. Aucun impt sur les dividendes trangres. Aucun impt sur les plus-values. Aucune retenue sur les dividendes/intrts. Aucun contrle des changes. Dcisions anticipes disponibles. Rseau des traits fiscaux en augmentation. Proximit de Chine Un pays - Deux systmes Facile obtenir statut de Bnficiaire effectif sous HK/Chine DTA en vertu de la Circulaire 165. Dvelopper votre entreprise en Chine: Matriser le systme fiscal Chinois 15 16. Holding dinvestissement Offshore trading Hong Kong peut servir rationnaliser les processus et minimiser les impts des entreprises: Offshore trading est non imposable. Holding d'investissement n'est pas taxable. Service peut tre la fois onshore (dans le pays) ou offshore (hors de pays). Fabrication par l'intermdiaire en Chine est 50 % imposable Hong Kong. Exemple sur la page suivante... Dvelopper votre entreprise en Chine: Matriser le systme fiscal Chinois 16 17. Holding dinvestissement Fournisseur europen Client asiatique Dvelopper votre entreprise en Chine: Matriser le systme fiscal Chinois 17 Fournisseur europen Hong Kong Offshore trading Client asiatique Exemple 1: Modle de base Exemple 2: Offshore trading via Hong Kong Bnfice 50 Bnfice 20 Bnfice 30 Bnfice de 30 Hong Kong, peut tre rclam offshore. Exemple 18. Rsum des points cls Dvelopper votre entreprise en Chine: Matriser le systme fiscal Chinois 18 19. Alertes Ce qui met en pril mon entreprise? Quels sont les signes dalertes de non-conformit fiscale en Chine ? Oprations en Chine mises en place depuis des annes, sans un examen rgulier. Nombre de transactions intra-groupes sans documentation. Insuffisance des ressources internes pour tenir jour sur les dernires rglementations fiscales et les exigences de conformit. Dpendance complte sur une quipe locale pour assurer la conformit fiscale. Non rsidents qui rapatrient les revenus depuis la Chine. Dvelopper votre entreprise en Chine: Matriser le systme fiscal Chinois 19 20. Solutions de TCS Hong Kong Runion avec la direction: travail sur le terrain et les rencontres avec les gestionnaires locales / directeurs financiers. Examen de la documentation: revue de la documentation slectionne et des dclarations fiscales. Gestion des risques: Identification des thmes techniques, de quantifier les risques de non-dclaration, proposer des mesures correctives. Identification des principaux problmes de conformit et des irrgularits de reporting fiscal. Rsoudre des questions sensibles avant dtre la cible d'un contrle fiscal et de minimiser les intrts de retard et les pnalits. Dvelopper votre entreprise en Chine: Matriser le systme fiscal Chinois 20 Ce que nous faisons 21. Solutions de TCS Hong Kong Structuration : Identifier la planification fiscale et des options de restructuration pour minimiser les impts tout en grant mieux la conformit fiscale. Examen de la Circulaire 698 Substance et statut de Bnficiaire effectif dune structure de holding entre Hong Kong et les les Vierges britanniques. Si la structure est vulnrables aux dfis. Dividende avec 5 % de taux de retenue n'est plus automatique. Certificat de rsident fiscal : conditions requises remplir. Gestion d'tude et de la documentation des prix de transfert. Concevoir un mcanisme de tarification dchange efficace afin dviter la trsorerie bloque en Chine. Dvelopper votre entreprise en Chine: Matriser le systme fiscal Chinois 21 Ce que nous faisons 22. Solutions de TCS Hong Kong TEMP (Tax Efficient Mobility Program) Examen du programme de mobilit du personnel. Examen des contrats existants de dtachement de personnel. Evaluer la documentation et les termes spcifiques. Examen de mcanisme de la dclaration fiscale: dans les dlais ou selon le systme de la plannification fiscale, ex.: temps de rpartition. Recommandations TEMP y compris rvision dun contrat de dtachement , rinitialisation du protocole de reporting du personnel, systme dvaluation des performances, sparation des tches, etc.. Dvelopper votre entreprise en Chine: Matriser le systme fiscal Chinois 22 Ce que nous faisons 23. Points cls Les marchs de Hong Kong et de la Chine: Il y a eu un durcissement de la fiscalit des non-rsidents en Chine. Nouvelles mesures anti-vasion fiscale y compris les prix de transfert. Structures juridiques obsoltes en Chine, par exemple bureau de reprsentation. Nouvelles opportunits rgionales travers la Chine. Modle de chane d'approvisionnement redfini Hong Kong et en Chine. Transformation de lconomie de fabrication de bas de gamme une conomie forte valeur ajoute, respectueux de l'environnement. Hong Kong a un rle jouer dans le dveloppement des entreprises chinoises. Mobilisation internationale peut dclencher des expositions corporatifs, il faut tre proactif et transparent. Dvelopper votre entreprise en Chine: Matriser le systme fiscal Chinois 23 24. Nous contacter: TCS France Web:www.tcs-soregor.com E-Mail: contact@tcs-soregor.fr Tel. +33 (0) 1 44 78 89 90 Marc Desjardins, Managing Director Lucien Raveux, Senior Manager, International Tax and Consulting Department Silvia Ltang, Client Relationship Manager , FCCA Auditor Ruby Braithwaite, International Marketing Manager TCS Hong Kong Web: www.tcscpa.com.hk E-Mail: info@tcscpa.com.hk Tel: +852 3422 3823 Kenneth Young, Managing Director Leo To, Director Eddy Yeung , Director and head of Tax for China and Hong Kong