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Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal chinois Tour de l’Europe de TCS Hong Kong Septembre 2013

Développer votre entreprise en chine, septembre 2013

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Chine ‒Améliorations structurelles fiscales ‒Mise au point de la loi fiscale ‒Développements récents de la fiscalité Hong Kong ‒Holding d’investissement ‒Comment éviter la non-conformité fiscale: solutions de TCS Hong Kong

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Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal chinois Tour de l’Europe de TCS Hong Kong Septembre 2013

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Sommaire

Chine

‒ Améliorations structurelles fiscales

‒ Mise au point de la loi fiscale

‒ Développements récents de la fiscalité

Hong Kong

‒ Holding d’investissement

‒ Comment éviter la non-conformité fiscale: solutions de TCS Hong Kong

Points clés Nous contacter

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Bienvenue en Chine

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Mandarin 101

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Comment allez-vous?

nǐ hǎo ma

Je vais bien!

wǒ hěn hǎo

Bienvenue en Chine.

huān yíng nǐ lái dào zhōng guó

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Carte de la Chine

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Principaux faits et chiffres (2012)

La Chine est aussi grande que l'ensemble du continent de l'Europe.

Il y a 22 provinces, 5 régions autonomes et 4 villes municipales.

L'organe suprême de l'État est le Congrès National Populaire (CNP).

La Chine est en 3ème position dans le monde en terme du produit intérieur brut (PIB): 6 348 milliards €.

Un pays le plus peuplé du monde: 1 354 milliards.

La Chine a la plus grande réserve de change au niveau mondial: 2 478 milliards €.

Un revenu fiscal de : 1 237 milliards €.

Source : Communiqué statistique de la République populaire de Chine sur le Développement national économique et social de 2012 publié le 22 février 2013

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Améliorations structurelles fiscales

Municipalité

Région

Bureau des impôts

Il y a une loi nationale mais l’application locale est différente et varie d'un lieu à l'autre.

Il est important de comprendre avec quel organisme on doit communiquer et ainsi comprendre leur propre interprétation de la loi.

Soyez prudent avec le terme « Guanxi » (relations) puisque les structures au sein des pratiques locales peuvent changer.

Il est essentiel d'avoir la documentation requise et les éléments de preuve afin de maximiser la conformité.

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Pratique locale, est-elle differente?

Pékin (Corps des Gouverneurs)

Province

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Améliorations structurelles fiscales

La Chine est activement présente dans diverses organisations multinationales, par exemple :

‒ Organisation Mondiale du Commerce

‒ Le Groupe des 20 (G20)

‒ L'Organisation des Nations Unies (l’ONU)

‒ Centre d’information international sur les paradis fiscaux

‒ Groupe d’étude de l’administration et de la recherche sur les paradis fiscaux

‒ 101 conventions fiscales et 9 accords d'échange des renseignements fiscaux

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List of signed tax information exchange agreements

Country Date of Agreement

1 Bahamas 01/12/2009

2 Bristish Virgin Islands

07/12/2009

3 Isle of Man 26/10/2010

4 Jersey 29/10/2010

5 Guernsey 27/11/2010

6 Bermuda 03/12/2010

7 Argentina 13/12/2010

8 Cayman Islands

26/09/2011

9 San Marino 09/07/2012

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Mise au point de la loi fiscale

Contrôle des non-résidents

Juridiction élargie

Une ère de transformation

Renforcement de contrôle fiscale et son application

• Nouvelles mesures anti-évasion fiscale.

• Transfer de capitaux, reconnaissance de non-imposition.

• Documentation requise - prix de transfert.

• Résidence fiscale.

• Notion de “Bénéficiaire effectif”.

• Objet social et substance commerciale.

• Communication de nouvelles circulaires.

• Transformation de la Chine en économie de service.

• Localisations ciblées/incitations industrielles.

• Echanges d’informations.

• Diverses formes de divulgation de transaction.

• Contrôles fiscales.

• Statut fiscal des non-résidents qui gèrent effectivement une entreprise en Chine.

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Plus sophistiqué

Davantage l’accent sur …

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Fluctuations des bénéfices anormaux et

fréquents

Pertes persistantes ou faibles profits

Absence ou documents incomplets

Non-application des prix du marché

Transactions avec les

parties liées dans des

paradis fiscaux

Expansion malgré des

faibles bénéfices ou des pertes

Rentabilité inférieure à la moyenne de l'industrie

Ce qui me fait une cible pour un audit fiscal?

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Un ou tous les éléments suivants ...

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Développements récents de la fiscalité

B2V: Taxe d’affaires vers Valeur ajoutée

Faits marquants:

Application à l’échelle nationale au 1 août 2013 pour tous les transports et les secteurs de services modernes.

Elargir à d’autres industries en 2015.

3Vs: enregistrement TVA + contrôle de facturation de TVA + conformité de TVA.

Chiffre d’affaires annuel > RMB 5 million ou à petite échelle.

1+ 7 Modèle du 1 août 2013

Transport

› Transport terrestre › Transport fluvial et

maritime › Transport aérien › Transport par pipeline

Secteurs de services modernes

R&D et services techniques

Culture et services créatifs

Service auxiliaire logistique

Crédit-bail immobilier

Services de conseil

Diffusion télévisée, émission de radio

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Développements récents de la fiscalité

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Il n’y a pas “Une seule

stratégie en Chine”

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Développements récents de la fiscalité

Sud de la Chine

Développement de trois régions côtières de la province Guangdong, soumises à une réduction d’impôt sur les sociétés de 15% et le crédit d’impôts sur le revenu pour des talents qualifiés:

‒ Qianhai à Shenzhen

‒ Hengqin à Zhuhai

‒ Nansha à Guangzhou

Est et centre de la Chine

Le passage aux services, forte valeur de sous-traitance, nouveau high-tech, protection de l'environnement.

Ouest de la Chine

Une nouvelle vague d'investissements étrangers en offrant des incitations fiscales spéciales (ex.: le taux d'imposition réduit de 15%).

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Hong Kong: holding d’investissement

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Holding d’investissement

Hong Kong n'est pas un paradis fiscal et il peut y avoir de nombreux avantages de la gestion des affaires Chinoises

depuis Hong Kong par exemple:

Système fiscal basé sur la territorialité. Aucun impôt sur les dividendes étrangères. Aucun impôt sur les plus-values. Aucune retenue sur les dividendes/intérêts. Aucun contrôle des changes. Décisions anticipées disponibles. Réseau des traités fiscaux en augmentation. Proximité de Chine – Un pays - Deux systèmes Facile à obtenir statut de “Bénéficiaire effectif”

sous HK/Chine DTA en vertu de la Circulaire 165.

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Holding d’investissement

Offshore trading à Hong Kong peut servir à rationnaliser les processus et minimiser les impôts des entreprises: Offshore trading est non imposable.

Holding d'investissement n'est pas taxable.

Service peut être à la fois onshore (dans le pays) ou

offshore (hors de pays).

Fabrication par l'intermédiaire en Chine est 50 % imposable à Hong Kong.

Exemple sur la page suivante...

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Holding d’investissement

Fournisseur européen

Client asiatique

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Fournisseur européen

Hong Kong Offshore trading

Client asiatique

Exemple 1: Modèle de base

Exemple 2: Offshore trading via Hong Kong

Bénéfice 50€

Bénéfice 20€ Bénéfice 30€

Bénéfice de 30€ à Hong Kong, peut être réclamé offshore.

Exemple

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Résumé des points clès

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Alertes

Ce qui met en péril mon entreprise? Quels sont les signes d’alertes de non-conformité fiscale en Chine ?

Opérations en Chine mises en place depuis des années, sans un examen régulier.

Nombre de transactions intra-groupes sans documentation.

Insuffisance des ressources internes pour tenir à jour sur les dernières règlementations fiscales et les exigences de conformité.

Dépendance complète sur une équipe locale pour assurer la conformité fiscale.

Non résidents qui rapatrient les revenus depuis la Chine.

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Solutions de TCS Hong Kong

Réunion avec la direction: travail sur le terrain et les rencontres avec les gestionnaires locales / directeurs financiers.

Examen de la documentation: revue de la documentation sélectionnée et des déclarations fiscales.

Gestion des risques:

‒ Identification des thèmes techniques, de quantifier les risques de non-déclaration, proposer des mesures correctives.

‒ Identification des principaux problèmes de conformité et des irrégularités de reporting fiscal.

‒ Résoudre des questions sensibles avant d’être la cible d'un contrôle fiscal et de minimiser les intérêts de retard et les pénalités.

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Ce que nous faisons …

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Solutions de TCS Hong Kong

Structuration : Identifier la planification fiscale et des options de restructuration pour minimiser les impôts tout en gérant mieux la conformité fiscale.

Examen de la Circulaire 698

‒ Substance et statut de “Bénéficiaire effectif” d’une structure de holding entre Hong Kong et les Îles Vierges britanniques.

‒ Si la structure est vulnérables aux défis.

‒ Dividende avec 5 % de taux de retenue n'est plus automatique.

‒ Certificat de résident fiscal : conditions requises à remplir.

Gestion d'étude et de la documentation des prix de transfert.

Concevoir un mécanisme de tarification d’échange efficace afin d’éviter la trésorerie bloquée en Chine.

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Ce que nous faisons …

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Solutions de TCS Hong Kong

TEMP (Tax Efficient Mobility Program) Examen du programme de mobilité du personnel.

Examen des contrats existants de détachement de personnel.

Evaluer la documentation et les termes spécifiques.

Examen de mécanisme de la déclaration fiscale: dans les délais ou selon le système de la plannification fiscale, ex.: temps de répartition.

Recommandations à TEMP y compris révision d’un contrat de détachement , réinitialisation du protocole de reporting du personnel, système d’évaluation des performances, séparation des tâches, etc..

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Ce que nous faisons …

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Points clès

Les marchés de Hong Kong et de la Chine:

Il y a eu un durcissement de la fiscalité des non-résidents en Chine.

Nouvelles mesures anti-évasion fiscale y compris les prix de transfert.

Structures juridiques obsolètes en Chine, par exemple bureau de représentation.

Nouvelles opportunités régionales à travers la Chine.

Modèle de chaîne d'approvisionnement redéfini à Hong Kong et en Chine.

Transformation de l’économie de fabrication de bas de gamme à une économie à forte valeur ajoutée, respectueux de l'environnement.

Hong Kong a un rôle à jouer dans le développement des entreprises chinoises.

Mobilisation internationale peut déclencher des expositions corporatifs, il faut être proactif et transparent.

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Nous contacter:

TCS France

Web:www.tcs-soregor.com E-Mail: [email protected] Tel. +33 (0) 1 44 78 89 90

Marc Desjardins, Managing Director Lucien Raveux, Senior Manager, International Tax and Consulting Department Silvia Létang, Client Relationship Manager , FCCA Auditor Ruby Braithwaite, International Marketing Manager

TCS Hong Kong

Web: www.tcscpa.com.hk E-Mail: [email protected]

Tel: +852 3422 3823

Kenneth Young, Managing Director Leo To, Director Eddy Yeung , Director and head of Tax for China and Hong Kong