finances de lUE partie Benj

LES FINANCES DE L’UNION EUROPÉENNE

BIBLIOGRAPHIE

• OuvragesÞ ZILLER, Jacques, L’Union européenne, Documentation française, Notions

de la documentation, 2008Þ GOULARD, Sylvie, L’Europe pour les NULS, Editions First, 2007

Sites InternetÞ http://www.performance-publique.gouv.frÞ http://www.ena.lu (référence multimédia sur l’histoire de l’Europe)

http://www.performance-publique.gouv.fr/



http://www.ena.lu/

http://www.ena.lu/

PLAN

• INTRODUCTION• I) Principes généraux sur les finances de l’UE: du cadre

juridique à la mise en pratique, un engagement trop timoré?• A) Cadre juridique et acteurs• B) Ampleur et discipline du budget• 1) Quelle ampleur pour le budget européen?• 2) Les accords interinstitutionnels sur la discipline

budgétaire: un frein à l’UE?• 3) La composition des finances européennes

INTRODUCTION

• EUROPE= PROJET AMBITIEUX NECESSITANT DES MOYENS FINANCIERS QUI CORRESPONDENT A CETTE AMBITION.

• WHY? PARCE QUE C’EST LE B-A BA DES SYSTEMES POLITIQUES DES DEMOCRATIES OCCIDENTALES:

• => LE PEUPLE, VIA L’IMPOT, CONTRÔLE LES FINANCES PUBLIQUES• =>1688: BILL OF RIGHTS BRITANNIQUE• =>1776: DECLARATION D’INDEPENDANCE DES ETATS-UNIS• =>1789: DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN

L’UE EST-ELLE UNE PUISSANCE FINANCIERE QUI CORRESPOND AU SCHEMA POLITIQUE OCCIDENTAL?

I) PRINCIPES GENERAUX

• A) CADRE JURIDIQUE ET ACTEURS

• ARTICLES 268 à 280 DU TRAITE DE ROME SUR LES « DISPOSITIONS FINANCIERES » (PARTIE 5 DU TRAITE CONSACREE AUX INSTITUTIONS)

• 5 GRANDS PILIERS QU’ON RETROUVE DANS LE BUDGET D’UNE DEMOCRATIE OCCIDENTALE

• => UNITE BUDGETAIRE• => UNIVERSALITE BUDGETAIRE• => SPECIALITE BUDGETAIRE• => ANNUALITE BUDGETAIRE• => SINCERITE BUDGETAIRE• + EQUILIBRE BUDGETAIRE DEFINIT PAR MAASTRICHT (93)

A) CADRE JURIDIQUE ET ACTEURS• LE FINANCEMENT DU BUDGET COMMUNAUTAIRE SE FAIT VIA• => LA COMMISSION EUROPEENNE

A) CADRE JURIDIQUE ET ACTEURS

• => LE CONSEIL

• => LE PARLEMENT


• ARTICLES 34, 159 A 162 DU TRAITE DE ROME• => FONDS STRUCTURELS A SAVOIR LE FSE, LE FEOGA, LE FEDER ET LE FEP.

• BUT: HARMONISER LES NIVEAUX DE VIE DE L’UE

• ARTICLES 246 A 248• => DEFINIT LE ROLE DE LA COUR DES COMPTES Organe de contrôle externe indépendant situé à Kirchberg (Lux) Contrôle de la gestion financière de l’UE Contrôle la légalité et la régularité des recettes et dépenses de l’UE Règle des 3 E: ECONOMIE, EFFICACITE ET EFFICIENCE


• ARTICLES 266 ET 267• => DEFINIT LE ROLE DE LA BANQUE EUROPENNE D’INVESTISSEMENT

(BEI)– Emprunte sur les marchés financiers pour financer des projets au sein

de l’UE– Favorise le capital-risque des PME– Organisme à but non lucratif, prête à l’UE et aux coopérations

transfrontalières sur le continent– Investit 15 % à l’étranger (accords de Cotonou + candidats adhésion)– Contribue au développement économique et social– Les sommes investies sont remboursées à la BEI, c’est une banque

therefore elle ne fait pas des dons mais effectue des prêts


• AUTRE ACTEUR, LES ETATS MEMBRES• => PARTICIPENT AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES

• ARTICLE 28 DU TRAITE DE L’UNION EUROPENNE– FIXE LA PESC (POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE),

FINANCEE PAR LE BUDGET EUROPEEN


• ARTICLE 41 DU TRAITE DE L’UE• => COOPERATION POLICIERE ET JUDICIAIRE EN MATIERE PENALE,

FINANCEE PAR L’EUROPE

• LE TRAITE DE LISBONNE PREVOIT UN REGROUPEMENT DES DISPOSITIONS FINANCIERES ENTRE LES ARTICLES 310 ET 334 (SAUF POUR LA PESC QUI RESTE SOUS L’ARTICLE 28)

NOUS AVONS EGALEMENT UNE SERIE DE REGLEMENTS FINANCIERS APPLICABLES AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES


REGLEMENT FINANCIER 1605/2002 ADOPTÉ PAR LE CONSEIL LE 25 JUIN 2002

Þ CONTRÔLE DES COMPTES PAR LA COUR DES COMPTESÞ REGLES DE GESTION DU BUDGET ENTRE LES INSTITUTIONS EUROPEENNESÞ PRINCIPES DE VERITE ET DE TRANSPARENCE BUDGETAIRE (cf . piliers des finances publiques)Þ REGLEMENT 1995/2006 DU CONSEIL

1) responsabilité des acteurs financiers2) accroissement de la transparence en fournissant des informations sur les bénéficiaires des fonds communautaires (but: protéger les intérêts privés et publics)3) ajustement des règles de procédures et des exigences documentaires4) l’audit interne doit être efficace et efficient5) dérogation exceptionnelle sur le principe d’annualité en autorisant le report des crédits pour motif exceptionnel

LES MASSES FINANCIERES SERONT GEREES PAR LE BUDGET DES COMMUNAUTES


• LE FED (Fonds Européen de Développement)Þ REGROUPE LES AIDES COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE L’ACCORD

DE PARTENARIAT DE COTONOU (BENIN) CONCLU LE 23 JUIN 2000 ENTRE L’UE, LES ETATS D’AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE

Þ DANS LE CADRE DE L’ACCORD ON A:1) AIDES DEPENDANT DES PERFORMANCES2) LUTTE CONTRE LA PAUVRETE3) CES ETATS PEUVENT RECEVOIR 15% DES PRETS EMIS PAR LA BEI DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT DU NIVEAU DE VIE

B) AMPLEUR ET DISCIPLINE DU BUDGET

• B-1)Quelle ampleur pour le budget européen?

Þ BUDGET EUROPEEN EN 2007: 114 MILLIARDS D’EUROS, SOIT 229€ PAR EUROPEEN (EN 2008, IL EST DE 120.5 MILLIARDS D’EUROS)

Þ BUDGET FRANCAIS EN 2007: 348.8 MILLIARDS D’EUROS, SOIT 5797 € PAR FRANCAIS

Þ L’UE TIRE SES RESSOURCES DES CONTRIBUTIONS DES 27, SOUS FORME DE BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES:1) C’EST 1.08% DU RNB EUROPEEN (CONTRE 21.4% DU RNB EN FRANCE)2) C’EST 10 X MOINS QUE LE BUDGET DES ETATS FEDERAUX

B-1)Quelle ampleur pour le budget européen?

Þ AVEC AJOUT DES AUTRES COMPOSANTES EUROPEENNES, ON A:

BUDGET GENERAL-----------------126.5 MILLIARDS €FONDS EUROPEENS-------------------2.5 MILLIARDS €PRÊT CE ET EURATOM----------------0.2 MILLIARDS €PRÊT BEI--------------------------------50.4 MILLIARDS €TOTAL MASSE FINANCIERE--------180 MILLIARDS €


Þ AUGMENTATION DES INTERVENTIONS FINANCIERES DEPUIS 19581958-1968: DEPENSES X 701968-1988: DEPENSES X 261988-1998: DEPENSES X 21998-2007: DEPENSE X 0.4

DONT 2006-2007: DEPENSES X 0.05

L’UE EST LOIN D’AVOIR UN BUDGET FINANCIER AYANT LE MEME POIDS QU’UN PETIT ETAT COMME LA FRANCE!!!! PAS COOL!


AH OUI, J’OUBLIAIS! POUR INFO:BUDGET AMERICAIN 2007: 852.8 MILLIARDS DE DOLLARS DONT

420 MILLIARDS POUR LA DEFENSE

THE UNITED STATES OF EUROPE ARE QUITE FAR AWAY. WHAT A SHAME!!!!


NOUS NE SOMMES PAS, EN EUROPE, DANS UN FEDERALISME BUDGETAIRE, TOUTEFOIS:

Þ LE BUDGET DE L’UE JOUE UN ROLE IMPORTANT POUR FINANCER LES PROJETS

Þ L’UE, VIA LA BEI, PEUT PRATIQUER DES OPERATIONS FINANCIERES PAR:

- L’EFFET DE LEVIER

- DES OPERATIONS SUR LES MARCHES FINANCIERS (TRES RARE) VIA SOVEREIGN BONDS


• B-2) LES ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS SUR LA DISCIPLINE BUDGETAIRE: UN FREIN A L’UE?

Þ 17 MAI 2006: ACCORD INTERINSTITUTIONNEL (PARLEMENT, COMMISSION, CONSEIL) SUR LA DISCIPLINE BUDGETAIRE ET LA BONNE GESTION FINANCIERE POUR LA PERIODE 2006-2007:

- SUITE DES ACCORDS DE 1988, 1992 ET 1999- BUT: ASSURER UNE EVOLUTION ORDONNEE, PAR GRANDE CATEGORIE,

DES DEPENSES DE LA COMMUNAUTES VIA DISCIPLINE BUDGETAIRE- ENGAGEMENT CIBLÉ SUR DES CATEGORIES CLAIREMENT DEFINIES- TYPE D’ACCORD NON PREVU PAR LE TRAITE DE ROME, MAIS LE TRAITE DE

MAASTRICHT ACCORDE DE L’IMPORTANCE A LA DISCIPLINE BUDGETAIRE

B-2) LES ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS SUR LA DISCIPLINE BUDGETAIRE: UN FREIN A L’UE?

Þ 3 CARACTERISTIQUES- PORTEE GENERALE

- DISCIPLINE PRECISE

- DISCIPLINE JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE

Þ IN FINE:- RIGUEUR BUDGETAIRE SENSIBLE QUI VISE A PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT

HARMONIEUX DE L’UE

- LE PLAFOND DES RESSOURCES DOIT RESTER INCHANGÉ

- C’EST LE FRUIT D’UN ACCORD POLITIQUE ENTRE LES REPRESENTANTS DES ETATS. CA MARQUE UN REFUS DE DOTER DE L’UE DE MOYENS CONFORMES A SES AMBITIONS

S

• B-3) LA COMPOSITION DES FINANCES DE L’UE

Þ PARTICIPATION DES ETATS ET RABAIS BRITANNIQUE- L’UE TIRE SES RESSOURCES DES CONTRIBUTIONS DES 27- ALLEMAGNE, AUTRICHE, DANEMARK, FINLANDE, FRANCE, PAYS-BAS, ROYAUME-UNI

ET SUEDE = 8 PLUS GROS CONTRIBUTEURSLEUR NIVEAU DE CONTRIBUTION EST SUPERIEUR AUX DEPENSES DE L’UE SUR LEURS

TERRITOIRES RESPECTIFS

- LE BUDGET DE L’UE DOIT ETRE EQUILIBRE, RECETTES=DEPENSES - LES RECETTES SE COMPOSENT DE: 68% DU RNB DES ETATS MEMBRES 16% CONTRIBUTIONS DES ETATS VIA LEUR TVA 16% DROITS DE DOUANES ET AGRICOLES

B-3) LA COMPOSITION DES FINANCES DE L’UE

- RABAIS BRITANNIQUE:• CONTROVERSES SUR LA COMPARAISON ENTRE LA PART SUPPORTEE PAR

CHAQUE ETAT ET CELLE QU’IL RECOIT EN RETOUR DE LA COMMUNAUTE EN TERME DE DEPENSES « JUSTE RETOUR »

• RABAIS BRITANNIQUE DE 3 MILLIARDS DE LIVRES (2.1 MILLIARDS D’EURO)LA CHARGE DE CE RABAIS SE REPERCUTE A 25% Allemagne, Autriche, P-B, SuèdePlus de 50% pour la France et l’Italie

-PAYS DE L’EST, Irlande, Espagne, Portugal ET GRECE: BENEFICIAIRES

-ON A DES ETATS CONTRIBUTEURS NETS ET DES ETATS BENEFICIAIRES NETS



Þ RESSOURCES ET CHARGES => RESSOURCES

-DROITS DE DOUANE

-DROITS AGRICOLES

-RESSOURCE TVA

-RESSOURCE RNB

RESSOURCES COMMUNAUTAIRES

RESSOURCES DEPENDANT DE CELLES DES ETATS


PART RESPECTIVE DES RESSOURCES PROPRES DE LA COMMUNAUTÉ (en %) 1997 2007Droits de douane: 17.5 13.3Droits agricoles: 2.7 1.7TVA: 44.6 15.6RNB: 35.2 69.4


PLAFONNEMENT DES RESSOURCES PAR L’ARTICLE 270 DU TRAITE DE MAASTRICHT:

PLAFONNEMENT DE 1.24% DU RNB EUROPEEN, 0.99% ONT ÉTÉ DEPENSÉS EN 2007

EMPRUNTS VIA LE BEIEMPRUNT EQUIVALANT A 40% DU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES88 % DU BUDGET POUR L’UE, 12% POUR DES PAYS TIERS

EMPRUNTS SUR LES MARCHES FINANCIERS, PEU REPANDU


Þ LES CHARGESAU NOMBRE DE TROIS:

- DEPENSES ADMINISTRATIVES

- AGRICULTURE, UN SECTEUR D’INTERVENTION PERDANT DU TERRAIN

- DEPENSES D’INTERVENTION A CARACTERE STRUCTUREL (DONT DEVELOPPEMENT RURAL DANS LE CADRE DE LA PAC)

CF COURS DU M1 SUR LE SDEC ET LA COOPERATION TF


Economy & Finance

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