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gestion de base
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GESTION D’ENTREPRISE
© de Bruijne Benjamin 1
STRUCTURE DE LA FORMATION
Formation de 30 heures
18h30 – 21h30 les mardis et jeudis
2
I. DROIT ET COMMERCE
II. COMPTABILITÉ
III.GESTION
3
INTRODUCTION
I. DROIT ET COMMERCE
4
A. LA GESTION D’ENTREPRISE ?
FAITS – ACTES – TECHNIQUES - LOIS
La gestion d’une entreprise est une aventure qui démarre toujours par des FAITS: la rencontre d’une conjoint commerçant, ou d’un ami…
Si les ACTES et les FAITS déterminent la création et la gestion des entreprises, cette gestion n'est possible que grâce à l'utilisation des TECHNIQUES associées à la connaissance et à l'expérience
o Les savoirs, les compétences
La gestion est constamment influencée, stimulée ou freinée par la LÉGISLATION
o Les FAITS influencent nos ACTES mais ils sont souvent le résultats de nos ACTES et de notre motivation
5
L’étude des FAITS, ACTES et TECHNIQUES, qui permettent aux hommes de gérer leurs entreprises de production de biens et de services en vue de satisfaire leurs besoins fait l'objet des sciences économiques
Le DROIT étudie l‘ensemble des lois, décrets, arrêté royaux et ministériels qui gouvernent la vie des hommes en sociétés
IL FAUT DONC ÉTUDIER LES FAITS, LES ACTES,LES TECHNIQUES ET LES LOIS !
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B. LA GESTION ET LE DROIT
Quelles branches du droit ?
CIVIL - COMMERCIAL - SOCIAL
PENAL - FISCAL
CONSTITUTIONNEL - ADMINISTRATIF
7
Le DROIT désigne l’ensemble des règles édictées par l’autorité publique et qui gouvernent l’activité des hommes vivant en société
Le respect de ces lois est la contrainte qui s’impose à tous les citoyens pour connaître l’ordre social et la liberté.
LA GESTION D’UNE ENTREPRISE EST INFLUENCÉE PAR LES RÈGLES DE CHACUNE DE CES BRANCHES DU DROIT, MAIS
PRINCIPALEMENT PAR LE DROIT COMMERCIAL ET FISCAL !
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a) LE DROIT CIVIL
Le droit civil est le droit commun qui organise les rapports privé des personnes.Il définit les personnes, les biens, la propriété et les contrats.
Définitions:
Exemples:
La règle d'incapacité des mineurs à exercer un commerce.
La définition du contrat de vente et les obligations du vendeur et de l'acheteur.
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b) LE DROIT COMMERCIAL
Le droit commerciale est constitué par l'ensemble des règles propres auxcommerçants et aux actes de commerce.
Définitions:
Exemples:
La définition du commerçant.
L'obligation de se faire enregistrer à la banque Carrefour des Entreprises.
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c) LE DROIT SOCIAL
Le droit social s'intéresse à la protection des travailleurs et de leur famille par laréglementation des conditions de travail et par l'organisation du système de sécurité sociale.
Définitions:
Exemples:
Le statut social du travailleur indépendant
Les obligations de l'employeur
11
d) LE DROIT CONSTITUTIONNEL
Le droit constitutionnel détermine les libertés fondamentales des citoyens,l'organisation du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire.
Définitions:
Exemples:
L'inviolabilité de la correspondance commerciale.
La création des tribunaux de commerce.
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e) LE DROIT ADMINISTRATIF
Le droit administratif règle le fonctionnement du pouvoir exécutif à tous les échelons.
Définitions:
Exemples:
L'organisation du service de l'inspection générale économique ( police du commerce).
Les modalités de l'autorisation pour installer un supermarché.
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f) LE DROIT PENAL
Le droit pénal comprend les modalités de poursuite et de répression des infractions à la loi.
Définitions:
Exemples:
Les sanctions pénales prévues pour les chefs d'entreprise qui ne respectentpas la loi sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises. L'interdiction de rédiger des faux en écriture.
14
g) LE DROIT FISCAL
Le droit fiscal comprend les lois qui organisent la perception des impôts.
Définitions:
Exemples:
Les obligations des assujettis à la T.V.A. .
L'impôt des personnes physiques (I.P.P.) et l'impôt des sociétés (I.SOC.).
15
C. LA GESTION ET LES SCIENCES ECONOMIQUES
Quelles branches des sciences économiques ?
ECONOMIE POLITIQUE - COMMERCE
COMPTABILITE - MARKETING
Les Sciences économiques représentent un ensemble de connaissances qui s’intéressent à l’activité économiques que les hommes déploient en travaillant.
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a) L’ECONOMIE POLITIQUE
L'économie politique étudie l'économie dans son ensemble et vise à donnerdes explications relatives à l'activité économique de production et d'affectationdes biens et services limités à la satisfaction des besoins illimités.
Définitions:
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Elle comprend:
La macro-économie:
… qui étudie les agents économiques, principalement les entreprises et les ménages, dans leur ensemble en tant qu'agrégats et les relations entre eux.
Exemple:
Le calcul du P.N.B. et la croissance économique Les problèmes de l'emploi et du chômage
… qui étudie les décisions individuelles des agents économiques.
Exemple:
La demande d'un produit par un consommateur en fonction du prix
Le comportement d'un vendeur en situation de monopole
L'économie politique participe à la culture générale qu'un gestionnaire d'entreprise doit
acquérir pour faciliter et augmenter ses prises de décision.
La micro-économie:
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b) LA COMPTABILITE
La comptabilité permet de déterminer le patrimoine et le résultat, est incontournable pour la gestion d’une entreprise.
Définitions:
Elle est la principale source d’informations sur les avoirs, les créances, les dettes ainsi que sur les charges et les produits d’une entreprise.
Sa tenue est légalement obligatoire pour permettre à l’entreprise de remplir ses obligations fiscales en matière de T.V.A. et d’impôt sur le bénéfice.
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c) LE MARKETING
Le marketing est l’ensemble des activités qui se rapportent à :
Définitions:
L’étude des marchés: l’offre des concurrents et la demande des consommateurs.
L’étude des produits aptes à satisfaire les besoins des consommateurs.
L’étude de la fixation du prix de vente des produits.
Aux choix des canaux de distribution.
Aux méthodes de vente et de promotion de vente, dont la publicité.
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d) LE COMMERCE
Le commerce ou économie commerciale jouit d’une place privilégiée dans le programme des connaissances de gestion car la plupart des entreprises concernées par ce programme se situent dans le secteur commercial de l’économie.
Définitions:
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D. LA GESTION ET LE COMMERCE
Les besoins des hommes sont, en partie, assouvis par la consommation des bienset des services.
En économie, un bien désigne toute chose, tout objet qui permet de satisfaire un besoin.
Les biens et les services sont produits par les entreprises. Leur consommation est le fait des ménages. (=2 agents)
Le commerce naît du fait que la production et la consommation s’effectuent en des lieux et à des époques différentes.
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Le commerce, ou distribution, est l’ensemble des opérations permettant d’acheminer les biens et les services du secteur de production vers celui de la consommation.
Définitions:
Les principales opérations:
La transaction commerciale: achat, vente, location, l’échangeLe paiementLe transportL’assuranceLe créditL’entreposageLe conditionnement: pesage, mesurage, emballage
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Remarques:
Le commerce concerne l’achat et la vente de produits sans les transformer.
L’industrie concerne l’achat de matières premières ou semi-finies et leur transformation en produits plus élaborés.
Il existe le commerce intérieur et extérieur.
Au niveaux des quantités négociées, il existe le commerce de gros, de demi-gros et de détail.
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Le chemin que parcourt la marchandise depuis le producteur jusqu’au consommateur final, en passant par les intermédiaires, est le circuit de distribution.
Producteur/Fabricant commerce de gros
Grossistecommerce de demi-gros
Détaillantcommerce de détail
Consommateur
Reconstituez le schéma !
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Producteur/Fabricant
commerce de gros
Grossiste
commerce de demi-gros
Détaillant
commerce de détail
Consommateur
a) SCHEMA DE LA GRANDE DISTRIBUTION
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Producteur/Fabricant Distributeur intégré Consommateur
b) SCHEMA DE DISTRIBUTION RACCOURCIE
Producteur/Fabricant Consommateur
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Le fait marquant de l’évolution du commerce sur le plan intérieur est l’écourtementdes circuits de distribution par l’apparition d’un nouveau type de distributeur qui intègre les fonctions de grossiste et de détaillant le commerce intégré.
Ces évolutions sont favorables au consommateur qui bénéficie de réductions de prix suite à la compression des prix de revient et à la concurrence entre distributeurs.
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Le discount
L’objectif est d’offrir de fortes remises sur les prix grâce à la diminution des frais: bâtiments sans décoration, absence de vendeurs.
c) LES NOUVELLES FORMES DE DISTRIBUTION
Le « cash and carry »
Est un grossiste qui exige le paiement au grand comptant et qui fait supporter parses clients les frais d’enlèvement des marchandises achetées.
Les supérettes, les supermarchés et les hypermarchés
Ceux-ci proposent un large assortiment de produits de consommation courantevendus en self-service.
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30
Première partie : L’entreprise
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En économie, l’entreprise est l’agent économique de production de biens et de services.
On peut les répertorier selon différents critères:
1) Le secteur ou la branche d’activité2) La grandeur 3) Le statut juridique
1) Les trois secteurs d’activité:- le secteur primaire: qui regroupent les entreprises agricoles et d’extractionqui produisent les matières premières;- le secteur secondaire: qui transforment les matières premières en produitssemi-finis ou finis;- le secteur tertiaire: qui regroupent les entreprises qui assurent des services de commerce, de transport, d’assurance, de banque,…
titre de gestion, essentiellement dans le secteur tertiaire !
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2) La grandeur
- Permet de distinguer les petites et moyennes entreprises
La notion est délicate concernant les PME.
Retenons que les PME sont les entreprises dont :
- le personnel occupé ne dépasse pas la moyenne annuelle de 50 travailleurs
3) Le statut juridique
- Le statut juridique est important car il va déterminer les obligations comptableset fiscales de l’entreprise ainsi que la responsabilité financière des propriétaireslors d’une faillite.
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Entreprise privée: appartenant à des personnes privées. Les entreprises privéesconstituent le secteur privé
Entreprise publique: appartenant aux pouvoirs publics. Les entreprises publiquesconstituent le secteur public
Entreprise mixte: dont le capital appartient en partie à des personnes privées et en partie aux pouvoirs publics.
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Le choix de la forme juridiqueEntreprise en personne physique ou société?
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POPULATION TOTALE
POPULATION NON ACTIVE
POPULATION ACTIVE
POPULATION ACTIVEOCCUPÉE EMPLOI
TRAVAILLEURS SALARIES
TRAVAILLEURS FONCTIONNAIRES
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
CHOMEURS CHOMAGE
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a) L’indépendant
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1) Définition légales:
Le travailleur indépendant est toute personne physique qui exerce une activitéprofessionnelle en raison de laquelle elle n’est pas soumise à un contrat de travailOu à un statut. Ni salariés, ni fonctionnaires
Le travailleurs indépendant :- est toujours une personne physique ( morale = structure)- exerce une activité professionnelle: titre principal ou complémentaire- n’est pas soumis à un contrat de travail ( lien de subordination )- n’est pas soumis à un statut de fonctionnaire
En réalité, le contrat qui lie le travailleur indépendant est de tout autre natureIl peut s’agir:
- d’un contrat de vente dans le cas du commerçant- d’un contrat d’entreprise pour l’artisan- d’un contrat de société conclu par l’associé actif
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2) Les catégories d’indépendants
- les commerçants- les artisans- les titulaires de professions libérales- les associés actifs- les agriculteurs et les autres indépendants
-Les commerçants
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b) La société
Structure juridique la plus souvent rencontrée lorsque 2 (contrat)ou plusieurs personnes veulent fonder une entreprise à but économique
Il faut:-Un apport des deux associés ( numéraires ou nature = le capital)- la volonté de s’associer- l’intention d’accomplir des actes de de commerce dans le but de réaliser un bénéfice
La SA et la SPRL sont les formes de sociétés les plus rencontrées. Elles associentdeux avantages: la personnalité juridique et la limitation des risques.
La société comme organisation économique: organigramme
M. LEBLANCPDG
MmeE SMETSD.Adm.
M. PISSANIChef D’atelier
M. JANSSENSD.R.H.
M. DUPONTD. Commercial
M.AXISD Achat
Mme FréD. ventes
Mlle HELESSecrétaire
M.ISAELEmployé
M. MERKEmployé,
repré
M.JUGISEmployé,
repré
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c) Les obligations de l’entreprise
1) Avant l’établissement
a) Obtenir les certificats permettant l’accès aux professions réglementées
b) Obtenir les autorisations nécessaires à l’exercice de certaines activités ( santé publique,Transports, sécurité)
c) Obtenir une carte professionnelle
2) Au moment de l’établissement
a) Ouvrir un compte à vue
b) Se faire enregistrer à la banque – Carrefour des entreprises
c) Se rendre à l’office de contrôle de T.V.A.
d) S’affilier à une caisse d’assurance sociales et à une mutualité
e) Les obligations particulières des sociétés
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3) En cours d’activités
Respecter la législation fiscale
Respecter la législation sociale
Respecter la législation comptable
Souscrire certains contrats d’assurances
Utiliser les poids et mesures légaux
Respecter la réglementation du travail
Respecter la loi sur les pratiques du commerce
Respecter la législation des prix
Signaler toute modification de données au greffe du tribunal des commerces à l’office de contrôle de la TVA et la caisse d’assurances sociales
Respecter les dispositions imposées par le code de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine
Gérer les déchets
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d) Les droits de l’entreprise
Bénéficier des prestations de la sécurité sociale
Etre jugé par un tribunal de commerce
Obtenir un concordat judiciaire ( permet d’éviter une faillite)
Contracter un bail commercial
Etre protégé contre les atteintes à la propriété professionnelle et à la concurrence déloyale
Conclure des ententes commerciales
Bénéficier des aides des pouvoirs publics et du secteur privé
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d) Les obligations sociales de l’entreprise
Travailleurs Employeurs
Cotisations sociales mensuelles
ONSS
REDISTRIBUTION
Indemnité de maladie-invalidité
Allocations de chômage
Allocations familiales
Congés payés Pensions
PRESTATIONS
BENEFICIAIRESTravailleurs, chômeurs,…
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S’affilier à l’office national de la sécurité sociale ( ONSS)S’affilier à une caisse de compensation pour les allocations familialesS’affilier à une caisse de vacances annuelles pour ouvriersS’affilier à un service de médecine du travailSouscrire une assurance contre les accidents de travailDemander un numéro de pension pour les travailleursDemander des bons de cotisations à l’institut national d’assurance maladie-invalidité( I.N.A.M.I.)Respecter la réglementation du travailCréer un service interne de prévention et de protection du travailRespecter les obligations sur le plan des relations collectives de travailConclure un contrat de travailEtablir les fiches de rémunérationVerser le précompte professionnel et établir les relevés sociaux
Les obligations de l’employeur
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e) Les obligations fiscales de l’entreprise
Impôts
Impôts indirects (perçus à l’occasion de certaines transactions
commerciales et de certains actes juridiques)
Impôts directs (frappent les revenus et les bénéfices)
SociétésIndépendants
I.P.P. I.SOC. T.V.A.
Entreprises
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Les pouvoirs publics assument de nombreux services et supportent les dépensesIndispensables à l’organisation de notre vie sociale: ils gèrent notamment la justice,l’éducation, le maintien de l’ordre public, la protection de l’environnement, et les travaux publics.
Ex. impôts directs:I.P.P.I.SOC.I.P.M…
Ex. impôts indirects:T.V.A.Droits d’enregistrementDroits de succession…
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L’impôt sur les personnes physiques( I.P.P.)
Toutes les personnes qui ont leur domicile ou le siège de leur fortune en Belgiquedoivent payer l’IPP.
1.Exercice d’imposition
IPP est calculé tous les ans et doit être déclaré au plus tard le 30/06
2. Revenus imposables
IPP est calculé sur base des revenus imposables: (=hors capital)-Les revenus professionnels-Les venus de remplacement-Les revenus immobiliers-Les revenus mobiliers-Les revenus divers
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II. LA COMPTABILITE
INTRODUCTION
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OBJECTIFS ET DÉFINITIONS
Il s’agit de donner des éléments et des stimulants pour motiver l’entrepreneur
à tenir sa comptabilité.( sous surveillance d’un comptable
éventuellement)
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DEFINITION
La comptabilité est une technique d’enregistrement des opérationsd’une entreprise dans le but de connaître son patrimoine et son
résultat.
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Enregistrement:
Opérations:
L’inscription dans les registres ou livres comptables et sur support informatique.
Tous les faits qui modifient le patrimoine de l’entreprise
Ex: - achats et ventes de marchandises - paiements des créanciers - prélèvements dans la caisse - emprunts
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Patrimoine:
Résultat:
Le patrimoine d’une entreprise est constitué par les avoirs et créances (actif) etpar ses dettes (passif).
Le résultat peut être positif (bénéfice ou profit) ou négatif (perte).
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3 raisons qui justifient sa tenue:
1)La comptabilité est un moyen qui permet de rendre des comptes à ses partenaires;
2) La comptabilité est un instrument de gestion qui permet de connaître son entreprise;
3) La loi oblige toutes les entreprises à tenir un comptabilité afon de permettrele calcul des impôts.
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PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA LOI DU 17-5-1975
• Toutes les entreprises commerciales doivent tenir une comptabilité
• On distingue les petites, les moyennes et les grandes entreprises
• Les petites entreprises peuvent tenir une comptabilité simplifiée
• Les moyennes et les grandes entreprises doivent tenir une comptabilité complète
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A. LA COMPTABILITÉ SIMPLIFIÉE DES
PETITES ENTREPRISES
Chapitre 1: Etude théorique
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a) DÉFINITION DE LA PETITE ENTREPRISE
Petites entreprise: les commerçants, personnes physiques ou sociétés en nom collectifou en commandite simple dont le C.A. annuel hors T.V.A. est inférieur à 500.000 euros.
Les S.P.R.L., les S.A. et les sociétés coopératives ne sont jamais considérées commedes petites entreprises comptabilité complète
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b) LA LOI SUR LA COMPTABILITÉ ET LES
COMPTES ANNUELSObligations:
Première obligation:
La petite entreprise doit tenir une comptabilité appropriée à la nature et à l’étendueDe ses activités.
Deuxième obligation:
La petite entreprise, qui choisit de tenir une comptabilité simplifiée, doit enregistrerSes opérations sans retard, de manière fidèle et complète et par ordre de dates dans 3 Journaux (livres comptables):
a) le journal de trésorerie dans lequel on enregistre- les mouvements de disponibilités en espèce et en compte- les prélèvements des fonds autres que pour les besoins de commerce- les soldes journaliers en espèce
b) le journal des entrées où sont enregistrés les achats de biens et de servicesavec l’indication du montant, du mode, et de la date des paiements qui s’y rapportent.
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c) le journal des sorties où l’on enregistre:- les ventes de biens et de services avec l’indication du montant, du
mode et de la date des encaissements qui s’y rapportent. Pour les ventes au détail, seuls les montants journaliers doivent
être indiqués- les prélèvements en nature
Troisième obligation:Toute écriture dans les journaux doit s’appuyer sur une pièce justificative datée et Porter un indice de références à cette dernière ex: facture, extrait de compte,…
Quatrième obligation:La petite entreprise doit dresser un inventaire au moins une fois par an et enregistrercelui-ci dans un livre d’inventaire.
L’inventaire doit prendre:- tous es avoirs (immobilisés, stocks, valeurs disponibles);- tous les droits ( créances sur clients et autres personnes);- toutes les dettes ( envers les fournisseurs et autre personnes);- toutes les obligations (risques et charges prévisibles);- les moyens propres dont l’entreprise dispose.
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Avoirs+ Créances
- Dettes- Obligations
------------------= Moyens propres
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Cinquième obligation:
Les journaux et livres peuvent être tenus de manière manuscrite, au moyen de registres reliés ou brochés comportant la mention imprimée du nombre de pages,ou au moyen de systèmes informatisés.
Sixième obligation:
Les livres sont tenus de manière à garantir leur continuité matérielle ainsi que la régularité et l’irréversibilité des écritures. La petite entreprise doit tenir ses livres par ordre de dates, sans blancs ni lacunes et, en cas de rectification, l’écriture primitivedoit rester lisible.
Septième obligation
La petite entreprise doit classer et conserver ses livres et pièces justificatives pendant10 ans. Les pièces justificatives qui ne servent pas de preuve vis-à-vis des tiersPeuvent être conservées 3 ans.
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c) LE CODE DE LA T.V.A.
Le code de la T.VA. définit différents régimes applicables à certaines catégories d’assujettis qui ont des obligations comptables spécifiques. A côté du régime moraldes assujettis ordinaires, on rencontre d’autres régimes qui prévoient une simplificationdes obligations administratives et comptables.
La comptabilité permet à l’assujetti :- de calculer la T.V.A. à verser (ou à recevoir) à (de) l’Etat;- de compléter la déclaration à la T.V.A.- d’établir la liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A., soit le listing des clients.
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Les livres et documents qui doivent être tenus par les assujettis ordinaires sont:
- Le facturier d’entrée (journal ou livre des achats) qui permettra de déterminer la T.V.A. déductible;
- Le facturier de sortie (journal ou livre des ventes) afin de calculer la T.V.A. reçuesur les ventes facturées;
- Le journal des recettes (livre de recettes) pour connaître le montant des T.V.A.;
- Eventuellement, le tableau des investissements.
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Le facturier d’entrée
Les assujettis doivent inscrire dans le facturier d’entrée les factures et documents relatifs à leur activité professionnelle et qui concernent les opérations suivantes:
- les livraisons de biens et les prestations de services effectuées par les fournisseurs;- les importations.
Les inscriptions dans le facturier d’entrée comportent:
- le numéro d’ordre attribué lors de la réception de la facture ou du document;- la date de la facture ou le document;- le nom ou la dénomination sociale du fournisseur;- le montant totale de la facture;- la base d’imposition à la T.V.A.;- le montant de la T.V.A.;- les renseignements demandés dans la déclaration à la T.V.A.;- éventuellement, la date, le montant et le mode de paiement.
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Le facturier de sortie
Le assujettis enregistrent dans le facturier de sortie les factures et documents relatifsaux ventes de marchandises et aux prestations de services.
Les indications suivantes sont reprises dans le facturier de sortie:
- le numéro d’ordre attribué par l’entreprise lors de l’établissement de la facture;- la date de la facture ou du document;- le nom ou la dénomination sociale du client;- le montant de la facture T.V.A. comprise;- le montant de la T.V.A.;- les renseignements demandés dans la déclaration à la T.V.A.;- éventuellement, la date, le montant et le mode de paiement.
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Le journal des recettes
Les ventes à des particuliers pour leur usage privé ne doivent pas être facturés.les recettes de ces ventes sont comptabilisées au jour le jour dans un journal desrecettes. On y inscrit le montant des ventes T.V.A. comprise séparément par taux de T.V.A.
Les ventes de biens dont le prix unitaire est supérieur à 250 euros T.V.A. comprisedoivent être enregistrées séparément avec l’indication de la nature du bien. En fin de période, il faut totaliser chaque colonne, extraire la T.V.A. et faire le report des totaux du journal des recettes dans le facturier de sortie.
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La déclaration à la T.V.A.
La déclaration à la T.V.A. est un formulaire dans lequel l’assujetti récapitule toutesses opérations pour une période déterminée et calcule le montant des taxes dues(ou à recevoir) à (de) l’Etat. Depuis 2002, il est possible de déposer sa déclarationT.V.A. par voie électronique. Le système s’appelle Intervat.( inter = internet et vat = value added tax)
Qui doit déposer une déclaration ?
Tous les assujettis sont soumis au dépôt périodique de la déclaration à l’exceptiondes exploitants agricoles et des petites entreprises soumises au régime de la franchisede la T.V.A..
Comment se procurer les formulaires de déclaration et les formulaires de paiement?
Les formulaires de déclaration, les enveloppes et les formulaires de paiement sont fournis par l’Administration de la fiscalité de entreprises et des revenus.
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La liste des clients assujettis ou listing clients
Tous les assujettis sont tenus de remettre chaque année avant le 31 mars la listedes clients assujettis auxquels ils ont livré des biens ou fourni des services aucours de l’année précédente.
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d) LE CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS
Calcul des revenus imposables:
Pour déterminer le montant des revenus imposables, il faut envisager 4 situations:
- l’entreprise commerciale
- l’entreprise industrielle
- le prestataire de services avec fournitures
- le prestataire de services
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L’entreprise commerciale:
Ex: le détaillant
Le commerçant détermine le montant de ses revenus imposables en appliquant lesformule suivantes: ( la T.V.A. d’intervient pas)
Bénéfice brut = Chiffre d’affaires – prix de revient d’achat de ventes
L’entreprise industrielle:
Ex: le fabricant
Bénéfice Brut = Chiffre d’affaires – prix de revient en matières premières de ventes
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Le prestataire de services avec fournitures:
Ex: l’entrepreneur en travaux immobiliers
Bénéfice brut = Chiffres d’affaires – prix de revient en fournitures des ventes
Le prestataire de services:
Ex: l’artisan, le titulaire de profession libérale, l’artiste
Bénéfice Brut = Chiffre d’affaires ou recettes
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Pour toutes les entreprises, on a :
Bénéfice net = bénéfice brut – frais professionnels
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La déclaration à l’impôt des personnes physiques:
Les entreprises qui tiennent une comptabilité simplifiée sont pour la plupart des Entreprises en personne physique puisque la plupart des sociétés ( S.A., S.P.R.L., S.C.)sont obligées de tenir une comptabilité complète. La déclaration à l’I.P.P. permet aucontribuable de déclarer ses revenus soumis à l’impôt direct.
Qui doit compléter une déclaration ?
Toute personne physique qui a établi son domicile ou le siège de sa fortune en Belgique
Quand faut-il renvoyer sa déclaration ?
La déclaration des revenus d’une année est envoyée au contribuable par l’administrationau cours du printemps de l’année suivante et doit être envoyé par le déclarant au plustard le 30 juin.
Que contient la déclaration?
La déclaration comprend deux parties:- la partie 1 doit être complétée par tous les contribuables- la partie 2 ne doit être remplie que par les indépendants.
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La partie 1 comprend:
CADRE I Modification ou première communication de votre compte bancaireCADRE II Renseignements d’ordre personnel et charges de familleCADRE III Revenus de biens immobiliersCADRE IV Traitements, salaires, allocations de chômage, …CADRE V PensionsCADRE VI Rentes alimentaires perçuesCADRE VII Revenus des capitaux et biens immobiliersCADRE VIII Intérêts et amortissements en capital d’emprunts et primes …CADRE IX Dépenses donnant droit à des réductions d’impôtsCADRE X Crédit d’impôtsCADRE XI Versements anticipés relatifs à l’exercice d’imposition 200…CADRE XII Comptes à l’étranger
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La partie 2 comprend:
CADRE XIII Profession et numéro d’entrepriseCADRE XIV Revenus des capitaux et biens immobiliersCADRE XV Revenus diversCADRE XVI Rémunérations des dirigeants d’entrepriseCADRE XVII Bénéfices d’entreprises industrielles, commerciales ou agricolesCADRE XVIII Profits de professions libérales, charges, offices, …CADRE XIX Précomptes afférents à une activité professionnelle indépendanteCADRE XX Rémunérations des conjoints aidants et des cohabitants légaux aidantsCADRE XXI Bénéfices et produits d’une activité professionnelles antérieureCADRE XXII Premier établissement en qualité de jeune travailleur indépendantCADRE XXIII Montant imputable du prélèvement pour l’état de résidence
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Les frais professionnels:
Les frais ou charges professionnelles sont ceux engendrés par l’activité professionnelles.Les travailleurs salariés, les fonctionnaires et les titulaires de profession libérale peuvent déterminer forfaitairement le montant de leurs frais professionnels tandis que les commerçants sont obligés de prouver leurs frais réels.
Pour qu’ils puissent être déduits de bénéfice brut comme frais professionnels, trois conditions doivent être remplies:
- les frais doivent être réalisés dans le cadre de la profession et afin d’acquérir des revenus professionnels;
- les frais doivent être justifiés quant à leur réalité et à leur montant;
- les frais doivent être relatifs à l’exercice d’imposition.
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Les comptables des moyennes et des grandes entreprises considèrent les chargessuivantes:
- Les charges d’exploitation- Les charges financières- Les charges exceptionnelles
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P.R.A.
Services et biens diversRémunérations
Amortissements
Autres charges d’exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
P.R.A.
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Les différents frais professionnels:
1)Les locaux professionnels2)Energie3)Véhicules4)Déplacements5)Bureau, publicité, réception6)Assurances7)Télécommunications et postes8)Rémunérations et charges sociales9)Amortissements, réduction de valeur et provisions10)Autres charges d’exploitation11)Charges financières12)Charges exceptionnelles
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d) SYNTHESE: LA COMPTABILITÉ SIMPLIFIÉE
Journal ou
facturier des entrées
Journal ou facturier des
sorties
T.V.A. déductible sur
les entrés
T.V.A. due sur les sorties
Livres des recettes
Livre d’inventaire
Inventaire
AVOIR ET CREANCES-DETTES ET OBLIGATIONS
------------------= MOYENS PROPRES
Stock initial de marchandises = stock final de l’exercice précédent
En cours d’exercic
e comptabl
e
En fin d’exercic
e comptabl
e
Entrées Sorties
Ventes avec factures
Ventes sans factures
Achat marchandisesService et biens diversInvestissements
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Les livres comptables permettent de compléter:
1)Trimestriellement, la déclaration T.V.A.
T.V.A. à verser à l’Etat = T.V.A. due sur les sorties – T.V.A. déductible sur les entrées
2)Annuellement, la déclaration à l’I.P.P.
Bénéfice brut = C.A. – prix de revient d’achat des ventesPrix de revient d’achat des ventes = achat + stock initial – stock final
Bénéfice net = bénéfice brut – frais professionnels
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SYNTHESE: LA PETITE ETMOYENNE ENTREPRISE ET SA COMPTABILITECommerçant indépendant
Entreprise en P. Physique
AssociationSociété
Obligations de tenir une comptabilité complète
C.A. annuel hors T.V.A. < 500.000
euros
C.A. annuel hors T.V.A. > 500.000
euros
Possibilité de tenir une comptabilité simplifiée
Possibilité d’être soumis à un régime
forfaitaire
C.A. = 75% des ventes à des particuliers
84
Chapitre 2: Applications pratiques
85
a) LA PETITE ENTREPRISE ET LA COMPTABILITÉ SIMPLIFIÉE
Les entreprises suivantes peuvent-elles, doivent-elles ou ne peuvent-elles pas Tenir une comptabilité simplifiée ? Répondez par « peut », « doit », « ne peut pas », Ou « impossible à déterminer ».
Une boulangère qui a réalisé un bénéfice brut de 88.000 euros
Une boutique de prêt-à-porter, entreprise individuelle, dont le montant totale desVentes au cours du dernier exercice comptable a été de 191.250 euros
Une S.P.R.L. dont le C.A. annuel hors T.V.A. est de 392.050 euros
Un boucher dont le C.A. annuel T.V.A. comprise est de 500.350 euros
Lé gérant d’une station-service qui a vendu pendant son exercice comptable pour 615.000 euros hors T.V.A.
Impossible à déterminer
Peut
Ne peut pas
Peut
Peut
86
b) LIVRES ET DOCUMENTS DE LA COMPTABILITÉ SIMPLIFIÉE
Dans quel registre comptable ou sur quel document faut-il indiquer les éléments suivants:
1. Le bénéfice brut et les frais professionnels2. Un achat de marchandise3. Une vente à un particulier4. Le stock final de marchandises5. Une facture de téléphone6. Une vente à un client assujetti7. Une note de crédit reçue8. Une note de crédit délivrée9. L’achat de matériel10.Tous les clients assujettis auxquels l’entreprise a vendu des bien ou des services11. La T.V.A. due à la T.V.A. déductible12. Les mouvements de disponibilité en compte
87
1. Le bénéfice brut et les frais professionnels Déclaration à l’I.P.P.2. Un achat de marchandise Journal des entrées3. Une vente à un particulier Journal des recettes4. Le stock final de marchandises Livre des inventaires5. Une facture de téléphone Journal des entrées6. Une vente à un client assujetti Journal des sorties7. Une note de crédit reçue Journal des entrées8. Une note de crédit délivrée Journal des sorties9. L’achat de matériel Journal des entrées10.Tous les clients assujettis auxquels l’entreprise a vendu des bien ou des services
Listing clients ( et journal sorties)11. La T.V.A. due à la T.V.A. déductible Déclaration à la T.V.A.12. Les mouvements de disponibilité en compte Journal de trésorerie
88
c) LES 10 REGLES POUR LE CALCUL DU BENEFICE
C.A. = Chiffre d’affairesA. = Achat de marchandisesS.I. = Stock initial de marchandisesS.F. = Stock final de marchandisesP.R.A. = Prix de revient d’achat des ventesF.P. = Frais professionnelsB.B. = Bénéfice brutB.N. = Bénéfice net
P.R.A. = A. + S.I. – S.F.B.B. = C.A. – P.R.A.B.N. = B.B. – F.P.
89
1er situation-----------------
Ventes en 2008 : 325.000 eurosA.En 2008 : 225.000 euros
S.I. au 1-01-2008 = S.F. au 31-12-2008
B.B. = 325.000 – 225.000 = 100.000
REGLE 1 : Le bénéfice se calcule à la fin de chaque exercice ( année)
comptableCorrespondant à l’année civile.
9090
2ème situation-----------------
Ventes facturées à des clients assujettis à la T.V.A. : 25.000 euros + T.V.A. 21%
Ventes à de particuliers pour leur usage privée : 453.750 euros T.V.A. 21% comprise
Prélèvements sur le stock pour les besoins du commerce : 350 euros + T.V.A. 21%
A. : 355.000 euros + T.V.A. 21%C.A. : 25.000+453.750/1.21+350 = 25.000+375.000+350 = 400.350B.B. = 400.350 – 355.000 = 45.350
REGLE 2 : Le chiffre d’affaires est égal au montant des ventes et des
prélèvements en nature.REGLE 3:
La T.V.A. est neutre et n’influence pas le bénéfice, à l’exception de la T.V.A. non déductible
919191
3ème situation-----------------
A)
C.A. : 335.000A. : 295.000
S.I. : 3.500S.F. : 0
P.R.A. : 295.000 + 3500 = 295.500B.B. : 335.000 – 295.500 = 36.500
92929292
3ème situation-----------------
B)
C.A. : 335.000A. : 295.000
S.I. : 0S.F. : 3.000
P.R.A. : 295.000 - 3000 = 292.000B.B. : 335.000 – 292.000 = 43.000
9393939393
3ème situation-----------------
C)
C.A. : 335.000A. : 295.000
S.I. : 7.500S.F. : 8.000
P.R.A. : 295.000 + 7.500 – 8.000 = 294.500Une augmentation du stock provoque une diminution des charges
B.B. : 335.000 – 294.500 = 40.500
949494949494
3ème situation-----------------
d)
C.A. : 335.000A. : 295.000
S.I. : 7.000S.F. : 6.000
P.R.A. : 295.000 + 7.500 – 6000 = 296.000Une diminution du stock provoque une augmentation des charges
B.B. : 335.000 – 296.000 = 39.000
B.B. = C.A. – P.R.A. C.A. – (A. + S.I. – S.F.) C.A. – A. – S.I. + S.F.
--------------Variation du stock
95
REGLE 4 : Le Prix de revient d’achat des marchandises vendues est égal aux achats des marchandises augmentés du
stock initial et diminués du stock final des marchandises.
On considère le stock des marchandises comme constant quand la petite entreprise n’établit pas
d’inventaire.
REGLE 5:Le bénéfice brut est égal au chiffre d’affaires diminué
du prix de revient d’achat des ventes
9696969696
4ème situation-----------------
C.A. : 435.000A. : 324.000F.P. : 75.600S.F. : 3.000
B.B. : 435.000 – 321.000 = 114.000B.N. : 114.000 – 75.600 = 38.400
REGLE 6:Le bénéfice net est égal au bénéfice brut diminué des frais professionnels
97
REGLE 7:
Les opérations privées ne sont pas prises en considération. Les frais mixtes
sont répartis en fonction de leur usage privé et professionnelREGLE 8:
Un achat n’est pas toujours une charge.L’amortissement est une charge professionnelle tandis que
l’achat de matériel est un investissement.
REGLE 9:
Les notes de crédit et ristournes sont déduites des opérations qu’elles concernent.
REGLE 10:Le C.A. forfaitaire s’obtient en multipliant les achats de
marchandises, ou le P.R.A. si les stocks sont calculés, par un coefficient déterminé par l’administration.
9898
B. LA COMPTABILITÉ COMPLETE DES MOYENNES ET GRANDES
ENTREPRISES
Chapitre 1: Le bilan
Le bilan permet de représenter le patrimoine d’une entreprise à un moment déterminé;
soit l’ensemble de ses avoirs, créances et dettes. Il constitue avec le décompte de
résultat, un état de synthèse fondamentale de la comptabilité.
99
a) CRÉATION D’UNE ENTREPRISE
1. Le capital
Pour créer une nouvelle entreprise, les fondateurs doivent détenir un CAPITAL dedépart.
Le CAPITAL représente une DETTE de l’entreprise vis-à-vis des propriétaires de l’entreprise.
Avoir: le montant sur le compte : 320.000 eurosDette: la dette de l’entreprise vis-à-vis de ses fondateurs: 320.000 euros
Le patrimoine peut être représenté dans un tableau contenant deux parties: le bilan.Par convention, on indique à gauche les avoirs de l’entreprise: son actif; et à droite
les dettes de l’entreprise: son passif.
100
ACTIF BILAN PASSIF
Compte courant: 320.000 Capital: 320.000
2. Le passifSi les capitaux mis à la disposition de l’entreprise par les fondateurs sont insuffisants,l’entreprise peut emprunter des fonds auprès d’un organisme financier.
Ex: Informatica SPRL emprunte 80.000 euros remboursables en 4 ans auprès de Fortis. La banque transfère cette somme sur le compte courant de la SPRL.
ACTIF BILAN PASSIF
Compte courant: 400.000Capital: 320.000Dettes à plus d’un an: 80.000
400.000 400.000
Le PASSIF représente les DETTES de l’entreprise.
101
3. L’actif
L’entreprise emploie ses capitaux pour acquérir tous les biens indispensables à sonactivité commerciale.
Ex: Informatica SPRL achète les biens suivants:- un immeuble (magasin) 250.000 euros- du mobilier (étagères, comptoir,…) 50.000 euros- une camionnette 50.000 euros
Ces achats sont payés par virement bancaire.
ACTIF BILAN PASSIF
Terrains bâtis: 250.000Mobilier: 50.000Matériel roulant: 50.000Compte courant: 50.000
Capital: 320.000Dettes à plus d’un an: 80.000
400.000 400.000
L’ACTIF représente les AVOIRS et les CREANCES de l’entreprise.
102
4. Le bénéfice
Ensuite l’entreprise va effectuer toute une série d’opérations, principalement des achats, et ventes de marchandises, dans le but de réaliser un bénéfice.
Ex: Informatica achète 30 PC pour 18.000 euros chez IBM. IBM accorde un délai de paiement de 2 mois.IBM est un fournisseur d’Informatica SPRL. La SPRL a une dette vis-à-vis de sonfournisseur (son créancier) tant qu’elle n’a pas effectué le paiement de son achat chez IBM. Les dettes vis-à-vis des fournisseurs s’inscrivent au passif.
ACTIF BILAN PASSIF
Terrains bâtis: 250.000Mobilier: 50.000Matériel roulant: 50.000Marchandises: 18.000Compte courant: 50.000
Capital: 320.000Dettes à plus d’un an: 80.000Fournisseurs: 18.000
418.000 418.000
103
L’entreprise va revendre ses marchandises en réalisant un bénéfice, c’est-à-dire à un prix de vente (P.V.) > à son prix d’achat (P.A.)
Ex: Informatica vend à crédit pour 1.000 euros un PC au coiffeur Hector qui veut informatiser sa comptabilité.
Hector est un client d’Informatica SPRL. La SPRL a une créance sur son client (son débiteur) tant qu’Hector n’a pas acquitté sa dette. Les créances sur clients s’inscrivent à l’actif. Quel est le bénéfice brut réalisé sur la vente du PC ? 1.000-600=400 !
ACTIF BILAN PASSIF
Terrains bâtis: 250.000Mobilier: 50.000Matériel roulant: 50.000Marchandises: 17.400Clients: 1.000Compte courant: 50.000
Capital: 320.400Dettes à plus d’un an: 80.000Fournisseurs: 18.000
418.400 418.400
104
Le bénéfice représente:- La différence entre le prix de vente et le prix d’achat des marchandises.- Une dette de l’entreprise vis-à-vis de des propriétaires.
CONSTATATIONS1.L’actif est toujours égal au passif car tout ce que l’entreprise possède,
elle le doit soit au(x) propriétaire(s) de l’entreprise, soit au tiers créanciers
de l’entreprise.
2. Actif = Passif Actif = Capital + dettes envers les tiers
Capital = Actif – dettes envers les tiers
Prenons le dernier bilan: 418.400 – 98.000 = 320.400 euros
3. Le bilan représente le patrimoine de l’entreprise à un moment donné. Il se modifie après chaque opération. C’est une photographie de la situation de l’entreprise.
ACTIF BILAN PASSIF
AVOIRSCREANCES
CAPITALDETTES ENVERS LES TIERS
105
b) L’INVENTAIRE
La loi oblige à toutes les entreprises à dresser, une fois par an, l’inventaire.L’inventaire est une relevé détaillé de tous les avoirs, créances, dettes de l’entreprise.L’inventaire permet d’établir le bilan.
Ex: Données d’inventaire de la SPRL INEX au 31/12/2008.
- Terrains bâtis 200.000- Mobilier 50.000- Matériel roulant 50.000- Marchandises 100.000- Créances sur clients 60.000- Caisse 40.000- Dettes à plus d’un an 80.000- Dettes vis-à-vis des fournisseurs 100.000
106
ACTIF BILAN PASSIF
Terrains bâtis: 200.000Mobilier: 50.000Matériel roulant: 50.000Marchandises: 100.000Créances sur les clients 60.000Caisse: 40.000
Capital: 320.000Dettes à plus d’un an: 80.000Fournisseurs: 100.000
500.000 500.000
Capital : Actif – dettes envers les tiers500.000 – 180.000 = 320.000
En dépit de l’obligation légale d’établir l’inventaire une fois, on doit dresser l’inventaire :
- en cas de faillite- à l’occasion du décès d’un commerçant- lors de la cession d’une entreprise- au moment de la dissolution d’une entreprise
107107107
Chapitre 2: L’enregistrement des opérations
L’enregistrement des opérations constitue la tâche essentielle du comptable.Dans la comptabilité complète, cet enregistrement a lieu dans les journaux et
dans le grand livre des comptes.
108
a)NOTION DE COMPTE
Chaque jour, une entreprise effectue de nombreuses opérations. En théorie, on pourraitmodifier le bilan après chaque opération, … on utilise des COMPTES pour enregistrer les opérations.
Un COMPTE est un espace dans lequel on inscrit toutes les modifications résultant des différentes opérations. On ouvre un compte à chaque rubrique du bilan.
Un compte est représenté sous la forme d’un grand T majuscule.Ex: le compte caisse
Débit Caisse Crédit
La partie de gauche est le débit
DEBITER signifie inscrire une somme au débit
La partie de droite est le crédit
CREDITER signifie inscrire une somme au crédit
109
Les comptes s’inscrivant à l’actif comptes d’ACTIFLes comptes s’inscrivant au passif comptes de PASSIFComptes d’actif et de passif comptes de BILAN
Exemple: Compte courant CapitalMatériel roulant Dettes à plus d’un anTerrains bâtis FournisseursClients
Comptes d’ACTIF Comptes de PASSIF
110
b)FONCTIONNEMENT DES COMPTES
1. Comment inscrire les montants initiaux dans les comptes?
Comptes d’actif Comptes de passif
• De quel coté se trouvent les comptes d’actif au bilan?• De quel coté se trouvent les comptes de passif au bilan?
A gauche, à l’actif A droite, au passif
• Où devons-nous logiquement inscrire le montant initial dans les comptes d’actif? A gauche, au débit
• Où faut-il inscrire la situation initiale dans les comptes de passif? A droite, au crédit
Les comptes d’actif sont débités de la situation initialeLes comptes de passif sont crédités de la situation initialeTerrains bâtis
CaisseClients
Matériel roulant Marchandises
Mobilier
200.000
40.00060.000
50.000 100.000
50.000
Fournisseurs
Dettes à plus d’un anCapital
100.000
80.000320.000
111
2. Comment enregistrer les augmentations et les diminutions dans les comptes?
Comptes d’actif Comptes de passif
• Où inscrit-on la situation initiale dans les comptes d’actif?• Où inscrit-on la situation initiale dans les comptes de passif?
A gauche, au débit A droite, au crédit
• Où devons-nous logiquement inscrire les augmentations des comptes d’actif? A gauche, au débit
• Où faut-il inscrire la situation initiale dans les comptes de passif? A droite, au crédit
• Et les diminutions ? A droite, au crédit • Et les diminutions ? A gauche, au débit
Opérations à enregistrer1.Sit.de départ en caisse: 40.000 2.Prélèvement pour payer un fournisseur: 5.0003.Un client paye en espèces: 10.0004.Notre paiement en espèce du loyer: 1.000
Opérations à enregistrer1.Sit.initiale, dettes vis-à-vis des fournisseurs: 100.0002.Paiement à un fournisseur: 5.0003.Achat de marchandises à crédit: 20.0004.Achat de mobilier à crédit: 5.000
Débit Caisse CréditDébit Caisse Crédit
(1) 40.000(3) 10.000
5.000 (2)1.000 (4)
100.000 (1)20.000 (3) 5.000 (4)
(2) 5.000
Les comptes d’actif sont débités de la sit.initiale et des augmentations.
Ils sont crédités des diminutions.
Les comptes de passif sont crédités de la sit.initiale et des augmentations.
Ils sont débités des diminutions.
112
Il suffira de retenir les deux tableaux suivants pour pouvoir enregistrer toutes les opérations dans les comptes de bilan:
Comptes d’actif Comptes de passif
+ +--
113
3. Comment calculer le solde des comptes ?
Caisse Fournisseur
(1) 40.000(3) 10.000
100.000 (1)20.000 (3)5.000 (4)
(2) 50005.000 (2)1.000 (4)
Le solde est DEBITEUR si le total du débit est > au total du crédit
Le solde est CREDITEUR si le total du crédit est > au total du débit
Débit DébitCrédit Crédit
50.000 6.00044.000 SD
5.000SC. 120.000
125.000
50.000 50.000 125.000125.000
Les comptes d’actif présententun solde débiteur ou nul
Les comptes de passif présententun solde créditeur ou nul
114
c)ENREGISTREMENT DES OPERATIONS
Comment enregistrer une opérations dans les comptes ? 1.Déterminer le libellé et la nature des comptes affectés par l’opération2.Déterminer le sens des modifications3.Inscrire les sommes dans les comptes en appliquant les règles de fonctionnement des comptes.
Rem: Au moins deux comptes sont toujours mouvementés lors de l’enregistrement d’une opération.
Exemples:(1) Le client Durant paie par virement bancaire notre facture n°148 de 14.200 euros.
115
Exemples:(1)Le client Durant paie par virement bancaire notre facture n°148 de
14.200 euros.
1. Les comptes à utiliser sont souvent indiquer dans l’énoncé de l’opération.La détermination des comptes à utiliser exige un raisonnement logique.Dans cette opération, on a besoin des comptes clients et compte courant.Ce sont 2 comptes à l’actif.
2. Le compte client diminue car la créance de l’entreprise sur son client Durant disparaît du fait de son paiement.Le compte courant augmente car le montant paiement est viré sur le compte à vue de l’entreprise.
3. Un compte d’actif est débité quand il augmente et crédité quand il diminue.
Compte client Comptes courant
14.200 (1)(0) 77.500 (0) 24.000(1) 14.200
(2) Notre paiement de la facture n°1244 de Dupont:7.200 euros Ce paiement est effectué par virement bancaire.
1. Dupont est notre fournisseur ( nous le payons). On ne paie pas les clients!Les deux comptes à modifier sont le compte courant et le compte fournisseur
2. Quand on paie un fournisseur, la dette de l’entreprise diminue. Notre compte courant diminue également du fait du paiement.Fournisseur est un compte du passif qui enregistre les dettes
3. Un compte passif qui diminue est débitéUn compte d’actif est crédité quand il diminueFournisseur Comptes courant
25.500 (0)(2) 7.200 (0) 38.200 7.200 (2)
d)EXEMPLE
On demande:a)d’enregistrer les opérations dans les comptesb)De dresser le bilan arrêté au 6 janvier 2008.
ACTIF BILAN PASSIF
Terrains bâtis: 200.000Mobilier: 50.000Matériel roulant: 50.000Marchandises: 100.000Clients: 60.000Caisse: 40.000
Capital: 320.000Dettes à plus d’un an: 80.000Fournisseurs: 100.000
500.000 500.000
Opérations extraites de l’exercice comptable 2008 ( 6/1/2008)
(1)2-1 Ouvertures des comptes(2)3-1 Achat de mobilier à crédit. Meubilex, sa facture n°608: 5.000 euros(3)3-1 Ouverture d’un compte courant bancaire et versement de 35.000 euros
provenant de la caisse. Extrait de compte n°1(4)4-1 Paiement de la facture n°54 du fournisseur Bertrand par virement bancaire
3.000 euros. Extrait de compte n°2(5)5-1 Achat à crédit d’une camionnette. Alcatel, sa facture n°45: 45.000 euros(6)5-1 Le client Leblanc paie en espèces notre facture n°196: 2.000 euros(7)6-1 Remboursement de l’emprunt par virement bancaire: extrait n°3 5.000 euros
a) Comptes
Terrains bâtis
(1)200.000
Marchandises
(1) 100.000
Caisse
(1)40.000 (6) 2.000
Matériel roulant
(1) 50.000(5) 45.000
Mobilier
(1)50.000
Clients
(1) 60.000
Dettes à plus d’un an
(1) 80.000
Capital
(1) 320.000
Fournisseurs
(1) 100.000(2) 5.000(5) 45.000
Compte courant
(3)35.000
(2)5.000
200.000 SD 55.000 SD 95.000 SD 100.000 SD
58.000 SD 2.000 (6)
7.000 SD35.000 (3)
320.000 SC75.000 SC(7) 5000
147.000 SC(4) 3.00027.000 SD
(4) 3.000(7) 5.000
ACTIF BILAN PASSIF
Terrains bâtis: 200.000Mobilier: 55.000Matériel roulant: 95.000Marchandises: 100.000Clients: 58.000Caisse: 7.000Compte courant: 27.000
Capital: 320.000Dettes à plus d’un an: 75.000Fournisseurs: 147.000
542.000
542.000
e)LIVRE JOURNAL OU JOURNAL
Précédemment nous avons enregistré l’ensemble des compte dans le GRAND-LIVRE.La loi impose la tenue d’un deuxième livre comptable: « LE LIVRE JOURNAL » ou « JOURNAL ». Il enregistre toute les opérations de l’entreprise sans retard.
V. ANNEXE
f) BALANCE DES COMPTES
Pour éviter des erreurs, on se doit de dresser une balance de vérification. C’est un tableau qui reprend tous les comptes avec les totaux des montants inscrits au débitet au crédit. Les totaux des débit et crédit de la balance de vérification doivent êtreégaux entre eux et égaux aux totaux des colonnes débit et crédit du journal.
On ajoute à la balance de vérification la balance des soldes des comptes. Les montantsde la balance des soldes sont ceux du bilan. Cette double balance, s’appelle la balancedes comptes.
V.ANNEXE
I. DROIT ET COMMERCEIntroduction
A. La gestion d’entrepriseB. La gestion et le droit
a) le droit civilb) le droit commercialc) le droit sociald) le droit constitutionnele) le droit administratiff) le droit pénalg) le droit fiscal
C. La gestion et les sciences économiques
a) l’économie politiqueb) la comptabilitéc) le marketingd) le commerce
D. La gestion et le commercea) Schéma de la grande
distributionb) Schéma de la distribution
raccourciec) Les nouvelles formes de
distribution
123
124
Première partie : L’entreprise
Deuxième partie : La transaction commerciale
a) L’indépendantb) La sociétéc) Les obligations de l’entreprised) Les droits des entreprisese) Les obligations sociales de l’entreprisef) Les obligations fiscales de l’entreprise
a)La venteb) Le paiementc) Le crédit
125
II. LA COMPTABILITEIntroduction
A. La comptabilité simplifiée des petites entreprises
Chapitre 1: Etude théoriquea) Définition de la petite entrepriseb) La loi sur la comptabilité et les comptes
annuelsc) Le code de la T.V.A. 1. Le facturier d’entrée 2. Le facturier de sortie 3. Le journal des recettes 4. La déclaration à la T.V.A. 5. Le listing intracommunautaire 6. La liste des clients assujettis ou
listing clientsd) Le code des impôts sur les revenus 1. Calcul des revenus imposables 2. La déclaration à l’I.P.P. 3. Les frais professionnelse) Synthèse
126
Chapitre 2: Applications pratiquesa) La petite entreprise et la comptabilité simplifiéeb) Livres et documents de la comptabilité simplifiéec) Les 10 règles pour le calcul du bénéficed) Exercices d’entraînemente) Exercice récapitulatiff) Le commerce détaillantg) Comptabilité simplifiée : questions et exercices de
révision
127
B. Comptabilité complète des moyennes et grandes entreprises
Chapitre 1: Le bilana) Création d’une entreprise
1. Le capital 2. Le passif 3. L’actif 4. Le bénéfice
b) L’inventaireExercice Chapitre 1Chapitre 2: L’enregistrement des
opérationsa) Notion de compteb) Fonctionnement des comptes 1. Comment inscrire les montants
initiaux dans les comptes? 2. Comment enregistrer les
augmentations et les diminutions dans les comptes? 3. Comment calculer le solde des
comptes?c) Enregistrement des opérationsd) Exemplee)Livre journal ou journalf) Balance des comptesExercice Chapitre 2