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Imports des fichiers 2014

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Sommaire

Présentation générale 3

Les fichiers pris en compte 4

Chronologie des fichiers 5

A qui demander les fichiers 7

Prérequis avant d’importer 8

Import dans l’Atelier fiscal 9

Liste de vérification 10

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Présentation générale D’autres fichiers sont par ailleurs disponibles afin d’exploiter la matière fiscale du territoire.

Concernant l’évaluation des locaux (pour constituer l’assiette des rôles), les collectivités

peuvent disposer en format numérique :

- Du cadastre (décliné dans les fichiers MAJIC 3) : il recense tous les locaux du territoire,

avec les éléments de calcul de la valeur locative (à partir de laquelle sera établie

l’assiette des différents impôts locaux)

- De la liste 41 : elle recense tous les mouvements physiques de locaux du territoire pour

l’année écoulée ; elle permettra, après avis des commissions communales (locaux

d’habitation)/intercommunales (locaux économiques) des impôts directs, de traduire ces

mouvements dans les valeurs locatives du cadastre. Le passage dans le cadastre est

nommé « D4 ».

Pour connaître l’occupation (et par conséquent la vacance) des locaux d’habitation, les

collectivités peuvent également se porter acquéreurs :

- Du fichier 1767bis com : il recense la vacance prévisionnelle des locaux d’habitation

sur le territoire au 1er janvier de l’année concernée (et contient la donnée de durée de

vacance des locaux)

- Du fichier nominatif TH format 3 (uniquement pour les communes) : il recense les

données définitives de la vacance des locaux d’habitation pour l’année écoulée (sans la

durée de vacance)

Les deux fichiers sont donc complémentaires.

D’autres fichiers peuvent permettre l’enrichissement de l’information fiscale (ex : fichiers

INSEE « Sirène » concernant les données entreprises).

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Les fichiers

Familles de fichiers Nom générique des

fichiers

Nom informatique

des fichiers Fournisseur

Date de demande

auprès des services

fiscaux Pay

ant

Date de réception

Rôles Rôles de TF EFICL… PFDL < 31 mai N G Août/Septembre

Rôles de TH ROCCG… PFDL < 31 mai N G Octobre/ Novembre

Rôles de CFE/IFER COLL… PFDL < 31 mai N G Novembre/

Décembre

CVAE PFDL G Mars

TASCOM PFDL G Décembre

Cadastre littéral ou

Majic 3

Fantoir TOPFANR CDIF dès juin N G Août

Locaux REVBATI CDIF dès juin N P Août

Parcelles REVNBAT CDIF dès juin N P Août

Propriétaires REVPRO CDIF dès juin N P Août

Cadastre plan EDIGEO CDIF dès juin N P Août

Liste 41 Liste 41 PFDL G Mars N+1 ou tous les

trimestres sur

demande

Occupation Locaux vacants (1767

bis)

PFDL Dès janvier N+1 G Premier

quadrimestre

Nominatif Th format 3 PFDL Dès janvier N+1 P Premier trimestre

INSEE SIRENE INSEE Dès janvier P Immédiat

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Chronologie des fichiers

2014

Occupation Nominatif TH format 3 2013 en janvier

Cadastre en août

Locaux vacants (1767 bis)TH 2014

CVAE en mars

Rôle TF en septembre

Tascom en décembre

Rôle de TH en octobe

Liste 41 en février/mars (et tous les trimestres

si demande)

Rôle de CFE/IFER en novembre

D4

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Chronologie des fichiers Concordance avec états fiscaux papiers

Et décisions fiscales

2014

Liste 41 en mars (si non reçue en

février)

Cadastre en août

1259 MITER

6034 6035

Rôle de TH en octobe

Liste 41 en février

1386 TF 1387TF

Occupation Nominatif TH format 3 pour

2013

1767 biscom TH

CVAE en mars

Rôle de CFE/IFER en novembre

Tascom en décembre

Rôle TF en septembre

1386 TH 1387TH

1386 CFE

1288

Vote des taux

Délibérations

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A qui demander les fichiers? Date de demande et de reception

N° Tâches Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Aoû Sep Oct Nov Déc

1 Occupation Nominatif TH

format 3

2 1767 biscom

3 Liste 41

4 CVAE

5 Cadastre

6 Rôle de TF

7 Rôle de TH

8 Rôle de CFE

9 TASCOM

xxxx

PFDL

PFDL

PFDL

PFDL

PFDL

CDIF

PFDL

PFDL

PFDL

Demande Réception

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Les rôles Ficher texte Pas d‘indication supplémentaire

Aucun prérequis particulier, ces fichiers sont toujours transmis de la même manière par les servives fiscaux (rappel : attention au passage en téléchargement sur le portail finances publiques à compter de 2013). La mise à disposition des fichiers intervient pour 3 semaines (en cas de dépassement de délai, la collectivité doit se rapprocher du PFDL ou de son trésorier).

Le cadastre Fichier texte Suivre la procédure

Le cadastre est composé de 6 fichiers MAJIC 3 (BAT – NBAT – PRO – TOPFANR – PDLL – LLOC). Seuls BAT – NBAT – PRO s’importent. Il convient de vérifier que ces fichiers comportent une ligne en tête (avec indications du département concerné et date de D4) Pour une intercommunalité, si vous disposez de fichiers distincts par commune, il convient de concatener les fichiers avant leur import dans la l’Atelier fiscal (soit regrouper les fichiers distincts en un seul fichier). En cas d’impossibilité de concaténation des fichiers et /ou d’absence de ligne en tête, il convient de demander à votre service informatique de nous les transmettre par FTP .

Liste 41 / CVAE / TASCOM Fichier csv Suivre la procédure

Le format Excel n’étant pas toléré, il convient de n’utiliser que les fichiers transmis par la DGFIP au format csv. Aucun retraitement ou ajout (séparateur de milliers, sommes…) ne doit avoir lieu en amont. En cas de doute, il convient de nous envoyer le fichier brut par mail.

Prérequis avant d’intégrer les fichiers dans l’atelier fiscal

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Procédure d’import Menu Administration / La collectivité

Cliquez sur “soumettre un fichier”

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Procédure d’import Cliquez sur Ajout

Cliquez sur Choississez un fichier, puis ajout

Ne refermez pas l’onglet de votre navigateur tant que vous n’êtes pas revenus à la page import/synthèse des fichiers.

Vous recevez alors un email de confirmation. Si tel n’est pas le cas, merci de contacter le service (via l’interface dans l’espace dialogue ou par mail).

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Liste de vérification

Demandé Importé Statut général Remarque

Occupation Nominatif TH format 3 Seules les communes peuvent commander ce

fichier

1767 bis com

Liste 41 Liste 41 HAB pour les communes

Liste 41 CBD pour les EPCI

CVAE

Cadastre Ne pas importer les fichiers descriptifs au format

word.

Rôle de TF

Rôle de TH

Rôle de CFE

TASCOM

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41 rue Yves Montant VEAS – Parc 2000

34080 Montpellier

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Marc Debomy Téléphone : 04 84 25 22 81 Mobile : 06 95 66 33 62

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