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Jeudi 2 octobre 2014 Sécurisation des échanges internationaux Comment vérifier la solidité d’un partenaire ? Comment assurer et recouvrer ses factures impayées ? P. Jobert, Délégué Général Ouest Beata Pusztai, Juriste Recouvrement International Besa Shkembi, Spécialiste Risques Internationaux 09h30 | 10h30

Icd2014 sécurisation des échanges internationaux

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Se développer à l’international : oui, mais avec les bons outils pour savoir évaluer le risque et préserver sa trésorerie ! - Comment choisir des partenaires solides ? - Quelle information financière disponible ? - Comment décrypter les différentes pratiques commerciales notamment autour du crédit client ? - Quels sont les conseils en procédures amiables et judiciaires de recouvrement ?

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Page 1: Icd2014 sécurisation des échanges internationaux

Jeudi 2 octobre 2014

Sécurisation des échanges

internationaux

Comment vérifier la solidité d’un partenaire ?

Comment assurer et recouvrer ses factures impayées ?

P. Jobert, Délégué Général Ouest

Beata Pusztai, Juriste Recouvrement International

Besa Shkembi, Spécialiste Risques Internationaux

09h30 | 10h30

Page 2: Icd2014 sécurisation des échanges internationaux

Agenda

1 Comment choisir sa zone d’exportation ?

2 Comment choisir des partenaires solides ?

3 Optimiser son recouvrement à l’international

4

Focus pays : Allemagne

5 Focus pays : Italie

6 L’assurance-crédit & Euler Hermes

Page 3: Icd2014 sécurisation des échanges internationaux

Comprendre & analyser le risque d’impayés

Risques de contrepartie Risques pays (dont politique)

Risques systémique (bancaire)

Inconvertibilité

Non-transfert

Réglementation subite prise dans

l’un ou l’autre pays

Faillite étatique

Contre-performance commerciale

ou financière

Risque entrepreneurial

(technologique, RC, juridique etc.)

Impayé subi

Conjoncture (régionale, sectorielle)

Page 4: Icd2014 sécurisation des échanges internationaux

1. Choisir sa zone d’exportation

Page 5: Icd2014 sécurisation des échanges internationaux

Evaluer le niveau de risque global

du pays

L’intégration des

mutations de

l’économie

1) Montée des interdépendances Rareté des ressources de base, progression des échanges croisés entre pays 2) Evolution des risques sociopolitiques Evolutions démographiques et techniques, régime politique rigide 3) Instabilité financière Déséquilibres globaux, volumétrie de la liquidité mondiale, flux de capitaux, excès de dettes souveraines et forte imbrication des flux bancaires

L’approche du

risque pays

Mesure du risque économique et politique de

transfert et de convertibilité.

Combinaison d’une approche conjoncturelle court

terme (6-12 mois) et structurelle moyen terme (2 ans)

Page 6: Icd2014 sécurisation des échanges internationaux

Cartographie des risques du monde

en 2014

Risque de niveau faible

Risque de niveau modéré

Risque de niveau significatif

Risque de niveau élevé

Source : Euler Hermes, juillet 2014

Page 7: Icd2014 sécurisation des échanges internationaux

2. Choisir des partenaires solides

Page 8: Icd2014 sécurisation des échanges internationaux

Une évaluation et une surveillance quotidienne

de la situation financière de vos clients

1500 analystes crédit et

arbitres à travers le monde

40 millions d’entreprises

suivies

20 000 décisions de crédit

par jour (7,5 M par an)

50 pays dans lesquels nos

experts sont implantés

240 pays notés

L’analyse du risque

en 5 étapes

Page 9: Icd2014 sécurisation des échanges internationaux

Risque entreprises

Recherche d’informations et spécificités locales

Expérience de paiement de nos clients

Informations obtenues auprès des entreprises

(visites, téléphone, courrier)

Registre du Commerce et des Sociétés, journaux officiels.

Analyse du secteur d’activité et de la zone géographique de l’entreprise

Autres entités du Groupe Euler Hermes dans le monde

Sites Internet

Greffes des Tribunaux de Commerce

Sources d’information Euler Hermes

Sources publiques

Avis Euler Hermes

Eléments pris en compte pour construire notre analyse

Page 10: Icd2014 sécurisation des échanges internationaux

3. Optimiser son recouvrement

à l’international

Page 11: Icd2014 sécurisation des échanges internationaux

Optimiser son recouvrement

à l’international

Bien connaitre son client / Prévention

Nécessité d’ une action rapide après l’impayé

Contractualiser : CGV, BC/BL

Faciliter le recouvrement des impayés en prévoyant

des CGV adaptées à l’export :

Clause attributive de Juridiction

Clause d’arbitrage

Clause de règlement des litiges

Clause de droit applicable

Clause de réserve de propriété

Page 12: Icd2014 sécurisation des échanges internationaux

Des spécialistes du recouvrement

à l’international

600 spécialistes du recouvrement à

travers le monde

+ 380 000 dossiers traités par

le Groupe EH en 2013

1,3 Mds € confiés en recouvrement

en 2013

85 000 créances indemnisées

chaque année

Implantation internationale dans

plus de 50 pays

Première démarche : amiable par Euler

Hermes Recouvrement France

Si non concluante, deuxième démarche :

amiable local puis procédure judiciaire

Page 14: Icd2014 sécurisation des échanges internationaux

Allemagne : le point éco

Croissance du PIB en % 2013 2014 (p) 2015 (p)

0,5 1,9 2,0

Page 15: Icd2014 sécurisation des échanges internationaux

Allemagne : pratiques commerciales

Pratique courante de l’escompte

Utilisation du virement / prélèvement

Le chèque est rarement utilisé

Les contrats de vente en Allemagne comportent

souvent une clause de réserve de propriété

Moyens de

paiement

Délais de

paiements

parmi les plus

courts d’Europe

Page 16: Icd2014 sécurisation des échanges internationaux

Allemagne : procédures de recouvrement

Réactivité des débiteurs aux relances.

Importance du contact oral confirmé par un écrit.

Echéanciers globalement respectés.

Pratique locale

de procédure à

l’amiable

Pas de tribunal de commerce.

Eventail de procédures : saisie conservatoire, procédure

en référé, injonction de payer, assignation en paiement.

Procédure collectives en deux étapes (pré-faillite ou

période d’observation).

Procédure d’exécution par huissier désigné par le tribunal

ou par le créancier.

Frais de Tribunal, taxes et frais d‘avocat établis en

fonction d’un barème réglementaire.

Cadre juridique

local

Page 17: Icd2014 sécurisation des échanges internationaux

5. Focus pays : Italie

Page 18: Icd2014 sécurisation des échanges internationaux

Italie : le point éco

Croissance du PIB

en % 2013 2014 (p) 2015 (p)

-1,8 0,4 1,0

Amélioration du risque pays :

significatif à modéré (juillet 2014)

Page 19: Icd2014 sécurisation des échanges internationaux

Italie : Pratiques commerciales

Le chèque postdaté est fréquemment utilisé

Idéalement privilégier le virement bancaire

Les clauses de réserve de propriété en Italie sont

rarement efficaces

Règlement transactionnel utilisé pour éviter une action

judiciaire en cas de petit litige ou difficulté financière

importante du débiteur

Moyens de

paiement

Délais de

paiements

parmi les plus

longs d’Europe

Historiquement délais de règlement contractuels de

30 – 120 jours

Entré en vigueur au 1er janvier 2013 de la Directive

2011/7/EU: délais fixés à 30 jours – max 60 jours

Pratique courante du crédit inter entreprise

Page 20: Icd2014 sécurisation des échanges internationaux

Italie : procédures de recouvrement

Privilégier les négociations orales dans la langue du

débiteur

L’accord oral n’est souvent pas confirmé par un écrit

Echéanciers à suivre de très près

Pratique locale

de procédure à

l’amiable

Pas de tribunal de commerce

Recouvrement judicaire par les tribunaux civils :

procédures longues et couteuses

Nécessité de prendre un avocat même pour une

demande d’injonction de payer

Réforme du concordato preventivo in bianco en vigueur

depuis le 1er janvier 2013

Cadre juridique

local

Page 21: Icd2014 sécurisation des échanges internationaux

6. L’assurance-crédit & Euler Hermes

Page 22: Icd2014 sécurisation des échanges internationaux

Le groupe Euler Hermes

N°1

mondial de

l’assurance-

crédit Chiffres clés – décembre 2013

Filiale du groupe Allianz

6 000 collaborateurs implantés dans plus de 50 pays

Plus de 52 000 clients à travers le monde

Chiffre d’affaires : 2,5 milliards €

Près de 790 milliards € de transactions commerciales

garanties dans le monde

Notation AA- par Standard & Poor’s

Page 23: Icd2014 sécurisation des échanges internationaux

Un réseau international très dense

Présence dans

plus de 50

pays répartis

sur les 5

continents

Page 24: Icd2014 sécurisation des échanges internationaux

L’assurance-crédit : 1 métier, 3 services

La prévention du risque client & pays

En amont, la prévention consiste quotidiennement

en l’évaluation de la situation financière de plus de

40 millions d’entreprises dans le monde et en la

veille permanente de plus de 240 pays.

Le recouvrement des impayés

En cas d’impayé, les démarches amiables et

judiciaires en France comme à l’international sont

prises en charge par Euler Hermes.

L’indemnisation des créances non-

recouvrées

En cas de non-récupération de la créance, la perte

est indemnisée selon la quotité garantie prévue.

Vous bénéficiez d’une

lecture claire des risques

politiques et commerciaux

et d’une couverture

optimale de vos risques

court et moyen termes

Page 25: Icd2014 sécurisation des échanges internationaux

Vos contacts :

P. Jobert, Délégué Général Ouest, [email protected]

Beata Pusztai, Juriste Recouvrement International, [email protected]

Besa Shkembi, Spécialiste Risques Internationaux, [email protected]

Venez découvrir nos solutions

de gestion du poste clients à

l’international sur le stand

Euler Hermes !

www.eulerhermes.fr

Page 26: Icd2014 sécurisation des échanges internationaux

Annexe :

Le marché mondial de l’assurance-crédit

Présence dans

plus de 50

pays répartis

sur les 5

continents Source : ICISA, données 2012 (hors caution)

Page 27: Icd2014 sécurisation des échanges internationaux

Conférence de clôture

à 18h

« La nouvelle gouvernance économique,

budgétaire et financière de l’Europe»

Animée par Jean-Claude TRICHET,

Président du Groupe des 30 (Washington)

et Président de la BCE de 2003 à 2011

A