Isd Sepa 20091112 (2)

Le SEPA en 5 points clésLe SEPA en 5 points clésle 12 novembre 2009le 12 novembre 2009

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Le « SEPA – Single European Payments Area »ou l’Europe des moyens de paiement

1. Les échéances 2. Les nouveaux instruments 3. La migration du protocole Etebac 4. Les impacts sur les solution de gestion 5. Les enjeux de la migration

Qui est concerné ? 31 pays concernés

La zone euro (27 pays de l’ UE) ainsi que la Suisse,

le Liechtenstein, la Norvège et l'Islande qui ont constitué l' EPC

ou European Payments Council (Conseil Européen des Paiements)

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SEPA : 1. Les échéances … Après la mise en place

de l’euro, l’harmonisation Européenne se poursuit avec les moyens de paiement. Ainsi, un espaceunique de paiements en euro, le « SEPA - Single Euro Payments Area » voit progressivement le jour, depuis 2008.

Les différentes étapes du SEPA


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SEPA : 2. Les nouveaux instruments financiers.

Cadre National

Cartes bancaires françaises

Virements français

Prélèvements français

Effets de commerce, TIP, télérèglements

Chèques, porte monnaie électronique

Cadre SEPA

SEPA Cards Framework

SEPA Crédit Transfert (SCT)

SEPA Debit Direct (SDD)

Décision reportée

Hors cadre SEPA

Des services à valeur ajoutée autour de ces instruments pourront être proposés par:- des banques, - des communautés de banques- des prestataires de services de paiement appelés aussi AOS (Additional Optional Services).


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SEPA : 3. La migration du protocole Etebac :

Arrêt d’Etebac fin 2011 Arrêt maintenance réseau X25 ?

PROTOCOLE : Quel protocole d’échange pour le SEPA ?

Pas de normalisation européenne concernant les méthodes, les moyens d’échanges et la signature. Mais le format XML impose l’utilisation de protocoles permettant de véhiculer des formats variables En France : Migration d’Etebac vers « EBICS - Electronic Banking Internet Communication

Standard » (choix du CFONB) ou SWIFTNet Dans les autres pays : utilisation des canaux locaux existants ou en cours d’évolution

EBICS en Allemagne : évolution de BCS / FTAM sur RNIS vers EBICS signature BCS sur HTTP/S CBI+ en Italie, ISABEL pour la Belgique, EDITRAN pour l’Espagne, etc… Evolution des offres CMI : serveurs centraux des grandes banques européennes basés sur des réseaux à

valeur ajoutée (RVA) type X400 sur IP, FTP/S ou HTTPS ou AS2


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SEPA : 4. Les impacts sur les solutions de gestion … Normalisation des comptes bancaires

Utilisation de la structure « IBAN - Identification Bank Account Number » ou code permettant d’identifier un compte au niveau mondial (dans la L1000 les comptes émetteurs et les comptes de Tiers sont déjà structurés selon le standard Européen avec calcul automatique de la clé IBAN)

Utilisation du Code « BIC - Bank Identifier Code » ou code d’identification de la banque au niveau international (paramétrage du BIC au niveau de l’Agence du Compte Bancaire)

Informations changées dans les relevés de compte Changement de certains CIB pour gérer les virements transfrontaliers SEPA

– virements émis : code 21 (domestique) au lieu du code 44 (international)

– virements reçus : code 18 (domestique) au lieu du code 45 international) Libellé enregistrement « 04 » enrichi pour trouver notamment le nombre de

virements concernés par le débit de la remise, Enregistrements complémentaires « 05 » sont structurés et enrichis

conformément à la nouvelle norme CFONB.


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SEPA : 5. Les enjeux de la migration …


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