LA NOUVELLE LOI SUR LE CROWDFUNDING « EN 60 MINUTES CHRONO »

Jeudi 12 juin 2014 de 18h00 à 19h00 Jean-Christophe Capelli Fondateur, LaCaisse.org

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La Tribune 11 Juin 2014 http://goo.gl/LTEwbQ

« Les PME ont le plus grand mal à se financer auprès des banques. Les moyens alternatifs évoqués par le ministre de l'Économie sur un ton provocateur sont de plus en plus prisés par les chefs d'entreprises »

De vraies difficultés à se financer pour les PME

• Durcissement des conditions d’octroi de crédit par les banques pour 76 % des PME

• Des frais toujours plus élevés • Trop de garanties demandées • Des cautionnements démesurés • Un processus lent et peu transparent Source : Baromètre KPMG-CGPME, sept. 2013, p.13

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Qu’est-ce que le « crowdfunding » ?

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•  Crowd-funding = Financement par la foule = Financement participatif

•  Un mécanisme de financement innovant qui permet de récolter des fonds via internet auprès d’un large public

•  Un financement non-bancaire • pour les projets de chacun, • pour les startups • et aussi pour les PME

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Le « crowdfunding » ou financement participatif :

les 3 façons de financer un projet

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Pour le particulier Pour le projet financé

1. Un don, une souscription = Produire, fabriquer et / ou vendre par anticipation (pré-vente)

2. Un achat d’actions Ouvrir son capital

3. Un prêt (rémunéré ou non) = Emprunter (avec un taux d’intérêt ou non)

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Le financement participatif : les 3 façons de financer un projet (suite)

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1.  Produire, fabriquer et / ou vendre par anticipation Les internautes apportent leur contribution en échange d’une « récompense », intangible (l’internaute est alors simple supporter) ou réelle sous forme de produits ou services proposés par le porteur de projet ou l’entreprise en démarrage

2. Ouvrir son capital Les internautes deviennent actionnaires de l’entreprise de croissance, comme des Business Angels

3. Emprunter L’internaute prête une somme variable pour le projet qui emporte son adhésion. Il est remboursé par le porteur de projet ou l’entreprise comme le serait un créancier classique

Ce schéma n’est pas libre de droits DR

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Des leaders mondiaux se détachent déjà

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• En 2013, la collecte mondiale par des plateformes de financement participatif a dépassé les 6 milliards de dollars,

•  Les montants financés doublent tous les ans

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•  « Souscription » •  480 millions USD

financés en 2013 (350 millions euros)

•  3 millions de contributions

•  19.911 projets

•  « Investissement en capital »

•  12 millions GBP financés en 2013

(15 millions euros)

•  9.952 contributions •  54 projets

•  « Prêt rémunéré » •  2 milliards USD (2013) (1,5 milliards euros)

•  70.000 contributions •  160.000 projets

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Une forte croissance en France mais un impact encore modeste sur le financement de l’économie • 2013 : environ 80 ME • Taux de croissance annuel en France (comme dans le monde) : +100%

• Fonds collectés en France en 2013

•  25% : Dons (2012 : 29%)

•  13% : Investissements (2012 : 15%)

•  62% : Prêts (2012 : 56%)

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Source : Fédération FPF

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Source : Fédération Financement Participatif France

Un succès populaire auprès des français •  La traduction d’un profond

mouvement de société •  Le retour aux circuits courts

de financement •  La simplicité et la rapidité

d’internet •  651.000 français ont

contribué à fin 2013 •  1 citoyen sur 100 •  Les français font preuve

d’une très bonne compréhension des éventuels « risques» financiers

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Source : Fédération Financement Participatif France

Pourquoi un nouveau cadre juridique ?

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•  Permettre l’émergence de leaders français du financement participatif

•  En facilitant leur démarrage dans un cadre favorable (i.e sans brider les initiatives naissantes avec des contraintes trop fortes)

•  Orienter les flux d’épargne directement vers les besoins de financement

•  Les financements bancaires sont peu orientés vers les projets et les entreprises « du quotidien ». Lesquels font pourtant l’essentiel de l’emploi et la croissance française. 99,9% des entreprises françaises sont des TPE et PME. Elles représentent 52% de l'emploi salarié.

•  L’épargne des français est placé dans des produits financiers comme « l’assurance-vie » qui financent beaucoup trop la bulle immobilière

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•  Rappel du calendrier législatif par le Ministre A. Montebourg

lors de la récente « fête du crowdfunding » :

•  Le rôle moteur des plateformes elles-mêmes, qui se sont regroupées dès 2012 et ont successivement publié 2 Livres Blancs

•  La Loi d’habilitation de «simplification de la vie des entreprises » (incluant la réforme de la finance participative) a été : •  votée par l’Assemblée Nationale le 30 septembre 2013 •  votée par le Sénat le 9 décembre 2013 •  promulguée le 2 janvier 2014

•  « La réglementation française va être au meilleur niveau international : •  l’ordonnance de la réforme a été publiée au JO :

Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 •  les décrets d’application seront publiés le 1er juillet 2014 et

entreront en vigueur le 1er octobre 2014

•  « Les secondes assises du financement participatif seront organisées en décembre 2014 à Bercy, pour faire le développement du secteur d’activité depuis l’été 2014

•  « La mise en place d’un fonds d’abondement du prêt et de l’investissement en financement participatif sera examinée pour catalyser le développement de ce secteur »

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L’historique du nouveau cadre juridique

L’esprit de la réforme : le pragmatisme

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• Re-créer des circuits courts de l’argent •  Faire confiance au citoyen français dans sa capacité à

discerner les contributions/ les placements qui sont bons : •  pour son portefeuille / son épargne, •  son « éthique » de la vie économique

•  Faire au confiance aux sites internet de financement participatif pour : • donner aux contributeurs une information claire et

transparente •  veiller à limiter les risques pris par les contributeurs

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Pour les plateformes de financement participatif en capital

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• Création d’un statut ad-hoc de conseiller en investissement participatif (CIP)

•  Les plateformes échappent à ce que les entreprises qu’elles contribuent à financer soit considérées comme faisant « appel public à l’épargne » •  adaptation du régime et du périmètre des « offres au public de titres

financiers » réalisées dans le cadre du financement participatif •  par exemple : la documentation à fournir par l’entreprise financée est

limitée (pas de « prospectus AMF » extensif, coûteux à produire et finalement peu informatif pour l’épargnant car destiné à des lecteurs «experts »)

• Une entreprise pourra lever jusqu’à 1 million d’euros (à confirmer par les décrets d’application)

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Pour les plateformes de financement en prêt

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•  Création d’un statut ad-hoc d’intermédiaire en financement participatif (IFP)

•  La dérogation au monopole du crédit bancaire constitue une avancée importante, c'est un symbole fort de l'intérêt porté par les pouvoirs publics au crowdfunding

•  Une entreprise pourra emprunter jusqu’à 1 million d’euros, un prêteur pourra prêter jusqu’à 1.000 euros par entreprise (à confirmer par les décrets d’application)

•  Les plateformes de prêts non rémunérés sont également concernées : •  une exception européenne notable auparavant •  une disposition prise à la demande de certaines associations de

consommateurs. L'objectif de cette disposition consistant à avertir sur le risque de non-remboursement du capital pris par les prêteurs, jugé identique avec ou sans intérêts.

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Pour les plateformes de dons / souscription 15

• Peu de changement, mais en apparence seulement • Elles bénéficient des conditions favorables communes à

l’ensemble du secteur •  Elles échappent, comme toutes les plateformes, à la nécessité de

constituer un «capital minimum» •  Le cadre dans lequel elles utilisent un établissement de paiement

(EP) comme prestataire est précisé, comme pour toutes les plateformes •  un régime prudentiel allégé des EP est créé (autorisé en deça d’un volume annuel de

transactions) : favorise le lancement de nouveaux opérateurs innovants. Les plateformes elles-mêmes peuvent devenir EP.

•  L'administration a ouvert la faculté aux plateformes de récolte de dons qui le souhaitent d'obtenir le statut d'IFP, leur permettant d'opérer dans un cadre officiel

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L’esprit de la réforme : le pragmatisme (suite)

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•  Il s’agit d’une 1ère étape. La réforme sera ré-évaluée régulièrement pour la faire évoluer (« clause de revoyure ») •  Il y aura naturellement des réglages à effectuer en fonction des

1ers succès et des 1ers écueils rencontrés par les plateformes. •  Ainsi, les seuils de financement sont fixés par décret (un moyen

plus souple pour les modifier à l'avenir) •  Les textes seront complétés par de la «doctrine Banque de

France» que tous les acteurs du financement participatif souhaitent efficace (pour rassurer les consommateurs) sans être trop contraignante à mettre en œuvr.

•  L'accès aux nouveaux statuts est un marchepied, une étape préalable avant d'aller plus loin. Les CIP ont vocation à devenir des prestataires de services d'investissement (PSI) et les IFP des Etablissements de Paiement, avec les obligations supplémentaires que ces statuts comportent.

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LaCaisse.org, qui sommes-nous ?

•  La Caisse.org est un organisme de financement participatif qui ouvrira au 2ème semestre en total respect de la nouvelle réglementation

•  LaCaisse.org utilise la technologie pour permettre : •  aux entreprises d’obtenir un crédit plus facilement qu’à la banque •  aux particuliers de prêter à des PME françaises en touchant en

retour des intérêts

•  http://lacaisse.org

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Le fondateur de LaCaisse.org Jean-Christophe Capelli (CV LinkedIn)

•  Depuis 8 ans, Jean-Christophe est un professionnel

du financement participatif qui a accompagné la libéralisation de ce secteur en France

•  Il a introduit le concept de «Finance Participative» en France dès 2006 et en a popularisé l’usage

•  Il a créé et dirigé l’une des premières plateformes françaises de prêts entre internautes (FriendsClear) de 2007 à 2013

•  Il est l’un des principaux instigateurs de la réforme législative qui vient d’être mise en place en 2014

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Contact

•  Jean-Christophe Capelli •  Fondateur •  jeanchristophe@lacaisse.org •  http://lacaisse.org

•  Pour connaitre en direct l’actualité du financement participatif suivez-nous sur Twitter @caissenat

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Prochaine session 20 LaCaisse.org

Cette conférence vous a plu ? Faites connaître à votre entourage notre prochain webinaire gratuit (conférence en ligne sur internet) : « CROWDFUNDING : L’AVENEMENT DU FINANCEMENT NON-BANCAIRE » mercredi 25 juin de 19h00 à 20h00 Inscription dès à présent : http://webinaire.lacaisse.org

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