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Les négociations transatlantiques thierry pouch

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"La PAC dans tous ses Etats", conférence le 20 novembre 2014

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Page 1: Les négociations transatlantiques thierry pouch

« La PAC dans tous ses États »Déclinaison de la PAC et impacts dans sept pays européens

Jeudi 20 novembre 2014

Négociations transatlantiquesmenaces ou opportunités pour l’agriculture française?

Thierry PouchAPCA‐DEAT‐SERP

Adversaires d’hier, partenaires de demain?

Page 2: Les négociations transatlantiques thierry pouch

Partir d’un paradoxe : les deux adversaires d’hier au GATTnégocient depuis juillet 2013 pour aboutir à un partenariatbilatéral

La crise du multilatéralisme (impasse de l’OMC + réservesaméricaines) comme premier élément explicatif

Depuis la Ministérielle de 2008, puis en juillet 2014, l’OMC aperdu son statut de forum mondial de négociations (l’accordUSA‐Inde de novembre va‐t‐il inverser la tendance?)

La crise économique et financière qui perdureL’affirmation de la Chine qu’il s’agit de contenir

Une négociation dans son contexte

Négociations transatlantiques USA‐UE

Page 3: Les négociations transatlantiques thierry pouch

La Chine : partenaire ou concurrent?

Evolution des parts dans le PIB mondial

0

5

10

15

20

25

30

35

1961 1965 1969 1973 1977 1981 1985 1989 1993 1997 2001 2005 2009 2013

en %

du

PIB

PPA

mon

dial 2

005

1329 - Chambres d'Agriculture - Etudes économiques source : CEPII - CHELEM

Chine

Etats-Unis

Union européenne à 27

U E 6

U E 9 U E 10U E 12 U E 15

U E 2 5

U E 2 7

Page 4: Les négociations transatlantiques thierry pouch

Les intentions américaines

Constat du commerce entre les États‐Unis etl’Union européenne, mais aussi avec la France:Le commerce extérieur agroalimentaire américainest excédentaire partout sauf vis‐à‐vis de l’UE à 28et de la France.Un accord pour rééquilibrer les flux commerciaux?Un accord à visée « expansionniste »?

Page 5: Les négociations transatlantiques thierry pouch

Les importations américaines en provenance de l’UE augmentent

Echanges agroalimentaires USA/UE

-10

-5

0

5

10

15

20

25

1967 1971 1975 1979 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011en m

illiar

ds d

e do

llars

2211 - Chambres d'Agriculture - Etudes économiques source : CEPII - CHELEM

Imports

Exports

19,1

11,5

Solde -7,6

Page 6: Les négociations transatlantiques thierry pouch

Des échanges commerciaux en produits animaux globalement favorables à l’UE

Soldes de produits animaux USA / UE

-1 200

-1 000

-800

-600

-400

-200

0

200

400

600

1968 1972 1976 1980 1984 1988 1992 1996 2000 2004 2008 2012

en m

illion

s de

doll

ars

2319 - Chambres d'Agriculture - Etudes économiques source : CEPII - CHELEM

Bétail vivant

Viande bovine

Autres viandes

212,4

-240,1-101,9

Produits laitiers -998,3

Page 7: Les négociations transatlantiques thierry pouch

Un solde bilatéral en faveur de la France

Balance agroalimentaire France - Etats-Unis

-0,5

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

1981 1985 1989 1993 1997 2001 2005 2009 2013

en m

illiar

ds d

'euro

s co

uran

ts

377 - Chambres d'Agriculture - Études économiques source : UBIFRANCE

Exportations

Importations

Solde

2,8

1,9

0,9

Page 8: Les négociations transatlantiques thierry pouch

Une dimension absente des négociations : les parités monétaires

Exportations agroalimentaires des USA et taux de change euro / dollar

0,0

0,2

0,4

0,6

0,8

1,0

1,2

1,4

1970 1976 1982 1988 1994 2000 2006 2012

Taux

de

chan

ge n

omin

al

0

20

40

60

80

100

120

140

160

1258 - Chambres d'Agriculture -Études économiques sources : FM I, Department of Commerce

Taux de change

Exportations agroalimentaires am

éricainesen m

illiards de dollars

Exportations

Page 9: Les négociations transatlantiques thierry pouch

État de lieux des tarifs douaniers

La protection douanière en vigueur aux États‐Unis etdans l’UE est aujourd’hui faible tous secteursconfondusLes droits sont plus élevés pour les produits agricolescomparativement aux produits manufacturésLes droits de douane américains moins élevés queceux de l’UE sur les produits agricoles et alimentaires(6,6% contre 12,3% en moyenne)De nombreux pics tarifaires (produits laitiers, sucrecôté américain; viandes, produits laitiers, minoterie,sucre, tabacs… côté UE)

Page 10: Les négociations transatlantiques thierry pouch

La baisse des tarifs douaniers : un enjeu important pour le secteur agricole

L’enjeu de la diminution voire du démantèlement destarifs douaniers est différencié selon que l’on estdistributeur, agriculteur ou IAA (pour se limiter auxfilières agricoles)Filières européennes les plus exposées à un chocconcurrentiel en cas d’accord : viande bovine, viande devolaille, céréalesFilière européenne pouvant retirer un avantage del’ouverture du marché américain : les produits laitiers(fromages en particulier)Scénario de référence du CEPII :suppression des droits de douane + réduction de 25% des« barrières non‐tarifaires » = hausse de 40% des flux,mais différentiels des gains entre UE (+56%) et États‐Unis(+116%)

Page 11: Les négociations transatlantiques thierry pouch

L’indicateur de position par marché en viande bovine

Position par marché en viande bovine

-15

-10

-5

0

5

10

15

20

25

30

35

40

1967 1973 1979 1985 1991 1997 2003 2009

en %

2169 - Chambres d'Agriculture - Etudes économiques source : CEPII - CHELEM

Australie / Nouvelle-Zélande

8Irlande4

Brésil

22

Etats-Unis

4

France -2

Page 12: Les négociations transatlantiques thierry pouch

L’enjeu des barrières non‐tarifaires

Depuis les Accords de Marrakech, rôle croissant des BNT(SPS ou OTC), perçues comme des distorsions deconcurrenceThématiques en jeu : production américaine de bœuf avecfacteurs de croissance; de volaille avec traitement desagents pathogènes (rinçage au chlore); OGM…Côté européen, et surtout français, déploiement de laproblématique du modèle de consommation alimentaireRisque de nivellement par le bas des normes sanitairesRisque de décalage entre les intentions affichées, voire les textes négociés et les normes exigées sur le terrain, particulièrement tatillonnes côté Etatsunien (exemple des diamètres des tuyaux pour les laiteries…)

Page 13: Les négociations transatlantiques thierry pouch

De nombreuses zones d’ombre (1)

L’évaluation des impacts d’un accord entre lesdeux entités repose sur des modèleséconométriques fragiles (hypothèses, modèlesEGC)L’UE demeure une entité très hétérogène auxintérêts contradictoires (intersectoriels,interétatiques)Les réformes de la PAC (découplage,désarmement des mesures de marché…) ontaffaibli le potentiel de productionUn dispositif de péréquation des gains en casd’accord est‐il envisagé dans l’UE?Vif débat autour des procédures arbitrales entreEtats et investisseurs

Page 14: Les négociations transatlantiques thierry pouch

De nombreuses zones d’ombre (2)

Répercussions des élections de mi‐mandat auxÉtats‐UnisVote du Fast‐Track prévu en janvier 2015Priorité donnée aux négociations transpacifiques(12 pays d’Amérique, d’Asie et d’Océanie)Tensions avec le Japon : recherche par les EUA d’unaccès accru aux marchés agricoles et automobiles,nécessitant un prolongement des négociationsRéserves émises par les agriculteurs citoyensaméricains

Page 15: Les négociations transatlantiques thierry pouch

Vers la formation de grandes zones de libre‐échange?

La crise du multilatéralisme comme levier pour laformation de grandes zones de libre‐échange (GZLE) :fondement du nouveau régime d’échange internationalConsolidation de la régionalisation de l’économiemondialeL’UE en retard dans ce mouvementL’UE s’est donc engagée dans de nombreux accords :signature avec le Canada (un précédent pour le TTIP?),avec la Communauté andine, en négociation avec l’Inde…

Page 16: Les négociations transatlantiques thierry pouch

Les négociations avec le MERCOSUR

Les négociations avec le MERCOSUR (Argentine,Brésil, Paraguay, Uruguay, Venezuela) ont repris enmai 2010… après avoir été stoppées en 2004La dernière table ronde de la négociation remonte àjanvier 2013 au ChiliIntérêts offensifs pour l’UE: vins et spiritueux,produits laitiers, 250 IG, mais surtout servicespublics et financiers, machines‐outils…Intérêts offensifs pour le MERCOSUR polarisés surles matières premières agricoles : viande bovine,volaille, sucre, éthanol, fruits et légumes

Page 17: Les négociations transatlantiques thierry pouch

Pour ne pas conclure…

La formation de GZLE pose de redoutables questions sur laconfiguration future, à venir, de l’économie mondialeCes GZLE signeraient‐elles le déclin du multilatéralismecommercial?Tenir compte des effets de détournement engendrés par cesGZLELancer une réflexion sur ce thème revient à poser les termesd’une alternative dans le domaine agricoleL’UE entend‐elle accélérer la fin de la PAC en ouvrant sonmarché intérieur?L’UE envisage‐t‐elle au contraire de pénétrer les marchés devastes zones afin de maintenir son rang de grande puissanceexportatrice?

Page 18: Les négociations transatlantiques thierry pouch

Avec mes remerciements

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