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n°48 - Février 2012 La Lettre d' Expertise immobilière Nos experts agréés font la différence L’immobilier représente un actif essentiel dans l’analyse d’un patrimoine. Aussi, Arca Conseil s’est-il entouré des meilleurs experts immobiliers couvrant l’ensemble du territoire français pour proposer une nouvelle prestation : l’expertise immobilière, fondée sur des évaluations complètes et très détaillées. A ce titre, nous avons interviewé Monsieur Martin*, l’un de nos experts qui a bien voulu répondre à nos questions. Arca Conseil : En quoi votre expertise représente-t-elle une pièce maîtresse, particulièrement efficace dans la constitution d’un dossier ? Monsieur Martin : D’abord, du fait de ma double compétence juridique et immobilière. J’ai, en effet, une formation de Juriste d’Affaires puis j’ai travaillé de nombreuses années au sein de services juridiques et contentieux de Banques spécialisées dans le financement immobilier. Dorénavant, chez Arca Conseil, je fais partie d’une équipe d’experts qui réalise des expertises immobilières terrain. Comme vous le voyez, nous connaissons très bien, mon équipe et moi-même, les problématiques liées à l’expertise d’un patrimoine. En effet, nous avons conscience que cette information est indispensable pour nos clients bancaires, notamment pour les Services Engagements (dans le cadre d’octroi de prêts) et pour les Services Contentieux (pour le recouvrement de créances). * Nom d’emprunt pour raison de confidentialité Nouveau: "L'information coûte cher mais rien ne coûte plus cher que l'ignorance" John Fitzgerald KENNEDY

Lettre arca48

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Page 1: Lettre arca48

n°48 - Février 2012

La Lettre d'

Expertise immobilière

Nos experts agréés font

la différenceL’immobilier représente un actif essentiel dans l’analyse d’un

patrimoine. Aussi, Arca Conseil s’est-il entouré des meilleurs experts immobiliers couvrant l’ensemble du territoire français pour

proposer une nouvelle prestation : l’expertise immobilière, fondée sur des évaluations complètes et très détaillées.

A ce titre, nous avons interviewé Monsieur Martin*, l’un de nos experts qui a bien voulu répondre à nos questions.

Arca Conseil : En quoi votre expertise représente-t-elle une pièce maîtresse, particulièrement eff icace dans la constitution d’un dossier ?Monsieur Martin : D’abord, du fait de ma double compétence juridique et immobilière. J’ai, en effet, une formation de Juriste d’Affaires puis j’ai travaillé de nombreuses années au sein de services juridiques et contentieux de Banques spécialisées dans le financement immobilier. Dorénavant, chez Arca Conseil, je fais partie d’une équipe d’experts qui réalise des expertises immobilières terrain.Comme vous le voyez, nous connaissons très bien, mon équipe et moi-même, les problématiques liées à l’expertise d’un patrimoine. En effet, nous avons conscience que cette information est indispensable pour nos clients bancaires, notamment pour les Services Engagements (dans le cadre d’octroi de prêts) et pour les Services Contentieux (pour le recouvrement de créances).

* Nom d’emprunt pour raison de confidentialité

Nouveau:

"L'information coûte cher mais rien ne coûte plus cher que l'ignorance"

John Fitzgerald KENNEDY

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Comment mener une

action en concurrence déloyale ?

Arca Conseil vous invite à procéder aux 4 actions suivantes :

Sollicitez un juge pour diligenter une « perquisition » dans le cadre d’une procédure « sur requête ».Privilégiez la procédure « sur requête ». Celle-ci n’étant pas contradictoire, seul le demandeur est présent à l’audience. D’où l’effet de surprise garanti lors de la venue de l’huissier, le concurrent n’ayant pas été prévenu.

Préparez en conséquence une saisie-constat, préalable au succès de votre requête.Confiez à un avocat, aidé par un cabinet d'investigations, le soin d’établir les arguments justifiant du bien-fondé de votre requête : départ massif de clientèle, révélation de tentative de détournement, dénigrement manifeste…

Attention : il conviendra de démontrer l’urgence à intervenir en disposant de preuves irréfutables.

Faites établir un constat d’huissier.Le droit français autorise l’intrusion d’un huissier après avoir obtenu l’accord de la justice. L’huissier constate ou saisit les documents démontrant l’existence de manœuvres délictueuses.

Assignez votre adversaire au Tribunal, sur la base des constations d’huissier.Si le juge valide l’action de l’huissier et même si votre concurrent réagit en invoquant souvent un vice de forme, vous disposez, à la fois, d’un avantage psychologique important et de la validation des faits incriminés. Il ne vous reste plus qu’à demander de lourdes indemnisations.

Première étape indispensable : rassembler un faisceau de preuves pour obtenir gain de cause auprès des tribunaux et faire cesser les pratiques déloyales.

Arca Conseil : Et votre équipe, comment se distingue-t-elle dans votre secteur d’activité ?Monsieur Martin : Nos experts disposent, comme moi, d’une expérience terrain de plus de 10 ans. Ils sont habilités - c’est important - à établir des rapports d’expertises qui peuvent être communiqués dans le cadre d’une instance en cours puisque qu’ils sont agréés auprès des Cours d’Appels. Dans le cadre d’expertise amiable, nous accompagnons nos clients. En outre, engagement oblige, chacun de nos experts signe nominativement chaque étude. L’agrément est un avantage considérable pour nos clients car le juge va porter une attention très particulière au dossier et à la qualité de l’expert.Enfin, notre réseau de 30 experts couvre toute la France métropolitaine et les DOM-TOM et connaît l'ensemble des

marchés immobiliers et leurs particularités locales.

Arca Conseil : En combien de temps, réalisez-vous vos expertises ?

Monsieur Martin : Normalement en 3 semaines, mais en cas

d’urgence, sous 5 jours. G é n é r a l e m e n t ,

notre prestation c o m p re n d

aussi la visite in té r ieure

des biens (si nous disposons

d’un mandat de notre client).

Arca Conseil : Dans le contexte actuel de crise, nos clients ont parfois tendance à effectuer eux-mêmes leur propre évaluation via Internet. N’est-ce pas un risque ?Monsieur Martin : Bien évidemment, car les informations recueillies sur le Net ne sont pas fiables : absence de mise à jour, erreur de localisation du bien, disponibilité d’une seule photographie de façade… Rien ne peut remplacer une visite sur place.

Arca Conseil : A contrario, pourquoi, estimez-vous que vos expertises sont-elles exactes ?Monsieur Martin : Au-delà de l’expertise terrain, je dispose de sources privilégiées et exclusives d’informations dédiées aux professionnels de l’immobilier tels que nos propres bases de données ainsi que celles des notaires, outre les revues professionnelles, qui communiquent sur les marchés immobiliers.

Arca Conseil : Merci Mr Martin. Réactivité, expertise, implication… telle est, au fond, la marque de votre professionnalisme comme expert immobilier au sein de l’équipe d’Arca Conseil.

Pour découvrir l’ensemble des prestations de notre Gamme Immobilière et nos tarifs, prenez vite contact avec notre Service Commercial au 01.40.26.58.58 ou par e-mail : [email protected]

CONSEILS ET IDÉES

Conclusion : En accord avec l'avocat,

Arca Conseil mène ses investigations pour démontrer la réalité de

la concurrence déloyale et présente un dossier

utilisable devant les tribunaux.

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Page 3: Lettre arca48

Le VERTIGE du coût descyberattaques

Fraude dans votre entreprise il est temps d’Agir.

Arca Conseil, grâce à son réseau d'experts est votre partenaire tant sur des missions préventives que lors d'une attaque.

560millions de dollars aux USA en 2010, 61,5 millions d’euros en Allemagne en 2011… et environ 1000 milliards de dollars dans le monde, tel est le coût de la cybercriminalité. Soit 1,64% du PIB mondial.

Au-delà de ces chiffres, les consé-quences commerciales, marketing ou de développement déstabilisent profondément l’entreprise soumise à ces actes.

La France doit montrer l’exemple de la sécurité informatiqueParadoxalement, l’annonce du piratage de Bercy, il y a quelques mois, a suscité le réveil des pouvoirs publics et des grandes entreprises. Fini le temps du laxisme et de l’inconscience. La « traque » des hackers ou à tout le moins la recherche préventive des menaces d’intrusion a vu le jour.

Une exigence : prévenir les cyberattaquesToutes les entreprises devraient initier une stratégie de défense des cyberattaques, en procédant, d’abord, à un diagnostic approfondi de leur « failles » potentielles puis avec l’aide d’experts rompus à ce type de criminalité, concevoir des procédures de contrôle et de sécurisation des données essentielles. La survie de nos firmes en dépend.

Détournement d’actifs : la fraude la plus répandueFausses notes de frais, détournement de règlement client, fausses factures fournisseurs, transfert illégal d’un bien du patrimoine de l’entreprise à celui d’un salarié… l’imagination n’a pas de limite si les contrôles sont défaillants.L’étude révèle que 72% des fraudes concernent ces pratiques.

Cybercriminalité : les hackers s’en donnent à cœur joie23% des f raudes concernent la cybercriminalité : piratage de données, intrusions dans vos softwares, destruction d’informations sensibles. Les coûts financiers et commerciaux se révèlent particulièrement élevés… Pendant ce temps, la France vit en apnée. Toujours très peu de prévention dans les entreprises de l'hexagone.

Deux secteurs particulièrement atteints : les Télécommunications et l’AssuranceComme le souligne le schéma suivant, les entreprises des Télécommunications et de l’Assurance sont les plus touchées.Puis suivent les services publics, l’hôtellerie, et le tourisme, ainsi que les services financiers.

PAS DE PARDON POUR LES FRAUDEURS !

77% des fraudeurs découverts sont généralement licenciés et dans 62% des cas, une plainte suit cette décision. Encore faut-il vouloir les découvrir.

Pour éviter de telles situations, une ardente obligation : l’information.

Un homme, entre 30 et 45 ans, niveau Master, 4 à 5 ans d’an-cienneté… voilà le portrait type du fraudeur en entreprise. Qui l’eut cru ? C’est le résultat d’une récente étude d’un cabinet de consulting international.Et parmi les pays les plus atteints, la France fait partie du haut du classement.

OUT !

Arca Conseil vous propose

de concevoir une stratégie

de contrôle et d'anticipation

ou d'action de tout acte de

malveillance. Une stratégie

contre les prédateurs

internes, indispensable

aujourd'hui.

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CONSEILS ET IDÉES

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es pouvoirs publics ont décidé de créer le CNAPS (Conseil Na-tional des Activités Privées de Sécurité) à compter du 1er janvier 2012 qui régit

désormais les activités de la sécurité privée dont nous faisons partie.

Dès les 1ères consultations, le principal syndicat professionnel des Agents

Privés de Recherches (A.P.R.), le SNARP dont nous sommes un

membre influent, a participé active-ment à la défense des intérêts de la

profession et des clients.

Finalement, par décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011, une taxe CNAPS de

0,50% du montant HT des prestations facturées, à la charge des clients finaux,

a été instituée.

CNAPS : une autorité publique pour contrôler, conseiller et agréer les cabi-nets d’enquêtesLe CNAPS, opérationnel depuis le 1er jan-vier 2012, a pour missions d’examiner « la bonne exécution des activités » des Agents Privés de Recherche, de proposer des voies d’amélioration, si nécessaire, et de délivrer un agrément, véritable « Label de qualité » aux sociétés respectueuses des lois en vigueur.

Participer à la moralisation de la profes-sion : une tâche communeMoraliser, faire adopter des règles strictes d’investigation, exiger la traçabilité et la transparence comme autant d’ardentes obligations de bonne gouvernance, telle est la vocation du CNAPS - vocation qui depuis longtemps, constitue les fonde-ments des « règles de l’art » d’Arca Conseil.

Selon l’esprit de ce décret, vous participez ainsi à la professionnalisation d’une activité représentée par des entreprises dignes de votre confiance.

Siège Social : 12, rue Saint Fiacre - 75002 PARIS

Tél. : +33 (0)1 40 26 70 70 - Fax : +33 (0)1 40 26 74 74

E-mail : [email protected] - Site : www.arca.fr

S.A. au capital de 80 000,00 € - RCS PARIS B377 899 893

SIRET 377 899 893 000 20 - APE 8299Z - TVA FR 66 377 899 893

Autorisation administrative n°463 APR du 25 mai 1991 et 463-1 du

12 Novembre 2009 délivrée par le Préfet de Police - en vertu de la

Circulaire IOCA1007049C du 31 mars 2010 relative à l'application

du titre II de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les

activités privées de sécurité modifiée, notamment par la loi du 18

mars 2003 pour la sécurité intérieure (article 20 titre II de la loi).

«L’autorisation administrative préalable ne confère aucun critère officiel à l’entreprise et aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics»

Voici l’histoire édifiante de Monsieur F. Fratelli* qui dilapida 5 millions d’euros au détriment de 3 industriels.

Lugano, Monaco, Luxembourg, Rome, Bucarest… quand l’argent flambe !Trois industriels : B. Lelong*, C. Stein*, et J. Ali-bert* s’associent dans une société d’investis-sement. Ils rencontrent F. Fratelli, fils d’un célèbre homme d’affaires italien, qui leur propose de partager avec lui, un projet d’énergie verte en Roumanie.Convaincus par la réputation du père, les références présentées et le niveau de vie grandiose (voyages dans tous les lieux les plus luxueux d’Europe) de F. Fratelli, les trois associés investissent 5 millions d’euros, versés sur le compte ban-caire roumain de F. Fratelli. Assurément un projet sans risque !

Les millions disparaissent… comme F. FratelliLe temps passe… morne plaine : le projet s’enlise, aucune usine roumaine à l’horizon… et les contacts s’estompent rapidement entre F. Fratelli et les trois associés. Plainte auprès du Tribunal qui leur donne raison. Mais l’argent est déjà parti en fumée.

Objectif d’Arca Conseil : retrouver des biens saisissables pour obtenir réparationA la demande d’un des industriels, les enquêteurs d’Arca Conseil élaborent un process d’investigation clair et précis : retrouver les adresses de F. Fratelli en Suisse, en Italie et en Roumanie puis rechercher des titres de propriété pour, in fine,

faire saisir les biens immobiliers. Les enquêtes sont immédia-tement diligentées.

Malheureusement, après investigation, F. Fratelli s’est volatilisé…Plus de résidence en Suisse, des loyers impayés depuis plus de 6 mois dans son appartement à Monaco, hébergement gratuit chez un de ses amis influents à Rome… et surtout tous ses comptes bancaires sont vides !

L’obstination, la persévérance et… la réussite d’Arca ConseilAprès avoir découvert le dernier domicile de F. Fratelli à Rome, nos enquêteurs procèdent à sa surveillance attentive et permanente. Véritable flambeur, F. Fratelli a dépensé tout son argent en location d’un yacht, restaurants, casino… il ne lui reste plus qu’une Bentley décapo-table et une Jaguar. Arca Conseil décide d’agir pour récupé-rer les sommes dûes.

Les trois industriels retrouvent leur investissement financier

F. Fratelli, sous la menace de la saisie de ses deux voitures de luxe et de la diffusion

d’informations particulièrement négatives à son propos dans les milieux financiers, rembourse pratiquement l’intégralité des 5 millions d’euros aux trois associés.

Conclusion : Arca Conseil a fait preuve d’efficacité et de détermination en diligentant plusieurs enquêtes conver-gentes et simultanées pour « encercler » le prédateur italien et finalement obtenir le règlement de ses dettes. Un « parcours du combattant » à la mesure de l’enjeu.

*Noms d’emprunt pour des raisons de confidentialité

QUAND DRACULA

S’HABILLE EN VERT…

Tout ce qu'il faut savoir sur le CNAPS.

... ENQUÊTE IMPOSSIBLE ... ENQUÊTE IMPOSSIBLE ... ENQUÊTE IMPOSSIBLE ... ENQUÊTE IMPOSSIBLE ... ENQUÊTE IMPOSSIBLE ...

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