Conférence d’Hiver 2008, WashingtonConférence d’Hiver 2008, Washington

Perspectives des Pays sur l’Avancement Perspectives des Pays sur l’Avancement de la Réforme de la Gestion Financière de la Réforme de la Gestion Financière

Publique -Ce qui Marche VraimentPublique -Ce qui Marche Vraiment

AMÉNAGEMENT RÉFORME PFMAMÉNAGEMENT RÉFORME PFM Anita Angelovska-BeAnita Angelovska-Bežžoskaoska

Banque Nationale de la Banque Nationale de la République de MacédonieRépublique de Macédonie

ContenuContenu •Objectifs des réformes PFM;Objectifs des réformes PFM;•Réformes de Planification de Réformes de Planification de Budget:Budget:

caractéristiques caractéristiques principales; etprincipales; etproblèmes de mise à problèmes de mise à exécution.exécution.

•RRéformes de éformes de Planification de Planification de Budget:Budget:

caractéristiques principales; caractéristiques principales; etet

problèmes de mise à problèmes de mise à exécution.exécution.

•Critères pour des réformes réussies;Critères pour des réformes réussies;•Conclusion.Conclusion.

Objectifs des réformes PFMObjectifs des réformes PFM

Trois principaux objectifs du système Trois principaux objectifs du système PFM:PFM:

contrcontrôôle fiscal;le fiscal; allocation stratégique des ressources; etallocation stratégique des ressources; et utilisation performante et efficace des utilisation performante et efficace des

ressources publiques.ressources publiques.

Y a-t-il un compromis entre Y a-t-il un compromis entre les objectifs?les objectifs?

Perspective à court-terme par rapport au Perspective à court-terme par rapport au long-terme;long-terme;

Priorités à différentes étapes de Priorités à différentes étapes de développement;développement;

Approche graduelle:Approche graduelle: contrôle fiscal;contrôle fiscal; contrôle fiscal + allocation stratégique des contrôle fiscal + allocation stratégique des

ressources; ressources; contrôle fiscal + allocation stratégique des contrôle fiscal + allocation stratégique des

ressources + utilisation performante et ressources + utilisation performante et efficace des ressources.efficace des ressources.

Réformes de préparation de Réformes de préparation de budgetbudget

Principales caractéristiques:Principales caractéristiques: Concentration sur les Concentration sur les résultatsrésultats (rendement (rendement

/résultat) plutôt que sur les intrants;/résultat) plutôt que sur les intrants; Niveau supérieur de Niveau supérieur de flexibilitéflexibilité pour les pour les

gestionnaires de budget dans les ministères gestionnaires de budget dans les ministères concernés (consolidation des rubriques, concernés (consolidation des rubriques, réallocations, flexibilité de fin d’anneée);réallocations, flexibilité de fin d’anneée);

Plus grande Plus grande responsabilitéresponsabilité sur les résultats sur les résultats (mesure de la performance);(mesure de la performance);

Perspective à moyen-termePerspective à moyen-terme (plus grande (plus grande certitude au sujet de la disponibilité des fonds et certitude au sujet de la disponibilité des fonds et approche à plus long terme sur la position fiscale);approche à plus long terme sur la position fiscale);

Transparence et responsabilisationTransparence et responsabilisation..

Réformes de préparation de Réformes de préparation de budgetbudget

Problèmes d’exécutionProblèmes d’exécution::

Faible appui politique de la part du gouvernement;Faible appui politique de la part du gouvernement;

Capacité limitée d’absorption au niveau des unités Capacité limitée d’absorption au niveau des unités de dépenses;de dépenses;

Approche ˝big bang˝;Approche ˝big bang˝;Réticence à la diversification de la couverture du Réticence à la diversification de la couverture du

document budgétaire (fonds hors-budget); document budgétaire (fonds hors-budget); Préparation de budget du programme de pro-forma;Préparation de budget du programme de pro-forma;Définition floue des priorités stratégiques;Définition floue des priorités stratégiques;

Réformes de préparation de Réformes de préparation de budgetbudget

Principales caractéristiques:Principales caractéristiques:

Amélioration de la gestion de trésorerie (min. Amélioration de la gestion de trésorerie (min. coût d’emprunt et maximiser rendements);coût d’emprunt et maximiser rendements);

Introduire le TSA détaillé afin de:Introduire le TSA détaillé afin de: Améliorer la gestion de trésorerie;Améliorer la gestion de trésorerie; Améliorer le controle et le suivi; etAméliorer le controle et le suivi; et Améliorer l’établissement de rapports et la transparence;Améliorer l’établissement de rapports et la transparence;

améliorer la planification financière et les améliorer la planification financière et les prévisions;prévisions;

Réformes de préparation de Réformes de préparation de budgetbudget

Principales caractéristiques (cont.):Principales caractéristiques (cont.):

Contrôler toutes les étapes de dépenses (contrôle Contrôler toutes les étapes de dépenses (contrôle d’engagement)d’engagement) afin de:afin de:

Eviter les arriérés;Eviter les arriérés; Appuyer la planification du budget; etAppuyer la planification du budget; et Appuyer la gestion de trésorerie.Appuyer la gestion de trésorerie.

Introduire une plus grande flexibilité dans Introduire une plus grande flexibilité dans l’utilisation des ressources au niveau des l’utilisation des ressources au niveau des rubriques;rubriques;

Améliorer l’infrastructure du système de paiement.Améliorer l’infrastructure du système de paiement.

Réformes de préparation de Réformes de préparation de budgetbudget

Problèmes d’exécution:Problèmes d’exécution:

Réticence des unités de dépenses d’abandonner leurs Réticence des unités de dépenses d’abandonner leurs propres comptes pour l’introduction du TSA;propres comptes pour l’introduction du TSA;

Réticence dans la mise en oeuvre des dépenses financées Réticence dans la mise en oeuvre des dépenses financées par les recettes spéciales à travers le TSA;par les recettes spéciales à travers le TSA;

Conditions spécifiques par les institutions donatrices Conditions spécifiques par les institutions donatrices (gestion de l’aide étrangère);(gestion de l’aide étrangère);

coordination médiocre de préparation du budget et des coordination médiocre de préparation du budget et des réformes d’exécution du budget, aussi bien que des réformes d’exécution du budget, aussi bien que des réformes dans la comptabilité et l’établissement de réformes dans la comptabilité et l’établissement de rapports;rapports;

Réformes de préparation de Réformes de préparation de budgetbudget

Problèmes d’exécution (cont.):Problèmes d’exécution (cont.):

Faible coordination avec la politique Faible coordination avec la politique monétaire;monétaire;

Opérations de gestion de trésorerie limitées Opérations de gestion de trésorerie limitées par suite de contraintes macroéconomiques;par suite de contraintes macroéconomiques;

difficultés à tenir le pas avec la charge de difficultés à tenir le pas avec la charge de travail accrue; travail accrue;

Manque de formation des unités de Manque de formation des unités de dépenses.dépenses.

Critères pour des réformes Critères pour des réformes réussiesréussies

Capacité d’administration pour gérer la Capacité d’administration pour gérer la réforme:réforme: Capacité ameliorée au niveau central;Capacité ameliorée au niveau central; Capacité renforcée des unités de dépensesCapacité renforcée des unités de dépenses

Appui politique du gouvernement; Appui politique du gouvernement; Mécanismes de contrôle interne Mécanismes de contrôle interne

suffisants;suffisants; Cadre légal approprié;Cadre légal approprié;

Critères pour des réformes Critères pour des réformes réussies (cont.)réussies (cont.)

Réformes enchaînées de manière appropriée;Réformes enchaînées de manière appropriée; coordination harmonieuse des donateurs coordination harmonieuse des donateurs

étrangers;étrangers; Un TA externe si la capacité interne est Un TA externe si la capacité interne est

insuffisanteinsuffisante

est également utile;est également utile; Conditionnalité structurelle dans les Conditionnalité structurelle dans les

programmes du FMI.programmes du FMI.

Merci de votre attentionMerci de votre attention..

AngelovskaBA@nbrm.gov.mkAngelovskaBA@nbrm.gov.mk