Offre Mifid2 AUBAY

APPLIQUÉE AUX SALLES DE MARCHE

SOMMAIRE

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Points clés1 Impacts2

Notre démarche 4 Références clients5 Contacts6

Principales réformes3

Aubay - MiFID 2 appliquée aux salles de marché 03/03/2016

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POINTS CLÉS DE LA DIRECTIVE MIFID 211

3Aubay - MiFID 2 appliquée aux salles de marché 03/03/2016

- -4Aubay - MiFID 2 appliquée aux salles de marché

POINTS CLES DE MIFID 2 : LES PILIERSLa Direction MiFID 1 (Markets In Financial Instruments Directive) : Régit les activités des entreprises d’investissement Définit les règles de protection des investisseursLa Directive MiFID 2 : Renforce plusieurs points défaillants de la version 1 Entrera en vigueur en Janvier 2018 S’appuie sur les 3 piliers suivants :

Modifier les infrastructures de marchéAméliorer la transparence pré et post-négociation

Renforcer la protection des investisseurs

03/03/2016

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POINTS CLE DE MIFID 2 : OBJECTIFS

03/03/20165Aubay - MiFID 2 appliquée aux salles de marché

Limites MIFID 1Limites MIFID 1 Objectifs MIFID 2Objectifs MIFID 2

• Fragmentation de la liquidité• Emergence de pools de liquidité opaques (dark pools) • Dégradation de la qualité des informations post négociation • Distorsions de concurrence entre les lieux de négociation• Réduction des coûts de négociations peu perceptible par les investisseurs

• Diriger la négociation des dérivés uniquement sur des marchés réglementés et organisés• Créer des règles de transparence pré et post négociation• Garantir un meilleur contrôle du principe de « best exécution » des ordres • Promouvoir une concurrence équitable entre les lieux d’exécution• Encadrer les activités de trading algorithmique et trading haute fréquence (HFT)• Renforcer la protection des investisseurs

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IMPACTS POUR LES SALLES DE MARCHE22

Aubay - MiFID 2 appliquée aux salles de marché 03/03/2016

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IMPACT POUR LES SALLES DE MARCHE

7Aubay - MiFID 2 appliquée aux salles de marché

Infrastructure de Marché• Création des OTF• Négociation de gré à gré uniquement sur des lieux organisés• Encadrement du Trading Haute Fréquence (HFT) et l’algotrading

Transparence des Marchés Financiers• Amélioration de la transparence Pré-trade & Post-Trade• Reporting direct des transactions auprès du régulateur

Protection renforcée des investisseurs• Classification des clients et évaluation de l’adéquation• Information sur les coûts et les frais• Rétrocessions de commissions (inducements)• Gouvernance des produits & Meilleure exécution

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LES PRINCIPALES REFORMES EN DETAIL33



CRÉATION DES OTFToutes les activités de négociation organisées seront menées sur des plates-formes de négociation réglementées:

Plateforme de négociation

IS

OTF

MTF

MR

Internalisateurs Systématiques

Systèmes Organisés de négociation (Organized Trading Facilities)Marchés Réglementés

Systèmes Multilatéraux de négociation (Multilateral Trading Facilities)

L’OTF est un système multilatéral, où les intérêts acheteurs et vendeurs peuvent interagir pour générer des transactions. L’OTF n’est réservé qu’aux instruments non equity (produits financiers structurés, obligations, instruments dérivés et quotas d’émission).

INFRASTRUCTURES DE MARCHÉ

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NÉGOCIATION DE GRÉ À GRÉMiFID restreint le périmètre de la négociation de gré à gré, en imposant une obligation de négociation des actions et des produits dérivés éligibles à la compensation uniquement sur des lieux d’exécutions organisés.

Négociation des actions Négociation des produits dérivés considérés comme liquides

Dans certains cas très particuliers il sera encore possible d’opérer des transactions de gré à gré (dérivés non–equity jugés non liquides).


MR

MTF

IS MR

MTF

OTF

03/03/2016


LE TRADING HAUTE FRÉQUENCE ET L’ALGOTRADING

Trading algorithmique : Algorithme informatique qui déclenche l’ordre quasiment sans intervention humaine.Trading à Haute Fréquence (HFT) : Trading algorithmique avec une cadence élevée de messages.MIF II propose de mieux encadrer l’activité de trading algorithmique de HFT en instaurant l’obligation de :• Fournir un système pour garantir la résilience des systèmes de négociation• Produire au régulateur la description des stratégies de Trading algorithmique • Tenir un registre précis et chronologique de tous les ordres passés (HFT)• Surveiller les transactions et l’activité des clients qui envoient les ordres en DMA


03/03/2016


AMÉLIORATION DE LA TRANSPARENCE PRE-TRADELes nouvelles mesures renforcent l’obligation de transparence pour les actions, et rajoutent l’obligation de transparence pré et post-négociation aux obligations, produits dérivés, produits structurés, et quotas d’émission carbone.

AMÉLIORATION DE LA TRANSPARENCE DES MARCHÉS FINANCIERS

Exception faite pour les ordres de taille élevée par rapport à la taille normale de marché et pour les instruments non liquides

Actions et instruments assimilés(certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels)

Instruments «non equity»(obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés)

- Publication des prix acheteurs et vendeurs actuels- Publication des volumes

-Mise à disposition du public de ces informations en continu.- Mise à disposition séparée des données pré-négociation et post-négociation

au public à des conditions commerciales raisonnables (en temps réel)- Mise à disposition gratuite 15 minutes après publication.

MR MTF IS ISOTF

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AMÉLIORATION DE LA TRANSPARENCE POST-TRADECréation de l’entité Consolidé de Publication (CTP) pour collecter toutes les transactionseffectuées sur un titre quel que soit le lieu de négociation.Création de l’entité Publication Agrée (APA) pour autoriser les entreprises à déclarer les transactions effectuées en dehors des plates-formes de négociations réglementées.

AMÉLIORATION DE LA TRANSPARENCE DES MARCHÉS FINANCIERS

PUBLICCTP APA

Transactions effectuées en dehors des plates-formes de négociation (OTC et IS)

Plates-formes de négociation réglementées (MR, MTF, OTF)

Entreprises d’investissement

Approved PublicationAuthorityConsolidatedTapeProvider

03/03/2016


REPORTING DES TRANSACTIONSAMÉLIORATION DE LA TRANSPARENCE DES MARCHÉS FINANCIERS

Création de la plateforme Approved Reporting Mechanism (ARM) pour reporter toutes les transactions effectuées en dehors des plates-formes de négociations réglementées.Le Reporting des Transactions (RDT), dans le format actuel, exige une vingtaine de champs à envoyer aux régulateurs nationaux, le format MIF2 en exigera, quant à lui, plus de 80.

03/03/2016


PROTECTION DES CLIENTSPour proposer un investissement, les entreprises d’investissement ont pour obligation de :• Evaluer l’adéquation et le caractère approprié de l’investissement• S’assurer des connaissances du client par rapport au produit financier • Vérifier son adéquation par rapport aux risques de l’investissement.• Evaluer sa capacité à subir des pertes

De plus, la MIF 2 recommande d’assurer la traçabilité de tout ce qui a été dit ou écrit au client via des enregistrements téléphoniques ou des retranscriptions écrites.

RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES CLIENTS

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INFORMATION SUR LES COÛTS ET LES FRAISLes informations sur les coûts et frais des produits ou services doivent être transmises aux clients quel que soit leur catégorisation dès lors qu’un service d’investissement est fourni.


MiFID 2 impose que l’information soit transmise au client de façon détaillée ou agrégée et doive contenir une simulation de l’impact des coûts et frais sur la performance.03/03/2016


CONSEIL EN INVESTISSEMENT ET INDUCEMENTSLa directive MiFID 2 distingue le conseil en investissement indépendant et non-indépendant et propose la refonte du modèle économique des CGPI : Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants. Conseil indépendant : proposition d’un éventail large de produits et absence de liens juridiques ou économiques d’une nature telle que l’indépendance puisse être biaiséeConseil non-indépendant : A contrario, proposition d’instruments financiers en nombre restreint ou émis ou fournis par l’entreprise d’investissement ou des entités liées


La directive MIF II demande la suppressiondes rétrocessions de commissions des fonds de placement à partir du moment où le conseil est présenté comme un conseil « indépendant ».

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PRODUCT GOVERNANCE

MiFID 2 exige en amont un processus d’évaluation des caractéristiques des produits puis une revue périodique à chaque modification significative (product Governance)

Le producteur a effectué une évaluation au préalable de la clientèle ciblée. Le produit commercialisé doit être compris et sa distribution être adéquate et compatibleavec les caractéristiques du produit.


Création du produitIntroduction du produit à la vente

Organisation des ventes Conseil Réception d’ordres

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MEILLEURE EXÉCUTION

Pour assurer la « meilleure exécution » possible aux clients, la Directive MiFID 2 exige une politique de meilleure exécution plus détaillée et facilement compréhensible par les clients avec un résumé qui décrive le coût total du service.Pour les prestataires exécutant les ordres : communiquer sur les 5 premiers lieux d’exécution utilisés ainsi que la qualité d’exécution obtenue.Pour les plateformes d’exécution : afficher les prix, les coûts, la rapidité et la probabilité d’exécution.


03/03/2016

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NOTRE DÉMARCHE POUR VOUS ACCOMPAGNER44


- - 03/03/201621Aubay - MiFID 2 appliquée aux salles de marché

NOTRE DEMARCHE POUR VOUS ACCOMPAGNER

Etudes des offres de services de nouveaux OTF et connectivité avec les nouvelles plateformes Modification des processus d’exécution sur les instruments non-equity Analyse de l’impact du changement de lieu d’exécution pour les transactions de gré à gré Préparation de la déclaration de trading haute fréquence (HFT) et adaptation des algorithmes

Infrastruture de marché

Redéfinition du périmètre du système de reporting des transactions actuelles (RDT) Evaluation de l’opportunité d’externaliser le reportingaux ARM pour les entreprises d’investissement

Transparence des marchés financiers Protection des investisseurs Mise à niveau des conventions clients (convention de Teneur Compte Client, mandat de gestion, convention de conseil) Mise à niveau des reportings clients afin d’intégrer l’information sur les coûts et frais supportés

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REFERENCES CLIENTS55


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REFERENCES CLIENTS


DOMA

INES CL

ES

ETABLISSEMENTS IMPACTES

Banques de financement et d’investissementChambres de compensation Sociétés de gestion

Infrastructures de marchés

Transparence post trade

Evolutions de la réglementation

Protection des investisseurs

Banque de détail / Banque Privée

Aubay réalise des interventions - chez la plupart des acteurs impliqués en Finance de Marché- sur l’ensemble des domaines concernés par MIFID2

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CONTACTS66


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CONTACTS


Manuela VALOISLeader de Practice

[email protected] Laurent MIEZE

Leader de [email protected]

Stéphane ATTIASConsultant

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Plus de 4 600 consultants et ingénieurs Une offre complète et internationale, couvrant l’ensemble des besoins de nos clients Des expertises et bonnes pratiques organisées au sein de pôles d’expertises Des Centres de Services dans 7 pays européens La 9ème ESN cotée sur EURONEXT PARIS (classement CA, hors Conseil en Technologie)

03/03/2016Aubay - MiFID 2 appliquée aux salles de marché 26

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