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UN RAPPORT DE L OBSERVATOIRE DES ENTREPRENEURS PEA-PME : LE COUP DENVOI 18 MARS 2014 WWW. PMEFINANCE . ORG

PEA-PME : le coup d'envoi

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Rapport de l'Observatoire des Entrepreneurs de PME Finance, en partenariat avec CM Economics et AltaValue. Jamais les petites et moyennes valeurs de la Bourse de Paris n’ont bénéficié de tant d’attentions. Très immédiatement, lesquelles sont éligibles au PEA-PME ? A terme, lesquelles présentent le meilleur potentiel ? Le PEA-PME, que PME Finance avait présenté en 2011, présente ainsi déjà un premier effet positif : il a mobilisé l’attention des investisseurs et des financiers sur un segment jusque-là délaissé de la Bourse de Paris. L’Observatoire des Entrepreneurs - PME Finance, en partenariat avec Altavalue, a déterminé une liste de quelque 900 sociétés, moitié cotées (que nous publions ici) et moitié non cotées, qui devraient bénéficier en priorité des nouveaux apports de fonds. Si son succès se confirme, et que 5 à 9 milliards d’euros viennent à s’investir sur Euronext B, C et Alternext d’ici à fin 2017, le PEA-PME commencera à redresser le principal déséquilibre du financement des PME : une Bourse deux fois plus petite que le capital-investissement, et pourtant chargée d’offrir des « sorties » aux investisseurs en capital. Peu étonnant, dès lors, que les start-up au plus grand potentiel, comme Critéo, aillent se coter outre-Atlantique. Le PEA-PME peut faire de la place de Paris la Bourse la plus liquide d’Europe pour les PME-ETI. Ce faisant, il posera les fondements d’un nouvel outil de financement du Mittelstand européen. Il deviendra alors une place de marché d’une profondeur sans égale, pour offrir aux start-up et PME à potentiel une réelle alternative de cotation face aux grandes places américaines. Ce « Nasdaq européen » pourra financer des PME avec des levées de plusieurs dizaines, voire centaines, de millions d’euros, plutôt que quelques millions d’euros comme aujourd’hui. Dans cet esprit, PME Finance propose trois actions : - Remédier à la fragmentation des marchés, qui nuit à la visibilité et l’attractivité des PME-ETI. - Relancer la constitution d’une Bourse européenne des entrepreneurs. La fusion des places générales en Europe est un sujet difficile et sensible, pour des raisons de souveraineté nationale, de contrôle et de gouvernance. - Filtrer les sociétés pour renforcer la base des investisseurs. Le PEA-PME favorisera la multiplication des introductions en Bourse et attirera de nouveaux investisseurs vers les PME-ETI.

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UN RAPPORT DE L’OBSERVATOIRE DES ENTREPRENEURS

PEA-PME :

LE COUP D’ENVOI

18 MARS 2014

WWW.PMEFINANCE.ORG

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Les auteurs remercient les cabinets CM-Economics & Altavalue :

Tous les commentaires et suggestions sont bienvenus à [email protected]

L’OBSERVATOIRE DES ENTREPRENEURS

Rapport d’étape élaboré par :

Pierre-Yves Gauthier

Chloé Magnier

Maxime Mathon

Tous droits réservés : PME Finance 2014

Page 3: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 3

SOMMAIRE

SOMMAIRE 3

1. AVANT-PROPOS : LE GRAND ESPOIR DU PEA-PME 5

2. LE PEA-PME : LES DETAILS DU DECRET 7

2.1 UN DECRET QUI FIXE LES MODALITES D’APPLICATION ET D’OUVERTURE DU PEA-PME 7

2.2 … UN DECRET QUI REND PARTICULIEREMENT COMPLEXE LA DETERMINATION DE

L’EGIBILITE DES TITRES DES SOCIETES EMETTRICES 8

2.2.1 Rappel sur la notion de groupe définie par la Commission Européenne 9

2.2.2 Mode de détermination des données de l’entreprise 9

2.2.3 Cas pratiques et conclusion 10

3. LE PEA-PME : LES VALEURS ELIGIBLES 12

3.1 UNE PREMIERE TENTATIVE D’ANALYSE DES LIENS CAPITALISTIQUES 12

3.2 433 VALEURS COTEES FRANÇAISES POTENTIELLEMENT ELIGIBLES AU PEA-PME :

CHIFFRES CLES 16

3.2.1 Répartition par taille des entreprises éligibles 18

3.2.2 Répartition géographique des entreprises éligibles 19

3.2.3 Répartition sectorielle des entreprises éligibles 19

3.2.4 Répartition en fonction du nombre d’analystes couvrant ces entreprises 20

3.3 LA REPRESENTATIVITE DU CAC PME PAR RAPPORT A L’UNIVERS 20

3.3.1 La méthodologie de construction de l’indice : le choix de la liquidité 20

3.3.2 Le CAC PME : 40 valeurs dont 5 qui pourraient bien ne pas être éligibles 21

3.3.3 Le CAC PME : un indice peu représentatif de l’univers 23

3.3.4 Le CAC PME : une performance plus volatile que celle de l’ensemble de

l’univers 26

3.4 LES VALEURS EUROPEENNES ELIGIBLES AU PEA-PME : UNE PREMIERE ANALYSE DES

VALEURS ALLEMANDES ET ANGLAISES 27

3.5 LE NON COTE ET LA TAILLE DU MARCHE POTENTIEL 28

3.5.1 Les 500 sociétés potentiellement candidates à une IPO 28

3.5.2 Première analyse de l’ensemble des valeurs non cotées 30

4. LE PEA-PME : LES FONDS ELIGIBLES 32

4.1 LES FONDS AUJOURD’HUI ELIGIBLES AU PEA-PME 32

4.2 LES FONDS IDENTIFIES AYANT VOCATION A ETRE ELIGIBLES 33

5. LE PEA-PME : QUELS IMPACTS SUR LES PME ET ETI COTEES? 34

5.1 ANALYSE COMPAREE DES VOLUMES ECHANGES 34

5.2 ANALYSE COMPAREE DES PERFORMANCES 36

5.3 LE COMPORTEMENT DES UNIVERS SIMILAIRES EN EUROPE 37

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PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 4

6. LE PEA-PME : ANALYSE D’UN PHENOMENE : UN NOUVEAU PRODUIT

D’EPARGNE PLEBISCITE PAR LES EPARGNANTS, LES ENTREPRISES ET LES

PROFESSIONNELS DE LA GESTION D’ACTIF 38

6.1 LE PEA-PME : LE SENTIMENT DES PROFESSIONNELS DE LA GESTION D’ACTIFS 38

6.2 LE PEA-PME : LE SENTIMENT DES FRANÇAIS ET DES INVESTISSEURS ACTIFS 39

6.3 LE PEA-PME : DES ENTREPRISES DANS LES STARTING BLOCK : UNE ACCELERATION DES

IPO 40

7. LE PEA-PME : LES CHIFFRAGES 41

7.1 LE PEA-PME : LES HYPOTHESES DE PME FINANCE 41

7.2 4,5 A 8,5 MDS€ A L’HORIZON DE FIN 2017 SELON LES ESTIMATIONS DE PME FINANCE42

BIOGRAPHIE DES AUTEURS 43

A PROPOS ET CONTACTS 45

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# 5

1. AVANT-PROPOS : LE GRAND ESPOIR DU PEA-PME

Trois propositions pour créer un Nasdaq européen.

Jamais les petites et moyennes valeurs de la Bourse de Paris n’ont bénéficié de

tant d’attentions. Très immédiatement, lesquelles sont éligibles au PEA-PME ? A

terme, lesquelles présentent le meilleur potentiel ? Le PEA-PME, que PME Finance

avait proposé en 2011, présente ainsi déjà un premier effet positif : il a mobilisé

l’attention des investisseurs et des financiers sur un segment jusque-là délaissé de

la Bourse de Paris.

L’Observatoire des Entrepreneurs-PME

Finance, en partenariat avec

Altavalue, a déterminé une liste de

quelque 900 sociétés, moitié cotées

(que nous publions ici) et moitié non

cotées, qui devraient bénéficier en

priorité des nouveaux apports de

fonds.

Si son succès se confirme, et 5 à 9 Md€

viennent à s’investir sur Euronext B, C et

Alternext d’ici à fin 2017, le PEA-PME

commencera à redresser le principal

déséquilibre du financement des PME :

une Bourse deux fois plus petite que le

capital-investissement, et pourtant

chargée d’offrir des « sorties » aux

investisseurs en capital. Peu étonnant,

dès lors, que les start-up au plus grand

potentiel, comme Critéo, aillent se

coter outre-Atlantique.

Le PEA-PME peut faire de la place de Paris la Bourse la plus liquide d’Europe pour

les PME-ETI. Ce faisant, il posera les fondements d’un nouvel outil de financement

du Mittelstand européen. Il deviendra possible une place de marché d’une

profondeur sans égale, pour offrir aux start-up et PME à potentiel une réelle

alternative de cotation face aux grandes places américaines. Ce « Nasdaq

européen » pourra financer des PME avec des levées de plusieurs dizaines, voire

centaines, de millions d’euros, plutôt que quelques millions d’euros comme

aujourd’hui. Dans cet esprit, PME Finance propose trois actions :

Remédier à la fragmentation des marchés, qui nuit à la visibilité et l’attractivité

des PME-ETI. Pour cela, il est nécessaire de pousser au rapprochement des

Bourses de valeurs moyennes, selon le modèle multi-local de la fusion des

carnets d’ordres entre les Bourses de Paris, Bruxelles et Amsterdam. Il est

également possible de favoriser les cotations multiples, de viser à

l’interopérabilité des systèmes de cotation et de mettre en réseau les

différentes Bourses régionales européennes. Tout cela créera, du point de vue

des investisseurs, une masse critique sur une nouvelle classe d’actifs à fort

Les 4 critères de succès du PEA PME :

1. La confiance viendra de l’effort

de pédagogie des distributeurs

vis-à-vis des épargnants sur les

avantages mais aussi les

inconvénients de l’investissement

dans des PME

2. Le ruissellement des ETI vers les

PME viendra du volume et de la

liquidité .

3. Le volume et la liquidité

dériveront de la capacité des

professionnels de la gestion

d’actifs à structurer des fonds

diversifiés (actions-obligations)

éligibles

4. L’émergence d’une Bourse

européenne de PME-ETI

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PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 6

potentiel et, du point de vue des entrepreneurs, un marché doté d’une

profondeur suffisante pour y financer des levées de fonds importantes. La

France pourra saisir en ce sens la prochaine Commission de la nécessité de

créer un passeport européen, dans l’esprit de la directive Prospectus, pour les

phases de négociation et non seulement pour l’offre au public de titres

financiers.

Relancer la constitution d’une Bourse européenne des entrepreneurs. La fusion

des places générales en Europe est un sujet difficile et sensible, pour des

raisons de souveraineté nationale, de contrôle et de gouvernance. En

revanche, le rapprochement des marchés de PME et d’ETI peut emporter le

consensus, car le financement des PME forme un sujet prioritaire pour la

plupart des pays de l’Union. Les travaux, en 2012, des rapports Giami-Rameix

et du Comité d’Orientation Stratégique d’Euronext ont posé les bases de la

création d’un marché de PME-ETI à vocation européenne. Si Euronext prend

l’initiative, en apportant à sa filiale Enternext ses marchés de PME-ETI (Euronext

B, C et Alternext), elle créera le moteur de ce rapprochement. Enternext

deviendra une entité autonome, bénéficiant pleinement de la liquidité

générée par le PEA-PME et capable d’engager des alliances stratégiques

avec d’autres marchés de start-up et de PME-ETI en Europe. L’intéressement à

son capital des principaux acteurs européens de marché, notamment

technologiques, pourra conforter ce mouvement et faire ainsi d’Enternext le

noyau d’un futur Nasdaq européen.

Filtrer les sociétés pour renforcer la base des investisseurs. Le PEA-PME

favorisera la multiplication des introductions en Bourse et attirera de nouveaux

investisseurs vers les PME-ETI. Pour que ce mouvement prenne de l’ampleur et

efface le souvenir de la bulle Internet, il est important, notamment pour les

sociétés de technologie, que leur confiance soient protégée. PME Finance

invite les régulateurs et les autres parties prenantes à ne pas relâcher les

critères d’admission des start-up, comme on l’en presse souvent : au contraire,

plus d’exigences auprès des émetteurs peuvent générer, in fine, plus

d’investissements dans les PME.

Jean Rognetta

Président de PME Finance

Paris, le 18 mars 2014

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# 7

2. LE PEA-PME : LES DETAILS DU DECRET

2.1 UN DECRET QUI FIXE LES MODALITES D’APPLICATION ET D’OUVERTURE

DU PEA-PME

En résumé, ce que dit le décret :

Un nouveau plan d’épargne en actions est créé à côté du PEA dont le

plafond est relevé de 132 000€ à 150.000€.

Source : Article 1er (qui modifie l’article D.221-109 du code monétaire et financier) :

ce nouveau plan d’épargne en actions est destiné au financement des

petites et moyennes entreprises et des entreprises de tailles intermédiaires :

- Son plafond est fixé à 75 000€, les modalités d’ouverture de ce nouveau

plan sont identiques à celles applicables au plan d’épargne en actions ;

- Les particuliers peuvent détenir leur PEA-PME dans un établissement différent

de celui dans lequel est détenu leur éventuel PEA classique ;

- Le « PEA-PME » bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le PEA

classique.

Source : Article 3 (qui complète l’article R.221.113 du Code monétaire et financier)

Les seuils fixés pour l’éligibilité des entreprises au PEA-PME (moins de 5000

salariés, d’une part, chiffres d’affaires annuel inférieur à 1 500 M€ ou total de

bilan inférieur à 2 000 M€ d’autre part, sont appréciés :

- sur la base des comptes de la société émettrice des titres concernés et le

cas échéant, de ceux des sociétés avec lesquelles elle constitue un

groupe ;

- A la date d’acquisition des titres ou, pour les fonds, à la date à laquelle le

fonds réalise ses investissements. Ceci implique que les titres des entreprises

qui franchiraient ces seuils pourront être maintenus dans le PEA-PME.

Source : Article 3 (qui renvoie aux articles D.221-113-5 et D.221-113-6 du Code monétaire et financier crées

spécifiquement pour le PEA-PME) :

Par ailleurs comme inscrit dans la loi, le décret confirme le type de titres éligibles

au PEA-PME :

Le PEA-PME peut être investi directement en actions et autres titres donnant

accès au capital, émis par des PME et ETI, cotées ou non cotées,

principalement françaises et européennes :

- Actions ou certificats d’investissement de sociétés et certificats coopératifs

d’investissement ;

- Part de SARL ou de sociétés dotées d’un statut équivalent ;

- Droits ou bons de souscription ou d’attribution attachés aux actions

mentionnées ci-dessus (seulement pour ceux existants aujourd’hui – sont

exclus les droits et bons qui seront émis en vue d’augmentation de capital) ;

- Pour les actions non-cotées, la règle est la même que pour le PEA classique:

la participation ne doit pas excéder plus de 25% du capital ;

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PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

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- Comme dans le PEA Classique, les titres de sociétés immobilières (Siic) ne

seront pas éligibles.

Il pourra également comprendre des parts de fonds et actions de SICAV et

FCP, investis à 75% dans des PME et ETI, dont les 2/3 devront être investis dans

des « actions » telles que définies au point précédent.

2.2 UN DECRET QUI REND PARTICULIEREMENT COMPLEXE LA

DETERMINATION DE L’EGIBILITE DES TITRES DES SOCIETES EMETTRICES

En apparence, et pour autant que les données sont disponibles, déterminer

l’éligibilité des titres d’une entreprise est simple : celle-ci doit respecter les critères

définissant une PME ou une ETI au sens européen du terme. Pourtant c’est bien la

définition d’une PME ou ETI au sens européen qui rend les choses particulièrement

complexes.

ARTICLE D. 221-13-5 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER PRECISANT LES

CONDITIONS D’ELIGIBILITE AU PEA-PME DES TITRES DES SOCIETES

EMETTRICES

- I. – Le nombre de salariés, le chiffres d’affaires et le total de bilan de la

société émettrice des titres inscrits au plan, mentionnés au 2 de l’article

L. 221-32-2, sont appréciés dans les conditions définies aux articles 1er,

3, 5 et 6 de l’annexe I au règlement (CE) n°800/2008 du 6 août 2008 de

la Commission déclarant certaines catégories d’aide compatibles avec

le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité.

II. – Lorsque la société émettrice des titres a pour objet principal de

détenir des participations dans d’autres sociétés, le respect des

conditions mentionnées au I s’apprécie au niveau de cette société et

de chacune des sociétés dans laquelle elle détient des participations.

III. – Les données retenues pour déterminer l’éligibilité des titres de la

société émettrice au plan sont celles afférentes au dernier exercice

comptable, déposé au greffe du tribunal de commerce ou rendu

public par un dispositif équivalent, et qui précède la date d’acquisition

des titres. Les données sont calculées sur une base annuelle.

IV. –Le titulaire du plan qui demande l’inscription de titres au plan justifie

de leur éligibilité auprès de l’organisme gestionnaire.

Selon les articles 1er, 3, 5 et 6 de l’annexe I au règlement (CE) n°800/2008, et

comme le précise la notice du décret, l’éligibilité des titres doit s’apprécier sur la

base des données de la société prise au niveau du groupe que celle-ci peut

éventuellement former avec d’autres sociétés ;

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Apprécier les données au niveau du groupe, suppose alors d’étudier les liens

capitalistiques tant amont qu’aval que forme chaque société, et d’appliquer

ensuite les différentes règles de consolidation des données en la matière.

2.2.1 Rappel sur la notion de groupe définie par la Commission Européenne

L’article 3 du règlement de la CE définit trois types d’entreprises (autonome,

partenaire, liée) et des critères d’appréciation pour classifier l’entreprise dans

l’une ou l’autre de ces trois catégories, qui peuvent porter sur la catégorie de

l’investisseur (société publique de participation, SCR, business angels…) et/ou sur

des seuils de prise de participation au capital ou de détention de droits de vote,

qu’il s’agisse de participations directes ou indirectes.

Sans prise en compte des exceptions pouvant être appliquées pour chaque

catégorie, on retiendra en substance que :

Deux entreprises sont liées, si une entreprise a la majorité des droits de vote

des actionnaires ou associés d’une autre entreprise et/ou détient plus de 50%

de son capital ;

Deux entreprises sont partenaires si elles ne sont pas qualifiées comme

entreprises liées et entre lesquelles existe la relation suivante : une entreprise

(entreprise en amont) détient, seule ou conjointement avec une ou plusieurs

entreprises liées, 25% ou plus du capital ou des droits de vote d’une autre

entreprise (entreprise en aval) ;

Un entreprise est autonome si elle n’est pas qualifiée comme entreprise

partenaire ou comme entreprise liée.

Note : pour une liste des exceptions, se reporter à l’article 3 de l’annexe I du règlement 800/2008 de la

Commission Européenne.

2.2.2 Mode de détermination des données de l’entreprise

Ainsi, afin de déterminer l’éligibilité des titres d’une société au PEA-PME, il convient

dans un premier temps de déterminer s’il s’agit d’une entreprise autonome,

partenaire ou liée telle que définie par la Commission Européenne.

Une fois le statut de la société déterminé, il convient alors dans une deuxième

étape d’agréger les données selon les règles ci-dessous établies par l’article 6 du

règlement de la Commission Européenne :

Dans le cas d’une entreprise autonome, la détermination des données, y

compris de l’effectif, s’effectue uniquement sur la base des comptes de cette

entreprise ;

Dans le cas d’une entreprise partenaire ou d’une entreprise liée, les données, y

compris l’effectif, sont déterminées sur la base des comptes et autres données

de l’entreprise, ou, s’ils existent – des comptes consolidés de l’entreprise (pour

des entreprises partenaires ou liées en aval), ou des comptes consolidés dans

lesquels l’entreprise est reprise par consolidation (pour des entreprises

partenaires ou liées en amont) ;

Dans le cas d’une entreprise partenaire, sont agrégées les données des

entreprises partenaires, situées immédiatement en amont ou en aval de celle-

ci. L’agrégation est alors proportionnelle au pourcentage de participation au

capital, ou des droits de vote (le plus élevé de ces deux pourcentages). En cas

de participation croisée, le plus élevé de ces pourcentages s’applique. Si les

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PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

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entreprises partenaires sont elles-mêmes liées à d’autres d’entreprises, ils

convient d’ajouter aux données de ces entreprises partenaires, 100% des

données des entreprises qui leur sont liées, si celles-ci n’ont pas été reprises par

consolidation ;

Dans le cas d’une entreprise liée, sont ajoutées 100% des données des

entreprises directement ou indirectement liées et qui n’ont pas déjà été

reprises dans les comptes par consolidation. Si ces entreprises liées sont elles-

mêmes partenaires d’autres entreprises, il convient alors d’agréger

proportionnellement à leurs données celles de leurs entreprises partenaires

situées immédiatement en amont ou en aval si elles n’ont pas déjà été reprises

dans les comptes consolidés dans une proportion au moins équivalente au

pourcentage défini dans le cadre du paragraphe précédent.

2.2.3 Cas pratiques et conclusion

La première étape peut déjà se révéler particulièrement fastidieuse lorsque la

société compte un grand nombre de filiales et/ou d’actionnaires.

La seconde étape peut, quant à elle, paraître dans certains cas impossible ne

serait-ce que parce que l’information n’est pas disponible et notamment lorsqu’il

est impossible de déterminer le processus de consolidation des comptes retenu

par les entreprises (% de consolidation retenu).

CAS PRATIQUE N°1 : LE CAS REMY COINTREAU

La société Rémy Cointreau dont les données consolidées d’entreprises

sont :

- Effectifs : 1704

- Chiffre d’affaires : 1 193,30 M€

- Total de Bilan : 2267 M€

La société Rémy Cointreau est a priori éligible au PEA-PME car, si son total

de bilan est supérieur à 2 000 M€, son chiffre d’affaires est inférieur à 1 500

M€.

Néanmoins, la société Remy Cointreau est détenue à 34,51% par la

Société Orpar dont les données consolidées sont :

- Effectifs : N.D.

- Chiffre d’affaires : 889 M€

- Total de Bilan : 2,651 M€

Suivant la définition, les deux entreprises sont partenaires et il convient

d’agréger aux données de la Société Rémy Cointreau, 34,51% des

données de la société Orpar. En supposant que la société Orpar n’intègre

pas les données de Rémy Cointreau dans ses comptes, il vient alors des

données à retenir pour Rémy Cointreau de :

- Effectifs : 1 704 + N.D.

- Chiffre d’affaires : 1 193 +(34,51% * 889) = 1 499,79 M€

- Total de Bilan : 2 267 + (34,51% * 2 651) M€ = 3 181,86 M€

La société Rémy Cointreau resterait éligible au sens du chiffre d’affaires de

210 000 euros.

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PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 11

Néanmoins, la société Rémy Cointreau compte 46 filiales : 42 sont liées

(plus de 50% de détention) et 6 sont partenaires (entre 25% et 50%). Parmi

les sociétés partenaires, la société les ducs de Gascogne détenue à 30%

et dont le chiffre d’affaires est de 12,33 M€.

En supposant que Rémy Cointreau n’intègre pas, même

proportionnellement, les données de la société des Ducs de Gascogne

dans ses comptes, Il convient donc d’intégrer 30% du chiffre d’affaires des

ducs de Gascogne au chiffre d’affaires de Rémy Cointreau.

Il vient alors un chiffre d’affaires de : 1 499,79 M€ + 3,5 M€ = 1 503,50 M€

Conclusion : La société Rémy Cointreau n’est plus éligible au PEA-PME car

son chiffre d’affaires dépasse 1 500 M€ ET son total de bilan 2 000 M€

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3. LE PEA-PME : LES VALEURS ELIGIBLES

Première cible de choix, la plupart des actions cotées du périmètre d’Enternext,

auxquelles s’ajoutent certaines entreprises cotées sur le compartiment A

d’Euronext et répondant à la définition d’une ETI, 21 sociétés cotées sur Alternativa

et les PME ou ETI cotées sur les autres marchés boursiers européens.

Comme développé dans la partie précédente, sachant que les données des

entreprises candidates doivent donc s’apprécier au niveau du groupe, il apparait

particulièrement délicat de déterminer avec certitude les valeurs réellement

éligibles. Il n’existe pas aujourd’hui de liste officielle des sociétés éligibles

approuvées par les autorités publiques, le décret précisant que la charge de la

détermination de l’éligibilité des valeurs revient à l’investisseur.

PME finance avait dressé, en janvier 2014 avant la publication du décret, une

première liste de valeurs qui contenait 449 sociétés françaises cotées sur Euronext

ou Alternext (sur la base des entreprises cotées à fin octobre 2013 et des dernières

données disponibles). Cette liste ne tenait pas compte des liens capitalistiques

que pouvaient entretenir les différentes sociétés alors retenues et supposait que

l’appréciation ne s’effectuait qu’au regard des données des valeurs candidates

consolidées avec leurs éventuelles filiales (soient les entreprises détenues à plus de

50%).

Au 10 mars 2014, sur la base des données disponibles dans la base de données

publiques et disponibles dans les bases de données Bloomberg et Altarès, et avant

analyse des liens capitalistiques, la liste des valeurs françaises « potentiellement

éligibles » contient 454 sociétés françaises cotées sur Euronext ou Alternext.

Compte tenu de la définition d’une PME et d’une ETI, au sens communautaire

retenue (moins de 5000 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 1,5Md€ ou un

total de bilan inférieur à 2Md€), et sans appréciation pour le moment de la notion

de groupe, cette liste de 454 sociétés potentiellement éligibles :

exclut un certain nombre des entreprises cotées sur le compartiment B

d’Euronext, essentiellement sur le critère du nombre de salariés.

ajoute certaines entreprises cotées aujourd’hui sur le compartiment A

d’Euronext (9 recensées par PME Finance).

3.1 UNE PREMIERE TENTATIVE D’ANALYSE DES LIENS CAPITALISTIQUES

Afin de pouvoir dresser la liste des valeurs réellement éligibles, il conviendrait donc

d’analyser l’ensemble des liens capitalistiques amont et aval de 1er niveau des

454 sociétés identifiées, avec toutes les incertitudes que cela engendre :

Concernant l’analyse des liens amont on retiendra pour le moment que, sur les

454 valeurs :

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PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 13

- 155 sont détenues à 50% ou plus par une autre entité. Conformément au

décret d’application, ces valeurs sont liées à une autre société avec

laquelle elles forment donc un groupe au sens communautaire du terme.

Ce sont les données du groupe (soit consolidé à 100% qui doivent être prise

en compte)

- 116, sont détenues à 25% ou plus, mais à moins de 50% par une autre entité.

Les sociétés sont partenaires et l’éligibilité des valeurs doit s’apprécier en

intégrant au prorata du seuil de détention les données des entreprises

partenaires identifiées, après vérification de l’intégration ou non dans les

comptes de cette entreprise des données de l’entreprise candidate.

- 183, sont détenues à moins de 25% par une autre société. Ces sociétés sont

dites autonomes. Leur éligibilité s’apprécie au regard des seules données de

l’entreprise candidate.

REPARTITION DES ENTREPRISES POTENTIELLEMENT ELIGIBLES SELON LEURS LIENS CAPITALISTIQUES

AMONTS DE NIVEAU 1 :

LIEE, PARTENAIRE, AUTONOME

Concernant l’analyse des liens capitalistiques aval :

- On retiendra que seules 35 sociétés n’ont aucune filiale (on entend par

filiale, toute entreprise détenue à au moins 25%). Ces sociétés ne sont donc

ni liées, ni partenaires en aval. Parmi celles-ci, 11 sont des sociétés

autonomes en amont. Elles sont donc éligibles de facto. Ces 11 entreprises

sont les seules pour lesquelles on peut se prononcer avec certitude sur leur

éligibilité au PEA-PME ((voir tableau du 3.2) ;

- Pour l’ensemble des autres sociétés, soient 443 - dont 86 ont plus de

20 filiales et 180 entre 5 et 20) - c’est alors à un véritable travail d’inventaire

qu’il convient de se livrer comme exposé dans la partie précédente.

Page 14: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 14

REPARTITION DES ENTREPRISES POTENTIELLEMENT ELIGIBLES SELON LEURS LIENS CAPITALISTIQUES

AVAL DE NIVEAU 1 :

NOMBRE DE FILIALES (Au moins 25% du capital détenus)

Afin de produire, une nouvelle liste de valeurs potentiellement éligibles, nous

avons mené une première analyse des liens capitalistes amont des entreprises

identifiées comme liées et partenaires, en vérifiant les données des entreprises

dites « mère ».

Compte tenu de l’indisponibilité d’un grand nombre de données, de la

complexité des analyses à mener, nous ne sommes aujourd’hui pas en mesure de

finaliser les liens capitalistes aval.

Au total, notre première analyse des liens amont nous conduit à exclure

15 entreprises liées et 6 entreprises partenaires (voir tableau ci-dessous). Nous

avons fait le choix d’exclure les entreprises pour lesquelles les données ne nous

permettent pas de trancher à 100% mais laissent un doute très fort sur l’éligibilité

des valeurs concernées, notamment lorsque sont étudiés dans ces cas les

principaux liens capitalistiques avals qu’elles entretiennent (voir l’encadré sur le

cas Rémy Cointreau).

Page 15: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 15

VALEURS POTENTIELLEMENT EXCLUES COMPTE TENU DE LEURS LIENS CAPITALISTIQUES AMONT

ISIN

Capi (en M€)

CA (en M€)

total de bilan

(en M€) effectif Taille

Place de cotation

Actionnaire principale

% de détention

Liens amont

Banque de la Reunion SA FR0000039612 135,00 131,74 2328,17 441 ETI Euronext C GROUPE BPCE 88,90 liée

Blue Solutions FR0011592104 527,74 61,73 167,49 306 ETI Euronext B GROUPE BOLLORE 80,00 liée

Boursorama FR0000075228 839,87 201,48 4839,34 795 ETI Euronext B SOCIETE GENERALE 55,6 liée

Carrefour Property Development FR0010828137 55,75 1,97 41,501 73 PME Euronext C CARREFOUR 93,68 liée

CRCAM Brie Picardie FR0010483768 446,56 1079,91 20054,8 2462 ETI Euronext B CREDIT AGRICOLE SA

25,00 partenaire

Electricite de Strasbourg SA FR0000031023 831,65 838,30 1444,59 832 ETI Euronext B EDF 88,82 liée

Eutelsat Communications SA FR0010221234 5114,35 1284,10 5605,00 822 ETI Euronext A BPI Participations 25,62 partenaire

Gaz transport et technigaz FR0011726835 1695,92 89,49 159,29

ETI Euronext A GDF SUEZ 39,67 partenaire

Groupe Go Sport SA FR0000072456 46,35 641,90 324,02 4607 ETI Euronext C RALLYE SA 63,72 liée

LeGuide.com SA FR0010146092 100,50 45,60 45,23 99 PME Alternext LAGARDERE SCA 95,84 liée

Locindus SA FR0000121352 203,61 54,84 896,41 1 ETI Euronext B CREDIT FONCIER DE FR

68,87 liée

Metropole Télévision FR0000053225 2088,41 1382,8 1325,9 2197 ETI Euronext A RTL Groupe 48,84 partenaire

Numéricable FR0011594233 2990,12 1302,43 3660,03

ETI Euronext A ALTICE SA 40,00 partenaire

Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain SA

FR0000052896 157,00 470,33 862,04 574 ETI Euronext B GDF SUEZ 64,39 liée

Recylex S.A. FR0000120388 80,80 471,14 225,64 675 ETI Euronext C GLENCORE FINANCE

32,13 partenaire

Remy Cointreau SA FR0000130395 3154,28 1193,30 2267,30 1704 ETI Euronext A ORPAR SA 34,51 liée

Société d'édition de Canal + FR0000125460 777,88 1878,00 937,00 840 ETI Euronext B CANAL PLUS 48,47 partenaire

Societe Francaise de Gestion & d'Investissement SA

FR0000030140 130,50 17,48 179,41 1 ETI Euronext C AVIVA VIE 57,09 liée

ST Dupont SA FR0000054199 146,47 73,98 74,295 643 ETI Euronext B D&D INTERNATIONAL

60,5 liée

Technofan SA FR0000065450 103,18 77,30 66,03 223 ETI Euronext C SAFRAN SA 95,01 liée

Union Financiere de France Banque SA

FR0000034548 312,49 151,40 166,19 1209 ETI Euronext B AVIVA VIE 74,30 liée

Page 16: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 16

CAS PRATIQUE N°2 : LE CAS SOCIETE D’EDITION CANAL +

La société d’édition de Canal +, dont les données d’entreprises sont :

- Chiffre d’affaires : 1 878M€

- Total de Bilan : 937 M€

- Effectifs : 840

La société d’édition de Canal + est a priori éligible au PEA-PME du fait

d’un total de bilan inférieur à 2 000M€. Néanmoins, la société d’édition de

Canal + est détenue à 48,47% par la Société Canal+.

Suivant la définition, les deux entreprises sont partenaires et il convient

d’agréger aux données de la Société d’édition de Canal +, 48,47% des

données de la société Canal +.

Opération a priori envisageable, dès lors que l’on dispose des comptes de

la société Canal +. Or, la société Canal +, ne publie pas de compte car

elle est détenue à 100% par Vivendi, avec laquelle elle donc liée.

Suivant la règle, il convient donc de considérer comme données de la

société Canal+, les données de Vivendi (consolidation à 100% dans le

cadre d’entreprises liées).

Pour déterminer finalement les données de la société d’édition de

Canal +, il s’agit alors d’y ajouter à 48,47% les données de la société

Vivendi (une fois retraitement fait des données de Vivendi qui intègre à

100% les données de la société d’édition de Canal + dans ses comptes).

En conclusion : la Société d’édition de Canal + n’est pas éligible au PEA-

PME

3.2 433 VALEURS COTEES FRANÇAISES POTENTIELLEMENT ELIGIBLES AU PEA-

PME : CHIFFRES CLES

La liste produite aujourd’hui comporte au total 433 valeurs françaises cotées sur

Euronext et Alternext (périmètre EnterNext). Cette liste n’est produite qu’à titre

indicatif, elle ne peut en aucun cas être considérée comme une liste garantissant

une quelconque éligibilité au PEA-PME.

Nous préfèrerons ainsi évoquer dans la suite de ce rapport des valeurs

« potentiellement » éligibles :

Pour le moment, seules les 11 sociétés identifiées comme autonomes et

n’ayant aucune filiale peuvent être considérées comme éligibles « sans aucun

doute » ;

Pour les autres, une analyse détaillée des liens capitalistiques aval, lorsqu’elle

sera possible, devrait avec une forte probabilité conduire à exclure de

nouveau un certain nombre de valeurs.

Page 17: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 17

LISTE DES 11 VALEURS ELIGIBLES « SANS AUCUN DOUTE »

Liste PME Finance ISIN Capi

En M€

CA En M

total de

bilan en M€

effectif Taille Place

de cotation Actionnaire

principal

% de

détention

Liens amont

Filiales

Acropolis Telecom FR0010678284 11,97 6,89 2,66 35 PME Alternext Aucun 0,00 autonome 0

Adocia SA FR0011184241 91,44 4,00 17,64 71 PME Euonext C SOULA FAMILY 24,97 autonome 0

Cibox Inter@ctive SA FR0000054322 6,94 13,47 10,39 6 PME Euonext C CIBOX INTER@CTIVE 10,29 autonome 0

Cogra 48 SA FR0011071570 16,41 16,98 7,34 39 PME Alternext HLM HABITATIONS SA 19,77 autonome 0

DBV Technologies SA FR0010417345 327,57 2,78 11,57 17 PME Euonext C FCPR SOFINNOVA CAPIT 21,05 autonome 0

ERYTech Pharma SA FR0011471135 86,16 NC 10,14 41 PME Euonext C IDINVEST PARTNERS 17,80 autonome 0

genOway SA FR0004053510 16,65 7,40 10,54 74 PME Alternext IFM - INDEPENDENT FU 0,19 autonome 0

Nanobiotix SA FR0011341205 249,68 0,07 14,02 NC PME Euonext C FCPR MATIGNON TECH I 10,98 autonome 0

Novacyt SAS FR0010397232 17,71 1,06 1,51 NC PME Alternext AMPLEGEST 0,77 autonome 0

Solabios SA FR0010757377 0,00 3,31 12,75 13 PME Alternext Aucun 0,00 autonome 0

Spineway SA FR0011398874 32,56 3,60 3,74 NC PME Alternext INVESCO LTD 2,54 autonome 0

Une capitalisation boursière totale de 70,5Md€, les 433 sociétés représentent un

chiffre d’affaires total de 67,5Md€ et plus de de 310 000 salariés.

REPARTITION DES VALEURS POTENTIELLEMENT ELIGIBLES PAR PLACE DE COTATION

Compartiment Nombre de valeur En % Capitalisation

en M€ CA

En M€ Effectifs

Alternext 154 35,6% 7538,09 8820,05 49355

Euronext A 8 1,8% 19386,23 5519,77 23249

Euronext B 68 15,7% 26897,19 25505,56 98063

Euronext C 202 46,7% 16363,80 26783,67 139310

Special 1 0,2% 240,99 894,94 3074

Total général 433 100,0% 70426,31 67523,99 313051

Source : PME Finance à partir des données Bloomberg et Altarès, et auditées par AltaValue

Page 18: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 18

3.2.1 Répartition par taille des entreprises éligibles

41% de PME et 56% d’ETI.

49,5% des entreprises ont un chiffre d’affaires inférieur à 50M€, 52,5% ont moins de

250 salariés et 40% un total de bilan inférieur à 43M€

REPARTITION DES ENTREPRISES ELIGIBLES PAR TAILLE

CA En %

<2M€ 7,39%

[2M€-50M€[ 42,26%

[50M€-1500M€[ 50,35%

Effectifs En %

<10 salariés 7,85%

[10 à 249 salariés] 44,80%

[250 à 4999 salariés[ 47,34%

Total bilan En %

<2M€ 1,62%

[2M€-43M€[ 38,57%

[43M€-2000M€[ 56,81%

>2000M€ 3,00%

Source : PME Finance à partir des données Bloomberg et Altarès, et auditées par AltaValue

ETI; 55,66%

PME; 40,65%

NC; 3,70%

Page 19: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 19

3.2.2 Répartition géographique des entreprises éligibles

Des entreprises dont le siège social est sans surprise situé majoritairement en Ile de

France. Rhône-Alpes et PACA : 2ème et troisième région.

REGIONS %

Île-de-France 52,98%

Rhône-Alpes 12,84%

Provence-Alpes-Côte d'Azur 8,03%

Languedoc-Roussillon 2,98%

Pays de la Loire 2,52%

Midi-Pyrénées 2,29%

Nord-Pas-de-Calais 2,29%

Aquitaine 2,06%

Bretagne 1,61%

Alsace 1,38%

Bourgogne 1,38%

REGIONS %

Champagne-Ardenne 1,38%

Franche-Comté 1,38%

Auvergne 1,38%

Poitou-Charentes 1,15%

Lorraine 1,15%

Dom Tom 0,92%

Centre 0,69%

Picardie 0,69%

Basse-Normandie 0,69%

Haute-Normandie 0,23%

Source : PME Finance à partir des données Bloomberg et Altarès, et auditées par AltaValue

3.2.3 Répartition sectorielle des entreprises éligibles

REPARTITION SECTORIELLE DES VALEURS ELIGIBLES

Source : PME Finance à partir des données Bloomberg et Altarès, et auditées par AltaValue

Page 20: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 20

3.2.4 Répartition en fonction du nombre d’analystes couvrant ces

entreprises

37% des valeurs ne sont suivies par aucun analyste.

REPARTITION DES ENTREPRISES ELIGIBLES EN FONCTION DU NOMBRE D’ANALYSTES COUVRANT

LA VALEUR

Source : PME Finance à partir des données Bloomberg et Altarès, et auditées par AltaValue

3.3 LA REPRESENTATIVITE DU CAC PME PAR RAPPORT A L’UNIVERS

Euronext a annoncé en février la création d’une famille d’indices devant

permettre d’apprécier les performances des actions des PME et ETI de la cote.

Premier indice de la famille, le CAC PME qui rassemble les 40 valeurs les plus

liquides de la cote parisienne des PME et ETI.

Alors que la liste des valeurs réellement éligibles au PEA-PME reste à déterminer, la

question est double :

Cet indice sera-t-il en mesure de fournir une image assez fidèle des évolutions

boursières de l’ensemble des valeurs éligibles au PEA-PME en général et de

l’univers PME en particulier ?

Dans l’attente des autres sous-indices PME, le risque n’est-il pas d’orienter vers

les valeurs qui le constituent l’essentiel des flux au détriment des autres valeurs

de la cote ?

3.3.1 La méthodologie de construction de l’indice : le choix de la liquidité

Une sélection et un poids de chaque valeur basés sur la définition d’un facteur de

liquidité :

pour chaque valeur : Fl = Min (Moyenne journalière sur 3 mois des volumes

échangés ; 1% du flottant) ;

Les valeurs retenues sont celles qui présentent un facteur de liquidité

>250 000 €

Page 21: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 21

Le CAC PME comporte ainsi par définition, les 40 valeurs les plus liquides de

l’univers et accorde aussi, via le critère sur le flottant, une pondération forte aux

plus grosses capitalisations.

Le tableau ci-dessous compare des taux de rotation moyen (défini comme le

nombre moyen journalier de titres échangés / le nombre total de titres en

circulation) des valeurs de l’univers global (les 435 valeurs identifiées par PME

Finance et Altavalue) et les valeurs de l’indice CAC PME. Il révèle que les valeurs

du CAC PME présentent un taux de rotation plus de 2 fois supérieur à celui des

valeurs de l’univers global.

Nombre moyen de titres échangés par jour Taux de rotation moyen

Univers global CAC PME Univers global CAC PME

août-13 292 330 318 187 851 385 2,28% 7,87%

févr-14 1 148 790 595 379 632 880 8,93% 18,31%

3.3.2 Le CAC PME : 40 valeurs dont 5 qui pourraient bien ne pas être

éligibles

ISIN

Poids dans

l'indice capi CA

total de bilan

effectif secteur Place

SHAREHOLDERS % de

détention de cotation

Ingenico SA FR0000125346 7,74 3600,3 1370,9 1990,95 3942 Technology Hardware &

Equipment Euronext A MORPHO 10,08

Groupe Eurotunnel SA FR0010533075 7,39 4756,4 993,15 7255,2 3688 Industrial Transportation Euronext A GOLDMAN

SACHS GROUP 15,51

Eutelsat Communications FR0010221234 6,65 5114,3 1284,1 5605 822 Media Euronext A CAISSE DES DEPOTS ET

25,62

Remy Cointreau SA FR0000130395 6,03 3154,2 1193,3 2267,3 1704 Beverages Euronext C ORPAR SA 34,51

Metropole Television SA FR0000053225 5,57 2088,4 1382,8 1325,9 2197 Media Euronext A RTL GROUP 48,84

Soitec SA FR0004025062 5,4 402,11 262,86 719,24 1704 Technology Hardware &

Equipment Euronext B

BPIFRANCE PARTICIPAT

9,84

Solocal Group SA FR0010096354 5,38 531,06 998,9 866,17 4554 Media Euronext B MEDIANNUAIRE 18,49

Genfit SA FR0004163111 5 604,78 1,67 23,58 76 Pharma & Biotech Alternext BIOTECH AVENIR 15,2

Etablissements Maurel & Prom FR0000051070 4,89 1393,3 472,1 1643,47 341 Oil & Gas Producers Euronext A PACIFICO 23,66

Innate Pharma SA Class A FR0010331421 3,71 469,32 12,47 48,3 84 Pharma & Biotech Euronext B CAISSE DES DEPOTS ET

11,52

Valneva SE FR0004056851 3,54 389,53 3,43 53,67 94 Pharma & Biotech Euronext B GROUPE GRIMAUD

19,9

Nicox SA FR0000074130 2,89 191,89 7,61 84,15 42 Pharma & Biotech Euronext B GROUPE BPI 5,32

Ipsen SA FR0010259150 2,88 2709,4 1224,8 1565,3 4835 Pharma & Biotech Euronext A MAYROY SA 68,05

AB Science SA FR0010557264 2,67 472,48 1,34 29,98 88 Pharma & Biotech Euronext B AMY SAS 37,28

Saft Groupe SA FR0010208165 2,07 681,76 624,2 974,7 3954 Electronic & Electrical

Equipment Euronext B

HARRIS ASSOCIATES LP

8,39

Page 22: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 22

ISIN

Poids dans

l'indice capi CA

total de bilan

effectif secteur Place SHAREHOLDERS % de

détention

Sartorius Stedim Biotech SA FR0000053266 1,92 2433,6 588,4 793,87 3000 Health Care Euronext A SARTORIUS AG 57,33

Carmat SA FR0010907956 1,87 401,58 0 19,7 40 Health Care Alternext MATRA DEFENSE 29,54

Montupet SA FR0000037046 1,86 499,78 399,54 381,25 3113 Automobiles & Parts Euronext B MAGNAN

STEPHANE 11,59

Latecoere SA FR0000032278 1,74 164,51 621,1 770,85 4241 Aerospace & Defense Euronext C AMUNDI 7,44

Virbac SA FR0000031577 1,54 1481,4 695,16 827,7 4085 Pharma & Biotech Euronext A DICK FAMILY 49,67

Archos SA FR0000182479 1,47 106,42 154,91 89,47 162 Leisure Goods Euronext C CROHAS HENRI 8,94

BioAlliance Pharma SA Class P FR0010095596 1,35 161,84 1,47 34,08 53 Pharma & Biotech Euronext C FINANCIERE DE

LA MON 13,71

MPI FR0011120914 1,31 445,2 0,5 297,44 1 Oil & Gas Producers Euronext B HENIN JEAN-FRANCOIS

24,93

Trigano SA FR0005691656 1,3 357,72 818,19 667,9 4125 Leisure Goods Euronext B FEUILLET FRANCOIS

57,82

Manitou BF SA FR0000038606 1,07 477,36 1176,4 856,78 1851 Industrial Engineering Euronext B BRAUD FAMILY 32,16

METabolic EXplorer SA FR0004177046 1,04 77,02 2,1 75,98 80 Chemicals Euronext C VIVERIS 6,62

Chargeurs SA FR0000130692 0,96 81,99 466,5 454,5 1811 Personal Goods Euronext C ARGOS

INVESTMENT MAN

8,33

Albioma FR0000060402 0,95 578,66 364,3 1196,67 325 Electricity Euronext B FINANCIERE

HELIOS 36,96

Boiron SA FR0000061129 0,93 1107,2 566,29 579,28 3787 Pharma & Biotech Euronext B BOIRON FAMILY 62,25

Haulotte Group SA FR0000066755 0,91 466,34 355,74 372,74 1500 Industrial Engineering Euronext B SOLEM SA 55,93

Société d'édition de Canal + FR0000125460 0,9 777,88 1878 937 840 Media Euronext B CANAL PLUS 48,47

Transgene SA FR0005175080 0,89 439,33 3,93 160,46 300 Pharma & Biotech Euronext B INSTITUT MERIEUX

48,01

Artprice.com SA FR0000074783 0,87 113,62 5,06 15 39 Media Euronext C ARTPRICE.COM 0,84

Bigben Interactive SA FR0000074072 0,85 126,55 163,54 215,35 277 Leisure Goods Euronext C NORD SUMATRA

INVESTI 20,45

APRIL FR0004037125 0,78 682,28 823,08 1514,02 4081 Nonlife Insurance Euronext B EVOLEM 63,61

Interparfums FR0004024222 0,77 798,37 445,46 534,8 199 Personal Goods Euronext B INTER PARFUMS

HOLDIN 66,47

Parrot SA FR0004038263 0,75 282,83 235,1 305,09 830 Technology Hardware &

Equipment Euronext B SEYDOUX HENRI 35,94

Stentys SA FR0010949404 0,74 123,89 2,53 51,79 35 Health Care Euronext C SOFINNOVA PARTNERS

14,87

Naturex SA FR0000054694 0,7 503,63 299,82 471,63 1515 Food Producers Euronext B SGD SAS 20,72

Recylex S.A. FR0000120388 0,51 80,8 471,14 225,64 675 Industrial Metals &

Mining Euronext C

GLENCORE FINANCE

32,13

Total 40 40

Page 23: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 23

3.3.3 Le CAC PME : un indice peu représentatif de l’univers

Le choix, d’une sélection et d’une pondération, basé sur un critère de liquidité

n’est pas sans conséquence sur la représentativité de l’indice par rapport à

l’univers global.

Il conduit à une surpondération :

Des valeurs cotées sur les compartiments A et B, soient les plus grosses

capitalisations de la cote PME/ETI :

- 30% des valeurs ont une capitalisation supérieure à 750M€ et 25% supérieure

à 1 000 M€ contre seulement 3,5% dans l’univers global ;

- Parmi les 5 premières valeurs de l’indice (en terme de poids), 4 sont cotées

sur le compartiment A alors que les valeurs cotées sur le compartiment A ne

sont qu’au nombre de 8 dans l’univers global (exclusion faite de celles qui

ne respecteraient pas la définition européenne d’une ETI mais qui restent

pour le moment dans l’indice CAC PME) ;

- 29 des 40 valeurs pèsent moins de 3% de l’indice tandis que les 5 premières

représentent près de 34%.

REPARTION DU CAC PME PAR SEGMENTS DE MARCHES ET POIDS DANS L’UNIVERS

Étiquettes de lignes Nombre de Valeurs En % Somme de capitalisations Somme de CA Somme des effectifs

Euronext A 8 20,0% 23577,30 8011,44 22910

Euronext B 20 50,0% 10554,72 9277,17 32987

Euronext C 10 25,0% 4190,93 3081,64 9077

Alternext 2 5,0% 1006,36 1,67 116

Total général 40 100,0% 39329,31 20371,93 65090

En % du total de l’univers

9,1% - 54,1% 29,1% 20,6%

Compartiment Univers global

En % CAC PME

En %

Euronext A 1,8% 20%

Euronext B 15,7% 50%

Euronext C 46,7% 25%

Alternext 35,6% 5%

Spécial 0,2% 0%

Capitalisation Univers global

En % CAC PME

En %

<50M€ 50,58% 0%

[50M€ - 150 M€[ 24,94% 17,50%

[150 M€ - 500M€[ 18,48% 37,50%

[500M€ - 750M€[ 2,77% 15,0%

[750M€ - 1000M€[ 0,69% 5,0%

>1000M€ 2,54% 25,0%

Page 24: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 24

Des ETI par rapport aux PME :

- 72,5% d’ETI dans l’indice contre seulement 55% dans l’univers global ;

- 70% d’entreprises ayant un CA supérieur à 50M€ contre seulement 50,5%

dans l’univers global ;

- 67,5% d’entreprises ayant plus de 250 salariés contre seulement 47% dans

l’univers global.

CA Univers global

En % CAC PME

En %

<2M€ 7,39% 12,5%

[2M€-50M€[ 42,26% 17,5%

[50M€-1500M€[ 50,35% 67,5%

>1500M€ 0% 2,5%

Effectifs Univers global

En % CAC PME

En %

<10 salariés 7,85% 2,5%

[10 à 249 salariés] 44,80% 30%

[250 à 4999 salariés[ 47,34% 67 ,5%

Total bilan Univers global

En % CAC PME

En %

<2M€ 1,62% 0%

[2M€-43M€[ 38,57% 12,5%

[43M€-2000M€[ 56,81% 80,0%

>2000M€ 3,00% 7,5%

Certains secteurs présents dans l’univers global disparaissent de l’indice CAC

PME :

- Les valeurs pharmaceutiques et biotechnologies représentent en nombre

25% des valeurs de l’indice alors qu’elles n’en représentent que 6% dans

l’univers global ;

- Inversement le secteur des logiciels et services informatiques qui représente

en nombre 15% de l’univers global est totalement absent de l’indice CAC

PME.

Page 25: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 25

Secteur Univers global

En % CAC PME

En %

Software & Computer Services 15,14%

Media 8,72% 12,50%

Pharmaceuticals & Biotechnology 5,96% 25%

Health Care Equipment & Services 4,82% 7,5%

Electronic & Electrical Equipment 4,59% 2,5%

Support Services 4,59%

Personal Goods 4,36% 5,0%

Technology Hardware & Equipment 4,36% 7,5%

Financial Services 4,13%

Industrial Engineering 3,67% 5,0%

Leisure Goods 3,67% 7,5%

General Retailers 3,44%

Real Estate Investment & Services 3,21%

Banks 2,52%

Travel & Leisure 2,52%

Beverages 2,29% 2,5%

Construction & Materials 2,29%

Food Producers 2,29% 2,5%

Household Goods & Home Construction 2,29%

Chemicals 1,61% 2,5%

General Industrials 1,61%

Aerospace & Defense 1,38% 2,5%

Industrial Transportation 1,38% 2,5%

Alternative Energy 1,15%

Automobiles & Parts 1,15% 2,5%

Electricity 1,15% 2,5%

Fixed Line Telecommunications 0,92%

Forestry & Paper 0,92%

Mining 0,92%

Equity Investment Instruments 0,69%

Food & Drug Retailers 0,46%

Oil & Gas Producers 0,46% 5,0%

Oil Equipment, Services & Distribution 0,46%

Real Estate Investment Trusts 0,46%

Industrial Metals & Mining 0,23% 2,5%

Nonlife Insurance 0,23% 2,5%

Total 100,00% 100,00%

Page 26: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 26

3.3.4 Le CAC PME : une performance plus volatile que celle de l’ensemble

de l’univers

Afin de comparer les performances passées des valeurs du CAC PME à celles des valeurs

de l’ensemble de l’univers, PME Finance et Altavalue ont :

Crée un indice PEA-PME à partir des données de marché (cours de clôture

journalier, capitalisation boursière, nombre de titres en circulation) en totalité

pour les valeurs de l’univers. L’indice porte ainsi sur 325 valeurs parmi 435.

L’indice est basé 100 au 26 août 2013, jour de l’annonce de la création du

PEA-PME par le Ministre de l’économie et des finances

Calculé la valeur de l’indice CAC PME d’Euronext, en suivant la même

méthodologie.

Le graphique ci-dessous présente l’évolution des deux indices depuis le 26/08/13.

Compte tenu de la concentration de l’indice CAC PME et du poids élevé des

10 premières valeurs, l’indice CAC PME amplifie tant à la hausse qu’à la baisse les

mouvements de marché.

EVOLUTION DU CAC PME (Euronext) ET DE L’INDICE PEA-PME-(Altavalue/PME Finance)

Depuis le 26 août 2013 (annonce de la création d’un PEA-PME)

Source : PME Finance/Altavalue à partir des données Bloomberg

Page 27: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 27

3.4 LES VALEURS EUROPEENNES ELIGIBLES AU PEA-PME : UNE PREMIERE

ANALYSE DES VALEURS ALLEMANDES ET ANGLAISES

Principales concurrentes des valeurs françaises à une incorporation dans le PEA-

PME, les valeurs anglaises et allemandes.

Afin de dresser un premier comparatif des valeurs françaises, anglaises et

allemandes, nous avons retenu pour les valeurs anglaises cotées sur le AIM Market

et les valeurs allemandes cotées sur les bourses régionales puis conservé, toutes

celles présentant un chiffre d’affaires inférieur à 1 500 M€ et ayant moins de 250

salariés :

Au total, ce sont un peu plus de 2000 entreprises cotées qui seraient éligibles

au PEA-PME sur les seuls marchés français, anglais et allemand. Néanmoins,

une analyse des liens capitalistiques amonts et avals des valeurs anglaises et

allemandes devrait conduire à réduire ce nombre. Le nombre réel doit, à

notre sens, s’établir plutôt autour de 1500 entreprises ;

Le nombre de valeurs cotées sur les marchés allemand et anglais est

quasiment 2 fois plus important que sur le marché français pour des

capitalisations et des chiffres d’affaires totaux équivalent. Ceci implique que

les valeurs allemandes et anglaises sont de taille plus petite. Ceci est

particulièrement vrai dans le cadre du marché anglais des valeurs cotées sur

le AIM Market pour lesquelles le total des effectifs est jusqu’à 2 fois inférieurs à

celui des valeurs allemandes et françaises.

Nombre de valeur

Capitalisation totale

en md€

CA total

en Md€

Effectif total

en milliers

Royaume-Uni 799 73 82 184

Allemagne 806 84 108 406

France 433 70 67 313

Total 2038 227 257 903

REPARTITION SECTORIELLE DES VALEURS FRANCAISES, ANGLAISES ET ALLEMANDES

En %

Source : PME Finance/Altavalue à partir des données Bloomberg

Page 28: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 28

3.5 LE NON COTE ET LA TAILLE DU MARCHE POTENTIEL

3.5.1 Les 500 sociétés potentiellement candidates à une IPO

A fin 2011, la France comptait 141 046 entreprises hors Micro-entreprises et auto-

entrepreneurs. Le succès du PEA-PME en matière de financement des PME et ETI

françaises, dépendra surtout dans un premier temps, de sa capacité à attirer sur

les marchés boursiers des PME et ETI qui ne sont pas aujourd’hui cotées.

Nous avons cherché à évaluer le nombre d’entreprises françaises qui pourraient

prétendre dès aujourd’hui à une cotation sur les marchés. Pour cela, nous avons

posé un certain nombre de conditions :

Entreprise non filiale d’un grand groupe ;

Entreprise non filiale d’un groupe coté ;

Dette Nette / Editda < 6 ;

Marge d’Ebitda > 2% ;

Chiffre d’affaires > 5M€ et < 1500M€ ;

Effectifs < 5000 ;

Capex / Ebitda > 10%

Valorisation comprise en 40 M€ et 800 M€

Sous ces conditions, ce sont aujourd’hui 480 entreprises qui pourraient être

admises à la cotation. Ceci conduirait à un doublement de l’univers en nombre

de valeur.

Tranche de CA Sociétés Tranche de marge d'Ebitda Sociétés

200-500 M€ 1 30% et + 68

100-200 M€ 126 25-30% 18

50-100 M€ 181 20-25% 34

20-50 M€ 131 15-20% 56

10-20 M€ 27 10-15% 98

0-10 M€ 14 5-10% 139

Total général 480 0-5% 67

Total général 480

Page 29: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 29

Région Sociétés Secteur d’activité Sociétés

Alsace 16 Agriculture 8

Aquitaine 20 Autres activités 29

Auvergne 7 Bâtiment 30

Basse-Normandie 7 Commerce de détail 28

Bourgogne 7 Commerce Interentreprises 40

Bretagne 12 Héberg., restaur. débits de

boissons 10

Centre 27 Immobilier 34

Champagne-

Ardenne 12 Industrie agroalimentaire 31

Corse 1 Industrie manufacturière 174

DOM TOM 1 Information & Communication 30

Franche-Comté 9 Services aux entreprises 50

Haute-Normandie 10 Transport & Logistique 16

Ile de France 195 Total général 480

Languedoc-

Roussillon 9

Lorraine 9 Date de création sociétés

Midi-Pyrénées 12 Avant 1950 12

Nord-Pas de Calais 20 1950-1959 77

PACA 21 1960-1969 56

Pays de Loire 17 1970-1979 70

Picardie 6 1980-1989 102

Poitou-Charentes 7 1990-1999 114

Rhône-Alpes 55 2000-2004 38

Total général 480 2005-2009 11

Total général 480

Page 30: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 30

3.5.2 Première analyse de l’ensemble des valeurs non cotées

A partir de l’ensemble des sociétés qui publient leurs comptes, l’analyse menée

chaque mois par AltaValue permet à ce jour de présenter une liste de plus de

90.000 sociétés qui sont considérées comme éligibles au PEA PME.

Sociétés étudiées Sociétés valorisées Valorisation totale C.A. total Ebitda Total

90 263 52 046 494 m€ 1 308 md€ 103 md€

Source : AltaValue, données à fin février 2014.

Périmètre des entreprises analysées dans l’univers Altavalue.

Les holding et les sociétés financières ne sont pas valorisées

1 million d’entreprises françaises publient leurs comptes Seulement 11% font entre 2M€ et 1.500M€ de C.A.

Source : AltaValue

Page 31: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 31

Il est intéressant de noter qu’à l’intérieur de cet univers, Altavalue opère

notamment un traitement des filiales de grands groupes, afin d’isoler les

entreprises totalement indépendantes :

REPARTITION DES ENTREPRISES EN FONCTION DE LEUR DEGRE D’AUTONOMIE

REPARTION SECTORIELLE DES VALEURS NON COTEES

Nombre Valorisation

Agriculture 333 2 177 784

Autres activités 438 4 411 645

Bâtiment 7 284 40 489 631

Commerce de détail 7 433 25 871 510

Commerce et réparation véhicules 1 204 3 019 275

Commerce Interentreprises 11 020 91 902 815

Hébergement, restauration, débits de boissons 2 223 10 411 618

Immobilier 1 108 47 571 526

Industrie agroalimentaire 1 223 30 067 756

Industrie manufacturière 7 980 104 026 767

Information & Communication 1 906 44 685 517

Santé 1 216 10 295 583

Services aux entreprises 6 190 56 083 795

Transport & Logistique 2 477 23 412 585

Page 32: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 32

4. LE PEA-PME : LES FONDS ELIGIBLES

4.1 LES PRINCIPAUX FONDS AUJOURD’HUI ELIGIBLES AU PEA-PME

OPC ET FCP DE TITRES COTES

Société de gestion Nom du fonds Code ISIN

Fonds transformé ou fonds

crées

100% actions ou fonds

diversifiés

Actifs nets du

fonds

CCR AM CCR MICROCAP

Transformé

AMIRAL GESTION Sextant PME FR0010547869 Transformé diversifié 8,3M€

KEREN FINANCE Keren Essentiels FR0011271550 Transformé

FIN.ECHIQUIER Echiquier Entrepreneurs FR0011558246 Créé Min 75% actions 82,2M€

INOCAP Quadrige FR0011466093 Crée Min 75% actions

TOCQUEVILLE Tocqueville PME FR0011608421 Transformé

10M€

ARKEON GESTION ARKEON Actions PEA Petites &Moyennes Entreprises

Créé

ODDO Oddo Active Smaller Companies FR0011606268 Créé

TALENCE GESTION Talence sélection PME FR0011653500 Créé

MANDARINE GESTION Mandarine PME R0011640945

Créé Min 75% actions 6,94M€

DNCA FINANCE DNCA PME FR0011637057 Créé

FIN ARBEVEL Pluvalca Initiatives PME FR0011315696 Créé

PORTZAMPARC PORTZAMPARC PME FR0000989543 Transformé

AMUNDI Amundi actions PME FR0011556828 Transformé

AMPLEGEST Amplegest PME FR0011631050 Créé

SYCOMORE AM Synergy smaller cies FR0010376343 Créé

CAMGESTION CamGestion Microcap FR0011628288 Transformé

CM CIC AM Union PME-ETI Diversifié FR0011635291 Créé

CM CIC AM Union PME-ETI Actions FR0011631019 Créé

CONSEIL PLUS GESTION FCP PEA-PME R0011640887

Créé

DORVAL Dorval manageurs small cap euro R0011645621

Créé

FIN TIEPOLO Tiepolo PME FR0011645670 Créé

UFF UFF Tremplin PME FR0011654953 Créé

CHAUSSIER GESTION FCP cambon ventures FR0007023304 Crée

ERASMUS GESTION FCP Mon PEA PME FR0011640895

FCPR ( Titres non cotés)

A PLUS FINANCE FCPR Transmission Partenaires Créé 50% actions

50% obligations

ENTREPRENEURS VENTURES FCPR Entrepreneurs et export Créé 100% obligations

Page 33: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 33

4.2 LES FONDS IDENTIFIES AYANT VOCATION A ETRE ELIGIBLES

Société de gestion Nom du fonds Code ISIN

ALTO INVEST Nova Europe FR0011585520

HMG FINANCE Découvertes FR0010601971

LAZARD GESTION Norden Small FR0011474980

LAZARD GESTION Objectif Investissement microcaps FR0011042811

PALATINE AM Palatine Europe small cap FR0000978454

SYCOMORE AM Sycomore Sélection PME FR0011707470

TURGOT AM Turgot smidcaps France FR0011152404

RAYMOND JAMES Raymond james Microcap FR0010544791

ROCHEBRUNE AM Rochebrune Euro PME

KBL RICHELIEU KBL RICHELIEU CROISSANCE PME FR0010092197

PLEIADE AM Pléiade SIB FR0010809327

TRUSTEAM Trusteam Microgarp FR0010220038

Le succès du PEA-PME en matière d’irrigation des PME et ETI françaises va aussi

largement dépendre de la capacité des professionnels de la gestion d’actifs à

« structurer » des fonds spécifiques, notamment sur le non coté

Source : PME Finance à partir des données publiques

Page 34: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 34

5. LE PEA-PME : QUELS IMPACTS SUR LES PME ET ETI

COTEES?

5.1 ANALYSE COMPAREE DES VOLUMES ECHANGES

Dans un contexte global d’augmentation de l’activité sur les marchés actions

françaises, l’accélération a été plus marquée sur les valeurs PME/ETI depuis

l’annonce de la création du PEA-PME.

EVOLUTION DES TAUX DE ROTATION DES INDICES PEA-PME, CAC PME & CAC 40

Depuis juin 2013

Source : PME Finance/Altavalue à partir des données Bloomberg

Une analyse par quartile de capitalisation révèle que cette augmentation de

l’activité a été Inversement corrélée à la taille des entreprises mesurée en termes

de capitalisation boursière :

Les valeurs sont classées par ordre décroissant de capitalisation. Le 1er quartile

comprend les 25% des valeurs ayant les capitalisations boursières les moins

importantes ;

Le 1er quartile marque une progression plus marquée du taux de rotation des

valeurs qu’il comprend.

Une analyse par quartile de taux de rotation révèle en revanche que :

La progression de l’activité est d’autant plus marquée pour les valeurs dont

l’activité mesurée par le taux de rotation était comparativement la plus

importante (progression plus marquée du taux de rotation des valeurs du

4ème quartile de taux de rotation). Le taux de rotation du 4ème quartile passe

ainsi de 3,17% en juin à près de 28% en février 2014

Page 35: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 35

La très faible progression des taux de rotations de 25% des valeurs présentant

les taux les plus bas en juin 2013 (1er quartile) et indépendamment de la taille

de la capitalisation, laisse supposer que l’annonce de la création du PEA-PME

n’a pas encore provoqué d’effet de ruissèlement vers les valeurs les moins

actives de l’univers. Le taux de rotation du 1er quartile passe de 0,05% en juin

(soit une activité quasi nulle) à seulement 0,92% en février 2014.

EVOLUTION DES TAUX DE ROTATION PAR QUARTILE DE CAPITALISATION

Source : PME Finance/Altavalue à partir des données Bloomberg

EVOLUTION DES TAUX DE ROTATION PAR QUARTILE DU TAUX DE ROTATION EN JUIN 2013

Source : PME Finance/Altavalue à partir des données Bloomberg

Page 36: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 36

5.2 ANALYSE COMPAREE DES PERFORMANCES

PERFORMANCES COMPAREES DES INDICES EURONEXT ET DE L’INDICE PEA-PME

Depuis le 26 août 2013 (base 100 – Annonce de la création du PEA-PME)

Source : PME Finance/Altavalue à partir des données Bloomberg

PERFORMANCES PAR QUARTILE DE CAPITALISATION DES VALEURS ELIGIBLES

Depuis le 26 août 2013 (base 100 – Annonce de la création du PEA-PME)

Source : PME Finance/Altavalue à partir des données Bloomberg

Page 37: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 37

5.3 LE COMPORTEMENT DES UNIVERS SIMILAIRES EN EUROPE

PERFORMANCES DES VALEURS PME ET ETI EN EUROPE

Depuis le 26 août 2013 (base 100 – Annonce de la création du PEA-PME)

Source : PME Finance/Altavalue à partir des données Bloomberg

Page 38: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 38

6. LE PEA-PME : ANALYSE D’UN PHENOMENE : UN

NOUVEAU PRODUIT D’EPARGNE PLEBISCITE PAR LES

EPARGNANTS, LES ENTREPRISES ET LES

PROFESSIONNELS DE LA GESTION D’ACTIF

6.1 LE PEA-PME : LE SENTIMENT DES PROFESSIONNELS DE LA GESTION

D’ACTIFS

Une étude menée par PME Finance avec l’AFG, l’AMAFI, le MEDEF et Paris

Europlace en juillet 2013 montre que les professionnels sont intéressés et se

tiennent prêts à développer l’offre PEA-PME

Les banques privées haut de gamme, les équipes de gestion de fortune des

grands réseaux et les sociétés de gestion de portefeuille sont prêtes à rivaliser

sur l’offre d’OPCVM éligibles au PEA-PME sous réserve de la définition des

normes AMF ;

Les professionnels de la gestion d’actifs sont prêts à commercialiser,

directement ou via leur partenaires (CGP) l’ouverture de compartiments de

PEA-PME autonomes mais sont fortement découragés par le transfert de

comptes PEA existants.

DETENTEURS D’UN PEA

AYANT ATTEINT LE PLAFOND

La réévaluation du plafond

devrait être absorbée sans

difficulté (la question avait été

posée pour un plafond à

225 000 euros) et le plafond de

75 000 pour le PEA-PME leur

semble bas.

Intérêt fort pour les instruments

type OC et obligations mais

questionnement sur la capacité

à suivre les sociétés émettrices

(développer l’offre OPC)

Avantage fiscal supplémentaire

sans intérêt fort

DETENTEURS D’UN PEA

N’AYANT PAS ATTEINT LE PLAFOND

La structuration d’une offre

OPCVM adéquate est

primordiale

La compétition portera sur les

détenteurs de PEA non gérés

(détenus dans les réseaux

bancaires et banques en ligne)

peu attirés par l’offre OPCVM

L’incitation fiscale est

déterminante

Le produit mettra quelques

années à atteindre son rythme

de croisière

Page 39: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 39

6.2 LE PEA-PME : LE SENTIMENT DES FRANÇAIS ET DES INVESTISSEURS ACTIFS

La création d’un PEA-PME est jugée utile par plus d’1 Français sur 2 et par plus de

90% des investisseurs actifs.

Question : pour chacun des nouveaux dispositifs suivants envisagés pour les

épargnants, les jugez-vous très utiles, plutôt utiles, peu utiles ou pas utiles/sans

intérêt pour le fonctionnement de l’économie?

Source : Actionaria et Opinion Way

Sondage réalisé en octobre 2013 auprès de 1000 Français representatives

et 327 pré-inscrits au salon Actionaria

Le PEA-PME devrait séduire les investisseurs actifs :

36% des investisseurs actifs considèrent que les avantages fiscaux et 25% que

les perspectives de performances sont des critères déterminants pour investir

dans les nouveaux produits d’épargne ;

Tandis qu’à 61% les Français plébiscitent la sécurité des placements comme

critère déterminant

Source : Actionaria et Opinion Way

Sondage réalisé en octobre 2013 auprès de 1000 français representatives

et 327 pré-inscrits au salon Actionaria

Page 40: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 40

6.3 LE PEA-PME : DES ENTREPRISES DANS LES STARTING BLOCK : UNE

ACCELERATION DES IPO

2014 société Country code ISIN marché mode intro

capitaux levés

montant (milliers d'euros)

le 14 février Crossject FRA FR0011716265 Alternext PG/OPO 17 050,07

le 26 février GazTransport et Technigaz FRA FR0011726835 Euronext PG/OPO 621 000,00

Total tous marchés 2

2013 société Country code ISIN marché mode intro

capitaux levés

montant (milliers d'euros)

le 23 avril Spineguard FRA FR0011464452 Alternext PG/OPO 8 100,01

le 25 avril Ekinops FRA FR0011466069 Euronext PG/OPO 6 738,81

le 30 avril Erytech Pharma FRA FR0011471135 Euronext PG/OPO 18 114,03

le 30 avril Ymagis FRA FR0011471291 Euronext PG/OPO 11 571,90

le 4 juillet Orege FRA FR0010609206 Euronext /ML PG/OPO 20 125,00

le 4 juillet Cardio3 Biosciences BEL BE0974260896 Euronext PG/OPO 23 001,98

le 17 octobre MND FRA FR0011584549 Euronext PG/OPO 21 159,99

le 29 octobre Blue Solutions FRA FR0011592104 Euronext PG/OPO 41 815,56

le 7 novembre Numericable Group FRA FR0011594233 Euronext PG/OPO 652 173,91

le 19 novembre Implanet FRA FR0010458729 Euronext PG/OPO 14 106,66

le 21 novembre Tarkett FRA FR0004188670 Euronext PG/OPO 461 644,19

le 27 novembre Medtech FRA FR0010892950 Euronext PG/OPO 20 000,01

le 13 décembre Carbios FRA FR0011648716 Alternext PG/OPO 13 117,47

Total tous marchés 14

2012 société Country code ISIN marché mode intro

capitaux levés

montant (milliers d'euros)

le 14 février Adocia FRA FR0011184241 Euronext PG/OPO 25 293,63

le 15 février EOS Imaging FRA FR0011191766 Euronext PG/OPO 39 838,24

le 16 février Intrasense FRA FR0011179886 Alternext PG/OPO 5 377,14

le 17 février Inside Secure FRA FR0010291245 Euronext PG/OPO 68 999,98

le 28 mars DBV Technologies FRA FR0010417345 Euronext PG/OPO 40 518,30

le 5 avril Gold by Gold FRA FR0011208693 Alternext PG/OPO 3 136,08

le 12 avril ID Logistics FRA FR0010929125 Euronext PG/OPO le 26 avril Vexim FRA FR0011072602 Alternext PG/OPO 11 006,17

le 6 juillet Methanor FRA FR0011217710 Alternext PG/OPO 2 556,36

le 8 octobre Novacyt FRA FR0010397232 Alternext PG/OPO le 23 octobre Nanobiotix FRA FR0011341205 Euronext PG/OPO 14 169,64

le 5 décembre Theradiag FRA FR0004197747 Euronext PG/OPO le 28 décembre Login People FRA FR0010581363 Alternext / ML PG/OPO 2 511,63

Total tous marchés 13

Page 41: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 41

7. LE PEA-PME : LES CHIFFRAGES

La fourchette est large : Aujourd’hui les estimations donnent selon leurs auteurs de

500 M€ à 4,5Mds € par an pour les PME et ETI via le PEA-PME.

Une estimation fondamentalement délicate du fait de l’absence de données

précises officielles sur le PEA depuis plusieurs années ;

La Banque de France ne produit plus de statistiques officielles sur le sujet

depuis 2005 :

- Les estimations effectuées depuis par l’AFG donnent 95Md€ d’encours en

2013 vs 88Md€ en 2010, soit un flux annuel d’environ 5 Md€ par an (retenues

faites des progressions boursières) ;

- Le ministère des Finances a communiqué en août 2013 sur 80Md€ d’encours

fin 2012 vs 120 Md€ en 2007, soit un flux annuel de souscription d’environ

450M€ (réincorporation faite du recul des marchés boursiers) ;

- Une étude de la Banque de France affichait 91,7 Md€ d’encours en 2010

détenus par 15% des ménages français contre 83,6 Md€ en 2004 soit un flux

annuel d’environ 1,3 Md€ ;

Nombre de souscripteurs : 4 à 5 millions, dont 2 millions actifs :

- Répartition par tranche de souscription et d’encours : 80% en dessous de

45 000€ selon Enternext ;

- Nombre de souscripteurs au plafond : 60 000 à 100 000 ;

- Evolution annuelle du nombre de souscripteur ayant atteint le plafond ?

Source : Enternext, FBF, ministère des Finances

(in Le Revenu Hebdo, 1248 du 18/10/13)

7.1 LE PEA-PME : LES HYPOTHESES DE PME FINANCE

Sur la base des chiffres connus, un scénario optimiste et un scénario de base…

Données retenues :

- 2 millions de PEA actifs en France ;

- Encours à fin 2012 du PEA classique : 80 Mds€ ;

- 60 000 à 100 000 souscripteurs actuellement au plafond du PEA-PME

représentant un encours de 7,9 à 13,2 Md€ ;

- 1 900 000 à 1 940 000 souscripteurs en dessous du plafond. Encours moyen

de 32 000€ à 37 000€ dont 80% en dessous de 45 000€ ;

Hypothèses :

- Forte capacité d’investissement des particuliers détenteurs d’un PEA

classique et ayant atteint le plafond. Flux annuel potentiel en rythme de

croisière : 25 000€ (estimé sur la base de la part des encours des

souscripteurs au plafond dans les encours totaux) ;

- Hypothèse basse dite « de base » : seuls les particuliers actuellement au

plafond du PEA classique (de 60 000 à 10 000) souscriront dès le départ à un

PEA-PME. Ils renforcent d’abord en 2014 leur PEA classique dont le plafond

a été relevé de 18 000€ et allouent la moitié de leur flux annuel global vers le

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PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 42

PEA-PME en 2014. Ils allouent ensuite 25 000 euros par an jusqu’à atteindre le

plafond de 75 000 (soit courant 2017). Les détenteurs « grand public »

investissent de manière non significative dans le PEA-PME au cours des 4

prochaines années ;

- Hypothèse haute : une fraction (10%) des particuliers qui n’ont pas atteint le

plafond du PEA classique souscriront dès le départ un PEA-PME du fait des

efforts de commercialisation des établissements dans lesquels ils détiennent

ce PEA et ce afin d’éviter l’ouverture dans un autre établissement du PEA-

PME. Leur flux annuel se répartit à part égale entre les deux PEA (flux annuel

total estimé à 5000 €).

7.2 4,5 A 8,5 MDS€ A L’HORIZON DE FIN 2017 SELON LES ESTIMATIONS DE

PME FINANCE

De 750 M€ à 1,5 Md€ en 2014. De 4,5 Md€ à 8,5 Md€ d’encours à horizon 4 ans

HYPOTHÈSE BASSE :

60 000 à 100 000 souscripteurs

« fortunés »

18 000 € sont alloués au PEA

Classique en 2014

12 500 € sont alloués au PEA-PME

en 2014 et 25 000 € les années

suivantes jusqu’à atteindre le

plafond de 75 000 € :

L’encours atteint 750M€ à

1,25Md€ à fin 2014

Le flux annuel vers le PEA-PME est

ensuite de 1,5 Md€ à 2,50 Md€ en

2015 et 2016

Le flux annuel vers le PEA-PME est

de 750 M€ à 1,25 Md€ en 2017,

les souscripteurs atteignant le

plafond de 75 000€

L’encours total du PEA-PME

atteint 4,5 M€ à 7,5 Md€ à horizon

fin 2017

HYPOTHÈSE HAUTE:

2 millions de souscripteurs

potentiels à terme

S’ajoutent aux souscripteurs

fortunés, 100 000 souscripteurs

(dit grand public)

Ceux-ci allouent 2500€ par an

au PEA-PME soit un flux annuel

de 250M€ supplémentaire par

rapport à l’hypothèse basse

L’encours atteint 1 M€ à 1,5Md€

à fin 2014

Le flux annuel vers le PEA-PME

est ensuite de 1,75 Md€ à 2,75

Md€ en 2015 et 2016

Le flux annuel vers le PEA-PME

est de 1 Md€ à 1,5 Md€ en 2017,

les souscripteurs « fortunés »

atteignant le plafond de

75 000€

L’encours total du PEA-PME

atteint 5,5 Md€ à 8,5 Md€ à

horizon fin 2017

A comparer aux 25 Md€ attendus de la réorientation de l’épargne longue des

ménages vers le financement des PME et ETI par le rapport Berger Lefebvre.

Page 43: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 43

BIOGRAPHIE DES AUTEURS

Pierre-Yves GAUTHIER : Président fondateur d’AlphaValue. Administrateur de la

SFAF.

Analyse de formation, titulaire d’un MBA de York University (Toronto). Il est membre

de la SFAF depuis 1985.

Il possède une expérience de 30 ans en tant qu’analyste, stratégiste et directeur

de la recherche, pour différentes institutions (Crédit Lyonnais, Goldman Sachs,

Oddo, Natwest).

Avant de fonder AlphaValue, en 2008, il était directeur de la recherche d’Oddo

Securities.

AlphaValue est le principal bureau de recheche indépendant en europe. Etabli à

Paris, avec des réprésentations dans 6 pays, AlphaValue compte 26 analystes et

couvre 465 valeurs. A fin février 2014, AlphaValue travaille avec plus de 375

investisseurs institutionnels à travers le monde.

En 2013, à l’occasion de la création d’AltaValue, la société Altares est entrée

minoritairement au capital d’AlphaValue.

Président

AlphaValue

Page 44: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 44

Chloé Magnier : Rapporteure de l’observatoire des entrepreneurs de PME Finance

& Directrice associée CM-Economics

40 ans, économiste et économètre de formation, Chloé Magnier est titulaire d’un

doctorat en sciences économiques, d’un DEA de Finance et d’une maîtrise

d’économétrie. Elle possède une expérience de plus de 15 ans comme

économiste, stratégiste, et gérante d’actifs pour différents institutions financières

(Groupe CM-CIC, Groupe Crédit-Agricole, Global Gestion, Saxo Banque France)

et enseignante (Universités (Paris X)) et Grandes Ecoles (Sciences-Po Paris, Essec).

Avant de fonder CM-Economics, Bureau indépendant de recherches, études et

analyses prospectives économiques au service des entreprises, associations

professionnelles et collectivités publiques, Chloé Magnier était Chef Economiste -

directrice des études économiques et statistiques de l’Association Française des

Investisseurs pour la Croissance (AFIC).

Chloé Magnier est également rapporteur de l’observatoire des entrepreneurs de

PME Finance et participe à de nombreux groupes de réflexion & comités de

pilotage d’études traitant du financement des entreprises en France et en Europe.

Elle dispense périodiquement des conférences dans l’enseignement supérieur et

intervient régulièrement dans les medias économiques.

T: +33 (0)6 32 22 63 26,

[email protected]

Page 45: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 45

A PROPOS ET CONTACTS

A PROPOS DE PME FINANCE

Créée en 2010 par des entrepreneurs, des investisseurs et des professionnels du

financement des PME, PME Finance s’est bâtie avec la conviction que la France

ne retrouvera le chemin de la croissance économique qu’en finançant une

multitude de projets d’entrepreneurs. L’association soutient la nécessité d’une

réforme globale du financement des entreprises pour accélérer le

développement des TPE, des PME et des ETI.

Elle se propose de donner aux créateurs et dirigeants d’entreprises les moyens de

franchir les seuils qui brident leur croissance et qui provoquent le manque de

sociétés moyennes en France: accès au capital, internationalisation, innovation.

Pour cela, l’association favorise le partage de bonnes pratiques de financement

des PME en Europe et à l’international et elle accompagne la réflexion des

pouvoirs publics sur les mesures destinées à renforcer l’émergence d’ETI et la

croissance des PME françaises.

PME Finance regroupe aujourd’hui quelque 250 membres, pour 40%

d’entrepreneurs, 30% d’investisseurs et 30% issus d’autres professions. Leur diversité

garantit l’indépendance de l’association vis-à-vis de tout intérêt sectoriel ainsi que

la richesse des échanges pragmatiques en son sein. Ses idées viennent de ses

membres et de la confrontation, sur le terrain, d’intérêts divergents.

A PROPOS DE L’OBSERVATOIRE DES ENTREPRENEURS

Sous la présidence de Jean-Hervé Lorenzi et dirigé par Chloé Magnier (CM

Economics), l'Observatoire des Entrepreneurs – PME Finance surveille la chaîne du

financement des TPE, PME et ETI, ainsi que leur développement et leur croissance,

notamment à l’international.

Il veut donner à la puissance publique des outils d’aide à l’émergence d’un tissu

de PME dynamiques, comparable au mittelstand allemand et aux PME

italiennes. L’observatoire a notamment publié le 21 janvier 2014 sont étude

annuelle, intitulée cette année : Le financement des PME en 2014 : quelles les

conditions pour la reprise ?

Page 46: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 46

A PROPOS D’ALTAVALUE

Connecter le tissu économique national à l’environnement mondial Altares, acteur majeur de l’information sur les entreprises, et AlphaValue, leader

européen en recherche indépendante sur les actions ont associé leurs savoir-faire

pour créer AltaValue, un socle de connaissance unique sur les PME et les ETI

françaises.

AltaValue dispose de plusieurs dizaines de milliers de valorisations d’entreprises,

actualisées mensuellement, fondées sur des méthodes directement issues de

l’univers des entreprises cotées (comparables, actualisation des cash-flows futurs),

et d’une connaissance très fine de l’ensemble des secteurs d’activité (500 codes

d’activité suivis).

Parce que l’investissement se porte aussi sur les entreprises non cotées, AltaValue

apporte un éclairage unique sur l’univers des PME et des ETI françaises.

Les perspectives et valorisations sont construites de sorte à rendre accessible un

prix de marché, neutre, offrant ainsi un repère utile à l’ensemble des parties

prenantes (Chef d’entreprise, expert-évaluateur, investisseur, conseiller financier,

banquier, partenaire sociaux, actionnaire …).

A PROPOS DE CM ECONOMICS

CM Economics est un bureau indépendant de recherches, études et analyses

prospectives au service des entreprises, des associations et des collectivités

publiques.

Fondé en 2013, il fédère un réseau d’experts, économistes, analystes, statisticiens,

chargés d’études économiques et/ou statistiques, indépendants ou attachés à

des organisations de renom.

CM Economics opère sur l’ensemble du territoire français avec un bureau à Paris

et Poitiers.

Page 47: PEA-PME : le coup d'envoi

PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

# 47

CONTACTS

PME FINANCE

68 rue du Faubourg Saint Honoré

75008 Paris

Presse :

Céline Duc Florian Bercault

T. :06 45 53 64 05 T.: 06 95 35 47 30

[email protected] [email protected]

ALTAVALUE

Christophe Scalabre Maxime Mathon

Responsable du développement Communication & Marketing

T. : 06 50 98 84 51 T. : 01 70 61 10 52

[email protected] [email protected]

CM ECONOMICS

Chloé Magnier

Directrice Associée

Rapporteur de l’observatoire des entrepreneurs PME Finance

T. : 06 32 22 63 26

[email protected]

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PEA PME : Le coup d’envoi – 18 Mars 2014 - Observatoire des entrepreneurs - PME Finance

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www.pmefinance.org

68, rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Par i s