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Renaud Denis 29 août 2014 Défense du mémoire présenté en vue de l’obtention du grade de Master en Sciences Économiques L’Impôt Négatif sur le Revenu et l’Allocation Universelle

Présentation Défense de Mémoire R. Denis (2014)

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Page 1: Présentation Défense de Mémoire R. Denis (2014)

Renaud Denis29 août 2014

Défense du mémoire présenté en vue de l’obtention du grade de Master en Sciences Économiques

L’Impôt Négatif sur le Revenu et l’Allocation Universelle

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Impôt Négatif sur le Revenu = INR

Proposé par divers économistes depuis les années 60Milton Friedman (1962, 1980, …) James Tobin (1965, 1966, …)Lampman (1965, …)

Vise à améliorer la sécurité sociale existante en corrigeant certains effets indésirables

Introduction à l’Impôt Négatif sur le Revenu

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Incitations perverses sur l’offre de travail Incitations perverses sur la structure familiale Stigmatisation des bénéficiaires Manque d’efficacité

Un nombre important de programmes d’aidesPeu intégrés (niveaux local, national, supra-national)Beaucoup d’individus dans le besoin ne disposent d’aucune aideCoût administratif élevé Introduction de distortions au sein des marchés

Et d’autres: incitations perverses sur l’épargne, etc.

Quels sont ces effets indésirables?

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Représentation sur un graphique Revenu Brut / Revenu Net

Pour 1 € gagné, l’État « prélève » 1 € d’allocation

On parle d’un taux marginal implicite de 100%

Au-delà de 800€, Impôt sur le Revenu, par exemple 33,3%

Illustration 1: Le Revenu Minimum Garanti

Trappe à pauvreté

Effets pervers de ce programme sur l’offre de travail. L’individu est désincité à travailler. Retient les bénéficiaires dans une situation de pauvreté (Trappe à inactivité / à pauvreté). Érosion des compétences.

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Deux individus sont parents de 2 enfantsVivant séparés

Madame bénéficie d’une allocation pour mère célibataire de 800 €

Monsieur dispose du revenu de son travailÉtant mariés

Madame ne dispose d’aucun revenuMonsieur dispose du revenu de son travail

Illustration 2: Aides ciblant les mères célibataires

Effets pervers de ce programme sur la structure familiale. Certains couplent en difficulté n’ont d’autre choix que de se séparer: conséquences sociales.

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Dans l’Impôt sur le Revenu classique, il n’existe que deux possibilités: 1/ on paie un impôt ou 2/ on ne paie rien

L’Impôt Négatif sur le Revenu ajoute une 3ème possibilité: celle de recevoir une allocation (= impôt négatif)

L’Impôt dû/reçu dépend uniquement du revenu: ceux qui ont un revenu faible reçoivent une allocation, les autres sont soumis à l’impôt

Critères d’éligibilité beaucoup plus larges Pas d’exigence de travail Il vise les ménages ou les individus (selon les variantes)

Il vise à se substituer à un grand nombre de programmes existants (sans cependant les remplacer tous)

L’Impôt Négatif sur le Revenu (1)

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L’Impôt Négatif sur le Revenu (2)

• Crédit d’impôt remboursable• Revenu Primaire• taux d’imposition• Allocation (+) ou Impôt (-)

• Revenu d’équilibre (break-even point)

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Arbitrage entre consommation et loisirs

Le segment CD représente l’effet d’un Revenu Minimum sur l’offre de travail

On peut observer la trappe à inactivité. Il existe un cran au point D

Le segment CD’ représente l’effet d’une INR

Elle supprime le cran D L’offre de travail est améliorée au

sein du segment CD

L’INR: Effets positifs sur l’offre de travail

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Réduit les incitations perverses sur la structure familiale

Ne pénalise pas l’épargne

L’INR: Autres effets positifs

Réduit la stigmatisation

Liés à la largesse des critères d’éligibilité

Promeut l’aide en espèces plutôt qu’en nature Respect des marchés et de la

liberté individuelle

Promeut l’efficacité administrativeRéduit la complexitéRéduit les coûts

Liés à l’efficacité du programme

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Mais tout n’est pas si rose (ou vert)

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La suppression d’un cran va créer un (ou plusieurs) autres crans (ici, suppression de D mais création de D’)

Certains individus auparavant sur le segment DD’ vont réduire leur offre de travail

Certains individus auparavant sur le segment D’F vont réduire leur offre de travail

L’effet net sur l’offre de travail est donc ambigu

Il peut varier selon les lieux, les populations et au cours du temps

L’INR: Effets sur l’offre de travail sont ambigus

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Absence de critère d’exigence de travail bien que celui-ci puisse donner de bons résultats

L’INR: Autres Critiques

Risque lié à la mixité de la population capable de travailler avec celle qui ne l’est pas

Liées au “laxisme” des critères d’éligibilité

Difficulté d’ajustement entre le revenu garanti, le taux d’imposition et le revenu d’équilibre

Problème de temporalité entre le moment du besoin de l’aide le moment de sa délivrance

Et d’autres

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Dans le cas de l’AU, l’allocation est versée ex-ante

À tous, riches comme pauvres De manière inconditionnelle Associée à un IR classique, ses

effets redistributifs peuvent être strictement équivalents à ceux d’une INR

D’où, ses effets sur le travail

Deux mots sur l’Allocation Univeselle (1)

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Difficultés objectives et subjectives

Complications communes avec l’INR Effet ambigu sur l’offre de W Laxisme des critères d’éligibilité

Pas d’exigence de travail? Donner aux riches comme aux

pauvres?

Impact budgétaire vs. coût net

Le découplage entre versement de l’allocation et collecte de l’impôt peut être plus flexible

La garantie de disposer d’une rente perpétuelle inconditionnelle facilite l’allocation des emplois et le crédit

L’absence d’exigence de travail représente une garantie que ces emplois seront convenables

Deux mots sur l’Allocation Univeselle (2)

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L’INR et l’Allocation Universelle ont des arguments puissants en leur faveur (on en a discuté) Ils visent à mieux redistribuer les richesses et à éradiquer l’extrême pauvreté Ils visent à simplifier la sécurité sociale, et à en réduire les coûts administratifs Ils sont plus respectueux des individus et des marchés

Il y a des défis pour les mettre en œuvre: Nécessite d’élaborer des propositions au cas par cas (endroit et instant donnés) Quelle définition des revenus? Quels programmes remplacer? Quels seront les effets nets sur le travail? D’où, quel est leur coût? Coût net, coût budgétaire Ils doivent convaincre: les économistes, les décideurs politiques, l’opinion

publique Et les administrations / acteurs sociaux qui vivent de ces programmes inefficients?

Conclusion

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Beaucoup de points n’ont pas pu être abordés dans cette revue de la littérature Nécessité d’effectuer un arbitrage sur les sujets abordés

Ce qui devrait être abordé plus avant: Analyse détaillée de la littérature sur les études empiriques Analyse détaillée des propositions concrètes: pour la BE, pour l’EU? D’où, par exemple, une analyse plus approfondie des coûts

Cela étant dit, mon impression sur l’INR/AU à l’issue de cette revue de la littérature est plutôt positive (trop?) Les arguments en faveur sont plus convaincants que les arguments contre + Intuition: Comment un programme intégré pensé dans sa globalité, élargissant

éventuellement la notion de revenu, pourrait-il au final être moins efficace que la multitude actuelle de programmes?

Conclusion

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Questions & Discussion

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Augmentation de G, à t constantAugmentation de t à G constant

Le dilemme de la Flat-Tax

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Allocation UniverselleImpôt Négatif sur le revenu

Coût budgétaire de l’INR vs. AU

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0 € +800 € = 800

€ 600 € +200 € = 800

Soit un Revenu Mininimum Garanti de 800€ Un individu est sans emploi Il reçoit une aide sociale de 800€ Ensuite, il trouve un travail et gagne 600€ Il reçoit une aide sociale de 200€

Illustration 1: Le Revenu Minimum Garanti

Malgré le fait qu’il travaille, l’individu n’augmente pas son revenu net. C’est la trappe à l’inactivité, ou trappe à pauvreté. L’individu est désincité à travailler.