Upload
ouada-yazid
View
867
Download
5
Embed Size (px)
Citation preview
NOUVEAU : Envoi de la demande d’ immatriculation par messagerie
DGI/DIDF
Déclaration et enregistrement fiscal
contribuable
Remplissage systématique du formulaire de demande d’immatriculation
Transfert spontané des demandes d’immatriculation
contribuable
Envoi des renseignements d’identification par messagerie(cliquez ici pour voir les canevas )
Interlocuteur fiscal Unique
NOUVEAU : Envoi de la demande d’ immatriculation par messagerie
DGI/DIDF
contribuable
Traitement des demandes d’immatriculationet attribution du nif dans un délai de 72h
NIF
Publication des nifs attribués
NIF
http://nif.mfdgi.gov.dz
Edition des attestations d’immatriculation
NIF
Remise de l’ attestation au contribuable
Traitement de la demande d’immatriculationet attribution du nif dans un délai de 72h
Edition de l’attestation d’immatriculation
NIF
Validation de l’attestation d’immatriculation
Transmission des nifs attribués
NIF
Transmission du nif par messagerie
NIF
Publication du nif attribué
NIF
Interlocuteur fiscal UniqueVoir le modèle de l’attestationPersonne moralePersonne physique
Retour à la diapo précédente
Renseignements d’identification• Personne morale
1. Numéro de registre de commerce
2. Raison sociale
3. Sigle
4. Adresse
5. Direction de wilaya des impôts
6. Inspection de gestion
7. Activité Principale
8. Code Article Fiscal
• Personne physique1. Nom
2. Prénom(s)3. Date de naissance
4. Date de jugement (si présumé)
5.Commune de naissance
6. Wilaya de naissance
10. Numéro de registre de commerceou numéro de carte d’artisan ou numéro d’agrément
15.Inspection de gestion
9.Nationalité
7. Code sexe (1: masculin 2: féminin)
11. Activité
12. Code Article Fiscal
13. Adresse Activité
14.Direction de wilaya des impôts
8. Numéro d’acte de naissance ou numéro d’acte de naissance portant la mention « BIS »
Cliquez ici pour Télécharger le canevas
Cliquez ici pour Télécharger le canevas
Les canevas sont au format Excel