5

Procédure d'immatriculation NIF en Algérie (Fiscalité)

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Procédure d'immatriculation NIF en Algérie (Fiscalité)
Page 2: Procédure d'immatriculation NIF en Algérie (Fiscalité)

NOUVEAU : Envoi de la demande d’ immatriculation par messagerie

DGI/DIDF

Déclaration et enregistrement fiscal

contribuable

Remplissage systématique du formulaire de demande d’immatriculation

Transfert spontané des demandes d’immatriculation

contribuable

[email protected]

Envoi des renseignements d’identification par messagerie(cliquez ici pour voir les canevas )

Interlocuteur fiscal Unique

Page 3: Procédure d'immatriculation NIF en Algérie (Fiscalité)

NOUVEAU : Envoi de la demande d’ immatriculation par messagerie

DGI/DIDF

contribuable

Traitement des demandes d’immatriculationet attribution du nif dans un délai de 72h

NIF

Publication des nifs attribués

NIF

http://nif.mfdgi.gov.dz

Edition des attestations d’immatriculation

NIF

Remise de l’ attestation au contribuable

Traitement de la demande d’immatriculationet attribution du nif dans un délai de 72h

Edition de l’attestation d’immatriculation

NIF

Validation de l’attestation d’immatriculation

Transmission des nifs attribués

NIF

Transmission du nif par messagerie

NIF

Publication du nif attribué

NIF

Interlocuteur fiscal UniqueVoir le modèle de l’attestationPersonne moralePersonne physique

Page 4: Procédure d'immatriculation NIF en Algérie (Fiscalité)

Retour à la diapo précédente

Renseignements d’identification• Personne morale

1. Numéro de registre de commerce

2. Raison sociale

3. Sigle

4. Adresse

5. Direction de wilaya des impôts

6. Inspection de gestion

7. Activité Principale

8. Code Article Fiscal

• Personne physique1. Nom

2. Prénom(s)3. Date de naissance

4. Date de jugement (si présumé)

5.Commune de naissance

6. Wilaya de naissance

10. Numéro de registre de commerceou numéro de carte d’artisan ou numéro d’agrément

15.Inspection de gestion

9.Nationalité

7. Code sexe (1: masculin 2: féminin)

11. Activité

12. Code Article Fiscal

13. Adresse Activité

14.Direction de wilaya des impôts

8. Numéro d’acte de naissance ou numéro d’acte de naissance portant la mention « BIS »

Cliquez ici pour Télécharger le canevas

Cliquez ici pour Télécharger le canevas

Les canevas sont au format Excel

Page 5: Procédure d'immatriculation NIF en Algérie (Fiscalité)