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contact presse : Nathalie Irisson, 01 53 04 16 21, 06 20 59 91 45, [email protected] DIRECTIVES S OLVABILITE AS SURANCE PER SPECTIVES SOC IETAIRES PREV E NTION SOLIDA RITE DE PRESSE de Pascal Demurger, président du GEMA et d’Arnaud Chneiweiss, secrétaire général Conférence de presse à la MAIF / mardi 3 mars 2015 Bilan 2014 Enjeux 2015 #ConfGEMA www.gema.fr lesmamansassurent AssureursMutualistes @le_GEMA linkedin.com/ company/le-gema

Résultats des mutuelles d'assurance du GEMA et enjeux 2015

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DIRECTIVESSOLVABILITEASSURANCEPERSPECTIVESSOCIETAIRESPREVENTIONSOLIDARITEDE PRESSE

de Pascal Demurger preacutesident du GEMA et drsquoArnaud Chneiweiss secreacutetaire geacuteneacuteral

Confeacuterence de presse

agrave la MAIF mardi 3 mars 2015

Bilan 2014Enjeux2015

ConfGEMA

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AssureursMutualistes

le_GEMA

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Sommaire

AnnexesLes chiffres-cleacutes du GEMA au 31 deacutecembre 2014

Les groupes adheacuterents au GEMA

Annexe 1

Annexe 2

Les assureurs mutualistes du GEMA une dynamique commerciale

Solvabiliteacute 2 la voix mutualiste entendue

Solvabiliteacute 2 les assureurs mutualistes en ordre de marche

La dynamique mutualiste au service du consommateur lexemple des comparateurs

La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

Le GEMA aujourdhui

La structuration des travaux de lrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance

1234567

9page

5page

13page

15page

17page

21page

23page

3page

Les assureurs mutualistes du GEMA une dynamique commerciale

1

Deux chiffres illustrent cette tendance favorable En nombre de socieacutetaires (crsquoest-agrave-dire de sous-cripteurs de contrats) les mutuelles ont gagneacute plus de 360 000 socieacutetaires en 2014 apregraves en avoir conquis 330 000 en 2013 (chiffre net des reacutesiliations intervenues eacutegalement durant lrsquoexercice) Ce chiffre montre donc que les mutuelles du GEMA continuent agrave gagner des parts de marcheacute dans un contexte pourtant tregraves concurrentiel

En volume de chiffre drsquoaffaires les mutuelles du GEMA ont progresseacute de + 23 atteignant 133 milliards drsquoeuros drsquoencaissement La pro-gression du GEMA est supeacuterieure agrave celle de lrsquoensemble du marcheacute que le service statistiques FFSA-GEMA estime agrave + 15

En assurancEs dE biEns Et dE rEsponsabiliteacute

Lrsquoexercice 2014 a eacuteteacute bon pour les mutuelles et socieacuteteacutes du GEMA

5page

Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Les chiffres preacutesenteacutes nrsquoont pas valeur comptable et demandent encore agrave ecirctre affineacutes mutuelle par mutuelle mais dans leur globaliteacute ils donnent des tendances significatives Ils ne prennent pas en compte les reacutesultats de ladheacuterent belge Ethias La liste des groupes adheacuterents au GEMA se trouve en annexe 2

360 000

socieacutetaires suppleacutementaires

2014

Gain de socieacutetaires en assurances de biens et de responsabiliteacute

2014

2013

Ensembledu marcheacute

2014

2013

+ 15 + 23

Evolution des cotisations en assurances de biens et de responsabiliteacute

133milliards euro

2014

+ 23

Cotisations en assurances de biens et de responsabiliteacute

6page

1

Cotisations Assurances de biens

AUTO MRH

+ 18 dont effet Volume + 13 + 28 dont effet Volume + 16

dont effet prix + 05 dont effet prix + 12

service statistique FFSAGEMA

Indemniteacutes Assurances de biens

AUTO MRH

+ 25 Eacutevolutions des freacutequences + 04 Eacutevolutions

des freacutequences

RC corporelle + 22 Deacutegacircts des eaux 0

RC mateacuterielle - 26 Vol - 11

Dommage - 16 Incendie - 8

TGN + 12

service statistique FFSAGEMA

La modeacuteration tarifaire en assurances de biens est clairement lrsquoobjectif qui a preacutevalu en 2014 au sein des mutuelles du GEMA afin de preacuteserver le pouvoir drsquoachat des socieacutetaires

La sinistraliteacute est orienteacutee agrave la hausse avec neacuteanmoins des points positifs comme la baisse des cambriolages de reacutesidences et des sinistres mateacuteriels en automobileLa hausse du nombre drsquoaccidents corporels sur les routes se reflegravete au travers de la freacutequence des sinistres corporels

Les assureurs mutualistes du GEMA une dynamique commerciale

1

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

assurancEs dE pErsonnEs

En assurances de personnes les adheacuterents du GEMA comptent 5 millions de clients et 14 millions de beacuteneacuteficiaires dune couverture santeacute

Les performances des mutuelles et socieacuteteacutes vie du GEMA sont tout aussi favorables Elles comptent 5 millions de clients

Elles ont collecteacute 95 milliards drsquoeuros soit une progression de + 11 agrave comparer avec la performance de lrsquoensemble du marcheacute eacutevalueacutee agrave + 8

2014

95milliards euro

+ 11

Collecte brute en assurance vie

2014

101milliards euro

+ 8

Cotisations assurances de personnes

2014

2013

2014

2013

Ensembledu marcheacute

+8 + 11

Evolution collecte brute en assurance vie

~ Focus Assurance vie

8page

1

Les prestations verseacutees aux beacuteneacuteficiaires et les rachats effectueacutes par les clients se sont eacuteleveacutes agrave 66 milliards drsquoeuros en baisse de 4 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedent

Si lrsquoon raisonne sur les chiffres de collecte nette on constate que les mutuelles du GEMA ont enre-gistreacute une collecte nette de + 29 milliards drsquoeuros en 2014 soit plus dun milliard de plus qursquoen 2013 Ce chiffre de 29 milliards drsquoeuros de collecte nette est agrave rapprocher de la performance de lrsquoensemble du marcheacute eacutevalueacutee par le service statistiques commun agrave 21 milliards drsquoeuros On voit donc que les socieacuteteacutes du GEMA ont contribueacute agrave hauteur de pregraves de 14 agrave la collecte nette de lrsquoanneacutee ce qui est au-dessus de leur part de marcheacute

Lrsquoencours vie atteint 105 milliards drsquoeuros en hausse de + 5 sur 2013

29milliards euro

2014

+ 70

Collecte nette en assurance vie

2014

105milliards euro

+5

Encours vie

Solvabiliteacute 2 la voix mutualiste entendue2

La directive repose sur laquo un systegraveme de gouvernance efficace raquo pour une laquo gestion saine et pru-dente de lrsquoactiviteacute raquo La recherche drsquoune gouvernance de qualiteacute est un objectif lieacute intrinsegravequement aux valeurs quincarnent les mutuelles du GEMA deacutemocratie repreacutesentation des socieacutetaires dans les instances Elles ne peuvent donc qursquoecirctre favorables aux grands principes de la directive

Dans le cadre de la transposition en cours nous sommes resteacutes vigilants pour traduire de maniegravere raisonnable et proportionneacutee ces lignes directrices et crsquoest notamment le cas des dirigeants effectifs (les fameux ldquoquatre yeuxrdquo)

Le GEMA a œuvreacute pour que le texte ne fixe pas de maniegravere limitative une liste de dirigeants pouvant ecirctre qualifieacutes drsquoeffectifs dans les mutuelles drsquoassurance La directive et son regraveglement drsquoapplication sont vagues ils se contentent drsquoindiquer que les entreprises drsquoassurance doivent deacutesigner au moins deux dirigeants effectifs que lrsquoon nous laisse libre de choisir qui sont ces repreacutesentants

Ces dirigeants doivent pouvoir ecirctre au choix soit un preacutesident de conseil drsquoadministration et un directeur geacuteneacuteral soit un directeur geacuteneacuteral et un directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute (avec la transposition un statut de directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute est drsquoailleurs creacuteeacute pour les mutuelles drsquoassurance) voire un DGA Il nrsquoy a qursquoen preacutesence drsquoun PDG que le DGD sera obligatoire

Consideacuterer que le preacutesident du conseil drsquoadministration ne puisse ecirctre un dirigeant effectif nrsquoest pas une position acceptable car issu des socieacutetaires il en est le repreacutesentant leacutegitime Le texte de transposition fixe quelques critegraveres encadrant la deacutefinition drsquoun dirigeant effectif et men-tionne expresseacutement que le Preacutesident du CA peut en ecirctre un srsquoil y reacutepond nomination par le CA compeacutetence et pouvoirs suffisamment larges disponibiliteacute suffisante implication dans les deacutecisions ayant un impact important sur lrsquoentreprise

Pour le GEMA les conditions pour ecirctre dirigeant effectif (agrave lrsquoexception des DG et des DGD qui le sont de droit) sont limiteacutees agrave ce que lrsquoon peut raisonnablement attendre

dirigEants EffEctifs ouvErturE au preacutesidEnt du consEil dadministration

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2

dEux outils pour lEs alliancEs lEs socieacuteteacutes dE groupE drsquoassurancE mutuEllE (sgam) outil drsquointeacutegration prudEntiEl lEs groupEmEnts drsquoassurancE mutuEllE (gam) outil souplE non prudEntiEl

Initialement la socieacuteteacute de groupe drsquoassurance mutuelle avait eacuteteacute conccedilue agrave la demande du GEMA comme une structure souple permettant agrave ses membres de nouer des liens de solidariteacute importants et durables Cette souplesse a fait naicirctre sur le marcheacute des SGAM plus ou moins inteacutegreacutees

Avec la transposition de la directive Solvabiliteacute 2 la SGAM va ecirctre modifieacutee afin de devenir de maniegravere indiscutable un groupe prudentiel dans lequel lrsquoentreprise de tecircte exercera une influence dominante au moyen drsquoune coordination centraliseacutee sur les deacutecisions y compris financiegraveres des entreprises affilieacutees

Afin de coller agrave la reacutealiteacute du terrain et parce que la formation de groupe mutualiste doit rester gra-duelle les mutuelles du GEMA souhaitaient que ce durcissement des SGAM existantes ne se fasse pas sans la creacuteation concomitante drsquoune autre forme de groupe plus souple le GAM Cet autre modegravele permettra alors aux SGAM actuelles qui ne seraient pas en adeacutequation avec la deacutefinition de la directive de perdurer sous cette nouvelle forme sans srsquoimposer toutes les contraintes lieacutees aux groupes prudentiels

La mutation devra se faire progressivement dans des conditions juridiques et fiscales acceptables pour les SGAM actuelles non compatibles avec Solvabiliteacute 2

Solvabiliteacute 2 la voix mutualiste entendue2

la structuration dEs groupEs mutualistEs la possibiliteacute dE laquo SGAM de SGAM raquo (socieacuteteacute dE groupE drsquoassurancE mutuEllE dE socieacuteteacute dE groupE drsquoassurancE mutuEllE)

Le GEMA a demandeacute de preacutevoir expresseacutement la possibiliteacute pour des SGAM (prochainement des groupes prudentiels) de pouvoir constituer des sous-groupes agrave lrsquoinstar de ce qui est possible dans des groupes capitalistes

Les membres du GEMA eacutetaient precircts agrave accepter la fin de la plurisgamie (en effet agrave cause des notions de coordination centraliseacutee et drsquoinfluence dominante de la tecircte de groupe une mutuelle drsquoassurance ne pourra plus srsquoaffilier agrave deux SGAM) agrave la condition de pouvoir se structurer en creacuteant des SGAM de SGAM Et crsquoest ce qursquoelles ont obtenu

La SGAM de SGAM pourra reposer sur une SGAM de tecircte sous laquelle pourra se trouver une SGAM qui elle-mecircme pourra avoir des SGAM ou UMG (unions mutualistes de groupe preacutevues par le code de la mutualiteacute) sous-jacentes nous pourrons donc creacuteer des SGAM de SGAM de SGAM ou drsquoUMG

Cette possibiliteacute de structuration permettra aux groupes mutualistes drsquoorganiser plus facilement et plus lisiblement leurs diffeacuterentes activiteacutes drsquoassurance sans ecirctre obligeacutes drsquoavoir une structure en racircteau

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2

Solvabiliteacute 2 les assureurs mutualistes en ordre de marche

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Les reacutesultats techniques deacutefinitifs de 2014 ne sont pas encore connus mais ils devraient agrave nouveau ecirctre favorables La bonne tenue des marcheacutes financiers en 2014 avec des marcheacutes actions quasi stables des taux drsquointeacuterecirct et drsquoinflation particuliegraverement bas conduit agrave rester optimistes

Les donneacutees 2013 eacutemanant de lrsquoACPR montrent que les mutuelles du GEMA abordent lrsquoarriveacutee imminente de Solvabiliteacute 2 avec seacutereacuteniteacute

En tErmE dE couvErturE du capital dE solvabiliteacute rEquis (scr)

bull Le Taux de couverture moyen des mutuelles du GEMA est de 277 (Taux de couverture moyen du marcheacute 287 )

bull Le Taux de couverture meacutedian des mutuelles du GEMA est de 267 (Taux de couverture meacutedian du marcheacute 255 )

Tous les membres du GEMA couvrent leur SCR (6 des acteurs du marcheacute (en nombre) ne couvrent pas leur SCR)

En tErmE dE couvErturE du minimum dE capital rEquis (mcr) bull Le taux de couverture moyen des mutuelles du GEMA est de 720 (Taux de couverture moyen

du marcheacute 676 )

bull Le taux de couverture meacutedian srsquoeacutelegraveve agrave 644 (Taux de couverture meacutedian du marcheacute 540 )

Tous les membres du GEMA couvrent leur MCR (2 des acteurs du marcheacute (en nombre) ne couvrent pas leur SCR)

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Source marcheacute ACPR - donneacutees indicatives agrave fin 2013 collecteacutees dans le cadre drsquoun exercice de preacuteparation sur des speacutecifications non deacutefinitives ratios non pondeacutereacutes

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3

La dynamique mutualiste au service du consommateur lexemple des comparateurs

4

Les comparateurs connaissent un fort deacuteveloppement depuis le deacutebut des anneacutees 2000 partout en Europe Mecircme si certains apparaissent puis disparaissent rapidement on en deacutenombre au moins une vingtaine dans six pays de lrsquoUnion europeacuteenne dont la France

Dans lrsquoHexagone environ 30 des devis drsquoassurance sont issus de ces comparateurs Selon plu-sieurs enquecirctes lrsquoassurance est mecircme le premier produit financier agrave faire lrsquoobjet de recherches sur Internet notamment pour

~ Lrsquoassurance automobile (71 des utilisateurs comparent ce produit)~ Lrsquoassurance santeacute (45 ) ~ Les produits drsquoassurance habitation (36)

Si pregraves de 6 millions drsquointernautes franccedilais1 srsquoinforment chaque mois sur les offres drsquoassurance preacute-sentes sur le web le CCSF estime que les comparateurs drsquoassurances sont le vecteur laquo de moins de 10 du nombre de souscriptions des contrats drsquoassurance de dommages raquo2 Agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE on deacutenombre un peu moins de 15 des nouveaux contrats drsquoassurance veacutehicule impliquant un comparateur drsquoassurance (hors UK)3

En dehors de la Grande-Bretagne tregraves marqueacutee par le pheacutenomegravene des comparateurs et par la souscription en ligne le volume des devis et de la conclusion des contrats issus drsquoune comparaison en ligne restent donc modestes Toutefois lrsquoimpact probable de la loi Hamon sur le turn over des contrats et le deacuteveloppement des low-costers pourraient acceacuteleacuterer la tendance Crsquoest pourquoi il est neacutecessaire de veiller agrave ce que lrsquoactiviteacute des comparateurs soit mieux encadreacutee

prioriteacute au tarif au deacutetrimEnt drsquounE information clairE Et objEctivE

Les contrats drsquoassurance ne sont pas des produits de grande consommation La souscription drsquoun contrat drsquoassurance en toute connaissance de cause cest-agrave-dire avec une connaissance preacutecise de la couverture des garanties souscrites est deacuteterminante Or les comparateurs instaurent une deacutemarche de comparaison des contrats drsquoassurance par le prix et non par lrsquoeacutetendue et la qualiteacute des garanties offertes par contrat Une telle approche induit neacutecessairement le consommateur en erreur et encourage le deacuteveloppement drsquooffres low cost qui ne font que renforcer cette distorsion entre le prix et la reacutealiteacute des garanties offertes 15page

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Par ailleurs la nature de la reacutemuneacuteration des sites et leur structure actionnariale peuvent conduire agrave fausser lrsquoobjectiviteacute de la preacutesentation des offres et ecirctre agrave lrsquoorigine de conflits drsquointeacuterecircts

projEt dE dirEctivE sur lrsquointErmeacutediation En assurancE (dia2 imd2) unE prEmiegraverE avanceacuteE

Le Parlement europeacuteen lors du vote partiel de la directive en feacutevrier 2014 a introduit les compara-teurs drsquoassurances en ligne dans le champ du texte ce que le Conseil a confirmeacute dans son texte de compromis Tout en rattachant les comparateurs agrave la laquo distribution drsquoassurance raquo le texte du Conseil semble bien les identifier comme des intermeacutediaires et les soumettre par conseacutequent agrave lrsquoen-semble des obligations inheacuterentes agrave ceux-ci compeacutetence formation honorabiliteacute devoir de conseil transparence de lrsquoactionnariat (si un assureur possegravede plus de 10 des droits de vote ou du capital de lrsquointermeacutediaire donc du comparateur) transparence sur le mode de reacutemuneacuteration indications sur le traitement reacuteserveacute aux donneacutees des utilisateurshellip Cette assimilation des comparateurs aux inter-meacutediaires souhaiteacutee par le GEMA est partageacutee par la Commission europeacuteenne le Treacutesor et lrsquoACPR

Cette deacutecision si elle est confirmeacutee agrave lrsquoissue du trilogue qui doit deacutebuter entre le Parlement euro-peacuteen la Commission europeacuteenne et le Conseil srsquoinscrirait dans la ligne des derniers rapports de lrsquoEIOPA (janvier 2014) et de son Opinion du 28 janvier dernier sur la vente en ligne des produits drsquoassurance et de retraites

Lrsquoobjectif pour le GEMA est de mieux proteacuteger les futurs assureacutes de leur fournir une information complegravete plus transparente plus objective de garantir la protection de leurs donneacutees et de veiller agrave une concurrence eacutequitable entre les acteurs

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4

1 Etude du cabinet Sia Partners ndash avril 20132 Fin 20113 Etude du cabinet Roland Berger analysis ndash mars 2014

La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

5

Lrsquoassociation GEMA Handicap a eacuteteacute creacuteeacutee en 2009 pour offrir agrave des personnes handicapeacutees deman-deuses drsquoemploi sans qualification requise lopportuniteacute dacceacuteder agrave un vrai meacutetier et de sinteacutegrer durablement au sein des mutuelles adheacuterentes du GEMA Pour y parvenir GEMA Handicap sest doteacute dun dispositif adapteacute agrave ce public Il est deacuteveloppeacute en partenariat avec les Centres de reacuteadaptation professionnelle (CRP) qui dispensent une formation preacute-qualifiante de 25 mois Ce dispositif mobilise eacutegalement lensemble des adheacuterents du GEMA Ils mutualisent leurs besoins de recrutement et leurs actions de communication et sengagent agrave promouvoir le projet au sein de leur entreprise

Nouveauteacute GEMA Handicap entame sa 6e campagne de recrutement et mise sur le digital pour trouver des candidats Les candidats au parcours de formation qualifiante GEMA Handicap pourront postuler sur le forum Handi2day entre le 16 feacutevrier et le 10 mars 2015 Le point drsquoorgue du dispositif se situera les 9 et 10 mars 2015 les candidats retenus passeront des entretiens par teacuteleacutephone par Chat avec les eacutequipes de recruteurs du cabinet TH Conseil

Le recours agrave un forum virtuel de lrsquoemploi pour les personnes handicapeacutees preacutesente de nombreux avantages Il permet drsquoaller au devant de certains demandeurs drsquoemploi peu mobiles partout en France en un temps resserreacute

En savoir plus wwwgemahandicapfr

gEma Handicap un dispositif original drsquointeacutegration dEs travaillEurs Handicapeacutes

Les mutuelles du GEMA ont creacuteeacute deux associations GEMA Handicap et GEMA Preacutevention qui chacune agrave leur maniegravere contribuent agrave la politique RSE de leurs adheacuterents et plus largement agrave agir en faveur du lien social

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Lrsquoassociation GEMA Preacutevention qui fecircte ses 20 ans cette anneacutee est connue pour ses nombreuses actions de preacutevention des risques routiers et domestiques Elle a su renouveler le discours preacuteventif en direction des jeunes par exemple et srsquoexprime pleinement sur les reacuteseaux sociaux sa page Facebook laquo les mamans assurent raquo entiegraverement deacutedieacutee agrave la preacutevention des risques agrave la maison qui rassemble 85 000 megraveres de famille en est un exemple

Mais GEMA Preacutevention va au-delagrave de la preacutevention des accidents de la route et des accidents de la vie courante

Il a noueacute un partenariat avec le laquo reacuteseau des correspondants de nuit raquo service de mediation nocturne Il est effectif dans de nombreuses villes en France agrave lrsquoinitiative de municipaliteacutes reacutegies de quartier ou associations de meacutediation pour compenser lrsquoinexistence de services sociaux ou publics de nuitGEMA Preacutevention continue de srsquoimpliquer pour lrsquoextension de ce reacuteseau creacuteateur de lien social et outil de preacutevention des violences Patrick Jacquot preacutesident de GEMA Preacutevention exprime en ces termes la mobilisation de GEMA Preacutevention en faveur de ce service de meacutediation nocturne (hellip) laquo Remettre lrsquohumain au cœur des preacuteoccupations et lui faire confiance pour ameacuteliorer le laquo vivre ensemble raquo tel est le credo des mutuelles du GEMA qui trouve son prolongement concret dans lrsquoaction des correspondants de nuit raquo

Dans cette mecircme volonteacute drsquoapproche citoyenne et humaniste de la preacutevention qui fait particuliegravere-ment sens dans le contexte actuel de reacuteaffirmation des valeurs reacutepublicaines GEMA Preacutevention est fier de rappeler qursquoil est partenaire depuis 12 ans du Ministegravere de lrsquoInteacuterieur avec sa piste drsquoeacuteducation routiegravere CRS GEMA PreacuteventionSon principal objectif est de sensibiliser les adolescents aux risques des deux-roues par une ini-tiation pratique aux laquo bons gestes raquo de la conduite Mais pas seulement la mise en relation des moniteurs CRS et du jeune public agrave travers la preacutevention permet aussi de lui donner une image diffeacuterente des forces de lrsquoordre de creacuteer un dialogue et de les inciter au respect de la loi La piste CRS-GEMA Preacutevention se deacuteplace chaque anneacutee dans une trentaine de villes ougrave elle accueille au total plus de 10 000 personnes

En savoir plus wwwgemapreventionfr

gEma preacutevEntion un EngagEmEnt biEn au-dElagrave dE la preacutevEntion dEs risquEs

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La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

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Le GEMA aujourdhui6

Deacutebut 2015 le GEMA a accueilli trois nouveaux adheacuterents Groupama le Groupe Macsf le Conservateur Agrave cette occasion Pascal Demurger Preacutesident du GEMA a deacuteclareacute laquo Notre vocation de pocircle de rassemblement mutualiste dont lrsquoassurance franccedilaise a besoin en sort renforceacutee raquo

Agrave la suite de cette vague drsquoadheacutesions les mutuelles du GEMA pegravesent un chiffre drsquoaffaires global de 312 milliards drsquoeuros Elles assurent pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5 pregraves dune habitation sur 2 et plus drsquoun deux-roues motoriseacute sur 2

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les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest

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6

En assurances de biens et de responsabiliteacute le GEMA repreacutesente 292 millions drsquoassureacutes au total (donneacutee 2013 pour Groupama) dont 3 millions de beacuteneacuteficiaires drsquoacircge scolaire

En assurance vie le GEMA repreacutesente pregraves de 53 millions de clients

En santeacute les mutuelles du GEMA couvrent 35 millions de personnes et en preacutevoyance 22 millions

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

Le GEMA aujourdhui6

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252millions de veacutehicules

autres types de veacutehicules1 616 000

veacutehicules de plus de 35 tonnes124 000

4 roues de moins de 35 tonnes21 325 000

554 000 motocyclettes de moins de 125 cc

1 180 000 motocyclettesde plus de 125 cc

436 000 cyclomoteurs

2 roues motoriseacutes dont2 170 000

Parc GEMA

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6

La structuration des travaux de lrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance

7LrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance (AFA) creacuteeacutee en juillet 2007 regroupe la FFSA et le GEMA LrsquoAFA a pour objet drsquoeacutetudier les questions concernant lrsquoactiviteacute drsquoassurance et drsquoexprimer publiquement des positions communes agrave tous les acteurs de la profession afin de garantir une large repreacutesentation du secteur Cette association a eacuteteacute redynamiseacutee depuis septembre dernier avec une intensification des travaux communs En feacutevrier dernier cinq commissions communes ont eacuteteacute creacuteeacutees

Commission Assurances de biens et de responsabiliteacute bull Preacutesident Steacutephane Duroule Directeur geacuteneacuteral Maafbull Vice-preacutesident Jad Ariss Directeur geacuteneacuteral Axa Entreprises Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Axa France bull Vice-preacutesident Franccedilois Farcy Directeur geacuteneacuteral adjoint Indemnisations et Services Groupe Matmut

Commission Assurances de personnes bull Preacutesident Steacutephane Dedeyan Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Generali France bull Vice-preacutesidente Nathalie Broutegravele Directrice geacuteneacuterale Natixis Assurances bull Vice-preacutesident Pierre Franccedilois Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Preacutevoyance Santeacute Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Assurance de biens

Commission Affaires sociales bull Preacutesident Olivier Ruthardt Directeur deacuteleacutegueacute des Ressources Humaines Groupe Maif bull Vice-preacutesidente Paule Arcangeli membre du Comiteacute Exeacutecutif en charge des Ressources Humaines Groupe AG2R La Mondiale

Commission Numeacuterique bull Preacutesidente Virginie Fauvel membre du Comiteacute Exeacutecutif Directrice Digital et Market management Allianz France bull Vice-preacutesident Antoine Ermeneux Directeur de la Transformation strateacutegique Coveacutea

Commission Deacuteveloppement durable bull Preacutesidente Dorotheacutee de Kermadec-Courson Directrice de la Conformiteacute du Controcircle interne et du Deacuteveloppement durable CNP Assurances bull Vice-preacutesident en cours de deacutesignation

Par ailleurs il a eacuteteacute convenu daller vers un meacutediateur unique de la profession de lassurance La nouvelle organisation sera mise en place dici leacuteteacuteEnfin des travaux de rapprochement entre Assureurs Preacutevention et GEMA Preacutevention seront engageacutes dans les prochaines semaines 25page

Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

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7

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

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LES CHIFFRES-CLEacuteS

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

58 000salarieacutes

Annexe 1

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Les groupes adheacuterents au GEMA

Annexe 2

Le GEMA

pocircle de regroupement des assureurs mutualistes

notes

Sommaire

AnnexesLes chiffres-cleacutes du GEMA au 31 deacutecembre 2014

Les groupes adheacuterents au GEMA

Annexe 1

Annexe 2

Les assureurs mutualistes du GEMA une dynamique commerciale

Solvabiliteacute 2 la voix mutualiste entendue

Solvabiliteacute 2 les assureurs mutualistes en ordre de marche

La dynamique mutualiste au service du consommateur lexemple des comparateurs

La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

Le GEMA aujourdhui

La structuration des travaux de lrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance

1234567

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Les assureurs mutualistes du GEMA une dynamique commerciale

1

Deux chiffres illustrent cette tendance favorable En nombre de socieacutetaires (crsquoest-agrave-dire de sous-cripteurs de contrats) les mutuelles ont gagneacute plus de 360 000 socieacutetaires en 2014 apregraves en avoir conquis 330 000 en 2013 (chiffre net des reacutesiliations intervenues eacutegalement durant lrsquoexercice) Ce chiffre montre donc que les mutuelles du GEMA continuent agrave gagner des parts de marcheacute dans un contexte pourtant tregraves concurrentiel

En volume de chiffre drsquoaffaires les mutuelles du GEMA ont progresseacute de + 23 atteignant 133 milliards drsquoeuros drsquoencaissement La pro-gression du GEMA est supeacuterieure agrave celle de lrsquoensemble du marcheacute que le service statistiques FFSA-GEMA estime agrave + 15

En assurancEs dE biEns Et dE rEsponsabiliteacute

Lrsquoexercice 2014 a eacuteteacute bon pour les mutuelles et socieacuteteacutes du GEMA

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Les chiffres preacutesenteacutes nrsquoont pas valeur comptable et demandent encore agrave ecirctre affineacutes mutuelle par mutuelle mais dans leur globaliteacute ils donnent des tendances significatives Ils ne prennent pas en compte les reacutesultats de ladheacuterent belge Ethias La liste des groupes adheacuterents au GEMA se trouve en annexe 2

360 000

socieacutetaires suppleacutementaires

2014

Gain de socieacutetaires en assurances de biens et de responsabiliteacute

2014

2013

Ensembledu marcheacute

2014

2013

+ 15 + 23

Evolution des cotisations en assurances de biens et de responsabiliteacute

133milliards euro

2014

+ 23

Cotisations en assurances de biens et de responsabiliteacute

6page

1

Cotisations Assurances de biens

AUTO MRH

+ 18 dont effet Volume + 13 + 28 dont effet Volume + 16

dont effet prix + 05 dont effet prix + 12

service statistique FFSAGEMA

Indemniteacutes Assurances de biens

AUTO MRH

+ 25 Eacutevolutions des freacutequences + 04 Eacutevolutions

des freacutequences

RC corporelle + 22 Deacutegacircts des eaux 0

RC mateacuterielle - 26 Vol - 11

Dommage - 16 Incendie - 8

TGN + 12

service statistique FFSAGEMA

La modeacuteration tarifaire en assurances de biens est clairement lrsquoobjectif qui a preacutevalu en 2014 au sein des mutuelles du GEMA afin de preacuteserver le pouvoir drsquoachat des socieacutetaires

La sinistraliteacute est orienteacutee agrave la hausse avec neacuteanmoins des points positifs comme la baisse des cambriolages de reacutesidences et des sinistres mateacuteriels en automobileLa hausse du nombre drsquoaccidents corporels sur les routes se reflegravete au travers de la freacutequence des sinistres corporels

Les assureurs mutualistes du GEMA une dynamique commerciale

1

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

assurancEs dE pErsonnEs

En assurances de personnes les adheacuterents du GEMA comptent 5 millions de clients et 14 millions de beacuteneacuteficiaires dune couverture santeacute

Les performances des mutuelles et socieacuteteacutes vie du GEMA sont tout aussi favorables Elles comptent 5 millions de clients

Elles ont collecteacute 95 milliards drsquoeuros soit une progression de + 11 agrave comparer avec la performance de lrsquoensemble du marcheacute eacutevalueacutee agrave + 8

2014

95milliards euro

+ 11

Collecte brute en assurance vie

2014

101milliards euro

+ 8

Cotisations assurances de personnes

2014

2013

2014

2013

Ensembledu marcheacute

+8 + 11

Evolution collecte brute en assurance vie

~ Focus Assurance vie

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1

Les prestations verseacutees aux beacuteneacuteficiaires et les rachats effectueacutes par les clients se sont eacuteleveacutes agrave 66 milliards drsquoeuros en baisse de 4 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedent

Si lrsquoon raisonne sur les chiffres de collecte nette on constate que les mutuelles du GEMA ont enre-gistreacute une collecte nette de + 29 milliards drsquoeuros en 2014 soit plus dun milliard de plus qursquoen 2013 Ce chiffre de 29 milliards drsquoeuros de collecte nette est agrave rapprocher de la performance de lrsquoensemble du marcheacute eacutevalueacutee par le service statistiques commun agrave 21 milliards drsquoeuros On voit donc que les socieacuteteacutes du GEMA ont contribueacute agrave hauteur de pregraves de 14 agrave la collecte nette de lrsquoanneacutee ce qui est au-dessus de leur part de marcheacute

Lrsquoencours vie atteint 105 milliards drsquoeuros en hausse de + 5 sur 2013

29milliards euro

2014

+ 70

Collecte nette en assurance vie

2014

105milliards euro

+5

Encours vie

Solvabiliteacute 2 la voix mutualiste entendue2

La directive repose sur laquo un systegraveme de gouvernance efficace raquo pour une laquo gestion saine et pru-dente de lrsquoactiviteacute raquo La recherche drsquoune gouvernance de qualiteacute est un objectif lieacute intrinsegravequement aux valeurs quincarnent les mutuelles du GEMA deacutemocratie repreacutesentation des socieacutetaires dans les instances Elles ne peuvent donc qursquoecirctre favorables aux grands principes de la directive

Dans le cadre de la transposition en cours nous sommes resteacutes vigilants pour traduire de maniegravere raisonnable et proportionneacutee ces lignes directrices et crsquoest notamment le cas des dirigeants effectifs (les fameux ldquoquatre yeuxrdquo)

Le GEMA a œuvreacute pour que le texte ne fixe pas de maniegravere limitative une liste de dirigeants pouvant ecirctre qualifieacutes drsquoeffectifs dans les mutuelles drsquoassurance La directive et son regraveglement drsquoapplication sont vagues ils se contentent drsquoindiquer que les entreprises drsquoassurance doivent deacutesigner au moins deux dirigeants effectifs que lrsquoon nous laisse libre de choisir qui sont ces repreacutesentants

Ces dirigeants doivent pouvoir ecirctre au choix soit un preacutesident de conseil drsquoadministration et un directeur geacuteneacuteral soit un directeur geacuteneacuteral et un directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute (avec la transposition un statut de directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute est drsquoailleurs creacuteeacute pour les mutuelles drsquoassurance) voire un DGA Il nrsquoy a qursquoen preacutesence drsquoun PDG que le DGD sera obligatoire

Consideacuterer que le preacutesident du conseil drsquoadministration ne puisse ecirctre un dirigeant effectif nrsquoest pas une position acceptable car issu des socieacutetaires il en est le repreacutesentant leacutegitime Le texte de transposition fixe quelques critegraveres encadrant la deacutefinition drsquoun dirigeant effectif et men-tionne expresseacutement que le Preacutesident du CA peut en ecirctre un srsquoil y reacutepond nomination par le CA compeacutetence et pouvoirs suffisamment larges disponibiliteacute suffisante implication dans les deacutecisions ayant un impact important sur lrsquoentreprise

Pour le GEMA les conditions pour ecirctre dirigeant effectif (agrave lrsquoexception des DG et des DGD qui le sont de droit) sont limiteacutees agrave ce que lrsquoon peut raisonnablement attendre

dirigEants EffEctifs ouvErturE au preacutesidEnt du consEil dadministration

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

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dEux outils pour lEs alliancEs lEs socieacuteteacutes dE groupE drsquoassurancE mutuEllE (sgam) outil drsquointeacutegration prudEntiEl lEs groupEmEnts drsquoassurancE mutuEllE (gam) outil souplE non prudEntiEl

Initialement la socieacuteteacute de groupe drsquoassurance mutuelle avait eacuteteacute conccedilue agrave la demande du GEMA comme une structure souple permettant agrave ses membres de nouer des liens de solidariteacute importants et durables Cette souplesse a fait naicirctre sur le marcheacute des SGAM plus ou moins inteacutegreacutees

Avec la transposition de la directive Solvabiliteacute 2 la SGAM va ecirctre modifieacutee afin de devenir de maniegravere indiscutable un groupe prudentiel dans lequel lrsquoentreprise de tecircte exercera une influence dominante au moyen drsquoune coordination centraliseacutee sur les deacutecisions y compris financiegraveres des entreprises affilieacutees

Afin de coller agrave la reacutealiteacute du terrain et parce que la formation de groupe mutualiste doit rester gra-duelle les mutuelles du GEMA souhaitaient que ce durcissement des SGAM existantes ne se fasse pas sans la creacuteation concomitante drsquoune autre forme de groupe plus souple le GAM Cet autre modegravele permettra alors aux SGAM actuelles qui ne seraient pas en adeacutequation avec la deacutefinition de la directive de perdurer sous cette nouvelle forme sans srsquoimposer toutes les contraintes lieacutees aux groupes prudentiels

La mutation devra se faire progressivement dans des conditions juridiques et fiscales acceptables pour les SGAM actuelles non compatibles avec Solvabiliteacute 2

Solvabiliteacute 2 la voix mutualiste entendue2

la structuration dEs groupEs mutualistEs la possibiliteacute dE laquo SGAM de SGAM raquo (socieacuteteacute dE groupE drsquoassurancE mutuEllE dE socieacuteteacute dE groupE drsquoassurancE mutuEllE)

Le GEMA a demandeacute de preacutevoir expresseacutement la possibiliteacute pour des SGAM (prochainement des groupes prudentiels) de pouvoir constituer des sous-groupes agrave lrsquoinstar de ce qui est possible dans des groupes capitalistes

Les membres du GEMA eacutetaient precircts agrave accepter la fin de la plurisgamie (en effet agrave cause des notions de coordination centraliseacutee et drsquoinfluence dominante de la tecircte de groupe une mutuelle drsquoassurance ne pourra plus srsquoaffilier agrave deux SGAM) agrave la condition de pouvoir se structurer en creacuteant des SGAM de SGAM Et crsquoest ce qursquoelles ont obtenu

La SGAM de SGAM pourra reposer sur une SGAM de tecircte sous laquelle pourra se trouver une SGAM qui elle-mecircme pourra avoir des SGAM ou UMG (unions mutualistes de groupe preacutevues par le code de la mutualiteacute) sous-jacentes nous pourrons donc creacuteer des SGAM de SGAM de SGAM ou drsquoUMG

Cette possibiliteacute de structuration permettra aux groupes mutualistes drsquoorganiser plus facilement et plus lisiblement leurs diffeacuterentes activiteacutes drsquoassurance sans ecirctre obligeacutes drsquoavoir une structure en racircteau

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Solvabiliteacute 2 les assureurs mutualistes en ordre de marche

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Les reacutesultats techniques deacutefinitifs de 2014 ne sont pas encore connus mais ils devraient agrave nouveau ecirctre favorables La bonne tenue des marcheacutes financiers en 2014 avec des marcheacutes actions quasi stables des taux drsquointeacuterecirct et drsquoinflation particuliegraverement bas conduit agrave rester optimistes

Les donneacutees 2013 eacutemanant de lrsquoACPR montrent que les mutuelles du GEMA abordent lrsquoarriveacutee imminente de Solvabiliteacute 2 avec seacutereacuteniteacute

En tErmE dE couvErturE du capital dE solvabiliteacute rEquis (scr)

bull Le Taux de couverture moyen des mutuelles du GEMA est de 277 (Taux de couverture moyen du marcheacute 287 )

bull Le Taux de couverture meacutedian des mutuelles du GEMA est de 267 (Taux de couverture meacutedian du marcheacute 255 )

Tous les membres du GEMA couvrent leur SCR (6 des acteurs du marcheacute (en nombre) ne couvrent pas leur SCR)

En tErmE dE couvErturE du minimum dE capital rEquis (mcr) bull Le taux de couverture moyen des mutuelles du GEMA est de 720 (Taux de couverture moyen

du marcheacute 676 )

bull Le taux de couverture meacutedian srsquoeacutelegraveve agrave 644 (Taux de couverture meacutedian du marcheacute 540 )

Tous les membres du GEMA couvrent leur MCR (2 des acteurs du marcheacute (en nombre) ne couvrent pas leur SCR)

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Source marcheacute ACPR - donneacutees indicatives agrave fin 2013 collecteacutees dans le cadre drsquoun exercice de preacuteparation sur des speacutecifications non deacutefinitives ratios non pondeacutereacutes

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La dynamique mutualiste au service du consommateur lexemple des comparateurs

4

Les comparateurs connaissent un fort deacuteveloppement depuis le deacutebut des anneacutees 2000 partout en Europe Mecircme si certains apparaissent puis disparaissent rapidement on en deacutenombre au moins une vingtaine dans six pays de lrsquoUnion europeacuteenne dont la France

Dans lrsquoHexagone environ 30 des devis drsquoassurance sont issus de ces comparateurs Selon plu-sieurs enquecirctes lrsquoassurance est mecircme le premier produit financier agrave faire lrsquoobjet de recherches sur Internet notamment pour

~ Lrsquoassurance automobile (71 des utilisateurs comparent ce produit)~ Lrsquoassurance santeacute (45 ) ~ Les produits drsquoassurance habitation (36)

Si pregraves de 6 millions drsquointernautes franccedilais1 srsquoinforment chaque mois sur les offres drsquoassurance preacute-sentes sur le web le CCSF estime que les comparateurs drsquoassurances sont le vecteur laquo de moins de 10 du nombre de souscriptions des contrats drsquoassurance de dommages raquo2 Agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE on deacutenombre un peu moins de 15 des nouveaux contrats drsquoassurance veacutehicule impliquant un comparateur drsquoassurance (hors UK)3

En dehors de la Grande-Bretagne tregraves marqueacutee par le pheacutenomegravene des comparateurs et par la souscription en ligne le volume des devis et de la conclusion des contrats issus drsquoune comparaison en ligne restent donc modestes Toutefois lrsquoimpact probable de la loi Hamon sur le turn over des contrats et le deacuteveloppement des low-costers pourraient acceacuteleacuterer la tendance Crsquoest pourquoi il est neacutecessaire de veiller agrave ce que lrsquoactiviteacute des comparateurs soit mieux encadreacutee

prioriteacute au tarif au deacutetrimEnt drsquounE information clairE Et objEctivE

Les contrats drsquoassurance ne sont pas des produits de grande consommation La souscription drsquoun contrat drsquoassurance en toute connaissance de cause cest-agrave-dire avec une connaissance preacutecise de la couverture des garanties souscrites est deacuteterminante Or les comparateurs instaurent une deacutemarche de comparaison des contrats drsquoassurance par le prix et non par lrsquoeacutetendue et la qualiteacute des garanties offertes par contrat Une telle approche induit neacutecessairement le consommateur en erreur et encourage le deacuteveloppement drsquooffres low cost qui ne font que renforcer cette distorsion entre le prix et la reacutealiteacute des garanties offertes 15page

Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Par ailleurs la nature de la reacutemuneacuteration des sites et leur structure actionnariale peuvent conduire agrave fausser lrsquoobjectiviteacute de la preacutesentation des offres et ecirctre agrave lrsquoorigine de conflits drsquointeacuterecircts

projEt dE dirEctivE sur lrsquointErmeacutediation En assurancE (dia2 imd2) unE prEmiegraverE avanceacuteE

Le Parlement europeacuteen lors du vote partiel de la directive en feacutevrier 2014 a introduit les compara-teurs drsquoassurances en ligne dans le champ du texte ce que le Conseil a confirmeacute dans son texte de compromis Tout en rattachant les comparateurs agrave la laquo distribution drsquoassurance raquo le texte du Conseil semble bien les identifier comme des intermeacutediaires et les soumettre par conseacutequent agrave lrsquoen-semble des obligations inheacuterentes agrave ceux-ci compeacutetence formation honorabiliteacute devoir de conseil transparence de lrsquoactionnariat (si un assureur possegravede plus de 10 des droits de vote ou du capital de lrsquointermeacutediaire donc du comparateur) transparence sur le mode de reacutemuneacuteration indications sur le traitement reacuteserveacute aux donneacutees des utilisateurshellip Cette assimilation des comparateurs aux inter-meacutediaires souhaiteacutee par le GEMA est partageacutee par la Commission europeacuteenne le Treacutesor et lrsquoACPR

Cette deacutecision si elle est confirmeacutee agrave lrsquoissue du trilogue qui doit deacutebuter entre le Parlement euro-peacuteen la Commission europeacuteenne et le Conseil srsquoinscrirait dans la ligne des derniers rapports de lrsquoEIOPA (janvier 2014) et de son Opinion du 28 janvier dernier sur la vente en ligne des produits drsquoassurance et de retraites

Lrsquoobjectif pour le GEMA est de mieux proteacuteger les futurs assureacutes de leur fournir une information complegravete plus transparente plus objective de garantir la protection de leurs donneacutees et de veiller agrave une concurrence eacutequitable entre les acteurs

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4

1 Etude du cabinet Sia Partners ndash avril 20132 Fin 20113 Etude du cabinet Roland Berger analysis ndash mars 2014

La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

5

Lrsquoassociation GEMA Handicap a eacuteteacute creacuteeacutee en 2009 pour offrir agrave des personnes handicapeacutees deman-deuses drsquoemploi sans qualification requise lopportuniteacute dacceacuteder agrave un vrai meacutetier et de sinteacutegrer durablement au sein des mutuelles adheacuterentes du GEMA Pour y parvenir GEMA Handicap sest doteacute dun dispositif adapteacute agrave ce public Il est deacuteveloppeacute en partenariat avec les Centres de reacuteadaptation professionnelle (CRP) qui dispensent une formation preacute-qualifiante de 25 mois Ce dispositif mobilise eacutegalement lensemble des adheacuterents du GEMA Ils mutualisent leurs besoins de recrutement et leurs actions de communication et sengagent agrave promouvoir le projet au sein de leur entreprise

Nouveauteacute GEMA Handicap entame sa 6e campagne de recrutement et mise sur le digital pour trouver des candidats Les candidats au parcours de formation qualifiante GEMA Handicap pourront postuler sur le forum Handi2day entre le 16 feacutevrier et le 10 mars 2015 Le point drsquoorgue du dispositif se situera les 9 et 10 mars 2015 les candidats retenus passeront des entretiens par teacuteleacutephone par Chat avec les eacutequipes de recruteurs du cabinet TH Conseil

Le recours agrave un forum virtuel de lrsquoemploi pour les personnes handicapeacutees preacutesente de nombreux avantages Il permet drsquoaller au devant de certains demandeurs drsquoemploi peu mobiles partout en France en un temps resserreacute

En savoir plus wwwgemahandicapfr

gEma Handicap un dispositif original drsquointeacutegration dEs travaillEurs Handicapeacutes

Les mutuelles du GEMA ont creacuteeacute deux associations GEMA Handicap et GEMA Preacutevention qui chacune agrave leur maniegravere contribuent agrave la politique RSE de leurs adheacuterents et plus largement agrave agir en faveur du lien social

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Lrsquoassociation GEMA Preacutevention qui fecircte ses 20 ans cette anneacutee est connue pour ses nombreuses actions de preacutevention des risques routiers et domestiques Elle a su renouveler le discours preacuteventif en direction des jeunes par exemple et srsquoexprime pleinement sur les reacuteseaux sociaux sa page Facebook laquo les mamans assurent raquo entiegraverement deacutedieacutee agrave la preacutevention des risques agrave la maison qui rassemble 85 000 megraveres de famille en est un exemple

Mais GEMA Preacutevention va au-delagrave de la preacutevention des accidents de la route et des accidents de la vie courante

Il a noueacute un partenariat avec le laquo reacuteseau des correspondants de nuit raquo service de mediation nocturne Il est effectif dans de nombreuses villes en France agrave lrsquoinitiative de municipaliteacutes reacutegies de quartier ou associations de meacutediation pour compenser lrsquoinexistence de services sociaux ou publics de nuitGEMA Preacutevention continue de srsquoimpliquer pour lrsquoextension de ce reacuteseau creacuteateur de lien social et outil de preacutevention des violences Patrick Jacquot preacutesident de GEMA Preacutevention exprime en ces termes la mobilisation de GEMA Preacutevention en faveur de ce service de meacutediation nocturne (hellip) laquo Remettre lrsquohumain au cœur des preacuteoccupations et lui faire confiance pour ameacuteliorer le laquo vivre ensemble raquo tel est le credo des mutuelles du GEMA qui trouve son prolongement concret dans lrsquoaction des correspondants de nuit raquo

Dans cette mecircme volonteacute drsquoapproche citoyenne et humaniste de la preacutevention qui fait particuliegravere-ment sens dans le contexte actuel de reacuteaffirmation des valeurs reacutepublicaines GEMA Preacutevention est fier de rappeler qursquoil est partenaire depuis 12 ans du Ministegravere de lrsquoInteacuterieur avec sa piste drsquoeacuteducation routiegravere CRS GEMA PreacuteventionSon principal objectif est de sensibiliser les adolescents aux risques des deux-roues par une ini-tiation pratique aux laquo bons gestes raquo de la conduite Mais pas seulement la mise en relation des moniteurs CRS et du jeune public agrave travers la preacutevention permet aussi de lui donner une image diffeacuterente des forces de lrsquoordre de creacuteer un dialogue et de les inciter au respect de la loi La piste CRS-GEMA Preacutevention se deacuteplace chaque anneacutee dans une trentaine de villes ougrave elle accueille au total plus de 10 000 personnes

En savoir plus wwwgemapreventionfr

gEma preacutevEntion un EngagEmEnt biEn au-dElagrave dE la preacutevEntion dEs risquEs

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La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

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Le GEMA aujourdhui6

Deacutebut 2015 le GEMA a accueilli trois nouveaux adheacuterents Groupama le Groupe Macsf le Conservateur Agrave cette occasion Pascal Demurger Preacutesident du GEMA a deacuteclareacute laquo Notre vocation de pocircle de rassemblement mutualiste dont lrsquoassurance franccedilaise a besoin en sort renforceacutee raquo

Agrave la suite de cette vague drsquoadheacutesions les mutuelles du GEMA pegravesent un chiffre drsquoaffaires global de 312 milliards drsquoeuros Elles assurent pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5 pregraves dune habitation sur 2 et plus drsquoun deux-roues motoriseacute sur 2

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les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest

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6

En assurances de biens et de responsabiliteacute le GEMA repreacutesente 292 millions drsquoassureacutes au total (donneacutee 2013 pour Groupama) dont 3 millions de beacuteneacuteficiaires drsquoacircge scolaire

En assurance vie le GEMA repreacutesente pregraves de 53 millions de clients

En santeacute les mutuelles du GEMA couvrent 35 millions de personnes et en preacutevoyance 22 millions

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

Le GEMA aujourdhui6

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252millions de veacutehicules

autres types de veacutehicules1 616 000

veacutehicules de plus de 35 tonnes124 000

4 roues de moins de 35 tonnes21 325 000

554 000 motocyclettes de moins de 125 cc

1 180 000 motocyclettesde plus de 125 cc

436 000 cyclomoteurs

2 roues motoriseacutes dont2 170 000

Parc GEMA

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6

La structuration des travaux de lrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance

7LrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance (AFA) creacuteeacutee en juillet 2007 regroupe la FFSA et le GEMA LrsquoAFA a pour objet drsquoeacutetudier les questions concernant lrsquoactiviteacute drsquoassurance et drsquoexprimer publiquement des positions communes agrave tous les acteurs de la profession afin de garantir une large repreacutesentation du secteur Cette association a eacuteteacute redynamiseacutee depuis septembre dernier avec une intensification des travaux communs En feacutevrier dernier cinq commissions communes ont eacuteteacute creacuteeacutees

Commission Assurances de biens et de responsabiliteacute bull Preacutesident Steacutephane Duroule Directeur geacuteneacuteral Maafbull Vice-preacutesident Jad Ariss Directeur geacuteneacuteral Axa Entreprises Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Axa France bull Vice-preacutesident Franccedilois Farcy Directeur geacuteneacuteral adjoint Indemnisations et Services Groupe Matmut

Commission Assurances de personnes bull Preacutesident Steacutephane Dedeyan Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Generali France bull Vice-preacutesidente Nathalie Broutegravele Directrice geacuteneacuterale Natixis Assurances bull Vice-preacutesident Pierre Franccedilois Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Preacutevoyance Santeacute Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Assurance de biens

Commission Affaires sociales bull Preacutesident Olivier Ruthardt Directeur deacuteleacutegueacute des Ressources Humaines Groupe Maif bull Vice-preacutesidente Paule Arcangeli membre du Comiteacute Exeacutecutif en charge des Ressources Humaines Groupe AG2R La Mondiale

Commission Numeacuterique bull Preacutesidente Virginie Fauvel membre du Comiteacute Exeacutecutif Directrice Digital et Market management Allianz France bull Vice-preacutesident Antoine Ermeneux Directeur de la Transformation strateacutegique Coveacutea

Commission Deacuteveloppement durable bull Preacutesidente Dorotheacutee de Kermadec-Courson Directrice de la Conformiteacute du Controcircle interne et du Deacuteveloppement durable CNP Assurances bull Vice-preacutesident en cours de deacutesignation

Par ailleurs il a eacuteteacute convenu daller vers un meacutediateur unique de la profession de lassurance La nouvelle organisation sera mise en place dici leacuteteacuteEnfin des travaux de rapprochement entre Assureurs Preacutevention et GEMA Preacutevention seront engageacutes dans les prochaines semaines 25page

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wwwgemafr AssureursMutualistesle_GEMA lesmamansassurentlinkedincomcompanyle-gema

LES CHIFFRES-CLEacuteS

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

58 000salarieacutes

Annexe 1

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Les groupes adheacuterents au GEMA

Annexe 2

Le GEMA

pocircle de regroupement des assureurs mutualistes

notes

Les assureurs mutualistes du GEMA une dynamique commerciale

1

Deux chiffres illustrent cette tendance favorable En nombre de socieacutetaires (crsquoest-agrave-dire de sous-cripteurs de contrats) les mutuelles ont gagneacute plus de 360 000 socieacutetaires en 2014 apregraves en avoir conquis 330 000 en 2013 (chiffre net des reacutesiliations intervenues eacutegalement durant lrsquoexercice) Ce chiffre montre donc que les mutuelles du GEMA continuent agrave gagner des parts de marcheacute dans un contexte pourtant tregraves concurrentiel

En volume de chiffre drsquoaffaires les mutuelles du GEMA ont progresseacute de + 23 atteignant 133 milliards drsquoeuros drsquoencaissement La pro-gression du GEMA est supeacuterieure agrave celle de lrsquoensemble du marcheacute que le service statistiques FFSA-GEMA estime agrave + 15

En assurancEs dE biEns Et dE rEsponsabiliteacute

Lrsquoexercice 2014 a eacuteteacute bon pour les mutuelles et socieacuteteacutes du GEMA

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Les chiffres preacutesenteacutes nrsquoont pas valeur comptable et demandent encore agrave ecirctre affineacutes mutuelle par mutuelle mais dans leur globaliteacute ils donnent des tendances significatives Ils ne prennent pas en compte les reacutesultats de ladheacuterent belge Ethias La liste des groupes adheacuterents au GEMA se trouve en annexe 2

360 000

socieacutetaires suppleacutementaires

2014

Gain de socieacutetaires en assurances de biens et de responsabiliteacute

2014

2013

Ensembledu marcheacute

2014

2013

+ 15 + 23

Evolution des cotisations en assurances de biens et de responsabiliteacute

133milliards euro

2014

+ 23

Cotisations en assurances de biens et de responsabiliteacute

6page

1

Cotisations Assurances de biens

AUTO MRH

+ 18 dont effet Volume + 13 + 28 dont effet Volume + 16

dont effet prix + 05 dont effet prix + 12

service statistique FFSAGEMA

Indemniteacutes Assurances de biens

AUTO MRH

+ 25 Eacutevolutions des freacutequences + 04 Eacutevolutions

des freacutequences

RC corporelle + 22 Deacutegacircts des eaux 0

RC mateacuterielle - 26 Vol - 11

Dommage - 16 Incendie - 8

TGN + 12

service statistique FFSAGEMA

La modeacuteration tarifaire en assurances de biens est clairement lrsquoobjectif qui a preacutevalu en 2014 au sein des mutuelles du GEMA afin de preacuteserver le pouvoir drsquoachat des socieacutetaires

La sinistraliteacute est orienteacutee agrave la hausse avec neacuteanmoins des points positifs comme la baisse des cambriolages de reacutesidences et des sinistres mateacuteriels en automobileLa hausse du nombre drsquoaccidents corporels sur les routes se reflegravete au travers de la freacutequence des sinistres corporels

Les assureurs mutualistes du GEMA une dynamique commerciale

1

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

assurancEs dE pErsonnEs

En assurances de personnes les adheacuterents du GEMA comptent 5 millions de clients et 14 millions de beacuteneacuteficiaires dune couverture santeacute

Les performances des mutuelles et socieacuteteacutes vie du GEMA sont tout aussi favorables Elles comptent 5 millions de clients

Elles ont collecteacute 95 milliards drsquoeuros soit une progression de + 11 agrave comparer avec la performance de lrsquoensemble du marcheacute eacutevalueacutee agrave + 8

2014

95milliards euro

+ 11

Collecte brute en assurance vie

2014

101milliards euro

+ 8

Cotisations assurances de personnes

2014

2013

2014

2013

Ensembledu marcheacute

+8 + 11

Evolution collecte brute en assurance vie

~ Focus Assurance vie

8page

1

Les prestations verseacutees aux beacuteneacuteficiaires et les rachats effectueacutes par les clients se sont eacuteleveacutes agrave 66 milliards drsquoeuros en baisse de 4 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedent

Si lrsquoon raisonne sur les chiffres de collecte nette on constate que les mutuelles du GEMA ont enre-gistreacute une collecte nette de + 29 milliards drsquoeuros en 2014 soit plus dun milliard de plus qursquoen 2013 Ce chiffre de 29 milliards drsquoeuros de collecte nette est agrave rapprocher de la performance de lrsquoensemble du marcheacute eacutevalueacutee par le service statistiques commun agrave 21 milliards drsquoeuros On voit donc que les socieacuteteacutes du GEMA ont contribueacute agrave hauteur de pregraves de 14 agrave la collecte nette de lrsquoanneacutee ce qui est au-dessus de leur part de marcheacute

Lrsquoencours vie atteint 105 milliards drsquoeuros en hausse de + 5 sur 2013

29milliards euro

2014

+ 70

Collecte nette en assurance vie

2014

105milliards euro

+5

Encours vie

Solvabiliteacute 2 la voix mutualiste entendue2

La directive repose sur laquo un systegraveme de gouvernance efficace raquo pour une laquo gestion saine et pru-dente de lrsquoactiviteacute raquo La recherche drsquoune gouvernance de qualiteacute est un objectif lieacute intrinsegravequement aux valeurs quincarnent les mutuelles du GEMA deacutemocratie repreacutesentation des socieacutetaires dans les instances Elles ne peuvent donc qursquoecirctre favorables aux grands principes de la directive

Dans le cadre de la transposition en cours nous sommes resteacutes vigilants pour traduire de maniegravere raisonnable et proportionneacutee ces lignes directrices et crsquoest notamment le cas des dirigeants effectifs (les fameux ldquoquatre yeuxrdquo)

Le GEMA a œuvreacute pour que le texte ne fixe pas de maniegravere limitative une liste de dirigeants pouvant ecirctre qualifieacutes drsquoeffectifs dans les mutuelles drsquoassurance La directive et son regraveglement drsquoapplication sont vagues ils se contentent drsquoindiquer que les entreprises drsquoassurance doivent deacutesigner au moins deux dirigeants effectifs que lrsquoon nous laisse libre de choisir qui sont ces repreacutesentants

Ces dirigeants doivent pouvoir ecirctre au choix soit un preacutesident de conseil drsquoadministration et un directeur geacuteneacuteral soit un directeur geacuteneacuteral et un directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute (avec la transposition un statut de directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute est drsquoailleurs creacuteeacute pour les mutuelles drsquoassurance) voire un DGA Il nrsquoy a qursquoen preacutesence drsquoun PDG que le DGD sera obligatoire

Consideacuterer que le preacutesident du conseil drsquoadministration ne puisse ecirctre un dirigeant effectif nrsquoest pas une position acceptable car issu des socieacutetaires il en est le repreacutesentant leacutegitime Le texte de transposition fixe quelques critegraveres encadrant la deacutefinition drsquoun dirigeant effectif et men-tionne expresseacutement que le Preacutesident du CA peut en ecirctre un srsquoil y reacutepond nomination par le CA compeacutetence et pouvoirs suffisamment larges disponibiliteacute suffisante implication dans les deacutecisions ayant un impact important sur lrsquoentreprise

Pour le GEMA les conditions pour ecirctre dirigeant effectif (agrave lrsquoexception des DG et des DGD qui le sont de droit) sont limiteacutees agrave ce que lrsquoon peut raisonnablement attendre

dirigEants EffEctifs ouvErturE au preacutesidEnt du consEil dadministration

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

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2

dEux outils pour lEs alliancEs lEs socieacuteteacutes dE groupE drsquoassurancE mutuEllE (sgam) outil drsquointeacutegration prudEntiEl lEs groupEmEnts drsquoassurancE mutuEllE (gam) outil souplE non prudEntiEl

Initialement la socieacuteteacute de groupe drsquoassurance mutuelle avait eacuteteacute conccedilue agrave la demande du GEMA comme une structure souple permettant agrave ses membres de nouer des liens de solidariteacute importants et durables Cette souplesse a fait naicirctre sur le marcheacute des SGAM plus ou moins inteacutegreacutees

Avec la transposition de la directive Solvabiliteacute 2 la SGAM va ecirctre modifieacutee afin de devenir de maniegravere indiscutable un groupe prudentiel dans lequel lrsquoentreprise de tecircte exercera une influence dominante au moyen drsquoune coordination centraliseacutee sur les deacutecisions y compris financiegraveres des entreprises affilieacutees

Afin de coller agrave la reacutealiteacute du terrain et parce que la formation de groupe mutualiste doit rester gra-duelle les mutuelles du GEMA souhaitaient que ce durcissement des SGAM existantes ne se fasse pas sans la creacuteation concomitante drsquoune autre forme de groupe plus souple le GAM Cet autre modegravele permettra alors aux SGAM actuelles qui ne seraient pas en adeacutequation avec la deacutefinition de la directive de perdurer sous cette nouvelle forme sans srsquoimposer toutes les contraintes lieacutees aux groupes prudentiels

La mutation devra se faire progressivement dans des conditions juridiques et fiscales acceptables pour les SGAM actuelles non compatibles avec Solvabiliteacute 2

Solvabiliteacute 2 la voix mutualiste entendue2

la structuration dEs groupEs mutualistEs la possibiliteacute dE laquo SGAM de SGAM raquo (socieacuteteacute dE groupE drsquoassurancE mutuEllE dE socieacuteteacute dE groupE drsquoassurancE mutuEllE)

Le GEMA a demandeacute de preacutevoir expresseacutement la possibiliteacute pour des SGAM (prochainement des groupes prudentiels) de pouvoir constituer des sous-groupes agrave lrsquoinstar de ce qui est possible dans des groupes capitalistes

Les membres du GEMA eacutetaient precircts agrave accepter la fin de la plurisgamie (en effet agrave cause des notions de coordination centraliseacutee et drsquoinfluence dominante de la tecircte de groupe une mutuelle drsquoassurance ne pourra plus srsquoaffilier agrave deux SGAM) agrave la condition de pouvoir se structurer en creacuteant des SGAM de SGAM Et crsquoest ce qursquoelles ont obtenu

La SGAM de SGAM pourra reposer sur une SGAM de tecircte sous laquelle pourra se trouver une SGAM qui elle-mecircme pourra avoir des SGAM ou UMG (unions mutualistes de groupe preacutevues par le code de la mutualiteacute) sous-jacentes nous pourrons donc creacuteer des SGAM de SGAM de SGAM ou drsquoUMG

Cette possibiliteacute de structuration permettra aux groupes mutualistes drsquoorganiser plus facilement et plus lisiblement leurs diffeacuterentes activiteacutes drsquoassurance sans ecirctre obligeacutes drsquoavoir une structure en racircteau

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

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Solvabiliteacute 2 les assureurs mutualistes en ordre de marche

3

Les reacutesultats techniques deacutefinitifs de 2014 ne sont pas encore connus mais ils devraient agrave nouveau ecirctre favorables La bonne tenue des marcheacutes financiers en 2014 avec des marcheacutes actions quasi stables des taux drsquointeacuterecirct et drsquoinflation particuliegraverement bas conduit agrave rester optimistes

Les donneacutees 2013 eacutemanant de lrsquoACPR montrent que les mutuelles du GEMA abordent lrsquoarriveacutee imminente de Solvabiliteacute 2 avec seacutereacuteniteacute

En tErmE dE couvErturE du capital dE solvabiliteacute rEquis (scr)

bull Le Taux de couverture moyen des mutuelles du GEMA est de 277 (Taux de couverture moyen du marcheacute 287 )

bull Le Taux de couverture meacutedian des mutuelles du GEMA est de 267 (Taux de couverture meacutedian du marcheacute 255 )

Tous les membres du GEMA couvrent leur SCR (6 des acteurs du marcheacute (en nombre) ne couvrent pas leur SCR)

En tErmE dE couvErturE du minimum dE capital rEquis (mcr) bull Le taux de couverture moyen des mutuelles du GEMA est de 720 (Taux de couverture moyen

du marcheacute 676 )

bull Le taux de couverture meacutedian srsquoeacutelegraveve agrave 644 (Taux de couverture meacutedian du marcheacute 540 )

Tous les membres du GEMA couvrent leur MCR (2 des acteurs du marcheacute (en nombre) ne couvrent pas leur SCR)

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Source marcheacute ACPR - donneacutees indicatives agrave fin 2013 collecteacutees dans le cadre drsquoun exercice de preacuteparation sur des speacutecifications non deacutefinitives ratios non pondeacutereacutes

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La dynamique mutualiste au service du consommateur lexemple des comparateurs

4

Les comparateurs connaissent un fort deacuteveloppement depuis le deacutebut des anneacutees 2000 partout en Europe Mecircme si certains apparaissent puis disparaissent rapidement on en deacutenombre au moins une vingtaine dans six pays de lrsquoUnion europeacuteenne dont la France

Dans lrsquoHexagone environ 30 des devis drsquoassurance sont issus de ces comparateurs Selon plu-sieurs enquecirctes lrsquoassurance est mecircme le premier produit financier agrave faire lrsquoobjet de recherches sur Internet notamment pour

~ Lrsquoassurance automobile (71 des utilisateurs comparent ce produit)~ Lrsquoassurance santeacute (45 ) ~ Les produits drsquoassurance habitation (36)

Si pregraves de 6 millions drsquointernautes franccedilais1 srsquoinforment chaque mois sur les offres drsquoassurance preacute-sentes sur le web le CCSF estime que les comparateurs drsquoassurances sont le vecteur laquo de moins de 10 du nombre de souscriptions des contrats drsquoassurance de dommages raquo2 Agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE on deacutenombre un peu moins de 15 des nouveaux contrats drsquoassurance veacutehicule impliquant un comparateur drsquoassurance (hors UK)3

En dehors de la Grande-Bretagne tregraves marqueacutee par le pheacutenomegravene des comparateurs et par la souscription en ligne le volume des devis et de la conclusion des contrats issus drsquoune comparaison en ligne restent donc modestes Toutefois lrsquoimpact probable de la loi Hamon sur le turn over des contrats et le deacuteveloppement des low-costers pourraient acceacuteleacuterer la tendance Crsquoest pourquoi il est neacutecessaire de veiller agrave ce que lrsquoactiviteacute des comparateurs soit mieux encadreacutee

prioriteacute au tarif au deacutetrimEnt drsquounE information clairE Et objEctivE

Les contrats drsquoassurance ne sont pas des produits de grande consommation La souscription drsquoun contrat drsquoassurance en toute connaissance de cause cest-agrave-dire avec une connaissance preacutecise de la couverture des garanties souscrites est deacuteterminante Or les comparateurs instaurent une deacutemarche de comparaison des contrats drsquoassurance par le prix et non par lrsquoeacutetendue et la qualiteacute des garanties offertes par contrat Une telle approche induit neacutecessairement le consommateur en erreur et encourage le deacuteveloppement drsquooffres low cost qui ne font que renforcer cette distorsion entre le prix et la reacutealiteacute des garanties offertes 15page

Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Par ailleurs la nature de la reacutemuneacuteration des sites et leur structure actionnariale peuvent conduire agrave fausser lrsquoobjectiviteacute de la preacutesentation des offres et ecirctre agrave lrsquoorigine de conflits drsquointeacuterecircts

projEt dE dirEctivE sur lrsquointErmeacutediation En assurancE (dia2 imd2) unE prEmiegraverE avanceacuteE

Le Parlement europeacuteen lors du vote partiel de la directive en feacutevrier 2014 a introduit les compara-teurs drsquoassurances en ligne dans le champ du texte ce que le Conseil a confirmeacute dans son texte de compromis Tout en rattachant les comparateurs agrave la laquo distribution drsquoassurance raquo le texte du Conseil semble bien les identifier comme des intermeacutediaires et les soumettre par conseacutequent agrave lrsquoen-semble des obligations inheacuterentes agrave ceux-ci compeacutetence formation honorabiliteacute devoir de conseil transparence de lrsquoactionnariat (si un assureur possegravede plus de 10 des droits de vote ou du capital de lrsquointermeacutediaire donc du comparateur) transparence sur le mode de reacutemuneacuteration indications sur le traitement reacuteserveacute aux donneacutees des utilisateurshellip Cette assimilation des comparateurs aux inter-meacutediaires souhaiteacutee par le GEMA est partageacutee par la Commission europeacuteenne le Treacutesor et lrsquoACPR

Cette deacutecision si elle est confirmeacutee agrave lrsquoissue du trilogue qui doit deacutebuter entre le Parlement euro-peacuteen la Commission europeacuteenne et le Conseil srsquoinscrirait dans la ligne des derniers rapports de lrsquoEIOPA (janvier 2014) et de son Opinion du 28 janvier dernier sur la vente en ligne des produits drsquoassurance et de retraites

Lrsquoobjectif pour le GEMA est de mieux proteacuteger les futurs assureacutes de leur fournir une information complegravete plus transparente plus objective de garantir la protection de leurs donneacutees et de veiller agrave une concurrence eacutequitable entre les acteurs

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4

1 Etude du cabinet Sia Partners ndash avril 20132 Fin 20113 Etude du cabinet Roland Berger analysis ndash mars 2014

La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

5

Lrsquoassociation GEMA Handicap a eacuteteacute creacuteeacutee en 2009 pour offrir agrave des personnes handicapeacutees deman-deuses drsquoemploi sans qualification requise lopportuniteacute dacceacuteder agrave un vrai meacutetier et de sinteacutegrer durablement au sein des mutuelles adheacuterentes du GEMA Pour y parvenir GEMA Handicap sest doteacute dun dispositif adapteacute agrave ce public Il est deacuteveloppeacute en partenariat avec les Centres de reacuteadaptation professionnelle (CRP) qui dispensent une formation preacute-qualifiante de 25 mois Ce dispositif mobilise eacutegalement lensemble des adheacuterents du GEMA Ils mutualisent leurs besoins de recrutement et leurs actions de communication et sengagent agrave promouvoir le projet au sein de leur entreprise

Nouveauteacute GEMA Handicap entame sa 6e campagne de recrutement et mise sur le digital pour trouver des candidats Les candidats au parcours de formation qualifiante GEMA Handicap pourront postuler sur le forum Handi2day entre le 16 feacutevrier et le 10 mars 2015 Le point drsquoorgue du dispositif se situera les 9 et 10 mars 2015 les candidats retenus passeront des entretiens par teacuteleacutephone par Chat avec les eacutequipes de recruteurs du cabinet TH Conseil

Le recours agrave un forum virtuel de lrsquoemploi pour les personnes handicapeacutees preacutesente de nombreux avantages Il permet drsquoaller au devant de certains demandeurs drsquoemploi peu mobiles partout en France en un temps resserreacute

En savoir plus wwwgemahandicapfr

gEma Handicap un dispositif original drsquointeacutegration dEs travaillEurs Handicapeacutes

Les mutuelles du GEMA ont creacuteeacute deux associations GEMA Handicap et GEMA Preacutevention qui chacune agrave leur maniegravere contribuent agrave la politique RSE de leurs adheacuterents et plus largement agrave agir en faveur du lien social

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Lrsquoassociation GEMA Preacutevention qui fecircte ses 20 ans cette anneacutee est connue pour ses nombreuses actions de preacutevention des risques routiers et domestiques Elle a su renouveler le discours preacuteventif en direction des jeunes par exemple et srsquoexprime pleinement sur les reacuteseaux sociaux sa page Facebook laquo les mamans assurent raquo entiegraverement deacutedieacutee agrave la preacutevention des risques agrave la maison qui rassemble 85 000 megraveres de famille en est un exemple

Mais GEMA Preacutevention va au-delagrave de la preacutevention des accidents de la route et des accidents de la vie courante

Il a noueacute un partenariat avec le laquo reacuteseau des correspondants de nuit raquo service de mediation nocturne Il est effectif dans de nombreuses villes en France agrave lrsquoinitiative de municipaliteacutes reacutegies de quartier ou associations de meacutediation pour compenser lrsquoinexistence de services sociaux ou publics de nuitGEMA Preacutevention continue de srsquoimpliquer pour lrsquoextension de ce reacuteseau creacuteateur de lien social et outil de preacutevention des violences Patrick Jacquot preacutesident de GEMA Preacutevention exprime en ces termes la mobilisation de GEMA Preacutevention en faveur de ce service de meacutediation nocturne (hellip) laquo Remettre lrsquohumain au cœur des preacuteoccupations et lui faire confiance pour ameacuteliorer le laquo vivre ensemble raquo tel est le credo des mutuelles du GEMA qui trouve son prolongement concret dans lrsquoaction des correspondants de nuit raquo

Dans cette mecircme volonteacute drsquoapproche citoyenne et humaniste de la preacutevention qui fait particuliegravere-ment sens dans le contexte actuel de reacuteaffirmation des valeurs reacutepublicaines GEMA Preacutevention est fier de rappeler qursquoil est partenaire depuis 12 ans du Ministegravere de lrsquoInteacuterieur avec sa piste drsquoeacuteducation routiegravere CRS GEMA PreacuteventionSon principal objectif est de sensibiliser les adolescents aux risques des deux-roues par une ini-tiation pratique aux laquo bons gestes raquo de la conduite Mais pas seulement la mise en relation des moniteurs CRS et du jeune public agrave travers la preacutevention permet aussi de lui donner une image diffeacuterente des forces de lrsquoordre de creacuteer un dialogue et de les inciter au respect de la loi La piste CRS-GEMA Preacutevention se deacuteplace chaque anneacutee dans une trentaine de villes ougrave elle accueille au total plus de 10 000 personnes

En savoir plus wwwgemapreventionfr

gEma preacutevEntion un EngagEmEnt biEn au-dElagrave dE la preacutevEntion dEs risquEs

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La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

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Le GEMA aujourdhui6

Deacutebut 2015 le GEMA a accueilli trois nouveaux adheacuterents Groupama le Groupe Macsf le Conservateur Agrave cette occasion Pascal Demurger Preacutesident du GEMA a deacuteclareacute laquo Notre vocation de pocircle de rassemblement mutualiste dont lrsquoassurance franccedilaise a besoin en sort renforceacutee raquo

Agrave la suite de cette vague drsquoadheacutesions les mutuelles du GEMA pegravesent un chiffre drsquoaffaires global de 312 milliards drsquoeuros Elles assurent pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5 pregraves dune habitation sur 2 et plus drsquoun deux-roues motoriseacute sur 2

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest

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6

En assurances de biens et de responsabiliteacute le GEMA repreacutesente 292 millions drsquoassureacutes au total (donneacutee 2013 pour Groupama) dont 3 millions de beacuteneacuteficiaires drsquoacircge scolaire

En assurance vie le GEMA repreacutesente pregraves de 53 millions de clients

En santeacute les mutuelles du GEMA couvrent 35 millions de personnes et en preacutevoyance 22 millions

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

Le GEMA aujourdhui6

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

252millions de veacutehicules

autres types de veacutehicules1 616 000

veacutehicules de plus de 35 tonnes124 000

4 roues de moins de 35 tonnes21 325 000

554 000 motocyclettes de moins de 125 cc

1 180 000 motocyclettesde plus de 125 cc

436 000 cyclomoteurs

2 roues motoriseacutes dont2 170 000

Parc GEMA

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6

La structuration des travaux de lrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance

7LrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance (AFA) creacuteeacutee en juillet 2007 regroupe la FFSA et le GEMA LrsquoAFA a pour objet drsquoeacutetudier les questions concernant lrsquoactiviteacute drsquoassurance et drsquoexprimer publiquement des positions communes agrave tous les acteurs de la profession afin de garantir une large repreacutesentation du secteur Cette association a eacuteteacute redynamiseacutee depuis septembre dernier avec une intensification des travaux communs En feacutevrier dernier cinq commissions communes ont eacuteteacute creacuteeacutees

Commission Assurances de biens et de responsabiliteacute bull Preacutesident Steacutephane Duroule Directeur geacuteneacuteral Maafbull Vice-preacutesident Jad Ariss Directeur geacuteneacuteral Axa Entreprises Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Axa France bull Vice-preacutesident Franccedilois Farcy Directeur geacuteneacuteral adjoint Indemnisations et Services Groupe Matmut

Commission Assurances de personnes bull Preacutesident Steacutephane Dedeyan Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Generali France bull Vice-preacutesidente Nathalie Broutegravele Directrice geacuteneacuterale Natixis Assurances bull Vice-preacutesident Pierre Franccedilois Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Preacutevoyance Santeacute Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Assurance de biens

Commission Affaires sociales bull Preacutesident Olivier Ruthardt Directeur deacuteleacutegueacute des Ressources Humaines Groupe Maif bull Vice-preacutesidente Paule Arcangeli membre du Comiteacute Exeacutecutif en charge des Ressources Humaines Groupe AG2R La Mondiale

Commission Numeacuterique bull Preacutesidente Virginie Fauvel membre du Comiteacute Exeacutecutif Directrice Digital et Market management Allianz France bull Vice-preacutesident Antoine Ermeneux Directeur de la Transformation strateacutegique Coveacutea

Commission Deacuteveloppement durable bull Preacutesidente Dorotheacutee de Kermadec-Courson Directrice de la Conformiteacute du Controcircle interne et du Deacuteveloppement durable CNP Assurances bull Vice-preacutesident en cours de deacutesignation

Par ailleurs il a eacuteteacute convenu daller vers un meacutediateur unique de la profession de lassurance La nouvelle organisation sera mise en place dici leacuteteacuteEnfin des travaux de rapprochement entre Assureurs Preacutevention et GEMA Preacutevention seront engageacutes dans les prochaines semaines 25page

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wwwgemafr AssureursMutualistesle_GEMA lesmamansassurentlinkedincomcompanyle-gema

LES CHIFFRES-CLEacuteS

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

58 000salarieacutes

Annexe 1

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Les groupes adheacuterents au GEMA

Annexe 2

Le GEMA

pocircle de regroupement des assureurs mutualistes

notes

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1

Cotisations Assurances de biens

AUTO MRH

+ 18 dont effet Volume + 13 + 28 dont effet Volume + 16

dont effet prix + 05 dont effet prix + 12

service statistique FFSAGEMA

Indemniteacutes Assurances de biens

AUTO MRH

+ 25 Eacutevolutions des freacutequences + 04 Eacutevolutions

des freacutequences

RC corporelle + 22 Deacutegacircts des eaux 0

RC mateacuterielle - 26 Vol - 11

Dommage - 16 Incendie - 8

TGN + 12

service statistique FFSAGEMA

La modeacuteration tarifaire en assurances de biens est clairement lrsquoobjectif qui a preacutevalu en 2014 au sein des mutuelles du GEMA afin de preacuteserver le pouvoir drsquoachat des socieacutetaires

La sinistraliteacute est orienteacutee agrave la hausse avec neacuteanmoins des points positifs comme la baisse des cambriolages de reacutesidences et des sinistres mateacuteriels en automobileLa hausse du nombre drsquoaccidents corporels sur les routes se reflegravete au travers de la freacutequence des sinistres corporels

Les assureurs mutualistes du GEMA une dynamique commerciale

1

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

assurancEs dE pErsonnEs

En assurances de personnes les adheacuterents du GEMA comptent 5 millions de clients et 14 millions de beacuteneacuteficiaires dune couverture santeacute

Les performances des mutuelles et socieacuteteacutes vie du GEMA sont tout aussi favorables Elles comptent 5 millions de clients

Elles ont collecteacute 95 milliards drsquoeuros soit une progression de + 11 agrave comparer avec la performance de lrsquoensemble du marcheacute eacutevalueacutee agrave + 8

2014

95milliards euro

+ 11

Collecte brute en assurance vie

2014

101milliards euro

+ 8

Cotisations assurances de personnes

2014

2013

2014

2013

Ensembledu marcheacute

+8 + 11

Evolution collecte brute en assurance vie

~ Focus Assurance vie

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1

Les prestations verseacutees aux beacuteneacuteficiaires et les rachats effectueacutes par les clients se sont eacuteleveacutes agrave 66 milliards drsquoeuros en baisse de 4 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedent

Si lrsquoon raisonne sur les chiffres de collecte nette on constate que les mutuelles du GEMA ont enre-gistreacute une collecte nette de + 29 milliards drsquoeuros en 2014 soit plus dun milliard de plus qursquoen 2013 Ce chiffre de 29 milliards drsquoeuros de collecte nette est agrave rapprocher de la performance de lrsquoensemble du marcheacute eacutevalueacutee par le service statistiques commun agrave 21 milliards drsquoeuros On voit donc que les socieacuteteacutes du GEMA ont contribueacute agrave hauteur de pregraves de 14 agrave la collecte nette de lrsquoanneacutee ce qui est au-dessus de leur part de marcheacute

Lrsquoencours vie atteint 105 milliards drsquoeuros en hausse de + 5 sur 2013

29milliards euro

2014

+ 70

Collecte nette en assurance vie

2014

105milliards euro

+5

Encours vie

Solvabiliteacute 2 la voix mutualiste entendue2

La directive repose sur laquo un systegraveme de gouvernance efficace raquo pour une laquo gestion saine et pru-dente de lrsquoactiviteacute raquo La recherche drsquoune gouvernance de qualiteacute est un objectif lieacute intrinsegravequement aux valeurs quincarnent les mutuelles du GEMA deacutemocratie repreacutesentation des socieacutetaires dans les instances Elles ne peuvent donc qursquoecirctre favorables aux grands principes de la directive

Dans le cadre de la transposition en cours nous sommes resteacutes vigilants pour traduire de maniegravere raisonnable et proportionneacutee ces lignes directrices et crsquoest notamment le cas des dirigeants effectifs (les fameux ldquoquatre yeuxrdquo)

Le GEMA a œuvreacute pour que le texte ne fixe pas de maniegravere limitative une liste de dirigeants pouvant ecirctre qualifieacutes drsquoeffectifs dans les mutuelles drsquoassurance La directive et son regraveglement drsquoapplication sont vagues ils se contentent drsquoindiquer que les entreprises drsquoassurance doivent deacutesigner au moins deux dirigeants effectifs que lrsquoon nous laisse libre de choisir qui sont ces repreacutesentants

Ces dirigeants doivent pouvoir ecirctre au choix soit un preacutesident de conseil drsquoadministration et un directeur geacuteneacuteral soit un directeur geacuteneacuteral et un directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute (avec la transposition un statut de directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute est drsquoailleurs creacuteeacute pour les mutuelles drsquoassurance) voire un DGA Il nrsquoy a qursquoen preacutesence drsquoun PDG que le DGD sera obligatoire

Consideacuterer que le preacutesident du conseil drsquoadministration ne puisse ecirctre un dirigeant effectif nrsquoest pas une position acceptable car issu des socieacutetaires il en est le repreacutesentant leacutegitime Le texte de transposition fixe quelques critegraveres encadrant la deacutefinition drsquoun dirigeant effectif et men-tionne expresseacutement que le Preacutesident du CA peut en ecirctre un srsquoil y reacutepond nomination par le CA compeacutetence et pouvoirs suffisamment larges disponibiliteacute suffisante implication dans les deacutecisions ayant un impact important sur lrsquoentreprise

Pour le GEMA les conditions pour ecirctre dirigeant effectif (agrave lrsquoexception des DG et des DGD qui le sont de droit) sont limiteacutees agrave ce que lrsquoon peut raisonnablement attendre

dirigEants EffEctifs ouvErturE au preacutesidEnt du consEil dadministration

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

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dEux outils pour lEs alliancEs lEs socieacuteteacutes dE groupE drsquoassurancE mutuEllE (sgam) outil drsquointeacutegration prudEntiEl lEs groupEmEnts drsquoassurancE mutuEllE (gam) outil souplE non prudEntiEl

Initialement la socieacuteteacute de groupe drsquoassurance mutuelle avait eacuteteacute conccedilue agrave la demande du GEMA comme une structure souple permettant agrave ses membres de nouer des liens de solidariteacute importants et durables Cette souplesse a fait naicirctre sur le marcheacute des SGAM plus ou moins inteacutegreacutees

Avec la transposition de la directive Solvabiliteacute 2 la SGAM va ecirctre modifieacutee afin de devenir de maniegravere indiscutable un groupe prudentiel dans lequel lrsquoentreprise de tecircte exercera une influence dominante au moyen drsquoune coordination centraliseacutee sur les deacutecisions y compris financiegraveres des entreprises affilieacutees

Afin de coller agrave la reacutealiteacute du terrain et parce que la formation de groupe mutualiste doit rester gra-duelle les mutuelles du GEMA souhaitaient que ce durcissement des SGAM existantes ne se fasse pas sans la creacuteation concomitante drsquoune autre forme de groupe plus souple le GAM Cet autre modegravele permettra alors aux SGAM actuelles qui ne seraient pas en adeacutequation avec la deacutefinition de la directive de perdurer sous cette nouvelle forme sans srsquoimposer toutes les contraintes lieacutees aux groupes prudentiels

La mutation devra se faire progressivement dans des conditions juridiques et fiscales acceptables pour les SGAM actuelles non compatibles avec Solvabiliteacute 2

Solvabiliteacute 2 la voix mutualiste entendue2

la structuration dEs groupEs mutualistEs la possibiliteacute dE laquo SGAM de SGAM raquo (socieacuteteacute dE groupE drsquoassurancE mutuEllE dE socieacuteteacute dE groupE drsquoassurancE mutuEllE)

Le GEMA a demandeacute de preacutevoir expresseacutement la possibiliteacute pour des SGAM (prochainement des groupes prudentiels) de pouvoir constituer des sous-groupes agrave lrsquoinstar de ce qui est possible dans des groupes capitalistes

Les membres du GEMA eacutetaient precircts agrave accepter la fin de la plurisgamie (en effet agrave cause des notions de coordination centraliseacutee et drsquoinfluence dominante de la tecircte de groupe une mutuelle drsquoassurance ne pourra plus srsquoaffilier agrave deux SGAM) agrave la condition de pouvoir se structurer en creacuteant des SGAM de SGAM Et crsquoest ce qursquoelles ont obtenu

La SGAM de SGAM pourra reposer sur une SGAM de tecircte sous laquelle pourra se trouver une SGAM qui elle-mecircme pourra avoir des SGAM ou UMG (unions mutualistes de groupe preacutevues par le code de la mutualiteacute) sous-jacentes nous pourrons donc creacuteer des SGAM de SGAM de SGAM ou drsquoUMG

Cette possibiliteacute de structuration permettra aux groupes mutualistes drsquoorganiser plus facilement et plus lisiblement leurs diffeacuterentes activiteacutes drsquoassurance sans ecirctre obligeacutes drsquoavoir une structure en racircteau

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

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Solvabiliteacute 2 les assureurs mutualistes en ordre de marche

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Les reacutesultats techniques deacutefinitifs de 2014 ne sont pas encore connus mais ils devraient agrave nouveau ecirctre favorables La bonne tenue des marcheacutes financiers en 2014 avec des marcheacutes actions quasi stables des taux drsquointeacuterecirct et drsquoinflation particuliegraverement bas conduit agrave rester optimistes

Les donneacutees 2013 eacutemanant de lrsquoACPR montrent que les mutuelles du GEMA abordent lrsquoarriveacutee imminente de Solvabiliteacute 2 avec seacutereacuteniteacute

En tErmE dE couvErturE du capital dE solvabiliteacute rEquis (scr)

bull Le Taux de couverture moyen des mutuelles du GEMA est de 277 (Taux de couverture moyen du marcheacute 287 )

bull Le Taux de couverture meacutedian des mutuelles du GEMA est de 267 (Taux de couverture meacutedian du marcheacute 255 )

Tous les membres du GEMA couvrent leur SCR (6 des acteurs du marcheacute (en nombre) ne couvrent pas leur SCR)

En tErmE dE couvErturE du minimum dE capital rEquis (mcr) bull Le taux de couverture moyen des mutuelles du GEMA est de 720 (Taux de couverture moyen

du marcheacute 676 )

bull Le taux de couverture meacutedian srsquoeacutelegraveve agrave 644 (Taux de couverture meacutedian du marcheacute 540 )

Tous les membres du GEMA couvrent leur MCR (2 des acteurs du marcheacute (en nombre) ne couvrent pas leur SCR)

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Source marcheacute ACPR - donneacutees indicatives agrave fin 2013 collecteacutees dans le cadre drsquoun exercice de preacuteparation sur des speacutecifications non deacutefinitives ratios non pondeacutereacutes

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La dynamique mutualiste au service du consommateur lexemple des comparateurs

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Les comparateurs connaissent un fort deacuteveloppement depuis le deacutebut des anneacutees 2000 partout en Europe Mecircme si certains apparaissent puis disparaissent rapidement on en deacutenombre au moins une vingtaine dans six pays de lrsquoUnion europeacuteenne dont la France

Dans lrsquoHexagone environ 30 des devis drsquoassurance sont issus de ces comparateurs Selon plu-sieurs enquecirctes lrsquoassurance est mecircme le premier produit financier agrave faire lrsquoobjet de recherches sur Internet notamment pour

~ Lrsquoassurance automobile (71 des utilisateurs comparent ce produit)~ Lrsquoassurance santeacute (45 ) ~ Les produits drsquoassurance habitation (36)

Si pregraves de 6 millions drsquointernautes franccedilais1 srsquoinforment chaque mois sur les offres drsquoassurance preacute-sentes sur le web le CCSF estime que les comparateurs drsquoassurances sont le vecteur laquo de moins de 10 du nombre de souscriptions des contrats drsquoassurance de dommages raquo2 Agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE on deacutenombre un peu moins de 15 des nouveaux contrats drsquoassurance veacutehicule impliquant un comparateur drsquoassurance (hors UK)3

En dehors de la Grande-Bretagne tregraves marqueacutee par le pheacutenomegravene des comparateurs et par la souscription en ligne le volume des devis et de la conclusion des contrats issus drsquoune comparaison en ligne restent donc modestes Toutefois lrsquoimpact probable de la loi Hamon sur le turn over des contrats et le deacuteveloppement des low-costers pourraient acceacuteleacuterer la tendance Crsquoest pourquoi il est neacutecessaire de veiller agrave ce que lrsquoactiviteacute des comparateurs soit mieux encadreacutee

prioriteacute au tarif au deacutetrimEnt drsquounE information clairE Et objEctivE

Les contrats drsquoassurance ne sont pas des produits de grande consommation La souscription drsquoun contrat drsquoassurance en toute connaissance de cause cest-agrave-dire avec une connaissance preacutecise de la couverture des garanties souscrites est deacuteterminante Or les comparateurs instaurent une deacutemarche de comparaison des contrats drsquoassurance par le prix et non par lrsquoeacutetendue et la qualiteacute des garanties offertes par contrat Une telle approche induit neacutecessairement le consommateur en erreur et encourage le deacuteveloppement drsquooffres low cost qui ne font que renforcer cette distorsion entre le prix et la reacutealiteacute des garanties offertes 15page

Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Par ailleurs la nature de la reacutemuneacuteration des sites et leur structure actionnariale peuvent conduire agrave fausser lrsquoobjectiviteacute de la preacutesentation des offres et ecirctre agrave lrsquoorigine de conflits drsquointeacuterecircts

projEt dE dirEctivE sur lrsquointErmeacutediation En assurancE (dia2 imd2) unE prEmiegraverE avanceacuteE

Le Parlement europeacuteen lors du vote partiel de la directive en feacutevrier 2014 a introduit les compara-teurs drsquoassurances en ligne dans le champ du texte ce que le Conseil a confirmeacute dans son texte de compromis Tout en rattachant les comparateurs agrave la laquo distribution drsquoassurance raquo le texte du Conseil semble bien les identifier comme des intermeacutediaires et les soumettre par conseacutequent agrave lrsquoen-semble des obligations inheacuterentes agrave ceux-ci compeacutetence formation honorabiliteacute devoir de conseil transparence de lrsquoactionnariat (si un assureur possegravede plus de 10 des droits de vote ou du capital de lrsquointermeacutediaire donc du comparateur) transparence sur le mode de reacutemuneacuteration indications sur le traitement reacuteserveacute aux donneacutees des utilisateurshellip Cette assimilation des comparateurs aux inter-meacutediaires souhaiteacutee par le GEMA est partageacutee par la Commission europeacuteenne le Treacutesor et lrsquoACPR

Cette deacutecision si elle est confirmeacutee agrave lrsquoissue du trilogue qui doit deacutebuter entre le Parlement euro-peacuteen la Commission europeacuteenne et le Conseil srsquoinscrirait dans la ligne des derniers rapports de lrsquoEIOPA (janvier 2014) et de son Opinion du 28 janvier dernier sur la vente en ligne des produits drsquoassurance et de retraites

Lrsquoobjectif pour le GEMA est de mieux proteacuteger les futurs assureacutes de leur fournir une information complegravete plus transparente plus objective de garantir la protection de leurs donneacutees et de veiller agrave une concurrence eacutequitable entre les acteurs

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1 Etude du cabinet Sia Partners ndash avril 20132 Fin 20113 Etude du cabinet Roland Berger analysis ndash mars 2014

La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

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Lrsquoassociation GEMA Handicap a eacuteteacute creacuteeacutee en 2009 pour offrir agrave des personnes handicapeacutees deman-deuses drsquoemploi sans qualification requise lopportuniteacute dacceacuteder agrave un vrai meacutetier et de sinteacutegrer durablement au sein des mutuelles adheacuterentes du GEMA Pour y parvenir GEMA Handicap sest doteacute dun dispositif adapteacute agrave ce public Il est deacuteveloppeacute en partenariat avec les Centres de reacuteadaptation professionnelle (CRP) qui dispensent une formation preacute-qualifiante de 25 mois Ce dispositif mobilise eacutegalement lensemble des adheacuterents du GEMA Ils mutualisent leurs besoins de recrutement et leurs actions de communication et sengagent agrave promouvoir le projet au sein de leur entreprise

Nouveauteacute GEMA Handicap entame sa 6e campagne de recrutement et mise sur le digital pour trouver des candidats Les candidats au parcours de formation qualifiante GEMA Handicap pourront postuler sur le forum Handi2day entre le 16 feacutevrier et le 10 mars 2015 Le point drsquoorgue du dispositif se situera les 9 et 10 mars 2015 les candidats retenus passeront des entretiens par teacuteleacutephone par Chat avec les eacutequipes de recruteurs du cabinet TH Conseil

Le recours agrave un forum virtuel de lrsquoemploi pour les personnes handicapeacutees preacutesente de nombreux avantages Il permet drsquoaller au devant de certains demandeurs drsquoemploi peu mobiles partout en France en un temps resserreacute

En savoir plus wwwgemahandicapfr

gEma Handicap un dispositif original drsquointeacutegration dEs travaillEurs Handicapeacutes

Les mutuelles du GEMA ont creacuteeacute deux associations GEMA Handicap et GEMA Preacutevention qui chacune agrave leur maniegravere contribuent agrave la politique RSE de leurs adheacuterents et plus largement agrave agir en faveur du lien social

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Lrsquoassociation GEMA Preacutevention qui fecircte ses 20 ans cette anneacutee est connue pour ses nombreuses actions de preacutevention des risques routiers et domestiques Elle a su renouveler le discours preacuteventif en direction des jeunes par exemple et srsquoexprime pleinement sur les reacuteseaux sociaux sa page Facebook laquo les mamans assurent raquo entiegraverement deacutedieacutee agrave la preacutevention des risques agrave la maison qui rassemble 85 000 megraveres de famille en est un exemple

Mais GEMA Preacutevention va au-delagrave de la preacutevention des accidents de la route et des accidents de la vie courante

Il a noueacute un partenariat avec le laquo reacuteseau des correspondants de nuit raquo service de mediation nocturne Il est effectif dans de nombreuses villes en France agrave lrsquoinitiative de municipaliteacutes reacutegies de quartier ou associations de meacutediation pour compenser lrsquoinexistence de services sociaux ou publics de nuitGEMA Preacutevention continue de srsquoimpliquer pour lrsquoextension de ce reacuteseau creacuteateur de lien social et outil de preacutevention des violences Patrick Jacquot preacutesident de GEMA Preacutevention exprime en ces termes la mobilisation de GEMA Preacutevention en faveur de ce service de meacutediation nocturne (hellip) laquo Remettre lrsquohumain au cœur des preacuteoccupations et lui faire confiance pour ameacuteliorer le laquo vivre ensemble raquo tel est le credo des mutuelles du GEMA qui trouve son prolongement concret dans lrsquoaction des correspondants de nuit raquo

Dans cette mecircme volonteacute drsquoapproche citoyenne et humaniste de la preacutevention qui fait particuliegravere-ment sens dans le contexte actuel de reacuteaffirmation des valeurs reacutepublicaines GEMA Preacutevention est fier de rappeler qursquoil est partenaire depuis 12 ans du Ministegravere de lrsquoInteacuterieur avec sa piste drsquoeacuteducation routiegravere CRS GEMA PreacuteventionSon principal objectif est de sensibiliser les adolescents aux risques des deux-roues par une ini-tiation pratique aux laquo bons gestes raquo de la conduite Mais pas seulement la mise en relation des moniteurs CRS et du jeune public agrave travers la preacutevention permet aussi de lui donner une image diffeacuterente des forces de lrsquoordre de creacuteer un dialogue et de les inciter au respect de la loi La piste CRS-GEMA Preacutevention se deacuteplace chaque anneacutee dans une trentaine de villes ougrave elle accueille au total plus de 10 000 personnes

En savoir plus wwwgemapreventionfr

gEma preacutevEntion un EngagEmEnt biEn au-dElagrave dE la preacutevEntion dEs risquEs

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La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

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Le GEMA aujourdhui6

Deacutebut 2015 le GEMA a accueilli trois nouveaux adheacuterents Groupama le Groupe Macsf le Conservateur Agrave cette occasion Pascal Demurger Preacutesident du GEMA a deacuteclareacute laquo Notre vocation de pocircle de rassemblement mutualiste dont lrsquoassurance franccedilaise a besoin en sort renforceacutee raquo

Agrave la suite de cette vague drsquoadheacutesions les mutuelles du GEMA pegravesent un chiffre drsquoaffaires global de 312 milliards drsquoeuros Elles assurent pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5 pregraves dune habitation sur 2 et plus drsquoun deux-roues motoriseacute sur 2

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest

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En assurances de biens et de responsabiliteacute le GEMA repreacutesente 292 millions drsquoassureacutes au total (donneacutee 2013 pour Groupama) dont 3 millions de beacuteneacuteficiaires drsquoacircge scolaire

En assurance vie le GEMA repreacutesente pregraves de 53 millions de clients

En santeacute les mutuelles du GEMA couvrent 35 millions de personnes et en preacutevoyance 22 millions

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

Le GEMA aujourdhui6

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

252millions de veacutehicules

autres types de veacutehicules1 616 000

veacutehicules de plus de 35 tonnes124 000

4 roues de moins de 35 tonnes21 325 000

554 000 motocyclettes de moins de 125 cc

1 180 000 motocyclettesde plus de 125 cc

436 000 cyclomoteurs

2 roues motoriseacutes dont2 170 000

Parc GEMA

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La structuration des travaux de lrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance

7LrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance (AFA) creacuteeacutee en juillet 2007 regroupe la FFSA et le GEMA LrsquoAFA a pour objet drsquoeacutetudier les questions concernant lrsquoactiviteacute drsquoassurance et drsquoexprimer publiquement des positions communes agrave tous les acteurs de la profession afin de garantir une large repreacutesentation du secteur Cette association a eacuteteacute redynamiseacutee depuis septembre dernier avec une intensification des travaux communs En feacutevrier dernier cinq commissions communes ont eacuteteacute creacuteeacutees

Commission Assurances de biens et de responsabiliteacute bull Preacutesident Steacutephane Duroule Directeur geacuteneacuteral Maafbull Vice-preacutesident Jad Ariss Directeur geacuteneacuteral Axa Entreprises Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Axa France bull Vice-preacutesident Franccedilois Farcy Directeur geacuteneacuteral adjoint Indemnisations et Services Groupe Matmut

Commission Assurances de personnes bull Preacutesident Steacutephane Dedeyan Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Generali France bull Vice-preacutesidente Nathalie Broutegravele Directrice geacuteneacuterale Natixis Assurances bull Vice-preacutesident Pierre Franccedilois Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Preacutevoyance Santeacute Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Assurance de biens

Commission Affaires sociales bull Preacutesident Olivier Ruthardt Directeur deacuteleacutegueacute des Ressources Humaines Groupe Maif bull Vice-preacutesidente Paule Arcangeli membre du Comiteacute Exeacutecutif en charge des Ressources Humaines Groupe AG2R La Mondiale

Commission Numeacuterique bull Preacutesidente Virginie Fauvel membre du Comiteacute Exeacutecutif Directrice Digital et Market management Allianz France bull Vice-preacutesident Antoine Ermeneux Directeur de la Transformation strateacutegique Coveacutea

Commission Deacuteveloppement durable bull Preacutesidente Dorotheacutee de Kermadec-Courson Directrice de la Conformiteacute du Controcircle interne et du Deacuteveloppement durable CNP Assurances bull Vice-preacutesident en cours de deacutesignation

Par ailleurs il a eacuteteacute convenu daller vers un meacutediateur unique de la profession de lassurance La nouvelle organisation sera mise en place dici leacuteteacuteEnfin des travaux de rapprochement entre Assureurs Preacutevention et GEMA Preacutevention seront engageacutes dans les prochaines semaines 25page

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wwwgemafr AssureursMutualistesle_GEMA lesmamansassurentlinkedincomcompanyle-gema

LES CHIFFRES-CLEacuteS

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

58 000salarieacutes

Annexe 1

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Les groupes adheacuterents au GEMA

Annexe 2

Le GEMA

pocircle de regroupement des assureurs mutualistes

notes

Les assureurs mutualistes du GEMA une dynamique commerciale

1

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

assurancEs dE pErsonnEs

En assurances de personnes les adheacuterents du GEMA comptent 5 millions de clients et 14 millions de beacuteneacuteficiaires dune couverture santeacute

Les performances des mutuelles et socieacuteteacutes vie du GEMA sont tout aussi favorables Elles comptent 5 millions de clients

Elles ont collecteacute 95 milliards drsquoeuros soit une progression de + 11 agrave comparer avec la performance de lrsquoensemble du marcheacute eacutevalueacutee agrave + 8

2014

95milliards euro

+ 11

Collecte brute en assurance vie

2014

101milliards euro

+ 8

Cotisations assurances de personnes

2014

2013

2014

2013

Ensembledu marcheacute

+8 + 11

Evolution collecte brute en assurance vie

~ Focus Assurance vie

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Les prestations verseacutees aux beacuteneacuteficiaires et les rachats effectueacutes par les clients se sont eacuteleveacutes agrave 66 milliards drsquoeuros en baisse de 4 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedent

Si lrsquoon raisonne sur les chiffres de collecte nette on constate que les mutuelles du GEMA ont enre-gistreacute une collecte nette de + 29 milliards drsquoeuros en 2014 soit plus dun milliard de plus qursquoen 2013 Ce chiffre de 29 milliards drsquoeuros de collecte nette est agrave rapprocher de la performance de lrsquoensemble du marcheacute eacutevalueacutee par le service statistiques commun agrave 21 milliards drsquoeuros On voit donc que les socieacuteteacutes du GEMA ont contribueacute agrave hauteur de pregraves de 14 agrave la collecte nette de lrsquoanneacutee ce qui est au-dessus de leur part de marcheacute

Lrsquoencours vie atteint 105 milliards drsquoeuros en hausse de + 5 sur 2013

29milliards euro

2014

+ 70

Collecte nette en assurance vie

2014

105milliards euro

+5

Encours vie

Solvabiliteacute 2 la voix mutualiste entendue2

La directive repose sur laquo un systegraveme de gouvernance efficace raquo pour une laquo gestion saine et pru-dente de lrsquoactiviteacute raquo La recherche drsquoune gouvernance de qualiteacute est un objectif lieacute intrinsegravequement aux valeurs quincarnent les mutuelles du GEMA deacutemocratie repreacutesentation des socieacutetaires dans les instances Elles ne peuvent donc qursquoecirctre favorables aux grands principes de la directive

Dans le cadre de la transposition en cours nous sommes resteacutes vigilants pour traduire de maniegravere raisonnable et proportionneacutee ces lignes directrices et crsquoest notamment le cas des dirigeants effectifs (les fameux ldquoquatre yeuxrdquo)

Le GEMA a œuvreacute pour que le texte ne fixe pas de maniegravere limitative une liste de dirigeants pouvant ecirctre qualifieacutes drsquoeffectifs dans les mutuelles drsquoassurance La directive et son regraveglement drsquoapplication sont vagues ils se contentent drsquoindiquer que les entreprises drsquoassurance doivent deacutesigner au moins deux dirigeants effectifs que lrsquoon nous laisse libre de choisir qui sont ces repreacutesentants

Ces dirigeants doivent pouvoir ecirctre au choix soit un preacutesident de conseil drsquoadministration et un directeur geacuteneacuteral soit un directeur geacuteneacuteral et un directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute (avec la transposition un statut de directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute est drsquoailleurs creacuteeacute pour les mutuelles drsquoassurance) voire un DGA Il nrsquoy a qursquoen preacutesence drsquoun PDG que le DGD sera obligatoire

Consideacuterer que le preacutesident du conseil drsquoadministration ne puisse ecirctre un dirigeant effectif nrsquoest pas une position acceptable car issu des socieacutetaires il en est le repreacutesentant leacutegitime Le texte de transposition fixe quelques critegraveres encadrant la deacutefinition drsquoun dirigeant effectif et men-tionne expresseacutement que le Preacutesident du CA peut en ecirctre un srsquoil y reacutepond nomination par le CA compeacutetence et pouvoirs suffisamment larges disponibiliteacute suffisante implication dans les deacutecisions ayant un impact important sur lrsquoentreprise

Pour le GEMA les conditions pour ecirctre dirigeant effectif (agrave lrsquoexception des DG et des DGD qui le sont de droit) sont limiteacutees agrave ce que lrsquoon peut raisonnablement attendre

dirigEants EffEctifs ouvErturE au preacutesidEnt du consEil dadministration

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dEux outils pour lEs alliancEs lEs socieacuteteacutes dE groupE drsquoassurancE mutuEllE (sgam) outil drsquointeacutegration prudEntiEl lEs groupEmEnts drsquoassurancE mutuEllE (gam) outil souplE non prudEntiEl

Initialement la socieacuteteacute de groupe drsquoassurance mutuelle avait eacuteteacute conccedilue agrave la demande du GEMA comme une structure souple permettant agrave ses membres de nouer des liens de solidariteacute importants et durables Cette souplesse a fait naicirctre sur le marcheacute des SGAM plus ou moins inteacutegreacutees

Avec la transposition de la directive Solvabiliteacute 2 la SGAM va ecirctre modifieacutee afin de devenir de maniegravere indiscutable un groupe prudentiel dans lequel lrsquoentreprise de tecircte exercera une influence dominante au moyen drsquoune coordination centraliseacutee sur les deacutecisions y compris financiegraveres des entreprises affilieacutees

Afin de coller agrave la reacutealiteacute du terrain et parce que la formation de groupe mutualiste doit rester gra-duelle les mutuelles du GEMA souhaitaient que ce durcissement des SGAM existantes ne se fasse pas sans la creacuteation concomitante drsquoune autre forme de groupe plus souple le GAM Cet autre modegravele permettra alors aux SGAM actuelles qui ne seraient pas en adeacutequation avec la deacutefinition de la directive de perdurer sous cette nouvelle forme sans srsquoimposer toutes les contraintes lieacutees aux groupes prudentiels

La mutation devra se faire progressivement dans des conditions juridiques et fiscales acceptables pour les SGAM actuelles non compatibles avec Solvabiliteacute 2

Solvabiliteacute 2 la voix mutualiste entendue2

la structuration dEs groupEs mutualistEs la possibiliteacute dE laquo SGAM de SGAM raquo (socieacuteteacute dE groupE drsquoassurancE mutuEllE dE socieacuteteacute dE groupE drsquoassurancE mutuEllE)

Le GEMA a demandeacute de preacutevoir expresseacutement la possibiliteacute pour des SGAM (prochainement des groupes prudentiels) de pouvoir constituer des sous-groupes agrave lrsquoinstar de ce qui est possible dans des groupes capitalistes

Les membres du GEMA eacutetaient precircts agrave accepter la fin de la plurisgamie (en effet agrave cause des notions de coordination centraliseacutee et drsquoinfluence dominante de la tecircte de groupe une mutuelle drsquoassurance ne pourra plus srsquoaffilier agrave deux SGAM) agrave la condition de pouvoir se structurer en creacuteant des SGAM de SGAM Et crsquoest ce qursquoelles ont obtenu

La SGAM de SGAM pourra reposer sur une SGAM de tecircte sous laquelle pourra se trouver une SGAM qui elle-mecircme pourra avoir des SGAM ou UMG (unions mutualistes de groupe preacutevues par le code de la mutualiteacute) sous-jacentes nous pourrons donc creacuteer des SGAM de SGAM de SGAM ou drsquoUMG

Cette possibiliteacute de structuration permettra aux groupes mutualistes drsquoorganiser plus facilement et plus lisiblement leurs diffeacuterentes activiteacutes drsquoassurance sans ecirctre obligeacutes drsquoavoir une structure en racircteau

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

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Solvabiliteacute 2 les assureurs mutualistes en ordre de marche

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Les reacutesultats techniques deacutefinitifs de 2014 ne sont pas encore connus mais ils devraient agrave nouveau ecirctre favorables La bonne tenue des marcheacutes financiers en 2014 avec des marcheacutes actions quasi stables des taux drsquointeacuterecirct et drsquoinflation particuliegraverement bas conduit agrave rester optimistes

Les donneacutees 2013 eacutemanant de lrsquoACPR montrent que les mutuelles du GEMA abordent lrsquoarriveacutee imminente de Solvabiliteacute 2 avec seacutereacuteniteacute

En tErmE dE couvErturE du capital dE solvabiliteacute rEquis (scr)

bull Le Taux de couverture moyen des mutuelles du GEMA est de 277 (Taux de couverture moyen du marcheacute 287 )

bull Le Taux de couverture meacutedian des mutuelles du GEMA est de 267 (Taux de couverture meacutedian du marcheacute 255 )

Tous les membres du GEMA couvrent leur SCR (6 des acteurs du marcheacute (en nombre) ne couvrent pas leur SCR)

En tErmE dE couvErturE du minimum dE capital rEquis (mcr) bull Le taux de couverture moyen des mutuelles du GEMA est de 720 (Taux de couverture moyen

du marcheacute 676 )

bull Le taux de couverture meacutedian srsquoeacutelegraveve agrave 644 (Taux de couverture meacutedian du marcheacute 540 )

Tous les membres du GEMA couvrent leur MCR (2 des acteurs du marcheacute (en nombre) ne couvrent pas leur SCR)

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Source marcheacute ACPR - donneacutees indicatives agrave fin 2013 collecteacutees dans le cadre drsquoun exercice de preacuteparation sur des speacutecifications non deacutefinitives ratios non pondeacutereacutes

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La dynamique mutualiste au service du consommateur lexemple des comparateurs

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Les comparateurs connaissent un fort deacuteveloppement depuis le deacutebut des anneacutees 2000 partout en Europe Mecircme si certains apparaissent puis disparaissent rapidement on en deacutenombre au moins une vingtaine dans six pays de lrsquoUnion europeacuteenne dont la France

Dans lrsquoHexagone environ 30 des devis drsquoassurance sont issus de ces comparateurs Selon plu-sieurs enquecirctes lrsquoassurance est mecircme le premier produit financier agrave faire lrsquoobjet de recherches sur Internet notamment pour

~ Lrsquoassurance automobile (71 des utilisateurs comparent ce produit)~ Lrsquoassurance santeacute (45 ) ~ Les produits drsquoassurance habitation (36)

Si pregraves de 6 millions drsquointernautes franccedilais1 srsquoinforment chaque mois sur les offres drsquoassurance preacute-sentes sur le web le CCSF estime que les comparateurs drsquoassurances sont le vecteur laquo de moins de 10 du nombre de souscriptions des contrats drsquoassurance de dommages raquo2 Agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE on deacutenombre un peu moins de 15 des nouveaux contrats drsquoassurance veacutehicule impliquant un comparateur drsquoassurance (hors UK)3

En dehors de la Grande-Bretagne tregraves marqueacutee par le pheacutenomegravene des comparateurs et par la souscription en ligne le volume des devis et de la conclusion des contrats issus drsquoune comparaison en ligne restent donc modestes Toutefois lrsquoimpact probable de la loi Hamon sur le turn over des contrats et le deacuteveloppement des low-costers pourraient acceacuteleacuterer la tendance Crsquoest pourquoi il est neacutecessaire de veiller agrave ce que lrsquoactiviteacute des comparateurs soit mieux encadreacutee

prioriteacute au tarif au deacutetrimEnt drsquounE information clairE Et objEctivE

Les contrats drsquoassurance ne sont pas des produits de grande consommation La souscription drsquoun contrat drsquoassurance en toute connaissance de cause cest-agrave-dire avec une connaissance preacutecise de la couverture des garanties souscrites est deacuteterminante Or les comparateurs instaurent une deacutemarche de comparaison des contrats drsquoassurance par le prix et non par lrsquoeacutetendue et la qualiteacute des garanties offertes par contrat Une telle approche induit neacutecessairement le consommateur en erreur et encourage le deacuteveloppement drsquooffres low cost qui ne font que renforcer cette distorsion entre le prix et la reacutealiteacute des garanties offertes 15page

Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Par ailleurs la nature de la reacutemuneacuteration des sites et leur structure actionnariale peuvent conduire agrave fausser lrsquoobjectiviteacute de la preacutesentation des offres et ecirctre agrave lrsquoorigine de conflits drsquointeacuterecircts

projEt dE dirEctivE sur lrsquointErmeacutediation En assurancE (dia2 imd2) unE prEmiegraverE avanceacuteE

Le Parlement europeacuteen lors du vote partiel de la directive en feacutevrier 2014 a introduit les compara-teurs drsquoassurances en ligne dans le champ du texte ce que le Conseil a confirmeacute dans son texte de compromis Tout en rattachant les comparateurs agrave la laquo distribution drsquoassurance raquo le texte du Conseil semble bien les identifier comme des intermeacutediaires et les soumettre par conseacutequent agrave lrsquoen-semble des obligations inheacuterentes agrave ceux-ci compeacutetence formation honorabiliteacute devoir de conseil transparence de lrsquoactionnariat (si un assureur possegravede plus de 10 des droits de vote ou du capital de lrsquointermeacutediaire donc du comparateur) transparence sur le mode de reacutemuneacuteration indications sur le traitement reacuteserveacute aux donneacutees des utilisateurshellip Cette assimilation des comparateurs aux inter-meacutediaires souhaiteacutee par le GEMA est partageacutee par la Commission europeacuteenne le Treacutesor et lrsquoACPR

Cette deacutecision si elle est confirmeacutee agrave lrsquoissue du trilogue qui doit deacutebuter entre le Parlement euro-peacuteen la Commission europeacuteenne et le Conseil srsquoinscrirait dans la ligne des derniers rapports de lrsquoEIOPA (janvier 2014) et de son Opinion du 28 janvier dernier sur la vente en ligne des produits drsquoassurance et de retraites

Lrsquoobjectif pour le GEMA est de mieux proteacuteger les futurs assureacutes de leur fournir une information complegravete plus transparente plus objective de garantir la protection de leurs donneacutees et de veiller agrave une concurrence eacutequitable entre les acteurs

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1 Etude du cabinet Sia Partners ndash avril 20132 Fin 20113 Etude du cabinet Roland Berger analysis ndash mars 2014

La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

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Lrsquoassociation GEMA Handicap a eacuteteacute creacuteeacutee en 2009 pour offrir agrave des personnes handicapeacutees deman-deuses drsquoemploi sans qualification requise lopportuniteacute dacceacuteder agrave un vrai meacutetier et de sinteacutegrer durablement au sein des mutuelles adheacuterentes du GEMA Pour y parvenir GEMA Handicap sest doteacute dun dispositif adapteacute agrave ce public Il est deacuteveloppeacute en partenariat avec les Centres de reacuteadaptation professionnelle (CRP) qui dispensent une formation preacute-qualifiante de 25 mois Ce dispositif mobilise eacutegalement lensemble des adheacuterents du GEMA Ils mutualisent leurs besoins de recrutement et leurs actions de communication et sengagent agrave promouvoir le projet au sein de leur entreprise

Nouveauteacute GEMA Handicap entame sa 6e campagne de recrutement et mise sur le digital pour trouver des candidats Les candidats au parcours de formation qualifiante GEMA Handicap pourront postuler sur le forum Handi2day entre le 16 feacutevrier et le 10 mars 2015 Le point drsquoorgue du dispositif se situera les 9 et 10 mars 2015 les candidats retenus passeront des entretiens par teacuteleacutephone par Chat avec les eacutequipes de recruteurs du cabinet TH Conseil

Le recours agrave un forum virtuel de lrsquoemploi pour les personnes handicapeacutees preacutesente de nombreux avantages Il permet drsquoaller au devant de certains demandeurs drsquoemploi peu mobiles partout en France en un temps resserreacute

En savoir plus wwwgemahandicapfr

gEma Handicap un dispositif original drsquointeacutegration dEs travaillEurs Handicapeacutes

Les mutuelles du GEMA ont creacuteeacute deux associations GEMA Handicap et GEMA Preacutevention qui chacune agrave leur maniegravere contribuent agrave la politique RSE de leurs adheacuterents et plus largement agrave agir en faveur du lien social

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Lrsquoassociation GEMA Preacutevention qui fecircte ses 20 ans cette anneacutee est connue pour ses nombreuses actions de preacutevention des risques routiers et domestiques Elle a su renouveler le discours preacuteventif en direction des jeunes par exemple et srsquoexprime pleinement sur les reacuteseaux sociaux sa page Facebook laquo les mamans assurent raquo entiegraverement deacutedieacutee agrave la preacutevention des risques agrave la maison qui rassemble 85 000 megraveres de famille en est un exemple

Mais GEMA Preacutevention va au-delagrave de la preacutevention des accidents de la route et des accidents de la vie courante

Il a noueacute un partenariat avec le laquo reacuteseau des correspondants de nuit raquo service de mediation nocturne Il est effectif dans de nombreuses villes en France agrave lrsquoinitiative de municipaliteacutes reacutegies de quartier ou associations de meacutediation pour compenser lrsquoinexistence de services sociaux ou publics de nuitGEMA Preacutevention continue de srsquoimpliquer pour lrsquoextension de ce reacuteseau creacuteateur de lien social et outil de preacutevention des violences Patrick Jacquot preacutesident de GEMA Preacutevention exprime en ces termes la mobilisation de GEMA Preacutevention en faveur de ce service de meacutediation nocturne (hellip) laquo Remettre lrsquohumain au cœur des preacuteoccupations et lui faire confiance pour ameacuteliorer le laquo vivre ensemble raquo tel est le credo des mutuelles du GEMA qui trouve son prolongement concret dans lrsquoaction des correspondants de nuit raquo

Dans cette mecircme volonteacute drsquoapproche citoyenne et humaniste de la preacutevention qui fait particuliegravere-ment sens dans le contexte actuel de reacuteaffirmation des valeurs reacutepublicaines GEMA Preacutevention est fier de rappeler qursquoil est partenaire depuis 12 ans du Ministegravere de lrsquoInteacuterieur avec sa piste drsquoeacuteducation routiegravere CRS GEMA PreacuteventionSon principal objectif est de sensibiliser les adolescents aux risques des deux-roues par une ini-tiation pratique aux laquo bons gestes raquo de la conduite Mais pas seulement la mise en relation des moniteurs CRS et du jeune public agrave travers la preacutevention permet aussi de lui donner une image diffeacuterente des forces de lrsquoordre de creacuteer un dialogue et de les inciter au respect de la loi La piste CRS-GEMA Preacutevention se deacuteplace chaque anneacutee dans une trentaine de villes ougrave elle accueille au total plus de 10 000 personnes

En savoir plus wwwgemapreventionfr

gEma preacutevEntion un EngagEmEnt biEn au-dElagrave dE la preacutevEntion dEs risquEs

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La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

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Le GEMA aujourdhui6

Deacutebut 2015 le GEMA a accueilli trois nouveaux adheacuterents Groupama le Groupe Macsf le Conservateur Agrave cette occasion Pascal Demurger Preacutesident du GEMA a deacuteclareacute laquo Notre vocation de pocircle de rassemblement mutualiste dont lrsquoassurance franccedilaise a besoin en sort renforceacutee raquo

Agrave la suite de cette vague drsquoadheacutesions les mutuelles du GEMA pegravesent un chiffre drsquoaffaires global de 312 milliards drsquoeuros Elles assurent pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5 pregraves dune habitation sur 2 et plus drsquoun deux-roues motoriseacute sur 2

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest

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En assurances de biens et de responsabiliteacute le GEMA repreacutesente 292 millions drsquoassureacutes au total (donneacutee 2013 pour Groupama) dont 3 millions de beacuteneacuteficiaires drsquoacircge scolaire

En assurance vie le GEMA repreacutesente pregraves de 53 millions de clients

En santeacute les mutuelles du GEMA couvrent 35 millions de personnes et en preacutevoyance 22 millions

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

Le GEMA aujourdhui6

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252millions de veacutehicules

autres types de veacutehicules1 616 000

veacutehicules de plus de 35 tonnes124 000

4 roues de moins de 35 tonnes21 325 000

554 000 motocyclettes de moins de 125 cc

1 180 000 motocyclettesde plus de 125 cc

436 000 cyclomoteurs

2 roues motoriseacutes dont2 170 000

Parc GEMA

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La structuration des travaux de lrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance

7LrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance (AFA) creacuteeacutee en juillet 2007 regroupe la FFSA et le GEMA LrsquoAFA a pour objet drsquoeacutetudier les questions concernant lrsquoactiviteacute drsquoassurance et drsquoexprimer publiquement des positions communes agrave tous les acteurs de la profession afin de garantir une large repreacutesentation du secteur Cette association a eacuteteacute redynamiseacutee depuis septembre dernier avec une intensification des travaux communs En feacutevrier dernier cinq commissions communes ont eacuteteacute creacuteeacutees

Commission Assurances de biens et de responsabiliteacute bull Preacutesident Steacutephane Duroule Directeur geacuteneacuteral Maafbull Vice-preacutesident Jad Ariss Directeur geacuteneacuteral Axa Entreprises Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Axa France bull Vice-preacutesident Franccedilois Farcy Directeur geacuteneacuteral adjoint Indemnisations et Services Groupe Matmut

Commission Assurances de personnes bull Preacutesident Steacutephane Dedeyan Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Generali France bull Vice-preacutesidente Nathalie Broutegravele Directrice geacuteneacuterale Natixis Assurances bull Vice-preacutesident Pierre Franccedilois Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Preacutevoyance Santeacute Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Assurance de biens

Commission Affaires sociales bull Preacutesident Olivier Ruthardt Directeur deacuteleacutegueacute des Ressources Humaines Groupe Maif bull Vice-preacutesidente Paule Arcangeli membre du Comiteacute Exeacutecutif en charge des Ressources Humaines Groupe AG2R La Mondiale

Commission Numeacuterique bull Preacutesidente Virginie Fauvel membre du Comiteacute Exeacutecutif Directrice Digital et Market management Allianz France bull Vice-preacutesident Antoine Ermeneux Directeur de la Transformation strateacutegique Coveacutea

Commission Deacuteveloppement durable bull Preacutesidente Dorotheacutee de Kermadec-Courson Directrice de la Conformiteacute du Controcircle interne et du Deacuteveloppement durable CNP Assurances bull Vice-preacutesident en cours de deacutesignation

Par ailleurs il a eacuteteacute convenu daller vers un meacutediateur unique de la profession de lassurance La nouvelle organisation sera mise en place dici leacuteteacuteEnfin des travaux de rapprochement entre Assureurs Preacutevention et GEMA Preacutevention seront engageacutes dans les prochaines semaines 25page

Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

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wwwgemafr AssureursMutualistesle_GEMA lesmamansassurentlinkedincomcompanyle-gema

LES CHIFFRES-CLEacuteS

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

58 000salarieacutes

Annexe 1

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Les groupes adheacuterents au GEMA

Annexe 2

Le GEMA

pocircle de regroupement des assureurs mutualistes

notes

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Les prestations verseacutees aux beacuteneacuteficiaires et les rachats effectueacutes par les clients se sont eacuteleveacutes agrave 66 milliards drsquoeuros en baisse de 4 par rapport agrave lrsquoexercice preacuteceacutedent

Si lrsquoon raisonne sur les chiffres de collecte nette on constate que les mutuelles du GEMA ont enre-gistreacute une collecte nette de + 29 milliards drsquoeuros en 2014 soit plus dun milliard de plus qursquoen 2013 Ce chiffre de 29 milliards drsquoeuros de collecte nette est agrave rapprocher de la performance de lrsquoensemble du marcheacute eacutevalueacutee par le service statistiques commun agrave 21 milliards drsquoeuros On voit donc que les socieacuteteacutes du GEMA ont contribueacute agrave hauteur de pregraves de 14 agrave la collecte nette de lrsquoanneacutee ce qui est au-dessus de leur part de marcheacute

Lrsquoencours vie atteint 105 milliards drsquoeuros en hausse de + 5 sur 2013

29milliards euro

2014

+ 70

Collecte nette en assurance vie

2014

105milliards euro

+5

Encours vie

Solvabiliteacute 2 la voix mutualiste entendue2

La directive repose sur laquo un systegraveme de gouvernance efficace raquo pour une laquo gestion saine et pru-dente de lrsquoactiviteacute raquo La recherche drsquoune gouvernance de qualiteacute est un objectif lieacute intrinsegravequement aux valeurs quincarnent les mutuelles du GEMA deacutemocratie repreacutesentation des socieacutetaires dans les instances Elles ne peuvent donc qursquoecirctre favorables aux grands principes de la directive

Dans le cadre de la transposition en cours nous sommes resteacutes vigilants pour traduire de maniegravere raisonnable et proportionneacutee ces lignes directrices et crsquoest notamment le cas des dirigeants effectifs (les fameux ldquoquatre yeuxrdquo)

Le GEMA a œuvreacute pour que le texte ne fixe pas de maniegravere limitative une liste de dirigeants pouvant ecirctre qualifieacutes drsquoeffectifs dans les mutuelles drsquoassurance La directive et son regraveglement drsquoapplication sont vagues ils se contentent drsquoindiquer que les entreprises drsquoassurance doivent deacutesigner au moins deux dirigeants effectifs que lrsquoon nous laisse libre de choisir qui sont ces repreacutesentants

Ces dirigeants doivent pouvoir ecirctre au choix soit un preacutesident de conseil drsquoadministration et un directeur geacuteneacuteral soit un directeur geacuteneacuteral et un directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute (avec la transposition un statut de directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute est drsquoailleurs creacuteeacute pour les mutuelles drsquoassurance) voire un DGA Il nrsquoy a qursquoen preacutesence drsquoun PDG que le DGD sera obligatoire

Consideacuterer que le preacutesident du conseil drsquoadministration ne puisse ecirctre un dirigeant effectif nrsquoest pas une position acceptable car issu des socieacutetaires il en est le repreacutesentant leacutegitime Le texte de transposition fixe quelques critegraveres encadrant la deacutefinition drsquoun dirigeant effectif et men-tionne expresseacutement que le Preacutesident du CA peut en ecirctre un srsquoil y reacutepond nomination par le CA compeacutetence et pouvoirs suffisamment larges disponibiliteacute suffisante implication dans les deacutecisions ayant un impact important sur lrsquoentreprise

Pour le GEMA les conditions pour ecirctre dirigeant effectif (agrave lrsquoexception des DG et des DGD qui le sont de droit) sont limiteacutees agrave ce que lrsquoon peut raisonnablement attendre

dirigEants EffEctifs ouvErturE au preacutesidEnt du consEil dadministration

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2

dEux outils pour lEs alliancEs lEs socieacuteteacutes dE groupE drsquoassurancE mutuEllE (sgam) outil drsquointeacutegration prudEntiEl lEs groupEmEnts drsquoassurancE mutuEllE (gam) outil souplE non prudEntiEl

Initialement la socieacuteteacute de groupe drsquoassurance mutuelle avait eacuteteacute conccedilue agrave la demande du GEMA comme une structure souple permettant agrave ses membres de nouer des liens de solidariteacute importants et durables Cette souplesse a fait naicirctre sur le marcheacute des SGAM plus ou moins inteacutegreacutees

Avec la transposition de la directive Solvabiliteacute 2 la SGAM va ecirctre modifieacutee afin de devenir de maniegravere indiscutable un groupe prudentiel dans lequel lrsquoentreprise de tecircte exercera une influence dominante au moyen drsquoune coordination centraliseacutee sur les deacutecisions y compris financiegraveres des entreprises affilieacutees

Afin de coller agrave la reacutealiteacute du terrain et parce que la formation de groupe mutualiste doit rester gra-duelle les mutuelles du GEMA souhaitaient que ce durcissement des SGAM existantes ne se fasse pas sans la creacuteation concomitante drsquoune autre forme de groupe plus souple le GAM Cet autre modegravele permettra alors aux SGAM actuelles qui ne seraient pas en adeacutequation avec la deacutefinition de la directive de perdurer sous cette nouvelle forme sans srsquoimposer toutes les contraintes lieacutees aux groupes prudentiels

La mutation devra se faire progressivement dans des conditions juridiques et fiscales acceptables pour les SGAM actuelles non compatibles avec Solvabiliteacute 2

Solvabiliteacute 2 la voix mutualiste entendue2

la structuration dEs groupEs mutualistEs la possibiliteacute dE laquo SGAM de SGAM raquo (socieacuteteacute dE groupE drsquoassurancE mutuEllE dE socieacuteteacute dE groupE drsquoassurancE mutuEllE)

Le GEMA a demandeacute de preacutevoir expresseacutement la possibiliteacute pour des SGAM (prochainement des groupes prudentiels) de pouvoir constituer des sous-groupes agrave lrsquoinstar de ce qui est possible dans des groupes capitalistes

Les membres du GEMA eacutetaient precircts agrave accepter la fin de la plurisgamie (en effet agrave cause des notions de coordination centraliseacutee et drsquoinfluence dominante de la tecircte de groupe une mutuelle drsquoassurance ne pourra plus srsquoaffilier agrave deux SGAM) agrave la condition de pouvoir se structurer en creacuteant des SGAM de SGAM Et crsquoest ce qursquoelles ont obtenu

La SGAM de SGAM pourra reposer sur une SGAM de tecircte sous laquelle pourra se trouver une SGAM qui elle-mecircme pourra avoir des SGAM ou UMG (unions mutualistes de groupe preacutevues par le code de la mutualiteacute) sous-jacentes nous pourrons donc creacuteer des SGAM de SGAM de SGAM ou drsquoUMG

Cette possibiliteacute de structuration permettra aux groupes mutualistes drsquoorganiser plus facilement et plus lisiblement leurs diffeacuterentes activiteacutes drsquoassurance sans ecirctre obligeacutes drsquoavoir une structure en racircteau

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Solvabiliteacute 2 les assureurs mutualistes en ordre de marche

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Les reacutesultats techniques deacutefinitifs de 2014 ne sont pas encore connus mais ils devraient agrave nouveau ecirctre favorables La bonne tenue des marcheacutes financiers en 2014 avec des marcheacutes actions quasi stables des taux drsquointeacuterecirct et drsquoinflation particuliegraverement bas conduit agrave rester optimistes

Les donneacutees 2013 eacutemanant de lrsquoACPR montrent que les mutuelles du GEMA abordent lrsquoarriveacutee imminente de Solvabiliteacute 2 avec seacutereacuteniteacute

En tErmE dE couvErturE du capital dE solvabiliteacute rEquis (scr)

bull Le Taux de couverture moyen des mutuelles du GEMA est de 277 (Taux de couverture moyen du marcheacute 287 )

bull Le Taux de couverture meacutedian des mutuelles du GEMA est de 267 (Taux de couverture meacutedian du marcheacute 255 )

Tous les membres du GEMA couvrent leur SCR (6 des acteurs du marcheacute (en nombre) ne couvrent pas leur SCR)

En tErmE dE couvErturE du minimum dE capital rEquis (mcr) bull Le taux de couverture moyen des mutuelles du GEMA est de 720 (Taux de couverture moyen

du marcheacute 676 )

bull Le taux de couverture meacutedian srsquoeacutelegraveve agrave 644 (Taux de couverture meacutedian du marcheacute 540 )

Tous les membres du GEMA couvrent leur MCR (2 des acteurs du marcheacute (en nombre) ne couvrent pas leur SCR)

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Source marcheacute ACPR - donneacutees indicatives agrave fin 2013 collecteacutees dans le cadre drsquoun exercice de preacuteparation sur des speacutecifications non deacutefinitives ratios non pondeacutereacutes

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La dynamique mutualiste au service du consommateur lexemple des comparateurs

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Les comparateurs connaissent un fort deacuteveloppement depuis le deacutebut des anneacutees 2000 partout en Europe Mecircme si certains apparaissent puis disparaissent rapidement on en deacutenombre au moins une vingtaine dans six pays de lrsquoUnion europeacuteenne dont la France

Dans lrsquoHexagone environ 30 des devis drsquoassurance sont issus de ces comparateurs Selon plu-sieurs enquecirctes lrsquoassurance est mecircme le premier produit financier agrave faire lrsquoobjet de recherches sur Internet notamment pour

~ Lrsquoassurance automobile (71 des utilisateurs comparent ce produit)~ Lrsquoassurance santeacute (45 ) ~ Les produits drsquoassurance habitation (36)

Si pregraves de 6 millions drsquointernautes franccedilais1 srsquoinforment chaque mois sur les offres drsquoassurance preacute-sentes sur le web le CCSF estime que les comparateurs drsquoassurances sont le vecteur laquo de moins de 10 du nombre de souscriptions des contrats drsquoassurance de dommages raquo2 Agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE on deacutenombre un peu moins de 15 des nouveaux contrats drsquoassurance veacutehicule impliquant un comparateur drsquoassurance (hors UK)3

En dehors de la Grande-Bretagne tregraves marqueacutee par le pheacutenomegravene des comparateurs et par la souscription en ligne le volume des devis et de la conclusion des contrats issus drsquoune comparaison en ligne restent donc modestes Toutefois lrsquoimpact probable de la loi Hamon sur le turn over des contrats et le deacuteveloppement des low-costers pourraient acceacuteleacuterer la tendance Crsquoest pourquoi il est neacutecessaire de veiller agrave ce que lrsquoactiviteacute des comparateurs soit mieux encadreacutee

prioriteacute au tarif au deacutetrimEnt drsquounE information clairE Et objEctivE

Les contrats drsquoassurance ne sont pas des produits de grande consommation La souscription drsquoun contrat drsquoassurance en toute connaissance de cause cest-agrave-dire avec une connaissance preacutecise de la couverture des garanties souscrites est deacuteterminante Or les comparateurs instaurent une deacutemarche de comparaison des contrats drsquoassurance par le prix et non par lrsquoeacutetendue et la qualiteacute des garanties offertes par contrat Une telle approche induit neacutecessairement le consommateur en erreur et encourage le deacuteveloppement drsquooffres low cost qui ne font que renforcer cette distorsion entre le prix et la reacutealiteacute des garanties offertes 15page

Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Par ailleurs la nature de la reacutemuneacuteration des sites et leur structure actionnariale peuvent conduire agrave fausser lrsquoobjectiviteacute de la preacutesentation des offres et ecirctre agrave lrsquoorigine de conflits drsquointeacuterecircts

projEt dE dirEctivE sur lrsquointErmeacutediation En assurancE (dia2 imd2) unE prEmiegraverE avanceacuteE

Le Parlement europeacuteen lors du vote partiel de la directive en feacutevrier 2014 a introduit les compara-teurs drsquoassurances en ligne dans le champ du texte ce que le Conseil a confirmeacute dans son texte de compromis Tout en rattachant les comparateurs agrave la laquo distribution drsquoassurance raquo le texte du Conseil semble bien les identifier comme des intermeacutediaires et les soumettre par conseacutequent agrave lrsquoen-semble des obligations inheacuterentes agrave ceux-ci compeacutetence formation honorabiliteacute devoir de conseil transparence de lrsquoactionnariat (si un assureur possegravede plus de 10 des droits de vote ou du capital de lrsquointermeacutediaire donc du comparateur) transparence sur le mode de reacutemuneacuteration indications sur le traitement reacuteserveacute aux donneacutees des utilisateurshellip Cette assimilation des comparateurs aux inter-meacutediaires souhaiteacutee par le GEMA est partageacutee par la Commission europeacuteenne le Treacutesor et lrsquoACPR

Cette deacutecision si elle est confirmeacutee agrave lrsquoissue du trilogue qui doit deacutebuter entre le Parlement euro-peacuteen la Commission europeacuteenne et le Conseil srsquoinscrirait dans la ligne des derniers rapports de lrsquoEIOPA (janvier 2014) et de son Opinion du 28 janvier dernier sur la vente en ligne des produits drsquoassurance et de retraites

Lrsquoobjectif pour le GEMA est de mieux proteacuteger les futurs assureacutes de leur fournir une information complegravete plus transparente plus objective de garantir la protection de leurs donneacutees et de veiller agrave une concurrence eacutequitable entre les acteurs

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1 Etude du cabinet Sia Partners ndash avril 20132 Fin 20113 Etude du cabinet Roland Berger analysis ndash mars 2014

La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

5

Lrsquoassociation GEMA Handicap a eacuteteacute creacuteeacutee en 2009 pour offrir agrave des personnes handicapeacutees deman-deuses drsquoemploi sans qualification requise lopportuniteacute dacceacuteder agrave un vrai meacutetier et de sinteacutegrer durablement au sein des mutuelles adheacuterentes du GEMA Pour y parvenir GEMA Handicap sest doteacute dun dispositif adapteacute agrave ce public Il est deacuteveloppeacute en partenariat avec les Centres de reacuteadaptation professionnelle (CRP) qui dispensent une formation preacute-qualifiante de 25 mois Ce dispositif mobilise eacutegalement lensemble des adheacuterents du GEMA Ils mutualisent leurs besoins de recrutement et leurs actions de communication et sengagent agrave promouvoir le projet au sein de leur entreprise

Nouveauteacute GEMA Handicap entame sa 6e campagne de recrutement et mise sur le digital pour trouver des candidats Les candidats au parcours de formation qualifiante GEMA Handicap pourront postuler sur le forum Handi2day entre le 16 feacutevrier et le 10 mars 2015 Le point drsquoorgue du dispositif se situera les 9 et 10 mars 2015 les candidats retenus passeront des entretiens par teacuteleacutephone par Chat avec les eacutequipes de recruteurs du cabinet TH Conseil

Le recours agrave un forum virtuel de lrsquoemploi pour les personnes handicapeacutees preacutesente de nombreux avantages Il permet drsquoaller au devant de certains demandeurs drsquoemploi peu mobiles partout en France en un temps resserreacute

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gEma Handicap un dispositif original drsquointeacutegration dEs travaillEurs Handicapeacutes

Les mutuelles du GEMA ont creacuteeacute deux associations GEMA Handicap et GEMA Preacutevention qui chacune agrave leur maniegravere contribuent agrave la politique RSE de leurs adheacuterents et plus largement agrave agir en faveur du lien social

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Lrsquoassociation GEMA Preacutevention qui fecircte ses 20 ans cette anneacutee est connue pour ses nombreuses actions de preacutevention des risques routiers et domestiques Elle a su renouveler le discours preacuteventif en direction des jeunes par exemple et srsquoexprime pleinement sur les reacuteseaux sociaux sa page Facebook laquo les mamans assurent raquo entiegraverement deacutedieacutee agrave la preacutevention des risques agrave la maison qui rassemble 85 000 megraveres de famille en est un exemple

Mais GEMA Preacutevention va au-delagrave de la preacutevention des accidents de la route et des accidents de la vie courante

Il a noueacute un partenariat avec le laquo reacuteseau des correspondants de nuit raquo service de mediation nocturne Il est effectif dans de nombreuses villes en France agrave lrsquoinitiative de municipaliteacutes reacutegies de quartier ou associations de meacutediation pour compenser lrsquoinexistence de services sociaux ou publics de nuitGEMA Preacutevention continue de srsquoimpliquer pour lrsquoextension de ce reacuteseau creacuteateur de lien social et outil de preacutevention des violences Patrick Jacquot preacutesident de GEMA Preacutevention exprime en ces termes la mobilisation de GEMA Preacutevention en faveur de ce service de meacutediation nocturne (hellip) laquo Remettre lrsquohumain au cœur des preacuteoccupations et lui faire confiance pour ameacuteliorer le laquo vivre ensemble raquo tel est le credo des mutuelles du GEMA qui trouve son prolongement concret dans lrsquoaction des correspondants de nuit raquo

Dans cette mecircme volonteacute drsquoapproche citoyenne et humaniste de la preacutevention qui fait particuliegravere-ment sens dans le contexte actuel de reacuteaffirmation des valeurs reacutepublicaines GEMA Preacutevention est fier de rappeler qursquoil est partenaire depuis 12 ans du Ministegravere de lrsquoInteacuterieur avec sa piste drsquoeacuteducation routiegravere CRS GEMA PreacuteventionSon principal objectif est de sensibiliser les adolescents aux risques des deux-roues par une ini-tiation pratique aux laquo bons gestes raquo de la conduite Mais pas seulement la mise en relation des moniteurs CRS et du jeune public agrave travers la preacutevention permet aussi de lui donner une image diffeacuterente des forces de lrsquoordre de creacuteer un dialogue et de les inciter au respect de la loi La piste CRS-GEMA Preacutevention se deacuteplace chaque anneacutee dans une trentaine de villes ougrave elle accueille au total plus de 10 000 personnes

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gEma preacutevEntion un EngagEmEnt biEn au-dElagrave dE la preacutevEntion dEs risquEs

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La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

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Le GEMA aujourdhui6

Deacutebut 2015 le GEMA a accueilli trois nouveaux adheacuterents Groupama le Groupe Macsf le Conservateur Agrave cette occasion Pascal Demurger Preacutesident du GEMA a deacuteclareacute laquo Notre vocation de pocircle de rassemblement mutualiste dont lrsquoassurance franccedilaise a besoin en sort renforceacutee raquo

Agrave la suite de cette vague drsquoadheacutesions les mutuelles du GEMA pegravesent un chiffre drsquoaffaires global de 312 milliards drsquoeuros Elles assurent pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5 pregraves dune habitation sur 2 et plus drsquoun deux-roues motoriseacute sur 2

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les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest

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En assurances de biens et de responsabiliteacute le GEMA repreacutesente 292 millions drsquoassureacutes au total (donneacutee 2013 pour Groupama) dont 3 millions de beacuteneacuteficiaires drsquoacircge scolaire

En assurance vie le GEMA repreacutesente pregraves de 53 millions de clients

En santeacute les mutuelles du GEMA couvrent 35 millions de personnes et en preacutevoyance 22 millions

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

Le GEMA aujourdhui6

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252millions de veacutehicules

autres types de veacutehicules1 616 000

veacutehicules de plus de 35 tonnes124 000

4 roues de moins de 35 tonnes21 325 000

554 000 motocyclettes de moins de 125 cc

1 180 000 motocyclettesde plus de 125 cc

436 000 cyclomoteurs

2 roues motoriseacutes dont2 170 000

Parc GEMA

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La structuration des travaux de lrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance

7LrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance (AFA) creacuteeacutee en juillet 2007 regroupe la FFSA et le GEMA LrsquoAFA a pour objet drsquoeacutetudier les questions concernant lrsquoactiviteacute drsquoassurance et drsquoexprimer publiquement des positions communes agrave tous les acteurs de la profession afin de garantir une large repreacutesentation du secteur Cette association a eacuteteacute redynamiseacutee depuis septembre dernier avec une intensification des travaux communs En feacutevrier dernier cinq commissions communes ont eacuteteacute creacuteeacutees

Commission Assurances de biens et de responsabiliteacute bull Preacutesident Steacutephane Duroule Directeur geacuteneacuteral Maafbull Vice-preacutesident Jad Ariss Directeur geacuteneacuteral Axa Entreprises Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Axa France bull Vice-preacutesident Franccedilois Farcy Directeur geacuteneacuteral adjoint Indemnisations et Services Groupe Matmut

Commission Assurances de personnes bull Preacutesident Steacutephane Dedeyan Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Generali France bull Vice-preacutesidente Nathalie Broutegravele Directrice geacuteneacuterale Natixis Assurances bull Vice-preacutesident Pierre Franccedilois Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Preacutevoyance Santeacute Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Assurance de biens

Commission Affaires sociales bull Preacutesident Olivier Ruthardt Directeur deacuteleacutegueacute des Ressources Humaines Groupe Maif bull Vice-preacutesidente Paule Arcangeli membre du Comiteacute Exeacutecutif en charge des Ressources Humaines Groupe AG2R La Mondiale

Commission Numeacuterique bull Preacutesidente Virginie Fauvel membre du Comiteacute Exeacutecutif Directrice Digital et Market management Allianz France bull Vice-preacutesident Antoine Ermeneux Directeur de la Transformation strateacutegique Coveacutea

Commission Deacuteveloppement durable bull Preacutesidente Dorotheacutee de Kermadec-Courson Directrice de la Conformiteacute du Controcircle interne et du Deacuteveloppement durable CNP Assurances bull Vice-preacutesident en cours de deacutesignation

Par ailleurs il a eacuteteacute convenu daller vers un meacutediateur unique de la profession de lassurance La nouvelle organisation sera mise en place dici leacuteteacuteEnfin des travaux de rapprochement entre Assureurs Preacutevention et GEMA Preacutevention seront engageacutes dans les prochaines semaines 25page

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wwwgemafr AssureursMutualistesle_GEMA lesmamansassurentlinkedincomcompanyle-gema

LES CHIFFRES-CLEacuteS

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

58 000salarieacutes

Annexe 1

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Les groupes adheacuterents au GEMA

Annexe 2

Le GEMA

pocircle de regroupement des assureurs mutualistes

notes

Solvabiliteacute 2 la voix mutualiste entendue2

La directive repose sur laquo un systegraveme de gouvernance efficace raquo pour une laquo gestion saine et pru-dente de lrsquoactiviteacute raquo La recherche drsquoune gouvernance de qualiteacute est un objectif lieacute intrinsegravequement aux valeurs quincarnent les mutuelles du GEMA deacutemocratie repreacutesentation des socieacutetaires dans les instances Elles ne peuvent donc qursquoecirctre favorables aux grands principes de la directive

Dans le cadre de la transposition en cours nous sommes resteacutes vigilants pour traduire de maniegravere raisonnable et proportionneacutee ces lignes directrices et crsquoest notamment le cas des dirigeants effectifs (les fameux ldquoquatre yeuxrdquo)

Le GEMA a œuvreacute pour que le texte ne fixe pas de maniegravere limitative une liste de dirigeants pouvant ecirctre qualifieacutes drsquoeffectifs dans les mutuelles drsquoassurance La directive et son regraveglement drsquoapplication sont vagues ils se contentent drsquoindiquer que les entreprises drsquoassurance doivent deacutesigner au moins deux dirigeants effectifs que lrsquoon nous laisse libre de choisir qui sont ces repreacutesentants

Ces dirigeants doivent pouvoir ecirctre au choix soit un preacutesident de conseil drsquoadministration et un directeur geacuteneacuteral soit un directeur geacuteneacuteral et un directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute (avec la transposition un statut de directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute est drsquoailleurs creacuteeacute pour les mutuelles drsquoassurance) voire un DGA Il nrsquoy a qursquoen preacutesence drsquoun PDG que le DGD sera obligatoire

Consideacuterer que le preacutesident du conseil drsquoadministration ne puisse ecirctre un dirigeant effectif nrsquoest pas une position acceptable car issu des socieacutetaires il en est le repreacutesentant leacutegitime Le texte de transposition fixe quelques critegraveres encadrant la deacutefinition drsquoun dirigeant effectif et men-tionne expresseacutement que le Preacutesident du CA peut en ecirctre un srsquoil y reacutepond nomination par le CA compeacutetence et pouvoirs suffisamment larges disponibiliteacute suffisante implication dans les deacutecisions ayant un impact important sur lrsquoentreprise

Pour le GEMA les conditions pour ecirctre dirigeant effectif (agrave lrsquoexception des DG et des DGD qui le sont de droit) sont limiteacutees agrave ce que lrsquoon peut raisonnablement attendre

dirigEants EffEctifs ouvErturE au preacutesidEnt du consEil dadministration

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dEux outils pour lEs alliancEs lEs socieacuteteacutes dE groupE drsquoassurancE mutuEllE (sgam) outil drsquointeacutegration prudEntiEl lEs groupEmEnts drsquoassurancE mutuEllE (gam) outil souplE non prudEntiEl

Initialement la socieacuteteacute de groupe drsquoassurance mutuelle avait eacuteteacute conccedilue agrave la demande du GEMA comme une structure souple permettant agrave ses membres de nouer des liens de solidariteacute importants et durables Cette souplesse a fait naicirctre sur le marcheacute des SGAM plus ou moins inteacutegreacutees

Avec la transposition de la directive Solvabiliteacute 2 la SGAM va ecirctre modifieacutee afin de devenir de maniegravere indiscutable un groupe prudentiel dans lequel lrsquoentreprise de tecircte exercera une influence dominante au moyen drsquoune coordination centraliseacutee sur les deacutecisions y compris financiegraveres des entreprises affilieacutees

Afin de coller agrave la reacutealiteacute du terrain et parce que la formation de groupe mutualiste doit rester gra-duelle les mutuelles du GEMA souhaitaient que ce durcissement des SGAM existantes ne se fasse pas sans la creacuteation concomitante drsquoune autre forme de groupe plus souple le GAM Cet autre modegravele permettra alors aux SGAM actuelles qui ne seraient pas en adeacutequation avec la deacutefinition de la directive de perdurer sous cette nouvelle forme sans srsquoimposer toutes les contraintes lieacutees aux groupes prudentiels

La mutation devra se faire progressivement dans des conditions juridiques et fiscales acceptables pour les SGAM actuelles non compatibles avec Solvabiliteacute 2

Solvabiliteacute 2 la voix mutualiste entendue2

la structuration dEs groupEs mutualistEs la possibiliteacute dE laquo SGAM de SGAM raquo (socieacuteteacute dE groupE drsquoassurancE mutuEllE dE socieacuteteacute dE groupE drsquoassurancE mutuEllE)

Le GEMA a demandeacute de preacutevoir expresseacutement la possibiliteacute pour des SGAM (prochainement des groupes prudentiels) de pouvoir constituer des sous-groupes agrave lrsquoinstar de ce qui est possible dans des groupes capitalistes

Les membres du GEMA eacutetaient precircts agrave accepter la fin de la plurisgamie (en effet agrave cause des notions de coordination centraliseacutee et drsquoinfluence dominante de la tecircte de groupe une mutuelle drsquoassurance ne pourra plus srsquoaffilier agrave deux SGAM) agrave la condition de pouvoir se structurer en creacuteant des SGAM de SGAM Et crsquoest ce qursquoelles ont obtenu

La SGAM de SGAM pourra reposer sur une SGAM de tecircte sous laquelle pourra se trouver une SGAM qui elle-mecircme pourra avoir des SGAM ou UMG (unions mutualistes de groupe preacutevues par le code de la mutualiteacute) sous-jacentes nous pourrons donc creacuteer des SGAM de SGAM de SGAM ou drsquoUMG

Cette possibiliteacute de structuration permettra aux groupes mutualistes drsquoorganiser plus facilement et plus lisiblement leurs diffeacuterentes activiteacutes drsquoassurance sans ecirctre obligeacutes drsquoavoir une structure en racircteau

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Solvabiliteacute 2 les assureurs mutualistes en ordre de marche

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Les reacutesultats techniques deacutefinitifs de 2014 ne sont pas encore connus mais ils devraient agrave nouveau ecirctre favorables La bonne tenue des marcheacutes financiers en 2014 avec des marcheacutes actions quasi stables des taux drsquointeacuterecirct et drsquoinflation particuliegraverement bas conduit agrave rester optimistes

Les donneacutees 2013 eacutemanant de lrsquoACPR montrent que les mutuelles du GEMA abordent lrsquoarriveacutee imminente de Solvabiliteacute 2 avec seacutereacuteniteacute

En tErmE dE couvErturE du capital dE solvabiliteacute rEquis (scr)

bull Le Taux de couverture moyen des mutuelles du GEMA est de 277 (Taux de couverture moyen du marcheacute 287 )

bull Le Taux de couverture meacutedian des mutuelles du GEMA est de 267 (Taux de couverture meacutedian du marcheacute 255 )

Tous les membres du GEMA couvrent leur SCR (6 des acteurs du marcheacute (en nombre) ne couvrent pas leur SCR)

En tErmE dE couvErturE du minimum dE capital rEquis (mcr) bull Le taux de couverture moyen des mutuelles du GEMA est de 720 (Taux de couverture moyen

du marcheacute 676 )

bull Le taux de couverture meacutedian srsquoeacutelegraveve agrave 644 (Taux de couverture meacutedian du marcheacute 540 )

Tous les membres du GEMA couvrent leur MCR (2 des acteurs du marcheacute (en nombre) ne couvrent pas leur SCR)

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Source marcheacute ACPR - donneacutees indicatives agrave fin 2013 collecteacutees dans le cadre drsquoun exercice de preacuteparation sur des speacutecifications non deacutefinitives ratios non pondeacutereacutes

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La dynamique mutualiste au service du consommateur lexemple des comparateurs

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Les comparateurs connaissent un fort deacuteveloppement depuis le deacutebut des anneacutees 2000 partout en Europe Mecircme si certains apparaissent puis disparaissent rapidement on en deacutenombre au moins une vingtaine dans six pays de lrsquoUnion europeacuteenne dont la France

Dans lrsquoHexagone environ 30 des devis drsquoassurance sont issus de ces comparateurs Selon plu-sieurs enquecirctes lrsquoassurance est mecircme le premier produit financier agrave faire lrsquoobjet de recherches sur Internet notamment pour

~ Lrsquoassurance automobile (71 des utilisateurs comparent ce produit)~ Lrsquoassurance santeacute (45 ) ~ Les produits drsquoassurance habitation (36)

Si pregraves de 6 millions drsquointernautes franccedilais1 srsquoinforment chaque mois sur les offres drsquoassurance preacute-sentes sur le web le CCSF estime que les comparateurs drsquoassurances sont le vecteur laquo de moins de 10 du nombre de souscriptions des contrats drsquoassurance de dommages raquo2 Agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE on deacutenombre un peu moins de 15 des nouveaux contrats drsquoassurance veacutehicule impliquant un comparateur drsquoassurance (hors UK)3

En dehors de la Grande-Bretagne tregraves marqueacutee par le pheacutenomegravene des comparateurs et par la souscription en ligne le volume des devis et de la conclusion des contrats issus drsquoune comparaison en ligne restent donc modestes Toutefois lrsquoimpact probable de la loi Hamon sur le turn over des contrats et le deacuteveloppement des low-costers pourraient acceacuteleacuterer la tendance Crsquoest pourquoi il est neacutecessaire de veiller agrave ce que lrsquoactiviteacute des comparateurs soit mieux encadreacutee

prioriteacute au tarif au deacutetrimEnt drsquounE information clairE Et objEctivE

Les contrats drsquoassurance ne sont pas des produits de grande consommation La souscription drsquoun contrat drsquoassurance en toute connaissance de cause cest-agrave-dire avec une connaissance preacutecise de la couverture des garanties souscrites est deacuteterminante Or les comparateurs instaurent une deacutemarche de comparaison des contrats drsquoassurance par le prix et non par lrsquoeacutetendue et la qualiteacute des garanties offertes par contrat Une telle approche induit neacutecessairement le consommateur en erreur et encourage le deacuteveloppement drsquooffres low cost qui ne font que renforcer cette distorsion entre le prix et la reacutealiteacute des garanties offertes 15page

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Par ailleurs la nature de la reacutemuneacuteration des sites et leur structure actionnariale peuvent conduire agrave fausser lrsquoobjectiviteacute de la preacutesentation des offres et ecirctre agrave lrsquoorigine de conflits drsquointeacuterecircts

projEt dE dirEctivE sur lrsquointErmeacutediation En assurancE (dia2 imd2) unE prEmiegraverE avanceacuteE

Le Parlement europeacuteen lors du vote partiel de la directive en feacutevrier 2014 a introduit les compara-teurs drsquoassurances en ligne dans le champ du texte ce que le Conseil a confirmeacute dans son texte de compromis Tout en rattachant les comparateurs agrave la laquo distribution drsquoassurance raquo le texte du Conseil semble bien les identifier comme des intermeacutediaires et les soumettre par conseacutequent agrave lrsquoen-semble des obligations inheacuterentes agrave ceux-ci compeacutetence formation honorabiliteacute devoir de conseil transparence de lrsquoactionnariat (si un assureur possegravede plus de 10 des droits de vote ou du capital de lrsquointermeacutediaire donc du comparateur) transparence sur le mode de reacutemuneacuteration indications sur le traitement reacuteserveacute aux donneacutees des utilisateurshellip Cette assimilation des comparateurs aux inter-meacutediaires souhaiteacutee par le GEMA est partageacutee par la Commission europeacuteenne le Treacutesor et lrsquoACPR

Cette deacutecision si elle est confirmeacutee agrave lrsquoissue du trilogue qui doit deacutebuter entre le Parlement euro-peacuteen la Commission europeacuteenne et le Conseil srsquoinscrirait dans la ligne des derniers rapports de lrsquoEIOPA (janvier 2014) et de son Opinion du 28 janvier dernier sur la vente en ligne des produits drsquoassurance et de retraites

Lrsquoobjectif pour le GEMA est de mieux proteacuteger les futurs assureacutes de leur fournir une information complegravete plus transparente plus objective de garantir la protection de leurs donneacutees et de veiller agrave une concurrence eacutequitable entre les acteurs

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1 Etude du cabinet Sia Partners ndash avril 20132 Fin 20113 Etude du cabinet Roland Berger analysis ndash mars 2014

La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

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Lrsquoassociation GEMA Handicap a eacuteteacute creacuteeacutee en 2009 pour offrir agrave des personnes handicapeacutees deman-deuses drsquoemploi sans qualification requise lopportuniteacute dacceacuteder agrave un vrai meacutetier et de sinteacutegrer durablement au sein des mutuelles adheacuterentes du GEMA Pour y parvenir GEMA Handicap sest doteacute dun dispositif adapteacute agrave ce public Il est deacuteveloppeacute en partenariat avec les Centres de reacuteadaptation professionnelle (CRP) qui dispensent une formation preacute-qualifiante de 25 mois Ce dispositif mobilise eacutegalement lensemble des adheacuterents du GEMA Ils mutualisent leurs besoins de recrutement et leurs actions de communication et sengagent agrave promouvoir le projet au sein de leur entreprise

Nouveauteacute GEMA Handicap entame sa 6e campagne de recrutement et mise sur le digital pour trouver des candidats Les candidats au parcours de formation qualifiante GEMA Handicap pourront postuler sur le forum Handi2day entre le 16 feacutevrier et le 10 mars 2015 Le point drsquoorgue du dispositif se situera les 9 et 10 mars 2015 les candidats retenus passeront des entretiens par teacuteleacutephone par Chat avec les eacutequipes de recruteurs du cabinet TH Conseil

Le recours agrave un forum virtuel de lrsquoemploi pour les personnes handicapeacutees preacutesente de nombreux avantages Il permet drsquoaller au devant de certains demandeurs drsquoemploi peu mobiles partout en France en un temps resserreacute

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gEma Handicap un dispositif original drsquointeacutegration dEs travaillEurs Handicapeacutes

Les mutuelles du GEMA ont creacuteeacute deux associations GEMA Handicap et GEMA Preacutevention qui chacune agrave leur maniegravere contribuent agrave la politique RSE de leurs adheacuterents et plus largement agrave agir en faveur du lien social

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Lrsquoassociation GEMA Preacutevention qui fecircte ses 20 ans cette anneacutee est connue pour ses nombreuses actions de preacutevention des risques routiers et domestiques Elle a su renouveler le discours preacuteventif en direction des jeunes par exemple et srsquoexprime pleinement sur les reacuteseaux sociaux sa page Facebook laquo les mamans assurent raquo entiegraverement deacutedieacutee agrave la preacutevention des risques agrave la maison qui rassemble 85 000 megraveres de famille en est un exemple

Mais GEMA Preacutevention va au-delagrave de la preacutevention des accidents de la route et des accidents de la vie courante

Il a noueacute un partenariat avec le laquo reacuteseau des correspondants de nuit raquo service de mediation nocturne Il est effectif dans de nombreuses villes en France agrave lrsquoinitiative de municipaliteacutes reacutegies de quartier ou associations de meacutediation pour compenser lrsquoinexistence de services sociaux ou publics de nuitGEMA Preacutevention continue de srsquoimpliquer pour lrsquoextension de ce reacuteseau creacuteateur de lien social et outil de preacutevention des violences Patrick Jacquot preacutesident de GEMA Preacutevention exprime en ces termes la mobilisation de GEMA Preacutevention en faveur de ce service de meacutediation nocturne (hellip) laquo Remettre lrsquohumain au cœur des preacuteoccupations et lui faire confiance pour ameacuteliorer le laquo vivre ensemble raquo tel est le credo des mutuelles du GEMA qui trouve son prolongement concret dans lrsquoaction des correspondants de nuit raquo

Dans cette mecircme volonteacute drsquoapproche citoyenne et humaniste de la preacutevention qui fait particuliegravere-ment sens dans le contexte actuel de reacuteaffirmation des valeurs reacutepublicaines GEMA Preacutevention est fier de rappeler qursquoil est partenaire depuis 12 ans du Ministegravere de lrsquoInteacuterieur avec sa piste drsquoeacuteducation routiegravere CRS GEMA PreacuteventionSon principal objectif est de sensibiliser les adolescents aux risques des deux-roues par une ini-tiation pratique aux laquo bons gestes raquo de la conduite Mais pas seulement la mise en relation des moniteurs CRS et du jeune public agrave travers la preacutevention permet aussi de lui donner une image diffeacuterente des forces de lrsquoordre de creacuteer un dialogue et de les inciter au respect de la loi La piste CRS-GEMA Preacutevention se deacuteplace chaque anneacutee dans une trentaine de villes ougrave elle accueille au total plus de 10 000 personnes

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gEma preacutevEntion un EngagEmEnt biEn au-dElagrave dE la preacutevEntion dEs risquEs

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La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

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Le GEMA aujourdhui6

Deacutebut 2015 le GEMA a accueilli trois nouveaux adheacuterents Groupama le Groupe Macsf le Conservateur Agrave cette occasion Pascal Demurger Preacutesident du GEMA a deacuteclareacute laquo Notre vocation de pocircle de rassemblement mutualiste dont lrsquoassurance franccedilaise a besoin en sort renforceacutee raquo

Agrave la suite de cette vague drsquoadheacutesions les mutuelles du GEMA pegravesent un chiffre drsquoaffaires global de 312 milliards drsquoeuros Elles assurent pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5 pregraves dune habitation sur 2 et plus drsquoun deux-roues motoriseacute sur 2

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les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest

22page

6

En assurances de biens et de responsabiliteacute le GEMA repreacutesente 292 millions drsquoassureacutes au total (donneacutee 2013 pour Groupama) dont 3 millions de beacuteneacuteficiaires drsquoacircge scolaire

En assurance vie le GEMA repreacutesente pregraves de 53 millions de clients

En santeacute les mutuelles du GEMA couvrent 35 millions de personnes et en preacutevoyance 22 millions

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

Le GEMA aujourdhui6

23page

Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

252millions de veacutehicules

autres types de veacutehicules1 616 000

veacutehicules de plus de 35 tonnes124 000

4 roues de moins de 35 tonnes21 325 000

554 000 motocyclettes de moins de 125 cc

1 180 000 motocyclettesde plus de 125 cc

436 000 cyclomoteurs

2 roues motoriseacutes dont2 170 000

Parc GEMA

24page

6

La structuration des travaux de lrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance

7LrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance (AFA) creacuteeacutee en juillet 2007 regroupe la FFSA et le GEMA LrsquoAFA a pour objet drsquoeacutetudier les questions concernant lrsquoactiviteacute drsquoassurance et drsquoexprimer publiquement des positions communes agrave tous les acteurs de la profession afin de garantir une large repreacutesentation du secteur Cette association a eacuteteacute redynamiseacutee depuis septembre dernier avec une intensification des travaux communs En feacutevrier dernier cinq commissions communes ont eacuteteacute creacuteeacutees

Commission Assurances de biens et de responsabiliteacute bull Preacutesident Steacutephane Duroule Directeur geacuteneacuteral Maafbull Vice-preacutesident Jad Ariss Directeur geacuteneacuteral Axa Entreprises Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Axa France bull Vice-preacutesident Franccedilois Farcy Directeur geacuteneacuteral adjoint Indemnisations et Services Groupe Matmut

Commission Assurances de personnes bull Preacutesident Steacutephane Dedeyan Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Generali France bull Vice-preacutesidente Nathalie Broutegravele Directrice geacuteneacuterale Natixis Assurances bull Vice-preacutesident Pierre Franccedilois Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Preacutevoyance Santeacute Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Assurance de biens

Commission Affaires sociales bull Preacutesident Olivier Ruthardt Directeur deacuteleacutegueacute des Ressources Humaines Groupe Maif bull Vice-preacutesidente Paule Arcangeli membre du Comiteacute Exeacutecutif en charge des Ressources Humaines Groupe AG2R La Mondiale

Commission Numeacuterique bull Preacutesidente Virginie Fauvel membre du Comiteacute Exeacutecutif Directrice Digital et Market management Allianz France bull Vice-preacutesident Antoine Ermeneux Directeur de la Transformation strateacutegique Coveacutea

Commission Deacuteveloppement durable bull Preacutesidente Dorotheacutee de Kermadec-Courson Directrice de la Conformiteacute du Controcircle interne et du Deacuteveloppement durable CNP Assurances bull Vice-preacutesident en cours de deacutesignation

Par ailleurs il a eacuteteacute convenu daller vers un meacutediateur unique de la profession de lassurance La nouvelle organisation sera mise en place dici leacuteteacuteEnfin des travaux de rapprochement entre Assureurs Preacutevention et GEMA Preacutevention seront engageacutes dans les prochaines semaines 25page

Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

26page

7

27page

Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

wwwgemafr AssureursMutualistesle_GEMA lesmamansassurentlinkedincomcompanyle-gema

LES CHIFFRES-CLEacuteS

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

58 000salarieacutes

Annexe 1

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Les groupes adheacuterents au GEMA

Annexe 2

Le GEMA

pocircle de regroupement des assureurs mutualistes

notes

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2

dEux outils pour lEs alliancEs lEs socieacuteteacutes dE groupE drsquoassurancE mutuEllE (sgam) outil drsquointeacutegration prudEntiEl lEs groupEmEnts drsquoassurancE mutuEllE (gam) outil souplE non prudEntiEl

Initialement la socieacuteteacute de groupe drsquoassurance mutuelle avait eacuteteacute conccedilue agrave la demande du GEMA comme une structure souple permettant agrave ses membres de nouer des liens de solidariteacute importants et durables Cette souplesse a fait naicirctre sur le marcheacute des SGAM plus ou moins inteacutegreacutees

Avec la transposition de la directive Solvabiliteacute 2 la SGAM va ecirctre modifieacutee afin de devenir de maniegravere indiscutable un groupe prudentiel dans lequel lrsquoentreprise de tecircte exercera une influence dominante au moyen drsquoune coordination centraliseacutee sur les deacutecisions y compris financiegraveres des entreprises affilieacutees

Afin de coller agrave la reacutealiteacute du terrain et parce que la formation de groupe mutualiste doit rester gra-duelle les mutuelles du GEMA souhaitaient que ce durcissement des SGAM existantes ne se fasse pas sans la creacuteation concomitante drsquoune autre forme de groupe plus souple le GAM Cet autre modegravele permettra alors aux SGAM actuelles qui ne seraient pas en adeacutequation avec la deacutefinition de la directive de perdurer sous cette nouvelle forme sans srsquoimposer toutes les contraintes lieacutees aux groupes prudentiels

La mutation devra se faire progressivement dans des conditions juridiques et fiscales acceptables pour les SGAM actuelles non compatibles avec Solvabiliteacute 2

Solvabiliteacute 2 la voix mutualiste entendue2

la structuration dEs groupEs mutualistEs la possibiliteacute dE laquo SGAM de SGAM raquo (socieacuteteacute dE groupE drsquoassurancE mutuEllE dE socieacuteteacute dE groupE drsquoassurancE mutuEllE)

Le GEMA a demandeacute de preacutevoir expresseacutement la possibiliteacute pour des SGAM (prochainement des groupes prudentiels) de pouvoir constituer des sous-groupes agrave lrsquoinstar de ce qui est possible dans des groupes capitalistes

Les membres du GEMA eacutetaient precircts agrave accepter la fin de la plurisgamie (en effet agrave cause des notions de coordination centraliseacutee et drsquoinfluence dominante de la tecircte de groupe une mutuelle drsquoassurance ne pourra plus srsquoaffilier agrave deux SGAM) agrave la condition de pouvoir se structurer en creacuteant des SGAM de SGAM Et crsquoest ce qursquoelles ont obtenu

La SGAM de SGAM pourra reposer sur une SGAM de tecircte sous laquelle pourra se trouver une SGAM qui elle-mecircme pourra avoir des SGAM ou UMG (unions mutualistes de groupe preacutevues par le code de la mutualiteacute) sous-jacentes nous pourrons donc creacuteer des SGAM de SGAM de SGAM ou drsquoUMG

Cette possibiliteacute de structuration permettra aux groupes mutualistes drsquoorganiser plus facilement et plus lisiblement leurs diffeacuterentes activiteacutes drsquoassurance sans ecirctre obligeacutes drsquoavoir une structure en racircteau

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

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2

Solvabiliteacute 2 les assureurs mutualistes en ordre de marche

3

Les reacutesultats techniques deacutefinitifs de 2014 ne sont pas encore connus mais ils devraient agrave nouveau ecirctre favorables La bonne tenue des marcheacutes financiers en 2014 avec des marcheacutes actions quasi stables des taux drsquointeacuterecirct et drsquoinflation particuliegraverement bas conduit agrave rester optimistes

Les donneacutees 2013 eacutemanant de lrsquoACPR montrent que les mutuelles du GEMA abordent lrsquoarriveacutee imminente de Solvabiliteacute 2 avec seacutereacuteniteacute

En tErmE dE couvErturE du capital dE solvabiliteacute rEquis (scr)

bull Le Taux de couverture moyen des mutuelles du GEMA est de 277 (Taux de couverture moyen du marcheacute 287 )

bull Le Taux de couverture meacutedian des mutuelles du GEMA est de 267 (Taux de couverture meacutedian du marcheacute 255 )

Tous les membres du GEMA couvrent leur SCR (6 des acteurs du marcheacute (en nombre) ne couvrent pas leur SCR)

En tErmE dE couvErturE du minimum dE capital rEquis (mcr) bull Le taux de couverture moyen des mutuelles du GEMA est de 720 (Taux de couverture moyen

du marcheacute 676 )

bull Le taux de couverture meacutedian srsquoeacutelegraveve agrave 644 (Taux de couverture meacutedian du marcheacute 540 )

Tous les membres du GEMA couvrent leur MCR (2 des acteurs du marcheacute (en nombre) ne couvrent pas leur SCR)

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Source marcheacute ACPR - donneacutees indicatives agrave fin 2013 collecteacutees dans le cadre drsquoun exercice de preacuteparation sur des speacutecifications non deacutefinitives ratios non pondeacutereacutes

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La dynamique mutualiste au service du consommateur lexemple des comparateurs

4

Les comparateurs connaissent un fort deacuteveloppement depuis le deacutebut des anneacutees 2000 partout en Europe Mecircme si certains apparaissent puis disparaissent rapidement on en deacutenombre au moins une vingtaine dans six pays de lrsquoUnion europeacuteenne dont la France

Dans lrsquoHexagone environ 30 des devis drsquoassurance sont issus de ces comparateurs Selon plu-sieurs enquecirctes lrsquoassurance est mecircme le premier produit financier agrave faire lrsquoobjet de recherches sur Internet notamment pour

~ Lrsquoassurance automobile (71 des utilisateurs comparent ce produit)~ Lrsquoassurance santeacute (45 ) ~ Les produits drsquoassurance habitation (36)

Si pregraves de 6 millions drsquointernautes franccedilais1 srsquoinforment chaque mois sur les offres drsquoassurance preacute-sentes sur le web le CCSF estime que les comparateurs drsquoassurances sont le vecteur laquo de moins de 10 du nombre de souscriptions des contrats drsquoassurance de dommages raquo2 Agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE on deacutenombre un peu moins de 15 des nouveaux contrats drsquoassurance veacutehicule impliquant un comparateur drsquoassurance (hors UK)3

En dehors de la Grande-Bretagne tregraves marqueacutee par le pheacutenomegravene des comparateurs et par la souscription en ligne le volume des devis et de la conclusion des contrats issus drsquoune comparaison en ligne restent donc modestes Toutefois lrsquoimpact probable de la loi Hamon sur le turn over des contrats et le deacuteveloppement des low-costers pourraient acceacuteleacuterer la tendance Crsquoest pourquoi il est neacutecessaire de veiller agrave ce que lrsquoactiviteacute des comparateurs soit mieux encadreacutee

prioriteacute au tarif au deacutetrimEnt drsquounE information clairE Et objEctivE

Les contrats drsquoassurance ne sont pas des produits de grande consommation La souscription drsquoun contrat drsquoassurance en toute connaissance de cause cest-agrave-dire avec une connaissance preacutecise de la couverture des garanties souscrites est deacuteterminante Or les comparateurs instaurent une deacutemarche de comparaison des contrats drsquoassurance par le prix et non par lrsquoeacutetendue et la qualiteacute des garanties offertes par contrat Une telle approche induit neacutecessairement le consommateur en erreur et encourage le deacuteveloppement drsquooffres low cost qui ne font que renforcer cette distorsion entre le prix et la reacutealiteacute des garanties offertes 15page

Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Par ailleurs la nature de la reacutemuneacuteration des sites et leur structure actionnariale peuvent conduire agrave fausser lrsquoobjectiviteacute de la preacutesentation des offres et ecirctre agrave lrsquoorigine de conflits drsquointeacuterecircts

projEt dE dirEctivE sur lrsquointErmeacutediation En assurancE (dia2 imd2) unE prEmiegraverE avanceacuteE

Le Parlement europeacuteen lors du vote partiel de la directive en feacutevrier 2014 a introduit les compara-teurs drsquoassurances en ligne dans le champ du texte ce que le Conseil a confirmeacute dans son texte de compromis Tout en rattachant les comparateurs agrave la laquo distribution drsquoassurance raquo le texte du Conseil semble bien les identifier comme des intermeacutediaires et les soumettre par conseacutequent agrave lrsquoen-semble des obligations inheacuterentes agrave ceux-ci compeacutetence formation honorabiliteacute devoir de conseil transparence de lrsquoactionnariat (si un assureur possegravede plus de 10 des droits de vote ou du capital de lrsquointermeacutediaire donc du comparateur) transparence sur le mode de reacutemuneacuteration indications sur le traitement reacuteserveacute aux donneacutees des utilisateurshellip Cette assimilation des comparateurs aux inter-meacutediaires souhaiteacutee par le GEMA est partageacutee par la Commission europeacuteenne le Treacutesor et lrsquoACPR

Cette deacutecision si elle est confirmeacutee agrave lrsquoissue du trilogue qui doit deacutebuter entre le Parlement euro-peacuteen la Commission europeacuteenne et le Conseil srsquoinscrirait dans la ligne des derniers rapports de lrsquoEIOPA (janvier 2014) et de son Opinion du 28 janvier dernier sur la vente en ligne des produits drsquoassurance et de retraites

Lrsquoobjectif pour le GEMA est de mieux proteacuteger les futurs assureacutes de leur fournir une information complegravete plus transparente plus objective de garantir la protection de leurs donneacutees et de veiller agrave une concurrence eacutequitable entre les acteurs

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4

1 Etude du cabinet Sia Partners ndash avril 20132 Fin 20113 Etude du cabinet Roland Berger analysis ndash mars 2014

La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

5

Lrsquoassociation GEMA Handicap a eacuteteacute creacuteeacutee en 2009 pour offrir agrave des personnes handicapeacutees deman-deuses drsquoemploi sans qualification requise lopportuniteacute dacceacuteder agrave un vrai meacutetier et de sinteacutegrer durablement au sein des mutuelles adheacuterentes du GEMA Pour y parvenir GEMA Handicap sest doteacute dun dispositif adapteacute agrave ce public Il est deacuteveloppeacute en partenariat avec les Centres de reacuteadaptation professionnelle (CRP) qui dispensent une formation preacute-qualifiante de 25 mois Ce dispositif mobilise eacutegalement lensemble des adheacuterents du GEMA Ils mutualisent leurs besoins de recrutement et leurs actions de communication et sengagent agrave promouvoir le projet au sein de leur entreprise

Nouveauteacute GEMA Handicap entame sa 6e campagne de recrutement et mise sur le digital pour trouver des candidats Les candidats au parcours de formation qualifiante GEMA Handicap pourront postuler sur le forum Handi2day entre le 16 feacutevrier et le 10 mars 2015 Le point drsquoorgue du dispositif se situera les 9 et 10 mars 2015 les candidats retenus passeront des entretiens par teacuteleacutephone par Chat avec les eacutequipes de recruteurs du cabinet TH Conseil

Le recours agrave un forum virtuel de lrsquoemploi pour les personnes handicapeacutees preacutesente de nombreux avantages Il permet drsquoaller au devant de certains demandeurs drsquoemploi peu mobiles partout en France en un temps resserreacute

En savoir plus wwwgemahandicapfr

gEma Handicap un dispositif original drsquointeacutegration dEs travaillEurs Handicapeacutes

Les mutuelles du GEMA ont creacuteeacute deux associations GEMA Handicap et GEMA Preacutevention qui chacune agrave leur maniegravere contribuent agrave la politique RSE de leurs adheacuterents et plus largement agrave agir en faveur du lien social

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Lrsquoassociation GEMA Preacutevention qui fecircte ses 20 ans cette anneacutee est connue pour ses nombreuses actions de preacutevention des risques routiers et domestiques Elle a su renouveler le discours preacuteventif en direction des jeunes par exemple et srsquoexprime pleinement sur les reacuteseaux sociaux sa page Facebook laquo les mamans assurent raquo entiegraverement deacutedieacutee agrave la preacutevention des risques agrave la maison qui rassemble 85 000 megraveres de famille en est un exemple

Mais GEMA Preacutevention va au-delagrave de la preacutevention des accidents de la route et des accidents de la vie courante

Il a noueacute un partenariat avec le laquo reacuteseau des correspondants de nuit raquo service de mediation nocturne Il est effectif dans de nombreuses villes en France agrave lrsquoinitiative de municipaliteacutes reacutegies de quartier ou associations de meacutediation pour compenser lrsquoinexistence de services sociaux ou publics de nuitGEMA Preacutevention continue de srsquoimpliquer pour lrsquoextension de ce reacuteseau creacuteateur de lien social et outil de preacutevention des violences Patrick Jacquot preacutesident de GEMA Preacutevention exprime en ces termes la mobilisation de GEMA Preacutevention en faveur de ce service de meacutediation nocturne (hellip) laquo Remettre lrsquohumain au cœur des preacuteoccupations et lui faire confiance pour ameacuteliorer le laquo vivre ensemble raquo tel est le credo des mutuelles du GEMA qui trouve son prolongement concret dans lrsquoaction des correspondants de nuit raquo

Dans cette mecircme volonteacute drsquoapproche citoyenne et humaniste de la preacutevention qui fait particuliegravere-ment sens dans le contexte actuel de reacuteaffirmation des valeurs reacutepublicaines GEMA Preacutevention est fier de rappeler qursquoil est partenaire depuis 12 ans du Ministegravere de lrsquoInteacuterieur avec sa piste drsquoeacuteducation routiegravere CRS GEMA PreacuteventionSon principal objectif est de sensibiliser les adolescents aux risques des deux-roues par une ini-tiation pratique aux laquo bons gestes raquo de la conduite Mais pas seulement la mise en relation des moniteurs CRS et du jeune public agrave travers la preacutevention permet aussi de lui donner une image diffeacuterente des forces de lrsquoordre de creacuteer un dialogue et de les inciter au respect de la loi La piste CRS-GEMA Preacutevention se deacuteplace chaque anneacutee dans une trentaine de villes ougrave elle accueille au total plus de 10 000 personnes

En savoir plus wwwgemapreventionfr

gEma preacutevEntion un EngagEmEnt biEn au-dElagrave dE la preacutevEntion dEs risquEs

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La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

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Le GEMA aujourdhui6

Deacutebut 2015 le GEMA a accueilli trois nouveaux adheacuterents Groupama le Groupe Macsf le Conservateur Agrave cette occasion Pascal Demurger Preacutesident du GEMA a deacuteclareacute laquo Notre vocation de pocircle de rassemblement mutualiste dont lrsquoassurance franccedilaise a besoin en sort renforceacutee raquo

Agrave la suite de cette vague drsquoadheacutesions les mutuelles du GEMA pegravesent un chiffre drsquoaffaires global de 312 milliards drsquoeuros Elles assurent pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5 pregraves dune habitation sur 2 et plus drsquoun deux-roues motoriseacute sur 2

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les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest

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En assurances de biens et de responsabiliteacute le GEMA repreacutesente 292 millions drsquoassureacutes au total (donneacutee 2013 pour Groupama) dont 3 millions de beacuteneacuteficiaires drsquoacircge scolaire

En assurance vie le GEMA repreacutesente pregraves de 53 millions de clients

En santeacute les mutuelles du GEMA couvrent 35 millions de personnes et en preacutevoyance 22 millions

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

Le GEMA aujourdhui6

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252millions de veacutehicules

autres types de veacutehicules1 616 000

veacutehicules de plus de 35 tonnes124 000

4 roues de moins de 35 tonnes21 325 000

554 000 motocyclettes de moins de 125 cc

1 180 000 motocyclettesde plus de 125 cc

436 000 cyclomoteurs

2 roues motoriseacutes dont2 170 000

Parc GEMA

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La structuration des travaux de lrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance

7LrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance (AFA) creacuteeacutee en juillet 2007 regroupe la FFSA et le GEMA LrsquoAFA a pour objet drsquoeacutetudier les questions concernant lrsquoactiviteacute drsquoassurance et drsquoexprimer publiquement des positions communes agrave tous les acteurs de la profession afin de garantir une large repreacutesentation du secteur Cette association a eacuteteacute redynamiseacutee depuis septembre dernier avec une intensification des travaux communs En feacutevrier dernier cinq commissions communes ont eacuteteacute creacuteeacutees

Commission Assurances de biens et de responsabiliteacute bull Preacutesident Steacutephane Duroule Directeur geacuteneacuteral Maafbull Vice-preacutesident Jad Ariss Directeur geacuteneacuteral Axa Entreprises Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Axa France bull Vice-preacutesident Franccedilois Farcy Directeur geacuteneacuteral adjoint Indemnisations et Services Groupe Matmut

Commission Assurances de personnes bull Preacutesident Steacutephane Dedeyan Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Generali France bull Vice-preacutesidente Nathalie Broutegravele Directrice geacuteneacuterale Natixis Assurances bull Vice-preacutesident Pierre Franccedilois Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Preacutevoyance Santeacute Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Assurance de biens

Commission Affaires sociales bull Preacutesident Olivier Ruthardt Directeur deacuteleacutegueacute des Ressources Humaines Groupe Maif bull Vice-preacutesidente Paule Arcangeli membre du Comiteacute Exeacutecutif en charge des Ressources Humaines Groupe AG2R La Mondiale

Commission Numeacuterique bull Preacutesidente Virginie Fauvel membre du Comiteacute Exeacutecutif Directrice Digital et Market management Allianz France bull Vice-preacutesident Antoine Ermeneux Directeur de la Transformation strateacutegique Coveacutea

Commission Deacuteveloppement durable bull Preacutesidente Dorotheacutee de Kermadec-Courson Directrice de la Conformiteacute du Controcircle interne et du Deacuteveloppement durable CNP Assurances bull Vice-preacutesident en cours de deacutesignation

Par ailleurs il a eacuteteacute convenu daller vers un meacutediateur unique de la profession de lassurance La nouvelle organisation sera mise en place dici leacuteteacuteEnfin des travaux de rapprochement entre Assureurs Preacutevention et GEMA Preacutevention seront engageacutes dans les prochaines semaines 25page

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wwwgemafr AssureursMutualistesle_GEMA lesmamansassurentlinkedincomcompanyle-gema

LES CHIFFRES-CLEacuteS

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

58 000salarieacutes

Annexe 1

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Les groupes adheacuterents au GEMA

Annexe 2

Le GEMA

pocircle de regroupement des assureurs mutualistes

notes

Solvabiliteacute 2 la voix mutualiste entendue2

la structuration dEs groupEs mutualistEs la possibiliteacute dE laquo SGAM de SGAM raquo (socieacuteteacute dE groupE drsquoassurancE mutuEllE dE socieacuteteacute dE groupE drsquoassurancE mutuEllE)

Le GEMA a demandeacute de preacutevoir expresseacutement la possibiliteacute pour des SGAM (prochainement des groupes prudentiels) de pouvoir constituer des sous-groupes agrave lrsquoinstar de ce qui est possible dans des groupes capitalistes

Les membres du GEMA eacutetaient precircts agrave accepter la fin de la plurisgamie (en effet agrave cause des notions de coordination centraliseacutee et drsquoinfluence dominante de la tecircte de groupe une mutuelle drsquoassurance ne pourra plus srsquoaffilier agrave deux SGAM) agrave la condition de pouvoir se structurer en creacuteant des SGAM de SGAM Et crsquoest ce qursquoelles ont obtenu

La SGAM de SGAM pourra reposer sur une SGAM de tecircte sous laquelle pourra se trouver une SGAM qui elle-mecircme pourra avoir des SGAM ou UMG (unions mutualistes de groupe preacutevues par le code de la mutualiteacute) sous-jacentes nous pourrons donc creacuteer des SGAM de SGAM de SGAM ou drsquoUMG

Cette possibiliteacute de structuration permettra aux groupes mutualistes drsquoorganiser plus facilement et plus lisiblement leurs diffeacuterentes activiteacutes drsquoassurance sans ecirctre obligeacutes drsquoavoir une structure en racircteau

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Solvabiliteacute 2 les assureurs mutualistes en ordre de marche

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Les reacutesultats techniques deacutefinitifs de 2014 ne sont pas encore connus mais ils devraient agrave nouveau ecirctre favorables La bonne tenue des marcheacutes financiers en 2014 avec des marcheacutes actions quasi stables des taux drsquointeacuterecirct et drsquoinflation particuliegraverement bas conduit agrave rester optimistes

Les donneacutees 2013 eacutemanant de lrsquoACPR montrent que les mutuelles du GEMA abordent lrsquoarriveacutee imminente de Solvabiliteacute 2 avec seacutereacuteniteacute

En tErmE dE couvErturE du capital dE solvabiliteacute rEquis (scr)

bull Le Taux de couverture moyen des mutuelles du GEMA est de 277 (Taux de couverture moyen du marcheacute 287 )

bull Le Taux de couverture meacutedian des mutuelles du GEMA est de 267 (Taux de couverture meacutedian du marcheacute 255 )

Tous les membres du GEMA couvrent leur SCR (6 des acteurs du marcheacute (en nombre) ne couvrent pas leur SCR)

En tErmE dE couvErturE du minimum dE capital rEquis (mcr) bull Le taux de couverture moyen des mutuelles du GEMA est de 720 (Taux de couverture moyen

du marcheacute 676 )

bull Le taux de couverture meacutedian srsquoeacutelegraveve agrave 644 (Taux de couverture meacutedian du marcheacute 540 )

Tous les membres du GEMA couvrent leur MCR (2 des acteurs du marcheacute (en nombre) ne couvrent pas leur SCR)

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Source marcheacute ACPR - donneacutees indicatives agrave fin 2013 collecteacutees dans le cadre drsquoun exercice de preacuteparation sur des speacutecifications non deacutefinitives ratios non pondeacutereacutes

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La dynamique mutualiste au service du consommateur lexemple des comparateurs

4

Les comparateurs connaissent un fort deacuteveloppement depuis le deacutebut des anneacutees 2000 partout en Europe Mecircme si certains apparaissent puis disparaissent rapidement on en deacutenombre au moins une vingtaine dans six pays de lrsquoUnion europeacuteenne dont la France

Dans lrsquoHexagone environ 30 des devis drsquoassurance sont issus de ces comparateurs Selon plu-sieurs enquecirctes lrsquoassurance est mecircme le premier produit financier agrave faire lrsquoobjet de recherches sur Internet notamment pour

~ Lrsquoassurance automobile (71 des utilisateurs comparent ce produit)~ Lrsquoassurance santeacute (45 ) ~ Les produits drsquoassurance habitation (36)

Si pregraves de 6 millions drsquointernautes franccedilais1 srsquoinforment chaque mois sur les offres drsquoassurance preacute-sentes sur le web le CCSF estime que les comparateurs drsquoassurances sont le vecteur laquo de moins de 10 du nombre de souscriptions des contrats drsquoassurance de dommages raquo2 Agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE on deacutenombre un peu moins de 15 des nouveaux contrats drsquoassurance veacutehicule impliquant un comparateur drsquoassurance (hors UK)3

En dehors de la Grande-Bretagne tregraves marqueacutee par le pheacutenomegravene des comparateurs et par la souscription en ligne le volume des devis et de la conclusion des contrats issus drsquoune comparaison en ligne restent donc modestes Toutefois lrsquoimpact probable de la loi Hamon sur le turn over des contrats et le deacuteveloppement des low-costers pourraient acceacuteleacuterer la tendance Crsquoest pourquoi il est neacutecessaire de veiller agrave ce que lrsquoactiviteacute des comparateurs soit mieux encadreacutee

prioriteacute au tarif au deacutetrimEnt drsquounE information clairE Et objEctivE

Les contrats drsquoassurance ne sont pas des produits de grande consommation La souscription drsquoun contrat drsquoassurance en toute connaissance de cause cest-agrave-dire avec une connaissance preacutecise de la couverture des garanties souscrites est deacuteterminante Or les comparateurs instaurent une deacutemarche de comparaison des contrats drsquoassurance par le prix et non par lrsquoeacutetendue et la qualiteacute des garanties offertes par contrat Une telle approche induit neacutecessairement le consommateur en erreur et encourage le deacuteveloppement drsquooffres low cost qui ne font que renforcer cette distorsion entre le prix et la reacutealiteacute des garanties offertes 15page

Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Par ailleurs la nature de la reacutemuneacuteration des sites et leur structure actionnariale peuvent conduire agrave fausser lrsquoobjectiviteacute de la preacutesentation des offres et ecirctre agrave lrsquoorigine de conflits drsquointeacuterecircts

projEt dE dirEctivE sur lrsquointErmeacutediation En assurancE (dia2 imd2) unE prEmiegraverE avanceacuteE

Le Parlement europeacuteen lors du vote partiel de la directive en feacutevrier 2014 a introduit les compara-teurs drsquoassurances en ligne dans le champ du texte ce que le Conseil a confirmeacute dans son texte de compromis Tout en rattachant les comparateurs agrave la laquo distribution drsquoassurance raquo le texte du Conseil semble bien les identifier comme des intermeacutediaires et les soumettre par conseacutequent agrave lrsquoen-semble des obligations inheacuterentes agrave ceux-ci compeacutetence formation honorabiliteacute devoir de conseil transparence de lrsquoactionnariat (si un assureur possegravede plus de 10 des droits de vote ou du capital de lrsquointermeacutediaire donc du comparateur) transparence sur le mode de reacutemuneacuteration indications sur le traitement reacuteserveacute aux donneacutees des utilisateurshellip Cette assimilation des comparateurs aux inter-meacutediaires souhaiteacutee par le GEMA est partageacutee par la Commission europeacuteenne le Treacutesor et lrsquoACPR

Cette deacutecision si elle est confirmeacutee agrave lrsquoissue du trilogue qui doit deacutebuter entre le Parlement euro-peacuteen la Commission europeacuteenne et le Conseil srsquoinscrirait dans la ligne des derniers rapports de lrsquoEIOPA (janvier 2014) et de son Opinion du 28 janvier dernier sur la vente en ligne des produits drsquoassurance et de retraites

Lrsquoobjectif pour le GEMA est de mieux proteacuteger les futurs assureacutes de leur fournir une information complegravete plus transparente plus objective de garantir la protection de leurs donneacutees et de veiller agrave une concurrence eacutequitable entre les acteurs

16page

4

1 Etude du cabinet Sia Partners ndash avril 20132 Fin 20113 Etude du cabinet Roland Berger analysis ndash mars 2014

La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

5

Lrsquoassociation GEMA Handicap a eacuteteacute creacuteeacutee en 2009 pour offrir agrave des personnes handicapeacutees deman-deuses drsquoemploi sans qualification requise lopportuniteacute dacceacuteder agrave un vrai meacutetier et de sinteacutegrer durablement au sein des mutuelles adheacuterentes du GEMA Pour y parvenir GEMA Handicap sest doteacute dun dispositif adapteacute agrave ce public Il est deacuteveloppeacute en partenariat avec les Centres de reacuteadaptation professionnelle (CRP) qui dispensent une formation preacute-qualifiante de 25 mois Ce dispositif mobilise eacutegalement lensemble des adheacuterents du GEMA Ils mutualisent leurs besoins de recrutement et leurs actions de communication et sengagent agrave promouvoir le projet au sein de leur entreprise

Nouveauteacute GEMA Handicap entame sa 6e campagne de recrutement et mise sur le digital pour trouver des candidats Les candidats au parcours de formation qualifiante GEMA Handicap pourront postuler sur le forum Handi2day entre le 16 feacutevrier et le 10 mars 2015 Le point drsquoorgue du dispositif se situera les 9 et 10 mars 2015 les candidats retenus passeront des entretiens par teacuteleacutephone par Chat avec les eacutequipes de recruteurs du cabinet TH Conseil

Le recours agrave un forum virtuel de lrsquoemploi pour les personnes handicapeacutees preacutesente de nombreux avantages Il permet drsquoaller au devant de certains demandeurs drsquoemploi peu mobiles partout en France en un temps resserreacute

En savoir plus wwwgemahandicapfr

gEma Handicap un dispositif original drsquointeacutegration dEs travaillEurs Handicapeacutes

Les mutuelles du GEMA ont creacuteeacute deux associations GEMA Handicap et GEMA Preacutevention qui chacune agrave leur maniegravere contribuent agrave la politique RSE de leurs adheacuterents et plus largement agrave agir en faveur du lien social

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Lrsquoassociation GEMA Preacutevention qui fecircte ses 20 ans cette anneacutee est connue pour ses nombreuses actions de preacutevention des risques routiers et domestiques Elle a su renouveler le discours preacuteventif en direction des jeunes par exemple et srsquoexprime pleinement sur les reacuteseaux sociaux sa page Facebook laquo les mamans assurent raquo entiegraverement deacutedieacutee agrave la preacutevention des risques agrave la maison qui rassemble 85 000 megraveres de famille en est un exemple

Mais GEMA Preacutevention va au-delagrave de la preacutevention des accidents de la route et des accidents de la vie courante

Il a noueacute un partenariat avec le laquo reacuteseau des correspondants de nuit raquo service de mediation nocturne Il est effectif dans de nombreuses villes en France agrave lrsquoinitiative de municipaliteacutes reacutegies de quartier ou associations de meacutediation pour compenser lrsquoinexistence de services sociaux ou publics de nuitGEMA Preacutevention continue de srsquoimpliquer pour lrsquoextension de ce reacuteseau creacuteateur de lien social et outil de preacutevention des violences Patrick Jacquot preacutesident de GEMA Preacutevention exprime en ces termes la mobilisation de GEMA Preacutevention en faveur de ce service de meacutediation nocturne (hellip) laquo Remettre lrsquohumain au cœur des preacuteoccupations et lui faire confiance pour ameacuteliorer le laquo vivre ensemble raquo tel est le credo des mutuelles du GEMA qui trouve son prolongement concret dans lrsquoaction des correspondants de nuit raquo

Dans cette mecircme volonteacute drsquoapproche citoyenne et humaniste de la preacutevention qui fait particuliegravere-ment sens dans le contexte actuel de reacuteaffirmation des valeurs reacutepublicaines GEMA Preacutevention est fier de rappeler qursquoil est partenaire depuis 12 ans du Ministegravere de lrsquoInteacuterieur avec sa piste drsquoeacuteducation routiegravere CRS GEMA PreacuteventionSon principal objectif est de sensibiliser les adolescents aux risques des deux-roues par une ini-tiation pratique aux laquo bons gestes raquo de la conduite Mais pas seulement la mise en relation des moniteurs CRS et du jeune public agrave travers la preacutevention permet aussi de lui donner une image diffeacuterente des forces de lrsquoordre de creacuteer un dialogue et de les inciter au respect de la loi La piste CRS-GEMA Preacutevention se deacuteplace chaque anneacutee dans une trentaine de villes ougrave elle accueille au total plus de 10 000 personnes

En savoir plus wwwgemapreventionfr

gEma preacutevEntion un EngagEmEnt biEn au-dElagrave dE la preacutevEntion dEs risquEs

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La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

5

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

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Le GEMA aujourdhui6

Deacutebut 2015 le GEMA a accueilli trois nouveaux adheacuterents Groupama le Groupe Macsf le Conservateur Agrave cette occasion Pascal Demurger Preacutesident du GEMA a deacuteclareacute laquo Notre vocation de pocircle de rassemblement mutualiste dont lrsquoassurance franccedilaise a besoin en sort renforceacutee raquo

Agrave la suite de cette vague drsquoadheacutesions les mutuelles du GEMA pegravesent un chiffre drsquoaffaires global de 312 milliards drsquoeuros Elles assurent pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5 pregraves dune habitation sur 2 et plus drsquoun deux-roues motoriseacute sur 2

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest

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6

En assurances de biens et de responsabiliteacute le GEMA repreacutesente 292 millions drsquoassureacutes au total (donneacutee 2013 pour Groupama) dont 3 millions de beacuteneacuteficiaires drsquoacircge scolaire

En assurance vie le GEMA repreacutesente pregraves de 53 millions de clients

En santeacute les mutuelles du GEMA couvrent 35 millions de personnes et en preacutevoyance 22 millions

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

Le GEMA aujourdhui6

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

252millions de veacutehicules

autres types de veacutehicules1 616 000

veacutehicules de plus de 35 tonnes124 000

4 roues de moins de 35 tonnes21 325 000

554 000 motocyclettes de moins de 125 cc

1 180 000 motocyclettesde plus de 125 cc

436 000 cyclomoteurs

2 roues motoriseacutes dont2 170 000

Parc GEMA

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6

La structuration des travaux de lrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance

7LrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance (AFA) creacuteeacutee en juillet 2007 regroupe la FFSA et le GEMA LrsquoAFA a pour objet drsquoeacutetudier les questions concernant lrsquoactiviteacute drsquoassurance et drsquoexprimer publiquement des positions communes agrave tous les acteurs de la profession afin de garantir une large repreacutesentation du secteur Cette association a eacuteteacute redynamiseacutee depuis septembre dernier avec une intensification des travaux communs En feacutevrier dernier cinq commissions communes ont eacuteteacute creacuteeacutees

Commission Assurances de biens et de responsabiliteacute bull Preacutesident Steacutephane Duroule Directeur geacuteneacuteral Maafbull Vice-preacutesident Jad Ariss Directeur geacuteneacuteral Axa Entreprises Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Axa France bull Vice-preacutesident Franccedilois Farcy Directeur geacuteneacuteral adjoint Indemnisations et Services Groupe Matmut

Commission Assurances de personnes bull Preacutesident Steacutephane Dedeyan Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Generali France bull Vice-preacutesidente Nathalie Broutegravele Directrice geacuteneacuterale Natixis Assurances bull Vice-preacutesident Pierre Franccedilois Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Preacutevoyance Santeacute Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Assurance de biens

Commission Affaires sociales bull Preacutesident Olivier Ruthardt Directeur deacuteleacutegueacute des Ressources Humaines Groupe Maif bull Vice-preacutesidente Paule Arcangeli membre du Comiteacute Exeacutecutif en charge des Ressources Humaines Groupe AG2R La Mondiale

Commission Numeacuterique bull Preacutesidente Virginie Fauvel membre du Comiteacute Exeacutecutif Directrice Digital et Market management Allianz France bull Vice-preacutesident Antoine Ermeneux Directeur de la Transformation strateacutegique Coveacutea

Commission Deacuteveloppement durable bull Preacutesidente Dorotheacutee de Kermadec-Courson Directrice de la Conformiteacute du Controcircle interne et du Deacuteveloppement durable CNP Assurances bull Vice-preacutesident en cours de deacutesignation

Par ailleurs il a eacuteteacute convenu daller vers un meacutediateur unique de la profession de lassurance La nouvelle organisation sera mise en place dici leacuteteacuteEnfin des travaux de rapprochement entre Assureurs Preacutevention et GEMA Preacutevention seront engageacutes dans les prochaines semaines 25page

Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

26page

7

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

wwwgemafr AssureursMutualistesle_GEMA lesmamansassurentlinkedincomcompanyle-gema

LES CHIFFRES-CLEacuteS

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

58 000salarieacutes

Annexe 1

29page

Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Les groupes adheacuterents au GEMA

Annexe 2

Le GEMA

pocircle de regroupement des assureurs mutualistes

notes

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2

Solvabiliteacute 2 les assureurs mutualistes en ordre de marche

3

Les reacutesultats techniques deacutefinitifs de 2014 ne sont pas encore connus mais ils devraient agrave nouveau ecirctre favorables La bonne tenue des marcheacutes financiers en 2014 avec des marcheacutes actions quasi stables des taux drsquointeacuterecirct et drsquoinflation particuliegraverement bas conduit agrave rester optimistes

Les donneacutees 2013 eacutemanant de lrsquoACPR montrent que les mutuelles du GEMA abordent lrsquoarriveacutee imminente de Solvabiliteacute 2 avec seacutereacuteniteacute

En tErmE dE couvErturE du capital dE solvabiliteacute rEquis (scr)

bull Le Taux de couverture moyen des mutuelles du GEMA est de 277 (Taux de couverture moyen du marcheacute 287 )

bull Le Taux de couverture meacutedian des mutuelles du GEMA est de 267 (Taux de couverture meacutedian du marcheacute 255 )

Tous les membres du GEMA couvrent leur SCR (6 des acteurs du marcheacute (en nombre) ne couvrent pas leur SCR)

En tErmE dE couvErturE du minimum dE capital rEquis (mcr) bull Le taux de couverture moyen des mutuelles du GEMA est de 720 (Taux de couverture moyen

du marcheacute 676 )

bull Le taux de couverture meacutedian srsquoeacutelegraveve agrave 644 (Taux de couverture meacutedian du marcheacute 540 )

Tous les membres du GEMA couvrent leur MCR (2 des acteurs du marcheacute (en nombre) ne couvrent pas leur SCR)

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Source marcheacute ACPR - donneacutees indicatives agrave fin 2013 collecteacutees dans le cadre drsquoun exercice de preacuteparation sur des speacutecifications non deacutefinitives ratios non pondeacutereacutes

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La dynamique mutualiste au service du consommateur lexemple des comparateurs

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Les comparateurs connaissent un fort deacuteveloppement depuis le deacutebut des anneacutees 2000 partout en Europe Mecircme si certains apparaissent puis disparaissent rapidement on en deacutenombre au moins une vingtaine dans six pays de lrsquoUnion europeacuteenne dont la France

Dans lrsquoHexagone environ 30 des devis drsquoassurance sont issus de ces comparateurs Selon plu-sieurs enquecirctes lrsquoassurance est mecircme le premier produit financier agrave faire lrsquoobjet de recherches sur Internet notamment pour

~ Lrsquoassurance automobile (71 des utilisateurs comparent ce produit)~ Lrsquoassurance santeacute (45 ) ~ Les produits drsquoassurance habitation (36)

Si pregraves de 6 millions drsquointernautes franccedilais1 srsquoinforment chaque mois sur les offres drsquoassurance preacute-sentes sur le web le CCSF estime que les comparateurs drsquoassurances sont le vecteur laquo de moins de 10 du nombre de souscriptions des contrats drsquoassurance de dommages raquo2 Agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE on deacutenombre un peu moins de 15 des nouveaux contrats drsquoassurance veacutehicule impliquant un comparateur drsquoassurance (hors UK)3

En dehors de la Grande-Bretagne tregraves marqueacutee par le pheacutenomegravene des comparateurs et par la souscription en ligne le volume des devis et de la conclusion des contrats issus drsquoune comparaison en ligne restent donc modestes Toutefois lrsquoimpact probable de la loi Hamon sur le turn over des contrats et le deacuteveloppement des low-costers pourraient acceacuteleacuterer la tendance Crsquoest pourquoi il est neacutecessaire de veiller agrave ce que lrsquoactiviteacute des comparateurs soit mieux encadreacutee

prioriteacute au tarif au deacutetrimEnt drsquounE information clairE Et objEctivE

Les contrats drsquoassurance ne sont pas des produits de grande consommation La souscription drsquoun contrat drsquoassurance en toute connaissance de cause cest-agrave-dire avec une connaissance preacutecise de la couverture des garanties souscrites est deacuteterminante Or les comparateurs instaurent une deacutemarche de comparaison des contrats drsquoassurance par le prix et non par lrsquoeacutetendue et la qualiteacute des garanties offertes par contrat Une telle approche induit neacutecessairement le consommateur en erreur et encourage le deacuteveloppement drsquooffres low cost qui ne font que renforcer cette distorsion entre le prix et la reacutealiteacute des garanties offertes 15page

Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Par ailleurs la nature de la reacutemuneacuteration des sites et leur structure actionnariale peuvent conduire agrave fausser lrsquoobjectiviteacute de la preacutesentation des offres et ecirctre agrave lrsquoorigine de conflits drsquointeacuterecircts

projEt dE dirEctivE sur lrsquointErmeacutediation En assurancE (dia2 imd2) unE prEmiegraverE avanceacuteE

Le Parlement europeacuteen lors du vote partiel de la directive en feacutevrier 2014 a introduit les compara-teurs drsquoassurances en ligne dans le champ du texte ce que le Conseil a confirmeacute dans son texte de compromis Tout en rattachant les comparateurs agrave la laquo distribution drsquoassurance raquo le texte du Conseil semble bien les identifier comme des intermeacutediaires et les soumettre par conseacutequent agrave lrsquoen-semble des obligations inheacuterentes agrave ceux-ci compeacutetence formation honorabiliteacute devoir de conseil transparence de lrsquoactionnariat (si un assureur possegravede plus de 10 des droits de vote ou du capital de lrsquointermeacutediaire donc du comparateur) transparence sur le mode de reacutemuneacuteration indications sur le traitement reacuteserveacute aux donneacutees des utilisateurshellip Cette assimilation des comparateurs aux inter-meacutediaires souhaiteacutee par le GEMA est partageacutee par la Commission europeacuteenne le Treacutesor et lrsquoACPR

Cette deacutecision si elle est confirmeacutee agrave lrsquoissue du trilogue qui doit deacutebuter entre le Parlement euro-peacuteen la Commission europeacuteenne et le Conseil srsquoinscrirait dans la ligne des derniers rapports de lrsquoEIOPA (janvier 2014) et de son Opinion du 28 janvier dernier sur la vente en ligne des produits drsquoassurance et de retraites

Lrsquoobjectif pour le GEMA est de mieux proteacuteger les futurs assureacutes de leur fournir une information complegravete plus transparente plus objective de garantir la protection de leurs donneacutees et de veiller agrave une concurrence eacutequitable entre les acteurs

16page

4

1 Etude du cabinet Sia Partners ndash avril 20132 Fin 20113 Etude du cabinet Roland Berger analysis ndash mars 2014

La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

5

Lrsquoassociation GEMA Handicap a eacuteteacute creacuteeacutee en 2009 pour offrir agrave des personnes handicapeacutees deman-deuses drsquoemploi sans qualification requise lopportuniteacute dacceacuteder agrave un vrai meacutetier et de sinteacutegrer durablement au sein des mutuelles adheacuterentes du GEMA Pour y parvenir GEMA Handicap sest doteacute dun dispositif adapteacute agrave ce public Il est deacuteveloppeacute en partenariat avec les Centres de reacuteadaptation professionnelle (CRP) qui dispensent une formation preacute-qualifiante de 25 mois Ce dispositif mobilise eacutegalement lensemble des adheacuterents du GEMA Ils mutualisent leurs besoins de recrutement et leurs actions de communication et sengagent agrave promouvoir le projet au sein de leur entreprise

Nouveauteacute GEMA Handicap entame sa 6e campagne de recrutement et mise sur le digital pour trouver des candidats Les candidats au parcours de formation qualifiante GEMA Handicap pourront postuler sur le forum Handi2day entre le 16 feacutevrier et le 10 mars 2015 Le point drsquoorgue du dispositif se situera les 9 et 10 mars 2015 les candidats retenus passeront des entretiens par teacuteleacutephone par Chat avec les eacutequipes de recruteurs du cabinet TH Conseil

Le recours agrave un forum virtuel de lrsquoemploi pour les personnes handicapeacutees preacutesente de nombreux avantages Il permet drsquoaller au devant de certains demandeurs drsquoemploi peu mobiles partout en France en un temps resserreacute

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gEma Handicap un dispositif original drsquointeacutegration dEs travaillEurs Handicapeacutes

Les mutuelles du GEMA ont creacuteeacute deux associations GEMA Handicap et GEMA Preacutevention qui chacune agrave leur maniegravere contribuent agrave la politique RSE de leurs adheacuterents et plus largement agrave agir en faveur du lien social

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Lrsquoassociation GEMA Preacutevention qui fecircte ses 20 ans cette anneacutee est connue pour ses nombreuses actions de preacutevention des risques routiers et domestiques Elle a su renouveler le discours preacuteventif en direction des jeunes par exemple et srsquoexprime pleinement sur les reacuteseaux sociaux sa page Facebook laquo les mamans assurent raquo entiegraverement deacutedieacutee agrave la preacutevention des risques agrave la maison qui rassemble 85 000 megraveres de famille en est un exemple

Mais GEMA Preacutevention va au-delagrave de la preacutevention des accidents de la route et des accidents de la vie courante

Il a noueacute un partenariat avec le laquo reacuteseau des correspondants de nuit raquo service de mediation nocturne Il est effectif dans de nombreuses villes en France agrave lrsquoinitiative de municipaliteacutes reacutegies de quartier ou associations de meacutediation pour compenser lrsquoinexistence de services sociaux ou publics de nuitGEMA Preacutevention continue de srsquoimpliquer pour lrsquoextension de ce reacuteseau creacuteateur de lien social et outil de preacutevention des violences Patrick Jacquot preacutesident de GEMA Preacutevention exprime en ces termes la mobilisation de GEMA Preacutevention en faveur de ce service de meacutediation nocturne (hellip) laquo Remettre lrsquohumain au cœur des preacuteoccupations et lui faire confiance pour ameacuteliorer le laquo vivre ensemble raquo tel est le credo des mutuelles du GEMA qui trouve son prolongement concret dans lrsquoaction des correspondants de nuit raquo

Dans cette mecircme volonteacute drsquoapproche citoyenne et humaniste de la preacutevention qui fait particuliegravere-ment sens dans le contexte actuel de reacuteaffirmation des valeurs reacutepublicaines GEMA Preacutevention est fier de rappeler qursquoil est partenaire depuis 12 ans du Ministegravere de lrsquoInteacuterieur avec sa piste drsquoeacuteducation routiegravere CRS GEMA PreacuteventionSon principal objectif est de sensibiliser les adolescents aux risques des deux-roues par une ini-tiation pratique aux laquo bons gestes raquo de la conduite Mais pas seulement la mise en relation des moniteurs CRS et du jeune public agrave travers la preacutevention permet aussi de lui donner une image diffeacuterente des forces de lrsquoordre de creacuteer un dialogue et de les inciter au respect de la loi La piste CRS-GEMA Preacutevention se deacuteplace chaque anneacutee dans une trentaine de villes ougrave elle accueille au total plus de 10 000 personnes

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gEma preacutevEntion un EngagEmEnt biEn au-dElagrave dE la preacutevEntion dEs risquEs

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La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

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Le GEMA aujourdhui6

Deacutebut 2015 le GEMA a accueilli trois nouveaux adheacuterents Groupama le Groupe Macsf le Conservateur Agrave cette occasion Pascal Demurger Preacutesident du GEMA a deacuteclareacute laquo Notre vocation de pocircle de rassemblement mutualiste dont lrsquoassurance franccedilaise a besoin en sort renforceacutee raquo

Agrave la suite de cette vague drsquoadheacutesions les mutuelles du GEMA pegravesent un chiffre drsquoaffaires global de 312 milliards drsquoeuros Elles assurent pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5 pregraves dune habitation sur 2 et plus drsquoun deux-roues motoriseacute sur 2

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest

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En assurances de biens et de responsabiliteacute le GEMA repreacutesente 292 millions drsquoassureacutes au total (donneacutee 2013 pour Groupama) dont 3 millions de beacuteneacuteficiaires drsquoacircge scolaire

En assurance vie le GEMA repreacutesente pregraves de 53 millions de clients

En santeacute les mutuelles du GEMA couvrent 35 millions de personnes et en preacutevoyance 22 millions

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

Le GEMA aujourdhui6

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

252millions de veacutehicules

autres types de veacutehicules1 616 000

veacutehicules de plus de 35 tonnes124 000

4 roues de moins de 35 tonnes21 325 000

554 000 motocyclettes de moins de 125 cc

1 180 000 motocyclettesde plus de 125 cc

436 000 cyclomoteurs

2 roues motoriseacutes dont2 170 000

Parc GEMA

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La structuration des travaux de lrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance

7LrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance (AFA) creacuteeacutee en juillet 2007 regroupe la FFSA et le GEMA LrsquoAFA a pour objet drsquoeacutetudier les questions concernant lrsquoactiviteacute drsquoassurance et drsquoexprimer publiquement des positions communes agrave tous les acteurs de la profession afin de garantir une large repreacutesentation du secteur Cette association a eacuteteacute redynamiseacutee depuis septembre dernier avec une intensification des travaux communs En feacutevrier dernier cinq commissions communes ont eacuteteacute creacuteeacutees

Commission Assurances de biens et de responsabiliteacute bull Preacutesident Steacutephane Duroule Directeur geacuteneacuteral Maafbull Vice-preacutesident Jad Ariss Directeur geacuteneacuteral Axa Entreprises Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Axa France bull Vice-preacutesident Franccedilois Farcy Directeur geacuteneacuteral adjoint Indemnisations et Services Groupe Matmut

Commission Assurances de personnes bull Preacutesident Steacutephane Dedeyan Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Generali France bull Vice-preacutesidente Nathalie Broutegravele Directrice geacuteneacuterale Natixis Assurances bull Vice-preacutesident Pierre Franccedilois Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Preacutevoyance Santeacute Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Assurance de biens

Commission Affaires sociales bull Preacutesident Olivier Ruthardt Directeur deacuteleacutegueacute des Ressources Humaines Groupe Maif bull Vice-preacutesidente Paule Arcangeli membre du Comiteacute Exeacutecutif en charge des Ressources Humaines Groupe AG2R La Mondiale

Commission Numeacuterique bull Preacutesidente Virginie Fauvel membre du Comiteacute Exeacutecutif Directrice Digital et Market management Allianz France bull Vice-preacutesident Antoine Ermeneux Directeur de la Transformation strateacutegique Coveacutea

Commission Deacuteveloppement durable bull Preacutesidente Dorotheacutee de Kermadec-Courson Directrice de la Conformiteacute du Controcircle interne et du Deacuteveloppement durable CNP Assurances bull Vice-preacutesident en cours de deacutesignation

Par ailleurs il a eacuteteacute convenu daller vers un meacutediateur unique de la profession de lassurance La nouvelle organisation sera mise en place dici leacuteteacuteEnfin des travaux de rapprochement entre Assureurs Preacutevention et GEMA Preacutevention seront engageacutes dans les prochaines semaines 25page

Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

26page

7

27page

Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

wwwgemafr AssureursMutualistesle_GEMA lesmamansassurentlinkedincomcompanyle-gema

LES CHIFFRES-CLEacuteS

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

58 000salarieacutes

Annexe 1

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Les groupes adheacuterents au GEMA

Annexe 2

Le GEMA

pocircle de regroupement des assureurs mutualistes

notes

Solvabiliteacute 2 les assureurs mutualistes en ordre de marche

3

Les reacutesultats techniques deacutefinitifs de 2014 ne sont pas encore connus mais ils devraient agrave nouveau ecirctre favorables La bonne tenue des marcheacutes financiers en 2014 avec des marcheacutes actions quasi stables des taux drsquointeacuterecirct et drsquoinflation particuliegraverement bas conduit agrave rester optimistes

Les donneacutees 2013 eacutemanant de lrsquoACPR montrent que les mutuelles du GEMA abordent lrsquoarriveacutee imminente de Solvabiliteacute 2 avec seacutereacuteniteacute

En tErmE dE couvErturE du capital dE solvabiliteacute rEquis (scr)

bull Le Taux de couverture moyen des mutuelles du GEMA est de 277 (Taux de couverture moyen du marcheacute 287 )

bull Le Taux de couverture meacutedian des mutuelles du GEMA est de 267 (Taux de couverture meacutedian du marcheacute 255 )

Tous les membres du GEMA couvrent leur SCR (6 des acteurs du marcheacute (en nombre) ne couvrent pas leur SCR)

En tErmE dE couvErturE du minimum dE capital rEquis (mcr) bull Le taux de couverture moyen des mutuelles du GEMA est de 720 (Taux de couverture moyen

du marcheacute 676 )

bull Le taux de couverture meacutedian srsquoeacutelegraveve agrave 644 (Taux de couverture meacutedian du marcheacute 540 )

Tous les membres du GEMA couvrent leur MCR (2 des acteurs du marcheacute (en nombre) ne couvrent pas leur SCR)

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Source marcheacute ACPR - donneacutees indicatives agrave fin 2013 collecteacutees dans le cadre drsquoun exercice de preacuteparation sur des speacutecifications non deacutefinitives ratios non pondeacutereacutes

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3

La dynamique mutualiste au service du consommateur lexemple des comparateurs

4

Les comparateurs connaissent un fort deacuteveloppement depuis le deacutebut des anneacutees 2000 partout en Europe Mecircme si certains apparaissent puis disparaissent rapidement on en deacutenombre au moins une vingtaine dans six pays de lrsquoUnion europeacuteenne dont la France

Dans lrsquoHexagone environ 30 des devis drsquoassurance sont issus de ces comparateurs Selon plu-sieurs enquecirctes lrsquoassurance est mecircme le premier produit financier agrave faire lrsquoobjet de recherches sur Internet notamment pour

~ Lrsquoassurance automobile (71 des utilisateurs comparent ce produit)~ Lrsquoassurance santeacute (45 ) ~ Les produits drsquoassurance habitation (36)

Si pregraves de 6 millions drsquointernautes franccedilais1 srsquoinforment chaque mois sur les offres drsquoassurance preacute-sentes sur le web le CCSF estime que les comparateurs drsquoassurances sont le vecteur laquo de moins de 10 du nombre de souscriptions des contrats drsquoassurance de dommages raquo2 Agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE on deacutenombre un peu moins de 15 des nouveaux contrats drsquoassurance veacutehicule impliquant un comparateur drsquoassurance (hors UK)3

En dehors de la Grande-Bretagne tregraves marqueacutee par le pheacutenomegravene des comparateurs et par la souscription en ligne le volume des devis et de la conclusion des contrats issus drsquoune comparaison en ligne restent donc modestes Toutefois lrsquoimpact probable de la loi Hamon sur le turn over des contrats et le deacuteveloppement des low-costers pourraient acceacuteleacuterer la tendance Crsquoest pourquoi il est neacutecessaire de veiller agrave ce que lrsquoactiviteacute des comparateurs soit mieux encadreacutee

prioriteacute au tarif au deacutetrimEnt drsquounE information clairE Et objEctivE

Les contrats drsquoassurance ne sont pas des produits de grande consommation La souscription drsquoun contrat drsquoassurance en toute connaissance de cause cest-agrave-dire avec une connaissance preacutecise de la couverture des garanties souscrites est deacuteterminante Or les comparateurs instaurent une deacutemarche de comparaison des contrats drsquoassurance par le prix et non par lrsquoeacutetendue et la qualiteacute des garanties offertes par contrat Une telle approche induit neacutecessairement le consommateur en erreur et encourage le deacuteveloppement drsquooffres low cost qui ne font que renforcer cette distorsion entre le prix et la reacutealiteacute des garanties offertes 15page

Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Par ailleurs la nature de la reacutemuneacuteration des sites et leur structure actionnariale peuvent conduire agrave fausser lrsquoobjectiviteacute de la preacutesentation des offres et ecirctre agrave lrsquoorigine de conflits drsquointeacuterecircts

projEt dE dirEctivE sur lrsquointErmeacutediation En assurancE (dia2 imd2) unE prEmiegraverE avanceacuteE

Le Parlement europeacuteen lors du vote partiel de la directive en feacutevrier 2014 a introduit les compara-teurs drsquoassurances en ligne dans le champ du texte ce que le Conseil a confirmeacute dans son texte de compromis Tout en rattachant les comparateurs agrave la laquo distribution drsquoassurance raquo le texte du Conseil semble bien les identifier comme des intermeacutediaires et les soumettre par conseacutequent agrave lrsquoen-semble des obligations inheacuterentes agrave ceux-ci compeacutetence formation honorabiliteacute devoir de conseil transparence de lrsquoactionnariat (si un assureur possegravede plus de 10 des droits de vote ou du capital de lrsquointermeacutediaire donc du comparateur) transparence sur le mode de reacutemuneacuteration indications sur le traitement reacuteserveacute aux donneacutees des utilisateurshellip Cette assimilation des comparateurs aux inter-meacutediaires souhaiteacutee par le GEMA est partageacutee par la Commission europeacuteenne le Treacutesor et lrsquoACPR

Cette deacutecision si elle est confirmeacutee agrave lrsquoissue du trilogue qui doit deacutebuter entre le Parlement euro-peacuteen la Commission europeacuteenne et le Conseil srsquoinscrirait dans la ligne des derniers rapports de lrsquoEIOPA (janvier 2014) et de son Opinion du 28 janvier dernier sur la vente en ligne des produits drsquoassurance et de retraites

Lrsquoobjectif pour le GEMA est de mieux proteacuteger les futurs assureacutes de leur fournir une information complegravete plus transparente plus objective de garantir la protection de leurs donneacutees et de veiller agrave une concurrence eacutequitable entre les acteurs

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4

1 Etude du cabinet Sia Partners ndash avril 20132 Fin 20113 Etude du cabinet Roland Berger analysis ndash mars 2014

La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

5

Lrsquoassociation GEMA Handicap a eacuteteacute creacuteeacutee en 2009 pour offrir agrave des personnes handicapeacutees deman-deuses drsquoemploi sans qualification requise lopportuniteacute dacceacuteder agrave un vrai meacutetier et de sinteacutegrer durablement au sein des mutuelles adheacuterentes du GEMA Pour y parvenir GEMA Handicap sest doteacute dun dispositif adapteacute agrave ce public Il est deacuteveloppeacute en partenariat avec les Centres de reacuteadaptation professionnelle (CRP) qui dispensent une formation preacute-qualifiante de 25 mois Ce dispositif mobilise eacutegalement lensemble des adheacuterents du GEMA Ils mutualisent leurs besoins de recrutement et leurs actions de communication et sengagent agrave promouvoir le projet au sein de leur entreprise

Nouveauteacute GEMA Handicap entame sa 6e campagne de recrutement et mise sur le digital pour trouver des candidats Les candidats au parcours de formation qualifiante GEMA Handicap pourront postuler sur le forum Handi2day entre le 16 feacutevrier et le 10 mars 2015 Le point drsquoorgue du dispositif se situera les 9 et 10 mars 2015 les candidats retenus passeront des entretiens par teacuteleacutephone par Chat avec les eacutequipes de recruteurs du cabinet TH Conseil

Le recours agrave un forum virtuel de lrsquoemploi pour les personnes handicapeacutees preacutesente de nombreux avantages Il permet drsquoaller au devant de certains demandeurs drsquoemploi peu mobiles partout en France en un temps resserreacute

En savoir plus wwwgemahandicapfr

gEma Handicap un dispositif original drsquointeacutegration dEs travaillEurs Handicapeacutes

Les mutuelles du GEMA ont creacuteeacute deux associations GEMA Handicap et GEMA Preacutevention qui chacune agrave leur maniegravere contribuent agrave la politique RSE de leurs adheacuterents et plus largement agrave agir en faveur du lien social

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Lrsquoassociation GEMA Preacutevention qui fecircte ses 20 ans cette anneacutee est connue pour ses nombreuses actions de preacutevention des risques routiers et domestiques Elle a su renouveler le discours preacuteventif en direction des jeunes par exemple et srsquoexprime pleinement sur les reacuteseaux sociaux sa page Facebook laquo les mamans assurent raquo entiegraverement deacutedieacutee agrave la preacutevention des risques agrave la maison qui rassemble 85 000 megraveres de famille en est un exemple

Mais GEMA Preacutevention va au-delagrave de la preacutevention des accidents de la route et des accidents de la vie courante

Il a noueacute un partenariat avec le laquo reacuteseau des correspondants de nuit raquo service de mediation nocturne Il est effectif dans de nombreuses villes en France agrave lrsquoinitiative de municipaliteacutes reacutegies de quartier ou associations de meacutediation pour compenser lrsquoinexistence de services sociaux ou publics de nuitGEMA Preacutevention continue de srsquoimpliquer pour lrsquoextension de ce reacuteseau creacuteateur de lien social et outil de preacutevention des violences Patrick Jacquot preacutesident de GEMA Preacutevention exprime en ces termes la mobilisation de GEMA Preacutevention en faveur de ce service de meacutediation nocturne (hellip) laquo Remettre lrsquohumain au cœur des preacuteoccupations et lui faire confiance pour ameacuteliorer le laquo vivre ensemble raquo tel est le credo des mutuelles du GEMA qui trouve son prolongement concret dans lrsquoaction des correspondants de nuit raquo

Dans cette mecircme volonteacute drsquoapproche citoyenne et humaniste de la preacutevention qui fait particuliegravere-ment sens dans le contexte actuel de reacuteaffirmation des valeurs reacutepublicaines GEMA Preacutevention est fier de rappeler qursquoil est partenaire depuis 12 ans du Ministegravere de lrsquoInteacuterieur avec sa piste drsquoeacuteducation routiegravere CRS GEMA PreacuteventionSon principal objectif est de sensibiliser les adolescents aux risques des deux-roues par une ini-tiation pratique aux laquo bons gestes raquo de la conduite Mais pas seulement la mise en relation des moniteurs CRS et du jeune public agrave travers la preacutevention permet aussi de lui donner une image diffeacuterente des forces de lrsquoordre de creacuteer un dialogue et de les inciter au respect de la loi La piste CRS-GEMA Preacutevention se deacuteplace chaque anneacutee dans une trentaine de villes ougrave elle accueille au total plus de 10 000 personnes

En savoir plus wwwgemapreventionfr

gEma preacutevEntion un EngagEmEnt biEn au-dElagrave dE la preacutevEntion dEs risquEs

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La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

5

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Le GEMA aujourdhui6

Deacutebut 2015 le GEMA a accueilli trois nouveaux adheacuterents Groupama le Groupe Macsf le Conservateur Agrave cette occasion Pascal Demurger Preacutesident du GEMA a deacuteclareacute laquo Notre vocation de pocircle de rassemblement mutualiste dont lrsquoassurance franccedilaise a besoin en sort renforceacutee raquo

Agrave la suite de cette vague drsquoadheacutesions les mutuelles du GEMA pegravesent un chiffre drsquoaffaires global de 312 milliards drsquoeuros Elles assurent pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5 pregraves dune habitation sur 2 et plus drsquoun deux-roues motoriseacute sur 2

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest

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6

En assurances de biens et de responsabiliteacute le GEMA repreacutesente 292 millions drsquoassureacutes au total (donneacutee 2013 pour Groupama) dont 3 millions de beacuteneacuteficiaires drsquoacircge scolaire

En assurance vie le GEMA repreacutesente pregraves de 53 millions de clients

En santeacute les mutuelles du GEMA couvrent 35 millions de personnes et en preacutevoyance 22 millions

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

Le GEMA aujourdhui6

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252millions de veacutehicules

autres types de veacutehicules1 616 000

veacutehicules de plus de 35 tonnes124 000

4 roues de moins de 35 tonnes21 325 000

554 000 motocyclettes de moins de 125 cc

1 180 000 motocyclettesde plus de 125 cc

436 000 cyclomoteurs

2 roues motoriseacutes dont2 170 000

Parc GEMA

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La structuration des travaux de lrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance

7LrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance (AFA) creacuteeacutee en juillet 2007 regroupe la FFSA et le GEMA LrsquoAFA a pour objet drsquoeacutetudier les questions concernant lrsquoactiviteacute drsquoassurance et drsquoexprimer publiquement des positions communes agrave tous les acteurs de la profession afin de garantir une large repreacutesentation du secteur Cette association a eacuteteacute redynamiseacutee depuis septembre dernier avec une intensification des travaux communs En feacutevrier dernier cinq commissions communes ont eacuteteacute creacuteeacutees

Commission Assurances de biens et de responsabiliteacute bull Preacutesident Steacutephane Duroule Directeur geacuteneacuteral Maafbull Vice-preacutesident Jad Ariss Directeur geacuteneacuteral Axa Entreprises Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Axa France bull Vice-preacutesident Franccedilois Farcy Directeur geacuteneacuteral adjoint Indemnisations et Services Groupe Matmut

Commission Assurances de personnes bull Preacutesident Steacutephane Dedeyan Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Generali France bull Vice-preacutesidente Nathalie Broutegravele Directrice geacuteneacuterale Natixis Assurances bull Vice-preacutesident Pierre Franccedilois Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Preacutevoyance Santeacute Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Assurance de biens

Commission Affaires sociales bull Preacutesident Olivier Ruthardt Directeur deacuteleacutegueacute des Ressources Humaines Groupe Maif bull Vice-preacutesidente Paule Arcangeli membre du Comiteacute Exeacutecutif en charge des Ressources Humaines Groupe AG2R La Mondiale

Commission Numeacuterique bull Preacutesidente Virginie Fauvel membre du Comiteacute Exeacutecutif Directrice Digital et Market management Allianz France bull Vice-preacutesident Antoine Ermeneux Directeur de la Transformation strateacutegique Coveacutea

Commission Deacuteveloppement durable bull Preacutesidente Dorotheacutee de Kermadec-Courson Directrice de la Conformiteacute du Controcircle interne et du Deacuteveloppement durable CNP Assurances bull Vice-preacutesident en cours de deacutesignation

Par ailleurs il a eacuteteacute convenu daller vers un meacutediateur unique de la profession de lassurance La nouvelle organisation sera mise en place dici leacuteteacuteEnfin des travaux de rapprochement entre Assureurs Preacutevention et GEMA Preacutevention seront engageacutes dans les prochaines semaines 25page

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LES CHIFFRES-CLEacuteS

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

58 000salarieacutes

Annexe 1

29page

Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Les groupes adheacuterents au GEMA

Annexe 2

Le GEMA

pocircle de regroupement des assureurs mutualistes

notes

14page

3

La dynamique mutualiste au service du consommateur lexemple des comparateurs

4

Les comparateurs connaissent un fort deacuteveloppement depuis le deacutebut des anneacutees 2000 partout en Europe Mecircme si certains apparaissent puis disparaissent rapidement on en deacutenombre au moins une vingtaine dans six pays de lrsquoUnion europeacuteenne dont la France

Dans lrsquoHexagone environ 30 des devis drsquoassurance sont issus de ces comparateurs Selon plu-sieurs enquecirctes lrsquoassurance est mecircme le premier produit financier agrave faire lrsquoobjet de recherches sur Internet notamment pour

~ Lrsquoassurance automobile (71 des utilisateurs comparent ce produit)~ Lrsquoassurance santeacute (45 ) ~ Les produits drsquoassurance habitation (36)

Si pregraves de 6 millions drsquointernautes franccedilais1 srsquoinforment chaque mois sur les offres drsquoassurance preacute-sentes sur le web le CCSF estime que les comparateurs drsquoassurances sont le vecteur laquo de moins de 10 du nombre de souscriptions des contrats drsquoassurance de dommages raquo2 Agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE on deacutenombre un peu moins de 15 des nouveaux contrats drsquoassurance veacutehicule impliquant un comparateur drsquoassurance (hors UK)3

En dehors de la Grande-Bretagne tregraves marqueacutee par le pheacutenomegravene des comparateurs et par la souscription en ligne le volume des devis et de la conclusion des contrats issus drsquoune comparaison en ligne restent donc modestes Toutefois lrsquoimpact probable de la loi Hamon sur le turn over des contrats et le deacuteveloppement des low-costers pourraient acceacuteleacuterer la tendance Crsquoest pourquoi il est neacutecessaire de veiller agrave ce que lrsquoactiviteacute des comparateurs soit mieux encadreacutee

prioriteacute au tarif au deacutetrimEnt drsquounE information clairE Et objEctivE

Les contrats drsquoassurance ne sont pas des produits de grande consommation La souscription drsquoun contrat drsquoassurance en toute connaissance de cause cest-agrave-dire avec une connaissance preacutecise de la couverture des garanties souscrites est deacuteterminante Or les comparateurs instaurent une deacutemarche de comparaison des contrats drsquoassurance par le prix et non par lrsquoeacutetendue et la qualiteacute des garanties offertes par contrat Une telle approche induit neacutecessairement le consommateur en erreur et encourage le deacuteveloppement drsquooffres low cost qui ne font que renforcer cette distorsion entre le prix et la reacutealiteacute des garanties offertes 15page

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Par ailleurs la nature de la reacutemuneacuteration des sites et leur structure actionnariale peuvent conduire agrave fausser lrsquoobjectiviteacute de la preacutesentation des offres et ecirctre agrave lrsquoorigine de conflits drsquointeacuterecircts

projEt dE dirEctivE sur lrsquointErmeacutediation En assurancE (dia2 imd2) unE prEmiegraverE avanceacuteE

Le Parlement europeacuteen lors du vote partiel de la directive en feacutevrier 2014 a introduit les compara-teurs drsquoassurances en ligne dans le champ du texte ce que le Conseil a confirmeacute dans son texte de compromis Tout en rattachant les comparateurs agrave la laquo distribution drsquoassurance raquo le texte du Conseil semble bien les identifier comme des intermeacutediaires et les soumettre par conseacutequent agrave lrsquoen-semble des obligations inheacuterentes agrave ceux-ci compeacutetence formation honorabiliteacute devoir de conseil transparence de lrsquoactionnariat (si un assureur possegravede plus de 10 des droits de vote ou du capital de lrsquointermeacutediaire donc du comparateur) transparence sur le mode de reacutemuneacuteration indications sur le traitement reacuteserveacute aux donneacutees des utilisateurshellip Cette assimilation des comparateurs aux inter-meacutediaires souhaiteacutee par le GEMA est partageacutee par la Commission europeacuteenne le Treacutesor et lrsquoACPR

Cette deacutecision si elle est confirmeacutee agrave lrsquoissue du trilogue qui doit deacutebuter entre le Parlement euro-peacuteen la Commission europeacuteenne et le Conseil srsquoinscrirait dans la ligne des derniers rapports de lrsquoEIOPA (janvier 2014) et de son Opinion du 28 janvier dernier sur la vente en ligne des produits drsquoassurance et de retraites

Lrsquoobjectif pour le GEMA est de mieux proteacuteger les futurs assureacutes de leur fournir une information complegravete plus transparente plus objective de garantir la protection de leurs donneacutees et de veiller agrave une concurrence eacutequitable entre les acteurs

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4

1 Etude du cabinet Sia Partners ndash avril 20132 Fin 20113 Etude du cabinet Roland Berger analysis ndash mars 2014

La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

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Lrsquoassociation GEMA Handicap a eacuteteacute creacuteeacutee en 2009 pour offrir agrave des personnes handicapeacutees deman-deuses drsquoemploi sans qualification requise lopportuniteacute dacceacuteder agrave un vrai meacutetier et de sinteacutegrer durablement au sein des mutuelles adheacuterentes du GEMA Pour y parvenir GEMA Handicap sest doteacute dun dispositif adapteacute agrave ce public Il est deacuteveloppeacute en partenariat avec les Centres de reacuteadaptation professionnelle (CRP) qui dispensent une formation preacute-qualifiante de 25 mois Ce dispositif mobilise eacutegalement lensemble des adheacuterents du GEMA Ils mutualisent leurs besoins de recrutement et leurs actions de communication et sengagent agrave promouvoir le projet au sein de leur entreprise

Nouveauteacute GEMA Handicap entame sa 6e campagne de recrutement et mise sur le digital pour trouver des candidats Les candidats au parcours de formation qualifiante GEMA Handicap pourront postuler sur le forum Handi2day entre le 16 feacutevrier et le 10 mars 2015 Le point drsquoorgue du dispositif se situera les 9 et 10 mars 2015 les candidats retenus passeront des entretiens par teacuteleacutephone par Chat avec les eacutequipes de recruteurs du cabinet TH Conseil

Le recours agrave un forum virtuel de lrsquoemploi pour les personnes handicapeacutees preacutesente de nombreux avantages Il permet drsquoaller au devant de certains demandeurs drsquoemploi peu mobiles partout en France en un temps resserreacute

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gEma Handicap un dispositif original drsquointeacutegration dEs travaillEurs Handicapeacutes

Les mutuelles du GEMA ont creacuteeacute deux associations GEMA Handicap et GEMA Preacutevention qui chacune agrave leur maniegravere contribuent agrave la politique RSE de leurs adheacuterents et plus largement agrave agir en faveur du lien social

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Lrsquoassociation GEMA Preacutevention qui fecircte ses 20 ans cette anneacutee est connue pour ses nombreuses actions de preacutevention des risques routiers et domestiques Elle a su renouveler le discours preacuteventif en direction des jeunes par exemple et srsquoexprime pleinement sur les reacuteseaux sociaux sa page Facebook laquo les mamans assurent raquo entiegraverement deacutedieacutee agrave la preacutevention des risques agrave la maison qui rassemble 85 000 megraveres de famille en est un exemple

Mais GEMA Preacutevention va au-delagrave de la preacutevention des accidents de la route et des accidents de la vie courante

Il a noueacute un partenariat avec le laquo reacuteseau des correspondants de nuit raquo service de mediation nocturne Il est effectif dans de nombreuses villes en France agrave lrsquoinitiative de municipaliteacutes reacutegies de quartier ou associations de meacutediation pour compenser lrsquoinexistence de services sociaux ou publics de nuitGEMA Preacutevention continue de srsquoimpliquer pour lrsquoextension de ce reacuteseau creacuteateur de lien social et outil de preacutevention des violences Patrick Jacquot preacutesident de GEMA Preacutevention exprime en ces termes la mobilisation de GEMA Preacutevention en faveur de ce service de meacutediation nocturne (hellip) laquo Remettre lrsquohumain au cœur des preacuteoccupations et lui faire confiance pour ameacuteliorer le laquo vivre ensemble raquo tel est le credo des mutuelles du GEMA qui trouve son prolongement concret dans lrsquoaction des correspondants de nuit raquo

Dans cette mecircme volonteacute drsquoapproche citoyenne et humaniste de la preacutevention qui fait particuliegravere-ment sens dans le contexte actuel de reacuteaffirmation des valeurs reacutepublicaines GEMA Preacutevention est fier de rappeler qursquoil est partenaire depuis 12 ans du Ministegravere de lrsquoInteacuterieur avec sa piste drsquoeacuteducation routiegravere CRS GEMA PreacuteventionSon principal objectif est de sensibiliser les adolescents aux risques des deux-roues par une ini-tiation pratique aux laquo bons gestes raquo de la conduite Mais pas seulement la mise en relation des moniteurs CRS et du jeune public agrave travers la preacutevention permet aussi de lui donner une image diffeacuterente des forces de lrsquoordre de creacuteer un dialogue et de les inciter au respect de la loi La piste CRS-GEMA Preacutevention se deacuteplace chaque anneacutee dans une trentaine de villes ougrave elle accueille au total plus de 10 000 personnes

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gEma preacutevEntion un EngagEmEnt biEn au-dElagrave dE la preacutevEntion dEs risquEs

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La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

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Le GEMA aujourdhui6

Deacutebut 2015 le GEMA a accueilli trois nouveaux adheacuterents Groupama le Groupe Macsf le Conservateur Agrave cette occasion Pascal Demurger Preacutesident du GEMA a deacuteclareacute laquo Notre vocation de pocircle de rassemblement mutualiste dont lrsquoassurance franccedilaise a besoin en sort renforceacutee raquo

Agrave la suite de cette vague drsquoadheacutesions les mutuelles du GEMA pegravesent un chiffre drsquoaffaires global de 312 milliards drsquoeuros Elles assurent pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5 pregraves dune habitation sur 2 et plus drsquoun deux-roues motoriseacute sur 2

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest

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6

En assurances de biens et de responsabiliteacute le GEMA repreacutesente 292 millions drsquoassureacutes au total (donneacutee 2013 pour Groupama) dont 3 millions de beacuteneacuteficiaires drsquoacircge scolaire

En assurance vie le GEMA repreacutesente pregraves de 53 millions de clients

En santeacute les mutuelles du GEMA couvrent 35 millions de personnes et en preacutevoyance 22 millions

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

Le GEMA aujourdhui6

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

252millions de veacutehicules

autres types de veacutehicules1 616 000

veacutehicules de plus de 35 tonnes124 000

4 roues de moins de 35 tonnes21 325 000

554 000 motocyclettes de moins de 125 cc

1 180 000 motocyclettesde plus de 125 cc

436 000 cyclomoteurs

2 roues motoriseacutes dont2 170 000

Parc GEMA

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6

La structuration des travaux de lrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance

7LrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance (AFA) creacuteeacutee en juillet 2007 regroupe la FFSA et le GEMA LrsquoAFA a pour objet drsquoeacutetudier les questions concernant lrsquoactiviteacute drsquoassurance et drsquoexprimer publiquement des positions communes agrave tous les acteurs de la profession afin de garantir une large repreacutesentation du secteur Cette association a eacuteteacute redynamiseacutee depuis septembre dernier avec une intensification des travaux communs En feacutevrier dernier cinq commissions communes ont eacuteteacute creacuteeacutees

Commission Assurances de biens et de responsabiliteacute bull Preacutesident Steacutephane Duroule Directeur geacuteneacuteral Maafbull Vice-preacutesident Jad Ariss Directeur geacuteneacuteral Axa Entreprises Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Axa France bull Vice-preacutesident Franccedilois Farcy Directeur geacuteneacuteral adjoint Indemnisations et Services Groupe Matmut

Commission Assurances de personnes bull Preacutesident Steacutephane Dedeyan Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Generali France bull Vice-preacutesidente Nathalie Broutegravele Directrice geacuteneacuterale Natixis Assurances bull Vice-preacutesident Pierre Franccedilois Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Preacutevoyance Santeacute Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Assurance de biens

Commission Affaires sociales bull Preacutesident Olivier Ruthardt Directeur deacuteleacutegueacute des Ressources Humaines Groupe Maif bull Vice-preacutesidente Paule Arcangeli membre du Comiteacute Exeacutecutif en charge des Ressources Humaines Groupe AG2R La Mondiale

Commission Numeacuterique bull Preacutesidente Virginie Fauvel membre du Comiteacute Exeacutecutif Directrice Digital et Market management Allianz France bull Vice-preacutesident Antoine Ermeneux Directeur de la Transformation strateacutegique Coveacutea

Commission Deacuteveloppement durable bull Preacutesidente Dorotheacutee de Kermadec-Courson Directrice de la Conformiteacute du Controcircle interne et du Deacuteveloppement durable CNP Assurances bull Vice-preacutesident en cours de deacutesignation

Par ailleurs il a eacuteteacute convenu daller vers un meacutediateur unique de la profession de lassurance La nouvelle organisation sera mise en place dici leacuteteacuteEnfin des travaux de rapprochement entre Assureurs Preacutevention et GEMA Preacutevention seront engageacutes dans les prochaines semaines 25page

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7

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

wwwgemafr AssureursMutualistesle_GEMA lesmamansassurentlinkedincomcompanyle-gema

LES CHIFFRES-CLEacuteS

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

58 000salarieacutes

Annexe 1

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Les groupes adheacuterents au GEMA

Annexe 2

Le GEMA

pocircle de regroupement des assureurs mutualistes

notes

La dynamique mutualiste au service du consommateur lexemple des comparateurs

4

Les comparateurs connaissent un fort deacuteveloppement depuis le deacutebut des anneacutees 2000 partout en Europe Mecircme si certains apparaissent puis disparaissent rapidement on en deacutenombre au moins une vingtaine dans six pays de lrsquoUnion europeacuteenne dont la France

Dans lrsquoHexagone environ 30 des devis drsquoassurance sont issus de ces comparateurs Selon plu-sieurs enquecirctes lrsquoassurance est mecircme le premier produit financier agrave faire lrsquoobjet de recherches sur Internet notamment pour

~ Lrsquoassurance automobile (71 des utilisateurs comparent ce produit)~ Lrsquoassurance santeacute (45 ) ~ Les produits drsquoassurance habitation (36)

Si pregraves de 6 millions drsquointernautes franccedilais1 srsquoinforment chaque mois sur les offres drsquoassurance preacute-sentes sur le web le CCSF estime que les comparateurs drsquoassurances sont le vecteur laquo de moins de 10 du nombre de souscriptions des contrats drsquoassurance de dommages raquo2 Agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE on deacutenombre un peu moins de 15 des nouveaux contrats drsquoassurance veacutehicule impliquant un comparateur drsquoassurance (hors UK)3

En dehors de la Grande-Bretagne tregraves marqueacutee par le pheacutenomegravene des comparateurs et par la souscription en ligne le volume des devis et de la conclusion des contrats issus drsquoune comparaison en ligne restent donc modestes Toutefois lrsquoimpact probable de la loi Hamon sur le turn over des contrats et le deacuteveloppement des low-costers pourraient acceacuteleacuterer la tendance Crsquoest pourquoi il est neacutecessaire de veiller agrave ce que lrsquoactiviteacute des comparateurs soit mieux encadreacutee

prioriteacute au tarif au deacutetrimEnt drsquounE information clairE Et objEctivE

Les contrats drsquoassurance ne sont pas des produits de grande consommation La souscription drsquoun contrat drsquoassurance en toute connaissance de cause cest-agrave-dire avec une connaissance preacutecise de la couverture des garanties souscrites est deacuteterminante Or les comparateurs instaurent une deacutemarche de comparaison des contrats drsquoassurance par le prix et non par lrsquoeacutetendue et la qualiteacute des garanties offertes par contrat Une telle approche induit neacutecessairement le consommateur en erreur et encourage le deacuteveloppement drsquooffres low cost qui ne font que renforcer cette distorsion entre le prix et la reacutealiteacute des garanties offertes 15page

Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Par ailleurs la nature de la reacutemuneacuteration des sites et leur structure actionnariale peuvent conduire agrave fausser lrsquoobjectiviteacute de la preacutesentation des offres et ecirctre agrave lrsquoorigine de conflits drsquointeacuterecircts

projEt dE dirEctivE sur lrsquointErmeacutediation En assurancE (dia2 imd2) unE prEmiegraverE avanceacuteE

Le Parlement europeacuteen lors du vote partiel de la directive en feacutevrier 2014 a introduit les compara-teurs drsquoassurances en ligne dans le champ du texte ce que le Conseil a confirmeacute dans son texte de compromis Tout en rattachant les comparateurs agrave la laquo distribution drsquoassurance raquo le texte du Conseil semble bien les identifier comme des intermeacutediaires et les soumettre par conseacutequent agrave lrsquoen-semble des obligations inheacuterentes agrave ceux-ci compeacutetence formation honorabiliteacute devoir de conseil transparence de lrsquoactionnariat (si un assureur possegravede plus de 10 des droits de vote ou du capital de lrsquointermeacutediaire donc du comparateur) transparence sur le mode de reacutemuneacuteration indications sur le traitement reacuteserveacute aux donneacutees des utilisateurshellip Cette assimilation des comparateurs aux inter-meacutediaires souhaiteacutee par le GEMA est partageacutee par la Commission europeacuteenne le Treacutesor et lrsquoACPR

Cette deacutecision si elle est confirmeacutee agrave lrsquoissue du trilogue qui doit deacutebuter entre le Parlement euro-peacuteen la Commission europeacuteenne et le Conseil srsquoinscrirait dans la ligne des derniers rapports de lrsquoEIOPA (janvier 2014) et de son Opinion du 28 janvier dernier sur la vente en ligne des produits drsquoassurance et de retraites

Lrsquoobjectif pour le GEMA est de mieux proteacuteger les futurs assureacutes de leur fournir une information complegravete plus transparente plus objective de garantir la protection de leurs donneacutees et de veiller agrave une concurrence eacutequitable entre les acteurs

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4

1 Etude du cabinet Sia Partners ndash avril 20132 Fin 20113 Etude du cabinet Roland Berger analysis ndash mars 2014

La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

5

Lrsquoassociation GEMA Handicap a eacuteteacute creacuteeacutee en 2009 pour offrir agrave des personnes handicapeacutees deman-deuses drsquoemploi sans qualification requise lopportuniteacute dacceacuteder agrave un vrai meacutetier et de sinteacutegrer durablement au sein des mutuelles adheacuterentes du GEMA Pour y parvenir GEMA Handicap sest doteacute dun dispositif adapteacute agrave ce public Il est deacuteveloppeacute en partenariat avec les Centres de reacuteadaptation professionnelle (CRP) qui dispensent une formation preacute-qualifiante de 25 mois Ce dispositif mobilise eacutegalement lensemble des adheacuterents du GEMA Ils mutualisent leurs besoins de recrutement et leurs actions de communication et sengagent agrave promouvoir le projet au sein de leur entreprise

Nouveauteacute GEMA Handicap entame sa 6e campagne de recrutement et mise sur le digital pour trouver des candidats Les candidats au parcours de formation qualifiante GEMA Handicap pourront postuler sur le forum Handi2day entre le 16 feacutevrier et le 10 mars 2015 Le point drsquoorgue du dispositif se situera les 9 et 10 mars 2015 les candidats retenus passeront des entretiens par teacuteleacutephone par Chat avec les eacutequipes de recruteurs du cabinet TH Conseil

Le recours agrave un forum virtuel de lrsquoemploi pour les personnes handicapeacutees preacutesente de nombreux avantages Il permet drsquoaller au devant de certains demandeurs drsquoemploi peu mobiles partout en France en un temps resserreacute

En savoir plus wwwgemahandicapfr

gEma Handicap un dispositif original drsquointeacutegration dEs travaillEurs Handicapeacutes

Les mutuelles du GEMA ont creacuteeacute deux associations GEMA Handicap et GEMA Preacutevention qui chacune agrave leur maniegravere contribuent agrave la politique RSE de leurs adheacuterents et plus largement agrave agir en faveur du lien social

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Lrsquoassociation GEMA Preacutevention qui fecircte ses 20 ans cette anneacutee est connue pour ses nombreuses actions de preacutevention des risques routiers et domestiques Elle a su renouveler le discours preacuteventif en direction des jeunes par exemple et srsquoexprime pleinement sur les reacuteseaux sociaux sa page Facebook laquo les mamans assurent raquo entiegraverement deacutedieacutee agrave la preacutevention des risques agrave la maison qui rassemble 85 000 megraveres de famille en est un exemple

Mais GEMA Preacutevention va au-delagrave de la preacutevention des accidents de la route et des accidents de la vie courante

Il a noueacute un partenariat avec le laquo reacuteseau des correspondants de nuit raquo service de mediation nocturne Il est effectif dans de nombreuses villes en France agrave lrsquoinitiative de municipaliteacutes reacutegies de quartier ou associations de meacutediation pour compenser lrsquoinexistence de services sociaux ou publics de nuitGEMA Preacutevention continue de srsquoimpliquer pour lrsquoextension de ce reacuteseau creacuteateur de lien social et outil de preacutevention des violences Patrick Jacquot preacutesident de GEMA Preacutevention exprime en ces termes la mobilisation de GEMA Preacutevention en faveur de ce service de meacutediation nocturne (hellip) laquo Remettre lrsquohumain au cœur des preacuteoccupations et lui faire confiance pour ameacuteliorer le laquo vivre ensemble raquo tel est le credo des mutuelles du GEMA qui trouve son prolongement concret dans lrsquoaction des correspondants de nuit raquo

Dans cette mecircme volonteacute drsquoapproche citoyenne et humaniste de la preacutevention qui fait particuliegravere-ment sens dans le contexte actuel de reacuteaffirmation des valeurs reacutepublicaines GEMA Preacutevention est fier de rappeler qursquoil est partenaire depuis 12 ans du Ministegravere de lrsquoInteacuterieur avec sa piste drsquoeacuteducation routiegravere CRS GEMA PreacuteventionSon principal objectif est de sensibiliser les adolescents aux risques des deux-roues par une ini-tiation pratique aux laquo bons gestes raquo de la conduite Mais pas seulement la mise en relation des moniteurs CRS et du jeune public agrave travers la preacutevention permet aussi de lui donner une image diffeacuterente des forces de lrsquoordre de creacuteer un dialogue et de les inciter au respect de la loi La piste CRS-GEMA Preacutevention se deacuteplace chaque anneacutee dans une trentaine de villes ougrave elle accueille au total plus de 10 000 personnes

En savoir plus wwwgemapreventionfr

gEma preacutevEntion un EngagEmEnt biEn au-dElagrave dE la preacutevEntion dEs risquEs

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La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

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Le GEMA aujourdhui6

Deacutebut 2015 le GEMA a accueilli trois nouveaux adheacuterents Groupama le Groupe Macsf le Conservateur Agrave cette occasion Pascal Demurger Preacutesident du GEMA a deacuteclareacute laquo Notre vocation de pocircle de rassemblement mutualiste dont lrsquoassurance franccedilaise a besoin en sort renforceacutee raquo

Agrave la suite de cette vague drsquoadheacutesions les mutuelles du GEMA pegravesent un chiffre drsquoaffaires global de 312 milliards drsquoeuros Elles assurent pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5 pregraves dune habitation sur 2 et plus drsquoun deux-roues motoriseacute sur 2

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les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest

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En assurances de biens et de responsabiliteacute le GEMA repreacutesente 292 millions drsquoassureacutes au total (donneacutee 2013 pour Groupama) dont 3 millions de beacuteneacuteficiaires drsquoacircge scolaire

En assurance vie le GEMA repreacutesente pregraves de 53 millions de clients

En santeacute les mutuelles du GEMA couvrent 35 millions de personnes et en preacutevoyance 22 millions

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

Le GEMA aujourdhui6

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252millions de veacutehicules

autres types de veacutehicules1 616 000

veacutehicules de plus de 35 tonnes124 000

4 roues de moins de 35 tonnes21 325 000

554 000 motocyclettes de moins de 125 cc

1 180 000 motocyclettesde plus de 125 cc

436 000 cyclomoteurs

2 roues motoriseacutes dont2 170 000

Parc GEMA

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La structuration des travaux de lrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance

7LrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance (AFA) creacuteeacutee en juillet 2007 regroupe la FFSA et le GEMA LrsquoAFA a pour objet drsquoeacutetudier les questions concernant lrsquoactiviteacute drsquoassurance et drsquoexprimer publiquement des positions communes agrave tous les acteurs de la profession afin de garantir une large repreacutesentation du secteur Cette association a eacuteteacute redynamiseacutee depuis septembre dernier avec une intensification des travaux communs En feacutevrier dernier cinq commissions communes ont eacuteteacute creacuteeacutees

Commission Assurances de biens et de responsabiliteacute bull Preacutesident Steacutephane Duroule Directeur geacuteneacuteral Maafbull Vice-preacutesident Jad Ariss Directeur geacuteneacuteral Axa Entreprises Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Axa France bull Vice-preacutesident Franccedilois Farcy Directeur geacuteneacuteral adjoint Indemnisations et Services Groupe Matmut

Commission Assurances de personnes bull Preacutesident Steacutephane Dedeyan Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Generali France bull Vice-preacutesidente Nathalie Broutegravele Directrice geacuteneacuterale Natixis Assurances bull Vice-preacutesident Pierre Franccedilois Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Preacutevoyance Santeacute Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Assurance de biens

Commission Affaires sociales bull Preacutesident Olivier Ruthardt Directeur deacuteleacutegueacute des Ressources Humaines Groupe Maif bull Vice-preacutesidente Paule Arcangeli membre du Comiteacute Exeacutecutif en charge des Ressources Humaines Groupe AG2R La Mondiale

Commission Numeacuterique bull Preacutesidente Virginie Fauvel membre du Comiteacute Exeacutecutif Directrice Digital et Market management Allianz France bull Vice-preacutesident Antoine Ermeneux Directeur de la Transformation strateacutegique Coveacutea

Commission Deacuteveloppement durable bull Preacutesidente Dorotheacutee de Kermadec-Courson Directrice de la Conformiteacute du Controcircle interne et du Deacuteveloppement durable CNP Assurances bull Vice-preacutesident en cours de deacutesignation

Par ailleurs il a eacuteteacute convenu daller vers un meacutediateur unique de la profession de lassurance La nouvelle organisation sera mise en place dici leacuteteacuteEnfin des travaux de rapprochement entre Assureurs Preacutevention et GEMA Preacutevention seront engageacutes dans les prochaines semaines 25page

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LES CHIFFRES-CLEacuteS

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

58 000salarieacutes

Annexe 1

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Les groupes adheacuterents au GEMA

Annexe 2

Le GEMA

pocircle de regroupement des assureurs mutualistes

notes

Par ailleurs la nature de la reacutemuneacuteration des sites et leur structure actionnariale peuvent conduire agrave fausser lrsquoobjectiviteacute de la preacutesentation des offres et ecirctre agrave lrsquoorigine de conflits drsquointeacuterecircts

projEt dE dirEctivE sur lrsquointErmeacutediation En assurancE (dia2 imd2) unE prEmiegraverE avanceacuteE

Le Parlement europeacuteen lors du vote partiel de la directive en feacutevrier 2014 a introduit les compara-teurs drsquoassurances en ligne dans le champ du texte ce que le Conseil a confirmeacute dans son texte de compromis Tout en rattachant les comparateurs agrave la laquo distribution drsquoassurance raquo le texte du Conseil semble bien les identifier comme des intermeacutediaires et les soumettre par conseacutequent agrave lrsquoen-semble des obligations inheacuterentes agrave ceux-ci compeacutetence formation honorabiliteacute devoir de conseil transparence de lrsquoactionnariat (si un assureur possegravede plus de 10 des droits de vote ou du capital de lrsquointermeacutediaire donc du comparateur) transparence sur le mode de reacutemuneacuteration indications sur le traitement reacuteserveacute aux donneacutees des utilisateurshellip Cette assimilation des comparateurs aux inter-meacutediaires souhaiteacutee par le GEMA est partageacutee par la Commission europeacuteenne le Treacutesor et lrsquoACPR

Cette deacutecision si elle est confirmeacutee agrave lrsquoissue du trilogue qui doit deacutebuter entre le Parlement euro-peacuteen la Commission europeacuteenne et le Conseil srsquoinscrirait dans la ligne des derniers rapports de lrsquoEIOPA (janvier 2014) et de son Opinion du 28 janvier dernier sur la vente en ligne des produits drsquoassurance et de retraites

Lrsquoobjectif pour le GEMA est de mieux proteacuteger les futurs assureacutes de leur fournir une information complegravete plus transparente plus objective de garantir la protection de leurs donneacutees et de veiller agrave une concurrence eacutequitable entre les acteurs

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1 Etude du cabinet Sia Partners ndash avril 20132 Fin 20113 Etude du cabinet Roland Berger analysis ndash mars 2014

La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

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Lrsquoassociation GEMA Handicap a eacuteteacute creacuteeacutee en 2009 pour offrir agrave des personnes handicapeacutees deman-deuses drsquoemploi sans qualification requise lopportuniteacute dacceacuteder agrave un vrai meacutetier et de sinteacutegrer durablement au sein des mutuelles adheacuterentes du GEMA Pour y parvenir GEMA Handicap sest doteacute dun dispositif adapteacute agrave ce public Il est deacuteveloppeacute en partenariat avec les Centres de reacuteadaptation professionnelle (CRP) qui dispensent une formation preacute-qualifiante de 25 mois Ce dispositif mobilise eacutegalement lensemble des adheacuterents du GEMA Ils mutualisent leurs besoins de recrutement et leurs actions de communication et sengagent agrave promouvoir le projet au sein de leur entreprise

Nouveauteacute GEMA Handicap entame sa 6e campagne de recrutement et mise sur le digital pour trouver des candidats Les candidats au parcours de formation qualifiante GEMA Handicap pourront postuler sur le forum Handi2day entre le 16 feacutevrier et le 10 mars 2015 Le point drsquoorgue du dispositif se situera les 9 et 10 mars 2015 les candidats retenus passeront des entretiens par teacuteleacutephone par Chat avec les eacutequipes de recruteurs du cabinet TH Conseil

Le recours agrave un forum virtuel de lrsquoemploi pour les personnes handicapeacutees preacutesente de nombreux avantages Il permet drsquoaller au devant de certains demandeurs drsquoemploi peu mobiles partout en France en un temps resserreacute

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gEma Handicap un dispositif original drsquointeacutegration dEs travaillEurs Handicapeacutes

Les mutuelles du GEMA ont creacuteeacute deux associations GEMA Handicap et GEMA Preacutevention qui chacune agrave leur maniegravere contribuent agrave la politique RSE de leurs adheacuterents et plus largement agrave agir en faveur du lien social

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Lrsquoassociation GEMA Preacutevention qui fecircte ses 20 ans cette anneacutee est connue pour ses nombreuses actions de preacutevention des risques routiers et domestiques Elle a su renouveler le discours preacuteventif en direction des jeunes par exemple et srsquoexprime pleinement sur les reacuteseaux sociaux sa page Facebook laquo les mamans assurent raquo entiegraverement deacutedieacutee agrave la preacutevention des risques agrave la maison qui rassemble 85 000 megraveres de famille en est un exemple

Mais GEMA Preacutevention va au-delagrave de la preacutevention des accidents de la route et des accidents de la vie courante

Il a noueacute un partenariat avec le laquo reacuteseau des correspondants de nuit raquo service de mediation nocturne Il est effectif dans de nombreuses villes en France agrave lrsquoinitiative de municipaliteacutes reacutegies de quartier ou associations de meacutediation pour compenser lrsquoinexistence de services sociaux ou publics de nuitGEMA Preacutevention continue de srsquoimpliquer pour lrsquoextension de ce reacuteseau creacuteateur de lien social et outil de preacutevention des violences Patrick Jacquot preacutesident de GEMA Preacutevention exprime en ces termes la mobilisation de GEMA Preacutevention en faveur de ce service de meacutediation nocturne (hellip) laquo Remettre lrsquohumain au cœur des preacuteoccupations et lui faire confiance pour ameacuteliorer le laquo vivre ensemble raquo tel est le credo des mutuelles du GEMA qui trouve son prolongement concret dans lrsquoaction des correspondants de nuit raquo

Dans cette mecircme volonteacute drsquoapproche citoyenne et humaniste de la preacutevention qui fait particuliegravere-ment sens dans le contexte actuel de reacuteaffirmation des valeurs reacutepublicaines GEMA Preacutevention est fier de rappeler qursquoil est partenaire depuis 12 ans du Ministegravere de lrsquoInteacuterieur avec sa piste drsquoeacuteducation routiegravere CRS GEMA PreacuteventionSon principal objectif est de sensibiliser les adolescents aux risques des deux-roues par une ini-tiation pratique aux laquo bons gestes raquo de la conduite Mais pas seulement la mise en relation des moniteurs CRS et du jeune public agrave travers la preacutevention permet aussi de lui donner une image diffeacuterente des forces de lrsquoordre de creacuteer un dialogue et de les inciter au respect de la loi La piste CRS-GEMA Preacutevention se deacuteplace chaque anneacutee dans une trentaine de villes ougrave elle accueille au total plus de 10 000 personnes

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gEma preacutevEntion un EngagEmEnt biEn au-dElagrave dE la preacutevEntion dEs risquEs

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La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

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Le GEMA aujourdhui6

Deacutebut 2015 le GEMA a accueilli trois nouveaux adheacuterents Groupama le Groupe Macsf le Conservateur Agrave cette occasion Pascal Demurger Preacutesident du GEMA a deacuteclareacute laquo Notre vocation de pocircle de rassemblement mutualiste dont lrsquoassurance franccedilaise a besoin en sort renforceacutee raquo

Agrave la suite de cette vague drsquoadheacutesions les mutuelles du GEMA pegravesent un chiffre drsquoaffaires global de 312 milliards drsquoeuros Elles assurent pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5 pregraves dune habitation sur 2 et plus drsquoun deux-roues motoriseacute sur 2

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les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

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MA en 2015 crsquoest

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En assurances de biens et de responsabiliteacute le GEMA repreacutesente 292 millions drsquoassureacutes au total (donneacutee 2013 pour Groupama) dont 3 millions de beacuteneacuteficiaires drsquoacircge scolaire

En assurance vie le GEMA repreacutesente pregraves de 53 millions de clients

En santeacute les mutuelles du GEMA couvrent 35 millions de personnes et en preacutevoyance 22 millions

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

Le GEMA aujourdhui6

23page

Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

252millions de veacutehicules

autres types de veacutehicules1 616 000

veacutehicules de plus de 35 tonnes124 000

4 roues de moins de 35 tonnes21 325 000

554 000 motocyclettes de moins de 125 cc

1 180 000 motocyclettesde plus de 125 cc

436 000 cyclomoteurs

2 roues motoriseacutes dont2 170 000

Parc GEMA

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6

La structuration des travaux de lrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance

7LrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance (AFA) creacuteeacutee en juillet 2007 regroupe la FFSA et le GEMA LrsquoAFA a pour objet drsquoeacutetudier les questions concernant lrsquoactiviteacute drsquoassurance et drsquoexprimer publiquement des positions communes agrave tous les acteurs de la profession afin de garantir une large repreacutesentation du secteur Cette association a eacuteteacute redynamiseacutee depuis septembre dernier avec une intensification des travaux communs En feacutevrier dernier cinq commissions communes ont eacuteteacute creacuteeacutees

Commission Assurances de biens et de responsabiliteacute bull Preacutesident Steacutephane Duroule Directeur geacuteneacuteral Maafbull Vice-preacutesident Jad Ariss Directeur geacuteneacuteral Axa Entreprises Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Axa France bull Vice-preacutesident Franccedilois Farcy Directeur geacuteneacuteral adjoint Indemnisations et Services Groupe Matmut

Commission Assurances de personnes bull Preacutesident Steacutephane Dedeyan Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Generali France bull Vice-preacutesidente Nathalie Broutegravele Directrice geacuteneacuterale Natixis Assurances bull Vice-preacutesident Pierre Franccedilois Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Preacutevoyance Santeacute Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Assurance de biens

Commission Affaires sociales bull Preacutesident Olivier Ruthardt Directeur deacuteleacutegueacute des Ressources Humaines Groupe Maif bull Vice-preacutesidente Paule Arcangeli membre du Comiteacute Exeacutecutif en charge des Ressources Humaines Groupe AG2R La Mondiale

Commission Numeacuterique bull Preacutesidente Virginie Fauvel membre du Comiteacute Exeacutecutif Directrice Digital et Market management Allianz France bull Vice-preacutesident Antoine Ermeneux Directeur de la Transformation strateacutegique Coveacutea

Commission Deacuteveloppement durable bull Preacutesidente Dorotheacutee de Kermadec-Courson Directrice de la Conformiteacute du Controcircle interne et du Deacuteveloppement durable CNP Assurances bull Vice-preacutesident en cours de deacutesignation

Par ailleurs il a eacuteteacute convenu daller vers un meacutediateur unique de la profession de lassurance La nouvelle organisation sera mise en place dici leacuteteacuteEnfin des travaux de rapprochement entre Assureurs Preacutevention et GEMA Preacutevention seront engageacutes dans les prochaines semaines 25page

Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

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7

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wwwgemafr AssureursMutualistesle_GEMA lesmamansassurentlinkedincomcompanyle-gema

LES CHIFFRES-CLEacuteS

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

58 000salarieacutes

Annexe 1

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Les groupes adheacuterents au GEMA

Annexe 2

Le GEMA

pocircle de regroupement des assureurs mutualistes

notes

La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

5

Lrsquoassociation GEMA Handicap a eacuteteacute creacuteeacutee en 2009 pour offrir agrave des personnes handicapeacutees deman-deuses drsquoemploi sans qualification requise lopportuniteacute dacceacuteder agrave un vrai meacutetier et de sinteacutegrer durablement au sein des mutuelles adheacuterentes du GEMA Pour y parvenir GEMA Handicap sest doteacute dun dispositif adapteacute agrave ce public Il est deacuteveloppeacute en partenariat avec les Centres de reacuteadaptation professionnelle (CRP) qui dispensent une formation preacute-qualifiante de 25 mois Ce dispositif mobilise eacutegalement lensemble des adheacuterents du GEMA Ils mutualisent leurs besoins de recrutement et leurs actions de communication et sengagent agrave promouvoir le projet au sein de leur entreprise

Nouveauteacute GEMA Handicap entame sa 6e campagne de recrutement et mise sur le digital pour trouver des candidats Les candidats au parcours de formation qualifiante GEMA Handicap pourront postuler sur le forum Handi2day entre le 16 feacutevrier et le 10 mars 2015 Le point drsquoorgue du dispositif se situera les 9 et 10 mars 2015 les candidats retenus passeront des entretiens par teacuteleacutephone par Chat avec les eacutequipes de recruteurs du cabinet TH Conseil

Le recours agrave un forum virtuel de lrsquoemploi pour les personnes handicapeacutees preacutesente de nombreux avantages Il permet drsquoaller au devant de certains demandeurs drsquoemploi peu mobiles partout en France en un temps resserreacute

En savoir plus wwwgemahandicapfr

gEma Handicap un dispositif original drsquointeacutegration dEs travaillEurs Handicapeacutes

Les mutuelles du GEMA ont creacuteeacute deux associations GEMA Handicap et GEMA Preacutevention qui chacune agrave leur maniegravere contribuent agrave la politique RSE de leurs adheacuterents et plus largement agrave agir en faveur du lien social

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Lrsquoassociation GEMA Preacutevention qui fecircte ses 20 ans cette anneacutee est connue pour ses nombreuses actions de preacutevention des risques routiers et domestiques Elle a su renouveler le discours preacuteventif en direction des jeunes par exemple et srsquoexprime pleinement sur les reacuteseaux sociaux sa page Facebook laquo les mamans assurent raquo entiegraverement deacutedieacutee agrave la preacutevention des risques agrave la maison qui rassemble 85 000 megraveres de famille en est un exemple

Mais GEMA Preacutevention va au-delagrave de la preacutevention des accidents de la route et des accidents de la vie courante

Il a noueacute un partenariat avec le laquo reacuteseau des correspondants de nuit raquo service de mediation nocturne Il est effectif dans de nombreuses villes en France agrave lrsquoinitiative de municipaliteacutes reacutegies de quartier ou associations de meacutediation pour compenser lrsquoinexistence de services sociaux ou publics de nuitGEMA Preacutevention continue de srsquoimpliquer pour lrsquoextension de ce reacuteseau creacuteateur de lien social et outil de preacutevention des violences Patrick Jacquot preacutesident de GEMA Preacutevention exprime en ces termes la mobilisation de GEMA Preacutevention en faveur de ce service de meacutediation nocturne (hellip) laquo Remettre lrsquohumain au cœur des preacuteoccupations et lui faire confiance pour ameacuteliorer le laquo vivre ensemble raquo tel est le credo des mutuelles du GEMA qui trouve son prolongement concret dans lrsquoaction des correspondants de nuit raquo

Dans cette mecircme volonteacute drsquoapproche citoyenne et humaniste de la preacutevention qui fait particuliegravere-ment sens dans le contexte actuel de reacuteaffirmation des valeurs reacutepublicaines GEMA Preacutevention est fier de rappeler qursquoil est partenaire depuis 12 ans du Ministegravere de lrsquoInteacuterieur avec sa piste drsquoeacuteducation routiegravere CRS GEMA PreacuteventionSon principal objectif est de sensibiliser les adolescents aux risques des deux-roues par une ini-tiation pratique aux laquo bons gestes raquo de la conduite Mais pas seulement la mise en relation des moniteurs CRS et du jeune public agrave travers la preacutevention permet aussi de lui donner une image diffeacuterente des forces de lrsquoordre de creacuteer un dialogue et de les inciter au respect de la loi La piste CRS-GEMA Preacutevention se deacuteplace chaque anneacutee dans une trentaine de villes ougrave elle accueille au total plus de 10 000 personnes

En savoir plus wwwgemapreventionfr

gEma preacutevEntion un EngagEmEnt biEn au-dElagrave dE la preacutevEntion dEs risquEs

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La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

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Le GEMA aujourdhui6

Deacutebut 2015 le GEMA a accueilli trois nouveaux adheacuterents Groupama le Groupe Macsf le Conservateur Agrave cette occasion Pascal Demurger Preacutesident du GEMA a deacuteclareacute laquo Notre vocation de pocircle de rassemblement mutualiste dont lrsquoassurance franccedilaise a besoin en sort renforceacutee raquo

Agrave la suite de cette vague drsquoadheacutesions les mutuelles du GEMA pegravesent un chiffre drsquoaffaires global de 312 milliards drsquoeuros Elles assurent pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5 pregraves dune habitation sur 2 et plus drsquoun deux-roues motoriseacute sur 2

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les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest

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En assurances de biens et de responsabiliteacute le GEMA repreacutesente 292 millions drsquoassureacutes au total (donneacutee 2013 pour Groupama) dont 3 millions de beacuteneacuteficiaires drsquoacircge scolaire

En assurance vie le GEMA repreacutesente pregraves de 53 millions de clients

En santeacute les mutuelles du GEMA couvrent 35 millions de personnes et en preacutevoyance 22 millions

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

Le GEMA aujourdhui6

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252millions de veacutehicules

autres types de veacutehicules1 616 000

veacutehicules de plus de 35 tonnes124 000

4 roues de moins de 35 tonnes21 325 000

554 000 motocyclettes de moins de 125 cc

1 180 000 motocyclettesde plus de 125 cc

436 000 cyclomoteurs

2 roues motoriseacutes dont2 170 000

Parc GEMA

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La structuration des travaux de lrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance

7LrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance (AFA) creacuteeacutee en juillet 2007 regroupe la FFSA et le GEMA LrsquoAFA a pour objet drsquoeacutetudier les questions concernant lrsquoactiviteacute drsquoassurance et drsquoexprimer publiquement des positions communes agrave tous les acteurs de la profession afin de garantir une large repreacutesentation du secteur Cette association a eacuteteacute redynamiseacutee depuis septembre dernier avec une intensification des travaux communs En feacutevrier dernier cinq commissions communes ont eacuteteacute creacuteeacutees

Commission Assurances de biens et de responsabiliteacute bull Preacutesident Steacutephane Duroule Directeur geacuteneacuteral Maafbull Vice-preacutesident Jad Ariss Directeur geacuteneacuteral Axa Entreprises Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Axa France bull Vice-preacutesident Franccedilois Farcy Directeur geacuteneacuteral adjoint Indemnisations et Services Groupe Matmut

Commission Assurances de personnes bull Preacutesident Steacutephane Dedeyan Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Generali France bull Vice-preacutesidente Nathalie Broutegravele Directrice geacuteneacuterale Natixis Assurances bull Vice-preacutesident Pierre Franccedilois Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Preacutevoyance Santeacute Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Assurance de biens

Commission Affaires sociales bull Preacutesident Olivier Ruthardt Directeur deacuteleacutegueacute des Ressources Humaines Groupe Maif bull Vice-preacutesidente Paule Arcangeli membre du Comiteacute Exeacutecutif en charge des Ressources Humaines Groupe AG2R La Mondiale

Commission Numeacuterique bull Preacutesidente Virginie Fauvel membre du Comiteacute Exeacutecutif Directrice Digital et Market management Allianz France bull Vice-preacutesident Antoine Ermeneux Directeur de la Transformation strateacutegique Coveacutea

Commission Deacuteveloppement durable bull Preacutesidente Dorotheacutee de Kermadec-Courson Directrice de la Conformiteacute du Controcircle interne et du Deacuteveloppement durable CNP Assurances bull Vice-preacutesident en cours de deacutesignation

Par ailleurs il a eacuteteacute convenu daller vers un meacutediateur unique de la profession de lassurance La nouvelle organisation sera mise en place dici leacuteteacuteEnfin des travaux de rapprochement entre Assureurs Preacutevention et GEMA Preacutevention seront engageacutes dans les prochaines semaines 25page

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LES CHIFFRES-CLEacuteS

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

58 000salarieacutes

Annexe 1

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Les groupes adheacuterents au GEMA

Annexe 2

Le GEMA

pocircle de regroupement des assureurs mutualistes

notes

Lrsquoassociation GEMA Preacutevention qui fecircte ses 20 ans cette anneacutee est connue pour ses nombreuses actions de preacutevention des risques routiers et domestiques Elle a su renouveler le discours preacuteventif en direction des jeunes par exemple et srsquoexprime pleinement sur les reacuteseaux sociaux sa page Facebook laquo les mamans assurent raquo entiegraverement deacutedieacutee agrave la preacutevention des risques agrave la maison qui rassemble 85 000 megraveres de famille en est un exemple

Mais GEMA Preacutevention va au-delagrave de la preacutevention des accidents de la route et des accidents de la vie courante

Il a noueacute un partenariat avec le laquo reacuteseau des correspondants de nuit raquo service de mediation nocturne Il est effectif dans de nombreuses villes en France agrave lrsquoinitiative de municipaliteacutes reacutegies de quartier ou associations de meacutediation pour compenser lrsquoinexistence de services sociaux ou publics de nuitGEMA Preacutevention continue de srsquoimpliquer pour lrsquoextension de ce reacuteseau creacuteateur de lien social et outil de preacutevention des violences Patrick Jacquot preacutesident de GEMA Preacutevention exprime en ces termes la mobilisation de GEMA Preacutevention en faveur de ce service de meacutediation nocturne (hellip) laquo Remettre lrsquohumain au cœur des preacuteoccupations et lui faire confiance pour ameacuteliorer le laquo vivre ensemble raquo tel est le credo des mutuelles du GEMA qui trouve son prolongement concret dans lrsquoaction des correspondants de nuit raquo

Dans cette mecircme volonteacute drsquoapproche citoyenne et humaniste de la preacutevention qui fait particuliegravere-ment sens dans le contexte actuel de reacuteaffirmation des valeurs reacutepublicaines GEMA Preacutevention est fier de rappeler qursquoil est partenaire depuis 12 ans du Ministegravere de lrsquoInteacuterieur avec sa piste drsquoeacuteducation routiegravere CRS GEMA PreacuteventionSon principal objectif est de sensibiliser les adolescents aux risques des deux-roues par une ini-tiation pratique aux laquo bons gestes raquo de la conduite Mais pas seulement la mise en relation des moniteurs CRS et du jeune public agrave travers la preacutevention permet aussi de lui donner une image diffeacuterente des forces de lrsquoordre de creacuteer un dialogue et de les inciter au respect de la loi La piste CRS-GEMA Preacutevention se deacuteplace chaque anneacutee dans une trentaine de villes ougrave elle accueille au total plus de 10 000 personnes

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gEma preacutevEntion un EngagEmEnt biEn au-dElagrave dE la preacutevEntion dEs risquEs

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La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

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Le GEMA aujourdhui6

Deacutebut 2015 le GEMA a accueilli trois nouveaux adheacuterents Groupama le Groupe Macsf le Conservateur Agrave cette occasion Pascal Demurger Preacutesident du GEMA a deacuteclareacute laquo Notre vocation de pocircle de rassemblement mutualiste dont lrsquoassurance franccedilaise a besoin en sort renforceacutee raquo

Agrave la suite de cette vague drsquoadheacutesions les mutuelles du GEMA pegravesent un chiffre drsquoaffaires global de 312 milliards drsquoeuros Elles assurent pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5 pregraves dune habitation sur 2 et plus drsquoun deux-roues motoriseacute sur 2

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les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest

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En assurances de biens et de responsabiliteacute le GEMA repreacutesente 292 millions drsquoassureacutes au total (donneacutee 2013 pour Groupama) dont 3 millions de beacuteneacuteficiaires drsquoacircge scolaire

En assurance vie le GEMA repreacutesente pregraves de 53 millions de clients

En santeacute les mutuelles du GEMA couvrent 35 millions de personnes et en preacutevoyance 22 millions

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

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252millions de veacutehicules

autres types de veacutehicules1 616 000

veacutehicules de plus de 35 tonnes124 000

4 roues de moins de 35 tonnes21 325 000

554 000 motocyclettes de moins de 125 cc

1 180 000 motocyclettesde plus de 125 cc

436 000 cyclomoteurs

2 roues motoriseacutes dont2 170 000

Parc GEMA

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La structuration des travaux de lrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance

7LrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance (AFA) creacuteeacutee en juillet 2007 regroupe la FFSA et le GEMA LrsquoAFA a pour objet drsquoeacutetudier les questions concernant lrsquoactiviteacute drsquoassurance et drsquoexprimer publiquement des positions communes agrave tous les acteurs de la profession afin de garantir une large repreacutesentation du secteur Cette association a eacuteteacute redynamiseacutee depuis septembre dernier avec une intensification des travaux communs En feacutevrier dernier cinq commissions communes ont eacuteteacute creacuteeacutees

Commission Assurances de biens et de responsabiliteacute bull Preacutesident Steacutephane Duroule Directeur geacuteneacuteral Maafbull Vice-preacutesident Jad Ariss Directeur geacuteneacuteral Axa Entreprises Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Axa France bull Vice-preacutesident Franccedilois Farcy Directeur geacuteneacuteral adjoint Indemnisations et Services Groupe Matmut

Commission Assurances de personnes bull Preacutesident Steacutephane Dedeyan Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Generali France bull Vice-preacutesidente Nathalie Broutegravele Directrice geacuteneacuterale Natixis Assurances bull Vice-preacutesident Pierre Franccedilois Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Preacutevoyance Santeacute Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Assurance de biens

Commission Affaires sociales bull Preacutesident Olivier Ruthardt Directeur deacuteleacutegueacute des Ressources Humaines Groupe Maif bull Vice-preacutesidente Paule Arcangeli membre du Comiteacute Exeacutecutif en charge des Ressources Humaines Groupe AG2R La Mondiale

Commission Numeacuterique bull Preacutesidente Virginie Fauvel membre du Comiteacute Exeacutecutif Directrice Digital et Market management Allianz France bull Vice-preacutesident Antoine Ermeneux Directeur de la Transformation strateacutegique Coveacutea

Commission Deacuteveloppement durable bull Preacutesidente Dorotheacutee de Kermadec-Courson Directrice de la Conformiteacute du Controcircle interne et du Deacuteveloppement durable CNP Assurances bull Vice-preacutesident en cours de deacutesignation

Par ailleurs il a eacuteteacute convenu daller vers un meacutediateur unique de la profession de lassurance La nouvelle organisation sera mise en place dici leacuteteacuteEnfin des travaux de rapprochement entre Assureurs Preacutevention et GEMA Preacutevention seront engageacutes dans les prochaines semaines 25page

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LES CHIFFRES-CLEacuteS

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

58 000salarieacutes

Annexe 1

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Les groupes adheacuterents au GEMA

Annexe 2

Le GEMA

pocircle de regroupement des assureurs mutualistes

notes

La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble

5

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Le GEMA aujourdhui6

Deacutebut 2015 le GEMA a accueilli trois nouveaux adheacuterents Groupama le Groupe Macsf le Conservateur Agrave cette occasion Pascal Demurger Preacutesident du GEMA a deacuteclareacute laquo Notre vocation de pocircle de rassemblement mutualiste dont lrsquoassurance franccedilaise a besoin en sort renforceacutee raquo

Agrave la suite de cette vague drsquoadheacutesions les mutuelles du GEMA pegravesent un chiffre drsquoaffaires global de 312 milliards drsquoeuros Elles assurent pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5 pregraves dune habitation sur 2 et plus drsquoun deux-roues motoriseacute sur 2

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les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest

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En assurances de biens et de responsabiliteacute le GEMA repreacutesente 292 millions drsquoassureacutes au total (donneacutee 2013 pour Groupama) dont 3 millions de beacuteneacuteficiaires drsquoacircge scolaire

En assurance vie le GEMA repreacutesente pregraves de 53 millions de clients

En santeacute les mutuelles du GEMA couvrent 35 millions de personnes et en preacutevoyance 22 millions

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

Le GEMA aujourdhui6

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252millions de veacutehicules

autres types de veacutehicules1 616 000

veacutehicules de plus de 35 tonnes124 000

4 roues de moins de 35 tonnes21 325 000

554 000 motocyclettes de moins de 125 cc

1 180 000 motocyclettesde plus de 125 cc

436 000 cyclomoteurs

2 roues motoriseacutes dont2 170 000

Parc GEMA

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6

La structuration des travaux de lrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance

7LrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance (AFA) creacuteeacutee en juillet 2007 regroupe la FFSA et le GEMA LrsquoAFA a pour objet drsquoeacutetudier les questions concernant lrsquoactiviteacute drsquoassurance et drsquoexprimer publiquement des positions communes agrave tous les acteurs de la profession afin de garantir une large repreacutesentation du secteur Cette association a eacuteteacute redynamiseacutee depuis septembre dernier avec une intensification des travaux communs En feacutevrier dernier cinq commissions communes ont eacuteteacute creacuteeacutees

Commission Assurances de biens et de responsabiliteacute bull Preacutesident Steacutephane Duroule Directeur geacuteneacuteral Maafbull Vice-preacutesident Jad Ariss Directeur geacuteneacuteral Axa Entreprises Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Axa France bull Vice-preacutesident Franccedilois Farcy Directeur geacuteneacuteral adjoint Indemnisations et Services Groupe Matmut

Commission Assurances de personnes bull Preacutesident Steacutephane Dedeyan Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Generali France bull Vice-preacutesidente Nathalie Broutegravele Directrice geacuteneacuterale Natixis Assurances bull Vice-preacutesident Pierre Franccedilois Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Preacutevoyance Santeacute Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Assurance de biens

Commission Affaires sociales bull Preacutesident Olivier Ruthardt Directeur deacuteleacutegueacute des Ressources Humaines Groupe Maif bull Vice-preacutesidente Paule Arcangeli membre du Comiteacute Exeacutecutif en charge des Ressources Humaines Groupe AG2R La Mondiale

Commission Numeacuterique bull Preacutesidente Virginie Fauvel membre du Comiteacute Exeacutecutif Directrice Digital et Market management Allianz France bull Vice-preacutesident Antoine Ermeneux Directeur de la Transformation strateacutegique Coveacutea

Commission Deacuteveloppement durable bull Preacutesidente Dorotheacutee de Kermadec-Courson Directrice de la Conformiteacute du Controcircle interne et du Deacuteveloppement durable CNP Assurances bull Vice-preacutesident en cours de deacutesignation

Par ailleurs il a eacuteteacute convenu daller vers un meacutediateur unique de la profession de lassurance La nouvelle organisation sera mise en place dici leacuteteacuteEnfin des travaux de rapprochement entre Assureurs Preacutevention et GEMA Preacutevention seront engageacutes dans les prochaines semaines 25page

Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

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7

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

wwwgemafr AssureursMutualistesle_GEMA lesmamansassurentlinkedincomcompanyle-gema

LES CHIFFRES-CLEacuteS

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

58 000salarieacutes

Annexe 1

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Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

Les groupes adheacuterents au GEMA

Annexe 2

Le GEMA

pocircle de regroupement des assureurs mutualistes

notes

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5

Le GEMA aujourdhui6

Deacutebut 2015 le GEMA a accueilli trois nouveaux adheacuterents Groupama le Groupe Macsf le Conservateur Agrave cette occasion Pascal Demurger Preacutesident du GEMA a deacuteclareacute laquo Notre vocation de pocircle de rassemblement mutualiste dont lrsquoassurance franccedilaise a besoin en sort renforceacutee raquo

Agrave la suite de cette vague drsquoadheacutesions les mutuelles du GEMA pegravesent un chiffre drsquoaffaires global de 312 milliards drsquoeuros Elles assurent pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5 pregraves dune habitation sur 2 et plus drsquoun deux-roues motoriseacute sur 2

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les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest

22page

6

En assurances de biens et de responsabiliteacute le GEMA repreacutesente 292 millions drsquoassureacutes au total (donneacutee 2013 pour Groupama) dont 3 millions de beacuteneacuteficiaires drsquoacircge scolaire

En assurance vie le GEMA repreacutesente pregraves de 53 millions de clients

En santeacute les mutuelles du GEMA couvrent 35 millions de personnes et en preacutevoyance 22 millions

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

Le GEMA aujourdhui6

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252millions de veacutehicules

autres types de veacutehicules1 616 000

veacutehicules de plus de 35 tonnes124 000

4 roues de moins de 35 tonnes21 325 000

554 000 motocyclettes de moins de 125 cc

1 180 000 motocyclettesde plus de 125 cc

436 000 cyclomoteurs

2 roues motoriseacutes dont2 170 000

Parc GEMA

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La structuration des travaux de lrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance

7LrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance (AFA) creacuteeacutee en juillet 2007 regroupe la FFSA et le GEMA LrsquoAFA a pour objet drsquoeacutetudier les questions concernant lrsquoactiviteacute drsquoassurance et drsquoexprimer publiquement des positions communes agrave tous les acteurs de la profession afin de garantir une large repreacutesentation du secteur Cette association a eacuteteacute redynamiseacutee depuis septembre dernier avec une intensification des travaux communs En feacutevrier dernier cinq commissions communes ont eacuteteacute creacuteeacutees

Commission Assurances de biens et de responsabiliteacute bull Preacutesident Steacutephane Duroule Directeur geacuteneacuteral Maafbull Vice-preacutesident Jad Ariss Directeur geacuteneacuteral Axa Entreprises Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Axa France bull Vice-preacutesident Franccedilois Farcy Directeur geacuteneacuteral adjoint Indemnisations et Services Groupe Matmut

Commission Assurances de personnes bull Preacutesident Steacutephane Dedeyan Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Generali France bull Vice-preacutesidente Nathalie Broutegravele Directrice geacuteneacuterale Natixis Assurances bull Vice-preacutesident Pierre Franccedilois Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Preacutevoyance Santeacute Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Assurance de biens

Commission Affaires sociales bull Preacutesident Olivier Ruthardt Directeur deacuteleacutegueacute des Ressources Humaines Groupe Maif bull Vice-preacutesidente Paule Arcangeli membre du Comiteacute Exeacutecutif en charge des Ressources Humaines Groupe AG2R La Mondiale

Commission Numeacuterique bull Preacutesidente Virginie Fauvel membre du Comiteacute Exeacutecutif Directrice Digital et Market management Allianz France bull Vice-preacutesident Antoine Ermeneux Directeur de la Transformation strateacutegique Coveacutea

Commission Deacuteveloppement durable bull Preacutesidente Dorotheacutee de Kermadec-Courson Directrice de la Conformiteacute du Controcircle interne et du Deacuteveloppement durable CNP Assurances bull Vice-preacutesident en cours de deacutesignation

Par ailleurs il a eacuteteacute convenu daller vers un meacutediateur unique de la profession de lassurance La nouvelle organisation sera mise en place dici leacuteteacuteEnfin des travaux de rapprochement entre Assureurs Preacutevention et GEMA Preacutevention seront engageacutes dans les prochaines semaines 25page

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LES CHIFFRES-CLEacuteS

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

58 000salarieacutes

Annexe 1

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Les groupes adheacuterents au GEMA

Annexe 2

Le GEMA

pocircle de regroupement des assureurs mutualistes

notes

Le GEMA aujourdhui6

Deacutebut 2015 le GEMA a accueilli trois nouveaux adheacuterents Groupama le Groupe Macsf le Conservateur Agrave cette occasion Pascal Demurger Preacutesident du GEMA a deacuteclareacute laquo Notre vocation de pocircle de rassemblement mutualiste dont lrsquoassurance franccedilaise a besoin en sort renforceacutee raquo

Agrave la suite de cette vague drsquoadheacutesions les mutuelles du GEMA pegravesent un chiffre drsquoaffaires global de 312 milliards drsquoeuros Elles assurent pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5 pregraves dune habitation sur 2 et plus drsquoun deux-roues motoriseacute sur 2

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les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest

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En assurances de biens et de responsabiliteacute le GEMA repreacutesente 292 millions drsquoassureacutes au total (donneacutee 2013 pour Groupama) dont 3 millions de beacuteneacuteficiaires drsquoacircge scolaire

En assurance vie le GEMA repreacutesente pregraves de 53 millions de clients

En santeacute les mutuelles du GEMA couvrent 35 millions de personnes et en preacutevoyance 22 millions

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

Le GEMA aujourdhui6

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252millions de veacutehicules

autres types de veacutehicules1 616 000

veacutehicules de plus de 35 tonnes124 000

4 roues de moins de 35 tonnes21 325 000

554 000 motocyclettes de moins de 125 cc

1 180 000 motocyclettesde plus de 125 cc

436 000 cyclomoteurs

2 roues motoriseacutes dont2 170 000

Parc GEMA

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La structuration des travaux de lrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance

7LrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance (AFA) creacuteeacutee en juillet 2007 regroupe la FFSA et le GEMA LrsquoAFA a pour objet drsquoeacutetudier les questions concernant lrsquoactiviteacute drsquoassurance et drsquoexprimer publiquement des positions communes agrave tous les acteurs de la profession afin de garantir une large repreacutesentation du secteur Cette association a eacuteteacute redynamiseacutee depuis septembre dernier avec une intensification des travaux communs En feacutevrier dernier cinq commissions communes ont eacuteteacute creacuteeacutees

Commission Assurances de biens et de responsabiliteacute bull Preacutesident Steacutephane Duroule Directeur geacuteneacuteral Maafbull Vice-preacutesident Jad Ariss Directeur geacuteneacuteral Axa Entreprises Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Axa France bull Vice-preacutesident Franccedilois Farcy Directeur geacuteneacuteral adjoint Indemnisations et Services Groupe Matmut

Commission Assurances de personnes bull Preacutesident Steacutephane Dedeyan Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Generali France bull Vice-preacutesidente Nathalie Broutegravele Directrice geacuteneacuterale Natixis Assurances bull Vice-preacutesident Pierre Franccedilois Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Preacutevoyance Santeacute Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Assurance de biens

Commission Affaires sociales bull Preacutesident Olivier Ruthardt Directeur deacuteleacutegueacute des Ressources Humaines Groupe Maif bull Vice-preacutesidente Paule Arcangeli membre du Comiteacute Exeacutecutif en charge des Ressources Humaines Groupe AG2R La Mondiale

Commission Numeacuterique bull Preacutesidente Virginie Fauvel membre du Comiteacute Exeacutecutif Directrice Digital et Market management Allianz France bull Vice-preacutesident Antoine Ermeneux Directeur de la Transformation strateacutegique Coveacutea

Commission Deacuteveloppement durable bull Preacutesidente Dorotheacutee de Kermadec-Courson Directrice de la Conformiteacute du Controcircle interne et du Deacuteveloppement durable CNP Assurances bull Vice-preacutesident en cours de deacutesignation

Par ailleurs il a eacuteteacute convenu daller vers un meacutediateur unique de la profession de lassurance La nouvelle organisation sera mise en place dici leacuteteacuteEnfin des travaux de rapprochement entre Assureurs Preacutevention et GEMA Preacutevention seront engageacutes dans les prochaines semaines 25page

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LES CHIFFRES-CLEacuteS

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

58 000salarieacutes

Annexe 1

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Les groupes adheacuterents au GEMA

Annexe 2

Le GEMA

pocircle de regroupement des assureurs mutualistes

notes

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6

En assurances de biens et de responsabiliteacute le GEMA repreacutesente 292 millions drsquoassureacutes au total (donneacutee 2013 pour Groupama) dont 3 millions de beacuteneacuteficiaires drsquoacircge scolaire

En assurance vie le GEMA repreacutesente pregraves de 53 millions de clients

En santeacute les mutuelles du GEMA couvrent 35 millions de personnes et en preacutevoyance 22 millions

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

Le GEMA aujourdhui6

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252millions de veacutehicules

autres types de veacutehicules1 616 000

veacutehicules de plus de 35 tonnes124 000

4 roues de moins de 35 tonnes21 325 000

554 000 motocyclettes de moins de 125 cc

1 180 000 motocyclettesde plus de 125 cc

436 000 cyclomoteurs

2 roues motoriseacutes dont2 170 000

Parc GEMA

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La structuration des travaux de lrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance

7LrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance (AFA) creacuteeacutee en juillet 2007 regroupe la FFSA et le GEMA LrsquoAFA a pour objet drsquoeacutetudier les questions concernant lrsquoactiviteacute drsquoassurance et drsquoexprimer publiquement des positions communes agrave tous les acteurs de la profession afin de garantir une large repreacutesentation du secteur Cette association a eacuteteacute redynamiseacutee depuis septembre dernier avec une intensification des travaux communs En feacutevrier dernier cinq commissions communes ont eacuteteacute creacuteeacutees

Commission Assurances de biens et de responsabiliteacute bull Preacutesident Steacutephane Duroule Directeur geacuteneacuteral Maafbull Vice-preacutesident Jad Ariss Directeur geacuteneacuteral Axa Entreprises Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Axa France bull Vice-preacutesident Franccedilois Farcy Directeur geacuteneacuteral adjoint Indemnisations et Services Groupe Matmut

Commission Assurances de personnes bull Preacutesident Steacutephane Dedeyan Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Generali France bull Vice-preacutesidente Nathalie Broutegravele Directrice geacuteneacuterale Natixis Assurances bull Vice-preacutesident Pierre Franccedilois Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Preacutevoyance Santeacute Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Assurance de biens

Commission Affaires sociales bull Preacutesident Olivier Ruthardt Directeur deacuteleacutegueacute des Ressources Humaines Groupe Maif bull Vice-preacutesidente Paule Arcangeli membre du Comiteacute Exeacutecutif en charge des Ressources Humaines Groupe AG2R La Mondiale

Commission Numeacuterique bull Preacutesidente Virginie Fauvel membre du Comiteacute Exeacutecutif Directrice Digital et Market management Allianz France bull Vice-preacutesident Antoine Ermeneux Directeur de la Transformation strateacutegique Coveacutea

Commission Deacuteveloppement durable bull Preacutesidente Dorotheacutee de Kermadec-Courson Directrice de la Conformiteacute du Controcircle interne et du Deacuteveloppement durable CNP Assurances bull Vice-preacutesident en cours de deacutesignation

Par ailleurs il a eacuteteacute convenu daller vers un meacutediateur unique de la profession de lassurance La nouvelle organisation sera mise en place dici leacuteteacuteEnfin des travaux de rapprochement entre Assureurs Preacutevention et GEMA Preacutevention seront engageacutes dans les prochaines semaines 25page

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LES CHIFFRES-CLEacuteS

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

58 000salarieacutes

Annexe 1

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Les groupes adheacuterents au GEMA

Annexe 2

Le GEMA

pocircle de regroupement des assureurs mutualistes

notes

Le GEMA aujourdhui6

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252millions de veacutehicules

autres types de veacutehicules1 616 000

veacutehicules de plus de 35 tonnes124 000

4 roues de moins de 35 tonnes21 325 000

554 000 motocyclettes de moins de 125 cc

1 180 000 motocyclettesde plus de 125 cc

436 000 cyclomoteurs

2 roues motoriseacutes dont2 170 000

Parc GEMA

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La structuration des travaux de lrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance

7LrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance (AFA) creacuteeacutee en juillet 2007 regroupe la FFSA et le GEMA LrsquoAFA a pour objet drsquoeacutetudier les questions concernant lrsquoactiviteacute drsquoassurance et drsquoexprimer publiquement des positions communes agrave tous les acteurs de la profession afin de garantir une large repreacutesentation du secteur Cette association a eacuteteacute redynamiseacutee depuis septembre dernier avec une intensification des travaux communs En feacutevrier dernier cinq commissions communes ont eacuteteacute creacuteeacutees

Commission Assurances de biens et de responsabiliteacute bull Preacutesident Steacutephane Duroule Directeur geacuteneacuteral Maafbull Vice-preacutesident Jad Ariss Directeur geacuteneacuteral Axa Entreprises Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Axa France bull Vice-preacutesident Franccedilois Farcy Directeur geacuteneacuteral adjoint Indemnisations et Services Groupe Matmut

Commission Assurances de personnes bull Preacutesident Steacutephane Dedeyan Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Generali France bull Vice-preacutesidente Nathalie Broutegravele Directrice geacuteneacuterale Natixis Assurances bull Vice-preacutesident Pierre Franccedilois Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Preacutevoyance Santeacute Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Assurance de biens

Commission Affaires sociales bull Preacutesident Olivier Ruthardt Directeur deacuteleacutegueacute des Ressources Humaines Groupe Maif bull Vice-preacutesidente Paule Arcangeli membre du Comiteacute Exeacutecutif en charge des Ressources Humaines Groupe AG2R La Mondiale

Commission Numeacuterique bull Preacutesidente Virginie Fauvel membre du Comiteacute Exeacutecutif Directrice Digital et Market management Allianz France bull Vice-preacutesident Antoine Ermeneux Directeur de la Transformation strateacutegique Coveacutea

Commission Deacuteveloppement durable bull Preacutesidente Dorotheacutee de Kermadec-Courson Directrice de la Conformiteacute du Controcircle interne et du Deacuteveloppement durable CNP Assurances bull Vice-preacutesident en cours de deacutesignation

Par ailleurs il a eacuteteacute convenu daller vers un meacutediateur unique de la profession de lassurance La nouvelle organisation sera mise en place dici leacuteteacuteEnfin des travaux de rapprochement entre Assureurs Preacutevention et GEMA Preacutevention seront engageacutes dans les prochaines semaines 25page

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LES CHIFFRES-CLEacuteS

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

58 000salarieacutes

Annexe 1

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Les groupes adheacuterents au GEMA

Annexe 2

Le GEMA

pocircle de regroupement des assureurs mutualistes

notes

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6

La structuration des travaux de lrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance

7LrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance (AFA) creacuteeacutee en juillet 2007 regroupe la FFSA et le GEMA LrsquoAFA a pour objet drsquoeacutetudier les questions concernant lrsquoactiviteacute drsquoassurance et drsquoexprimer publiquement des positions communes agrave tous les acteurs de la profession afin de garantir une large repreacutesentation du secteur Cette association a eacuteteacute redynamiseacutee depuis septembre dernier avec une intensification des travaux communs En feacutevrier dernier cinq commissions communes ont eacuteteacute creacuteeacutees

Commission Assurances de biens et de responsabiliteacute bull Preacutesident Steacutephane Duroule Directeur geacuteneacuteral Maafbull Vice-preacutesident Jad Ariss Directeur geacuteneacuteral Axa Entreprises Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Axa France bull Vice-preacutesident Franccedilois Farcy Directeur geacuteneacuteral adjoint Indemnisations et Services Groupe Matmut

Commission Assurances de personnes bull Preacutesident Steacutephane Dedeyan Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Generali France bull Vice-preacutesidente Nathalie Broutegravele Directrice geacuteneacuterale Natixis Assurances bull Vice-preacutesident Pierre Franccedilois Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Preacutevoyance Santeacute Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Assurance de biens

Commission Affaires sociales bull Preacutesident Olivier Ruthardt Directeur deacuteleacutegueacute des Ressources Humaines Groupe Maif bull Vice-preacutesidente Paule Arcangeli membre du Comiteacute Exeacutecutif en charge des Ressources Humaines Groupe AG2R La Mondiale

Commission Numeacuterique bull Preacutesidente Virginie Fauvel membre du Comiteacute Exeacutecutif Directrice Digital et Market management Allianz France bull Vice-preacutesident Antoine Ermeneux Directeur de la Transformation strateacutegique Coveacutea

Commission Deacuteveloppement durable bull Preacutesidente Dorotheacutee de Kermadec-Courson Directrice de la Conformiteacute du Controcircle interne et du Deacuteveloppement durable CNP Assurances bull Vice-preacutesident en cours de deacutesignation

Par ailleurs il a eacuteteacute convenu daller vers un meacutediateur unique de la profession de lassurance La nouvelle organisation sera mise en place dici leacuteteacuteEnfin des travaux de rapprochement entre Assureurs Preacutevention et GEMA Preacutevention seront engageacutes dans les prochaines semaines 25page

Confeacuterence de presse de Pascal Demurger - Arnaud Chneiweiss - 3 mars 2015

26page

7

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wwwgemafr AssureursMutualistesle_GEMA lesmamansassurentlinkedincomcompanyle-gema

LES CHIFFRES-CLEacuteS

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

58 000salarieacutes

Annexe 1

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Les groupes adheacuterents au GEMA

Annexe 2

Le GEMA

pocircle de regroupement des assureurs mutualistes

notes

La structuration des travaux de lrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance

7LrsquoAssociation franccedilaise de lrsquoassurance (AFA) creacuteeacutee en juillet 2007 regroupe la FFSA et le GEMA LrsquoAFA a pour objet drsquoeacutetudier les questions concernant lrsquoactiviteacute drsquoassurance et drsquoexprimer publiquement des positions communes agrave tous les acteurs de la profession afin de garantir une large repreacutesentation du secteur Cette association a eacuteteacute redynamiseacutee depuis septembre dernier avec une intensification des travaux communs En feacutevrier dernier cinq commissions communes ont eacuteteacute creacuteeacutees

Commission Assurances de biens et de responsabiliteacute bull Preacutesident Steacutephane Duroule Directeur geacuteneacuteral Maafbull Vice-preacutesident Jad Ariss Directeur geacuteneacuteral Axa Entreprises Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Axa France bull Vice-preacutesident Franccedilois Farcy Directeur geacuteneacuteral adjoint Indemnisations et Services Groupe Matmut

Commission Assurances de personnes bull Preacutesident Steacutephane Dedeyan Directeur geacuteneacuteral deacuteleacutegueacute Generali France bull Vice-preacutesidente Nathalie Broutegravele Directrice geacuteneacuterale Natixis Assurances bull Vice-preacutesident Pierre Franccedilois Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Preacutevoyance Santeacute Directeur geacuteneacuteral Swiss Life Assurance de biens

Commission Affaires sociales bull Preacutesident Olivier Ruthardt Directeur deacuteleacutegueacute des Ressources Humaines Groupe Maif bull Vice-preacutesidente Paule Arcangeli membre du Comiteacute Exeacutecutif en charge des Ressources Humaines Groupe AG2R La Mondiale

Commission Numeacuterique bull Preacutesidente Virginie Fauvel membre du Comiteacute Exeacutecutif Directrice Digital et Market management Allianz France bull Vice-preacutesident Antoine Ermeneux Directeur de la Transformation strateacutegique Coveacutea

Commission Deacuteveloppement durable bull Preacutesidente Dorotheacutee de Kermadec-Courson Directrice de la Conformiteacute du Controcircle interne et du Deacuteveloppement durable CNP Assurances bull Vice-preacutesident en cours de deacutesignation

Par ailleurs il a eacuteteacute convenu daller vers un meacutediateur unique de la profession de lassurance La nouvelle organisation sera mise en place dici leacuteteacuteEnfin des travaux de rapprochement entre Assureurs Preacutevention et GEMA Preacutevention seront engageacutes dans les prochaines semaines 25page

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LES CHIFFRES-CLEacuteS

assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

58 000salarieacutes

Annexe 1

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Les groupes adheacuterents au GEMA

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Le GEMA

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BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

58 000salarieacutes

Annexe 1

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Les groupes adheacuterents au GEMA

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Le GEMA

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assurances

BIENS ETRESPONSABILITEacute

262 millionsde socieacutetairesen auto MRH

et RC geacuteneacuterale

292 millionsdrsquoassureacutes

au totaldont 3 millions

de beacuteneacuteficiairesdrsquoacircge scolaire

179 milliardsdrsquoeuros

de cotisations

assurance

VIE

113 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute

1372 milliardsdrsquoeuros

drsquoencours vie53 millionsdrsquoassureacutes

au total

assurances

SANTEacutePREacuteVOYANCE

2 milliardsdrsquoeuros

de collecte brute35 millionsdrsquoassureacutesen santeacute

22 millionsdrsquoassureacutes

en preacutevoyance

socieacuteteacutes adheacuterentes 52 en Franceet 1 mutuelle drsquoassurance

en Belgique

53le GE

MA en 2015 crsquoest les mutuelles du GEMAassurent

pregraves de 3 veacutehicules de particuliers sur 5

Plus drsquo1 deux-roues motoriseacute sur 2

Pregraves drsquo1 habitation sur 2

58 000salarieacutes

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Le GEMA

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Le GEMA

pocircle de regroupement des assureurs mutualistes

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