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Session d’Atelier II: Évaluation de la Responsabilité Financière des Dépenses Publiques (PEFA) Frans Ronsholt, Directeur, Secrétariat PEFA et Franck Bessette, Spécialiste PFM, Secrétariat PEFA Cette deuxième session examine le potentiel pour l’utilisation des évaluations PFM, basé sur le Système PEFA pour la formulation de la réforme, la comparaison des pays et le suivi des résultats de réformes à travers le temps. Chaque session sera complétée avec une petite étude de cas donnée comme travail aux participants.
Citation preview
L’utilisation des évaluations PEFA
Conférence ICGFM
Miami – 21 mai 2009
Secrétariat PEFA
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Harmoniser la production d’information• Pool commun d’information
Formuler les réformes en GFP et leurs priorités
Se comparer et apprendre des pairsSuivre les résultats des efforts de
réforme
Quelle utilisation les pays peuvent-ils faire du Cadre PEFA?
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Harmoniser la production d’informations
Formuler les réformes en GFP et leurs priorités
Se comparer et apprendre des pairs
Suivre les résultats des efforts de réforme
Quelle utilisation les pays peuvent-ils faire du Cadre PEFA?
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Formuler les réformes de GFP et leurs priorités (1)
Le rapport PEFA n’est qu’un des ingrédients– Identification des principales forces et faiblesses – et leur impact
potentiel sur les résultats budgétaires– Autres facteurs: économie politique, institutions, culture,
constitution/lois, ressources, capacité initiale L’appropriation c’est que le gouvernement décide ses priorités
– Le gouvernement doit considérer tous les facteurs dans la définition des priorités
– Dialogue avec les bailleurs pour appuyer les réformes Ne pas utiliser les scores de façon simpliste
– Un score bas n’est pas forcement le signe d’une réforme prioritaire – Autres facteurs: relative importance du secteur, complexité/opportunité,
interdépendance des différents secteurs, maillon faible
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Mettre en œuvre les
réformes PFM
Recommend PFM reform measures
Identify main PFM
weaknesses
Examen de haut niveau
de la performance
Place du PFM-PR dans le cycle de réforme de la gestion des finances publiques
Examiner les causes
profondes
Identification des principaux points faibles
de la PFM
Formuler le programme de réforme
PFM
Recommander les mesures de réforme PFM
PFM-PR
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Rapports PEFA et formulation des reformes (2)
Une analyse complémentaire est souvent requise– Analyse détaillée des causes sous-jacentes nécessaire
pour formuler un plan d’actions détaillé– Limiter l’analyse aux thèmes prioritaires– Outils d’approfondissement – existants ou en
developpement
PEFA prépare un guide pour utiliser le Cadre dans la formulation des réformes– Synthèse des démarches utilisées– Etudes de cas illustrant les bonnes pratiques
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Objectifs des outils de diagnostic standard
PER CFAA CPAR ROSC budget.
Rapport AT
FRA PFM-PR
Examen des politiques de dépenses publiques & impact budgétaire
X
Examen des incitations politiques
X X
Examen de haut niveau de la performance PFM
X
Identification des points forts/points faibles de la PFM
X X X X X X
Analyse approfondie des facteurs de capacité
X X X X X
Recommandations de réformes
X X X X X
Évaluation des risques pour les fonds publics
X X
Suivi des progrès * * * X
Étude de cas - Norvège Conclusions de l’auto-évaluation conduite par la NORAD, présentées au
CAD/OCDE en décembre 2007. L’évaluation a révélé des scores faibles dans sept domaines de la
performance du système de GFP. Réaction du ministère des Finances :
– Les faiblesses en matière de pratiques d’attribution des marchés publics et de suivi des conclusions des audits externes doivent être corrigées.
– Trois domaines ayant obtenu des scores bas ne sont pas considérés comme des priorités pour le moment (budgétisation pluriannuelle des programmes/secteurs, faible étendue des audits internes et absence de supervision renforcée des risques posés par les agences autonomes et les entreprises publiques).
– Deux indicateurs ayant obtenu des scores faibles relèvent des responsabilités des municipalités ; le gouvernement central n’a donc pas à intervenir.
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Harmoniser la production d’informations
Formuler les réformes en GFP et leurs priorités
Se comparer et apprendre des pairs
Suivre les résultats des efforts de réforme
Quelle utilisation les pays peuvent-ils faire du Cadre PEFA?
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PEFA et comparaison entre pays (1) Le Cadre PEFA a été conçu pour une utilisation-pays
– ‘L’évaluation résumée’ fournit une vue nuancée des forces et faiblesses et constitue un socle pour la priorisation des reformes
– La méthode ne permet pas d’arriver à une « note ‘d’ensemble » pour la performance globale du pays de façon standard.
Intérêt a entreprendre des comparaisons entre pays– Chercheurs- Rechercher des facteurs explicatifs– Bailleurs-allocation de l’aide– Gouvernements - peer learning
L’agrégation requière trois décisions– Conversion des lettres aux chiffres– Pondération des indicateurs (en général et par pays)– Pondération des pays (pour analyser des groupements de pays)
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PEFA et comparaison entre pays (2)
Pas de méthode scientifique pour grouper les scores – Chaque utilisateur prend des décisions ad hoc – Le programme PEFA ne favorise et valide aucune méthode
Méthode suggérée pour comparer les pays:– Une comparaison nuancée de deux rapports– Considérer le contexte-pays, comparer les choses comparables
Pour agréger les scores:– Etre transparent sur la méthode d’agregation– Discuter les raisons du choix– Faire une étude de sensibilité pour illustrer l’impact sur les
observations
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Harmoniser la production d’informations
Formuler les réformes en GFP et leurs priorités
Se comparer et apprendre des pairs
Suivre les résultats des efforts de réforme
Quelle utilisation les pays peuvent-ils faire du Cadre PEFA?
Évaluations répétées
Au 27 août 2007, seules deux véritables évaluations répétées avaient été entreprises – avec un écart d’un an entre les évaluations
Elles sont devenues monnaie courante à partir de l’année 2008, c’est-à-dire trois ans après la première série d’évaluations de base et en 2009
Avril 2009: Une douzaine d’évaluations répétées
Que voulons-nous évaluer ?
Les changements spécifiques dans la performance du système– Qu’est-ce qui a changé ?– Dans quelle mesure ?
Comparaison des notes de l’indicateur
Les notes de l’indicateur donnent un aperçu brut des changements au fil du temps, mais …
– Les données chiffrées peuvent varier– Le changement dans la performance n’est pas toujours
suffisant pour modifier la note (utilisation de vecteurs)
Aussi est-il nécessaire de disposer d’explications plus détaillées
Autres raisons éventuelles pouvant faire modifier les notes
Changements des définitions Informations plus disponibles ou plus
accessibles Différentes méthodes d’échantillonnage &
d’agrégation des informations Erreurs dans la méthode de notation de la
précédente évaluation
Rapport sur les progrès réalisés
Expliquer tous les facteurs qui occasionnent un changement dans le mode de notation indicateur par indicateur
Identifier les changements survenus dans la performance
S’assurer que tout utilisateur du rapport peut repérer les changements survenus en comparaison à la précédente évaluation – quel changement dans la performance a entraîné la modification d’une note
Rapport sur les progrès réalisés
Indicateur Note 2005
Note 2007
Changement dans la performance
Autres facteurs
PI-1 C B La performance semble meilleure compte tenu des derniers écarts
2005: 6%, 11%, 18%
2007: 5%, 11%, 6%
On ne sait si les fonds de tous les projets externes ont été exclus des données de l’évaluation de 2005; mais cela importe peu.
PI-4 (i) A C Le changement dans la performance est incertain, en dépit de la croissance enregistrée au niveau des arriérés qui sont passés de 1% en 2005 à 6% en 2007.
L’évaluation de 2005 n’a utilisé que les données relatives aux ordres de paiement en instance, sans tenir compte des factures impayées.
Exigences organisationnelles
Le suivi de la performance doit se répercuter clairement dans le cadre de référence
Il est souhaitable, mais rarement possible de recourir à la même équipe d’évaluation
Au cas où il ne s’agit pas de la même, l’équipe responsable de la précédente évaluation devrait apporter son appui en permettant l’accès aux anciennes notes des évaluateurs
… et faire partie du groupe de référence lors de la répétition de l’exercice
Étude de cas - Mozambique PEFA incorporé dans le système de suivi des réformes de la
GFP.– première évaluation en 2005, évaluation complémentaire en
2007, évaluation de suivi prévue pour 2010. Importantes améliorations de la performance 2005-2007 en
matière d’exécution du budget.– gestion des recettes, gestion de la trésorerie, contrôles internes.
Les améliorations constatées sont le résultat de :– réformes déjà bien avancées en 2005 (par ex. IFMIS/SISTAFE et
gestion des recettes) ;– petites modifications gestionnaires/administratives (y compris
des améliorations rapides déterminées sur la base de l’évaluation 2005) ;
– nouvelles initiatives de réforme en matière de contrôle des frais de personnel (domaine identifié dans l’évaluation 2005 comme un point important de réforme jusqu’ici négligé).
Merci de votre attention