5. Suivi et Évaluation des Budgets-Programmes

Jean-Marc LepainIMF – AFRITAC West 2

Conseiller Régional Résident pour L’Afrique de l’Ouest anglophonejlepain@imf.org

www.slideshare.net/JeanMarcLepain/

La Gestion Budgétaire par ProgrammeMontréal 7-11 Juillet 2014

Plan1. Le Cadre Moyen Terme de la Performance2. La mise en place de la comptabilité

analytique3. L’évaluation des programmes4. L’évaluation des gestionnaires5. Les études d’impact6. L’Audit

1.Le Cadre Moyen Terme de la Performance et La hiérarchie des indicateurs

Le Cadre Moyen Terme de la Performance (Concept et objectif)

Objectif: dépasser le simple recueil d’indicateurs

Lier le niveau des indicateurs à l’effort de financement

Offrir un outil permettant d’allouer l’espace fiscal supplémentaire en fonction (a) des priorités du gouvernement (b) de l’efficacité de la dépense.

MéthodologieIl n’y a pas de consensus ni sur la méthodologie, ni

sur la présentation.Les CMTP sont préparés de manière empirique et

évoluent dans le temps. Il comportent tous une batterie d’indicateurs

présentés de manière hiérarchique qui reflète l’architecture programmatique.

La liaison avec le CMDT apparaît assez complexe. Il est recommandé de ne l’établir que dans une seconde phase.

Les outils de simulation sont des outils déjà connus de calcul du retour sur investissement.

3. Suivi et Évaluation des Programmes

(Règles, méthodes, critères et outils)

4. Gestion des Risques(Identification, évaluation, et

atténuation)

CADRE MOYEN TERME DE LA PERFORMANCE

1. Tableau des Objectifs

CADRE LOGIQUE DE LA PERFORMANCE

2. Tableau des Indicateurs

Qu’est-ce qu’un Cadre Logique de la Performance? C’est un outil pour lier logiquement les

objectifs aux indicateurs de performance.Permet de développer une méthodologie

unifiée et commune à tous les programmes et de façon à pouvoir les comparer.

Permet d’analyser la liaison logique entre programmes, sous-programmes et activités à travers des objectifs et des indicateurs intermédiaires.

Sert à calibrer les intrants par rapport aux extrants.

CADRE LOGIQUE DE LA PERFORMANCE

Programmes Activités Situation de Base

Objectifs et Résultats

Moyens Critères de Performance

Hypothèses, facteurs de risque et contre mesures

Programme 1

Sous-programme 1

Activité 1

Activité 2

Sous-programme 2

Activité 1

Activité 2

Composants du Cadre Logique (1)Situation de base:

Doit poser le problème Contenir des éléments chiffrés permettant de

mesurer le problèmeFournir une analyse logique du problèmePointer vers une solution du problème

Objectif Doit en une phrase formuler l’objectif finalDoit suggérer les étapes intermédiaires

permettant de déterminer les objectifs intermédiaires

Composants du Cadre Logique (2)Objectifs et RésultatsL’objectif exprime le but recherché. Il est

généralement multidimensionnel Le résultat exprime le changement par rapport à

la situation de base. Il peut également être un « délivrable » .

Un objectif peut produire plusieurs résultats. Il est plus facile de lier un résultat à un

indicateur qu’un objectif. Un objectif peut suffire à définir un programme,

mais sous-programmes et activités doivent être rattachés à des « résultats ».

Construction des objectifsLes Objectifs doivent être:

SpécifiquesMesurablesAtteignablesRéalistesInscrits dans un cadre temporel

Performance et indicateursLa performance est une norme objective

permettant de mesurer si une action opère selon les critères prévus ou suit les orientations définies pour atteindre un certain objectif associé à des résultats.

Un indicateur est un facteur ou une variable, de nature qualitative ou qualitative, qui constitue un moyen simple et fiable de mesurer et d’informer des changements liés à l’intervention ou d’aider à apprécier la performance d’un acteur de développement.

Critères de sélection des indicateursSimplesSynthétiquesAisément communicablesBasés sur une formule indiscutableFiables (à l’abri des fluctuations, des

perturbations, et des problèmes de méthodologie)

Faciles à élaborer (données disponibles)Sensibles au changement

Hiérarchie des indicateurs de performanceObjectifs Indique la modification de la situation de base à partir d’un critère objectif et mesurable.

Exemple : Réduire le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté de 31% à 18% au cours du prochain plan quinquennal.

Résultat Mesure la quantité, la qualité et l’actualité des produits, des biens et des services qui sont le résultat d’une activité /projet/ ou programme.Exemple : pourcentage de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté

Résultat intermédiaire

Mesure les résultats des activités intermédiaires nécessaires pour parvenir au résultat final.Exemples :Nombre de personnes touchées par le programme de sécurité alimentaire.Nombre de personnes ayant trouvé un emploi à la fin du programme de formation professionnelle.

Extrant Mesure les progrès des activités d’un programme ou projet et l’efficacité des mesures de mise en œuvre. Exemple : Nombre de personnes bénéficiant d’un programme de formation professionnelle

Ressources Mesure la quantité, la qualité et la régularité des ressources prévues pour une activité/ projet / ou programme.Exemple : Montant investi dans la sécurité alimentaire, nombre d’agents déployés sur le terrain

Hypothèses et facteurs de risque

Les Hypothèses doivent être crédibles et justifiées.

Les facteurs de risque doivent être: Identifiés

Décrits

Mesurés sur une échelle de probabilité

Les contre-mesures pour atténuer les facteurs de risque doivent être indiquées

La construction d’une matrice de gestion des risques est recommandée.

2. Le Suivi et l’évaluation des programmes

Le Cycle de suivi et d’évaluationAnalyse Causale

Outils de Vérification

de la Performance

Cadre Logique de la Performance

Matrice d’évaluation

Enchaînement des

Résultats

Dispositif de Suivi

Revue de Programme

• Trois composants: conception, exécution, et reporting

•Basée sur un cadre logique

•Est souvent conduite par les MDs eux-mêmes

Evaluation d’Impacte

•Evalue l’efficacité des programmes sur la base de mesures d’impacte

•Requière l’utilisation d’une base de données complexe et des méthodes d’évaluation sophistiquées.•Processus externe (consultants , sociétés d’audit

Revue des Dépenses

•Est un outils de comparaison des programmes entre eux.•Est lie aux CMTF /CMTB et impacte les plafonds de dépenses pluriannuels.•Est un instrument collaboratif qui suppose un dialogue et un élément de négociation.

Revue d’efficacité (Value-for Money): A pour principal objectif la réalisation d’économie budgétaires. Processus très centralise.

Système de notation de la performance: Intègre des indicateurs multiples dans une note unique associée a une fiche signalétique. Ex.: US PART

SYNTHESE DES METHODES D’EVALUATION

L’évaluation des programmes- Conception -

Qui, quand, comment?La méthodologie doit être établie d’avance par voie

réglementaire et avec des manuels de procédure.La méthodologie doit avoir un important noyaux

commun, mais être adaptée aa chaque secteur.Les objectifs de l’évaluation doivent être définis

(notation de la performance des gestionnaires, value for money, économies budgétaires, gain de productivité, etc.)

Un système de notation doit permettre de comparer les programmes entre eux.

Les revues de dépensesObjectif: aller au-delà de l’évaluation des programmes

en liant la performance à l’allocation des ressources.Les Revues de Dépenses considèrent aussi bien les

coupes budgétaires que l’allocation de nouvelles ressources.

Poursuivent des objectifs différents selon les pays.

France, GB, Corée: adapter le budget aux changements de l’environnement économique et budgétaire.

Canada, Australie, Pays Bas: Gérer les contraintes budgétaires.

L’expérience internationaleCanada: 1994 création du Canada Program Review.

- Comité Spécial présidé par le Premier Ministre. - Objectifs: accroître l’efficacité de l’administration et coupes

budgétaires (21.5% de réduction du budget de fonctionnement)

• Australie: Sub-Cabinet Expenditure Review Committee dont le rôle est:- Prendre en considération toute proposition de changement

conséquent de politique.- Mettre en œuvre un Programme d’Économie.

• Grande Bretagne: Revue des Dépenses Ministérielles - Introduit en 1998, la revue se fait tous les trois ans. Sert à

entériner le CMTB. - Considère l’efficacité allocative et l’efficacité technique. - Doit dégager de l’espace budgétaire pour de nouveaux projets, en

proposant si besoin est des réductions dans les programmes existants.

Critères de réussite de la GBPAu bout de trois à cinq ans la structure du budget

doit avoir été sérieusement modifiée avec plus de fonds dépensés dans les secteurs prioritaires.

L’efficacité de l’administration doit s’être améliorée à niveau de service constant. Cela signifie que les budgets de fonctionnement ont été réduits sans diminution de service.

Parvient à créer un rééquilibrage entre l’investissement et les dépenses de fonctionnement.

La qualité des services publics doit s’être améliorée (mesure de la satisfaction des usagers)