Les autres aides à l’innovation : régionales, Bpifrance et le dispositif H2020

Episode 6/7 - mardi 11 avril 2017

1- Les aides Bpifrance, le dispositif européen H2020 ou encore les aides régionales à solliciter en fonction de la nature de votre projet : focus sur les avantages et conditions d’obtention de ces différentes aides.

Dernier épisode de notre parcours webinar !

Mardi 13/06/2017

Les aides à l’export et aux investissements :

les clefs pour en bénéficier

Sogedev en bref

PLUS DE 4000 MISSIONS DE CONSEIL

CRÉATION EN 2002

CLIENTS EN FRANCE

Sogedev en bref

EXPERTS PLURIDISCIPLINAIRES

RÉFÉRENCÉ CONSEIL EN CIR/CII PAR LA MÉDIATION DES ENTREPRISES

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE l’ASSOCIATION DES CONSEILS EN INNOVATION (ACI)

MEMBRE DE LA COMMISSION « RECHERCHE ET INNOVATION »

PARTENAIRE DEPUIS 3 ANS ÉDITION DE LOGICIELS ET SERVICE INTERNET

PARTENAIRE STARTUPS DU NUMERIQUE

PARTENAIRE DE l’ASSOCIATION DES ENTREPRISES D’INNOVATION ET DE CROISSANCE

Sogedev en bref

3 DOMAINES

D’INTERVENTION PRINCIPAUX

Le financement public de la Recherche et Développement et de l’Innovation.

Le financement public du développement à l’international.

Le financement public des projets d’investissement et de recrutement.

Aides à l’innovation Bpifrance

Bpifrance : la banque publique d’investissement

S’organise autour de 2 pôles : Investissement et Financement, 40 implantations régionales Soutien important des entreprises innovantes

Finance les entreprises de l’amorçage jusqu’à la cotation en bourse en passant par la transmission, les garanties et les investissements en fonds propres.

Accompagne à l’export, en partenariat avec Business France et Coface.

En 2016, plus de 5 500 entreprises ont été accompagnées, 74 000 financements ont été accordés

Actionnaires à parts égales

Périmètres d’action autres que l’innovation :

Zoom sur les aides à l’Innovation de Bpifrance

Du financement au renforcement de la trésorerie des projets innovants

Subventions (French Tech, AFI…)

Avances remboursables

et/ou prêts à taux zéro (ADI,PTZI,

ADICI…)

Dispositifs liés aux levées de fonds

(qualification Entreprise Innovante,

PA, PAI…)

Phase amont des projets de RDI

(études de faisabilité…)

Phases de développement des

projets de RDI (travaux de

conception…)

Phase en aval des projets de RDI

(lancement industriel & commercial…)

Ouvrir le capital aux FCPI, prêt pour les

levées de fonds

Prêts Innovation (PI,CDI…)

Cycle de vie d’un projet de R&D

Devis de projet éligible

< 100 -150 k€ < 3M€ Montants < 5M€

Plafond Fonds propres Double des Fonds et Quasi Fonds propres

En conclusion …

Aides à solliciter suivant les phases de projet, les thématiques abordées, la vie de l’entreprise

Constituer un dossier concret, précis et argumenté pour mettre en avant le caractère différenciant de l’innovation ainsi que les retombées potentielles de votre projet

Ne pas négliger l’impact potentiel sur le CIR et le CII

Les aides aux investissements

Les pouvoirs publics disposent de fonds en faveur des entreprises

consacrés au soutien de l’économie locale et sectorielle.

Sous forme de :

avances remboursables,

subventions,

divers avantages fiscaux et sociaux.

L’attribution des différentes aides au développement répond à des critères de forme et de fond

aide incitative (en amont du projet strictement), soumise à objectifs,

dossier technique et financier précis (prévisionnel),

montant variable selon la nature du projet, la zone géographique, le budget du projet, et la taille de l’entreprise,

.

Les aides territoriales sont délivrées par : les Régions, les Départements, les communes et EPCI

Aides aux investissements

Aides territoriales : pour quel investissement ?

Achat de terrain,

construction/extension/aménagement de bâtiments.

Acquisition de machines,

de chaîne de production,

de système d’informatique industrielle, etc.

Projets d’investissement immobilier : Projets d’investissement matériel :

Projets emploi / formation : Projets « durable » :

Aides au recrutement,

Aides à la formation du personnel.

Le projet est souvent conditionné à des impératifs de respect de durabilité (sociale, économique, environnementale),

Les projets « verts » sont particulièrement appréciés.

Exemple du dispositif PM’Up

Bénéficiaires :

petites et moyennes entreprises (PME)

implantées en Île-de-France,

comptant de 5 à 250 salariés,

réalisant moins de 50 M€ de chiffre d’affaires et moins de 43 M€ de bilan.

Objectifs :

Accompagner la croissance des PME qui souhaitent accroître et moderniser leur outil de production

diversifier leurs activités

se développer à l’international,

renforcer leur chaîne de valeur,

faire du développement durable un levier de performance

Critères de sélection des projets :

viabilité de l’entreprise,

pertinence de la stratégie,

potentiel de création d’emplois,

potentiel de développement international,

contribution du projet au développement de l’Île-de-France.

Modalités de l’aide :

Subvention pouvant atteindre 250.000 €, et portant sur des actions d’investissements, de brevets, de conseil, de développement international et de recrutement de cadres.

Dispositif H2020

Panorama H2020 : 8ème programme cadre de RDI de l’UE

EXCELLENCE SCIENTIFIQUE

Conseil européen de la recherche (E.R.C)

Technologies futures et émergentes (FET)

Actions Marie Sklodowska-Curie (MSCA)

Infrastructures de recherche

PRIMAUTE INDUSTRIELLE

Technologies génériques et industrielles (LEIT) :

TIC, photonics, micro-electronique

Nanotechnologies

Matériaux avancés

Biotechnologie

Systèmes de production

Espace

Innovation dans les PME (Instrument PME et INNOSUP)

DEFIS SOCIETAUX

Santé, bien-être, vieillissement

Sécurité alimentaire, bioéconomie…

Energies sûres, propres, efficaces

Transports intelligents, verts, intégrés

Climat, environnement, matières premières

Sociétés inclusives, novatrices et capables de réflexion

Société sûres

Fast Track to Innovation

Mardi 13/06/2017 : Les aides à l’export et aux investissements les clefs pour en bénéficier

.

Prochain rendez-vous le 13 juin - 7ème épisode de notre parcours

Vous avez un projet d’export et d’investissements ? Sogedev fait le point sur les aides

à votre disposition pour réaliser vos projets en toute sérénité !

Merci !

Anne Araye Consultante Technique Senior Tél. : +33 (0)1 55 95 04 44 Email : aaraye@sogedev.com

SOGEDEV 175-177 rue d’Aguesseau

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