Unités territoriales

ARRAS5, rue Pierre Bérégovoy

CS 53962008 ARRAS Cédex

Téléphone : 03.21.60.28.00Télécopie : 03.21.60.28.50

LILLEImmeuble "Le République"

77, rue Léon GambettaB.P. 665 - 59033 LILLE CEDEX

Téléphone : 03.20.12.55.55Télécopie : 03.20.42.08.85

VALENCIENNESRue Marc Lefrancq

Les Tertiales BP 48759321 VALENCIENNES

Téléphone : 03.27.09.96.96 Télécopie : 03.27.09.96.09

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TABLEAU SYNOPTIQUEDES DISPOSITIFS EN FAVEUR

DE L'EMPLOI 2014

EntreprisesEmploiEconomie

Direccte Nord - Pas-de-Calais

Direccte Nord - Pas-de-Calais Mis à jour : 02/10/2014

ENTREPRISES

CONTRAT DE GÉNÉRATION

EMPLOISFRANCS

Publicvisé

Type decontrat

Durée dutravail

Accompagnement

FormationSuivi dans l'emploi

Rémunération

Aide à l’employeur

Où s’adresser ?

CDI CDI

35 heures 35 heures

L’entreprise détermine les modalités d’intégration d’accompagnement et d’accès des jeunes, en particulier les moins qualifés. Ils seront par ailleurs

intégrés, ainsi que les salariés âgés au plan de formation de l’entreprise.

SMICou minimum conventionnel

SMICou minimum conventionnel

D’un montant de 4 000 euros* par an pour chaque recru-tement de jeune en CDI, sous condition de maintien en emploi d’un senior de 57 ans et plus ou recruté à 55 ans et plus.Aide portée à 8 000 euros pour les entreprises qui recrutent un jeune de moins de 26 ans en CDI et embauchent, simultanément ou au plus tôt six mois avant ce recrutement, un salarié âgé d’au moins 55 ans.

Durée du dispositif : de 3 ans *Recrutement d’un jeune âgé de moins de 26 ans (ou de 30 ans pour les jeunes reconnus comme travailleurs han-dicapés)

Dispositif d’aide forfaitaire à l’embauche pour les entreprises du secteur marchand pour un montant total de 5 000 € par Emploi Franc en deux versements de 2 500 € chacun.

Pôle EmploiDIRECCTE

Pôle EmploiDIRECCTE

Jeunes âgés de moins de 26 ans, seniors de 57 ans et plus

(ou 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés)

Jeune de moins de 30 ans, résidant depuis au moins 6 mois consécutifs dans une Zone Urbaine Sensible* et faisant état d’une durée de recherche d’emploi minimum de 12 mois dans les 18 derniers mois, diplômé ou non de l’enseignement secondaire ou supérieur.

* Boulogne sur mer, Le Portel, Calais, Lens Liévin, Avion, Bully les Mines, Harnes, Mazingarbe, Sallaumines.

CONTRATS AIDÉSEMPLOIS D'AVENIRFORMATION EN ALTERNANCECONTRAT DE GÉNÉRATIONEMPLOIS FRANCS

CONTRAT D'APPRENTISSAGE

CONTRATDE

PROFESSIONNALISATION

Publicvisé

CONTRAT UNIQUED’INSERTION

(CUI - CIE)

EMPLOID'AVENIR

SECTEUR MARChAND

SECTEUR MARChANDET NON MARChAND

CONTRAT UNIQUED’INSERTION(CUI - CAE)

SECTEUR NON MARChAND FORMATION EN ALTERNANCE

Type decontrat

Durée dutravail

AccompagnementFormationSuivi dans l'emploi

Rémunération

Aide à l’employeur

Où s’adresser ?

6 à 24 mois( contrat initial 6 mois, 9 mois,12 mois ou 15 mois )

Durée hebdomadaire maximale de prise en charge = 20 H

26 heures pour les bénéficiaires du RSA(convention Etat / Conseil Général)

Désignation d'un référent par le prescripteur et d'un tuteur par l'employeur. Nécessité pour l'employeur, avant toute nouvelle convention ou prolongation, de remettre au prescripteur un bilan des actions de formation et d'accompagnement mises en place pour les salariés en contrats aidés. Obligation pour l'employeur de délivrer au salarié une attestation d'expérience professionnelle à l'échéance du contrat. Incitation à la réalisation de périodes d'immersion en entreprise.

SMIC

Taux de prise en charge par l'Etat à compter du 01/08/2014(Réf : arrêté préfectoral région Nord - Pas-de-Calais)

75%* : demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi depuis plus de 12 mois à l'exclusion des jeunes éligibles à un

Emploi d'Avenir, demandeurs d'emploi de 50 ans et + et personnes précédemment détenues.

90%* : demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handica-pés ou bénéficiaires de l'AAH

80%* : Demandeurs d'emploi répondant aux conditions décrites ci-dessus dans le cadre de la convention annuelled'objectifs et de moyens conclue avec le Conseil Régional

Nord - Pas-de-Calais

80%* : Bénéficiaires du RSA prescrits dans le cadre des Conventions annuelles d'objectifs et de moyens Etat -

Conseils Généraux du Nord et du Pas-de-Calais

PôLE EMPLOI : pour les publics demandeurs d'emploiMissions Locales : pour les jeunes de moins de 26 ans

Conseil Général : pour les bénéficiaires du RSACAP EMPLOI pour les travailleurs handicapés

CDD ou CDI Prise en charge maximum de 6 mois pour les

conventions adossées à un CDD et de 12 mois pour les conventions adossées à un CDI

Durée hebdomadaire maximale prise en charge = 30 H

Désignation d'un référent par le prescripteur et d'un tuteur par l'employeur. Nécessité pour l'employeur, avant toute nouvelle convention ou prolongation de remettre au prescripteur un bilan des actions de formation et d'accompagnement mises en place pour les salariés en contrats aidés. Obligation pour l'employeur de délivrer au salarié une attestation d'expérience professionnelle à l'échéance du contrat.

SMIC

* du SMIC horaire brut

Taux de prise en charge par l'Etat à compter du 01/08/2014

(Réf : arrêté préfectoral région Nord - Pas-de-Calais )

20%* demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi depuis plus de 12 mois, jeunes suivis par les Missions locales, personnes précédemment détenues, préve-

nues, condamnées ou bénéficiant d'un aménagement de peine, demandeurs d'emploi agés de moins de 26 ans résidant dans un quartier prioritaire politique de

la ville.

35%* demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi depuis plus de 24 mois, demandeurs d'emploi âgés de 50 ans et plus inscrits à Pôle Emploi, demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés ou bénéfi-ciaires de l'AAH, demandeurs d'emploi bénéficiaires

du RSA accompagnés par Pôle Emploi.

A l'exclusion des jeunes éligibles à un Emploi d'Avenir.

PôLE EMPLOI : pour tous les publics demandeurs d'emploi

Missions Locales : pour les jeunes de moins de 26 ans Cap Emploi pour les travailleurs handicapés

Pôle EmploiMissions Locales

CAP Emploi pour les jeunes bénéficiaires de l'obligation d'emploi des TH

CDD (dans ce cas, la période d’apprentissage s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à la qualification)

CDI (dans ce cas, le CDI démarre par la période d’apprentis-sage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie)

Temps de travail identique aux autres salariés de l’entreprise incluant le temps de formation.

Règles protectrices pour les jeunesde moins de 18 ans

Enseignement général, théorique et pratique en CFA et travail en alternance chez un employeur.

L’apprenti est obligatoirement guidé par un maître d’apprentissage justifiant d’une expérience profes-

sionnelle et d’une qualification suffisante.

Le salaire varie de 25 à 78 % du SMIC horaire en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa

progression dans le cycle de formation.

- Exonération des cotisations sociales (totale ou partielle)

- Indemnité compensatrice forfaitaire versée par la Région

- Crédit d’impôt de 1600 € par apprenti, porté à 2200 € dans certains cas (limité à la première année

du cycle de formation et pour un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à BAC+2)

- Aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 4 % d’alternants

- Aide de 1000 € pour les entreprises de – 11 salariés

- Aide supplémentaire en cas d’embauche d’un travailleur handicapé

+ Prime supplémentaire de 1000 € pour les entre-prises de moins de 250 salariés qui n’avaient pas d’apprentis l’année précédente ou qui prennent

des apprentis supplémentaires.

Centres de Formation d’Apprentis (CFA)Centres d’Aide à la Décision (CAD) de Chambre de Métiers

Points A des Chambres de Commerce et d’IndustrieChambre d’agriculture Missions locales, CIO et CIDJ

CDI ou CDD de 6 à 12 moisCDD 24 mois possible si personne sans qualifications

ou bénéficiaires RSA, ASS, AAH ou sortant de contrats aidés.

Temps de travail identique aux autres salariés de l’entreprise incluant le temps de formation.

Règles protectrices pour les jeunesde moins de 18 ans

- La durée des actions d’évaluation, d’accompagnement et des enseignements généraux, profes-sionnels et technologiques est comprise entre 15 et 25 % de la

durée totale du contrat (sans être inférieure à 150 h). Possibilité d’aller au-delà des 25 % (accord de branche).

Durée minimale de la formation : 70h réparties sur une période maximale de 12 mois calendaires

Obligation de tutorat pour chaque salarié en contrat de professionnalisation

(Décret n° 2014-969 du 22 août 2014)

- Jeunes – 21 ans : au moins 55 % du SMIC si niveau inférieur au Bacau moins 65 % du SMIC si niveau égal ou supérieur au Bac- Jeunes 21 à 25 ans : au moins 70 % du SMIC si niveau inférieur au Bacau moins 80 % du SMIC si niveau égal ou supérieur au Bac- 26 ans et plus : au moins le SMIC ou 85 % de la rémunération minimale convention ordinaire si niveau inférieur au Bac

- Allégements cotisations patronales sur les bas et moyens salaires

- Exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus

- Exonération spécifique pour certains Groupements d'Employeurs (GEIQ)

- Aide supplémentaire en cas d’embauche d’un salarié handicapé (Agefiph)

- Aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 4 % d’alternants

- Aide de 2000 € si embauche d’un DE de plus de 45 ans (Pôle Emploi)

PôLE EMPLOI Organisations syndicales et professionnelles

OPCA

DireccteNord - Pas-de-Calais

- Jeunes âgés de 16 à 25 ans, - Demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus,

- Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allo-cation spécifique de solidarité (ASS), l'allocation adulte handi-

capé (AAH) ou d'un contrat unique d'insertion (CUI).

Jeunes de 16 à 25 ans (et jusqu'à 30 ans pour les travailleurs handicapés) sans emploi et :- sans diplôme;- titulaire d'un CAP/BEP, en recherche d'emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois;- ou à titre dérogatoire, pour les jeunes à bac +3 résidant dans les zones prioritaires, en recherche d'emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois.

CDI ou CDD pour une durée de 3 ans(CDD 12, 24 ou 36 mois)

Emploi prioritairement à temps plein de 35 heures Si la situation du jeune, la nature de l'emploi ou le

volume d'activité le justifient, possibilité de recrute-ment à temps partiel (au minimum à mi-temps) avec l'accord du jeune et après autorisation du

prescripteur.

- identification d'un tuteur pour assurer l'accompa-gnement du jeune pendant son temps de travail

- suivi personnalisé assuré par un réferent unique de la Mission Locale ou de Cap Emploi

- intégration d'actions de formation en amont de l'accès à l'Emploi d'Avenir (Formation Préqualifiante,

POE, Compétences Clés) ; en cours d'emploi (Adaptation au poste de travail,DIF) et à l'issue de

l'Emploi d'Avenir (VAE).

SMIC

L'aide de l'Etat pour l'embauche d'un jeune en Emploi d'Avenir est de :

- 75 % du SMIC brut pour les employeurs du secteur non-marchand*.

- 35 % du SMIC brut pour les employeurs du secteur marchand**.

* après exonération des cotisations sociales.

** après exonération des cotisations sociales, et sous réserve d’une action de formation « qualifiante ».

Un taux intermédiaire de 47 % d'aide de l'Etat est appliqué pour les Entreprises d'Insertion et les GEIQ

pour l'embauche d'un jeune en emploid'avenir sous forme d'un CIE.

Le Conseil Généralpeut participer au financement du reste à charge.

- Jeunes de 16 à 25 ans révolus- Pas de limite d’âge si la personne : - prépare un diplôme ou un titre supérieur à celui déjà obtenu - est reconnue travailleur handicapé ou si elle envisage une création/reprise d'entreprise supposant le diplôme.- Jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3ème) peuvent entrer en apprentissage, dès lors qu’ils ont 15 ans révolus.

- demandeurs d'emploi longue durée - demandeurs d'emploi âgés de 50 ans et + - bénéficiaires du RSA - demandeurs d'emploi

reconnus travailleurs handicapés ou bénéficiaires de l'AAH - personnes précédemment détenues.

- demandeurs d’emploi de moins de 26 ans résidant dans les quartiers prioritaires politique de la ville à l’exclusion des jeunes

éligibles à un Emploi d’Avenir

- demandeurs d'emploi longue durée - demandeurs d'emploi âgés de 50 ans et + - bénéficiaires du RSA - demandeurs

d'emploi reconnus travailleurs handicapés ou bénéficiaires de l'AAH - personnes précédemment détenues.

A l'exclusion des jeunes éligibles à un Emploi d'Avenir.