TIC :un enjeu pourla Franche-Comté

AutosaisineJuin 2001

autosaisine

conduite par un groupede travail transversal

RapporteurGuy BOULET

groupe de travail

Michel BERGERETGuy BOULETMarc DAHANClaude FEUVRIERJean JOURDANRobert LAZERTAlain PARISPierre PRÉGALDINYEvelyne PUJOPhilippe RENAHYAndré THÉVENOTMichel VIELLARD

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Introduction.......................................... 7

➊ Les normes et technologiesen vigueur ........................................... 9

I- Les grandes familles de télécommunications .......................... 9

a. caractéristiques des nouveauxéquipements.......................................... 9

1- Les technologies existantes ............... 102- Les technologies récentes ................. 103- Les technologies futures ................... 11

b. débit....................................................... 11

c. limites .................................................... 14

II- Les acteurs ............................................ 14

a. émergence d’une offrede téléservices........................................ 14

1- Europe .......................................... 142- État .............................................. 153- Collectivités locales .......................... 164- Autorité de régulation des télécommunications (ART) ........... 175- Opérateurs de télécommunication ..... 17

b. usagers des téléservices......................... 171- Les usages ..................................... 182- Les services ................................... 19

c. analyse ................................................... 201- Territoires ...................................... 202- Acteurs ......................................... 203- Obstacles ...................................... 214- Risques réels ou potentiels ............... 21

➋ État des lieuxen Franche-Comté ............................ 23

I- Les démarches des acteurs publics ....... 25

a. démarches des départements................ 25

b. démarches intercommunales ................ 27

c. démarches des communes .................... 27

d. démarches du parc naturelrégional du Haut-Jura........................... 28

II- Interventions de la Région ................... 28

a. stratégie régionale ................................. 28

b. contrat État-Région............................... 28

c. interventions sectorielles....................... 29

➌ Observationset recommandations ........................ 31

Pour ne pas conclure… ........................ 35

Annexes................................................. 37

sommaire

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Introduction

L’ère du numériqueL’imprimerie, la radio, la photographie, le cinémaet la télévision sont devenus des techniques ba-nales de communication. Aujourd’hui, leur co-dage numérique, acheminé à la vitesse de la lu-mière, consacre les Nouvelles Technologies del’Information et de la Communication1.Communiquer, se voir et s’entendre à distancen’est pas nouveau, mais grâce à ces technologies,rendre l’interactivité virtuelle égale à celle d’uneprésence réelle constitue la révolution de l’ère nu-mérique.

Tous les pays, toutes les activités, tous les indi-vidus sont concernés. Nous sommes tous enga-gés dans cette nouvelle ère. Il nous faut donc lapenser, l’anticiper et la gérer.

“On ne subit pas l’avenir, on le fait”citation de Georges Bernanos

Conscient des bouleversements que les TIC vontengendrer, le Conseil économique et social deFranche-Comté s’est saisi de ce sujet, et c’est na-turellement l’approche territoriale qui a guidé saréflexion.

En abordant un domaine en constante évolution,le Conseil économique et social a souhaité repé-rer les conditions nécessaires à un développementdes TIC en Franche-Comté, respectueux d’unaménagement équilibré du territoire.Nouvelles pour certains, outils banals pourd’autres, les technologies de l’information et dela communication modifient les comportementset provoquent l’émergence de nouveaux besoinset de nouveaux usages. Elles doivent être acces-sibles à tous, sous peine de générer une véritable“fracture numérique”.

L’Europe, l’État, les collectivités locales s’en pré-occupent. Le contrat État-Région de Franche-Comté 2000-2006 et le schéma des services col-lectifs de l’information et de la communicationnotamment ont alimenté notre réflexion.

Notre choix a été de privilégier l’approche utili-sateur, à la fois producteur et consommateurd’information, acteur économique et citoyen,chacun impliqué dans le développement local.Notre travail se veut accessible à tous, pri-vilégiant l’information et la sensibilisationdu plus grand nombre aux possibilités quis’ouvrent avec les TIC et aux moyens né-cessaires pour y accéder.

“Le schéma des services collectifs de l’informationet de la communication fixe les conditions dans les-quelles est assurée l’égalité d’accès à ces services.Il définit les objectifs de développement de l’ac-cès à ces services et de leurs usages sur l’ensem-ble du territoire, dans le respect des dispositionssur le service universel et les services obligatoi-res des télécommunications.” « Le développe-ment des nouvelles technologies d’informationet de communication dans les collectivités lo-cales : de l’expérimentation à la généralisa-tion » - Rapport de Henri d’Attilio au PremierMinistre — Juillet 1998

❯ (1) NTIC est le sigle souvent utilisé compte tenu de la perpétuelleévolution des technologies de l’information et de la communicationen termes de technique, de vitesse de transmission…Dans ce rapport, nous parlerons, par facilité, de “TIC”.

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➊ Les normes et technologiesen vigueur

Avis aux lecteurs :« La nouveauté du sujet pour la plupart d’entre nous néces-site d’accéder à un minimum de connaissances techniques,avant d’aborder les usages possibles de ces TIC, les acteurs enprésence, l’état d’avancement des TIC en Franche-Comté. Cepassage par la présentation des technologies, leurs potentiali-tés nous permet ensuite d’émettre des recommandations quenous espérons les plus pertinentes possibles. »

Les technologies se multiplient et chacuned’elles augmente la vitesse de transmission desdonnées. Désormais, un même volume d’in-formations peut être acheminé plus rapide-ment du fait de l’amélioration des techniquesde compression et de décompression des in-formations.

Cette section décrit successivement les techno-logies déjà opérationnelles et les technologies endéveloppement ou émergentes. Ensuite, sontanalysées la question des débits puis, plus globa-lement, les différentes limites à la mise en œuvredes TIC.

Précision terminologique

Ce rapport fait référence à de multiples reprisesaux notions de haut débit et de très haut débit.Il est nécessaire de préciser ce que recouvrentces expressions.

En matière de télécommunications, le bas débitcorrespond au débit théorique de transmissiondes données, 56 Kilobits par seconde, et inclutégalement le réseau numérique à intégration deservices (RNIS) atteignant des débits de l’ordrede 128 Kbits/s.

À partir de 2 Megabits par seconde, on parle deliaisons à haut débit et les télécommunications àtrès haut débit concernent les liaisons supérieu-res à 10 Mbits/s.Les données étant traduites en unités spécifiques,il est également utile de rappeler les unités demesures utilisées :

I– Les grandes famillesde télécommunications

L’actualité des TIC est extrêmement mouvantemais aujourd’hui, ce qui préoccupe les acteursdes télécommunications, c’est le débit, voire letrès haut débit. Il s’agit désormais d’acheminer,de l’émetteur au récepteur, le plus grand nom-bre de données, le plus rapidement possible.

Actuellement, nous vivons une phase de transi-tion où de nouveaux modes de transmission d’in-formations ont tendance à s’imposer. Les débitsproposés par les opérateurs de télécommunica-tions sont supérieurs à ceux de la ligne télépho-nique traditionnelle.

Les nouvelles solutions se présentent ainsi :■ les technologies filaires : le fil de cuivre dutéléphone - RNIS, ADSL - (voir lexiquepage 41), le câble, la fibre optique,■ les liaisons hertziennes : le satellite, la bouclelocale radio en direction du téléphone fixe et lesnormes destinées à la téléphonie mobile - GPRS,UMTS - (voir lexique page 41).

La diversité des technologies mérite une rapideprésentation destinée à donner à chacun unmême socle de connaissance.

a. caractéristiques des nouveaux équipements

Les professionnels de la communication font réfé-rence à une multitude de technologies au vocabu-laire et aux aspects techniques souvent complexes.Il s’avère utile d’en dresser un panorama :■ les technologies haut débit et très haut débitexistantes,■ les technologies récemment mises en applica-tion et en cours de développement sur le terri-toire national,■ les technologies émergentes, en cours d’expé-rimentation.

Bit Bit 1 bit = information binaire de base (0 ou 1) 1Kilo bit/s Kbit/s mille informations binaires / seconde 1 000Mega bit/s Mbit/s un million d’informations binaires / seconde 1 000 000Giga bit/s Gbit/s un milliard d’informations binaires / seconde 1 000 000 000Tera bit/s Tbit/s mille milliards informations binaires / seconde 1 000 000 000 000

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1- Les technologies existantes

RNIS (réseau numérique à intégration de services).Plus connue sous son appellation commercialeNuméris, cette technologie développée parFrance Télécom consiste en un réseau numéri-que conçu pour transporter de la voix, de l’imageet des données internet grâce à un débit supé-rieur à celui du réseau téléphonique. L’utilisa-teur peut surfer sur internet en connectant à unemême prise téléphonique un modem et un télé-phone, disponibles simultanément.Le RNIS est accessible de tout point du terri-toire français. Pour un nombre élevé d’utilisa-teurs, Numéris est actuellement la seule possi-bilité d’accéder à internet de manière fiable, àun débit plus élevé que celui du réseau télépho-nique traditionnel.

Câble et fibre optique• le câble : au départ, le câble “multiservices” aété mis en place pour la diffusion de programmesaudiovisuels. Aujourd’hui, il est également utilisépour la téléphonie et l’accès à internet. L’installa-tion de câbles et de fibres optiques implique destravaux de génie civil. Chez l’utilisateur, la ligne té-léphonique reste libre, ce qui permet une connexionpermanente de l’internaute. Les liaisons par câblesont asymétriques2. Le câble est présent partielle-ment dans les principales villes de Franche-Comté :Belfort, Besançon, Dole, Montbéliard, Pontarlier,Lons-le-Saunier… En revanche, Vesoul n’est paséquipée de réseaux câblés.

• la fibre optique : la fibre convient aux échan-ges de volumes d’information importants et sa-tisfait les besoins en télécommunication des pro-fessionnels (acteurs publics, entreprises). Soncoût d’utilisation est dissuasif pour les particu-liers. Des réseaux de fibres optiques existent enrégion : le réseau Lumière de Besançon, parexemple, aujourd’hui réservé aux institutionnels.

2- Les technologies récentes

ADSL (Asymetrical digital subscriber line ouliaison numérique à débit asymétrique)Elle utilise les fils du réseau téléphonique pour latransmission numérique à haut débit et le passagesimultané de plusieurs mégabits par seconde.

L’ADSL emprunte la ligne téléphonique sans em-pêcher l’émission et la réception des appels. À terme, cette technologie, asymétrique2, devraitpermettre la transmission de fichiers vidéo surune simple ligne téléphonique.L’ADSL est en cours de développement en Fran-che-Comté. Belfort, Besançon, Dole, Montbé-liard, Pontarlier, Vesoul, sont les premières vil-les comtoises à accueillir cette technologie.

BLR (Boucle locale radio)Un point mérite détail : la boucle locale consti-tue le segment du réseau de télécommunicationcompris entre la prise placée chez l’abonné et lecommutateur auquel il est raccordé (“le dernierkilomètre”). Elle forme le principal enjeu dudégroupage. Il s’agit du dernier segment sur le-quel France Télécom exerçait un monopole. De-puis le 1er janvier 2001, ce “dernier kilomètre”est ouvert à la concurrence.La boucle locale “radio”, elle, est une technolo-gie de télécommunication à part entière. Elle con-siste à remplacer la technologie filaire par uneliaison hertzienne. La communication s’établitd’une antenne émettrice reliée par câble au cen-tral de l’opérateur en direction des antennes desabonnés. Cette technologie est asymétrique.

Le 25 janvier 2001, a été inauguré le premier ré-seau BLR de France, implanté à Nantes. L’opé-rateur, Firstmark, se propose de couvrir, dans lesquatre ans, les villes de plus de 40 000 habitants(146 villes). D’ici 2004, ce même opérateur des-servirait plus de 2 000 communes, deux millionsd’entreprises et 60 % de la population française.

La technologie de la BLR pourrait se dévelop-per dans les zones où la fibre optique est déjàprésente. La circulation des informations s’opèrepar liaisons filaires, sauf dans les derniers kilo-mètres où la diffusion et l’émission sont effec-tuées par voie hertzienne.

À l’heure actuelle, les opérateurs s’intéressent auxagglomérations les plus denses et la Franche-Comté ne constitue pas une priorité : c’est l’unedes cinq régions métropolitaines où les opéra-teurs investiront le moins d’ici 2004.

En Franche-Comté, les titulaires de licences BLR,Firstmark, Belgacom et Landtel pourraient en-

❯ (2) Voir page 11, paragraphe b. débit

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visager une implantation dans l’Aire urbaine maissans grande motivation. Ces opérateurs sont prio-ritairement intéressés par la prestation de servi-ces aux entreprises.

3- Les technologies futures

SatelliteÀ l’image de la télévision par satellite, il sera bien-tôt possible de bénéficier de connexions internetà haut débit par satellite. La communication s’éta-blira par l’intermédiaire de paraboles et de dé-codeurs installés chez les internautes. Des pro-jets sont en préparation au niveau internationalet certains pourraient être opérationnels dès2002-2003, avec le lancement de satellites en or-bite basse pouvant émettre et recevoir à de trèshauts débits.

UMTS (Universal mobil telecommunicationsystem – norme de télécommunication mobileuniverselle)Il s’agit de la téléphonie mobile de 3e génération(3G). Elle sera la première norme numériquemondiale et unique et succédera au standard ac-tuel : le GSM (Global system for mobile com-munication – norme globale de télécommunica-tion mobile). Elle permettra la transmission dedonnées (voix, image, fichiers...) sur des termi-naux mobiles à des vitesses de 40 à 200 fois su-périeures à celles des téléphones mobiles actuels.Les téléphones UMTS ressembleront davantage,par leurs fonctions, aux micro-ordinateurs por-tables qu’aux téléphones mobiles d’aujourd’hui.

L’Union européenne prévoit la commercialisa-tion de services de téléphonie mobile de 3G àcompter du 1er janvier 2002. Il s’avère que lesopérateurs et les équipementiers accusent uncertain retard et la commercialisation, en France,ne sera probablement effective qu’en 2003, voire2004.

Des technologies intermédiaires pourraient pré-céder l’arrivée de l’UMTS telles que leGPRS (General packet radio service — servicede transmission de données en mode paquet).

Courant porteur en ligneLe principe est de faire circuler les informations

à haut débit sur le réseau électrique. Cette tech-nologie, actuellement en cours d’expérimenta-tion en Allemagne, serait acceptable à conditionque l’utilisateur se trouve à moins de 500 mètresd’un transformateur électrique.

b. débit

Le débit traduit le volume et la vitesse de trans-mission des informations entre l’émetteur et lerécepteur.

Le débit varie selon les technologies et, pour unemême technique, il peut également être différentselon que la communication est ascendante ou des-cendante ; dans ce cas, le débit est asymétrique.On parle de voie descendante lorsque l’utilisa-teur reçoit des informations en provenance duservice, et de voie ascendante (ou montante)quand l’internaute envoie lui-même des messa-ges vers le service ou un autre utilisateur.

L’asymétrie implique une différence de débit se-lon que l’internaute reçoit ou émet des informa-tions. Le câble, par exemple, est fortement asy-métrique : les débits descendants sont quatre àcinq fois plus élevés que les débits ascendants.Pour le satellite, la communication est à sensunique, du satellite vers l’internaute : la trans-mission ascendante se produit par le réseau télé-phonique classique.

Voici les débits générés par les diverses tech-nologies :

Technologies Voie ascendante Voie descendanteRNIS (Numéris) 64 à 128 Kbit/s 64 à 128 Kbit/sADSL 128 à 256 Kbit/s 512 Kbits à 2 Mbit/sBoucle locale radio 0 256 Kbits à 2 Mbit/sCâble 64 à 128 Kbit/s 320 à 512 Kbit/sFibre optique plusieurs Gbit/s plusieurs Gbit/sUMTS* ? 384 Kbits à 2 Mbit/sSatellite* ? 2 à 155 Mbit/s

* hypothèses

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Source : dossier de presse “politique en faveur du développement des NTIC en Ardèche”, Conseil général del’Ardèche, 04-12-00

Présentation synthétiquedes technologies de la communication

Types d’accèsTechnologie de transmission Débits Caractéristiques

Destination préférentielle

RÉSEAUX FILAIRES

Ligne RTC classiqueRéseau téléphonique commuté classique avec paires en cuivre

33,3 à 56,6 Kbit/sNécessité d’un modem. Lenteur d’accès à l’informationAbonnement standard

Particulier

Ligne RNIS Réseau numérique à intégration de services

64 à 128 Kbit/s Nécessité d’un modem ; deux lignes simultanées

Particulier/petite entreprise

Ligne spécialisée Liaison dévolue à un usage spécifique

À la demande : 64 Kbit/s, 1 Mbit/s …

Liaison permanente ; coût d’accès forfaitaire.

Entreprises/Administrations

Réseau câbléCâble coaxial. La date de mise en service du réseau conditionne la transmission ou non de hauts débits

Voie descendante : 2 à 4 Mbits/s ; voie montante : 700 Kbit/s

Liaison permanente avec coût d’accès forfaitaire. Nécessité d’avoir un modem

Particulier/Entreprises/Administrations

Fibre optiqueTransmission des informations par des signaux lumineux émis par un laser et reçus par une cellule photo-électrique

2,5 Gbit/s à 40 Gbit/s, suivant le nombre de canaux optiques et la bande passante

Coût élevé de mise en œuvre réservant son utilisation à des zones urbaines denses ou à des liaisons à longue distance

Entreprises/Administrations

ADSLDes équipements actifs transforment la paire de cuivre de la ligne téléphonique RTC en réseau à haut débit

250 à 300 Kbit/s Pas de nouveau branchement ; utilisation d’un modem spécifique

Particulier/petite entrepriseAdministrations

LIAISON HERTZIENNE

Boucle locale radioLiaison hertzienne pouvantatteidre 10 km, suivant la fréquence et le relief

510 Kbit/s (bande à 3,5 GHz) ; 2 Mbit/s (bande à 26 GHz)

Liaison permanente ; le peu d’infrastructures la destine aux villes petites et moyennes

Particulier/Entreprises/Administrations

Satellite Liaison hertzienne 500 Kbits/sAntenne parabolique ; nécessité d’une liaison téléphonique pour la voie de retour

Entreprises/Administrations

TÉLÉPHONE MOBILE

GPRS Liaison hertzienne 40 à 171 Kbit/sPossibilité d’accéder à des applications d’internet (WAP)

Tous utilisateurs

UMTS Liaison hertzienne 384 Kbit à 2 Mbit/sRenouvellement du parc téléphone. Utilisation de la technologie WAP pour des applications voix-données-images

Tous utilisateurs

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Pour transférer un texte de deux pages (environ20 Ko), 4 secondes sont nécessaires avec une li-gne téléphonique classique équipée d’un modemassurant un débit théorique de 56 Kbits/s. Il nefaut plus que 0,4 seconde avec un abonnementADSL (pour un débit de 512 Kbits/s) et moinsd’un dixième de seconde en boucle locale radio(débit supposé de 2 Mbits/s).C’est avec le transfert de fichiers image ou vidéoque cette course à la vitesse de transmission prendtoute son importance.

Par exemple, pour une image de 1 Mo (volumetout à fait classique), le temps de transfert seraitde 3 mn 20 s en ligne téléphonique, 20 secondesen ADSL et 5 secondes en BLR. Pour une vidéode 3 minutes (environ 50 Mo), on a respective-ment 2 h 45 mm (!), 17 minutes et seulement4 minutes en BLR.On pourrait conduire le raisonnement de façoncontraire à partir d’une image (l’Opéra-théâtrede Besançon) de 100 Ko, par exemple, et ainsicomparer ci-contre les résultats obtenus aprèsune demi-seconde de transmission suivant lestrois modes retenus dans ce paragraphe.À vous de juger !

0,5 seconde de transmission en BLR0,5 seconde de transmission en ADSL

0,5 seconde de transmission en lignetéléphonique classique

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c. limites

La mise en service des diverses technologies negarantit pas en permanence des communicationsà haut débit. Les usagers sont tributaires d’aléastechniques et économiques.

• ÉloignementL’éloignement de l’internaute de la source d’émis-sion des informations est souvent un handicap.Avec l’ADSL, par exemple, l’abonné doit êtresitué à moins de 5 km du central téléphoniquepour obtenir une réception correcte.La boucle locale radio pourrait constituer unesolution potentielle pour diffuser le haut débitdans les secteurs difficilement accessibles. En réa-lité, cette technologie laisse peu d’espoir aux sur-feurs situés en zone rurale... le moindre obstaclecompromettant la liaison. La pluie et la neige ra-lentissent également les connexions. La portéedu signal de la boucle locale étant réduite, il estpréférable pour l’internaute de se situer dans unrayon compris entre 3 et 5 kilomètres de l’émet-teur pour une communication satisfaisante.

• Partage de la bande passanteIl se produit lorsque les usagers utilisent le mêmecanal pour accéder à internet. Cela peut entraî-ner de fortes baisses de débit : le débit est plusélevé lorsque le nombre d’internautes se connec-tant au réseau est faible. Au contraire, plus lenombre d’individus utilisant le réseau est impor-tant, plus le débit diminue. C’est notamment lecas avec une même liaison en fibre optique :quand un nombre élevé d’ordinateurs commu-niquent en même temps, le débit s’effondre.

• DégroupageEn théorie, à compter du 1er janvier 2001, tousles opérateurs de télécommunication peuventoffrir l’accès internet haut débit via l’ADSL sanspasser par France Télécom. Dans les faits, l’opé-rateur historique reste présent en louant le “der-nier kilomètre”, dont il est propriétaire, auxautres opérateurs.

En avril 2001, trois opérateurs de télécommuni-cation ont signé un protocole d’accord pour l’ins-tallation de leurs équipements dans l’ensembledes répartiteurs téléphoniques de Paris. Ils es-

pèrent pouvoir proposer des services compéti-tifs tant d’un point de vue technique que finan-cier, dès le mois de septembre 2001.Le dégroupage de la boucle locale paraît diffi-cile à organiser et certaines expériences étrangè-res n’incitent pas à l’optimisme : au RoyaumeUni, par exemple, la dérégulation a été mise enplace en 1992 mais British Telecom détient tou-jours 80 % des parts de marché !

• TarifLes offres d’accès à internet via le réseau télé-phonique se présentent soit :■ sous la forme d’un forfait d’heures de connexion(5, 10 , 20, 30 heures…),■ sous la forme d’une communication à la durée,à des tarifs par minute voisins de ceux d’une com-munication locale.Compte-tenu des offres commerciales actuelles etde la volonté de rendre internet accessible à tous,les internautes réclament un accès illimité à internetà tarif forfaitaire intégrant les coûts de connexionet de communication. De telles offres pourraientvoir le jour dès l’été 2001 à des tarifs inférieurs à200 F par mois. Des prestations comparables exis-tent au Royaume-Uni et en Allemagne.

II- Les acteurs

a. émergence d’une offre de téléservices

La plupart des acteurs publics ont décidé de fa-voriser l’émergence des TIC, notamment en pro-posant des programmes de développement et enengageant des actions concrètes.

1- Europe

uL’Europe est prête à financer des infrastructuresConsciente de la nécessité d’encourager le déve-loppement des TIC, l’Union européenne a en-gagé un programme, “eEurope”, adopté lors duConseil européen de Feira, les 19-20 juin 2000.Ce programme poursuit trois objectifs prioritai-res, à l’horizon 2002 :■ offrir internet moins cher, plus rapide et plus sûr,■ investir dans les hommes et les compétences,■ stimuler l’usage d’internet.

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La Commission européenne a défini son inter-vention en matière de télécommunications. Elleconsidère que la plupart des investissements d’in-frastructure sont rentables et ne conçoit pas decontribuer à leur financement.

Néanmoins, sa participation au financement deprojets d’infrastructure pourrait être justifiée :■ dans les zones rurales périphériques faiblementpeuplées où l’utilisation des TIC est faible,■ dans les projets d’ouverture et de constructiond’une infrastructure d’accès aux réseaux et à cer-tains liens transfrontaliers et interrégionaux man-quants : ils pourraient bénéficier d’un finance-ment dans les régions où l’investissement ne pré-sentera pas d’intérêt pour le secteur privé.Ce dernier élément pourrait intéresser la Franche-Comté, située à proximité du réseau helvétique.

Les crédits européens pourraient concerner, enpriorité, les Etats méditerranéens dotés d’infras-tructures de télécommunication anciennes et peuadaptées aux exigences futures.

2- État

uLa France veut éviter la fracture numériqueLe programme eEurope indique que chaque Étatmembre « doit être disposé à se fixer des prioritéspour atteindre les objectifs européens » et consi-dère que « seule une action volontariste et menéeimmédiatement peut permettre d’éviter l’exclusionnumérique au niveau européen ».L’État français prépare son entrée dans la sociétéde l’information en mettant en œuvre un Pland’action gouvernemental pour la société de l’in-formation (PAGSI), en consacrant plusieurs co-mités interministériels aux TIC, en élaborant unprojet de schéma de services collectifs consacré auxTIC et en multipliant les initiatives dans ce domaine.

• Le plan d’action du gouvernement pour la so-ciété de l’information a été lancé le 16 janvier1998, à l’occasion d’un comité interministérielpour la société de l’information. Ce plan pour-suit deux objectifs majeurs :■ un accès généralisé aux outils technologiques àl’échéance de trois ans (fin 2002), notamment parla connexion de tous les établissements scolaires,■ la résorption du “fossé numérique” : cela exigedes services de télécommunication performantset financièrement accessibles aux entreprises etaux citoyens.Le PAGSI propose une approche thématique endirection de l’enseignement, de la culture, de lamodernisation des services publics, des entrepri-ses, de l’innovation industrielle et technologiqueet une régulation adaptée aux nouveaux réseauxd’information.En trois ans (1998-2000), ce programme a mo-bilisé cinq milliards de francs. Lors du Comitéinterministériel pour la société de l’information(CISI) du 10 juillet 2000, trois milliards de francscomplémentaires ont été affectés à la résorptiondu fossé numérique et un milliard de francs à larecherche.

• Le projet de schéma de services collectifs “tech-nologies de l’information et de la communication”L’article 16 de la loi d’orientation pour l’amé-nagement et le développement durable du ter-ritoire (LOADDT) définit l’objectif d’unschéma de services collectifs : il détermine lesconditions dans lesquelles est réalisée l’égalitéd’accès à ces services.

Europe

Des États européens (Allemagne,Espagne, Danemark, Suède…)misent sur la technologie DSL,accessible par le réseau télépho-nique :• en 2001, Deutsche Telekomprévoit de raccorder au réseauDSL deux millions de personnes,en investissant 1,2 à 1,5 milliardd’euros,• le Danemark se fixe pour ob-jectif d’assurer un accès DSL à95 % des foyers danois, d’ici lafin 2002,• la Suède investira 1,1 milliardd’euros d’ici 2004 en vue de cou-vrir 98 % des communes dupays,• l’Irlande réserve 150 millionsd’euros pour couvrir l’ensemblede son territoire.

Source : Connectis - Les Échos du 25 avril 2001

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Le schéma des services collectifs consacré auxTIC fixe quatre objectifs à court terme :■ familiariser le grand public avec l’informatiqueet internet (école, commerce électronique, servi-ces collectifs),■ moderniser l’administration,■ renforcer la recherche et développer les quali-fications,■ donner à tous la possibilité de maîtriser les outilsde la société de l’information et d’accéder à uneoffre de services de télécommunication (internet,services mobiles, réseaux internationaux).

L’appropriation des techniques par les citoyenset le développement des usages liés aux TIC con-ditionnent l’entrée dans la société de l’informa-tion. La création, en janvier 2001, d’une missioninterministérielle pour l’accès public à la micro-informatique, à l’internet et au multimédia mon-tre la volonté de l’État français de satisfaire cesconditions. Cette mission a pour objet de :■ favoriser l’implantation sur l’ensemble du ter-ritoire de points d’accès ouverts au public,■ faciliter les échanges entre les différents acteursde l’accès public,■ être au service des collectivités locales, des ad-ministrations, des associations et des personnesprivées qui mettent en place des points d’accès.

3- Collectivités locales

uLes collectivités locales ont un rôle moteurLes TIC sont devenues un élément incontour-nable pour les collectivités locales. En termed’aménagement du territoire, de développementéconomique, de services à la population, les in-frastructures de télécommunication à haut débitconstituent progressivement un critère d’attrac-tivité des territoires.Le développement des usages pour les citoyensconduit les collectivités, notamment les commu-nes, à engager des actions de sensibilisation etdes services utilisant les TIC. Les interventionsdes collectivités locales en matière de télécom-munications peuvent concerner les infrastructu-res (réaliser ou soutenir la réalisation de four-reaux vides ou avec fibre noire), les contenus etles services, les usages. Mais leur capacité d’in-tervention est précisément encadrée par la loi.

La loi de réglementation des télécommunications(LRT) du 26 juillet 1996 affirme quelques prin-cipes fondamentaux applicables aux collectivi-tés, notamment : une interdiction : la loi ne permet pas aux col-

lectivités territoriales d’exercer une activitéd’opérateur de réseau ou de services de télécom-munications ouverte au public,■ une autorisation : les collectivités peuvent ex-ploiter pour leurs besoins propres des réseauxindépendants, réservés à un ou plusieurs grou-pes fermés d’utilisateurs (GFU),■ une obligation : la LRT fait entrer les télécom-munications dans le champ concurrentiel àcompter du 1er janvier 1998 et le code des mar-chés publics s’applique lorsque le montant cu-mulé des services atteint 300 000 F par an.

Par ailleurs, les collectivités délivrent l’accès audomaine public et les droits de passage. La loide réglementation des télécommunications pré-voit, pour les opérateurs, le droit d’utiliser le do-maine public pour installer leurs réseaux ainsi quele droit d’installer et d’exploiter leurs équipementsdans les parties collectives des habitations :■ s’il s’agit du domaine public routier, les opéra-teurs bénéficient de droits de passage, ■ pour le domaine public non routier, les opéra-teurs bénéficient de servitudes, de droits d’accèsaux immeubles et lotissements privés.

Plus récemment, l’article 17 de la LOADDT du25 juin 1999 affirme le principe de l’interven-tion des collectivités territoriales en matière detélécommunication, sur la base d’un constat decarence , en vue de permettre l’accès du plusgrand nombre aux nouvelles technologies. Cetarticle prévoit la possibilité :■ d’organiser des travaux de génie civil en vuedu passage de fourreaux de fibres optiques oud’investir dans des infrastructures passives de té-lécommunication (« fibres noires »),■ de mettre ces infrastructures à dispositiondes opérateurs « dès lors que l’offre de servicesou de réseaux de télécommunications à haut dé-bit qu’ils demandent n’est pas fournie par lesacteurs du marché à un prix abordable ou nerépond pas aux exigences techniques et de qua-lité qu’ils attendent ».

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4- Autorité de régulation des télécommunications (ART)

L’ART est une entité administrative dont la mis-sion est de s’assurer du bon fonctionnement dumarché et du contrôle de la concurrence. Pré-vue par la loi de réglementation des télécommuni-cations, elle exerce effectivement sa mission depuisle 1er janvier 1997. Ses missions consistent à :■ favoriser « l’exercice au bénéfice des utilisateursd’une concurrence effective et loyale », c’est-à-direfournir aux consommateurs une meilleure qua-lité de service à de meilleurs prix,■ veiller « à la fourniture et au financement de l’en-semble des composantes du service public des té-lécommunications » : la concurrence doit êtrecompatible avec l’égal accès de tous au servicetéléphonique,■ être attentif « au développement de l’emploi, del’innovation et de la compétitivité dans le secteurdes télécommunications »,■ prendre en compte « l’intérêt des territoires etdes utilisateurs dans l’accès aux services et auxéquipements » : la concurrence doit contribuer àl’aménagement du territoire.

En février 2001, par exemple, l’Autorité de ré-gulation a imposé à France Télécom une sériede mesures destinées à accélérer l’ouverture deson réseau local à la concurrence.

5- Opérateurs de télécommunication

Parmi les opérateurs de télécommunication, ilconvient de distinguer les opérateurs “fournis-seurs de services” des opérateurs “constructeursde réseaux”. Les premiers cités sont plus con-nus que les opérateurs chargés de la construc-tion des infrastructures et des réseaux (pose defibre optique, par exemple), en raison de leurscampagnes de publicité. C’est à cette catégoriequ’a tendance à s’identifier l’opérateur histori-que de téléphonie.Depuis l’ouverture du marché des télécommu-nications, le 1er janvier 1998, près d’une centained’opérateurs se partagent le marché français.

b. usagers des téléservices

“Dans un square bisontin, un enfant assis sur unbanc met au point sa rédaction en tapotant sur leclavier de son cahier multimédia. En face de lui,son père programme le démarrage de son four viason assistant personnel. Pendant ce temps, sa sœurconsulte à l’écran de son téléphone mobile un catalo-gue de vente en ligne, tout en écoutant ses chansonspréférées diffusées par une web radio locale.

À quelques pas de là, une mère et son fils ont lesyeux rivés sur l’écran de leur téléphone mobile.La mère participe à une vidéoconférence avec sesinterlocuteurs basés à New York, Helsinki etJohannesbourg. Son fils patiente à ses côtés ; il vi-sionne le dernier film de Steven Spielberg,téléchargé sur le site d’une web télévision haut-saônoise.”

Non, il ne s’agit pas d’une séquence d’un film descience fiction ; c’est une scène d’une journée or-dinaire de ce que pourra être, concrètement, lasociété de l’information.

L’intégration croissante des TIC dans la vie quo-tidienne, dans les relations privées ou profession-nelles, provoque l’émergence de nouveaux be-soins et de nouveaux comportements. Ce mou-vement concerne déjà les entreprises et se déve-loppe dans le milieu associatif.

Le développement des usages devrait conduireà une multiplication des terminaux. En effet, plu-tôt qu’une convergence vers un terminal unique,on se dirige vers une spécialisation des usagespar type de terminal. Les terminaux sont, à cejour, adaptés à des espaces d’usage, tels que :■ l’ordinateur personnel,■ les télévisions équipées de boîtiers décodeurs,■ les mobiles et assistants personnels (Palm Pi-lot, Psion…).

De nouveaux terminaux sont en cours d’expéri-mentation :■ les bornes publiques : à la Poste, dans les gale-ries marchandes, les stations de métro, les admi-nistrations, les halls de gare…■ le téléviseur interactif : livré avec une télécom-mande et un clavier numérique, le téléviseur estdoté d’un accès internet et de services interactifs,

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■ le “webpad” : une tablette disposant d’un écrantactile à cristaux liquides. Doté d’un modem etd’un clavier sans fil, cet appareil fait pénétrerinternet dans d’autres lieux qu’un bureau : cui-sine, jardin, voiture…

Une précision s’impose entre les notions de ser-vices et d’usages. Par services, on entend les ser-vices “en ligne” mis à la disposition des utilisa-teurs des réseaux. Les usages concernent l’ap-propriation des services par les utilisateurs(source : rapport Bourdier).

1- Les usages

L’usage des TIC connaîtra un véritable essor sousl’effet de deux mouvements :■ la prise de conscience des citoyens du recourspossible aux nouvelles technologies de commu-nication pour satisfaire leurs besoins,■ un maillage extrêmement fin du territoire pardes infrastructures de télécommunication à trèshaut débit.

Culturellement, l’attrait de la population pourles TIC n’est pas spontané. Une connaissance in-suffisante des technologies, des matériels, l’ap-préhension des échanges virtuels constituent desfreins à l’accès aux TIC. Les personnes qui utili-sent fréquemment les nouvelles technologies fontencore figure de pionnières.Dès lors, il devient impératif de favoriser l’émer-gence de nouveaux comportements en valorisantles initiatives publiques et privées.

L’interactivité proposée par les nouvelles tech-nologies saura probablement séduire les parti-culiers : l’échange en temps réel devient possi-ble grâce aux services de messagerie ou de com-merce électronique.

Pour les entreprises, les TIC sont de nature àaméliorer la communication tant au sein de leurorganisation qu’avec l’environnement extérieur(fournisseurs, sous-traitants, clientèle). L’interac-tivité des échanges raccourcit les délais de trans-mission des informations entre les acteurs éco-nomiques.

Les associations peuvent constituer des acteursprivilégiés dans le développement des TIC. Enayant recours à internet, le milieu associatif uti-lise à la fois une source d’information et un vec-teur de communication.Les associations peuvent contribuer au dévelop-pement des usages liés aux nouvelles technolo-gies, en proposant des actions de formation etd’accompagnement aux futurs internautes.

Les relations avec l’administration et les ser-vices publics seront simplifiées. D’après leprojet de schéma de services collectifs consa-cré aux TIC, la téléprocédure deviendra larègle, le contact et le déplacement de l’usagerau guichet seront l’exception.

L’usage peut être passif ou actif : l’usage de latélévision aujourd’hui est essentiellement passif,celui d’un ordinateur, plus actif. Il peut égale-ment être mobile ou fixe. Le comportement“multitâches” a tendance à se développer rapi-dement, notamment chez les plus jeunes.Les espaces d’usages varient ; il peut s’agir dufoyer, du poste de travail, de l’espace individuelmobile. La notion d’espace d’usage semble toutà fait déconnectée de la finalité d’usage.

Pendant un temps, entreprises et associations ontperçu internet comme un nouveau vecteur depromotion, engendrant un “effet vitrine”.Aujourd’hui, ce stade semble dépassé. Si l’aspectpromotion demeure, il est souvent associé à uneoffre de services en ligne.

Estonie : premier voteélectronique en 2002

Les électeurs domiciliés dansla capitale, Tallin, pourrontvoter sur internet dès lesprochaines élections localesprévues en 2002, avantd’étendre ce procédé auxautres élections dès 2003.

Source : www.internetactu.com

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2- Les services

L’attrait des services est lié aux notions de tempsréel et de contenu “à la demande”. Le servicesera attractif s’il apporte une réponse rapide,précise et actualisée à l’utilisateur.Les principaux services rendus aux particuliersadeptes des nouvelles technologies sont les in-formations (générales, sportives, financières…),et les forums de discussion.

À l’avenir, le développement de l’image animéede qualité télévision sur téléphone, la télévisionen direct et la vidéo à la demande engendrerontla création de nouveaux services. Le déploiementde la norme UMTS provoquera l’émergence deservices accessibles depuis le téléphone mobile.La combinaison “mobilité + interactivité” don-nera naissance à de multiples applications : ser-vices de réservation en ligne (avion, train, cinéma,théâtre…), transactions bancaires à distance, ac-cès aux intranets et messageries des entreprises,applications « cyber-domotiques », systèmes delocalisation des commerces et des services, sys-tèmes de guidage en temps réel…

uChacun est concernéPour les entreprises, les TIC permettront le rac-cordement dessous-traitants etfourn i s seursaux donneursd’ordres, leséchanges d’in-formations sefaisant en tempsréel. Les techno-logies haut débitpermettront leséchanges dec o n t e n u smultimédias :son, images etséquences vidéo.

Le télé-enseignement et la télé-formation se déve-loppant, les entreprises pourront faire bénéficierleurs salariés de modules de formation à distance.Quant aux échanges commerciaux, le client aurala possibilité de consulter le catalogue de la so-ciété et de passer commande en ligne.

Exemple : un constructeur automobile françaisa ouvert un site de commerce en ligne.L’internaute peut y choisir un modèle en y ajou-tant les options souhaitées. Il effectue sa com-mande en ligne auprès du concessionnaire de sonchoix [source : la Tribune — 09-04-01].

Toutefois, ces services deviendront pleinementopérationnels lorsque la question des débits seraréglée.Exemple : Online Formapro. Les infrastructuresde télécommunications et les débits sont insuffi-sants en Haute-Saône. En conséquence, les ser-veurs de cette société de formation en ligne sontinstallés hors Franche-Comté et latélémaintenance est assurée depuis Vesoul.

Les services non marchands de l’État, l’univer-sité, l’hôpital, intègrent peu à peu les TIC. LePAGSI prévoit la mise en réseau des adminis-trations d’État. Une information administrativeterritorialisée est même envisagée avec la miseen place de systèmes d’information territoriaux(SIT).Des portails interministériels, tel “Admifrance”,ouvrent à l’ensemble des sites publics. Un nou-veau site “www.servicepublic.fr” donne accès àdes formulaires administratifs, contribuant ainsià la mise en place de téléprocédures : au niveaunational ou au niveau local, de nombreuses dé-marches administratives peuvent être réaliséespar voie électronique.

Étudier à distance…tout en travaillant

Témoignage de LaurenceN’Guyen, étudiante salariée, ins-crite à Sciences Po Strasbourg enformation à distance.Salariée à Londres, Laurence ef-fectue une 3e année “économieet finances” à Sciences Po Stras-bourg. Des cours lui ont été trans-mis par le web et elle passe des“contrôles” tous les mois ou tousles trimestres selon les matières.Sa présence physique ne seraeffective que pour les examensde fin d’année.

Source : //hautdebit.isocfrance.org (Compterendu des Rencontres d’Autrans — janvier 2001)

Une questionde valeurs…

Aux États-Unis, les entreprisess’équipent, en moyenne, d’aumoins une liaison à 1,5 Mbit/slorsqu’elles se connectent àinternet.En France, pour des raisons éco-nomiques, il s’agit généralementde liaisons limitées à 64 Kbits/sou 256 Kbit/s, soit des débits1 000 fois moindres qu’auxÉtats-Unis !

Source : Tactis

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c. analyse

1- Territoires

Tous les territoires ne suscitent pas le même at-trait pour les opérateurs de télécommunicationsqui investissent en priorité dans les zones à fortedensité. Aux yeux des investisseurs, il existe troistypes de territoires :■ le territoire le plus attractif cumule une popu-lation dense et un potentiel de clientèle profes-sionnelle : il s’agit des centres villes, (“pôles pri-vilégiés”, représentant 60 % de la populationselon le cabinet d’études Tactis),■ les zones périurbaines constituent des territoi-res intermédiaires, (“pôles d’opportunité”, repré-sentant 15 % de la population selon Tactis),■ les zones rurales présentent peu d’intérêt pourles opérateurs (“pôles d’exclusion numérique”, re-présentant 25 % de la population selon Tactis).

uDes risques d’inégalitéLes technologies véhiculant des hauts débitsauront tendance à se concentrer sur quelquesespaces, occultant ainsi la notion d’égalité de tousaux TIC. Il est à craindre que dans certains sec-teurs géographiques les réseaux à haut débit res-tent du domaine du rêve. Dès lors, en termes deservices, les usagers ne pourront bénéficier de pres-tations identiques sur l’ensemble du territoire.

Cette situation est d’autant plus dommageable quec’est là qu’elles se justifieraient le plus. Proposerles télé-procédures, l’e-commerce ou la télé-for-mation aux habitants des zones rurales serait à mêmede réduire les inégalités territoriales.

2- Acteurs

En ce qui concerne les opérateursAucune mesure ne contraint les opérateurs detélécommunication à prévoir des interconnexionsà haut débit sur tout le territoire.

En ce qui concerne les collectivitésLes collectivités locales ont un rôle d’impulsion voired’acteur en matière de haut débit, notamment :■ en incitant les opérateurs de télécommunica-tions à créer des réseaux à haut débit,■ en créant des infrastructures filaires passives.

L’intervention des collectivités est assez fortementconditionnée par l’attitude des opérateurs de té-lécommunication. Moins les opérateurs investis-sent, plus les collectivités doivent se mobiliser.

Il appartient aux collectivités d’éviter l’isolementde territoires et de préserver l’équilibre entre lesterritoires en compensant les handicaps et en as-surant des péréquations, en ouvrant les TIC àtous, en évitant une société à deux vitesses.« Les collectivités territoriales sont fondées à in-tervenir pour compenser un déséquilibre entre deszones très attractives et d’autres qui le sontmoins ». [source : Jean-Michel Hubert, président del’Autorité de régulation des télécommunications — Sénat,18avril 2000]

Actuellement, l’engouement des collectivités lo-cales pour les TIC est certain. La grande majo-rité d’entre elles abordent les TIC en se dotantd’un site internet : c’est le cas pour près de75 % des communes de plus de 10 000 habi-

Où les opérateurs vont-ils investir dans les infrastructures “haut-débit” sur la boucle locale ?Trois segments de territoires semblent apparaître :TACTIS 2001 Taille et nombre de communes

Grandes communes Plus de 50 000 habitants 112 FT et plusieurs autres opérateurs(dégroupage, BLR (1), Fibre, câbles

Communes moyennes De 20 001 50 000 habitants 314 FT et quelques fois un ou deux autres opérateurs(dégroupage et/ou BLR (1) ou câbles (2)

Communes moyennes De 10 001 20 000 habitants 485 FT avec xDSL jusqu'à environ 15 000 habitants (3)

Petites communes De 5 001 5 000 habitants 961 FT avec xDSL au cas par cas (3)

Petites communes De 3 501 5 000 habitants 778 FT exceptionnellement (3)

Petites communes De 2 001 3 500 habitants 1954 rien (4)

Très petites communes De 701 2 000 habitants 6 966 rien (4)

Très petites communes De 0 700 habitants 25 203 rien (4)

(1) Boucle Locale Radio : environ 230 communes entre 30 000 et 250 000 habitants d'ici fin 2004

(2) Environ 1 400 communes dans 500 agglomérations, 8 millions de prises, 3 millions d'abonnés TV, 80 000 d'internautes

(3) Agglomérations de 15 000 habitants limite basse (à terme environ 75-80 % de la population seront réellement concernés par DSL)

(4) Pour les nouveaux services "haut débit" et en dehors des accès satellites actuels à venir.

Source : Tactis

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tants. Internet apparaît alors comme un outilde communication permettant de valoriserl’image de la collectivité et de diffuser de l’informa-tion touristique.

D’autres collectivités ont décidé de jouer un rôleplus actif en la matière. Les conseils régionauxde Bretagne, des Pays de la Loire, du Limousin,les conseils généraux de Moselle, de l’Essonne,de l’Allier, de l’Ardèche, les communes de Be-sançon, Nancy, Castres entre autres, ont engagédes programmes ambitieux de développementdes TIC sur leur territoire. La plupart de cescollectivités se sont lancées dans la constructiond’infrastructures et de pose de fibres noires.

En ce qui concerne l’Autorité de régulation destélécommunication.L’ART considère avoir pris en compte l’aména-gement du territoire dans l’appel à candidaturespour les licences de la boucle locale radio, à tra-vers deux éléments :■ l’un porte sur l’ampleur et la rapidité de dé-ploiement de la BLR sur l’ensemble du territoire,■ l’ART pourrait recommander de ne pas délivrerl’une des deux, voire les deux licences nationales, siles offres des candidats apparaissent insuffisantesau regard de l’étendue des déploiements.

De même, le choix de retenir quatre opérateurspour la technologie UMTS traduit un objectifd’aménagement du territoire. Compte tenu desinvestissements de déploiement des réseaux surle territoire français, retenir cinq opérateursaurait entraîné un surinvestissement très signifi-catif qui se serait traduit soit par une ponctionsur le consommateur par des prix plus élevés,soit par une couverture géographique plus limi-tée [source : www.vnunet.fr/htdebit].Un sénateur du Rhône a souligné l’erreur del’ART de ne pas avoir favorisé la péréquationdans ses attributions de licences : il aurait étéplus judicieux de permettre à un même opérateurd’équilibrer ses comptes entre des licences sur desrégions pourvoyeuses de recettes et des régionsnécessitant de lourds investissements.

3- Obstacles

En termes d’infrastructures, le déploiement duhaut débit est actuellement très lent et très con-

centré territorialement3. Le maillage en fibre op-tique du territoire risque de souffrir d’un longretard et de délaisser les zones de peuplementdiffus au profit de Paris et de quelques grandesagglomérations.

En termes d’usages, des “verrous technologiques”peuvent émerger. Il est impératif d’instituer uneconfiance dans les services et dans les contenusofferts par le réseau. Cette confiance repose priori-tairement sur la protection des données et sur lesperformances techniques du réseau (débit…).La tarification peut constituer un obstacle au dé-veloppement des usages.

Plus globalement, il existe des risques non négli-geables de développement d’une société à deuxvitesses.

4- Risques réels ou potentiels

Un fossé numérique peut se créer sur la basedes éléments suivants :■ l’âge : parmi les utilisateurs d’internet, on ob-serve une forte sous-représentation des plus de60 ans par rapport aux moins de 25 ans,■ le niveau de culture et de formation,■ la géographie : l’équipement des communes eninfrastructures est variable, le pouvoir d’achat : l’ordinateur est un équipe-

ment surtout présent dans les foyers financière-ment aisés,■ la langue : internet favorise les pays anglophones.

En ce qui concerne le grand public et les entre-prises, il existe de grandes différences dans lemode et le coût de raccordement suivant que l’onest au cœur d’une commune dynamique et pro-che des grands axes du réseau de transport na-tional, ou dans une commune mal informée desbesoins actuels.

> (3) En mai 2001, le taux de couverture de la population, par départe-ment, par la technologie ADSL était le suivant :

Source : Tactis

France Franche-Comtémoins de 21 % 36 départements Haute-Saônede 21 à 43 % 47 départements Doubs, Jura, Territoire-de-Belfortde 43 à 64 % 6 départementsplus de 64 % 7 départements

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Il est à craindre que le soutien aux usages passeprioritairement par un renforcement des infras-tructures et des débits des secteurs qui bénéfi-cient déjà de possibilités d’accès aux technolo-gies nouvelles. Dans un souci d’équilibre et d’éga-lité, l’objectif doit être une extension territorialede la capacité d’accès aux TIC.

La carte citoyenneélectronique

La commune de Gluiras (07) con-seille à ses 380 habitants d’utili-ser la carte citoyenne électroni-que. De multiples services sontproposés aux détenteurs decette carte à puce : demanded’acte de naissance, signature dedocuments à distance…Le maire affirme toutefois que« ceux qui ne veulent pas ou nepeuvent pas se servir d’Internetpeuvent venir à la mairie faireleur demande »…

Source : www.internetactu.com

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➋ État des lieuxen Franche-Comté

L’étude de l’IDATE4 (avril 1999) sur “les infras-tructures de télécommunication en Franche-Comté” réalisée pour le compte du Secrétariat gé-néral aux affaires régionales (SGAR) de Franche-Comté identifie les réseaux majeurs de télécom-munications en région.

• Fibre optique Les principaux réseaux de fibre optique consti-tuent un backbone, c’est-à-dire un réseau des-tiné à raccorder entre eux plusieurs sous-réseaux.On l’appelle aussi “arête principale” ou “épinedorsale”.

Renater (réseau E-Belin en région) est sans doutele plus connu mais il en existe d’autres, notam-ment les infrastructures appartenant aux opéra-teurs suivants :■ France Télécom : Oléane (clientèle profession-nelle, accès à Besançon, Belfort, Vesoul),■ Cégétel : backbone national s’appuyant sur lesinfrastructures de Télécom Développement(groupe SNCF), accès à Besançon (34 Mbits),Belfort et Montbéliard (512 Kbits), présent aussià Oyonnax et desservant le sud du Jura,■ Uunet : backbone internet mondial avec unpoint d’accès à Besançon,■ Siris : backbone (réalisation en 2000).

Les infrastructures régionales de fibreoptique représentent 1 600 km de câble déployésen Franche-Comté, soit 30 000 km de fibre opti-que. Le réseau optique de Franche-Comté estdéjà bien avancé et sa croissance devrait conti-nuer sur le rythme actuel de 150 km supplémen-taires par an.En Franche-Comté, France-Télécom investitchaque année 200 MF dans l’amélioration de sonréseau.

Télécom Développement dispose d’infrastructu-res fibre optique entre Besançon et Saint-Amourvia Arc-et-Senans, et entre Dole et Arc-et-SenansSont en cours de déploiement (en 1999) : Dijon-Mulhouse via Besançon et Belfort (2 x 2,5 Gbits).

La Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône(SAPRR) a développé un réseau de fibre noire lelong de l’A36 et de l’A39 (réseau RIO — réseaud’infrastructure optique), en partie pour ses be-soins et en partie pour une mise à dispositiondes opérateurs (débit de 2,5 Gbits) En 1999,seule la fibre longeant l’A39 avait été louée à desopérateurs de télécommunication.

Voies navigables de France (VNF) ne possèdepas de réseau propre de télécommunicationsmais :■ autorise les opérateurs à occuper les cheminsde halage,■ loue de la fibre nue : dans certains cas, VNFmet en place des câbles immergés.La convention d’occupation temporaire est si-gnée pour quinze ans pour un coût de 10 à 20 Fdu mètre par an.

En zone rurale, on utilise encore largement lescâbles métalliques (paires de fils de cuivre télé-phoniques), voire les liaisons hertziennes dansles zones montagneuses difficiles d’accès : nordde la Haute-Saône et sud Jura.

• CâbleLes éléments suivants concernent le câble“multiservices”, déployé prioritairement pour ladiffusion télévisuelle.Si l’on compare le développement du câble enFranche-Comté avec les autres régions, avec untaux de pénétration de 52 % (1999) et un tauxde foyers raccordés de 26 % (1999), la Franche-Comté est une des régions les mieux équipées.Les opérateurs et infrastructures recensés en1999 sont les suivants :■ Noos : Besançon + Beure (36 000 prisesraccordables et 19 850 abonnés)■ Vidéopole : Pontarlier, Les Granges Narboz,Lons le Saunier, Montmorot, Moirans-en-Mon-tagne, Saint-Claude (23 615 prises raccordablespour 55 666 habitants)■ France Télécom Câble Régions : Bucey-les-Gy,Les Gras, Poligny, Champagnole et Vernantois(6 820 prises pour 15 634 habitants)■ NC Numéricâble : Belfort + Montbéliard(32 054 prises raccordables)■ Valvision : Dole, Sivu5 des 2 vallées (Montbé-liard, Bart, Voujeaucourt, Valentigney,

❯ (4) Institut de l’audiovisuel et des télécommunicationsen Europe.

❯ (5) Syndicat intercommunal à vocation unique.

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Mandeure, Hérimoncourt, Seloncourt, Audin-court, Exincourt) (32 744 prises pour 88 006habitants)■ Sotedis : Arc-les-Gray, Gray la Ville, Velet-et-Gy (1980 prises pour 5 554 habitants)■ SCGS : Maîche, Miserey-Salines, Gray (4 375prises pour 11 234 habitants)■ Régie municipale de Saint-Rémy (130 prisespour 1 356 habitants)■ Régie municipale de Beaucourt (1 004 prises)■ Régie municipale de Cubry-les-Faverney –Menoux (160 prises pour 339 habitants)

Un câble essentiellement destiné aux télécom-munications concerne Besançon et Beure, reliéespar deux liaisons louées à Strasbourg (2 x 2Mbits) avec prolongement vers Paris, et à Cham-béry (1 x 2 Mbits, puis Paris).

• Boucle locale radioSelon les opérateurs, l’implantation de la BLRest prévue dans les zones où la fibre optique estprésente, pour “évacuer” les débits.En Franche-Comté, si les détenteurs de licencesBLR, Landtel et Belgacom, envisageaient uneimplantation, celle-ci serait probablement réali-sée dans l’Aire urbaine. La cible “entreprises”intéresserait prioritairement les opérateurs.

Ce panorama met en évidence l’absence d’ho-mogénéité dans la mise en place des réseaux câ-blés et de fibre optique en région. Ainsi des sec-teurs géographiques sont privilégiés par rapportà d’autres. Il faut éviter que le déploiement terri-torial des autres technologies (BLR, UMTS…)renforce ce constat. La complémentarité destechnologies devra prévaloir, dans la perspectived’un accès facilité aux liaisons à haut débit pourtous les Francs-comtois.

Il appartient à chaque échelon de collectivité dese mobiliser pour impulser les technologies del’information et de la communication sur sonterritoire. Quelques exemples illustrent l’impli-cation des collectivités dans ce domaine.

I- Les démarches des acteurs publics

a. démarches des départements

Les quatre départements francs-comtois, co-signa-taires du contrat État-Région 2000-2006, ont dé-cidé de participer à la mise en œuvre du programmerégional d’actions pour les TIC (Pr@tic). (voir “in-terventions de la Région”, page 28).

Chaque conseil général a engagé des actions oudes réflexions complémentaires à cette dimen-sion régionale.L’une des premières actions initiées par les dé-partements concerne l’informatisation des com-munes, doublée d’une assistance technique en-tièrement assurée par les services des conseilsgénéraux.Dans certains cas, le département a mis en placeun extranet permettant aux communes d’accé-der à des informations particulières telles, parexemple, que le suivi des dossiers déposés auprèsdes services du conseil général.Les collèges constituent l’autre “cible” privilé-giée des départements. Les établissements ontété informatisés et il est actuellement procédé aurenouvellement des matériels informatiques et àleur connexion à internet.

Les TIC sont désormais intégrées aux projets dedéveloppement local et les départements soutien-nent les actions des communes et des établisse-ments intercommunaux destinées à promouvoirles TIC.Les interventions en faveur des communes, descollèges et la mise en place d’un intranet sontparfois définies dans un schéma directeur dépar-temental.

Pour pallier l’absence de débits élevés sur cer-tains secteurs, des départements ont créé uncyber bus ou un bus internet. La mission de cesvéhicules est de donner la possibilité aux popu-lations de territoires dépourvus de liaisons à hautdébit de découvrir le potentiel et le confort gé-nérés par ce type de liaisons.

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glomération belfortaine, le conseil général duDoubs et le conseil général du Territoire-de-Bel-fort ont décidé d’engager, par l’intermédiaire del’association Aire urbaine 2000, une étude de pré-figuration en vue de constituer un réseau à haut-débit sur le nord de la Franche-Comté. La maî-trise d’ouvrage sera assurée par la CAPM.

Il existe déjà deux réseaux de télédistributionpouvant jouer un rôle intéressant dans la diffu-sion du haut débit :■ le syndicat intercommunal “Câble des 2 val-lées”, absorbé par la CAPM et exploité parValvision,■ Télédis 2000 appartenant à France Télécom etexploité par NC Numéricâble.

c. démarches des communes

• Ville de BesançonDès 1994, la Ville de Besançon, l’Université deFranche-Comté, le centre hospitalier universi-taire, le département du Doubs, le rectorat, leministère de la Défense ont décidé de s’associerpour mettre en œuvre un réseau de communica-tion haut débit sur la commune de Besançon : le“réseau Lumière”.Ce réseau vise à fédérer les besoins des utilisa-teurs. Il leur permet de réaliser des économiessignificatives par la mise en commun des inves-tissements et le développement des services com-plémentaires.Composé de deux anneaux interconnectés etd’antennes optiques, le réseau Lumière est cons-titué de 70 km de câble, soit près de 1 000 km defibre optique. Il transporte texte, son, images,vidéos.Il dessert potentiellement 70 000 utilisateurs(25 000 étudiants, 1 000 médecins, 1 000 cher-cheurs, 27 000 lecteurs de bibliothèques, 16 000élèves d’écoles primaires).Besançon est la 1ère ville française à avoir réaliséun réseau à haut débit, en partenariat avec qua-tre collectivités publiques.

• Comité de bassin d’emploi du Haut-DoubsLe Comité de bassin d’emploi (CBE) du Haut-Doubs s’étend sur les bassins d’emploi de Pon-tarlier, Levier, Montbenoît et Mouthe. Il rassem-ble 78 communes et 7 établissements intercom-

L’évolution permanente des TIC a conduit lesdépartements à s’interroger sur leurs interven-tions futures. En Franche-Comté, ils ont engagédes études dont les objectifs sont de vérifier lafaisabilité de projets d’infrastructures, de recen-ser les besoins locaux, de proposer des scénariosd’intervention pour les collectivités.

b. démarches intercommunales

• Communauté de communes de l’aggloméra-tion de Vesoul1 – Cyber’base - Initiée par la Caisse des dépôtset consignations, elle offre la possibilité à la po-pulation d’accéder aux nouvelles technologies età internet, « internet au cœur des villes, à la dis-position des citoyens ». Il s’agit d’un centre deressources techniques disposant de douze pos-tes informatiques ; les utilisateurs peuvent avoirrecours à un accompagnement permanent assurépar cinq emplois-jeunes.2 – Le projet “Étoile” - Destiné à promouvoir lesTIC dans l’agglomération vésulienne, il s’adresseà différentes catégories de publics :■ la jeunesse et l’éducation : le district équipe unposte par classe (113 classes concernées dans l’ag-glomération) et une salle informatique par école,■ le grand public, des jeunes aux seniors : les ta-rifs sont modulés en fonction de l’âge de l’usa-ger (tarifs préférentiels pour les moins de 25 ans)et de son statut (demandeur d’emploi…),■ les entreprises : la ville de Vesoul projette decâbler son territoire. Ultérieurement, un centrede ressources et d’hébergement (pépinière d’en-treprises) proposera des services aux entrepri-ses : secrétariat partagé, assistance juridique, pré-sentation des entreprises sur internet, veille tech-nologique, visioconférence…,■ les collectivités locales : un intranet districal re-liera les 12 communes, un système d’informationgéographique sera opérationnel.

• Communauté de communes du Jura doloisLa communauté de communes envisagerait dedoter sa future zone d’activités d’un accès à haut-débit.

• Association Aire urbaine 2000La communauté d’agglomération du Pays deMontbéliard (CAPM), la communauté de l’ag-

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munaux. Le CBE a décidé de créer un portailterritorial destiné à faciliter l’accès aux sites webrelatifs au Haut-Doubs. Il regroupe 130 sites etreçoit 2 500 visiteurs par mois.

Le réseau câblé pontissalien est dédié à la télévi-sion. Il concerne 70 % des ménages de la ville etsa gestion est assurée par l’opérateur UPC. Lesinvestissements consentis par l’opérateur pourle développement de la télévision câblée en villegèlent le développement des TIC par le câble àPontarlier pour les trois prochaines années.

Les opérateurs de télécommunication interve-nant prioritairement sur les secteurs rentables etattractifs, Pontarlier a vivement souhaité êtrementionnée dans le projet de réseau régional àhaut débit.

La ville devrait être reliée au réseau ÉdouardBelin et bénéficier d’un débit de 2 Mbits/s. Cehaut débit parviendra à Pontarlier par l’intermé-diaire d’une liaison téléphonique France Télécomlouée par l’opérateur Kaptech.

d. démarches du Parc naturel régional du Haut-Jura

Le réseau régional en Franche-Comté prévoit lerenforcement de Renater6 et l’interconnexion desix réseaux locaux appelés “plaques locales”.Quatre plaques sont déjà identifiées : Vesoul,Lons-Poligny, Dole et Pontarlier. Le Haut-Jurasouhaite se positionner sur l’une des deux pla-ques restantes.Dès juillet 2000, le Parc naturel régional (PNR)s’est officiellement porté candidat en informantles préfectures de Région et du département duJura.

Dans la perspective de la finalisation d’un con-trat de pays, le PNR établit un diagnostic terri-torial du Haut-Jura et envisage d’affiner ce dia-gnostic par des études complémentaires, l’uneétant consacrée aux TIC.

Il existe un réseau de fibres optiques entre Mo-rez – Saint-Claude et Oyonnax. En 2001, FranceTélécom expérimentera l’ADSL sur ce réseau etproposera ses services aux entreprises locales.

Au terme de l’étude, des propositions devrontêtre faites en direction :■ des infrastructures : le diagnostic proposera lessolutions permettant d’assurer la meilleure cou-verture possible du Haut-Jura en hauts débits,■ de l’identification des usages.

II- Interventions de la Région

a. stratégie régionale

Le Conseil régional positionne ses interventionsselon deux axes7 :1- un territoire franc-comtois desservi de façonoptimale par un réseau régional à haut-débitauquel se connectent d’autres réseaux existants(réseau Belin)Rappel : la loi interdit aux collectivités localesd’ouvrir ce réseau à d’autres communautés que lesutilisateurs publics.2- l’émergence progressive d’une demande enFranche-Comté. La Région soutiendra :■ les usages des entreprises et des particuliers :appui aux initiatives et aux projets liés aux TIC,■ la constitution de réseaux locaux s’inscrivantdans une boucle locale.

b. contrat État-Région

Le programme régional d’action pour les tech-nologies de l’information (Pr@tic) prévoit au ti-tre de l’aménagement du territoire différentesmesures et s’organise autour de :■ Mesure 1 : soutien aux usages (25 MF). Il s’agitde favoriser l’appropriation des TIC et dévelop-per une culture TIC en Franche-Comté, de par-ticiper au développement territorial via les TIC,de favoriser la mutation de la Franche-Comtévers le tertiaire■ Mesure 2 : soutien aux expérimentations etaux spécificités régionales (19 MF). Cette me-sure vise à développer et diffuser de nouvellestechnologies et de nouvelles formes d’usage,forger une identité régionale en matière de TIC,accroître la notoriété régionale dans ce domaine,mutualiser les savoir-faire acquis au plan régio-nal et communiquer sur ces savoir-faire, et déve-lopper un réseau de coopérations avec d’autresrégions françaises et européennes.

❯ (6) Réseau national à haut débit initialement destiné aux seulsacteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche.

❯ (7) Rapport adopté en séance plénière des 22-23 juin 2000.

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■ Mesure 3 : le développement des réseaux(163 MF) à travers deux éléments :- le réseau régional de télécommunications à hautdébit.L’architecture du Réseau Édouard-Belin 2 seraconstituée des éléments suivants :• un backbone principal haut-débit reliant Be-sançon à Montbéliard et Belfort, avec un débitprévu de 34 à 155 Mbit/s,• des liaisons spécialisées reliant Besançon à Ve-soul, Lons-le-Saunier, Dole et Pontarlier. Cesliaisons sont interconnectées au backbone prin-cipal ; les débits seront compris entre 2 et34 Mbit/s,• des points d’accès : un local technique situé,dans chaque ville concernée, dans les locaux d’unsite utilisateur, une entité publique.

La mise en service expérimentale du réseau estprévue pour juillet 2001, une période d’essai d’unmois précédera le mode opérationnel envisagépour septembre 2001.

Le développement du réseau régional à haut-dé-bit est prévu en deux temps, sur la période 2001-2006 :• Phase 1 : 2001-2002Lancement d’un appel d’offre en vue d’organi-ser une prestation de services sur l’axe Dole –Besançon – Montbéliard – Belfort, et les liaisonsBesançon - Vesoul, Besançon - Lons-le-Saunieret Besançon – Pontarlier. Des travaux de géniecivil seront entrepris pour poser des fourreauxsur les liaisons Besançon – Vesoul, Besançon –Lons-le-Saunier et Besançon – Pontarlier.• Phase 2 : 2003-2006Un appel d’offres pour la mise en œuvre effec-tive du réseau sur la dorsale régionale sera lancé.Les fourreaux mis en œuvre seront loués aux opé-rateurs pour le déploiement de leur réseau.

- Les territoires numériques et les plaques loca-les de télécommunications.La collectivité régionale et ses partenaires sou-haitent apporter à l’utilisateur final des servi-ces de qualité à des conditions techniques, fi-nancières et juridiques acceptables pour lui etla collectivité.

La Région envisage également de rendre les ter-ritoires infra-régionaux, villes, pays et agglomé-

rations, attractifs pour les opérateurs par l’iden-tification de zones de consommation concen-trées. Cela se traduit par la nécessité de renfor-cer la pertinence du réseau régional par la miseen réseau des plaques locales. La Région partici-pera à la mise en œuvre des projets territoriaux àl’échelle intercommunale dans une perspectivede création d’agglomérations et de pays.

Mesure 4 : pôle régional de ressources et d’ani-mation (20 MF). Cela consiste à :- mobiliser les acteurs de la région sur les enjeuxde la société de l’information, permettre l’émer-gence des projets par l’animation, la veille tech-nologique et juridique, l’appui,- assister l’État, la Région et les Départementsdans le choix des projets à soutenir.

• Modalités financièresLe programme régional d’action pour les tech-nologies de l’information s’élève à 227 MF surla période 2000-2006. Les participations s’éta-blissent comme suit :

Partenaires...................................MontantsÉtat ................................................47 MFRégion............................................37 MFCG du Doubs................................28 MFCG du Jura ....................................15 MFCG de Haute-Saône......................20 MFCG du Territoire de Belfort..........14 MFAutres ............................................66 MFTotal............................................. 227 MF

c. interventions sectorielles

• FormationGlobalement, le parc informatique des établis-sements de formation est obsolète et les logicielsutilisés sont également anciens. La Région ap-porte des réponses au cas par cas en fonctiondes sollicitations des organismes. Elle intervientdans l’équipement et le renouvellement du ma-tériel informatique et dans la connexion à internetdes organismes.

• Espaces jeunesChaque espace-jeunes est équipé d’un poste in-formatique et dispose d’une connexion internet.

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1 MF a été mobilisé pour ces équipements sur lapériode 1998-1999. En complément de l’équi-pement, la Région finance l’abonnement internetet un plan de formation “multimédia” pour lepersonnel de l’espace-jeunes. À ce jour, une cen-taine de personnes ont été formées.Les espaces-jeunes sont accessibles par l’inter-médiaire d’un site internet animé par le Centrede développement des ressources pour l’emploi(CEDRE). Ce site fournit des informations auxentreprises, aux particuliers à la recherche de ren-seignements sur la formation professionnelle etpropose des liens avec les partenaires de la for-mation : Région, organismes…

Les structures semblent affectées par :■ un frein culturel : l’utilisation d’internet a étérapide pour 1/3 des espaces-jeunes, pour 1/3 laconnexion est établie “pour suivre le mouve-ment”, le dernier tiers retarde les liaisons,■ un manque d’équipements, d’accompagnementet de formation pour les plus grandes structures.

En 2001, les visiteurs des espaces-jeunes aurontla possibilité de consulter seuls les catalogues de for-mations sur internet : il est prévu que les espaces-jeunes mettent à la disposition du public un posteinformatique à cet effet. Fin 2001, environ 60 %des espaces-jeunes proposeront ce service.

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C’est cette implication des collectivités localesqui peut permettre de réduire les discriminationsd’accès et de tarification entre les utilisateurs.

L’amendement voté par l’Assemblée nationale le10 mai 2001 constitue une avancée fondamen-tale pour le positionnement des collectivités lo-cales dans le domaine des télécommunications.Cet amendement supprime le “constat de ca-rence” qu’imposait la loi d’orientation pourl’aménagement et le développement durable duterritoire ainsi que l’obligation d’amortir les in-vestissements réalisés sur huit ans.

Les usages et l’économie

L’intérêt des TIC commence avec le haut débitmais ne prend tout son sens économique et so-cial qu’avec le très haut débit qui permet l’inte-ractivité en temps réel :- pas de téléformation efficace sans face à facepédagogique,- pas de téléprocédure accessible à tous sans as-sistance interactive,- pas de télésurveillance (personnes âgées, en-fants, handicapés…) sans recours à une présencevirtuelle.

La réussite du télétravail passe par la présencevirtuelle des collaborateurs, une proximité né-cessaire à l’efficacité des équipes.

De même l’e-commerce ne se développera quepar le conseil, l’accompagnement en ligne au télé-achat et le paiement sécurisé.

L’envoi de courriers électroniques (e-mail oumel), la consultation d’un catalogue, la recher-che d’informations induiront peu de croissanceéconomique, ils optimiseront tout au plus desfonctions existantes.

En effet, de même que la mécanisation a trans-formé toutes les activités et généré la producti-vité qui a fait la croissance de l’ère industrielle,l’interactivité virtuelle en temps réel transfor-mera de nouveau nos activités. De l’accélérationinduite par cette transformation dépend une plusgrande productivité qui nourrira la nouvellecroissance économique.

➌ Observationset recommandationsdu Conseil économiqueet social

Les choix technologiques

De la ligne téléphonique à la fibre optique, onimagine que les services et les coûts resteront biendifférents. Seule une couverture universelle desplus performantes évitera l’inégalité des citoyensen termes de débit et de prix, quelle que soit l’uti-lisation : téléprocédure, téléformation, télétravailou plus simplement téléloisir !

Anticiper les mutations de l’ère numérique en-gendrées par la téléformation, le télétravail, lestéléprocédures, l’e-commerce ou les téléloisirs,c’est envisager à terme le très haut débit “symé-trique” nécessaire à ces usages. L’étape du hautdébit devrait être à internet ce que le 110 volts aété à l’électricité, une étape vite oubliée au profitdu très haut débit.

Ce faisant, les technologies pourront satisfaireles besoins d’entreprises et de particuliers, grandsconsommateurs, comme les communautés d’uti-lisateurs. Favoriser ces dernières par une utilisa-tion partagée, c’est éviter l’inégalité des citoyensen terme de débit et de prix tout en leur offrantles meilleurs performances.À l’inverse, s’en remettre aux seuls choix tech-nologiques des opérateurs guidés par la logi-que de marché et le renouvellement des maté-riels, c’est faire abstraction des enjeux d’amé-nagement du territoire et des niveaux de res-sources, avec le risque de fracture numérique.

Les investissements d’infrastructures

D’une manière générale, les infrastructures sontà la charge des opérateurs. Cependant les collec-tivités locales peuvent investir dans ces infras-tructures et les mettre à la disposition des opéra-teurs de façon contractuelle. Financée par les ci-toyens, l’intervention des collectivités leur donneles moyens de négocier. Elles peuvent ainsi in-fluencer les choix de couverture géographiqueet/ou de prix des opérateurs privés.

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pour d’autres. La transformation de ces activitéspourra modifier dès lors le choix de résidence,participant ainsi à un aménagement du territoireplus harmonieux.Cette sédentarisation choisie s’accompagneraitd’économie de temps et d’argent dont les TICseraient les premières bénéficiaires, comme celaa été le cas pour les transports… mais sans leursinconvénients. La famille, la vie associative, l’en-semble des relations sociales pourraient se trans-former. La relation virtuelle, offrant plus de com-munications entre les individus qui le souhaitent,valorisera d’autant plus le contact réel.

uDes bouleversements dans nos modes de vieOn peut imaginer que notre société pourrait setransformer par :■ une plus grande interpénétration de la vie pri-vée et de la vie professionnelle,■ l’accessibilité de tous à toutes les connaissan-ces, tous les savoirs, toutes les informations,■ la croissance de l’offre de services (administra-tifs, commerciaux, culturels…) et leur accès vo-lontariste,■ la liberté de choix de sa résidence,■ des déplacements désirés davantage qu’imposés,■ des moyens de locomotion moins conditionnés,■ de nouvelles activités de loisir (jeux en ligne,nouvelles compétitions…),■ l’accentuation des délocalisations de services,■ la modification des modes de relations sociales.

Pour les transports par exemple, l’augmentationde leur vitesse et de leur capacité a eu pour con-séquence leur fort développement. C’est la vi-tesse du train qui a permis l’augmentation desfréquences et des allers et retours quotidiens en-tre deux points très éloignés. C’est l’augmenta-tion du nombre de passagers empruntant l’avionqui a permis de réduire les coûts de ce mode detransport rapide et de le rendre de plus en plusaccessible.Vitesse et volume sont à l’identique deux critèresqui participeront au développement des TIC. Deleur performance dépendra la performance desentreprises, celle du marché et de l’économie.

Les conséquences sociales de la trans-formation des activités économiques

Une évolution déjà sensible :le développement du télétravailDéjà adopté par plus de dix millions d’Américains (In-ternet Actu du 26/10/2000) et neuf millions d’Euro-péens pour des raisons économiques, managériales etécologiques, le télétravail améliore la qualité de vie endiminuant le stress lié aux transports et en offrant plusde liberté dans l’organisation du temps. En effet, il nedécoupe pas forcément les journées en périodes de tra-vail et périodes de temps libre ; les télé-travailleurs sa-vent que même s’ils s’absentent une heure pour assis-ter à une réunion de parents d’élèves, ils finiront cequ’ils ont à faire. D’où une (re)motivation des person-nes qui se traduit en efficacité et en gain de producti-vité pour l’entreprise. À l’échelle d’un territoire, il per-met d’alléger le trafic, donc de diminuer le taux de pol-lution. Cependant, il présente des travers sociaux et d’or-ganisation. Il isole les travailleurs chez eux, retire lerôle social des personnes au sein de l’entreprise, renddifficiles les travaux de groupe ou encore le partage desvaleurs d’entreprise. La solution pour un télétravail ef-ficace consiste, par conséquent, à alterner entre le tempsà domicile et celui dans l’entreprise.[résultat d’une enquête réalisée en 1999 auprès de plus de7 000 foyers et 4 000 décideurs d’entreprises, dans dix Étatsmembres — source : www.eto.org.uk]

Le choix de résidence est d’abord conditionnépar le lieu de formation pour les apprenants, detravail pour les actifs, de service et de commerce

Le téléphone est arrivé dans un villagede 500 habitants il y a cinquante ans. Àdéfaut de bureau de Poste, un standard aété installé dans le “café, tabac, boulan-gerie”. Le nombre d’abonnés est passéde zéro à 6 la première année. La bou-langère était la standardiste. L’appel del’abonné était dirigé manuellement sur laligne de l’abonné demandé s’il était de lacommune, ou sur le poste central le plusproche s’il était en dehors. Pour les per-sonnes qui n’avaient pas de téléphone,l’appel était réalisé à leur place, à la ma-nière d’un interprète, tant elles appré-hendaient et redoutaient cet échangevocal virtuel…Aujourd’hui, un enfant de trois ans échangenaturellement avec ses parents à partir d’untéléphone mobile qui sera complété demainpar l’image virtuelle.

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Ces lieux de convivialité, points d’accès pu-blic, permettraient l’initiation des citoyens,l’étude des projets individuels, l’accompagne-ment des démarches administratives et toutesles expériences de vulgarisation. Ces activitéss’inscrivent parfaitement dans la vocation etles activités associatives. Le développementdes usages peut trouver là tout son sens faceaux risques de fracture numérique.

Dans cette forme, la mesure 1 du Contrat État-Région “soutien aux usages”, “visant à favoriserl’appropriation des TIC en développant une cul-ture TIC en Franche-Comté, en participant au dé-veloppement territorial via les TIC”, favoriseraiteffectivement la mutation de la Franche-Comtévers le tertiaire.Elle pourrait également répondre à la mesure 2,“soutien aux expérimentations et aux spécificitésrégionales” visant à développer et diffuser de nou-velles technologies et de nouvelles formes d’usages,à forger une identité régionale en matière de TIC, àaccroître la notorité régionale dans ce domaine, àmutualiser les savoir-faire acquis au plan régional etcommuniquer sur ces savoir-faire, et à développer unréseau de coopérations avec d’autres régions françai-ses et européennes.”

■ Au-delà de la recherche, de l’éducation, de lasanté, domaines retenus par la Région, c’est l’en-semble des champs d’activité qui doivent béné-ficier des TIC, dans l’intérêt individuel et col-lectif de tous les Francs-Comtois.

Citoyens, entrepreneurs, consommateurs tout à lafois, ils constituent des communautés d’utilisateursdevant s’organiser, se fédérer, du village à la région.

Le développement de ces usages est conditionnépar le très haut débit. Mais la plus grande trans-formation sera comportementale, l’information,les savoirs et les connaissances pouvant être da-vantage choisis que subis. Consommateur, appre-nant, citoyen gagneront en autonomie et en liberté,mais avec plus de responsabilité. Contrairementà la télévision, le web est une invitation à la dé-marche active, à la recherche de l’information, àla capacité de trier et de juger. C’est la valorisa-tion des connaissances acquises grâce à une in-tention volontaire et non pas en obéissant, quidevrait faire du Net un formidable multiplicateurde capital intellectuel.

Le réseau relationnel en sera également modi-fié ; internet mettant tout le monde en contactavec tout le monde, les risques sont à la mesuredes avantages et demanderont la vigilance du ci-toyen et du législateur. Si la société industrielle agénéré la concentration, la production de masse etla banalisation des produits et des services, les es-paces de liberté qu’offriront les TIC peuvent per-mettre une meilleure prise en compte des aspira-tions individuelles.

De telles évolutions économiques, territoriales,financières, culturelles auront des répercussionssur l’aménagement du territoire et les relationssociales. Elles nécessitent de les penser collecti-vement. Les collectivités locales investissentdans les TIC parce qu’elles sont conscientes quela cohésion sociale et territoriale est en jeu.

Les moyens à mobiliser

À l’instar des infrastructures routières ou ferro-viaires, la lourdeur des investissements impliqueun portage “collectif”, aucun particulier ne pou-vant s’offrir aujourd’hui le très haut débit sur sonbudget propre !

Dans un premier temps, l’accès au très haut dé-bit doit être proche des citoyens, les chefs lieuxde canton nous paraissent en cela le niveau deproximité satisfaisant (cf. document Tactis).Pour l’ensemble des signataires du contrat État-Région, la mesure 3 “développement des ré-seaux” nous semble, par le maillage cantonal,l’objectif à privilégier.

Comparaisondes coûts

Le coût de construction d’un kilomè-tre d’autoroute s’élève approximative-ment à 40 MF (source : SAPRR).À titre de comparaison, la réalisationd’un kilomètre de réseau en fibre opti-que est comprise entre 0,6 et 1,8 MF(source : TACTIS).Si l’on se réfère à l’hypothèse la moins“coûteuse”, le rapport entre ces deuxinfrastructures est de 1 à 65 !

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■ Au-delà d’un site régional, vitrine de la Franche-Comté, un portail régional rassemblant des com-munautés pourrait être la meilleure réponse à leursattentes économiques, sociales et culturelles.Ce portail présenterait l’image d’une société dansson cadre de vie, dans ses activités, ses poten-tiels de toute nature, et serait susceptible d’atti-rer visiteurs et touristes, entrepreneurs et inves-tisseurs.■ Pour ce faire, une harmonisation indispensabledes initiatives peut trouver dans la Région sabonne dimension.Le commissaire européen à la politique régio-nale, Michel Barnier, n’a-t-il pas appelé les res-ponsables régionaux à prendre des risques pours’engager dans des choix novateurs (Chat-Barnier@cec.eu.int) ?

Les conditions d’une réussite

Pour créer présence et interactivité en temps réel,la rapidité d’acheminement est le facteur déter-minant des progrès attendus des TIC. C’est pour-quoi tout retard dans leur mise en œuvre handi-cape l’avenir.

L’universalité du Net permet — par nature —l’universalité d’utilisation. Encore faut-il y avoiraccès. Un usage élitiste, sectoriel ou discrimina-toire lui serait aussi néfaste.

■ La Franche-Comté voulant s’ouvrir au mondepar le réseau des réseaux, elle a d’abord à le pen-ser avec l’ensemble des collectivités territoria-les (alors que l’on assiste à une foison de ré-flexions et d’initiatives dans la région). Parler de“fracture” n’est jamais propre à une technologiemais bien à la façon de l’aborder. Rassembler lesdécideurs publics et privés qui souhaitent s’im-pliquer, rechercher ensemble des solutions tech-niques et financières concertées est le préalableà la mobilisation des communautés d’utilisateurs.

C’est pourquoi la mesure 4, “pôle régional deressources et d’animation”, prévue par le Con-trat État-Région et consistant à “mobiliser les ac-teurs de la région sur les enjeux de la société de

l’information afin de permettre l’émergence desprojets par l’animation, la veille technologique etjuridique, l’appui, l’assistance de l’État, de la Ré-gion et des Départements dans le choix des projetsà soutenir” est prioritaire.

Le Conseil régional, la collectivité“organisatrice des TIC”

S’appuyant sur les moyens disponibles, du ni-veau européen au niveau communal, et forte decette stratégie collective, la Région pourrait alorsapporter aux Francs-Comtois :■ le très haut débit qui permet, à tous les citoyens,la présence et l’interactivité en temps réel,■ une couverture maximum (ADSL, boucle lo-cale…) grâce à une contractualisation avec l’ini-tiative privée des opérateurs, par un appui à l’in-vestissement dans les infrastructures de maillageterritorial.

Rassemblant ainsi ses internautes, la Région leuroffrirait une plus grande participation à la vielocale.

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Pour ne pas conclure…

La révolution numérique poursuit son chemin,en Franche-Comté comme partout ailleurs. Elleaura des retentissements indéniables sur nosmodes de vie, nos comportements - en tant quecitoyen, consommateur, salarié …- et, plus lar-gement, sur l’ensemble des relations économi-ques et sociales.

Dans un contexte technologique extrêmementévolutif, il appartient aujourd’hui aux décideurspolitiques, aux acteurs économiques et sociauxde créer un environnement favorable au dévelop-pement des TIC. Il leur revient également de veillerà l’égal accès de tous à ces techniques, sous peinede créer la « fracture numérique » redoutée.

Les collectivités ont la capacité d’investir dansdes infrastructures de télécommunication et defavoriser le développement des usages de cestechnologies…Leur implication est essentielle parce qu’elle con-ditionne la faculté des générations futures à bé-néficier de réseaux de télécommunication per-formants.

De leurs choix dépendra également l’attractivitédes territoires. La desserte géographique par lesréseaux de télécommunication constitue désor-mais un élément de l’aménagement du territoire,à tous ses échelons : européen, national, régio-nal jusqu’au niveau des récents pays. C’est pour-quoi l’actuelle réflexion sur la structuration despays doit intégrer la problématique des TIC.

La société de l’information est bel et bien là. Dansson récent avis “Haut débit, mobile : quelle des-serte des territoires ?”, le Conseil économique etsocial national souligne que « des questions sontposées sur les risques de dérive pour la démocratied’une mauvaise utilisation de l’internet…. » . Maisil conclut également que « les TIC sont une chanceà ne pas manquer pour que chaque citoyen, cha-que entreprise, chaque territoire trouve toute saplace dans le monde de demain. Les retards de res-tructuration ne se rattrapent pas. »

Au terme de cette autosaisine, le Conseil écono-mique et social de Franche-Comté mesure lanécessité, pour les acteurs publics et privés ré-gionaux, d’adopter un comportement volonta-riste dans le domaine des TIC. Seule une prisede conscience collective accompagnée d’inter-ventions coordonnées évitera l’émergence d’unefracture numérique en région.Compte-tenu de ses compétences dans le do-maine de l’aménagement du territoire, des ob-jectifs affichés dans bon nombre de ses politi-ques qui traduisent le souci d’un développementéquilibré de la Franche-Comté, le Conseil régio-nal nous paraît devoir exercer la compétence decollectivité organisatrice en matière de TIC.

Ce rapport a été adopté en assemblée plénière à la ma-jorité des suffrages exprimés (33 pour, 5 contre).

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annexes

Annexe 1Personnes auditionnées

Annexe 2Lexique

Annexe 3Sources d’information

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Personnes auditionnées

Guillemette Auclair-Meunier❯ chef de service “Ville-habitat-TIC” à la direc-tion de l’aménagement du territoire — Conseilrégional de Franche-Comté

Francis Aynaud❯ responsable du service “économie” —Ville d’Arles

Gérard Berthéas❯ directeur des transports — Conseil régionalde Franche-Comté

Pierre Borda❯ responsable des TIC — Conseil généralde Haute-Saône

Guillaume Force❯ chargé de mission TIC — Communautéde communes de l’agglomération de Vesoul

Sébastien Gaujard❯ chargé de mission TIC — Conseil régionalde Franche-Comté

Denis Grandvuillemin❯ directeur-adjoint du service informatiqueet télécommunications — Ville de Besançon

Michèle Guerrin❯ directrice de la société Online Formapro —Vesoul

Gérard Hardy❯ consultant – cabinet Tactis — Vincennes

Claude Lambey❯ directeur du service informatique — Villede Besançon

Jean-Claude Nouallet❯ directeur de l’aménagement et du développe-ment durable — Conseil général de Haute-Saône

Pierre Rueff❯ adjoint au maire de Besançon

Pierre Sanseigne❯ responsable du service “informatisation descommunes” — Conseil général de Haute-Saône

Éric Vidal❯ chargé de mission — Comité de bassind’emploi du Haut-Doubs

Frédéric Voynet❯ service “informatique” — Conseil généralde Haute-Saône

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ADSL (Asymetric digital subscriber line – liaisonnumérique à débit asymétrique) ❯ Technologie permettant d’améliorer les perfor-mances des lignes téléphoniques classiques enmatière de débit d’information.

Backbone❯ Réseau à débit élevé servant à raccorder entreeux plusieurs sous-réseaux. On l’appelle aussi“arête principale” ou “épine dorsale”.

Bande passante❯ Volume d’information véhiculé par un canalde communication. Plus le débit est important,plus les données sont transmises rapidement.Celui-ci est mesuré en bits par seconde (bps),kilobits par seconde (Kbits/s) ou mégabits parseconde (Mbits/s).

Boucle locale radio (BLR)❯ Technologie permettant aux opérateurs de té-lécommunication de mettre à disposition desinternautes des liaisons à haut débit, par voiehertzienne.

Courrier électronique (e-mail)❯ Service permettant l’échange de messages oude documents informatisés entre utilisateurs deréseaux, notamment par internet.

Crypter❯ Coder des données afin d’en préserver laconfidentialité.

Dégroupage de la boucle locale ❯ Depuis le 1er Janvier 2001, les opérateurs detélécommunications peuvent accéder directe-ment à la boucle locale, dernier maillon entre lerépartiteur et le client final.

Dernier kilomètre❯ Segment du réseau de télécommunication com-

pris entre la prise placée chez l’abonné et le com-mutateur auquel il est raccordé.

E-mail ou mel ❯ Service permettant l’échange de messages oude documents informatisés entre utilisateurs deréseaux, notamment par internet.

Fibre noire❯ Infrastructure réseau (fibre optique) inactivée.

Fibre optique❯ Support de transmission de données à très hautdébit.

Fournisseur d’accès internet (FAI - provider)❯ Prestataire de services fournissant un accèsinternet.

GPRS (General packet radio services – servicede transmission de données en mode paquet) ❯ 2e génération de mobile, transitoire avant l’ar-rivée de l’UMTS en 2002.

GSM (Global system for mobile communication– norme globale de télécommunication mobile)

Internet❯ Ensemble de réseaux informatiques reliés en-tre eux par un protocole de communication com-mun (protocole TCP/IP).

IP (internet protocol)❯ Protocole de communication qui régit la cir-culation des paquets de données sur internet.

Intranet❯ Sorte d’internet sécurisé permettant de déve-

Lexique

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lopper une ingénierie communicante perfor-mante au sein des entreprises.

Liste de diffusion❯ Liste d’adresses de courrier électronique à la-quelle on peut s’abonner pour recevoir des mes-sages sur un sujet donné.

LRT (loi de réglementation des télécommunica-tions) ❯ Loi du 26 juillet 1996 ouvrant le marché destélécommunications à la concurrence.

Modem (modulateur - démodulateur)❯ Équipement destiné à faire passer des donnéesinformatiques sur le réseau téléphonique. À l’ex-pédition, un modem module le signal numéri-que en signal analogique qui, à la réception, estdémodulé par un autre modem.

Moteur de recherche ❯ Système spécialisé dans les recherches auto-matiques sur internet, à partir de mots-clés.

Portail ❯ Adresse à partir de laquelle un internaute peutaccéder à des services et des contenus offerts surde multiples sites référencés.

Renater❯ Réseau national de télécommunications pourla technologie, l’enseignement et la recherche,utilisé par la recherche et les universités françaises.

Réseau câblé❯ Initialement créé pour favoriser le déploiementde bouquet de programmes télévisés, le réseaucâblé évolue aujourd’hui vers une logique“multiservices” basée sur l’offre de nouveauxservices (internet à haut débit, téléphonie).

RTC (réseau téléphonique commuté)❯ Il s’agit du réseau téléphonique classique.

RNIS❯ Réseau numérique à intégration de service.Le RNIS français s’appelle Numéris.

Serveur❯ Ordinateur connecté à un réseau dont le rôleest d’héberger et de rendre accessibles des don-nées et des logiciels.

Site❯ Ordinateur “hôte” qui assure l’accès à distanceà différents services.

Surfer ❯ Naviguer d’un site à un autre, d’une informa-tion à l’autre.

UMTS (Universal mobil télécommunicationsystem – norme de télécommunication mobileet universelle)

3e génération de mobile qui permettra le haut-débit sur les téléphones.

WAP (Wireless access protocol) ❯ Protocole d’accès à internet sur téléphonemobile.

World wide web (www ou toile d’araignéemondiale)❯ Organisation de l’information sur internet.

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Études et rapports

« Internet et multimédia appliqués aux collecti-vités territoriales » - Francis Aynaud — Éditionsde la Lettre du cadre territorial — Octobre 1998

« Le développement des nouvelles technologiesd’information et de communication dans les col-lectivités locales : de l’expérimentation à la gé-néralisation » - Rapport de Henri d’Attilio auPremier Ministre — Juillet 1998

« Étude sur les infrastructures de télécommuni-cation en Franche-Comté » - Rapport de missionau secrétariat général pour les affaires régionalesde Franche-Comté — Idate, avril 1999

« Internet à grande vitesse, que font les collecti-vités ? » - Intervention de Jean-Michel Hubert,Président de l’Autorité de régulation des télé-communications - Séminaire Multimédiaville —Sénat, 18 avril 2000

« Réseaux à hauts débits : nouveaux contenus,nouveaux usages, nouveaux services » - Rapportprésenté par Jean-Charles Bourdier à ChristianPierret, secrétaire d’Etat à l’industrie — octobre2000

« Les technologies de l’information et de la com-munication » - journée d’information organiséepar le Conseil général du Jura — 5 décembre2000

« Liberté pour le Net » - Rick Levine,Christopher Locke, Doc Searls, David Weinberg— Éditions du Village Mondial, 2001

Personnes ressources

Jean-Marie Archipoff❯ responsable du service informatique et des té-lécommunications — Conseil général du Doubs

Philippe Gille❯ responsable du service informatique et des té-lécommunications — Conseil général du Terri-toire de Belfort

Philippe Guillaume❯ technicien à France Télécom, agence profes-sionnelle — Besançon

Jean-François Iehl❯ directeur de l’économie — Conseil généraldu Jura

Charles Mougeot❯ directeur de l’administration générale — Con-seil général du Doubs

Jean-Claude Nouallet❯ directeur de l’aménagement du territoire etdu développement durable — Conseil généralde Haute-Saône

Sources d’information

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Sites internet

Sites spécialisés dans le domaine des TIC :

www.vnunet.frhautdebit.isocfrance.org

❯ www.netlocal.net❯ www.servicepublic.fr❯ www.01net.com❯ www.internetactu.com❯ www.idate.fr❯ www.telecomville.org❯ www.linternaute.com❯ www.modem-fr.com❯ www.reseaux-telecoms.fr❯ www.tactis.fr❯ www.fing.org

Sites institutionnels

Autorité de régulation des télécommunications❯ www.art-telecom.fr

Agence régionale des technologies de l’informa-tion et d’internet en Ile-de-France❯ www.artesi-idf.com

Centre de ressources TIC du Limousin❯ www.acti-limousin.net

Mission interministérielle de soutien techniquepour le développement des technologies de l’in-formation et de la communication dans l’admi-nistration❯ www.mtic.pm.gouv.fr

Programme d’action gouvernemental pour lasociété de l’information❯ www.internet.gouv.fr

Opérateurs de télécommunicationsFrance Télécom❯ www.francetelecom.fr

Cisco❯ www.cisco.com