OBSERVATOIRE DES TAXES FONCIÈRESSUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIESPÉRIODE 2008-2013

CONFÉRENCE DE PRESSE DU 14 OCTOBRE 2014

14/10/2014 1

VALEUR LOCATIVE NETTE (valeur locative brute / 2 )

+ +

INTRODUCTION

CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE

214/10/2014

MONTANT BRUT DE TAXE FONCIERE

MONTANT NET DE TAXE FONCIERE

+

=

FRAIS DE GESTION DE L’ETAT (MONTANT BRUT X TAUX FIXE)

Taux voté par la commune

Cotisation communale

X

=

Taux voté par le département

Cotisation départementale

X

=

Taux voté par l’intercommunalité*

Cotisation intercommunale

X

=

=

* : le cas échéant

INTRODUCTION

CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE

314/10/2014

INTRODUCTION

CHANGEMENTS OPÉRÉS EN 2011

� Parts régionales de taxe foncière transféréesaux départements.

� Baisse des frais de gestion de l’Etat de 8 %à 3 %*, le produit des 5 % restants étanttransféré aux départements.

414/10/2014

* Les frais de gestion restent fixés à 8% pour les parts revenant aux syndicats de communes

� Augmentation des taux départementaux de 2011 pour intégrer ces transferts

INTRODUCTION

REVALORISATION ANNUELLE DE LA BASE D’IMPOSITION

� Valeurs locatives majorées chaque année par la loi de finances.

� Coefficient de majoration 2013 : 1,018 (art. 1518 bis du CGI)

� Entre 2008 et 2013, les bases d’imposition ont été majorées d’un coefficient égal à environ 1,0965

14/10/2014

→ Par rapport à 2012, les valeurs locatives de 2013 augmentent de 1,8 %

5

→ Entre 2008 et 2013, les valeurs locatives augmentent d’environ 9,65%

1ÈRE PARTIEDONNÉES DÉPARTEMENTALES

DONNÉES DÉPARTEMENTALES

614/10/2014

5,13 %

7,08 %

7,58 %

11,03 %

11,03 %

28,93 %

30,69 %

31,72 %

32,86 %

32,92 %

PARIS

HAUTS DE SEINE

YVELINES

RHONE

SAVOIE

TARN ET GARONNE

AUDE

AISNE

GERS

GUYANE

DONNÉES DÉPARTEMENTALES

TAUX D’IMPOSITION DÉPARTEMENTAUX EN 2013

714/10/2014

LES PLUS FORTS :

LES PLUS FAIBLES :

MOYENNE NATIONALE :

19,76 %

DONNÉES DÉPARTEMENTALES

AUGMENTATIONS DES PARTS DÉPARTEMENTALES DE TAXE FONCIÈRE 2008/2013

814/10/2014

+ 9,00 %

+ 9,03 %

+ 10,28 %

+ 10,30 %

+ 10,45 %

+ 10,75 %

+ 54,29 %

+ 58,28 %

+ 61,07 %

+ 62,05 %

+ 73,40 %

+ 232,84 %

GUADELOUPE

MARTINIQUE

GUYANE

ORNE

SAVOIE

BOUCHES DU RHONE

LOIRE ATLANTIQUE

AIN

VAL D'OISE

AISNE

CORSE DU SUD

PARISLES PLUS FORTES :

LES PLUS FAIBLES :

MOYENNE NATIONALE :

+ 24,49 %

* : Taux départemental crée en 2009

*

TENDANCES NATIONALES

2ÈME PARTIETENDANCES NATIONALES

914/10/2014

TENDANCES NATIONALES

36,76 % de la base d’imposition

en théorie 18,38 % soit 2,2/12 ème de loyer annuel

10

TOTAL TAXE FONCIÈRE : TAUX EN 2013

14/10/2014

Fontanes-de-Sault (Aude) Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) Moyenne nationale

98,80 %

9,98 %

36,76 %

=

Extrêmes

TENDANCES NATIONALES

11

TAXES FONCIÈRES : ÉVOLUTION 2008/2013 (MAJORATION DES VALEURS LOCATIVES COMPRISE)

14/10/2014

Parts départementales de taxefoncière

Parts communales de taxefoncière

Global Taxe foncière

+ 24,49 %

+ 18,42 %

+ 21,26 %

10000 10965

10 %11,06 %

= 1000 €= 1213 €

ASSIETTE DE L'IMPÔT (VALEURS LOCATIVES)

TAUX D'IMPOSITION

COTISATION DE TAXE FONCIÈRE

+ 9,65 %

+ 10,59 %

ANNÉE 2008

ANNÉE 2013

LA HAUSSE DE 21,26 % DE LA TAXE FONCIÈRE RÉSULTE DE DEUX AUGMENTATIONS : CELLE DES TAUX ET CELLE DES BASES

TENDANCES NATIONALES

14/10/2014 12

GRANDES VILLES DE FRANCE

3ÈME PARTIEGRANDES VILLES DE FRANCE

1314/10/2014

12,34 %

13,50 %

15,09 %

19,13 %

27,43 %

53,79 %

54,00 %

54,00 %

54,36 %

55,87 %

COURBEVOIE

PARIS

BOULOGNE-BILLANCOURT

NANTERRE

VILLEURBANNE

CAEN

ANGERS

GRENOBLE

LE HAVRE

AMIENS

GRANDES VILLES DE FRANCE

14

GRANDES VILLES : TAUX D’IMPOSITION EN 2013

14/10/2014

TAUX LES PLUS FORTS TAUX LES MOINS FORTS

MOYENNE GRANDES VILLES : 40,72 %

+ 10,65 %

+ 12,13 %

+ 12,46 %

+ 12,52 %

+ 12,71 %

+ 30,03 %

+ 30,78 %

+ 33,53 %

+ 40,96 %

+ 68,23 %

AIX-EN-PROVENCE

REIMS

NIMES

FORT-DE-FRANCE

TOURCOING

ROUEN

NANTES

SAINT-DENIS (93)

ARGENTEUIL

PARIS

GRANDES VILLES DE FRANCE

15

GRANDES VILLES : ÉVOLUTION DE LA TAXE FONCIÈRE 2008/2013

14/10/2014

AUGMENTATIONS LES PLUS FORTES

AUGMENTATIONS LES MOINS FORTES

MOYENNE GRANDES VILLES : + 21,21 %

15,24 %

19,62 %

19,71 %

22,60 %

34,22 %

65,23 %

65,40 %

65,71 %

67,71 %

68,21 %

COURBEVOIE

BOULOGNE-BILLANCOURT

PARIS

NANTERRE

VILLEURBANNE

ROUBAIX

AMIENS

TOURCOING

NIMES

LE HAVRE

GRANDES VILLES DE FRANCE

16

GRANDES VILLES : TAUX DE TAXE FONCIÈRE + TEOM EN 2013

14/10/2014

GRANDES VILLES AUX TAUX LES PLUS FORTS

GRANDES VILLES AUX TAUX LES MOINS FORTS

MOYENNE GRANDES VILLES : 50,34 %

+ 11,44 %

+ 12,07 %

+ 12,35 %

+ 13,18 %

+ 13,36 %

+ 32,45%

+ 34,52 %

+ 35,49 %

+ 36,38 %

+ 48,54 %

NIMES

NANTERRE

FORT-DE-FRANCE

STRASBOURG

BORDEAUX

SAINT-DENIS (93)

REIMS

ARGENTEUIL

COURBEVOIE

PARIS

GRANDES VILLES DE FRANCE

17

GRANDES VILLES : ÉVOLUTION DE LA TAXE FONCIÈRE (TEOM COMPRISE) 2008/2013

14/10/2014

AUGMENTATIONS LES PLUS FORTES

AUGMENTATIONS LES MOINS FORTES

MOYENNE GRANDES VILLES : + 20,33 %

TENDANCES POUR 2014

4ÈME PARTIETENDANCES POUR 2014

1814/10/2014

TENDANCES POUR 2014

� Entre 2013 et 2014, les valeurs locatives ont été majorées de 0,90 %.

� Entre 2012 et 2013, elles avaient augmenté de 1,80 %.

19

TENDANCES EN 2014 : FAIBLE MAJORATION DES VALEURS LOCATIVES

14/10/2014

TENDANCES POUR 2014

� En 2014, seul 13 départements ont augmenté leur taux :

20

TENDANCES EN 2014 POUR LES DEPARTEMENTS

14/10/2014

En 2013, 36 départements avaient augmenté leur taux

Le taux départemental moyen a augmenté de 0,16 % en 2014 contre + 1,24 % entre 2012 et 2013

TENDANCES POUR 2014

� Entre 2013 et 2014, 8 grandes villes ou leur groupements ont augmenté leur taux.

21

TENDANCES EN 2014 : GRANDES VILLES DE FRANCE

14/10/2014

AUGMENTATIONS LES PLUS FORTES

AUGMENTATIONS LES MOINS FORTES

Entre 2012 et 2013, 10 grandes villes avaient augmenté leur taux

TENDANCES POUR 2014

� Modération des départements (13 départements ont augmenté leur taux)

� Coefficient de majoration des valeurs locatives relativement faible (+ 0,90 %)

� Modération des municipalités en 2014

22

GRANDES VILLES DE FRANCE : ÉVOLUTION SUR UN AN (2013/2014)

14/10/2014

La taxe foncière a augmenté d’environ 1,15 % dans les grandes villes de France

entre 2013 et 2014 (contre 2,99 % entre 2012 et 2013).

CONCLUSION

� Entre 2008 et 2013, la taxe foncière aaugmenté en moyenne de 21,26 %.

� Les chiffres disponibles pour 2014traduisent toutefois un effort demodération cette année.

23

CONCLUSION

14/10/2014

� Par son action de lobbying au niveau national et local, l’UNPI a contribuéà une prise de conscience quant au dérapage de la taxe foncière.

� A l’avenir, l’augmentation de la taxe foncière ne doit résulter que de larevalorisation annuelle des bases d’imposition, à l’exclusion d’une haussedes taux d’imposition.

CONCLUSION

Chiffres disponibles pour plus de 36.000communes :

� à partir de notre site www.unpi.orgrubrique Nos services → Observatoiredes taxes foncières

� ou directement à l’adresse suivante :

24

RÉSULTATS DE L’OBSERVATOIRE DES TAXES FONCIÈRES SUR NOTRE SITE WWW.UNPI.ORG

14/10/2014

www.unpi.org/taxefonciere2014.html

ANNEXE

� L’article 1396 du Code général des impôtsprévoit une très forte majoration de la taxefoncière sur les terrains non bâtisconstructibles en zone « tendue »* :→ + 5 €/m2dès 2015→ + 10 €/ m2 dès 2017

� Ailleurs, les communes peuvent imposerune majoration de 0 à 3 €/m2

25

FOCUS SUR LE SCANDALE DE LA TAXE FONCIERE SUR LES TERRAINS A BÂTIR

14/10/2014

� Avec des taux atteignant 100,00 %, le propriétaire d’un terrain de 1.000 m2

devra bientôt payer 5.000 € par an, puis 10.000 € par an (100.000 € pour lepropriétaire d’un hectare). Il est forcé à vendre son terrain !

� L’UNPI demande l’abrogation pure et simple de cette réforme !

* 28 agglomérations suivantes : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse,Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch - Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton - Monaco, Montpellier, Nantes,Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, et Toulouse