10 gn cand cbm

Modèle de données de l‘OMDModèle de données de l‘OMDLa douane au 21La douane au 21èmeème siècle siècleLes douanes en réseau Les douanes en réseau

internationalinternational

Organisation mondiale des douanesOrganisation mondiale des douanes

© 2009, World Customs Organization © 2009, World Customs Organization 22

Evolution de la douanePerception des taxes à l’importationPerception des taxes à l’importation (droits et accises)(droits et accises)

Protection de la société <santé, sécurité>Protection de la société <santé, sécurité> (trafic de drogue, armes à feu, environnement, etc.)(trafic de drogue, armes à feu, environnement, etc.)

Développement économiqueDéveloppement économique<commerce, <commerce, investissements> investissements> (facilitation des échanges)(facilitation des échanges)

Fo

nctio

ns d

ou

anières

Fo

nctio

ns d

ou

anières

Protection des intérêts économiquesProtection des intérêts économiques (économie nationale)(économie nationale)

Sécurité <terrorisme>Sécurité <terrorisme>(importance accordée à l’ensemble de la chaîne logistique)(importance accordée à l’ensemble de la chaîne logistique)

Cadre de normes/D21Cadre de normes/D21


Environnement douanier actuelEnvironnement douanier actuel Crise financière mondialeCrise financière mondiale

Commerce mondial déjà touchéCommerce mondial déjà touché Accès aux finances Accès aux finances Chute du volume des échangesChute du volume des échanges

La douane sera touchéeLa douane sera touchée Pressions sur la perception des recettesPressions sur la perception des recettes Diminution des investissements d’infrastructure aux Diminution des investissements d’infrastructure aux

frontièresfrontières Tendance au protectionnisme en hausseTendance au protectionnisme en hausse

Customs environment and role?

Possibilities for Possibilities for more?more?


D21: D21: de nouvelles orientations de nouvelles orientations stratégiquesstratégiques

Approuvée en tant que future Approuvée en tant que future feuille de route de la douanefeuille de route de la douane

Des perspectives, des attentes Des perspectives, des attentes pour la mise en œuvrepour la mise en œuvre

10 éléments constitutifs de la 10 éléments constitutifs de la D21D21

EC prioritaires : Douanes en EC prioritaires : Douanes en réseau international et Gestion réseau international et Gestion coordonnée des frontièrescoordonnée des frontières

Futur rôle de l’OMD : fixer des Futur rôle de l’OMD : fixer des normes; renforcer les capacités; normes; renforcer les capacités; suivre la mise en œuvre; suivre la mise en œuvre; financement; recherchefinancement; recherche


La douane au 21ème siècle Douanes en réseau international

1er élément constitutif de la D21 Base de la stratégie de la douane électronique Chapitres 3 et 6 de la CKR Cadre SAFE (1er Pilier) Normes de données/messages, RUE Accent sur les exportations Reconnaissance mutuelle/AMA (couvre OEA) Très liée au principe de la coopération

douanière conjointe


La douane au 21ème siècle Gestion coordonnée des frontières

2ème élément constitutif de la D21 Basée sur la collaboration/coopération Chapitres 3 et 7 CKR + gestion des risques SAFE (sécurité de la chaîne logistique) Normes de données/messages, RUE Reconnaissance mutuelle (couvre OEA) Guichet unique international


D21 – 10 D21 – 10 éléments constitutifséléments constitutifs

EC3 – Gestion des risques reposant sur le EC3 – Gestion des risques reposant sur le renseignementrenseignement maigres ressources devant être allouées aux maigres ressources devant être allouées aux

domaines qui en ont le plus besoindomaines qui en ont le plus besoin couvre la gestion des risques sur le plan couvre la gestion des risques sur le plan

opérationnel et au niveau de l’encadrementopérationnel et au niveau de l’encadrement

EC4 – Partenariat douane-entreprisesEC4 – Partenariat douane-entreprises Compréhension mutuelle & obtention d’avantages Compréhension mutuelle & obtention d’avantages

mutuelsmutuels Accord entre la douane et les opérateurs Accord entre la douane et les opérateurs

économiques fiables (OEA)économiques fiables (OEA)


D21 – 10 D21 – 10 éléments constitutifséléments constitutifs

EC5 – EC5 – Mise en œuvre de méthodes de travail, de Mise en œuvre de méthodes de travail, de procédures et de techniques modernesprocédures et de techniques modernes

EC6 – Utilisation de technologies et d’outils performantsEC6 – Utilisation de technologies et d’outils performants

EC7 – Pouvoirs (juridiques) habilitant la douane EC7 – Pouvoirs (juridiques) habilitant la douane

EC8 – Culture de service professionnelle reposant sur les EC8 – Culture de service professionnelle reposant sur les connaissancesconnaissances

EC9 – EC9 – Renforcement des capacités (voir plus loin)Renforcement des capacités (voir plus loin)

EC10 – Ethique EC10 – Ethique


Priorités de l’OMD – Priorités de l’OMD – Renforcement des capacitésRenforcement des capacités

Mise en œuvre des normes de l’OMDMise en œuvre des normes de l’OMD

Collaboration avec les donateurs & autres parties Collaboration avec les donateurs & autres parties intéresséesintéressées

Approche régionaleApproche régionale

Domaines du renforcement des capacitésDomaines du renforcement des capacités Sécurité & facilitation des échangesSécurité & facilitation des échanges Amélioration de la perception des recettesAmélioration de la perception des recettes Contrefaçon & piraterieContrefaçon & piraterie Questions de gestion, y compris éthiqueQuestions de gestion, y compris éthique


Priorités de l’OMD – RecherchePriorités de l’OMD – Recherche

Comprendre et gérer les enjeuxComprendre et gérer les enjeux Rôle plus largeRôle plus large Coordination avec les autres MinistèresCoordination avec les autres Ministères

Nouvelles questionsNouvelles questions Protection de l’environnement – Journée Protection de l’environnement – Journée

internationale de la douaneinternationale de la douane Accords commerciaux régionaux, etc.Accords commerciaux régionaux, etc.

La douane au 21La douane au 21èmeème siècle siècle

Unité de recherche au sein du SecrétariatUnité de recherche au sein du Secrétariat


La douane au 21La douane au 21èmeème siècle siècle

Structure des Comités de l’OMD à revoir selon la D21Structure des Comités de l’OMD à revoir selon la D21

Tous instruments à revoir selon la D21Tous instruments à revoir selon la D21

Plan stratégique de l’OMD à revoir selon la D21Plan stratégique de l’OMD à revoir selon la D21

……. étudions de nouveau la structure des Comités et . étudions de nouveau la structure des Comités et certains instruments et considérons les répercussions certains instruments et considérons les répercussions éventuelles …éventuelles …

……. quelles sont les répercussions pour le Modèle de . quelles sont les répercussions pour le Modèle de données et le Guichet unique ?.....données et le Guichet unique ?.....


COMITES DE L’OMDCOMITES DE L’OMDCOMITES DE L’OMDCOMITES DE L’OMD

Commission de politique générale Comité financier

Sous-Comité informatique(SCI) Comité de contact OMD/UPU

Comité de gestion des Conventions Istanbul et

ATA

Comité de contact OMD/ICC

Comité technique permanentCTP

Comité de la lutte contre la fraude

Groupe de travail CLF

Comité du Système harmoniséGroupe de travail SH

Comité technique des règles d’origine (OMC)

Comité technique de l’évaluation en douane (OMC)

Conseil de coopération douanière (‘le Conseil’)

Convention conteneurs 1972Comité de gestion CKR

Comité de contact OMD/IATA/OACI/API


Principaux instruments de l’OMDPrincipaux instruments de l’OMD

Convention de Kyoto réviséeConvention de Kyoto révisée

Cadre de normes ‘SAFE’Cadre de normes ‘SAFE’

Modèle de données de l’OMD & Modèle de données de l’OMD &

RUERUE

Convention Istanbul / ATA Convention Istanbul / ATA

Etude sur le temps nécessaire pour la mainlevéeEtude sur le temps nécessaire pour la mainlevée

Système harmoniséSystème harmonisé

Directives sur la gestion intégrée de la chaîne logistiqueDirectives sur la gestion intégrée de la chaîne logistique

Des questions ?Des questions ?

Organisation mondiale des douanes

DES TRANSACTIONS TRANSFRONTIERES A GRANDE VITESSE

Education

10 gn cand cbm