1. Droits d'auteur et exception pdagogique l'heure du partage des savoirs Journe de bassin des professeurs documentalistes de l'Acadmie de Rouen BEF Fcamp Lillebonne Yvetot 20 fvrier 2014 Collge Camus - Yvetot Sverine Caramelle Sylvia Couvez

2. Programme de la journe : 9h30Accueil10h15les stages sur site 201410H30Retour sur la journe acadmique10H45les communs : dfinition, actualit11H45Repas12h45Communs et enseignement de l'info doc14H00Travaux de groupe15H30Mise en commun des travaux16H15choix du thme du stage sur site 2014 3. Les stages sur site : Un stage sur site pour 2014 : quel thme ? poursuivre sur le thme des biens communs ?Reprendre un thme propos en 2013 ? littrature jeunesse, les liaisons inter degrs, le socle commun, les ressources en histoire des arts, l'usage des outils nomadesAutre thme ?Le stage sur site 2013 reprogrammer en 2014 intitul : collaborer avec le bureau Vie scolaire pour organiser l'accueil des lves Anim par une prof doc et un CPEouvert aux profs docs et CPE intresss (26 max.) 4. Retour sur la journe acadmique (1) : Droits d'auteur et exception pdagogique l'heure du partage des savoirs - Intervention d'Herv le Crosnier : droits d'auteurs, biens communs et ressources ducatives - table ronde biens communs et pratiquespdagogiques : interventions de Gildas Dimier, Marion Carbillet, Hlne Mulot Storify (tweets #JA2013) Remarques sur thmatique, intervenants, droulement Suggestions de thmatique pour dition 2014 5. Retour sur la journe acadmique (2) : Herv le Crosnier : Droits d'auteurs, biens communs et ressources ducatives (vido en ligne)Enseignant, chercheur et militant des communs. Editeur (C&F ditions) et contributeur de l'ouvrage . Libres Savoirs. Les biens communs de la connaissance Membre de l'association VECAM (rflexion sur les questions politiques et sociales lies aux TIC) 6. Retour sur la journe acadmique (3) : Biens communs et pratiques pdagogiques Table ronde pdagogique anime par Ghislain Chasme. Gildas Dimier : Peut_on copier en toute l'galit? Marion Carbillet : Partage et cration numriqueexemple du projettarnais : du patrimoine local une ralit augmente.Hlne Mulot : Collecter-Publier-Partager: qu'est-ce que j'enseigne des biens communs ? 7. Les communs : dfinition etactualit 8. Les (biens) communs : vocabulaire et dfinitions (1) Biens communs : ressources partages dans lesquelles plusieurs personnes peuvent puiser dans le respect de rgles tablies par le groupe Un Bien commun c'est : 1. une ressource matrielle (eau, terre, semences ) ou immatrielle (savoir, logiciels )+2. une communaut identifie (commoners)+3. des rgles tablies par la communaut pour une bonne gestion de la ressource (gouvernance)Communs : terme qui tend remplacer celui de biens communs pour insister sur la notion d'organisation sociale plutt que sur la notion de bien. 9. Les (biens) communs : vocabulaire et dfinitions (2) Bien public : bien dont on ne peut exclure l'usage et dont l'usage n'est pas privatifL'information et la connaissance ont un comportement de bien public Biens communs de la connaissance Domaine public : ressources ouvertes tous et tout usage, sans rgles ( d'o des problmes de gestion) Notions lies : service public, intrt gnral Des mots pour dire une vision du monde qui s'oppose la vision dominante (importance de la proprit, gestion ingale et destructrice des ressources...) 10. Les communs : une notion ancienne et universelle En tant que ressource : ils existent depuis toujours et partout ex : le foyer familial, la fort, les semences ils sont prsents dans tous les domaines de la socit : agriculture, environnement, sant, industrie, culture et ducationEn tant que mode de gestion : souvent utiliss dans les conditions d'existence difficiles envisags comme une solution pour relever les dfis de socit 11. Les biens communs de la connaissance : ou biens communs informationnels = la pense des communs applique tous les domaines de l'information et de la connaissance (sauf vie prive) Biens communs qui peuvent tre crs, changs et manipuls sous forme dinformation, et dont les outils de cration et le traitement sont souvent eux-mmes informationnels (logiciels) source : manifeste Savoirscom1 Lorsquon partage un bien matriel, il se divise. Lorsquon partage un bien immatriel, il se multiplie Serge Soudoplatoff 12. Les communs du numrique (1) : Biens numriques = biens communs par excellence = biens additifs Logiciels libresProjet Gutenberg : numriser le domaine publicCours en ligne (Mooc ou CLOM...) Ressources ducatives libresWikipdia et Cie Banques d'images libres Donnes ouvertes (open data) Bibliothques numriques 13. Les communs du numrique (2) : Des mouvements sociaux qui aident la diffusion du savoir Licences creatives commons : publier dans le domaine publicCopy party : lgitimit de la copie priveLes wikisLes labfabs/fablabs Accs libre la culture Open acces : ouverture des donnes scientifiques 14. Le mouvement de rflexion sur les communs (thorie des communs) En France : VECAM SavoirsCom1 : un collectif, un manifeste, des propositions ... Dans le monde : Elinor Ostrom, nobel d'conomie 2009 Forum mondial Sciences et dmocratie (2009, Brsil) Manifeste pour le domaine public http://www.publicdomainmanifesto.org/frenchConstat : les rgles de la PI ne sont plus adaptes au monde de l'internet Revendication : crer un nouveau modle pour favoriser la cration, le partage, la diffusion du savoir et de l'information Propositions : trouver des modles conomiques viables pour les auteurs. Licence globale/contribution crative, crowdfounding ... http://www.withoutmodel.com/without-model/open-experience-pour-debattre-des-modeles-de-lopen/ 15. Les communs : une rponse aux enclosures* Mouvement mondial d'extension du domaine de la proprit intellectuelle * Enclosure : action de clore un champ ; transformation de communs en priv.Proprit intellectuelle : les lois qui rglementent l'usage des connaissances immatrielles. Droit d'auteur, des brevets, des marques ...Evolution des effets de la proprit intellectuelle : de la protection des auteurs la limitation de la circulation des savoirs et de la connaissancePrivatisation (au dtriment du domaine public) des semences, des plantes, des mdicaments, des connaissances ... 16. Exemples d'enclosures projet de repousser la limite du droit d'auteur (90 ans contre 70 ans en France) tentatives de privatisations dlments du domaine public (brevet sur les algorithmes...)DRM sur les livres numriques, la musique ...ajout de nouveaux droits (photos duvres, numrisation du domaine public )Privatisation d'internet par le cloudcomputingCopyfraude = fraude de copyrightVeillecopyright madness, L. Maurel et T. Fourmeux 17. Communs et enseignement 18. Communs et enseignement : crer une alternative Enseignement =besoin de ressourcesProtges par PI tous droits rservs Copie priveDomaine publicBiens communsFair useException pdagogique - Droit de citation (limit) - rmunration par l'Etat des reprsentants des ayants droits - 3 accords : copie, numrisation de documents imprims, utilisation duvres audiovisuelles et musicales - exclusivement pour les uvres dont les droits ont t ngocis Vrifier !ressources non protges par le droit d'auteur (fin des droits ou volont de l'auteur) ni par aucune autre licenceressources protges par des licences qui rservent certains droits et en ouvrent d'autres, selon la volont de l'auteur 19. Communs et Info doc : plusieurs approches Enseigner avec les communs : utiliser et produire des ressources libres http://search.creativecommons.org/ Enseigner les communs du point de vue du droit : rflexion sur le droit d'auteur, la proprit intellectuelle, la copie Enseigner les communs du point de vue de la collaboration et du partage des savoirs : criture collaborative, les wikis, l'ouverture des donnes, l'internet comme bibliothque mondiale ... 20. Enseigner les communs : quels concepts info documentaires ? Concepts infos documentaires lis aux biens communs : - auteur - proprit intellectuelle / droit d'auteur - droit de l'information - copie/ plagiat- citation - image libre- licence de publication- criture collaborative- copie prive - DRM- document de collecte - enclosure 21. Enseigner les Communs : comptences du socle Socle 3 Comptence 3 : rechercher, extraire et organiser l'information utilecomptence 4 : - Utiliser des logiciels - Faire preuve d'esprit critique face l'info - Participer des travaux collaboratifs en connaissant les enjeux et en respectant les rgles - Crer, produire, traiter, exploiter des donnes - Trier, valuer des ressources - Diffuser, publier.comptence 6 : respecter quelques notions juridiques de base 22. Enseigner les communs : le B2I lyce 5. Communiquer, travailler en rseau et collaborer : 5.3 - Publier un document en sappuyant sur des ressources dont llve nest pas lauteur dans le respect des rgles (droit de citation, respect des licences, etc. ). 5.4 - Participer une production numrique collective (site collaboratif, wiki, etc.) dans un esprit de mutualisation, de recherche ; choisir des stratgies collaboratives adaptes aux besoins. 23. Enseigner les communs : programmes disciplinaires au lyce et B2I Quelques pistes pour enseigner ou travailler avec les communs et valider le B2I : conomie gestion : tudier la question de la proprit intellectuelle (brevet, droit dauteur).Cration et activits artistiques (enseignement dexploration) : les lves recueillent et utilisent de manire mthodique et critique des sources diverses : collecte de tmoignages, de documents darchives, de sources bibliographiques et de matriaux divers en ligne. Ils sen servent pour raliser des travaux ou productions.Franais (voie professionnelle) : laboration, amlioration, prsentation, diffusion dune production crite. 24. Enseigner les communs : quelques pistes pdagogiques (1) Hlne Mulot : Collecter, publier, partager:qu'est-ceque j'enseignedescommuns? les communs dans les pratiques de recherche documentaire des lves (collge) Le document de collecte et l'usage de la copie (appropriation des ressources) L'dition et le partage de ressourcesMarion Carbillet : Traces de la 1ere guerre mondiale dans le Tarn. Du patrimoine local une ralit augmente Utiliser des ressources libres (images sous licence CC, archives ouvertes) pour mener un projet pdagogique Produire des ressources libres avec les lves. Cration d'un logo Savoir partager ? 25. Enseigner les communs : quelques pistes pdagogiques (2) Gildas Dimier : Peut-on copier en toute lgalit ? Une squence pdagogique sur le thme de la copie (lyce) pour aborder des notions lies aux communs : La copie prive (organisation d'une copie party)Le droit d'auteurLe plagiatLes DRM 26. Travaux de groupe (1) : approfondir un aspect des communsPublier sous licence Creative commonsCrer un wikiLes copy parties en milieu scolaireLes manuels numriques libresLes ressources libres en info doc (partage de pratiques pdagogiques)Publier un cours en ligne pour ses lvesles communs au lyce... 27. Travaux de groupe (2) : construire une sance pdagogiqueWikipdia, encyclopdie libre (s'en servir / l'alimenter)Les wikis : collaborer pour partager du savoirLe droit de copie (copie prive)Usages du copier coller : le document de collecteLes ressources libres (images, textes, vidos ...)Publier en ligne avec les licences CCCollecter, regrouper et publier des ressources libres sur un thme... 28. Bibliographie : Libres Savoirs : Les biens communs de la connaissance. Produire collectivement, partager et diffuser les connaissances au XXIe sicle. C&F d., 2013 Pouvoir Savoir : Le dveloppement face aux biens communs de l'information et la proprit intellectuelle. C&F d., 2013 David Bollier. La Renaissance des communs. Pour une socit de coopration et de partage. ECLM, 2014 29. Sitographie : la rflexion sur les communs Herv Le Crosnier : Elinor Ostrom ou la rinvention des biens communs . Le Monde Diplomatique, 15/06/2012. http://blog.mondediplo.net/2012-06-15-Elinor-Ostrom-ou-la-reinvention-des-biens-communsOlivier Ertzscheid : Complecated commons . Affordance.info, 07/02/2014. http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2014/02/complicated-commons.html Une communaut numrique de rflexion sur les communs : Remixthecommons.orgSavoirscom1 : collectif de rflexion sur les biens communs de la connaissance http://www.savoirscom1.info/Actuallit : Mobilisation pour dfendre ou moderniser le droit d'auteur en Europe. http://m.actualitte.com/n/47897 30. Sitographie : ressources gnrales sur les communs Remix the commons : un wiki sur les communs http://wiki.remixthecommons.org/index.php/Documentation_RemixFAQ/Wiki: les ressources ducatives libres (en chantier)http://olpc-france.org/wiki/index.php/Faq-ressources-educatives-libres#Qu.27est-ce_que_les_Creative_Commons_.3F Pascal Cottin : tableau pinterest sur les communs http://www.pinterest.com/cottinpascal/collectif-savoirscom1/ 31. Sitographie : communs numriques (1) Logiciel libre : Attac France (H. Le Crosnier) : Leons d'mancipation : l'exemple du mouvement des logiciels libres http://france.attac.org/archives/spip.php?article9864Framasoft : rseau ddi la promotion du logiciel libre. http://www.framasoft.net/Systme d'exploitation GNU : qu'est ce que le logiciel libre ? https://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.htmlRessources libres en ligne : Projet Gutenberg : http://www.gutenberg.org/wiki/FR_Principal A propos du projet :http://actu-des-ebooks.fr/2011/03/07/projet-gutenberg-40000-ebooks-gratuits-pour-ses-40-ans/Open acces INIST : cration d'un rpertoire international des ressources publies librement accessibles (ROAD) http://openaccess.inist.fr/?Repertoire-des-ressources-publieesBibliothques numriques : Romaine Lubrique (blog) : la charte du domaine public d'Europeana http://romainelubrique.org/charte-domaine-public-europeana 32. Sitographie : communs numriques (2) Ressources ducatives libres : Des manuels libres et gratuits : http://www.ralentirtravaux.com/manuels.php Partage de cours en ligne : le rpertoire Edu'Base Documentation http://eduscol.education.fr/bd/urtic/documentation/index.phpCours en ligne : France universit numrique (FUN) : MOOC du ministre de https://www.france-universite-numerique-mooc.fr/about l'enseignement suprieurDes cours en lignes ouverts tous : Culture numrique, cours d'Herv le Crosnier (universit de Caen) sur Canal U, web TV de l'enseignement suprieur http://www.canal-u.tv/producteurs/centre_d_enseignement_multimedia_universitaire_c_e_m_u/culture_numerique_2012_2013Domaine public : Romaine lubrique-domaine public : Le calculateur du domaine public est n http://romainelubrique.org/calculateur-domaine-public? Le domaine public mondial : https://archive.org/ Inlibroveritas.net : liste complte des auteurs du domaine public http://www.inlibroveritas.net/lire/oeuvres-domaine-public.html 33. Sitographie : communs numriques (3) Licence creatives commons : Creative commons France : les six licences creative commons http://creativecommons.fr/licences/les-6-licences/ Coreight : Tout ce qu'il faut savoir sur les licences creatives commons http://coreight.com/content/guide-licences-creative-commonsOpen Data : ouverture des donnes publiques : Internetactu.net : l'ouverture des donnes publiques, et aprs ? http://www.internetactu.net/2010/11/09/louverture-des-donnees-publiques-et-apres/Open acces : Numerama.com : l'open acces s'impose aux USA pour la recherche publique http://www.numerama.com/magazine/28153-l-open-access-s-impose-aux-usa-pour-la-recherche-publique.htmlRSLN mag : Accademicstorrent, une plateforme pour ouvrir le monde de la recherchehttp://www.rslnmag.fr/post/2014/02/05/AcademicsTorrent-une-plateforme-pour-ouvrir-le-monde-de-la-recherch.aspx 34. Sitographie : communs numriques (4) Les wikis : Dokuwiki : site officiel d'un logiciel libre pour crer un wiki (en anglais avec trad.) https://www.dokuwiki.org/DokuWiki Projet Plume : description du logiciel Dokuwiki https://www.projet-plume.org/fiche/dokuwiki Vikidia : l'encyclopdie des 8-13 ans que chacun peut amliorer http://fr.vikidia.org/wiki/Accueil Wikimini : l'encyclopdie des enfants http://fr.wikimini.org/wiki/AccueilAccs libre la culture : Libration : La Norvge met la totalit de sa littrature en ligne, gratuitement http://www.liberation.fr/culture/2014/01/24/le-norvege-met-la-totalite-de-sa-litterature-en-ligne-gratuitement_975224Actualitt : Legalize it : une campagne europenne pour le prt d'ebooks http://www.actualitte.com/bibliotheques/legalize-it-une-campagne-europeenne-pour-le-pret-d-ebooks-47114.htmNet public : Bibliobox : Contenus open source librement tlchargeables en Wifi http://www.netpublic.fr/2014/02/bibliobox-contenus-open-source-librement-telechargeables/ 35. Sitographie : communs numriques (5) Labfabs ou fablabs : Un fablab mobile Rouen :http://www.rouen-developpement.com/actualites/innovation/le-fablab-mobile-arrive-a-rouen/ Article de libration : Fab labs : la grande bidouille http://www.liberation.fr/economie/2013/06/30/fab-labs-la-grande-bidouille_914807Glossaire des labfabs : http://www.labfab.fr/glossaire/Net public : Fablab pdagogique : Apprendre en faisant et en exprimentant http://www.netpublic.fr/2014/02/fablab-pedagogique/Copy party : Articles de Calimaq (Lionel Maurel) : http://scinfolex.com/tag/copy-party/ Article de terra Eco : les copy parties ou l'art de copier sans pirater http://www.terraeco.net/Les-copy-parties-ou-l-art-de,51647.html Article de Silvae (Sylvre Mercier):http://www.bibliobsession.net/2013/11/29/copy-party-a-la-bibliotheque-couronnes-ville-de-paris/ 36. Sitographie : les enclosures Copyfraud : Rue89 (blog Hotel Wikipdia) : Linverse du piratage, cest le copyfraud, et on nen parle pashttp://blogs.rue89.nouvelobs.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle ZDNet : Une proposition de loi pour le domaine public - copyfraud, ou le piratage invers... et impunihttp://www.zdnet.fr/actualites/une-proposition-de-loi-pour-le-domaine-public-copyfraud-ou-le-piratage-inverse-et-impuni-39784086.htm Copyright madness : Sur Numerama : http://www.numerama.com/magazine/tag/copyright-madnessSur Twitter : https://twitter.com/CopyrightMadnes 37. Sitographie : exception pdagogique (1) Textes officiels : BO : proprit intellectuelle et reproduction par reprographie duvres protges http://www.education.gouv.fr/bo/2004/15/MENG0400637C.htm BO : proprit intellectuelle, utilisation des livres, de la musique imprime, des publications priodiques et des uvres des arts visuels http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=59631&cbo=1BO : proprit intellectuelle, accord sur l'interprtation vivante duvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores duvres musicales et l'utilisation de vido-musiques... http://www.education.gouv.fr/cid50450/menj0901121x.htmlCFC : rglementation des copies pdagogiques papier et numrique http://www.cfcopies.com/copie-pedagogique/etablissement-secondaire/etablissement-secondaire-public-et-prive-souscontratCFC : Numrique, rpertoire des uvres que vous pouvez utiliser http://www.cfcopies.com/copie-pedagogique/repertoire-oeuvres 38. Sitographie : exception pdagogique (2) Analyses : Calimaq (Lionel Maurel) : Le droit de copier des lves http://owni.fr/2012/04/25/le-droit-de-copier-des-eleves/Droit d'auteur et enseignement en France : Etat d'urgence ! http://scinfolex.com/2012/04/26/droit-dauteur-et-enseignement-en-france-etat-durgence/ Michle Battisti : Une exception pdagogique toujours complexe http://www.paralipomenes.net/archives/7947 39. Sitographie : pistes pdagogiques (1) Gildas Dimier : Annonce de la copy partie : http://www.culturedel.info/cactusacide/?p=6461Retour d'exprience : http://www.culturedel.info/cactusacide/?p=6609Sylvre Mercier : La 1ere copie partie en lyce a eu lieuLa fiabilit de l'encyclopdie Wikipdia , un modle pour initier l'criture collaborative ?Hlne Mulot : Hlne Mulot : Le document de collecte http://odysseedln.overblog.com/le-document-de-collecte-%C3%A9l%C3%A8vesHlne Mulot : progression du document de collecte de la 6e la 3ehttp://data.over-blog-kiwi.com/0/17/27/17/201303/ob_7c2936_progression-doc-de-collecte-tablea 40. Sitographie : pistes pdagogiques (2) Marion carbillet : Rflexion sur le document de collecte (un autre rapport au copier coller) : http://a54.idata.over-blog.com/2/36/72/17/doc-collecte-fiche.jpgET : Hulin, Thomas. Enseigner l'activit criture collaborative In TIC & Socit. http://ticetsociete.revues.org/1314. Les wikis du pays de Brets.Copu party : mode d'emploi pour les bibliothcaire et documentalistes.http://wiki.a-brest.net/images/d/d6/Prospectus_Pro_1.pdf. Consult le 10/12/2013.Aillerie, Karine. Wikipdia peut-elle tre un outil pdagogique ? http://www.cndp.fr/agence-usages-tice/que-dit-la-recherche/wikipedia-peut-elle-etre-un