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« Poubelles la vie » - Demain, quelle(s) politique(s) de financement du service déchets – 3 juillet 2009 LILLE
Atelier 12 : Quels financements Atelier 12 : Quels financements pour une nouvelle vision des déchets?pour une nouvelle vision des déchets?
REP, redevance, taxe… : Demain, quelle(s) REP, redevance, taxe… : Demain, quelle(s) politique(s) de financement du service politique(s) de financement du service
déchets ?déchets ?
Jonathan DECOTTIGNIESChargé de mission
Cercle National du RecyclageCercle National du Recyclage
« Poubelles la vie » - Demain, quelle(s) politique(s) de financement du service déchets – 3 juillet 2009 LILLE
La TEOM/REOM
La redevance spéciale
Les Filières REP (soutiens des Eco-organismes)
Les recettes de vente
LE FINANCEMENT DU SERVICE DECHETSLE FINANCEMENT DU SERVICE DECHETS
« Poubelles la vie » - Demain, quelle(s) politique(s) de financement du service déchets – 3 juillet 2009 LILLE
Soit : en 2008 5,5 milliard d’euros prélevés sur le contribuable
LA TEOM / REOMLA TEOM / REOM
« Poubelles la vie » - Demain, quelle(s) politique(s) de financement du service déchets – 3 juillet 2009 LILLE
LA TEOM / REOMLA TEOM / REOM
Transformation en Tarification Incitative : part fixe et part variable dépendante des quantités jetés
(masse, volume)
Le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (engagement 243), modifié par
le Sénat, du 11 février 2009 indique dans son article 41
« Poubelles la vie » - Demain, quelle(s) politique(s) de financement du service déchets – 3 juillet 2009 LILLE
LA TEOM / REOMLA TEOM / REOM
Un cadre législatif permettant l’instauration par les collectivités territoriales compétentes d’une tarification incitative pour le financement de l’élimination des déchets des ménages et assimilés. La redevance d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable pouvant prendre en compte la nature, le poids, le volume ou le nombre d’enlèvements des déchets, ce délai étant porté à dix ans pour l’habitat collectif. Le recouvrement et le quittancement de la part variable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’effectueront dans les conditions actuelles fixées par l’article 1641 du code général des impôts.
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LA TEOM / REOMLA TEOM / REOM
Groupe Sénat va réfléchir à un adossement sur Taxe d’Habitation
Problèmes majeurs (réflexion dans le cadre du grenelle) : plus de 5 millions d’habitants non assujettis, non supportée par 1,3 millions
de locaux vacants, entreprises non assujetties …
Attention si coûts supplémentaires par application et baisse gisement incohérence avec objectifs
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LA TEOM / REOMLA TEOM / REOM
Création de la TI et modalités d’application:
Questions : comment mettre en œuvre, quels tarifs, comment recouvrer, quelle sécurité, quelles conséquence(s) politique(s), quel coût de
mise en œuvre, et l’habitat collectif…
A terme : augmentation liée à l’inflation, à l’augmentation de la TGAP suite à l’engagement grenelle, à la
mise au normes, …
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Obligatoire depuis 1993 (loi du 13 juillet 1992)
Encore trop peu appliquée
Questions soulevées : comment mettre en œuvre, quels tarifs, comment recouvrer, quelle sécurité, quelles conséquence(s) politique(s), quel coût de mise en œuvre, quid des bâtiments
publics, quels articulations avec TEOM , …
A terme : outil permettant d’optimiser le financement de l’élimination des déchets en évitant de faire prendre en charge par le
contribuable des déchets produits par les commerçants/artisans
LA REDEVANCE SPECIALE
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LES FILIERES REPLES FILIERES REP
Financement : • versement de soutiens des sociétés agréées aux collectivités
(emballages, DEEE, imprimés)• coûts évités par la prise en charge physique et donc financière
du flux (piles, lampes, textiles)
Application concrète du principe « pollueur-payeur » la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) consiste à faire prendre en charge les coûts environnementaux des déchets par les producteurs de biens devenus déchets
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• Emballages ménagers : 400 millions d’euros en 2008• Imprimés : 30 millions d’euros/an 2008• DEEE : 15 millions d’euros en 2008
• Emballages ménagers : 600 millions €/an• Imprimés : 45 millions €/an• DEEE : 30 millions €/an• Déchets diffus spécifiques (dangereux) : 160 millions €• DASRI : 15 millions €• Déchets meubles : en cours d’évaluation
LES FILIERES REP EN CHIFFRESLES FILIERES REP EN CHIFFRES
Aujourd'hui
Demain
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La vente des matériaux et de l’énergie issus de la gestion des déchets
En 2007 : 156 millions d’euros
A terme : 200 millions (hors période de crise)
LES RECETTES DE VENTELES RECETTES DE VENTE
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Passé : 100 % TEOM/REOM/(RS)
Présent : Articulation délicate entre les 4 composantes
Augmentation constante de la part REPMajorité prélevé sur le contribuable
Futur : Prise en charge maximale par la REP Financement résiduel en Tarification incitative
ou budget ?
BILANBILAN
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