Capacité en droit

CHARLOTTE BEAUCILLON, MAÎTRE DE CONFÉRENCES EN DROIT PUBLIC

RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE DU DIPLÔME DE CAPACITÉ

La Capacité en droit

Quel diplôme?- Une formation créée par Napoléon Ier en 1804 pour former les officiers ministériels…

- … aujourd’hui, un équivalent du baccalauréat en France  Pour qui?

- Les non bacheliers âgés de plus de 17 ans

- Toute personne désireuse d’acquérir une culture juridique utile

La Scolarité

Un diplôme en deux ans

 - 1ère année de Capacité: L’acquisition des fondamentaux

- 2ème année de Capacité:La spécialisation au regard du projet personnel et professionnel

Les débouchés

L’obtention du Certificat de Capacité en droit

L’entrée sur le marché du travail juridique

La poursuite d’études de droit à l’Université (en Licence 1 ou directement en Licence 2 si vous obtenez 15/20 de moyenne générale)

La candidature à certains concours administratifs (ouverts aux titulaires du Baccalauréat ou équivalent)

La poursuite de votre activité professionnelle, la culture juridique en plus!

S’inscrire

Une inscription administrative en deux temps - L’inscription à l’Université Paris 1 (délivrance de votre carte d’étudiant)

- L’inscription au CNED (envoi de votre matériel pédagogique) Une inscription pédagogique unique

- L’inscription au CAVEJ (choix de vos options)

Vos interlocuteurs

Le Gestionnaire de la scolarité: Monsieur Vazeux

La Responsable pédagogique du diplôme: Madame Beaucillon

Vos Enseignants, disponibles pour répondre à vos questions sur chaque matière: au cours des regroupements ET pendant leur permanence hebdomadaire au CAVEJ, sur place et/ou par téléphone (cf. en ligne le tableau de bord pour l’année universitaire)

1ère année: un programme commun

Matières Programme (Ecrits d’admissibilité –ADI – et oraux d’admission – ADO –)

Droit civil Introduction à l’étude du droit; Les personnes; Les incapacités; Les biens; Les obligations; La famille.

Droit commercial

Introduction historique; Le commerçant et son environnement (les actes de commerce, le commerçant, le fonds de commerce); Les sociétés (règles communes, règles spécifiques).

Droit public général

Notions et principes fondateurs : L'Etat; La séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques. Institutions publiques : L’organisation constitutionnelle; L’organisation administrative.

2ème année: la spécialisation

Filières Ecrits

d’admissibilité(ADI)

Oraux d’admission

(ADO)

Administration •Droit administratif spécial coeff.2•Droit fiscal coeff. 1

•Economie politique•Droit social•Droit pénal et procédure pénale

Carrières judiciaires

•Procédure civile et voies d'exécution coeff. 2•Droit pénal et procédure pénale coeff. 1

•Droit privé notarial•Droit social•Droit commercial

Entreprises •Droit commercial coeff. 1•Droit fiscal coeff. 1•Droit social coeff. 1

•Economie politique•Procédure civile et voies d'exécution•Droit pénal et procédure pénale

2ème année: matières (1)

Matières (ADI ou ADO)

Programme

Procédure civile et voies d’exécution

Les fonctionnements de la justice, L’organisation de la justice.

Droit pénal et procédure pénale

Droit pénal général : Notions générales; L’infraction; La responsabilité pénale; La sanction pénale; Procédure pénale : L’organisation judiciaire; Le déclenchement du procès pénal; Le déroulement du procès pénal; La preuve pénale.

Droit commercial

Les effets de commerce : instruments de crédit et instruments de paiement; Le droit des entreprises en difficulté : prévention, traitement amiable, traitement judiciaire.

2ème année: matières (2)

Matières (ADI ou ADO)

Programme

Droit administratif

Les missions de l’administration; Les modes d’action de l’administration; La fonction publique; La responsabilité de l’administration.

Economie politique

Les instruments de l’analyse économique contemporaine; Le système capitaliste de la révolution industrielle à la Seconde Guerre mondiale; L’économie capitaliste contemporaine; Economie monétaire et économie du travail.

Droit fiscalLes cadres généraux; Les grands impôts du système fiscal français; Les procédures fiscales; L’organisation générale des recours administratifs et contentieux.

2ème année: matières (3)

Matières (ADI ou ADO)

Programme

Droit privé notarial

Les régimes matrimoniaux : règles communes, Le régime légal, Les régimes conventionnels.

Droit socialL’emploi : recrutement, modification du contrat de travail;Le travail : prestation de travail, salaires et charges sociales;L’action collective : négociation collective, conflits collectifs.

Le contrôle des connaissances

Les écrits d’admissibilité (ADI): examens d’une durée de 3 heures chacun, portant sur un des trois principaux exercices juridiques: la dissertation, le commentaire ou le cas pratique.  Les oraux d’admission (ADO): examens organisés de manière variable sous la responsabilité de chaque enseignant; consistent généralement en une question à traiter de manière structurée en environ 10 minutes, après un temps égal de préparation. L’exposé peut être suivi d’une discussion ou de questions complémentaires.  

Vos supports d’apprentissage

Les enregistrements audio (cours magistraux enregistrés)  Les supports écrits (manuels et fascicules de travail)

Les bulletins de liaison (composés et envoyés régulièrement par chaque enseignant)

Les permanences/tutorat (chaque semaine au CAVEJ, cf. le tableau de bord en ligne)

Les forums (accessibles depuis la Plateforme pédagogique : vous devez être régulièrement inscrits à l’Université pour y accéder)

L’importance de l’exercice

La méthode à suivre

- La séance de méthodologie organisée par le CAVEJ pour les étudiants débutants- Les rappels méthodologiques de vos enseignants pour chaque matière

Les occasions de s’exercer - Les devoirs à envoyer au CNED pour correction individuelle- Les regroupements facultatifs: une fois par mois entre décembre et avril. Des regroupements sont assurés dans chaque matière présentée à l’écrit. Vivement recommandé… par les enseignants… et les anciens étudiants! (cf. en ligne le Tableau de bord)

Communiquer et s’informer

Vos études, votre projet, votre responsabilité ! 

Où trouver l’information? Voyez les explications suivantes… - Le site du CAVEJ

- La plateforme d’enseignement numérique (accès sécurisé réservé aux étudiants régulièrement inscrits)

www.e-cavej.org

Permanences des enseignants

https://cours-cavej.univ-paris1.fr

Se connecter

Après connexion

Visualisation par année

Puis par matière

Bon courage

et….

BON TRAVAIL!