Economie circulaireet remploi

Rencontres de l'Economie sociale et solidaireJeudi 27 novembre 2015

Prvention et Gestion des Dchets

Le rle du Dpartement

PLANIFIER

ACCOMPAGNER

ANIMER

3 grands rles dans le domaine de la prvention et de la gestion des dchets :

La planification (diffrent du rle des collectivits et du SDEE)

L'accompagnement technique et financier (co-financement ADEME)

L'animation du plan, des programmes locaux de prvention des dchets, d'appels projet (mthanisation)

Prvention et Gestion des Dchets

3 grands rles dans le domaine de la prvention et de la gestion des dchets :

La planification (diffrent du rle des collectivits et du SDEE)

L'accompagnement technique et financier (co-financement ADEME)

L'animation du plan, des programmes locaux de prvention des dchets, d'appels projet (mthanisation)

Prvention et Gestion des Dchets

LE PLANFixer la feuille de route pour 2020 et 2026, avec :des objectifs chiffrs ambitieux : rduction, valorisation, limination

Equipements : optimisation et renouvellement d'autorisation pour le stockage des dchets ultimes

Prvention et Gestion des Dchets

ACCOMPAGNER techniquement et financirement

Dchteries : nouvelles normes, flux supplmentaires recyclerProgrammes locaux de prvention des dchets : une obligation pour les collectivits comptence dchets depuis le 1er janvier 2012TI : redevance spciale obligatoire pour les professionnels depuis 1993, tarification incitative tester sur un territoire (tude de faisabilit)

Prvention et gestion des dchets

Programmes de prvention des dchets

Animation des programmes locaux de prvention des dchets : 2 programmes faire merger

Programmes locaux de prvention des dchets : une obligation pour les collectivits comptence dchets depuis le 1er janvier 2012Reste financer

Les enjeux l'chelle plantaire

C'est sur les OMA que l'on va appliquer les objectifs du Grenelle de rduction, de valorisation

Les enjeux en Lozre

C'est sur les OMA que l'on va appliquer les objectifs du Grenelle de rduction, de valorisation

Et le climat?

Un nouveau modle :l'conomie circulaire

Sortir du statut de dchet= 1 Ressource

en attendant ...

C'est sur les OMA que l'on va appliquer les objectifs du Grenelle de rduction, de valorisation

Zro Dchet Zro Gaspillage

Et le climat?
Les impacts de la gestion des dchets

1 Millions de km parcourus par an = 8 800 eq CO2

Le recyclage permet d'viter 2 900 eqCO2

La prvention: - XXX eqCo2

La gestion des dchets participent 0,4% des missions de GES sur le dpartement

6 axes d'actions

1 Crer uneDynamique territoriale

2 Communiquersur les grandsmessagesde la prvention

3 AccompagnerLa tarificationincitative

4 Mobiliserles professionnelsautour de la prvention

5 AccompagnerLa mise en uvreDu remploi

6 Etre exemplaire

C'est sur les OMA que l'on va appliquer les objectifs du Grenelle de rduction, de valorisation

Donner une seconde vie

Accompagner la mise en uvre du remploi

C'est sur les OMA que l'on va appliquer les objectifs du Grenelle de rduction, de valorisation

Objectifs du Plan

Equiper le parc des 25 dchteries en caisson remploi pour 2020

Rduire les productions de bois et encombrants en dchteries 17,7 kg/hab/an 11,5 kg/hab/an

63 kg/hab/an 53 kg/hab/an

Constat

Une pratique qui se dveloppe en Lozre

Les lozriens et le remploi(ou la seconde vie des objets) : ils donnent, transforment, rparent mais sont timides sur l'achat d'occasionla majorit dentre eux mettent laccent sur le don des textiles (67%), que ce soit vers des associations caritatives ou les structures de l'conomie sociale et solidaire (bornes du Relais, Recyclerie ...), ou l'entourage proche.50% des lozriens ont recours l'achat d'occasion contre 70% au niveau national en 2010.

Constat

Les acteurs du remploi sont nombreux localement mais pas fdrsUn contexte difficile: gisement dispers et distances parcourir

Une concurrence entre les diffrents marchs: vide-greniers, sites internet, dpts-vente, cash, ressourceries, ...

Constat

Des difficults conomiques pour les structures du remploi

Le foncier: frein majeur

Des installations qui ferment

Un accord-cadre qui n'ont pas fonctionn

Le dtournement s'opre sur les dchteries mais pas officiel, pas suffisant (rel potentiel)

Objectifs de l'tude

Etablir un tat des lieux du remploi, de la rutilisation et de la rparation

Sur l'ensemble du primtre de la Lozre et une partie de Haute-Loire

Donner les lments ncessaires en terme de gisement aux futurs porteurs de projet

Objectifs de l'tude

Proposer des modles conomiques viables,

1 ou plusieurs sites,

statut de la structure,

montage juridique (secteur concurrentiel),

Diversification des activits

Conclusion

Un projet collectif, avec des enjeux forts, qui a besoin de soutiens des diffrents partenaires raliser en transversalit au sein du Dpartement

En partenariat avec la Rgion, les collectivits et professionnels comptence dchets et les acteurs de l'ESS

Loi relative la transition nergtique pour la croissance verte

-10% des DMA entre 2010 et 2020

Objectif: 460 kg/hab/an

350 kg/hab/anen 2014162 kg/hab/anen 2014Objectif de progresser fortement sur la tarification incitative+ possibilit de part incitative de 2nd niveau entre la collectivit comptence traitement et les coll comptence collecte

Loi relative la transition nergtique pour la croissance verte

-30% des quantits enfouies en 2020 et

-50% en 2025

Objectif:15 110 ten 2020Objectif de progresser fortement sur la tarification incitative+ possibilit de part incitative de 2nd niveau entre la collectivit comptence traitement et les coll comptence collecte