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DESCRIPTION
Présentation de Mathieu Bélanger, gestionnaire en ressources humaines et Audrey Pelletier, technicienne en administration, responsable de la santé et sécurité du Cégep de Sainte-Foy.
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LES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE
DE SANTÉ-SÉCURITÉ DU TRAVAIL EN
MILIEU COLLÉGIAL
CADENASSAGE
Colloque en SST 2013
PROCÉDURE DE CADENASSAGE
OBJECTIFS
1. Protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique des employés du
Cégep de Sainte-Foy ainsi que les entrepreneurs externes lors de l’exécution
de travaux de réglage, de déblocage, d’entretien, d’apprentissage et de
réparation dans la zone dangereuse d’un équipement.
2. Développer une procédure claire qui permet de déterminer les sources
d’énergie qui alimentent les équipements et qui précise les méthodes à suivre
afin d’éviter le redémarrage accidentel ou la libération soudaine d’énergie
résiduelle.
3. Informer adéquatement les employés sur les risques reliés à leur travail et
les former en la matière.Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
Loi sur la santé et la sécurité du travail
Article 51
Article 49
Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 185
Article 186
Loi et Règlements
RESPONSABILITÉ
La Direction
Gestionnaire de l’entretien spécialisé
Responsables de la santé-sécurité
Département des achats
Employés du Collège - Cadenasseurs
Communauté collégiale
Entrepreneurs et sous-traitants
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
DOCUMENTS
OBLIGATOIRES
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
Tous les équipements du Collègedoivent posséder une fiche decadenassage. L’analyse deséquipements doit être complétée pardes personnes compétentes ayant lesconnaissances requises pour identifieradéquatement les sourcesd’énergie, l’interaction entre leséquipements et les dispositifs decadenassage nécessaires.
Fiches de cadenassage
DÉFINITION
Dispositifs de cadenassageChaque quart de métier dispose d’un sac personnalisé identifié
contenant le nécessaire de cadenassage requis à leur catégorie
d’emploi. Il existe aussi une station fixe. Celle-ci regroupe un
surplus de matériel ainsi que les dispositifs plus spécialisés.
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
PROCÉDURE DE CADENASSAGE
PROCÉDURE DE DÉCADENASSAGE
Procédure de cadenassage
Le cadenassage s’applique à toute personne qui intervient dans la
zone dangereuse d’un équipement pendant que l’on y effectue des
travaux de maintenance, de réparation ou de déblocage. Il est à
noter que le cadenassage peut être appliqué également lors de
l’entrée en espace clos.
Étapes obligatoires à suivre :
1. Le cadenasseur doit consulter la fiche de cadenassage.
2. Le cadenasseur verrouille tous les éléments mentionnés sur la
fiche de cadenassage en suivant l’ordre indiqué et place les
sources d’énergie à la position neutralisée.
3. Le cadenasseur libère, dissipe ou bloque les énergies
résiduelles, s’il y a lieu.
4. Le cadenasseur doit effectuer des tests de redémarrage pour
s’assurer qu’il n’y pas d’énergie demeurée active.
5. Compléter les travaux.
Procédure de décadenassage
1. S’assurer qu’il n’y a plus personne dans la zone dangereuse de
l’équipement, qu’il n’y a pas d’outil laissé dans l’aire de travail,
que les protecteurs ainsi que les systèmes de sécurité sont
replacés et en état de fonctionner.
2. Chaque employé doit enlever son cadenas personnel de la boîte
de cadenassage ou des sources d’énergie.
3. Remettre les sources d’énergie dans leurs positions d’origine
de fonctionnement tel qu’inscrit sur la fiche de cadenassage.
4. S’il y a lieu, informer le gestionnaire de l’entretien spécialisé que
les travaux sont complétés.
5. Remettre le bon de commande ainsi que la fiche de
cadenassage signée au gestionnaire de l’entretien spécialisé.
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
Important : Lorsqu’un employé a enlevé son cadenas personnel, il ne doit pas retravailler sur, dans ou
près de l’équipement sans avoir appliqué à nouveau la procédure de cadenassage.
PROCÉDURE EN CAS
D’OUBLI DE CADENAS
• Le gestionnaire de l’entretien spécialisé s’assure que le
travailleur n’est plus sur les lieux de travail, et ce, par tous les
moyens possibles.
• Ensuite, il s’assure que personne n’est dans la zone de travail
pour laquelle le cadenassage a été effectué. En collaboration
avec un employé spécialisé du Collège, il doit vérifier que les
travaux sont réellement terminés et qu’il n’y a pas de risque
pour la sécurité et l’intégrité physique des occupants de la
bâtisse et des employés lors du redémarrage.
• Le gestionnaire de l’entretien spécialisé retire le cadenas de
l’employé et doit le conserver avec lui. Lors du retour de
l’employé au travail, il doit lui remettre en main propre et
l’informer des raisons pour lesquelles le cadenas a été retiré.
• Le gestionnaire de l’entretien spécialisé autorise le redémarrage
de l’équipement par un employé compétent.
• Le gestionnaire de l’entretien spécialisé doit remplir un rapport
de retrait de cadenas (voir annexe) et consigner ce dernier dans
le registre prévu à cette fin.
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
L’employé qui constate la présence d’un cadenas qui semble oublié sur un équipement doit aviser le gestionnaire de
l’entretien spécialisé de la situation.
Le gestionnaire de l’entretien spécialisé doit identifier la personne qui a apposé son cadenas et la contacter pour qu’elle
enlève son cadenas dans le cas où les travaux sont complétés.
S’il est impossible de rejoindre cette personne, le gestionnaire de l’entretien spécialisé accompagné d’un témoin doit
suivre les étapes suivantes tout en complétant le rapport de retrait de cadenas :
Le retrait d’un cadenas sur un équipement peut être un acte criminel et avoir des conséquences graves. Il est donc
nécessaire d’appliquer la procédure tel qu’il est mentionné et d’être accompagné d’un témoin.
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
PROCÉDURE EN CAS
D’OUBLI DE CADENAS
Rapport de retrait de cadenas
TABLE DES MATIÈRES
Objectif
Loi et Règlements
Définitions de certains termes
Responsabilités des différents intervenants
Formation et autorisation
Révision de la procédure de cadenassage
Évaluation
Sources d’énergie
Documents obligatoires
Fiches de cadenassage
Équipement sans fiche de cadenassage
Dispositifs de cadenassage
Cadenas
Procédure de cadenassage
Procédure de décadenassage
Situations particulières
Changement de faction
Entrepreneurs externes
Procédure en cas d’oubli de cadenas
Modification des fiches de cadenassage
Sanctions
Approbation de la procédure
Annexes
Engagement envers le cadenassage
Rapport de retrait de cadenas
Demande de modification / fiche de cadenassage
Registre de présence à la formation
Fiche personnelle de formation en matière de
santé et de sécurité
Vérification de l’application de la procédure de
cadenassage
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
Engagement envers le cadenassage
Rapport de retrait de cadenas
Demande d’ajout, retrait ou de modification / fiches de
cadenassage
Registre de présence à la formation
Fiche personnelle de formation en matière de santé et de
sécurité
Vérification de l’application de la procédure de cadenassage
(audit)
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
LES ANNEXES
CALENDRIER D’IMPLANTATION
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
Étape Description Date1 Tournée complète d’inspection des locaux du Cégep Septembre 2009
2 Analyse du rapport identifiant les problématiques et déterminations des priorités Février 2010
3 Présentation aux gestionnaires du Collège (enjeux légaux, Bilan du rapport) Mars 2010
4 Élaboration et présentation d’une ébauche de procédure de cadenassage aux gestionnaires
concernés
Avril 2010
5 Élaboration du plan de mise en œuvre du programme de prévention incluant une section pour le
cadenassage
Avril 2010
6 Rencontre avec les gestionnaires de l’entretien spécialisé pour convenir de la mise en œuvre de la
procédure de cadenassage
Juin 2010
7 Formation des employés spécialisés concernés pour effectuer la rédaction des fiches de
cadenassage
5 octobre 2010
8 Production du plan unifilaire du Cégep par Génivar : afin de déterminer les chemins de nos réseaux
électrique
Octobre 2010
9 Rencontre avec le contremaître de l’entretien spécialisé pour convenir d’un plan de travail pour la
mise en œuvre de la procédure de cadenassage
24 février 2011
10 Début de l’élaboration des fiches de cadenassage : analyse des équipements, identification des
sources d’énergie, identification des moyens d’interruption et d’isolement, élaboration des fiches de
cadenassage
Débuté le 17 mars 2011
11 Élaboration d’un fichier afin de faire le suivi des fiches de cadenassage en fonction du local et du
point d’interruption
Août 2011
12 Rencontre de suivi afin d’ajuster le calendrier d’opération pour l’élaboration des fiches de
cadenassage
27 mars 2012
CALENDRIER
D’IMPLANTATION SUITE
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
Étape Description Date
13 Tournée pour effectuer les tests de redémarrage et valider les fiches de cadenassage Octobre 2011 à juin 2012
14 Fin de l’élaboration des fiches de cadenassage 14 juin 2012
15 Rencontre avec les gestionnaires concernés pour adoption de la procédure 12 novembre 2012
16 Élaboration de la liste de dispositifs de cadenassage requis décembre 2012
17 Rencontre des employés afin de valider le matériel nécessaire à chaque catégorie
d’emploi et déterminer la localisation du matériel
24 mars 2011
12 décembre 2012
17 décembre 2012
8 janvier 2013
18 Appel d’offre pour le matériel (trois fournisseurs) 27 février 2013
19 Achat du matériel Février-mars 2013
20 Formation des employés sur le programme de cadenassage 25 avril 2013
21 Réception du matériel et vérification Mars-avril 2013
22 Consultation des employés pour le sac de transport du matériel Juin 2013
23 Identification du matériel et des sacs Juillet 2013
24 Planification de la distribution Septembre 2013
25 Remise du matériel avec signature des employés et explication de l’utilisation de
chaque dispositif
Octobre 2013
26 Audit 1er Novembre 2013
2e Mars 2014
PROBLÉMATIQUES
RENCONTRÉES
• Les délais
• Les mouvements de personnel (gestionnaires, employés)
• La quantité de systèmes, la superficie du Collège
• Les numéros de séries des cadenas
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
FACTEURS DE RÉUSSITES
Adhésion de la direction et des gestionnaires
Implication des employés
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
SOLUTION À PETITS
PRIX
Sacs spécialisés pour le cadenassage
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
Prix : 77 $ Prix: 90 $
Sacs de sport Adidas transformés en sac de cadenassage
Prix : sac: 21 $ + papier étiquette 14 $ = Total: 35 $
Prix: 135 $
=
QUESTIONS ?
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
![[Exemple à adapter] - apsam.com · 2017 Cadenassage [Exemple à adapter] Programme type pour la maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage ou autre méthode pour les municipalités/villes/régie/MRC](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5b984c7b09d3f2ef798bc5d7/exemple-a-adapter-apsamcom-2017-cadenassage-exemple-a-adapter-programme.jpg)
